Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027
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- Section 1 : Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
- Section 2 : La vision du développement durable de PacifiCan
- Section 3 : À l'écoute des Canadiens
- Section 4 : Les engagements de PacifiCan
- Section 5 : Intégration du développement durable
- Notes en fin d'ouvrage
Section 1 : Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
La Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) est le cadre juridique qui définit les obligations et les pouvoirs du gouvernement du Canada en matière de développement durable.
La Stratégie fédérale de développement durable 2022-2026 (SFDD) définit les objectifs, les cibles et la stratégie de mise en œuvre en matière de développement durable pour toutes les organisations fédérales. La SFDD de 2022 à 2026 est la première à être encadrée par les objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030 des Nations Unies, qui offrent une vision intégrée des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable.
La Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de PacifiCan décrit les mesures prises par l'Agence pour faire progresser la SFDD et la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030.
Section 2 : La vision du développement durable de PacifiCan
PacifiCan a été créée en août 2021 pour développer et diversifier l'économie de la Colombie-Britannique. Pour réaliser ce mandat, l'Agence :
- soutient la création d'emplois de qualité et de grappes industrielles concurrentielles;
- accélère la croissance et l'expansion des entreprises sur de nouveaux marchés locaux et mondiaux, notamment dans le domaine des technologies propres et des ressources propres;
- cherche à accroître la participation économique des Autochtones, des femmes, des jeunes et d'autres groupes sous-représentés.
La vision de l'Agence est celle d'une prospérité durable pour tous les Britanno-Colombiens.
La Stratégie fédérale de développement durable 2022-2026 comporte 17 objectifs qui reflètent les dimensions environnementales, économiques et sociales de chacun des objectifs de développement durable des Nations Unies. Dans le cadre de la Stratégie fédérale de développement durable 2022-2026, PacifiCan a été désignée pour contribuer à quatre objectifs :
- Objectif 8 : Favoriser une croissance économique inclusive et durable au Canada;
- Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités;
- Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission;
- Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts.
Section 3 : À l’écoute des Canadiens
Lors de l'élaboration de sa première SMDD, PacifiCan a pris en compte les commentaires formulés lors de la consultation publique nationale sur l'ébauche de la SFDD. Cette consultation s’est déroulée du 11 mars 2022 au 9 juillet 2022. Plus de 700 commentaires ont été reçus dans le cadre de la consultation publique de la part d’un large éventail d’intervenants, notamment des gouvernements, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales, des universitaires, des entreprises et des particuliers. L’ébauche de la SFDD a également été communiquée à la commission compétente de chaque chambre du Parlement, au commissaire à l’environnement et au développement durable et au Conseil consultatif sur le développement durable pour commentaires.
Ce qui a été entendu
Les commentaires de la consultation publique concernant l'objectif 8 de la SFDD – Favoriser une croissance économique inclusive et durable au Canada – ont montré que les Canadiens sont favorables à la transition vers une économie plus durable et plus écologique. La consultation a mis l'accent sur le soutien à la transition vers des industries plus écologiques et plus durables. Les commentaires ont également souligné l’importance des programmes d’emplois écologiques pour les jeunes et les groupes marginalisés. En outre, les commentaires soulignent l’importance de veiller à ce que les programmes fédéraux respectent les langues et les cultures autochtones et éliminent les obstacles à l’accès.
Les commentaires de la consultation publique concernant l'objectif 10 de la SFDD – Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités – ont montré que les Canadiens souhaitent que le gouvernement du Canada se fixe des objectifs plus ambitieux et prenne davantage de mesures dans ce domaine. La consultation a également souligné l'importance de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, de la réconciliation avec les peuples autochtones et du soutien aux communautés 2ELGBTQI+ et racisées.
Les commentaires de la consultation publique concernant l'objectif 12 de la SFDD – Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission – ont montré que les Canadiens sont favorables à la réduction des déchets grâce à des pratiques de production et à des habitudes de consommation durables. La consultation a également mis en évidence la nécessité d’adopter des politiques et des pratiques plus écologiques en matière de marchés publics.
Les commentaires de la consultation publique concernant l'objectif 13 de la SFDD – Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts – ont montré que les Canadiens souhaitent des mesures d'adaptation au climat plus fortes. Les commentaires ont souligné l’importance pour le gouvernement du Canada de mettre en place un système d’approvisionnement net zéro.
De plus amples renseignements sur la consultation publique sur la SFDD et ses résultats sont disponibles dans le Rapport de consultation sur la SFDD.
Comment nous réagissons
PacifiCan soutient la transition de la Colombie-Britannique vers une économie plus écologique et plus durable, principalement en investissant dans des projets de croissance propre. Au moyen de ses programmes, PacifiCan soutient des projets de technologies propres et de ressources propres qui contribuent à la transition de l’économie de la Colombie-Britannique vers des technologies durables et des ressources durables. Des travaux sont également en cours pour mieux comprendre le rôle de l’Agence dans le développement économique des populations autochtones. En outre, PacifiCan soutient une croissance inclusive, en aidant les femmes, les jeunes, les peuples autochtones, les communautés racisées et les personnes en situation de handicap à participer à l’économie. De plus, l’Agence s’est engagée à réduire les déchets et à prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques. Elle continuera à renforcer l’achat écologique et le développement durable en intégrant des critères environnementaux et sociaux dans ses décisions d’approvisionnement. Étant donné que PacifiCan est une nouvelle agence créée en 2021 et qu’il s’agit de la première SMDD de PacifiCan, les Canadiens peuvent s’attendre à ce que l’Agence prenne d’autres mesures pour s’attaquer au problème de la durabilité à l’avenir.
Section 4 : Les engagements de PacifiCan
Chaque objectif de la SFDD est aligné sur l’un des objectifs des Nations Unies en matière de développement durable (voir ci-dessous). PacifiCan contribue aux stratégies de mise en œuvre associées :
- Objectif 8 de la SFDD – Favoriser une croissance économique inclusive et durable au Canada | ODD 8 – Travail décent et croissance économique
- Objectif 10 de la SFDD – Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités | ODD 10 – Inégalités réduites
- Objectif 12 de la SFDD – Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission | ODD 12 – Consommation et production responsables
- Objectif 13 de la SFDD – Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts | ODD 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
Objectif 8 de la SFDD : Favoriser une croissance économique inclusive et durable au Canada
Contexte de la SFDD :
PacifiCan soutient l’objectif 8 de la SFDD – Favoriser une croissance économique inclusive et durable au CanadaNote en fin d’ouvrage 1 – en contribuant au thème cible Soutien aux travailleurs et aux entreprises au moyen de la stratégie de mise en œuvre : Soutenir les travailleurs, les entreprises et les communautés.
PacifiCan contribue à ce thème en fournissant aux entreprises, aux organismes à but non lucratif et aux communautés des fonds pour soutenir un développement économique durable, notamment en promouvant le développement durable. L’Agence soutient l’adoption de technologies propres, les ressources propres et la croissance inclusive. Elle soutient également le développement de grappes économiques à fort potentiel, qui comprennent les technologies propres, les ressources propres, les sciences de la vie, la fabrication de pointe et les technologies numériques.
Stratégies de mise en œuvre à l’appui de l’objectif
Cette section montre les mesures prises par PacifiCan visant à soutenir l'objectif 8 de la SFDD : Favoriser une croissance économique inclusive et durable au Canada.
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure prise par le ministère | Indicateur de rendement point de départ cible | Comment la mesure prise par le ministère contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
| Soutenir les travailleurs, les entreprises et les communautés | Soutenir la transition vers une économie plus écologique et plus inclusive en aidant les entreprises à développer ou à commercialiser des technologies propres et des ressources propres.
|
Indicateur de rendement : Point de départ : moyenne sur cinq ans d'environ 19 000 000 $ par an. Cible : 10 000 000 $ par anNote en fin d’ouvrage 3. |
Le financement du développement de projets de technologies propres et de ressources propres contribue à l'objectif général de la SFDD, qui est d’encourager une croissance économique inclusive et durable. Ces investissements soutiennent la transition de la Colombie-Britannique vers une économie plus écologique et plus durable. Cette activité contribue également à l’objectif d’augmentation des emplois dans le secteur des technologies propres. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambitions du Cadre d'indicateurs canadien :Note en fin d’ouvrage 4 Les Canadiens contribuent à une croissance économique durable et en bénéficient. Indicateur du Cadre d'indicateurs canadien : 8.6.1 – Emplois dans les secteurs des produits de technologies propres. Cible du Cadre mondial d'indicateursNote en fin d’ouvrage 5 : 8.2 – Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l'innovation, notamment en mettant l'accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d’œuvre. |
Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
Contexte de la SFDD :
PacifiCan soutient l'objectif 10 de la SFDD – Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalitésNote en fin d’ouvrage 6 – en contribuant au thème cible Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis au moyen de la stratégie de mise en œuvre : Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
PacifiCan soutient la réconciliation avec les peuples autochtones en Colombie-Britannique en aidant les entreprises, les organismes à but non lucratif et les communautés autochtones à faire avancer leurs priorités en matière de développement économique. Les candidats autochtones sont encouragés à présenter une demande pour tous les programmes de base de l'Agence. Dans certains cas, des objectifs sont fixés pour des projets menés par des autochtones ou des investissements. En tant que nouvelle agence, PacifiCan s'efforce actuellement de déterminer comment elle peut soutenir au mieux le développement économique durable des communautés autochtones.
PacifiCan travaille également à accroître sa sensibilisation interne et sa présence à la culture et au savoir autochtones. Cela comprend l'augmentation de la proportion des contrats d'approvisionnement de l'Agence attribués à des organisations autochtones et la promotion de possibilités d'apprentissage pour le personnel. Les nouveaux bureaux de l'Agence partout dans la province renforceront sa mobilisation et ses relations avec les populations autochtones, car près d'un tiers d'entre elles vivent dans des zones rurales de la Colombie-Britannique. De plus, PacifiCan s'efforce de promouvoir l'équité, la diversité et l'inclusion au-delà des autres facteurs identitaires comme le sexe, l'orientation sexuelle, la race, l'ethnicité, l’âge et l'incapacité mentale ou physique dans ses opérations internes. La nouvelle administration centrale de PacifiCan à Surrey intégrera d'importantes considérations d'équité comme l'accessibilité, la culture autochtone et l'inclusion. L'Agence mettra également en place un centre d'expertise interne sur l’Analyse comparative entre les sexes Plus d'ici 2025.
Stratégies de mise en œuvre à l’appui de l’objectif
Cette section montre les mesures prises par PacifiCan visant à soutenir l’objectif 10 de la SFDD : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités.
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure prise par le ministère | Indicateur de rendement point de départ cible | Comment la mesure prise par le ministère contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
| Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones | Veiller à ce que les pratiques de PacifiCan en matière d'approvisionnement atteignent les cibles nationales en matière d'approvisionnement auprès des populations autochtones (5 %).
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Indicateur de rendement : Point de départ : 14,52 % Cible : 5 % des marchés publics sont attribués à des entreprises détenues ou dirigées par des Autochtones. |
Les engagements en matière de marchés publics soutiennent la réconciliation en augmentant les possibilités économiques pour les populations autochtones. La contribution de PacifiCan aux cibles nationales favorise la croissance des entreprises autochtones. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition du Cadre d'indicateurs canadien : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites. Cible du Cadre mondial d'indicateurs : 10.2 – D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre. |
Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
Contexte de la SFDD :
PacifiCan soutient l'objectif 12 de la SFDD – Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émissionNote en fin d’ouvrage 7 – en contribuant au thème cible Leadership fédéral en matière de consommation responsable au moyen de la stratégie de mise en œuvre : Améliorer les critères d'approvisionnement écologique.
PacifiCan exerce ses activités dans des bureaux achetés et équipés par l'intermédiaire de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). La nouvelle administration centrale de l'Agence à Surrey, en Colombie-Britannique, sera aménagée et équipée conformément aux orientations de SPAC en matière de développement durable, notamment en faisant appel à des fournisseurs, à des entrepreneurs et à des services contrôlés et considérés comme contribuant à la stratégie de mise en œuvre d’approvisionnements écologiques.
L'Agence continuera également à renforcer ses pratiques en matière d'approvisionnement. PacifiCan augmente le volume des offres permanentes et des accords d’approvisionnement qui incluent des critères environnementaux. Elle offre également une formation aux employés sur l’écologisation des achats afin de renforcer la compréhension des critères écologiques par les spécialistes de l’approvisionnement, de manière à ce que les décisions d’approvisionnement soient conformes à la Politique d'achats écologiques.
Stratégies de mise en œuvre à l’appui de l’objectif
Cette section montre les mesures prises par PacifiCan pour soutenir l’objectif 12 de la SFDD : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission.
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure prise par le ministère | Indicateur de rendement point de départ cible | Comment la mesure prise par le ministère contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
| Renforcer la formation sur l'approvisionnement écologique | Veiller à ce que tous les spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel soient formés aux achats écologiques dans l'année qui suit leur entrée en fonction.
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Indicateur de rendement : Point de départ : En 2022-2023, 100 % des spécialistes de l'approvisionnement et de la gestion du matériel ont reçu une formation sur les achats écologiques. Cible : 100 % des spécialistes de l'approvisionnement et de la gestion du matériel reçoivent une formation dans l'année qui suit leur désignation. |
Les décisions d’achat intégrant des considérations environnementales devraient inciter les fournisseurs à réduire l’impact environnemental de leurs biens et services ainsi que de leurs chaînes d'approvisionnement. PacifiCan renforcera également son soutien aux conseils et aux outils en matière d'achats écologiques. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambitions du Cadre d'indicateurs canadien : Les Canadiens consomment de manière durable. Indicateur du Cadre d'indicateurs canadien : 12.2.1 – Proportion d'entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l'environnement. Cible du Cadre mondial d'indicateurs : 12.7 – Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. |
| Améliorer les critères d'approvisionnement écologique | PacifiCan inclura des critères relatifs à la réduction du carbone, aux plastiques durables et aux avantages environnementaux généraux dans les achats ayant un impact sur l'environnement.
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Indicateur de rendement : Point de départ : 0 % Cible : D’ici au 31 mars 2025, au moins 50 % de tous les contrats ne portant pas sur des services comprendront des critères environnementaux. Cette proportion passera à 100 % d’ici 2027. |
L'adoption de critères environnementaux dans les décisions d'approvisionnement contribuera à réduire l'impact sur l'environnement tout en garantissant un bon rapport qualité-prix. En prenant en compte les impacts sur l’environnement dans les offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement, l’Agence contribue à réduire les effets sur l’environnement négatifs liés à ses décisions d’approvisionnement. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambitions du Cadre d'indicateurs canadien : Les Canadiens consomment de manière durable. Indicateur du Cadre d'indicateurs canadien : 12.2.1 – Proportion d'entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l'environnement. Cible du Cadre mondial d'indicateurs : 12.7 – Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. |
Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
Contexte de la SFDD :
PacifiCan soutient l'objectif 13 de la SFDD – Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impactsNote en fin d’ouvrage 8 – en contribuant au thème cible Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique au moyen de la stratégie de mise en œuvre : Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement.
Les programmes de PacifiCan contribuent à rendre la croissance économique de la Colombie-Britannique plus propre et plus durable. L'Agence met également en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert, une stratégie à l’échelle du gouvernement pour parvenir à des opérations zéro émission nette, écologiques et résilientes aux changements climatiques d’ici 2050. Cet effort contribuera à réduire les émissions de gaz à effet de serre de PacifiCan et à renforcer la résilience climatique.
L'Agence élabore actuellement une stratégie d'approvisionnement social afin de générer des impacts sociétaux secondaires positifs, notamment en matière de durabilité environnementale. Cette stratégie intégrera des critères de bénéfices sociaux dans les décisions d'approvisionnement, y compris des considérations environnementales sur l’écologisation du gouvernement. La stratégie permettra également d'accroître la diversité des fournisseurs du gouvernement en achetant des biens et des services à des fournisseurs sous-représentés ou à des entreprises sociales.
Stratégies de mise en œuvre à l’appui de l’objectif
Cette section montre les mesures prises par PacifiCan pour soutenir l'objectif 13 de la SFDD : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts.
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure prise par le ministère | Indicateur de rendement point de départ cible | Comment la mesure prise par le ministère contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
| Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l'intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l'ensemble des opérations du gouvernement | PacifiCan élaborera et mettra en œuvre une stratégie d'approvisionnement social, comprenant des outils et des documents d'orientation, afin d'accroître les achats répondant aux exigences en matière d’approvisionnement social.
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Indicateur de rendement : Point de départ : S. O. – Les premières données seront disponibles en 2024. Cible : D'ici au 31 mars 2027, 25 % des achats de PacifiCan répondront aux critères d’approvisionnement social. |
La stratégie d'approvisionnement social tiendra compte des entreprises locales dans l'approvisionnement de biens et de services. Elle inclura également des considérations environnementales pour soutenir l’écologisation du gouvernement. Ces mesures soutiendront les économies locales tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambitions du Cadre d'indicateurs canadien : Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre. Cible du Cadre mondial d'indicateurs : 13.2 – Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales. |
Section 5 : Intégration du développement durable
Conformément à La directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, PacifiCan prend en compte les effets sur l’environnement des initiatives dans le contexte de son processus décisionnel.
Comme le prévoit la directive du Cabinet, une évaluation environnementale stratégique (EES) est requise pour les projets de politiques, de plans et de programmes. Les EES analysent les impacts environnementaux d'une proposition donnée, y compris les incidences sur les objectifs et les cibles pertinents de la SFDD.
Les résultats des EES de PacifiCan seront rendus publics sur son site Web lorsqu'une initiative aura fait l'objet d'une évaluation détaillée. Cela permet d'accroître la transparence sur les impacts environnementaux de la politique, du plan ou du programme.
PacifiCan continuera d'améliorer les connaissances en matière d'EES au sein de l'Agence et veillera à ce que son processus décisionnel prenne en compte les objectifs de la SFDD dans le cadre de son processus d'EES. En tant que nouvelle agence, PacifiCan se penchera sur ses premiers résultats en matière de promotion du développement durable dans le cadre de la présente SMDD, la première de l'Agence.
Renseignements concernant l'image incluse dans la SMDD :
Photo de la section 1
La photo montre la station de ravitaillement en hydrogène de HTEC. PacifiCan a apporté une contribution de 5 millions de dollars à HTEC pour son usine de production d'hydrogène vert à Burnaby, en Colombie-Britannique. Le début d’exploitation étant prévu pour fin 2023, l'installation sera en mesure de produire une tonne d’hydrogène propre ou à faible teneur en carbone chaque jour. Il s'agira de la première usine d'électrolyse à l’échelle de la Colombie-Britannique destinée à alimenter des véhicules électriques à pile à combustible zéro émission.
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