Plan d’action 2020-2023 pour les langues officielles de Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan)

Les mentions de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) dans le présent rapport font références au prédécesseur de PacifiCan, qui desservait les 4 provinces de l’Ouest au moment de la publication.

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Plan d’action 2020-2023 pour les langues officielles de Diversification de l’Économie de l’Ouest Canada

Table des matières

Introduction

Message de la championne des langues officielles de DEO

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) est un ministère diversifié et dynamique dont les employés énergiques embrassent les valeurs de dualité linguistique du Canada. Je considère comme un privilège de pouvoir occuper le poste de championne des langues officielles dans un ministère où un si grand nombre de mes collègues partagent une même passion à l’égard de notre riche patrimoine bilingue.

En 2019, année où l’on soulignait le 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles, le Comité des langues officielles de DEO a reçu le prestigieux Prix d’excellence et de leadership en langues officielles. DEO se compte parmi les quelques rares 50 lauréats reconnus dans l’ensemble de l’administration publique fédérale. C’est là une incroyable réalisation sur laquelle nous pouvons bâtir, et bâtir est ce qu’entend faire DEO!

Je suis heureuse de vous présenter le Plan d’action 2020-2023 pour les langues officielles de DEO, lequel établit deux priorités.

Le caractère inclusif du Canada est la clé de notre vigueur nationale. La possibilité de vivre et de grandir dans les deux langues officielles d’un bout à l’autre du Canada, y compris dans l’Ouest canadien, constitue un important élément de notre force. DEO demeure engagé à l’égard de la dualité linguistique ainsi que déterminé à tenir un rôle de leader dans la promotion de cette dualité, au travail et dans nos collectivités.

Contexte

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) est fier de sa participation en matière de langues officielles. DEO reconnaît l’importance de la dualité linguistique et fait la promotion de l’égalité du français et de l’anglais au sein de son organisation, dans ses relations avec les autres ministères et dans la prestation de ses services aux Canadiens.

Le Plan d’action 2020-2023 pour les langues officielles (LO) vise à renforcer davantage l’engagement de DEO à mettre en œuvre les parties IV, V, VI et VII de la Loi sur les langues officielles (LLO). Il a été élaboré pour intégrer aux politiques, programmes et services de DEO les droits et obligations en matière de langues officielles et pour soutenir l’obtention de résultats dans ces domaines au cours des trois années du plan. Le Plan d’action fournit un cadre stratégique qui décrit les priorités de DEO en matière de langues officielles ainsi qu’un cadre opérationnel qui soutient la réalisation des résultats stratégiques et des exigences législatives.

Le Plan d’action est divisé en deux sections :

  • La première énonce les priorités du Ministère en matière de langues officielles et décrit les activités qui, dans la mesure du possible, ont des résultats mesurables.
  • La seconde énonce les mesures qui seront prises afin de répondre aux exigences législatives.

Ce plan sera réexaminé périodiquement tout au long de sa mise en œuvre et mis à jour au fur et à mesure des progrès réalisés et des nouveaux renseignements présentés.

Des rapports seront produits périodiquement pour évaluer la réalisation des priorités définies dans le présent plan d’action.

 

Le saviez-vous?

Au fil des ans, la francophonie du Manitoba s’est transformée en une communauté dynamique, structurée et prospère. Malgré les embûches qu’elle a connues dans son histoire, la communauté francophone du Manitoba a perduré et compte aujourd’hui environ 110 000 Manitobains et Manitobaines (francophones et francophiles). Ces francophones vivent principalement dans les quartiers francophones de Winnipeg et dans une quarantaine de villages francophones situés surtout au sud de la province.

Ténacité.

Voilà le mot qui résume l’histoire de la francophonie manitobaine et des personnes qui ont choisi d’y participer. Sinon, comment expliquer qu’une francophonie moderne et dynamique existe toujours au Manitoba?

Pour bien comprendre la ténacité franco-manitobaine, il faut se rappeler l’histoire de la francophonie au Manitoba. Le français était la langue des voyageurs canadiens venus du Bas-Canada dès le XVIIIe siècle. Elle fut ensuite la langue des Métis, les enfants de ces voyageurs devenus « hommes libres » et de leur conjointe autochtone. Le français était la langue des religieux et des religieuses catholiques qui œuvrèrent à la colonie de la Rivière-Rouge et dans l’Ouest canadien dès 1818. Le français est encore la langue des Canadiens français venus du Québec et de la Nouvelle-Angleterre et de nombre d’immigrants qui nous parviennent de populations francophones variées depuis cent ans.

Métis francophones, Canadiens français et autres francophones partagent un même sens d’appartenance : celui d’être de ce pays, un pays où la langue et la culture françaises font partie intégrante du patrimoine. Ce sens d’appartenance a pendant longtemps tempéré les réactions aux lois inconstitutionnelles adoptées par le Parlement manitobain en 1890. Ce sens d’appartenance, ce sentiment bien ancré d’être chez soi au Manitoba malgré toutes les embûches, a alimenté chez les francophones du Manitoba ce désir normal et naturel d’améliorer leur sort et celui de leur communauté.

Aujourd’hui, plus qu’à aucune autre époque de leur histoire, les francophones peuvent s’épanouir en français au Manitoba. Forts de la reconnaissance officielle dont ils jouissent tant au niveau provincial qu’au niveau fédéral, ces femmes et ces hommes ont les outils économiques, éducatifs, sociaux et communautaires nécessaires pour assurer une place importante à la francophonie dans la province du Manitoba.

Source : Société de la francophonie manitobaine

Plan d’action pour les langues officielles : priorités

Priorité no 1 : favoriser la mobilisation à tous les niveaux de l’organisation pour créer et soutenir une culture du lieu de travail qui soit inclusive et respectueuse de la dualité linguistique

Résultats attendus :

  • Les employés, les gestionnaires et les hauts dirigeants soutiennent et encouragent l’utilisation des deux langues officielles en milieu de travail, créant ainsi une culture de travail qui célèbre la dualité linguistique.
  • Les employés, les gestionnaires et les hauts dirigeants comprennent leurs rôles et leurs responsabilités en matière de langues officielles.

Mesures du rendement :

  • Les résultats des questions du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) relatives aux langues officielles sont maintenus ou améliorés pour les deux groupes de langues officielles.
  • Le nombre de plaintes fondées en matière de langues officielles reçues du Commissariat aux langues officielles (CLO), par rapport aux années précédentes ou à des incidents similaires, est maintenu ou réduit.
  • Le nombre de plaintes internes concernant les langues officielles est maintenu ou réduit.

 

Le saviez-vous?

C’est au temps des voyageurs de la traite des fourrures que l’Ouest canadien a vu apparaître les premiers peuplements francophones. D’abord modestes, ces établissements ont progressivement évolué en conservant, dans bien des cas, une toponymie témoignant de leur origine française. Le français a d’ailleurs été la première langue européenne parlée dans les territoires qui deviendront éventuellement la province de l’Alberta. C’était également la langue commerciale de Fort Edmonton, construit en 1795 par la Compagnie de la Baie d’Hudson. Même si l’arrivée massive de colons fait progressivement perdre au français son statut de langue première en Alberta, une communauté francophone tenace a su s’implanter et survivre.

De nos jours, après l’Ontario et le Nouveau-Brunswick, l’Alberta compte la troisième population francophone en situation minoritaire du Canada. Selon les données du recensement de 2016, les francophones de l’Alberta (2 % des Albertains) font partie des populations francophones qui connaissent la plus forte croissance au Canada. Bien qu’elle soit en croissance, la communauté francophone est considérée comme fragile, car ses membres éprouvent de la difficulté à travailler et à vivre en français et sont dispersés çà et là dans la province. Afin de soutenir la communauté francophone de l’Alberta, DEO a financé diverses initiatives visant à accroître sa vitalité et à contribuer à son développement économique. Parmi les initiatives récentes, citons les services d’incubateurs d’entreprises pour les entrepreneurs francophones, un collège et une radio communautaire francophones, ainsi que des circuits touristiques qui offrent une expérience francophone.

Sources : Encyclopédie du patrimoine culturel de l’Amérique française, gouvernement de l’Alberta.

 

Activités
  • Examiner, mettre à jour et promouvoir les outils, les ressources et le contenu intranet de DEO relatifs aux langues officielles.
  • Inclure des documents relatifs aux responsabilités en matière de langues officielles dans l’accueil et l’intégration des étudiants et des nouveaux employés.
  • Promouvoir les ressources des partenaires en matière de langues officielles, comme les ressources sur les pratiques exemplaires du comité des sous-ministres adjoints (SMA) champions des langues officielles, le guide de l’offre active du Commissariat aux langues officielles, etc.
  • Gérer et surveiller les plaintes relatives aux langues officielles.
  • Analyser les résultats du SAFF et prendre les mesures nécessaires.
  • Évaluer le besoin de possibilités d’apprentissage sur des sujets relatifs aux droits et obligations en matière de langues officielles et les mettre en œuvre au besoin.
  • Promouvoir la formation en langue seconde disponible à l’interne et par l’intermédiaire de l’École de la fonction publique du Canada (EFPC).
  • Surveiller les résultats « expirés / en voie d’expiration / non obtenus » des évaluations de langue seconde et prendre les mesures nécessaires.
  • Fournir des conseils et des renseignements aux employés et aux gestionnaires pour soutenir le maintien des compétences en langue seconde.
  • Organiser des événements pour promouvoir des initiatives nationales comme les Rendez-vous de la Francophonie et la Journée de la dualité linguistique.

 

Priorité no 2 : soutenir les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) de l’Ouest canadien grâce à l’ensemble des programmes et des services de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO)

Résultat attendu :

Mesures du rendement :

 

Activités
  • Consulter les CLOSM de l’Ouest et réseauter avec elles pour évaluer leurs besoins et leurs priorités sur une base continue.
  • Entreprendre les activités suivantes pour mieux comprendre les CLOSM :
    • obtention, diffusion et prise en compte d’une étude d’évaluation des besoins des CLOSM dans l’Ouest;
    • étude de faisabilité pour définir et décrire les entreprises francophones (en collaboration avec Statistique Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada [ISDE] et les autres organismes de développement régional [ODR]);
    • participation au sondage postcensitaire sur la vitalité des CLOSM (dirigé par Patrimoine canadien, en collaboration avec Statistique Canada).
  • Prendre des mesures positivesNote de bas de page 1 dans la mise en œuvre des programmes de fonctionnement et d’entretien (F et E), et de subventions et contributions (S et C) de DEO, notamment :
    • en déterminant les projets qui profitent directement aux communautés francophones de l’Ouest canadien;
    • en travaillant avec des auteurs de propositions éventuels pour déterminer si un projet pourrait être adapté pour soutenir et aider le développement des CLOSM.
  • Favoriser les partenariats avec les comités régionaux et interministériels des langues officielles dans l’Ouest et à l’échelle nationale.
  • Promouvoir de façon proactive les points de vue des CLOSM de l’Ouest canadien dans les forums fédéraux.
  • Effectuer une évaluation de l’incidence sur les langues officielles lorsque DEO fait une présentation au Conseil du Trésor (CT), ce qui déclencherait l’une des huit conditions énumérées dans l’Annexe sur les langues officielles
  • Veiller à ce que les recommandations formulées dans l’évaluation de l’incidence sur les langues officielles de la présentation au CT soient mises en œuvre au moment où DEO élabore l’accord de contribution avec l’auteur de la proposition de projet.

 

Plan d’action pour les langues officielles : exigences législatives

Cette section relève les mesures qui seront prises pour répondre aux exigences législatives et pour faire en sorte que DEO se conforme à la LLO.

Partie IV de la LLO : communications avec le public et prestation des services

Résultats attendus :

  • L’offre active,Note de bas de page 2 et des services de qualité égale, sont accessibles au public dans les deux langues officielles.
  • Des outils sont en place pour soutenir la prestation de services dans les deux langues officielles.

Mesures du rendement :

  • Le nombre de plaintes fondées reçues du CLO concernant la partie IV de la LLO, par rapport aux années précédentes, est maintenu ou réduit.
  • Les résultats de l’examen annuel interne de l’offre active restent constants ou s’améliorent.
  • Les documents publics et les documents liés à la prestation de services au publics sont traduits et disponibles dans les deux langues officielles en temps opportun.
  • DEO respecte le principe de l’égalité réelleNote de bas de page 3 dans ses obligations en vertu de la partie IV (communications avec le public et prestation des services) et de la partie VII (favoriser la vitalité des CLOSM).

 

Le saviez-vous?

La Société de développement économique (SDE), partenaire officiel de DEO pour le soutien et le développement économique des collectivités minoritaires de la Colombie-Britannique, et qui a célébré ses vingt ans en 2018, accorde une très grande importance à la diversité et à l’inclusion dans la mise en place de leur mandat. Dans son rapport annuel 2018-2019, la SDE a servi plus de mille clients, dont la grande majorité sont originaires de l’extérieur de cette province et du Canada. De plus, 280 femmes d’affaires ont pu améliorer leurs savoir-faire grâce à Femmes d’affaires en Mouvement (FAM), un programme complet de services pour les femmes dont le mentorat. Les jeunes britanno-colombiens, en plus d’ateliers offerts sur l’entrepreneuriat, ont désormais 11 modules visant à encourager la littératie financière; et enfin, pour bien accompagner les immigrants, la SDE a mis en place plusieurs partenariats pour développer, entre autres, deux outils d’accompagnement virtuel pour mieux répondre spécifiquement aux besoins des immigrants.

 

Activités
  • Rendre accessibles des outils et des ressources pour aider les employés à offrir activement des services dans les deux langues officielles.
  • Veiller (les gestionnaires) à ce que les nominations non impératives respectent le Décret d’exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique (DELOFP) et le Règlement sur les langues officielles – nominations dans la fonction publique (RLONFP).
  • Gérer et surveiller les plaintes relatives aux langues officielles reçues du CLO.
  • Veiller à ce que les communications de DEO sur les médias sociaux ou son site Web externe soient de haute qualité dans les deux langues officielles.
  • Procéder à un examen interne de la capacité de DEO à fournir des services dans les deux langues officielles.

 

Partie V de la LLO : langue de travail

Résultats attendus :

Mesures du rendement :

 

Activités
  • Surveiller les communications internes pour s’assurer qu’elles sont conformes à la LLO et prendre les mesures nécessaires.
  • Veiller à ce que les employés aient la possibilité d’accéder à un perfectionnement professionnel ou à des formations dans la langue officielle de leur choix.
  • Analyser les résultats du SAFF, et déterminer et mettre en œuvre des stratégies pour remédier aux éventuelles lacunes.
  • Soutenir les gestionnaires des employés des régions bilingues dans leur responsabilité d’offrir une rétroaction sur le rendement dans la langue choisie par l’employé.

 

Partie VI de la LLO : participation des Canadiens d’expression française et d’expression anglaise

Résultats attendus :

Mesures du rendement :

 

Activités
  • Surveiller la composition des effectifs d’expression française et d’expression anglaise de DEO.
  • Aider les gestionnaires d’embauche à renforcer la capacité de l’effectif à répondre aux futures demandes de services en français liées aux programmes de l’Ouest canadien.
  • Rendre les possibilités d’emploi (p. ex. les processus annoncés) disponibles dans les deux langues officielles simultanément et veiller à ce qu’elles fassent également autorité.
  • Faire la promotion des emplois et des programmes de recrutement de la fonction publique fédérale auprès des établissements d’enseignement et des organismes communautaires des CLOSM de l’Ouest lors d’événements comme :
    • des salons de l’emploi;
    • des séances d’information.
  • Collaborer avec des établissements d’enseignement postsecondaire et des organismes, comme l’ACUFA (l’Association des Collèges et Universités de la francophonie canadienne), pour encourager le recrutement de Canadiens d’expression française.

 

Partie VII de la LLO : promotion du français et de l’anglais (article 41)

Résultats attendus :

  • Le développement économique des CLOSM de l’Ouest canadien.
  • La promotion de la dualité linguistique en tant qu’avantage concurrentiel dans la société canadienne et à l’échelle internationale.

Mesures du rendement :

  • L’établissement continu de partenariats avec les organisations francophones à vocation économique (OFVE) pour soutenir la prestation de services et d’initiatives de développement économique communautaire dans les CLOSM.
  • Le nombre et la valeur des projets dont le financement approuvé au titre de l’Initiative de développement économique (IDE) est administré par l’OFVE en Saskatchewan.
  • Le ratio des fonds mobilisés par l’intermédiaire du financement de l’IDE destiné à l’ensemble de l’Ouest.
  • Le nombre de projets de DEO et la valeur des investissements soutenant les CLOSM au moyen de programmes généraux (p. ex. au moyen d’Écosystèmes d’innovation régionaux (EIR), du programme Croissance et productivité des entreprises (CPE), Développement économique et diversification des collectivités (DEDC)).
  • Des exemples de projets qui démontrent l’avantage concurrentiel et les effets positifs du bilinguisme sur les OFVE.

 

Le saviez-vous?

Malgré une riche présence francophone et métisse avant la fondation de la Saskatchewan en 1905, les droits des francophones à utiliser le français comme langue d’éducation pour leurs enfants étaient sévèrement limités et finalement abolis. Les francophones ont mis sur pied des associations et des organismes afin de soutenir la lutte pour la préservation de leur langue et de leur culture, comme le journal Le Patriote de l’Ouest en 1910, l’Association catholique franco-canadienne de la Saskatchewan en 1912 et le Collège Mathieu, offrant le cours classique à Gravelbourg à partir de 1918. Durant les années 1960, des politiques fédérales favorables à la langue française, comme la Loi sur les langues officielles, incitent la Saskatchewan à modifier la Loi scolaire afin de permettre à nouveau l’éducation en français. Cependant, des défis subsistent pour les francophones de la Saskatchewan en raison de la population relativement faible dispersée sur un vaste territoire, francophones que l’on appelle d’ailleurs les Fransaskois. Parmi les organismes communautaires représentant les Fransaskois, le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CÉCS) s’est taillé une place de choix dans développement économique de cette communauté. Partenaire de DEO, le CÉCS continue à stimuler la création, le développement et l’expansion d’entreprises francophones en Saskatchewan à partir de ses cinq bureaux. À l’automne 2019, une collaboration avec la Société des Économusées a permis l’ouverture du premier Économusée en Saskatchewan.

 

Activités
  • Continuer à entretenir des liens solides avec les OFVE, notamment en saisissant les occasions de les rencontrer (individuellement ou en groupe) lorsque cela est possible.
  • Encourager les agents à continuer de poursuivre et d’explorer les projets éventuels qui profitent directement aux CLOSM.
  • Piloter un projet de 2020 à 2023 qui permet aux OFVE d’administrer le programme IDE.
  • Faciliter l’application accrue de la Lentille des langues officielles dans tous les programmes de DEO, notamment par la formation des agents, l’orientation des programmes et l’examen régulier de l’outil.
  • Entreprendre un examen périodique des progrès réalisés dans le cadre de ces efforts de programmation.
  • Créer et maintenir un répertoire des réussites en matière de langues officielles.
  • Renouveler les ententes de S et C avec les OFVE pour 2022. Intégrer les considérations relatives aux langues officielles dans l’élaboration du Système intégré d’investissement régional (SIIR).

 

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