Recherche scientifique et développement expérimental – Programme d'encouragements fiscaux

Avis important

Nous surveillons de près la situation entourant la COVID-19 et nous continuerons d’adapter nos mesures au fur et à mesure que des renseignements seront disponibles. Le Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental fait tout ce qu’il peut pour que les demandeurs reçoivent les crédits auxquels ils ont droit le plus rapidement possible. Pour l'instant, aucun nouvel examen ou aucune nouvelle vérification ne sera entrepris et les examens et les vérifications en cours seront finalisés aussitôt que possible afin que les entreprises obtiennent leur crédits plus rapidement. La plupart des demandes de crédit remboursable seront traitées aussitôt que possible en veillant à occasionner un minimum de contrainte pour le demandeur. Les demandes approuvées durant cette période pourraient être soumises à un examen ou une vérification plus tard afin de confirmer l’admissibilité.
Pour en savoir plus sur les mesures fiscales mises en place pour venir en aide aux Canadiens pendant la pandémie de la COVID-19, allez à Changements apportés en matière d’impôt et de prestations : l’Agence et la COVID-19.

Apprenez comment demander des encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) et obtenez des renseignements sur notre programme.

Services et renseignements

Aperçu
Un résumé des encouragements fiscaux pour la RS&DE et de ses avantages pour vous.

Admissibilité
Déterminez si vos travaux sont admissibles aux encouragements fiscaux pour la RS&DE.

Demander les encouragements fiscaux pour la RS&DE
Que pouvez-vous demander, comment faire une demande, quels sont les documents requis

Normes de service
Combien de temps faudra-t-il pour traiter votre demande.

Politiques, procédures et lignes directrices
Admissibilité des travaux, dépenses, calcul des crédits fiscaux, résolution des préoccupations des demandeurs

Services et outils
Consultation pré-demande, Examen pré-demande, Application d'autoévaluation et d'apprentissage

Nous joindre
Communiquez avec nous si vous avez des questions relatives à la RS&DE.

Ce que nous faisons

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