Recherche scientifique et développement expérimental – Programme d'encouragements fiscaux

Apprenez comment demander des encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) et obtenez des renseignements sur notre programme.

Services et renseignements

Aperçu
Un résumé des encouragements fiscaux pour la RS&DE et de ses avantages pour vous.

Admissibilité
Déterminez si vos travaux sont admissibles aux encouragements fiscaux pour la RS&DE.

Demander les encouragements fiscaux pour la RS&DE
Que pouvez-vous demander, comment faire une demande, quels sont les documents requis

Normes de service
Combien de temps faudra-t-il pour traiter votre demande.

Politiques, procédures et lignes directrices
Admissibilité des travaux, dépenses, calcul des crédits fiscaux, résolution des préoccupations des demandeurs

Nous joindre
Communiquez avec nous si vous avez des questions relatives à la RS&DE.

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