Recherche scientifique et développement expérimental – Programme d'encouragements fiscaux
Avis important
Afin de nous assurer que le Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) continue de soutenir les entreprises effectuant de la recherche et du développement au Canada, nous avons amélioré nos services et nos outils et avons simplifié l'information que nous fournissons aux demandeurs afin qu'ils puissent déterminer plus facilement l'admissibilité de leurs travaux.
Pour prendre connaissance des plus récentes mises à jour sur des sujets qui pourraient avoir une incidence sur votre demande de RS&DE, telles que les nouvelles Lignes directrices sur l’admissibilité des travaux aux encouragements fiscaux pour la RS&DE, nous vous invitons à visiter la page Quoi de neuf – Programme de la RS&DE.
Apprenez comment demander des encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) et obtenez des renseignements sur notre programme.
Services et renseignements
Aperçu
Un résumé des encouragements fiscaux pour la RS&DE et de ses avantages pour vous.
Admissibilité
Déterminez si vos travaux sont admissibles aux encouragements fiscaux pour la RS&DE.
Demander les encouragements fiscaux pour la RS&DE
Que pouvez-vous demander, comment faire une demande, quels sont les documents requis
Normes de service
Combien de temps faudra-t-il pour traiter votre demande.
Politiques, procédures et lignes directrices
Admissibilité des travaux, dépenses, calcul des crédits fiscaux, résolution des préoccupations des demandeurs
Services et outils
Consultation pré-demande, Examen pré-demande, Application d'autoévaluation et d'apprentissage
Visibilité
Le Programme de la visibilité est une initiative qui vise à promouvoir et à informer les demandeurs potentiels sur le programme d'encouragement fiscal de la RS&DE.
Nous joindre
Communiquez avec nous si vous avez des questions relatives à la RS&DE.
Ce que nous faisons
Fréquemment demandés
- Glossaire de la RS&DE
- Lignes directrices sur l’admissibilité des travaux aux encouragements fiscaux pour la RS&DE
- Sommaire des crédits d'impôt provinciaux et territoriaux pour la recherche et le développement (R&D)
- Politique sur les crédits d'impôt à l'investissement pour la RS&DE
- Politique sur les traitements ou salaires RS&DE
- Quoi de neuf – Programme de la RS&DE
- Application d'autoévaluation et d'apprentissage – RS&DE
Publications
- Formulaire T661, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)
- Guide T4088, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)
- Formulaire T2038(IND), Crédit d’impôt à l’investissement (particuliers)
- Formulaire T2SCH31, Crédit d’impôt à l’investissement (sociétés)
- Formulaire RC532, Demande de révision administrative (PDF, 129 ko)
En vedette
Témoignages d’entreprises comme la vôtre
Lisez les récits d’entreprises canadiennes qui ont profité du programme d’encouragements fiscaux pour la RS&DE.
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