Recherche scientifique et développement expérimental – Programme d'encouragements fiscaux
Avis important
Le Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) reprend ses activités normales. Nous commençons à communiquer avec les demandeurs par téléphone afin d’accélérer les examens pour faire en sorte que le reste des demandes et les nouvelles demandes soient traitées. Présentement, la plupart des demandes et des remboursements sont traités en temps opportun. Si vous recevez la Subvention salariale d’urgence du Canada, veuillez consulter Quoi de neuf – Programme de la RS&DE pour savoir comment cette subvention salariale pourrait avoir une incidence sur votre future demande de RS&DE.
Pour en savoir plus sur les mesures fiscales et les prestations mises en place pour soutenir les Canadiens pendant la pandémie de la COVID-19, allez à Changements apportés en matière d’impôt et de prestations : l’Agence et la COVID-19.
Apprenez comment demander des encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) et obtenez des renseignements sur notre programme.
Services et renseignements
Aperçu
Un résumé des encouragements fiscaux pour la RS&DE et de ses avantages pour vous.
Admissibilité
Déterminez si vos travaux sont admissibles aux encouragements fiscaux pour la RS&DE.
Demander les encouragements fiscaux pour la RS&DE
Que pouvez-vous demander, comment faire une demande, quels sont les documents requis
Normes de service
Combien de temps faudra-t-il pour traiter votre demande.
Politiques, procédures et lignes directrices
Admissibilité des travaux, dépenses, calcul des crédits fiscaux, résolution des préoccupations des demandeurs
Services et outils
Consultation pré-demande, Examen pré-demande, Application d'autoévaluation et d'apprentissage
Nous joindre
Communiquez avec nous si vous avez des questions relatives à la RS&DE.
Fréquemment demandés
- Glossaire de la RS&DE
- Politique sur l'admissibilité des travaux aux crédits d'impôt à l'investissement en RS&DE
- Sommaire des crédits d'impôt provinciaux et territoriaux pour la recherche et le développement (R&D)
- Politique sur les crédits d'impôt à l'investissement pour la RS&DE
- Politique sur les traitements ou salaires RS&DE
- Quoi de neuf – Programme de la RS&DE
- Application d'autoévaluation et d'apprentissage – RS&DE
Ce que nous faisons
Publications
- Formulaire T661, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)
- Guide T4088, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)
- Formulaire T2038(IND), Crédit d’impôt à l’investissement (particuliers)
- Formulaire T2SCH31, Crédit d’impôt à l’investissement (sociétés)
- Formulaire RC532, Demande de révision administrative (PDF, 129 ko)
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