Recherche scientifique et développement expérimental – Programme d'encouragements fiscaux
Encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)
Découvrez les encouragements fiscaux pour la RS&DE et comment votre entreprise peut en profiter.
En demande
- Glossaire de la RS&DE
- Sommaire des crédits d'impôt provinciaux et territoriaux pour la recherche et le développement (R&D)
- Politique sur les crédits d'impôt à l'investissement pour la RS&DE
- Politique sur les traitements ou salaires RS&DE
- Quoi de neuf – Programme de la RS&DE
- Application d'autoévaluation et d'apprentissage – RS&DE
Services et informations
Comment votre entreprise peut profiter d’encouragements fiscaux pour la RS&DE
Apprenez comment fonctionnent les encouragements fiscaux pour la RS&DE et comment votre entreprise peut en profiter
Découvrez si vous pouvez demander le crédit d’impôt à l’investissement pour la RS&DE
Utilisez notre application d’autoévaluation et d’apprentissage pour savoir si votre entreprise peut demander le crédit d’impôt à l’investissement et pour calculer le montant que vous pourriez obtenir
Demandez le crédit d’impôt à l’investissement pour la RS&DE
Découvrez comment demander le crédit d’impôt à l’investissement, ce qui se passe après votre demande et ce à quoi vous pouvez vous attendre après avoir soumis votre demande
Apprenez-en plus sur les politiques et les procédures
Renseignez-vous sur les procédures et les politiques législatives en matière de RS&DE, y compris les modifications législatives
Formulaires et publications
Consultez une liste alphabétique de tous les formulaires et publications sur la RS&DE
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