Recherche scientifique et développement expérimental – Programme d'encouragements fiscaux
Fréquemment consultés
- Glossaire de la RS&DE
- Politique sur l'admissibilité des travaux aux crédits d'impôt à l'investissement en RS&DE
- Sommaire des crédits d'impôt provinciaux et territoriaux pour la recherche et le développement (R&D)
- Politique sur les crédits d'impôt à l'investissement pour la RS&DE
- Politique sur les traitements ou salaires RS&DE
- Quoi de neuf – Programme de la RS&DE
- Application d'autoévaluation et d'apprentissage – RS&DE
Apprenez comment demander des encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) et obtenez des renseignements sur notre programme.
Services et renseignements
Aperçu
Un résumé des encouragements fiscaux pour la RS&DE et de ses avantages pour vous.
Admissibilité
Déterminez si vos travaux sont admissibles aux encouragements fiscaux pour la RS&DE.
Demander les encouragements fiscaux pour la RS&DE
Que pouvez-vous demander, comment faire une demande, quels sont les documents requis
Normes de service
Combien de temps faudra-t-il pour traiter votre demande.
Politiques, procédures et lignes directrices
Admissibilité des travaux, dépenses, calcul des crédits fiscaux, résolution des préoccupations des demandeurs
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Communiquez avec nous si vous avez des questions relatives à la RS&DE.
Ce que nous faisons
Publications
- Formulaire T661, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)
- Guide T4088, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)
- Formulaire T2038(IND), Crédit d’impôt à l’investissement (particuliers)
- Formulaire T2SCH31, Crédit d’impôt à l’investissement (sociétés)
- Formulaire RC532, Demande de révision administrative (PDF, 129 ko)
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