État des résultats prospectif 2023–2024
État des résultats prospectif (non audité)
Pour l’exercice se terminant le 31 mars
(en dollars)
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Résultats projetés de 2022–2023 |
Résultats prévus de 2023–2024 |
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Charges | ||
Innovation | 151 183 415 $ | 120 856 036 $ |
Initiatives communautaires | 272 476 768 | 108 122 538 |
Services aux entreprises | 41 077 519 | 29 746 245 |
Croissance des entreprises | 44 095 445 | 16 607 702 |
Services internes | 20 994 160 | 17 570 988 |
Charges engagées pour le compte du gouvernement | (26 838 776) | 40 848 433 |
Total des charges | 502 988 531 | 333 751 942 |
Revenus | ||
Amortissement d’escompte | 3 111 449 | 8 873 501 |
Services offerts à d’autres ministères | 2 540 966 | 2 591 785 |
Intérêt | 404 474 | 583 954 |
Autre | 281 | 352 |
Revenus gagnés pour le compte du gouvernement | (6 056 689) | (12 049 267) |
Total des revenus | 481 | 325 |
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement | 502 988 050 $ | 333 751 617 $ |
Les notes complémentaires font partie intégrante de l’état des résultats prospectif.
Notes à l’état des résultats prospectif (non audité)
Pour l’exercice se terminant le 31 mars
1. Méthodologie et hypothèses importantes
L’état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans ministériels qui sont décrits dans le plan ministériel.
Les renseignements présentés dans les résultats projetés de l’exercice 2022–2023 sont fondés sur les résultats réels en date du 30 novembre 2022 et sur les prévisions pour le reste de l’exercice. Des prévisions ont été réalisées pour les résultats prévus de l’exercice 2023–2024.
Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :
- Les activités du ministère resteront, pour l’essentiel, les mêmes que celles de l’exercice précédent.
- Les charges et les revenus, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont fondés sur l’expérience. L’évolution générale historique devrait se poursuivre.
- Les provisions pour créances irrécouvrables sont basées sur l’expérience acquise. On prévoit que le modèle historique général sera maintenu.
Ces hypothèses sont adoptées en date du 30 novembre 2022.
2. Variation et évolution des prévisions financières
Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l’exercice 2022–2023 et pour 2023–2024, les résultats réels des deux exercices risquent de différer des prévisions financières présentées, et l’écart pourrait être important.
Lors de la préparation du présent état des résultats prospectif, Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan) a établi des estimations et des hypothèses à l’égard d’événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Elles sont fondées sur l’expérience et d’autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances, et sont évaluées de façon continue.
Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l’état des résultats prospectif et l’état des résultats historique incluent :
- le moment et le montant des acquisitions et des aliénations de biens immobiliers, d’installations de production et d’équipements qui peuvent influer sur les gains ou pertes et les charges d’amortissement;
- la mise en œuvre de nouvelles conventions collectives;
- la conjoncture économique, qui peut avoir une incidence à la fois sur le montant des revenus perçus et sur la possibilité de recouvrer les créances de prêts;
- les taux d’intérêt en vigueur au moment de la présentation du rapport, lesquels auront une incidence sur la valeur actualisée nette des prêts sans intérêt;
- les modifications supplémentaires au budget de fonctionnement en raison de nouvelles initiatives ou de rajustements techniques mis en œuvre plus tard au cours de l’exercice.
Une fois que le plan ministériel est déposé au Parlement, PrairiesCan ne fera pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le rapport ministériel sur les résultats.
3. Sommaire des principales conventions comptables
L’état des résultats prospectif a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada en vigueur pour l’exercice 2022–2023, et s’appuie sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l’utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence notable par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Les principales conventions comptables sont les suivantes :
a) Charges
Les paiements de transfert sont passés en charges durant l’année où le transfert est autorisé et que le bénéficiaire répond aux critères d’admissibilité.
Les autres charges sont généralement comptabilisées lorsque les biens sont reçus ou les services sont rendus et comprennent les charges de fonctionnement liées au personnel, services professionnels et spéciaux, réparation et entretien, services publics, fournitures et approvisionnement, ainsi que l’amortissement des immobilisations corporelles. Les autres charges incluent des provisions qui tiennent compte des changements de la valeur des actifs et des passifs, y compris les provisions pour créances douteuses, les prêts, les placements, les avances et la désuétude des stocks. De plus, les charges incluent l’utilisation des stocks et des charges payées d’avance ainsi que d’autres.
b) Revenus
Les revenus provenant de droits réglementaires sont constatés en fonction des services fournis au cours de l’exercice.
Les fonds reçus de tiers de l’extérieur à des fins précises sont comptabilisés à leur réception en tant que revenus reportés. Ils sont constatés dans l’exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées.
Les revenus reportés se composent des montants reçus à l’avance pour la livraison de biens et la prestation de services qui seront reconnus à titre de revenus dans un exercice ultérieur où ils seront gagnés.
Les autres revenus sont constatés dans l’exercice ou s’est produit l’évènement qui a donné lieu aux revenus.
Les revenus non disponibles pouvant maintenant être dépensés ne peuvent servir à acquitter les passifs de PrairiesCan. Bien que l’on s’attende à ce que l’administrateur général maintienne le contrôle comptable, il n’a pas l’autorité pour disposer des revenus non disponibles pouvant maintenant être dépensés. Par conséquent, les revenus non disponibles pouvant maintenant être dépensés sont gagnés pour le compte du gouvernement du Canada et sont présentés en réduction du montant brut des revenus de PrairiesCan.
4. Autorisations parlementaires
PrairiesCan est financé par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. La formule de comptabilisation des autorisations consenties à PrairiesCan ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont principalement fondées sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l’état des résultats prospectif d’un exercice donné peuvent être financés au moyen d’autorisations parlementaires approuvées au cours de l’exercice précédent, de l’exercice en cours ou d’exercices futurs. Par conséquent, le coût de fonctionnement net de PrairiesCan pour l’exercice diffère suivant qu’il est calculé selon les principes du financement public ou selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :
a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées
Résultats projetés de 2022–2023 |
Résultats prévus de 2023–2024 |
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(en dollars) | ||
Coût de fonctionnement net avant le financement et les tranferts du gouvernement | 502 988 050 $ | 333 751 617 $ |
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations : | ||
Amortissement des immobilisations corporelles | (255 548) | (280 825) |
Services fournis gratuitement par d’autres ministères | (5 569 777) | (4 661 794) |
Diminution (augmentation) des indemnités de vacances et de congés compensatoires | (171 697) | 732 657 |
Diminution (augmentation) des avantages sociaux futurs | (29 838) | (26 234) |
Diminution (augmentation) des charges à payer non portées à une autorisation | 1 240 698 | 1 166 177 |
Remboursement de charges des exercices antérieurs | 2 037 658 | 2 074 626 |
Services offerts à d’autres ministères | (2 540 966) | (2 591 785) |
Autres | 481 | 325 |
Total des postes qui ont une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations | (5 288 989) | (3 586 853) |
Rajustement pour les postes qui n’ont pas d’incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui ont une incidence sur les autorisations : | ||
Acquisitions d’immobilisations corporelles | 46 027 | 0 |
Paiements de transfert à remboursement non conditionnel | 88 959 485 | 40 556 606 |
Hausse des avances aux employés | 16 406 | 18 309 |
Total des postes qui n’ont pas d’incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui ont une incidence sur les autorisations | 89 021 918 | 40 574 915 |
Autorisations demandées prévues pour être utilisées | 586 720 979 $ | 370 739 679 $ |
b) Autorisations fournies/demandées
Résultats projetés de 2022–2023 |
Résultats prévus de 2023–2024 |
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(en dollars) | ||
Autorisations fournies/demandées : | ||
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 51 751 430 $ | 42 305 692 $ |
Crédit 5 – Paiements de transfert | 529 226 790 | 323 808 800 |
Montant des postes législatifs | 5 742 759 | 4 625 187 |
Autorisations fournies/demandées totales | 586 720 979 $ | 370 739 679 $ |
Moins : Autorisations inutilisées estimées et autres rajustments |
0 | 0 |
Autorisations fournies/demandées prévues pour être utilisées | 586 720 979 $ | 370 739 679 $ |
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