État des résultats prospectif 2024–2025
État des résultats prospectif (non audité)
Pour l’exercice se terminant le 31 mars
(en dollars)
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| Résultats projetés de 2023–2024 |
Résultats prévus de 2024–2025 |
|
|---|---|---|
| Charges | ||
| Innovation | 131 305 044 $ | 109 361 914 $ |
| Initiatives communautaires | 163 919 161 | 52 890 994 |
| Croissance des entreprises | 46 195 568 | 45 854 402 |
| Services aux entreprises | 33 922 301 | 32 316 756 |
| Services internes | 20 145 146 | 18 222 173 |
| Charges engagées pour le compte du gouvernement | (26 940 737) | 50 224 181 |
| Total des charges | 368 546 483 | 308 870 420 |
| Revenus | ||
| Amortissement d’escompte | 4 331 796 | 12 775 236 |
| Services offerts à d’autres ministères | 3 800 000 | 3 800 000 |
| Intérêt | 996 920 | 1 414 118 |
| Autre | 19 721 | 78 884 |
| Revenus gagnés pour le compte du gouvernement | (9 147 877) | (18 067 831) |
| Total des revenus | 560 | 407 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement | 368 545 923 $ | 308 870 013 $ |
Les notes complémentaires font partie intégrante de l’état des résultats prospectif.
Notes à l’état des résultats prospectif (non audité)
Pour l’exercice se terminant le 31 mars
1. Méthodologie et hypothèses importantes
L’état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans ministériels qui sont décrits dans le plan ministériel.
Les renseignements présentés dans les résultats projetés de l’exercice 2023–2024 sont fondés sur les résultats réels en date du 30 novembre 2023 et sur les prévisions pour le reste de l’exercice. Des prévisions ont été réalisées pour les résultats prévus de l’exercice 2024–2025.
Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :
- Les activités du ministère resteront, pour l’essentiel, les mêmes que celles de l’exercice précédent.
- Les charges et les revenus, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont fondés sur l’expérience. L’évolution générale historique devrait se poursuivre.
- Les provisions pour créances irrécouvrables sont basées sur l’expérience acquise. L’évolution générale historique devrait se poursuivre.
Ces hypothèses ont été adoptées en date du 30 novembre 2023.
2. Variation et évolution des prévisions financières
Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l’exercice 2023–2024 et pour 2024–2025, les résultats réels des deux exercices risquent de différer des prévisions financières présentées, et l’écart pourrait être important.
Lors de la préparation du présent état des résultats prospectif, Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan) a établi des estimations et des hypothèses à l’égard d’événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Elles sont fondées sur l’expérience et d’autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances, et sont évaluées de façon continue.
Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l’état des résultats prospectif et l’état des résultats historique comprennent les éléments suivants :
- le moment et le montant des acquisitions et des aliénations de biens immobiliers, d’installations de production et d’équipements qui peuvent influer sur les gains ou pertes et les charges d’amortissement;
- la mise en œuvre de nouvelles conventions collectives;
- la conjoncture économique, qui peut avoir une incidence à la fois sur le montant des revenus perçus et sur la possibilité de recouvrer les créances de prêts;
- les taux d’intérêt en vigueur au moment de la présentation du rapport, lesquels auront une incidence sur la valeur actualisée nette des prêts sans intérêt;
- les modifications supplémentaires au budget de fonctionnement en raison de nouvelles initiatives ou de rajustements techniques mis en œuvre plus tard au cours de l’exercice.
Une fois que le plan ministériel est déposé au Parlement, PrairiesCan ne fera pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le rapport sur les résultats ministériels.
3. Sommaire des principales conventions comptables
L’état des résultats prospectif a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada en vigueur pour l’exercice 2023–2024, et s’appuie sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l’utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence notable par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Les principales conventions comptables sont les suivantes :
a) Charges
Les paiements de transfert sont passés en charges durant l’année où le transfert est autorisé et que le bénéficiaire répond aux critères d’admissibilité.
Les autres charges sont généralement comptabilisées lorsque les biens sont reçus ou les services sont rendus et comprennent les charges liées au personnel, aux services professionnels et spéciaux, aux réparations et à l’entretien, aux services publics, aux fournitures et à l’approvisionnement, ainsi que l’amortissement des immobilisations corporelles. Les autres charges comprennent des provisions qui tiennent compte des changements de la valeur des actifs et des passifs, y compris les provisions pour créances douteuses, les prêts, les placements, les avances et la désuétude des stocks, ainsi que l’utilisation des stocks et des charges payées d’avance, et autres.
b) Revenus
Les revenus provenant des droits réglementaires sans obligation de rendement sont comptabilisés lorsqu’il existe une autorité pour réclamer des entrées de ressources économiques et que l’opération ou l’événement précédent s’est produit.
Les fonds reçus de tiers de l’extérieur à des fins précises sont comptabilisés à leur réception en tant que revenus reportés. Ils sont constatés dans l’exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées.
Les revenus reportés sont constitués de montants reçus avant la prestation de biens ou de services qui seront comptabilisés comme revenus au cours d’un exercice ultérieur à mesure que les obligations de rendement sont remplies.
Les autres revenus sont comptabilités pendant la période au cours de laquelle survient l’événement qui a donné lieu aux revenus et que l’on s’attend à ce que des avantages économiques futurs soient reçus.
Les revenus non disponibles ne peuvent servir à acquitter les passifs de PrairiesCan. Bien que l’on s’attende à ce que l’administratrice générale maintienne le contrôle comptable, elle n’a pas l’autorité pour disposer des revenus non disponibles. Par conséquent, les revenus non disponibles sont gagnés pour le compte du gouvernement du Canada et sont donc présentés en réduction du montant brut des revenus de PrairiesCan.
4. Autorisations parlementaires
PrairiesCan est financé par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. La formule de comptabilisation des autorisations consenties à PrairiesCan ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont principalement fondées sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l’état des résultats prospectif d’un exercice donné peuvent être financés au moyen d’autorisations parlementaires approuvées au cours d’un exercice précédent, de l’exercice en cours ou d’exercices futurs. Par conséquent, le coût de fonctionnement net de PrairiesCan pour l’exercice diffère suivant qu’il est calculé selon les principes du financement public ou selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :
a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées
| Résultats projetés de 2023–2024 |
Résultats prévus de 2024–2025 |
|
|---|---|---|
| (en dollars) | ||
| Coût de fonctionnement net avant le financement et les tranferts du gouvernement | 368 545 923 $ | 308 870 013 $ |
| Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations : | ||
| Amortissement des immobilisations corporelles | (280 825) | (280 825) |
| Services fournis gratuitement par d’autres ministères | (4 908 806) | (4 800 867) |
| Diminution (augmentation) des indemnités de vacances et de congés compensatoires | 295 237 | 129 656 |
| Diminution (augmentation) des avantages sociaux futurs | (121 203) | (31 130) |
| Diminution (augmentation) des charges à payer non portées à une autorisation | 577 378 | 1 337 115 |
| Remboursement de charges des exercices antérieurs | 1 108 615 | 2 199 581 |
| Services offerts à d’autres ministères | (3 800 000) | (3 800 000) |
| Autres | 342 976 | 342 823 |
| Total des postes qui ont une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations | (6 786 628) | (4 903 647) |
| Rajustement pour les postes qui n’ont pas d’incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui ont une incidence sur les autorisations : | ||
| Paiements de transfert à remboursement non conditionnel | 66 883 630 | 17 387 891 |
| Augmentation (diminution) des avances aux employés | 8 619 | 11 840 |
| Augmentation (diminution) des dépenses prépayées | (32 820) | (30 085) |
| Total des postes qui n’ont pas d’incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui ont une incidence sur les autorisations | 66 859 429 | 17 369 646 |
| Autorisations demandées prévues pour être utilisées | 428 618 724 $ | 321 336 012 $ |
b) Autorisations fournies/demandées
| Résultats projetés de 2023–2024 |
Résultats prévus de 2024–2025 |
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|---|---|---|
| (en dollars) | ||
| Autorisations fournies/demandées : | ||
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 48 884 994 $ | 41 478 066 $ |
| Crédit 5 – Paiements de transfert | 374 975 943 | 275 379 745 |
| Montant des postes législatifs | 4 757 787 | 4 478 201 |
| Autorisations fournies/demandées totales | 428 618 724 $ | 321 336 012 $ |
| Moins : Autorisations inutilisées estimées et autres rajustements | 0 | 0 |
| Autorisations fournies/demandées prévues pour être utilisées | 428 618 724 $ | 321 336 012 $ |
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