Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable 2021-2022 de Développement économique Canada pour les Prairies
2022
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No de cat. : Iu98-1/2F-PDF
ISSN : 2816-8836
Développement économique Canada pour les Prairies
9700, avenue Jasper, bureau 1500
Edmonton (Alberta) T5J 4H7
Ce document est disponible sur le site Web de Développement économique Canada pour les Prairies à l’adresse https://www.canada.ca/fr/developpement-economique-prairies.html.
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord, 2022
Le présent rapport d’étape appuie l’engagement énoncé dans la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) de rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable devant le Parlement. Il contribue également à dégager une perspective pangouvernementale intégrée des activités favorisant la durabilité de l’environnement.
Les renseignements ministériels fournis dans le présent rapport prennent en compte l’information préparée antérieurement conformément à la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada de 2020 à 2023.
Le présent rapport décrit en détail les mesures ministérielles de Développement économique Canada pour les Prairies qui appuient les cibles ou les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2019 à 2022. Pour obtenir de l’information sur l’ensemble des progrès du gouvernement du Canada par rapport aux cibles de la SFDD, veuillez consulter le rapport d’étape sur la SFDD qui, conformément aux exigences renforcées de la Loi fédérale sur le développement durable, est publié au moins une fois tous les trois ans.
1. Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2019 à 2022 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément à l’objectif de la Loi, qui consiste à présenter le cadre juridique d’élaboration et de mise en œuvre d’une SFDD qui rendra le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan) a préparé le présent rapport pour faire état des progrès réalisés dans la mise en œuvre de sa SMDD.
2. Le développement durable à PrairiesCan
Le 5 août 2021, le gouvernement du Canada a annoncé la scission de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) en deux nouvelles agences de développement régional distinctes pour la Colombie-Britannique et les provinces des Prairies.
Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan) est maintenant la nouvelle agence de développement économique régional (ADR) de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba.
Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan) est maintenant la nouvelle ADR pour la Colombie-Britannique.
La Stratégie ministérielle de développement durable de DEO de 2020 à 2023 décrit les mesures que ce ministère a prises pour atteindre les objectifs de la SFDD en ce qui concerne la croissance propre et un gouvernement plus écologique. PrairiesCan a adopté la Stratégie ministérielle de développement durable de DEO pour la période de 2020 à 2023 et poursuit la promotion et le suivi des activités ministérielles qui soutiennent les priorités et les engagements du gouvernement du Canada dans le cadre de la SFDD pour la période de 2019 à 2022. Le présent rapport présente les résultats disponibles pour DEO, en ce qui concerne les provinces des Prairies, et les mesures prises par PrairiesCan pour atteindre ces objectifs.Note de bas de page 1 Les rapports des années précédentes sont publiés sur le site Web de DEO.
3. Rendement ministériel par objectif de la SFDD
Les tableaux suivants fournissent de l’information sur le rendement des mesures ministérielles à l’appui des objectifs de la SFDD énumérés à la section 2.
Contexte : Écologisation du gouvernement
L’objectif d’écologisation du gouvernement tient compte des engagements de la Stratégie pour un gouvernement vert, ainsi que des exigences en matière de rapports dans le cadre de la Politique d’achats écologiques.
En 2021-2022, tous les milieux de bureaux de PrairiesCan étaient fournis et équipés par l’intermédiaire de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). L’Agence a suivi la direction de SPAC en matière de durabilité en utilisant du matériel de bureau, des fournisseurs, des entrepreneurs et des services que ce dernier a approuvés et qui, selon lui, contribuent aux objectifs d’écologisation du gouvernement. Les engagements pris dans le cadre de l’objectif d’écologisation du gouvernement décrivent les domaines dans lesquels PrairiesCan a réduit les conséquences environnementales résultant de ses décisions d’approvisionnement.
Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat
| Cible(s) de la SFDD | Mesure(s) de contribution de la SFDD | Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) | Point(s) de départ Indicateur(s) de rendement Cible(s) |
Résultats obtenus | Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
| Mesures de soutien à l’écologisation du gouvernement | Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les conséquences sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions d’approvisionnement du gouvernement. | PrairiesCan ajoutera des critères relatifs à la réduction des émissions de carbone, aux plastiques durables et aux avantages environnementaux plus généraux aux marchés publics de biens et de services qui ont un impact environnemental élevé. PrairiesCan intégrera des considérations environnementales dans l’élaboration de tout mécanisme d’approvisionnement à usage courant. |
Point de départ : Engagement de PrairiesCan à inclure des critères environnementaux pour réduire son impact sur l’environnement dans le cadre des marchés publics. Indicateur de rendement : Volume des dépenses au moyen d’offres à commandes et d’arrangements en matière d’approvisionnement qui incluent des critères environnementaux. Inclusion de considérations environnementales (p. ex. réduire, réutiliser ou inclure des critères environnementaux) dans les nouveaux instruments d’achat à usage courant. Cible : Les critères environnementaux sont pris en compte dans les décisions d’achat. |
Résultat : En 2021-2022, les dépenses de DEO et PrairiesCan au moyen d’offres à commandes et d’arrangements en matière d’approvisionnement qui incluent des critères environnementaux ont totalisé 1602 552 $ pour six contrats. Ce montant se divise comme suit :
Les considérations environnementales ont été incluses dans tous les nouveaux contrats attribués par DEO et PrairiesCan. |
SFDD : L’inclusion de critères environnementaux dans les instruments d’approvisionnement permet à PrairiesCan d’acquérir des biens et des services auprès de fournisseurs qui respectent les normes de durabilité et d’efficacité énergétique afin de réduire l’impact environnemental des opérations ministérielles. Les critères environnementaux figurant dans les offres à commandes et d’arrangements en matière d’approvisionnement incitent également les fournisseurs potentiels à réduire les émissions et les déchets générés par leurs produits, services et chaînes d’approvisionnement. Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies (NU) : ODD 12 – Cible 12.7 |
| L’appui à l’approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires. | PrairiesCan veillera à ce que les décideurs, les responsables de la gestion du matériel et les spécialistes des achats aient la formation et les connaissances nécessaires pour soutenir les achats écologiques. | Point de départ : Déterminer les besoins du personnel en matière d’orientation sur les marchés publics, y compris la formation et les outils. Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes de la gestion des achats et du matériel qui ont suivi une formation sur les achats écologiques. Cible : Un personnel formé qui soutient les achats écologiques. |
Résultat : En 2021-2022, 100 % des spécialistes de la gestion des achats ou du matériel de DEO et de PrairiesCan ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada. Tous les détenteurs d’une carte d’achat ont terminé le cours sur les achats écologiques avant d’obtenir une carte d’achat. |
SFDD : Le processus d’achat écologique tient compte de critères environnementaux dans les décisions d’achat. Les agents responsables de l’approvisionnement qui ont reçu une formation pour appliquer les critères environnementaux peuvent attribuer des contrats aux fournisseurs qui réduisent les émissions de déchets et de gaz à effet de serre générées par leurs produits, services et chaînes d’approvisionnement, afin de réduire l’impact. ODD NU : ODD 12 – Cible 12.7 |
Contexte : Croissance propre
Le but de la croissance propre tient compte des engagements du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Les mesures ministérielles dans le cadre de la croissance propre soutiennent aussi les objectifs de la SFDD liés à l’action climatique, à l’énergie propre, à l’écologisation du gouvernement, à l’alimentation durable et à l’établissement de collectivités sûres et en santé.
PrairiesCan fait la promotion d’une croissance propre et de la diversification de l’économie des Prairies au moyen d’investissements stratégiques dans des projets de technologies propres et de ressources propres. En plus d’appuyer l’adoption de technologies propres et de faire valoir le développement de ressources plus propres, PrairiesCan aide les collectivités à retirer leurs économies de la production d’électricité au charbon par l’entremise de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon (ICTC).
Croissance propre : Une industrie des technologies propres croissante au Canada contribue à une croissance propre et à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone
| Objectifs de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) | Point(s) de départ Indicateur(s) de rendement Cible(s) |
Résultats obtenus | Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
| Soutenir l’engagement du gouvernement du Canada dans le cadre de l’initiative Mission Innovation, qui vise à doubler les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration de l’énergie propre, de 387 millions de dollars en 2015 à 775 millions de dollars en 2020. | Investir dans les technologies propres. | Continuer à soutenir les technologies et les ressources propres et à faire des investissements stratégiques dans celles-ci. | Point de départ : L’Enquête sur les biens et services environnementaux de Statistique Canada mesure le secteur des technologies propres au Canada et dans les régions. Indicateur de rendement : Dépenses annuelles pour des projets dans les domaines prioritaires des technologies et des ressources propres. Cible :Adoption/adaptation de technologies propres qui contribuent à la diversification et au développement de l’économie dans les Prairies. |
Résultat : En 2021-2022, DEO et PrairiesCan ont investi 22,3 millions de dollars dans 16 projets de technologies propres dans les Prairies.
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SFDD : Les investissements de PrairiesCan dans les projets de technologies et de ressources propres en 2021-2022 vont au-delà de l’objectif de Mission Innovation, qui consiste à doubler les investissements du gouvernement fédéral d’ici 2020. Les investissements de PrairiesCan aident les entreprises des secteurs des technologies et des ressources propres à mettre au point, expérimenter et commercialiser de nouvelles technologies afin de prendre de l’expansion, de se moderniser, de croître, d’exporter et de devenir plus productives. ODD NU : ODD 9 ‒ Cible 9.4 ODD 12 ‒ Cible 12.2 |
| Mesures de soutien à une croissance propre | Autre | Fournir un financement et un soutien dans le cadre de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon (ICTC) pour aider les collectivités touchées par l’abandon progressif de l’électricité alimentée au charbon. | Point de départ : Collectivités touchées en Alberta et en Saskatchewan. Indicateur de rendement : Les initiatives communautaires évaluées et financées pour soutenir la diversification de l’économie dans les collectivités touchées en Alberta et en Saskatchewan. Cible : Le soutien aux projets est basé sur les besoins déterminés par la collectivité. |
Résultat : En 2020-2021, le Ministère a collaboré avec les collectivités touchées et a investi 8,2 M$ dans 14 projets dans le cadre de l’ICTC. En plus du financement normal de l’ICTC, DEO a investi 7,8 M$ dans deux projets dans le cadre du Fonds d’infrastructure de l’ICTC. |
SFDD : Le financement de PrairiesCan pour le perfectionnement des compétences, la diversification de l’économie et l’infrastructure dans le cadre de l’ICTC aide les collectivités touchées de l’Alberta et de la Saskatchewan à retirer leurs économies de la production d’électricité au charbon et à adopter une économie à faibles émissions de carbone. ODD NU : ODD 12 ‒ Cible 12.2 |
4. Rapport sur l’intégration du développement durable
Durant le cycle de production de rapports 2021-2022, PrairiesCan n’a eu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.
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