Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2027
Voir la version imprimable : PDF (799 ko)
Cat. No.: Iu98-1/2F-PDF
ISSN: 2816-8836
Résumé exécutif
Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan) soutient la croissance et la diversification de l’économie dans les provinces des Prairies et défend les intérêts de la région dans le cadre des politiques, programmes et projets économiques nationaux. La vision du Ministère en matière de développement durable est celle d’une économie prospère et durable qui profite à toutes les personnes vivant et travaillant dans les Prairies.
Le Ministère réalise des investissements stratégiques pour aider la région à saisir les occasions économiques traditionnelles et émergentes. Il s’agit notamment d’investissements dans les technologies et les ressources propres qui soutiennent la durabilité environnementale et la diversification de l’économie.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi sur le développement d’une économie verte dans les Prairies, le Ministère a tenu des consultations à grand déploiement pour éclairer l’élaboration d’un cadre visant à promouvoir la durabilité et la croissance de l’économie ainsi que l’emploi dans les provinces des Prairies.
PrairiesCan favorise une économie plus inclusive en soutenant la participation économique des populations marginalisées telles que les Autochtones, les Canadiens noirs, les femmes et les jeunes.
En outre, l’approvisionnement vert et inclusif constitue une partie importante des activités du Ministère grâce à la formation et à la mise en œuvre. Par exemple, PrairiesCan participe à la Stratégie de transformation de l’approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement du Canada, qui vise à augmenter le niveau d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones.
Section 1: Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Il s’agit de la première SFDD à s’appuyer sur les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030 des Nations Unies et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable.
Conformément à l’objectif de cette loi, de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, le PrairiesCan appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).
La Loi fédérale sur le développement durable énonce également 7 principes qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la SFDD ainsi que des SMDD. Ces principes fondamentaux ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD de PrairiesCan.
Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l’ensemble du gouvernement du Canada, cette Stratégie ministérielle intègre les efforts visant à faire progresser la mise en œuvre par le Canada de la Stratégie nationale pour le Programme 2030, soutenue par les cibles et les indicateurs du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) et du Cadre d’indicateurs canadien (CIC). La stratégie tient également compte des initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la SFDD afin d’éclairer l’élaboration du Rapport annuel du Canada sur le Programme 2030 et les ODD.
Section 2: Vision du développement durable de Développement économique Canada pour les Prairies
PrairiesCan s’efforce d’être un leader dans la création d’une économie plus diversifiée en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba, misant sur des entreprises et des collectivités fortes, concurrentielles et novatrices. La vision du Ministère en matière de développement durable est celle d’une économie canadienne des Prairies qui est prospère et durable et qui profite à toutes les personnes qui vivent et travaillent dans les Prairies.
PrairiesCan joue un rôle clé en tant qu’investisseur, rassembleur, conseiller et éclaireur dans la région des Prairies. La vision du développement durable est intégrée dans ses priorités stratégiques : nouvelle valeur et concurrence, économie verte et inclusivité. PrairiesCan aide les entreprises et les collectivités à saisir de nouvelles occasions, notamment dans le domaine des technologies propres et de la réduction des répercussions sur l’environnement. Le Ministère favorise la réussite d’un avenir carboneutre en soutenant le développement économique régional, ainsi que par la mise en œuvre de la Loi sur le développement d’une économie verte dans les Prairies. Enfin, PrairiesCan fait la promotion de l’inclusivité en soutenant la participation économique des populations marginalisées, telles que les Autochtones, les Canadiens noirs, les femmes et les jeunes.
La Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 comporte dix-sept objectifs qui couvrent les trois dimensions du développement durable – sociale, économique et environnementale. PrairiesCan contribue aux quatre objectifs suivants de la Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 :
- Objectif 8 de la SFDD – Favoriser une croissance économique inclusive et durable au Canada.
- Objectif 10 de la SFDD – Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités.
- Objectif 12 de la SFDD – Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission.
- Objectif 13 de la SFDD – Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts.
Section 3: À l’écoute des Canadiens
Comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable, PrairiesCan a tenu compte des commentaires sur l’ébauche de la SFDD 2022-2026 formulés lors de la consultation publique tenue du 11 mars au 9 juillet 2022.
Au cours de la consultation publique, menée par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), plus de 700 commentaires ont été reçus d’un large éventail d’intervenants, y compris des gouvernements, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales, des universitaires, des entreprises et des particuliers canadiens de différents groupes d’âge et de divers horizons. L’ébauche de la Stratégie fédérale de développement durable a également été transmise au comité approprié de chaque chambre du Parlement, au commissaire à l’environnement et au développement durable et au Conseil consultatif sur le développement durable pour examen et commentaires.
Ce que nous avons entendu
Dans les rétroactions reçues, PrairiesCan a déterminé les priorités et les questions qui nous touchent en matière de développement durable. Par exemple, le commentaire indique la nécessité d’accorder une plus grande importance aux aspects d’inclusion sociale et de croissance économique du développement durable afin de les équilibrer avec l’aspect de la protection de l’environnement. PrairiesCan soutient la croissance et la diversification de l’économie des Prairies. Le Ministère fait également la promotion d’une croissance économique inclusive pour les groupes sous-représentés dans les Prairies.
Des commentaires ont également été formulés concernant la « transition équitable » (emplois durables), le soutien à une consommation carboneutre d’ici 2050 et le déploiement de technologies propres. En tant que région ayant les émissions par habitant les plus élevées, les Prairies sont au cœur de l’objectif de carboneutralité d’ici 2050. PrairiesCan jouera un rôle important dans la transition du Canada et des Prairies vers une économie carboneutre.
En outre, dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi sur le développement d’une économie verte dans les Prairies, le Ministère a consulté des représentants des gouvernements provinciaux et municipaux, des organes directeurs autochtones, du secteur privé, ainsi que des groupes d’employeurs et d’employés dans l’ensemble des Prairies. Face à l’évolution du climat et à un avenir à faibles émissions de carbone, les résidents des Prairies veulent tirer parti de leurs atouts et saisir de nouvelles occasions économiques.
Ce que nous avons fait
PrairiesCan a pris en considération les priorités et les questions clés susmentionnées (c.-à-d. équilibrer l’inclusion sociale et la croissance économique, la transition vers la carboneutralité, et saisir de nouvelles occasions) dans la présente SMDD. Le Ministère entreprend actuellement des initiatives relatives aux questions clés déterminées lors des consultations publiques sur la Stratégie fédérale de développement durable et de l’engagement de la Loi sur le développement d’une économie verte dans les Prairies. Ces idées sont intégrées dans l’élaboration d’un cadre visant à développer une économie verte dans les provinces des Prairies. En outre, le Ministère continue d’investir dans des projets de technologies et de ressources propres afin de soutenir une croissance économique durable.
PrairiesCan continue de promouvoir l’inclusivité. Le soutien au développement économique des Autochtones est une priorité pour le Ministère. Ce dernier continue également de fournir du financement et du soutien à d’autres groupes sous-représentés, comme les entrepreneurs noirs, les femmes et les jeunes.
Veuillez trouver plus de renseignements sur la consultation publique sur la SFDD et ses résultats dans le rapport de consultation sur la SFDD.
Section 4: Engagements de Développement économique Canada pour les Prairies
Objectif 8: Favoriser une croissance économique inclusive et durable au Canada
Le contexte de la SFDD
L’objectif 8 de la SFDD de 2022 à 2026 vise à accroître la concurrence et à créer une économie plus durable et diversifiée, notamment en développant et en soutenant les technologies propresNote en fin d’ouvrage 1 et d’autres secteurs émergents. PrairiesCan fait la promotion de la croissance et de la diversification de l’économie des Prairies en encourageant l’innovation, en améliorant la concurrence des entreprises et en promouvant l’adoption de technologies propres et d’une croissance inclusive. Le Ministère réalise des investissements stratégiques dans des secteurs clés comme les technologies et les ressources propres,Note en fin d’ouvrage 2 les sciences de la vie, l’agriculture à valeur ajoutée, la fabrication de pointe et la technologie numérique. Dans le cadre de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon et du Fonds d’infrastructure de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon, le Ministère soutient le développement des compétences, les investissements dans les infrastructures et la diversification de l’économie dans les collectivités touchées par la transition vers l’abandon de la production d’électricité à partir du charbon. Enfin, au moyen de la Loi sur le développement d’une économie verte dans les Prairies, le Ministère, en collaboration avec d’autres ministères fédéraux (notamment Agriculture et Agroalimentaire, Environnement et Changement climatique, Finances, Innovation, Sciences et Développement économique, Ressources naturelles et Transports), contribuera à concentrer les efforts fédéraux sur la promotion de la durabilité économique, de la croissance et de l’emploi dans les provinces des Prairies.
Thème de la cible
Soutien aux travailleurs et aux entreprises
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement/ Point de départ/ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du canada pour le Programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
| Soutenir les travailleurs, les entreprises et les communautés | Financer des projets de technologies et de ressources propres dans les Prairies. Programme : Tous les programmes de PrairiesCan |
Indicateur de rendement :
|
L’investissement dans les technologies et les ressources propres est relatif à la Stratégie fédérale de développement durable en contribuant à l’innovation et en augmentant la concurrence dans la région. L’investissement dans ce domaine contribue à la mise en place d’une économie durable, en produisant moins d’émissions, et à l’accroissement de la diversité économique. Cela crée également des emplois dans le domaine des technologies propres au sein de l’économie régionale. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : Les Canadiens bénéficient d’une croissance économique durable et y contribuent Indicateur du CIC : 8.6.1 Emplois dans les secteurs des produits de technologies propres Cible du CMI : 8.2 Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l’innovation, notamment en mettant l’accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d’œuvre |
| Élaborer un cadre de coopération et de participation à l’échelle locale dans la mise en œuvre de programmes fédéraux dans divers secteurs afin de développer une économie verte dans les provinces des Prairies. Programme : Loi sur le développement d’une économie verte dans les Prairies |
Indicateur de rendement :
|
L’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre pour la Loi sur le développement d’une économie verte dans les Prairies contribueront à l’objectif de la SFDD consistant à développer une économie durable. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : Les Canadiens bénéficient d’une croissance économique durable et y contribuent Cible du CMI : 8.2 Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l’innovation, notamment en mettant l’accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d’œuvre |
Objectif 10: Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
Le contexte de la SFDD
L’objectif 10 de la SFDD de 2022 à 2026 vise à favoriser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Elle a également une ambition plus large consistant à prendre des mesures en vue de réduire les inégalités pour tous les groupes racialisés et marginalisés. PrairiesCan favorise une économie plus équitable et plus inclusive en soutenant la participation économique des populations sous-représentées, notamment les Autochtones, les Canadiens noirs, les femmes et les jeunes, et recherche des possibilités de collaboration dans le but de faire progresser le développement économique des Autochtones. Le Ministère soutient le Réseau de services aux entreprises de l’Ouest canadien (RSEOC), qui fournit des services aux groupes sous-représentés, notamment les entreprises autochtones, les femmes entrepreneurs, les entrepreneurs en situation de handicap et les entreprises rurales. Il met également en œuvre des programmes nationaux comme le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN) et la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE). PrairiesCan élabore une feuille de route pour améliorer l’inclusion économique des peuples autochtones dans les Prairies, y compris le lancement d’une page d’accueil pour les projets potentiels de développement économique des Autochtones. En outre, le Ministère met en œuvre la Stratégie de transformation de l’approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement du Canada, avec pour objectif de dépasser le minimum fédéral de 5 %.
Thème de la cible
Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Cible
Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement/ Point de départ/ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du canada pour le Programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
| Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones | Augmenter la part des approvisionnements attribués aux entreprises autochtones Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage de la valeur totale des contrats de PrairiesCan attribués à des entreprises autochtones Point de départ : 8 % de la valeur totale des contrats de PrairiesCan attribués à des entreprises autochtones pour la période de 2022 à 2023 Cible : 10 % de la valeur totale des contrats de PrairiesCan attribués à des entreprises autochtones par année financière |
L’augmentation du nombre d’approvisionnements passés par les ministères auprès d’entreprises autochtones contribuera à remédier aux inégalités dans les approvisionnements fédéraux. Il contribue à l’article « Droits économiques, sanitaires et sociaux » de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites Cible du CMI : 10.2 D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre |
| Soutenir le développement économique et l’entrepreneuriat au sein des communautés autochtones | Financer des projets dirigés par des Autochtones et ayant des répercussions sur les Autochtones dans les Prairies Programme : Programmes de base de PrairiesCan |
Indicateur de rendement : Valeur du financement de base de PrairiesCan qui soutient les projets autochtones Point de départ : 8,7 millions de dollars de financement de base total pour soutenir les projets autochtones en 2022 et 2023 Cible : 10,8 millions de dollars de financement de base total pour soutenir les projets autochtones par année financière |
Le financement de projets autochtones dans les Prairies aidera directement les communautés et les entrepreneurs autochtones. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites Cible du CMI : 10.2 D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre |
Objectif 12: Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
Le contexte de la SFDD
L’objectif 12 de la SFDD de 2022 à 2026 est axé sur la réduction des déchets et la transition vers des véhicules zéro émission (VZE), en mettant l’accent sur l’économie circulaire. PrairiesCan demande à son personnel chargé de l’approvisionnement de suivre une formation portant sur les approvisionnements écologiques et intègre des considérations d’ordre environnemental et durable dans le processus décisionnel en matière d’approvisionnements.
Thème de la cible
Leadership fédéral en matière de consommation responsable
Cible
Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement/ Point de départ/ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du canada pour le Programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
| Améliorer les critères d’approvisionnement écologique | Exiger de tous les spécialistes de PrairiesCan en matière d’approvisionnement et de gestion du matériel qu’ils suivent une formation portant sur les approvisionnements écologiques dans le cadre du cours sur les approvisionnements écologiques de l’École de la fonction publique du Canada Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes des approvisionnements et de la gestion du matériel qui ont suivi une formation portant sur les approvisionnements écologiques Point de départ : 100 % des spécialistes des approvisionnements et de la gestion du matériel ont suivi une formation portant sur les approvisionnements écologiques pour la période de 2022 à 2023 Cible : 100 % des spécialistes des approvisionnements et de la gestion du matériel ont suivi une formation portant sur les approvisionnements écologiques au cours de l’année financière |
La formation portant sur les approvisionnements écologiques permet au personnel des ministères de comprendre comment le fait de donner la priorité à l’approvisionnement selon des critères écologiques permet de réduire les déchets Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques d’achats publics qui sont durables, conformément aux politiques et priorités nationales |
Objectif 13: Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
Le contexte de la SFDD
L’objectif 13 de la SFDD de 2022 à 2026 consiste à prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en renforçant la résilience. Outre les investissements du Ministère dans l’innovation afin de réduire les émissions dans l’ensemble de l’économie des Prairies (p. ex. le captage, l’utilisation et le stockage du carbone, et les technologies de l’hydrogène), PrairiesCan a pris des mesures afin de réduire sa propre empreinte carbone. Tous les bureaux de PrairiesCan sont situés dans des locaux communs avec d’autres ministères fédéraux. Le Ministère est déterminé à écologiser le gouvernement et, grâce au leadership de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), il a recours à du matériel de bureau, à des fournisseurs, à des entrepreneurs et à des services qui sont approuvés et considérés comme contribuant aux objectifs communs du gouvernement, y compris la transition vers des opérations à faibles émissions de carbone, résilientes aux changements climatiques et vertes. PrairiesCan inclut des critères environnementaux dans ses propres offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement. Le Ministère a également mis en place des programmes de recyclage dans chaque bureau et utilise la vidéoconférence pour remplacer les déplacements des employés, lorsque cela est possible.
Thème de la cible
Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique
Cible
Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050 (tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement/ Point de départ/ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du canada pour le Programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
| Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement | Volume des dépenses au moyen d’offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement qui incluent des critères environnementaux Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Les offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement de PrairiesCan incluent des critères environnementaux Point de départ :Note en fin d’ouvrage 3
|
Donner la priorité aux offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement qui incluent des critères écologiques est la manière dont le Ministère met en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre Cible du CMI : 13.2 Intégrer des mesures relatives au changement climatique dans les politiques, les stratégies et la planification nationales |
Section 5: Intégration du développement durable
La haute direction de PrairiesCan est responsable de l’intégration des principes de développement durable dans les politiques, les programmes et les activités du Ministère. Les renseignements sont communiqués aux responsables de projets et de politiques afin d’éclairer la prise de décisions en matière de développement durable.
PrairiesCan continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). L’EES relative à une proposition de politique, de plan et de programme comprend une analyse de l’incidence de cette proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.
Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations de PrairiesCan sont publiées lors de l’annonce d’une initiative ayant fait l’objet d’une EES. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris les répercussions sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été prises en considération lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.
Détails de la page
- Date de modification :