Guide d’aide pour le formulaire de déclaration d’intérêt du programme Écosystèmes d’innovation régionaux (EIR)

Ce guide d’aide est un compagnon pour le programme Écosystèmes d’innovation régionaux de Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan).

Préparation

Avant de commencer à remplir votre déclaration d’intérêt, examinez attentivement les lignes directrices de ce programme afin de vous assurer que votre organisation est admissible à présenter une demande de financement et que les activités que vous proposez répondent aux objectifs et aux critères du programme.

• Mise en œuvre par les agences de développement régional (ADR) du Canada, dans ce cas-ci par PrairiesCan, cette déclaration d’intérêt sera utilisée pour déterminer si vous serez invité à soumettre une demande complète au titre du programme Écosystèmes d’innovation régionaux (EIR).
• Les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires, et vous ne pourrez pas soumettre votre déclaration d’intérêt tant qu’ils ne seront pas remplis.
• Les déclarations d’intérêt incomplètes ne peuvent pas être évaluées et peuvent être considérées comme non admissibles.
• Communiquez avec PrairiesCan si vous avez des questions ou si vous souhaitez discuter de votre projet ou d’autres programmes gouvernementaux pertinents qui pourraient s’appliquer à votre projet.

Remplir le formulaire

Consultez le guide ci-dessous pour obtenir des explications sur la manière de remplir le formulaire de déclaration d’intérêt.

Renseignements sur l’organisme

Dénomination sociale de l’organisme demandeur *

La dénomination sociale figurant sur le certificat de constitution ou d’enregistrement.

Nom commercial (si différent de la dénomination sociale)

Fournissez le nom d’exploitation s’il est différent de la dénomination sociale complète.

Adresse postale (y compris le numéro de bureau, de salle ou d’appartement)

Adresse postale de l’organisme demandeur.

Courriel

Ajoutez l’adresse de courriel générale de votre organisation.

Site Web

Adresse du site Web de votre organisation (s’il y a lieu).

Statut de l’organisme *

Indiquez si votre organisme est un organisme à but lucratif ou un organisme sans but lucratif.

Type d’organisme (cochez la case la plus appropriée) *

Choisissez dans le menu déroulant le type d’organisme qui correspond le mieux à votre organisme.

Veuillez fournir votre numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou votre numéro de TPS (Taxe sur les produits et services) (9 premiers chiffres seulement)

Numéro d’entreprise ou numéro de TPS attribué à l’organisme demandeur par l’Agence du revenu du Canada. Il faut s’adresser à l’Agence du revenu du Canada pour obtenir un numéro d’entreprise ou de TPS. Pour obtenir de l’information sur l’obtention d’un numéro d’entreprise, consultez la page suivante : Inscription au numéro d’entreprise.

Compétence de la constitution en société *

Choisissez dans le menu déroulant la compétence de la constitution en société de votre organisme.

Numéro de constitution en société

Le numéro indiqué sur votre certificat de constitution en société.

Province

Indiquez dans quelle province l’organisme a été constitué en société.

Date de constitution en société

Indiquez la date de constitution en société.

Type de l’autre numéro

Veuillez inscrire un autre numéro si vous n’avez pas de numéro d’entreprise de l’ARC ou de numéro de constitution en société, pour que votre organisme puisse être identifié (p. ex. numéro de bande, numéro scolaire).

Nombre d’employés travaillant pour votre organisme (équivalents temps plein)

Indiquez le nombre d’équivalents temps plein (ETP) qui travaillent pour votre organisme (et, s’il y a lieu, toute société affiliée). Il faut calculer les employés à temps partiel en fonction de l’équivalent par rapport à un ETP (c.-à-d. un employé à temps partiel qui travaille environ 20 heures/semaine équivaut à 0,5 ETP).

Veuillez décrire brièvement votre organisme et son mandat. (Maximum de 500 caractères)

Description du type d’organisme demandeur et explication du mandat et des priorités de ce dernier.

Indiquez la date d’entrée en activité de votre organisme au Canada.

Personne-ressource principale du projet

PrairiesCan communiquera avec cette personne pour faire le suivi de la demande.

Titre *

Inscrivez le titre du poste de la personne-ressource (p. ex. président, directeur général).

Courriel *

Le courriel à utiliser pour communiquer avec la personne-ressource principale.

Personne-ressource secondaire du projet

Titre

Inscrivez le titre du poste de la personne-ressource (p. ex. président, directeur général).

Courriel

Le courriel à utiliser pour communiquer avec la personne-ressource secondaire.

Renseignements sur le projet

Titre du projet (maximum de 90 caractères) *

Choisissez un titre de projet qui indique avec exactitude les activités et les résultats du projet. Si votre projet est approuvé, cette description sera affichée sur le site Web Portail du gouvernement ouvert, conformément à ses obligations en matière de divulgation proactive. Le titre de projet peut compter au maximum 90 caractères, y compris les espaces.

L’adresse du projet est-elle la même que l’adresse postale du compte?

Oui / Non

Choisissez « Oui » si l’adresse où le projet aura lieu est la même que l’adresse postale de l’organisme. Si vous cochez cette case, l’adresse postale s’inscrit automatiquement.

Adresse du projet (y compris le numéro de bureau, d’unité ou d’appartement): *

Si l’adresse du projet est différente de l’adresse postale, inscrivez le lieu où se déroulera le projet.

Décrivez les activités de votre projet en termes courants. La description devrait comprendre les objectifs du projet, ainsi que les activités principales et la façon dont ces activités permettront d’atteindre les objectifs du projet. (maximum de 1 000 caractères, y compris les espaces) *

Décrivez brièvement votre projet en langage simple. Cette section est importante, car elle sera utilisée dans les sommaires pour décrire votre projet à diverses étapes de l’examen. Cette description devrait fournir au Ministère un aperçu de haut niveau du projet et décrire les principaux éléments de ce dernier. Elle devrait permettre de comprendre pourquoi vous cherchez à obtenir une aide financière, comment vous utiliserez les fonds, et comment ceux-ci appuieront les objectifs de votre projet. N’utilisez pas un langage technique dans cette section.

Les projets admissibles visent à créer, à faire grandir et à nourrir des écosystèmes régionaux inclusifs qui répondent aux besoins des entreprises tout au long du cycle de l’innovation et qui cultivent un environnement entrepreneurial propice à l’innovation, à la croissance et à la compétitivité. Voici les objectifs du programme EIR :

• assurer la croissance des grappes stratégiques;
• encourager le développement et le rayonnement des accélérateurs et incubateurs d’entreprises;
• promouvoir la productivité des entreprises et leur compétitivité à l’échelle mondiale;
• accroître la capacité de soutenir les groupes sous-représentés.

Indiquez l’objectif du projet et décrivez les activités que vous prévoyez de mettre en œuvre.

Compte tenu des conditions économiques actuelles (p. ex. la pandémie de COVID-19), décrivez comment votre projet répond à la demande du marché.

Décrivez brièvement les retombées économiques associées à ce projet. (1 000 caractères, y compris les espaces) *

Inscrivez des valeurs numériques calculées année après année à partir de la date du début du financement du projet généralement jusqu’à un an après la date d’achèvement du projet.

Veuillez expliquer comment ces résultats économiques seront obtenus. Veillez à décrire toutes les hypothèses à l’appui de la vraisemblance des résultats économiques. On évaluera l’importance des résultats de tous les projets et la probabilité qu’ils soient obtenus.

Si votre projet appuie l’engagement du gouvernement du Canada en matière de croissance inclusive (groupes sous-représentés), vous pouvez le mentionner dans votre explication. Remarque : les bénéficiaires seront incités à faire le suivi d’indicateurs d’inclusivité (c.-à-d. les femmes, les Autochtones et les jeunes).

Décrivez les avantages économiques associés au projet proposé, y compris les ventes et la création d’emplois (par exemple, le nombre d’employés hautement qualifiés).

Quelle est la priorité de l’agence de développement régional (ADR) que ce projet soutient le mieux?

Indiquez la priorité qui s’harmonise le mieux avec les objectifs, les activités et les résultats de votre projet. Votre projet peut être comparé avec des projets semblables d’un domaine de priorité donné.

Les définitions des priorités sont les suivantes :

Fabrication de pointe – Cela est défini par le développement et l’adoption de technologies novatrices pour :

• créer de nouveaux produits;
• améliorer les procédés;
• établir des méthodes de travail plus efficaces et plus rentables.

Ressources propres – Cela fait référence à la transition de l’ancienne économie de ressources vers une nouvelle économie de ressources. C’est dans ce domaine que l’innovation stimule la compétitivité économique et environnementale dans les secteurs de l’énergie, de l’exploitation minière et de la foresterie. Elle tire parti de l’avantage du Canada en matière de ressources naturelles pour faire la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

Technologies propres – Cela désigne tout procédé, produit ou service qui réduit les dommages environnementaux afin :

• de contrôler les coûts;
• de répondre à la nouvelle réglementation;
• d’améliorer la compétitivité à l’échelle mondiale;
• de réduire les répercussions sur le climat, l’eau, les terres et l’air.

Industries numériques – Cela comprend :

• les technologies de l’information et des communications (TIC);
• les médias numériques et interactifs;
• les industries du contenu.

Sciences biologiques et de la santé – Cela comprend un vaste éventail d’entreprises, comme :

• les concepteurs et fabricants de produits pharmaceutiques;
• les dispositifs médicaux et les innovations biomédicales;
• producteurs de solutions numériques en matière de santé;
• la santé de précision;
• les technologies perturbatrices, notamment :
  • l’intelligence artificielle (IA);
  • l’analytique des données massives;
  • l’impression 3D;
  • la robotique;
  • les nanotechnologies.

Transformation à valeur ajoutée des ressources naturelles – Cela comprend la transformation des ressources naturelles dans les secteurs de l’énergie, de l’exploitation minière et de la foresterie. Cela ajoute de la valeur aux matières brutes.

Agriculture à valeur ajoutée – Il s’agit d’un domaine complexe et interdépendant qui comprend l’agriculture, la pêche et l’aquaculture. Il comprend également la transformation des aliments et des boissons.

Pour sélectionner l’une des priorités de l’ADR, cliquez sur la loupe, et la fenêtre « Dossiers de recherche » apparaîtra pour que vous puissiez sélectionner une priorité.

 

 

Expliquez en quoi le projet appuie la priorité mentionnée. (Maximum de 2 000 caractères).

Expliquez en détail en quoi les objectifs, les activités et les résultats du projet correspondent à la priorité de l’ADR sélectionnée.

Indiquez si votre projet porte sur l’un des domaines d’intérêt supplémentaires de l’ADR (c’est-à-dire les technologies propres, la transformation des aliments et des ingrédients, l’analyse et le diagnostic en matière de santé ou les véhicules lourds à émissions zéro).

Calendrier du projet

Date proposée du début du projet *

Date d’entrée en vigueur d’une entente intervenue entre le bénéficiaire de l’aide financière et PrairiesCan. La date saisie dans ce champ devrait être dans l’avenir. Les coûts engagés avant cette date ne seront pas admissibles au remboursement selon les modalités de l’entente et seront hors de la portée du projet. Cette date peut être considérée comme la date de début du projet.

Date proposée de la fin du projet *

Date à laquelle les activités du projet devraient prendre fin.

Coûts du projet

Description *

Énumérez les différents éléments de coût que vous prévoyez engager dans la mise en œuvre du projet. Chaque élément de coût doit avoir sa propre ligne (voir les instructions ci-dessous).

Les bénéficiaires doivent s’assurer que tous les éléments de coût du projet sont clairement vérifiables.

Coûts admissibles du projet

Tous les coûts proposés devraient être des dépenses supplémentaires. Les coûts qui peuvent être remboursés comprennent notamment les suivants :

• le coût de la main-d’œuvre (p. ex. salaires et avantages sociaux);
• le coût en capital (p. ex. achat de machines, d’équipement);
• les coûts d’exploitation associés directement au projet (p. ex. frais de gestion ou fonds de roulement);
• les frais de consultation (p. ex. services professionnels, services-conseil et services techniques);
• les coûts associés à la propriété intellectuelle;
• la préproduction (p. ex. le développement technologique et les démonstrations commerciales);
• les coûts de sous-traitance;
• la production et la distribution de matériel promotionnel et d’outils de gestion;
• le coût anticipé du maintien de la durée de vie utile d’un actif pendant une période raisonnable.
• les coûts liés à des services spécialisés, tels que les services d’essai, les services de recherche et de développement, les services techniques ou d’innovation, les stratégies de développement du secteur dans tous les marchés, et le réseautage commercial.

PrairiesCan se réserve le droit de déterminer la valeur des contributions, d’inclure toute contribution en nature et d’exclure les dépenses jugées non admissibles ou hors de la portée du projet.

Coûts non admissibles du projet

Les coûts qui sont jugés déraisonnables, qui ne constituent pas des dépenses supplémentaires ou qui ne sont pas directement liés aux activités du projet ne seront pas admissibles à un remboursement. Ces derniers comprennent, sans s’y limiter :

• le refinancement d’une dette existante;
• l’achat de tout actif à un prix qui dépasse sa juste valeur marchande;
• les coûts d’amortissement;
• l’achat de terrains et la survaleur.

Les dépenses engagées avant la date d’entrée en vigueur du financement du projet proposé ne seront pas admissibles.

Le candidat assume l’entière responsabilité des dépenses liées au projet qu’il engage en l’absence d’une entente de financement conclue avec PrairiesCan.

Type *

Indiquez si le coût est en capital (p. ex. achat d’équipement et coûts associés tels que l’installation) ou autre qu’en capital (p. ex. salaires, honoraires professionnels).

Montant *

Le montant prévu de l’élément de coût.

Coûts totaux du projet

Additionne automatiquement les éléments de coût énumérés ci-dessus.

Remarque : Ce total doit être égal aux dépenses totales de la section Flux de trésorerie ci-dessous.

Pour ajouter un élément de coût du projet, cliquez sur le bouton , et la fenêtre suivante apparaîtra pour que vous puissiez saisir les informations. Cliquez sur le bouton « Soumettre » une fois que c’est terminé. Vous aurez toujours la possibilité de modifier l’élément de coût du projet après avoir cliqué sur ce bouton « Soumettre ».

Flux de trésorerie

Exercice (se terminant le 31 mars) : première année

Dépenses totales

Coûts totaux prévus du projet engagés au cours de la première année.

Financement de l’ADR

Le montant du financement demandé à l’ADR pour soutenir les dépenses de la première année.

Financement d’une autre source que l’ADR

Généré automatiquement : les dépenses ne sont pas couvertes par le financement de l’ADR.

Exercice (se terminant le 31 mars) : deuxième année

Dépenses totales

Coûts totaux prévus du projet engagés au cours de la deuxième année.

Financement de l’ADR

Le montant du financement demandé à l’ADR pour soutenir les dépenses de la deuxième année.

Financement d’une autre source que l’ADR

Généré automatiquement : les dépenses ne sont pas couvertes par le financement de l’ADR.

Exercice (se terminant le 31 mars) : troisième année

Dépenses totales

Coûts totaux prévus du projet engagés au cours de la troisième année.

Financement de l’ADR

Le montant du financement demandé à l’ADR pour soutenir les dépenses de la troisième année.

Financement d’une autre source que l’ADR

Généré automatiquement : les dépenses ne sont pas couvertes par le financement de l’ADR.

1. Pour entrer des informations sur les flux de trésorerie, cliquez sur la flèche vers le bas à l’extrême droite de l’exercice qui vous intéresse. Cliquez sur le bouton « Modifier » qui apparaît. Remarque : les exercices financiers présentés ci-dessous ne le sont qu’à titre d’illustration.

2. Entrez les informations sur les « dépenses » et « le montant demandé à l’ADR », puis cliquez sur « Soumettre ». Vous aurez toujours la possibilité de modifier l’élément de coût du projet après avoir cliqué sur ce bouton « Soumettre ». Remarque : l’exercice financier présenté ci-dessous ne l’est qu’à titre d’illustration.

Montant du financement demandé à l’ADR *

Il s’agit de la somme de la colonne Financement de l’ADR  dans la section Flux de trésorerie. Elle est calculée automatiquement.

Dépenses totales *

Il s’agit de la somme de la colonne Dépenses totales dans la section Flux de trésorerie. Elle est calculée automatiquement.

Remarque : Ce total doit être égal au montant des coûts totaux du projet indiqué dans la section Coûts du projet ci-dessus.

Financement total d’une autre source que l’ADR *

Il s’agit de la somme de la colonne Financement d’une autre source que l’ADR dans la section Flux de trésorerie. Elle est calculée automatiquement.

Remarque : Ce total doit être égal au montant accordé par les partenaires de financement dans la section Partenaires de financement ci-dessous.

Partenaires de financement

Partenaire de financement

Veuillez noter que la première entrée de la liste des partenaires de financement est réservée à votre propre organisation (le « demandeur »). Ajoutez d’autres partenaires de financement ou contributeurs, le cas échéant, dans les lignes suivantes.

Indiquez tous les bailleurs de fonds potentiels du projet, qu’ils fournissent une contribution en argent ou en nature.

Remarque : les bénéficiaires doivent s’assurer que toutes les contributions (y compris les contributions en nature) sont clairement vérifiables.

Catégorie de financement

Choisissez dans le menu déroulant la description qui correspond le mieux à la source de financement.

Financement confirmé

Indiquez si le financement a été confirmé.

Lorsque votre organisation (celle qui fait la demande) représente une source de financement, indiquez « Oui » si vous disposez de liquidités.

Montant

Le montant prévu du financement que ce partenaire versera.

Montant accordé par les partenaires de financement

Additionne automatiquement les montants de financement énumérés ci-dessus.

Remarque : Ce total doit être égal au financement total d’une autre source que l’ADR de la section Flux de trésorerie ci-dessus.

1. Pour ajouter un partenaire de financement, cliquez sur le bouton , et la fenêtre suivante apparaîtra pour que vous puissiez saisir les informations. Cliquez sur le bouton « Soumettre » une fois que c’est terminé. Vous aurez toujours la possibilité de modifier l’élément de coût du projet après avoir cliqué sur ce bouton « Soumettre ».

2. Pour modifier la contribution de votre organisation à ce projet, cliquez sur la flèche vers le bas à l’extrême droite de l’année fiscale qui vous intéresse. Cliquez sur le bouton « Modifier » qui apparaît, et une fenêtre contextuelle semblable à celle présentée ci-dessus apparaîtra.

Décrivez brièvement tout partenariat (non financier et financier) pour ce projet. (Maximum de 1 200 caractères, y compris les espaces) : *

Décrivez votre équipe de gestion (y compris le conseil d’administration ou les directeurs, les conseillers) ou les partenariats qui seraient importants pour la réussite du projet proposé.

Signataire autorisé

Inscrivez ici le nom de la personne, au sein de votre organisation, qui est autorisée à signer des documents et à conclure des accords. Cette personne peut être différente de la personne-ressource.

Titre *

Inscrivez le titre du poste de la personne-ressource (p. ex. président, directeur général).

Courriel *

Le courriel à utiliser pour communiquer avec la personne-ressource principale.

Diversité et inclusion

Le gouvernement du Canada s’est engagé à favoriser la diversité et l’inclusion pour que tous les Canadiens aient l’occasion de participer à la croissance de l’économie et d’y contribuer. Les données relatives au genre et à la diversité recueillies peuvent être utilisées à des fins différentes comme la recherche, les statistiques, l’évaluation de programmes et de politiques, la gestion des risques, l’élaboration de stratégies, la production de rapports et les analyses fondées sur le sexe (dont l’ACS+). Ces renseignements peuvent aider le gouvernement du Canada à surveiller les progrès sur l’accès inclusif aux programmes et services de soutien offerts par le gouvernement fédéral, en plus de cerner et d’éliminer les obstacles et d’apporter des changements en vue d’améliorer le caractère inclusif de l’accès. Le gouvernement du Canada comprend que la participation des groupes sous-représentés est essentielle pour bâtir des communautés fortes et inclusives.

Aucun renseignement personnel permettant d’identifier une personne ne sera communiqué. Les données agrégées et anonymes pourraient être transmises à d’autres organismes fédéraux ou publiées à des fins de production de rapport et de surveillance.

Votre organisation est-elle détenue ou dirigée en majorité (c.-à-d. plus de 50 %) par des personnes qui s’identifient comme :

Définition : Un organisme détenu ou dirigé en majorité s’entend des personnes qui contrôlent et gèrent à long terme l’organisme et qui jouent un rôle actif dans le processus décisionnel stratégique et courant.

Cette information pourrait être utilisée aux fins du processus d’évaluation. Les données agrégées et anonymes peuvent être transmises à d’autres organismes fédéraux ou publiées à des fins de production de rapports et de surveillance. Si vous ne savez pas si un groupe particulier participe à l’équipe de gestion, ou si vous préférez ne pas répondre, veuillez sélectionner « je préfère ne pas répondre / je ne sais pas » dans le menu déroulant.

Votre projet appuiera-t-il directement l’un ou l’autre des divers groupes suivants?

La question concerne les personnes qui bénéficieront du projet. Votre projet appuiera-t-il directement l’un ou l’autre des groupes énumérés? Dans l’affirmative, veuillez répondre « oui ». Si vous ne savez pas si votre projet soutiendra directement un groupe particulier, ou si vous préférez ne pas répondre, veuillez laisser le champ vide. Cette information pourrait être utilisée aux fins du processus d’évaluation.

Dans l’affirmative, veuillez expliquer (maximum de 1 500 caractères, y compris les espaces)

Fournissez une explication.

Documents

Téléchargez ici les documents requis à l’appui de votre déclaration d’intérêt.

Téléchargez les documents obligatoires suivants :

• les états financiers des deux dernières années, ainsi que les états financiers intermédiaires pour au moins les six derniers mois;
• une confirmation des autres sources de financement (p. ex. relevés bancaires, partie inutilisée des lignes de crédit, lettres d’intention officielles, accords de financement, feuilles de conditions signées);
• autres documents d’appui (p. ex. plan d’affaires) détaillant votre organisme et détails à propos du projet proposé.

Validation

Pour cette étape, toute erreur ou omission dans le formulaire sera portée à votre attention, et vous aurez la possibilité de les examiner et d’apporter les corrections nécessaires.

Attestation

Avant de pouvoir remplir et soumettre votre déclaration d’intérêt, il est nécessaire, dans cette dernière étape, que vous affirmiez que vous êtes conscient de certaines obligations légales et que votre organisation répond aux critères d’admissibilité du programme EIR. L’attestation doit être remplie par un membre de votre organisation autorisé à signer des documents et à conclure un accord juridique. À titre de référence, le texte complet de cette attestation est donné ci-dessous.

Veuillez sélectionner « J’accepte » pour confirmer, puis cliquez sur le bouton « Soumettre ».