Fonds pour bâtir des collectivités fortes (FBCF) – volet des impacts locaux dans les provinces des Prairies

Période de réception des demandes

La première période de réception des demandes dans le cadre du Fonds pour bâtir des collectivités fortes (FBCF) – volet des impacts locaux est maintenant terminée.

Les demandes reçues par PrairiesCan avant la fin de la première période d’admission seront évaluées. La priorité sera accordée aux projets prêts à démarrer* dont les activités et les coûts sont en grande partie admissibles pour la saison de construction 2026-2027.

Une période de réception des demandes subséquente sera annoncée plus tard en 2026-2027. D’autres périodes de réception pourraient suivre, selon la disponibilité des fonds.

Tous les projets doivent être achevés et disponibles pour un usage public d’ici le 31 mars 2030.

*Les projets prêts à démarrer sont ceux pour lesquels on a obtenu les permis requis, réalisé les évaluations environnementales, élaboré le plan détaillé de conception et d’exécution du projet, confirmé les estimations des coûts et le financement en place, etc.

Le gouvernement du Canada agit rapidement pour bâtir les infrastructures communautaires dont notre pays a besoin. Pour bâtir un Canada fort, il faut avant tout bâtir des collectivités fortes.

Le Fonds pour bâtir des collectivités fortes (FBCF) est une pierre angulaire du plan du gouvernement du Canada visant à bâtir un Canada fort, aujourd’hui et pour les générations à venir, en vue de soutenir les infrastructures publiques nouvelles et renouvelées à compter de 2026-2027.

Le FBCF comporte trois volets de financement qui appuient un éventail d’investissements d’infrastructure partout au pays.

• Volet provincial et territorial – Ce volet transfère des fonds aux provinces et aux territoires qui, à leur tour, distribuent les fonds à leurs collectivités pour les infrastructures liées au logement, à l’éducation postsecondaire et à la santé.
• Volet communautaire – Le financement de ce volet est transféré du gouvernement fédéral aux provinces et aux territoires qui, à leur tour, distribuent les fonds à leurs collectivités pour soutenir les priorités locales en matière d’infrastructure.
• Volet de prestation directe –
  1. Volet de prestation directe – mis en œuvre par Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC), ce volet fournit 5 milliards de dollars sur 10 ans pour des projets d’importance régionale, l’adaptation aux changements climatiques et les infrastructures communautaires. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la page du volet de prestation directe de LICC.
  2. Volet des impacts locaux – les agences de développement régional du Canada, dont PrairiesCan, versent un milliard de dollars supplémentaires dans le cadre du volet des impacts locaux pour des projets d’infrastructure communautaire. De ce montant, PrairiesCan verse 176,6 millions de dollars sur quatre ans, jusqu’au 31 mars 2030.

Projets admissibles

Les contributions dans le cadre du volet des impacts locaux s’élèveront généralement à un montant compris entre 250 000 dollars et un million de dollars par projet.

Les projets admissibles au volet des impacts locaux porteront sur la construction ou l’amélioration d’infrastructures communautaires qui sont accessibles au public (c’est-à-dire que l’accès ne se limite pas principalement à l’abonnement payant) et qui procurent des avantages économiques, sociaux ou environnementaux à la collectivité au sens large ou à la région.

Les types d’infrastructures admissibles dans le cadre du volet des impacts locaux comprennent notamment les suivants :

• Bâtiments et espaces communautaires, et actifs connexes;
• Actifs liés à l’économie, comme ceux qui soutiennent les petites entreprises ou attirent des investissements ou des travailleurs (p. ex. améliorations du centre-ville, pôles d’innovation);
• Installations et actifs récréatifs ou culturels.

Vous envisagez un projet de grande envergure? Les projets de grande envergure pour lesquels une contribution de plus d’un million de dollars est demandée pour la construction ou la rénovation de bâtiments communautaires, d’installations de loisirs et d’installations culturelles doivent être présentés au volet de prestation direct de LICC.

Exemples de projets du FBCF admissibles au titre d’autres volets du FBCF de LICC qui ne sont pas admissibles dans le cadre du volet des impacts locaux :

• actif de gestion de l’eau, des eaux usées et des eaux pluviales;
• routes et trottoirs;
• transport en commun, y compris les transports actifs;
• infrastructures liées à l’enseignement supérieur, telles que les collèges et les universités;
• infrastructures de santé d’envergure, comme les hôpitaux, les salles d’urgence, les centres de soins d’urgence, les centres de santé communautaires et les écoles de médecine.

Il est possible que LICC offre davantage de souplesse pour les projets menés par des bénéficiaires autochtones.

Remarque : les projets relevant du volet des impacts locaux du FBCF ne peuvent pas bénéficier en parallèle d’un financement au titre du volet de prestation directe de LICC ou du volet provincial-territorial.

Votre organisme basé dans les Prairies soutient-il un projet d’infrastructure communautaire qui répond aux besoins locaux, est accessible au public, procure des avantages publics et contribue à renforcer l’économie des Prairies? Avez-vous un projet prêt à démarrer?

Dans l’affirmative, le volet des impacts locaux du Fonds pour bâtir des collectivités fortes (FBCF) pourrait soutenir votre projet.

Le volet des impacts locaux du FBCF soutient les gouvernements locaux (et les organismes connexes) ainsi que les organismes sans but lucratif constitués en société en investissant dans des projets d’infrastructures communautaires, destinés à l’usage ou au bénéfice du public, qui :

• améliorent le bien-être de la communauté et la force économique dans les provinces des Prairies;
• permettent aux communautés – y compris les communautés rurales, éloignées et autochtones – de créer, d’améliorer ou de moderniser des infrastructures qui génèrent des avantages économiques durables.

Les contributions de PrairiesCan versées aux organismes sans but lucratif admissibles sont non remboursables, et vont habituellement de 250 000 $ à 1 000 000 $ par projet.

PrairiesCan accordera la priorité aux projets prêts à démarrer qui :

• tirent parti du financement confirmé provenant d’autres sources de soutien (plus de 50 % des coûts totaux du projet);
• constituent une priorité comme l’indiquent les gouvernements locaux, provinciaux ou autochtones, ou selon les stratégies du gouvernement fédéral;
• constituent de grands projets qui contribuent au succès des communautés;
• génèrent des avantages économiques pour la communauté, la région ou le Canada, par exemple en créant des emplois, en attirant des investissements ou en attirant des travailleurs.

La priorité pourrait être accordée aux demandes qui concernent des communautés autochtones, rurales ou éloignées, ou des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Des renseignements détaillés sont requis pour l’évaluation; assurez-vous que votre demande :

• vise clairement à combler un besoin ou une lacune ou à profiter d’une occasion dans la communauté, dans la région ou au Canada;
• décrit l’incidence sur la communauté et le bien-être ainsi que les avantages économiques;
• comprend un plan de projet complet démontrant la viabilité du projet (p. ex., capacité de gestion, capacité financière) (consulter le Guide du demandeur).

Les demandeurs sont encouragés à prendre en compte les documents et contenus canadiens.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur les critères d’évaluation, consultez Éléments d’une proposition solide, à la section Avant de présenter une demande.

Seules les demandes démontrant le plus haut mérite et qui correspondent aux objectifs et aux priorités du FBCF seront prises en considération pour l’octroi d’une aide financière. De nombreux projets intéressants ne recevront pas de fonds dans le cadre du FBCF.

Communiquez avec PrairiesCan

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le FBCF, communiquez directement avec nous à l’un de nos bureaux régionaux en composant le 1-888-338-9378.