Guide du demandeur de l’Initiative sur les arts de la scène des Prairies (IASP)

Ce guide du demandeur est un compagnon pour l’Initiative sur les arts de la scène des Prairies de Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan).

Contenu

Aperçu

L’Initiative sur les arts de la scène des Prairies (IASP) s’inscrit dans le cadre de l’engagement pris par le Canada dans son budget de 2024 de créer des communautés dynamiques et inclusives. L’IASP fournit un soutien ponctuel de 20 millions de dollars sur trois ans (de 2024-2025 à 2026-2027).

L’IASP octroie des contributions directement aux organisations admissibles dans le domaine des arts de la scène afin de soutenir des projets qui contribuent à la viabilité financière et à la croissance du secteur des arts de la scène dans les Prairies.

Demandeurs admissibles – Critères obligatoires

Afin de pouvoir bénéficier d’un financement au titre de l’IASP, votre organisation doit être :

une organisation à but non lucratif professionnelle dans le domaine des arts de la scène, ou une organisation autochtone équivalente, définie comme suit :
- une organisation constituée en société dont le mandat est de créer, de produire et de représenter des œuvres dans le domaine des arts de la scène professionnels;
  - une organisation enregistrée qui fonctionne en tant qu’entité artistique à but non lucratif avec un conseil d’administration qui supervise ses opérations et qui assure un contrôle interne ou externe des finances de l’organisation et produit des états financiers annuels;
  - une organisation qui emploie une personne à titre de directeur ou directrice artistique rémunéré(e), ou équivalent, et verse des cachets aux artistes selon des normes nationales établies pour les disciplines et pratiques artistiques dans lesquelles elle exerce ses activités;
- une organisation qui répond également aux critères suivants :
  - une organisation qui diffuse le travail qu’elle crée et produit au moyen d’une programmation professionnelle continue d’au moins cinq ans, accessible au public, et au moyen d’une programmation proposée sous forme d’abonnements ou de séries destinées aux membres;
  - une organisation qui a un chiffre d’affaires annuel d’au moins 1 million de dollars pour l’exercice précédent ou pour la moyenne des deux derniers exercices;
une organisation dont le siège est en Alberta, en Saskatchewan ou au Manitoba;
une organisation qui est une entité juridique en mesure de conclure des accords juridiquement contraignants.

Le gouvernement du Canada soutient la diversité et l’inclusion.

Si vous êtes une organisation professionnelle à but non lucratif des arts de la scène issue des communautés autochtones et d’autres groupes sous-représentés, comme les communautés racisées, les minorités de langue officielle et les communautés 2ELGBTQI+, ou mandatée pour soutenir ces communautés ou groupes, et que vous répondez aux autres critères d’admissibilité indiqués ci-dessus, vous pouvez avoir un revenu annuel minimum de 500 000 dollars ou plus.

Financement

Les bénéficiaires de l’IASP qui sont des organisations à but non lucratif recevront habituellement des contributions non remboursables.

Les contributions de PrairiesCan doivent habituellement se situer entre 100 000 dollars et 750 000 dollars maximum par projet sur une période ne dépassant pas trois ans. PrairiesCan peut financer jusqu’à 100 % des coûts admissibles d’un projet.

Le montant du projet doit se situer au niveau minimum requis pour atteindre les objectifs de l’IASP et les résultats attendus du projet. PrairiesCan tiendra compte de toutes les autres sources de financement auxquelles le bénéficiaire a accès. Un projet solide doit également permettre de mobiliser des fonds provenant d’autres sources.

Le financement maximal de PrairiesCan peut toutefois dépasser 750 000 dollars dans les cas suivants :

le projet profite à plusieurs entités du secteur des arts de la scène comprenant des partenariats;
la collaboration fournit de nouvelles approches et un plan pour une application plus large à d’autres organisations dans le secteur.

En règle générale, les bénéficiaires ne recevront pas de financement pour plus d’un projet.

À titre exceptionnel, une organisation peut recevoir un financement, pour deux projets au maximum, dans le cas suivant :

au moins un projet comprend la participation à une initiative de collaboration offrant des avantages à plusieurs organisations du secteur des arts de la scène.

Les candidats retenus devront signer une entente de contribution et obtiendront le remboursement des dépenses admissibles engagées ou payées sur présentation d’une demande de remboursement ou lorsque les conditions précisées dans l’entente de contribution auront été satisfaites. Les candidats retenus devront également présenter des demandes de remboursement et des rapports d’étapes à des moments clés du projet ainsi qu’un rapport définitif.

Activités admissibles

Les projets admissibles doivent apporter une valeur ajoutée (p. ex. un ajout ou des améliorations aux activités existantes du demandeur). Les activités admissibles à l’IASP doivent démontrer comment le projet contribuera à l’amélioration ou à l’innovation des pratiques commerciales et à la diversification des revenus ou du public afin de renforcer la durabilité et la croissance du secteur des arts de la scène en s’harmonisant avec une ou plusieurs des activités du programme :

Le marketing innovant et l’élargissement du public.
L’innovation et l’élaboration de nouvelles approches et de nouveaux outils pour diversifier les bases de revenus et accroître l’exposition à de nouveaux partenaires et investissements.
L’utilisation stratégique de technologies et d’outils pour améliorer l’efficacité opérationnelle, soutenir la numérisation ou élargir l’expérience et les produits multimédias à l’intention du public.
Le développement, la mutualisation ou la mise en œuvre d’une expertise, de pratiques exemplaires et d’outils au profit des organisations d’arts de la scène du secteur.

Coûts admissibles du projet

Tous les coûts proposés devraient être des dépenses supplémentaires et être nécessaires à la mise en œuvre du projet. Les coûts liés au projet qui peuvent être remboursés comprennent notamment les suivants :

les services professionnels (p. ex. honoraires de consultants associés à la mise en œuvre du projet, à la conception);
les outils numériques (p. ex. plateformes, applications) et nouvelles technologies qui amélioreront les activités de l’entreprise et augmenteront ou diversifieront le public ou les revenus;
l’achat ou la location de machines et d’équipements directement liés au projet autorisé;
les coûts de marketing et de promotion, uniquement dans le cadre d’un projet plus large et s’ils sont estimés essentiels à la réussite du projet (p. ex. pour promouvoir une nouvelle offre élaborée dans le cadre du projet, pour cibler un nouveau public);
les salaires au prorata du temps passé par le personnel sur le projet;
les frais juridiques, administratifs et comptables, et les achats de permis;
les acquisitions de procédés de marque;
les fournitures et le transport;
les autres coûts raisonnables, supplémentaires et directement attribuables aux activités devant être entreprises pour obtenir les résultats escomptés, tels qu’ils sont mentionnés dans l’entente.

Les coûts peuvent être admissibles sur une base rétroactive pendant une période de 12 mois précédant la réception d’une demande de financement, mais pas avant le 16 avril 2024.

PrairiesCan se réserve le droit de déterminer la valeur des contributions, d’inclure toute contribution en nature et d’exclure les dépenses jugées non admissibles ou hors de la portée du projet.

Coûts non admissibles du projet

Les coûts qui sont jugés déraisonnables, qui ne constituent pas des dépenses supplémentaires ou qui ne sont pas directement liés aux activités du projet ne seront pas admissibles à un remboursement. Ces derniers comprennent, sans s’y limiter :

le refinancement de dettes existantes, ou l’amortissement ou la dépréciation d’actifs;
les activités opérationnelles en cours;
les améliorations de l’infrastructure telles que la construction, l’agrandissement ou la modification de bâtiments;
la présentation de festivals, d’événements ou de célébrations ponctuels ou nouveaux liés à des jours fériés (p. ex. la fête du Canada);
les salaires et avantages sociaux des employés ne contribuant pas au projet et les cachets des artistes;
le subventionnement de billets;
les prix en argent ou produits dérivés et promotionnels (p. ex. cadeaux, casquettes, crayons, tasses);
l’achat de terrains et la survaleur;
les frais de représentation;
les dons, droits et frais d’abonnement.

Les dépenses engagées avant la date proposée de début du projet ne seront pas admissibles.

Le candidat assume l’entière responsabilité des dépenses liées au projet qu’il engage en l’absence d’une entente de financement conclue avec PrairiesCan.

Lignes directrices quant aux coûts indirects et aux contributions en nature

Dans le contexte des programmes destinés aux organisations sans but lucratif, seuls les frais liés au projet engagés et payés directement par le candidat peuvent faire l’objet d’un remboursement par PrairiesCan. Les contributions en nature représentent un coût lié au projet qui n’est pas associé aux frais engagés ou payés par le candidat responsable du projet. En général, ces frais sont pris en charge par des tiers pour des articles ou services qui sont à leur tour fournis gratuitement ou à coût réduit au candidat (p. ex. rabais considérable qui, habituellement, n’est pas offert à d’autres personnes). Ces coûts servent à présenter un meilleur aperçu de la portée du projet, y compris le financement du projet, l’optimisation et la démonstration de la contribution apportée par le participant ou le secteur privé à un projet.

Le coût doit concerner un élément considéré par PrairiesCan comme essentiel à la réussite d’un projet, admissible dans le cadre du programme et qui serait par ailleurs acheté et payé par le candidat. Par exemple :

Un partenaire de l’industrie s’engage à fournir des camions à un collège aux fins d’utilisation dans le cadre d’un projet de formation de chauffeurs de camion. Dans ce cas, le collège n’a pas engagé ou payé de frais supplémentaires; toutefois, le projet ne pourrait raisonnablement aller de l’avant sans les camions. Ainsi, cela constitue une contribution en nature aux coûts du projet.

Les coûts indirects ne sont inclus dans les coûts du projet que si le candidat a établi un plan de vérification des coûts et qu’il existe un réel engagement à cet égard.

Dans l’exemple ci-dessus, la valeur des camions pour le projet peut être quantifiée par des registres de ventes.

Exigences relatives aux demandes

PrairiesCan exige les éléments ci-dessous à l’appui de votre demande d’aide financière :

un formulaire de demande dûment rempli;
les états financiers des deux dernières années (y compris les plus récents);
les états financiers intermédiaires (6 derniers mois) (requis uniquement si les états financiers des deux dernières années ne sont pas disponibles);
un budget détaillé;
des preuves des autres sources de financement mises à contribution (fournir une confirmation écrite, le cas échéant). Le financement ne sera réputé confirmé que si une preuve écrite est fournie. Vous devez joindre la confirmation d’autres sources de financement (autres que l’ADR) si vous avez sélectionné « confirmé ». Vous devez joindre un seul document pour chaque bailleur de fonds confirmé.

Si les responsables du projet ont confirmé le financement au moment de la demande, veuillez joindre la preuve de toutes les sources de financement autres que l’ADR. PrairiesCan juge que les documents suivants sont des sources de financement confirmé :

des lettres de confirmation;
des ententes signées;
des états financiers ou des relevés bancaires.

Ces documents confirmeront l’existence de sources de financement autres que l’ADR.

Il se pourrait que nous demandions des documents et des renseignements additionnels dans le cadre d’une évaluation plus détaillée.

Veuillez joindre tout document à l’appui qui, selon vous, pourra étayer votre demande. Il n’y a pas de limites au nombre de documents supplémentaires qui peuvent être fournis en pièces jointes. Voici des exemples :

plan de projet;
lettres d’appui;
approbations réglementaires et résolutions;
procès-verbaux du conseil;
liste des membres du conseil d’administration.

Remarques :

PrairiesCan n’évaluera pas les demandes enregistrées qui n’ont pas été soumises.
Le fait de signer et de soumettre la demande n’engage aucunement PrairiesCan à fournir une aide financière.

Caractéristiques d’un projet solide

PrairiesCan cible ses investissements vers des projets qui démontrent clairement les caractéristiques suivantes :

correspondent clairement à au moins une activité du programme de l’IASP de PrairiesCan;
répondent à un besoin, à une demande du secteur ou à une occasion (p. ex. le projet comble une lacune importante dans le secteur, ou l’activité suscite une forte demande);
génèrent des retombées économiques pour l’organisation ou le secteur;
sont étayés par des états financiers démontrant que l’organisation est viable sur le plan financier;
ont en place une capacité de gestion efficace pour la réalisation du projet;
sont fortement justifiés;
sont financés par un gouvernement provincial, le secteur privé ou d’autres sources non gouvernementales;
sont financés par une autre source que PrairiesCan (financement confirmé). Le financement ne sera réputé confirmé que si une preuve écrite est fournie.

Retombées économiques

Les projets entraîneront des avantages ou des retombées économiques dans les Prairies. Ces retombées économiques doivent être claires, mesurables, directement attribuables au projet et peuvent être quantifiées pendant le projet et à la fin de celui-ci.

Votre proposition devrait permettre de renforcer le secteur des arts de la scène dans les Prairies. Pour contribuer à cet objectif, les résultats du projet devraient comprendre un ou plusieurs des éléments suivants :

la diversification des revenus (le projet augmente les sources de revenus ou la proportion de la source);
la croissance prévue des revenus;
la croissance ou la diversification prévue du public;
l’amélioration des pratiques de l’organisation (gains d’efficacité, réduction des coûts, amélioration des modèles commerciaux, par exemple par l’adoption de technologies);
la création ou le maintien d’emplois;
les avantages pour le secteur des arts de la scène (mutualisation des pratiques exemplaires, de l’expertise et des outils) en dehors du candidat.

Si vous obtenez une aide financière de PrairiesCan pour votre projet, vous devrez rendre compte des résultats obtenus par rapport aux retombées économiques au moins deux fois par année.

Selon la nature du projet proposé, les résultats peuvent être mesurés et quantifiés jusqu’à un an après la date proposée de fin du projet.

Langues officielles

En vertu de la Loi sur les langues officielles, le gouvernement du Canada s’engage à appuyer le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (communautés anglophones dans la région du Québec et communautés francophones dans le reste du Canada). Plus de deux millions de Canadiens font partie d’une communauté de langue officielle en situation minoritaire. Il s’agit de permettre à ces communautés de prospérer et de profiter des mêmes avantages que le reste de la population.

Les demandeurs qui souhaitent obtenir une aide financière dans le cadre des programmes destinés aux organisations sans but lucratif peuvent aider PrairiesCan à s’acquitter de ses obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles en déterminant des aspects du projet proposé qui pourraient profiter aux collectivités francophones des Prairies, ou se montrant disposés à modifier le projet proposé de manière que les communautés francophones puissent en tirer des avantages. Cela peut être aussi simple que de faire affaire avec un fournisseur de services francophone qui pourra offrir ses services opérationnels en français dans le cadre du projet ou livrer le produit final découlant du projet en français.

Veuillez communiquer avec votre agent de projet de PrairiesCan pour savoir quelles modifications vous pouvez apporter à votre projet pour aider le Ministère à en faire bénéficier les communautés francophones.

Évaluation environnementale – Conformité

Les projets qui comportent des ouvrages peuvent être assujettis à la Loi sur l’évaluation d’impact (2019). Les bénéficiaires d’une aide financière de PrairiesCan devront obtenir tous les certificats, permis, consentements et autorisations nécessaires pour se conformer à la loi qui s’applique et aux exigences en découlant. Si une évaluation environnementale se révèle nécessaire, il faudra la prévoir plusieurs mois avant de fixer la date proposée de début du projet de sorte qu’elle soit menée à terme.

Exigences en matière de rapports

Toutes les ententes de contribution conclues entre PrairiesCan et un candidat retenu doivent inclure une exigence de rapports périodiques, afin de démontrer les progrès réalisés dans la mise en œuvre du projet et l’atteinte des résultats économiques escomptés. Ces rapports d’étape sont exigés au moins deux fois par an, afin d’appuyer les demandes de remboursement des coûts du projet. Les bénéficiaires sont également tenus de fournir des états financiers à PrairiesCan tout au long de la mise en œuvre du projet.

Remplir sa demande de financement

Conseils

Les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires et doivent être remplis afin de pouvoir soumettre le formulaire.
Le compte de caractères comprend les espaces.
N’oubliez pas de cliquer sur « Enregistrer » à la fin de chaque section.

Renseignements sur l’organisation

Dénomination sociale de l’organisation demandeur : *

La dénomination sociale figurant sur le certificat de constitution ou d’enregistrement.

Nom commercial (si différent de la dénomination sociale) :

Fournissez le nom d’exploitation s’il est différent de la dénomination sociale complète.

Adresse postale (y compris le numéro de bureau, d’unité ou d’appartement) : *

L’adresse postale de votre organisation.

Adresse postale – ligne 2 :

Information supplémentaire sur l’adresse postale.

Ville : *

La ville où se trouve votre organisation.

Province/Territoire : *

La province où se trouve votre organisation.

Pays : *

Le pays où se trouve votre organisation.

Code postal : *

Le code postal de votre organisation.

Indicatif régional du téléphone : *

L’indicatif régional du numéro de téléphone de votre organisation.

Téléphone :*

Le numéro de téléphone de votre organisation.

Indicatif régional du télécopieur :

L’indicatif régional du numéro de télécopieur de votre organisation.

Télécopieur :

Le numéro de télécopieur de votre organisation.

Site Web :

Adresse du site Web de votre organisation demandeur (s’il y a lieu).

Adresse électronique :

Ajoutez l’adresse de courriel générale de votre organisation.

Êtes-vous un organisation ou un gouvernement autochtone (Première Nation, Métis ou Inuit)? *

Sélectionnez oui ou non.

Statut de l’organisation : *

Choisissez dans le menu déroulant le type d’organisation qui correspond le mieux à votre organisation.

Type d’organisation (cochez la case la plus appropriée) : *

Choisissez dans le menu déroulant le type d’organisation qui correspond le mieux à votre organisation.

Je possède un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC) : *

Sélectionnez oui ou non.

Veuillez fournir votre numéro d’entreprise de l’ARC ou votre numéro de TPS (9 premiers chiffres seulement) : *

Numéro d’entreprise ou numéro de TPS attribué à votre organisation par l’ARC. Il faut s’adresser à l’ARC pour obtenir un numéro d’entreprise ou de TPS. Pour obtenir de l’information sur l’obtention d’un numéro d’entreprise, consultez le site Web de l’ARC.

Compétence de la constitution en société : *

Choisissez dans le menu déroulant la compétence de la constitution en société de votre organisation.

Numéro de constitution en société : *

Le numéro indiqué sur votre certificat de constitution en société.

Indiquez la province :

Indiquez la province dans laquelle votre organisation a été constitué en société.

Date de constitution en société :

Indiquez la date de constitution en société de votre organisation.

Autre numéro et type de l’autre numéro :

Veuillez inscrire un autre numéro si vous n’avez pas de numéro d’entreprise de l’ARC ou de numéro de constitution en société, pour que votre organisation puisse être identifié (p. ex. numéro de bande, numéro scolaire).

Nombre d’employés travaillant pour votre organisation (équivalents temps plein) : *

Indiquez le nombre d’équivalents temps plein (ETP) qui travaillent pour votre organisation (et, s’il y a lieu, toute société affiliée). Il faut calculer les employés à temps partiel en fonction de l’équivalent par rapport à un ETP, c’est-à-dire un employé à temps partiel qui travaille environ 20 heures/semaine équivaut à 0,5 ETP.

Veuillez décrire brièvement votre organisation (maximum de 500 caractères). *

Décrivez comment votre organisation se conforme aux critères d’admissibilités indiqués ci-dessus en répondant brièvement aux questions suivantes :

Quel est le mandat ou la mission de votre organisation? Comment votre organisation soutient-elle la création, la production et la représentation des arts de la scène professionnels?
Votre organisation emploie-t-elle ne personne à titre de directeur ou de directrice artistique rémunéré(e) (ou un poste équivalent)?
Votre organisation verse-t-elle aux artistes des cachets conformes aux normes nationales établies pour la discipline et la pratique artistiques dans lesquelles elle exerce ses activités?
Votre organisation dispose-t-elle d’un conseil d’administration qui supervise ses activités?
Le contrôle des finances de l’organisation est-il réalisé à l’interne ou à l’externe?
Depuis combien de temps la programmation professionnelle de votre organisation est-elle accessible au public?
Proposez-vous une programmation au moyen d’abonnements ou de forfaits destinés aux membres?

Cliquez sur Enregistrer.

Renseignements sur le projet

Si vous possédez déjà un compte sur le portail, vous pouvez sélectionner la personne-ressource du projet, et les sous-sections se rempliront automatiquement.

Personne-ressource principale du projet *: PrairiesCan communiquera avec cette personne pour faire le suivi de la demande et qui est aussi le membre de votre organisation titulaire du pouvoir de signature requis pour conclure au nom de votre organisation un accord juridique ave PrairiesCan. Entrez dans les sous-sections ci-dessous les coordonnées de la personne-ressource principale (nom de la personne-ressource principale, titre, adresse courriel et numéro de téléphone).
Personne-ressource secondaire du projet: PrairiesCan communiquera avec cette personne si la personne-ressource principale n’est pas disponible. Entrez dans les sous-sections ci-dessous les coordonnées de la personne-ressource secondaire (nom de la personne-ressource secondaire, titre, adresse courriel et numéro de téléphone).

Renseignements sur le projet

Titre du projet (maximum de 90 caractères) : *

Choisissez un titre de projet qui indique avec exactitude les activités et les résultats du projet. Si votre projet est approuvé, cette description pourrait être affichée sur le site Web public Portail du gouvernement ouvert dans le cadre de ses obligations en matière de divulgation proactive. Le titre de projet peut compter maximum 90 caractères, y compris les espaces.

(P. ex. : Collaboration sur une plateforme commune de billetterie en ligne afin de rationaliser les activités de l’organisation)

L’adresse du projet est-elle la même que l’adresse postale du compte? *

Choisissez « Oui » si l’adresse où le projet aura lieu est la même que l’adresse postale de l’organisation. Si vous cochez cette case, l’adresse postale s’inscrit automatiquement.

Adresse du projet (y compris le numéro de bureau, d’unité ou d’appartement) : *

Si l’adresse du projet est différente de l’adresse postale, inscrivez le lieu où se déroulera le projet.

Adresse pour le projet, ligne 2 :

Si vous souhaitez fournir des renseignements supplémentaires sur l’adresse du projet, veuillez remplir cette section.

Ville, province ou territoire et code postal du projet : *

L’adresse de l’emplacement où se déroulera le projet.

Décrivez brièvement les activités de votre projet dans un langage simple. Cette section est importante, car elle sera utilisée dans les documents de synthèse pour décrire votre projet à différents stades de l’examen (maximum de 1 000 caractères, y compris les espaces). *

Décrivez brièvement votre projet en langage simple. Cette section est importante, car elle sera utilisée dans les sommaires pour décrire votre projet à diverses étapes de l’examen. N’utilisez pas un langage technique dans cette section.

Cette description doit :

fournir une vue d’ensemble du projet et de son objectif;
décrire les principaux éléments du projet, y compris ce à quoi les fonds seront consacrés;
donner une idée de la façon dont le projet cadre avec une ou plusieurs des activités du programme :
- Le marketing innovant et l’élargissement du public.
- L’innovation et l’élaboration de nouvelles approches et de nouveaux outils pour diversifier les bases de revenus et accroître l’exposition à de nouveaux partenaires et investissements.
- L’utilisation stratégique de technologies et d’outils pour améliorer l’efficacité opérationnelle, soutenir la numérisation ou élargir l’expérience et les produits multimédias à l’intention du public.
- Le développement, la mutualisation ou la mise en œuvre d’une expertise, de pratiques exemplaires et d’outils au profit des organisations d’arts de la scène du secteur.

Décrivez brièvement les avantages économiques associés à ce projet (1 000 caractères, y compris les espaces). *

Expliquez les résultats que votre projet permettra d’obtenir, comme l’amélioration de vos activités organisationnelles, la diversification ou l’élargissement de votre public, ou encore la diversification ou l’élargissement de vos sources de revenus. Décrivez également comment le projet proposé contribuera à améliorer la durabilité de votre organisation ou encore celle de votre secteur.

Les résultats attendus comprennent notamment les suivants :

la diversification des revenus (le projet augmente les sources de revenus ou la proportion de la source);
la croissance prévue des revenus;
la croissance ou la diversification prévue du public;
l’amélioration des pratiques de l’organisation (gains d’efficacité, réduction des coûts, amélioration des modèles commerciaux, par exemple par l’adoption de technologies);
la création ou le maintien d’emplois;
les avantages pour le secteur des arts de la scène (mutualisation des pratiques exemplaires, de l’expertise et des outils) en dehors du candidat.

Inscrivez des valeurs numériques calculées année après année à partir de la date du début du financement du projet généralement jusqu’à un an après la date d’achèvement du projet.

Veuillez expliquer comment ces résultats économiques seront obtenus. Veillez à décrire toutes les hypothèses à l’appui de la vraisemblance des résultats économiques. On évaluera l’importance des résultats de tous les projets et la probabilité qu’ils soient obtenus.

Remarque : Un emploi créé désigne un emploi qui n’existait pas avant le projet, mais qui a été créé à la suite de la mise en œuvre du projet. Un emploi maintenu est un poste qui serait potentiellement perdu si une source supplémentaire de fonds/revenus ne pouvait être déterminée. Veuillez préciser le nombre d’emplois nécessitant des employés hautement qualifiés, à savoir des personnes ayant un diplôme universitaire (baccalauréat ou niveau supérieur).

Vous aurez également la possibilité d’expliquer l’atteinte de vos objectifs économiques dans la section Retombées économiques.

Quelle est la priorité de l’ADR que ce projet soutient le mieux? *

Les candidats doivent sélectionner la priorité « En dehors des priorités ministérielles actuelles », car l’IASP ne cadre pas avec les autres priorités de programmes normalisées de PrairiesCan.

Pour sélectionner la priorité « En dehors des priorités ministérielles actuelles », cliquez sur la loupe, et la fenêtre « Dossiers de recherche » apparaîtra pour que vous puissiez sélectionner une priorité. Par exemple :

Capture - Rechercher des enregistrements

Expliquez en quoi le projet appuie la priorité mentionnée (maximum de 2 000 caractères). *

L’objectif de l’IASP est de soutenir des projets qui améliorent les pratiques organisationnelles et conduisent à la diversification des revenus afin de renforcer la durabilité et la croissance des principales organisations à but non lucratif professionnelles de production d’arts de la scène dans les Prairies.

Expliquez comment votre projet, y compris son objectif, ses activités et ses résultats, répond à l’objectif de l’IASP.

Calendrier du projet

Date de début proposée : *: Il s’agit de la date d’entrée en vigueur d’une entente intervenue entre le bénéficiaire de l’aide financière et PrairiesCan. Les coûts peuvent être admissibles sur une base rétroactive pendant une période de 12 mois précédant la réception d’une demande de financement, mais pas avant le 16 avril 2024. Si la demande est approuvée, les coûts admissibles du projet encourus après cette date peuvent être remboursés sur présentation des documents appropriés. Les coûts engagés avant le 16 avril 2024 ou 12 mois avant votre date de demande (la date la plus éloignée étant retenue) ne seraient pas admissibles au remboursement selon les modalités de l’entente et seront hors de la portée du projet.
Date de fin proposée : *: Date à laquelle les activités du projet devraient prendre fin. Les activités du projet ne peuvent se dérouler après la date de fin du programme du 31 mars 2027.

Cliquez sur Enregistrer.

Financement

Coûts du projet *

Remarque : Les contributions de PrairiesCan doivent habituellement se situer entre 100 000 dollars et 750 000 dollars maximum par projet sur une période ne dépassant pas trois ans.

Dans des circonstances exceptionnelles, le financement maximal de PrairiesCan peut dépasser 750 000 dollars pour des projets susceptibles de reposer sur des partenariats ou des collaborations dont les avantages s’étendent à des organisations du secteur. Pour en savoir plus, reportez-vous à l’étape 1 : Ce qu’offre le programme. Veuillez communiquer avec PrairiesCan pour en discuter.

En règle générale, les bénéficiaires ne recevront pas de financement pour plus d’un projet.

Description

Énumérez les différents éléments de coût que vous prévoyez engager dans la mise en œuvre du projet. Chaque élément de coût doit avoir sa propre ligne (voir les instructions ci-dessous).

Les bénéficiaires doivent s’assurer que tous les éléments de coût du projet sont clairement vérifiables.

Les coûts qui peuvent être remboursés comprennent notamment les suivants :

les services professionnels (p. ex. honoraires de consultants associés à la mise en œuvre du projet, à la conception);
les outils numériques (p. ex. plateformes, applications) et nouvelles technologies qui amélioreront les activités de l’entreprise et augmenteront ou diversifieront le public ou les revenus;
l’achat ou la location de machines et d’équipements directement liés au projet autorisé;
les coûts de marketing et de promotion, uniquement dans le cadre d’un projet plus large et s’ils sont estimés essentiels à la réussite du projet (p. ex. pour promouvoir une nouvelle offre élaborée dans le cadre du projet, pour cibler un nouveau public);
les salaires au prorata du temps passé par le personnel sur le projet;
les frais juridiques, administratifs et comptables, et les achats de permis;
les acquisitions de procédés de marque;
les fournitures et le transport;
les autres coûts raisonnables, supplémentaires et directement attribuables aux activités devant être entreprises pour obtenir les résultats escomptés, tels qu’ils sont mentionnés dans l’entente.

Exemples de coûts non admissibles :

le refinancement de dettes existantes, ou l’amortissement ou la dépréciation d’actifs;
les activités opérationnelles en cours;
les améliorations de l’infrastructure telles que la construction, l’agrandissement ou la modification de bâtiments;
la présentation de festivals, d’événements ou de célébrations ponctuels ou nouveaux liés à des jours fériés (p. ex. la fête du Canada);
les salaires et avantages sociaux des employés ne contribuant pas au projet et les cachets des artistes;
le subventionnement de billets;
les prix en argent ou produits dérivés et promotionnels (p. ex. cadeaux, casquettes, crayons, tasses);
l’achat de terrains et la survaleur;
les frais de représentation;
les dons, droits et frais d’abonnement.

Les dépenses engagées avant la date d’entrée en vigueur du financement du projet proposé ne seront pas admissibles.

Le candidat assume l’entière responsabilité des dépenses liées au projet qu’il engage en l’absence d’une entente de financement conclue avec l’ADR.

Type

Indiquez si le coût est en capital (par exemple, achat d’équipement et coûts associés tels que l’installation) ou autre qu’en capital (par exemple salaires, honoraires professionnels).

Montant

Le montant prévu de l’élément de coût.

Coûts totaux du projet

Additionne automatiquement les éléments de coût énumérés ci-dessus. Remarque : Ce total doit être égal au total des dépenses de la section Flux de trésorerie ci-dessous.

Pour ajouter un élément de coût du projet, cliquez sur le bouton et la fenêtre suivante apparaîtra pour que vous puissiez saisir les informations. Cliquez sur le bouton « Soumettre » une fois quec’est terminé. Vous aurez toujours la possibilité de modifier l’élément de coût du projet après avoir cliqué sur ce bouton « Soumettre ».

Flux de trésorerie *

Exercice financier (se terminant le 31 mars)

Sélectionnez l’exercice financier applicable aux flux de trésorerie.

Dépenses budgétaires

Le total des coûts de projet prévus qui seront engagés à chaque exercice.

Financement demandé de l’ADR

Le montant du financement demandé à PrairiesCan pour soutenir les dépenses de chaque exercice financier.

Financement d’une autre source que l’ADR

Généré automatiquement : la portion des dépenses du projet qui ne sont pas couvertes par le financement de PrairiesCan.

Pour entrer des informations sur les flux de trésorerie, cliquez sur la flèche vers le bas à l’extrême droite de l’exercice qui vous intéresse (par exemple 2022-2023). Cliquez sur le bouton « Modifier » qui apparaît. Remarque : les exercices financiers présentés ci-dessous ne le sont qu’à titre d’illustration.

Entrez les informations sur les dépenses et le montant demandé à l’ADR, puis cliquez sur « Soumettre ». Vous aurez toujours la possibilité de modifier l’élément de coût du projet après avoir cliqué sur ce bouton « Soumettre ». Remarque : l’exercice financier présenté ci-dessous ne l’est qu’à titre d’illustration.

Dépenses budgétaires totales, total du financement demandé à l’ADR et financement total d’une autre source que l’ADR

Le système calculera automatiquement le total du financement demandé à PrairiesCan, ainsi que le total des dépenses. Veuillez noter que ce total doit être égal au montant des coûts totaux du projet indiqué dans la section sur les coûts du projet.

Dépenses totales : *

Il s’agit de la somme de la colonne Dépenses budgétaires totales dans la section Flux de trésorerie. Elle est calculée automatiquement.

Remarque : Ce total doit être égal au montant des coûts totaux du projet indiqué dans la section Coûts du projet ci-dessus

Total du financement demandé à l’ADR : *

Il s’agit de la somme de la colonne Financement de PrairiesCan dans la section Flux de trésorerie. Elle est calculée automatiquement.

Financement total d’une autre source que l’ADR : *

Il s’agit de la somme de la colonne Financement d’une autre source que l’ADR dans la section Flux de trésorerie. Elle est calculée automatiquement.

Remarque : Ce total doit être égal au montant accordé par les partenaires de financement dans la section Partenaires de financement ci-dessous

Capture - Organigramme de financement — Les flèches pleines indiquent les champs qui doivent être équilibrés, et les lignes pointillées indiquent la colonne qui est additionnée pour produire ces totaux. Remarque : les exercices financiers présentés ci-dessous ne le sont qu’à titre d’illustration.

Partenaires de financement *

Partenaires de financement

La première ligne de la liste des partenaires de financement est réservée à l’organisation demandeur. Veuillez ajouter d’autres partenaires financiers ou contributeurs, le cas échéant, dans les lignes qui suivent. Indiquez tous les contributeurs potentiels qui fourniront une contribution monétaire au projet. Veuillez vous référer aux lignes directrices quant aux contributions en nature.

Contributions en nature, comme des biens ou des services, à un projet qui n’est pas associé à des frais engagés ou payés par le demandeur. Les contributions de ce type devraient être consignées dans la demande à leur juste valeur marchande

Indiquez tous les bailleurs de fonds potentiels du projet, y compris l’organisation demandeur qui fournira une contribution en argent ou en nature. Remarque : les demandeurs doivent s’assurer que toutes les contributions sont clairement vérifiables.

Catégorie de financement :

Choisissez dans le menu déroulant la description qui correspond le mieux à la source de financement.

Financement confirmé :

Lorsque votre organisation (celui qui fait la demande) représente une source de financement, indiquez « Oui » si vous disposez de liquidités. En cas de financement provenant d’autres sources, indiquez « Oui » si un document écrit confirme ce financement.

Montant

Le montant prévu du financement que ce partenaire (demandeur ou partenaire financier) versera.

Pour ajouter un partenaire de financement, cliquez sur le bouton , et la fenêtre suivante apparaîtra pour que vous puissiez saisir les informations. Cliquez sur le bouton « Soumettre » une fois que c’est terminé. Vous aurez toujours la possibilité de modifier l’élément de coût du projet après avoir cliqué sur ce bouton « Soumettre ».

Capture - Créer un partenaire de financement

Pour modifier la contribution de votre organisation à ce projet, cliquez sur la flèche vers le bas à l’extrême droite de l’exercice qui vous intéresse. Cliquez sur le bouton « Modifier » qui apparaît, et une fenêtre contextuelle semblable à celle présentée ci-dessus apparaîtra.

Montant fourni par les partenaires de financement :

Additionne automatiquement les montants de financement énumérés ci-dessus.

Remarque : Ce total doit être égal au financement total d’une autre source que l’ADR de la section Flux de trésorerie ci-dessus.

Décrivez brièvement les partenariats du projet (non financiers et financiers), y compris les coûts couverts (maximum de 1 200 caractères, y compris les espaces). *

Décrivez les partenariats qui seraient importants pour la réussite du projet proposé.

Si le projet est de nature collaborative et bénéficie à plusieurs entités du secteur des arts de la scène, indiquez les noms des partenaires du projet et mentionnez tout autre lieu où le projet peut avoir des retombées positives. En outre, décrivez comment ce projet profitera aux entités des arts de la scène concernées.

Cliquez sur Enregistrer.

Retombées

Activité principale : *

Indiquez 1 activité principale qui s’harmonise le mieux avec les objectifs, les activités et les résultats de votre projet. Pour rappel, les activités principales des projets de l’IASP sont les suivantes (les options du menu déroulant de la demande sont en gras) :

Marketing innovant et élargissement du public.
Diversification des revenus et des partenaires, c’est-à-dire l’innovation et l’élaboration de nouvelles approches et de nouveaux outils pour diversifier les bases de revenus et accroître l’exposition à de nouveaux partenaires et investissements.
Adoption de nouvelles technologies ou de nouveaux outils, c’est-à-dire l’utilisation stratégique de technologies et d’outils pour améliorer l’efficacité opérationnelle, soutenir la numérisation ou élargir l’expérience et les produits multimédias à l’intention du public.
Pratiques exemplaires et collaboration au sein du secteur, c’est-à-dire le développement, la mutualisation ou la mise en œuvre d’une expertise, de pratiques exemplaires et d’outils au profit des organisations d’arts de la scène du secteur.

Indicateur : *

Les retombées doivent être calculées à partir de la date proposée du début du projet jusqu’à généralement 1 an après la date d’achèvement du projet. Les indicateurs les plus courants sont présentés ci-dessous, mais vous pouvez, le cas échéant, ajouter des indicateurs additionnels pertinents relativement à votre projet. S’il n’y a pas de valeur à déclarer pour un indicateur cité relativement à votre projet, saisissez la valeur « 0 » (zéro) et entrez une date cible.

Nombre d’emplois créés (personnel hautement qualifié, y compris en STIM) au Canada : *

Indiquez le nombre d’emplois professionnels associés à la science ou à la technologie créés à la suite de ce projet, conformément à la définition des « emplois associés à la science et à la technologie » de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Voir la définition dans le glossaire inclus en annexe. Le nombre d’emplois créés comprend le nombre d’emplois destinés à du PHQ (personnel hautement qualifiés, y compris en STIM) développés à la suite du projet soutenu par le financement de PrairiesCan. Le terme « développés » renvoie à la transition d’un employé saisonnier ou à temps partiel à un poste à l’année ou à temps plein, ou à une hausse semblable du nombre d’heures.

Un emploi d’ETP = 12 mois-personnes d’emploi. (Dans le cas d’emploi saisonnier ou à temps partiel, les mois-personnes d’emploi devraient être convertis en emplois d’ETP.)
Les sous-types relatifs à l’inclusivité comprennent les emplois occupés par des femmes, des Autochtones ou des jeunes.

Nombre d’emplois créés (autres que pour du personnel hautement qualifié) au Canada : *

Indiquez le nombre d’emplois créés à la suite de ce projet qui ne sont pas considérés comme des emplois destinés à du PHQ, conformément à la définition incluse plus haut. Le nombre d’emplois créés comprend les emplois non destinés à du PHQ développés à la suite du projet soutenu par le financement de PrairiesCan. Le terme « développés » renvoie à la transition d’un employé saisonnier ou à temps partiel à un poste à l’année ou à temps plein, ou à une hausse semblable du nombre d’heures.

Un emploi d’ETP = 12 mois-personnes d’emploi. (Dans le cas d’emploi saisonnier ou à temps partiel, les mois-personnes d’emploi devraient être convertis en emplois d’ETP.).
Les sous-types relatifs à l’inclusivité comprennent les emplois occupés par des femmes, des Autochtones ou des jeunes.

Nombre de partenaires contributeurs participant à l’avancement de projets communautaires (p. ex. fournissant un soutien financier ou en nature): *

Indiquez, le cas échéant, le nombre de partenaires qui contribuent au projet par un soutien financier ou en nature.

Remarque : les contributions en nature peuvent comprendre le temps des bénévoles ou du personnel.

Nombre d’emplois maintenus (combinaison d’emplois destinés à du PHQ et d’emplois non destinés à du PHQ): *

Indiquez le nombre d’emplois maintenus grâce à ce projet, le cas échéant, et qui seraient autrement menacés sans le financement de PrairiesCan.

Veuillez fournir des renseignements sur tout autre avantage économique significatif que votre projet pourrait réaliser (maximum de 2 000 caractères, y compris les espaces). *

Expliquez de façon détaillée comment ce projet concorde avec l’activité principale susmentionnée, quels sont les liens avec toute autre activité principale et comment votre projet générera les retombées économiques estimées ci-dessus et énumérez toute retombée économique application non indiquée ci-dessus.

Expliquez les résultats que votre projet permettra d ’obtenir, comme l’amélioration de vos activités organisationnelles, la diversification ou l’élargissement de votre public, ou encore la diversification ou l’élargissement de vos sources de revenus. Décrivez également comment le projet proposé contribuera à améliorer la durabilité de votre organisation ou encore celle de votre secteur.

Les résultats attendus comprennent notamment les suivants :

la diversification des revenus (le projet augmente les sources de revenus ou la proportion de la source);
la croissance prévue des revenus;
la croissance ou la diversification prévue du public;
l’amélioration des pratiques de l’organisation (gains d’efficacité, réduction des coûts, amélioration des modèles commerciaux, par exemple par l’adoption de technologies);
la création ou le maintien d’emplois;
les avantages pour le secteur des arts de la scène (mutualisation des pratiques exemplaires, de l’expertise et des outils) en dehors du candidat.

Inscrivez des valeurs numériques calculées année après année à partir de la date du début du financement du projet généralement jusqu’à un an après la date d’achèvement du projet.

Décrivez toutes les hypothèses à l’appui de la vraisemblance des résultats économiques. On évaluera l’importance des résultats de tous les projets et la probabilité qu’ils soient obtenus. Si rien ne s’applique, inscrivez simplement « sans objet ».

Les activités de votre projet profiteront-elles aux communautés francophones? Si votre projet comprend des activités qui auront une incidence directe sur les communautés francophones dans les provinces des Prairies ou si vous êtes prêt à modifier votre projet pour que les communautés francophones en profitent, répondez par oui. *

Sélectionnez oui ou non.

Le cas échéant, décrivez les activités de votre projet qui profiteront aux communautés francophones (maximum de 1 500 caractères, y compris les espaces). *

Expliquez comment ce projet profitera ou pourrait profiter aux communautés francophones des Prairies et indiquez quelles activités s’adresseront ou pourraient s’adresser aux francophones. Si les communautés francophones ne profiteront pas spécifiquement de votre projet, indiquez simplement « sans objet ».

Par exemple:

Le projet embauchera du personnel bilingue.
Le projet veillera à ce que tous les outils de communication soient produits en français (rapport définitif, exposition, vidéo, etc.).

Exposez clairement si le projet est conforme aux autres priorités du gouvernement du Canada et du gouvernement provincial, aux besoins de l’industrie et aux recherches, au capital ou aux plans stratégiques à long terme de votre organisation (maximum de 1 500 caractères, y compris les espaces).

Décrivez clairement si le projet s’harmonise avec les autres priorités du gouvernement du Canada, les priorités du gouvernement provincial, les besoins de l’industrie, ainsi que les plans de recherche, d’immobilisations et stratégiques à long terme de votre organisation. Le champ n’est pas obligatoire. Si rien ne s’applique, inscrivez simplement « sans objet ».

Par exemple:

Le projet contribuera à la réalisation de la priorité du gouvernement du Canada consistant à … en …

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Échéances

Description complète du projet (maximum de 3 000 caractères, y compris les espaces).

Cette description devrait permettre de comprendre clairement les éléments suivants :

les objectifs du projet;
les principales activités du projet et la façon dont elles permettront d’atteindre les objectifs visés;
les grandes lignes du plan pour réaliser les objectifs et les principales activités;
l’engagement des autres partenaires (p. ex. secteur, autres ordres de gouvernement);
les risques associés au projet et les mesures à prendre pour les atténuer (p. ex. retards dans la réalisation du projet, roulement de personnel, incapacité [peut-être des « difficultés potentielles »?] à obtenir une confirmation de financement).

Calendrier et étapes du projet : *

Une étape est une activité du projet qui peut être clairement définie et mesurée. Dressez la liste des activités importantes ou des étapes du projet qui peuvent être mesurées et suivies pour veiller à ce que le projet se déroule comme prévu. Il doit s’agir d’étapes importantes qui serviront à mesurer le rendement du projet tout au long de son déroulement, jusqu’à la date d’achèvement prévue du projet.

Sélectionnez « +Ajouter une nouvelle étape de projet » pour entrer de l’information.

Date d’achèvement prévue : *

Il s’agit de la date à laquelle l’étape devrait être achevée.

Commentaires sur les échéances (maximum de 1 000 caractères, y compris les espaces). *

Ajoutez tout renseignement nécessaire pour offrir plus de clarté concernant les étapes.

Cliquez sur Enregistrer.

Marché

D’autres organisations fournissent-ils actuellement une activité, un service ou un produit similaire?

Sélectionnez oui ou non.

Décrivez en quoi votre activité, votre service ou votre produit est différent ou unique comparativement à d’autres (maximum de 1 000 caractères, y compris les espaces).

Indiquez toute initiative similaire ou complémentaire au Canada ou à l’échelle internationale. Votre projet s’appuie-t-il sur d’autres initiatives ou reproduit-il d’autres initiatives? Démontrez clairement que votre projet ne fait pas double emploi avec des activités/services/produits existants. Expliquez en quoi votre activité, votre produit ou votre service est différent ou unique.

Présentez le bien-fondé du projet et de la contribution de l’agence de développement régional au projet (maximum de 2 000 caractères, y compris les espaces).

Expliquez en détail comment le projet répondra à un besoin, comblera une lacune dans le secteur ou tirera parti d’une occasion.

Décrivez l’occasion ou le défi et en quoi votre projet constitue une solution.
Fournissez une justification quant au rôle du gouvernement dans le projet.
Fournissez des renseignements sur la façon dont ce projet s’inscrit dans le prolongement des activités actuelles de l’organisation.
Décrivez clairement si le projet s’harmonise avec les autres priorités du gouvernement du Canada, les priorités du gouvernement provincial, les besoins de l’industrie, ainsi que les plans de recherche, d’immobilisations et stratégiques à long terme de votre organisation.

Quelle province de les Prairies profitera directement de ce projet? Sélectionnez toutes celles qui s’appliquent.

Choisissez toutes les provinces qui en profiteront directement.

Le projet générera-t-il des recettes?

Sélectionnez oui ou non.

Dans l’affirmative, veuillez expliquer (maximum de 1 000 caractères, y compris les espaces).

Indiquez dans la boîte de commentaires les revenus prévus et expliquez à quelles fins ils seront utilisés.

Cliquez sur Enregistrer.

Direction

Démontrez clairement que votre organisation a des mesures de gouvernance efficaces en place pour réaliser ce projet. Précisez comment ce projet sera supervisé (maximum de 2 000 caractères, y compris les espaces). *: Décrivez comment votre organisation est dirigé (par exemple conseil d’administration, conseil consultatif); décrivez sa structure en expliquant brièvement les titres de compétences de ses principaux dirigeants (indiquez par exemple le degré d’expérience des membres du conseil d’administration, notamment le nombre d’années d’expérience de chacun). Démontrez clairement que votre organisation a mis en place des mesures de gouvernance efficaces pour surveiller adéquatement ce projet. Indiquez comment ces personnes participeront précisément à la supervision du projet.
Décrivez les qualifications et l’expérience connexe des principaux responsables de la gestion et de la mise en œuvre du projet (maximum de 2 000 caractères, y compris les espaces) *: Fournissez une explication quant à la façon dont votre projet sera géré et à sa structure de même qu’en ce qui concerne les qualifications et l’expérience des membres de votre organisation qui s’occuperont directement de la gestion et de la mise en œuvre du projet. Démontrez clairement que votre organisation possède les compétences en gestion et le leadership nécessaire pour réaliser le projet.

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Documents

Téléchargez ici les documents requis à l’appui de demande.

Téléchargez les documents obligatoires suivants marqués d’un astérisque (*) et d’autres documents à l’appui.

états financiers des 2 dernières années (y compris les plus récents); *
confirmation d’autres sources de financement (autre que l’ADR) : le financement ne sera réputé confirmé que si des preuves écrites sont fournies; vous devez joindre la confirmation d’autres sources de financement (autres que l’ADR) si vous avez sélectionné « confirmé »; *
budget détaillé; *
documents à l’appui.

Veuillez joindre tout document à l’appui qui, selon vous, pourra étayer votre demande. Il n’y a pas de limite au nombre de documents supplémentaires qui peuvent être fournis en pièces jointes. Voici des exemples :

plan de projet;
lettres d’appui;
approbations réglementaires et résolutions;
procès-verbaux du conseil;
liste des membres du conseil d’administration.

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Diversité et inclusion

Votre organisation est-elle détenue ou dirigée en majorité (c’est-à-dire plus de 50 %) par des personnes qui s’identifient comme :: Le but de cette question est de recueillir de l’information liée à la propriété ou au leadership de l’organisation afin de déterminer les groupes diversifiés qui reçoivent des fonds de PrairiesCan. Répondez aux sous-questions ci-dessous. Vous trouverez dans le glossaire inclus en annexe la définition de « détenue/dirigée par une majorité » ainsi que de chacun des groupes diversifiés.
Votre projet appuiera-t-il directement l’un ou l’autre des groupes diversifiés suivants?: Le but de cette question est de recueillir des renseignements liés aux avantages du projet ou aux clients ciblés afin de déterminer les groupes diversifiés qui bénéficieront directement du financement de PrairiesCan. Veuillez répondre aux sous-questions ci-dessous. Consultez le glossaire inclus en annexe pour les définitions.
Si vous avez répondu par « oui » pour l’un ou l’autre des groupes diversifiés, veuillez préciser (maximum de 1 500 caractères).: Expliquez comment votre projet soutiendra directement le groupe diversifié sélectionné.

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Signataire autorisé

Le formulaire de demande DOIT être présenté par un membre de votre organisation autorisé à signer des documents et à conclure un accord juridique.

Prénom : *: Inscrivez le prénom du membre de l’organisation autorisé à signer des documents et à conclure un accord. Cette personne doit être la personne-ressource principale ou secondaire.
Nom :: Inscrivez le nom de la personne-ressource. *
Titre :: Inscrivez le titre du poste de la personne-ressource (p. ex. président, directeur général). *
Adresse électronique :: Inscrivez une adresse électronique valide.
Indicatif régional du téléphone :: Inscrivez l’indicatif téléphonique où travaille la personne-ressource.
Téléphone :: Inscrivez le numéro de téléphone de la personne-ressource. *
Indicatif régional de téléphone cellulaire :: Indiquez l’indicatif du réseau mobile où se trouve votre organisation.
Téléphone cellulaire :: Indiquez le numéro de téléphone cellulaire de votre organisation. *

Attestation

Avant de pouvoir remplir et soumettre votre demande, il est nécessaire, dans cette dernière étape, que vous affirmiez que vous êtes conscient de certaines obligations légales, que votre organisation répond aux critères d’admissibilité du programme et que les renseignements recueillis peuvent également être utilisés à des fins d’examen dans le cadre d’autres programmes gouvernementaux.

L’attestation doit être remplie par la personne-ressource principale, qui est aussi le membre de votre organisation titulaire du pouvoir de signature requis pour conclure au nom de votre organisation un accord juridique avec PrairiesCan.

Cochez la case pour indiquer que vous avez lu et que vous acceptez l’attestation.

Attestation du représentant autorisé de l’organisation demandeur

Le formulaire de demande doit être présenté par un membre de votre organisation autorisé à signer des documents et à conclure un accord juridique.

Au nom de l’organisation demandeur, je soussigné(e) reconnais ce qui suit et en conviens :

La présente demande de financement ne constitue nullement un engagement de la part de Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan) de fournir une aide financière.
J’ai lu et compris l’information sur le processus de demande, y compris les critères d’admissibilité obligatoires, sur le site Web public de PrairiesCan.
L’organisation demandeur assume le risque associé aux coûts de projet qu’il engage avant la signature d’une entente de financement avec PrairiesCan; ces coûts pourraient être considérés comme non admissibles à une aide financière.
Toute personne qui a fait du lobbying au nom de l’organisation demandeur pour obtenir une contribution à la suite de la présente demande et qui doit être enregistrée conformément à la Loi sur le lobbying était enregistrée au titre de la Loi au moment où l’activité de lobbying a eu lieu.
L’organisation demandeur n’est soumis à aucune obligation ou interdiction, ni à aucune action, poursuite ou procédure, et n’est pas menacé par de telles actions, poursuites ou procédures, qui pourraient nuire à sa capacité de mettre en œuvre le projet proposé.
Ni le demandeur ni toute autre personne, société ou organisation n’ont versé et ne verseront directement ou indirectement à quiconque, pour l’obtention d’une contribution découlant de la présente demande, une commission, des honoraires conditionnels ou toute autre forme de rémunération liée à la conclusion d’un accord ou le paiement d’une contribution découlant de la présente demande.
Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan) et Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan) sont des institutions gouvernementales selon la Loi sur l’accès à l’information (LAI). Les documents dont l’institution a la garde et le soin sont assujettis aux divulgations en vertu de la partie 1 et de la partie 2 de la LAI, sous réserve d’exceptions et d’exclusions limitées.
Les renseignements personnels sont recueillis par PrairiesCan conformément à l’article 4 de la Loi sur la protection des renseignements personnels (L.R.C., 1985, ch. P-21). Ces renseignements serviront à déterminer l’admissibilité, à administrer les subventions et contributions et à évaluer l’efficacité du programme. Les renseignements personnels recueillis sont décrits dans le fichier de renseignements personnels intitulé « Subventions et de contributions », numéro PrairiesCan-PPU-055. Les questions concernant la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels peuvent être adressées au coordonnateur de l’AIPRP, PrairiesCan, bureau 1500, Place du Canada, 9700, avenue Jasper N.-O., Edmonton (Alberta) T5J 4H7, par téléphone au 780-495-0162, ou par courriel à atip-aiprp@prairiescan.gc.ca.

Si vous choisissez de ne pas fournir les renseignements personnels, il est possible que votre demande ne soit pas traitée.

En vertu de l’article 12 de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels sous le contrôle de PrairiesCan et de demander la correction de ces renseignements en cas d’erreur ou d’omission. Vous êtes en droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée en vertu du paragraphe 29(1) de la Loi sur la protection des renseignements personnels concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par PrairiesCan, le traitement de votre demande de correction de renseignements personnels ou le traitement de votre demande d’accès à vos renseignements personnels.

J’autorise PrairiesCan, ainsi que ses représentants, ses employés, ses agents et ses agents contractuels à effectuer des vérifications du crédit et à s’informer, au besoin, auprès de toute personne, société ou entreprise, de tout ministère ou organisation public fédéral, provincial ou municipal, de tout organisation sans but lucratif, organisation de développement économique ou de tout autre organisation jugé approprié, ainsi qu’à leur transmettre ou à recueillir auprès d’eux toute information que PrairiesCan jugera nécessaire en vue d’évaluer la présente demande, de gérer et de surveiller la mise en œuvre du projet présenté et d’évaluer les résultats du projet et des programmes connexes.

J’ai lu et j’accepte l’attestation du demandeur et je déclare qu’à ma connaissance, les déclarations et les renseignements fournis dans cette demande sont authentiques, complets et exacts. *

Annexe : Glossaire

Vous trouverez ci-dessous un court glossaire des termes employés dans le présent guide.

2ELGBTQI+

Terme désignant les personnes qui s’identifient comme lesbiennes, gais, personnes bisexuelles, transgenres, intersexuées, queers, bispirituelles, non binaires ou queers sur le plan du genre, en questionnement, asexuelles, pansexuelles, agenres, bigenres, pangenres ou dont le genre varie.

Activités supplémentaires

Activités qui s’ajoutent aux opérations ou aux activités courantes du demandeur.

Autochtones

S’entend des personnes qui s’identifient à au moins un groupe autochtone, c’est-à-dire les Premières Nations, les Métis ou les Inuits. Le paragraphe 35(2) de la Loi constitutionnelle de 1982 du Canada définit les peuples autochtones du Canada comme les Indiens, les Inuits et les Métis du Canada.

Communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)

Communautés d’expression anglaise vivant au Québec et communautés d’expression française vivant dans les provinces et territoires autres que le Québec.

Communautés noires

Terme utilisé pour désigner les personnes de descendance entière ou partielle de plus de 200 origines ethniques ou culturelles, y compris de l’Afrique subsaharienne, et qui sont des citoyens ou des résidents permanents du Canada. La majorité des Canadiens « noirs » sont d’origine antillaise, bien que la population comprenne également des immigrants afro-américains et leurs descendants (y compris les Noirs de la Nouvelle-Écosse), ainsi que de nombreux immigrants natifs d’Afrique.

Communautés racisées

Groupes ayant été socialement désignés comme des races, autres que les Autochtones, les personnes des communautés noires ou les personnes de race caucasienne ou blanches, en raison de caractéristiques telles que l’origine ethnique, la langue, la situation économique, la religion, la culture ou les opinions politiques. Par exemple, les Chinois, les Japonais, les Coréens, les Indiens du Sud de l’Asie ou de l’Est, les Sud-Asiatiques, les Asiatiques de l’Ouest non blancs, les Nord-Africains ou Arabes, les Latino-Américains non blancs, les personnes d’origine mixte (dont l’un des parents fait partie d’une minorité visible ou d’un groupe racisé énuméré dans la liste) ou d’autres groupes racisés ou minorités visibles.

Contribution

Paiement effectué à un bénéficiaire d’une aide financière à l’égard d’une dépense qui ne découle pas de l’acquisition, par le gouvernement du Canada, de biens ou de services. La somme est destinée aux coûts de soutien indiqués dans l’entente de contribution avec PrairiesCan. Le bénéficiaire de l’aide financière doit d’abord payer le bien ou le service, puis soumettre une demande de remboursement démontrant que les coûts ont été engagés et payés. PrairiesCan verse alors un montant correspondant au pourcentage indiqué dans l’entente de contribution.

Les contributions sont assujetties à des conditions de rendement précisées dans un accord de contribution et, par conséquent, le bénéficiaire est tenu de rendre compte à PrairiesCan des résultats obtenus. Une contribution doit être déclarée, est assujettie à une vérification et, si le projet génère des profits, elle peut être assujettie à des conditions de remboursement également précisées dans l’accord de contribution.

Contribution en nature/coût indirect

Contribution, comme des biens ou des services, à un projet qui n’est pas associée à des frais engagés ou payés par le demandeur. Les contributions de ce type devraient être consignées dans la demande à leur juste valeur marchande.

Date proposée de début du projet

Il s’agit de la date à laquelle entre en vigueur l’accord conclu entre le bénéficiaire et le Ministère. Les coûts engagés avant cette date ne seront pas admissibles au remboursement selon les modalités de l’entente et seront hors de la portée du projet. Cette date peut être considérée comme la date de début du projet, indiquée dans l’entente de contribution.

Date de fin proposée

Date à laquelle les activités du projet devraient prendre fin. (Elle ne comprend pas une période de remboursement, lorsque cela s’applique.)

Détenue/dirigée par une majorité

S’entend d’une entreprise où l’un ou plusieurs des groupes diversifiés assurent le contrôle et la gestion de l’organisation à long terme, en plus de jouer un rôle actif dans la prise de décisions stratégiques et courantes. Dans les entreprises à but lucratif, ce pourrait être une participation dans l’entreprise.

Le contrôle et la gestion de l’organisation à long terme : les personnes ont participé aux opérations et à la gestion de l’organisation et en ont détenu des parts pendant au moins deux ans.
Rôle actif dans la prise de décisions stratégiques : les personnes ont participé aux éléments liés à l’établissement des priorités, des objectifs et des buts de l’organisation, ainsi qu’aux opérations globales de l’organisation.
Prise de décisions courantes : les personnes ont participé aux éléments liés à la gestion financière, aux ressources humaines, à la gestion de l’approvisionnement, à la logistique ou aux services à la clientèle (par exemple).
Participation dans l’entreprise : démontre une détention de parts dans l’entreprise

Une entreprise détenue par une majorité est une entreprise où une ou plusieurs personnes détiennent plus de 50 % de celle-ci.

Évaluation

Examen approfondi de tous les aspects d’une demande, effectué avant la conclusion d’une entente de contribution. Comprend la révision de la portée du projet en fonction des objectifs du programme et du Ministère, ainsi que des lignes directrices du gouvernement du Canada sur les contributions financières.

Femmes

Le mot « femmes » est utilisé de manière inclusive, comprenant les personnes cisgenres et trans.

Genre

Renvoie aux rôles, comportements, activités et attributs socialement construits et aux identités de genre attribués aux filles, aux femmes, aux garçons, aux hommes et aux personnes de divers genres. Il a une incidence sur la façon dont les gens se perçoivent et perçoivent les autres, comment ils agissent et interagissent avec autrui, ainsi que sur la répartition du pouvoir et des ressources dans la société. Le genre est souvent perçu comme une valeur binaire (fille/femme et garçon/homme); pourtant il y a une grande diversité dans la façon dont les personnes et les groupes le comprennent, le vivent et l’expriment. L’auto-identification du genre est l’expression des sentiments intérieurs d’une personne ou le genre exprimé publiquement par une personne dans son quotidien. Le genre actuel d’une personne peut être différent du sexe attribué à cette personne à la naissance (homme, femme ou personne intersexuée) et peut varier de ce qui est indiqué dans ses documents légaux actuels. Le genre d’une personne peut changer au fil du temps.

Groupes diversifiés

Terme qui comprend, sans s’y limiter, les personnes handicapées, les Autochtones, les jeunes, les immigrants, les personnes issues de communautés racisées et les membres de communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).

Jeunes

Personnes âgées entre 15 et 34 ans.

Nouveaux arrivants au Canada ou immigrants

Personnes qui ont immigré au Canada au cours des 10 dernières années.

OCDE (Organisation de coopération et de développement économique), « emplois associés à la science et à la technologie »

Cela comprend des emplois autres que ceux qui sont habituellement associés à la science, à la technologie, à l’ingénierie et aux mathématiques (STIM) ou simplement aux sciences naturelles. Cela comprend les professionnels œuvrant dans les domaines de la physique, des mathématiques et de l’ingénierie, les professionnels des sciences de la vie et de la santé, les professionnels de l’enseignement ainsi que les professionnels d’autres domaines comme les affaires, le droit, l’information, les sciences sociales, la création, la religion et l’administration des services publics.

Personne handicapée

Personne qui a une déficience durable ou récurrente liée à son audition, sa vision, sa mobilité, sa souplesse, sa dextérité, sa douleur, sa capacité d’apprendre, sa santé mentale, sa mémoire, ou qui présente un trouble du développement ou des limites fonctionnelles, et qui se considère comme désavantagée en raison de cette déficience.

Projet

Ensemble des activités et des mesures à coûts partagés qui seront réalisées entre la date proposée de début du projet et la date de fin proposée.

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Date de modification :: 2024-12-18