Initiative régionale pour l’innovation en construction résidentielle (IRICR) pour la région des Prairies - 2. Qui est admissible

Liste de vérification de l’admissibilité

Vous devez répondre à tous les critères ci-dessous pour être admissible à ce programme.

• Vous êtes une entreprise en croissance qui se développe et produit des technologies, des biens ou des services novateurs dans le secteur de la construction résidentielle.
• Vous êtes constitué en société pour faire des affaires au Canada.
• Vous êtes en activité depuis au moins deux ans au Canada.
• Vous possédez des installations pourvues de personnel dans les provinces des Prairies.
• Vous avez confirmé, au moment de la soumission de la déclaration d’intérêt, le financement de toutes les autres sources, y compris les sources gouvernementales et non gouvernementales (le financement non gouvernemental doit couvrir au moins 50 % des coûts du projet proposé).

Activités admissibles

Les projets admissibles se concentreront sur la promotion de solutions novatrices en matière de construction de logements et sur l’amélioration de l’efficacité de la fabrication dans le secteur de la construction résidentielle par l’intermédiaire d’une ou de plusieurs des activités suivantes :

• Amélioration de la productivité : Investir dans les technologies de fabrication et de construction afin d’augmenter la productivité et la production dans le secteur du logement, comme la construction modulaire et la construction en bois massif.
• Croissance des entreprises : Adapter, adopter et développer des méthodes de construction novatrices, telles que la préfabrication ou la construction modulaire (conception et agrandissement) et l’impression 3D.
• Commercialisation des technologies : Investir dans l’innovation, la démonstration, la commercialisation ou l’adoption de nouveaux matériaux et de nouvelles méthodes pour la construction de résidences et ses chaînes d’approvisionnement (par exemple l’acquisition de nouvelles technologies, l’automatisation, l’efficacité énergétique), qui accélèrent la construction de maisons.

Coûts admissibles

Les coûts admissibles du projet sont des dépenses supplémentaires, pertinentes, raisonnables et nécessaires à la mise en œuvre du projet. Les coûts admissibles peuvent inclure, entre autres :

• le coût en capital (p. ex. achat de machines ou d’équipement);
• le coût de la main-d’œuvre (p. ex. salaires et avantages sociaux);
• le marketing;
• les coûts associés à la propriété intellectuelle;
• la mise au point de technologies et les démonstrations commerciales (niveaux de maturité technologique 7 à 9)
• les services professionnels, consultatifs et techniques.

Les coûts peuvent être admissibles sur une base rétroactive pendant une période pouvant aller jusqu’à 12 mois précédant la réception d’une demande de financement signée, mais pas avant le 16 avril 2024.

Coûts non admissibles

Les coûts qui sont jugés déraisonnables, qui ne constituent pas des dépenses supplémentaires ou qui ne sont pas directement liés aux activités du projet ne seront pas admissibles à un remboursement. Ces derniers comprennent, sans s’y limiter :

• la R et D fondamentale et appliquée (niveaux de maturité technologique 1 à 6);
• l’achat de terrains et la survaleur;
• les primes salariales et les paiements de dividendes;
• le refinancement de dettes existantes;
• l’amortissement ou la dépréciation des actifs;
• les activités de lobbying;
• les frais de réception;
• les dons, droits et frais d’abonnement.