Ce que tous les Canadiens âgés devraient savoir au sujet de la planification en cas d'éventuelle perte d'autonomie

La perte d'autonomie n'est pas une chose à laquelle on aime penser. Pourtant, à n'importe quel moment et pour toutes sortes de raisons, quelqu'un peut avoir besoin d'aide pour prendre des décisions concernant des questions juridiques ou financières. Si vous tombez malade, si vous êtes victime d'un accident ou même si vous êtes simplement absent pour une période déterminée, le fait de pouvoir compter sur quelqu'un en qui vous avez confiance, qui est prêt à vous aider et en mesure de le faire, peut vous économiser du temps et vous éviter bien des problèmes.

L'exemple d'Amrita :

Peu de temps après avoir mis sa maison en vente, Amrita a été victime d'un accident vasculaire cérébral et hospitalisée pendant plusieurs mois. Heureusement, son fils a été en mesure de lui venir en aide. Lorsque son mari est décédé, Amrita avait fait un nouveau testament et rédigé une nouvelle procuration perpétuelle en vertu de laquelle elle donnait à son fils le pouvoir décisionnaire au cas où elle-même serait incapable de prendre des décisions financières. Pendant sa convalescence, il a été en mesure de procéder à la vente de sa maison grâce à la procuration perpétuelle.

Comment faire un plan?

La planification peut prendre diverses formes, mais pour bon nombre de personnes, la chose la plus simple est de rédiger une procuration perpétuelle. Il s'agit d'un document juridique dans lequel vous nommez une ou plusieurs personnes qui agiront à titre de « procureurs » pour gérer vos affaires financières (dans le cas d'une procuration, le mot « procureur » ne signifie pas « représentant du ministère public ». Il s'agit seulement du terme juridique employé pour désigner la personne qui prend des décisions en votre nom). La procuration perpétuelle a un aspect particulier en ce sens qu'elle peut être utilisée par la personne que vous avez nommée procureure pour gérer vos affaires financières, même si vous devenez inapte. En revanche, d'autres procurations prennent fin lorsque vous devenez inapte.

Une procuration perpétuelle constitue un bon plan seulement si vous avez dans votre entourage une personne en qui vous pouvez faire confiance pour s'occuper de vos affaires si vous ne pouvez plus le faire vous-même.

Quel est l'avantage d'avoir un plan?

Le fait de planifier à l'avance permet de préciser qui sera responsable de la gestion de vos affaires financières si vous n'êtes plus en mesure de le faire. Autrement, un membre de votre famille ou un ami proche devra se présenter en cour pour demander à prendre des décisions en votre nom, ce qui entraîne des difficultés et des coûts. Un plan permet également d'éviter de faire appel au curateur public (parfois appelé « tuteur et curateur public »). Cela dit, pour les personnes qui ne peuvent compter ni sur un membre de leur famille ni sur un ami pour agir à titre de procureur, le recours au curateur public peut se révéler très utile et abordable.

Dois-je consulter un avocat pour rédiger une procuration perpétuelle?

C'est une bonne idée de faire rédiger votre procuration perpétuelle par un avocat (à l'exception du Yukon où il est toujours nécessaire de le faire). Comme il s'agit d'un instrument juridique très puissant, il pourrait être utile de consulter un avocat afin de bien comprendre les risques et les avantages associés à ce document. Un avocat peut également vous conseiller sur les diverses façons de rédiger votre procuration perpétuelle pour qu'elle soit à la fois sécuritaire et efficace.

À qui devrais-je donner le pouvoir décisionnaire dans ma procuration perpétuelle?

Si votre situation financière est assez simple et si vous entretenez depuis longtemps des relations avec un membre de la famille ou un ami en qui vous avez confiance, vous pouvez demander à cette personne si elle accepterait de prendre des décisions en votre nom. Vous pouvez également nommer deux ou plusieurs personnes qui devront prendre les décisions conjointement, sauf si vous pensez qu'elles seront souvent en désaccord.

Dans certaines situations, vous pouvez nommer une société de fiducie pour gérer en partie ou en totalité vos affaires financières. Vous pouvez peut-être aussi nommer le curateur public de votre province ou territoire. Cela dit, avant de nommer ces personnes, vous devez d'abord communiquer avec elles.

Une planification judicieuse et sécuritaire est nécessaire car vous donnerez à la personne qui agira en votre nom énormément de pouvoir et de responsabilités à l'égard de vos affaires financières.

Qu'arrive-t-il si je n'ai pas de plan?

Si vous devenez inapte à prendre des décisions pour vous-même, il existe des lois dans chaque province et territoire qui autorisent la cour à nommer une personne qui prendra des décisions pour vous. Bien qu'il s'agisse d'une mesure de protection appréciable, ce processus, dont vous serez sans doute tenu de payer, pourrait être coûteux. La cour peut également désigner un nouveau décideur si la personne que vous avez nommée décède ou n'est pas en mesure de jouer ce rôle. Dans certains endroits, le curateur public peut intervenir s'il n'y a personne qui veut ou qui peut vous aider, ou s'il est d'avis que c'est dans votre intérêt supérieur.

La procuration perpétuelle comporte-t-elle des risques?

Si la personne que vous choisissez pour prendre des décisions en votre nom n'est pas digne de confiance, votre procuration perpétuelle risque d'être utilisée à mauvais escient. La meilleure façon de vous protéger est donc de choisir comme procureur quelqu'un que vous connaissez depuis longtemps et qui est digne de confiance.

Qu'arrive-t-il si j'ai besoin d'aide pour prendre des décisions concernant des questions non financières?

Il existe des lois au Canada qui permettent à vos proches de prendre en votre nom des décisions relatives aux soins de santé si vous n'êtes pas en mesure de les prendre vous-même. Dans certaines provinces et certains territoires, vous pouvez rédiger un document juridique dans lequel vous nommez une personne pour vous aider à prendre des décisions en matière de soins de santé. Un avocat peut vous conseiller à ce sujet.

Conseils et mesures de protection

  1. Avant de signer un document juridique (p. ex. une procuration perpétuelle) consulter un avocat pour vous aider à comprendre les risques et les avantages associés à un tel document.
  2. Informez votre famille et vos amis de la personne que vous avez nommée comme procureure dans votre procuration perpétuelle.
  3. Choisissez seulement comme procureur quelqu'un que vous connaissez bien et qui a prouvé qu'il est digne de confiance.
  4. Si vos finances sont complexes ou si vous n'êtes pas certain que votre famille ou vos amis soient en mesure de les gérer, envisagez la possibilité de désigner un professionnel pour prendre vos décisions (p. ex. le curateur public ou un représentant d'une société de fiducie en tant que procureur). Toutefois, n'oubliez pas de leur demander préalablement.

D'autres brochures de cette série

Ce que tous les Canadiens âgés devraient savoir sur les sujets suivants :

Où puis-je obtenir de plus amples renseignements?

Pour en savoir plus, consultez le site Canada.ca/Aines ou rendez-vous au Centre Service Canada situé le plus près de chez vous.

Pour commander des exemplaires supplémentaires de cette publication ou pour trouver un numéro de téléphone dans votre province ou territoire, téléphonez au 1 800 O-Canada (1-800-622-6232), ATS : 1-800-926-9105.

Ce document a été préparé conjointement par le Forum fédéral, provincial et territorial des ministres responsables des aînés. Le Forum est un groupe intergouvernemental constitué pour partager des informations, pour discuter des enjeux nouveaux et émergents sur les aînés, et pour travailler en collaboration sur des projets clés.

Ce document est offert en médias substituts sur demande (gros caractères, braille, audio sur cassette, audio sur DC, fichiers de texte sur disquette, fichiers de texte sur DC, ou DAISY) en composant le 1 800 O-Canada (1-800-622-6232). Les personnes malentendantes ou ayant des troubles de la parole qui utilisent un téléscripteur (ATS) doivent composer le 1-800-926-9105.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :