Ce que tous les Canadiens âgés devraient savoir au sujet des rentes et des prestations des programmes gouvernementaux
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Ce que tous les Canadiens âgés devraient savoir au sujet des rentes et des prestations des programmes gouvernementaux [PDF - 335 Ko]
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Il existe de nombreux programmes gouvernementaux conçus pour aider les Canadiens âgés à demeurer autonomes sur le plan financier.
Dans la majorité des cas, vous devez présenter une demande pour obtenir des rentes ou des prestations dans le cadre d'un programme gouvernemental. Si vous êtes admissible, le montant que vous recevrez sera calculé en fonction de votre revenu. La plupart des programmes sont offerts à partir de l'âge de 65 ans, mais certains sont offerts plus tôt.
Ce qu'il faut surtout savoir à propos de la majorité des programmes gouvernementaux, c'est que vous devez d'abord produire une déclaration de revenus pour y être admissible.
L'exemple de Milton :
Programmes du gouvernement fédéral
Sécurité de la vieillesse (SV), Supplément du revenu garanti (SRG) et Allocation au conjoint (AAC)
Si vous êtes âgés de 65 ans ou plus et vous vivez au Canada depuis 10 ans ou plus, vous pouvez faire une demande du programme de la Sécurité de la vieillesse (SV). Vous pouvez présenter votre demande six mois avant votre 65e anniversaire de naissance. On vous encourage à produire une déclaration de revenus annuelle afin d'éviter tout délai.
Les Canadiens à faible revenu qui reçoivent déjà la pension de la SV peuvent faire une demande de prestations de Supplément du revenu garanti (SRG). Si vous recevez le SRG et votre conjoint est âgé de 60 à 64 ans, ce dernier peut faire une demande distincte pour toucher l'Allocation au conjoint. Votre conjoint peut présenter une demande d'Allocation au conjoint jusqu'à 12 mois avant son 60e anniversaire. Une personne veuve âgée de 60 à 64 ans est également admissible à ce genre d'allocation, que l'on appelle dans ce cas « Allocation au survivant ».
Régime de pensions du Canada (RPC)
La majorité des travailleurs canadiens contribuent au Régime de pensions du Canada (RPC). Si vous avez arrêté de travailler ou si votre salaire est inférieur à la prestation maximale du RPC, vous pouvez faire une demande pour recevoir une pension mensuelle du RPC à partir de l'âge de 60 ans. Le RPC verse des pensions de retraite et des prestations de décès, de survivant, d'invalidité et des prestations pour enfants aux personnes admissibles. Le RPC prévoit des dispositions spéciales pour les personnes qui ont réduit leurs revenus durant plusieurs années pour élever de jeunes enfants ainsi que des dispositions de partage de prestations entre les conjoints et les conjoints de fait.
Au Québec, il existe un régime de pension parallèle appelé le Régime de rentes du Québec (RRQ) qui permet aux résidents du Québec de recevoir une pension. Pour les personnes qui contribuent au RPC et au RRQ, les montants des cotisations seront ajoutés ensemble.
Autres programmes du gouvernement fédéral
Le gouvernement fédéral offre de nombreux programmes. Le programme « Logements adaptés : aînés autonomes » aide les aînés à faible revenu à effectuer certains types de rénovations résidentielles. D'autres programmes sont offerts à des groupes particuliers, notamment les anciens combattants (Allocation d'ancien combattant), les Premières nations (Programme d'aide à la vie autonome) ou les personnes qui ont vécu ou travaillé dans un autre pays (programme de Prestations internationales).
De nombreux Canadiens âgés peuvent également être admissibles à des programmes conçus pour les personnes à faible revenu, comme le Programme d'aide à la remise en état des logements ou le Programme de réparations d'urgence.
Programmes provinciaux ou territoriaux
La majorité des provinces et des territoires offrent des programmes visant à fournir une aide supplémentaire aux bénéficiaires du SRG ou de l'Allocation. Cette aide est accordée automatiquement sous forme de crédit d'impôt, sauf en Alberta et au Nouveau-Brunswick où il faut en faire la demande. Au Manitoba, vous pouvez obtenir une aide supplémentaire à partir de 55 ans, mais vous devez faire une demande si vous avez moins de 65 ans.
Votre gouvernement provincial ou territorial peut offrir d'autres programmes spéciaux pour les aînés, notamment : report de la taxe foncière, allégement de la taxe foncière, subvention locative, subvention pour médicaments sur ordonnance, subvention pour soutien à domicile, subvention pour combustible et services publics, et subvention pour laissez-passer d'autobus.
Conseils et mesures de protection
- Vous devez faire une demande pour la SV, le SRG, l'Allocation, le RPC et d'autres programmes fédéraux. Vous ne recevrez pas ces prestations automatiquement.
- Dans le cadre de nombreux programmes, on se sert de votre déclaration de revenus pour déterminer si vous y êtes admissible ou non. Pour cette raison, vous devez produire une déclaration de revenus avant le 30 avril de chaque année, et ce, même si vous n'avez pas de revenu à déclarer. Cette démarche vous permettra de demander un remboursement de la TPS ainsi que d'autres crédits d'impôt remboursables.
- Si vous recevez la SV, le SRG, l'Allocation ou le RPC, et vous déménagez ou votre situation change, (p. ex. votre conjoint décède) communiquez avec Service Canada, au 1-800-277-9914 (ATS : 1-800-255-4786) dès que possible.
- Pour savoir si vous êtes admissible à un programme, écrivez ou téléphonez à un fonctionnaire du gouvernement. Ne vous fiez pas uniquement à ce que vos voisins ou vos amis vous disent.
D'autres brochures de cette série
Ce que tous les Canadiens âgés devraient savoir sur les sujets suivants :
Rentes et des prestations des programmes gouvernementaux
Où puis-je obtenir de plus amples renseignements?
Consultez le site pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes fédéraux, provinciaux ou territoriaux.
Pour obtenir de l'information par téléphone au sujet de la SV, du SRG, de l'Allocation et du RPC, composez le 1-800-277-9914 (ATS : 1-800-255-4786), ou le 1-800-277-9915 pour un service en français.
Pour en savoir plus, consultez le site Canada.ca/Aines ou rendez-vous au Centre Service Canada situé le plus près de chez vous. Pour commander des exemplaires supplémentaires de cette publication ou pour trouver un numéro de téléphone dans votre province ou territoire, téléphonez au 1 800 O-Canada (1-800-622-6232), ATS : 1-800-926-9105.
Ce document a été préparé conjointement par le Forum fédéral, provincial et territorial des ministres responsables des aînés. Le Forum est un groupe intergouvernemental constitué pour partager des informations, pour discuter des enjeux nouveaux et émergents sur les aînés, et pour travailler en collaboration sur des projets clés.
Ce document est offert en médias substituts sur demande (gros caractères, braille, audio sur cassette, audio sur DC, fichiers de texte sur disquette, fichiers de texte sur DC, ou DAISY) en composant le 1 800 O-Canada (1-800-622-6232). Les personnes malentendantes ou ayant des troubles de la parole qui utilisent un téléscripteur (ATS) doivent composer le 1-800-926-9105.
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