Rapport du Groupe consultatif sur la COVID-19 en matière des personnes en situation de handicap – 2020

Titre officiel : Rapport du Groupe consultatif sur la COVID-19 en matière des personnes en situation de handicap

Remarque : Une version en langage clair de ce rapport est disponible en ligne.

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Message de la ministre

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La pandémie de la COVID-19 a perturbé profondément la vie et la santé de tous les Canadiens. La pandémie a aussi touché de manière disproportionnée les Canadiens en situation de handicap. Dès le début, notre gouvernement s'est engagé à adopter une approche inclusive par rapport aux personnes en situation de handicap dans sa réponse à la pandémie. Dans l'esprit de la philosophie « Rien sans nous », je me suis adressée aux dirigeants de la communauté en vue de former le Groupe consultatif sur la COVID-19 en matière des personnes en situation de handicap. Je leur ai demandé de me conseiller, en tant que ministre de l'Emploi, du Développement de la main d'œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées, sur la manière de mettre l'accent sur le handicap dans l'intervention d'urgence de notre gouvernement. Mon objectif était de garantir que nous prenions en compte l'expérience réelle des Canadiens en situation de handicap. Je voulais aussi veiller à ce que ces derniers reçoivent le soutien dont ils ont besoin.

Les membres du Groupe consultatif ont fait une différence significative dans l'intervention de notre gouvernement en réponse à la pandémie. Ils nous rappellent régulièrement ce qui est en jeu. Nous avons eu des discussions importantes sur des questions telles que :

  • les soins de longue durée dans les établissements de logement avec assistance;
  • les politiques de visite des hôpitaux;
  • la fourniture d'équipements de protection individuelle (EPI) aux préposés aux services de soutien à la personne;
  • le soutien financier pour couvrir les dépenses exceptionnelles encourues par les personnes en situation de handicap.

Voici les principales contributions et réalisations du Groupe consultatif :

  • contribuer à l'élaboration de directives médicales et de santé publique tenant compte des personnes en situation de handicap, et garantir l'achat d'EPI transparents;
  • fournir des conseils sur l'élargissement de la portée du paiement unique de 600 $ pour les personnes en situation de handicap. Le gouvernement en a élargi la portée afin d'inclure les bénéficiaires de la pension d'invalidité du Régime de pensions du Canada, de la pension d'invalidité du Régime de rentes du Québec et des mesures de soutien pour invalidité offertes par Anciens Combattants Canada;
  • veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient accessibles;
  • s'assurer que le gouvernement prenne en compte le point de vue des personnes en situation de handicap dans ses autres mesures clés, notamment :
    • la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants;
    • le doublement de la Bourse canadienne pour étudiants ayant une incapacité permanente.

Ces mesures profiteront grandement aux Canadiens en situation de handicap de tout le pays. Il en va de même des autres mesures et investissements prévus par notre gouvernement.

Le Groupe consultatif a souligné à plusieurs reprises que la pandémie de la COVID-19 a exacerbé des problèmes de longue date et des lacunes systémiques dans les systèmes de soutien aux personnes en situation de handicap à l'échelle du Canada. Ses membres m'ont mise au défi, ainsi que notre gouvernement, d'adopter une approche intersectionnelle fondée sur les droits de la personne dans l'élaboration et la mise en œuvre de nos systèmes, programmes et processus. Ils ont présenté des exemples de pauvreté, d'emploi précaire et de discrimination.

Notre gouvernement reconnaît que nous devons faire mieux. Nous devons améliorer l'accès aux systèmes du gouvernement fédéral et supprimer les obstacles auxquels se heurtent les personnes en situation de handicap. Nous devons être en mesure de collaborer directement avec nos citoyens en situation de handicap.

Dans le discours du Trône du 23 septembre 2020, le gouvernement a reconnu que la pandémie de la COVID-19 a eu un effet disproportionné sur les Canadiens en situation de handicap. Nous avons aussi souligné l'existence de problèmes systémiques et persistants. En réponse à cela, nous avons annoncé que nous mettrons de l'avant un plan d'inclusion des personnes en situation de handicap. Ce plan comprendra :

  • une nouvelle prestation d'invalidité canadienne modelée sur le Supplément de revenu garanti pour les aînés;
  • une solide stratégie en matière d'emploi pour les Canadiens en situation de handicap;
  • un processus amélioré pour déterminer l'admissibilité aux programmes et aux prestations d'invalidité du gouvernement.

J'attends avec impatience de recevoir les conseils du Groupe consultatif quant à l'élaboration et la mise en œuvre de ce plan.

Le rapport donne un aperçu des travaux du Groupe consultatif. Il ne peut toutefois rendre compte du vaste éventail de questions qu'il a abordées. Les membres ont fourni des conseils de grande qualité dans des délais serrés et des conditions difficiles. Je suis reconnaissante de pouvoir faire appel à ces experts dans le cadre de l'approche « Rien sans nous » adoptée durant la pandémie. Je les remercie pour leur travail et leurs efforts de sensibilisation continus.

L'honorable Carla Qualtrough,
Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées

Message du Groupe consultatif

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Lorsque la ministre Qualtrough nous a demandé de faire partie du Groupe consultatif sur la COVID-19 en matière des personnes en situation de handicap, nous savions tous que la communauté des personnes en situation de handicap aurait des attentes élevées, et à juste titre. Cette pandémie continue de toucher tout le monde. Pour beaucoup de personnes en situation de handicap, la COVID-19 a amplifié les inégalités et les obstacles existants. La pandémie a aussi renforcé la marginalisation, l'isolement et la frustration.

On a demandé au Groupe consultatif d'intégrer le point de vue des personnes en situation de handicap dans la réponse du gouvernement fédéral à la pandémie. Ce travail s'inscrit dans l'engagement profond de la ministre Qualtrough à faire avancer la cause de l'inclusion de tous les Canadiens selon le principe « Rien sans nous ».

La crise de la COVID-19 a donné lieu à une évaluation publique des inégalités structurelles qui empêchent la participation juste et entière des personnes handicapées à la société. Ces inégalités comprennent notamment les obstacles financiers et sociaux. Le Groupe consultatif savait que tous les ordres de gouvernement - fédéral, provincial et territorial - ont des responsabilités et des obligations majeures envers la communauté des personnes en situation de handicap. Tous les gouvernements doivent adopter une optique intersectionnelle relative à l’incapacité pour l’élaboration et la mise en œuvre de leurs politiques. Cela est plus clair que jamais.

Au cours de ses travaux, le Groupe consultatif a aussi rencontré des défis, qui sont présentées en détail dans le rapport. Nous continuons à croire à la raison d'être et au travail du Groupe consultatif. Nous avons tout de même saisi l'occasion pour mettre en évidence les obstacles relatifs à :

  • la portée du groupe;
  • la recherche, la collecte de données et de renseignements;
  • la confidentialité et la mobilisation;
  • la charge de travail et le rythme.

Nous avons aussi déterminé des solutions possibles à ces problèmes. Nous espérons que notre expérience puisse orienter les travaux à venir.

La pandémie de la COVID-19 a donné l'occasion aux sociétés et aux gouvernements de repenser notre façon de nous organiser. Nous avons observé un rythme et une ampleur sans précédent de l'évolution de la société et des interventions gouvernementales depuis quelques mois. Cela montre clairement que le changement transformationnel est possible lorsque la volonté est là. Le retour au statu quo n'est pas une option; le statu quo pour les personnes handicapées ne suffit tout simplement pas.

En tant que Groupe consultatif, nous avons réellement apprécié la possibilité d'offrir des conseils et une expertise sur l'expérience des personnes en situation de handicap. Nous avons offert ces conseils directement à la ministre Qualtrough, à ses collègues du Cabinet et à des représentants du gouvernement. Nous saluons la volonté de la ministre de demander et d'écouter diverses opinions. Nous apprécions l'occasion qui nous est donnée de soumettre les 21 recommandations formulées dans le présent rapport. Nous estimons que ces recommandations favoriseraient grandement l'accessibilité et l'inclusion des Canadiens en situation de handicap.

Nous demandons maintenant à la ministre et à son gouvernement de donner suite à ces recommandations. Nous leur demandons de chercher à apporter des changements transformationnels ambitieux afin que tous les Canadiens en situation de handicap puissent participer pleinement à la société.

Neil Bélanger
Membre du Groupe consultatif sur la COVID-19 en matière des personnes en situation de handicap et agent de liaison du groupe avec le Ministère

Résumé

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La pandémie de COVID-19 a entraîné une crise de santé publique et économique. Cette crise a des répercussions sur la vie et la santé de tous les Canadiens, et particulièrement les Canadiens en situation de handicap.

La ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées, l'honorable Carla Qualtrough, a reconnu les problèmes complexes auxquels les personnes en situation de handicap étaient confrontées pendant la pandémie. Le 10 avril 2020, la ministre Qualtrough a mis sur pied le Groupe consultatif sur la COVID-19 en matière des personnes en situation de handicap (le Groupe consultatif). Le Groupe consultatif a fourni des conseils à la ministre sur les expériences vécues par les personnes en situation de handicap pendant la crise de la COVID-19. Le Groupe consultatif a également fourni des conseils sur :

  • des questions propres à certains handicaps;
  • des défis et des lacunes systémiques;
  • des stratégies et mesures que le gouvernement pourrait prendre pour mieux soutenir les personnes en situation de handicap pendant la pandémie.

Tout au long de ses travaux, le Groupe consultatif a souligné l'importance d'appliquer une perspective intersectionnelle en matière de plurihandicaps à toutes ses recommandations. Le Groupe consultatif a demandé un engagement complet du gouvernement à lutter contre la discrimination systémique, dans ses actions comme dans ses messages.

Le Groupe consultatif a formulé 21 recommandations prioritaires pour soutenir les Canadiens en situation de handicap pendant la pandémie et pour progresser vers la reprise. Les recommandations couvrent 5 domaines de travail cernés par le Groupe consultatif :

  • les finances et l'emploi;
  • les communications publiques et l'accessibilité;
  • le soutien aux populations les plus à risque;
  • la collaboration et la coordination fédérales, provinciales et territoriales;
  • l'appui à la société civile et au secteur sans but lucratif.

Le rapport décrit les mesures prises par le gouvernement du Canada pour atténuer les répercussions de la COVID-19 sur les Canadiens en situation de handicap. Le rapport met également en évidence les leçons apprises concernant le modèle et le processus que le Groupe consultatif a utilisés pour ses travaux. Alors que s'amorcera la reprise, le gouvernement du Canada étudiera la possibilité de s'appuyer sur les réalisations du Groupe consultatif.

1. Introduction

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Contexte

La pandémie de COVID-19, une crise économique et de santé publique, a touché les personnes en situation de handicap de façons uniques et particulières. Certaines personnes en situation de handicap sont plus à risque de graves complications liées à la COVID‑19. Des conditions médicales sous-jacentes peuvent augmenter ce risque. De plus, les exigences en matière d'auto-isolement et d'éloignement physique peuvent créer des défis supplémentaires. Cela est d'autant plus vrai pour les personnes ayant besoin du soutien d'autres personnes à proximité.

Le Groupe consultatif a discuté des répercussions disproportionnées de la pandémie sur les personnes en situation de handicap, au-delà des risques pour la santé. Ils ont notamment identifié:

  • les obstacles à l'accès aux soins de santé, y compris la crainte d'être retiré des soins intensifs au triage;
  • l'isolement social et la perte d'accès aux soutiens résultant :
    • des politiques sur les visites dans les hôpitaux et les habitations collectives;
    • de la pénurie de personnel, y compris de préposés au soutien personnel;
    • du manque d'accès à l'aide des amis et de la famille pour les activités de la vie quotidienne;
  • les conséquences financières défavorables, y compris la perte de l'emploi et l'augmentation des dépenses;
  • de nouveaux obstacles résultant des directives de la santé publique, y compris :
    • la difficulté de respecter les mesures de distanciation sociale pour les personnes qui ont certains types de handicap (handicap visuel, déficience intellectuelle);
    • les obstacles à la communication créés par les masques;
  • la perte de l'accès aux services essentiels au bien-être, y compris l'ergothérapie, les services de santé mentale et l'entretien ou la réparation des appareils d'aide.

La ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées, l'honorable Carla Qualtrough, a pour mandat de diriger les efforts du gouvernement du Canada en vue de promouvoir l'inclusion des personnes en situation de handicap. Le 10 avril 2020, la ministre Qualtrough a annoncé la création du Groupe consultatif sur la COVID-19 en matière des personnes en situation de handicap (Groupe consultatif). Le groupe était composé de 11 experts en inclusion des personnes en situation de handicap. Cette annonce était conforme à :

  • l'esprit du « Rien sans nous » (consulter l'annexe A pour connaître la définition);
  • la Loi canadienne sur l'accessibilité;
  • la reconnaissance des obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne.

Le gouvernement du Canada est déterminé à prendre en considération, à respecter et à intégrer les intérêts et les besoins des personnes en situation de handicap dans son processus décisionnel et sa réponse à la pandémie de COVID-19.

Mandat du Groupe consultatif

Le mandat du Groupe consultatif consistait à donner des conseils à la ministre sur :

  • les expériences vécues en temps réel par des personnes en situation de handicap pendant la crise de la COVID-19;
  • les enjeux, les défis et les lacunes systémiques;
  • les stratégies et les mesures à adopter.

Le Groupe a mené ses travaux d’avril à août 2020.

Composition

La ministre Qualtrough a coprésidé le Groupe consultatif avec l’un des membres, Al Etmanski. M. Etmanski a assumé ce rôle jusqu’à sa démission à la mi-juin 2020 pour des raisons personnelles. En juillet 2020, le Groupe consultatif a demandé à l’un de ses membres, Neil Belanger, d’assumer le rôle d’agent de liaison avec le gouvernement.

La ministre a nommé des membres reconnus à une échelle nationale pour leur leadership et leur savoir-faire. Les membres possédaient une vaste expérience de travail dans divers secteurs : organismes sans but lucratif, secteur privé, gouvernement provincial, milieu universitaire, rédaction, recherche, politique, organismes communautaires et activisme. Le groupe comprenait des personnes ayant une expérience vécue de handicap ou qui dirigeaient des organisations œuvrant auprès des personnes en situation de handicap et qui possédaient une expertise dans les politiques sur le handicap. Les membres reflétaient également une diversité de handicaps, de genre, de race et linguistique (voir l’annexe B pour une liste des membres et leurs biographies).

Secrétariat

Emploi et Développement social Canada (EDSC) fournissait un soutien par l’entremise d’un service de secrétariat. Le Secrétariat a organisé les réunions du Groupe consultatif. Il a aussi assuré la prise des notes et aidé à organiser les rencontres avec les représentants du gouvernement.

2. Approche

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Processus et organisation

Le Groupe consultatif s’est réuni régulièrement d’avril à août 2020 dans le cadre de téléconférences présidées par la ministre Qualtrough. Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, l’honorable Ahmed Hussen, et la ministre de la Santé, l’honorable Patty Hajdu, ont chacun assisté à une réunion du Groupe consultatif. Quelques membres du Groupe consultatif ont également rencontré le ministre des Services aux Autochtones Canada, l’honorable Marc Miller. Voir l’annexe C pour une liste des dates des réunions et des participants ministériels.

Le 9 avril 2020, à l’occasion de la première réunion du Groupe consultatif, les membres ont cerné 5 secteurs prioritaires aux fins de discussion. Les membres ont suggéré de mettre sur pied des groupes de travail. Les groupes pourraient approfondir chacun des thèmes relevés dans le but de formuler des recommandations au Groupe consultatif pour examen. Le secrétariat a invité les membres à décider à quels groupes de travail ils souhaitaient participer. Les membres ont alors désigné des responsables parmi eux pour orienter les travaux. La fréquence des réunions variait, tout comme la participation des membres. Voir l’annexe D pour la composition des groupes de travail et les dates des réunions.

Alors que le Secrétariat a organisé les réunions du Groupe consultatif, ce sont les membres eux-mêmes qui dirigeaient les activités des groupes de travail. Celles-ci comprenaient l’animation des réunions, la gestion des groupes et la rédaction de recommandations à l’intention du Groupe consultatif. Le Secrétariat fournissait des preneurs de notes pour les groupes de travail. Il fournissait aussi un appui logistique, des mesures d’adaptation, ainsi qu’un service de traduction de documents. Les groupes de travail se sont concentrés sur les priorités relevées suivantes :

  • finances et emploi;
  • communications avec le public et accessibilité;
  • soutien aux populations les plus à risque;
  • collaboration et coordination fédérale, provinciale et territoriale (FPT), y compris les soins de santé;
  • appui à la société civile et au secteur sans but lucratif.

Des fonctionnaires des ministères suivants ont rencontré des groupes de travail sur demande pour soutenir leur travail :

  • Santé Canada;
  • Agence de la santé publique du Canada;
  • Secrétariat du Conseil du Trésor;
  • Bureau du Conseil privé;
  • Emploi et Développement social Canada.

Perspective d'inclusion des personnes handicapées et intersectionnalité

Le Groupe consultatif a abordé ses travaux sur la COVID-19 dans le contexte des habitudes prépandémiques des personnes en situation de handicap. Les personnes handicapées connaissaient déjà des niveaux de pauvreté, de chômage, de violence fondée sur le sexe et de discrimination plus élevés que les personnes non handicapées. Le Groupe consultatif a utilisé une perspective d’inclusion des personnes en situation de handicap dans son travail. En reliant le genre, le revenu et la race (également appelée intersectionnalité), il a examiné la façon dont les personnes en situation de handicap sont confrontées à des obstacles importants sur le marché du travail, dans la société et dans les systèmes de soins de santé du Canada. Cette perspective met particulièrement en lumière les barrières auxquelles sont confrontées les femmes en situation de handicap qui sont autochtones, racialisées ou qui vivent en situation de faible revenu.

Faisons un portrait statistique. Les femmes affichent un taux de handicap plus élevé (24 %) que les hommes (20 %). Ces taux sont encore plus élevés chez les femmes autochtones (36 %) et les hommes autochtones (26 %). Si les Canadiens non handicapés affichent un taux d’emploi de près de 80 %, les personnes en situation de handicap affichent un taux d’emploi de 59 %. En partie, en raison des faibles taux d’emploi, les personnes en situation de handicap sont surreprésentées chez les personnes à faible revenu. À titre d’exemple, 37 % des personnes handicapées ont un revenu inférieur à 19 999 $, comparativement à 26 % pour l’ensemble de la population canadienne. Il y a aussi une dimension de genre : plus de femmes que d’hommes en situation de handicap vivent sous le seuil de pauvreté officiel du Canada (622 300 contre 425 030). Les femmes en situation de handicap sont presque deux fois plus susceptibles d’avoir été agressées sexuellement que les femmes non handicapées. Le handicap est aussi le motif de plainte le plus fréquent devant les commissions et tribunaux des droits de la personne au Canada. Le handicap était le motif principal dans 59 % des plaintes reçues par la Commission canadienne des droits de la personne en 2017 (dont une majorité dans le domaine de l’emploi).

Tout au long des discussions, le Groupe consultatif a réaffirmé l’importance d’appliquer une perspective intersectionnelle et couvrant plusieurs handicaps à toutes ses recommandations. Le Groupe consultatif a également favorisé un engagement de l’ensemble du gouvernement pour lutter contre la discrimination systémique, y compris le capacitisme et l’audisme. Cet engagement s’applique autant aux actions qu’aux messages du gouvernement.

3. Recommandations prioritaires

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Le Groupe consultatif a relevé les recommandations prioritaires suivantes à présenter au gouvernement du Canada.

Finances et emploi

  • Fournir un soutien au revenu aux personnes en situation de handicap pendant la pandémie. Ce soutien comprend, mais n’est pas limité à une aide financière de 350 $ par mois au cours de 6 mois aux personnes en situation de handicap pendant la pandémie. Précisément, cette aide est destinée aux personnes et à leur famille qui ont droit aux prestations des gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux.

Communications publiques et accessibilité

  • Mener une campagne de sensibilisation pour permettre au grand public de mieux comprendre les problèmes particuliers d’éloignement physique auxquels font face les personnes vivant avec une perte de vision. Aider la communauté des voyants à apprendre comment mieux interagir avec les personnes ayant une déficience visuelle à l’heure actuelle.
  • Établir et mettre en œuvre uniformément des lignes directrices et des pratiques sur les communications accessibles au sein du gouvernement du Canada. Faire de même au sein des entités relevant de la compétence fédérale.

Soutien à la société civile et au secteur sans but lucratif

  • Reconnaître les organismes sans but lucratif dans le programme de subventions salariales du gouvernement du Canada.
  • Veiller à ce que les organismes œuvrant pour les personnes en situation de handicap aient accès au nouveau Fonds d’urgence pour l’appui communautaire (FUAC) :
    • réserver 25 % du FUAC aux organismes œuvrant pour les personnes en situation de handicap.

Collaboration et coordination fédérales, provinciales et territoriales, y compris les soins de santé

  • Continuer de travailler avec les homologues fédéraux, provinciaux et territoriaux sur des questions multiples qui touchent les personnes en situation de handicap, y compris :
    • les protocoles de triage;
    • les politiques de visites à l’hôpital;
    • faire des préposés aux services de soutien à la personne des travailleurs essentiels.
  • Élaborer des lignes directrices en matière de santé publique sur l’habitation collective, comme cela a été fait pour les établissements de soins de longue durée.
  • Faire participer les personnes en situation de handicap à l’élaboration de lignes directrices sur la santé publique.
  • Assurer un accès universel à l’équipement de protection individuelle (EPI). Cela comprend l’accès aux masques transparents et accessibles pour les personnes qui sont sourdes ou malentendantes.
  • Créer et être prêt à rapidement mettre en œuvre un plan d’intervention d’urgence pour soutenir les personnes en situation de handicap lorsque des situations d’urgence se présenteront à l’avenir. Cela comprend la préparation d’une éventuelle deuxième vague de la COVID-19.

Soutien aux populations les plus à risque

  • Fournir des données (cas, rétablissement et décès) liées à la COVID-19, ventilées par le handicap, le genre, la race et les autres facteurs qui se recoupent.
  • Reconnaître que les risques accrus de violence fondée sur le sexe et l’absence totale de services de première ligne pour les femmes et les filles en situation de handicap étaient déjà bien documentés avant la pandémie COVID‑19; engager immédiatement les ressources dans une stratégie à long terme en partenariat avec les femmes vivant avec un handicap et combler les lacunes inacceptables dans les services et les mesures de soutien. Ceci comprend le besoin urgent de refuges ou de logements peu restrictifs, de counseling et de soins tenant compte des traumatismes; de s’assurer que les besoins en matière de sensibilisation de la collectivité, de transport, d’aides aux personnes en situation de handicap, d’ATS, d’interprètes, de garde d’enfants et de soins auxiliaires et autres besoins des clients soient toujours disponibles (et entièrement financés indépendamment de la situation financière du client individuel ou du fournisseur de services/refuges).
  • Assurer une communication continue et réciproque avec les collectivités des Autochtones en ce qui concerne :
    • l’état opérationnel actuel, la détermination des ressources et la sensibilisation à celles-ci;
    • les soutiens et les besoins prioritaires de leurs membres ayant une incapacité.

Autres recommandations prioritaires

  • Augmenter le financement des ententes fédérales-provinciales-territoriales sur le développement de la main-d’œuvre. Veiller à ce qu’au moins 25 % du financement de ces ententes serve à financer l’emploi des personnes en situation de handicap. De plus, veiller à ce que le Fonds fédéral d’intégration des personnes handicapées (ou tout autre mécanisme fédéral) ait le mandat et la capacité de fournir un financement durable aux programmes nationaux d’emploi axés sur les personnes en situation de handicap qui ont fait leurs preuves.
  • Assouplir les paramètres du Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (PPIRPC) relatifs au revenu maximal. En augmenter le montant mensuel maximal à 2 500 $.
  • Élargir le statut d’exemption fiscale des membres inscrits des Premières Nations admis à des programmes provinciaux, territoriaux ou fédéraux d’aide aux personnes en situation de handicap, ou recevant des prestations dans le cadre de ces programmes, pour inclure les revenus qu’ils gagnent dans une province ou un territoire.
  • Appuyer la stratégie pancanadienne en matière de travail pour les personnes en situation de handicap.
  • Préserver les critères de fin de vie comme garantie dans le projet de loi C-7 sur l’aide médicale à mourir. Réexaminer le projet de loi C-7 à la lumière des preuves solides de capacitisme médical qui ont été mises au jour pendant la pandémie.
  • S’engager à investir dans la capacité à long terme du secteur des organismes sans but lucratif en tant que partenaires de la société civile du gouvernement.
  • Établir et mettre en œuvre une directive sur les communications à appliquer par le gouvernement du Canada et les entités relevant de la compétence fédérale. La directive devrait préconiser l’utilisation de textes, de langage et d’images visant à donner une image positive des personnes en situation de handicap qui favorise le respect, la dignité et la valeur.
  • Désigner et soutenir un Centre d’excellence sur l’accessibilité des communications du gouvernement du Canada. Cela visera à inciter à agir et à favoriser le respect des lignes directrices et des pratiques en matière de communications accessibles dans toutes les directions et les centres de communication du gouvernement du Canada.

4. Comment le gouvernement du Canada a réagi à la pandémie de COVID-19 et soutenu les personnes en situation de handicap

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Le gouvernement du Canada a commencé à soutenir les Canadiens, y compris les personnes en situation de handicap, peu de temps après le début de la pandémie de COVID-19 au Canada, à la mi-mars 2020. Par exemple, dans le cadre du plan d’intervention économique annoncé le 18 mars 2020, le gouvernement a versé un paiement complémentaire spécial aux personnes et aux familles à revenu faible ou modeste par l’intermédiaire du crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS). Étant donné que les Canadiens en situation de handicap sont surreprésentés chez les personnes à faible revenu, ils ont beaucoup profité de cette mesure. Au début d’avril 2020, la ministre Qualtrough a publié une déclaration décrivant l’approche inclusive du gouvernement concernant les personnes en situation de handicap dans sa réponse à la pandémie. Le Groupe consultatif a tenu sa première réunion le 9 avril 2020 et a commencé à formuler des recommandations immédiates à la ministre Qualtrough. Il a aussi rencontré d’autres ministres pour les conseiller sur les approches inclusives concernant les personnes en situation de handicap à l’égard d’initiatives relevant de leurs responsabilités.

Les sections suivantes montrent comment le gouvernement du Canada a réagi à la pandémie de COVID-19 et a soutenu les personnes en situation de handicap. Les actions énumérées sont celles s’étant produites avant le 31 août 2020.

Finances et emploi

  • Paiement unique de 600 $ aux bénéficiaires :
    • du crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH);
    • du Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (PPIRPC);
    • des prestations d’invalidité du Régime de rentes du Québec (RRQ);
    • de la prestation d’invalidité d’Anciens combattants Canada (ACC).
  • Ceci comprend un paiement complémentaire pour les personnes âgées en situation de handicap qui ont auparavant reçu un paiement unique spécial de 300 $ (bénéficiaires de la Sécurité de la vieillesse) ou de 500 $ (bénéficiaires du Supplément de revenu garanti).
  • Création d’un nouveau fonds national pour l’accessibilité en milieu de travail de 15 millions de dollars pour 2020 à 2021.
  • Nouvel investissement dans le cadre du Programme de développement de la technologie accessible de 1,18 million de dollars. Cet investissement servira à financer 5 projets partout au pays.
  • Souplesse dans l’administration du PPIRPC, comme :
    • la possibilité de présenter une demande de prestations en ligne en accédant à Mon dossier Service Canada;
    • la possibilité d’accéder à des formulaires de demande et à des formulaires médicaux et de les télécharger à partir du site Web.
  • Déclaration de la Banque du Canada recommandant aux détaillants de continuer à accepter les paiements en espèces.
  • Versement de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) (jusqu’à 2 000 $ par mois) pour un maximum de 24 semaines. Il s’agit d’une prestation importante pour les travailleurs handicapés. Ceux-ci sont, en moyenne, plus susceptibles que les autres d’avoir un emploi précaire et sont donc :
    • plus susceptibles d’être mis à pied;
    • moins susceptibles d’être couverts par l’assurance-emploi.
  • Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants, qui comprend un versement complémentaire de 750 $ par mois aux étudiants en situation de handicap.
  • Les bourses d’études canadiennes ont doublé en 2020 à 2021, y compris pour les étudiants en situation de handicap permanent et ceux ayant des personnes à charge.
  • Un paiement spécial unique aux bénéficiaires du crédit pour la TPS d’environ 400 $ pour les particuliers et de 600 $ pour les couples. Les personnes handicapées, et en particulier les personnes ayant un handicap grave, sont plus susceptibles que les autres de bénéficier de cette mesure. Cela s’explique du fait que ces personnes sont plus susceptibles de vivre avec un revenu faible ou modeste et d’être admissibles au crédit pour la TPS.
  • Augmentation de l’Allocation canadienne pour enfants de 300 $ de 2019 à 2020. Aussi, une augmentation des paiements annuels à compter de 2020 à 2021, y compris le maximum de la Prestation pour enfant handicapé de 2 886 $.

Communications avec le public et accessibilité

  • Affectation de 1,1 million de dollars à des organismes nationaux de personnes en situation de handicap dans le cadre du Programme de partenariats pour le développement social-Personnes handicapées (PPDS-PH). Ceci devait servir à appuyer les activités de communication et de mobilisation afin d’atténuer l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur les personnes en situation de handicap.
  • Nouvelle orientation stratégique du Secrétariat du Conseil du Trésor sur les communications accessibles pendant la pandémie tenant compte des commentaires du Groupe consultatif.
  • Les liens Web relatifs à la COVID-19 sur le site Web du gouvernement du Canada, Canada.ca. Ceci comprend des liens vers des ressources disponibles auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux sur une page intitulée « Ressources des provinces et des territoires sur la COVID-19 ».
  • Déclarations de la ministre Qualtrough et du premier ministre sur le soutien aux personnes en situation de handicap pendant la pandémie de COVID-19 (10 avril et 19 avril, respectivement).
  • Lettre de la ministre Qualtrough à Normes d’accessibilité du Canada pour lancer l’élaboration de lignes directrices visant à renforcer l’accessibilité en cas de situation d’urgence et de crise de santé publique futures.

Appui à la société civile et au secteur sans but lucratif

  • Affectation de 350 millions de dollars par l’intermédiaire du Fonds d’urgence pour l’appui communautaire (FUAC) afin d’aider les organismes de bienfaisance et sans but lucratif au service des populations vulnérables. Le gouvernement a déterminé qu’un certain nombre de populations vulnérables avaient besoin de pouvoir accéder aux fournitures et aux services essentiels dans la communauté. Les personnes en situation de handicap étaient comprises au sein de ces populations.
  • Les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance enregistrés sont admissibles à la Subvention salariale d’urgence du Canada.
  • Souplesse dans l’administration du PPDS-PH et du Fonds d’intégration. Ceci comprenait :
    • l’adaptation des activités et des échéanciers liés aux produits livrables;
    • la réduction des exigences en matière de production de rapports pour 2020 à 2021 (dans le cas de la PPDS-PH);
    • la prévision d’exceptions aux critères d’admissibilité (Fonds d’intégration).

Collaboration et coordination fédérales-provinciales-territoriales (FPT), y compris en matière de soins de santé

  • La ministre Qualtrough a demandé aux gouvernements provinciaux et territoriaux d’exclure la PCU et d’autres mesures de soutien fédérales temporaires du calcul de l’aide sociale provinciale et territoriale.
  • Les ministres Qualtrough et Hajdu ont envoyé une lettre aux ministres provinciaux et territoriaux responsables des personnes en situation de handicap et de la santé. Elles ont exprimé des préoccupations liées au triage dans les services de santé et à d’autres enjeux de soins de santé que le Groupe consultatif a soulevés.
  • La ministre Qualtrough a rencontré les ministres provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux pour discuter des principaux enjeux. Il a notamment été question des enjeux soulevés par le Groupe consultatif.
  • La ministre Hajdu a rencontré les ministres provinciaux et territoriaux de la Santé et les a informés des enjeux soulevés par le Groupe consultatif.
  • La sous-ministre Maheu a rencontré les sous-ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la santé pour parler des enjeux soulevés par le Groupe consultatif. Mme Maheu était alors la sous-ministre d’EDSC responsable de l’inclusion des personnes en situation de handicap.
  • L’Agence de la santé publique du Canada, en consultation avec le Groupe consultatif, a publié une orientation en matière de santé publique pour les aspects suivants :
    • les fournisseurs de soins à domicile et la prévention et le contrôle des infections pour la COVID-19;
    • les personnes en situation de handicap et la COVID-19;
    • le cadre d’éthique en santé publique.
  • Santé Canada a autorisé l’accès au Canada au masque ClearMask (produit aux États-Unis). Ce masque transparent facilite la communication pour les personnes qui sont sourdes ou malentendantes.
  • Le gouvernement du Canada a lancé Espace mieux-être Canada, un portail en ligne offrant des services de santé mentale gratuits à tous les Canadiens.

Soutien aux populations les plus à risque

  • Statistique Canada a entrepris 2 initiatives :
    • 2 nouvelles enquêtes pour fournir des données désagrégées sur les personnes en situation de handicap;
    • publication d’une étude sur les entreprises dirigées par des personnes en situation de handicap.
  • Le Canada a signé une déclaration à l’appui de la note de synthèse du Secrétaire général des Nations Unies sur l’inclusion du handicap dans la riposte à la COVID-19. Le Canada était l’un des 138 signataires de cette déclaration.
  • Déclaration conjointe du gouvernement du Canada et d’autres pays sur la protection de la santé et des droits sexuels et génésiques et la promotion de la sensibilité au genre dans la crise de la COVID-19. Cette déclaration reconnaît l’impact démesuré de la pandémie sur les femmes et les personnes en situation de handicap en consultation avec le Conseil consultatif de la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres.

5. Leçons apprises sur le modèle et le processus du Groupe consultatif

Version LSQ de cette section

Bon nombre de leçons apprises concernant le modèle et le processus du Groupe consultatif pourront orienter de futures moutures de ce groupe ou d’autres groupes consultatifs.

Plus précisément, les membres ont présenté des commentaires concernant :

  • la recherche, les données et l’information;
  • la portée;
  • la mobilisation;
  • la charge de travail et le rythme.

Recherche, données et information

  • Pour mieux pouvoir élaborer des conseils efficaces, le Groupe consultatif demanderait :
    • que de plus amples recherches soient menées et qu’on lui fournisse davantage de données sur les personnes en situation de handicap;
    • de l’information et des renseignements généraux sur les politiques, les programmes et les processus gouvernementaux.
  • Les membres du Groupe consultatif sont d’avis qu’il serait utile d’avoir en temps plus opportun un meilleur accès à la recherche et aux données du gouvernement du Canada. Cela permettrait au Groupe de fournir des conseils et des recommandations plus éclairés.

Portée

  • Les membres croient qu’il serait utile de fixer des objectifs précis afin de cibler son travail. De plus, le Groupe consultatif bénéficierait de commentaires supplémentaires du gouvernement sur ses recommandations. Une telle rétroaction ferait en sorte que son travail soit aussi rigoureux et utile que possible.
  • Le Groupe consultatif a soulevé des questions qui ne relevaient pas de la compétence du gouvernement du Canada. En conséquence, le gouvernement du Canada n’a pu agir qu’en les signalant à ses homologues provinciaux et territoriaux. À titre d’exemple, les visites à l’hôpital relèvent uniquement de la compétence des provinces et des territoires.
  • Bien que le mandat du Groupe consultatif était propre à la pandémie de COVID‑19, les membres estiment qu’il serait utile d’élargir leur travail au‑delà des mesures d’urgence et de rétablissement. Les membres croient qu’ils peuvent aider le gouvernement à s’attaquer à des enjeux, à des défis et à des lacunes systémiques préexistants.

Mobilisation

  • Le mandat du Groupe consultatif exigeait que ses activités demeurent confidentielles. Cette exigence était en conflit avec les attentes de la communauté selon laquelle les membres du Groupe consultatif devraient communiquer plus régulièrement à propos de son travail, de ses progrès et de ses réussites.
  • Le Groupe consultatif a noté qu’il serait utile pour ses membres d’être informés des décisions prises avant les annonces liées aux personnes en situation de handicap.
  • Le Groupe aimerait poursuivre ses travaux avec le gouvernement du Canada. Le Groupe aimerait avoir la possibilité de fournir des orientations et des conseils sur un plus large éventail de sujets relatifs à l’invalidité, en particulier dans le domaine de la collecte de données sur le COVID-19.

Charge de travail et rythme

  • Les réunions du Groupe consultatif avaient lieu chaque semaine, du mois d’avril jusqu’à la fin du mois de mai 2020. La fréquence des réunions des groupes de travail variait quant à elle d’un groupe à l’autre. Le rythme et la charge de travail constituaient des défis. En plus de leurs emplois, les membres faisaient partie de plusieurs groupes de travail et participaient aux réunions hebdomadaires du Groupe consultatif.
  • De plus, le rythme des réunions du Groupe consultatif ne donnait pas toujours suffisamment de temps pour des délibérations réfléchies et l’élaboration de recommandations.
  • La formule des groupes de travail a permis au Groupe consultatif d’examiner en profondeur les questions soulevées. Cependant, les préoccupations relatives à la charge de travail font remettre en question l’organisation des travaux autour de plusieurs groupes de travail, comparativement au Groupe consultatif dans son ensemble.

Les membres actuels ont exprimé la nécessité que le Groupe consultatif poursuive son mandat actuel au-delà d’août 2020. Les membres ont offert de poursuivre leurs activités au sein du Groupe consultatif.

6. Prochaines étapes

Version LSQ de cette section

Le gouvernement n’a pas été en mesure de donner suite à toutes les recommandations du Groupe consultatif durant son mandat. Certaines recommandations, par exemple, relèvent principalement ou partiellement de la compétence des gouvernements provinciaux et territoriaux. Les autres recommandations sont complexes et/ou nécessiteraient de plus amples consultations.

L’approche du Groupe consultatif a aussi permis de tirer d’importantes leçons. Ces leçons comprenaient, par exemple, l’importance d’assurer un rythme de travail raisonnable. Les membres avaient des responsabilités professionnelles courantes qu’ils devaient concilier avec celles du Groupe consultatif. Un rythme de travail raisonnable permettrait aux membres de réfléchir entre les réunions afin de revenir avec des conseils réfléchis et des recommandations éclairées. Les enseignements comprenaient également les défis à relever pour donner des conseils sur des questions comme les politiques sur le handicap. Les responsabilités et la prestation de services en ce domaine sont divisées entre les compétences fédérales, provinciales et territoriales.

Pendant les travaux du Groupe consultatif, l’attention du public était de plus en plus portée sur le racisme systémique. Les membres ont exprimé leur intérêt à élaborer une analyse de l’anticapacitisme et de l’antiracisme. Cette situation a souligné la nécessité de miser sur une approche intersectionnelle. Une telle approche permet d’assurer que les politiques, les programmes et les services répondent aux besoins d’une communauté diversifiée de personnes en situation de handicap. Cette approche est d’autant plus importante pour les femmes et les hommes autochtones, noirs et racialisés en situation de handicap.

Pour l’avenir, le gouvernement du Canada a indiqué qu’il cherche à déterminer comment tirer profit des réalisations du Groupe consultatif. Le gouvernement cherchera aussi à agir dans le sens des leçons apprises de l’approche adoptée et des recommandations. Ceci fera en sorte que la relance après la pandémie de COVID-19 soit inclusive concernant les personnes en situation de handicap et continue de refléter le principe de la stratégie « Rien sans nous ».

Annexe A – « Rien sans nous »

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La stratégie « Rien sans nous » repose sur le slogan du mouvement pour les droits des personnes en situation de handicap « Rien sur nous, sans nous ». Les Nations Unies ont intégré ce slogan à la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Le gouvernement du Canada applique le principe du « rien sans nous » au processus d’élaboration des politiques. Cela signifie qu’il faut tenir compte du point de vue des personnes en situation de handicap dans toutes les initiatives, qu’elles ciblent ou non les personnes en situation de handicap.

L’application concrète de ce principe signifie qu’il faut réfléchir à l’inclusion des personnes en situation de handicap avant que la phase de la mobilisation des intervenants ne commence. Ceci fait en sorte que le processus de mobilisation soit à la fois accessible et inclusif des personnes en situation de handicap. La mobilisation doit se faire à toutes les étapes, soit avant, pendant et après l’élaboration des politiques, ce qui inclut la mise en œuvre, la surveillance et l’évaluation. Par exemple, le gouvernement du Canada a tenu des consultations exhaustives avec les personnes en situation de handicap dans la préparation et l’élaboration de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Le gouvernement met également en œuvre la Loi en partenariat avec les personnes en situation de handicap et les intervenants œuvrant auprès de celles-ci.

Annexe B – Liste des membres du Groupe consultatif

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L'honorable Carla Qualtrough, co-présidente

Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées.

Al Etmanski, co-président

Auteur, organisateur communautaire et entrepreneur social. Il a été introduit au monde des incapacités en 1978 lorsque sa fille est née. Il a lutté pour la fin du modèle de ségrégation scolaire et la fermeture des établissements et ateliers protégés en Colombie-Britannique. Il a fondé le tout premier Family Support Institute au Canada, et a créé un précédent établissant le droit au traitement dans l’affaire Stephen Dawson. En 1989, il a cofondé l’organisme Planned Lifetime Advocacy Network (PLAN) avec son épouse Vickie Cammack. PLAN a fait pression en faveur de la création du régime enregistré d’épargne-invalidité. M. Etmanski a lancé une conversation nationale à propos de « l’appartenance ». Il a joué un rôle important dans l’établissement d’une option populaire à la garde légale et l’élargissement de la définition légale de la capacité. Son dernier livre, Impact: 6 Patterns to Spread Your Social Innovation, est un bestseller national. Son plus récent livre s’intitule The Power of Disability: 10 Lessons for Surviving, Thriving and Changing the World. Il rédige également un blogue à aletmanski.com.

Bill Adair

Directeur exécutif, Lésions médullaires Canada. M. Adair possède une vaste expérience provinciale et nationale du domaine de la réhabilitation de la moelle épinière. Il possède près de 30 ans d’expertise dans la gestion d’un organisme sans but lucratif et du leadership stratégique, notamment à titre :

  • d’ancien employé du gouvernement de l’Ontario;
  • de chef d’un groupe de travail national;
  • de directeur du programme national de soutien aux patients de la Société canadienne du cancer.

Avant de se joindre à Lésions médullaires Canada, il a été directeur du programme national de soutien aux patients de la Société canadienne du cancer pendant 13 ans. Sa participation dans la prestation de services aux personnes en situation de handicap comprend les emplois suivants :

  • directeur de l’Année internationale des personnes handicapées;
  • directeur exécutif d’un groupe de travail national qui a conçu un système visant à coordonner les efforts de contrôle du cancer dans l’ensemble du Canada;
  • directeur exécutif fondateur de Wellspring.

Neil Belanger

Directeur exécutif de la British Columbia Aboriginal Network on Disability Society (BCANDS). M. Belanger a plus de 30 ans d’expérience de travail dans les secteurs de la santé et des incapacités chez les Autochtones et les non‑Autochtones. Depuis 2013, BCANDS a reçu 8 prix provinciaux, nationaux et internationaux. La plus récente reconnaissance a été le prix Zero Project International, remis à l’organisme en février 2019, à Vienne. Il joue plusieurs rôles de conseiller en matière d’incapacités, notamment au sein des groupes suivants :

  • le Comité consultatif sur l’accessibilité de Postes Canada;
  • le Comité consultatif sur la pauvreté;
  • le conseil du ministre sur l’emploi et l’accessibilité;
  • le Groupe d’action sur le régime enregistré d’épargne‑invalidité;
  • Inclusion BC.

M. Belanger est membre du Lax Se’el (clan de la grenouille) de la Première Nation des Gitxsans. Il habite à Victoria avec sa femme et ses 2 enfants.

Diane Bergeron

Présidente, Programme des chiens-guides de l’Institut national canadien pour les aveugles (INCA) et vice-présidente des affaires internationales. À titre de présidente du programme des chiens-guides d’INCA, Mme Bergeron apporte une expérience vécue à ce poste. Étant utilisatrice d’un chien-guide depuis plus de 35 ans, elle fait entendre sa voix pour éliminer les préjugés et soutenir l’égalité des droits. Par ailleurs, à titre de vice-présidente des affaires internationales, elle se mobilise activement dans des initiatives régionales, nationales et internationales. Ces initiatives permettent aux personnes touchées par la cécité de mener leur vie comme elles l’entendent. Avant de se joindre à INCA, Mme Bergeron a occupé des postes de direction au gouvernement de l’Alberta et à la Ville d’Edmonton.

Bonnie Brayton

Mme Brayton est une leader reconnue à la fois dans le mouvement féministe et le mouvement des personnes handicapées. Elle est directrice nationale exécutive du Réseau d’action des femmes handicapées du Canada (RAFH Canada) depuis mai 2007. Dans ce rôle, elle a démontré sa redoutable force de défense des droits des femmes en situation de handicap au Canada ainsi qu’à l’échelle internationale. Au cours de son mandat auprès de RAFH Canada, Mme Brayton a travaillé consciencieusement pour mettre en lumière les principaux enjeux affectant les vies des femmes et des filles en situation de handicap. Depuis 2016, Mme Brayton a également été membre du Conseil consultatif de la ministre sur la stratégie pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, de Femmes et Égalité des genres Canada. Mme Brayton fait régulièrement des présentations aux comités parlementaires et sénatoriaux, et participe à des consultations publiques. Elle représente les femmes et les filles en situation de handicap dans les sphères canadiennes et internationales.

Krista Carr

Mme Carr est une militante de longue date pour le mouvement des personnes ayant un handicap développemental. Elle dirige Inclusion Canada, anciennement l’Association canadienne pour l’intégration communautaire (ACIC) sous la bannière de vice‑présidente exécutive (PDG). L’un des 10 plus importants organismes de bienfaisance du Canada, Inclusion Canada est une fédération nationale composée de :

  • plus de 40 000 membres individuels;
  • 400 associations locales;
  • 13 associations provinciales et territoriales pour l’intégration communautaire qui travaillent au nom d’environ 1 million de Canadiens ayant un handicap développemental.

Krista possède une vaste expérience dans le secteur des organismes sans but lucratif. Elle travaille avec des personnes ayant un handicap développemental, leurs familles, les gouvernements et les systèmes pour accomplir la mission d’inclusion et de citoyenneté complètes des personnes ayant un handicap développemental et de leurs familles. Dans son rôle actuel, Krista est responsable de :

  • l’organisation nationale de Inclusion Canada;
  • la Fondation Inclusion Canada;
  • Éducation inclusive Canada (EIC);
  • Prêts, disponibles et capables (PDC), un partenariat national de l’ACIC et de l’Alliance canadienne des troubles du spectre autistique (ACTSA).

Étant donné son rôle national, Krista apporte une perspective sur les mesures de soutien et les services aux personnes en situation de handicap de partout au Canada.

Krista est diplômée de l’Université du Nouveau-Brunswick (UNB). Elle a obtenu un baccalauréat en administration des affaires et plusieurs diplômes en ressources humaines et en gestion du College of Extended Learning de l’UNB. Avant de se joindre à Inclusion Canada, Krista a travaillé à l’Association du Nouveau-Brunswick pour l’intégration communautaire (ANBIC). L’ANBIC est un organisme provincial sans but lucratif de premier plan qui travaille avec et pour les enfants et les adultes ayant une déficience intellectuelle et leurs familles. Krista a occupé divers postes à l’ANBIC pendant plus de 21 ans. Elle a notamment été directrice exécutive au cours des 16 dernières années et était responsable d’environ 100 employés. L’ANBIC a été reconnue à l’échelle nationale à titre de lauréate du prix Milieu de travail d’exception de Morneau Shepell en 2017, alors que Krista prenait la direction d’Inclusion Canada.

Outre ces réalisations, Krista siège à un certain nombre de conseils et de comités liés aux personnes en situation de handicap à l’échelle provinciale et nationale. Elle siège actuellement au Groupe consultatif sur la COVID-19 en matière des personnes en situation de handicap (GCCPH), présidé par l’honorable Carla Qualtrough, ministre de l’Emploi et de l’Inclusion des personnes handicapées. Elle est parfaitement bilingue et travaille au nom de la fédération d’Inclusion Canada en français et en anglais. Elle habite actuellement au Nouveau-Brunswick avec son mari et ses 2 filles.

Maureen Haan

Mme Haan est présidente-directrice générale du Conseil canadien de la réadaptation et du travail depuis 2012. Le Conseil mène ses activités depuis 40 ans et est la seule organisation nationale qui a pour seul objectif l’emploi équitable et la valorisation des personnes en situation de handicap. Sous le leadership de Mme Haan, le Conseil a connu une augmentation de service direct au programme partout au Canada. De plus, le Conseil a une compréhension plus simple et plus transparente du bilan de rentabilité de l’embauche d’une personne en situation de handicap. Elle a été très active dans le secteur interhandicap et se concentre actuellement sur les questions liées à l’emploi. Elle a été membre de nombreux comités et groupes qui visent à accroître la sensibilisation et l’accès aux services pour les personnes en situation de handicap et la communauté des personnes malentendantes. Elle a travaillé avec la société civile en ce qui a trait à la Convention des Nations Unies relative aux personnes handicapées. Elle a aussi participé au co-développement et au leadership de la Stratégie pancanadienne sur l’invalidité et le travail.

Hélène Hébert

Présidente, Réseau québécois pour l’inclusion sociale des personnes sourdes et malentendantes (ReQIS). Mme Hébert est présidente de la ReQIS, une organisation provinciale de défense des droits collectifs et de la promotion des intérêts des personnes sourdes et malentendantes. La mission de l’organisme est également de contribuer au développement et à l’influence de ses membres grâce au réseautage et au partage des connaissances. Mme Hébert est également membre de Voir dire, une publication bimensuelle au service de la population sourde du Québec depuis 1983. C’est une militante engagée dans différents organismes provinciaux et nationaux auprès des personnes sourdes au fil du temps. Elle est également titulaire d’un DESS en administration scolaire, baccalauréat en éducation, section orthopédagogie et d’un certificat en littérature jeunesse. Elle a enseigné à des personnes sourdes signeurs.

Dr. Heidi Janz

Professeure agrégée adjointe au John Dossetor Health Ethics Centre, Université de l’Alberta. Mme Janz se spécialise dans l’éthique des incapacités, et était associée au John Dossetor Health Ethics Centre depuis 2006. Elle a travaillé à titre de coordonnatrice du programme scolaire pour un nouveau programme menant à un certificat en éthique des incapacités à la faculté de médecine de réadaptation à l’Université de l’Alberta. Dans son « autre vie », Mme Janz est auteure et dramaturge. Mme Janz est aussi présidente du comité sur l’éthique en fin de vie du Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD).

Rabia Khedr

PDG, Disability Empowerment Equality Network Support Services et directrice exécutive, Muslim Council of Peel. Rabia Khedr est une chef de file communautaire qui aide les autres dans les questions d’équité et de justice qui touchent les personnes en situation de handicap, les femmes et les communautés diversifiées. Elle était jusqu’à récemment commissaire à la Commission ontarienne des droits de la personne. Mme Khedr a mis sur pied la Canadian Alliance on Race and Disability, qui représente les personnes en situation de handicap et les organismes lors des réunions locales, provinciales et nationales. Elle est également membre du comité consultatif sur l’accessibilité de Mississauga. Elle est motivatrice et commentatrice de documentaires. Elle a aussi reçu de nombreux prix, dont la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II.

Dr. Michael J. Prince

Professeur titulaire de la chaire Lansdowne à l’Université de Victoria. Il donne des cours sur la gouvernance du secteur public et sur l’analyse des politiques publiques à l’École d’administration publique et à l’école de santé publique et de politique sociale. À titre de consultant politique, M. Prince a été conseiller auprès de différentes agences fédérales, provinciales, territoriales et municipales. Il a été conseiller auprès de 4 commissions royales, et d’un certain nombre de comités parlementaires fédéraux et provinciaux. Bénévole actif, M. Prince a été membre du conseil de direction des organismes suivants :

  • une clinique communautaire;
  • une organisation d’aide juridique;
  • une société médicale et une fondation d’un hôpital;
  • l’Association de la Colombie‑Britannique pour l’intégration communautaire;
  • le comité sur la politique sociale du Conseil des Canadiens avec déficiences.

Depuis 2018, il est président du conseil d’administration de Community Living British Columbia (CLBC). La CLBC est une société d’État provinciale qui finance les soutiens et les services aux adultes ayant un handicap développemental, ainsi qu’aux personnes qui ont reçu un diagnostic de trouble du spectre de l’autisme ou de trouble du spectre de l’alcoolisation fœtale. CLBC aide les gens à avoir une vie remplie de possibilités en sein de collectivités accueillantes. Pour ce faire, elle collabore avec des personnes, des familles, des fournisseurs de services, des partenaires communautaires et gouvernementaux.

Annexe C – Dates des réunions du Groupe consultatif

Réunions du Groupe consultatif présidées par la ministre Qualtrough :

  • 9 avril 2020;
  • 17 avril 2020;
  • 24 avril 2020 (Remarque : l’honorable Patty Hajdu, ministre de la Santé, a assisté à cette réunion pour discuter des priorités en matière de soins de santé);
  • 1er mai 2020 (Remarque : le secrétaire parlementaire Irek Kusmierczyk a remplacé la ministre Qualtrough lors de la téléconférence. L’honorable Ahmed Hussen, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social a assisté à cette réunion pour discuter du soutien aux groupes de la société civile et au secteur sans but lucratif);
  • 11 mai 2020;
  • 22 mai 2020;
  • 19 juin 2020;
  • 4 août 2020;
  • 14 août 2020.

Autres réunions :

  • 25 mai 2020 (Al Etmanski et Neil Belanger ont rencontré le ministre Miller);
  • 5 juin 2020 (séance d’information technique avec le Cabinet de la ministre);
  • 17 juin 2020 (réunion interne des membres seulement, pas de ministre);
  • 8 juillet 2020 (réunion interne des membres seulement, pas de ministre);
  • 10 juillet 2020 (chefs des groupes de travail seulement).

Annexe D – Dates de réunion et composition des groupes de travail

Finances et emploi

Membres :

  • Maureen Haan (s’est portée volontaire pour diriger le groupe);
  • Al Etmanski;
  • Michael Prince;
  • Krista Carr;
  • Diane Bergeron.
  • Neil Belanger.

Dates des réunions :

  • 6 mai 2020;
  • 14 mai 2020;
  • 1er juin 2020 – présence de responsables d’EDSC et du Cabinet de la ministre;
  • 9 juin 2020;
  • 17 juin 2020 – membres seulement (aucune ressource du Secrétariat n’était présente).

Communications avec le public et accessibilité

Membres :

  • Bill Adair (s’est porté volontaire pour diriger le groupe);
  • Al Etmanski;
  • Maureen Haan;
  • Diane Bergeron;
  • Hélène Hébert;
  • Neil Belanger.

Dates des réunions :

  • 4 mai 2020;
  • 7 mai 2020;
  • 14 mai 2020;
  • 21 mai 2020;
  • 27 mai 2020;
  • 4 juin 2020 – présence de responsables d’EDSC, du Bureau du Conseil privé et du Cabinet de la ministre;
  • 22 juin 2020 – présence de responsables du Secrétariat du Conseil du Trésor et du Bureau du Conseil privé.

Soutien aux populations les plus à risque

Membres :

  • Bonnie Brayton (s’est portée volontaire pour diriger le groupe);
  • Al Etmanski;
  • Neil Belanger;
  • Heidi Janz;
  • Krista Carr.

Dates des réunions :

  • 14 mai 2020;
  • 22 mai 2020;
  • 30 mai 2020;
  • 7 juin 2020.

Collaboration et coordination fédérale, provinciale et territoriale (FPT), y compris les soins de santé

Membres :

  • Krista Carr (s’est portée volontaire pour diriger le groupe);
  • Al Etmanski;
  • Neil Belanger;
  • Rabia Khedr;
  • Heidi Janz.

Dates des réunions :

  • 29 avril 2020.

Appui à la société civile et au secteur sans but lucratif

Membres :

  • Krista Carr (s’est portée volontaire pour diriger le groupe);
  • Al Etmanski;
  • Rabia Khedr;
  • Bonnie Brayton;
  • Bill Adair;
  • Neil Belanger.

Dates des réunions :

  • 29 avril 2020;
  • 17 juin 2020 – des membres ont rencontré les co‑présidents du Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance à l’Agence du revenu du Canada. Aucun fonctionnaire présent.
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