Lettre pour la Ministre du travail

L’honorable Filomena Tassi, c.p., députée
Ministre du Travail
Chambre des Communes
Ottawa ON K1A 0A6

Madame la Ministre,

Permettez-moi d’abord de vous féliciter pour votre nomination au poste de ministre fédérale du Travail. Je me réjouis à l’idée de travailler en étroite collaboration avec vous pour faire en sorte que vos priorités et celles du gouvernement se concrétisent.

Mon rôle à titre de sous-ministre du Travail consiste à vous servir de principale source de conseils et d’expertise de la fonction publique sur des questions liées au travail, ainsi que de personne-ressource principale pour obtenir de l’information et du soutien de la part des employés du Programme du travail, la partie d’Emploi et Développement social Canada qui vous appuie à titre de ministre du Travail. Le Programme du travail est une solide équipe de près de 825 fonctionnaires dévoués et très professionnels dont les connaissances spécialisées et la vaste expérience pratique représentent des ressources précieuses sur lesquelles vous pouvez compter.

Au cours des prochains jours et des prochaines semaines, mes fonctionnaires et moi vous informerons sur une vaste gamme de sujets. Avant d’entamer ces discussions détaillées, j’ai pensé qu’il serait utile de vous donner un aperçu de vos principales responsabilités à titre de ministre du Travail; de vous informer au sujet de quelques aspects distincts de votre rôle; d’attirer votre attention sur certaines décisions qu’il vous faudra prendre tôt; et de vous expliquer comment je vous aiderai à respecter vos engagements électoraux et à régler les autres questions stratégiques qui surviendront. Pour vous aider à vous acquitter de vos multiples nouvelles responsabilités à titre de ministre, je vous transmets en pièce jointe une lettre d’un ancien greffier du Conseil privé renfermant de judicieux conseils toujours d’actualité.

Votre rôle

Permettez-moi maintenant de passer à une description de vos principales responsabilités, qui relèvent de sept grands domaines : les relations de travail, la santé et la sécurité au travail, les normes du travail, l’équité en matière d’emploi et l’équité salariale, le Programme de protection des salariés, l’indemnisation des travailleurs pour les employés du gouvernement et, enfin, les affaires intergouvernementales et internationales du travail.

Dans la plupart de ces secteurs, vous êtes responsable de l’élaboration et de l’application des règles énoncées dans des lois et règlements qui s’appliquent aux employeurs et aux employés qui, en vertu de la Constitution du Canada, relèvent de la compétence du gouvernement fédéral : les chemins de fer, les compagnies aériennes, les ports, les ponts et traversiers interprovinciaux, le camionnage et le transport par autobus interprovinciaux, les banques, les télécommunications, la plupart des sociétés d’État et certains employés dans les réserves des Premières Nations qui exercent des activités d’administration et de gouvernance.

Votre principale responsabilité en matière de relations de travail concerne la prévention et le règlement des différends, y compris la prestation de services de médiation préventive aux employeurs et aux syndicats ainsi que la conciliation et la médiation pendant les négociations collectives. La grande majorité des conventions collectives de compétence fédérale sont négociées sans arrêt de travail, soit directement par les parties elles-mêmes, soit avec l’aide du Service fédéral de médiation et de conciliation. Toutefois, au cours de votre mandat, il vous incombera probablement d’intervenir personnellement dans quelques cas de grèves ou lock-out potentiels d’importance nationale. Quand cela adviendra, je vous fournirai des conseils et des options concernant la façon la plus efficace de traiter avec les parties. Dans le domaine des relations de travail, un tribunal indépendant, le Conseil canadien des relations industrielles, s’occupe d’un certain nombre de questions nécessitant des décisions—comme la surveillance du processus d’accréditation syndicale, l’examen des plaintes de pratiques déloyales de travail, entendre des plaintes de membres de syndicats au sujet de leurs syndicats, etc. Par conséquent, elles ne vous concernent pas directement en tant que ministre.

Votre deuxième responsabilité clé est de veiller à ce que les employés de compétence fédérale travaillent dans des environnements sains et sécuritaires. Une caractéristique clé de la santé et de la sécurité au travail est le système de responsabilité conjointe à l’intérieur duquel les employeurs et les employés doivent travailler ensemble pour créer des conditions de travail saines et sécuritaires. Les quelque 90 inspecteurs en santé et sécurité du Programme du travail, qui travaillent à partir de bureaux partout au pays, fournissent des services essentiels comme l’éducation des parties et le règlement des différends entre elles, par exemple lorsqu’un employé invoque son droit de refuser de travailler s’il croit qu’il fait face à un danger imminent. En plus d’agir généralement à titre de défenseure de milieux de travail sains et sécuritaires, vous pouvez vous attendre à devoir décider d’intenter ou non des poursuites contre les employeurs en cas d’infraction flagrante à la loi. Enfin, comme je l’explique plus en détail plus loin dans la présente lettre, une loi récente a fait du harcèlement en milieu de travail une question de santé et de sécurité au travail, et la mise en œuvre de cette approche novatrice bénéficierait de votre engagement personnel.

Un troisième domaine de responsabilité qui incombe aux ministres fédéraux du Travail est celui des normes minimales du travail. Ces normes établissent un seuil de droits pour tous les employés sous réglementation fédérale en ce qui concerne le salaire minimum et le paiement des salaires, les heures de travail et les horaires, la cessation d’emploi, l’admissibilité à divers congés payés et non payés, ainsi que les vacances et les jours fériés. Les activités quotidiennes de sensibilisation des employeurs et des travailleurs à ces droits et de réception et de traitement des plaintes sont accomplies par les quelque 85 agents des normes du travail qui travaillent dans notre réseau de bureaux régionaux. Votre participation dans le domaine des normes du travail consistera surtout à prendre des décisions relatives aux demandes d’exemptions de l’application des dispositions liées aux licenciements collectifs (14 demandes reçues par année en moyenne) et à guider la mise en œuvre d’une série de changements récents aux normes du travail qui nécessiteront des règlements opérationnels qui établiront un juste équilibre entre les besoins des employeurs et des employés.

Quatrièmement, vous êtes responsable de deux programmes distincts, mais connexes visant à promouvoir des milieux de travail équitables. L’un d’eux est l’équité en matière d’emploi, un programme de longue date qui vise à encourager les employeurs à veiller à ce que leurs effectifs soient aussi diversifiés que la population canadienne, afin que les femmes, les minorités visibles, les personnes handicapées et les Autochtones bénéficient des mêmes possibilités et soient traités de la même façon que les autres personnes. Le deuxième est celui introduit par la Loi sur l’équité salariale, récemment adoptée, qui vise à éliminer les différences salariales découlant de la sous-évaluation systématique des emplois traditionnellement considérés comme du « travail réservé aux femmes ». Dans ces deux domaines, nous sommes prêts à aller de l’avant avec la mise en œuvre complète des améliorations récentes, à condition que vous approuviez les directives émises avant votre arrivée.

Le cinquième domaine relevant de votre responsabilité à titre de ministre du Travail est un programme fédéral unique qui s’appelle le Programme de protection des salariés (PPS). Ce programme prévoit un paiement rapide (jusqu’à concurrence d’un certain montant) aux travailleurs dont l’employeur a fait faillite, mais n’a pas versé les salaires, les congés annuels, les indemnités de départ ou de préavis qui leur étaient dus. Cela leur permet d’éviter d’avoir à attendre la conclusion des procédures de faillite qui peuvent prendre des années et qui traitent les réclamations des travailleurs comme secondaires à celles des autres créanciers. Le programme est administré par Service Canada et s’applique à tous les travailleurs canadiens, qu’ils travaillent dans des milieux de travail sous réglementation fédérale ou provinciale. Les règlements à l’appui des récentes modifications législatives devront être approuvés, mais dans l’ensemble, vous n’aurez probablement pas à vous occuper directement du fonctionnement de ce programme, à moins que vous ne souhaitiez réexaminer l’un ou l’autre de ses paramètres.

La sixième responsabilité que vous avez en tant que ministre du Travail est l’indemnisation des accidents du travail. Il n’y a pas de commission fédérale des accidents du travail. Au lieu de cela, lorsqu’un de leurs employés est blessé ou tombe malade au travail, les entreprises du secteur privé sous réglementation fédérale sont tenues d’offrir une indemnisation comparable à celle des prestations provinciales dans la province dans laquelle l’employé travaille. Dans le cas des travailleurs du secteur public fédéral, comme la fonction publique fédérale et les sociétés d’État, nous avons conclu des ententes avec les commissions provinciales des accidents du travail en vertu desquelles elles s’occupent de tous les cas de nos employés et nous remboursons tous leurs coûts en plus de leur verser des frais administratifs.

Le septième et dernier domaine général de responsabilité est celui des affaires internationales et intergouvernementales du travail. En votre qualité de ministre fédérale du Travail, vos responsabilités internationales tombent dans deux catégories : gérer la participation du Canada à des organismes multilatéraux, comme l’Organisation internationale du Travail, qui se concentrent principalement sur les questions relatives au travail, et diriger la négociation des mesures de protection du travail dans les accords de libre-échange. Dans ces deux domaines, le Canada a depuis longtemps un programme très actif et vous participerez aux décisions concernant la ratification des conventions internationales et la position du Canada dans les négociations de libre-échange. Du côté intergouvernemental, la relation entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires est habituellement caractérisée par une très grande collaboration. Étant donné qu’il n’y a pas de programmes de transferts fiscaux ou de questions importantes sur la compétence dans le domaine du travail, les ministres du Travail se concentrent sur l’établissement de consensus sur les questions d’intérêt commun et sur la promotion de la coopération entre les administrations. À titre de ministre fédérale du Travail, votre participation active à la réunion annuelle des ministres est essentielle pour assurer des discussions dynamiques et prospectives.

Engagements électoraux et défis stratégiques

Pendant la campagne électorale, votre parti a pris un certain nombre d’engagements que nous sommes prêts à vous aider à mettre en œuvre. Avant d’aborder ces questions, il pourrait être utile de vous fournir un certain contexte en résumant les récents développements législatifs dans la politique fédérale du travail et en décrivant où nous sommes rendus dans la mise en œuvre de ces changements.

Au cours des quatre dernières années, plus de changements ont été apportés à la politique fédérale du travail que pendant toute période comparable de mémoire récente. Les engagements du gouvernement précédent ont été réalisés ou sont amorcés.

• Le Parlement a annulé les modifications législatives apportées avant l’arrivée au pouvoir du gouvernement précédent qui auraient imposé des exigences importantes en matière de communication de rapports aux syndicats et qui avaient modifié les règles sur la façon dont les syndicats sont accrédités pour représenter les travailleurs.
• Le Parlement a également apporté d’importantes modifications aux normes du travail fédérales en protégeant les stagiaires non rémunérés; en offrant aux employés le droit de demander des conditions de travail flexibles; en instaurant un éventail de nouveaux congés (comme les congés payés pour des raisons personnelles, les congés payés pour les victimes de violence familiale, des congés de deuil et de maladie améliorés et les congés pour pratiques autochtones traditionnelles); en mettant à jour les dispositions relatives à la cessation d’emploi; en instaurant des droits et des règles plus favorables aux familles concernant les heures de travail et l’établissement des horaires; en éliminant ou en réduisant les exigences en matière de durée de service pour un éventail de droits; et en exigeant que les travailleurs à temps partiel, occasionnels, temporaires et saisonniers soient rémunérés de la même façon que leurs homologues permanents à temps plein.
• De plus, avec l’appui de tous les partis, une loi a été adoptée qui fait de la violence et du harcèlement un problème de santé et de sécurité dans les milieux de travail de compétence fédérale qui s’appliquera également aux employés sur la Colline du Parlement et au sein des cabinets des ministres.
• Le gouvernement a réduit la limite d’exposition à l’amiante dans le cadre du travail et a instauré de nouvelles exigences concernant la gestion de cette exposition.
• Il a adopté la Loi sur l’équité salariale, qui en grande partie est basée sur les recommandations du Comité parlementaire spécial sur l’équité salariale, a introduit une approche proactive pour s’assurer que les personnes qui occupent des emplois à prédominance féminine (y compris dans l’administration fédérale) reçoivent un salaire égal pour un travail de valeur égale.
• Le gouvernement a lancé une initiative visant à promouvoir la transparence salariale dans les entreprises de compétence fédérale et a modifié la Loi sur l’équité en matière d’emploi dans cette optique.
• Le Parlement a également adopté des modifications à la Loi sur le Programme de protection des salariés qui ont augmenté le paiement maximal offert aux travailleurs et ont apporté d’autres changements pour améliorer l’admissibilité.
• L’approche du Programme du travail en matière de conformité a été remaniée, par exemple, par l’ajout de nouveaux outils d’application de la loi (comme des sanctions administratives pécuniaires) et la consolidation de l’arbitrage des plaintes et des appels des décisions du Conseil canadien des relations industrielles.

Tous ces changements récents sont enchâssés dans des textes de loi, mais dans certains cas, la mise en œuvre n’est pas terminée parce que des règlements opérationnels doivent être mis en place avant que ces lois puissent entrer en vigueur. Je vous informerai au sujet de l’orientation actuelle de la mise en œuvre des règlements sur les normes du travail, l’équité salariale, la transparence salariale, le harcèlement et la violence et le Programme de protection des salariés. [Une phrase a été caviardée]

Il y a aussi un certain nombre de questions au sujet desquelles des consultations ont été menées auprès du public et des intervenants au cours du mandat précédent, mais qui n’ont pas encore atteint l’étape de la décision. Je vous informerai de chacun de ces éléments et vous présenterai des options si vous souhaitez aller de l’avant. Par exemple, une première ronde de consultations a été menée sur les questions suivantes : l’élargissement des dispositions de protection salariale à tous les travailleurs des services de transport aérien sous réglementation fédérale en cas de lancement d’un nouvel appel d’offres; l’adoption d’une politique moderne sur les « justes salaires »; une loi sur la transparence de la chaîne d’approvisionnement qui pourrait inciter les entreprises à éliminer toute forme de travail des enfants ou de travail forcé dans leurs chaînes d’approvisionnement mondiales; la possibilité d’offrir des produits d’hygiène menstruelle gratuits dans les milieux de travail sous réglementation fédérale; et des congés avec protection de l’emploi liés à la nouvelle Allocation canadienne pour la formation.

En outre, un Comité d’experts sur la modernisation des normes du travail fédérales a présenté son rapport final à l’ancienne ministre du Travail en 2019 et a formulé un certain nombre de recommandations. Je vous informerai des options de publication du rapport et de la façon d’aller de l’avant avec l’une ou l’autre des recommandations, si vous le souhaitez.

Passons maintenant aux engagements que votre gouvernement a pris lors de la récente campagne électorale. Bon nombre de ces engagements s’appuient sur le travail effectué dans le cadre du dernier mandat et ont été regroupés sous le thème « Meilleures conditions de travail ».

Votre parti a proposé un nouveau congé fédéral pour la fête de la famille. Ce congé s’appliquerait aux employés du secteur privé sous réglementation fédérale, des sociétés d’État fédérales et de la fonction publique fédérale. La mise en œuvre de cette proposition nécessiterait des modifications mineures au Code canadien du travail.

La plateforme de votre parti comprend également un engagement à l’égard d’un salaire minimum fédéral de 15 $ l’heure, à compter de 2020 et en hausse en fonction de l’inflation, avec des dispositions pour faire en sorte que lorsque le salaire minimum provincial ou territorial est plus élevé, ce salaire prévaudra. Ce changement s’appliquerait à tous les employés du secteur privé sous réglementation fédérale et des sociétés d’État fédérales et entraînerait des augmentations du salaire minimum dans toutes les provinces et tous les territoires, sauf en Alberta, où le salaire minimum est déjà de 15 $ l’heure. Je vous informerai des options pour la mise en œuvre de cet engagement.

Un meilleur soutien à la santé mentale des travailleurs, de meilleures mesures de protection du travail pour les personnes qui travaillent par l’entremise de plateformes numériques et de nouvelles dispositions, devant être élaborées avec les employeurs et les groupes syndicaux, qui donneraient aux travailleurs le « droit à la déconnexion », ont également été promises. Il existe une gamme d’outils qui pourraient être utilisés pour donner suite à ces engagements, ainsi qu’une occasion de collaborer avec les principaux intervenants et les provinces et territoires pour élaborer des approches possibles de mise en œuvre.

La plateforme de votre parti comprenait d’autres engagements liés au travail, mais de façon plus indirecte, comme la prolongation des prestations d’assurance-emploi (AE) en cas de maladie, lors de l’adoption d’un enfant et en cas de catastrophe naturelle. Pour ceux qui ne sont pas admissibles à un congé parental payé au moyen des prestations d’assurance-emploi, un nouveau congé familial garanti payé a été promis et l’Allocation canadienne pour la formation sera mise en œuvre. Pour ces derniers engagements, la responsabilité relève de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées, l’honorable Carla Qualtrough. Toutefois, vous devrez également y participer, car il faudra modifier les dispositions sur les congés qui relèvent de votre compétence.

Décisions anticipées

Comme vous avez pu le constater dans le résumé ci-dessus, votre programme stratégique sera très chargé au cours des prochains mois. À court terme, on vous demandera de prendre un certain nombre de décisions urgentes dans les jours et les semaines à venir. Les plus importantes sont les suivantes :

• Comment relever les défis actuels de la négociation collective.
• La question de savoir s’il convient de consentir à une poursuite en réponse à un grave problème de santé et de sécurité au travail.
• Si vous souhaitez coprésider la réunion annuelle des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du travail, qui doit avoir lieu au début de février 2020 à Fredericton (Nouveau-Brunswick).
• Combler les postes vacants au sein de divers organismes indépendants dont vous êtes responsable.
• Comment adopter des règlements concernant les récents changements apportés aux normes du travail sur les heures de travail.
• Comment adopter des règlements qui doivent être mis en place pour appliquer un certain nombre de modifications législatives récentes liées à la transparence et à l’équité salariale.
• Comment répondre à une demande prévue du ministre des Finances concernant des propositions pour inclusion dans le budget de 2020.

Pour chacune de ces décisions, nous vous fournirons des renseignements généraux, des options et une séance d’information verbale.

Démarches suggérées

L’une des caractéristiques de la politique fédérale du travail a été l’engagement ferme de chercher à établir un consensus équilibré entre les intervenants sur les initiatives législatives et stratégiques importantes. Cette tradition de consultation et d’établissement de consensus a l’avantage d’améliorer les modifications législatives et réglementaires et de faciliter leur adoption ainsi que la mise en œuvre et l’administration subséquentes de ces changements. De façon plus générale, le fait de réunir les intervenants dans le cadre de discussions conjointes, tant formelles qu’informelles, favorise un climat de stabilité et de coopération dans les relations de travail qui est apprécié tant par les organisations d’employeurs que par les organisations d’employés de compétence fédérale.

Pour ces raisons, je vous suggère de communiquer, au cours des prochains jours, soit en personne, soit par téléphone, avec les dirigeants des principaux groupes d’intervenants avec lesquels vous aurez des interactions dans le cadre de votre mandat, notamment l’Association des Employeurs des transports et communications de régie fédérale, l’Association des banquiers canadiens, le Congrès du travail du Canada et Unifor. Je vous suggère également d’appeler vos homologues provinciaux et territoriaux pour faire connaissance. Si vous êtes d’accord, nous vous fournirons des documents pour faciliter ces réunions et appels.

En terminant, permettez-moi de réitérer que vous pouvez compter sur mon soutien complet, ainsi que sur celui de tout le personnel du Programme du travail, pour composer avec les complexités des affaires du travail, relever les défis de votre mandat et mettre en œuvre vos priorités. Nous avons hâte de travailler avec vous.

Veuillez agréer, Madame la Ministre, mes meilleures salutations.

[Original signé par la sous-ministre du Travail, Chantal Maheu]

Pièce jointe : 1[Lettre de l'honorable Gordon Osbaldeston]