Emploi et Développement social Canada joue un rôle clé pour ce qui est de l'exécution des programmes et de la prestation des services axés sur le mieux-être des Canadiens

De : Emploi et Développement social Canada

Sommaire général

Les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et locaux sont chargés de la prestation de divers programmes et services qui ont des répercussions importantes sur le mieux-être des Canadiens. Au fédéral, Emploi et Développement social Canada (EDSC) joue un rôle clé dans la prestation et le soutien de programmes et de services axés sur le mieux-être des Canadiens. Au moyen de la sécurité du revenu, de la formation et de l'apprentissage ainsi que de partenariats et d'autres initiatives, EDSC contribue à soutenir les Canadiens tout au long de leur cycle de vie, de l'enfance à la vie active (de 18 à 64 ans) et à la vieillesse.

Ce sont les provinces qui ont la responsabilité principale et le pouvoir d'offrir des programmes sociaux comme la santé, l'éducation et les services sociaux. Les gouvernements provinciaux, ainsi que les gouvernements territoriaux et locaux, jouent un rôle important dans le financement et la prestation de programmes et de services qui contribuent au mieux-être des Canadiens.

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Emploi et Développement Social Canada joue un rôle clé pour ce qui est de l’exécution des programmes et de la prestation des services axés sur le mieux-être des Canadiens (version complète) [PDF – 824 Ko]

Figure 1 : EDSC joue un rôle clé pour ce qui est de l’exécution des programmes et de la prestation des services axés sur le mieux-être des Canadiens
Figure 1 – Version textuelle

Le graphique montre le total des dépenses payées aux bénéficiaires pour 23 programmes et services clés qui favorisent le mieux-être des Canadiens, en particulier dans les secteurs de responsabilité d'Emploi et Développement social Canada. Chaque bulle représente un programme ou une initiative unique (ou, dans certains cas, un groupe de programmes et d'initiatives semblables ou apparentés), tandis que les couleurs représentent les ministères responsables et la structure de financement. La taille représente l'ampleur des dépenses par rapport aux autres programmes et services (pas effectué à l'échelle exacte). Les montants pour les dépenses et les avantages pour les individus ou les ménages sont arrondies et reflètent la dernière année disponible publiquement par programme. Par exemple, les programmes comme le Régime de pensions du Canada, l'Assurance-emploi et la Sécurité de la vieillesse sont pour l'exercice 2017-2018.

Chaque programme ou initiative est présenté sur une grille. L'axe vertical indique s'il s'agit d'une forme 1) de sécurité du revenu, 2) de formation / d'apprentissage ou 3) de partenariat ou d'autres initiatives. L'axe horizontal indique la ou les catégories d'âge soutenues : 1) enfants / jeunes (0 à 17 ans), 2) personnes en âge de travailler (18 à 64 ans) ou 3) personnes âgées (65 ans ou plus). Certains programmes et services soutiennent plus d'un groupe d'âge et ceci est représenté par une ligne qui traverse la bulle du programme et/ou du service et couvre l'ensemble des groupes d'âge soutenus. Pour les programmes et les services pour lesquels c'est possible et pertinent, le nombre de bénéficiaires (qu'il s'agisse de particuliers ou de familles) et les prestations moyennes (par example, par bénéficiaire) sont également indiqués (la plupart des moyennes sont présentées sur une base annuelle, alors que d'autres sont présentées sur une base hebdomadaire).

Les programmes et services énumérés sont soit dirigés par EDSC ou soit dirigés par un autre ministère et soutenus par EDSC. Certains de ces programmes et services sont entièrement financés par le gouvernement fédéral tandis que d'autres programmes et services sont contributifs et financés entièrement ou partiellement par les cotisations des particuliers et des employeurs. Dans les cas où les programmes et les services sont partiellement financés par des particuliers (Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité, Subvention canadienne pour l'épargne-études, Bon d'études canadien, Bourses canadiennes d'études, Programme canadien de prêts aux étudiants), ils sont également partiellement financés par le gouvernement fédéral et les chiffres sur les dépenses présentés ne représentent que la partie fédérale du financement. Pour les autres programmes contributifs énumérés, le montant total des dépenses est indiqué.

Les programmes énumérés peuvent être classés comme suit :

  • Programmes dirigés et administrés par Emploi et Développement social Canada
    • Programmes financés par le gouvernement : 53,5 $ milliards
    • Programmes contributifs – Contribution fédérale : 6,5 $ milliards
    • Programmes contributifs – Contribution des particuliers et de l'employeur : 64,2 $ milliards
  • Programmes dirigés par d'autres ministères fédéraux avec l'appui de Emploi et Développement social Canada
    • Programme financé par le gouvernement - Paiements aux Canadiens versés par le biais du régime fiscal de l'Agence du revenu du Canada : 24,9 $ milliards
    • Programme financé par le gouvernement - Paiements à divers ordres de gouvernement et à d'autres organismes au moyen de paiements de transfert : 18,0 $ milliards
  • Valeur totale des programmes présentés : 167,1 $ milliards

Voici une description des 23 programmes et services :

  • Sécurité du revenu :
    • Régime de pensions du Canada - Allocation canadienne pour enfants
      • Ministère responsable : Emploi et Développement social Canada
      • Groupe d'âge : enfants et jeunes (0 à 17 ans)
      • Structure de financement : contributive, financée par des cotisations
      • Total des dépenses : 0,5 G$
      • Bénéficiaires : 146 000 bénéficiaires
      • Montant moyen des prestations : 2 940 $ par année
    • Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada
      • Ministère responsable : Emploi et Développement social Canada
      • Groupe d'âge : personnes en âge de travailler (18 à 64 ans)
      • Structure de financement : contributive, financée par des cotisations
      • Total des dépenses : 4,1 G$
      • Bénéficiaires : 338 000 bénéficiaires
      • Montant moyen des prestations : 12 130 $ par année
    • Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité
      • Ministère responsable : Emploi et Développement social Canada
      • Groupe d'âge : personnes en âge de travailler (18 à 64 ans) et aînés (65 ans et plus)
      • Structure de financement: contributive, contribution fédérale
      • Total des dépenses : 0,5 G$
      • Bénéficiaires : 169 000 régimes enregistrés
      • Montant moyen des subventions : 4 200 $ par année
    • Régime de pensions du Canada - Versements à la succession
      • Ministère responsable : Emploi et Développement social Canada
      • Groupe d'âge : personnes en âge de travailler (18 à 64 ans) et aînés (65 ans et plus)
      • Structure de financement : contributive, financée par des cotisations
      • Total des dépenses : 0,4 G$
      • Bénéficiaires : 166 000 versements
      • Montant moyen des versements : 2 300 $
    • Régime de pensions du Canada
      • Ministère responsable : Emploi et Développement social Canada
      • Groupe d'âge : aînés (65 ans et plus)
      • Structure de financement : contributive, financée par des cotisations
      • Total des dépenses : 34,6 G$
      • Bénéficiaires : 5,1 millions de bénéficiaires de la pension de retraite
      • Montant moyen des prestations : 6 650 $ par année
    • Régime de pensions du Canada - Prestations de survivant
      • Ministère responsable : Emploi et Développement social Canada
      • Groupe d'âge : personnes en âge de travailler (18 à 64 ans) et aînés (65 ans et plus)
      • Structure de financement : contributive, financée par des cotisations
      • Total des dépenses : 4,5 G$
      • Bénéficiaires : 1,1 millions de bénéficiaires
      • Montant moyen des prestations : 4 000 $ par année
    • Régime de pensions du Canada - Prestations après-retraite
      • Ministère responsable : Emploi et Développement social Canada
      • Groupe d'âge : aînés (65 ans et plus)
      • Structure de financement : contributive, financée par des cotisations
      • Total des dépenses : 0.4 G$
      • Bénéficiaires : 1,2 millions de versements
      • Montant moyen des versements : 350 $ par année
    • Prestations d'assurance-emploi
      • Ministère responsable : Emploi et Développement social Canada
      • Groupe d'âge : personnes en âge de travailler (18 à 64 ans)
      • Structure de financement : contributive, financée par des cotisations
      • Total des dépenses : 17,5 G$
      • Bénéficiaires : 1,8 million de demandes
      • Montant moyen des prestations : $453 par semaine
    • Sécurité de la vieillesse / Supplément de revenu garanti / Allocation
      • Ministère responsable : Emploi et Développement social Canada
      • Groupe d'âge : aînés (65 ans et plus)
      • Structure de financement : fonds gouvernementaux
      • Total des dépenses : 50,6 G$
      • Bénéficiaires : 6,1 millions de bénéficiaires
      • Montant moyen des prestations : 8 300 $ par année
  • Formation/Apprentissage :
    • Subvention canadienne pour l'épargne-études
      • Ministère responsable : Emploi et Développement social Canada
      • Groupe d'âge : enfants et jeunes (0 à 17 ans) et personnes en âge de travailler (18 à 64 ans)
      • Structure de financement : contributive, contribution fédérale
      • Total des dépenses : 1,0 G$
      • Bénéficiaires : 2,9 millions de bénéficiaires
      • Montant moyen des subventions : 330 $ par année
    • Bon d'études canadien
      • Ministère responsable : Emploi et Développement social Canada
      • Groupe d'âge : enfants et jeunes (0 à 17 ans) et personnes en âge de travailler (18 à 64 ans)
      • Structure de financement : contributive, contribution fédérale
      • Total des dépenses : 0,2 G$
      • Bénéficiaires : 691 000 bénéficiaires
      • Montant moyen des Bons : 250 $ par année
    • Bourses d'études canadiennes
      • Ministère responsable : Emploi et Développement social Canada
      • Groupe d'âge : enfants et jeunes (0 à 17 ans) et personnes en âge de travailler (18 à 64 ans)
      • Structure de financement : contributive, contribution fédérale
      • Total des dépenses : 1,4 G$
      • Bénéficiaires : 490 000 bénéficiaires
      • Montant moyen des subventions : 2 900 $ par année
    • Programme canadien de prêts aux étudiants
      • Ministère responsable : Emploi et Développement social Canada
      • Groupe d'âge : enfants et jeunes (0 à 17 ans) et personnes en âge de travailler (18 à 64 ans)
      • Structure de financement : contributive, contribution fédérale
      • Total des dépenses : 3,4 G$
      • Bénéficiaires : 592 000 bénéficiaires
      • Montant moyen des prêts : 5 700 $ par année
    Bien que le programme canadien de prêts aux étudiants fournit du soutien aux étudiants canadiens, les prêts doivent être remboursés à l'avenir.
    • Apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones et Initiative de services de garde pour les Premières nations et les Inuits
      • Ministère responsable : Emploi et Développement social Canada
      • Groupe d'âge : enfants et jeunes (0 à 17 ans)
      • Structure de financement : fonds gouvernementaux
      • Investissement total : 0,2 G$
    • Apprentissage et garde des jeunes enfants
      • Ministère responsable : Emploi et Développement social Canada
      • Groupe d'âge : enfants et jeunes (0 à 17 ans)
      • Structure de financement : fonds gouvernementaux
      • Investissement total : 0,4 G$
    • Assurance-emploi - Mesures de soutien à l'emploi et à la formation
      • Ministère responsable : Emploi et Développement social Canada
      • Groupe d'âge : personnes en âge de travailler (18 à 64 ans)
      • Structure de financement : contributive, financée par des cotisations
      • Total des dépenses : 2,2 G&
      • Bénéficiaires : 716 000 bénéficiaires
      • Dépenses moyennes par bénéficiaire : 3 100 $ par année
    • Ententes sur le développement de la main-d'œuvre - Mesures de soutien à l'emploi et à la formation
      • Ministère responsable : Emploi et Développement social Canada
      • Groupe d'âge : enfants et jeunes (0 à 17 ans), personnes en âge de travailler (18 à 64 ans) et aînés (65 ans et plus)
      • Structure de financement : fonds gouvernementaux
      • Total des dépenses : 0,9 G$
    • Subventions et contributions pour l'emploi, le développement de la main-d'œuvre et le travail
      • Ministère responsable : Emploi et Développement social Canada
      • Groupe d'âge : enfants et jeunes (0 à 17 ans) et personnes en âge de travailler (18 à 64 ans)
      • Structure de financement : fonds gouvernementaux
      • Montant total des subventions et contributions : 1 G$
  • Partenariat et autres Initiatives :
    • Allocation canadienne pour enfants
      • Ministère responsable : Ministère des Finances Canada et l'Agence du revenu du Canada
      • Groupe d'âge : Enfants et jeunes (0 à 17 ans)
      • Structure de financement : Programme financé par le gouvernement - Paiements aux Canadiens versés par le biais du régime fiscal de l'Agence du revenu du Canada
      • Total des dépenses : 23,7 G$
      • Bénéficiaires : 3,7 millions de familles
      • Montant moyen des prestations : 6 800 $ par année (par famille)
    • Allocation canadienne pour les travailleurs
      • Ministère responsable : Ministère des Finances Canada et l'Agence du revenu du Canada
      • Groupe d'âge : personnes en âge de travailler (19 à 64 ans)
      • Structure de financement : Programme financé par le gouvernement - Paiements aux Canadiens versés par le biais du régime fiscal de l'Agence du revenu du Canada
      • Total des dépenses : 1,2 G$
      • Bénéficiaires : 1,5 million de bénéficiaires
      • Montant moyen des prestations : 810 $ par année
    • Stratégie nationale sur le logement
      • Ministère responsable : Société Canadienne d'Hypothèques et de Logement
      • Groupe d'âge : enfants et jeunes (0 à 17 ans), personnes en âge de travailler (18 à 64 ans) et aînés (65 ans et plus)
      • Structure de financement : Programme financé par le gouvernement - Paiements à divers ordres de gouvernement et à d'autres organismes au moyen de paiements de transfert
      • Investissement total : 3,4 G$
    • Transfert canadien en matière de programmes sociaux aux provinces et aux territoires
      • Ministère responsable : Ministère des Finances Canada
      • Groupe d'âge : enfants et jeunes (0 à 17 ans), personnes en âge de travailler (18 à 64 ans) et aînés (65 ans et plus)
      • Structure de financement : Programme financé par le gouvernement - Paiements aux provinces et territoires au moyen de paiements de transfert
      • Total des transferts : 14,6 G$
    • Subventions et contributions pour le développement social
      • Ministère responsable : Emploi et Développement social Canada
      • Groupe d'âge : enfants et jeunes (0 à 17 ans), personnes en âge de travailler (18 à 64 ans) et aînés (65 ans et plus)
      • Structure de financement : fonds gouvernementaux
      • Montant total des subventions et contributions : 0,4 G$

Ce sont les provinces qui ont la responsabilité principale et le pouvoir d'offrir des programmes sociaux comme la santé, l'éducation et les services sociaux. Les gouvernements provinciaux, ainsi que les gouvernements territoriaux et locaux, jouent un rôle important dans le financement et la prestation de programmes et de services qui contribuent au mieux-être des Canadiens.

Données à jour en date du 20 septembre 2019

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