Cahier 2 : Aperçu des programmes et des services - Développement social

Titre officiel : Aperçu des programmes et de la prestation des services - Développement social

Sur cette page

  1. Stratégie de réduction de la pauvreté
  2. Apprentissage et garde des jeunes enfants
  3. Initiative de transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones
  4. Programme de partenariats pour le développement social – Composante Enfants et familles
  5. Stratégie en matière d’innovation et de finance sociale
  6. Programme de préparation à l’investissement
  7. Fonds de finance sociale
  8. Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes
  9. Allocation canadienne pour enfants
  10. Allocation canadienne pour les travailleurs
  11. Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance
  12. Les objectifs de développement durable (Programme de développement durable à l’horizon 2030)
  13. Prix pour le bénévolat du Canada

1. Stratégie de réduction de la pauvreté

Description

La Stratégie de réduction de la pauvreté a été publiée le 21 août 2018.

La Stratégie de réduction de la pauvreté fixe deux objectifs de réduction de la pauvreté au Canada : une réduction de 20 % d’ici 2020 et de 50 % d’ici 2030, par rapport au niveau de 2015. Selon les données de l’Enquête canadienne sur le revenu de 2017 publiées par Statistique Canada le 26 février 2019, le Canada a atteint la cible qu’il s’était fixée pour 2020, qui consistait à réduire la pauvreté de 20 % par rapport au taux de 2015, soit trois années d’avance sur l’échéancier. Cela signifie qu’il y a environ 825 000 personnes de moins qui vivaient dans la pauvreté en 2017 par rapport à 2015.

La Stratégie de réduction de la pauvreté instaure une mesure officielle de la pauvreté : le seuil officiel de la pauvreté au Canada. Ce dernier s’appuie sur le coût d’un panier de biens et services dont les personnes seules et les familles ont besoin pour répondre à leurs besoins fondamentaux et atteindre un niveau de vie modeste au sein des communautés canadiennes. La Stratégie de réduction de la pauvreté comprend également un Conseil consultatif national sur la pauvreté dont le mandat est de formuler des conseils indépendants au ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social sur la réduction de la pauvreté. Le mandat du Conseil comporte également la rédaction d’un rapport annuel sur les progrès réalisés en ce qui concerne les cibles de réduction de la pauvreté; la poursuite d’un dialogue sur la pauvreté avec les Canadiens et la réalisation de toute activité demandée par le ministre.

La Loi sur la réduction de la pauvreté, qui a reçu la sanction royale le 21 juin 2019, enchâsse le seuil officiel de la pauvreté au Canada, les cibles de réduction de la pauvreté et le Conseil consultatif national sur la pauvreté.

Responsable des politiques : Direction générale des politiques stratégiques et de service

Liste des principaux intervenants

EDSC travaille en partenariat avec Statistique Canada afin de faire des examens périodiques du seuil officiel de la pauvreté au Canada, pour s’assurer que ce seuil continue de refléter ce dont les Canadiens ont besoin pour répondre à leurs besoins fondamentaux et atteindre un niveau de vie modeste.

Il existe de nombreux groupes d’intervenants en matière de pauvreté au Canada, notamment l’Institut Tamarack, Canada sans pauvreté, Campagne 2000 et la Fédération canadienne des municipalités.

2. Apprentissage et garde des jeunes enfants

Description

Le Programme d’apprentissage et de garde des jeunes enfants vise à accroître la qualité, l’accessibilité, la flexibilité et l’inclusivité des systèmes d’apprentissage et de garde des jeunes enfants et à les rendre plus abordables, et ce, tout en tenant compte des familles qui ont le plus besoin des services de garde d’enfants, notamment les familles à faible revenu, les familles autochtones, les familles monoparentales, les familles vivant dans les communautés mal desservies, les familles qui doivent composer avec des horaires de travail non conventionnels, ainsi que les familles qui ont des enfants ayant différents niveaux de capacité. Le Cadre multilatéral d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, annoncé en juin 2017, jette les bases pour que les gouvernements travaillent à la réalisation d’une vision et de principes communs à long terme. Le Programme d’apprentissage et de garde des jeunes enfants comporte trois volets : (1) les transferts aux provinces et aux territoires; (2) les données sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants; (3) l’innovation en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.

Le gouvernement a annoncé dans les budgets de 2016 et de 2017 un investissement de 7,5 milliards de dollars sur 11 ans, à compter de 2017 à 2018, pour créer et soutenir des services de garde abordables et de qualité partout au pays, tout particulièrement pour les familles dans le besoin. Cela comprend un financement de 100 millions de dollars pour l’innovation en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, qui appuiera de nouvelles pratiques novatrices partout au pays et aidera à élaborer des services plus efficaces pour améliorer les résultats de vie des enfants et de leur famille. Cela comprend aussi un financement de 95 millions de dollars pour combler les lacunes en matière de données afin de mieux comprendre ce à quoi ressemble la garde des jeunes enfants au Canada, favorisant ainsi la production de rapports rigoureux sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Cadre multilatéral d’apprentissage et la garde des jeunes enfants et le Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones.

Transferts de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants aux provinces et aux territoires : Dans le cadre des 7,5 milliards de dollars en financement du gouvernement fédéral, le gouvernement du Canada a signé des accords bilatéraux d’une durée de trois ans avec chaque province et territoire, versant ainsi 1,2 milliard de dollars sur trois ans (de 2017 à 2018 et 2019 à 2020) pour les programmes d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Ces fonds serviront à la création de places en garderie abordables et de grande qualité pour les familles à revenu faible ou modeste, dans le but d’appuyer la création d’environ 40 000 places en garderies abordables au cours des trois prochaines années, ce qui devrait aider des milliers de parents, et surtout des mères, à entrer sur le marché du travail ou à retourner au travail. Les provinces et les territoires sont sur la bonne voie pour atteindre la cible de 40 000 places abordables supplémentaires en service de garde d’ici mars 2020 ; plus d’un tiers de l’objectif a été atteint au cours de la première année de l’accord.

Innovation en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants : En juin 2018, EDSC a lancé un appel d’études conceptuelles pour trouver de nouvelles manières novatrices d’améliorer la prestation de services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. L’appel d’études conceptuelles visait à donner la priorité aux projets qui ciblaient plus particulièrement les familles autochtones, les familles des communautés de langue officielle en situation minoritaire, les familles à plus faible revenu, les familles de nouveaux arrivants et les enfants ayant des capacités diverses. Nous avons encouragé les organismes à but non lucratif, les entités provinciales et territoriales ainsi que les organismes autochtones dont le mandat était axé sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants ou qui ont eu des partenaires dont le mandat était axé sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à poser leur candidature. À la suite de cet appel d’études conceptuelles, les concepts les plus prometteurs ont été choisis et les organisations qui ont été retenues ont été invitées à élaborer une proposition complète de projet. EDSC a reçu plus de 300 demandes. Vingt-trois projets en sont au début de leur mise en œuvre.

Données sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants : Des travaux sont en cours avec des intervenants, des experts, des universitaires, les gouvernements provinciaux et territoriaux, des partenaires autochtones et d’autres ministères fédéraux afin d’éclairer l’élaboration d’une stratégie de données et de recherche. Pour faire avancer ce processus, une série de consultations en personne ont été menées au cours de la dernière année, notamment un atelier avec des intervenants, une conférence nationale sur les données et la recherche, et une table ronde d’experts. Le 4 juin 2019, on a annoncé qu’un groupe d’experts sur les données et la recherche sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants serait formé pour formuler des conseils et des recommandations sur la stratégie de données et de recherche. De plus, EDSC a signé des lettres d’entente en 2018 à 2019 et 2019 à 2020 avec Statistique Canada sur les nombreux projets de soutien pour combler les lacunes en matière de données sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants pour les secteurs du développement et de la collecte de données, de la recherche et de l’analyse ainsi que de la diffusion.

Langues officielles : Parallèlement, dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles 2018 à 2023, EDSC sera responsable de la mise en œuvre d’initiatives qui favoriseront le développement de la petite enfance dans les communautés francophones en situation minoritaire en collaboration avec des intervenants, dont la formation et le renforcement des capacités pour les éducateurs et éducatrices de petite enfance. Plus précisément, 20 millions de dollars sont réservés pour les initiatives qui appuient le développement de la petite enfance dans les communautés francophones en situation minoritaire. Ce financement a deux objectifs : 1) soutenir la formation professionnelle des éducateurs de la petite enfance (13,15 millions de dollars gérés par la Direction de la politique sociale) et 2) soutenir les entrepreneurs afin qu’ils ouvrent plus de garderies et de services de garde en français (6,85 millions de dollars gérés par la Direction générale des compétences et de l’emploi). En juin 2019, un partenariat pluriannuel représentant 12,1 millions de dollars s’est établi entre Emploi et Développement social Canada et l’Association des collèges et universités de la francophonie canadienne (ACUFC) afin de promouvoir la formation des éducations de la petite enfance et pour renforcer leurs capacités dans les communautés francophones en situation minoritaire.

Responsable des politiques : Direction générale des politiques stratégiques et de service

Liste des principaux intervenants

Le Programme d’apprentissage et de garde des jeunes enfants compte un groupe complet d’intervenants qui varie selon le volet de programme (transferts aux provinces et aux territoires, données, innovation). Les intervenants les plus courants pour le Programme d’apprentissage et de garde des jeunes enfants sont les suivants : 1) les provinces et territoires, 2) des universités et des universitaires, 3) des experts de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants, 4) d’autres ministères fédéraux, notamment Statistique Canada, 5) des organismes sans but lucratif, 6) des organisations internationales, 7) des fournisseurs de services et 8) des parents.

3. Initiative de transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones

Description

L’Initiative de transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones (l’Initiative) appuie la mise en œuvre du Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones élaboré conjointement et publié en 2018 par le gouvernement du Canada, l’Assemblée des Premières Nations, Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis. Le Cadre reconnaît les priorités et les cultures uniques des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et il vise à renforcer les services et les programmes d’apprentissage et de garde des jeunes enfants destinés aux enfants et aux familles autochtones de partout au Canada. Le Cadre constitue un guide pour tout le monde dans le domaine de l’apprentissage et de la garde de jeunes enfants, notamment les communautés, les gouvernements et les fournisseurs de service.

Les objectifs de l’Initiative sont les suivants :

Pour soutenir le Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones, le gouvernement investit dans les services, les partenariats et la gouvernance spécifiques aux Premières Nations, aux Inuits et à la Nation métisse. Cet investissement s’ajoute aux programmes d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones qui existent déjà, qui continueront d’être exécutés et qui ont été modifiés pour améliorer la souplesse, ce qui permettra de soutenir la gamme d’activités soulevées dans les consultations avec les partenaires autochtones :

L’Initiative est de nature horizontale. Elle permet de coordonner les investissements fédéraux pour faire progresser les priorités et les objectifs du Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones a fondés sur les distinctions. Voici les éléments clés de cette initiative :

Au nombre des premiers résultats obtenus en 2018 à 2019, notons ceux-ci : l’établissement de tables de partenariats nationales provisoires; l’élaboration d’allocations régionales et communautaires, soutenues par les dirigeants autochtones; l’élaboration de plans régionaux ciblant des priorités à court et à moyen terme; et près de 100 millions de dollars de nouveau financement à l’intention des communautés des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse.

L’Initiative vient compléter les investissements provinciaux et territoriaux effectués par l’entremise du Cadre multilatéral d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, et elle crée des occasions pour les communautés autochtones d’établir des partenariats avec les provinces et les territoires si elles le souhaitent.

Responsable des politiques : Direction générale des politiques stratégiques et de service

Service offert par : Service Canada, Services aux Autochtones Canada, Agence de la santé publique du Canada

Liste des principaux intervenants

Les tables de partenariat nationales et régionales sont menées par les dirigeants autochtones et le gouvernement du Canada.

Partenaires dans tout le milieu de l’apprentissage et de la garde d’enfants, tels que des universitaires et des experts, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des organisations autochtones, d’autres ministères fédéraux (Agence de la santé publique du Canada, Services aux Autochtones Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada), des fournisseurs de services et des bénéficiaires de financement.

4. Programme de partenariats pour le développement social – Composante Enfants et familles

Description

Le Programme de partenariats pour le développement social – Composante Enfants et familles (PPDS-EF) est un programme de subventions et de contributions doté d’un budget de financement permanent de 9,15 millions de dollars par année dont l’objectif est de traiter de questions sociales complexes afin d’améliorer la qualité de vie des enfants et des familles et d’autres populations vulnérables au Canada.

Le PPDS-EF prévoit des investissements stratégiques servant à financer des organismes sans but lucratif afin qu’ils répondent aux aspirations et aux besoins sociaux des enfants et des familles. Le PPDS-EF tire parti d’approches novatrices pour atteindre ses objectifs. Par exemple, les bénéficiaires de financement sont encouragés à trouver de nouveaux partenaires dans les secteurs privé et public pour compléter le financement fédéral, afin d’optimiser l’impact des interventions. Un certain nombre d’initiatives ont présenté un modèle de financement intermédiaire qui laisse aux collectivités locales une plus grande marge de manœuvre dans l’affectation des fonds et l’atteinte des objectifs sociaux. Le financement vise à favoriser l’inclusion sociale des populations vulnérables et à renforcer la capacité et la viabilité du secteur à but non lucratif.

Voici 3 exemples d’interventions récentes et actuelles financées dans le cadre de la composante Enfants et familles du PPDS :

Le PPDS-EF soutient également les Prix pour le bénévolat du Canada ainsi que les communautés de langue officielle en situation minoritaire dans le cadre de l’Initiative de partenariats sociaux du Plan d’action pour les langues officielles 2018 à 2023 : Investir dans notre avenir.

À compter de 2019 à 2020, en reconnaissance du programme d’activités des Nations Unies relatives à la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine, le budget du PPDS comprend 25 millions de dollars sur cinq ans alloués à des projets et à de l’aide à l’immobilisation dans le cadre de l’initiative de soutien pour les communautés noires du Canada.

Le PPDS-EF est établi en vertu de la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social et il est géré par Emploi et Développement social Canada.

Responsable des politiques : Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social

Services fournis par : Direction générale des opérations de programmes

Liste des principaux intervenants

Les intervenants sont des organismes sans but lucratif, des entités provinciales ou territoriales et des organisations autochtones de divers secteurs qui travaillent à résoudre des questions sociales touchant les populations vulnérables visées par le PPDS.

5. Stratégie en matière d’innovation et de finance sociales

Description

Emploi et Développement social Canada (EDSC) expérimente divers concepts d’innovation sociale et de finance sociale depuis 2010, mettant l’accent sur les besoins non satisfaits et examinant de nouvelles approches (p. ex. obligations à impact social, microsubventions, rémunération au rendement et soutien aux entreprises sociales).

Bien que le Canada soit un pays relativement prospère, nos collectivités sont toujours aux prises avec des problèmes sociaux persistants et complexes qui touchent certains groupes plus que d’autres, comme les Autochtones, les aînés, les jeunes, les immigrants et les femmes qui fuient la violence. En 2015, EDSC a commencé à élaborer une stratégie fédérale en matière d’innovation sociale et de finance sociale (IS/FS) destinée à soutenir les collectivités et les organismes à vocation sociale qui s’attaquent à des problèmes complexes.

L’innovation sociale s’entend d’une réponse à un problème social ou environnemental (qu’il s’agisse d’un programme, d’un service ou de la structure d’une organisation) qui, une fois adoptée, donne de meilleurs résultats que les approches existantes. L’investissement à impact social, l’approche Logement d’abord, ou l’utilisation de nouvelles technologies, comme l’analyse de données, sont tous des exemples d’innovation sociale. La finance sociale s’entend de la pratique consistant à investir de manière à générer des répercussions sociales ou environnementales mesurables et un rendement financier.

Les investissements dans les entreprises sociales favorisent l’innovation sociale et ont des retombées économiques, permettant de créer des emplois, de réduire les obstacles à l’emploi et de favoriser l’inclusion sociale. Une entreprise sociale est un modèle d’affaires novateur générant des revenus, à but lucratif ou non, qui vise à produire un effet social, culturel ou environnemental par la vente de biens et de services ou l’emploi de populations prioritaires, la majorité des bénéfices nets étant affectés à la réalisation de la mission de l’organisation.

De juin 2017 à juin 2018, un groupe directeur sur la cocréation composé de 16 intervenants externes et d’un représentant du gouvernement, nommé dans le cadre d’un appel de candidatures ouvert, a été chargé de formuler des recommandations sur l’élaboration d’une stratégie d’IS/FS pour le Canada. À la suite d’un processus de mobilisation d’un an, le groupe directeur a publié, en août 2018, un rapport comprenant 12 recommandations intitulé Pour l’innovation inclusive : Nouvelles idées et nouveaux partenariats pour des collectivités plus fortes.

Pour donner suite aux recommandations, un fonds de finance sociale de 755 millions de dollars sera créé en 2020 à 2021 afin d’aider les organismes de bienfaisance, sans but lucratif et à vocation sociale à accéder à de nouveaux fonds, et pour les mettre en relation avec des investisseurs privés cherchant à investir dans des projets qui favoriseront un changement social positif. Le Ministère envisage de lancer un appel de propositions public pour que soient désignés un ou des gestionnaires de fonds au début de 2020. De plus, 50 millions de dollars ont été affectés sur deux ans à un programme de préparation à l’investissement destiné à renforcer la participation réussie des organismes à vocation sociale au marché du financement social.

En juin 2019, un appel de candidatures a été lancé en vue de la mise sur pied d’un conseil consultatif sur l’innovation sociale. Le Conseil fournira des conseils stratégiques et une expertise en la matière pour appuyer la mise en œuvre de la stratégie d’IS/FS et la croissance des organismes à vocation sociale. Les représentants du Ministère examineront les demandes et formuleront des recommandations, qui seront communiquées au ministre en novembre 2019.

La stratégie appuie des initiatives ministérielles comme l’atteinte des Objectifs de développement durable, la réduction de la pauvreté et l’élimination de l’itinérance. En outre, elle s’harmonise à des travaux entrepris dans d’autres ministères, dont le dialogue entre le gouvernement du Canada et le secteur de la bienfaisance sur les nouveaux enjeux importants auxquels font face les organismes de bienfaisance (avec l’aide de l’Agence du revenu du Canada et du comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance), et la modernisation des pratiques d’approvisionnement, y compris l’élaboration de stratégies d’approvisionnement social. Le rapport du comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance, publié le 20 juin 2019, comprend des recommandations visant à renforcer la capacité d’innovation sociale au Canada.

Responsable des politiques : Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social

Services fournis par : Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social

6. Programme de préparation à l’investissement

Description

Le Programme de préparation à l’investissement (PPI) est un programme pilote de 50 millions de dollars sur deux ans prévu pour 2019 à 2020. Il vise à faire progresser l’innovation sociale et la finance sociale (IS/FS) au Canada en contribuant à l’élaboration de solutions communautaires à des défis sociaux et environnementaux persistants.

Le PPI est un élément fondamental de la stratégie d’IS/FS du Canada. Il fournira des investissements d’une durée limitée afin d’appuyer un vaste éventail d’organismes à vocation sociale (p. ex. des organismes sans but lucratif, des organismes de bienfaisance, des coopératives, des entreprises sociales et des organismes à but lucratif guidés par une mission) dans l’amélioration de leur capacité de participer au marché de la finance sociale et d’accéder à de nouveaux investissements et à de nouvelles possibilités contractuelles. De plus, le PPI les soutiendra tout au long du cycle d’innovation et leur offrira une occasion d’apprentissage qui permettra de mieux soutenir et mobiliser le secteur de la finance sociale. Le but du PPI est d’accroître la préparation à l’investissement des organismes à vocation sociale en prévision de la mise en œuvre du Fonds de finance sociale, par l’entremise de trois types d’organismes partenaires :

Responsable des politiques : Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social

Services fournis par : Direction générale des opérations de programmes

Liste des principaux intervenants

Partenaires de soutien à la préparation

Fournisseurs de services spécialisés

Initiatives de mobilisation de l’écosystème

7. Fonds de finance sociale

Description

Afin d’encourager l’adoption d’approches novatrices à des défis sociaux persistants et complexes, le gouvernement du Canada prévoit de créer un fonds de finance sociale. La finance sociale s’entend de la pratique consistant à faire des investissements visant à générer des répercussions sociales ou environnementales et un rendement financier.

Le Fonds de finance sociale de 755 millions de dollars, dont la mise en œuvre est prévue pour 2020 à 2021, aidera les organismes de bienfaisance, les organismes sans but lucratif, les coopératives et les entreprises à but lucratif guidées par une mission, à obtenir un prêt pour agrandir une entreprise sociale ou du financement pour construire des logements abordables, par exemple. Le Fonds vise à renforcer la capacité de ces organisations à atteindre leurs objectifs sociaux et environnementaux et à les mettre en relation avec des investisseurs non gouvernementaux cherchant à appuyer des projets qui favoriseront un changement social positif.

Le Fonds de finance sociale proposé fonctionnera selon un modèle de financement global. Les gestionnaires de placements choisis dans le cadre d’un appel ouvert placeront l’argent du Fonds de finance sociale dans des fonds de prêts sans but lucratif, de capital-risque, de logement abordable et auprès d’autres intermédiaires en finance sociale. Ceux-ci investiront dans des organisations à vocation sociale ou environnementale et recueilleront des données sur le rendement financier et sur les retombées sociales ou environnementales. À la fin du programme, les gestionnaires de placements rembourseraient le gouvernement du Canada.

Le Fonds de finance sociale viserait à augmenter le montant que les investisseurs privés – tels que les fondations de bienfaisance, les banques commerciales et les fonds de pension – investissent dans des organismes à vocation sociale ou environnementale. Il aurait pour but de favoriser des conditions qui pousseraient les investisseurs privés à continuer d’investir dans des organismes axés sur la société et l’environnement, même après la clôture du Fonds.

Au moins 100 millions de dollars du Fonds de finance sociale seraient versés à des projets faisant progresser l’égalité entre les sexes. Cinquante millions de dollars du Fonds de finance sociale serviront à alimenter le Fonds de croissance autochtone de l’Association nationale des sociétés autochtones de financement.

Responsable des politiques : Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social

Services fournis par : Direction générale des opérations de programmes

Liste des intervenants clés

8. Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes

Description

L’Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes offre un soutien du revenu aux parents admissibles qui subissent une perte de revenu lorsqu’ils prennent congé de leur travail afin de surmonter la mort ou la disparition d’un ou de plusieurs de leurs enfants causée par une infraction probable au Code criminel qui a eu lieu au Canada. Il s’agit d’un programme de subventions dont l’enveloppe peut atteindre jusqu’à 10 millions de dollars par année.

Les parents admissibles reçoivent 450 $ par semaine, toutes les deux semaines, jusqu’à concurrence de 35 semaines pendant la période de soutien du revenu de deux ans suivant la date de l’incident, et celui-ci doit avoir eu lieu au Canada. L’allocation peut être divisée entre les parents admissibles pour le même incident, mais ne peut pas être combinée avec les prestations d’assurance-emploi ou avec celles du Régime québécois d’assurance parentale. Pour être admissibles, les parents doivent avoir été actifs sur le marché du travail et gagné au moins 6 500 $ au cours des 52 semaines précédentes, ou de l’année civile précédente, et être en congé du travail ou ne travailler que 50 pour cent de leur semaine de travail habituelle (jusqu’à concurrence de 20 heures).

L’Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes est un programme discrétionnaire. Elle est autorisée en vertu de l’article 7 de la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social permettant au ministre d’établir et de mettre en œuvre des programmes visant à contribuer au développement social du Canada et d’accorder des subventions et des contributions pour soutenir ces programmes.

Responsable des politiques : Direction générale des compétences et de l’emploi

Prestation de services assurée par : Services de versement des prestations

Liste des principaux intervenants

Les principaux intervenants gouvernementaux comprennent le ministère de la Justice, les agences d’application de la loi de tous les ordres de gouvernement, les organismes d’aide aux victimes incluant le Centre canadien de protection de l’enfance, Enfant-Retour Québec, le Centre d’aide aux victimes d’actes criminels, MADD Canada et d’autres réseaux pour les enfants disparus. Service Canada met régulièrement à jour une liste de fournisseurs de services aux victimes qui reçoivent des communications électroniques afin de faciliter le processus de demande pour les parents pouvant être admissibles.

Les fournisseurs de services aux victimes mènent continuellement des activités de mobilisation et de sensibilisation des intervenants afin de s’assurer que les familles vivant des situations dramatiques connaissent l’existence de ce soutien du revenu et qu’elles aient facilement accès à la prestation. Ils peuvent également faciliter le processus de demande de prestations pour les personnes pouvant y être admissibles.

9. Allocation canadienne pour enfants

Description

L’Allocation canadienne pour enfants (ACE) est un montant non imposable versé chaque mois aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans. L’ACE peut inclure un montant supplémentaire pour la prestation pour enfants handicapés.

L’ACE est un programme législatif. La Loi de l’impôt sur le revenu édicte l’Allocation, définit ses exigences d’admissibilité et donne le pouvoir législatif à l’Agence de revenu du Canada de l’administrer. Les personnes admissibles reçoivent l’ACE au nom des enfants. Pour y être admissible, une personne doit :

En plus, la personne ou son époux ou conjoint de fait doit être l’un des suivants :

Au cours de l’année de prestations 2017 à 2018, l’ACE a offert 23,7 milliards de dollars répartis entre près de 3,7 millions de familles et de 6,5 millions d’enfants.

Au cours de l’année des prestations 2019 à 2020, le programme offrira un montant maximal des prestations annuelles de 6 639 dollars pour un enfant de moins de 6 ans, et de 5 602 dollars pour un enfant âgé de 6 à 17 ans. Les familles dont le revenu familial net rajusté est de moins de 31 120 dollars par année recevront le montant maximal.

L’ACE est réduit à des taux différents en fonction du nombre d'enfants dans la famille et du revenu familial net rajusté de la famille.

Pour les familles dont le revenu familial net rajusté se situe entre 31 120 dollars et 67 426 dollars, l’ACE est réduite à :

Pour les familles avec un revenu familial net rajusté de plus de 67 426 $, l’ACE restante (après avoir été réduite aux taux indiqués ci-dessus) est réduit d'un montant supplémentaire dont :

Le budget de 2018 prévoyait un financement de 17,3 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2018 à 2019, pour améliorer l’accès à l’ACE et à d’autres prestations, pour déployer des efforts de sensibilisation dans les communautés autochtones et pour mener des activités de sensibilisation dans le cadre d’un projet pilote à l’intention des communautés autochtones en milieu urbain.

La Prestation pour enfants handicapés est un montant mensuel supplémentaire inclus dans l’ACE. Elle fournit une aide financière aux familles admissibles qui s’occupent d’enfants ayant une déficience grave et prolongée qui atteint leurs fonctions physiques ou mentales. La Prestation pour enfants handicapés peut atteindre 2 832 dollars par année pour chaque enfant de moins de 18 ans admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Responsable des politiques : le ministère des Finances

Service offert par : l’Agence du revenu du Canada

Responsable des communications : Emploi et Développement social Canada

Liste des principaux intervenants

10. Allocation canadienne pour les travailleurs

Description

L’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT), anciennement la Prestation fiscale pour le revenu de travail, est un crédit d’impôt remboursable qui vient compléter les gains des travailleurs à faible revenu. En permettant aux travailleurs à faible revenu de garder plus d’argent dans leurs poches, l’ACT encourage plus de personnes à intégrer le marché du travail et à y rester. De plus, à l’heure actuelle, cette prestation constitue une aide réelle pour les Canadiens qui travaillent fort pour accéder à la classe moyenne. L’ACT est prescrite par la loi en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.

À compter de l’année d’imposition 2019, l’ACT pour les personnes seules sans enfant (travailleurs seuls) et les familles (couples ou parents seuls) sera bonifiée. Le taux de base des prestations sera de 26 % du revenu gagné au‑delà de 3 000 dollars, par rapport à 25 % en 2018, tant pour les travailleurs seuls que pour les familles. De plus :

Pour les travailleurs seuls :

Pour les couples ou les parents seuls :

Le montant maximal versé au titre du Supplément pour personnes handicapées de l’ACT sera bonifié de 160 dollars, à partir de l’année d’imposition 2019, afin d’offrir un soutien accru aux Canadiens en situation de handicap qui doivent surmonter des obstacles financiers pour intégrer le marché du travail.

Les prestations maximales seront indexées en fonction de l’inflation après l’année d’imposition 2019.

Pour être admissible à l’ACT, il faut :

Une personne n’est pas admissible à l’ACT si elle :

Pour améliorer l’accès à l’ACT, à partir de l’année d’imposition 2019, l’Agence du revenu du Canada détermine automatiquement si les personnes qui produisent une déclaration de revenus y sont admissibles, sans qu’elles aient à demander l’Allocation.

Les demandeurs admissibles de l’ACT ont actuellement la possibilité de présenter une demande et de recevoir jusqu’à quatre paiements anticipés qui atteignent un maximum de 50 % de l’allocation qu’ils prévoient réclamer dans leur prochaine déclaration de revenus, y compris le Supplément pour personnes handicapées, s’il y a lieu.

Quatre millions de dollars sur deux ans sont octroyés à l’ARC, à partir de 2019 à 2020, afin de mener des activités de sensibilisation ciblées qui accordent aux travailleurs à faible revenu un accès amélioré à l’ACT pendant toute l’année, et de mieux faire connaître l’ACT, y compris la disposition de paiement anticipé. Ces nouveaux fonds permettent également aux travailleurs à faible revenu de présenter en ligne des demandes de paiement anticipé de l’ACT sur le portail Mon dossier de l’Agence du revenu.

Plus de deux millions de travailleurs canadiens devraient bénéficier de l’amélioration et de la bonification de l’Allocation canadienne pour les travailleurs pour l’année d’imposition 2019, comparativement à 1,47 million de demandeurs en 2016. Les améliorations apportées à l’ACT en 2019 devraient sortir environ 74 000 personnes de la pauvreté.

Comme c’était le cas avec la Prestation fiscale pour le revenu de travail, les provinces et les territoires ont la chance de reconfigurer l’ACT afin de l’harmoniser avec leur programme social respectif.

Responsable des politiques : le ministère des Finances Canada

Service offert par : l’Agence du revenu Canada

Responsable des communications : Emploi et Développement social Canada

Liste des principaux intervenants

11. Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance

Description

Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance est un programme communautaire visant à prévenir et à réduire l’itinérance. Tenant compte du fait que l’itinérance est une responsabilité partagée et que le gouvernement du Canada n’est pas le principal bailleur de fonds des programmes de lutte contre l’itinérance dans de nombreuses collectivités, Vers un chez-soi mobilise des partenaires aux niveaux fédéral, provincial, territorial, municipal et communautaire, ainsi que divers intervenants pour lutter contre l’itinérance. Vers un chez-soi appuie les objectifs de la Stratégie nationale sur le logement, en particulier son objectif de réduire l’itinérance chronique de 50 % d’ici 2027 à 2028. La majorité du financement fourni par Vers un chez-soi va aux collectivités pour appuyer l’exécution des projets. Le volet Collectivités désignées fournit un financement stable et durable à 58 collectivités urbaines. Un processus a d’ailleurs été lancé pour ajouter jusqu’à six collectivités au volet, et une décision est attendue à l’hiver 2020. Le volet Itinérance dans les collectivités rurales et éloignées offre un financement fondé sur des projets menés à l’extérieur des collectivités désignées. Le volet Itinérance dans les territoires fournit des fonds pour aider les collectivités des territoires à relever leurs défis uniques en matière d’itinérance.

Compte tenu de la surreprésentation des Autochtones parmi les personnes sans-abri, Vers un chez-soi comprend un volet Itinérance chez les Autochtones. Ce volet fournit du financement pour appuyer des projets, exécutés principalement par des organisations autochtones, afin de répondre aux besoins particuliers des Autochtones itinérants ou susceptibles de le devenir. Cela dit, les Autochtones peuvent tout de même accéder à des services dans le cadre des autres volets du programme. Vers un chez-soi a également mis en place de nouveaux investissements pour lutter contre l’itinérance chez les Autochtones et mieux répondre aux besoins uniques des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Des organisations autochtones nationales, des fournisseurs de services aux Autochtones sans abri et d’autres partenaires autochtones collaborent actuellement pour déterminer la façon de gérer ce financement.

En ce qui concerne les volets de programme offerts ailleurs qu’au Québec, les fonds régionaux sont fournis à un seul organisme local, appelé entité communautaire, chargé de distribuer et de gérer les fonds au sein d’une collectivité. Lors de leur formation, les conseils consultatifs communautaires sont encouragés à promouvoir la diversité au sein de leurs membres (p. ex. des personnes ayant été itinérantes), car ils guident ces investissements et favorisent la collaboration locale. Au Québec, Vers un chez-soi est exécutée en vertu d’une entente officielle Canada-Québec qui respecte les compétences et les priorités des deux gouvernements en matière de lutte contre l’itinérance.

Les collectivités désignées doivent mettre en œuvre une approche axée sur l’obtention de résultats à l’échelle locale, y compris la réduction de l’itinérance chronique. Les collectivités désignées ont jusqu’en 2021 à 2022 pour instaurer un processus appelé « accès coordonné » qui leur permettra d’établir un ordre de priorité et d’aider des personnes qui en ont le plus besoin en les jumelant à un logement et aux services appropriés.

Vers un chez-soi aide les collectivités à établir des systèmes de données robustes et un accès coordonné et à mesurer leurs progrès dans la réduction de l’itinérance. Par exemple, le volet Capacité communautaire et innovation soutien financièrement les collectivités et appuie la formation et l’aide technique offertes. Le programme accorde également aux collectivités un accès gratuit au Système d’information sur les personnes et les familles sans abri, système complet de collecte de données et de gestion des cas. Celui-ci est conçu pour appuyer les activités quotidiennes des fournisseurs de services et faciliter la mise en commun des données nécessaires à la coordination de l’accès et à la production de rapports sur les résultats communautaires.

Principales statistiques du programme

En 2017 à 2018, la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance (cycle précédent du programme) a permis d’appuyer 507 projets, permettant ainsi :

Responsable des politiques : Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social

Services fournis par : Direction générale des opérations de programmes

Liste des intervenants clés

Les principaux groupes d’intervenants comprennent : 1) des organismes de services aux sans-abri et des intervenants nationaux comme l’Alliance canadienne pour mettre fin à l’itinérance et l’Observatoire canadien sur l’itinérance; 2) des organisations autochtones nationales, les gouvernements autochtones et des fournisseurs de services luttant contre l’itinérance; 3) les pouvoirs publics provinciaux, territoriaux et municipaux responsables de la lutte contre l’itinérance; et 4) d’autres organismes et ministères fédéraux comme la Société canadienne d’hypothèques et de logement et Anciens Combattants Canada.

12. Les objectifs de développement durable (Programme de développement durable à l’horizon 2030)

Description

Adopté par le Canada et les 193 États membres des Nations Unies en septembre 2015, le Programme de développement durable à l’horizon 2030 (Programme 2030) est un cadre de travail mondial s’étalant sur une période de 15 ans. Le programme s’articule autour d’un ensemble ambitieux de 17 objectifs de développement durable (ODD) pour relever les défis sociaux, économiques et environnementaux communs, tant au pays qu’à l’étranger (voir l’annexe A). Bien que le Programme 2030 serve de guide pour faire progresser le développement durable, les différents contextes nationaux nécessitent que les pays établissent leurs propres approches de mise en œuvre en fonction de leurs propres priorités et réalités. Le Programme 2030 est une responsabilité partagée qui exige des efforts collectifs de la part de tous les paliers de gouvernement, des entreprises, des universités, de la société civile et des citoyens.

Pour appuyer la mise en œuvre du Programme 2030 par le Canada, une somme de 49,4 millions de dollars sur 13 ans, à compter de 2018 à 2019, a été octroyée dans le budget de 2018 afin de mettre sur pied l’Unité des ODD et de financer les activités de suivi et de production de rapports par Statistique Canada, de manière à permettre au Canada de mesurer efficacement ses progrès. Le budget de 2018 prévoyait également 59,8 millions de dollars provenant des ressources ministérielles existantes pour créer un programme de financement des ODD au moyen de subventions et de contributions en vue d’appuyer les intervenants qui font progresser le Programme 2030.

Emploi et Développement social Canada (EDSC) héberge l’Unité des ODD et dirige la coordination de la mise en œuvre du Programme 2030 par le Canada, en étroite collaboration avec tous les ministères et organismes fédéraux qui ont la responsabilité de faire progresser les ODD qui relèvent de leur compétence et d’en faire rapport. Ce travail comprend la responsabilité d’élaborer une stratégie nationale pour le Programme 2030 en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités, les Autochtones et d’autres intervenants.

En juin 2019, EDSC a publié Vers la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030, un document provisoire qui s’appuie sur des activités de consultation menées partout au pays. Ce document provisoire constitue une première étape vers l’élaboration d’une stratégie nationale. Il reflète une approche pancanadienne pour la mise en œuvre du Programme 2030 et jette les bases d’une participation accrue. Le document provisoire propose des structures, des processus et des activités à mettre en place pour faire progresser le Programme 2030 de façon coordonnée, transparente et responsable, et met en évidence les divers intervenants, les partenariats, l’innovation et l’investissement nécessaires pour atteindre les ODD.

Le document provisoire propose 30 actions fédérales telles que l’appui à un forum national sur les ODD afin de permettre une plus grande collaboration entre les intervenants, la création d’un comité consultatif externe pour aider à donner des conseils sur la mise en œuvre par le Canada du Programme 2030, un engagement à présenter régulièrement des rapports et un deuxième Examen national volontaire à l’intention des Nations Unies.

Vers la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 contient la première version du Cadre d’indicateurs canadien. Le Cadre d’indicateurs canadien a été élaboré par Statistique Canada en étroite collaboration avec les ministères fédéraux concernés. Il propose un certain nombre d’ambitions, d’indicateurs et de cibles, qui jettent les bases permettant au Canada de suivre avec précision ses progrès en ce qui concerne les 17 ODD et de rendre des comptes à cet égard.

Responsable des politiques : Direction générale des politiques stratégiques et de service

Service offert par : Direction générale des politiques stratégiques et de service (en collaboration avec sept ministères principaux : Emploi et Développement social Canada; Affaires mondiales Canada; Environnement et Changement climatique Canada; Services aux Autochtones Canada; Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada; Innovation, Sciences et Développement économique Canada; Femmes et Égalité des genres Canada et Statistique Canada.)

Liste des principaux intervenants

Compte tenu de la vaste portée des ODD, le Programme des ODD fait appel à un large éventail d’intervenants. Les principaux groupes d’intervenants sont les suivants : organisations autochtones nationales, provinces et territoires, municipalités, organisations de la société civile, universitaires, jeunes et organisations du secteur privé.

Annexe A – Objectifs de développement durable

13. Prix pour le bénévolat du Canada

Description

Les Prix pour le bénévolat du Canada (PBC) reconnaissent les contributions exceptionnelles des bénévoles, des entreprises et des organismes sans but lucratif novateurs qui améliorent le bien-être des personnes et des collectivités.

Les prix soulignent les pratiques exemplaires en matière de leadership communautaire, encouragent les partenariats entre les secteurs et augmentent la capacité des lauréats de prix et des bénéficiaires de subventions à soutenir leurs collectivités.

Le programme des PBC, lancé en 2010, compte 21 prix : Engagement de toute une vie est un prix national et les quatre autres catégories de prix (Leader émergent, Leader communautaire, Leader d’entreprise et Innovateur social) sont des prix régionaux. Pour chacun de ceux-ci, un lauréat est choisi dans chacune des cinq régions suivantes : l’Atlantique, le Québec, l’Ontario, les Prairies, la Colombie-Britannique et le Nord.

Le cycle des prix est géré annuellement au moyen d’un appel de candidatures à l’échelle nationale et d’un processus d’évaluation en plusieurs étapes. Des examinateurs régionaux bénévoles de partout au pays examinent et évaluent les candidatures d’après un ensemble de critères établis, et dressent une liste des meilleures candidatures aux fins d’évaluation par un comité consultatif national. Ce comité évalue ensuite les candidatures dans chaque catégorie de prix et recommande des lauréats au ministre. Une cérémonie de remise des prix, dirigée par le ministre, a généralement lieu en décembre de chaque année. Exceptionnellement, la cérémonie de remise des prix aux lauréats de 2019 est prévue pour avril 2020.

Principales statistiques du programme

Au cours des six derniers cycles, 109 prix ont été remis. Dans le cadre du programme de reconnaissance, les lauréats peuvent désigner un organisme sans but lucratif qui recevra une subvention de 5 000 $ (prix régional) ou de 10 000 $ (prix national). À ce jour, 595 000 $ de subventions ont été distribués à 121 organismes sans but lucratif partout au Canada.

Responsable des politiques : Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social

Services fournis par : Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social et Direction générale des opérations de programmes

Liste des intervenants clés

Pour promouvoir le programme, les PBC s’appuient sur des partenariats informels avec des intervenants du secteur bénévole et sans but lucratif et des intervenants gouvernementaux internes. Le partenariat avec Bénévoles Canada s’est révélé capital. Parmi les autres intervenants clés, mentionnons la Fédération canadienne des municipalités, les Fondations communautaires du Canada, la Fédération des centres d’action bénévole du Québec, Charity Village, les Professionnels en gestion de bénévoles du Canada, le Conseil jeunesse du premier ministre, le programme Nouveaux Horizons pour les aînés, la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance (maintenant appelée « Vers un chez-soi ») et de nombreux anciens lauréats et examinateurs régionaux, qui font la promotion enthousiaste du programme dès qu’on le leur demande.

Le secteur évoluant constamment, le programme des PBC se tient au fait des nouveaux intervenants grâce au réseautage et aux relations qu’il noue dans le cadre de la sensibilisation continue.

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