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Sous-ministre du Travail – Cahier de débreffage ministériel, Mars 2021

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A. Aperçu du Programme du travail

Vue d’ensemble du portfolio fourni pas EDSC (Secrétariat ministériel)

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Programme du Travail - Apercu des plans [PDF - 694 Ko]

Effectif et ressources

Figure 1 : Effectif et ressources
Figure 1 : la description suit
Description textuelle de la figure 1

Répartition des employés du Programme du travail

  • Plus de 800 employés travaillant dans cinq (5) régions différentes du Canada. Environ 40 % d’entre eux se trouvent dans les régions et le reste, dans la RCN.

Nombre total d’employés de 2018 à 2020

  • 738 employés (mars 2018)
  • 773 (mars 2019)
  • 812 (octobre 2020)

Budget

Tableau 1 : Budget
Ressources 2018 à 2019 Budget prévu 2019 à 2020 Budget prévu 2020 à 2021 Budget prévu
Dépenses salariales 49 928 611 $ 51 931 744 $ 58 826 854 $
Dépenses non salariales 12 431 731 $ 12 611 898 $ 10 813 338 $
Total des fonds de fonctionnement 62 360 342 $ 64 543 642 $ 69 640 192 $
  • Source : Direction générale du dirigeant principal des finances (DGDPF)

Principales réalisations et priorités – Programmes

Tableau 2 : Principales réalisations et priorités - Programmes
Figure 2 : la description suit
Description textuelle de la figure 2
Équité en milieu de travail

2019 à 2020 Principales réalisations

  • Nomination à temps plein du membre de la Commission canadienne des droits de la personne et du commissaire à l’équité salariale.
  • Les modifications à la Loi sur l’équité en matière d’emploi à l’appui des mesures de transparence salariale ont reçu la sanction royale.

Priorités

  • Mise en œuvre de Loi sur l'équité salariale.
  • Entrée en vigueur du Règlement sur l'équité en matière d'emploi afin de mettre en œuvre la transparence salariale.
Relations de travail

2019 à 2020 Principales réalisations

  • Facilitation et soutien des négociations entre les parties pendant la grève des chemins de fer nationaux.
  • 32 ateliers et séances de formation organisés pour les intervenants; 128 nominations à la conciliation et 55 nominations à la médiation.

Priorités

  • Soutien en matière de relations de travail dans les industries du transport ferroviaire et du camionnage.
  • Analyse des répercussions des arrêts de travail importants, en collaboration avec les ministères concernés.
  • Renouvellement de nominations au Conseil canadien des relations industrielles.
Santé et sécurité au travail

2019 à 2020 Principales réalisations

  • Entrée en vigueur sur la Colline du Parlement de la partie II du Code canadien du travail, par modification de la Loi sur les relations de travail au Parlement.
  • Introduction de nouvelles mesures pour améliorer les normes de sécurité ainsi que la conformité au Code canadien du travail et son application.
  • Réalisation de 2016 inspections et de 850 enquêtes.

Priorités

  • Entrée en vigueur du projet de loi C 65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence).
  • Mise en place du chef de la conformité et de l’application.
  • Modifications réglementaires pour un nouveau régime de sanctions administratives pécuniaires.
  • Accroître les activités proactives de santé et de sécurité au travail relativement à la reprise des activités des employeurs sous réglementation fédérale.
Normes du travail

2019 à 2020 Principales réalisations

  • Entrée en vigueur de nouveaux congés, de conditions de travail souples et de nouvelles mesures favorisant la conciliation travail vie personnelle.
  • Transfert, au Conseil canadien des relations industrielles, de certaines fonctions d’arbitrage prévues par le Code canadien du travail et la Loi sur le Programme de protection des salariés.
  • Achèvement de 3275 inspections et de 33 enquêtes.

Priorités

  • Entrée en vigueur des normes d'emploi modernes.
  • Entrée en vigueur de la protection des stagiaires, y compris le salaire minimum.
  • Modifications réglementaires pour un nouveau régime de sanctions administratives pécuniaires.
  • Mise en place du chef de la conformité et de l'application.
Programme de protection des salaries

2019 à 2020 Principales réalisations

  • Modifications au Programme de protection des salariés, y compris une augmentation du paiement maximal et l’amélioration des conditions d’admissibilité.
  • Lancement de consultations réglementaires sur les nouvelles dispositions.

Priorités

  • Entrée en vigueur du Règlement sur le Programme de protection des salariés.
Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail

2019 à 2020 Principales réalisations

  • Achèvement de la négociation d’ententes de service améliorées avec l’Alberta et la Commission des accidents du travail de l’Île du Prince Édouard.

Priorités

  • Renouvellement et mise en œuvre d’ententes de service avec d’autres commissions provinciales des accidents du travail.
Figure 3 : Affaires internationales du travail
Figure 3 : la description suit
Description textuelle de la figure 3
Affaires internationales du travail

2019 à 2020 Principales réalisations

  • Négociation des dispositions relatives au travail de l’Accord Canada États Unis-Mexique (ACEUM).
  • Préparation de prises de position fermes du Canada et présidence de discussions sur la normalisation en vue de l’adoption par l’Organisation internationale du travail (OIT) de la Convention 190 et de la Recommandation 206 sur la violence et le harcèlement.

Priorités

  • Soutien à la mise en œuvre de l’ACEUM.
  • Participation des provinces et des territoires à la ratification de la Convention 190 de l’OIT sur la violence et le harcèlement.

Principales réalisations et priorités - Gestion

Figure 4 : Principales réalisations et priorités - Gestion
Figure 4 : la description suit
Description textuelle de la figure 4
Objectifs : Soutenir les employés pendant la pandémie

Fournir de l’information à jour et facilement accessible pendant la pandémie de COVID 19 afin de soutenir les employés et les gestionnaires au travail et de maintenir un environnement de travail sain.

2019 à 2020 Principales réalisations

  • Participation active aux efforts ministériels liés à la gestion de la pandémie, notamment en assurant une communication efficace pour le bien‑être des employés et la distribution du matériel informatique approprié.

Priorités

  • Assurer la santé et la sécurité des employés et se préparer à un retour progressif au travail.
Objectifs : Recrutement et dotation

Un effectif compétent et engagé, une gestion efficace des personnes et un environnement sain, diversifié, axé sur la collaboration et l’apprentissage sont des facteurs clés de la réalisation de nos objectifs et de nos réussites.

2019 à 2020 Principales réalisations

  • Création d’une équipe spécialisée du Programme du travail pour faire progresser les initiatives novatrices de recrutement et de dotation.
  • Mise en œuvre de processus collectifs nationaux et organisation de divers événements spéciaux de recrutement, y compris des activités de sensibilisation.

Priorités

  • Poursuivre la mise en œuvre stratégique et coordonnée des processus collectifs nationaux de recrutement et des activités de sensibilisation ciblées axées sur les besoins critiques.
  • Améliorer la capacité de production rapide et efficace de rapports sur la dotation.
Objectifs : Réseaux d’apprentissage par l’action

Soutenir et outiller les gestionnaires dans leurs efforts visant à se doter d’un effectif engagé et très performant, à partager leurs connaissances et leur expérience au sein de leurs milieux respectifs et à en tirer profit.

2019 à 2020 Principales réalisations

  • Poursuite des activités d’apprentissage par l’action du Réseau des directeurs et lancement du Réseau des gestionnaires sur des sujets comme la résilience et l’intelligence émotionnelle.
Objectifs : Exercice d'efficacité des programmes

Assurer la réalisation des résultats escomptés, tout en améliorant notre capacité de mesurer et de contrôler notre performance à l’aide d’informations fiables et disponibles.

2019 à 2020 Principales réalisations

  • Achèvement de la partie du projet pilote sur l’exercice d’efficacité des programmes qui concerne le programme des Relations de travail.

Priorités

  • Poursuivre l’exercice relatif à l’efficacité des programmes avec tous les autres programmes du Programme du travail, en commençant par le Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail et Affaires internationales du travail.
Objectifs : Système intégré du Programme du travail (SIPT)

Remplacer les systèmes d’information actuels du Programme du travail (PT) par un système d’information universel qui fournira des données exactes, complètes, à jour et pertinentes pour les opérations du PT, et interagir avec les clients du Programme du travail au moyen d’une technologie moderne, accessible, adaptable et fiable.

2019 à 2020 Principales réalisations

  • Déploiement du Service fédéral de médiation et de conciliation pour la prévention des différends.
  • Achèvement des séances d’examen des processus : Normes du travail/Santé et sécurité au travail.

Priorités

  • Mettre en œuvre les autres programmes du projet 1 du SIPT, en particulier ceux de Santé et sécurité au travail et Normes du travail.

Poursuivre l’élaboration du projet 2 du SIPT, y compris les programmes fédéraux, le système national d’indemnisation des accidentés, le système de gestion de l’information sur l’équité en milieu de travail et le système d’indemnisation des accidentés du travail, et dont la date d’intégration est prévue pour 2022.

Organigramme du Programme du travail

Figure 5 : Organigramme du Programme du travail
Figure 5 : la description suit
Description textuelle de la figure 5

Organigramme du Programme du travail

Le tableau commence par la ministre du Travail, l’honorable Filomena Tassi. La présidente du Conseil canadien des relations industrielles (CCRI), Ginette Brazeau, et la présidente et première dirigeante du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST), Anne Tennier, relèvent directement d’elle.

La sous-ministre du Travail est Sandra Hussein. Sa cheffe de cabinet est Kelly Nares. Les sous-ministres adjoints sont Andrew Brown et Gary Robertson, et la directrice générale, Lyne Bourget, relèvent de la sous-ministre.

Andrew Brown est le sous-ministre adjoint, Politique, Règlement des différends et Affaires internationales (PRDAI). Son organisation comprend les directions suivantes :

  • La Direction de la politique stratégique, de l’analyse et de l’information sur les milieux de travail (DPSAIMT), dirigée par la directrice générale Barbara Moran, qui regroupe les équipes suivantes :
    • Division de l’information et de la recherche sur les milieux de travail;
    • Équité salariale;
    • Politique stratégique et réforme legislative.
  • Le Service fédéral de médiation et de conciliation (SFMC), dirigé par le directeur général Peter Simpson, qui regroupe les équipes suivantes :
    • Service de résolution des conflits;
    • Gestion de l’information et des données sur les négociations collectives;
    • Programme de développement des relations;
    • Bureaux régionaux des régions de l’Atlantique, du Nord-Ouest, de l’Ontario, du Pacifique, du Québec et de la capitale nationale.
  • La Direction des affaires internationales du travail, dirigée par le directeur général Rakesh Patry, qui regroupe les équipes suivantes :
    • Affaires multilatérales du travail;
    • Affaires bilatérales et régionales du travail.

Gary Robertson est le sous-ministre adjoint de la Conformité, des Opérations et du Développement des programmes (CODP). Son organisation comprend les directions suivantes :

  • Les Programmes fédéraux (PF), dirigés par Judith Buchanan, qui regroupe les équipes suivantes :
    • Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail;
    • Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail – Unité des opérations des réclamations;
    • Équité au sein de l’effectif et projets spéciaux.
  • La Direction du milieu de travail (DMT), dirigée par Brenda Baxter, qui regroupe les équipes suivantes :
    • Santé et sécurité au travail;
    • Normes du travail et Programme de protection des salariés;
    • Projet du Système de travail intégré;
    • Rendement, analyse, recherche et apprentissage.
  • La Direction des opérations régionales et de la conformité (DORC), dirigée par Guy Morissette, qui regroupe les équipes suivantes :
    • Conformité et application de la loi : normes du travail et santé et sécurité au travail
    • Surveillance du Programme du Travail :
      • ACN;
      • Atlantique;
      • Centre;
      • Nord-Ouest et Pacifique;
      • Ontario;
      • Québec.

Lyne Bourget est la directrice générale, Direction de l’intégration stratégique et de la gouvernance.

Rôles et responsabilités – Programme du travail

Direction générale de la conformité, des opérations et du développement du programme (DGCODP)

Sous-ministre adjoint : Gary Robertson

  • Fournir des conseils et une orientation pour l’élaboration, la mise en œuvre et la conformité des politiques opérationnelles concernant la santé et la sécurité au travail, les normes du travail, l’équité en matière d’emploi, l’indemnisation des travailleurs fédéraux et les programmes de protection des salariés.
  • Veiller à ce que les régions appliquent les programmes opérationnels de façon uniforme.
  • Moderniser les services pour améliorer la responsabilisation, les résultats et le rendement selon les secteurs d’activité du Programme du travail.
  • Le 1er janvier 2021, le sous-ministre adjoint (SMA) a assumé le rôle de chef de la conformité et de l’application de la loi (CCAL) pour le Programme du travail. Le SMA exercera les pouvoirs, les tâches et les fonctions liés à l’administration et à l’application quotidiennes des parties II, III et IV (Sanctions administratives pécuniaires) du Code.
Directions
Direction des programmes fédéraux (DPF)

Directrice générale : Judith Buchanan

Élaborer des politiques opérationnelles et de programmes, des règlements et une orientation, la mise en œuvre et la prestation de services pour ::

  • l’indemnisation des travailleurs fédéraux
    • Loi sur l’indemnisation des agents de l’État (pour les employés du secteur public fédéral et le personnel recruté sur place à l’échelle internationale);
    • Loi sur l’indemnisation des marins marchands;
    • Règlement sur le Service correctionnel;
    • Régime de prestations de revenu de la fonction publique.
  • l’équité en milieu de travail (Loi sur l’équité en matière d’emploi)
    • Programme légiféré d’équité en matière d’emploi;
    • Programme de contrats fédéraux;
    • Possibilités en milieux de travail : Éliminer les obstacles à l’équité;
    • Mesures de transparence salariale (en cours d’élaboration).
Direction du milieu de travail (DMT)

Directrice générale : Brenda Baxter

  • Élaborer des politiques opérationnelles, des règlements et des plans de mise en œuvre (p. ex. lignes directrices nationales, formation) pour :
    • Santé et sécurité au travail (SST) (Code canadien du travail, partie II);
    • Normes du travail (NT) (Code canadien du travail, partie III);
    • Sanctions administratives pécuniaires (Code canadien du travail – partie IV);
    • Programme de protection des salariés (PPS);
    • Loi sur la santé des non-fumeurs.
  • Entreprendre des activités à l’échelle de la Direction générale liées :
    • au maintien des relations avec les intervenants au sein des comités consultatifs sur la SST et les NT;
    • à la formation technique ou opérationnelle pour les employés chargés de la prestation des services;
    • à l’orientation du programme pour les opérations sur le terrain en matière de normes du travail et de santé et sécurité au travail;
    • à l’analyse des données et des renseignements;
    • à l’évaluation de l’efficacité des programmes administrés par la Direction générale;
    • au Système de travail intégré (STI);
    • à la fonction d’examen administratif pour la partie IV.
Direction des opérations régionales et de la conformité (DORC)

Directeur général : Guy Morissette

L’équipe de coordination nationale de la DORC appuie 15 bureaux dans cinq régions (Atlantique, Ontario, Québec, Centre et Pacifique Nord-Ouest). La Direction met en œuvre des stratégies de conformité et des services de qualité destinés aux clients pour :

  • la santé et sécurité au travail (Partie II du Code canadien du travail);
  • les normes du travail (Partie III du Code canadien du travail).

Direction générale de la politique, du règlement des différends et des affaires internationales (DGPRDAI)

Sous-ministre adjoint : Andrew Brown

  • Gérer les relations entre les partenaires, les syndicats et les employeurs internationaux, fédéraux, provinciaux et territoriaux.
  • Communiquer avec les intervenants et les partenaires sur les grandes questions de politique du travail.
  • Évaluer l’incidence de l’évolution des conditions sociales, économiques et internationales sur les lois, les politiques et les activités en matière de travail.
Directions
Service fédéral de médiation et de conciliation (SFMC)

Directeur général : Peter Simpson

  • Fournir des services de médiation et de conciliation à l’appui de la négociation collective.
  • Offrir de la formation en matière de prévention des conflits ainsi que des services de facilitation et de médiation des griefs.
  • Formuler des conseils et conseiller le ministre pendant la médiation, la conciliation ou la négociation des conventions collectives.
  • Recueillir, analyser et diffuser de l’information sur la négociation collective.
Direction des affaires internationales et intergouvernementales du travail (DAIIT)

Directeur général : Rakesh Patry

Activités nationales :

  • gérer le secrétariat de l’Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière (ACALO) au niveau des sous-ministres, qui appuie les réunions annuelles des ministres FPT du Travail.
  • maintenir le pouvoir législatif fédéral sur les questions relatives au travail dans les ententes sur l’autonomie gouvernementale des Autochtones.
  • mettre en œuvre des stratégies pour collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de ratifier les conventions de travail internationales.

Activités internationales :

  • diriger la participation et la représentation du Canada dans le cadre d’importants forums internationaux sur le travail.
  • négocier des conventions de travail internationales avec d’autres gouvernements, des employeurs et des organisations de travailleurs auprès de l’Organisation internationale du travail (OIT).
  • négocier des normes internationales du travail, ce qui constitue une composante importante des accords de libre-échange du Canada et de la stratégie commerciale inclusive du gouvernement.
  • fournir des investissements stratégiques pour le renforcement des capacités avec les pays qui sont des partenaires commerciaux, et élaborer des cadres de coopération et des protocoles d’entente avec les puissances économiques émergentes.
  • effectuer des recherches et des analyses sur les lois et les normes du travail d’autres pays.
Direction de la politique stratégique, de l’analyse et de l’information sur les milieux de travail (DPSAIMT)

Directrice générale : Barbara Moran

  • Élaborer des politiques et fournir des conseils législatifs sur les relations de travail, la santé et la sécurité au travail, les normes du travail, l’équité en matière d’emploi, l’équité salariale et l’indemnisation des travailleurs fédéraux.
  • Effectuer des recherches et des analyses pour aider à façonner le contexte stratégique du Programme du travail et l’environnement général de la recherche et des politiques dans le domaine du travail.
  • Effectuer des recherches à l’appui de l’amélioration des politiques et des services.
  • Fournir des conseils et une orientation au PT sur les propositions budgétaires, les programmes du Cabinet et législatifs et la planification à moyen terme, ainsi que des conseils en matière de transition.
Direction de l’intégration stratégique et de la gouvernance (DISG)

Directrice générale : Lyne Bourget

  • Fournir des conseils et un soutien en matière de gestion ministérielle au Programme du travail et assurer l’harmonisation et l’intégration stratégiques à l’échelle du Programme et du Ministère.
  • Entreprendre des projets spéciaux à la demande du SM et de la direction du Programme du travail.
  • Diriger les activités à l’échelle du Programme du travail, notamment :
    • production de rapports et mesure du rendement;
    • gestion de l’information, y compris la présence sur l’intranet et l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels;
    • mobilisation des employés;
    • soutien du comité de gouvernance;
    • apprentissage (non opérationnel);
    • gestion des situations d’urgence et de la continuité des opérations;
    • gestion des locaux.

Structure de gouvernance

Gouvernance au niveau des sous-ministres

En tant que membre de la communauté des sous-ministres, vous serez invité aux déjeuners-causeries des sous-ministres (maintenant appelés réunions de coordination des SM dans le contexte de la COVID-19). Tous les SM et les SM délégués en sont membres, et le greffier utilise ce forum hebdomadaire/bimensuel pour faire le point sur les priorités du gouvernement et du Cabinet, promouvoir les initiatives pangouvernementales et dresser le profil des principaux dossiers. De nombreux SM utilisent également ces réunions pour faire progresser officieusement les activités bilatérales.

On vous demandera également de participer à divers comités pangouvernementaux dirigés principalement par le BCP ou le SCT et de vous faire le champion d’une communauté ou d’un enjeu particulier. https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/sujets/sous-ministres-champions-comites.html

La composition du Comité et les rôles de champion sont en partie dictés par le mandat actuel, le contexte et les besoins futurs en matière de perfectionnement, et sont gérés par le personnel supérieur du BCP, le Comité de coordination des sous-ministres (table des SM principaux) et le greffier.

Structure de gouvernance par paliers d'EDSC

À titre de nouveau sous-ministre (SM) du Travail, vous serez un membre clé de l’équipe de la haute direction d’EDSC et de la structure de gouvernance par paliers. Vous serez l’une des quatre personnes communément appelées « les sous-ministres » au sein du ministère : le sous-ministre d’EDSC (Graham Flack); vous-même en tant que sous-ministre du Travail; la sous-ministre déléguée principale d’EDSC (Kristina Namiesniowski) et chef de l’exploitation (CE) de Service Canada (Lori MacDonald) et le sous-ministre délégué d’EDSC (Annette Gibbons).

Figure 6 Structure de gouvernance d’EDSC
Figure 6 : la description suit
Description textuelle de la figure 6
Tableau de la structure de Gouvernance d'Emploi et Développement social Canada

Comité de niveau 1 – premier rectangle du haut de l’organigramme comportant une case ;

Conseil de gestion du portefeuille (CGP)

Présidence : Sous- ministre (SM) d’Emploi et Développement social Canada (ESDC)

Membres : SM du Travail, chef de l’exploitation, SM délégué d’Emploi et Développement social Canada (ESDC), tous les sous-ministres adjoints (SMA) d’Emploi et Développement social Canada (ESDC), du Travail et de Service Canada.

Flèche bleue pointant vers le bas pour démontrer les comités de niveau 2, qui se rapportent au Conseil de gestion du portefeuille (CGP).

Rectangle Comités de niveau 2, se rapportant au Conseil de gestion du portefeuille (CGP). Comprends 4 comités :

  1. Comité de gestion ministérielle (CGM)

Présidence : Sous-Ministre (SM) délégué d’Emploi et Développement social Canada (ESDC),

Sous ministre adjoint (SMA) de la Direction générale des Services aux Citoyens (DGSC)

  1. Comité des grands projets et des investissements (CGPI)

Présidence : Dirigeant Principal des Finances (DPF)

Vice-présidence : Sous Ministre Adjoint Principal (SMAP) de la Direction générale des politiques stratégiques et de service (DGPSS) et de la Direction générale de la transformation et de la gestion intégrée des services (DGTGIS)

  1. Comité des politiques stratégiques (CPS)

Présidence : Sous Ministre Adjoint Principal (SMAP) de la Direction générale des politiques stratégiques et de service (DGPSS)

  1. Comité de gestion des services (CGS)

Présidence : Chef de l’exploitation

Vice-présidence : Sous ministre adjoint (SMA) délégué de la Direction générale des politiques stratégiques et de service (DGPSS)

Flèches bleues pointant vers le bas pour démontrer les comités de niveau 3 se rapportant aux comités de niveau 2.

Les quatre carrés à la gauche du rectangle des comités de niveau 3 se rapportent au Comité de niveau 2 : Comité de gestion ministérielle (CGM)

  1. Données et protection de la vie privée

Coprésidence : Dirigeant principal des données (DPD) et secrétaire ministérielle

  1. Comité de gestion de l’effectif de groupe EX

Présidence : Sous ministre adjointe (SMA) de la Direction générale des services de ressources humaines (DGSRH)

  1. Comité directeur des langues officielles

Présidence : Directeur Général de la Direction générale des services aux citoyens (DGSC)

  1. Comité d’examen interne

Présidence : Avocat général principal

Le deuxième carré à partir de la gauche du rectangle des comités de niveau 3 se rapporte au Comité de niveau 2 : Comité des grands projets et des investissements (CGPI)

  1. Comité des Directeurs général chargé de la surveillance des projets

Coprésidence : Directeurs généraux de la Direction générale du dirigeant principal des finances (DGDPF), de la Direction générale des politiques stratégiques et de service (DGPSS) et de la Direction générale de l'innovation, de l'information et de la technologie (DGIIT)

Aucun comité de niveau 3 ne se rapporte au comité de niveau 2 : Comité des politiques stratégiques (CPS)

Les deux derniers carrés du rectangle comités de niveau 3 se rapportent au Comité de niveau 2 : Comité de gestion des services (GGS)

  1. Comité des directeurs généraux sur le service (CDGS)

Coprésidence : Directeur général de la Direction de la politique et de la stratégie de service (DGPSS), Directeur général de la Direction de la planification, de la conception et de la supervision de la transformation

  1. Comité de la transformation des services (CTS)

Présidence : Senior Assistant Deputy Minister (SADM) of Transformation and Integrated Service Management Branch (TISMB)

Vice-présidence : Sous ministre adjoint (SMA) déléguée de la Direction générale des politiques stratégiques et de service (DGPSS)

Votre participation sera requise dans le cadre des travaux du comité directeur indiqué ci­dessous et des principaux comités de gouvernance du palier 1 à l’échelle du portefeuille :

Comité directeur

Comité exécutif

Président : SM d’EDSC

Membres : SM du Travail; SM déléguée principale d’EDSC et CE de Service Canada; SM délégué d’EDSC; SMDP, Direction générale des politiques stratégiques et de service; SMDP, Direction générale de la transformation et de la gestion intégrée des services; dirigeant principal des finances.

Fréquence : Le Comité se réunit tous les lundis.

Mandat : Déterminer les priorités à court et à moyen terme du Ministère, en superviser l’établissement et assurer l’harmonisation de toutes les activités des comités ministériels. Les réunions du Comité exécutif constituent, pour les présidents des comités des paliers 1 et 2, une tribune pour rendre compte des grandes décisions et des grands enjeux, et un canal par lequel les questions qui doivent faire l’objet d’un examen ou d’une décision par un comité ministériel sont assignées aux comités appropriés.

Palier 1
Conseil de gestion du portefeuille (CGP)

Président : SM d’EDSC

Membres : SM du Travail; SM déléguée principale d’EDSC et CE de Service Canada; SM délégué d’EDSC; SMDP; SMA; DPF; DPI; dirigeant principal de la vérification; secrétaire ministériel; avocat général principal et chef des Services juridiques.

Fréquence : Le Comité se réunit tous les jeudis et organise deux retraites annuelles du CGP.

Mandat : Agir en tant que principal organe décisionnel du portefeuille (EDSC, Programme du travail, Service Canada) en exécutant les travaux suivants :

  • déterminer les orientations et les priorités stratégiques;
  • approuver les plans et les stratégies à l’échelle du Portefeuille;
  • prendre des décisions sur les enjeux stratégiques concernant le Portefeuille dans son ensemble.

En outre, le CGP joue un rôle clé dans l’échange de renseignements, la consultation et la collaboration entre les SM et les SMA.

Palier 2

Les comités du palier 2 sont principalement des comités du niveau des SMA chargés de la gestion ministérielle, de la gouvernance des grands projets, de la gestion des services et des politiques stratégiques. Les SMA et DG du Programme du travail (PT) assurent la représentation du PT au sein de ces comités et rendent compte à leurs collègues des questions pertinentes.

Palier 3

Les comités de niveau 3, qui sont principalement composés de DG, sont chargés de la protection des données, de la gestion de l’effectif, des langues officielles et de la transformation des services. Les représentants du PT siégeant à ces comités informent leurs collègues des questions pertinentes.

Comités, à titre de membre d’office

Bien que le diagramme ci-dessus ne l’indique pas, en plus des comités susmentionnés, votre participation sera sollicitée à titre de membre d’office des comités suivants :

Commission de l’assurance-emploi du Canada

Président : SM d’EDSC et coprésident, CE

Membres : Le commissaire représentant les travailleurs et le commissaire représentant les employeurs

Fréquence : (À confirmer)

Mandat : La Commission de l’assurance-emploi du Canada (CAEC) joue un rôle de chef de file dans la supervision du programme d’assurance-emploi d’EDSC. Depuis plus de 75 ans, cette organisation tripartite compte des représentants des entreprises, des syndicats et du gouvernement du Canada.

Comité ministériel d’audit (CMA)

Président : SM d’EDSC

Membres : Au moins trois membres externes indépendants recrutés à l’extérieur de l’administration publique fédérale et cinq membres d’office : SM du Travail; SM déléguée principale d’EDSC et CE de Service Canada; SM délégué d’EDSC; dirigeant principal des finances; dirigeant principal de la vérification.

Fréquence : Deux fois par année

Mandat : Agir à titre de ressource stratégique qui fournit des conseils et des recommandations objectifs au SM d’EDSC concernant l’efficacité, la qualité et les résultats des mesures d’assurance de la pertinence et du fonctionnement des processus ministériels de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance.

Il existe un certain nombre de comités supplémentaires d’EDSC au niveau de la direction, de la gestion et des opérations auxquels le PT est représenté par un SMA ou un DG du PT pour assurer l’harmonisation et l’intégration avec le reste du portefeuille, le cas échéant.

Comité ministériel d’évaluation (CME)

Président : SM d’EDSC

Membres : Membres d’office : SM du Travail, SM délégué principal d’EDSC, CE

Autres membres : SMA d’EDSC et certains DG ministériels

Fréquence : Six à huit fois par année

Mandat : Le Comité de la mesure du rendement et de l’évaluation (CMRE) agit à titre d’organe consultatif auprès du sous-ministre sur les questions liées aux activités de mesure et d’évaluation du rendement du Ministère. Le CMRE examine le cadre ministériel des résultats, le Répertoire des programmes et les profils connexes d’information sur le rendement ainsi que la planification et les activités d’évaluation ministérielles, y compris les rapports d’évaluation finaux et d’autres activités d’évaluation du Ministère, et fournit des conseils à ce sujet.

Le Programme du travail dispose également de sa propre structure de gouvernance interne pour appuyer la prise de décisions, la transmission de l’information et la collaboration horizontale. Ce modèle de gouvernance s’est révélé efficace et a permis de bâtir une équipe de haute direction solide et axée sur la collaboration.

L’Assemblée de direction du Programme du travail (ADPT) et la réunion quadrilatérale (QUAD) sont les principaux groupes de gestion de la haute direction. Il existe un comité distinct présidé par le SMA de Politique, Règlement des différends et Affaires internationales (PRDAI) pour les discussions sur les politiques, un comité spécialisé coprésidé par les SMA à des fins de gestion des personnes, ainsi qu’un comité de consultation patronal-syndical coprésidé par un représentant syndical principal et les SMA du PT. L’équipe de gestion de crise, qui est présidée par le SMA de PRDAI, collabore avec le DG d’Intégration stratégique et gouvernance (ISG) pour gérer les situations d’urgence qui ont une incidence sur les opérations internes, comme la réponse à la pandémie de COVID-19.

Figure 7 : Structure de gouvernance du Programme du travail
Figure 7 : la description suit
Description textuelle de la figure 7
Tableau de la structure de la Gouvernance du PT

Premier rectangle du haut de l’organigramme comportant un carré ;

Réunion de gestion du programme du travail (RGPT)

Présidence : Sous Ministre (SM) du Programme du Travail (PT)

Toujours à la première ligne de l’organigramme, dans un carré séparé à la droite du Réunion de gestion du programme du travail (RGPT) ;

QUAD

Présidence : Sous Ministre (SM) du Programme du travail (PT)

Rectangle à la deuxième ligne de l’organigramme, qui contient cinq carrés au même niveau.

  1. Comité de gestion des personnes (CGP)

Coprésidence : Sous ministre adjoints (SMAs) de Conformité, Opérations et Développement du programme (CODP) et Politique, Règlement des différends et Affaires internationales (PRDAI)

  1. Système intégré du Programme du Travail (SIPT)

Coprésidence : Sous ministre adjoints (SMAs) de Conformité, Opérations et Développement du programme (CODP) et Politique, Règlement des différends et Affaires internationales (PRDAI)

  1. Comité de politique et de programme (CPP)

Présidence : Sous Ministre Adjoint (SMA) de Politique, Règlement des différends et Affaires internationales (PRDAI)

  1. Équipe de gestion de crise

Coprésidence : Sous ministre adjoint (SMA) de Politique, Règlement des différends et Affaires internationales (PRDAI)

  1. Comité consultatif syndical patronal du Programme du travail (PT)

Coprésidence : Sous ministre adjoints (SMAs) de Conformité, Opérations et Développement du programme (CODP) et Politique, Règlement des différends et Affaires internationales (PRDAI)

Troisième et dernier rectangle de l’organigramme comportant deux carrés

  1. Comité de gestion de la direction générale (CGDG)

Présidence : Sous ministre adjoint (SMA) de Conformité, Opérations et Développement du programme (CODP)

  1. Comité exécutif de la direction générale (CEDG)

Présidence : Sous Ministre Adjoint (SMA) de Politique, Règlement des différends et Affaires internationales (PRDAI)

Légende des acronymes :
  • SM : Sous-ministre
  • SMA : Sous-ministre adjoint
  • CODP : Conformité, Opérations et Développement du programme
  • PRDAI : Politique, Règlement des différends et Affaires internationales
  • PT : Programme du travail
Réunion quadrilatérale (QUAD)

Président : Sous-ministre du Travail

Membres : SMA-CODP; SMA-PRDAI; DG-ISG; et chef de cabinet du SM du Travail

Fréquence : Le Comité se de façon bi-hebdomadaire

Mandat : Offre une tribune aux subordonnés directs du SM pour présenter divers dossiers et initiatives clés du PT, principalement de nature administrative ou de gestion ministérielle, aux fins d’orientation et de vérification, souvent avant qu’ils soient soumis à d’autres comités de gouvernance du PT à des fins d’information, de discussion ou de décision.

Assemblée de direction du Programme du travail

Président : Sous-ministre du Travail

Membres : SMA-CODP; SMA-PRDAI; les sept DG du PT; chef de cabinet du SM du Travail; conseiller principal du SM du PT; représentants principaux de la Direction générale du dirigeant principal des finances, de la Direction générale des affaires publiques et des relations avec les intervenants et des Services juridiques.

Fréquence : Le Comité se réunit tous les lundis.

Mandat : Agir comme principale tribune de gouvernance pour le PT en offrant un cadre pour :

  • la mise en commun de renseignements, la consultation et la collaboration;
  • les débats et conseils sur les questions de gestion organisationnelle et administrative;
  • la planification et l’innovation à moyen et à long terme, les projets clés, les propositions importantes et l’examen des principaux jalons;
  • la cohérence et l’efficacité du PT au sein d’EDSC.

L’Assemblée de direction du Programme du travail fait également office de comité de gestion de crise du PT.

Comité de gestion des personnes du PT

Coprésidents : Alternance des SMA du Travail

Membres : DG PT, chef de cabinet du SM PT; représentants des divisions de la dotation et de la classification de la Direction générale des services des ressources humaines

Fréquence : Le Comité se réunit deux fois par mois (ou au besoin). Au besoin, une réunion spéciale peut être demandée.

Mandat : Le Comité de gestion des personnes du PT assure le leadership stratégique et la surveillance des activités de recrutement et de dotation, de gestion du rendement, des activités de gestion des talents et d’autres activités de gestion des ressources humaines pour le PT.

Comité directeur du Système intégré du Programme du travail

Président : Coprésidé par les SMA du Travail

Composition : Tous les DG du PT; chef de cabinet du SM du PT; dirigeant principal de l’information de la DGIIT; directeur général, dirigeant principal des solutions de la DGIIT; directeur exécutif du directeur de projet de SIPT du PT; directeur exécutif du chef de projet du SIPT de la DGIIT

Fréquence : Le comité se réunit une fois par mois.

Mandat : L’équipe du Système intégré du Programme du travail (SIPT) s’emploie à remplacer les anciens systèmes de technologie de l’information du PT par un système intégré qui fournit des données exactes, complètes, à jour et pertinentes pour les opérations du PT. Les nouveaux systèmes simplifieront les interactions des clients avec le PT grâce à un système moderne de gestion des cas et à des outils de service en ligne.

Comité des programmes et politiques du PT (CPP)

Président : SMA, PRDAI

Membres : SMA, CODP; tous les DG du PT; avocat principal et chef de groupe, Groupe du travail et Prestation de services; directeur principal du PT, Politique stratégique et réforme législative

Fréquence : Le comité se réunit tous les mois (le quatrième vendredi du mois), sauf en juillet et en août.

Mandat : Le Comité des programmes et politiques (CPP) est une tribune qui sert à discuter de toutes les grandes initiatives de politiques et de programmes. Les responsabilités clés comprennent ce qui suit :

  • fournir un mécanisme structuré de rétroaction sur les dossiers des politiques et des programmes;
  • contribuer à l’excellence des politiques et des programmes grâce à une fonction de remise en question dynamique axée sur la collaboration;
  • assurer une planification prospective efficace des programmes et des politiques au sein du PT, ce qui comprend la détermination des risques émergents et des enjeux prioritaires et la production de rapports à leur sujet;
  • veiller à ce que les politiques et le programme stratégique du PT soient examinés et mis en œuvre de manière horizontale, stratégique et intégrée.

Veuillez noter que le CPP ne joue pas le rôle de contrôleur pour l’approbation des dossiers de politiques et de programmes. Des séances d’information sur les politiques et des conseils vous sont donnés dans le cadre de réunions bilatérales régulières avec vos SMA et de réunions distinctes portant sur des dossiers particuliers.

Comité de consultation patronales-syndicales du PT

Coprésidents : Les SMA du Travail (en alternance) et Kevin King, président national du Syndicat des employés nationaux (SEN) En pratique, Andrew Shaver, vice-président exécutif national du SEN copréside au nom du président national du SEN.

Membres : Comprend trois syndicats : le SEN, qui est un élément national de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC); l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC); l’Association canadienne des employés professionnels (ACEP); tous les DG du PT; le directeur général, Opérations, Direction générale des services des ressources humaines; le directeur, Relations de travail ministérielles, Direction générale des services des ressources humaines.

Fréquence : Le comité se réunit trois fois par année

Mandat : La tribune du Comité de consultation patronal-syndical (CCPS) du PT offre l’occasion d’engager des consultations constructives sur les politiques et l’orientation en matière de ressources humaines et d’opérations, ainsi que sur d’autres questions pertinentes.

Il y a aussi le Comité de consultation patronal-syndical sur les ressources humaines (CCPSRH) d’EDSC, dont la présidence est assurée conjointement par le SMA, Direction générale des services de ressources humaines, et un représentant syndical. En raison de la COVID-19, ce comité est temporairement combiné au Comité consultatif syndical patronal du service (CCSPS).

B. Haute gestion d’EDSC et SMAs des services habilitants

Sous-ministre adjoint du Programme du travail – Politique, Règlement des différends et Affaires internationales, Andrew Brown

Andrew Brown

image of Andrew Brown

Andrew Brown est devenu sous-ministre adjoint de Politique, Règlement des différends et Affaires internationales (PDRAI) en mars 2021.

Sa carrière au sein de la fonction publique a commencé lorsqu’il s’est joint à Citoyenneté et Immigration Canada par l’entremise du programme de recrutement du service extérieur. Il a travaillé à l’étranger, notamment en Turquie et au Royaume-Uni avant de revenir dans la région de la capitale nationale où il a travaillé sur des politiques et des programmes relatifs à l’immigration, aux réfugiés et à la citoyenneté. Il a ensuite travaillé pendant deux ans comme conseiller pour le Bureau du Conseil privé sur les dossiers relatifs à la frontière entre le Canada et les États-Unis. Il s’est joint à Emploi et Développement social Canada (EDSC), où il occupa le poste de directeur général à la Direction de la politique de l’assurance-emploi de mai 2017 à février 2021.

Andrew détient un baccalauréat en sciences (spécialisé) de Queen’s University (Kingston) et un doctorat en physique de la University of Alberta.

L’équipe de Directeurs généraux (DG), avec leur titre et photo, se rapportant au sous-ministre adjoint PRDAI :

Peter Simpson, directeur général du Service fédéral de médiation et de conciliation

image of Peter Simpson
 

Barbara Moran, directrice générale de la Direction de la politique stratégique, de l’analyse et de l’information sur les milieux de travail

image of Barbara Moran
 

Rakesh Patrydirecteur général de la Direction des affaires internationales et intergouvernementales du travail

image of Rakesh Patry
 

Sous-ministre adjoint du Programme du travail - Conformité, Opérations et Développement du programme (CODP), Gary Robertson

Gary Robertson

image of Gary Robertson

M. Robertson a été nommé sous-ministre adjoint, Conformité, Opérations et Développement du programme, au Programme du travail le 21 septembre 2015. Il a été nommé président du Centre canadien d’hygiène et de la sécurité au travail par le gouverneur en conseil le 21 décembre 2016.

Avant de se joindre au Ministère, M. Robertson a occupé :

  • divers postes de cadre supérieur à Sécurité publique Canada :
    • sous-ministre adjoint, Secteur de la cybersécurité nationale;
    • dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint, Direction générale de la gestion ministérielle.
  • Au début de sa carrière dans la fonction publique, il a occupé divers postes de direction à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, au Secrétariat du Conseil du Trésor et aux Affaires autochtones et du Nord Canada.
  • Avant de joindre la fonction publique, M. Robertson a fait carrière dans le secteur privé, où il a travaillé pour de grandes organisations internationales, y compris Nortel Networks et PricewaterhouseCoopers.

M. Robertson possède un baccalauréat ès arts de l’Université Western Ontario et une maîtrise en administration des affaires de l’Université de Hartford. Il détient les titres de CPA et de CMA et a reçu divers agréments (entre autres : C.Dir., A.C.C. et H.R.C.C.C.).

L’équipe de Directeurs généraux (DG), avec leur titre et photo, se rapportant au sous-ministre adjoint CODP :

Judith Buchanan est DG de la Direction des programmes fédéraux (PF)

image of Judith Buchanan
 

Brenda Baxter est DG de la Direction du milieu de travail (DMT)

image of Brenda Baxter
 

Guy Morissette est DG de la Direction des opérations régionales et de la conformité (DORC)

Programme du travail – directrice générale, Direction de l’intégration stratégique et de la gouvernance, Lyne Bourget

Lyne Bourget

image of Lyne Bourget
 

Madame Bourget a été nommée directrice générale de la Direction de l’intégration stratégique et de la gouvernance en août 2015.

Madame Bourget a plus de 30 ans d’expérience dans la fonction publique.

Avant de se joindre à Emploi et Développement social Canada, elle a travaillé dans divers organismes fédéraux, y compris les suivants :

  • Bureau du Conseil privé;
  • ministère des Finances;
  • ministère des Communications;
  • Bureau d’information du Canada et Communication Canada;
  • Administration de la Chambre des communes;
  • Patrimoine canadien;
  • Tribunal de la sécurité sociale.

Elle a acquis une grande expérience en gestion organisationnelle ainsi qu’en relations fédérales, provinciales et territoriales.

Ministre du Travail

L'honorable Filomena Tassi, députée (Hamilton West—Ancaster—Dundas)

image of Filomena Tassi
 

La biographie complète de la ministre est disponible sur ça page de profile officiel.

Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social, Graham Flack

Graham Flack

image of Graham Flack
 

La biographie complète du sous-ministre Flack est disponible sur ça page de profile officiel.

Sous-ministre déléguée principale de l'Emploi et du Développement social et Chef de l'exploitation pour Service Canada, Lori MacDonald

Lori MacDonald

image of Lori MacDonald
 

La biographie complète du Sous-ministre déléguée principale et Chef de l'exploitation pour Service Canada est disponible sur ça page de profile officiel

Sous-ministre adjointe des Services de ressources humaines, Darlène de Gravina

Darlène de Gravina

image of Darlènee de Gravina
 

Darlène de Gravina est sous-ministre adjointe de la Direction générale des services de ressources humaines d’Emploi et Développement social Canada. Darlène a occupé plusieurs postes clés dans la fonction publique, entre autres celui de vice­présidente de la Direction générale des ressources humaines à l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

Darlène a aussi travaillé dans les organisations suivantes :

  • Patrimoine canadien, où elle a été chef des ressources humaines;
  • Agence canadienne de développement international (maintenant intégrée à Affaires mondiales Canada);
  • Recherche et développement pour la défense Canada.

Elle a occupé des postes dans le domaine des ressources humaines dans les organisations suivantes :

  • ministère de la Défense nationale;
  • Commission de la fonction publique du Canada;
  • Service correctionnel du Canada.

Elle possède un diplôme en commerce de l’Université Queen’s et un certificat en leadership du secteur public et gouvernance de l’Université d’Ottawa.

Darlène est née à Montréal. Elle aime voyager et faire du vélo.

Sous-ministre adjointe par intérim, Affaires publiques et relations avec les intervenants, Debora Brown

Debora Brown

Image of Debora Brown
 

Depuis janvier 2020, Debora Brown occupe par intérim le poste de sous-ministre adjointe de la Direction générale des affaires publiques et des relations avec les intervenants. Auparavant, Mme Brown occupait le poste de directrice générale, Communications et opérations en matière d’emploi, depuis son arrivée au ministère en mai 2014, et elle supervisait les communications stratégiques relatives aux compétences, à l’emploi, à l’apprentissage et au travail. Elle a également géré plusieurs centres d’expertise axés sur la rédaction de discours, les médias sociaux, les événements, les relations avec les médias et les liaisons ministérielles, entre autres.

En outre, Mme Brown a exercé les fonctions de directrice générale auprès d’équipes de spécialistes des communications pour plusieurs autres portefeuilles, dont le ministère des Finances Canada (2012 à 2014), Affaires étrangères et Commerce international Canada (2009 à 2012) et le Bureau du Conseil privé (2006 à 2009).  

Mme Brown est titulaire d’un baccalauréat ès arts avec spécialisation en communications et concentration en psychologie de l’Université d’Ottawa. Après avoir obtenu son diplôme, elle a commencé sa carrière en 1991 à l’ancien ministère de l’Emploi et de l’Immigration, où elle s’est familiarisée avec les communications gouvernementales.

De 1996 à 2000, Mme Brown a occupé le poste de directrice des communications auprès du ministre des Affaires étrangères avant de se joindre au Bureau du Conseil privé, où elle a exercé les fonctions d’analyste principale au Secrétariat des communications et des consultations entre 2001 et 2006.

Dirigeant principal des finances, Mark Perlman

Mark Perlman

image of Mark Perlman

Monsieur Perlman est devenu dirigeant principal des finances à Emploi et Développement social Canada le 10 septembre 2016. Il est responsable de tous les aspects de la gestion financière. Il joue un rôle clé pour aider les sous-ministres en ce qui concerne la gestion du portefeuille d’EDSC.

Avant son arrivée à EDSC, monsieur Perlman a occupé les postes suivants :

  • dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint pour le Secteur de la gestion ministérielle de Sécurité publique Canada;
  • sous-commissaire adjoint et contrôleur de l’Agence, Direction générale des finances et de l’administration, à l’Agence du revenu du Canada.

Monsieur Perlman a travaillé dans plusieurs ministères fédéraux et possède une grande expérience.

Il a un baccalauréat de l’Université McMaster et est comptable professionnel agréé (CPA, CMA).

Sous-ministre adjoint et dirigeant principal de l’information, Peter Littlefield

Peter Littlefield

image of Peter Littlefield

Peter Littlefield est sous-ministre adjoint et dirigeant principal de l’information à Emploi et Développement social Canada, le principal ministère chargé de distribuer les prestations sociales du gouvernement du Canada. Il occupe ce poste depuis septembre 2016.

Avant de se joindre à Emploi et Développement social Canada, Peter a occupé les postes suivants :

  • direction du regroupement des centres de données du gouvernement du Canada à Services partagés Canada, depuis sa création en 2011;
  • il a contribué aux services partagés du gouvernement à titre de cadre responsable de la gestion des produits pour les services informatiques distribués et les services de centre de données à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Avant son arrivée dans la fonction publique fédérale en 2007, Peter a occupé plusieurs postes clés dans le secteur privé pendant plus de 20 ans, plus précisément dans le domaine de la technologie de l’information. Il a également travaillé dans les secteurs de la planification et de la conception de l’infrastructure ainsi que des solutions d’architecture avant de devenir gestionnaire.

Peter est cofondateur de deux entreprises canadiennes de technologie de l’information spécialisées dans les logiciels de communication et les services-conseils en gestion.

Peter possède un baccalauréat en mathématiques de l’Université de Waterloo.

Sa femme et ses trois filles sont une grande source de soutien et de stabilité pour lui.

Dirigeante principale de la vérification, Sheri Ostridge

Sheri Ostridge

image of Sheri Ostridge

Sheri Ostridge est dirigeante principale de la vérification et chef de la gestion des risques à Emploi et Développement social Canada.

Sheri possède vingt ans d’expérience au gouvernement du Canada. Elle a travaillé dans les ministères et organismes suivants :

  • Anciens Combattants;
  • Pêches et Océans;
  • Agence de promotion économique du Canada atlantique.

Sheri a travaillé dans le secteur universitaire et dans le secteur privé avant de se joindre au gouvernement du Canada.

Elle possède les titres et les grades suivants :

  • vérificatrice interne certifiée (CIA);
  • maîtrise en éducation de l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard (2002);

baccalauréat en relations publiques de l’Université Mount Saint Vincent (1994). 

Secrétaire ministérielle et chef de la protection des renseignements personnels, Jessica Kerr

Jessica Kerr

image of Jessica Kerr

Jessica Kerr a été nommée secrétaire ministérielle et chef de la protection des renseignements personnels à Emploi et Développement social Canada le 13 novembre 2018.

Madame Kerr a les responsabilités suivantes :

  • gestion stratégique de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels;
  • affaires parlementaires;
  • gestion des activités et des comités exécutifs;
  • séances d’information du ministre et de la haute direction;
  • correspondance ministérielle;
  • cadre et processus de sélection pour les nominations du gouverneur en conseil pour l’ensemble du portefeuille d’Emploi et Développement social Canada.

Madame Kerr compte plus de vingt années d’expérience dans divers ministères fédéraux, entre autres :

  • le ministère de la Justice,
  • le Solliciteur général, le ministère du Revenu,
  • Citoyenneté et Immigration et,
  • depuis 2010, Emploi et Développement social Canada.

Les divers postes qu’elle a occupés lui ont permis d’accumuler une grande expérience dans les domaines suivants :

  • élaboration et gestion de programmes;
  • questions de politique sociale complexes;
  • création et maintien de partenariats avec des intervenants internes et externes.

Madame Kerr possède un baccalauréat des arts en sociologie de l’Université Concordia et une maîtrise en criminologie de l’Université d’Ottawa.

Senior General Counsel and Head of Legal Services - Mark L. McCombs

Mark L. McCombs

image of Mark L. McCombs

Mr. Mark L. McCombs is a Department of Justice lawyer, Senior General Counsel and Head of the Legal Services Unit for the Department of Employment and Social Development (ESDC).

Mr. McCombs joined the Department of Justice in 1988. He has been a member of the following services:

  • Legal Services Units providing advice to the Royal Canadian Mounted Police
  • The Department of Fisheries and Oceans
  • The Department of Western Economic Diversification
  • 1997 to 2005, Head of Legal Services for the Canadian Food Inspection Agency
  • May 2005, Head of the Legal Services for Human Resources and Skills Development Canada and for Social Development Canada (now known as ESDC)

Mr. McCombs educational degrees:

  • 1978, Bachelor of Arts from the University of Western Ontario
  • 1981, LL.B. from the University of Ottawa

Mr. McCombs was called to the Ontario Bar in 1983.

C. Aperçu d’EDSC

Formats substituts

Emploi et Développement social Canada – EDSC 101 (2020) [PDF - xx Ko]

Emploi et Développement social Canada – EDSC 101

EDSC bâtit une économie canadienne forte à laquelle les Canadiens ont la possibilité de participer et dont ils peuvent profiter.

La fiche d’information d’Emploi et Développement social Canada donne un aperçu des principaux programmes et services offerts aux Canadiens par le ministère tout au long de leur vie; il montre l'importance du Ministère et la mesure dans laquelle son budget profite directement aux Canadiens dans toutes les régions du pays. Grâce à ses programmes et services, EDSC rend l’éducation postsecondaire et la formation des apprentis plus abordables et accessibles à tous les Canadiens, assure que les Canadiens admissibles reçoivent une pension de retraite, une pension de survivant et des prestations d'invalidité, offre des programmes et des initiatives qui favorisent le développement des compétences et la participation au marché du travail, fournit un revenu temporaire aux travailleurs sans emploi admissibles, et effectue des recherches et des analyses portant sur les questions relatives au travail et au milieu de travail.

Figure 8 : Qui sommes-nous
figure 8 la description suit
Description textuelle de la figure 8

Qui sommes-nous

  • Le ministère comprend trois portefeuilles : Emploi et Développement social Canada, le Programme du travail et Service Canada.
  • Emploi et Développement social Canada administre 31 programmes de subventions et de contributions.
  • Pour l'exercice 2018-2019, le ministère a dépensé 130,3 milliards de dollars pour sa vaste gamme de politiques, programmes et services, ce qui équivaut à 35 % des dépenses fédérales 1. De ce montant, 93,6 % (122 G$) ont été utilisés pour offrir des bénéfices directs aux Canadiens 2, ce qui représente 5,5 % 3 du produit intérieur brut du Canada. Un autre 2,6 % (3,3 G$) a été transféré aux provinces et territoires 4.
  • Le budget de fonctionnement brut du ministère représentait 2,6 % (3,4 G$) des dépenses totales du ministère. De plus, 1,2 % (1,6 G$) a été fourni à d’autres ministères et organismes 5.
  • Le ministère a quatre programmes « vedettes » : la sécurité de la vieillesse et le supplément de revenu garanti, le Régime de pensions du Canada, l’Assurance-emploi, et le Programme canadien de prêts aux étudiants.
  • En date du 30 juin 2020, Emploi et Développement social Canada compte plus de 28 000 employés, dont plus de 73 % sont situés à l’extérieur de la région de la capitale nationale 6 .
  • Remarques dans image « Qui sommes-nous »
  • 1. Si nous excluons les dépenses liées au Régime de pensions du Canada, lesquelles ne sont pas consolidées dans les comptes publics du gouvernement fédéral, les dépenses d’EDSC représentent 25 % des dépenses de celui-ci.
  • 2. 122 G$, ce montant comprend des paiements législatifs versés directement aux Canadiens ainsi que des programmes offrant des prestations aux Canadiens sous forme de subventions et de contributions.
  • 3. www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=3610010401
  • 4. Les transferts aux provinces et aux territoires comprennent les ententes sur le développement du marché du travail (financées dans le cadre de l'assurance-emploi), les ententes sur le développement de la main-d'œuvre et sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants.
  • 5. Ceci inclut les coûts administratifs liés à l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada, les coûts administratifs d’autres ministères fédéraux en lien avec les prestations d’assurance-emploi, les créances douteuses de l’assurance-emploi et l’indemnisation des accidentés du travail.
  • 6. Cela exclut les employés occasionnels, les étudiants, les employés temporaires de moins de trois mois, les travailleurs à temps partiel et les congés sans solde.
Figure 9: Où nous trouver
figure 9 la description suit
Description textuelle de la figure 9

Où nous trouver
Version texte

Où nous trouver

  • Service Canada offre aux Canadiens un point d'accès unique à un grand nombre de services et de prestations du gouvernement.
  • Les Canadiens peuvent accéder à nos services d’un bout à l’autre du pays dans 317 centres Service Canada, 247 sites de services mobiles réguliers, 15 bureaux de partenaires en prestation de services et 26 bureaux des passeports.
Figure 10 Ce que nous faisons
figure 10 la description suit
Description textuelle de la figure 10

Ce que nous faisons

Emploi et Développement social Canada élabore des politiques économiques et sociales et des programmes qui soutiennent et améliorent le bien-être des Canadiens.

Nos responsabilités fondamentales
  • Développement social - améliorer l’inclusion et les possibilités de participation des Canadiens dans leurs communautés;
  • Régimes de pensions et prestations - aider les Canadiens à conserver un revenu à la retraite et verser une aide financière aux survivants, aux personnes handicapées et à leurs familles;
  • Apprentissage, développement des compétences et emploi - aider les Canadiens à accéder aux études postsecondaires et à obtenir les compétences et la formation nécessaires pour participer à un marché du travail en évolution, et offrir une aide aux personnes qui sont temporairement sans emploi;
  • Conditions et relations de travail - faire la promotion de conditions de travail sûres, saines, équitables et inclusives et de relations de travail fondées sur la coopération;
  • Diffusion d’information et prestation de services - fournir un large éventail d’information, de même que de programmes et de services fédéraux, également au nom d'autres ministères.
Organismes du portefeuille
  • Commission de l'assurance-emploi du Canada
  • Société canadienne d'hypothèques et de logement
  • Tribunal de la sécurité sociale du Canada
  • Conseil national des aînés
  • Conseil canadien des relations industrielles
  • Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
  • Horizons de politiques Canada
  • Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité

Emploi et Développement social Canada fournit un large éventail de programmes et de services qui aident les Canadiens à faire la transition entre différentes périodes de la vie, par exemple :

De la petite enfance aux études postsecondaires…

  • Allocation canadienne pour enfants (administré par Finance avec le soutien d’EDSC)
  • Apprentissage et la garde des jeunes enfants

…de l’école au travail,

  • Subventions et prêts canadiens d'études
  • Formation technique et apprentissage

…d’un emploi à l’autre,

  • Allocation canadienne pour la formation
  • Guichet-emplois
  • Compétences futures

…du chômage à l'emploi,

  • Assurance-emploi
  • Programmes de formation

…de la population active à la retraite.

  • Pension de la Sécurité de la vieillesse / supplément de revenu garanti
  • Régime de pensions du Canada

Aider les Canadiens qui ont des besoins spéciaux

  • Prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada
  • Fonds pour l’accessibilité

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