Cahier d’information pour le comité HUMA : comparution de la Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – 10 février 2023

1. Aperçu

Vous êtes invitée à comparaître devant le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA). Le Comité a adopté la motion suivante :

Le lundi 21 novembre 2022, le comité a adopté la motion suivante :

« Que le Comité invite la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social ainsi que les hauts fonctionnaires du ministère à comparaître pendant une heure au sujet des retards de Service Canada en matière de renouvellement des passeports, et que la rencontre ait lieu avant le 14 décembre 2022 ».

2. Délibérations du Comité

La comparution est prévue pour le 10 février 2023, à 8 h 45, et durera 1 heure.

Vous aurez jusqu’à 5 minutes pour le mot d’ouverture.

Les hauts fonctionnaires suivants vous aideront :

• Jean-François Tremblay (SM EDSC) (en personne)
• Cliff Groen, SM, Modernisation du versement des prestations (en personne)
• Mary Ann Triggs, SMA, Service Canada (virtuellement)

Le Comité HUMA a convenu que le temps alloué pour l’interrogatoire des témoins serait réparti comme suit :

• Premier tour : 6 minutes pour le premier intervenant de chaque parti, dans l’ordre suivant :
  • Parti conservateur
  • Parti libéral
  • Bloc Québécois
  • Nouveau Parti démocratique
• Pour le deuxième tour et les tours subséquents, l’ordre des intervenants et le temps qui leur est alloué sont les suivants :
  • Parti conservateur, 5 minutes
  • Parti libéral, 5 minutes
  • Bloc Québécois, 2 minutes et demie
  • Nouveau Parti démocratique, 2 minutes et demie
  • Parti conservateur, 5 minutes
  • Parti libéral, 5 minutes

Sujets

• Prestation des services
• Préoccupations relatives aux opérations Effectif de Service Canada

Questions prévues

• Pourquoi Service Canada était-il si mal préparé à l’afflux des demandes, étant donné que les circonstances semblaient prévisibles pour tout le monde à l’extérieur de l’organisation?
• Quel type de demandes figurait principalement dans l’arriéré? Renouvellement du passeport, nouveau passeport pour adulte, nouveau passeport pour enfant?
• Souvent, vos statistiques ne tiennent pas compte de toutes les personnes dont la demande ne correspond pas à la norme de service, et nous savons qu’il y en a beaucoup. Disposez-vous aussi de statistiques à ce sujet?
• Les premiers passeports valides pendant 10 ans expireront en 2023. Comment réagirez-vous à la hausse de volume qui est à prévoir?
• Combien de demandes de renouvellement de passeport le gouvernement du Canada s’attend-il à recevoir?
• Y aura-t-il un nouvel arriéré?
• Les employés de Service Canada continueront-ils de faire des heures supplémentaires?
• Quelles sont les répercussions de l’arriéré du programme Passeport sur les autres services offerts dans les Centres Service Canada?
• Combien d’employés ont été embauchés pour traiter l’arriéré? Pourquoi cela prend-il autant de temps même si l’effectif a augmenté et que Service Canada continue d’embaucher du personnel?
• Combien de temps faut-il aux nouveaux agents des passeports pour terminer leur formation?
• Une fois l’arriéré éliminé, les employés embauchés pour travailler sur l’arriéré seront-ils congédiés ou réaffectés? Que se passera-t-il avec cet effectif accru?
• Quel est le plan de la ministre pour aider Service Canada à obtenir les ressources dont il a besoin pour faire en sorte que les niveaux de service s’améliorent?

Courtes biographies des membres du Comité (titre inclus pour l’accessibilité)

Chad Collins, Parti libéral, Hamilton Est—Stoney Creek – Ontario

Courte biographie

Chad Collins a été élu pour la première fois à la Chambre des communes pour représenter la circonscription de Hamilton Est–Stoney Creek le 20 septembre 2021. Chad, qui a vécu toute sa vie dans la circonscription de Hamilton Est–Stoney Creek, habite dans la région de Davis Creek avec sa femme Mary et leurs 2 enfants, Chase et Reese. Il a fréquenté l’école secondaire Glendale, l’Université Western Ontario et l’Université McMaster. Chad a été élu pour la première fois au conseil municipal en 1995, à l’âge de 24 ans, ce qui en fait l’un des plus jeunes élus de l’histoire de la ville.

Chad se passionne pour la mobilisation des résidents de sa circonscription et des intervenants communautaires, et investit beaucoup d’efforts dans la revitalisation des infrastructures, la création de logements sociaux et la simplification des programmes municipaux.

En tant que président de l’organisme City Housing Hamilton, Chad s’est employé à remédier au vieillissement du parc de logements abordables de la ville en faisant pression sur tous les ordres de gouvernement pour qu’ils investissent dans la réparation grandement nécessaire de plus de 7000 logements publics. Il poursuit son travail sur près d’une douzaine de nouveaux projets qui sont menés aux 4 coins de la ville et de la circonscription et qui permettront d’offrir de nouveaux logements abordables aux personnes dans le besoin.

Qu’il s’agisse de la création et de l’aménagement de nouveaux parcs et sentiers communautaires, ou de l’ouverture d’une nouvelle banque alimentaire, Chad sait que la consultation communautaire joue un rôle essentiel dans l’amélioration de la qualité de vie de tous les citoyens de Hamilton Est–Stoney Creek.

À souligner :

• ses principaux domaines d’intérêt sont les suivants :
  • logement abordable

Michael Coteau, Parti libéral, Don Valley Est – Ontario

Courte biographie

Michael Coteau a été élu pour la première fois à la Chambre des communes pour représenter la circonscription de Don Valley Est le 20 septembre 2021. Auparavant, il était le député provincial de Don Valley Est depuis 2011. Pendant son mandat au gouvernement de l’Ontario, il a occupé les postes ministériels suivants : ministre des Services à l’enfance et à la jeunesse; ministre délégué à l’Action contre le racisme; ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport; ministre responsable des Jeux panaméricains et para-panaméricains de 2015; et ministre des Affaires civiques et de l’Immigration.

Avant de faire son entrée au gouvernement provincial, Michael a été élu membre du Conseil scolaire du district de Toronto en 2003, 2006 et 2010. En tant que membre du Conseil scolaire, Michael a plaidé en faveur de la nutrition des élèves, de l’utilisation des divers bâtiments par la collectivité et de l’utilisation de la technologie éducative. Il a présenté la motion portant sur l’utilisation des écoles par la collectivité qui a permis de réduire de façon considérable les frais d’utilisation et a rendu les écoles plus accessibles aux groupes qui offrent des programmes pour enfants. Il a contribué à instaurer des changements nutritionnels dans les écoles afin d’appuyer les programmes d’alimentation saine et de mieux faire connaître le problème de la faim chez les élèves.

Avant de devenir organisateur communautaire pour un organisme Centraide à Scarborough, Michael a été professeur d’anglais langue seconde et concepteur de programmes d’études. De plus, il a été directeur du marketing pour l’organisme Alpha pour la vie Canada, où il était responsable de l’organisation de la Journée de l’alphabétisation familiale pour l’ensemble du Canada, et directeur général d’Alpha Plus, un organisme national d’alphabétisation mandaté de soutenir l’éducation des adultes au moyen de la technologie.

Michael a grandi à Don Valley-Est et a fréquenté l’école intermédiaire Don Mills et l’institut collégial Victoria Park. Il est titulaire d’un diplôme en sciences politiques et en histoire canadienne de l’Université Carleton. Sa femme Lori et lui vivent à Toronto avec leurs 2 filles, Maren et Myla.

À souligner :

• il a passé 10 ans à l’Assemblée législative de l’Ontario
• ses principaux domaines d’intérêt sont les suivants :
  • familles à faible revenu
  • appuyer les communautés noires du Canada

Wayne Long, Parti libéral, Saint John–Rothesay — Nouveau-Brunswick

Courte biographie

Wayne Long a été élu pour la première fois à la Chambre des communes pour représenter la circonscription de Saint John–Rothesay en 2015, et a été réélu en 2019 et en 2021. Wayne Long est membre de la communauté de Saint John et possède de l’expérience dans le domaine du commerce national et international. Il est actuellement président des Sea Dogsde Saint John, et ses efforts ont contribué à faire de l’équipe l’une des meilleures franchises de hockey de la LCH au Canada, l’équipe ayant remporté la prestigieuse coupe Memorial en 2011. La même année, il a reçu le trophée John Horman, qui est remis au meilleur administrateur de la LHJMQ.

Avant son travail auprès des Sea Dogs, Wayne a été président de la Scotiaview Seafood Inc. Il a également connu du succès à titre de gestionnaire de produits à grande échelle chez Stolt Sea Farm Inc. Dans le cadre de son travail, il a voyagé partout en Amérique du Nord pour négocier des contrats avec des distributeurs de restaurants, des chaînes de restauration et des chaînes de détail d’envergure nationale. Il a remporté 2 fois le prix d’excellence en ventes et en marketing de l’Amérique du Nord (North American Excellence in Sales and Marketing). Il a également siégé au conseil d’administration de Destination Marketing et de Salmon Marketing?.

Wayne est né dans la circonscription et il y habite avec son épouse, Denise, et leurs 2 enfants, Khristian et Konnor.

À souligner :

• Wayne est membre du Comité HUMA depuis le début de la 42e législature (2015)
• ses principaux domaines d’intérêt sont les suivants :
  • pauvreté
  • santé mentale
  • il appuie sans réserve le projet d’oléoduc Énergie Est
  • il a déjà dérogé de la ligne de parti (Énergie Est, politique fiscale, SNC-Lavalin‑), ce qui a donné lieu à son expulsion des comités de la Chambre en guise de punition
  • il fait de fréquentes analogies avec le sport (hockey)
  • il appuie les programmes et les mesures de soutien du gouvernement qui profitent à ses électeurs

Soraya Martinez Ferrada, Parti libéral, secrétaire parlementaire du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion (Logement), Hochelaga – Québec

Courte biographie

Soraya Martinez Ferrada a été élue pour la première fois à la Chambre des communes pour la circonscription d’Hochelaga en 2019, et a été réélue en 2021. Elle a été nommée secrétaire parlementaire du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté en 2019 et est devenue secrétaire parlementaire du ministre des Transports en 2021. Elle a également siégé au Comité permanent des langues officielles pendant la dernière législature.

Elle est une fière résidente de l’est de Montréal. D’origine chilienne, sa famille s’y est installée depuis les années 1980. Elle y est profondément enracinée et y vit maintenant avec son fils et sa fille.

Avant d’être élue, Soraya a œuvré pendant plus de 20 ans dans le milieu communautaire où elle s’est spécialisée en communication et a créé de multiples projets culturels et politiques. Elle a, notamment, mis sur pied le premier programme culturel d’insertion socioprofessionnelle de la TOHU, un exemple unique dans le domaine du développement durable à Montréal.

En 2005, elle est élue conseillère municipale et nommée par le maire au poste de conseillère associée à la culture au sein du comité exécutif de la ville. En 2009, elle devient chef de cabinet de la Chef de l’opposition officielle de Montréal. En 2015, elle fait le saut au gouvernement fédéral en occupant le poste de chef de cabinet et conseillère principale de la ministre du Patrimoine canadien.

Elle a créé les capsules vidéo Vedette d’Hochelaga où elle souligne l’engagement de citoyens, d’organismes communautaires ou encore d’entrepreneurs dans la circonscription d’Hochelaga. Elle a également mis sur pied des tables rondes virtuelles et des bulletins périodiques qui présentent des programmes fédéraux destinés directement aux gens de sa circonscription.

À souligner :

• secrétaire parlementaire – Logement et Diversité et Inclusion (Logement)
• ses principaux domaines d’intérêt sont les suivants :
  • pauvreté
  • Province de Québec
  • multiculturalisme

Robert (Bobby) J. Morrissey, Parti libéral, Egmont, Île-du-Prince-Édouard

Courte biographie

En 2015, Bobby a été élu à la Chambre des communes; il a été réélu en 2019 et en 2021. Il a été membre du Comité permanent des pêches et des océans ainsi que du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Bobby a été élu à l’Assemblée législative de l’Île-du-Prince-Édouard en 1982. Il a consacré toute sa carrière et son travail de bénévole aux résidents de l’Île-du-Prince-Édouard.

Ayant exercé les fonctions de député pendant près de 20 ans, Bobby a une compréhension approfondie des besoins de ses communautés. Il a occupé plusieurs postes de premier plan au sein de l’Assemblée, comme ministre des Transports et des Travaux publics, ministre du Développement économique et du Tourisme et leader parlementaire de l’opposition. Il était également responsable du réaménagement de la base des Forces canadiennes Summerside et de la communauté environnante après sa fermeture par le gouvernement fédéral en 1989. Bobby a quitté la politique en 2000 pour se joindre au secteur privé en tant que consultant spécialisé dans les relations gouvernementales, les pêches et le marché du travail. Bobby a été membre du conseil d’administration de la Fondation des maladies du cœur de l’Île-du-Prince-Édouard. Il était aussi le membre fondateur et ancien président de la Tignish Seniors Home Care Coop, et vice-président de Tignish Special Needs Housing.

À souligner :

• Président du Comité HUMA
• Bobby a été membre du Comité HUMA en 2019 (brièvement, avant les élections générales)

Tony Van Bynen, Parti libéral, Newmarket–Aurora – Ontario

Courte biographie

Tony Van Bynen a été élu pour la première fois à la Chambre des communes dans la circonscription de Newmarket–Aurora en 2019; et a été réélu en 2021. Résidents de Newmarket depuis plus de 40 ans, Tony et sa femme Roxanne y ont élevé leurs 2 filles.

Le service communautaire, le bénévolat et l’aide aux personnes qui en ont le plus besoin sont les enjeux qui motivent Tony au quotidien. Roxanne et lui font du bénévolat à l’hôpital Southlake et auprès de l’organisme Inn from the Cold depuis plus de 10 ans. Ils livrent aussi de la nourriture pour la banque alimentaire de Newmarket, et Tony a joué un rôle déterminant dans la création de l’organisme Belinda’s Place, un établissement polyvalent pour les femmes sans abri et à risque.

Il a aussi eu le privilège d’occuper le poste de maire de Newmarket pendant 12 ans. Durant cette période, le goût du développement communautaire a guidé Tony, qui s’est donné pour mission de revitaliser la rue Main, de rénover l’ancien hôtel de ville historique et d’aménager le site Riverwalk Commons pour que familles et amis puissent profiter de merveilleux lieux publics.

Grâce à ses fonctions de président de la Chambre de commerce et à ses 30 années de carrière dans le secteur bancaire, Tony comprend ce dont les entreprises locales ont besoin pour prospérer et croître. Il a proposé des solutions novatrices pour aider les propriétaires d’entreprises locales à réussir, notamment en créant le réseau à large bande Envi, grâce auquel les entreprises de la communauté disposent d’une connectivité à très haute vitesse, ce qui a été particulièrement utile pendant la pandémie.

À souligner :

• ses principaux domaines d’intérêt sont les suivants :
  • études ciblées pour aider les Canadiens, particulièrement à passer à travers la pandémie

Rosemarie Falk, porte-parole associée du Parti conservateur en matière de travail – Battlefords-Lloydminster, Saskatchewan

Courte biographie

Rosemarie Falk, du Parti conservateur, est la députée de la circonscription de Battlefords-Lloydminster. Rosemarie est née et a grandi à Lloydminster, en Saskatchewan. Elle y réside encore avec son époux, Adam, et leurs enfants. Elle a toujours été très active au sein de sa communauté. Au cours de sa carrière à titre de travailleuse sociale ainsi que dans le cadre de ses activités de bénévolat, elle a travaillé auprès de certains des membres les plus vulnérables de la collectivité.

Elle a été élue pour la première fois à la Chambre des communes lors d’une élection partielle tenue le 11 décembre 2017. Auparavant, elle a été travailleuse sociale agréée en Saskatchewan. Elle détient un baccalauréat en travail social de l’Université de Calgary. Elle a également acquis de l’expérience professionnelle à titre d’assistante juridique spécialisée en droit de la famille et d’adjointe législative en matière de politique fédérale.

En octobre 2022, sous la direction du nouveau chef du Parti conservateur, elle a été nommée au nouveau cabinet fantôme de l’opposition officielle à titre de ministre associée responsable du Travail et de porte-parole associée en matière de travail.

Points à souligner :

• Elle a été membre du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration et du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées; 
• Rosemarie est résolue à défendre avec vigueur les intérêts des aînés, des familles, des contribuables et des collectivités rurales;
• Elle est porte-parole associée en matière de travail au sein du cabinet fantôme de l’opposition officielle.

Michelle Ferreri, porte-parole du Parti conservateur pour la famille, les enfants et le développement social, Peterborough-Kawartha, Ontario 

Courte biographie

Michelle est la députée fédérale de Peterborough-Kawartha. Elle a été élue lors des élections de 2021. Elle a été nommée au cabinet fantôme du Parti conservateur à titre de ministre responsable du Tourisme lors de la 44e législature. En octobre 2022, sous la direction du nouveau chef du Parti conservateur, elle a été nommée au nouveau cabinet fantôme de l’opposition officielle à titre de ministre responsable de la Famille, des Enfants et du Développement social.

Avant d’être élue députée, Michelle s’est fait connaître à titre d’intervenante communautaire, d’entrepreneure primée, de bénévole engagée, de conférencière prisée et de spécialiste du marketing sur les médias sociaux.

Elle possède plus de 20 ans d’expérience en tant que conférencière et de spécialiste des médias ainsi que du marketing. L’une des expériences les plus mémorables de Michelle au cours de sa carrière de journaliste a été sa visite de la Station des Forces canadiennes Alert, de même que le vol pour se rendre à la station à bord d’un C17 Globemaster.

Michelle est diplômée de l’Université Trent (biologie/anthropologie) et du Loyalist College (biotechnologie). Ses études en sciences l’ont notamment amenée à œuvrer avec ardeur à la promotion de la santé physique et mentale.

Elle est la fière maman de 3 enfants dont l’âge va de 12 à 17 ans, et elle partage sa vie avec son conjoint Ryan et les 3 filles de ce dernier.

Points à souligner :

• Elle est membre du Comité permanent de la condition féminine depuis le 9 décembre 2021.
• Elle porte beaucoup d’intérêt à des domaines comme la santé physique et mentale, le logement, l’économie et la sécurité alimentaire.
• Elle est porte-parole pour la famille, les enfants et le développement social dans le cabinet fantôme de l’opposition officielle

Tracy Gray, porte-parole du Parti conservateur responsable de l’Emploi, du Développement de la future main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, Kelowna – Lake Country-Colombie-Britannique

Courte biographie

Tracy a été élue députée de la circonscription de Kelowna-Lake Country en octobre 2019. En octobre 2022, sous la direction du nouveau chef du Parti conservateur, elle a été nommée au nouveau cabinet fantôme de l’opposition officielle à titre de ministre responsable de l’Emploi, du Développement de la future main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées. Toujours à titre de membre du cabinet fantôme, elle a été auparavant ministre responsable du Commerce interprovincial et ministre responsable de la Promotion des exportations et du Commerce international.

Tracy possède une vaste expérience dans le domaine du commerce, ayant mené la majeure partie de sa carrière dans l’industrie des boissons en Colombie-Britannique. Elle a été fondatrice et propriétaire des magasins de vin Discover Wines VQA; d’ailleurs, l’un de ses magasins s’est classé en tête des ventes de vin dans la province pendant 13 ans. Elle a aussi travaillé auprès de petites entreprises de différents secteurs, dont les services financiers, les importations, les services pétroliers et gaziers, sans oublier sa participation au lancement d’une entreprise technologique.

Fille d’un pompier et d’une enseignante des écoles catholiques, Tracy a grandi dans un milieu où servir l’intérêt public et observer une bonne éthique de travail étaient des valeurs importantes. Elle est mariée depuis 27 ans et a un fils.

Tracy a reçu de nombreuses distinctions, dont le Prix canadien d’entrepreneuriat féminin RBC et le prix d’excellence en affaires de la Chambre de commerce de Kelowna, et elle figurait parmi les « 100 nouvelles pionnières » (« 100 New Woman Pioneers ») de la Colombie Britannique.

Elle a travaillé auprès de nombreux organismes au fil des ans. Le cabinet de la Colombie-Britannique l’a notamment nommée à la Passenger Transportation Board, et elle a été élue au conseil de la Prospera Credit Union, où elle a siégé pendant 10 ans. Elle a aussi siégé à l’Okanagan Film Commission, à la Clubhouse Childcare Society, au conseil d’administration de la bibliothèque régionale de l’Okanagan et à l’Okanagan Basin Water Board, dont elle a été présidente.

Points à souligner :

• Porte-parole – Emploi, Développement de la future main-d’œuvre et Inclusion des personnes handicapées dans le cabinet fantôme de l’opposition officielle
• Marraine du projet de loi C-283, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (traitement de la toxicomanie dans les pénitenciers), et du projet de loi M46, Mois national de sensibilisation à l’adoption (qui ne fait pas partie de l’ordre de priorité)

Scott Aitchison, porte-parole du Parti conservateur en matière de logement ainsi que de diversité et d’inclusion, Parry Sound–Muskoka, Ontario

Courte biographie

Scott Aitchison est né et a grandi à Huntsville, en Ontario. Ayant quitté son foyer à l’âge de 15 ans, Scott a pu bénéficier de l’esprit d’entraide prévalant dans sa ville natale. En octobre 2022, sous la direction du nouveau chef du Parti conservateur, il a été nommé au nouveau cabinet fantôme de l’opposition officielle à titre de ministre responsable du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion.

C’est à l’âge de 21 ans que Scott a été élu pour la première fois, au conseil municipal de Huntsville. Après avoir été conseiller municipal, conseiller de district et maire adjoint, il a été élu maire de Huntsville en 2014, grâce à un programme axé sur la rigueur budgétaire, la gouvernance responsable et l’excellence du service à la clientèle. En tant que maire, il s’est bâti une réputation d’artisan du consensus, cherchant constamment à éliminer les obstacles et à trouver des solutions.

Point à souligner :

• Porte-parole en matière de logement ainsi que de diversité et d’inclusion dans le cabinet fantôme de l’opposition officielle.

Bonita Zarrillo, Nouveau Parti démocratique, porte-parole en matière d’Inclusion des personnes en situation de handicap, Port Moody–Coquitlam, Colombie Britannique

Courte biographie

Bonita Zarrillo a été élue pour la première fois députée de la circonscription de Port Moody–Coquitlam en 2021. Elle est reconnue comme étant une défenseure de l’égalité et des changements systémiques qui donnent la priorité aux gens. Elle a fait son entrée en politique pour défendre les travailleurs et soutenir les besoins des plus vulnérables de la collectivité. Elle a fait la promotion de l’achat local en tant qu’outil permettant aux petites entreprises de prospérer et d’embaucher des personnes de la localité, a mis les entreprises d’oléoducs au défi de payer leur juste part, et a mis en place une stratégie pour le logement abordable qui a généré le plus grand nombre de mises en chantier de logements locatifs dans sa région.

Au sein du conseil municipal de Coquitlam, Bonita a été membre des organismes suivants : conseil consultatif des administrations municipales de l’organisme Fraser Health, comité consultatif sur le multiculturalisme, comité des relations avec les Autochtones du Grand Vancouver, comité consultatif sur l’accessibilité universelle et conseil d’administration de la Fédération canadienne des municipalités. Elle a siégé au conseil d’administration de 2 organismes sans but lucratif locaux qui défendent l’égalité entre les sexes et prend régulièrement la parole devant la Commission de la condition de la femme aux Nations Unies.

Avant d’être élue au niveau municipal, Bonita a travaillé dans le secteur des produits de consommation à titre d’analyste d’affaires pour des entreprises d’Amérique du Nord et d’Europe. Elle est titulaire d’un baccalauréat en sociologie de l’Université du Manitoba, d’un certificat en gestion des ressources humaines de l’Université de Calgary et d’un diplôme en informatique du Collège CDI à Montréal.

À souligner :

• Porte-parole – l’inclusion des personnes handicapées
• Elle s’est engagée à aider les Canadiens par le travail de collaboration du Comité
• ses principaux domaines d’intérêt sont les suivants :
  • santé mentale et prévention du suicide
  • enjeux touchant les femmes et égalité entre les sexes
  • conditions de travail
  • Économie des soins

Louise Chabot, Bloc Québécois, porte-parole en matière d’Emploi, de Développement de la main-d'œuvre et de Travail, Thérèse De Blainville – Québec

Courte biographie

Louise Chabot a été élue députée pour la première fois en 2019 et a été réélue en 2021. Née en 1955 à Saint-Charles-de-Bellechasse, au Québec, elle est une syndicaliste et une femme politique québécoise. Elle a été présidente de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) de 2012 à 2018. Au départ, l’organisme représentait près de 200 000 membres; 130 000 d’entre eux appartenaient au secteur de l’éducation et de la petite enfance. Elle a coordonné un important projet de syndicalisation qui a mené au regroupement de plus de 15 000 gestionnaires de garderies en milieu familial, une première dans le monde syndical au Canada.

À souligner :

• Porte-parole – Emploi, Développement de la main d’œuvre et Travail
• Louise a parrainé les travaux du comité chargé de l’Examen du régime d’assurance emploi en 2021, est critique du régime d’assurance emploi en général et a fortement dénoncé le « trou noir » dans lequel se retrouvent les travailleurs saisonniers, ainsi que les congés de maladie inadéquats
• elle s’intéresse à la sécurité financière des aînés et à leur pouvoir d’achat
• elle souhaite faire adopter une loi fédérale anti-briseurs de grève
• elle appuie les organisations syndicales et a été présidente de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
• elle est membre du comité consultatif de la Commission de l’équité salariale du Québec
• elle milite en faveur d’une augmentation des transferts en santé
• respect des compétences provinciales
• pénuries de main-d'œuvre
• elle est infirmière de profession

Enjeu

Document de passeport et processus de demande

Contexte

Les passeports permettent aux Canadiens d’accéder aux services consulaires à l’étranger, de confirmer leur droit de revenir au Canada et de franchir plus facilement les postes-frontière automatisés dans le monde entier.

L’intégrité du passeport canadien est reconnue et respectée à l’échelle internationale et constitue un facteur clé du maintien d’un accès sécuritaire, sécurisé et sans visa à plus de 180 pays pour les Canadiens.

Le Décret sur les passeports canadiens (DPC) détermine qui a droit à un passeport ordinaire (bleu), comment il est délivré et quand un passeport peut être refusé, annulé ou révoqué.

Dans le cadre du processus de délivrance des passeports, tous les documents requis sont examinés afin d’en garantir l’exactitude et de déterminer l’admissibilité du demandeur. Les contrôles de sécurité sont effectués par rapport au fichier central d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, qui sert de mécanisme d’aide à la décision pour la délivrance ou le refus d’un passeport à une personne.

De nombreux ministères du gouvernement du Canada participent à la mise en œuvre du Programme de passeport :

• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) : Responsable de l’ensemble du Programme de passeport. Est mandaté par le Décret sur les passeports canadiens pour délivrer, annuler, révoquer, retenir et récupérer les passeports canadiens
• Ministre de la Sécurité publique : Est responsable de l’annulation, du refus et de la révocation des passeports dans les cas de terrorisme et de sécurité nationale
• Emploi et Développement social Canada (EDSC) : Fournit des services au pays : (par l’intermédiaire de Service Canada)
• Affaires mondiales Canada (AMC) : Fournit des services de passeport à l’étranger par l’intermédiaire de son réseau de services consulaires

Faits saillants

Les Canadiens peuvent présenter leur demande de passeport sur papier en se rendant dans l’un des 317 Centres Service Canada ou l’un des 21 bureaux des passeports, ou encore par courrier.

Au 3 février 2023, 166 sites de services mobiles réguliers offraient des services de passeport et cette situation continuera d’évoluer.

Les préposés aux passeports ou les agents de service aux citoyens examinent et valident les renseignements fournis par les demandeurs pour s’assurer qu’ils sont complets, y compris les photos, les documents justificatifs, la signature et les renseignements relatifs au paiement.

Les preuves documentaires de citoyenneté (PDC) sont examinées et validées.

Une vérification est effectuée auprès d’un répondant ou de références, le cas échéant. Les nouveaux requérants qui remplissent une demande générale doivent obtenir un garant pour confirmer leur identité.

Les demandes peuvent être acheminées à IRCC pour un examen plus approfondi.

Messages clés

Le Programme de passeport suit un processus établi pour la gestion de l’identité.

Les demandeurs doivent présenter des documents justificatifs, des photos, des garants et des références pour obtenir un passeport conformément aux exigences du Programme. Ces éléments sont essentiels pour garantir l’intégrité des passeports canadiens.

Le Programme de passeport utilise des documents délivrés par d’autres autorités gouvernementales pour déterminer l’identité.

Pour être traitées et imprimées, les demandes générales (c’est-à-dire les nouveaux requérants adultes, les demandes pour enfants) doivent remplir des conditions très précises, notamment :

• authentification de l’identité pour établir un historique de passeport acceptable
• vérifications supplémentaires
• documents supplémentaires demandés (par exemple, documents relatifs à la garde des enfants)

La majorité des demandes reçues concernent de nouveaux requérants (adultes et enfants).

Les employés sont formés à l’identification des documents frauduleux et reçoivent des renseignements sur les menaces connues et émergentes qui pèsent sur l’intégrité et la sécurité du passeport canadien.

Des procédures sont en place pour permettre aux employés d’informer Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada de toute tendance suspecte ou de toute irrégularité qu’ils pourraient rencontrer dans l’exercice de leurs fonctions quotidiennes.

Lorsque des preuves d’une activité frauduleuse présumée sont trouvées ou signalées, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ouvre une enquête qui peut aboutir au refus ou à la révocation du passeport.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada coopère également avec les services de police et dans le cadre d’enquêtes criminelles portant sur la présentation de demandes et de documents frauduleux.

En cas de fraude soupçonnée ou confirmée dans le cadre d’une demande de passeport canadien, Service Canada fournit un soutien et des renseignements à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, qui est responsable des enquêtes administratives.

Au cours de l’année civile 2021, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a émis 1 134 refus et 1 110 révocations.

Au cours de l’année civile 2022, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a émis 1 928 refus et 1 331 révocations.

Service Canada, en collaboration avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, travaille continuellement à l’examen et à l’amélioration des processus afin de s’assurer qu’il n’y a pas d’utilisation abusive des passeports ou de fraude en matière d’admissibilité.

Enjeu

Mesures prises par Service Canada depuis l’été et jusqu’à l’hiver pour améliorer les services de passeport offerts aux Canadiens.

Contexte

Pendant la période de la pandémie de COVID-19, le volume des demandes de passeport a été relativement faible, en raison d’une réduction des voyages à la suite de l’imposition de restrictions de santé publique et d’avis aux voyageurs.

Avec l’assouplissement des restrictions sur les voyages internationaux, la demande de services de passeport a augmenté depuis le début de l’année civile.

Une combinaison de facteurs a contribué à l’accumulation des demandes de passeport, ce qui a entraîné des retards.

Depuis avril 2022, Service Canada a mis en place un certain nombre de mesures visant à faciliter l’accès des Canadiens aux services de passeport et à améliorer le traitement des demandes.

Faits saillants

Pas moins de 1,4 million de passeports ont été délivrés à des Canadiens entre octobre 2022 et janvier 2023.

Au 5 février 2023, plus de 2,6 millions de passeports avaient été délivrés depuis le 1er avril 2022.

• L’arriéré a été pratiquement éliminé, soit une diminution de 99 % depuis le milieu de l’été (au 5 février 2023).
• Depuis le 3 octobre 2022, toutes les demandes de passeport reçues, tant en personne (service en 10 jours) que par courrier (service en 20 jours), ont été traitées selon les normes de service prépandémique.
• À partir de la semaine du 30 janvier 2023, pour les dossiers reçus après le 3 octobre 2022 :
  • Le rendement pour les passeports en personne (10 jours ouvrables) est de 99,2 %
  • Le rendement pour les envois effectués par la poste (20 jours ouvrables) est de 98,2 %
• Les transferts ont diminué de 92 % depuis juin 2022 (de 10 014 à 823).

Depuis le début de l’été, le taux de production hebdomadaire de passeports a plus que doublé.

Le personnel opérationnel chargé des passeports a augmenté et compte désormais plus de 2 600 employés qui fournissent des services de passeport.

Une moyenne hebdomadaire de 6 400 heures supplémentaires a été effectuée entre juin 2022 et janvier 2023.

 Messages clés

Tout au long de la réponse de Service Canada à l’arriéré des demandes de passeport, le Ministère a pris plusieurs mesures pour aider à stabiliser le Programme :

• Il a veillé à ce que toutes les personnes ayant des projets de voyage reçoivent leur passeport.
• Les demandes de passeport soumises depuis le 3 octobre 2022 ont été traitées dans le respect des normes de service publiées.
• Augmenter le personnel opérationnel des passeports à plus de 2 600 personnes, soit une hausse de plus de 50 % depuis avril 2022.
• Augmenter le nombre d’heures travaillées avec une moyenne hebdomadaire de 6 400 heures supplémentaires entre juin 2022 et janvier 2023 pour aider à mettre les passeports entre les mains des Canadiens.
• Promouvoir le service disponible (consistant à demander que leur demande soit traitée en priorité et transférée à un bureau pour ramassage en raison d’un voyage à venir) et en informer les clients.
• Mettre en œuvre d’un traitement simplifié pour remplacer les passeports expirés (jusqu’à 15 ans) par des renouvellements plutôt que par de nouvelles demandes.
• Nous avons continuellement mis à jour le site Web « Amélioration du traitement des passeports » avec des statistiques actualisées et les temps d’attente.
• Nous avons amélioré l’accès aux passeports en ajoutant des Centres Service Canada offrant un service en 10 jours. Au 5 février 2023, 13 CSC offriront ce service en plus des 36 bureaux spécialisés du Service des passeports et des sites consolidés.
• Nous avons élargi la prestation de services de passeport à certains sites de services mobiles réguliers afin de répondre aux besoins en matière de passeports des communautés rurales et éloignées. Depuis le 1er juillet 2022, 1 633 demandes de passeport ont été reçues dans les sites de services mobiles réguliers. En outre, le personnel a également organisé 25 cliniques de services mobiles pour les passeports à l’intention de 1 085 personnes.

En conséquence, les délais de traitement pour les passeports sont revenus aux objectifs de rendement prépandémiques et les services en personne reflètent davantage l’expérience pré-COVID, où les files d’attente sont gérables.

Enjeu

Le nombre élevé de demandes, combiné à la limitation du personnel en raison des mesures de santé et de sécurité mises en place au printemps 2022, a entraîné une accumulation de demandes qui a dépassé notre capacité à les traiter dans les normes.

Contexte

Au cours de la pandémie, 3 millions de Canadiens n’ont pas renouvelé leur passeport ou n’en ont pas fait la demande.

La prestation de Service Canada était basée sur une prévision initiale de 2,4 millions de demandes pour l’exercice financier en cours, avant la pandémie. Les prévisions ont été ajustées à 3,5 millions en octobre 2021 et à 4,3 millions en avril 2022 afin d’inclure les demandes retardées des années de pandémie.

Avec l’assouplissement des restrictions de voyage au printemps, Service Canada a enregistré un nombre élevé de demandes de passeport dans l’ensemble du pays. Les volumes du printemps ont été supérieurs de plus de 16 % aux prévisions initiales et l’augmentation s’est poursuivie pendant l’été et l’automne.

Ces demandes ont été soumises dans une proportion sans précédent par courrier, soit près du double de la proportion prépandémique.

Le traitement des demandes envoyées par courrier est environ 40 % moins efficace que celui des demandes présentées en personne.

Alors que les Canadiens commençaient à présenter ou à présenter à nouveau leur demande de passeport, les activités dans les centres de service et les centres de traitement sont restées limitées, le personnel n’ayant qu’une capacité de 30 à 50 % sur place en raison des diverses mesures de santé publique et de sécurité mises en place jusqu’à la mi-mai.

Moins de 20 % des demandes présentées étaient de simples renouvellements. La majorité des demandes concernaient des adultes et des enfants et doivent être traitées par un préposé aux passeports ayant reçu une formation complète.

Ces facteurs combinés ont contribué à une accumulation de demandes de passeport qui ont été traitées en dehors des normes de service tout au long de l’été et de l’automne 2022.

À partir du 3 octobre 2022, le personnel spécialisé a travaillé plus particulièrement à la réduction de l’inventaire, tandis que le reste du personnel a travaillé au traitement des nouvelles demandes de passeport dans le respect des normes de service.

Faits saillants

Au 5 février 2023, il y aura moins de 2 400 demandes dans l’arriéré.

Ce dernier a diminué de 99 % depuis le milieu de l’été. À son apogée, l’arriéré s’élevait à un peu plus de 317 000 demandes.

Depuis le 1er avril 2022 :

• Près de 2,75 millions de demandes ont été reçues,
• Plus de 2,6 millions de passeports ont été délivrés,
• Près de 1,13 million de Canadiens ont été servis dans les bureaux des passeports
• Le Télécentre de Passeport Canada a reçu près de 15,5 millions d’appels.

Messages clés

Un travail important a été réalisé pour éliminer l’arriéré des demandes. Depuis le pic atteint en août 2022, environ 99 % de ces demandes ont été traitées et l’arriéré a été pratiquement résorbé.

Depuis le 3 octobre 2022, toutes les demandes de passeport reçues, en personne ou par courrier, ont été traitées dans le respect des normes de service prépandémiques.

Service Canada a considérablement augmenté ses effectifs opérationnels dans le domaine des passeports, avec maintenant plus de 2 600 employés fournissant des services de passeport.

Service Canada a mis en place une équipe spécialisée dans le traitement de l’arriéré de demandes.

Bien que l’arriéré ait été essentiellement éliminé, les clients qui ont présenté leur demande il y a plus de 20 jours peuvent communiquer avec le Télécentre de Passeport Canada ou se rendre dans un Centre Service Canada pour demander un transfert de dossier afin que leur passeport puisse être traité à temps pour leur voyage.

Enjeu

Depuis le 3 octobre 2022, toutes les demandes de passeport reçues, en personne ou par courrier, ont été traitées dans le respect des normes de service prépandémiques. À la mi-janvier 2023, l’arriéré de demandes aura été pratiquement éliminé.

Contexte

Au cours de la pandémie, 3 millions de Canadiens n’ont pas renouvelé leur passeport ou n’en ont pas fait la demande.

La prestation de Service Canada était basée sur une prévision initiale de 2,4 millions de demandes pour l’exercice financier en cours, avant la pandémie. Les prévisions ont été ajustées à 3,5 millions en octobre 2021 et à 4,3 millions en avril 2022 afin d’inclure les demandes retardées des années de pandémie.

Avec l’assouplissement des restrictions de voyage au printemps, Service Canada a enregistré un nombre élevé de demandes de passeport dans l’ensemble du pays.

Ces demandes ont été soumises dans une proportion sans précédent par courrier, dont le traitement est plus long.

Alors que les Canadiens commençaient à présenter ou à présenter à nouveau leur demande de passeport, les activités dans les CSC et les centres de traitement sont restées limitées, le personnel n’ayant qu’une capacité de 30 à 50 % sur place en raison des diverses mesures de santé publique et de sécurité mises en place jusqu’à la mi-mai.

Le volume élevé de demandes, combiné aux mesures de santé et de sécurité en place, a conduit à l’accumulation des demandes qui a dépassé notre capacité à les traiter dans les normes.

Moins de 20 % des demandes reçues étaient de simples renouvellements. La majorité des demandes concernaient de nouveaux requérants (adultes et enfants).

À partir du 3 octobre 2022, un groupe spécialisé a travaillé plus particulièrement à la réduction de l’arriéré, tandis que le reste du personnel a travaillé au traitement des nouvelles demandes de passeport dans le respect des normes de service.

Pendant le pic de l’arriéré, les clients ayant un voyage à venir ont été traités en priorité.

Pour résorber l’arriéré, des efforts considérables ont été déployés pour augmenter la capacité :

• l’embauche de nouveaux employés et l’amélioration des compétences du personnel existant, en particulier pour soutenir le traitement des demandes de passeport,
• l’ouverture de plus de guichets de réception des demandes
• l’ajout de centres de traitement
• l’extension des heures d’ouverture des bureaux et
• la création de nouvelles stratégies de gestion de la charge de travail

Faits saillants

Les restrictions de voyage imposées pendant la crise de COVID-19 ont entraîné une baisse de 80 % de la demande de services de passeport par rapport aux volumes prépandémiques.

Du 1er avril 2020 au 31 mars 2021, Service Canada a délivré 363 000 passeports.

Du 1er avril 2021 au 31 mars 2022, Service Canada a délivré 1,3 million de passeports.

En mars et en avril 2022, Service Canada a reçu près d’un demi-million de demandes.

Du 1er avril 2022 au 5 février 2023, Service Canada a reçu près de 2,75 millions de demandes et délivré plus de 2,6 millions de passeports.

Pour le mois de janvier 2023, Service Canada a reçu près de 372 000 demandes et délivré plus de 357 000 passeports.

Depuis août 2022, Service Canada a enregistré une réduction de son inventaire total d’environ 316 000 demandes.

Les normes de service publiées en ligne stipulent que l’objectif consiste à traiter 90 % des demandes soumises dans un délai de 10 jours ouvrables pour les bureaux en personne, et de 20 jours ouvrables pour les demandes soumises par courrier ou dans un Centre Service Canada.

Messages clés

Service Canada a mis en place une série de nouvelles mesures pour améliorer la prestation des services de passeport et réduire les temps d’attente pour les Canadiens, tout en continuant à traiter l’inventaire de demandes.

Bien que les délais de traitement aient été plus longs qu’avant la pandémie, au 5 février 2023, pour les demandes reçues après le 3 octobre 2022, 95 % des Canadiens qui ont demandé un passeport par la voie postale l’ont reçu dans les 20 jours ouvrables. 98 % des personnes qui soumettent leur demande en personne dans un bureau de passeports spécialisé reçoivent actuellement leur passeport dans un délai de 10 jours ouvrables.

Les délais de traitement sont clairement communiqués aux clients sur le site Web du Programme de passeport afin de les aider à déterminer quand et où soumettre leur demande.

Bien que l’arriéré ait été essentiellement éliminé, les clients qui ont présenté leur demande il y a plus de 20 jours peuvent communiquer avec le Télécentre de Passeport Canada ou se rendre dans un Centre Service Canada pour demander un transfert de dossier afin que leur passeport puisse être traité à temps pour leur voyage.

Enjeu

Les volumes du Télécentre de Passeport Canada se sont considérablement améliorés depuis le printemps 2022.

Contexte

Tout au long du printemps et de l’été, l’augmentation de la demande de passeports, combinée à l’allongement des délais de traitement, s’est traduite par un nombre croissant de Canadiens ayant besoin de l’aide du Télécentre de Passeport Canada.

Service Canada a pris plusieurs mesures pour faire face aux volumes élevés du Télécentre, notamment.

• Modifier le système de réponse vocale interactive afin de garantir que tous les appelants bénéficient de toutes les options d’accès.
• Modifier la technologie des files d’attente afin d’éliminer la sortie automatique de la file d’attente et de garantir qu’il n’y ait pas de temps maximum dans la file d’attente.
• Les agents du Télécentre travaillent jusqu’à ce que les files d’attente soient résorbées.
• Garantir un accès équitable dans tous les fuseaux horaires.

Faits saillants

Les appels reçus sont passés de 1,36 million d’appels par semaine en juin à environ 36 700 appels pour la semaine du 30 janvier au 5 février, ce qui équivaut à une diminution de 97 % du volume d’appels.

Le temps d’attente moyen du Télécentre de Passeport Canada s’est également amélioré, passant d’un pic de 108 minutes en avril à moins d’une minute pour la semaine du 30 janvier au 5 février, soit une réduction de 99 %.

L’effectif total du Télécentre est passé de plus de 160 agents en mai à plus de 240 à la fin du mois de janvier, soit une augmentation d’environ 50 %. Ce chiffre inclut les agents du centre d’appel 1 800 O-Canada qui ont également répondu aux demandes de renseignements.

Messages clés

Grâce aux mesures prises et aux efforts continus déployés pour améliorer les services de passeport offerts aux Canadiens, les volumes et les temps d’attente du Télécentre de Passeport Canada ont considérablement diminué par rapport au pic atteint au printemps.

Service Canada a amélioré le système téléphonique et introduit le système de réponse vocale interactif.

Afin de mieux soutenir les bureaux des députés, de leur offrir une expérience de service plus uniforme et de réaffecter les ressources opérationnelles des passeports pour faire face à l’afflux, la ligne téléphonique réservée aux députés a été transférée aux unités régionales des demandes de renseignements, qui ont été habilitées à fournir une assistance en matière de passeports.

Les changements apportés au Télécentre de Passeport Canada ont amélioré l’accès à la ligne 1 800 O-Canada.

Enjeu

Les premiers passeports à expiration de 10 ans, délivrés en 2013, devront être renouvelés à partir de l’exercice financier 2023 à 2024.

Contexte

Depuis juillet 2013, les Canadiens ont le choix entre un passeport d’une durée de validité de 5 ans et un passeport d’une durée de validité de 10 ans.

• Ces passeports de 10 ans devront être renouvelés dans le courant de l’année.
• Cela se produira au moment où Service Canada passera à la période de pointe saisonnière de l’hiver et où l’arriéré des demandes de passeports sera pratiquement éliminé.

Service Canada a pris plusieurs mesures pour améliorer les services de passeport offerts aux Canadiens :

• Augmenter le personnel opérationnel du Programme de passeports à plus de 2 600 personnes.
• Lancer un outil de prise de rendez-vous qui dirige les clients vers le bon endroit pour le service, tout en mettant à jour en permanence le site Web « Amélioration du traitement des passeports » avec des statistiques actualisées et les temps d’attente.
• Mettre en place un système de triage dans les régions métropolitaines, le cas échéant.
• Promouvoir le service disponible (consistant à demander que leur demande soit traitée en priorité et transférée à un bureau pour ramassage en raison d’un voyage à venir) et en informer les clients.
• Mettre en œuvre un traitement simplifié pour remplacer les passeports expirés (jusqu’à 15 ans) par des renouvellements plutôt que par de nouvelles demandes.
• Améliorer l’accès aux services de passeport, avec l’ajout de 13 Centres Service Canada offrant un service de 10 jours.
• Nous avons élargi la prestation de services de passeport à certains sites de services mobiles réguliers afin de répondre aux besoins des communautés rurales et éloignées en matière de passeports.

Grâce aux mesures prises, l’arriéré a été pratiquement éliminé.

• Un total d’environ 2 400 de ces anciennes demandes reste dans l’inventaire de la charge de travail active de Service Canada.
• Service Canada a évalué ces dossiers complexes restants et travaille avec diligence pour terminer l’examen, déterminer le résultat approprié et assurer l’intégrité des passeports.

Ces efforts permettront à Service Canada d’être bien préparé aux augmentations de volume liées aux premiers renouvellements de passeport de 10 ans en 2023.

Faits saillants

Service Canada s’attend à recevoir entre 4,3 et 5,04 millions de demandes de passeport au cours de l’exercice 2023 à 2024.

• Sur ce total, 1,95 million sont des renouvellements.

En 2018, une analyse des tendances a révélé que 87,4 % des adultes avaient opté pour un passeport valide pendant 10 ans.

Les services en personne reflètent désormais davantage l’expérience pré-COVID, où les files d’attente sont gérables et où les passeports sont délivrés dans le respect des normes de service.

• 98 % des personnes qui soumettent leur demande en personne dans un bureau de passeports spécialisé reçoivent actuellement leur passeport dans un délai de 10 jours ouvrables.
• Pour les demandes reçues par courrier ou dans un Centre Service Canada, la norme de service de 20 jours est respectée dans 95 % des cas.

Une « stratégie hivernale » a été élaborée pour protéger la santé et la sécurité des clients en veillant à ce qu’ils n’aient pas à attendre dehors dans les intempéries pendant les mois d’hiver.

• Au besoin, le personnel de Service Canada met en œuvre des solutions opérationnelles pour gérer les files d’attente en fonction de divers facteurs tels que la configuration du bureau, la capacité du site et l’emplacement physique.
• Les points de service de Service Canada qui connaissent de longues files d’attente mettent en œuvre diverses stratégies d’atténuation, y compris l’acquisition d’espaces intérieurs supplémentaires pour accueillir les clients.

Messages clés

Des stratégies hivernales sont mises en place pour faire face aux files d’attente pendant les mois d’hiver.

Au cours des 10 derniers mois, Service Canada a fait des progrès considérables pour rétablir l’accès des Canadiens à des services de passeport rapides et efficaces.

À son apogée en août 2022, l’arriéré des demandes de passeport s’élevait à plus de 300 000. Grâce à de nouvelles ressources dédiées et à une gestion active de la charge de travail, la quasi-totalité de ces demandes ont été traitées et l’arriéré a été effectivement éliminé.

• L’élimination de l’arriéré libère des ressources, car Service Canada enregistre une diminution du nombre d’appels, de transferts et de demandes urgentes.
• Ces ressources peuvent désormais se concentrer sur les volumes entrants.

Grâce au personnel supplémentaire, aux heures supplémentaires et à l’amélioration de l’efficacité, depuis le 3 octobre 2022, les demandes de passeport nouvellement reçues ont été traitées dans le cadre de la norme de service normale.

Les efforts et les ressources déployés pour gérer l’augmentation des demandes de passeport en 2022 se concentrent désormais sur le maintien des normes de service et sur l’anticipation de l’augmentation des volumes de demandes lorsque les passeports d’une durée de validité de 10 ans, qui ont été délivrés pour la première fois à l’été 2013, deviendront admissibles au renouvellement plus tard cette année.

Enjeu

Depuis le 3 octobre 2022, toutes les demandes de passeport reçues, en personne ou par courrier, ont été traitées dans le respect des normes de service prépandémiques.

Contexte

Au cours de la pandémie, 3 millions de Canadiens n’ont pas renouvelé leur passeport ou n’en ont pas fait la demande.

La prestation de Service Canada était basée sur une prévision initiale de 2,4 millions de demandes pour l’exercice financier en cours, avant la pandémie. Les prévisions ont été ajustées à 3,5 millions en octobre 2021 et à 4,3 millions en avril 2022 afin d’inclure les demandes retardées des années de pandémie.

Avec l’assouplissement des restrictions de voyage au printemps, Service Canada a enregistré un nombre élevé de demandes de passeport dans l’ensemble du pays. Les volumes du printemps ont été supérieurs de plus de 16 % aux prévisions initiales et l’augmentation s’est poursuivie pendant l’été et l’automne.

Ces demandes ont été soumises dans une proportion sans précédent par courrier, dont le traitement est plus long.

Alors que les Canadiens commençaient à présenter ou à présenter à nouveau leur demande de passeport, les activités dans les centres de service et les centres de traitement sont restées limitées, le personnel n’ayant qu’une capacité de 30 à 50 % sur place en raison des diverses mesures de santé publique et de sécurité mises en place jusqu’à la mi-mai.

Le volume élevé de demandes, combiné aux mesures de santé et de sécurité en place, a entraîné une accumulation de demandes qui a dépassé notre capacité à les traiter dans les normes.

Moins de 20 % de ces demandes étaient de simples renouvellements. La majorité d’entre eux étaient des demandes pour la première fois présentées par des adultes et des dossiers d’enfants.

Pendant le pic de l’arriéré, les clients ayant un voyage à venir ont été traités en priorité.

Faits saillants

Les restrictions de voyage imposées pendant la pandémie de COVID-19 ont entraîné une baisse de 80 % de la demande de services de passeport par rapport aux volumes prépandémiques.

Du 1er avril 2020 au 31 mars 2021, Service Canada a délivré 363 000 passeports.

Du 1er avril 2021 au 31 mars 2022, Service Canada a délivré 1,3 million de passeports.

En mars et en avril 2022, Service Canada a reçu près d’un demi-million de demandes.

Du 1er avril 2022 au 5 février 2023, Service Canada a reçu près de 2,75 millions de demandes et délivré plus de 2,6 millions de passeports.

Les normes de service publiées indiquent que l’objectif consistait à traiter 90 % des demandes dans un délai de 10 jours ouvrables pour les demandes présentées dans les bureaux des passeports, et de 20 jours ouvrables pour les demandes présentées par courrier ou dans les Centres Service Canada.

Messages clés

Service Canada a mis en place une série de nouvelles mesures pour améliorer la prestation des services de passeport et réduire les temps d’attente pour les Canadiens, tout en continuant à traiter l’inventaire de demandes.

Bien que les délais de traitement aient été plus longs qu’avant la pandémie, au 5 février 2023, 98 % des Canadiens qui ont présenté un passeport par la voie postale l’ont reçu dans un délai de 20 jours ouvrables. 99 % des personnes qui soumettent leur demande en personne dans un bureau de passeports spécialisé reçoivent actuellement leur passeport dans un délai de 10 jours ouvrables.

À la fin du mois de janvier 2023, l’arriéré de demandes aura été pratiquement éliminé.

Bien que l’arriéré ait été essentiellement éliminé, les clients qui ont présenté leur demande il y a plus de 20 jours peuvent communiquer avec le Télécentre de Passeport Canada ou se rendre dans un Centre Service Canada pour demander un transfert de dossier afin que leur passeport puisse être traité à temps pour leur voyage.

Enjeu

Données sur l’expansion des services accélérés

Contexte

L’objectif de l’expansion des services accélérés de passeport est d’étendre le service de ramassage disponible au sein du réseau de Service Canada, améliorant ainsi l’expérience du client en offrant l’accueil et le ramassage à un endroit plus proche de son domicile.

Afin de garantir une approche équilibrée de la sélection des sites dans l’ensemble du pays, 100 municipalités (y compris les sites de services accélérés existants) ont été évaluées sur la base de critères pondérés de manière égale (accès, demande de passeports, croissance de la population, portée, continuité des activités). Dans le but d’améliorer l’accès aux Canadiens dans toutes les régions du pays, les sites les mieux cotés dans chaque région ont été proposés pour l’expansion des services accélérés de passeport dans le réseau.

Faits saillants

Les sites ci-dessous proposent désormais des services de ramassage en 10 jours :

• le 25 juillet, le service de ramassage en 10 jours a été ajouté à 5 sites de Centre Service Canada  – Services de passeport (CSC-SP) :
  • Brampton, Ont.;
  • Whitby, Ont.;
  • Pointe-Claire, Qc;
  • Calgary South, Alb.;
  • Richmond, C.-B.
• le 15 août, un service de ramassage en 10 jours et de courrier a été ajouté à 4 CSC :
  • Charlottetown, Î.-P.-É.;
  • Sault Ste Marie, Ont.;
  • Trois-Rivières, Qc;
  • Red Deer, Alb.
• le 7 septembre, un service de ramassage en 10 jours et de courrier a été ajouté à 4 CSC :
  • Kingston, Ont.;
  • Sudbury, Ont.;
  • Sherbrooke, Qc;
  • Lethbridge, Alb.
• le 23 septembre, un service de ramassage en 10 jours et de courrier a été ajouté à 4 CSC :
  • Moncton, N.-B.;
  • Rimouski, Qc;
  • Whitehorse, Yn;
  • Fort McMurray, Alb.;
• le 5 octobre, un service de ramassage en 10 jours et de courrier a été ajouté à 1 CSC :
  • Barrie, Ont.

Ces sites ont vu le nombre de leurs clients augmenter et connaissent des pics saisonniers de demande de services de passeport. Les stratégies de gestion hiérarchique continuent d’être mises en œuvre dans le réseau des services aux citoyens, selon les besoins.

Messages clés

À ce jour, 65 736 dossiers ont été créés et 61 495 dossiers ont été complétés grâce aux services en 10 jours offerts dans certains bureaux de CSC.

Depuis sa mise en œuvre, les services en 10 jours répondent à 96,25 % de leurs normes de service.

Des plans sont en cours d’élaboration pour introduire un service en 10 jours dans 25 autres Centres Service Canada clés entre avril 2023 et mars 2024. Prince George, C.-B., sera introduit en avril 2023.

Enjeu

Tout au long du printemps et de l’été, la demande importante de services de passeport a dépassé la capacité opérationnelle.

Contexte

Au cours de la pandémie, 3 millions de Canadiens n’ont pas renouvelé leur passeport ou n’en ont pas fait la demande.

La prestation des services de passeport de Service Canada était initialement basée sur une prévision de 2,4 millions de demandes pour l’exercice 2022 à 2023 avant la pandémie. Les prévisions ont été ajustées à 3,5 millions en octobre 2021 et à 4,3 millions en avril 2022 afin d’inclure les demandes retardées des années de pandémie.

Avec l’assouplissement des restrictions de voyage au printemps, Service Canada a enregistré un nombre élevé de demandes de passeport dans l’ensemble du pays. Les volumes du printemps/de l’été ont été supérieurs de plus de 16 % aux prévisions initiales et l’augmentation s’est poursuivie pendant l’été et l’automne.

Ces demandes ont été soumises dans une proportion sans précédent par courrier, dont le traitement est plus long.

Alors que les Canadiens commençaient à présenter ou à présenter à nouveau leur demande de passeport, les activités dans les centres de service et les centres de traitement sont restées limitées, le personnel n’ayant qu’une capacité de 30 à 50 % sur place en raison des diverses mesures de santé publique et de sécurité.

Le volume élevé de demandes, combiné aux mesures de santé et de sécurité en place, a conduit à l’accumulation des demandes qui a dépassé notre capacité à les traiter dans les normes.

Des efforts considérables ont été déployés pour accroître la capacité :

• l’embauche de nouveaux employés en particulier pour soutenir le traitement des demandes de passeport
• l’ouverture de plus de guichets de réception des demandes
• l’ajout de centres de traitement
• l’extension des heures d’ouverture des bureaux et
• la création de nouvelles stratégies de gestion de la charge de travail

Selon les hypothèses actuelles concernant les prévisions, le Programme devrait recevoir une quantité élevée de demandes comme les demandes non traitées en raison de la pandémie s’ajouteront, à partir de 2023, aux demandes du cycle de renouvellement des passeports d’une durée de validité de 10 ans.

Faits saillants

Au 5 février 2023, l’effectif opérationnel total (préposés aux passeports, agents de service aux citoyens chargés de traiter les demandes, employés du Télécentre, chefs d’équipe et gestionnaires) s’élevait à plus de 2 600 personnes.

Depuis juillet 2022, nous avons embauché près de 1 600 nouveaux employés (tant dans le personnel opérationnel que dans les services de soutien).

La capacité des agents du Télécentre a également augmenté d’environ 50 % depuis mai 2022.

En date du 5 février 2023, plus de 730 employés d’EDSC/Service Canada provenant d’autres secteurs d’activité ont apporté leur soutien à l’exécution du Programme de passeport d’une manière ou d’une autre (temps plein, temps partiel, heures supplémentaires, etc.).

La production de passeports continue d’augmenter avec plus de 2,6 millions de passeports délivrés depuis avril 2022.

Messages clés

Les effectifs opérationnels des passeports ont plus que doublé depuis juillet 2021.

Nous recrutons continuellement des employés et adaptons notre stratégie de formation, pour les nouveaux employés et les employés existants, à la charge de travail actuelle.

Service Canada continue de rationaliser les processus et d’améliorer la technologie afin de stabiliser le programme et de se préparer à de futures augmentations de volume.

Les progrès réalisés par Service Canada en ce qui concerne l’augmentation des ressources et la rationalisation des processus de traitement des passeports garantiront sa capacité à fournir un service efficace et rapide à ses clients à l’horizon de 2023.

Enjeux

S/O

Contexte

S/O

Faits saillants

Depuis avril 2022, il y a eu 1 391^* nouvelles embauches d'employés de passeport (d'avril 2022 au 3 avril 2023).

Un taux de départ de 19,9 % a également été observé pour la même période pour les employés de passeport.

Depuis avril 2022, Service Canada a formé 1 713 employés dans le cadre de divers cours sur les passeports.

• Accueil et droits simples (adultes et renouvellement) : 1 114
• Admission et droit simple (enfants) : 435
• Admission et droit simple (renouvellement seulement) : 164

En outre, environ 1 033 employés ont suivi une formation (cours d'agent des passeports) et ont été certifiés pleinement qualifiés pour traiter tous les types de demandes. Cela représente une augmentation de 836 personnes depuis la dernière mise à jour.

Messages clés

En ce qui concerne plus particulièrement les services de passeport, leur effectif a considérablement augmenté, de près de 23,7 %, d'avril 2022 à avril 2023.

En outre, la grande majorité de ces nouveaux employés ont été formés avec succès ou suivent la formation requise pour soutenir les activités de Passeport.

^*Source : Peoplesoft, avril 2023

^**Source : SABA - Système de la gestion de l'apprentissage d’EDSC.

Il se peut que d'autres formations suivies au niveau régional n'aient pas été prises en compte dans les chiffres présentés.

Question

Tout au long du printemps et de l’été, l’augmentation de la demande dans le cadre du Programme de passeports a entraîné un important achalandage dans les Centres Service Canada. Il en a résulté des files d’attente, des temps d’attente plus longs et des préoccupations liées à l’accessibilité d’autres programmes et services supervisés par le Ministère.

Contexte

Dès le début de la pandémie, Service Canada a réagi rapidement pour soutenir les Canadiens en mettant en place Service Canada en ligne, le Centre d’appui des services mobiles et le portail électronique NAS. Cela a permis de continuer à fournir des services essentiels tout en protégeant la santé et la sécurité des clients et des employés.

Service Canada en ligne reflète les services généralement disponibles dans les Centres Service Canada (CSC). Grâce à Service Canada en ligne, les clients peuvent visiter le site Web de Service Canada et remplir un formulaire pour demander qu’un employé de Service Canada les rappelle dans un délai de deux jours ouvrables.

Le Centre d’appui des services mobiles offre un soutien aux clients qui seraient normalement desservis par des services mobiles en personne. Ce service téléphonique gratuit offre un soutien direct et personnalisé aux communautés autochtones et à d’autres clients confrontés à des obstacles à l’accès aux services.

Le portail électronique NAS permet aux clients d’obtenir un numéro d’assurance sociale par le biais d’une demande en ligne, sans avoir à apporter de documents justificatifs au Centre Service Canada.

Faits saillants

La grande majorité des Centres Service Canada disposent d’une capacité suffisante pour servir les clients en temps voulu. Les CSC ruraux et éloignés n’ont que peu ou pas de files d’attente.

• Environ 2 CSC et 2 CSC-SP signalaient des files d’attente de plus de 30 clients et des temps d’attente de 2 heures ou plus (au 1er février).

Notre norme de service est que 80 % des clients soient servis dans les 25 minutes.

• Au 5 février 2023, 79,26 % des clients ont été servis dans les 25 minutes.
• En 2019 à 2020, 84 % des clients ont été servis dans un délai de 25 minutes.

Les cliniques de services mobiles offrent des services sur mesure à l’extérieur d’un CSC, comme le soutien du NAS pour les étudiants de niveau postsecondaire, les nouveaux arrivants afghans et ukrainiens et les travailleurs étrangers temporaires.

• 1 765 cliniques de services mobiles ont aidé près de 57 612 participants à accéder à des services en dehors des CSC (du 1er avril 2022 au 3 février 2023).

Service Canada en ligne est un service pratique qui permet aux clients d’obtenir de l’aide pour le numéro d’assurance sociale (NAS), les pensions et les programmes d’assurance-emploi sans avoir à se rendre dans un Centre Service Canada.

• Plus de 5,48 millions^* de clients ont utilisé ce service depuis mars 2020.

Le Centre d’appui des services mobiles offre aux clients vulnérables un mécanisme de soutien et d’écoute pour accéder aux services par téléphone (sans frais).

• 89 416^* clients ont accédé aux services par ce canal depuis avril 2020.

Le portail électronique NAS permet aux clients d’obtenir un numéro d’assurance sociale par le biais d’une demande en ligne.

• Près de 2,28 millions^* de clients ont été servis par l’intermédiaire du portail électronique NAS depuis avril 2020.

Le NAS à l’arrivée est disponible pour fournir un numéro d’assurance sociale aux nouveaux arrivants, aux résidents temporaires et permanents, y compris les travailleurs étrangers temporaires et les étudiants internationaux à leur arrivée à l’aéroport international Pearson de Toronto.

^*au 5 février 2023

Messages clés

Service Canada s’engage à assurer un service rapide aux services.

Les clients peuvent accéder aux programmes et aux services en ligne, par téléphone ou en personne.

Les services en ligne, notamment Mon dossier Service Canada, Service Canada en ligne et le portail électronique NAS, constituent un moyen pratique d’accéder aux programmes et aux services.

Contexte

Les informations ci-dessous sont régulièrement mises à jour afin de fournir une image des effectifs d’ESDC et de Service Canada.

Faits marquants

En avril 2023, Service Canada comptait 31 649 employés (comprends les employés de toute durée d'emploi).

Les données sur les effectifs d’EDSC et de Service Canada par année civile sont les suivantes :

Messages clés

Les effectifs d’EDSC et de Service Canada ont tous deux augmenté de près de 23 % entre décembre 2021 et avril 2023.

Service Canada a également augmenté à un taux proportionnel à celui d’EDSC lorsque l'on compare la croissance des dernières années.

En avril 2023, EDSC et Service Canada ont tous deux connu une légère diminution de leurs effectifs.

^*Source: Peoplesoft, avril 2023

Préoccupations d’ordre opérationnel

Question 593 inscrite au Feuilleton qui a été déposée le 20 septembre 2022 et qui a donné lieu à un nouvel article portant sur les 11 millions de dollars versés en primes au sein d’Emploi et Développement Social Canada (EDSC).

Contexte

Les cadres supérieurs touchent une rémunération au rendement, laquelle tient compte du niveau de réalisation des objectifs et de la démonstration par les cadres des compétences clés en matière de leadership au cours d’une année donnée.

La rémunération au rendement comporte 2 composantes qui doivent être méritées chaque année :

• Rémunération à risque – calculée en pourcentage du salaire; fondée sur la mesure dans laquelle les engagements liés au rendement ont été réalisés.
• Prime – calculée en pourcentage du salaire et attribuée uniquement en cas de rendement vraiment exceptionnel.

Primes versées aux membres du groupe de direction

Rémunération au rendement et primes versées aux cadres supérieurs d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) (incluant Service Canada) pour le cycle 2020 à 2021.

• Durant le cycle de rendement de 2020 à 2021 (du 1er avril 2020 au 31 mars 2021), un total de 585 cadres supérieurs d’EDSC ont reçu une rémunération au rendement. Conformément aux pouvoirs conférés à EDSC, un montant total de 10 118 891 $ a été versé aux cadres supérieurs (un montant de 194 000 $ a été versé aux cadres supérieurs du Programme de passeport).

Rémunération au rendement et primes versées aux cadres supérieurs d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) (incluant Service Canada) pour le cycle 2021 à 2022.

• Durant le cycle de rendement de 2021 à 2022 (du 1er avril 2021 au 31 mars 2022), un total de 633 cadres supérieurs d’EDSC ont reçu une rémunération au rendement. Conformément aux pouvoirs conférés à EDSC, un montant total de 10 248 350 $ a été versé, sous forme de rémunération au rendement et de primes, aux cadres supérieurs (170 000 $ aux cadres supérieurs du Programme de passeport).

Rémunération au rendement et primes versées aux cadres supérieurs d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) pour le cycle 2022 à 2023.

• Le cycle de rendement de 2022 à 2023 (du 1er avril 2022 au 31 mars 2023) étant en cours, cette information n’est pas disponible.

Question en litige

EDSC/Service Canada a congédié des employés du ministère après avoir conclu qu’ils avaient fait de fausses déclarations sur leur situation afin d’obtenir des prestations d’urgence liées à la COVID-19 auxquelles ils n’étaient pas admissibles.

Historique

Dans le cadre de son mandat d’élaborer et de mettre en œuvre un système de prestation de services moderne, résilient, sécuritaire et fiable pour les Canadiens, EDSC/Service Canada continue de renforcer et d’améliorer ses mécanismes de contrôle afin de prévenir, de détecter et de contrer la fraude, les erreurs et les abus. Afin de préserver l’intégrité de ses programmes et de maintenir la confiance des Canadiens, EDSC/Service Canada fait la promotion de la détection et de la résolution précoces.

EDSC/Service Canada demeure déterminé à protéger ses données, ses biens et ses employés, y compris contre les risques internes et en temps de crise où les risques sont plus élevés.

En raison de l’urgence de mettre de l’argent entre les mains des Canadiens admissibles le plus rapidement possible, le déploiement des programmes de prestations d’urgence liées à la COVID-19 prévoyait une vérification après paiement plutôt qu’une vérification de l’admissibilité avant paiement, augmentant ainsi le risque de fraude, d’erreur et d’abus. Toutefois, les questions étaient rédigées en langage clair, avec des réponses « oui/non », exigeant que le demandeur réponde « oui » à toutes ces questions pour être admissible et certifie la véracité de ses réponses.

La ministre de l’Emploi et du Développement social est responsable des programmes de prestations d’urgence liées à la COVID-19, conformément aux lois applicables. On s’attend à ce que les employés du ministère appuient les ministres dans leurs responsabilités.

Chaque jour, EDSC/Service Canada offre de nombreux services et prestations aux Canadiens conformément aux dispositions de diverses lois régissant ces services et prestations. En général, les employés du ministère ont une meilleure connaissance et une meilleure compréhension des conditions d’admissibilité que le demandeur usuel.

Faits essentiels

En menant des enquêtes internes sur d’autres allégations, EDSC/Service Canada a découvert que certains employés du ministère recevaient des prestations d’urgence liées à la COVID-19 tout en continuant de recevoir leur plein salaire provenant de leur emploi au ministère.

Conformément à la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social, EDSC/Service Canada a comparé les données de ses systèmes de ressources humaines et de paie avec les données du programme de prestations d’urgence liées à la COVID-19 afin d’identifier les employés qui ont reçu pour les mêmes périodes des prestations ainsi que leur salaire provenant de leur emploi au ministère.

EDSC/Service Canada a mené des enquêtes internes et, conformément à la Norme sur le filtrage de sécurité du Secrétariat du Conseil du Trésor, a examiné la cote de sécurité des employés qui avaient fait de fausses déclarations sur leur situation afin d’obtenir des prestations d’urgence liées à la COVID-19 auxquelles ils n’étaient pas admissibles.

En date du 12 janvier 2023, 49 employés ont été congédiés à la suite d’enquêtes administratives relative à leur cote de sécurité où les employés en question recevaient leur salaire provenant de leur emploi au ministère et ont réclamé des prestations d’urgence. En date du 12 janvier 2023, huit autres enquêtes administratives étaient toujours en cours. Les enquêtes n’ont identifié aucun gestionnaire ou cadre supérieur qui aurait fait de fausses déclarations.

Le recouvrement des prestations a lieu après la fin du processus d’enquête. Les employés qui ont fait de fausses déclarations ont été congédiés. Quiconque est jugé inadmissible devra rembourser les prestations.

Messages clés

La protection de l’intégrité de ses programmes, de ses données, de ses biens et de son personnel est de la plus haute importance et exige qu’EDSC/Service Canada maintienne des pratiques de sécurité rigoureuses, y compris la prise de mesures proactives contre les risques posés par les employés du ministère.

EDSC/Service Canada fait la promotion d'une saine culture éthique en fournissant à tous les employés des ressources, des outils, de la formation, de la communication et du soutien en matière de valeurs et d’éthique. Ils sont tenus de suivre un programme de formation au cours de la première année de leur emploi qui comprend des cours sur le Code de valeurs et d’éthique du secteur public ainsi que sur le Code de conduite d’EDSC. Cela comprend également une exigence cyclique de recertifier certaines formations, comme la formation sur la gérance de l’information et les comportements en milieu de travail.

En plus de ses activités de surveillance active, comme la surveillance de l’accès aux bases de données de ses programmes, EDSC a mis en place un système robuste pour signaler les atteintes à la sécurité ainsi que les actes répréhensibles présumés. Cela comprend le portail de communication interne, les produits d’éducation et de sensibilisation, ainsi que des outils de dénonciation.

La direction de l’Intégrité interne et de la Sécurité enquête sur les infractions potentielles au Code de conduite d’EDSC, en particulier celles qui présentent un risque possible pour la sécurité. En plus d’une enquête administrative, une revue pour motif valable de la cote de sécurité de l’employé peut être effectuée.

Dans les 49 cas, le dirigeant principal de la sécurité d’EDSC/Service Canada a conclu que l’employé avait fait de fausses déclarations sur sa situation afin d’obtenir des prestations d’urgence liées à la COVID-19 auxquelles il n’était pas admissible. Ce faisant, ils ont perdu la confiance de leur employeur et ont été congédiés parce qu’ils ne respectaient plus les conditions de leur emploi en raison de la révocation de leur cote de sécurité.

Objet

Que fait EDSC pour assurer la surveillance et la détection de façon proactive des activités inhabituelles ou suspectes des systèmes ministériels et pour garantir l'intégrité des programmes de prestations et des services offerts aux Canadiens ?

Faits saillants

Dans le cadre des mesures d'intégrité internes, il a été déterminé que 49 employés d'EDSC avaient réclamé des prestations de la Prestation canadienne d'urgence (PCU).

Par conséquent, ces employés ont vu leur cote de fiabilité révoquée et ont perdu leur emploi.

Réponse

EDSC/Service Canada a mis en place des contrôles et des mécanismes solides qui surveillent activement et identifient les cas potentiels d'erreur, de fraude ou d'abus dans nos systèmes.

Les employés du ministère qui ne respectent pas le code de conduite d'EDSC peuvent faire l'objet de mesures administratives et/ou disciplinaires, pouvant aller jusqu'au congédiement.

Au cours de l’enquête, il a été décrété que ces 49 employés avaient enfreint le Code de valeurs et d’éthique. Leur cote de fiabilité devait donc être révoquée et ils ont perdu leur emploi au sein d’EDSC/Service Canada.

Si demandé

La protection de l’intégrité des programmes, de leur utilisation et des renseignements du ministère est de la plus haute importance et exige qu’EDSC maintienne des pratiques de sécurité rigoureuses, notamment en prenant des mesures proactives contre les risques que peuvent poser les employés du ministère. Ceci dit, tous les employés ayant pris avantage de la PCU ont été congédiés puisqu’ils ont brisé la confiance de l’employeur envers eux et ne répondent plus à leurs conditions d’emploi.

EDSC s'engage à maintenir la confiance du public dans l'intégrité du secteur public fédéral, qui est essentielle au bien-être du Canada.

Les employés doivent respecter le code de conduite d'ESDC (le code), qui est une condition d'emploi et qui décrit les exigences des employés du ministère en matière de professionnalisme et de respect des valeurs fondamentales du secteur public dans leur travail quotidien.

Le ministère encourage activement une culture éthique forte en fournissant à tous les employés des ressources, des outils, des formations, des communications et un soutien en matière de valeurs et d'éthique.

EDSC prend très au sérieux les conclusions de ses enquêtes à l'interne et a pris des mesures pour récupérer les paiements inéligibles. Ces employés devront rembourser les fonds, comme tout autre Canadien décrété non admissible aux prestations d’urgence.

Contexte

Tout au long de la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada est resté déterminé à faire en sorte que les Canadiens reçoivent le plus rapidement possible le soutien et les services financiers dont ils ont besoin pour traverser cette période difficile.

Nous savons qu'en temps de crise, les risques de fraude sont accrus. EDSC dispose de solides capacités d'analyse de données qui surveillent et identifient activement les cas de fraude potentielle dans nos systèmes depuis le lancement de la prestation du PCU.

EDSC a mis en œuvre plusieurs initiatives et mesures pour examiner la situation et identifier les irrégularités.

En conséquence, il a été établi que certains employés ont reçu la PCU alors qu'ils n'y avaient pas droit.

Tous les employés qui ont profité des avantages du PCU ont été congédiés parce qu'ils ont brisé la confiance de l'employeur à leur égard et ne remplissent plus leurs conditions d'emploi.

Citations

S/O