Classeurs de Comité Parlementaires

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, les institutions fédérales doivent publier l'ensemble des documents d'information préparés à l'intention d'un ministre ou d'un sous ministre pour leur comparution devant un comité parlementaire.

Pour les ministres

2021

2020

Documents d'information pour comparution devant comité remis aux ministres et aux sous-ministres d'Emploi et Développement social Canada :

Pour les sous-ministres

2021

2020

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