Classeurs de Comité Parlementaires

De : Emploi et Développement social Canada

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, les institutions fédérales doivent publier l’ensemble des documents d’information préparés à l’intention d’un ministre ou d’un sous ministre pour leur comparution devant un comité parlementaire.

Pour les ministres

2020

Documents d’information pour comparution devant comité remis aux ministres et aux sous-ministres d’Emploi et Développement social Canada :

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