Classeurs de Comité Parlementaires
En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, les institutions fédérales doivent publier l'ensemble des documents d'information préparés à l'intention d'un ministre ou d'un sous ministre pour leur comparution devant un comité parlementaire.
Pour les ministres
2023
- Cahier d’information pour le comité SOCI : Comparution de la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social - 18 octobre 2023
- Cahier d’information pour le comité SOCI : Comparution de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles, et des fonctionnaires d’Emploi et Développement social Canada – Le 28 septembre, 2023
- Cahier d’information pour le comité HUMA : comparution de la Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap – 30 mai 2023
- Cahier d’information pour le comité HUMA : comparution du Ministre du travail – 30 mai 2023
- Cahier d’information pour le Comité HUMA : Comparution de la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – 30 mai 2023
- Cahier d’information pour le comité SOCI : comparution de la Ministre de l’emploi, du développement de la main- d’œuvre et de l’inclusion des personnes handicapées – 22 mars 2023
- Cahier d’information pour le comité HUMA : comparution de la Ministre des Aînés – 10 février 2023
- Cahier d’information pour le comité HUMA : comparution de la Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – 14 février 2023
- Cahier d’information pour le comité HUMA : comparution de la Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – 10 mars 2023
- Cahier d’information pour le comité HUMA : comparution de le Ministre du Travail, Étude : Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022 à 2023, 3 février 2023
- Cahier d’information pour le comité HUMA : comparution de la Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – 10 février 2023
- Cahier d’information pour le comité HUMA : comparution de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap – 7 février 2023
2022
- Cahier d’information pour le comité HUMA : comparution de la Ministre de l’emploi, du développement de la main-d’œuvre et de l’inclusion des personnes handicapées - 31 octobre 2022
- Cahier d'information pour le Comité HUMA : comparution de la Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social - 10 février 2022
- Cahier d'information pour le comité HUMA : Comparution de la Ministre des Ainés - 14 février 2022
- Cahier d'information pour le comité SOCI : Comparution de la Ministre des Ainés - 25 février 2022
- Cahier d'information pour le comité HUMA : Comparution du Ministre du Travail - 17 février 2022
- HUMA cahier d'information pour comité : comparution de la Ministre de l’Emploi, du Développement de la main d’œuvre et de l’inclusion des personnes en situation de handicap - 24 mars 2022
- HUMA cahier d'information pour comité: comparution - Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap - 25 avril 2022
- HUMA cahier d'information : comparution - ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social - 30 mai 2022
2021
- Comparution de la Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées - Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (ASST) - 26 mai 2021
- Document de breffage pour HUMA : Comparution de la Ministre Carla Qualtrough - 11 mars 2021
- Document de breffage pour HUMA : Comparution de la Ministre Qualtrough - 16 mars 2021
- Document de breffage pour HUMA : Comparution du Ministre Hussen - 16 mars 2021
- Document de breffage pour HUMA; Comparution de la Ministre Deb Schulte - 23 mars 2021
- Document de breffage pour HUMA : Comparution de la Ministre Qualtrough et du Sous-ministre Flack - 15 avril 2021
- Document de breffage pour HUMA : Comparution de la Ministre des Aînés - 25 Mai 2021
- Comparution de la ministre du travail comité permanent de la condition féminine (FEWO) - 25 février 2021
- Cahier d’information pour le Comité HUMA et SOCI : Comparution du ministre du Travail - 13 décembre 2021
2020
Documents d'information pour comparution devant comité remis aux ministres et aux sous-ministres d'Emploi et Développement social Canada :
- Projet de loi C-13, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19 (Loi sur les mesures d'urgence visant la COVID-19)
- Comparution devant HUMA sur, la COVID-19 - 24 avril 2020 - Ministre
- Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19 par l'intermédiaire du PCUE – 29 avril 2020
- Comparution devant HUMA sur le point sur les mesures liées à la COVID-19 – 30 avril 2020
- Comparution devant HUMA sur le point sur les mesures liées à la COVID-19 – 1 mai 2020 – Ministre du Travail
- Notes pour la période des questions - COVID-19, le 5 mai 2020
- Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées : Comparution devant OGGO sur Le point sur les mesures liées à la COVID-19 - 11 mai 2020
- Ministre des Aînés Comparution devant HUMA Le point sur les mesures liées à la COVID-19 - Le 15 mai, 2020
- Comparution devant OGGO sur le point sur les mesures liées à la COVID-19 - 9 juin 2020 - Ministre de la famille, des Enfants et du Développement social
- Projet de loi C - Loi concernant les COVID-19 : Les comités pléniers - 10 juin 2020
- Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées : comparution devant NFFN sur Le point sur les mesures liées à la COVID-19 - 22 juin 2020
- Ministre de la famille, des Enfants et du Développement social Comparution devant le comité plénier du Sénat sur le racisme systémique - 25 juin, 2020
- Notes pour la période des questions - Les comités pléniers - 8 juillet 2020
- Comparution devant FEWO sur le point sur les mesures liées à la COVID-19 et les impacts sur les femmes - 8 juillet, 2020
- Projet de loi C-4, Loi relative à certaines mesures en réponse à COVID-19 (Programme du travail)
- Projet de loi C-4, Loi relative à certaines mesures en réponse à COVID-19 – Le comité plénier du Sénat - 1 octobre, 2020
- HUMA documents de breffage pour comité : Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’inclusion des personnes handicapées - 4 novembre 2020
- HUMA document de breffage: Ministre du travail - 24 novembre 2020
- HUMA documents de breffage pour comité : Ministre de la famille, des enfants et du Développement social - 4 novembre 2020
- HUMA document de breffage : Ministre des Aînés, Deb Schulte – 26 novembre 2020
- Document de breffage : HUMA – Ministre de la Familles, des Enfants et du Développement social – 8 décembre 2020
- HUMA documents de breffage pour comité : Ministre Qualtrough – 10 décembre 2020
Pour les sous-ministres
2023
- Cahier d’information pour le comité OGGO : comparution du sous-ministre de l’Emploi et du Développement social du Canada – 21 juin 2023
- Cahier d’information pour le comité PACP : Comparution du Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social Canada, Rapport 10 – Les prestations spécifiques liées à la COVID-19, 2 février 2023
- Cahier d’information pour le comité HUMA : Comparution du Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social – 7 février 2023
2022
- Cahier d’information pour le comité PACP : comparution du sous-ministre de l’Emploi et du Développement social Canada - 29 novembre 2022
- Cahier d'information pour le comité PACP : Sous-ministre délégué principal d'EDSC et chef de l'exploitation pour Service Canada - 25 octobre 2022
- Cahier d’information pour le Comité HUMA : comparution de la Sous-ministre déléguée principale de l'Emploi et du Développement social et Chef de l'exploitation pour Service Canada - 31 janvier 2022
- Cahier d’information pour le Comité PACP : comparution du sous-ministre d’Emploi et Développement social Canada - 31 mars 2022
- Cahier d’information pour PACP : comparution du sous-ministre de l’Emploi et du Développement social, 7 juin 2022
2021
- Comparution du Sous-ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées - Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (ASST) - 26 mai 2021
- Document de breffage pour HUMA : Comparution du Sous-ministre Flack - 16 mars 2021
- Document de breffage pour HUMA : Comparution du Sous-ministre Flack - 11 mars 2021
- Document de breffage pour HUMA : Comparution de la Ministre Qualtrough et du Sous-ministre Flack - 15 avril 2021
- Comparution du sous-ministre - Comité permanent des comptes publics (PACP) - 27 mai 2021
2020
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