Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées : Comparution devant OGGO sur Le point sur les mesures liées à la COVID-19, le 11 mai, 2020

Table des matières

  1. Notes d’allocution
  2. Questions et réponses – Réunion de OGGO du 4 mai
  3. Coûts des mesures d’intervention d’EDSC à la COVID-19
  4. Liste des mesures économiques – Gouvernement du Canada
  5. Liste des mesures d’EDSC
  6. Questions et réponses - Mesures spéciales en réponse à la COVID-19
  7. Soutiens aux étudiants
    1. Soutiens financier aux étudiants
    2. Occasions d’emplois et d’acquisition des compétences et les jeunes
    3. Emplois d’été Canada
  8. PCU et prestation de services – Mise à jour update
  9. Populations vulnérables et COVID-19
  10. Soutiens aux organismes de bienfaisance pendant la pandémie de COVID-19
  11. Tableau – Personnes en situation de handicap et COVID-19

1. Notes d’allocution

Notes d’allocution pour l’honorable Carla Qualtrough, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées pour une comparution devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) sur les mesures pour soutenir les Canadiens pendant la pandémie de COVID-19 Ottawa (Ontario) le 11 mai 2020

La version prononcée fait foi
2020 PA 000482

Merci, Monsieur le Président et les membres du Comité.

Je suis heureuse de me joindre à vous aujourd’hui pour parler des mesures visant à soutenir les Canadiens pendant la pandémie de COVID-19 qui relèvent de mon portefeuille.

Les membres de mon ministère qui m’accompagnent sont :

  • Graham Flack, sous-ministre;
  • Benoît Robidoux, sous-ministre délégué;
  • Mark Perlman, dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint principal;
  • Cliff Groen, chef de l’exploitation intérimaire pour Service Canada.

Avant de commencer, j’aimerais remercier le Comité qui étudie la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19. Votre travail est essentiel à notre processus démocratique.

En raison de la pandémie de COVID-19, les Canadiens connaissent des perturbations sans précédent dans leur vie quotidienne. Partout au pays, des gens ont perdu leur emploi ou ont dû arrêter temporairement de travailler. De plus, ils sont confrontés à un avenir incertain.

Pour vous donner une idée de l’ampleur des besoins, nous avons effectué à ce jour 13,4 millions de paiements au titre de la Prestation canadienne d’urgence par l’entremise de Service Canada et de l’Agence du revenu du Canada, ce qui représente un montant total de XX milliards de dollars.

Nous avons également mis en place des mesures pour soutenir les travailleurs étrangers temporaires et certains Canadiens vulnérables, comme les étudiants et les personnes handicapées.

Je vais d’abord parler de la PCU, qui représente la plus grande partie de l’aide provenant de mon portefeuille.

Loi sur la Prestation canadienne d’urgence

Avec la Prestation canadienne d’urgence, notre gouvernement apporte un soutien direct aux travailleurs qui ont cessé de travailler pour des raisons liées à la COVID-19 et contribue à stabiliser l’économie.

Le seul objectif de cette prestation est d’offrir un soutien financier aux Canadiens alors qu’ils en ont le plus besoin.

Elle a été créée en réponse directe à cette situation de santé publique immédiate et exceptionnelle.

Il était nécessaire de mettre en place des mesures de soutien rapidement, mais je peux assurer aux membres du Comité que, bien que nous ayons agi vite, nous avons également suivi la procédure régulière.

Nous avons adopté cette loi au Parlement et nous avons apporté des modifications à la Loi sur l’assurance-emploi après consultation avec la Commission de l’assurance-emploi, le ministre des Finances et le président du Conseil du Trésor, tel que requis.

Ainsi, nous apportons une aide d’urgence aux Canadiens. Nous suivons l’évolution de la situation de près et nous ajustons nos politiques en fonction des besoins, à mesure que l’impact de la pandémie évolue.

Prenez la PCU, par exemple. Cette prestation offre aux travailleurs admissibles un soutien du revenu de 500 $ par semaine pour un maximum de 16 semaines.

Après avoir lancé la Prestation le 6 avril, nous avons rapidement constaté qu’il y avait des lacunes. Nous avons écouté les Canadiens et nous avons élargi les critères d’admissibilité à cette Prestation pour la rendre plus inclusive. Par exemple, nous l’avons élargie de sorte qu’elle inclut les travailleurs saisonniers et les travailleurs du secteur de la pêche qui peuvent avoir épuisé leurs prestations d’assurance-emploi, mais qui n’arrivent pas à trouver un emploi en raison de la COVID-19.

Je tiens à aborder la question des prestations de maternité et de la PCU. Certaines personnes qui sont admissibles à la PCU et qui partiront bientôt en congé de maternité ou parental ont posé des questions sur la façon dont leur demande a été traitée.

Le système de la PCU était limité lorsque les femmes enceintes indiquaient qu’elles étaient enceintes, et les demandes de ces femmes étaient immédiatement dirigées vers l’assurance-emploi, même si elles avaient droit à la PCU. Nous avons trouvé une solution à ce problème et je suis heureuse de vous annoncer qu’à partir de vendredi dernier, le 8 mai, les femmes qui auraient dû bénéficier de la PCU verront leurs demandes ajustées de façon rétroactive. Ces changements seront appliqués dès le prochain paiement.

Travailleurs étrangers temporaires

Je vais maintenant aborder la question du soutien aux travailleurs étrangers temporaires et de la préservation de l’approvisionnement alimentaire du Canada.

La pandémie de COVID-19 a rendu plus difficile l’arrivée des travailleurs étrangers temporaires qui sont nécessaires pour répondre aux besoins du Canada en matière de sécurité alimentaire.

C’est pourquoi nous avons apporté des modifications d’urgence au Programme des travailleurs étrangers temporaires afin de permettre aux employeurs d’embaucher et de conserver plus facilement et plus rapidement ces travailleurs, tout en protégeant la santé de tous.

Je veux également ajouter que des emplois sont encore disponibles pour les Canadiens qui souhaitent travailler dans le secteur agricole et agroalimentaire. Nous travaillons actuellement avec nos partenaires pour explorer les moyens de mieux faire connaître ces possibilités aux Canadiens.

Étudiants et jeunes

Quelques mots maintenant sur les étudiants et les jeunes.

Nous avons réalisé très vite que les étudiants et les jeunes étaient confrontés à des défis uniques, et que beaucoup d’entre eux n’étaient pas admissibles à la PCU.

C’est pourquoi nous avons annoncé une aide globale aux étudiants de niveau postsecondaire et aux nouveaux diplômés, ce qui représente un investissement d’environ 9 milliards de dollars.

La Loi concernant la Prestation canadienne d’urgence pour étudiants nous a permis d’offrir la Prestation canadienne d’urgence pour étudiants pour une période de quatre mois. Les étudiants qui ne sont pas admissibles à la PCU peuvent donc recevoir 1250 $ par mois d’ici au mois d’août.

Les étudiants ayant une incapacité permanente et ceux ayant des personnes à charge peuvent recevoir un montant supplémentaire de 750 $ par mois.

Ces dernières semaines, nous avons beaucoup entendu parler de la façon dont ces paiements pourraient dissuader les étudiants de travailler.

Je ne vois pas l’effet de la Prestation du même angle. En fait, il n’y a pas de mal à soutenir les étudiants sur le plan financier pendant cette période difficile.

Les étudiants nous ont clairement fait comprendre qu’ils veulent travailler et servir leur communauté en cette période de crise.

C’est pourquoi nos mesures ne se limitent pas à la PCU.

Ainsi, nous avons annoncé la création de 116 000 emplois et possibilités de formation supplémentaires, y compris des emplois dans les secteurs de l’agriculture et de la transformation, au moyen de mécanismes comme notre Stratégie emploi et compétences jeunesse et le programme Emplois d’été Canada.

De plus, les changements apportés au Programme canadien de prêts aux étudiants constituent d’autres mesures importantes pour aider les étudiants pendant la pandémie de COVID-19.

Nous élargissons l’admissibilité au Programme pour le mois de septembre.

Nous doublons aussi la valeur des bourses d’études canadiennes, et nous élevons le plafond des prêts d’études canadiens de 210 à 350 dollars par semaine d’études.

Ces nouvelles mesures s’ajoutent aux mesures antérieures visant à suspendre le remboursement des prêts aux étudiants et aux apprentis, et ce sans intérêt, jusqu’au 30 septembre 2020.

Conclusion

Monsieur le Président, nous avons pris les mesures mentionnées dans le but d’aider les Canadiens et de soutenir l’économie. À mesure que la situation évolue, mes collègues du Cabinet et moi serons prêts à prendre d’autres mesures si nécessaire.

Je serai maintenant heureuse de répondre à vos questions.

-30-

2. Questions et réponses de OGGO — 4 mai 2020

1. Reste-t-il encore des personnes exclues par les mesures d’EDSC?

La Prestation canadienne d’urgence (PCU) est offerte aux travailleurs, qui sont employés ou travailleurs indépendants :

  • qui résident au Canada et sont âgés d’au moins 15 ans;
  • qui ont cessé de travailler pour des raisons liées à la COVID-19 ou qui sont admissibles aux prestations régulières ou de maladie de l’assurance-emploi ou qui ont épuisé leurs prestations régulières ou pour pêcheurs entre le 29 décembre 2019 et le 3 octobre 2020;
  • qui ont gagné un revenu d’emploi ou de travail indépendant d’au moins 5 000 $ en 2019 ou dans les 12 mois précédant la date de leur demande;
  • qui n’ont pas volontairement quitté leur emploi.

Les bénéficiaires de la PCU ne peuvent pas gagner plus de 1 000 $ d’un emploi ou d’un travail autonome pendant 14 jours consécutifs ou plus au sein de la période initiale de prestations, ou pendant l’ensemble des 4 semaines pour les périodes de prestations subséquentes.

Un investissement supplémentaire dans le Programme d’apprentissage des étudiants aidera à informatiser les services de soutien (par exemple le tutorat et le mentorat) essentiels aux enfants et aux jeunes vulnérables, en particulier ceux qui comptent sur un soutien extrascolaire pour rester à niveau dans leurs apprentissages. Bien que l’on s’attende à ce que ces nouveaux services de soutien et programmes en ligne rejoignent de nombreux jeunes vulnérables, comme les jeunes à faible revenu, d’autres difficultés pourraient se poser pour ce qui est de rejoindre les jeunes vivant dans des régions où l’infrastructure et l’accès à la technologie sont des obstacles considérables, notamment dans les collectivités nordiques et autochtones. Au fil de la mise en œuvre de cette nouvelle initiative, une importance sera accordée au fait de veiller à ce que ces jeunes gens puissent aussi profiter de ces services de soutien essentiels en ligne de manière significative.

Le gouvernement continue d’examiner des moyens d’apporter aux Canadiens le soutien dont ils ont besoin en ces temps difficiles sans précédent.

2. Quelles sont les projections du coût de la PCU?

[Une phrase a été caviardée] La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) devrait toutefois réduire le recours à la PCU, mais l’impact dépendra de facteurs incluant le comportement des entreprises et des particuliers, tout comme le facteur temps. Lorsqu’il sera possible de quantifier le recours à la SSUC, le gouvernement sera plus en mesure de mettre à jour son coût. [Une phrase a été caviardée]

3. Lorsque l’économie était prospère, le compte d’assurance-emploi a déclaré avoir des excédents. Quel est le statut actuel du compte d’assurance-emploi? Est-il épuisé? À combien s’élève-t-il, s’il y des chiffres qui peuvent nous en informer?

Le Canada est au beau milieu d’une période sans précédent, et le gouvernement prend les mesures nécessaires pour veiller à ce que les Canadiens aient le soutien dont ils ont besoin pour subvenir aux besoins de leur famille. Dans ce contexte, les Canadiens dont les emplois ont été touchés par la COVID-19 ont présenté un nombre inégalé de demandes à l’assurance-emploi. Nous avons pris des mesures extraordinaires pour veiller à ce que ces demandes soient traitées rapidement et à ce que les Canadiens touchent les prestations dans un délai opportun. Du 16 mars au 7 mai, Service Canada a reçu au total 3,72 millions de demandes de prestations d’assurance-emploi d’urgence, dont 3,66 millions ont été traitées et plus de 14 milliards de dollars ont été versés en prestations. L’Agence du revenu du Canada a traité les demandes de près de 4,5 millions de demandeurs supplémentaires dans le cadre de la Prestation canadienne d’urgence, pour laquelle près de 15 milliards de dollars ont été versés.

Il est clair que la situation actuelle est venue exercer une pression accrue non prévue sur le Compte des opérations de l’assurance-emploi. Le taux de cotisation annuelle à l’assurance-emploi est fixé en fonction d’un seuil d’équilibre sur une période de sept ans, comme le prévoit l’actuaire en chef de l’assurance-emploi. La hausse annuelle du taux de cotisation se limite à 5 cents selon la loi. Le seuil d’équilibre échelonné sur sept ans vise à garantir la stabilité et la prévisibilité des taux de cotisation pour les travailleurs et les employeurs canadiens, en plus de veiller à ce que les cotisations à l’assurance-emploi ne servent qu’aux fins de l’assurance-emploi. Le gouvernement suit attentivement la situation et prendra en considération les répercussions sur le Compte des opérations de l’assurance-emploi.

4. Plusieurs personnes non admissibles reçoivent des paiements de la PCU. Quels sont les mécanismes en place pour prévenir la chose? Pourquoi certaines personnes non admissibles reçoivent-elles des paiements?

La PCU est offerte aux travailleurs :

  • qui résident au Canada et sont âgés d’au moins 15 ans;
  • qui ont cessé de travailler pour des raisons liées à la COVID-19 ou qui sont admissibles aux prestations régulières ou de maladie de l’assurance-emploi ou qui ont épuisé leurs prestations régulières ou pour pêcheurs entre le 29 décembre 2019 et le 3 octobre 2020;
  • qui ont gagné un revenu d’emploi ou de travail indépendant d’au moins 5 000 $ en 2019 ou dans les 12 mois précédant la date de leur demande;
  • qui n’ont pas volontairement quitté leur emploi.

Lorsqu’ils présentent leur première demande, les demandeurs ne peuvent avoir gagné un revenu d’emploi ou de travail autonome de plus de 1000 $ pendant 14 jours consécutifs ou plus au sein de la période de prestations de quatre semaines visée par leur demande.

Lorsqu’ils présentent des demandes subséquentes, les demandeurs ne peuvent avoir gagné un revenu d’emploi ou de travail autonome de plus de 1 000 $ pour l’ensemble de la période de 4 semaines visée par leur nouvelle demande.

Pourvu que ce soit permis, les demandeurs peuvent aussi toucher des allocations de soutien de leur province ou territoire pendant qu’ils touchent aussi la Prestation canadienne d’urgence.

La Prestation canadienne d’urgence (PCU) est administrée conjointement par EDSC (Service Canada) et par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour veiller à ce que les Canadiens reçoivent l’argent auquel ils ont droit aussi rapidement que possible. Comme deux organisations administrent indépendamment la PCU, il peut y avoir des cas où les clients ont présenté par erreur une demande par le biais des deux volets, ce qui se traduirait par un paiement en double. Les Canadiens ne devraient présenter une demande pour la Prestation canadienne d’urgence que par l’entremise de Service Canada OU de l’Agence du revenu du Canada, et non les deux à la fois. S’ils ont déjà demandé des prestations d’assurance-emploi, mais ne les ont toujours par touchées, les demandeurs ne devraient pas présenter de nouvelle demande. Même si les Canadiens ne seront pas pénalisés pour avoir reçu un paiement par erreur, ils devront rembourser les prestations de la PCU auxquelles ils n’ont pas droit, et ils recevront une lettre de l’ARC qui les informera davantage sur le processus de remboursement. Plus précisément, s’ils ont reçu deux fois la Prestation canadienne d’urgence pour la même période de prestations, ils sont priés de retourner l’un des paiements à l’Agence du revenu du Canada.

De plus, l’ARC a désormais mis en œuvre une vérification à l’étape de la demande. Si le demandeur s’est déjà qualifié pour des prestations auprès de l’assurance emploi/Service Canada, il sera redirigé vers le volet de l’assurance-emploi pour la suite. Il ne sera pas en mesure d’aller plus loin dans le processus de demande pour la PCU auprès de l’ARC.

L’ARC vérifiera que les personnes sont admissibles à la PCU. Dans les cas où les demandeurs sont jugés non admissibles, on communiquera avec ces derniers pour prendre des arrangements visant le remboursement de tout montant applicable. Pour en savoir plus sur le remboursement de la PCU : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations/faire-demande-pcu-aupres-arc/retournez-paiement.html

L’approche adoptée pour le versement de la PCU suit les pratiques exemplaires encouragées par l’International Public Sector Fraud Forum et leurs cinq principes de la lutte contre la fraude dans la gestion des situations d’urgence. Un cadre d’intégrité se concentrant principalement sur les mesures ultérieures au paiement a été élaboré à cette fin.

5. Pourriez-vous m’en dire un peu plus sur le soutien offert spécifiquement aux travailleurs saisonniers et aux travailleurs indépendants, ainsi que sur l’admissibilité à la Prestation canadienne d’urgence?

La prestation canadienne d’urgence est offerte aux travailleurs, y compris les travailleurs indépendants.

Pour aider davantage de Canadiens à bénéficier de la PCU, le gouvernement a annoncé le 15 avril que les règles d’admissibilité allaient être modifiées pour :

  • permettre aux particuliers de gagner jusqu’à 1 000 $ par mois tout en percevant la PCU;
  • accorder la PCU aux travailleurs saisonniers qui ont épuisé leurs prestations régulières d’assurance-emploi et qui ne sont pas en mesure d’effectuer leur travail saisonnier habituel en raison de l’éclosion de la COVID-19;
  • accorder la PCU aux travailleurs qui ont récemment puisé leurs prestations régulières d’assurance-emploi et qui ne sont pas en mesure de trouver un emploi ou de retourner au travail en raison de la COVID-19.

La prestation est offerte aux travailleurs :

  • qui résident au Canada et sont âgés d’au moins 15 ans;
  • qui ont cessé de travailler pour des raisons liées à la COVID-19 ou qui sont admissibles aux prestations régulières ou de maladie de l’assurance-emploi ou qui ont épuisé leurs prestations régulières ou pour pêcheurs entre le 29 décembre 2019 et le 3 octobre 2020;
  • qui ont gagné un revenu d’emploi ou de travail indépendant d’au moins 5 000 $ en 2019 ou dans les 12 mois précédant la date de leur demande;
  • qui n’ont pas volontairement quitté leur emploi.

Les travailleurs saisonniers qui ont épuisé les prestations d’assurance-emploi auxquelles ils ont droit entre le 29 décembre 2019 et le 3 octobre 2020 sont admissibles à la PCU s’ils ne sont pas en mesure de reprendre leur travail saisonnier en raison de la COVID-19.

Les pêcheurs indépendants sont invités à présenter une demande de prestations d’assurance-emploi pour pêcheurs.

Si un pêcheur indépendant ne satisfait pas aux critères pour établir une nouvelle demande de prestations d’a. e. pour pêcheurs, ou s’ils ont épuisé leurs prestations d’a. e. pour pêcheurs entre le 29 décembre 2019 et le 3 octobre 2020 et s’ils sont dans l’incapacité de travailler en raison de la COVID-19, ils pourraient être admissibles à la Prestation canadienne d’urgence s’ils répondent aux critères d’admissibilité.

Vous ne pouvez toucher pour la même période des prestations d’assurance-emploi (y compris des prestations pour pêcheurs) et la Prestation canadienne d’urgence.

6. Il y a des particuliers, des propriétaires uniques, qui ne se sont versé aucun salaire et qui ne peuvent probablement pas montrer qu’ils ont gagné 5 000 $. Comment les soutenons-nous?

La Prestation canadienne d’urgence est offerte aux travailleurs, y compris les travailleurs indépendants.

Les propriétaires de petites entreprises peuvent toucher un revenu de leur entreprise de différentes façons, notamment sous la forme d’un salaire, d’un revenu d’entreprise ou de dividendes. Pour déterminer leur admissibilité à la Prestation canadienne d’urgence :

  • les propriétaires qui se versent un salaire par le biais de leur entreprise devraient prendre en compte leur salaire avant impôts;
  • les propriétaires qui s’appuient sur le revenu de leur entreprise devraient prendre en compte leur revenu net avant taxes (le revenu brut moins les dépenses);
  • les propriétaires qui s’appuient sur un revenu de dividendes devraient le considérer comme un revenu d’un travail indépendant s’il provient de dividendes non admissibles (généralement, prélevés du revenu de l’entreprise selon le taux d’imposition des petites entreprises).

Le gouvernement continue d’examiner des moyens d’apporter aux Canadiens le soutien dont ils ont besoin en ces temps difficiles sans précédent.

7. Si la saison de travail des travailleurs saisonniers n’a pas lieu, et qu’ils n’ont pas de nouvelle cotisation ou qu’ils n’acquièrent pas de nouvelles heures, sur le plan du programme de l’assurance-emploi, cela veut-il dire que ces gens vont passer l’hiver sans autre revenu par la suite?

Vous êtes admissible à la Prestation canadienne d’urgence si vous êtes un ancien prestataire de l’assurance-emploi, y compris un travailleur saisonnier qui a épuisé les prestations régulières ou pour pêcheurs auxquelles il a droit entre le 29 décembre 2019 et le 3 octobre 2020 et qui est dans l’incapacité de trouver du travail en raison de la COVID-19.

La date à laquelle vous pourriez être admissible à la Prestation canadienne d’urgence correspondrait à la semaine suivant votre dernier versement de prestations d’assurance-emploi ou au 15 mars 2020, selon la plus récente des deux dates. Vous ne pouvez toucher à la fois des prestations d’assurance-emploi et la Prestation canadienne d’urgence pour la même période.

Le gouvernement continue d’examiner des moyens d’apporter aux Canadiens le soutien dont ils ont besoin en ces temps difficiles sans précédent.

8. Lors de la reprise économique, certains employeurs opteront pour du personnel à temps partiel, selon leurs besoins. Y aura-t-il des adaptations au programme de la PCU pour permettre aux travailleurs à temps partiel qui gagnent plus de 1000 $ de ne pas perdre complètement leurs prestations?

Le gouvernement continue d’examiner des moyens d’apporter aux Canadiens le soutien dont ils ont besoin en ces temps difficiles sans précédent.

3. Mesures d’intervention d’EDSC en réponse à la COVID-19 – Annoncées

Mesure

Supprimer la période d’attente d’une semaine dans le cas des prestations de maladie de l’assurance-emploi : pour les personnes en quarantaine imposée admissibles à l’assurance-emploi.

Population cible

Personnes admissibles à l’assurance-emploi qui attrapent la COVID-19.

Coûts totaux

Jusqu’à 5 M$.

Remarques

Le total des coûts de fonctionnement n’a pas encore été déterminé, mais des rapports complets seront produits au cours de l’exercice.

Facteurs qui auront une incidence sur les coûts, le cas échéant

Aucun coût supplémentaire lié aux prestations, car il s’agit simplement d’une réduction du temps d’attente des clients avant de commencer à recevoir les prestations (d’une semaine à zéro).

Mesure

Programme de travail partagé : prolongation de la durée de l’entente de 38 à 76 semaines, assouplissement des critères d’admissibilité et rationalisation du traitement des demandes pour les employeurs touchés par la COVID‑19. Cette mesure procurera un soutien du revenu aux employés admissibles à l’assurance-emploi qui acceptent de réduire leurs heures normales de travail en raison de changements indépendants de la volonté de leur employeur.

Population cible

Entreprises et travailleurs.

Coûts totaux

12 M$

*augmentera en raison des volumes accrus.

Remarques

L’augmentation des volumes se traduira par des prestations et des coûts de fonctionnement additionnels en sus des 10 M$ et 2 M$ annoncés.

Facteurs qui auront une incidence sur les coûts, le cas échéant

Le volume des demandes et la durée des ententes auront une incidence sur les coûts finaux. Les coûts dépendront également du taux d’utilisation.

Mesure

Suspendre l’obligation de fournir un certificat médical pour avoir droit à des prestations de maladie de l’assurance-emploi.

Population cible

Personnes admissibles à l’assurance-emploi.

Coûts totaux

0 $

Remarques

Cette mesure réduit le fardeau administratif du système de santé pendant la pandémie de COVID-19.

Facteurs qui auront une incidence sur les coûts, le cas échéant

S.O.

Mesure

Prestation canadienne d’urgence (PCU) : offrira une prestation imposable de 2 000 $ toutes les 4 semaines, jusqu’à concurrence de 16 semaines, aux travailleurs admissibles qui ont perdu leur revenu en raison de la COVID-19.

Un questionnaire en ligne est fourni pour aider à orienter les Canadiens vers l’option de service qui correspond le mieux à leur situation (c.-à-d. admissibilité aux prestations d’assurance-emploi ou non).

L’admissibilité à la PCU a récemment été étendue pour permettre l’inclusion de gains pouvant atteindre 1 000 $ pour la période de quatre semaines et pour inclure d’autres prestataires potentiels (p. ex., artistes qui touchent des redevances, prestataires saisonniers).

Population cible

Travailleurs.

Coûts totaux

[Une section a été caviardée]

Remarques

[Une section a été caviardée]

Facteurs qui auront une incidence sur les coûts, le cas échéant

  • Demande de la subvention salariale — réduira les coûts au chapitre de la PCU (les coûts calculés par Finances comprennent l’impact estimatif de la subvention salariale);
  • Rapidité et moment de la réouverture des entreprises, c.-à-d. si les entreprises rouvrent tôt et les travailleurs retournent au travail, il s’ensuivra une réduction des coûts au chapitre de la PCU;
  • Rapidité et viabilité de la réouverture des écoles, c.-à-d. que si les parents sont en mesure d’envoyer leurs enfants à l’école, ils pourraient retourner au travail;
  • L’aplatissement continu de la courbe de la COVID-19 se traduirait par moins de cas de maladie et de quarantaine.

Mesure

Programme des travailleurs étrangers temporaires : exemptions relatives au transport aérien, pouvoirs supplémentaires (Loi sur la mise en quarantaine, RIPR), état de préparation aux arrivées, EIMT et autres assouplissements [remboursement proposé des coûts de l’EIMT].

Population cible

Entreprises actuelles admissibles au PTET.

Coûts totaux

0 $

Remarques

[Une section a été caviardée]

Facteurs qui auront une incidence sur les coûts, le cas échéant

S.O.

Mesure

Programme des travailleurs étrangers temporaires : exemptions de voyage pour les travailleurs étrangers temporaires et souplesse du programme pour réduire le fardeau administratif.

Population cible

Employeurs participant au PTET.

Coûts totaux

0 $

Remarques

Dans le cadre de l’annonce du 20 mars faite principalement par IRCC, les TET peuvent venir au Canada à compter du 26 mars. Les marges de manœuvre accrues prévues dans le cadre du programme comprennent le traitement prioritaire et l’exonération par rapport au critère de recrutement pour les principaux métiers agricoles, et la mise à l’essai d’EIMT de 2 ans pour les emplois à faible salaire.

Facteurs qui auront une incidence sur les coûts, le cas échéant

S.O.

Mesure

Programme des travailleurs étrangers temporaires : pouvoirs supplémentaires de vérification de la conformité en vertu du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR).

Population cible

Employeurs participant au PTET et travailleurs étrangers temporaires.

Coûts totaux

0 $

Remarques

Des modifications réglementaires sont entrées en vigueur le 20 avril, y compris une capacité accrue d’obliger les employeurs à se conformer aux exigences en matière de santé publique.

Facteurs qui auront une incidence sur les coûts, le cas échéant

S.O.

Mesure

Moratoire sans intérêt de six mois sur le remboursement des prêts d’études canadiens : suspension de tous les remboursements de prêts d’études canadiens et d’accumulation des intérêts du 30 mars au 30 septembre 2020, mesure qui s’applique à tous les emprunteurs de prêts d’études canadiens et de prêts canadiens aux apprentis.

Population cible

Étudiants.

Coûts totaux

187,2 M$.

Remarques

Plus d’un million d’étudiants en période de remboursement bénéficieront d’une suspension des paiements du 30 mars au 30 septembre 2020.

Les coûts au chapitre des fournisseurs de services liés à cette mesure sont d’environ 1 M$.

Facteurs qui auront une incidence sur les coûts, le cas échéant

Des variations importantes des taux d’intérêt pourraient influer sur les coûts à assumer par le gouvernement.

Mesure

La Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants fournira un soutien aux étudiants et aux nouveaux diplômés qui n’ont pas droit à la Prestation canadienne d’urgence. Offrira une aide financière mensuelle aux étudiants admissibles, ainsi qu’une aide supplémentaire aux étudiants admissibles ayant des personnes à charge ou une invalidité. Offerte de mai à août 2020.

Population cible

Étudiants.

Coûts totaux

Le coût de cette prestation est estimé à 5,2 G$. Il reste à déterminer les coûts de fonctionnement.

Remarques

Faisait partie de l’annonce faite le 22 avril par le premier ministre concernant un soutien complet de près de 9 G$ pour les étudiants de niveau postsecondaire et les diplômés récents.

Environ 1 million (875 400) d’étudiants recevront cette aide de mai à août 2020, à un coût total de 5,2 G$.

Facteurs qui auront une incidence sur les coûts, le cas échéant

Les coûts seront influencés par la rapidité de la reprise économique ainsi que par les emplois d’été créés par l’entremise du programme Emplois d’été Canada (EEC).

Mesure

Doubler les bourses d’études canadiennes pour tous les étudiants à temps plein admissibles, jusqu’à un maximum de 6 000 $, et pour les étudiants à temps partiel, jusqu’à un maximum de 3 600 $, en 2020 à 2021. On doublerait également les bourses d’études canadiennes pour les étudiants qui ont une invalidité permanente et qui ont des personnes à charge.

Étendre l’admissibilité à l’aide financière aux étudiants en éliminant les contributions prévues de l’étudiant et de son conjoint en 2020 à 2021, étant donné que de nombreux étudiants et familles éprouveront de la difficulté à épargner pour leurs études cette année.

Améliorer le Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) en portant de 210 $ à 350 $ le montant hebdomadaire maximal qui peut être versé à un étudiant en 2020 à 2021.

Population cible

Étudiants.

Coûts totaux

  • 1 555,1 M$
  • 88,7 M$
  • 286,7 M$

Remarques

Une partie de l’annonce faite le 22 avril par le premier ministre concernant un soutien complet de près de 9 G$ pour les étudiants de niveau postsecondaire et les diplômés récents.

768 000 étudiants ou pratiquement tous les clients du PCPE bénéficieront de ces mesures.

Les montants des prestations comprennent les paiements estimatifs versés à la province et aux territoires non participants (Québec, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut).

Facteurs qui auront une incidence sur les coûts, le cas échéant

Des changements importants dans la participation des étudiants au niveau postsecondaire pourraient modifier les prévisions des coûts.

Les coûts de fonctionnement seront financés à l’interne.

Appuyer les étudiants grâce à des programmes élargis pour les étudiants et les jeunes

  • 153,7 millions de dollars pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse afin d’aider les jeunes à acquérir les compétences et l’expérience dont ils ont besoin pour réussir leur transition vers le marché du travail. Le financement appuiera une gamme de mesures dans des secteurs à forte demande comme l’agriculture, la technologie, la santé et les services essentiels, ce qui créera plus de 6 000 stages coop supplémentaires.

Appuyer les étudiants grâce à des programmes élargis pour les étudiants et les jeunes (suite)

  • Changements apportés au programme Emplois d’été Canada s’inscrivant dans la Stratégie emploi et compétences jeunesse, y compris l’augmentation des subventions salariales, l’expansion de l’admissibilité et de nouvelles marges de manœuvre pour les employeurs, afin de pouvoir continuer à soutenir jusqu’à 70 000 stages coop en 2020 à 2021;
  • 80 millions de dollars au titre du Programme de stages pratiques pour étudiants afin d’aider jusqu’à 20 000 étudiants de niveau postsecondaire partout au Canada à acquérir une expérience de travail rémunérée dans leur domaine d’études;
  • 15 millions de dollars pour le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants afin d’aider les organismes qui ont noué des relations de confiance avec des enfants et des jeunes vulnérables à migrer leurs soutiens enveloppants en ligne. Ces fonds serviront à fournir des services à environ 14 700 jeunes de plus pour les aider à terminer leurs études secondaires et faire la transition vers les études postsecondaires, afin que les enfants et les jeunes vulnérables ne deviennent pas plus marginalisés qui ne le sont déjà à cause de la COVID-19.

Population cible

Étudiants.

Coûts totaux

  • 153,7 M$
  • Ressources existantes
  • 80 M$
  • 15 M$

Remarques

La répartition du financement est comme suit : 25 M$ pour le programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) d’EDSC et 128,7 M$ au total pour les programmes offerts par les ministères énumérés ci-dessous.

Voici la ventilation des 153,7 M$ en affectations par ministère fournie par Finances :

[Remarque : certains montants n’ont pas encore été rendus publics]

  • 25,0 M$ en 2020 à 2021 à EDSC pour financer des projets nationaux offrant des stages aux jeunes dans les secteurs de l’environnement, du transport, de l’agriculture, de la sécurité alimentaire et des services communautaires.
  • 128,7 M$ en 2020 à 2021 à d’autres ministères pour leurs programmes s’inscrivant dans la SECJ afin de financer des programmes desservant des secteurs à forte demande comme l’agriculture, la technologie, la santé et les services essentiels, et répartis comme suit :
  • 9,2 M$ à Agriculture et Agroalimentaire Canada;
  • 11,4 M$ à Environnement et Changement climatique Canada;
  • 30,6 M$ à Services aux Autochtones Canada;
  • 46,7 M$ à Innovation, Sciences et Développement économique (6,7 M$ pour le programme Ordinateurs pour les écoles et 40,0 M$ pour le programme Compétences numériques pour les jeunes);
  • 15,0 M$ au Conseil national de recherches du Canada;
  • 15,8 M$ à Ressources naturelles Canada.

Ces nouvelles mesures sont appuyées par une réaffectation des ressources de fonctionnement existantes. EDSC finance déjà à l’interne 9,8 M$ en fonds de fonctionnement pour soutenir l’augmentation des dépenses durant l’été 2020.

80 M$ sont destinés au Programme de stages en milieu de travail pour étudiants afin d’augmenter le nombre des stages coop dans le secteur des soins de santé et d’autres secteurs où la demande est forte, [86 mots ont été caviardés]

Les coûts de fonctionnement totaux du Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants n’ont pas encore été déterminés, mais ils sont estimés à environ 200 000 $.

Facteurs qui auront une incidence sur les coûts, le cas échéant

S.O.

Mesure

Services essentiels aux personnes dans le besoin (Fonds de soutien communautaire d’urgence) : 350 M$ pour aider les Canadiens vulnérables par l’entremise d’organismes de bienfaisance et d’organismes sans but lucratif qui offrent des services essentiels aux personnes à ceux qui en ont besoin.

L’investissement sera octroyé aux organisations nationales qui sont en mesure de verser rapidement les fonds aux organismes locaux qui desservent les populations vulnérables.

Population cible

Canadiens vulnérables.

Coûts totaux

351,1 M$

Remarques

Les fonds seront répartis comme suit :

  • Société canadienne de la Croix-Rouge 80 M$;
  • Centraide Canada 120 M$;
  • Fondations communautaires du Canada 75 M$;
  • Réserve 75 M$.

Facteurs qui auront une incidence sur les coûts, le cas échéant

S.O.

Mesure

Hausse des montants au titre de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) :

300 $ de plus par enfant par l’entremise de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) pour 2019 à 2020. Cela représente environ 550 $ de plus pour une famille moyenne.

Cette prestation sera versée au moment du paiement de l’ACE prévu en mai.

Les personnes qui reçoivent déjà l’ACE ne sont pas tenues de présenter une nouvelle demande.

Population cible

Familles.

Coûts totaux

1,91 G$

Remarques

Coût des prestations s’élevant à 1,91 G$. Seront versées par l’ARC.

Facteurs qui auront une incidence sur les coûts, le cas échéant

S.O.

Mesure

Soutenir les personnes en situation d’itinérance

Soutien pour les personnes en situation d’itinérance pendant l’éclosion de la COVID-19 consistant à verser 157,5 millions de dollars à l’initiative Vers un chez-soi.

Le financement pourra servir à combler divers besoins, comme l’achat de lits et d’obstacles physiques pour assurer la distanciation sociale, de même que de l’hébergement pour désengorger les refuges.

Soutenir les personnes en situation d’itinérance (suite)

Population cible

Canadiens vulnérables.

Coûts totaux

157,5 M$.

Remarques

Les coûts de fonctionnement liés à l’allocation des fonds en réponse à la COVID-19 sont estimés à 600 000 $.

Des fonds restants du programme (156,6 M$),133,8 M$ ont déjà été affectés par le biais de divers volets de financement :

  • 83,2 M$ au volet Collectivités désignées à l’extérieur du Québec;
  • 19,7 M$ dans le cadre du volet Itinérance chez les Autochtones à l’extérieur du Québec;
  • 1,5 M$ dans le cadre du volet Itinérance dans les Territoires;
  • 7 M$ dans le cadre du volet Itinérance dans les collectivités rurales et éloignées à l’extérieur du Québec;
  • 22,5 M$ pour les volets Collectivités désignées, Itinérance chez les Autochtones et Itinérance dans les collectivités rurales et éloignées au Québec.

Le reste des fonds non affectés, soit 22,8 M$, a été réservé à des investissements au fur et à mesure que des besoins surviennent. Le processus d’affectation de ces fonds est en cours.

Remarque : Les chiffres ont été arrondis.

Le financement alloué au programme Vers un chez-soi est complété par un investissement de 40 M$ du gouvernement à Femmes et Égalité des genres Canada, dont :

  • jusqu’à 30 M$ serviront à répondre aux besoins immédiats des centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle;
  • 10 millions de dollars seront versés au réseau existant de 46 refuges d’urgence de Services aux Autochtones Canada dans les réserves et au Yukon pour aider les femmes et les enfants autochtones qui fuient la violence.

Facteurs qui auront une incidence sur les coûts, le cas échéant

Les coûts de fonctionnement sont des estimations pour le moment. On s’est servi des ressources existantes dans la mesure du possible.

Mesure

Lancer une nouvelle initiative nationale sur les services

La Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant (BCBE) et le portail Je veux aider aideront les étudiants à contribuer à leur collectivité tout en fournissant aux organismes sans but lucratif l’aide dont ils ont grandement besoin pendant la pandémie de COVID‑19.

La BCBE fournira jusqu’à 5 000 $ par participant. On n’a pas encore approuvé les exigences relatives aux heures travaillées et aux niveaux de la subvention.

Population cible

Étudiants.

Coûts totaux

À déterminer.

Remarques

Faisait partie de l’annonce faite le 22 avril par le premier ministre concernant un soutien complet de près de 9 G$ pour les étudiants de niveau postsecondaire et les diplômés récents.

Les coûts de fonctionnement totaux n’ont pas encore été déterminés, mais des rapports seront produits au cours de l’exercice.

Facteurs qui auront une incidence sur les coûts, le cas échéant

S.O.

Mesure

Élargir le Programme de microsubventions de Service jeunesse Canada

EDSC apportera également une amélioration complémentaire au programme Service jeunesse Canada qui fera passer les microsubventions de 1 800 à 15 000 pour les projets de services dirigés par des jeunes dans le but de répondre aux besoins liés à la COVID-19. Une allocation mensuelle pouvant atteindre 1 250 $ sera versée aux jeunes qui dirigent des projets de services afin de surmonter les obstacles financiers à la participation.

Il existe trois niveaux de microsubventions, conçus pour financer des projets dont l’envergure et la complexité varient : 250 $, 750 $, 1 500 $. Les jeunes présentent une demande de microsubventions à SJC directement sur un site Web créé et géré par TakingITGlobal (GIT).

Population cible

S.O.

Coûts totaux

74 M$.

Remarques

Jusqu’à 74,0 millions de dollars pour accroître le nombre de microsubventions (de 1 800 à 15 000) et étendre le Service jeunesse Canada afin d’accroître les activités bénévoles parmi les jeunes.

Ce montant doit être compensé par le report de 11,1 millions de dollars en ressources existantes pour Service jeunesse Canada de 2019 à 2020 à 2020 à 2021.

Facteurs qui auront une incidence sur les coûts, le cas échéant

S.O.

4. Résumé des mesures économiques - Annoncées

Mesure

Supprimer la période d’attente d’une semaine dans le cas d’une maladie liée à l’assurance-emploi : pour les personnes en quarantaine imposée et admissibles à l’assurance-emploi.

Population cible

Personnes admissibles à l’assurance-emploi qui tombent malades en raison de la COVID‑9.

Mesure

Programme de travail partagé : prolongation de l’admissibilité à 76 semaines, assouplissement des exigences d’admissibilité et rationalisation du processus de demande.

Population cible

Entreprises.

Mesure

Suspendre l’obligation de fournir un certificat médical pour avoir droit à des prestations de maladie de l’assurance-emploi.

Population cible

Personnes admissibles à l’assurance-emploi.

Mesure

Prestation canadienne d’urgence (PCU) : offre un soutien du revenu aux travailleurs âgés de 15 ans et plus qui résident au Canada et ont cessé de travailler pour des raisons liées à la COVID-19 ou qui ont épuisé leurs prestations régulières d’assurance-emploi entre le 29 décembre 2019 et le 3 octobre 2020 et qui sont dans l’incapacité de se trouver un emploi en raison de la COVID-19. En outre, leur revenu d’emploi ou de travail autonome ne doit pas avoir excédé 1 000 $ pendant 14 jours ou plus consécutifs au cours de leur première période de 4 semaines et pendant les 4 semaines complètes de leurs périodes de prestations subséquentes.

Population cible

Tous les Canadiens.

Mesure

Subvention salariale d’urgence du Canada : cette subvention couvre 75 % du salaire d’un employé – jusqu’à 847 $ par semaine – pour les employeurs de toutes les tailles et de tous les secteurs qui ont subi une baisse de revenus bruts d’au moins 15 % en mars et 30 % en avril et mai.

Le programme sera en place pendant 12 semaines, soit du 15 mars au 6 juin 2020.

Population cible

Entreprises, travailleurs.

Mesure

Subvention salariale temporaire de 10 % : mesure de trois mois qui permet aux employeurs admissibles (comme les particuliers, les sociétés de personnes, les organismes sans but lucratif, les organismes de bienfaisance enregistrés, etc.) de réduire le montant des retenues salariales qui doivent être versées à l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Population cible

Entreprises.

Mesure

Supplément salarial temporaire pour les travailleurs à faible revenu : au moyen d’un nouveau transfert aux provinces et aux territoires pour constituer un supplément temporaire aux salaires des travailleurs à faible revenu (ceux qui gagnent moins de 2 500 $ par mois à temps plein), que les provinces et les territoires ont jugé essentiel dans la lutte contre la COVID-19.

Population cible

Canadiens à faible revenu.

Mesure

Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) : le gouvernement entend mettre en place un programme qui permet aux petites entreprises d’accorder des prêts ou des prêts-subventions aux propriétaires d’immeubles commerciaux. Ceux-ci, à leur tour, réduiront ou annuleront le loyer des petites entreprises pour les mois d’avril (avec effet rétroactif), de mai et de juin.

La mise en œuvre du programme nécessitera un partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux qui sont chargés des relations entre propriétaires et locataires.

Population cible

Petite entreprise.

Mesure

Programme des travailleurs étrangers temporaires : exemptions relatives au transport aérien, pouvoirs supplémentaires (Loi sur la mise en quarantaine, RIPR), préparation des arrivées, EIMT et autres assouplissements.

Population cible

Entreprises actuelles admissibles au PTET.

Mesure

Moratoire de six mois sans intérêt sur le remboursement des prêts d’études canadiens.

Population cible

Étudiants.

Mesure

Améliorer l’accès aux aliments : 100 millions de dollars versés à des organismes nationaux, régionaux et locaux partout au Canada pour : acheter, transporter et distribuer de la nourriture et d’autres produits de première nécessité; embaucher du personnel temporaire pour combler les pénuries de bénévoles; et mettre en œuvre des mesures de sécurité, comme l’achat d’équipement de protection individuelle, pour réduire la propagation de la COVID-19 chez les bénévoles et les clients.

Population cible

Populations vulnérables.

Mesure

157,5 millions de dollars supplémentaires à Vers un chez-soi pour soutenir les personnes en situation d’itinérance lors de l’éclosion de COVID-19.

Population cible

Personnes et familles en situation d’itinérance.

Mesure

Services essentiels par l’entremise du programme Nouveaux Horizons pour les aînés : Les organismes sont encouragés à utiliser les fonds existants pour fournir des services immédiats et essentiels aux aînés touchés par la COVID-19.

Population cible

Aînés.

Mesure

Allocation canadienne pour enfants.

Population cible

Enfants et familles.

Mesure

Crédit d’impôt pour TPS.

Population cible

Canadiens à revenu faible ou modeste.

Mesure

Rendre les produits d’hygiène personnelle et les aliments nutritifs plus abordables : ajouter 25 millions de dollars à Nutrition Nord Canada pour augmenter les subventions, afin que les familles puissent se procurer les produits d’hygiène personnelle et les aliments nutritifs dont elles ont grandement besoin.

Population cible

Collectivités du Nord.

Mesure

Fonds de soutien aux communautés autochtones.

Population cible

Communautés des Premières Nations, Inuits et Métis.

Mesure

Santé mentale des jeunes : 7,5 millions de dollars versés à Jeunesse, J’écoute.

Population cible

Jeunes.

Mesure

Soutenir les femmes et les enfants qui fuient la violence : soutenir les femmes et les enfants qui fuient la violence en versant jusqu’à 50 millions de dollars aux refuges pour femmes et aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle, y compris dans les collectivités autochtones, pour les aider à gérer ou à prévenir une épidémie dans leurs installations.

Population cible

Femmes et enfants vulnérables.

Mesure

Fournir des services essentiels aux personnes dans le besoin : investissement de 350 millions de dollars pour venir en aide aux Canadiens vulnérables par l’entremise d’organismes de bienfaisance et d’organismes sans but lucratif qui offrent des services essentiels aux personnes dans le besoin. L’investissement sera effectué par l’entremise d’organismes nationaux qui ont la capacité de remettre rapidement des fonds à des organismes locaux qui desservent les populations vulnérables. Les fonds appuieront diverses activités.

Population cible

Canadiens vulnérables.

Mesure

Retraits minimums réduits des FERR.

Population cible

Aînés.

Mesure

Soutien à la livraison d’articles et à la sensibilisation personnelle : 9 millions de dollars par l’entremise de Centraide Canada pour des organismes locaux afin d’appuyer des services pratiques aux aînés canadiens, comme la livraison d’épicerie et de médicaments.

Population cible

Aînés.

Mesure

Soutien hypothécaire.

Population cible

Propriétaires.

Mesure

Temps supplémentaire pour produire les déclarations de revenus de 2019.

Population cible

Tous les contribuables canadiens.

Mesure

Emplois d’été Canada : des changements temporaires pour permettre aux employeurs de recevoir une subvention salariale accrue, afin que les employeurs des secteurs privé et public puissent également recevoir jusqu’à 100 % du salaire horaire minimum provincial ou territorial pour chaque employé; de reporter la date de fin d’emploi au 28 février 2021; d’adapter leurs projets et leurs activités professionnelles et de recruter du personnel à temps partiel.

Population cible

Étudiants.

Mesure

(Dans l’ensemble) Soutien financier aux étudiants : annonce d’une aide financière de 9 milliards de dollars pour les étudiants de niveau post-secondaire en réponse aux prétentions selon lesquelles trop de jeunes sont passés entre les mailles du filet dans les programmes de soutien existants de la COVID-19.

Population cible

Étudiants.

Mesure

La Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants proposée, qui apporterait du soutien aux étudiants et aux nouveaux diplômés non admissibles à la Prestation canadienne d’urgence. Cette prestation procurerait 1 250 $ par mois aux étudiants admissibles ou 1 750 $ par mois aux étudiants admissibles qui ont des personnes à charge ou des incapacités. Offerte de mai à août 2020.

Population cible

Étudiants.

Mesure

Doubler les bourses d’études canadiennes pour tous les étudiants à temps plein admissibles pour les porter à un maximum de 6 000 $ et à un maximum de 3 600 $ pour les étudiants à temps partiel en 2020 à 2021. Les bourses d’études canadiennes pour les étudiants qui ont une invalidité permanente et qui ont des personnes à charge seraient également doublées.

Élargir l’admissibilité à l’aide financière aux étudiants en éliminant les contributions prévues de l’étudiant et de son conjoint en 2020 à 2021, compte tenu du fait que de nombreux étudiants et familles éprouveront de la difficulté à épargner pour leurs études cette année.

Améliorer le Programme canadien de prêts aux étudiants en portant de 210 $ à 350 $ le montant hebdomadaire maximal qui peut être versé à un étudiant en 2020 à 2021.

Population cible

Étudiants.

Mesure

Appuyer les étudiants grâce à des programmes élargis pour les étudiants et les jeunes

  • 153,7 millions de dollars pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse afin d’aider les jeunes à acquérir les compétences et l’expérience dont ils ont besoin pour réussir leur transition vers le marché du travail. Le financement appuiera une gamme de mesures dans des secteurs à forte demande comme l’agriculture, la technologie, la santé et les services essentiels, ce qui créera plus de 6 000 placements supplémentaires;
  • Changements apportés au programme Emplois d’été Canada de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, y compris l’augmentation des subventions salariales, l’élargissement de l’admissibilité et la nouvelle marge de manœuvre pour les employeurs, afin de pouvoir continuer de soutenir jusqu’à 70 000 placements d’étudiants en 2020 à 2021. Ces nouvelles mesures sont appuyées par une réaffectation des ressources existantes;
  • 80 millions de dollars au titre du Programme de stages pratiques pour étudiants afin d’aider jusqu’à 20 000 étudiants de niveau postsecondaire partout au Canada à acquérir une expérience de travail rémunérée dans leur domaine d’études;
  • 15 millions de dollars pour le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants afin de fournir des services à 14 700 jeunes de plus grâce au soutien nécessaire pour terminer leurs études secondaires et effectuer la transition vers les études postsecondaires, afin que les enfants et les jeunes vulnérables ne deviennent plus marginalisés par suite de la COVID-19.

Population cible

Étudiants.

Mesure

La nouvelle Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, qui aidera les étudiants à acquérir une expérience de travail et des compétences précieuses tout en assistant leurs collectivités pendant la pandémie de la COVID 19. Dans le cas des étudiants qui choisissent de fournir des services à l’échelle nationale et de servir leur collectivité, la nouvelle Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant fournira jusqu’à 5 000 $ pour leurs études à l’automne.

Soutien supplémentaire à Service jeunesse Canada afin d’accorder un plus grand soutien à des projets de bénévolat jeunesse importants qui ont des retombées positives sur des collectivités des quatre coins du Canada. Le nombre de microsubventions accordées passera de 1 800 à 15 000 et les participants recevront une allocation.

Lancement de la plateforme « Je veux aider ».

Population cible

Étudiants.

Mesure

Augmenter l’aide existante fondée sur des distinctions pour les étudiants des Premières Nations, Inuits et Métis qui poursuivent des études postsecondaires en accordant 75,2 millions de dollars de plus en 2020 à 2021.

Population cible

Étudiants.

Mesure

Prolonger les bourses fédérales de recherche postdoctorale et les bourses de recherche postdoctorales qui viennent à expiration, et compléter les subventions fédérales de recherche existantes, pour aider les étudiants et les boursiers postdoctoraux en versant 291,6 millions de dollars aux conseils subventionnaires fédéraux. De plus, le gouvernement entend améliorer les possibilités d’emploi pour les étudiants des cycles supérieurs et les boursiers de recherches postdoctorales par l’entremise du Conseil national de recherches du Canada.

40 millions de dollars seront versés à Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour aider Mitacs à créer 5 000 emplois. La Table ronde du milieu des affaires et de l’enseignement supérieur créera également de 5 000 à 10 000 placements étudiants en réorientant le soutien fédéral existant et en créant des outils en ligne.

Population cible

Étudiants.

Mesure

Le gouvernement du Canada supprimera la restriction qui ne permet aux étudiants étrangers qu’un maximum de 20 heures de travail par semaine pendant que se déroulent les cours, pourvu qu’ils exercent une fonction ou travaillent dans un service essentiel, par exemple, dans le secteur de la santé, de l’infrastructure essentielle ou de l’approvisionnement en nourriture ou d’autres biens essentiels.

Les étudiants étrangers et leurs employeurs devraient consulter l’Orientation sur les services et les fonctions essentiels au Canada pendant la pandémie* de la COVID-19 de Sécurité publique et Protection civile Canada afin de déterminer si le travail effectué par l’étudiant leur permettrait de travailler plus de 20 heures par semaine pendant la session universitaire. Ce changement de règle temporaire sera en place jusqu’au 31 août 2020.

Population cible

Étudiants.

Mesure

Report du versement de la taxe de vente et des droits de douane jusqu’en juin.

Population cible

Entreprises.

Mesure

Programme de crédit aux entreprises : soutien additionnel de 40 milliards de dollars offert par la Banque de développement du Canada (BDC) et Exportation et développement Canada (EDC).

Population cible

Entreprises.

Mesure

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes : le nouveau Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes permettra d’offrir des prêts sans intérêt qui pourront atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes sans but lucratif pour les aider à couvrir leurs coûts d’exploitation pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits.

Population cible

Petites entreprises et secteur des organismes sans but lucratif.

Mesure

Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés : achat d’au plus 150 milliards de dollars de blocs de prêts hypothécaires assurés par l’entremise de la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

Population cible

Faciliter les liquidités aux consommateurs et entreprises

Mesure

Diminuer le coussin pour la stabilité intérieure (banques) : cette mesure permettra aux grandes banques canadiennes d’injecter 300 milliards de dollars de prêts supplémentaires dans l’économie.

Population cible

Stabilité économique.

Mesure

Hausse du crédit pour l’agriculture, les pêches et l’aquaculture : Financement agricole Canada fournira 5 milliards de dollars de plus en prêts aux producteurs, aux agroentreprises et aux entreprises de transformation des aliments.

Population cible

Agriculteurs, pêcheurs, producteurs d’aliments.

Mesure

Soutien aux aéroports : dispense des loyers fonciers de mars 2020 à décembre 2020 pour les 21 administrations aéroportuaires qui versent un loyer au gouvernement fédéral.

Population cible

Aéroports et compagnies aériennes.

Mesure

Soutien aux transporteurs aériens du Nord : 17,3 millions de dollars aux gouvernements du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut pour soutenir les services aériens essentiels pour les collectivités nordiques et éloignées, en partenariat avec les investissements des gouvernements territoriaux, afin d’assurer l’approvisionnement continu en aliments, fournitures médicales et autres biens et services essentiels aux collectivités éloignées et accessibles par avion.

Population cible

Transporteurs aériens du Nord.

Mesure

Soutien aux radiodiffuseurs : frais de licence annulés.

Population cible

Radiodiffuseurs.

Mesure

Soutien au titre des coûts d’exploitation (territoires) : 15 millions de dollars en soutien non remboursable aux entreprises des territoires pour les aider à composer avec les répercussions de la COVID-19. Ce soutien aidera les entreprises à prendre en charge des coûts d’exploitation qui ne sont pas déjà couverts par d’autres mesures du gouvernement du Canada.

Population cible

Territoires du Nord-Ouest, Nunavut.

Mesure

Soutien aux exploitants d’une entreprise touristique : collaboration avec les exploitants d’une entreprise touristique dans des parcs nationaux, des lieux historiques et des aires marines de conservation pour reporter au 1er septembre 2020 le paiement des baux commerciaux et des permis d’occupation sans intérêt.

Population cible

Exploitants d’entreprises touristiques.

5. Mesures d’EDSC liées à la COVID-19 - Annoncées

Mesure

Suppression du délai de carence d’une semaine pour les prestations de maladie de l’AE : pour les personnes qui sont en quarantaine imposée et qui sont admissibles à l’AE

Population cible

Personnes admissibles à l’AE qui contractent la COVID-19.

Mesure

Programme de travail partagé : prolongation de l’admissibilité à 76 semaines, assouplissement des exigences d’admissibilité et simplification du processus de demande.

Population cible

Entreprises.

Mesure

Suppression de l’exigence de fournir un certificat médical pour avoir accès aux prestations de maladie de l’AE.

Population cible

Personnes admissibles à l’AE.

Mesure

Prestation canadienne d’urgence (PCU) : fournira un avantage imposable de 2 000 $ toutes les 4 semaines pendant un maximum de 16 semaines aux travailleurs admissibles qui ont perdu leur revenu en raison de la COVID-19.

Un questionnaire en ligne est fourni pour aider à orienter les Canadiens vers l'option de service qui correspond le mieux à leur situation (c'est-à-dire l'admissibilité aux prestations d'assurance-emploi ou non).

Population cible

Tous les canadiens.

Mesure

Programme des travailleurs étrangers temporaires : dispenses concernant les voyages par avion, pouvoirs supplémentaires (Loi sur la mise en quarantaine, RIPR), préparation aux arrivées, EIMT et autres mesures d’assouplissement.

Population cible

Entreprises actuellement admissibles au programme des TET.

Mesure

Moratoire de six mois sans intérêt sur le remboursement des prêts d’études canadiens.

Population cible

Étudiants.

Mesure

La proposition de Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants apporterait un soutien aux étudiants et aux nouveaux diplômés qui ne sont pas admissibles à la Prestation canadienne d’urgence. Cette prestation serait de 1 250 $ par mois pour les étudiants admissibles ou de 1 750 $ par mois pour les étudiants admissibles ayant des personnes à charge ou en situation de handicap. Cette prestation serait offerte de mai à août 2020.

Population cible

Étudiants.

Mesure

Doubler les bourses canadiennes pour les étudiants à temps plein admissibles pour qu’elles atteignent jusqu’à 6 000 $ et jusqu’à 3 600 $ pour les étudiants à temps partiel en 2020 à 2021 Les bourses canadiennes pour les étudiants ayant un handicap permanent et les étudiants ayant des personnes à charge seraient également doublées.

Élargir l’admissibilité à l’aide financière aux étudiants en supprimant les contributions attendues de l’étudiant et de son conjoint en 2020 à 2021, en reconnaissance du fait que de nombreux étudiants et familles auront du mal à épargner pour leurs études cette année.

Améliorer le Programme canadien de prêts aux étudiants en faisant passer le montant hebdomadaire maximal pouvant être accordé à un étudiant en 2020 à 2021 de 210 $ à 350 $.

Population cible

Étudiants.

Mesure

Soutenir les étudiants grâce à des programmes élargis pour les étudiants et les jeunes

  • 153,7 millions de dollars pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse pour aider les jeunes à acquérir les compétences et l’expérience dont ils ont besoin pour bien faire la transition vers le marché du travail. Le financement soutiendra une série de mesures dans des secteurs à forte demande tels que l’agriculture, la technologie, la santé et les services essentiels, créant ainsi plus de 6 000 emplois supplémentaires;
  • Modifications apportées au programme Emplois d’été Canada de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, notamment une augmentation des subventions salariales, un élargissement de l’admissibilité et de nouvelles mesures d’assouplissement pour les employeurs, afin de garantir qu’ils puissent continuer à soutenir jusqu’à 70 000 placements d’étudiants en 2020 à 2021. Ces nouvelles mesures sont soutenues par une réaffectation des ressources existantes;
  • 80 millions de dollars pour le Programme de stages pratiques pour étudiants afin d’aider jusqu’à 20 000 étudiants de niveau postsecondaire à l’échelle du Canada à obtenir une expérience professionnelle rémunérée liée à leur domaine d’études;
  • 15 millions de dollars pour le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants afin d’aider 14 700 autres jeunes à terminer leurs études secondaires et à passer à l’enseignement postsecondaire, pour faire en sorte que les enfants et les jeunes vulnérables ne soient pas davantage marginalisés à la suite de la COVID-19.

Population cible

Étudiants.

Mesure

Fournir des services essentiels aux personnes dans le besoin : 350 millions de dollars pour soutenir les canadiens vulnérables par l’intermédiaire d’organisations caritatives et à but non lucratif qui fournissent des services essentiels aux personnes dans le besoin.

Cet investissement passera par des organisations nationales qui ont la capacité de faire parvenir rapidement des fonds aux organisations locales qui desservent les populations vulnérables.

Population cible

Canadiens vulnérables.

Mesure

Augmentation de l’Allocation canadienne pour enfants :

Paiement supplémentaire de 300 $ par enfant par l’entremise de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) pour 2019 à 20. Cela représente environ 550 $ de plus pour la famille moyenne.

Cette prestation sera versée dans le cadre du paiement d’ACE prévu en mai.

Ceux qui reçoivent déjà l’ACE n’ont pas besoin de présenter une nouvelle demande.

Population cible

Familles.

Mesure

Report des paiements hypothécaires

Les propriétaires qui ont des difficultés financières peuvent être admissibles à un report des paiements hypothécaires allant jusqu’à six mois.

Le report de paiements hypothécaires découle d’une entente entre le propriétaire et le prêteur. Habituellement, l’entente indique que le propriétaire et le prêteur ont convenu d’interrompre ou de suspendre les paiements hypothécaires pour un certain temps. À la fin de l’entente, les paiements hypothécaires reviennent à la normale et les paiements reportés, y compris le capital reporté et les intérêts accumulés, sont ajoutés au solde du capital du prêt hypothécaire et sont repayés selon le calendrier de paiements initial.

Population cible

Tous les Canadiens.

Mesure

157,5 millions de dollars supplémentaires à Vers un chez-soi pour soutenir les personnes sans domicile fixe pendant l'épidémie de COVID-19.

[Une paragraphe a été caviardé]

Population cible

[Une paragraphe a été caviardé]

Mesure

Lancement d’une nouvelle initiative de service national

Nous lançons la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant (BCBE), qui permettra aux étudiants d’acquérir d’importantes expériences sur le marché du travail et en matière de perfectionnement des compétences tout en redonnant à leurs communautés locales pendant la pandémie de COVID-19.

Pour les étudiants qui choisissent de participer au service national et servir leurs communautés locales, la nouvelle BCBE offrira jusqu’à 5 000 $ pour leurs études postsecondaires à l’automne.

De plus amples renseignements seront bientôt disponibles sur la plateforme « Je veux aider ».

Population cible

Étudiants.

Mesure

Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC)

Entente de principe avec toutes les provinces et territoires pour la mise-en-œuvre de l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) destinée aux petites entreprises.

Ce programme vise à réduire de 75 pour cent le loyer des petites entreprises qui ont des difficultés financières en raison de la COVID-19.

Le programme accordera des prêts‑subventions aux propriétaires d’immeubles commerciaux admissibles et couvrira 50 % des trois loyers mensuels payables en avril, mai et juin par les petites entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19.

Les prêts accordés seront radiés si le propriétaire d’un immeuble hypothéqué accepte de réduire d’au moins 75 % le loyer des entreprises en location en vertu d’un accord de remise de loyer qui prévoira qu’aucun locataire ne pourra être expulsé durant la période visée par l’entente. La petite entreprise en location couvrirait le reste, soit jusqu’à 25 % du loyer.

Les petites entreprises touchées sont les entreprises qui paient moins de 50 000 $ par mois en loyer et qui ont temporairement interrompu leurs activités ou dont les revenus précédant la COVID‑19 ont diminué d’au moins 70 %. Ce soutien sera également offert aux organismes à but non lucratif et aux organismes de bienfaisance.

Il est attendu que l’AUCLC soit opérationnelle d’ici la mi-mai et d’autres détails seront annoncés bientôt annoncés.

Population cible

Enterprises.

6. Questions et réponses

Titre officiel : plan d’intervention économique du canada pour répondre à la pandémie de covid-19 : soutien aux particuliers et aux entreprises

Date : 20 avril 2020

1. Prestation de services

a. Comment le gouvernement du Canada soutient-il les Canadiens touchés par la COVID-19?

Le gouvernement a créé la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Cette prestation imposable offre aux travailleurs qui perdent leur revenu d’emploi en raison de la pandémie de COVID-19 un montant de 2 000 dollars toutes les quatre semaines jusqu’à concurrence de 16 semaines.

La priorité du gouvernement du Canada est de veiller à ce que les Canadiens reçoivent l’argent auquel ils ont droit le plus rapidement possible. C’est pourquoi la PCU est administrée conjointement par Service Canada et l’Agence du revenu du Canada.

Les travailleurs admissibles font leur demande au moyen d’un portail simple. Il n’y a pas de période d’attente et les paiements par dépôt direct sont versés dans les trois jours ouvrables suivant la date à laquelle les demandeurs ont le droit de les recevoir, et le paiement par chèque s’effectue dans les 10 jours.

b. Que faites-vous pour remédier aux délais d’attente?

En date du 16 avril 2020, l’ARC et Service Canada avaient reçu 7,9 millions de demandes, et en ont traité plus de 7,5 millions.

Le Ministère met en place des stratégies pour assurer le versement rapide des prestations.

  1. Nous avons réaffecté un nombre important d’employés d’autres fonctions pour nous concentrer sur le traitement;
  2. Nous nous concentrons sur le traitement des nouvelles demandes et laissons les rajustements de côté;
  3. Nous déployons des stratégies pour accroître l’automatisation et augmenter les possibilités de libre-service des clients;
  4. Grâce à la nouvelle marge de manœuvre prévue par la Loi, nous prendrons des mesures supplémentaires pour accélérer radicalement notre capacité de traitement en simplifiant la structure du système.

L’ensemble de ces mesures nous permettra d’offrir aux Canadiens les prestations dont ils ont besoin au moment où ils en ont le plus besoin.

Nous avons été en mesure de verser en avance les paiements à l’immense majorité des demandeurs au regard de notre norme de service de 28 jours pour les demandes d’assurance-emploi.

c. On m’a conseillé de ne pas me rendre dans un Centre Service Canada ou d’y entrer si je présente des symptômes tels que la toux, la fièvre ou des difficultés respiratoires, si je suis en isolement ou en quarantaine ou si j’ai voyagé à l’extérieur du Canada au cours des 14 derniers jours. Le cas échéant, comment puis-je avoir accès aux services?

Pour remplacer le service en personne, les programmes et services de Service Canada sont accessibles en ligne à l’adresse Canada.ca/service-canada-accueil ou par téléphone au 1 800 O Canada (1 800 622 6232) – ATS : 1 800 926 9105.

Nous vous encourageons à faire votre demande de prestations en ligne ou à nous envoyer vos demandes et vos pièces justificatives par la poste. Les services de Service Canada et les instructions d’envoi sont en ligne à l’adresse suivante : Canada.ca/service-canada-accueil.

De plus, vous pouvez vous adresser à nos centres d’appels spécialisés pour obtenir de l’aide relative à un programme particulier :

Assurance-emploi Sans frais : 1 800 206 7218 ATS : 1 800 529 3742

Pension du Canada et Pension de la Sécurité de la vieillesse Sans frais : 1 800 277 9914 ATS : 1 800 255 4786

Les heures d’ouverture sont de 8 h 30 à 16 h 30, heure locale, du lundi au vendredi.

Remarque : En raison de la pandémie de COVID‑19, nous connaissons un volume d’appels plus élevé que la normale. Nous vous encourageons à utiliser les options libre-service pour accéder à nos programmes et services en ligne, et à éviter d’appeler Service Canada si votre demande n’est pas urgente.

Nous demandons aux Canadiens de faire preuve de patience en ce moment afin que nous puissions concentrer nos efforts sur la population canadienne la plus vulnérable.

d. Comment rejoignez-vous les collectivités autochtones? Comment peuvent-elles présenter une demande si elles n’ont pas accès à Internet ou à un bureau de Service Canada?

Afin de faciliter l’accès aux programmes et aux services essentiels pour les collectivités autochtones, le personnel des Services mobiles et de liaison communautaire de Service Canada communique avec les collectivités pour déterminer comment nous pouvons les aider à accéder à des services, prestations et programmes essentiels. Il peut s’agir d’un service en ligne pour ceux qui sont connectés, de lignes téléphoniques dédiées pour soutenir les clients, et d’autres mesures préparées avec les collectivités.

2. Assurance-emploi

a. Les étudiants étrangers et les personnes titulaires d’un permis de travail pourront-ils demander la PCU?

Les étudiants étrangers et les personnes détenant un permis de travail peuvent être admissibles à la PCU s’ils remplissent les conditions d’admissibilité, ce qui inclut, par exemple, le fait de résider au Canada et d’avoir un numéro d’assurance sociale valide.

b. Adapterez-vous l’Assurance-emploi pour que les personnes ayant travaillé moins d’heures puissent obtenir des prestations?

Le gouvernement du Canada continue de prendre des mesures énergiques, immédiates et efficaces pour soutenir tous les Canadiens qui sont touchés par la pandémie de COVID‑19. La Prestation canadienne d’urgence (PCU) aide ces travailleurs canadiens à se nourrir et à se loger.

Nous sommes conscients que tout le monde n’est pas admissible à la Prestation canadienne d’urgence. Le gouvernement continue d’explorer des moyens pour que les Canadiens puissent obtenir le soutien dont ils ont besoin en ces temps difficiles et sans précédent.

c. Allez-vous supprimer le délai de carence d’une semaine de l’assurance-emploi?

Pour toute personne qui est devenue admissible à des prestations régulières ou de maladie de l’assurance-emploi le 15 mars 2020 ou après, la demande d’assurance-emploi sera automatiquement traitée au moyen de la Prestation canadienne d’urgence qui ne comporte aucune période d’attente.

d. Les parents qui reçoivent des prestations parentales ou de maternité ou les parents qui attendent un enfant pourront-ils obtenir des prestations d’assurance-emploi ou la PCU en cas de licenciement?

Les travailleurs qui touchent des prestations parentales ou de maternité de l’assurance-emploi peuvent continuer à en bénéficier comme d’habitude. Ils peuvent demander la PCU après avoir épuisé leurs prestations parentales ou de maternité, à condition de remplir les conditions d’admissibilité.

Les parents qui attendent un enfant peuvent demander des prestations de maternité/parentales de l’assurance-emploi selon le processus habituel.

e. Les demandeurs qui indiquent dans leur demande qu’ils toucheront des prestations de maternité/parentales plus tard sont-ils admissibles à la Prestation canadienne d’urgence?

Les règles applicables aux demandes de prestations de maternité et parentales de l’assurance-emploi n’ont pas changé.

Les travailleurs qui vont bientôt prendre un congé de maternité ou un congé parental peuvent demander la Prestation canadienne d’urgence s’ils remplissent les conditions d’admissibilité.

Les demandes provenant de travailleurs qui ont indiqué à Service Canada qu’ils ont l’intention de demander des prestations de maternité et parentales de l’assurance-emploi dans les prochaines semaines sont actuellement traitées selon les règles habituelles de l’assurance-emploi. Cette approche provisoire vise à faciliter l’éventuelle transition de la Prestation canadienne d’urgence vers les prestations de maternité ou parentales de l’assurance-emploi. Une approche permanente est en cours d’élaboration. Le droit aux prestations de maternité ou parentales de l’assurance-emploi ne sera pas réduit à la suite de cette transition.

f. Les employeurs peuvent-ils garder leurs employés sur la liste de paie et compléter leur PCU sans que les employés soient pénalisés?

Pour satisfaire aux exigences de la PCU, il n’est pas nécessaire que les employés soient licenciés, le lien employeur-employé peut être maintenu. Les employeurs peuvent fournir une compensation à leurs employés à condition qu’elle ne dépasse pas 1 000 $ au cours de la période de prestation de 4 semaines.

g. Allez-vous élargir la portée des prestations régulières d’assurance-emploi à ceux qui en bénéficient actuellement et qui arriveront bientôt à la fin de leur période de prestations? C’est à dire les travailleurs saisonniers

Le gouvernement a élargi la PCU aux travailleurs, y compris les travailleurs saisonniers, qui ont épuisé leurs prestations régulières d’assurance-emploi entre le 29 décembre 2019 et le 3 octobre 2020 et qui ne peuvent pas retourner au travail en raison de la pandémie de COVID‑19.

h. Existe-t-il un moyen pour les employés de recevoir un soutien financier sans devoir être licenciés au préalable?

Les travailleurs n’ont pas besoin d’être licenciés pour y avoir droit. Le lien employeur-employé peut être maintenu. En outre, pour aider davantage de Canadiens à bénéficier de la PCU, le gouvernement a modifié les règles d’admissibilité afin de permettre aux personnes de gagner jusqu’à 1 000 dollars par mois tout en la recevant.

3. Travail partagé

a. Est-il possible de simplifier le programme de Travail partagé?

  • Le gouvernement du Canada a pris des mesures pour réduire le délai de mise en place d’un accord de 30 jours à seulement 10 jours;
  • Le gouvernement du Canada a également pris des mesures concrètes pour simplifier considérablement les exigences obligatoires. Ces mesures comprennent : l’élargissement des conditions d’admissibilité des entreprises, l’assouplissement des exigences relatives au plan de relance, la suppression de l’obligation de fournir de l’information financière détaillée et la réduction du temps nécessaire au traitement et à l’approbation des demandes;
  • Ces changements temporaires permettent à un plus grand nombre d’employeurs et de travailleurs de divers secteurs et industries d’accéder au programme au moment où ils en ont le plus besoin;
  • Les mesures spéciales de travail partagé dans le cadre de la COVID‑19 sont en vigueur jusqu’au 14 mars 2021.

b. Quels autres changements ont été apportés au programme de Travail partagé?

  • Outre la simplification des exigences obligatoires du programme de Travail partagé, des mesures temporaires spéciales ont été mises en place afin de prolonger la durée des accords de 38 à 76 semaines;
  • La période d’attente obligatoire a également été supprimée, ce qui permet aux employeurs dont les accords sont récemment venus à terme d’en demander immédiatement un nouveau;
  • L’admissibilité a également été élargie temporairement pour permettre à un plus grand nombre d’employeurs d’accéder au programme. Par exemple, les entreprises publiques (sociétés d’État, autres sociétés publiques qui fonctionnent comme des entités à but lucratif dont le fonctionnement ne dépend pas uniquement des fonds publics) et le personnel essentiel qui ne sont généralement pas inclus.

4. Prestations d’urgence

a. Quelles sont les conditions à satisfaire pour avoir droit à ces nouvelles prestations?

La Prestation canadienne d’urgence est offerte aux personnes résidant au Canada qui sont âgées de 15 ans et plus et qui sont des employés ou des travailleurs autonomes. Pour y avoir droit, il faut :

  • avoir cessé de travailler pour des raisons liées à la COVID‑19 ou être admissible aux prestations régulières ou de maladie de l’assurance-emploi ou avoir épuisé ses prestations régulières d’assurance-emploi entre le 29 décembre 2019 et le 3 octobre 2020;
  • avoir eu un revenu d’emploi ou de travail indépendant d’au moins 5 000 $ en 2019 ou dans les 12 mois précédant la date de la demande;
  • ne pas avoir quitté son emploi volontairement.

Au moment de la première demande, une personne ne peut pas avoir gagné plus de 1 000 $ en revenus d’emploi ou de travail autonome pendant 14 jours consécutifs ou plus au cours de la période de prestations de 4 semaines visée par la demande.

Au moment de la présentation des demandes ultérieures, la personne ne peut avoir gagné plus de 1 000 $ en revenus d’emploi ou de travail autonome pendant toute la période de prestations de 4 semaines de la nouvelle demande.

b. Les travailleurs indépendants, les entrepreneurs, les travailleurs de l’économie de petits boulots, les travailleurs saisonniers, etc. sont-ils admissibles?

Oui, la Prestation est accessible aux travailleurs, quelle que soit la nature de leur emploi, à condition qu’ils satisfassent aux conditions d’admissibilité.

c. Les Canadiens qui ont gagné un revenu à l’étranger sont-ils admissibles? Les étudiants étrangers le sont-ils? Est-il obligatoire que le revenu ait été gagné au Canada?

L’objectif est de soutenir les travailleurs de la population active canadienne qui ont cessé de travailler en raison de la COVID-19.

  • Le revenu ne doit pas nécessairement être gagné au Canada;
  • La personne doit résider au Canada;
  • La personne doit avoir un NAS.

Un Canadien qui a gagné un revenu à l’étranger et qui réside maintenant ici est admissible tant que les autres conditions sont respectées (s’il a cessé de travailler en raison de la COVID‑19, etc.).

Un étudiant étranger ayant un NAS et qui réside actuellement au Canada est admissible si les autres conditions sont remplies (s’il a cessé de travailler en raison de la COVID‑19, etc.).

Un Canadien résidant au Royaume-Uni n’est pas admissible (même s’il a travaillé au Canada l’année dernière).

d. Une personne qui s’isole elle-même, mais qui n’est pas en quarantaine peut-elle bénéficier des prestations d’urgence?

Oui, la prestation est accessible à tous les travailleurs qui satisfont aux conditions d’admissibilité, y compris ceux qui n’ont pas quitté leur emploi, mais dont le revenu d’emploi ne dépasse pas 1 000 $ pendant au moins 14 jours consécutifs au cours de la période initiale de versement des prestations de quatre semaines en raison d’une interruption de travail pour des raisons liées à la COVID‑19.

e. Une personne doit-elle avoir été sans travail pendant 14 jours (y a-t-il un délai de carence) avant de pouvoir demander la Prestation?

Il est demandé aux personnes d’attester qu’elles ont cessé ou cesseront de travailler pour des raisons liées à la COVID‑19, qu’elles n’ont pas quitté leur emploi et qu’elles ne gagneront pas plus de 1 000 $ de revenu d’emploi pendant au moins 14 jours consécutifs au cours de la période initiale de quatre semaines. Il n’y a pas de période d’attente pour la prestation.

f. Une personne doit-elle être licenciée pour avoir accès à la nouvelle prestation?

Non.

Une personne peut conserver un lien d’emploi avec l’entreprise. Elle devra attester qu’elle a cessé ou cessera de travailler pour des raisons liées à la COVID‑19, qu’elle n’a pas quitté son emploi et qu’elle ne gagnera pas plus de 1 000 $ de revenu d’emploi pendant au moins 14 jours consécutifs au cours de la période initiale de 4 semaines.

g. Combien les gens recevront-ils?

La prestation canadienne d’urgence prévoit un montant fixe de 500 $ par semaine pendant un maximum de 16 semaines.

h. Comment les nouvelles prestations seront-elles administrées?

Les demandeurs peuvent recevoir la Prestation canadienne d’urgence jusqu’à concurrence de 16 semaines. La mesure a été conçue de la manière la plus simple possible afin de la rendre accessible et de garantir que les paiements soient émis rapidement. Elle est mise en œuvre par Service Canada et l’Agence du revenu du Canada.

5. Service Canada

a. Quelles mesures sont prises pour remédier aux délais d’attente?

En date du 16 avril 2020, l’ARC et Service Canada avaient reçu 7,9 millions de demandes et en avaient traité 7,55 millions.

Le Ministère met en place des stratégies pour assurer le versement rapide des prestations.

  1. Nous avons réaffecté un nombre important d’employés d’autres fonctions pour nous concentrer sur le traitement;
  2. Nous nous concentrons sur le traitement des nouvelles demandes et laissons les rajustements de côté;
  3. Nous déployons des stratégies pour accroître l’automatisation et augmenter les possibilités de libre-service des clients;
  4. Grâce à la nouvelle marge de manœuvre prévue par la Loi, nous prendrons des mesures supplémentaires pour accélérer radicalement notre capacité de traitement en simplifiant la structure du système.

L’ensemble de ces mesures nous permettra d’offrir aux Canadiens les prestations dont ils ont besoin au moment où ils en ont le plus besoin.

Nous avons été en mesure de verser en avance les paiements à la très grande majorité des demandeurs au regard de notre norme de service de 28 jours.

b. La capacité informatique sera-t-elle renforcée?

Le Ministère a travaillé avec Services partagés Canada pour augmenter la capacité de son réseau et de son système informatique afin de faire face à l’augmentation importante des demandes d’assurance-emploi. Les mesures prises à ce jour comprennent l’amélioration de l’infrastructure informatique pour permettre à un plus grand nombre d’employés de travailler à distance et l’ajout de nouveaux serveurs pour améliorer la capacité de traitement.

6. Travailleurs étrangers temporaires

a. Quels sont les assouplissements que le gouvernement a introduits dans le Programme des travailleurs étrangers temporaires pour garantir que les employeurs aient accès à des travailleurs?

Le gouvernement reconnaît le rôle important que jouent les travailleurs étrangers pour assurer la sécurité alimentaire du Canada. C’est pourquoi il a simplifié les exigences que doivent respecter les employeurs qui embauchent des travailleurs dans des professions liées à l’agriculture et à la transformation des aliments, et il accorde la priorité à ces demandes.

Étant donné le besoin persistant de travailleurs étrangers dans des postes à temps plein/à l’année dans le cadre du volet de postes à bas salaires du programme, qui comprend les professions liées à la transformation de la viande, du poisson et des fruits de mer, nous avons mis en place un projet pilote pour faire passer la durée maximale d’une évaluation de l’impact sur le marché du travail de un à deux ans. Cette initiative devrait permettre de réduire les délais et les coûts de traitement pour les employeurs et le gouvernement.

Nous avons également mis en place des assouplissements administratifs supplémentaires pour permettre aux employeurs de s’adapter à la situation liée à la COVID‑19, comme l’accélération du processus leur permettant de changer le nom d’un travailleur étranger déjà identifié, et l’élimination de l’obligation de nous informer des changements administratifs mineurs.

b. Compte tenu du nombre élevé de chômeurs canadiens, pourquoi ne pouvons-nous pas exiger des employeurs qu’ils les embauchent plutôt que des travailleurs étrangers?

Je partage cette préoccupation et je reconnais qu’il peut y avoir des cas où un travailleur étranger temporaire occupe un poste qui aurait pu être occupé par un Canadien. Cela dit, il s’agit de circonstances extraordinaires, la situation évolue rapidement et il est essentiel que nous assurions la continuité des échanges, du commerce et de la sécurité alimentaire.

En ce qui concerne l’agriculture, les travailleurs étrangers temporaires font partie intégrante de la production alimentaire du Canada depuis les années 1960. L’année dernière, environ 60 000 travailleurs étrangers temporaires ont occupé des emplois dans l’agriculture et la transformation des aliments au Canada.

Les secteurs agricole et agroalimentaire ont toujours eu du mal à recruter et à embaucher des Canadiens, malgré leur obligation d’annoncer d’abord les postes aux Canadiens. Les emplois sont saisonniers, souvent situés en dehors des grands centres urbains, et d’après les efforts de recrutement déployés jusqu’à présent, ils semblent peu attrayants pour les Canadiens.

Dans le contexte actuel, en particulier lorsque de nombreuses exploitations agricoles ont déjà commencé les plantations pour la saison, le passage rapide à une main d’œuvre agricole entièrement canadienne poserait des défis importants. En même temps, il est probable que moins de travailleurs étrangers temporaires viendront au Canada cette année, ce qui exercera une pression supplémentaire sur le secteur.

Nous continuons à encourager les employeurs à embaucher des Canadiens : les emplois sont affichés — et continuent d’être disponibles — pour les Canadiens intéressés. En outre, nous explorons d’autres moyens de renforcer notre offre de main-d’œuvre canadienne.

c. Compte tenu de l’augmentation rapide du chômage due à la COVID19, comment EDSC évalue-t-il les demandes des employeurs qui souhaitent embaucher des travailleurs étrangers temporaires?

Les demandes présentées dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires nécessitent une évaluation approfondie d’un certain nombre de facteurs, notamment les besoins du marché du travail, afin de s’assurer que les Canadiens et les résidents permanents sont les premiers à être pris en considération pour les emplois offerts. Cela comprend une évaluation de l’information sur le marché du travail.

Bien que l’évolution rapide de la situation ait réduit l’utilité des renseignements sur le marché du travail actuel pour évaluer objectivement les pénuries de main d’œuvre, l’évaluation des demandes des employeurs par le Programme comprend un certain nombre de critères qui tiennent tout de même compte de l’état du marché du travail.

Par exemple, la plupart des employeurs doivent prouver qu’ils ont fait des efforts crédibles pour embaucher des Canadiens ou des résidents permanents, et feront examiner leurs antécédents relatifs à l’assurance-emploi pour s’assurer qu’ils n’ont pas récemment licencié des Canadiens.

En outre, les critères d’évaluation du programme ont été renforcés pour garantir qu’un employeur éventuel a réellement besoin du travailleur étranger, en particulier si le travail n’est pas considéré comme un service essentiel par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Compte tenu du contexte actuel, la demande de travailleurs a également diminué et, par conséquent, le programme a observé une diminution correspondante des demandes.

Nous étudions également d’autres rajustements possibles pour permettre au programme de s’adapter plus rapidement à l’évolution du contexte.

d. Quel est le rôle des employeurs de travailleurs étrangers temporaires dans la protection de la santé publique pendant cette pandémie?

Comme tous les voyageurs qui se rendent au Canada, les travailleurs étrangers temporaires sont tenus de se conformer aux arrêtés d’urgence mis en œuvre conformément à la Loi sur la quarantaine, y compris l’exigence actuelle de mise en quarantaine ou d’isolement obligatoire. Le non-respect de ces exigences pourrait entraîner des amendes ou des peines d’emprisonnement et, aux termes des règlements proposés, les travailleurs étrangers pourraient être interdits de séjour et faire l’objet d’un renvoi.

Les employeurs ont un rôle important à jouer pour aider à prévenir l’introduction et la propagation de la COVID‑19. Comme tous les Canadiens, les employeurs sont tenus de respecter les dernières exigences en matière de santé et de sécurité publiques ainsi que les directives du gouvernement du Canada et de leurs autorités provinciales/territoriales et locales.

Les modifications apportées au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, qui sont entrées en vigueur le 20 avril 2020, obligent également les employeurs de travailleurs étrangers temporaires à respecter des exigences supplémentaires, notamment :

  • payer les travailleurs pour la période initiale de quarantaine ou d’isolement à leur entrée au Canada, qu’ils puissent ou non travailler;
  • ne pas empêcher un travailleur de satisfaire aux obligations découlant des arrêtés d’urgence mis en œuvre conformément à la Loi sur la quarantaine et de la Loi sur les situations d’urgence, ainsi que des lois provinciales/territoriales sur la santé publique relatives à la COVID‑19;
  • exigences supplémentaires pour les employeurs qui fournissent des logements aux travailleurs.

En fonction de la gravité de la situation et du nombre de travailleurs concernés, les employeurs qui ne se conforment pas aux exigences pourraient être soumis à des sanctions pouvant aller jusqu’à un million de dollars et à une interdiction d’embaucher des travailleurs étrangers.

e. Comment allez-vous faire respecter les nouvelles exigences par les employeurs?

La communication a été la pierre angulaire de notre approche visant à garantir que les employeurs comprennent et respectent les nouvelles exigences liées à la COVID‑19.

De concert avec la ministre de la Santé, j’ai exposé les attentes du gouvernement à l’égard des employeurs dans une lettre datée du 1er avril. Cette lettre a été transmise à tous les employeurs du Programme des travailleurs étrangers temporaires, et est affichée en ligne.

Nous avons également donné des conseils supplémentaires aux employeurs, en nous appuyant sur l’expertise des responsables de la Santé publique, et nous avons obtenu un large engagement des parties prenantes dans les rangs des hauts fonctionnaires.

Les modifications apportées au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, qui sont entrées en vigueur le 20 avril 2020, permettront de faire respecter les nouvelles exigences grâce à des inspections et à l’application de sanctions pour non-conformité dans le cadre actuel des sanctions administratives pécuniaires.

Compte tenu de la priorité absolue réservée à la protection de la santé publique, ces amendements incluent la possibilité pour les agents de contrôle de mener des inspections concernant la COVID‑19 de manière précoce et rapide, et de prendre des décisions définitives plus rapidement. Les inspections seraient lancées de manière proactive, mais aussi réactive, par exemple au moyen de renseignements ou de rapports sur des cas confirmés de COVID‑19 sur un lieu de travail.

Le gouvernement continuera à travailler avec les provinces/territoires, les pays partenaires, les associations d’employeurs, les organisations de soutien aux travailleurs et d’autres parties prenantes pour traiter les problèmes et les questions, et communiquer des renseignements supplémentaires sur les exigences relatives aux inspections dans les jours à venir.

f. Pourquoi le gouvernement n’assume-t-il pas la responsabilité de la mise en quarantaine des travailleurs?

Ensemble, nous avons tous un rôle important à jouer dans la protection de la santé publique tout au long de cette pandémie, et nous partageons un objectif clé : prévenir la propagation de la COVID‑19.

Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un certain nombre de mesures de dépistage visant les voyageurs, y compris les travailleurs étrangers temporaires, avant leur départ pour le Canada et à leur arrivée. Des installations de quarantaines du gouvernement ont été mises en place et, selon une approche fondée sur le risque, les agents détermineront si les travailleurs doivent être mis en quarantaine dans une installation du gouvernement ou à leur destination finale.

En outre, je crois savoir que certaines provinces imposent des exigences supplémentaires aux travailleurs étrangers à leur arrivée.

Selon les règles actuelles du programme, de nombreux employeurs de travailleurs étrangers temporaires, en particulier ceux du secteur agricole, fournissent un logement aux travailleurs. Nous avons collaboré avec les groupes d’employeurs et communiqué directement avec eux pour nous assurer que ces logements permettent aux travailleurs de satisfaire aux exigences de la quarantaine.

Par ailleurs, aux termes de la nouvelle réglementation, les employeurs sont tenus de fournir des logements qui permettent aux travailleurs de satisfaire aux exigences de la quarantaine, comme le maintien d’une distance de deux mètres.

De plus, nous offrons une compensation aux employeurs des secteurs clés pour couvrir certains des coûts supplémentaires qu’ils peuvent conséquemment subir.

Il est important de souligner que cette approche contribuera à garantir la protection de la santé du public, y compris des travailleurs étrangers, non seulement pendant les deux premières semaines de leur séjour au Canada, mais aussi pendant toute leur période d’emploi.

7. Programme Emplois d’été Canada (EEC)

a. En quoi l’édition de 2020 du programme EEC sera-t-elle modifiée en réaction à la COVID19?

Lorsque la pandémie de COVID‑19 a été déclarée, la mise en œuvre du programme EEC était déjà bien avancée. Le programme continuera à servir le même groupe de clients (les jeunes âgés de 15 à 30 ans) et, en vue de lancer le programme EEC 2020, le Ministère travaillera avec les employeurs qui ont déjà présenté des demandes.

Toutefois, il se peut que certains employeurs soient maintenant obligés de se retirer, alors que parallèlement, il peut y avoir d’autres régions du pays où les employeurs sont en mesure d’embaucher des jeunes et où EEC pourrait apporter des solutions aux défis économiques posés par la COVID‑19.

Pour encourager la création d’emplois grâce à des assouplissements supplémentaires, EEC 2020 :

  • augmentera la subvention salariale de 50 % à 100 % du salaire minimum provincial/territorial destinée aux employeurs des petites entreprises et du secteur public;
  • permettra aux employeurs d’offrir des emplois à temps partiel;
  • permettra aux employeurs de prolonger les postes jusqu’à la fin de février 2021;
  • permettra aux employeurs dont le financement est approuvé de modifier les activités afin de soutenir la prestation de services essentiels.

Les députés ont également été invités à répertorier les organisations locales qui soutiennent la prestation de services essentiels, mais qui n’ont pas demandé de financement et qui pourraient offrir un emploi aux jeunes.

b. Quels ajustements ont été apportés au programme pour mieux soutenir la prestation des services essentiels?

Tous les employeurs dont la demande de financement a été approuvée auront la possibilité de modifier leurs projets et leurs activités professionnelles pour soutenir la prestation de services essentiels.

Les députés ont également été invités à travailler avec le Ministère pour recenser les organisations locales qui fournissent des services essentiels et qui n’ont pas demandé de financement au titre du programme EEC, mais qui pourraient être sollicitées pour soumettre une demande afin de proposer des emplois.

c. En quoi le rôle des députés a-t-il changé dans le cadre d’EEC 2020 en réponse à la COVID19?

Le programme est fondé sur un modèle de financement par circonscription, et les députés y jouent un rôle important.

Généralement, les députés participent en faisant la promotion du programme auprès des employeurs de leur circonscription, en définissant les priorités locales, en apportant leur contribution aux listes de projets et en veillant à ce que les circonstances locales soient prises en compte. Les députés informent également les employeurs lorsque leur projet est approuvé pour un financement.

On s’attend à ce que, même avec les assouplissements temporaires prévus pour EEC 2020, certains employeurs ne puissent pas embaucher de jeunes cette année dans le contexte de la pandémie actuelle et que le taux de retrait des employeurs soit plus élevé que les années précédentes.

Afin de maximiser les possibilités pour les employeurs d’embaucher des jeunes, les députés sont invités à jouer un rôle plus important qu’à l’habitude.

Les interventions des députés ont commencé plus tôt que prévu (le 9 avril) pour aider à recenser les organisations locales qui fournissent des services essentiels, mais qui n’ont peut-être pas demandé de financement au titre d’EEC.

Le Ministère pourra ainsi tirer avantage de la capacité des députés de prendre le pouls de leur région en temps réel, compte tenu de la rapidité avec laquelle les choses évoluent.

Les organisations seront invitées à soumettre une demande pour offrir des emplois.

Pour que leur demande de financement soit approuvée, les organisations devront satisfaire aux critères d’admissibilité du programme EEC (c’est à dire offrir des emplois de qualité dans des environnements de travail sûrs, sains et inclusifs).

d. Quel est le montant du financement accordé au programme EEC en 2020?

Le gouvernement du Canada investit 263 millions de dollars dans le programme Emplois d’été Canada en 2020 pour soutenir la création de 70 000 emplois pour les jeunes d’une durée moyenne de 8 semaines à raison de 35 heures par semaine.

8. Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ)

a. Quels sont les changements apportés à la Stratégie emploi et compétences jeunesse en réponse à la COVID19?

Des investissements supplémentaires dans la SECJ permettront d’accroître les possibilités d’emploi et le soutien aux jeunes de tout le pays qui sont touchés par la pandémie. Les mesures suivantes ont été mises en place :

  • du financement sera versé à des employeurs et à des organisations à but non lucratif pour créer des possibilités d’emploi pour les jeunes dans des secteurs et des services essentiels soutenant les populations vulnérables touchées par la COVID‑19;
  • des possibilités de formation supplémentaires seront offertes aux jeunes pour qu’ils soient mieux préparés à occuper un emploi et pour qu’ils améliorent leur employabilité;
  • des mesures de soutien appropriées seront assurées, telles que le mentorat, l’accès à des ordinateurs, l’accès à des services de santé mentale, afin de garantir que les jeunes, y compris ceux qui sont confrontés à des obstacles, puissent bénéficier de ces nouvelles possibilités d’emploi.

b. Combien d’emplois pour les jeunes seront créés dans les secteurs d’urgence grâce à des investissements supplémentaires?

Grâce à un financement d’environ 153,7 millions de dollars, le gouvernement soutiendra la création d’au moins 6 000 emplois dans des secteurs essentiels.

c. Quels sont les jeunes qui en bénéficieront? Ces changements soutiendront-ils les jeunes confrontés à des obstacles?

Le programme de la SECJ est accessible à tous les jeunes âgés de 15 à 30 ans.

Des mesures de soutien supplémentaires dont le mentorat, l’accès à des ordinateurs, l’accès à des services de santé mentale visent à garantir que les jeunes, y compris ceux qui sont confrontés à des obstacles, puissent bénéficier de ces nouvelles possibilités d’emploi.

Les améliorations apportées au programme de la SECJ complètent d’autres mesures introduites pour soutenir les jeunes et les étudiants touchés par la crise liée à la COVID‑19, notamment les améliorations apportées au programme Emplois d’été Canada.

d. Quels secteurs essentiels ces emplois supplémentaires aideront-ils? Quels types d’emplois sont créés?

Ces emplois pour les jeunes commenceront rapidement à soutenir des secteurs essentiels, notamment, mais pas exclusivement, l’agriculture et l’agroalimentaire, les biosciences et la recherche, les transports, l’environnement et les services à la collectivité.

Ces emplois de services essentiels protégeront la santé et la sécurité des jeunes. En voici quelques exemples : services de santé et d’aide sociale par téléphone et en ligne, recherche et fonctions administratives, fonctions de soutien pour les services aux populations vulnérables, etc.

9. Programme de stages pratiques pour étudiants

a. Quels sont les changements apportés au Programme de stages pratiques pour étudiants en réponse à la COVID19?

Un investissement supplémentaire de 80 millions de dollars sur un an sera effectué, et des mesures temporaires seront introduites, afin d’accroître l’accès au Programme de stages pratiques, tant pour les étudiants que pour les entreprises touchées par la COVID‑19.

Cela comprend :

  • 50 millions de dollars pour créer 3 000 stages supplémentaires pour les étudiants dans le secteur de la santé et 2 000 emplois dans d’autres secteurs de première ligne en 2020 2021, comme l’agriculture, l’industrie alimentaire, les transports et le commerce de détail;
  • Une enveloppe de 30 millions de dollars sera consacrée à des assouplissements temporaires du programme afin d’atténuer les effets de la COVID-19 sur l’embauche des étudiants et d’augmenter l’offre de stages offerts aux étudiants de niveau postsecondaire. Cela comprend les mesures suivantes :
    • [Une paragraphe a été caviardé]
    • [Une paragraphe a été caviardé]

Ces investissements supplémentaires et les modifications apportées au programme devraient créer jusqu’à 20 000 emplois supplémentaires pour les étudiants de niveau postsecondaire en 2020 2021.

10. Soutien financier aux étudiants

a. Comment le gouvernement du Canada soutient-il les étudiants qui font face à des difficultés financières à la suite de la COVID-19?

Le gouvernement du Canada a mis en place la nouvelle Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE), qui fournira une aide financière d’urgence aux étudiants et aux nouveaux diplômés qui sont incapables de trouver un emploi en raison de la COVID‑19. Cette prestation fournira 1 250 $ par mois pendant un maximum de quatre mois, ainsi qu’un supplément de 500 dollars par mois pour les étudiants handicapés et ceux qui ont des personnes à charge.

Le gouvernement a également augmenté la valeur des bourses et des prêts canadiens d’études et en a assoupli les conditions d’admissibilité afin de soutenir les nouveaux étudiants et ceux qui sont de retour au pays pour l’année universitaire 2020 2021. La valeur des bourses d’études canadiennes sera doublée, les contributions attendues des étudiants et de leurs conjoints seront exclues du calcul des besoins financiers d’un étudiant, et le plafond des prêts d’études canadiens passera de 210 à 350 dollars par semaine d’études.

Ces mesures s’ajoutent au récent sursis de paiement et d’intérêts sur les prêts étudiants pour la période du 30 mars au 30 septembre.

b. Qui est admissible à la PCUE?

La PCUE sera offerte aux étudiants qui sont inscrits à un programme d’études postsecondaires menant à un grade, à un diplôme ou à un certificat; ou à ceux qui ont terminé leurs études depuis décembre 2019. Elle est également offerte aux récents diplômés de l’enseignement secondaire qui sont inscrits dans un établissement d’éducation postsecondaire à l’automne.

c. Quelles démarches les étudiants doivent-ils faire pour obtenir cette prestation?

Pour recevoir la PCUE, les étudiants devront remplir une demande et confirmer qu’ils ne sont pas admissibles à la PCU. Les étudiants admissibles doivent présenter une nouvelle demande de PCUE tous les mois.

d. Pourquoi le gouvernement augmente-t-il la charge des prêts aux étudiants?

Le gouvernement doublera le montant des bourses canadiennes pour étudiants jusqu’à un montant de 6 000 $ et il en facilitera également l’accès. Afin de garantir que les étudiants ne se retrouvent pas avec des besoins non satisfaits, le gouvernement augmentera le plafond des prêts aux étudiants, qui n’a pas changé depuis 2005.

Toute augmentation de la dette étudiante devrait être atténuée par la récente baisse du taux d’intérêt sur les Prêts d’études canadiens et les améliorations apportées au Programme d’aide au remboursement.

7. Soutien aux étudiants

a) De niveau postsecondaire confrontés aux conséquences de la covid-19

Enjeu

Que fait le gouvernement du Canada pour soutenir les étudiants de niveau postsecondaire éprouvant des difficultés financières reliées à la COVID-19 ?

Éléments principaux

  • Tous les remboursements de prêts d’études canadiens ont été interrompus et les intérêts ne s’accumuleront pas pour la période du 30 mars au 30 septembre. Ces mesures permettront d’alléger les remboursements de près d’un million d’emprunteurs de prêts d’études canadiens;
  • Le 22 avril, le gouvernement a annoncé la création de la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants, qui fournira un soutien financier de mai à août aux étudiants de niveau postsecondaire et aux récents diplômés qui ne trouvent pas d’emploi d’été en raison de la COVID-19. Les étudiants ayant des personnes à charge ou un handicap recevront une aide supplémentaire. Environ un million d’étudiants et de diplômés récents devraient bénéficier de cette aide financière;
  • Afin de soutenir les nouveaux étudiants de niveau postsecondaire et ceux qui retourneront aux études cet automne, le gouvernement a également annoncé des améliorations aux prêts et bourses d’études canadiens qui seront en vigueur pendant un an à compter du 1er août 2020. Cela comprend :
    • Le doublement des bourses d’études canadiennes pour tous les étudiants à temps plein admissibles jusqu’à un maximum de 6 000 $ et jusqu’à un maximum de 3 600 $ pour les étudiants à temps partiel. Les bourses d’études canadiennes pour étudiants ayant une incapacité permanente et pour étudiants ayant des personnes à charge seront également doublées;
    • La suppression de la contribution attendue des étudiants et des conjoints, en reconnaissance du fait que de nombreux étudiants et familles auront du mal à épargner pour les études cette année;
    • L’augmentation du montant maximal du prêt hebdomadaire qui peut être accordé à un étudiant en 2020 à 21 de 210 $ à 350 $;
  • Environ 765 000 étudiants qui commencent ou continuent leurs études devraient bénéficier de ces mesures.

Réponse

  • Le gouvernement du Canada s’est engagé à fournir de l’aide financière aux étudiants de niveau postsecondaire pendant la pandémie de COVID-19;
  • Pour soutenir les emprunteurs de prêts d’études, le gouvernement a temporairement suspendu le remboursement de ces prêts;
  • À compter du 30 mars 2020, tous les emprunteurs de prêts d’études ont automatiquement vu leurs remboursements suspendus jusqu’au 30 septembre 2020. Aucun paiement n’est requis et les intérêts ne s’accumuleront pas pendant cette période. Les étudiants n’ont pas besoin de demander la suspension des remboursements;
  • En outre, le gouvernement a récemment annoncé la création de la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants, qui fournira un soutien financier aux étudiants et aux diplômés récents qui ne trouvent pas d’emploi d’été en raison de la COVID-19;
  • Les étudiants qui ont des personnes à charge vivant avec eux ou qui ont une incapacité ont droit à une aide supplémentaire. Environ un million d’étudiants et de diplômés récents devraient bénéficier de cette aide financière.
  • Le gouvernement reconnaît également que les étudiants et leurs familles sont confrontés à des difficultés financières dues à la COVID-19 qui affecteront leur capacité à gagner un revenu et à épargner pour leurs études cet automne;
  • C’est pourquoi le gouvernement doublera les bourses canadiennes pour étudiants pour l’année académique commençant le 1er août 2020, tout en supprimant temporairement les contributions des étudiants et des conjoints et en augmentant la limite hebdomadaire des prêts afin que les étudiants puissent obtenir plus de financement. Ces mesures aideront plus de 765 000 étudiants à accéder aux études postsecondaires et à en assumer les coûts cet automne;
  • En tout, le gouvernement du Canada investit plus de 7 milliards de dollars pour soutenir financièrement les étudiants, grâce à la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants, aux nouvelles mesures de prêts et bourses d’études canadiens et à la suspension du remboursement des prêts.

Contexte

Les étudiants ont été touchés de manière disproportionnée par la fermeture des industries due à la COVID-19 et on estime que 1,2 million d’étudiants de niveau postsecondaire (c’est-à-dire âgés de 16 à 29 ans) ne seraient pas admissibles aux fonds d’urgence pour la COVID-19 offerts dans le cadre de la Prestation canadienne d’urgence.

En raison de l’interruption de leurs revenus ou du fait qu’ils n’ont plus accès à des emplois qui complètent leurs revenus, les étudiants auront du mal à faire face au coût de la vie et aux dépenses liées à leur éducation postsecondaire. Les parents peuvent également être confrontés à des difficultés financières qui leur sont propres, ce qui les empêche de financer l’éducation de leurs enfants.

Afin de fournir une aide financière immédiate aux étudiants pendant la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a annoncé la série de mesures suivantes.

Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE)

Le 22 avril, le gouvernement a annoncé la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE) qui fournira une aide financière aux étudiants et aux diplômés d’études secondaires qui poursuivront des études postsecondaires à l’automne et qui dépendent d’un emploi d’été pour payer leurs frais de scolarité et leurs frais de subsistance. Les diplômés récents de niveau postsecondaire ont également droit à cette prestation, car ils peuvent avoir des difficultés à trouver un emploi après l’obtention de leur diplôme en raison des répercussions de la COVID 19 sur la main d’œuvre.

À partir de mai 2020, les étudiants et les diplômés récents admissibles peuvent recevoir le soutien financier dont ils ont besoin pour la période de mai à août 2020. Les étudiants qui vivent avec des personnes à charge ou qui ont une incapacité recevront une aide supplémentaire. Ces mesures permettront de venir en aide à près d’un million d’étudiants et de jeunes diplômés, pour un coût de 5,2 milliards de dollars.

Elle est accessible aux citoyens canadiens, aux résidents permanents, aux Indiens inscrits et aux personnes protégées, y compris les Canadiens qui étudient à l’étranger. Pour recevoir la PCUE, les étudiants doivent attester que :

  • pour des raisons liées à la COVID-19, ils sont incapables de travailler ou qu’ils cherchent du travail, mais n’en trouvent pas ou;
  • ils travaillent, mais ne gagnent pas plus de 1 000 $ (avant impôts) au cours de la période de quatre semaines pour laquelle ils font une demande et;
  • ils ne reçoivent pas de Prestation canadienne d’urgence ni de prestations d’assurance-emploi pendant la même période de quatre semaines que leur demande actuelle.
Prêts et bourses d’études canadiens

Les emprunteurs de prêts d’études canadiens (PEC) en cours de remboursement peuvent subir une perte de revenus en raison de l’impact de la COVID-19 et ne devraient pas avoir à se soucier du remboursement de leurs prêts pendant cette période stressante.

Pendant une période de six mois, à compter du 30 mars 2020, les emprunteurs de PEC en cours de remboursement ne seront pas tenus d’effectuer leurs paiements mensuels et le gouvernement couvrira les intérêts sur ces prêts pendant cette période difficile.

Au coût de 186 millions de dollars, ces mesures permettront de soulager près d’un million d’emprunteurs de PEC en cours de remboursement. Toutes les provinces et tous les territoires se sont alignés sur cette mesure et offrent un allégement similaire à la portion provinciale/territoriale des prêts d’études.

Afin d’aider les étudiants à poursuivre leurs études à l’automne, le gouvernement introduira une série d’améliorations aux prêts et bourses d’études canadiens. En attendant l’approbation du Parlement, ces mesures entreraient en vigueur à partir du 1er août 2020 et seraient disponibles pour les étudiants pendant un an.

Premièrement, le gouvernement doublera les bourses d’études canadiennes pour tous les étudiants à temps plein admissibles, jusqu’à un maximum de 6 000 $, et jusqu’à un maximum de 3 600 $ pour les étudiants à temps partiel. Les bourses d’études canadiennes pour étudiants ayant une incapacité permanente et les étudiants ayant des personnes à charge seront également doublées.

Deuxièmement, le gouvernement élargira l’admissibilité à l’aide financière aux étudiants en supprimant les contributions attendues des étudiants et des conjoints, en reconnaissance du fait que de nombreux étudiants et familles auront du mal à épargner pour les études cette année.

Troisièmement, le gouvernement améliorera le Programme canadien de prêts aux étudiants en augmentant le montant hebdomadaire maximal pouvant être accordé à un étudiant en 2020 à 21 de 210 $ à 350 $.

Environ 765 000 étudiants reprenant leurs études et futurs étudiants devraient bénéficier de ces mesures d’une valeur estimée à 1,9 milliard de dollars.

Préparé par

Nom : Milena Gulia

Titre : Directrice, PCPE

Contact principal

Nom : Agata Frankowicz

Titre : Directrice, Prestation d’urgence canadienne pour les étudiants

Numéro de téléphone : 613 618-4780

Nom : Milena Gulia

Titre : Directrice, Programme canadien de prêts aux étudiants

Numéro de téléphone : 819 654-3670/613-897-0840

Approuvé par

Nom : Atiq Rahman

Titre : Directeur général, Programme canadien de prêts aux étudiants

Numéro de téléphone : 613 898-5995

Date 8 mai 2020

Date d’approbation dans le BSMA : 23 avril 2020

b) Soutien aux étudiants pendant la COVID-19

Enjeu

Que fait le gouvernement du Canada pour favoriser les occasions d’emploi et d’acquisition des compétences des étudiants et des jeunes pendant la pandémie de COVID-19?

Faits saillants

  • Le 22 avril, le premier ministre a annoncé de nouveaux investissements visant à élargir les programmes actuels destinés aux jeunes afin de créer des occasions d’emploi, de formation axée sur les compétences et de bénévolat pour les jeunes en réaction à la pandémie de COVID-19.

Les investissements comprennent :

  • 153,7 millions de dollars dans la Stratégie emploi et compétences jeunesse afin de créer 6 000 emplois supplémentaires;
  • 80 millions de dollars en vertu du Programme de placements étudiants afin de créer des emplois supplémentaires dans les secteurs essentiels, comme les soins de santé, pour un total pouvant atteindre 20 000 emplois;
  • 15 millions de dollars dans le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants afin de desservir 14 700 étudiants supplémentaires;
  • Un soutien additionnel pour Service jeunesse Canada, incluant la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant.
  • Ces investissements s’ajoutent aux changements temporaires apportés à Emplois d’été Canada 2020 annoncés le 8 avril qui visent à continuer de faciliter l’embauche de 70 000 jeunes, notamment grâce à une augmentation des subventions salariales et à des assouplissements pour cibler les emplois dans les secteurs essentiels.

Réponse

  • Le gouvernement du Canada reconnaît que la COVID-19 aura des répercussions considérables sur les étudiants et les jeunes, et il s’engage à offrir aux étudiants du soutien relatif à l’emploi et à l’acquisition des compétences pendant la pandémie;
  • Le 22 avril, le premier ministre a annoncé de nouveaux investissements et de nouvelles mesures pour élargir les programmes actuels destinés aux jeunes dans le cadre d’un ensemble complet de mesures de soutien de neuf milliards de dollars pour aider les étudiants et les jeunes;
  • Cette annonce s’ajoute aux changements apportés récemment au programme Emplois d’été Canada 2020, annoncés le 8 avril, qui visent à continuer de soutenir la création de 70 000 emplois pour les jeunes en 2020 à 2021, notamment grâce à une augmentation des subventions salariales, et à élargir l’admissibilité aux emplois ciblés dans les secteurs essentiels;
  • Pour compléter cette initiative, des montants supplémentaires seront investis dans l’emploi et la formation pour les jeunes, notamment 153,7 millions de dollars dans la Stratégie emploi et compétences jeunesse, dans le but de créer jusqu’à 6 000 emplois dans les secteurs essentiels;
  • Un montant supplémentaire de 80 millions de dollars pour permettre aux étudiants de niveau postsecondaire d’accéder à des occasions d’apprentissage intégré au travail dans leur domaine d’études grâce à la création de 20 000 emplois pour étudiants, notamment dans les secteurs essentiels comme les soins de santé;
  • De plus, Le gouvernement reconnaît les répercussions sur les besoins d'apprentissage des élèves, y compris ceux du secondaire qui comptent sur le soutien parascolaire pour les aider à garder le cap sur leur apprentissage. C’est pour cette raison qu’un montant de 15 millions de dollars a été annoncé pour faire en sorte qu’environ 14 700 enfants et jeunes vulnérables puissent continuer d’avoir accès à des mesures de soutien intégrées, comme du mentorat ou du tutorat, pour maintenir le cap dans leurs apprentissages;
  • Le gouvernement met également en place des initiatives destinées aux jeunes pour leur permettre de servir leur collectivité;
  • Le nombre de microsubventions passera de 1 800 à 15 000 et des allocations seront accordées aux bénéficiaires de subventions;
  • Nous avons également annoncé l’instauration de la nouvelle Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, qui prévoit jusqu’à 5 000 $ pour aider les étudiants de niveau postsecondaire à payer leurs frais d’études à l’automne;
  • Il s’agit d’une occasion pour les étudiants et les jeunes de se mobiliser et de participer à des activités nationales de bénévolat qui peuvent leur permettre d’acquérir une expérience précieuse, tout en leur permettant de redonner à leurs collectivités.

Contexte

Emplois d’été Canada 2020

Emplois d’été Canada (EEC) offre un financement aux organismes sans but lucratif, aux employeurs du secteur public et aux petites entreprises comptant 50 employés ou moins pour leur permettre de créer des emplois de qualité pour les jeunes dans des milieux de travail sûrs, inclusifs et sains.

L’appel à candidatures pour le programme EEC 2020 se déroulait du 30 janvier 2020 au 28 février 2020. Le Ministère a reçu environ 37 000 candidatures pour soutenir la création de plus de 147 000 emplois représentant un financement d’environ 897 millions de dollars. Les emplois pouvaient commencer dès le 11 mai 2020.

Le budget pour le programme EEC pour l’exercice 2020 à 2021 s’élève à 263 millions de dollars pour la création de 70 000 emplois d’une durée moyenne de 8 semaines à raison de 35 heures.

Les députés peuvent participer au programme EEC en en faisant la promotion auprès des employeurs potentiels, en définissant les priorités locales, en apportant leur contribution aux projets et en informant les employeurs sélectionnés.

Les députés ont également été invités à recenser les organismes locaux fournissant des services essentiels qui n’avaient pas demandé de financement dans le cadre d’EEC, mais qui pouvaient être sollicités pour soumettre une demande d’offre d’emploi et fournir des commentaires sur les projets admissibles reçus dans le cadre de l’appel à candidatures lancé en février 2020.

Tous les employeurs recevant un financement bénéficieront d’une certaine souplesse pour modifier leurs projets et leurs activités professionnelles afin de faciliter la prestation de services essentiels. Cette mesure tient compte du fait que de nombreux postes financés par EEC se trouvent dans des secteurs et des industries actuellement touchés par la COVID-19, et qu’il n’est peut-être plus possible d’offrir les emplois initialement proposés.

Investissements supplémentaires pour élargir les programmes offerts aux jeunes et aux étudiants

Le Ministère met à profit la Stratégie emploi et compétences jeunesse et le Programme de placements étudiants pour accroître les activités d’emploi et de perfectionnement des compétences des jeunes et atténuer les répercussions de la COVID-19 sur l’offre de placements en emploi pour les étudiants et les jeunes au cours des prochains mois, en se concentrant sur les besoins dans les secteurs essentiels.

Stratégie emploi et compétences jeunesse

La Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) est une initiative horizontale du gouvernement du Canada gérée par Emploi et Développement social Canada (EDSC) et offerte en collaboration avec 10 ministères et organismes fédéraux.

Des investissements supplémentaires de 153,7 millions de dollars (destinés à EDSC et aux autres partenaires fédéraux de la SECJ) permettront d’accroître le nombre de possibilités d’emplois et de mesures de soutien pour les jeunes touchés par la pandémie de partout au pays en :

  • offrant du financement aux employeurs et aux organismes à but non lucratif pour créer des occasions d’emploi pour les jeunes dans les secteurs et services essentiels où l’on offre de l’aide aux populations vulnérables touchées par la COVID-19;
  • fournissant une formation complémentaire pour accroître la préparation à l’emploi et l’employabilité, ainsi que des mesures de soutien pertinentes, comme du mentorat, l’accès à des ordinateurs et de l’aide en santé mentale.

Le financement supplémentaire de la SECJ aidera à la création de 6 000 emplois dans les secteurs essentiels.

Programme de placements étudiants

Un investissement supplémentaire de 80 millions de dollars sur un an sera consenti et des mesures temporaires seront instaurées afin d’améliorer l’accès au Programme de placements étudiants, à la fois pour les étudiants et les entreprises touchées par la COVID-19.

Cela comprend :

  • 50 millions de dollars en 2020 à 2021 pour créer 3 000 postes supplémentaires pour les étudiants dans le secteur des soins de santé et 2 000 autres dans les secteurs essentiels, comme l’agriculture, la transformation des aliments, le transport et le commerce de détail.

De plus, 30 millions va supporter des assouplissements au programme en réaction aux impacts de la COVID-19 sur l’embauche des étudiants. La mesure comprend l’augmentation de la subvention salariale de jusqu’à 75 % du salaire de l’étudiant (jusqu’à un maximum de 7 500 $ par emploi), et la suspension de l’obligation pour les employeurs d’offrir un plus grand nombre d’emplois qu’ils ne le faisaient les années précédentes].

Ces mesures devraient permettre de créer jusqu’à 20 000 postes au cours du présent exercice financier.

Mesures de soutien pour le Programme d’apprentissage des étudiants

Les organisations qui ont établi des relations de confiance avec des enfants et des jeunes vulnérables recevront une aide pour faire migrer leurs programmes et leurs mesures de soutien en ligne afin d’assurer la continuité de leurs mesures de soutien essentielles. Les mesures comportent deux volets :

  • Aider à la transition et à la mise en œuvre des services numériques (p. ex., tutorat, mentorat);
  • Contribuer à la connectivité des enfants et des jeunes vulnérables et de leur famille, en collaboration avec des partenaires du gouvernement fédéral et du secteur privé.
Service jeunesse Canada

Les micro-subventions du programme Service jeunesse Canada sont destinés au financement de petits projets conçus par des jeunes et qui répondent aux besoins ou aux enjeux des collectivités. Il existe 3 niveaux de micro-subventions qui servent à financer des projets de différents niveaux d’ambition et de complexité : 250 $, 750 $ et 1 500 dollars.

Ces micro-subventions défraient les coûts des projets de service que les jeunes conçoivent, développent et mettent en œuvre au niveau local.

Ces projets ne sauraient remplacer le travail rémunéré. Les jeunes âgés de 15 à 30 ans sont éligibles.

Afin d’encourager les étudiants à participer à la réponse à la COVID-19, le Gouvernement lancera une initiative nationale afin de reconnaitre leur apport significatif aux efforts de lutte contre la COVID-19. Il offrira aux étudiants de niveau postsecondaire un montant pouvant aller jusqu’à 5 000 $ par le biais de la nouvelle Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, afin de les aider couvrir les frais d’études à l’automne.

Plus de détails seront disponibles au cours des prochaines semaines sur la plateforme Je veux aider.

Préparé par/personnes-ressources

Nom : Sarah Plouffe

Programme de placements étudiants

Direction générale des compétences et de l’emploi

Numéro de téléphone : 819 635-4572

Myra Latendresse-Drapeau

Titre : Directrice, Stratégie emploi et compétences jeunesse

Nom : Kelly Campbell

Titre : Directrice intérimaire, Direction générale de l’apprentissage (Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants)

Numéro de téléphone : 873 353-4612

Approuvé par

Nom : Catherine Demers

Directrice générale à la Direction générale des compétences et de l’emploi

Numéro de téléphone : 613 697-7917

Nom : Ritu Banerjee

Directrice générale, Service jeunesse Canada

Numéro de téléphone :

Nom : Patricia Wilson

Titre : Directrice générale, Direction générale des opérations de programmes

Numéro de téléphone :

Date

Date d’approbation au BSMA/chef de l’exploitation :

c) Emplois d’été Canada 2020 et commentaires des députés

Enjeu

Certaines souplesses ont été introduites au programme d’Emplois d'été Canada (EÉC) 2020 pour soutenir les employeurs et les jeunes en raison de la pandémie de la COVID -19. Les députés ont été invités à identifier de nouvelles organisations qui fournissent des services essentiels dans leur communauté et qui pourraient offrir des emplois sûrs et de qualité aux jeunes, tout en donnant leur avis sur les projets reçus par le biais de l'appel de candidatures.

Faits saillants

  • Le 8 avril, le Premier ministre a annoncé des modifications temporaires au programme d’Emplois d’été Canada 2020;
  • Tous les employeurs financés pourront bénéficier d'une subvention salariale pouvant atteindre 100 % du salaire minimum provincial ou territorial; offrir des stages à temps partiel; offrir des stages jusqu'au 28 février 2021; et modifier les activités d'emploi pour soutenir la prestation des services essentiels;
  • Des actions de sensibilisation ont été entreprises et des webinaires ont été organisés les 16 et 17 avril avec les députés afin de les soutenir dans leur rôle consistant à fournir leur rétroaction sur les projets éligibles et à identifier de nouvelles organisations.

Réponse

  • Les modifications temporaires introduites au programme d’Emplois d'été Canada 2020 visent à aider les employeurs à embaucher les travailleurs dont ils ont besoin pour continuer à fournir des services essentiels et à offrir aux jeunes l'accès à des emplois sûrs et de qualité;
  • Cependant, nous savons que même avec ces souplesses, certains employeurs pourraient ne pas être en mesure d'embaucher des jeunes cette année en raison de la pandémie actuelle;
  • Nous voulons tirer parti de la connaissance qu'ont les députés de la situation dans leurs communautés en leur demandant d'identifier d'autres employeurs locaux qui fournissent des services essentiels dans leur communauté afin d'aider à résoudre la situation COVID-19 même s'ils n'ont pas demandé de financement au programme d’Emplois d'été Canada;
  • Ces changements aideront les jeunes à rester en contact avec le marché du travail, à économiser de l'argent pour leur avenir et à trouver des emplois de qualité dans des environnements de travail sûrs, inclusifs et sains.

Contexte

EÉC fournit des fonds aux organisations à but non lucratif, aux employeurs du secteur public et aux petites entreprises de 50 employés ou moins afin de créer des stages de qualité pour les jeunes dans des environnements de travail sûrs, inclusifs et sains.

79 279 emplois de qualité ont été créés pour les jeunes grâce au programme d’Emplois d'été Canada 2019.

L'appel de candidatures pour le programme d’Emplois d'été Canada 2020 était ouvert du 30 janvier 2020 au 28 février 2020. Le ministère a reçu environ 37 000 demandes pour soutenir la création de plus de 147 000 emplois représentant un financement d'environ 897 millions de dollars. Les emplois pouvaient commencer dès le 15 mai 2020.

Le budget d'Emplois d'été Canada 2020 est de 263 millions de dollars afin de créer 70 000 emplois d'une durée moyenne de 8 semaines à 35 heures par semaine.

Les députés peuvent participer au programme d’EÉC en le promouvant auprès des employeurs potentiels, en identifiant les priorités locales, en contribuant aux listes de projets et en informant les employeurs sélectionnés.

Commentaires des députés

Le 9 avril, les députés ont été invités à identifier les organisations locales fournissant des services essentiels qui n'avaient pas demandé de financement au programme d’EÉC mais qui pouvaient être sollicitées pour soumettre une demande pour offrir un stage de travail et fournir des commentaires sur les projets éligibles reçus dans le cadre de l'appel de candidatures de février 2020. Le ministère a également introduit un nouvel outil de rétroaction des députés afin de simplifier le processus par rapport aux années précédentes.

Le ministère a organisé des webinaires les 16 et 17 avril pour aider les députés à donner leur rétroaction et à identifier de nouvelles organisations.

Au cours des webinaires, les députés ont fait part de leurs inquiétudes quant à l'absence de financement supplémentaire pour les nouveaux employeurs qu'on leur a demandé d'identifier. Ils ont fait remarquer qu'avec l'augmentation de la subvention salariale, le nombre total d'emplois offerts dans leur circonscription serait inférieur cette année à celui de l'année dernière. Ils ont également exprimé leurs préoccupations quant au fait qu'on leur a demandé de donner leur avis sur la liste des employeurs recommandés avant que le ministère ne confirme si ces employeurs seront en mesure de créer un emploi pour un jeune dans un environnement sûr. Les députés ont également demandé des éclaircissements sur la manière dont les fonds seraient répartis entre les projets supplémentaires identifiés et les projets de l'appel de candidatures.

On s'attend à ce que même avec les souplesses, il y ait des employeurs qui ne pourront pas embaucher de jeunes cette année en raison de la pandémie actuelle et que le taux de retrait cette année augmente par rapport aux années précédentes où les retraits variaient entre 12 et 16 % des employeurs approuvés.

Comme les députés ont été invités à donner leur rétroaction le 9 avril 2020, une prolongation leur a été accordée et ils ont maintenant jusqu'au 24 avril pour donner leur avis sur la liste des employeurs éligibles et identifier des employeurs supplémentaires, s'ils le souhaitent.

Suite aux commentaires des députés, le ministère contactera tous les employeurs recommandés pour un financement fin avril et début mai pour discuter des flexibilités et confirmer leur participation avec l'intention de débuter les emplois d'ici la mi-mai et de soutenir les employeurs tel que prévu initialement. Le ministère établira un ordre de priorité pour le financement des nouveaux employeurs en fonction du niveau de priorité défini par les députés, soit immédiatement, avant les projets reçus dans le cadre de l'appel de candidatures ou soit en fonction des investissements potentiels si un financement est disponible dans le budget de leur circonscription.

Outil de rétroaction des députés

Service Canada a mis en place un nouvel outil pour simplifier le processus de révision pour les députés. La rétroaction sera saisie avec précision en indiquant clairement les projets de l'appel de candidatures à financer, les projets à financer si des ressources deviennent disponibles et les projets à ne pas financer même si des fonds deviennent disponibles dans le budget de la circonscription.

Le budget initialement prévu pour 48 circonscriptions dans le nouvel outil de rétroaction était incorrect en raison d'une erreur administrative. Le budget des circonscriptions aurait dû refléter le même montant alloué en 2019. Les députés ont maintenant reçu un outil de rétroaction révisé avec des montants exacts. Le ministère reste à la disposition des députés pour les aider à utiliser le nouvel outil et répondre à toute question supplémentaire qu'ils pourraient avoir sur le processus.

Contact principal

Nom: Jacinthe David

Titre: Directrice

Numéro de téléphone: 613-404-6948

Approuvé par

Nom: Patricia Wilson

Titre: Directrice générale, DSPMTDS

Numéro de téléphone: 819-219-1255

Date

Date approuvée au bureau de la SMA / bureau de la CE:

8. Prestation canadienne d’urgence (PCU) et mise à jour sur la prestation des services

Contexte :

Veuillez vous reporter à l'article du Toronto Star.

Questions :

  • Certains Canadiens ont présenté une demande de PCU et n’ont pas reçu leur prestation. Pouvez-vous expliquer ce problème?
  • Combien de cas sont en suspens?
  • Quels sont les cas qui prennent plus de temps à traiter?
    • Quel est le pourcentage de ces cas?
    • Pourquoi le traitement de ceux-ci prend-il plus de temps?
  • Veuillez fournir une mise à jour sur les paiements de PCU en double.
  • Quelles sont les mesures mises en place pour améliorer l’accessibilité aux centres d’appels et le temps d’attente?

État actuel des paiements et mise à jour sur le traitement des demandes

En date du 6 mai 2020, plus de 11,1 millions de demandes de PCU ont été reçues par Service Canada et l’Agence du revenu du Canada (ARC), et plus de 98 % de ces demandes ont été traitées. Plus de 25 milliards de dollars ont été versés en prestations d’assurance-emploi et en PCU au cours de cette période.

Ces demandes continuent d’être traitées au fur et à mesure qu’elles arrivent, dans le but de verser les prestations aux Canadiens le plus rapidement possible.

De nouvelles capacités de traitement, tant pour le service en ligne que pour les déclarations par téléphone, ont été ajoutées au système afin de répondre à ces besoins croissants, et d’autres capacités seront ajoutées au cours des prochaines semaines. De plus, Service Canada a récemment redéployé près de 3 000 employés supplémentaires travaillant sur d’autres activités moins essentielles afin de se concentrer sur le soutien de la prestation de l’assurance-emploi et de la nouvelle PCU.

Depuis la mise en œuvre de la PCU, les paramètres liés aux politiques du programme ont continué à évoluer, ce qui nécessite une modification permanente des systèmes qui pourrait entraîner certains retards dans le traitement au fur et à mesure que les mises à jour auront lieu. Par exemple, il y avait des limites au système de la PCU : les femmes enceintes qui déclaraient leur condition étaient immédiatement dirigées vers les prestations d’assurance-emploi, même si elles auraient dû recevoir la PCU. Cela se produisait peu importe si la femme enceinte était devenue admissible à l’assurance-emploi avant ou après le 15 mars. À compter du 8 mai, les femmes qui auraient dû avoir reçu la PCU verront leurs demandes converties rétroactivement en PCU. Elles constateront ce changement dès leur prochain paiement.

Les prestataires qui ont fait une demande de PCU par l’intermédiaire de Service Canada et du programme d’assurance-emploi doivent remplir des déclarations toutes les deux semaines pour prouver leur admissibilité et continuer à recevoir des prestations.

Afin de remplir ces déclarations bimensuelles, les demandeurs ont besoin d’un code d’accès figurant sur le relevé de prestations d’assurance-emploi qui leur est envoyé par courrier peu de temps après la présentation de leur demande d’assurance-emploi. Une fois que les demandeurs ont reçu leur code d’accès, ils peuvent remplir les déclarations bimensuelles en ligne ou par téléphone.

Certains problèmes ont été constatés lorsque des clients tentent de remplir leur déclaration : leur tentative est bloquée et ils sont invités à communiquer avec le centre d’appels de l’assurance-emploi pour fournir des renseignements supplémentaires afin de pouvoir poursuivre leur démarche. À compter du 9 avril, une solution automatisée a été mise en place pour résoudre la majorité des problèmes pour la plupart des prestataires. Toutefois, selon les renseignements que les prestataires ont fournis, ces derniers peuvent quand même être tenus de communiquer avec Service Canada pour parler à un agent afin de résoudre leur problème. Des efforts sont actuellement déployés afin de mobiliser le réseau de traitement de l’assurance-emploi pour résoudre ces problèmes au cours des prochaines semaines.

Afin de mieux aider les clients à comprendre le processus, le Ministère a lancé une campagne active visant à renseigner les clients, au moyen de courriels, de contenu Web à jour et de médias sociaux, au sujet de leur obligation de produire une déclaration toutes les deux semaines pour continuer de confirmer leur admissibilité aux prestations. En outre, dans des circonstances normales, les clients doivent remplir leur déclaration au plus tard trois semaines après la date d’échéance de leur prochaine déclaration bimensuelle; toutefois, afin d’accorder aux clients plus de temps pour donner suite à ces déclarations, ce délai a été temporairement prolongé à huit semaines. Le Ministère continue de surveiller activement la situation.

Paiements de PCU en double

La PCU est administrée conjointement par Service Canada et l’ARC afin de s’assurer que les Canadiens reçoivent l’argent auquel ils ont droit le plus rapidement possible.

Puisque deux organisations administrent la PCU de manière indépendante, il peut y avoir des situations où des clients ont demandé par erreur la prestation par l’intermédiaire des deux organisations, ce qui entraîne un double paiement. Par exemple, les demandes de millions de travailleurs qui ont demandé des prestations d’assurance-emploi ont été traitées pour la PCU et ceux-ci ont reçu un paiement par l’intermédiaire de Service Canada. S’ils ne savaient pas que le paiement allait être versé, ils ont peut-être présenté une demande par erreur auprès de l’ARC et ont ainsi reçu un double paiement – c’est-à-dire un paiement provenant de chaque organisation.

Des efforts ont été déployés pour réduire les paiements en double, y compris les suivants :

  • Avant d’effectuer le paiement initial, Service Canada compare les données avec l’ARC. Un arrêt de paiement peut être effectué avant l’émission du versement.
  • L’ARC a également mis en œuvre une vérification de validation à l’étape de la présentation des demandes. Si une requête du demandeur a déjà été approuvée pour recevoir des prestations auprès de l’assurance-emploi/Service Canada, il sera redirigé vers le volet de l’assurance-emploi. Le demandeur ne pourra pas poursuivre la demande de PCU qu’il a faite à l’ARC.

Il y a eu 221 000 paiements en double versés aux clients.

Service Canada et l’ARC travaillent ensemble pour s’assurer que ces situations seront conciliées et que les paiements versés aux clients admissibles ne dépasseront pas le montant de prestation admissible maximum de 8 000 $ sur une période de 16 semaines.

Dans le cas des clients ayant reçu deux paiements de 2 000 dollars, ils seront contactés de manière proactive, par voie de lettre, afin de leur fournir de plus amples détails sur la manière de rembourser le montant dû. Ils n’ont pas besoin de communiquer avec le centre d’appels.

Mise à jour sur le temps d’attente et les centres d’appels de l’assurance-emploi et de la PCU

Le centre d’appels de l’assurance-emploi gère un volume d’appels sans précédent, ce qui a une incidence sur l’accessibilité et accroît le temps d’attente. Bien que le temps d’attente moyen actuel pour le centre d’appels de l’assurance-emploi soit d’environ deux heures, nous continuons de travailler à augmenter la capacité de nos centres d’appels.

  • En raison de l’accélération du recrutement à la fin de l’exercice précédent (2019 à 2020), le centre d’appels de l’assurance-emploi aura augmenté le nombre d’agents de près de 20 % d’ici la fin du mois de mai. Au cours des mois suivants, le nombre d’agents augmentera davantage, ce qui se traduira par une augmentation d’environ 50 % de la capacité globale de traitement des appels d’ici le mois d’août. En outre, nous prévoyons presque tripler la capacité de traitement des appels d’ici la fin de l’exercice 2020 à 2021;
  • À la fin du mois d’avril, nous avons augmenté la capacité de la plate-forme du Service de déclaration par téléphone de l’assurance-emploi, et ce service a maintenant un taux d’accessibilité de presque 100 %, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, ce qui signifie que pratiquement tous les appelants peuvent désormais accéder à ce système automatisé;
  • Ces mesures ont commencé à entraîner une réelle amélioration du service des centres d’appels de l’assurance-emploi. En voici des exemples :
  • À compter de la semaine du 15 mars, plus de 200 000 appels par jour n’ont pas pu accéder au système automatisé. Désormais, pratiquement tous les appels peuvent accéder au service automatisé;
  • Le temps d’attente moyen pour les clients, qui était de plus de 2 heures, a diminué de près de 25 % au cours des dernières semaines. Par ailleurs, du 12 mars au 6 mai 2020, plus de neuf millions d’appels ont été résolus dans le système de réponse vocale interactive (RVI) et plus de 560 000 appels ont été traités par des agents.

Afin de soutenir la PCU, un nouveau centre d’appels virtuel a été créé le 6 avril au sein de Service Canada, lequel compte près de 1 500 employés qui ont été déployés à partir d’autres activités non essentielles de Service Canada.

  • Un grand nombre de clients peuvent trouver réponse à leur demande de renseignements grâce à notre service automatisé d’information de la PCU, qui est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et qui est entièrement accessible aux clients;
  • Ce centre d’appels virtuel, qui aide les clients qui présentent ou ont déjà présenté une demande de PCU par l’intermédiaire de l’assurance emploi, a réduit le temps d’attente à moins de deux minutes et est entièrement accessible;
  • Ce centre d’appels a répondu à 490 000 appels dans un délai d’un mois suivant son ouverture, soit entre le 6 avril et le 6 mai.

Service Canada continue de travailler à améliorer le réseau des centres d’appels de l’assurance-emploi afin de s’assurer que les personnes qui souhaitent parler à un agent puissent le faire en temps opportun.

Le message clé pour les clients est de composer le numéro le plus approprié pour répondre à leurs besoins. En cas de doute, ils doivent commencer par appeler le service téléphonique automatisé de la PCU au 1-833-966-2099.

Si les clients ont déjà fait une demande de PCU par l’intermédiaire de l’assurance-emploi et qu’ils souhaitent poser des questions supplémentaires, ils peuvent communiquer avec un agent de la Prestation canadienne d’urgence au 1 833 699 0299.

Pour obtenir plus de renseignements sur les prestations de maternité, les prestations parentales, les prestations de pêcheur, les prestations pour proches aidants et les prestations de compassion, ainsi que pour toutes les autres demandes établies avant le 15 mars, ou si les clients ont rempli leur déclaration bimensuelle et qu’ils doivent parler à un agent, ils peuvent communiquer avec le centre d’appels de l’assurance-emploi au 1-800-206-7218.

9. Populations vulnérables et COVID-19

Enjeu

Que fait le gouvernement du Canada pour limiter les conséquences de la COVID-19 sur les Canadiens vulnérables?

Faits saillants

  • La pandémie de COVID-19 a des conséquences démesurées sur les populations vulnérables moins préparées à faire face à ses conséquences sur la santé, la société et l’économie. Les risques de stress, de difficultés et de mauvais traitements augmentent au fur et à mesure que l’isolement s’intensifie et que des carences surgissent dans les soutiens sociaux sur lesquels ces Canadiens comptent. Les contacts en personne et souvent à domicile ainsi que les activités de groupe jouent un rôle clé dans l’appui aux populations vulnérables.
  • Dans le cadre du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, le gouvernement a annoncé, le 21 avril, qu’il allait doter le Fonds d'urgence pour l'appui communautaire d’un montant de 350 millions de dollars pour aider les organismes communautaires à adapter les services de première ligne aux Canadiens vulnérables pendant la pandémie.
  • Les demandes relatives aux programmes de soutien communautaire augmentent rapidement, tandis que le nombre de bénévoles chute. Le personnel de première ligne, qui s’efforce d’adapter et fournir les services essentiels et, parallèlement, de minimiser les contacts sociaux, est mis à rude épreuve.
  • Le Fonds d'urgence pour l'appui communautaire permettra de garantir la prestation ininterrompue et en toute sécurité de services aux Canadiens vulnérables, comme les aînés, les enfants et les jeunes à risque, les personnes handicapées, les femmes et les membres de la communauté LGBTQ2 pendant la pandémie de la COVID-19.

Réponse

  • L’un des rôles les plus importants de notre gouvernement pendant cette pandémie consiste à soutenir les Canadiens vulnérables, y compris les aînés, les enfants et les jeunes à risque, les personnes handicapées, les femmes et les membres de la communauté LGBTQ2.
  • La nécessité de minimiser les contacts sociaux pour limiter la propagation de la COVID-19 a occasionné des lacunes dans les programmes destinés aux personnes vulnérables. Cette situation s’est traduite par :
    • de nouvelles épreuves dans la mise en lien des personnes vulnérables avec les fournitures ou services dont elles ont besoin (p. ex., un nombre insuffisant de bénévoles pour livrer des repas ou accompagner les aînés à des rendez-vous médicaux);
    • l’élimination du soutien en personne et individuel aux personnes vulnérables (p. ex., l’annulation des visites amicales rendues aux personnes âgées ou du soutien à domicile aux personnes handicapées);
    • l’annulation des programmes de groupe (p. ex., l’annulation des programmes de jour destinés aux aînés).
  • Le gouvernement collaborera avec des intermédiaires nationaux en nombre restreint, comme Centraide United Way Canada, la Croix-Rouge canadienne et Fondations communautaires du Canada. Ceux-ci canaliseront les fonds par le truchement de leurs partenaires régionaux et locaux vers des organismes communautaires locaux qui appuient une vaste gamme de groupes vulnérables.
  • Le gouvernement prévoit que les organismes communautaires qui recevront les fonds vont, par exemple :
    • augmenter les livraisons à domicile ou les services de transport offerts par des bénévoles (p. ex., livrer des médicaments, accompagner ou conduire les aînés ou les personnes handicapées à leurs rendez-vous);
    • accroître les services d’assistance téléphonique qui fournissent des renseignements et du soutien (p. ex., l’accès au service 211 de Centraide);
    • fournir aux bénévoles des mesures de soutien nécessaires, dont de la formation et du matériel, afin qu’ils maintiennent leur précieuse contribution à la lutte contre la COVID-19;
    • remplacer les rencontres en personne, individuelles et sociales par des contacts virtuels, notamment au moyen d’appels téléphoniques, de textos, de téléconférences ou d’Internet.
  • Le modèle des organisations intermédiaires permettra de canaliser les investissements vers les besoins communautaires immédiats par le truchement d’organisations locales qui sont intimement au fait des priorités locales. Il procure également la souplesse nécessaire pour intensifier le soutien aux populations et répondre à leurs différents besoins au fur et à mesure que la pandémie évolue.
  • Le Fonds d’urgence pour l’appui communautaire sert de complément aux autres mesures récemment annoncées pour aider les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif à traiter les enjeux des Canadiens vulnérables relativement à la pandémie de la COVID-19.

Contexte

Tant en période de stabilité que de crise, les organismes communautaires montent au front et répondent aux besoins communautaires cruciaux. De nombreux Canadiens vulnérables, comme les aînés, les enfants et les jeunes à risque, les personnes handicapées, les femmes, les groupes racialisés comme les Canadiens de race noire et les membres de la communauté LGBTQ2, dépendent de ces organismes, et cette dépendance augmente souvent en période de difficultés. Les organismes communautaires fournissent des repas aux aînés isolés, des services aux enfants et aux jeunes à risque, un refuge aux sans-abri, du soutien aux personnes qui fuient la violence familiale, du counseling en matière de toxicomanie, des services d’établissement aux immigrants de fraîche date et d’innombrables autres contributions.

Ces dernières semaines, le gouvernement a pris connaissance du point de vue des parties prenantes qui rendent service aux populations vulnérables, comme Enfants d’abord Canada, Down Syndrome Resource Center Canada, Centraide United Way Canada et la Croix-Rouge canadienne.

Ces parties prenantes ont soulevé des préoccupations et formulé des suggestions sur les moyens optimaux par lesquels le gouvernement pourrait apporter un appui en cette période éprouvante. Elles ont fourni de l’information actualisée sur les réalités de la COVID-19, comme les enjeux relatifs à la rotation des services pour assurer la sécurité des clients, tout en donnant suite à la demande croissante.

Jusqu’ici, le gouvernement du Canada a annoncé plusieurs initiatives qui appuient les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif dans le traitement des enjeux liés à la COVID-19. À titre d’exemples : 100 millions de dollars aux banques alimentaires et aux organismes alimentaires locaux; 9 millions de dollars à Centraide Canada par le truchement du programme Nouveaux Horizons pour les aînés afin d’appuyer les aînés isolés dans toutes les régions du Canada; 157,5 millions de dollars en financement additionnel aux communautés financées par Vers un chez-soi afin d’aider les personnes qui sont sans-abri ou risquent de le devenir pendant l’éclosion de la COVID-19; et 50 millions de dollars aux refuges pour femmes et aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle afin de les aider à gérer ou à prévenir une éclosion dans leurs installations.

Le Fonds d'urgence pour l'appui communautaire de 350 millions de dollars permettra de compléter ces investissements et d’appuyer les organismes communautaires dans l’adaptation et la réorientation des services qu’ils rendent aux populations vulnérables face à la crise de la COVID-19.

La prestation du Fonds d'urgence pour l'appui communautaire sera assurée par le truchement du Programme de partenariats pour le développement social (PPDS) d’EDSC. Le PPDS est un programme souple et adapté, axé sur l’appui aux enfants et aux familles, dont les aînés, les personnes handicapées et les Canadiens de race noire. Après avoir mis en place des innovations en matière de financement fédéral aux organismes de bienfaisance ou sans but lucratif, EDSC a constaté que le modèle fondé sur les intermédiaires constitue un rouage efficace permettant une distribution des fonds rapide et sensible aux besoins communautaires.

Pour appuyer une vaste gamme d’organismes communautaires au service des populations vulnérables, le Fonds d'urgence pour l'appui communautaire dépendra de trois principaux intermédiaires, à savoir Centraide United Way Canada, la Croix-Rouge canadienne et Fondations communautaires du Canada.

Ces trois intermédiaires vont :

  • acheminer rapidement le financement aux organismes locaux qui en ont le plus besoin;
  • mener des processus d’évaluation équitables et transparents;
  • minimiser le dédoublement par la coordination nationale et locale;
  • rendre des comptes sur l’utilisation des fonds et les résultats obtenus.

De plus, EDSC collaborera avec la Croix-Rouge canadienne à la formation et à l’outillage des bénévoles des organismes communautaires afin qu’ils offrent des services en toute sécurité, et avec Centraide Canada à l’étude de la possibilité d’améliorer le service téléphonique d’aide 211.

Préparé par

Nom : Jessica Slade

Titre : Analyste des politiques

Personne-ressource

Nom : Susan MacPhee

Titre : Directrice, Division des programmes sociaux

Numéro de téléphone : 613-567-3607

Approuvé par

Nom : Monika Bertrand

Titre : Directrice générale, Direction de l’innovation sociale et du développement communautaire

Numéro de téléphone : 613-315-4598

Date : le 18 avril 2020

Date d’approbation au BSMAP/CE :

10. Soutien aux organismes de bienfaisance pendant la pandémie de la COVID-19

Enjeu

Les organismes de bienfaisance du Canada demandent des mesures de soutien pour résister aux perturbations économiques causées par la pandémie et faire pivoter leurs services afin d’appuyer les groupes vulnérables pendant la pandémie de la COVID-19.

Faits saillants

  • Les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif emploient 2,4 millions de personnes dans environ 170 000 organisations (86 000 organismes de bienfaisance et environ 90 000 organismes sans but lucratif). Ces organismes ont ajouté 169 milliards de dollars au produit intérieur brut en 2017 (8,5 % du PIB). Les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif communautaires (à l’extérieur des secteurs de la santé, de l’éducation et des entreprises) emploient 611 000 personnes;
  • Les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif peuvent être de taille imposante ou très restreinte. Ils œuvrent à l’échelle locale, régionale, provinciale ou territoriale et nationale et sont actifs dans presque tous les domaines de la vie sociale, économique, environnementale et communautaire. Ils fournissent des repas aux aînés isolés, des services aux enfants et aux jeunes à risque et aux personnes handicapées, des refuges pour les sans-abri, du soutien aux personnes qui fuient la violence familiale, du counseling en matière de toxicomanie, des services d’établissement pour les nouveaux immigrants, de l’aide aux Autochtones en milieu urbain et d’autres apports innombrables;
  • La pandémie de la COVID-19 aura des conséquences économiques négatives considérables sur le secteur des organismes de bienfaisance ou sans but lucratif. Les revenus ont déjà diminué, car les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif ont enregistré des chutes radicales relativement aux ventes de biens et de services (28 % du revenu des organismes de bienfaisance ou sans but lucratif communautaires en 2017) et aux dons (18 % du revenu en 2017);
  • Imagine Canada, un groupe-cadre du secteur des organismes de bienfaisance ou sans but lucratif, a modélisé les conséquences économiques de la pandémie sur les organismes de bienfaisance (à l’exclusion des hôpitaux, des universités et des collèges). À cause de la pandémie, on estime que les organismes de bienfaisance enregistrés risquent de subir des pertes financières de l’ordre de 9,5 à 15,7 milliards de dollars et de mettre à pied entre 118 000 et 194 000 employés sur un effectif total de 2,4 millions.

Réponse

  • Le gouvernement du Canada perçoit les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif comme des partenaires essentiels dans la lutte contre la pandémie de la COVID-19, laquelle menace la santé, la société et l’économie. Voilà pourquoi nous collaborons avec nos partenaires à accroître le soutien aux organisations qui montent au front contre la COVID-19 afin qu’elles puissent continuer de rendre service aux Canadiens qui en ont le plus besoin;
  • Récemment, le 21 avril 2020, le gouvernement a annoncé un investissement de 350 millions de dollars pour aider les Canadiens vulnérables par le truchement d’organismes de bienfaisance ou sans but lucratif qui assurent la prestation de services essentiels aux personnes dans le besoin;
  • Cette annonce s’appuie sur le travail réalisé à l’intention des Canadiens vulnérables, dont un soutien accru aux sans-abri, de l’aide aux femmes et aux enfants qui fuient la violence, des services de counseling aux enfants et aux jeunes ainsi qu’un soutien aux aînés;
  • S’ils satisfont aux critères d’admissibilité, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif peuvent également présenter une demande de soutien économique dans le cadre des mesures générales adoptées en réponse à la COVID-19, notamment le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, la Subvention salariale d’urgence du Canada, la subvention salariale temporaire de 10 % et le Programme de travail partagé;
  • Les travailleurs et les bénévoles du secteur des organismes de bienfaisance ou sans but lucratif qui satisfont aux critères sont également admissibles à la Prestation canadienne d’urgence.

Contexte

Ces dernières semaines, le gouvernement du Canada a pris connaissance des demandes de soutien formulées par de nombreuses parties prenantes pour composer avec les conséquences de la crise de la COVID-19.

[Une paragraphe a été caviardé]

[Une paragraphe a été caviardé]

[Une paragraphe a été caviardé]

Par le truchement d’organisations, le Ministère a également pris connaissance des épreuves auxquelles font face dans l’immédiat les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et des mesures requises pour répondre à ces besoins. Mentionnons notamment Les enfants d’abord Canada, l’Institut Vanier de la famille, l’Association des camps du Canada et les Repaires jeunesse du Canada. Imagine Canada, organisation qui représente le secteur des organismes de bienfaisance, a également écrit au gouvernement du Canada pour demander du soutien au nom du secteur.

[Une paragraphe a été caviardé]

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour venir en aide aux organismes de bienfaisance afin que les Canadiens vulnérables obtiennent le soutien dont ils ont besoin durant la crise de la COVID-19. Il a effectué des investissements à l’appui des organismes de bienfaisance ou sans but lucratif, notamment :

  • 9 millions de dollars, par le truchement de Centraide United Way Canada, à des organisations locales pour appuyer la prestation de services utiles aux aînés canadiens, y compris la livraison d’articles nécessaires, dont l’épicerie et les médicaments, ou la prise de contact personnelle pour évaluer les besoins des particuliers et les mettre en contact avec des soutiens communautaires;
  • jusqu’à 50 millions de dollars aux refuges pour femmes et centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle, y compris dans les communautés autochtones, pour les aider à gérer ou à prévenir une éclosion;
  • 7,5 millions de dollars à l’organisme de bienfaisance enregistré Jeunesse, J’écoute afin d’offrir aux jeunes les services de soutien en santé mentale dont ils ont besoin en cette période difficile;
  • 100 millions de dollars à des organismes partout au pays, dont Banques alimentaires Canada, l’Armée du Salut, Deuxième récolte, les Centres communautaires d’alimentation du Canada, le Club des petits déjeuners du Canada, ainsi qu’à des organismes qui, à l’échelle locale, rendent service aux personnes en situation d’insécurité alimentaire;
  • 350 millions à la Croix-Rouge canadienne, à Fondations communautaires du Canada et à Centraide United Way Canada, qui consacreront des fonds pour garantir la continuité des activités des organismes de bienfaisance ou sans but lucratif ayant déjà amorcé l’adaptation de leurs services de première ligne pour répondre aux besoins des Canadiens vulnérables en matière d’inclusion sociale, de bien-être et de sécurité pendant la pandémie de la COVID-19.

S’ils satisfont aux critères d’admissibilité, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif peuvent également présenter une demande au titre de la Subvention salariale d’urgence du Canada, de la subvention salariale temporaire de 10 % et du Programme de travail partagé. Les travailleurs et les bénévoles du secteur des organismes de bienfaisance ou sans but lucratif qui satisfont aux critères sont également admissibles à la Prestation canadienne d’urgence.

Les organismes de bienfaisance et les sociétés sans but lucratif admissibles au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes peuvent demander des prêts sans intérêt d’au plus 40 000 $, dont une partie peut être radiée si le prêt est remboursé au plus tard le 31 décembre 2022. Il est possible que certains organismes de bienfaisance ou sans but lucratif (de grands organismes qui, en temps normal, peuvent compter sur un revenu prévisible) soient en mesure de gérer le fardeau relatif à un prêt, mais nombreux sont ceux qui risquent de ne pas pouvoir le faire (de petits organismes ayant un revenu imprévisible).

Citations

« La COVID-19 touche tous les Canadiens, mais certaines personnes sont plus à risques (sic) que les autres face aux conséquences de la pandémie. [Les récentes annonces permettront] d’aider davantage les Canadiens les plus vulnérables et de veiller à ce que les organisations aient ce qu’il faut pour leur venir en aide. Durant cette période difficile, les Canadiens doivent prendre soin les uns des autres. Ensemble, nous allons nous en sortir. »

— Le très hon. Justin Trudeau, premier ministre du Canada

« Le gouvernement du Canada travaille pour soutenir les plus vulnérables dans nos communautés. En raison de cette pandémie, certains de nos concitoyens canadiens ont plus que jamais besoin d’aide. C’est pourquoi nous travaillons avec des partenaires pour leur donner plus de soutien et ainsi nous assurer que les organisations qui sont sur la ligne de front de la COVID-19 peuvent continuer de servir les Canadiens qui en ont le plus besoin. »

– L’hon. Ahmed Hussen, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

Préparé par

Nom : Jessica Slade

Titre : Analyste des politiques

Personne-ressource

Nom : Susan MacPhee

Titre : Directrice, Division des programmes sociaux

Numéro de téléphone : 613-567-3607

Approuvé par

Nom : Monika Bertrand

Titre : Directrice générale, Direction de l’innovation sociale et du développement communautaire

Numéro de téléphone : 613-315-4598

Date : le 21 avril 2020

Date d’approbation par le BSMAP/CE :

11. Incidences pour les personnes handicapées

Titre officiel : Les mesures fédérales sur la COVID-19 et leurs incidences pour les personnes handicapées v. 23.04.2020

1. Prestation canadienne d’urgence (PCU)

Description

Prestation forfaitaire imposable pour quatre mois, d’avril 2020 à juillet 2020.

Montant (aux particuliers)

 000 $ par mois.

Personnes et intervenants admissibles

Les personnes admissibles sont les suivantes :

Le travailleur a gagné 5 000 $ l’année précédente et a cessé de travailler pour des raisons liées à la COVID-19, mais n’a pas quitté son emploi, ne reçoit pas d’assurance-emploi, et ne touche pas de revenu d’emploi.

Il sera possible de demander la PCU à partir d’un portail Web sécurisé au début d’avril. On pourra aussi soumettre une demande au moyen d’un service téléphonique automatisé ou en composant un numéro sans frais.

Incidences pour les personnes handicapées

Les travailleurs handicapés sont plus susceptibles d’occuper un emploi précaire et d’être mis à pied. Ils sont moins susceptibles d’être couverts par l’assurance-emploi.

Les travailleurs qui s’occupent d’enfants et d’adultes handicapés seraient plus susceptibles que les autres travailleurs de recevoir la PCU, à condition de respecter le seuil de revenu et de ne pas recevoir de prestations d’assurance-emploi. La perte de services de soutien en raison de la pandémie obligerait bon nombre de ces aidants à rester à la maison.

2. Accès élargi à la PCU et soutien aux travailleurs essentiels (le 15 avril 2020)

Description

Modifier les règles d’admissibilité pour :

  • Permettre aux gens de gagner jusqu’à 1 000 $ par mois tout en recevant la PCU;
  • Élargir la portée de la PCU aux travailleurs saisonniers qui ont épuisé leurs prestations régulières d’assurance-emploi et qui sont incapables d’effectuer leur travail saisonnier habituel en raison de la COVID-19;
  • Élargir la portée de la PCU aux travailleurs qui ont récemment épuisé leurs prestations régulières d’assurance-emploi et qui sont incapables de trouver un emploi ou de retourner au travail en raison de la COVID-19; élargir la portée de la PCU aux travailleurs qui ont récemment épuisé leurs prestations régulières d’assurance-emploi et qui sont incapables de trouver un emploi ou de retourner au travail en raison de la COVID-19.

Montant (aux particuliers)

Peut maintenant gagner jusqu’à 1 000 $ par mois tout en recevant la PCU.

Personnes et intervenants admissibles

Les critères d’admissibilité sont assouplis :

  • les travailleurs et les travailleurs saisonniers qui ont récemment épuisé leurs prestations régulières d’assurance- emploi et qui ne peuvent trouver d’emploi en raison de la COVID-19 ont droit à la PCU;
  • les travailleurs qui gagnent jusqu’à 1 000 $ par mois peuvent quand même toucher la PCU.

Incidences pour les personnes handicapées

Comme dans l’annonce initiale de la PCU : le taux de revenu faible et modeste est plus élevé chez les Canadiens handicapés, et les travailleurs handicapés sont plus susceptibles d’occuper un emploi précaire (donc plus susceptibles d’être mis à pied et moins susceptibles d’être couverts par l’assurance-emploi).

En raison de ce qui précède, l’exemption de 1 000 $ en revenus mensuels et le maintien de l’aide pour les personnes qui ont épuisé leurs prestations d’assurance-emploi aideront de nombreuses personnes handicapées.

3. Paiement spécial au titre du crédit pour TPS

Description

Un paiement spécial ponctuel sera versé aux personnes qui ont droit au crédit pour taxe sur les produits et services (selon les données des déclarations de revenus de 2018). Paiement effectué au début mai.

Montant (aux particuliers)

Environ 400 $ pour les personnes seules et à 600 $ pour les couples.

Personnes et intervenants admissibles

Offert aux personnes qui reçoivent actuellement le crédit pour TPS, aucune demande requise.

Le crédit pour TPS est accordé à tout résident canadien à revenu faible ou moyen qui est âgé de 19 ans et plus (le crédit diminue progressivement et est éliminé à partir du moment où le revenu familial net des personnes sans enfant atteint 49 649 $).

Incidences pour les personnes handicapées

Le taux de revenu faible et modeste est plus élevé chez les Canadiens handicapés que chez leurs pairs non handicapés. Par conséquent, les personnes handicapées, et plus particulièrement celles qui ont une incapacité grave, sont susceptibles de profiter de cette mesure de façon démesurée. Le ministère des Finances évalue qu’environ 85 % des personnes seules admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) pourront recevoir ce paiement. Environ 50 % des personnes admissibles au CIPH qui sont en couple seront également admissibles à ce paiement.

4. Meilleur accès aux prestations de maladie de l’assurance-emploi

Description

La période d’attente d’une semaine pour recevoir des prestations de maladie de l’assurance-emploi est levée dans le cas des nouveaux prestataires qui sont malades, mis en quarantaine ou en confinement volontaire. Un certificat médical n’est pas exigé pour ces demandes.

Les prestataires qui ont de la difficulté à soumettre une demande en raison d’une mise en quarantaine pourront la présenter plus tard et la faire antidater pour couvrir la période de quarantaine. Les prestataires peuvent également soumettre une demande en ligne ou téléphoner pour obtenir des services.

Montant (aux particuliers)

S.O.

Personnes et intervenants admissibles

Cette mesure est offerte aux personnes admissibles à l’assurance-emploi.

Incidences pour les personnes handicapées

Comme le taux de revenu faible et modeste est plus élevé chez les personnes handicapées, l’accès immédiat au soutien du revenu sera d’une grande utilité pour ces dernières. Les personnes handicapées sont plus susceptibles de devoir s’isoler en raison de conditions préexistantes.

Par ailleurs, les personnes handicapées sont un peu moins susceptibles que leurs pairs sans incapacité d’être admissibles à l’assurance-emploi (en raison d’une participation plus précaire au marché du travail).

Il existe d’autres modes d’accès aux services d’assurance-emploi qui offrent plus de possibilités aux personnes handicapées ayant besoin de mesures d’adaptation particulières aux fins de transport ou de prestation de services. L’élimination de l’obligation de fournir un certificat médical est également utile pour les personnes handicapées qui auraient besoin de mesures d’adaptation afin d’avoir accès à des services de soins médicaux et de préparer des documents pendant une quarantaine.

5. Hausse des montants de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE)

Description

Cette mesure se traduira par le versement d’un montant additionnel par enfant au titre de l’ACE en 2019 à 2020. Cette prestation sera versée en conjonction avec le paiement de l’ACE prévu en mai.

Montant (aux particuliers)

300 $ par enfant.

Personnes et intervenants admissibles

L’ACE est versée aux parents ou à d’autres personnes qui sont les principaux responsables des soins d’un enfant de moins de 18 ans. C’est une allocation fondée sur le revenu net de la famille. L’ACE est éliminée de façon progressive, de telle sorte que la plupart des parents ou tuteurs canadiens reçoivent au moins une ACE partielle.

Les familles qui reçoivent actuellement l’ACE obtiendront également le montant additionnel de 300 $. Aucune autre demande n’est requise.

Incidences pour les personnes handicapées

Cette mesure aidera les parents ou les tuteurs d’enfants handicapés, ainsi que ceux qui sont parents ou tuteurs et qui ont eux-mêmes une incapacité, de la même manière que pour tout autre parent. Il n’y aura pas de dispositions particulières pour leurs frais additionnels. La Prestation pour enfants handicapés n’est pas bonifiée.

6. Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE)

Description

Offre un soutien aux étudiants et aux nouveaux diplômés qui ne sont pas admissibles à la PCU.

Offerte de mai à août 2020.

  • Remarque : Le 29 avril 2020, le Parlement a adopté le projet de loi C-15 pour établir la PCU, qui comprend 250 $ de plus pour les étudiants handicapés et les étudiants ayant des personnes à charge, ce qui porte le total à 2 000 $.

Montant (aux particuliers)

1 250 $ par mois pour les étudiants admissibles.

2 000 $ par mois pour les étudiants admissibles qui ont des personnes à charge ou des incapacités.

Personnes et intervenants admissibles

Les étudiants et les nouveaux diplômés qui ne sont pas admissibles à la PCU.

Incidences pour les personnes handicapées

Une recherche de l’Association nationale des étudiant(e)s handicapé(e)s au niveau postsecondaire révèle que les étudiants handicapés sont moins susceptibles de trouver un emploi au cours de leurs études, y compris un emploi d’été et un travail à temps partiel pendant l’année scolaire. Ce revenu supplémentaire est encore plus crucial pendant la COVID-19, durant laquelle les possibilités d’emploi et l’accès aux services sur le campus sont moindres, ce qui peut englober des logements adaptés, une technologie d’aide et du matériel de cours en médias substituts à des prix raisonnables.

7. Doublement des bourses d’études canadiennes pour les étudiants admissibles

Description

Doubler les bourses d’études canadiennes pour tous les étudiants à temps plein et à temps partiel admissibles en 2020 à 2021.

Les bourses canadiennes pour étudiants ayant une invalidité permanente et pour étudiants ayant des personnes à charge seraient également doublées.

Montant (aux particuliers)

Jusqu’à 6 000 $ pour les étudiants à temps plein en 2020 à 2021.

Jusqu’à 3 600 $ pour les étudiants à temps partiel en 2020 à 2021.

Jusqu’à 4 000 (actuellement $2 000 $) pour les étudiants ayant une invalidité permanente

Jusqu’à 400 $ par mois (actuellement 200 $) pour les étudiants qui ont des personnes à charge.

Personnes et intervenants admissibles

Les étudiants à temps plein et à temps partiel admissibles aux bourses d’études canadiennes lors de l’année scolaire 2020 à 2021.

Les personnes handicapées qui sont admissibles au Programme canadien de bourses pour les étudiants ayant une incapacité permanente.

Les aidants naturels de personnes handicapées qui sont admissibles aux bourses canadiennes pour étudiants ayant des personnes à charge.

Incidences pour les personnes handicapées

En plus de la PCUE et d’autres bourses et prêts admissibles, les étudiants handicapés reçoivent beaucoup d’aide financière ciblée pour les aider à poursuivre leurs études postsecondaires pendant la COVID-19.

En général, les étudiants handicapés sont moins susceptibles de trouver des possibilités d’emploi tout au long de leurs études postsecondaires. La COVID-19 présente des coûts supplémentaires pour ce groupe démographique, car les possibilités d’emploi et l’accès aux services d’adaptation sur le campus sont maintenant moindres.

8. 350 millions de dollars pour le Fonds de soutien d’urgence aux collectivités

Description

Investissement de 350 millions de dollars pour aider les Canadiens vulnérables par l’entremise d’organismes de bienfaisance et d’organismes sans but lucratif qui offrent des services essentiels aux personnes dans le besoin.

Remplacer les rencontres en personne, individuelles et sociales par des contacts virtuels, notamment au moyen d’appels téléphoniques, de textos, de téléconférences ou des communications Internet.

Montant (aux particuliers)

S.O.

Personnes et intervenants admissibles

Le financement est réservé aux éléments suivants :

  • augmenter les livraisons à domicile effectuées par des bénévoles (par exemple produits alimentaires ou médicaments);
  • augmenter les services de transport offerts par des bénévoles (par exemple accompagner ou conduire des personnes âgées ou handicapées à leurs rendez-vous);
  • accroître les services d’assistance téléphonique qui fournissent des renseignements et du soutien;
  • fournir de la formation, du matériel et d’autres mesures de soutien nécessaires aux bénévoles pour qu’ils continuent à apporter leur précieuse contribution à la lutte contre la COVID-19;
  • remplacer les rencontres en personne, individuelles et sociales par des contacts virtuels, au moyen d’appels téléphoniques, de textos, de téléconférences ou de communications Internet (par exemple dans les centres pour aînés sans murs).

Incidences pour les personnes handicapées

Les personnes handicapées sont identifiées comme bénéficiaires cibles.

On s’attend à ce que les personnes handicapées profitent de façon démesurée de toutes les activités admissibles qui obtiennent du financement, car elles consistent en grande partie à réduire les obstacles pour les personnes qui, autrement, ne peuvent pas avoir accès aux fournitures et aux services essentiels.

En outre, ce financement répond directement aux besoins cernés par la collectivité des personnes handicapées en vue d’élaborer une formation pour les bénévoles et des mesures de contact virtuel pour remplacer les services offerts en personne.

9. Le gouvernement du Canada met les Canadiens en contact avec des soutiens en mieux-être mental pendant la COVID-19

Description

Portail consacré au mieux-être mental sur Canada.ca/coronavirus. Le service mettra les Canadiens en contact avec des pairs aidants, des travailleurs sociaux, des psychologues et d’autres professionnels pour des séances de clavardage confidentielles ou des appels téléphoniques. En outre, il facilitera la recherche de renseignements crédibles et aidera à régler les problèmes de santé mentale et de toxicomanie.

Investissement de 25 millions de dollars annoncé le 15 avril 2020.

Montant (aux particuliers)

S.O.

Personnes et intervenants admissibles

Services de soutien gratuits et accessibles pour quiconque peut y avoir accès par téléphone, par texto, au moyen d’une application mobile ou sur le site Web de l’organisme.

Incidences pour les personnes handicapées

À toutes les étapes de la vie, les personnes handicapées ont moins accès à des services et à des ressources crédibles à cause de la COVID-19. La perte d’accès aux réseaux de pairs et le besoin d’éloignement physique exacerbent également les symptômes chez les personnes qui souffrent de troubles du stress, de dépression et de nombreux autres troubles.

Ce service est aussi particulièrement utile pour les jeunes handicapés, car les incapacités liées à la santé mentale sont le type d’incapacité le plus répandu chez les jeunes Canadiens.

10. Soutien pour des outils virtuels de soins et de santé mentale

Description

240,5 millions de dollars pour élaborer, étendre et lancer des outils virtuels de soins et de santé mentale à l’appui des Canadiens.

Le financement appuiera également le portail en ligne Espace mieux-être Canada annoncé précédemment.

Montant (aux particuliers)

S.O.

Personnes et intervenants admissibles

  • Financement pour aider les Canadiens à communiquer avec les fournisseurs de soins de santé et les services de santé par téléphone, par message texte ou par vidéoconférence;
  • Appuyer l’accès à des soutiens en santé mentale / renseignements fiables de manière sécuritaire;
  • Appuyer les initiatives FPT visant à étendre les services virtuels.

Incidences pour les personnes handicapées

Ce financement aidera les personnes handicapées à accéder de nouveau à des services crédibles, opportuns et utiles qui les aident à gérer leur santé mentale et à assurer leur bien-être.

11. Amélioration de l’initiative Vers un chez-soi

Description

Cette mesure vise à continuer d’aider les personnes en situation d’itinérance pendant que sévit la pandémie de COVID-19, en affectant 157,5 millions de dollars à l’initiative Vers un chez-soi. Ces fonds pourraient servir à combler divers besoins, comme l’achat de lits et d’obstacles physiques pour assurer la distanciation sociale, de même que l’obtention de logements pour réduire la surpopulation dans les refuges.

Montant (aux particuliers)

S.O.

Personnes et intervenants admissibles

Vers un chez-soi : La Stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance est un programme reposant sur une approche communautaire qui vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Ce programme offre du financement aux collectivités urbaines, autochtones, rurales et éloignées pour les aider à répondre aux besoins locaux liés à l’itinérance.

Incidences pour les personnes handicapées

Les personnes handicapées et qui ont des problèmes de santé chroniques, en particulier des problèmes de santé mentale, sont généralement surreprésentées dans la population des sans-abri, bien que des données limitées soient accessibles. Selon certaines recherches, les personnes handicapées sont plus à risque d’itinérance cachée, ce qui pourrait constituer un groupe à risque particulier pendant cette crise. Il n’est pas clair si un financement particulier cible les besoins de la population des sans-abri handicapés.

12. Financement de Jeunesse, J’écoute

Description

Des fonds se chiffrant à 7,5 millions de dollars sont accordés pour aider les conseillers et les bénévoles ayant suivi une formation qui travaillent à Jeunesse, J’écoute. Cet organisme offre des services de santé mentale et d’orientation par téléphone ou en ligne aux enfants qui en ont besoin, et ce, dans les deux langues officielles.

Montant (aux particuliers)

S.O.

Personnes et intervenants admissibles

Ces services de soutien sont gratuits, et les jeunes peuvent y avoir accès par téléphone, par texto, au moyen d’une application mobile ou sur le site Web de l’organisme.

Incidences pour les personnes handicapées

Les incapacités reliées à la santé mentale sont le type d’incapacité le plus répandu chez les jeunes Canadiens. Ce financement pourrait également permettre de fournir davantage de services professionnels adaptés à des incapacités et à des problèmes de santé mentale particuliers.

13. Financement des banques alimentaires et des organismes alimentaires locaux

Description

Le Fonds des infrastructures alimentaires locales investit 100 millions de dollars dans des organismes qui soutiennent les personnes et les collectivités en situation d’insécurité alimentaire :

  • 50 millions de dollars à Banques alimentaires Canada;
  • 20 millions de dollars répartis également entre l’Armée du Salut, Second Harvest, Centres communautaires d’alimentation du Canada et le Club des petits déjeuners du Canada;
  • 30 millions de dollars pour des organismes locaux qui servent des personnes en situation d’insécurité alimentaire.

Montant (aux particuliers)

S.O.

Personnes et intervenants admissibles

Les activités admissibles à ce financement comprennent l’achat d’aliments, le soutien au transport et à la distribution d’aliments, l’embauche de personnel temporaire pour combler les pénuries de bénévoles et les activités de mise en œuvre de mesures de biosécurité, comme l’achat d’équipement de protection individuelle, afin de réduire la propagation de la COVID-19 chez les bénévoles et les clients.

Incidences pour les personnes handicapées

Banques alimentaires Canada estime qu’environ 1 personne sur 5 qui a recours aux banques alimentaires bénéficie de mesures provinciales de soutien aux personnes handicapées.

L’accès aux banques alimentaires et aux organismes alimentaires locaux est plus difficile pendant la COVID-19 en raison (1) de la demande accrue et (2) des mesures d’auto-isolement. Une partie du financement vise à trouver des façons novatrices de surmonter ces obstacles à l’accès, et les personnes handicapées sont touchées de façon disproportionnée par ces obstacles.

14. Programme d’achat d’aliments excédentaires

Description

Fonds de 50 millions de dollars conçu pour aider à redistribuer les stocks d’aliments existants et invendus aux Canadiens vulnérables.

Montant (aux particuliers)

S.O.

Personnes et intervenants admissibles

Les stocks existants et non vendus de produits alimentaires, y compris de pommes de terre et de volaille, sont redistribués aux organismes alimentaires locaux qui servent les Canadiens vulnérables.

Incidences pour les personnes handicapées

Cet investissement initial s’ajoutera au financement de 100 millions de dollars accordé aux organismes alimentaires locaux, qui visait à aider les banques alimentaires à trouver des moyens novateurs de surmonter les obstacles créés par l’auto-isolement. Les personnes handicapées sont touchées de façon disproportionnée par la perte d’accès aux réseaux locaux de soutien.

La redistribution des stocks d’aliments inutilisés aux groupes vulnérables profitera de façon disproportionnée aux personnes handicapées. Comme il a été mentionné, Banques alimentaires Canada estime qu’environ une personne sur cinq ayant recours aux banques alimentaires bénéficie de mesures provinciales de soutien aux personnes handicapées. La correspondance venant des personnes handicapées révèle que le manque d’accès aux articles d’épicerie et le fait de ne pas avoir les moyens d’en acheter sont des problèmes très fréquents durant la pandémie de COVID-19.

15. Fonds de soutien aux communautés autochtones

Description

Une somme de 305 millions de dollars est affectée à la création d’un fonds de soutien aux communautés autochtones fondé sur des distinctions, afin de répondre aux besoins immédiats des communautés des Premières nations, des Inuits et des Métis. Ce financement permettra également de soutenir les organisations autochtones régionales, urbaines et hors réserve.

Montant (aux particuliers)

S.O.

Personnes et intervenants admissibles

Les ressources du fonds de soutien aux communautés autochtones seront distribuées de la façon suivante :

  • 215 millions de dollars pour les Premières Nations;
  • 45 millions de dollars pour les Inuits;
  • 30 millions de dollars pour les nations métisses;

15 millions de dollars pour des organismes autochtones régionaux et urbains.

Incidences pour les personnes handicapées

Le tiers environ de la population autochtone au Canada déclare avoir une incapacité. La mesure dans laquelle les Autochtones handicapés en bénéficieront dépendra d’initiatives et de projets particuliers et de la façon dont chaque collectivité choisira d’affecter les ressources.

16. Santé et soutien social pour les collectivités du Nord

Description

72,6 millions de dollars au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut pour appuyer leurs services de santé et services sociaux liés à la COVID-19.

Jusqu’à 17,3 millions de dollars pour appuyer les transporteurs aériens du Nord.

15 millions de dollars en soutien non remboursable aux entreprises des territoires pour les aider à composer avec les répercussions de la COVID-19.

25 millions de dollars à Nutrition Nord Canada pour augmenter les subventions afin que les familles puissent se procurer les aliments nutritifs et les produits d’hygiène personnelle dont elles ont grandement besoin.

Montant (aux particuliers)

S.O.

Personnes et intervenants admissibles

72,6 millions de dollars pour aider les territoires à donner suite aux priorités essentielles afin de minimiser l’épidémie.

17,3 millions de dollars pour les transporteurs aériens afin d’assurer l’approvisionnement en aliments, fournitures médicales et autres biens et services essentiels aux collectivités éloignées.

15 millions de dollars en soutien non remboursable pour aider les entreprises dont les coûts ne sont pas couverts par d’autres mesures fédérales.

Le financement de Nutrition Nord Canada subventionnera une liste d’aliments et d’articles essentiels, comme les produits de nettoyage et d’hygiène personnelle.

Incidences pour les personnes handicapées

21,2 % de la population des territoires déclare avoir une incapacité dont la prévalence est légèrement plus élevée chez les femmes. Il est donc probable que les personnes handicapées tirent parti de ces mesures de façon disproportionnée. Les personnes handicapées qui vivent dans des collectivités isolées du Nord font face à des obstacles et à des risques supplémentaires pour accéder aux services essentiels, y compris les aliments, les produits d’hygiène, les médicaments, etc.

Ce financement vise à aider de nombreuses collectivités autochtones du Nord. Le tiers environ de la population autochtone au Canada déclare avoir une incapacité.

17. Financement des services communautaires destinés aux aînés canadiens

Description

Un financement de 9 millions de dollars est accordé à Centraide Canada pour des organismes locaux en vue d’appuyer la prestation de services de soutien aux aînés canadiens (livraison de denrées alimentaires, de médicaments et d’autres articles nécessaires, et contacts personnels avec les aînés pour évaluer leurs besoins particuliers).

Montant (aux particuliers)

S.O.

Personnes et intervenants admissibles

Cette mesure s’adresse aux aînés ainsi qu’aux organismes communautaires locaux qui offrent des services aux aînés et qui comptent sur le soutien de Centraide.

Incidences pour les personnes handicapées

Au total, 37,8 % des Canadiens âgés de 65 ans et plus déclarent avoir une incapacité. Cette proportion atteint 47,4 % chez les personnes de plus de 75 ans. Les aînés font face de façon démesurée à plus d’obstacles en raison de leur incapacité, et ils sont plus susceptibles de perdre l’accès à des services de soutien essentiels en raison de leur auto-isolement et de leur quarantaine. Ce financement devrait aider à assurer le maintien des services de soutien.

18. Soutien aux refuges pour femmes et aux centres d’aide aux femmes victimes de violence sexuelle

Description

Soutenir les femmes et les enfants qui fuient la violence en versant 40 millions de dollars à Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC), dont 30 millions de dollars serviront à répondre aux besoins immédiats des refuges et des centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle.

Jusqu’à 26 millions de dollars à Hébergement femmes Canada pour environ 575 refuges pour femmes victimes de violence partout au pays.

Jusqu’à 4 millions de dollars à la Fondation canadienne des femmes pour les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle partout au pays.

10 millions de dollars dans les refuges de Services aux Autochtones Canada dans les réserves et au Yukon.

Montant (aux particuliers)

S.O.

Personnes et intervenants admissibles

Canada. Les femmes handicapées sont également plus susceptibles d’être victimes de la part d’aidants de mauvais traitements qui pourraient s’aggraver pendant la crise. Les recherches indiquent que les femmes handicapées sont moins susceptibles d’obtenir le soutien dont elles ont besoin dans les refuges pour femmes pour des raisons d’accessibilité. Le financement annoncé ne prévoit aucune condition d’accessibilité aux services.

Incidences pour les personnes handicapées

Les femmes handicapées sont beaucoup plus susceptibles que les autres femmes d’être victimes de mauvais traitements et de violence. Selon une étude du réseau RAFH sur la violence faite aux femmes, 60 % des femmes handicapées sont susceptibles d’être victimes d’une forme quelconque de violence au Canada. Les femmes handicapées sont également plus susceptibles d’être victimes de la part d’aidants de mauvais traitements qui pourraient s’aggraver pendant la crise. Les recherches indiquent que les femmes handicapées sont moins susceptibles d’obtenir le soutien dont elles ont besoin dans les refuges pour femmes pour des raisons d’accessibilité. Le financement annoncé ne prévoit aucune condition d’accessibilité aux services.

19. Moratoire sur le remboursement des prêts d’études canadiens

Description

Moratoire de six mois sans frais d’intérêts sur le remboursement des prêts d’études canadiens. Aucun paiement ne sera exigé et les intérêts ne s’accumuleront pas pendant cette période

Montant (aux particuliers)

S.O.

Personnes et intervenants admissibles

Accessible à tous les étudiants emprunteurs. Il n’est pas nécessaire de présenter une demande.

Incidences pour les personnes handicapées

Cette mesure serait avantageuse pour les personnes handicapées qui font actuellement des études postsecondaires et pour celles qui sont sur le marché du travail.

Les personnes handicapées sont moins susceptibles que leurs pairs sans incapacité de faire des études postsecondaires. Toutefois, celles qui font des études postsecondaires sont plus susceptibles d’avoir un revenu familial plus faible et de compter sur une aide financière (y compris des prêts étudiants). Les personnes qui ont une invalidité

20. Subventions salariales

Description

Une subvention salariale pouvant couvrir jusqu’à 75 % des salaires est accordée aux employeurs admissibles pour une période maximale de trois mois. Elle s’appliquera rétroactivement à compter du 15 mars 2020.

Montant (aux particuliers)

Le montant hebdomadaire de la subvention peut atteindre 847 $.

(Soit 75 % du salaire sur la première tranche de 58 700 $).

Personnes et intervenants admissibles

Cette subvention sera offerte à tout employeur (privé ou sans but lucratif) dont les revenus diminuent d’au moins 30 %. La taille de l’employeur importe peu.

Il n’y a aucune exigence d’admissibilité ayant trait aux employés.

Incidences pour les personnes handicapées

Les personnes handicapées sont plus susceptibles de travailler dans certains des secteurs les plus touchés (hébergement et services de restauration; commerce de détail; et organismes sans but lucratif).

21. Aide à la protection des emplois canadiens

Description

Plus de 1,7 milliard de dollars pour des mesures ciblées, notamment :

  • 675 millions de dollars pour les petites et moyennes entreprises qui ne peuvent avoir accès aux mesures de soutien liées à la COVID-19;
  • 287 millions de dollars pour les entreprises et les collectivités rurales, y compris l’accès à des capitaux;
  • 500 millions de dollars pour mettre sur pied le Fonds de soutien d’urgence COVID-19 à l’intention des organisations culturelles, patrimoniales et sportives afin d’aider les organisations à soutenir les artistes et les athlètes.

Montant (aux particuliers)

S.O.

Personnes et intervenants admissibles

Financement pour les entreprises confrontées à des obstacles uniques.

Cela comprend les petites et moyennes entreprises qui ne peuvent avoir accès aux mesures de soutien COVID-19 et les entreprises et collectivités rurales qui ont besoin d’un accès au capital pendant l’épidémie. Le financement des organismes culturels, patrimoniaux et sportifs aidera les artistes et les athlètes.

Incidences pour les personnes handicapées

Les personnes handicapées sont plus susceptibles de travailler dans certains des secteurs les plus touchés (hébergement et services de restauration; commerce de détail; et organismes sans but lucratif). Ils sont également confrontés à des obstacles supplémentaires lorsqu’ils vivent dans des collectivités éloignées qui comptent beaucoup sur un moins grand nombre d’entreprises et d’organisations.

Un grand nombre d’organismes culturels, patrimoniaux et sportifs aident les artistes et les athlètes qui font face à des obstacles uniques, comme la discrimination : https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement.html.

22. Changements au programme Emplois d’été Canada pour aider les entreprises et les jeunes Canadiens touchés par la COVID-19

Description

Hausse de la subvention salariale : les employeurs des secteurs privé et public reçoivent jusqu’à 100 % du salaire minimum provincial/territorial pour chaque employé.

Prolongation de la date de fin d’emploi au 28 février 2021.

Permettre aux employeurs d’adapter des projets et des activités professionnelles pour soutenir des services essentiels.

Permettre aux employeurs d’embaucher du personnel à temps partiel.

Aider à créer jusqu’à 70 000 emplois pour les jeunes âgés de 15 à 30 ans.

Montant (aux particuliers)

S.O.

Personnes et intervenants admissibles

Processus de concours. Les employeurs admissibles (privés, publics et sans but lucratif) qui présentent une demande de subventions salariales sont évalués en fonction de trois critères :

  • offrir des expériences de travail de qualité aux jeunes;
  • donner aux jeunes l’occasion de perfectionner et d’améliorer leurs compétences;
  • répondre aux priorités nationales et locales afin d’améliorer l’accès au marché du travail pour les jeunes confrontés à des obstacles uniques.

Incidences pour les personnes handicapées

L’élargissement de ce programme encourage davantage d’employeurs à embaucher et à aider les personnes handicapées.

Les employeurs qui prennent des mesures d’adaptation à l’intention des employés handicapés sont admissibles à un financement supplémentaire et à des horaires de travail flexibles.

Selon les critères d’évaluation, des points sont attribués aux employeurs qui fournissent des services aux personnes handicapées ou qui ont l’intention d’embaucher des jeunes qui ont un handicap.

23. Prolongation du Programme de travail partagé

Description

La durée maximale du Programme de travail partagé est portée de 38 à 76 semaines. Le Programme de travail partagé s’adresse aux travailleurs qui acceptent de réduire leurs heures de travail normales en raison de circonstances indépendantes de la volonté de leur employeur. La diminution de leurs revenus est compensée par des prestations d’assurance‑emploi.

Montant (aux particuliers)

Variable.

Personnes et intervenants admissibles

Le Programme vise le personnel de base admissible à l’assurance-emploi (c’est-à-dire les employés permanents qui travaillent à l’année, à temps plein ou à temps partiel et qui sont tenus d'exercer les fonctions courantes de l'activité professionnelle normale).

Incidences pour les personnes handicapées

Pourrait aider les personnes handicapées qui travaillent actuellement et dont l’employeur doit réduire ses activités. Leur permet de conserver leur emploi ainsi que tous les avantages sociaux qui s’y rattachent (ce qui inclut les prestations de maladie).

Les Canadiens handicapés peuvent être un peu moins susceptibles que les personnes non handicapées d’être admissibles à cette mesure, étant donné qu’ils sont un peu moins susceptibles d’être admissibles à l’assurance-emploi et d’être des « employés de base » (en raison d’une augmentation du travail à temps partiel ou temporaire).

24. Directives en matière de santé publique

Description

L’Agence de la santé publique du Canada a publié des lignes directrices sur un éventail de questions de santé publique liées au coronavirus, notamment :

Prévention et Contrôle de la COVID-19 : Lignes directrices pour les milieux de soins à domicile (formels et informels); le but du document est d’aider à prévenir la transmission de la COVID-19 dans ces endroits;

La COVID-19 et les personnes en situation de handicap au Canada, document qui donne un aperçu de la façon dont les personnes handicapées sont à risque d’attraper la COVID-19 et de la façon de les protéger dans divers milieux de soins de santé et communautaires.

Montant (aux particuliers)

S.O.

Personnes et intervenants admissibles

S.O.

Incidences pour les personnes handicapées

Certaines personnes handicapées présentent un risque plus élevé d’infection ou de maladie grave si elles attrapent la COVID-19 en raison de leur âge, de problèmes de santé sous-jacents ou de la nature de leur handicap, ce qui peut accroître leur risque d’être exposées à l’infection ou de l’attraper.

Les lignes directrices portant tout particulièrement sur les personnes handicapées et les milieux dans lesquels elles vivent aident à mieux faire connaître les soins particuliers dont ont besoin les personnes handicapées pendant la pandémie et à réduire leur risque d’exposition et d’infection.

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