Document de breffage pour HUMA : Comparution de la Ministre Carla Qualtrough - Le 11 mars 2021
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1. Notes d’allocution
Titre original : Notes d’allocution de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, Carla Qualtrough - Comparution devant le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) - Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations régulières supplémentaires), la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique (restriction de l’admissibilité) et une autre loi en réponse à la COVID-19 - XX mars 2021
Nombre de mots: 570 – Ne peut excéder
L’allocution prononcée fait foi.
2021 PA 0221
Monsieur le Président et chers membres du Comité, je vous remercie de m’avoir invitée aujourd’hui dans le cadre de votre étude du projet de loi C-24. Je tiens à souligner que je vous parle du territoire traditionnel des Premières Nations de Tsawwassen et de Musqueam.
Je suis heureuse de pouvoir vous fournir du contexte et de répondre à vos questions.
Depuis le début de la pandémie, le gouvernement du Canada a été là pour les travailleurs canadiens et leurs familles. Grâce à plusieurs mesures de soutien, nous les avons aidés à demeurer en santé, en sécurité et solvables financièrement.
Notre premier programme de soutien – la Prestation canadienne d’urgence – a aidé près de 9 millions de Canadiens de mars à septembre 2020.
Et parmi d’autres mesures de soutien, nous avons également offert de l’aide financière aux étudiants et aux personnes en situation de handicap.
L’automne dernier, nous avons exposé notre plan visant à continuer de soutenir les Canadiens durant la pandémie.
Nous sommes passés de la Prestation canadienne d’urgence à un programme simplifié d’assurance-emploi.
Au même moment, le Parlement a adopté à l’unanimité la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique pour fournir une aide au revenu aux travailleurs qui n’étaient pas admissibles à l’assurance-emploi, mais dont l’emploi continuait d’être touché par la COVID-19.
À l’époque, nous avions dit que nous surveillerions le marché du travail et que nous apporterions des changements au besoin.
Même si nous voyons la lumière au bout du tunnel grâce aux vaccins, nous traversons toujours une crise. La pandémie et les mesures de santé publique de longue durée qui ont été mises en œuvre pour faire face à ses conséquences ont rendu les choses difficiles pour nombre de travailleurs et leur famille.
Le projet de loi C-24 constitue une réponse à cette réalité.
Le projet de loi C-24 prévoit d’importantes modifications à la Loi sur l’assurance-emploi, lesquelles permettraient au gouvernement du Canada d’augmenter temporairement le nombre maximal de semaines offertes pour recevoir des prestations régulières de l’assurance-emploi.
Les travailleurs qui réclament des prestations régulières d’assurance-emploi seraient admissibles à un maximum de 50 semaines pour les demandes présentées du 27 septembre 2020 au 25 septembre 2021.
De plus, les travailleurs autonomes pourraient toucher des prestations spéciales d’assurance-emploi à partir d’un seuil de revenu de 5 000 $ en 2020, comparativement au seuil précédemment établi de 7 555 $. Ce changement s’appliquerait de façon rétroactive aux demandes présentées en date du 3 janvier 2021, et ce jusqu’au 25 septembre 2021.
Comme annoncé le 19 février, le gouvernement du Canada apporterait des modifications réglementaires complémentaires afin d’augmenter le nombre de semaines offertes pour recevoir la Prestation canadienne de la relance économique et la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants. Les Canadiens pourraient ainsi toucher des indemnités pendant un maximum de 38 semaines en vertu de chacune de ces prestations.
Le gouvernement ferait également passer de 2 à 4 semaines le nombre maximal de semaines offertes dans le cadre de la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique.
En outre, le projet de loi C-24 prévoit d’éliminer l’échappatoire qui permet aux personnes voyageant à des fins non essentielles d’utiliser l’une ou l’autre des prestations pour la relance économique pour payer leur séjour en quarantaine ou en isolement. Ce changement s’appliquerait de façon rétroactive au 2 octobre 2020, date à laquelle la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique est entrée en vigueur.
Conclusion
Ensemble, les changements proposés au projet de loi C-24 aideront les Canadiens à combler l’écart d’ici la fin de la pandémie.
Il y a une certaine urgence. Sans ces changements proposés, les Canadiens pourraient commencer à épuiser leurs prestations d’ici la fin mars.
Pour y parvenir, collaborons sans égard aux lignes de parti et veillons à ce que les gens aient le soutien dont ils ont besoin pour surmonter la crise.
Maintenant, je serais heureuse de répondre à vos questions.
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2. Calendrier et dispositions législatives pour la Prestation Canadienne d’urgence de l’assurance-emploi et les Prestations Canadiennes de la relance économique
1. La Prestation canadienne d’urgence
Date de début : 15 mars 2020
Date de fin : 3 octobre 2020
La Prestation canadienne d’urgence (PCU) fut une réponse temporaire importante et nécessaire pour aider les travailleurs canadiens, y compris les travailleurs indépendants, qui ont cessé de travailler en raison de la COVID-19. La PCU fournissait un versement hebdomadaire de 500 $ par semaine pendant un maximum de 28 semaines et a été offerte du 15 mars au 3 octobre 2020. La date limite pour la présentation de façon rétroactive d’une demande visant la PCU était le 2 décembre 2020.
Législation
La PCU a été offerte par l’Agence du revenu du Canada en vertu de la Loi sur la prestation canadienne d’urgence ainsi que par Service Canada au titre de Loi sur l’assurance-emploi.
2. Bonifications temporaires de l’assurance-emploi.
Date de début : 27 septembre 2020
Date de fin : 25 septembre 2021
Dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, le gouvernement a fait en sorte qu’il y ait, à compter du 27 septembre 2020, une transition de la PCU vers un régime de Loi sur l’assurance-emploi (a.-e). simplifié afin de fournir un soutien du revenu aux travailleurs admissibles qui demeurent incapables de travailler. Étant donné que de nombreuses personnes qui ont subi les impacts de la COVID-19 ont perdu leur emploi ou travaillent moins d’heures, un ensemble de mesures temporaires ont été mises en place pour faciliter l’accès aux prestations d’a.-e., entre autres :
- un taux de chômage minimum de 13,1 % s’applique à toutes les régions du Canada depuis le 9 août 2020 et jusqu’au 11 septembre 2021;
- les travailleurs ayant accumulé 120 heures d’emploi assurable peuvent être admissibles aux prestations en raison d’un crédit unique de :
- 300 heures d’emploi assurable s’ils demandent des prestations régulières; et
- 480 heures d’emploi assurable s’ils demandent des prestations de maladie, de maternité, parentales ou pour soignants.
- des prestations hebdomadaires minimales de 500 $ avant impôts, ou de 300 $ avant impôts pour les prestations parentales prolongées.
Ces mesures permettent aux Canadiens d’avoir droit à l’a.-e. grâce à un seuil d’admissibilité unique de 120 heures; établissent un taux de prestations minimum de 500 $ par semaine, et accordent un minimum de 26 semaines de prestations régulières.
Pour appuyer les petites entreprises et les travailleurs, le gouvernement du Canada a gelé pendant 2 ans le taux de cotisation à l’a.-e. au niveau de 2020.
Au début de janvier 2021, le Canada a enregistré une hausse des contaminations à la COVID-19, ce qui a entraîné l’imposition de mesures supplémentaires de santé publique ainsi que des pressions financières accrues pour les travailleurs. En réponse, le gouvernement du Canada a supprimé le délai de carence pour toutes les nouvelles demandes d’a.-e. établies du 31 janvier 2021 au 25 septembre 2021. Les travailleurs admissibles peuvent donc obtenir des prestations pour la première semaine de chômage.
Législation et règlement
Le crédit d’heures, le taux minimal de prestations et le nombre minimal de semaines d’admissibilité ont été établis par un arrêté provisoire en vertu de la Loi sur l’a.-e.
La suppression du délai de carence a été mise en place au moyen de modifications au Règlement sur l’assurance-emploi en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi.
3. Prestations de la relance économique
Date de début : 27 septembre 2020
Date de fin : 25 septembre 2021
Le gouvernement a mis en place 3 prestations pour la relance économique qui sont temporaires afin de fournir un soutien du revenu aux travailleurs canadiens qui ne sont pas admissibles à l’a.-e. et aux personnes qui ont besoin d’une aide adaptée lorsque leur emploi est touché par la COVID-19. Ces prestations sont offertes du 27 septembre 2020 au 25 septembre 2021 et comprennent :
- La Prestation canadienne de la relance économique
La Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) prévoit un montant de 500 $ par semaine (disponible par périodes de 2 semaines) pendant un maximum de 26 semaines pour les personnes qui ne sont pas admissibles à l’a.-e. et qui n’ont pas d’emploi ou qui ne peuvent pas travailler à leur compte en raison de la pandémie, ou dont le revenu d’emploi ou de travail indépendant a été réduit d’au moins 50 % à cause de la COVID-19.
- La Prestation canadienne de maladie pour la relance économique
La Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) prévoit le versement d’une prestation de 500 $ par semaine (par périodes d’une semaine), pendant un maximum de 2 semaines, aux personnes qui sont incapables de travailler parce qu’elles sont malades, qui doivent s’isoler en raison de la COVID-19 ou qui ont des problèmes de santé sous-jacents qui les rendent plus vulnérables au virus.
- La Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants
La Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) prévoit un montant de 500 $ par semaine (disponible par périodes d’une semaine) pendant un maximum de 26 semaines pour les personnes qui ne peuvent pas travailler parce qu’elles doivent s’occuper de leur enfant de moins de 12 ans ou d’un membre de leur famille qui a besoin de soins supervisés.
Législation
La Loi sur les prestations canadiennes de relance économique a instauré la la Prestation canadienne de la relance économique, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants dans le but d’appuyer la reprise économique du Canada en réponse à la COVID-19. Elle a reçu la sanction royale le 2 octobre 2020.
4. Prolongation des prestations régulière de l’assurance-emploi.
Date de début : 27 mars 2021
Date de fin : 25 septembre 2021
Le 19 février 2021, le gouvernement a annoncé son intention de prolonger les prestations régulières de l’a.-e jusqu’à un maximum de 50 semaines.
Législation et règlement
Le 25 février 2021, le gouvernement a déposé le projet de loi C-24 visant à prolonger la durée des prestations régulières l’a.-e. Le Parlement est saisi de ce projet de loi.
5. Prolongation des prestations de la relance économique
Date de début : 27 mars 2021
Date de fin : 25 septembre 2021
Comme il l’a annoncé le 19 février 2021, le gouvernement du Canada augmentera de 12 semaines, par voie de règlement, le nombre de semaines de prestations disponibles dans le cadre de la PCRE et de la PCREPA. Puisque certains travailleurs pourraient commencer à épuiser leurs prestations à la fin de mars 2020, cette prolongation assurera un soutien continu à mesure que l’économie et la main-d’œuvre du Canada se rétabliront.
Le gouvernement a également annoncé que deux semaines supplémentaires seraient offertes dans le cadre de la PCMRE afin que les Canadiens n’aient pas à choisir entre se rendre au travail en étant atteints de la COVID-19 et subvenir à leurs besoins.
Législation et règlement
Le gouvernement apportera des modifications réglementaires afin de prolonger la Prestation canadienne de la relance économique, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants.
6. Modifications pour supprimer l’échappatoire pour les voyageurs
Date de début: 2 octobre 2020
Date de fin: 25 septembre 2021
Le 5 janvier 2021, le premier ministre a annoncé que l’accès aux prestations de relance seraient limitées pour les voyageurs internationaux qui reviennent au pays pendant qu’ils doivent s’isoler ou être en quarantaine à leur retour. Cette mesure supprimera l’échappatoire qui permettait aux voyageurs de recourir aux prestations de relance.
Législation
Le projet de loi C-24 propose de modifier la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique afin d’ajouter un nouveau critère d’admissibilité afin que les gens qui doivent se mettre en quarantaine ou s’isoler à leur retour au pays ne soient pas admissibles à la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique, la Prestation canadienne de relance économique pour proches aidants, et la Prestation canadienne de relance économique pour leur période de quarantaine ou d’isolement obligatoire.
3. Coût de la Prestation d’Assurance-Emploi d’urgence (PAEU), de la Prestation Canadienne d’urgence (PCU) et des Prestations Canadiennes de la relance économique (PCRE, PCREPA, PCMRE)
Objet
Quels sont les coûts de la PAEU, de la PCU, de la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), de la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) et de la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique?
Faits saillants
- En date du 28 février 2021, 74,8 G $ ont été dépensés pour la PCU administrée par EDSC et l’ARC.
- En date du 28 février 2021, 12,9 G $ ont été dépensés pour les 3 prestations canadiennes de la relance économique.
Réponse
Les dépenses totales pour chaque mesure en date du 28 février 2021 sont les suivantes :
- PAEU 29,4 G $
- PCU 45,4 G $
- PCRE 11 G $
- PCREPA 1,6 G $
- PCMRE 362,5 M $
- Total de toutes les mesures 87,7 G $
Questions et réponses
Q : Avez-vous une prévision du coût qu’aura eu chaque mesure une fois les mesures terminées?
R : Comme on l’a vu, l’incidence de la pandémie sur l’économie et le marché du travail a été difficile à prévoir. Il est donc difficile de prévoir le coût de ces programmes importants qui sont axés sur la demande. Il est important que le gouvernement soit là pour les Canadiens au besoin au moyen de programmes tels la Prestation canadienne d’urgence et la Prestation canadienne de la relance économique.
Préparé par
Nom : Jennifer Moorehead
Titre : Directrice principale, Planification et gestion des dépenses
Numéro de téléphone : 819-654-6402
Principale personne-ressource
Nom : Jason Won
Titre : Adjoint au dirigeant principal des finances
Numéro de téléphone : 819-654-6583
Nom : Jennifer McMurtry
Titre : Directrice générale, SCGF, DGDPF
Numéro de téléphone : 819-654-6580
Approuvé par
Nom : Mark Perlman
Titre : Dirigeant principal des finances
Numéro de téléphone : 819-654-6634
Date
Date d’approbation par le SMA : 5 mars 2021
4. Contexte parlementaire et analyse
Titre complet : Comparution de l’honorable ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées - Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) - Budget principal des dépenses 2021 à 2022 et Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020 à 2021 - Le jeudi 11 mars 2021, de 15 h 30 à 16 h 30
1. Contexte
Le Budget supplémentaire des dépenses (C) et le Budget principal des dépenses 2021 à 2022 ont été déposés à la Chambre des communes en février 2021. Vous êtes invitée à comparaître devant le comité HUMA le 11 mars, pour une durée d’une heure. Les hauts fonctionnaires suivants d’EDSC seront présents pour vous aider, au besoin.
- Graham Flack, sous-ministre de l’Emploi et du Développement social.
- Catherine Adam, sous-ministre adjointe principale, Direction générale des politiques stratégiques et de service.
- Cliff C. Groen, sous-ministre adjoint principal, Direction générale des prestations et des services intégrés, Service Canada.
- Janet Goulding, sous-ministre adjointe déléguée, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social.
- Benoit Long, dirigeant principal de la transformation, Service Canada.
- Mark Perlman, dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint principal.
Votre collègue, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, comparaîtra également le 11 mars, dans la deuxième heure, au sujet du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses. La ministre des Aînés comparaîtra possiblement plus tard en mars.
Cette rencontre sera l’occasion pour les membres du comité de discuter des réalisations accomplies par le gouvernement depuis le début de la pandémie. Un vaste éventail de questions sera probablement abordé, dont le remboursement de la Prestation canadienne d’urgence (PCU), la nouvelle Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) et la réforme de l’assurance-emploi. À l’approche de l’été, les députés pourraient aussi discuter de l’emploi chez les jeunes et du programme Emplois d’été Canada ainsi que du Programme des travailleurs étrangers temporaires pour aider à soutenir le secteur agricole.
Le 11 décembre 2020, lors de votre dernière comparution devant le comité, le Parti conservateur du Canada (PCC) a axé bon nombre de ses questions sur le remboursement des prestations, par exemple la PCU; de son côté, le Nouveau Parti démocratique (NPD) a concentré ses questions sur les obligations du Canada conformément à la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes en situation de handicap et sur la Formation des préposés aux bénéficiaires en centre de soins de longue durée et à domicile. La députée Leah Gazan pourrait vous demander de fournir de l’information supplémentaire sur ces 2 sujets.
2. Délibérations du comité
Vous disposerez de 5 minutes pour votre allocution d’ouverture.
Le Comité HUMA est composé de 12 députés. Deux nouveaux membres s’y sont joints au cours des dernières semaines. Il s’agit de la députée manitobaine Raquel Dancho (PCC), qui est également la nouvelle porte-parole de l’opposition pour le ministère du Développement de la future main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, et du député saskatchewanais Corey Tochor (PCC), également le nouveau porte-parole de l’opposition pour le ministère de la Famille, des Enfants et du Développement social. Le président est le député libéral Sean Casey et les 2 vice-présidentes sont la députée Raquel Dancho (PCC) et la députée Louise Chabot (Bloc Québécois). Mme Chabot est porte-parole de l’opposition en matière d’emploi.
Les autres membres sont :
- Han Dong (Parti libéral [PLC]);
- Rosemarie Falk (PCC);
- Leah Gazan (NPD);
- Wayne Long (PLC);
- Corey Tochor (PCC);
- Ryan Turnbull (PLC);
- Adam Vaughan (PLC);
- Brad Vis (PCC);
- Kate Young (PLC).
Les membres du comité HUMA ont convenu que l’interrogation des témoins se déroulerait de la façon suivante :
Première ronde de questions :
- 6 minutes pour le Parti conservateur;
- 6 minutes pour le Parti libéral;
- 6 minutes pour le Bloc Québécois;
- 6 minutes pour le Nouveau Parti démocratique.
Deuxième ronde de questions et rondes subséquentes :
- 5 minutes pour le Parti conservateur;
- 5 minutes pour le Parti libéral;
- 2,5 minutes pour le Bloc Québécois;
- 2,5 minutes pour le Nouveau Parti démocratique;
- 5 minutes pour le Parti conservateur;
- 5 minutes pour le Parti libéral.
3. Analyse parlementaire
Outre les questions ayant trait explicitement aux documents qui accompagnent les budgets, vous pourriez devoir répondre à des questions des membres des partis d’opposition sur les sujets suivants relatifs à EDSC :
Assurance-emploi
Le sujet de l’AE pourrait être prédominant le 11 mars. Le 18 février, le Comité HUMA a lancé une étude sur l’examen du programme d’AE et entendu des hauts fonctionnaires d’EDSC. La députée Louise Chabot a exhorté les hauts fonctionnaires d’EDSC à fournir un aperçu des changements envisagés par votre ministère et pourrait vous demander quelles sont vos recommandations. La députée Leah Gazan était concentrée sur l’AE pour les travailleurs autonomes, les travailleurs étrangers temporaires et les travailleurs de l’économie à la demande et pourrait vouloir faire un suivi sur ces questions en particulier. On y a abordé une variété de sujets connexes parmi les suivants :
- la prolongation de la PCRE, les statistiques sur le nombre de Canadiens qui ont demandé des prestations et le coût des prestations dans l’ensemble;
- le comblement de l’écart entre les prestations de maladie de l’assurance-emploi et l’invalidité de longue durée, par exemple l’invalidité du RPC;
- la réforme de tous les aspects du programme : critères et périodes d’admissibilité, taux de prestations, etc.;
- les détails sur le projet pilote saisonnier de l’AE (ou « trou noir »);
- l’examen des zones d’AE dirigé par la Commission de l’assurance-emploi.
À noter que les hauts fonctionnaires d’EDSC ont fourni un aperçu des systèmes existants du gouvernement du Canada qui appuient la livraison de nos principaux programmes de soutien du revenu, notamment le système d’AE, qui date de presque 50 ans. Cet exposé a interpellé le comité. Au cours des dernières années, le vérificateur général du Canada a également souligné que les sous-investissements chroniques dans les technologies de l’information (TI) avaient placé EDSC dans une situation où les systèmes pourraient subir des défaillances et compromettre la prestation continue des programmes et des services essentiels aux Canadiens. Les députés pourront vous questionner sur les systèmes existants et les efforts déployés pour les moderniser et s’assurer qu’ils demeurent sécuritaires et efficaces pour la livraison de ces prestations. Le Budget supplémentaire des dépenses (C) comprend un financement de 11 millions de dollars pour la stabilisation des TI en appui à la prestation des programmes et un financement de 6,7 millions de dollars pour la modernisation du versement des prestations.
Le comité voudra peut-être discuter du projet de loi C‑24 déposé le 25 février. Règle générale, tous les partis sont en faveur de la prolongation de la PCRE (au moyen de règlements). Plus particulièrement, le BQ s’est porté à la défense du gouvernement pour accroître le nombre maximum de semaines disponibles pour les travailleurs par le biais des prestations régulières d’AE. Cette série de questions pourrait aboutir à une discussion élargie sur ce qui pourrait être ajouté au projet de loi.
Par rapport au volet voyages du projet de loi, les partis de l’opposition conviendront probablement que les voyageurs revenant au Canada devraient être inadmissibles à recevoir un appui par le biais des diverses PCRE pendant la période de leur quarantaine ou leur isolement obligatoire. Cependant, les députés pourraient porter leur attention sur les conséquences imprévues d’autres nouvelles règles obligeant les voyageurs aériens internationaux à faire des quarantaines dans des hôtels à leur arrivée au Canada. Le plan se heurte à des critiques et la question a été abordée durant la période des questions orales.
Canadiens en situation de handicap : fournir du soutien aux plus vulnérables
EDSC a joué un rôle important en élaborant des mesures novatrices pour aider financièrement les Canadiens durant la pandémie. Dans l’ensemble, ces mesures ont reçu l’appui des partis de l’opposition. À la rencontre du 4 novembre, la députée du BQ Louise Chabot a demandé si le gouvernement envisageait de fournir une aide additionnelle aux Canadiens en situation de handicap. Vous avez répondu qu’une décision n’avait pas encore été prise et que les discussions étaient en cours. À la lumière du budget fédéral prévu et de l’engagement supplémentaire compris dans votre lettre de mandat concernant la présentation d’un plan pour l’inclusion des personnes en situation de handicap, il se pourrait que vous soyez interrogée sur ce sujet.
La députée du NPD Leah Gazan pourrait également en profiter pour vous questionner au sujet d’un revenu de base garanti en tant que moyen d’aider les Canadiens les plus vulnérables à se sortir de la pauvreté. Le NPD s’intéresse beaucoup à cette question.
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