Cahier d’information pour le comité PACP : Comparution du sous ministre, Emploi et Développement social Canada - 14 décembre, 2023

Vue d'ensemble

Vous êtes invité à comparaître pendant 2 heures devant le Comité permanent des comptes publics (PACP) au sujet du Rapport 8, programme de Modernisation du versement des prestations, extrait des rapports 5 à 9 de 2023 de la vérificatrice générale du Canada. Au cours de cette même réunion, le Comité étudiera également le rapport 7, La modernisation des systèmes de technologie de l'information.

Délibérations du Comité

La comparution doit avoir lieu le jeudi 14 décembre 2023 de 11 h à 13 h (HNE).

La durée de votre comparution est de 2 heures. Vous ferez partie d'un groupe dont les membres participeront en personne ou par vidéoconférence. Les autres membres du groupe seront la vérificatrice générale ainsi que de hauts fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor, de Services partagés Canada et de Services publics et Approvisionnement Canada.

• Le SCT sera représenté par la dirigeante principale de l'information du Canada, Catherine Luelo.
• SPAC sera représenté par la sous-ministre, Arianne Reza, et la SMA de la Direction générale de l'approvisionnement, Mollie Royds.
• SPC sera représenté par le président Scott Jones, le DPF Scott Davis et la SMA des services d'hébergement, Shannon Archibald.

Les représentants de chaque organisme disposeront d'au plus 5 minutes pour faire des observations préliminaires.

Un plan d'action détaillé a été demandé et doit être soumis au Comité dans les 2 langues officielles 48 heures avant la réunion.

PACP a convenu des modalités suivantes concernant les questions posées aux témoins :

• Au premier tour, chaque parti disposera de 6 minutes, et l'ordre des interventions sera le suivant :
  • Parti conservateur;
  • Parti libéral;
  • Bloc Québécois;
  • Nouveau Parti démocratique.
• Lors des tours suivants, l'ordre des interventions et le temps alloué seront les suivants :
  • Parti conservateur, 5 minutes;
  • Parti libéral, 5 minutes;
  • Bloc Québécois, 2 minutes et demie;
  • Nouveau Parti démocratique, 2 minutes et demie;
  • Parti conservateur, 5 minutes;
  • Parti libéral, 5 minutes.

Q1. Qu'est-ce que le Programme de modernisation du versement des prestations?

Le Programme de modernisation du versement des prestations (MVP) est une entreprise stratégique à long terme visant à garantir la fiabilité et l'exactitude du versement des prestations de la SV, de l'assurance-emploi et du RPC aux Canadiens.

Ce programme transformera la prestation de services aux Canadiens, simplifiera le modèle opérationnel désuet, règlera la question de la technologie vieillissante et réduira les inexactitudes dans le versement des prestations.

Bien que la MVP se concentre sur la Sécurité de la vieillesse (SV), l'assurance-emploi et le régime de pensions du Canada (RPC), la plateforme de traitement des prestations de calibre mondial que nous avons mise en place sera en mesure de prendre en charge le versement des prestations dans l'ensemble du gouvernement du Canada à l'avenir.

Q2. Quand le Programme de MVP a-t-il été annoncé pour la première fois?

Le Programme de MVP a été initialement annoncé dans le budget de 2017. [Caviardé, 1 phrase].

Q3. Comment la MVP sera-t-elle mise en œuvre?

La MVP modernise la SV, l'assurance-emploi et le RPC en 3 phases, jusqu'en 2030.

Tout d'abord, à l'automne 2022, Emploi et Développement social Canada (EDSC) a déployé une plateforme évolutive de traitement des prestations qui soutiendra la prestation de tous les programmes de prestations.

La phase 1, qui a commencé au printemps 2021, mettra en œuvre la MVP de la SV d'ici décembre 2024. En juin 2023, notre première version de la SV est entrée en production pour prendre en charge plus de 600 000 bénéficiaires de prestations étrangères, et nous sommes en bonne voie d'intégrer tous les bénéficiaires restants de la SV d'ici décembre 2024.

La phase 2, qui sera lancée en 2024, comprend l'amélioration des services de la SV et la migration de l'assurance-emploi sur la plateforme par le biais de plusieurs versions entre 2025 et 2028.

La phase 3 commencera en 2027 et comprendra d'autres améliorations des services de la SV et de l'assurance-emploi ainsi que la migration du RPC sur la plateforme d'ici 2030.

Q4. Qu'a-t-on accompli dans le cadre de la MVP jusqu'à maintenant?

À l'automne 2022, la MVP a déployé la plateforme évolutive de traitement des prestations qui soutiendra la prestation de tous les programmes de prestations ainsi que d'autres services du gouvernement du Canada à l'avenir.

La SV a été la première prestation à être intégrée dans la MVP. La version 1 de la SV a été mise en service le 12 juin 2023 et traite actuellement les dossiers de prestations étrangères de plus de 600 000 bénéficiaires. Nous sommes toujours en bonne voie de verser l'intégralité des prestations de la SV d'ici décembre 2024. Le déploiement réussi de la version 1 a démontré que nous disposons d'une solution stable et sécurisée pour le versement des prestations aux Canadiens et que le Programme de MVP est sur la bonne voie.

La MVP a également mis au point le nouvel outil d'estimation des prestations de la SV sur Canada.ca en juin 2023 pour aider les Canadiens à trouver les prestations auxquelles ils sont admissibles. L'Estimateur des prestations de la Sécurité de la vieillesse est le premier lancement de projet d'expérience utilisateur (EU) réalisé en collaboration avec l'équipe responsable des aînés, avec laquelle nous avons lancé conjointement le Carrefour retraite en juillet 2023.

Q5. Comment la MVP améliore-t-elle les services offerts aux Canadiens?

La MVP permettra d'améliorer considérablement l'expérience des clients dans l'ensemble du portefeuille de prestations de Service Canada. Par exemple :

• version actualisée et simplifiée de l'Estimateur des prestations de la Sécurité de la vieillesse (lancée en juin 2023) et du Carrefour retraite, et nouveau Centre de clientèle en âge de travail et Calculateur des prestations de l'assurance emploi bientôt disponibles;
• travaux en cours sur le Centre client de Service Canada, qui sera une nouvelle page d'accueil pour tous les programmes de Service Canada. Lancement prévu d'une première version d'essai plus tard au cours de l'année 2023, et intégration des commentaires des clients tout au long de l'année 2024;
• intégration complète des centres de contact dans les différents modes de prestation, ce qui permet aux clients de bénéficier d'une expérience sans heurt s'ils sont redirigés depuis un autre mode de prestation (par exemple, s'il arrive quelque chose au cours d'une demande de prestations numérique et que le client est redirigé vers le mode de prestation téléphonique). Cette fonction et d'autres fonctions avancées, y compris l'exploitation de l'intelligence artificielle (IA), sont prévues pour 2027;
• amélioration de la manière dont les Canadiens peuvent se connecter à leurs comptes de prestations et y accéder;
• transformation de l'expérience pour le service de l'assurance-emploi grâce à une procédure de demande simplifiée, à une automatisation accrue et à des gains d'efficacité;
• nouveau système de traitement axé sur l'humain qui rehaussera considérablement l'expérience des clients et des employés tout en faisant entrer le traitement des prestations de la SV, de l'assurance-emploi et du RPC dans l'ère moderne.

Q6. Y aura-t-il des différences régionales, provinciales ou territoriales pour les clients qui accèdent à la SV, à l'assurance-emploi ou au RPC sur la nouvelle plateforme?

Non. Tous les Canadiens bénéficieront d'une expérience de service identique et bilingue, quel que soit leur province ou territoire de résidence, conformément à l'engagement pris dans la lettre de mandat du ministre Beech de joindre tous les Canadiens.

Q7. Pourquoi la MVP est-elle nécessaire aujourd'hui?

Les moteurs du changement pour moderniser le versement des prestations sont les suivants :

• les besoins et les attentes des clients évoluent rapidement en ce qui concerne la manière dont ils interagissent avec le gouvernement;
• les systèmes vieillissent et présentent un risque de défaillance;
• le manque de flexibilité pour apporter des changements aux systèmes actuels a une incidence sur la souplesse des politiques;
• les employés ne disposent pas des outils modernes nécessaires pour servir au mieux les clients;
• EDSC a pour mandat d'aider à construire un Canada plus fort et plus inclusif, d'aider les Canadiens à mener une vie productive et enrichissante et d'améliorer la qualité de vie des Canadiens.

Au cœur de ce mandat se trouvent les politiques, les programmes, les services et les prestations qui soutiennent nos citoyens les plus vulnérables - les aînés et les chômeurs. Cela dit, tous les Canadiens, à un moment ou à un autre, auront affaire à Service Canada pour obtenir des services, et ces services doivent être aussi accessibles que possible.

Q8. Parlez-nous du calendrier de la MVP.

• Mars 2017 : Un financement exploratoire pour la MVP est prévu dans le budget de 2017.
• De 2017 à 2020 : On procède à la planification de la MVP et à l'approvisionnement.
• Printemps 2021 : La phase de mise en œuvre de la MVP est amorcée; la SV devient la première prestation à être intégrée.
• Juin 2022 : Le dirigeant principal de l'information (DPI) du Canada réalise l'évaluation stratégique et recommande plusieurs modifications afin d'accroître le succès de la MVP.
• Automne 2022 : La plateforme de prestations communes est développée sur Cúram. Le nouveau plan pour la SV est approuvé.
• Juin 2023 : On procède au lancement réussi de la première version de la SV. Plus de 600 000 comptes de bénéficiaires de prestations étrangères sont désormais actifs sur la MVP.
• Octobre 2023 : La vérification de la MVP par le BVG a révélé que des progrès ont été réalisés pour assurer la continuité des prestations, mais qu'en raison de l'augmentation des coûts et des contraintes de temps, certains éléments de la transformation pourraient être menacés.
• Décembre 2024 : On poursuit le processus d'intégration de tous les comptes de SV restants sur la MVP.
• De 2024 à 2028 : On procède à la mise en œuvre de l'assurance-emploi, à l'amélioration continue de la SV, et à la planification de l'intégration du RPC.
• De 2027 à 2030 : On procède à la mise en œuvre du RPC, et à l'amélioration continue de la SV et de l'assurance-emploi.

Tous les marchés publics importants passés dans le cadre de la MVP ont fait l'objet d'une consultation auprès de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et de Services partagés Canada (SPC), et pas seulement auprès des intégrateurs de systèmes (IS).

Q9. Comment le calendrier du BDM se compare-t-il à celui d'autres grandes transformations entreprises dans d'autres pays?

Bien qu'il soit difficile d'avoir des comparateurs exacts, au Royaume-Uni, la réalisation du projet de transformation des prestations sociales le plus comparable, au sein du ministère du Travail et des Pensions, a pris plus d'une décennie depuis le concept initial jusqu'au déploiement complet. En Australie, il a fallu 7 ans pour lancer un projet de transformation d'une prestation unique, et le travail de transformation se poursuit 3 ans plus tard.

Q10. Quel rôle joue la MVP dans le respect des engagements du mandat du ministre?

Le Programme est l'initiative centrale qui permettra de respecter l'engagement pris dans la lettre de mandat de 2023 du ministre des Services aux citoyens, à savoir diriger « l'élaboration en cours et la mise en œuvre de services et systèmes de versement des prestations modernes, sûrs et fiables pour les Canadiens et voir à ce que tous les Canadiens admissibles y aient accès, peu importe où ils vivent ».

Les systèmes en place ne constituent pas une option à long terme pour offrir de nouvelles prestations aux Canadiens. En outre, les coûts d'entretien du système vieillissant augmentent d'année en année. La MVP est un grand projet « numérique d'abord » qui vise à moderniser le système de versement des prestations de Service Canada. Elle transformera la prestation des services aux Canadiens, modernisera le modèle opérationnel et les processus opérationnels obsolètes, et abordera la question de la technologie vieillissante. Elle aidera les clients à faire en sorte qu'ils reçoivent toutes les prestations auxquelles ils ont droit, grâce à des processus de demande conviviaux et simplifiés.

Planification d'urgence

Q11. Des plans d'urgence ont-ils été mis en place en cas de retard accusé dans la réalisation d'une étape ou d'un projet?

Le Ministère reconnaît qu'il est essentiel de mettre en œuvre la SV correctement. Il faut éviter à tout prix de compromettre le versement de prestations aux personnes âgées vulnérables. À ce titre, la MVP adopte une approche rigoureuse en matière d'essais, de qualité et de sécurité afin de garantir la prestation d'une solution qui réponde aux attentes en matière de qualité et qui protège les renseignements des Canadiens. Par exemple :

• une période d'essai aura lieu avant la mise en service en vue de confirmer une dernière fois l'exactitude des versements et l'état de préparation opérationnelle avant le déploiement à plus grande échelle;
• des mécanismes d'urgence sont en place pour composer avec d'éventuels retards dans les projets. La portée et le calendrier sont étroitement gérés et contrôlés;
• avant chaque mise en œuvre, le sous-ministre prend une décision d'approbation ou de refus en consultation avec l'équipe de projet, y compris nos partenaires IS;
• une période de stabilisation de 9 mois suivant la dernière mise en œuvre en décembre 2024 sera consacrée au dépannage de haut niveau.

Groupes vulnérables

Q12. Comment les personnes en situation de handicap, celles qui ont des besoins en matière d'accessibilité et celles qui ont du mal à utiliser la technologie sont-elles prises en compte dans le déploiement de la MVP?

Pour s'assurer de répondre aux besoins de nos clients les plus vulnérables en matière de prestation des services, l'équipe de la MVP mène, tout au long des phases de conception et de construction, des recherches approfondies sur les utilisateurs auprès d'une large représentation de groupes de clients, y compris les personnes en situation de handicap et les clients qui ont du mal à utiliser la technologie.

En outre, bien que la MVP repose sur un fonctionnement « numérique d'abord », elle n'est pas exclusivement numérique. Tous les services de la MVP sont conçus de façon à permettre aux citoyens d'accéder au service par le mode de prestation de leur choix, y compris par téléphone ou en personne.

Tous les produits et services de la MVP doivent répondre aux normes d'accessibilité ministérielles et internationales et sont rigoureusement mis à l'essai auprès de larges groupes de clients, y compris les personnes en situation de handicap qui utilisent des technologies d'assistance.

Un exemple de ce travail est la recherche sur les utilisateurs actuellement entreprise auprès des clients de l'assurance-emploi pour éclairer notre conception de service, et environ 20 % de nos participants à la recherche à ce jour sont des personnes en situation de handicap.

Audit d'octobre 2023 de la vérificatrice générale

Q13. Que cherchait à établir le bureau du vérificateur général du Canada (BVG) dans son rapport?

L'audit visait à déterminer si EDSC, avec le soutien du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), de SPC et de SPAC, mettait en œuvre le Programme de MVP en vue d'assurer la continuité des prestations de la SV, du RPC et de l'assurance-emploi et de soutenir la transition des systèmes informatiques et des processus opérationnels afin de verser des prestations exactes et opportunes à tous les Canadiens.

Q14. Quelles sont les conclusions de cet audit?

L'audit a révélé que EDSC a progressé dans la protection de la continuité des prestations, mais il subsiste un risque que, face à de nouveaux retards et à des coûts croissants, EDSC soit contraint de prendre des mesures qui auraient une incidence sur la réalisation de l'élément de transformation intégrale des trois prestations.

L'audit recommande ce qui suit aux partenaires :

• Élaborer et mettre en œuvre une méthode d'estimation et de déclaration des coûts pour les vastes projets pluriannuels de technologie de l'information qui pourrait également profiter à d'autres ministères planifiant des projets semblables
• Veiller à ce que tout changement futur n'entraîne pas la réduction ou l'abandon de la composante de transformation

Annexe - ACS+

Q15. La MVP a-t-elle une incidence sur l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)?

Le Programme de MVP aura une incidence sur tous les Canadiens qui reçoivent des prestations de la SV, de l'assurance-emploi et du RPC. La transition des systèmes vers le programme modernisé pourrait entraîner des répercussions socio-économiques dans les collectivités à l'échelle du Canada, étant donné qu'un plus grand nombre de Canadiens sont en mesure d'accéder aux prestations auxquelles ils ont droit. La mise en œuvre de la MVP est conforme au Cadre des résultats relatifs aux genres du gouvernement du Canada, notamment en ce qui concerne l'accroissement de la participation économique, la réduction de la pauvreté et l'amélioration de la santé et du bien-être.

Annexe - EES

Q16. Quelles sont les répercussions de la MVP sur le plan du développement durable?

Emploi et Développement social Canada a réalisé une évaluation environnementale stratégique (EES) préliminaire pour la MVP et a conclu que les mesures proposées n'ont pas d'incidence significative sur l'environnement. En outre, l'acquisition et l'élimination des actifs informatiques seront effectuées conformément à la Politique sur la planification et la gestion des investissements du SCT et à la Directive sur la gestion du matériel.

Au fur et à mesure de l'évolution de la MVP, les répercussions sur l'environnement seront réévaluées et des mesures pourront être proposées si nécessaire.

Mandat du comité

Lorsque le président dépose un rapport de la vérificatrice générale à la Chambre des communes, ce rapport est automatiquement renvoyé au Comité des comptes publics. Le Comité choisit les chapitres du rapport qu'il veut étudier et appelle la vérificatrice générale et les hauts fonctionnaires des organisations auditées à comparaître devant lui pour répondre aux conclusions du Bureau du vérificateur général. Le Comité examine également les états financiers consolidés du gouvernement fédéral - les Comptes publics du Canada - et examine les lacunes financières et/ou comptables soulevées par la vérificatrice générale. À la fin de son étude, le Comité peut présenter à la Chambre des communes un rapport comprenant des recommandations au gouvernement en vue d'améliorer les pratiques et contrôles administratifs et financiers des ministères et organismes fédéraux.

Règle générale, le Comité des comptes publics n'examine pas la politique gouvernementale et la mesure dans laquelle les objectifs stratégiques sont atteints. Le Comité se concentre plutôt sur l'administration gouvernementale - l'économie et l'efficience de l'exécution des programmes ainsi que le respect des politiques, directives et normes gouvernementales. Le Comité cherche à obliger le gouvernement à rendre compte de l'efficacité de l'administration publique et à tenir dûment compte des fonds publics.

Conformément au paragraphe 108 (3) du Règlement de la Chambre des communes, le Comité permanent des comptes publics a pour mandat d'examiner les questions suivantes et d'en faire rapport :

• les Comptes publics du Canada;
• tous les rapports du vérificateur général du Canada;
• le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels du Bureau du vérificateur général;
• toute autre question que la Chambre des communes renvoie périodiquement au Comité.

Le Comité examine également :

• les états financiers consolidés du gouvernement fédéral;
• les Comptes publics du Canada;
• formule des recommandations au gouvernement en vue d'améliorer les pratiques de dépenses;
• examine le Budget des dépenses du Bureau du vérificateur général du Canada.

Autres responsabilités :

• l'économie, l'efficience et l'efficacité de l'administration gouvernementale;
• la qualité des pratiques administratives dans la prestation des programmes fédéraux;
• la responsabilité du gouvernement envers le Parlement à l'égard des dépenses fédérales.

Membres du Comité

Biographies des membres du comité

John Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), président conservateur

• Élu député de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest en 2011, défait en 2015 et réélu en 2019 et 2021.
• Il est également membre du Comité de liaison et président du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics.
• A été membre de nombreux comités, y compris le PACP pendant une brève période en 2013.
• Avant son élection, M. Williamson a occupé différents postes. Il a été éditorialiste pour le National Post de 1998 à 2001, puis a œuvré auprès de la Fédération canadienne des contribuables jusqu'en 2008. En 2009, il a été embauché par Stephen Harper pour agir comme directeur des communications au cabinet du premier ministre.

Jean Yip (Scarborough-Agincourt), première vice-présidente, libérale

• Élue députée de Scarborough-Agincourt lors d'une élection partielle le 11 décembre 2017 et réélue en 2019 et 2021.
• A déjà siégé aux comités des comptes publics (depuis 2018), ainsi qu'aux comités des opérations gouvernementales et Canada-Chine.
• Siège au Comité spécial sur les relations entre le Canada et la Chine et est Vice-présidente du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
• Avant son élection, Mme Yip était souscriptrice d'assurance et adjointe de circonscription.

Nathalie Sinclair-Desgagné (Terrebonne), Bloc Québécois, deuxième vice-présidente

• Élue députée de Terrebonne aux élections fédérales de 2021.
• Porte-parole du Bloc pour les comptes publics, les programmes de lutte contre la pandémie et les organismes fédéraux de développement économique.
• Vice-présidente du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
• A travaillé à la Banque européenne d'investissement et à PWC London.
• Retour au Québec en 2017 pour poursuivre une carrière dans le monde des affaires québécois.

John Nater (Perth-Wellington, Ontario), député conservateur

• A siégé au conseil municipal de West Perth.
• Élu député de Perth-Wellington en 2015.
• A également été vice-président du Comité permanent des langues officielles de la Chambre et des communes du Canada.
• Ancien ministre du Développement économique rural et actuel ministre du Patrimoine canadien dans le cabinet fantôme.
• Reconnu comme un expert de la procédure parlementaire.
• Diplôme en gestion des affaires publiques et des politiques et maîtrise en administration publique.

Jake Stewart (Miramichi-Grand Lake, Nouveau Brunswick), député conservateur

• Élu à l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick aux élections provinciales de 2010.
• Élu député de Miramichi - Grand Lake en 2021.
• En politique provinciale, Stewart a été membre des Comités permanents de l'éducation, des projets de loi d'intérêt privé, de la procédure et des comptes publics, et a présidé le Comité permanent des bureaux législatifs.
• Est actuellement ministre du Revenu national dans le cabinet fantôme.

Kelly McCauley (Edmonton-Ouest), député conservateur

• Élu député d'Edmonton-Ouest en 2015, réélu en 2019 et 2021.
• Préside le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
• Ancien ministre du cabinet fantôme conservateur pour le Conseil du Trésor
• A siégé au Comité spécial sur la pandémie de COVID-19 ainsi qu'au Sous-comité du programme et de la procédure de l'OGGO en 2020.
• Avant son élection, en 2015, M. McCauley était cadre en hôtellerie et spécialisé dans la gestion d'hôtels et de centres de congrès.
• Il est diplômé du programme de gestion de l'accueil de l'Institut de technologie de la Colombie-Britannique (BCIT).
• Il a toujours défendu les intérêts des aînés et des anciens combattants.

Blake Desjarlais (Edmonton Greisbach), député du NPD

• Élu député d'Edmonton Greisbach en 2021.
• Porte-parole du NPD pour le Conseil du Trésor; la diversité et l'inclusion; la jeunesse; le sport et l'éducation postsecondaire.
  • Également membre du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics.
• Première personne ouvertement bispirituelle et seul député autochtone de l'Alberta.

Valerie Bradford (Kitchener-Sud-Hespeler), députée libérale

• Élue députée de Kitchener-Sud-Hespeler en 2021.
  • Siège également au Comité des sciences et de la recherche et au Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la science et de la recherche.
  • Directrice de l'Association parlementaire Canada-Afrique.
• Avant son élection, Mme Bradford a travaillé comme professionnelle en développement économique pour la ville de Kitchener.

Shaun Chen (Scarborough Nord), député libéral

• Élu député de Scarborough North en 2015, réélu en 2019 et 2021.
• Membre des Comités mixtes permanents du CPCP, du REGS et du BILI.
• Chen a étudié au Sir John A. Macdonald Collegiate Institute et à l'Université de Toronto, où il a obtenu un baccalauréat ès sciences en informatique et études sur l'équité et une maîtrise ès arts en sociologie de l'éducation.
• Auparavant commissaire de conseil scolaire du district de Toronto et président du conseil d'administration.

Iqra Khalid (Mississauga-Erin Mills, Ontario), député libéral et secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national

• Élue comme députée dans Missisauga - Erin Mills en 2015, réélue en 2019 et 2021.
• Secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national.
• A siégé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne et au Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Est maintenant vice-présidente du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, ainsi que membre du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement.
• Titulaire d'un diplôme en criminologie et en rédaction professionnelle, et d'un diplôme Juris Doctor décerné par la Western Michigan University Cooley Law School.

Brenda Shanahan (Châteauguay-Lacolle, député libéral

• Élue comme députée dans Châteauguay-Lacolle en 2015, et réélue en 2019 et 2021.
• Présidente du caucus du Parti libéral
• A siégé sur le Comité des comptes publics dans le passé (de 2016 à 2018), en plus d'avoir siégé sur les comités d'éthique, d'opérations gouvernementales et sur l'aide médicale à mourir.
• A été membre du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR).
• Avant son élection, elle était une banquière et une travailleuse sociale, et était également active dans un certain nombre d'organisations telles qu'Amnistie internationale et la Fédération canadienne des femmes diplômées des universités.

Préambule

La livraison continue et ininterrompue de prestations sociales de base du Canada est de la plus haute importance pour le gouvernement du Canada et, au cours des dernières années, EDSC a entrepris un travail approfondi pour réduire de

façon considérable les risques liés aux technologies existantes actuelles qui offrent ces prestations aux Canadiens.

Par l'entremise du Programme de modernisation du versement des prestations (MVP), la technologie existante actuelle sera remplacée par une nouvelle plateforme composée d'applications modernes sur une infrastructure moderne. Cette nouvelle plateforme a été développée selon des principes de conception centrés sur l'humain, ce qui se traduira par une expérience client considérablement améliorée pour les Canadiens lorsqu'ils demandent et reçoivent des prestations, et offrira également une intégrité accrue des programmes et une mise en œuvre plus rapide des changements de politique. Bien que le programme MVP représente un investissement très important au cours des 10 années du programme, plus de 1,5 billion de dollars en prestations d'assurance-emploi, de sécurité de la vieillesse (SV) et du Régime de pensions du Canada (RPC) seront versés, et les coûts actuels et projetés sont consistants avec des transformations similaires entreprises dans d'autres juridictions.

Les travaux sur la MVP sont bien avancés et, en juin 2023, la MVP a été mise en oeuvre avec succès auprès de plus de 600 000 bénéficiaires de prestations étrangères. Le programme est toujours en voie d'être mis en œuvre auprès de tous les autres bénéficiaires de la SV d'ici décembre 2024.

La réponse de la direction ministérielle sera inclue dans le rapport du BVG qui est déposé au Parlement et publié sur le site Web du BVG.

Le contenu suivant a été converti d'un tableau en texte pour des raisons d'accessibilité.

No de réf. du rapport

Paragraphe 35

Objet

Rapport du vérificateur général sur le programme de Modernisation du versement des prestations.

Contexte

Le programme de Modernisation du versement des prestations (MVP) est le plus vaste projet de technologie de l'information entrepris à ce jour par le gouvernement du Canada. La MVP modernisera et transformera la manière dont le gouvernement fédéral sert tous les Canadiens en remplaçant les anciens systèmes par de nouveaux systèmes et technologies modernes, adaptés à l'objectif et conçus pour l'interaction humaine à l'ère numérique.

L'ampleur de cette initiative de transformation n'est pas toujours connue au début de l'élaboration d'un programme, et il faut faire preuve de diligence pour clarifier les années de dette technique qui peuvent parfois avoir une incidence sur le calendrier et les coûts. C'est la réalité d'une transformation à grande échelle, mais elle est nécessaire pour réaliser l'objectif d'améliorer les services offerts aux Canadiens.

Le programme constitue l'engagement énoncé dans la lettre de mandat de 2023 du ministre des Services aux citoyens : « diriger l'élaboration en cours et la mise en œuvre de services et systèmes de versement des prestations modernes, sûrs et fiables pour les Canadiens et voir à ce que tous les Canadiens admissibles y aient accès, peu importe où ils vivent. »

Faits saillants

L'objectif de l'audit du Bureau du vérificateur général (BVG), visant la période allant de 2015 à mai 2023, était de déterminer si Emploi et Développement social Canada (EDSC), avec le soutien du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), de Services partagés Canada (SPC) et de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), planifie, administre et surveille le programme de MVP de façon à réaliser les avantages escomptés.

L'audit a été lancé en juillet 2021, mais a été interrompu en mars 2022 en raison de l'évolution des priorités du BVG et de l'action syndicale. Depuis sa reprise en novembre 2022, cet audit a donné lieu à 33 demandes d'information au total.

Dans le cadre de l'audit, le BVG a examiné :

• le processus de détermination et d'intégration des changements nécessaires pour offrir une meilleure expérience client aux Canadiens, notamment au moyen d'évaluations de l'Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS+) et de consultations avec divers groupes de clients;
• la stratégie de gestion du changement utilisée pour soutenir les événements de changement et la transition vers d'autres systèmes informatiques et des processus opérationnels, ainsi que le soutien apporté par SPAC, le SCT et SPC à EDSC.

Messages clés

L'équipe de la MVP est satisfaite du contenu du rapport d'audit du BVG, que nous avons trouvé largement constructif.

Les recommandations du BVG comportaient 2 volets : l'amélioration de l'estimation des coûts et la sauvegarde de la transformation.

• Une grande partie du travail lié à l'estimation des coûts est déjà en cours en raison de la réponse de l'équipe de la MVP à un examen externe effectué par le dirigeant principal de l'information du gouvernement du Canada (DPI du GC). Ces améliorations sont mises en œuvre et peaufinées afin d'accroître la précision de la MVP au fur et à mesure de l'évolution de ses méthodologies financières
• Un nouveau processus de contrôle des changements sera mis en place pour garantir la protection des éléments de transformation du programme
• La MVP a livré avec succès la version 1 de la Sécurité de la vieillesse (SV) en juin 2023. Toutefois, le programme a également permis d'autres réalisations importantes, dont les suivantes :

• la MVP a mis au point un nouvel Estimateur de prestations de la SV, qui a été lancé par Service Canada en juin 2023;
• la MVP a fourni la plateforme commune du versement des prestations, à laquelle la SV a été intégrée. Cette plateforme sera utilisée pour les 3 types de prestations à l'avenir;

• la MVP a mis en œuvre des contrôles pertinents des actifs de grande valeur, qui seront améliorés en fonction des exigences en matière de sécurité.

Bien que les composantes transformationnelles de la SV aient été initialement reportées afin de préserver la continuité de son infrastructure vieillissante, la MVP de l'assurance-emploi sera intrinsèquement transformatrice à tous les stades de sa mise en œuvre. Par exemple, un aspect essentiel de la MVP de l'assurance-emploi sera la capacité de tenir compte en temps réel des modifications à la Loi sur l'assurance-emploi.

Objet

Stabilité et sécurité des anciens systèmes.

Contexte

Le programme de Modernisation du versement des prestations (MVP) est une initiative stratégique à long terme visant à garantir la fiabilité et l'exactitude du versement des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV), de l'assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada (RPC) aux Canadiens.

Le programme transformera le versement des prestations aux Canadiens, rationalisera le modèle opérationnel obsolète, s'attaquera à la technologie vieillissante et réduira les erreurs en ce qui touche les paiements.

Le Ministère s'appuie sur des recherches approfondies, les pratiques exemplaires et les enseignements tirés des secteurs privé et public, des provinces canadiennes, du Royaume-Uni, de l'Australie et des États-Unis, qui ont entrepris avec succès des transformations similaires.

Faits saillants

Ces systèmes ne constituent pas une option à long terme pour offrir de nouvelles prestations aux Canadiens. En outre, les coûts d'entretien du système vieillissant augmentent d'année en année. La MVP est un projet « numérique d'abord » d'envergure qui vise à moderniser le système de versement des prestations de Service Canada. Elle transformera la prestation de services aux Canadiens, modernisera le modèle opérationnel et les processus opérationnels obsolètes et résoudra le problème du vieillissement de la technologie. Elle aidera les clients à recevoir toutes les prestations auxquelles ils ont droit grâce à des processus de demande conviviaux et rationalisés.

La MVP s'appuie sur les normes de sécurité de premier plan de l'industrie pour orienter ses contrôles de sécurité. Nous n'autoriserons la mise en production d'applications sur site ou dans le nuage qu'après avoir démontré que les garanties et les contrôles appropriés sont en place. Par exemple, lorsque la MVP a été mise en service avec la première version de la SV, une évaluation complète de la sécurité a été effectuée et a répondu à toutes les exigences.

Notre priorité absolue et première responsabilité est de protéger l'intégrité et la sécurité des données de nos citoyens, quel que soit l'endroit où elles se trouvent. Les principaux fournisseurs de services infonuagiques dépensent plus de 6 milliards de dollars par an pour la sécurité et la mise à jour de leurs plateformes. Les fournisseurs de services infonuagiques consultent régulièrement leurs partenaires des secteurs privé et public ainsi que les agences de sécurité mondiales afin de répertorier, d'évaluer et de traiter les risques de manière proactive. Cela nous permet de bénéficier de leurs compétences de base et de leurs investissements dans ces domaines, tout en garantissant que les données des Canadiens sont sécurisées et utilisées de manière appropriée.

Messages clés

Le Ministère dispose d'un solide plan de continuité des activités et de reprise après sinistre pour tous ses systèmes centraux, y compris la SV. Au cours des 5 dernières années, le gouvernement a réalisé des investissements importants pour renforcer cette capacité. Les plans consistent à effectuer des sauvegardes permanentes des données afin d'éviter toute perte importante de données, à assurer la redondance de plusieurs sites en cas de défaillance d'un site particulier et à effectuer des exercices de simulation de reprise de bout en bout afin de s'assurer que notre plan fonctionnera.

Cela dit, même si des mesures ont été prises pour atténuer le risque de défaillance immédiate, le remplacement du système actuel reste essentiel, car les applications du système sont obsolètes, mal documentées et difficiles à modifier.

Le Ministère suit une approche progressive dans la mise en œuvre des nouveaux systèmes afin de gérer efficacement les risques sans interrompre le versement des prestations aux Canadiens. Cette approche inclut :

• le maintien des systèmes existants en parallèle pendant le processus de transformation de chaque système particulier;
• l'utilisation d'une approche progressive en introduisant graduellement de nouveaux systèmes et processus par l'intermédiaire d'une solide stratégie de gestion du changement;
• la réduction au maximum de l'incidence des problèmes potentiels en transférant progressivement les groupes de clients dans les nouveaux systems.

Objet

Quelles sont les conséquences d'une défaillance et quel est le plan d'urgence pour la MVP?

Contexte

Le programme de Modernisation du versement des prestations (MVP) est une entreprise stratégique à long terme visant à garantir la fiabilité et l'exactitude du service des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV), de l'assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada (RPC) aux Canadiens.

Le programme transformera la prestation de services aux Canadiens, rationalisera le modèle opérationnel obsolète, résoudra le problème du vieillissement de la technologie et réduira les erreurs en ce qui touche les paiements.

Faits saillants

Les principaux facteurs de changement pour moderniser le versement des prestations sont les suivants :

• les besoins et les attentes des clients évoluent rapidement en ce qui concerne la manière dont ils interagissent avec le gouvernement;
• les systèmes sont vieillissants et risquent de tomber en panne;
• le manque de flexibilité pour apporter des changements aux systèmes actuels touche la souplesse des politiques;
• les employés ne disposent pas des outils modernes nécessaires pour servir les clients le plus efficacement possible;
• EDSC a pour mandat de bâtir un Canada plus fort et plus inclusif, d'aider les Canadiens à faire les bons choix afin que leur vie soit productive et gratifiante, et d'améliorer leur qualité de vie. 

Au cœur de ce mandat se trouvent les politiques, les programmes, les services et les prestations qui soutiennent les plus vulnérables : les personnes âgées et les chômeurs. Toutefois, tous les Canadiens auront, à un moment ou à un autre, affaire à Service Canada pour obtenir des services, et ces services doivent être aussi accessibles que possible.

Conscient du risque qui pèse sur ces systèmes, le gouvernement a consenti, au cours des 3 dernières années, d'importants investissements pour garantir la viabilité des systèmes existants, afin que les Canadiens puissent continuer à les utiliser.

Plus précisément, dans le cadre de l'Initiative de redressement de la dette technique (IRDT) d'EDSC, des mesures ont été prises pour :

• améliorer les performances du réseau; 
• mettre en place des solutions de reprise après sinistre pour assurer la continuité informatique; 
• stabiliser les systèmes informatiques vieillissants;
• effectuer la transition vers une approche de cycle de vie permanent;
• investir dans les compétences, la formation et la rétention.

Messages clés

La MVP est en effet très complexe. Cependant, il est absolument essentiel que nous réussissions. La défaillance des systèmes de traitement de la SV, de l'assurance-emploi ou du RPC aurait un effet catastrophique sur les citoyens les plus vulnérables du Canada. Pour assurer son succès, la MVP a récemment modifié sa direction, sa gouvernance et son champ d'action. Tous ces changements ont permis de renforcer l'orientation et la discipline des projets de MVP.

Le Ministère reconnaît qu'il est essentiel de mener à bien la mise en œuvre la SV. Les paiements des personnes âgées vulnérables ne peuvent à aucun prix être mis en péril. À ce titre, la MVP adopte une approche rigoureuse à l'égard de la mise à l'essai, de la qualité et de la sécurité pour garantir la livraison d'une solution qui répond aux attentes en matière de qualité et protège les renseignements des Canadiens.

• Une période d'essai aura lieu avant la mise en service pour confirmer définitivement l'exactitude des paiements et l'état de préparation opérationnelle avant le déploiement à plus grande échelle
• Des leviers d'urgence sont en place pour combler d'éventuels retards dans les projets. La portée et le calendrier sont étroitement gérés et contrôlés 
• Avant chaque version, une décision d'aller de l'avant ou non est prise par le sous-ministre en consultation avec son équipe de projet, y compris les partenaires intégrateurs du système
• Une période de stabilisation de 9 mois suivra la version finale de décembre 2024 et servira au dépannage des services très personnalisés

Le Ministère dispose d'un solide plan de continuité des activités et de reprise après sinistre pour tous ses systèmes centraux, y compris la SV. Au cours des 5 dernières années, le gouvernement a réalisé des investissements importants pour renforcer cette capacité. Les plans consistent à effectuer des sauvegardes permanentes des données afin d'éviter toute perte importante de données, à assurer la redondance de plusieurs sites en cas de défaillance d'un site particulier et à effectuer des exercices de simulation de reprise de bout en bout afin de s'assurer que notre plan fonctionnera.

Cela dit, bien que des mesures aient été prises pour atténuer le risque de défaillance immédiate, le remplacement du système actuel reste essentiel, car les applications du système sont obsolètes, mal documentées et difficiles à modifier.

Objet

Objectifs et calendrier de la MVP.

Contexte

Le programme de Modernisation du versement des prestations (MVP) est le plus vaste projet de technologie de l'information entrepris à ce jour par le gouvernement du Canada. La MVP modernisera et transformera la manière dont le gouvernement fédéral sert tous les Canadiens en remplaçant les anciens systèmes par de nouveaux systèmes et technologies modernes, adaptés à l'objectif et conçus pour l'interaction humaine à l'ère numérique.

Le programme constitue l'engagement énoncé dans la lettre de mandat de 2023 du ministre des Services aux citoyens : « diriger l'élaboration en cours et la mise en œuvre de services et systèmes de versement des prestations modernes, sûrs et fiables pour les Canadiens et voir à ce que tous les Canadiens admissibles y aient accès, peu importe où ils vivent. »

Faits saillants

Le calendrier de la MVP est le suivant :

• mars 2017 : Financement exploratoire pour la MVP dans le budget de 2017;
• 2017 à 2020 : Planification et approvisionnement pour la MVP;
• printemps 2021 : Début de la phase de mise en œuvre de la MVP et passage à la sécurité de la vieillesse (SV) : premières prestations intégrées;
• juin 2022 : Le dirigeant principal de l'information du gouvernement du Canada achève l'évaluation stratégique et recommande plusieurs changements pour favoriser davantage le succès de la MVP;
• automne 2022 : La plateforme commune du versement des prestations est fondée sur Cúram. Le nouveau plan de la SV est approuvé;
• juin 2023 : Lancement réussi de la première version de la SV. Plus de 600 000 comptes de bénéficiaires de prestations étrangères sont désormais en production sur la MVP;
• octobre 2023 : L'audit de la MVP réalisé par le BVG révèle que des progrès ont été réalisés pour assurer la continuité des prestations, mais qu'en raison de l'augmentation des coûts et des contraintes de temps, certains éléments de la transformation pourraient être menacés;
• décembre 2024 : En bonne voie pour l'intégration de tous les comptes de la SV restants à la MVP;
• 2024 à 2028 : Mise en œuvre de l'assurance-emploi, amélioration continue de la SV et planification en vue de l'intégration du Régime de pensions du Canada (RPC);
• 2027 à 2030 : Mise en œuvre du RPC, amélioration continue de la SV et de l'assurance emploi.

Messages clés

• La MVP est en bonne voie pour verser les trois principales prestations prévues par la loi au moyen de la nouvelle plateforme d'ici 2030.
• En raison de la réduction du financement entre 2017 et 2020, les travaux ont ralenti pour de nombreux produits livrables, y compris les travaux de simplification politique et législative. Certains travaux prévus ont été retardés, ce qui a contribué à une forte rotation du personnel et à la perte de ressources clés.
• La pandémie de COVID-19 a également eu un effet sur la MVP. En mars 2020, EDSC était en première ligne de la réponse du gouvernement à la pandémie.
• L'intervention en réponse à la COVID-19 a été menée en dehors du programme de MVP; toutefois, EDSC s'est appuyé sur le travail de base effectué par la MVP pour accélérer le développement crucial des solutions de prestations en lien avec la COVID-19 dans le cadre du plan d'intervention du gouvernement
• EDSC a mobilisé toutes ses ressources, ce qui a entraîné le déploiement temporaire d'un certain nombre de ressources clés hors programme afin de soutenir l'intervention d'urgence, et certains membres du personnel ont eu de la difficulté à s'adapter au travail à domicile, ont eu des problèmes d'accès au réseau et/ou ont dû composer avec des obligations familiales pendant les fermetures d'écoles
• La MVP a fait l'objet d'une évaluation stratégique entre mai et juin 2022 pour veiller à ce que le programme soit toujours sur la bonne voie. [Caviardé, 1 phrase]
• Le plan d'action pour l'évaluation stratégique de la MVP a ensuite été préparé en tant que réponse multi ministérielle aux recommandations et pour fournir un cadre permettant de suivre les progrès et de rendre compte des résultats escomptés
• Le 30 juin 2023, l'ensemble des mesures à prendre avaient été mises en œuvre, comme prévu

Objet

Combien le programme de MVP coûtera-t-il aux contribuables?

Contexte

Le programme de Modernisation du versement des prestations (MVP) est l'initiative centrale qui permettra de réaliser l'engagement énoncé dans la lettre de mandat de 2023 du ministre des Services aux citoyens : « diriger l'élaboration en cours et la mise en œuvre de services et systèmes de versement des prestations modernes, sûrs et fiables pour les Canadiens et voir à ce que tous les Canadiens admissibles y aient accès, peu importe où ils vivent. »

La MVP est un projet « numérique d'abord » d'envergure qui vise à moderniser le système de versement des prestations de Service Canada. Elle transformera la prestation de services aux Canadiens, modernisera le modèle opérationnel et les processus opérationnels obsolètes, et résoudra le problème du vieillissement de la technologie. Elle aidera les clients à recevoir toutes les prestations auxquelles ils ont droit grâce à des processus de demande conviviaux et rationalisés.

À l'automne 2022, la MVP a déployé la plateforme évolutive de traitement des prestations qui soutiendra la prestation de tous les programmes de prestations, ainsi que d'autres services du gouvernement du Canada à l'avenir.

Les prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) ont été les premières à être intégrées à la MVP. La version 1 de la SV a été mise en service le 12 juin 2023 et traite actuellement les dossiers de prestations étrangères de plus de 600 000 bénéficiaires. Nous sommes toujours en bonne voie de réussir à verser l'intégralité des prestations de la SV d'ici à décembre 2024. La bonne mise en œuvre de la version 1 montre que nous disposons d'une solution stable et sûre pour verser des prestations aux Canadiens et que le programme de MVP se déroule comme prévu.

Faits saillants

Les principaux facteurs de changement pour moderniser le versement des prestations sont les suivants :

• les besoins et les attentes des clients évoluent rapidement en ce qui concerne la manière dont ils interagissent avec le gouvernement;
• les systèmes sont vieillissants et risquent de tomber en panne;
• le manque de flexibilité pour apporter des changements aux systèmes actuels touche la souplesse des politiques;
• les employés ne disposent pas des outils modernes nécessaires pour servir les clients le plus efficacement possible;
• EDSC a pour mandat de bâtir un Canada plus fort et plus inclusif, d'aider les Canadiens à faire les bons choix afin que leur vie soit productive et gratifiante, et d'améliorer leur qualité de vie.

Au cœur de ce mandat se trouvent les politiques, les programmes, les services et les prestations qui soutiennent les plus vulnérables : les personnes âgées et les chômeurs. Toutefois, tous les Canadiens auront, à un moment ou à un autre, affaire à Service Canada pour obtenir des services, et ces services doivent être aussi accessibles que possible.

À la lumière de ce programme précurseur du gouvernement, il est devenu évident que les estimations ne peuvent être évaluées qu'au moyen des données connues à ce stade. Autrement dit, les coûts continueront d'évoluer à mesure que des modifications seront apportées à la complexité du démantèlement des anciens systèmes et qu'ils seront pris en compte dans la portée, le calendrier et les liens de dépendance. Les coûts sont estimés grâce à une méthode approuvée qui comprend une analyse et des calculs détaillés et qui tient compte de divers facteurs connus.

Les projets pluriannuels de grande envergure sont des entreprises complexes. L'ampleur d'une initiative de transformation n'est pas toujours connue au début d'un programme, et il faut faire preuve de diligence soutenue pour clarifier les années de dette technique qui peuvent parfois avoir une incidence sur le calendrier et les coûts.

Autrement dit, les coûts continueront d'évoluer à mesure que des modifications seront apportées à la portée, au calendrier et aux liens de dépendance. Le BVG l'a également reconnu dans son récent rapport.

Depuis 2017, le programme de MVP a passé des marchés d'une valeur de 672 millions de dollars avec des sociétés de conseil externes, dont 410 millions de dollars avec des intégrateurs de systèmes, 147 millions de dollars avec le Bureau du programme de transformation et 70 millions de dollars avec le fournisseur de technologie de base.

Moins de 0,01 % si ces contrats sont attribués à un fournisseur unique. La grande majorité des dépenses externes de la MVP sont effectuées de manière concurrentielle, soit au moyen de processus sélectifs, d'appels d'offres sélectifs ou d'appels d'offres ouverts.

Messages clés

La MVP est le plus vaste projet de technologie de l'information entrepris à ce jour par le gouvernement du Canada. Grâce à une approche progressive et prudente, le programme modernisera la manière dont le gouvernement fédéral sert tous les Canadiens en remplaçant les anciens systèmes et technologies par de nouveaux systèmes adaptés à l'ère numérique.

La MVP est essentielle pour assurer la continuité du versement des prestations de l'assurance-emploi, de la SV et du Régime de pensions du Canada (RPC), qui sont les principaux programmes de prestations sociales pour les Canadiens. Dans l'ensemble, les fonds consacrés à la MVP représentent moins de 1 % du total des paiements effectués dans le cadre de ces programmes. Les projets de transformation à grande échelle de cette nature, en particulier ceux de cette importance, nécessitent des investissements importants pour garantir une mise en œuvre réussie. Depuis 2017, le programme a dépensé 853 millions de dollars (taxes comprises).

Malgré ces coûts, sur plus de 10 ans d'application du programme, les prestations totales pour les Canadiens s'élèveront à plus de 1 500 milliards de dollars, tandis que la MVP coûtera moins de 0,5 % de ce montant.

Objet

Sauvegardes/consultations pour la transition : éviter un nouveau scénario « Phénix ».

Contexte

Le programme de Modernisation du versement des prestations (MVP) est le plus vaste projet de technologie de l'information entrepris à ce jour par le gouvernement du Canada. La MVP modernisera et transformera la manière dont le gouvernement fédéral sert tous les Canadiens en remplaçant les anciens systèmes par de nouveaux systèmes et technologies modernes, adaptés à l'objectif visé et conçus pour l'interaction humaine à l'ère numérique.

Le programme constitue l'engagement énoncé dans la lettre de mandat de 2023 du ministre des Services aux citoyens : « diriger l'élaboration en cours et la mise en œuvre de services et systèmes de versement des prestations modernes, sûrs et fiables pour les Canadiens et voir à ce que tous les Canadiens admissibles y aient accès, peu importe où ils vivent. »

L'initiative de transformation de l'administration de la paye était une combinaison de deux projets : la modernisation des services et des systèmes de paye et le regroupement des services de paye.

• La modernisation des services et des systèmes de paye consistait à remplacer le système de paye âgé de 40 ans par Phénix, une solution prête à l'emploi à intégrer au système de gestion des ressources humaines existant
• Le regroupement des services de paye consistait à transférer les services de paye ministériels dans un nouveau centre des services de paye centralisé

Faits saillants

La MVP ne sera pas un autre « Phénix », car nous avons appris de nos erreurs.

Phénix n'avait pas de personne ou d'organe de gouvernance chargé de l'autorité ou de la responsabilité, et les administrateurs généraux n'étaient pas conscients de la plupart de leurs responsabilités.

La MVP a un seul sous-ministre responsable, le seul responsable du programme, et la structure de gouvernance de la MVP comprend à la fois des fournisseurs et des ministères partenaires.

Phénix a évolué avec peu de freins et de contrepoids.

La gouvernance de la MVP inclut à la fois les fournisseurs et ministères partenaires. La MVP s'étend également du niveau ministériel au niveau des projets et rend des comptes mensuellement aux organes directeurs concernés.

Phénix se limitait presque exclusivement à la gestion de la technologie et de l'organisation. De ce fait, il n'y a pas eu de prise en compte et de gestion globales du processus de bout en bout, tant du point de vue technologique que du point de vue de l'interaction humaine.

La MVP est avant tout un changement mené par les organisations. Cela signifie que la transformation organisationnelle complète de bout en bout, y compris l'interaction entre les employés et les citoyens, est au cœur du mandat de la MVP.

Dans Phénix, les rôles et les responsabilités des parties responsables de secteurs plus vastes n'ont pas été conçus, documentés ni mis en œuvre de manière efficace.

La MVP considère les services extérieurs comme des « partenaires » plutôt que comme des « prestataires de services » et leurs plus hauts responsables sont représentés dans les organes de gouvernance.

La MVP a défini les responsabilités à tous les niveaux ainsi qu'avec les ministères partenaires (y compris les protocoles d'entente) et les intégrateurs de systèmes (sociétés de conseil externes).

Le système Phénix n'avait pas été testé de manière approfondie et les entités du secteur privé n'ont pas été encouragées à apporter leur contribution. Notamment, on ne communiquait ni ne collaborait avec d'autres entités participant à l'initiative, et ces dernières n'étaient pas invitées aux tables de gouvernance.

Tout est entièrement testé avant la mise en production, et la décision d'aller de l'avant ou non repose en grande partie sur les résultats des tests.

La MVP utilise une approche agile composée de plusieurs phases. Les prestations sont intégrées progressivement à la plateforme par l'intermédiaire de plusieurs versions étalées sur plusieurs années; les systèmes existants continuent de fonctionner jusqu'à ce que la migration soit achevée.

Messages clés

La MVP est en bonne voie pour verser les 3 principales prestations prévues par la loi au moyen de la nouvelle plateforme d'ici 2030.

Les changements apportés au versement des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV), de l'assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada (RPC) toucheront des millions de Canadiens. En 2021 à 2022, par exemple :

• 6,9 millions de bénéficiaires de la SV ont reçu 60,8 milliards de dollars;
• 3,4 millions de bénéficiaires de l'assurance-emploi ont reçu 36,5 milliards de dollars;
• 6,3 millions de bénéficiaires du RPC ont reçu 53,1 milliards de dollars.

La MVP prend très au sérieux la gestion de ces systèmes.

Objet

Que fait le gouvernement pour garantir la sécurité de la nouvelle plateforme de MVP?

Contexte

Le programme de Modernisation du versement des prestations (MVP) est une entreprise stratégique à long terme visant à garantir la fiabilité et l'exactitude du versement des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV), de l'assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada (RPC) aux Canadiens.

Bien que la MVP se concentre sur la SV, l'assurance-emploi et le RPC, la plateforme de traitement des prestations de classe mondiale que nous avons mise en place sera en mesure de soutenir le versement des prestations dans l'ensemble du gouvernement du Canada à l'avenir.

Le programme de Modernisation du versement des prestations (MVP) est l'initiative centrale qui permettra de réaliser l'engagement énoncé dans la lettre de mandat de 2023 du ministre des Services aux citoyens : « diriger l'élaboration en cours et la mise en œuvre de services et systèmes de versement des prestations modernes, sûrs et fiables pour les Canadiens et voir à ce que tous les Canadiens admissibles y aient accès, peu importe où ils vivent. »

Le Ministère suit une approche progressive dans la mise en œuvre des nouveaux systèmes afin de gérer efficacement les risques sans interrompre le versement des prestations aux Canadiens. Cette approche inclut :

• le maintien des systèmes existants en parallèle pendant le processus de transformation de chaque système particulier;
• l'utilisation d'une approche progressive en introduisant graduellement de nouveaux systèmes et processus par l'intermédiaire d'une solide stratégie de gestion du changement;
• la réduction au maximum de l'incidence des problèmes potentiels en transférant progressivement les groupes de clients dans les nouveaux systèmes.

Faits saillants

Deloitte conçoit la nouvelle plateforme de MVP. La MVP a organisé un processus d'approvisionnement concurrentiel, pluriannuel et progressif pour sélectionner le fournisseur de la technologie de base, les 4 intégrateurs de systèmes et les fournisseurs de services infonuagiques. Combinés, ces éléments forment un écosystème solide qui fournit l'expertise de classe mondiale nécessaire à la réalisation de ce programme complexe.

Le Ministère reconnaît qu'il est essentiel de mener à bien la mise en œuvre la SV. Les paiements des personnes âgées vulnérables ne peuvent à aucun prix être mis en péril. À ce titre, la MVP adopte une approche rigoureuse à l'égard de la mise à l'essai, de la qualité et de la sécurité pour garantir la livraison d'une solution qui répond aux attentes en matière de qualité et protège les renseignements des Canadiens :

• une période d'essai aura lieu avant la mise en service pour confirmer définitivement l'exactitude des paiements et l'état de préparation opérationnelle avant le déploiement à plus grande échelle;
• des leviers d'urgence sont en place pour combler d'éventuels retards dans les projets. La portée et le calendrier sont étroitement gérés et contrôlés;
• avant chaque version, une décision d'aller de l'avant ou non est prise par le sous-ministre en consultation avec son équipe de projet, y compris les partenaires intégrateurs du système;
• une période de stabilisation de 9 mois suivra la version finale de décembre 2024 et servira au dépannage des services très personnalisés.

La MVP entraînera d'importantes améliorations à l'expérience client dans l'ensemble du portefeuille de prestations de Service Canada. Par exemple :

• un Estimateur de prestations de la SV (lancé en juin 2023) et un Centre d'information sur la retraite repensés et simplifiés, ainsi qu'un nouveau centre des clients en âge de travailler et un calculateur d'admissibilité à l'assurance-emploi (à venir);
• la manière dont les Canadiens peuvent ouvrir une session et accéder à leur compte de prestation sera améliorée;
• l'expérience des clients bénéficiaires de l'assurance-emploi sera transformée grâce à un processus de présentation de demande simplifié, à une meilleure automatisation et à une efficacité accrue.

Messages clés

La MVP est un projet « numérique d'abord » d'envergure qui vise à moderniser le système de versement des prestations de Service Canada. Il transformera la prestation de services aux Canadiens, modernisera le modèle opérationnel et les processus opérationnels obsolètes, et règlement le problème du vieillissement de la technologie.

La façon la plus significative dont la MVP gère la complexité est par l'intermédiaire de partenariats. À ce titre, la MVP collabore avec plusieurs ministères partenaires, comme Services partagés Canada, Services publics et Approvisionnement Canada, et le Centre canadien pour la cybersécurité. Nous travaillons également avec des partenaires externes comme Deloitte, Accenture et PwC.

Le Ministère s'appuie sur des recherches approfondies, les pratiques exemplaires et les enseignements tirés des secteurs privé et public, des provinces canadiennes, du Royaume-Uni, de l'Australie et des États-Unis, qui ont entrepris avec succès des transformations similaires.

En collaboration avec ses partenaires, la MVP proposera une nouvelle plateforme de traitement des prestations et une nouvelle expérience client qui garantiront la continuité des prestations et la sécurité des revenus pour tous les Canadiens.