Document de breffage pour HUMA : Comparution de la Ministre Qualtrough - Le 16 mars 2021
Titre complet: Comparution devant le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020 à 2021 et Budget principal des dépenses 2021 à 2022 - Le 16 mars 2021
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1. Notes d’allocution
Notes d’allocution pour la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, Carla Qualtrough - Comparution devant le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020 à 2021 et Budget principal des dépenses 2021 à 2022 - Le 16 mars 2021
2021 PA 0222
La version prononcée fait foi.
Monsieur le Président et Membres du Comité, je vous remercie de m’avoir invitée à me joindre à vous aujourd’hui.
Je vais parler du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour 2020 à 2021 et du Budget principal des dépenses pour 2021 à 2022 du ministère de l’Emploi et du Développement social (EDSC).
Dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour 2020 à 2021, nous demandons une somme additionnelle de 225 millions $ en autorisations votées, contrebalancée par une diminution de 708 millions de dollars des autorisations législatives. Cette baisse est principalement attribuable à une mise à jour des prévisions relatives à la Prestation canadienne d’urgence et à la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCU).
Le Budget principal des dépenses pour 2021 à 2022 présente des dépenses prévues de 82,4 milliards $, ce qui représente une hausse de 13,8 milliards $ par rapport aux dépenses budgétaires prévues initialement pour 2020 à 2021.
Laissez-moi expliquer.
Depuis le début de la pandémie, le gouvernement du Canada a fourni un soutien assidu aux Canadiens. Dans l’Énoncé économique de l’automne, nous avons exposé notre plan pour permettre une relance vigoureuse au Canada. Les crédits demandés dans ce Budget nous aideront à mettre ce plan à exécution.
Le Budget principal des dépenses comprend des fonds pour notre Prestation canadienne de la relance économique. Le Budget supplémentaire des dépenses (C) comprend des fonds pour soutenir les étudiants, améliorer les programmes pour les jeunes, et favoriser les résultats en matière d’égalité des genres et de diversité des programmes de développement des compétences. Il comprend également des fonds pour les Canadiens en situation de handicap.
Je vais maintenant vous fournir plus de détails.
PCU, PCRE et assurance-emploi
Au cours des semaines qui ont suivi le premier confinement, nous avons mis en place le PCU, une mesure essentielle de soutien économique pour près de 9 millions de Canadiens.
Au moment où le programme de la PCU devait prendre fin l’été dernier, nous avons apporté des changements au régime d’assurance-emploi (a.-e.) pour qu’un plus grand nombre de personnes puissent avoir accès aux prestations, y compris les prestations régulières et spéciales.
Pour les Canadiens qui n’étaient pas admissibles à l’a.-e., nous avons lancé une nouvelle gamme de prestations de relance complémentaires, qui comprenait la Prestation canadienne de la relance économique, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants.
Aujourd’hui, dans le cadre du Budget principal des dépenses, nous demandons une hausse de 10,3 milliards $ au total pour ces 3 prestations de relance temporaires.
Et nous sommes toujours en crise. Nous avons continué de surveiller la situation économique, et les Canadiens ont encore besoin de soutien.
C’est pourquoi, au cours des dernières semaines, nous avons présenté le projet de loi C-24, que votre Comité commencera à étudier bientôt, pour augmenter temporairement le nombre maximal de semaines de prestations pour les prestations régulières de l’assurance-emploi. Nous prévoyons également augmenter le nombre de semaines de la Prestation canadienne de la relance économique par voie réglementaire.
Soutien pour les étudiants
Beaucoup de jeunes ont éprouvé des difficultés financières et continuent d’en éprouver en raison de la perte de revenu découlant de la pandémie.
En réponse, le gouvernement du Canada a pris des mesures au printemps dernier pour soutenir les jeunes Canadiens. Nous avons lancé un ensemble complet de prestations d’urgence pour les étudiants. Il comprenait des améliorations aux programmes d’emplois, un soutien du revenu direct, une aide financière améliorée par l’intermédiaire des prêts et bourses, et le report du remboursement des prêts d’études.
Dans le cadre du Budget principal des dépenses, nous demandons 438,5 millions $ supplémentaires pour le Programme canadien de prêts aux étudiants et les prêts canadiens aux apprentis.
Parlons maintenant de la création d’emplois.
Création d’emplois
Nous sommes résolus à créer un million d’emplois, à rétablir le niveau d’emploi observé avant la pandémie, à faire l’investissement en formation le plus important de l’histoire du Canada, et à créer des possibilités pour les jeunes. Nous cherchons à améliorer les perspectives des travailleurs en veillant à ce qu’ils aient les compétences nécessaires pour faire face à l’évolution de la nature du travail et du marché du travail.
Nous y parviendrons en utilisant un éventail d’outils, dont la formation immédiate pour permettre aux travailleurs d’acquérir rapidement des compétences. Nous prévoyons également améliorer les programmes destinés aux jeunes, et améliorer les résultats en matière d’égalité des genres et de diversité des programmes de développement des compétences.
Par exemple, nous allons élargir considérablement la Stratégie emploi et compétences jeunesse, afin d’offrir un plus grand nombre de possibilités d’emplois rémunérés aux jeunes Canadiens qui font face à des obstacles pour entrer sur le marché du travail.
Et cette année, le programme Emplois d’été Canada vise à offrir aux étudiants 120 000 emplois, ce qui représente une hausse de 50 % par rapport à l’an dernier!
Soutien pour les personnes en situation de handicap
Le gouvernement du Canada est aussi déterminé à soutenir les personnes en situation de handicap pendant la pandémie.
Le Budget supplémentaire des dépenses (C) prévoit des fonds pour le versement unique d’une somme maximale de 600 $ pour aider les Canadiens en situation de handicap à payer les frais supplémentaires découlant de la pandémie.
Nous allons également présenter un plan ambitieux, le plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap, qui comprendra une nouvelle prestation pour l’incapacité, une stratégie d’emploi ainsi qu’une restructuration des modes d’accès aux programmes et aux services.
Conclusion
J’aimerais vous remercier de l’attention que vous portez à ces budgets. Ensemble, nous pouvons offrir aux Canadiens le soutien dont ils ont besoin pour passer au travers de la pandémie.
Je serais heureuse de répondre maintenant à vos questions.
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Sujet
2. Correspondance ministérielle provenant de membres et de porte-paroles du comité HUMA
Enjeu / question
Correspondance adressée à la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées provenant de membres et de porte-paroles du comité HUMA entre le 1er Septembre, 2020 et le 28 février, 2021.
Contexte
La ministre Qualtrough a reçu 17 lettres entre le 1er Septembre, 2020 et le 28 février, 2021:
MP Raquel Dancho –
Une lettre reçue le 9 septembre 2020, pour laquelle une réponse a été préparée le 16 septembre 2020.
Sujet
Assurance-emploi - Programme de travail partagé
MP Corey Tochor –
Une lettre reçue le 9 février 2020, pour laquelle une réponse est en préparation.
Sujet
Taux d'intérêt des prêts étudiants fédéraux
MP Brad Vis – 2 lettres reçues :
- un le 7 janvier 2021, dont la réponse a été transmise au MinO le 10 février 2021, pour signature ; et
- une le 21 janvier 2021 dont la réponse a été transmise au MinO le 26 février 2021 pour signature.
Les sujets
Programme des travailleurs étrangers temporaires – Travailleurs agricoles internationaux et logement; et Soutien et accessibilité pour les Canadiens vivant avec un handicap
MP Leah Gazan – 2 lettres reçues :
- un le 4 janvier 2021, pour lequel la réponse est en cours de préparation ; et
- celui du 5 février 2021, pour lequel la réponse est en cours de préparation.
Les sujets
- La Prestation canadienne d'intervention d'urgence; et
- Accompagnement des personnes en situation de handicap.
MP Louise Chabot (Porte-parole en matière d'emploi, de développement de la main-d'œuvre et du travail) – 2 lettres reçues :
- les 2 lettres reçues le 26 octobre 2020, pour lesquelles les réponses ont été préparées le 23 février 2021.
Les sujets
- La prestation canadienne de rétablissement; et
- Travailleurs étrangers temporaires – Agriculture.
MP Daniel Blaikie, NPD (Porte-parole en matière d'emploi, de développement de la main-d'œuvre et du travail) – 9 lettres reçues :
- 14 septembre 2020, dont la réponse a été préparée le 13 janvier 2021.
Sujet
Assurance-emploi pour les travailleurs forestiers
- 5 octobre 2020, pour laquelle la réponse est en cours de préparation.
Sujet
La Prestation canadienne d'urgence
- 12 novembre 2020, dont la réponse a été envoyée au MinO le 3 février 2021, pour signature.
Sujet
Assurance-emploi – Prestations de maternité
- 15 décembre 2020, pour laquelle une réponse a été préparée le 26 février 2021.
Sujet
L'assurance-emploi pour les travailleurs migrants / La prestation canadienne de rétablissement
- 18 décembre 2020, pour lequel une réponse est en préparation.
Sujet
Accompagnement des personnes en situation de handicap
- 18 décembre 2020, pour lequel une réponse est en préparation.
Sujet
Assurance-emploi – Prestations régulières et prestations de maladie / La prestation canadienne de rétablissement / L'invalidité du Régime de pensions du Canada
- 18 décembre 2020, dont la réponse a été envoyée au MinO le 4 mars 2021, pour signature.
Sujet
La prestation canadienne de rétablissement – Récupération
- 20 janvier 2021, pour lequel une réponse est en préparation.
Sujet
L'utilisation du genre comme authentification d'identité
- 22 février 2021, pour lequel une réponse est en préparation.
Sujet
La prestation canadienne de rétablissement – Obstacles administratifs
Sujet
3. Correspondance ministérielle provenant de membres et de porte-paroles du comité HUMA
Enjeu
Correspondance adressée à la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées provenant de membres et de porte-paroles du comité HUMA entre le 1er Septembre, 2020 et le 28 février, 2021.
Réponse
Correspondance ministérielle adressée à la ministre Qualtrough provenant de membres et de porte-paroles du comité HUMA :
- la ministre Qualtrough a reçu 17 lettres entre le 1er Septembre, 2020 et le 28 février, 2021:
Membres d’HUMA
Raquel Dancho (Critique de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées)
Nombre de correspondance reçues
1
Sujet
Assurance-emploi – Programme de Travail partagé
Date reçue
9 septembre 2020
Réponse fournie
16 septembre, 2020
Membres d’HUMA
Corey Tochor (Critique de la Famille, des Enfants et du Développement social)
Nombre de correspondance reçues
1
Sujet
Taux d’intérêt des prêts d’études fédéraux
Date reçue
9 février 2021
Réponse fournie
La réponse est en cours de préparation
Membres d’HUMA
Brad Vis (Critique du Logement)
Nombre de correspondance reçues
2
Sujet
Programme des travailleurs étrangers temporaires – Travailleurs agricoles internationaux et logement
Date reçue
7 janvier 2021
Réponse fournie
Réponse envoyée à MinO le 10 février, 2021, pour signature
Sujet
Soutien et accessibilité pour les Canadiens vivant avec un handicap
Date reçue
21 janvier 2021
Réponse fournie
Réponse envoyée à MinO le 26 février, 2021, pour signature
Membres d’HUMA
Leah Gazan (Critique de la Famille, des Enfants et du Développement social)
Nombre de correspondance reçues
2
Sujet
Prestation canadienne d’urgence
Date reçue
4 janvier 2021
Réponse fournie
La réponse est en cours de préparation
Sujet
Soutien pour les personnes vivant avec un handicap
Date reçue
5 février 2021
Réponse fournie
La réponse est en cours de préparation
Membres d’HUMA
Louise Chabot (Critique de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail)
Nombre de correspondance reçues
2
Sujet
Prestation canadienne de la relance économique
Date reçue
26 octobre 2020
Réponse fournie
23 février, 2021
Sujet
Travailleurs étrangers temporaires - Agriculture
Date reçue
26 octobre 2020
Réponse fournie
23 février, 2021
Membres d’HUMA
Daniel Blaikie (Critique de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail)
Nombre de correspondance reçues
9
Sujet
Assurance-emploi pour les travailleurs forestiers
Date reçue
14 septembre 2020
Réponse fournie
13 janvier, 2021
Sujet
Prestation canadienne d’urgence
Date reçue
5 octobre 2020
Réponse fournie
La réponse est en cours de préparation
Sujet
Assurance-emploi – Prestations de maternité
Date reçue
12 novembre 2020
Réponse fournie
Réponse envoyée à MinO le 3 février, 2021, pour signature
Sujet
Assurance-emploi pour les travailleurs migrants / Prestation canadienne de la relance économique
Date reçue
15 décembre 2020
Réponse fournie
26 février, 2021
Sujet
Soutien pour les personnes vivant avec un handicap
Date reçue
18 décembre 2020
Réponse fournie
La réponse est en cours de préparation
Sujet
Assurance-emploi – Prestations régulières et de maladie / Prestation canadienne de la relance économique / Prestation d’invalidité du Régime de pensions du Canada
Date reçue
18 décembre 2020
Réponse fournie
La réponse est en cours de préparation
Sujet
Prestation canadienne de la relance économique – ‘Claw Back’ (retenues)
Date reçue
18 décembre 2020
Réponse fournie
Réponse envoyée à MinO le 4 mars, 2021, pour signature
Sujet
L’utilisation du genre comme authentification d’identité
Date reçue
20 janvier 2021
Réponse fournie
La réponse est en cours de préparation
Sujet
Prestation canadienne de la relance économique – Barrières administratives
Date reçue
22 février 2021
Réponse fournie
La réponse est en cours de préparation
Source : WebCIMS
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