Table des matières

EDSC

1. L'impact de Vers un Chez-Soi sur les Canadiens autochtones et racialisés, en particulier ses volets autochtones et tout autre financement qu'il prévoit pour des programmes destinés à des groupes spécifiques de Canadiens racialisés
2. Accessibilité des services de Service Canada aux peuples autochtones et aux Canadiens racialisés
3. Accès et utilisation de l’ACE dans les réserves et mesures prises par EDSC pour s'assurer que les peuples autochtones éligibles réclament l’ACE
4. Mise à jour sur la stratégie de lutte contre la pauvreté et son impact sur les Canadiens racialisés
5. Financement pour la communauté noire (fonds de capacité de 25 millions de dollars + tout autre programme)
6. Mesures et initiatives d'équité et de diversité en matière d'emploi à EDSC et Service Canada pour assurer un environnement de travail équitable et diversifié
7. Project de loi S-217
8. Documents de Service Canada sur la sensibilisation des communautés à risque
9. Données sur les e-services lancés (celui avec rappel traitant 70% du volume que nous recevons normalement)
10. Données de l'enquête sur la population active concernant les bénéficiaires de la PCU

1. Sujet - Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance.

Objet

Que fait le gouvernement du Canada pour répondre à l’itinérance chez les Autochtones?

Faits saillants

• Dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement (SNL), le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 2,2 milliards de dollars sur 10 ans pour lutter contre l’itinérance. La SNL est un plan de 10 ans d’une valeur de plus de 55 milliards de dollars qui vise à aider des milliers de Canadiens à répondre à leurs besoins en matière de logement et réduire de 50 % l’itinérance chronique d’ici 2027-2028. Le 1er avril 2019, le gouvernement du Canada a lancé Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance;
• Au cours des 9 prochaines années, le gouvernement du Canada espère loger près de 160 000 personnes dans des logements offrant une plus grande stabilité et atteindre des résultats pour les Canadiens vulnérables;
• Dans le cadre de Vers un chez-soi, un financement totalisant 413 millions de dollars est dédié à la lutte contre l’itinérance chez les Autochtones au cours des 9 prochaines années. Précisément, ce financement permettra de verser :
  • 261 millions de dollars, sur 9 ans, par l’entremise du volet Itinérance chez les Autochtones en vue de maintenir l’approche communautaire et de continuer à répondre aux priorités locales;
  • 152 millions de dollars sur 9 ans, qui seront investis dans les priorités fondées sur les distinctions, déterminées en collaboration avec les partenaires autochtones, et qui seront mis en œuvre progressivement sur 3 ans.
• Pour s’assurer que le secteur de lutte contre l’itinérance détient les outils et les interventions dont il a besoin pour préparer, prévenir et gérer leur réponse à la COVID-19, le gouvernement investit 157,5 millions de dollars par l’entremise de Vers un chez-soi;
• De cet investissement, le gouvernement consacre 20,6 millions de dollars à l’appui des réponses des collectivités autochtones à la COVID-19.

Réponse

• Un des rôles les plus importants de notre gouvernement est de soutenir les Canadiens vulnérables, y compris ceux qui sont sans-abri ou à risque de le devenir;
• Reconnaissant la représentation disproportionnée des Autochtones parmi les sans-abri au Canada, un total de 413 millions de dollars sont consacrés par l’entremise de Vers un chez-soi en vue d’adresser l’itinérance autochtone. Nous collaborons avec des partenaires autochtones pour élaborer des approches pour prévenir et réduire l’itinérance chez les Autochtones;
• Vers un chez-soi adopte une approche axée sur les résultats; les collectivités financées seront tenues de rendre compte publiquement des résultats obtenus à l’échelle communautaire, y compris de la réduction de l’itinérance chez les Autochtones;
• Le gouvernement investit également 157,5 millions de dollars par l’entremise de Vers un chez-soi en vue de soutenir les réponses des collectivités à la COVID-19. Cet investissement comprend des fonds de 20,6 millions de dollars dédiés au volet Itinérance chez les Autochtones.

Contexte

Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance est un programme communautaire qui offre un soutien financier direct à des collectivités désignées (centres urbains) de même qu’à des collectivités autochtones rurales et éloignées à travers le Canada, afin d’appuyer leurs efforts en matière de lutte contre l’itinérance. Grâce à un processus de planification communautaire exhaustif, les collectivités déterminent leurs propres priorités et développent des solutions locales. Vers un chez-soi a remplacé la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance (SPLI) le 1er avril 2019.

Vers un chez-soi appuie les objectifs de la Stratégie nationale sur le logement du Canada, y compris la réduction de l’itinérance chronique de 50 % d’ici 2027–2028.

Vers un chez-soi − Volets de financement (2019 à 2024)

Volets de financement à l’échelle régionale

Collectivités désignées : ce volet finance des projets dans de grands centres urbains, qui connaissent un important problème d’itinérance.

Itinérance dans les collectivités rurales et éloignées : ce volet finance des projets réalisés dans des collectivités non désignées situées dans des régions rurales et éloignées du Canada.

Itinérance chez les Autochtones : ce volet de financement cible principalement les fournisseurs de services autochtones et vise à répondre aux besoins particuliers des Autochtones qui vivent hors réserve qui sont en situation d’itinérance ou à risque d’itinérance.

Itinérance dans les territoires : ce volet finance des projets réalisés dans les collectivités situées dans les territoires pour relever les défis particuliers en matière d’itinérance dans le Nord.

Volets de financement à l’échelle nationale

Capacité communautaire et innovation : Ce volet aide les collectivités avec la mise en œuvre de systèmes d’accès coordonné et l’offre de formation et d’assistance technique.

Fondée sur les distinctions : Ce financement est pour les priorités déterminées en collaboration avec les partenaires des Premières Nations, Inuits et Métis. Une partie de ce financement a été réservée aux détenteurs d’un traité moderne.

Composantes clés

Adopter une approche axée sur les résultats : dans le cadre de Vers un chez-soi, le gouvernement travaille avec les collectivités pour élaborer et exécuter des plans de systèmes axés sur les données avec des résultats clairs. Grâce à cette nouvelle approche axée sur les résultats, les collectivités auront une plus grande flexibilité pour ce qui est de répondre aux priorités locales, comme la prévention de l’itinérance et les programmes visant à répondre aux besoins des populations vulnérables (par exemple, les jeunes, les anciens combattants et les femmes et les enfants qui fuient une situation de violence). Pour suivre les progrès des collectivités dans leurs efforts visant à prévenir et à réduire l’itinérance, on leur demandera de rendre compte publiquement des résultats à l’échelle de la collectivité.

Mise en œuvre de l’accès coordonné : les collectivités désignées sont tenues de mettre en œuvre l’accès coordonné d’ici le 31 mars 2022. L’objectif de l’accès coordonné est d’aider les collectivités à atteindre des résultats à l’échelle de la collectivité en assurant l’équité, la priorisation des personnes dont les besoins sont les plus pressants et les mises en correspondance des personnes vers des logements et des services appropriés de façon plus rationnelle et coordonnée.

Vers un chez-soi au Québec

Au Québec, Vers un chez-soi est mis en œuvre dans le cadre des Ententes Canada-Québec qui respectent les compétences et les priorités du gouvernement du Canada et du gouvernement du Québec en matière de prévention et de réduction de l’itinérance :

• L’Entente Canada-Québec concernant Vers un chez-soi de 2019–2024 (Entente VCS) (172 M$);
• L’Entente visant la mise en œuvre au Québec du volet Capacité communautaire et innovation dans le cadre de Vers un chez-soi de 2019–2021 (Entente CCI) (2,8 M$).

Les volets Collectivités désignées (CD), Itinérance dans les collectivités rurales et éloignées (ICRÉ) et Capacité communautaire et innovation (CCI) sont visés par l’Entente VCS. Le volet CCI fait l’objet d’une entente spécifique pour les années 2019–2021 (Entente CCI).

Le volet de financement Itinérance chez les Autochtones n’est pas couvert par ces ententes. Il est administré par le bureau régional de Service Canada au Québec.

Un Comité conjoint de gestion composé des représentants des deux gouvernements tient lieu de forum officiel de décisions stratégiques et de discussions sur tout sujet associé aux 2 ententes.

Le modèle de mise en œuvre proposé par l’entremise de l’Entente VCS favorise une plus grande agilité pour ce qui est d’appuyer les collectivités dans la consolidation des services offerts au Québec en vue de prévenir et de réduire l’itinérance. Ce modèle est semblable au modèle par entité communautaire mis de l’avant ailleurs au pays dans le cadre de Vers un chez-soi. 

Les centres intégrés (universitaires) de santé et de services sociaux (CISSS/CIUSSS) sont responsables de la coordination des activités pour leurs régions respectives, ce qui comprend : l’élaboration de plans communautaires, le lancement d’appels de propositions et la sélection de projets. À compter de 2021, les CISSS/CIUSSS seront également responsables de la coordination et de l’administration des volets CD et ICRÉ sur leur territoire.

Données clés sur l’itinérance au Canada

Selon l’Étude nationale sur les refuges d’Emploi et Développement social Canada, le nombre de clients est passé de 156 000 en 2005 à 129 000 en 2016. Cette baisse est principalement attribuable à une diminution du nombre de clients âgés de 25 à 49 ans. Malgré une diminution du nombre d’utilisateurs de refuges, les taux d’occupation ont augmenté depuis 2005 en raison de la durée plus longue des séjours dans les refuges, en particulier chez les adultes plus âgés, les personnes âgées et les familles, et sont toujours restés supérieurs à 90 % depuis 2012. D’autres constatations de l’Étude nationale sur les refuges révèlent:

• les femmes représentent 29,7 % des utilisateurs des refuges d’urgence et la répartition selon le sexe des clients n’a pas changé depuis 2005;
• les personnes autochtones demeurent surreprésentées dans le système de refuges d’urgence. Le pourcentage d’utilisateurs de refuges au Canada qui signalent une ascendance autochtone est approximativement de 31 %, tandis que 5 % de la population canadienne a été identifiée comme étant autochtone dans le recensement de 2016;
• le nombre de jeunes ayant recours aux refuges a diminué de presque 25 % entre 2005 et 2016;
• le nombre de clients entre 50 ans et 64 ans a augmenté de 25 % entre 2005 et 2016. Le nombre de clients de 65 ans et plus est relativement faible, mais le nombre d’aînés qui ont recours aux services des refuges d’urgence a augmenté de 50 % entre 2005 et 2016;
• La proportion d’utilisateurs de refuges d’urgence ayant déclaré avoir servi dans l’armée est passée de 2,2 % en 2014 (près de 3 000 personnes) à 1,8 % en 2016 (environ 2 400 personnes).

Selon les résultats du dénombrement ponctuel coordonné de 2018, dans les 61 collectivités participantes, 60 % des personnes en situation d’itinérance au moment du dénombrement étaient restées sans abri pendant six mois ou plus au cours de l’année précédente.

De plus, les principaux résultats démographiques montrent que :

• près du tiers (30 %) de tous les répondants ont indiqué qu’ils avaient connu l’itinérance pour la première fois avant l’âge de 18 ans, et 20 % entre 18 et 24 ans;
• 25 % ont indiqué qu’ils n’avaient pas eu recours à un refuge au cours de la dernière année;
• 36 % des répondants se sont identifiés comme des femmes;
• 11 % des répondants se sont identifiés comme LGBTQ2;
• 30 % des répondants se sont identifiés comme Autochtones;
• 4 % des répondants ont déclaré être venus au Canada en tant que demandeurs d’asile;
• environ 5 % des répondants ont indiqué être un ancien combattant des Forces armées canadiennes ou un ancien membre de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Résultats de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance (2014 à 2019)

Entre avril 2014 et mars 2019, la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance, l’ancien programme fédéral de lutte contre l’itinérance, a connu un grand succès, notamment :

• 73 992 personnes ont été placées dans un logement plus stable au moyen d’interventions financées par la SPLI;
• 68 377 personnes ont fait l’objet d’une intervention pour prévenir la perte de logement. Ces activités offrent des mesures de soutien telles que les dépôts d’urgence uniques pour le paiement du loyer en souffrance ou les interventions entre locataires et les propriétaires aux personnes et aux familles présentant un risque imminent d’itinérance;
• Les projets financés par la SPLI ont aussi :
  • aidé 74 455 personnes à accéder à l’aide sociale, à la Sécurité de la vieillesse, au Régime de pensions du Canada, ou d’autres sources de revenus pour améliorer la stabilité de leurs revenus;
  • aidé 24 307 personnes à trouver un emploi à temps plein ou à temps partiel;
  • aidé 16 495 personnes à entamer un programme de formation professionnelle;
  • aidé 10 318 personnes à poursuivre leurs études.

Préparé par

Scott Hayhow

Analyste des politiques

Expert-conseil

Janet Gwilliam

Directrice par intérim

819-654-7138

Approuvé par

Kris Johnson

Directeur général, Direction des politiques en matière d’itinérance

819-654-8798

Date

Date approuvée :

Le 22 juin 2020

2. Sujet - Racisme et discrimination systémiques au canada

Objet

Comment le gouvernement assure-t-il l’accessibilité aux services de Service Canada aux autochtones et aux Canadiens racialisés?

Faits saillants

• L’expérience et la consultation avec les Canadiens confrontés à des obstacles tels que les peuples autochtones, les Canadiens racialisés, les aînés et les personnes en situation de handicap ont identifiés des problèmes clés pour accéder aux services, tels que :
• L’accès à la technologie disponible, comme à un ordinateur ou à Internet, empêche l’accès aux renseignements sur les programmes, services et prestations du gouvernement du Canada;
• La connaissance de leur admissibilité aux prestations, particulièrement lorsque les règles d’admissibilité aux programmes sont complexes;
• Les barrières linguistiques et culturelles; et
• La confiance envers le gouvernement.

Réponse

• L’accès aux programmes, services et prestations pour les Canadiens vulnérables est une priorité pour ce Gouvernement depuis 2015;
• Les Services mobiles et de liaison aux communautés (SMLC) de Service Canada fournissent l’accès aux programmes, services et prestations aux clients vulnérables, en mettant l’accent sur le développement de relations avec les communautés et les organisations partenaires;
• Les activités de sensibilisation visent à éliminer tous les obstacles potentiels à l’accès aux prestations;
• En 2019-2020, plus de 14 000 activités de sensibilisation axées vers les populations les plus vulnérables ont été menées, incluant les Canadiens autochtones et les Canadiens racialisés;
• Lorsque les visites de sensibilisation en personne ont été suspendues en raison de la Covid-19, le Centre d’appui des services mobiles de Service Canada a été mis en place afin d’assurer l’accès continu à ces services.

Contexte

• Chaque année, Service Canada développe un plan de sensibilisation pour s’assurer que les communautés confrontées à des obstacles sont soutenues par des activités de sensibilisation fondées sur leurs besoins. Cela peut inclure des cliniques de demandes pour les programmes ou des sessions d’information personnalisées;
• En 2019-2020, plus de 14 000 activités de sensibilisation ont été menées avec les communautés autochtones, les nouveaux arrivants, les personnes en situation de handicap, les aînés, les personnes à faible revenu ou sans-abri et les jeunes ayant des besoins accrus en matière de service;
• L’Allocation canadienne pour enfants (ACE) a été créée en 2016 pour bonifier le revenu des familles qui ont un revenu faible à moyen;
• Depuis septembre 2016, Service Canada a lancé une initiative de sensibilisation intensive auprès des communautés autochtones des réserves et du Nord afin de mieux faire connaître l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) et en augmenter l’adhésion;
• Le Budget 2018 a octroyé 17,3 millions de dollars sur trois ans à EDSC afin d’étendre la sensibilisation à toutes les communautés autochtones;
• Au cours du dernier exercice financier (2019-2020), Service Canada a effectué 1 287 visites dans 646 communautés autochtones, ce qui a permis de compléter 14 000 demandes de service;
• Pendant les restrictions liées à la Covid-19, Service Canada a établi plus de 8 500 contacts avec les communautés autochtones et les fournisseurs de services qui travaillent avec les Canadiens vulnérables pour s’assurer qu’ils continuent de recevoir l’appui dont ils ont besoin durant la Covid-19;
• Un Centre d’appui des services mobiles a été lancé le 14 avril 2020 et a servi jusqu’ici plus de 10 000 clients des collectivités vulnérables.

Citations

Citations des ministres / Citations d’intervenants clés.

3. Sujet - Accès et participation à l’ace dans les réserves

Objet

Quelles mesures EDSC a-t-il prises pour assurer l’adhésion à l’ACE dans les réserves?

Faits saillants

• L’accès à l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) est évalué en fonction de la déclaration de revenus, pour laquelle le niveau de participation est faible dans certaines réserves des Premières Nations et dans le Nord;
• Les populations vivant dans les réserves font face à un grand éventail d’obstacles en ce qui concerne la production des déclarations de revenus annuelles, y compris les obstacles géographiques, le manque de connaissance de l’ACE, les obstacles linguistiques et en matière de littératie, ainsi que l’absence d’accès à Internet.

Réponse

• L’Allocation canadienne pour enfants (ACE) a une incidence positive importante sur les familles – mais nous savons que le taux d’adhésion à l’ACE pour les populations vivant dans les réserves est inférieur à celui de la population en général en raison de facteurs comme les obstacles géographiques, le manque de connaissance de l’ACE, les obstacles linguistiques et en matière de littératie, ainsi que l’absence d’accès à Internet;
• Pour s’assurer que les Autochtones puissent avoir accès à l’ACE à laquelle ils ont droit, l’Agence du revenu du Canada et Service Canada continuent de collaborer étroitement pour joindre les communautés autochtones vivant dans les réserves et dans le Nord;
• Le budget de 2018 prévoyait un montant de 17,3 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2018, pour élargir l’initiative de sensibilisation à l’ACE;
• Des résultats positifs ont déjà été obtenus en ce qui concerne l’accès aux prestations pour de nombreux Autochtones. En effet, au cours des deux premières années, Service Canada a effectué plus de 2 400 visites dans plus de 650 communautés autochtones. Ces visites ont entraîné la présentation de plus de 25 000 demandes de services et ont permis d’accroître l’accès aux prestations et aux programmes du gouvernement fédéral.

Contexte

• L’Allocation canadienne pour enfants (ACE) a été créée en 2016 pour bonifier le revenu des familles qui ont un revenu faible à moyen;
• Depuis septembre 2016, Service Canada et l’Agence du revenu du Canada (ARC) ont collaboré à une initiative de sensibilisation intensive d’un an auprès des communautés autochtones dans les réserves et le Nord pour mieux faire connaître et favoriser l’adhésion à l’ACE;
• Les visites dans les communautés ont été coordonnées avec l’ARC dans la mesure du possible. Au total, 70 % des communautés ont été visitées pour la première fois dans le cadre de cette initiative de sensibilisation. Ces premières visites ont permis de sensibiliser la population et de commencer à établir une relation de confiance;
• Le budget de 2018 a fourni 17,3 millions de dollars en financement destiné à élargir la sensibilisation dans les communautés autochtones, afin de continuer de soutenir l’augmentation de l’adhésion aux prestations, aux services et aux programmes fédéraux chez les Autochtones;
• Pour s’assurer que l’ACE continue d’aider les familles canadiennes à long terme, depuis juillet 2018, l’ACE a été indexée pour s’adapter au coût de la vie. Grâce à l’indexation, au cours de l’année de prestations 2020‑2021, la prestation annuelle maximale est de 6 765 $ par enfant âgé de moins de 6 ans, et de 5 708 $ par enfant âgé de 6 à 17 ans;
• L’indexation de l’ACE apportera une somme supplémentaire de 5,6 milliards de dollars pour aider les familles canadiennes pendant la période allant de 2018-2019 à 2022-2023;
• Les familles dont le revenu familial net ajusté est inférieur à 31 711 $ reçoivent la prestation maximale. Les allocations et les seuils de revenu seront indexés dans les années à venir;
• Afin d’offrir un soutien supplémentaire aux familles canadiennes qui connaissent des difficultés en raison de la pandémie de COVID-19, le gouvernement a accordé en mai une bonification unique de 300 $ avec le versement de mai 2020 par enfant aux familles qui reçoivent l’ACE. L’augmentation globale pour les familles recevant l’allocation pour enfants était d’environ 550 $ en moyenne;
• À l’échelle nationale, le taux d’adhésion à l’ACE est élevé – par exemple, on estime qu’il était de 97 % en 2017. Des efforts ont été déployés pour évaluer le pourcentage des personnes vivant dans les réserves qui ont présenté leur déclaration de revenus, en nous fondant sur les données du recensement et de présentation d’une déclaration de revenus. L’estimation sert à fournir des données indirectes pour l’adhésion à l’ACE, car la présentation d’une déclaration de revenus est une condition préalable au versement de prestations de l’ACE. Les plus récentes données indirectes indiquent que le taux d’adhésion à l’ACE dans la population vivant dans les réserves est de 79 %, ce qui est 18 % inférieur aux estimations faites à l’échelle nationale.

Citations

Citations des ministres / Citations d’intervenants clés.

4. Sujet - Stratégie de réduction de la pauvreté

Objet

Le point sur la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté et les répercussions sur les Canadiens racialisés.

Réponse

• Dans un pays aussi prospère que le Canada, tous les Canadiens devraient avoir droit à une chance réelle et équitable de réussir. C’est pourquoi le 21 août 2018, le gouvernement du Canada a publié Une chance pour tous : la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté;
• Une chance pour tous expose une vision ambitieuse d’un Canada sans pauvreté et il y est indiqué que c’est le seuil officiel de la pauvreté au Canada qui sera utilisé pour mesurer les progrès vers l’atteinte des cibles de réduction de la pauvreté;
• Le seuil de pauvreté officiel du Canada n’est actuellement pas disponible dans les territoires. Statistique Canada travaille actuellement en collaboration avec les gouvernements territoriaux pour développer un panier de biens et services unique pour chaque territoire. Cela assurera que le seuil de pauvreté officiel du Canada sera disponible dans toutes les régions du Canada;
• Selon les résultats de l’Enquête canadienne sur le revenu de 2018 parue récemment, plus d’un million de Canadiens sont sortis de la pauvreté entre 2015 et 2018. Il s’agit de la plus importante baisse du genre sur 3 ans dans l’histoire du Canada. D'importantes initiatives de réduction de la pauvreté comme l’Allocation canadienne pour enfants, l’augmentation de la prestation du Supplément de revenu garanti et l’Allocation canadienne pour les travailleurs ont contribué à ces progrès continus;
• Bien que le taux de pauvreté au Canada poursuive sa tendance décroissante, nous sommes conscients qu’il y a des populations plus vulnérables que d’autres qui vivent dans la pauvreté, notamment certains Canadiens racialisés. En outre, bien qu’on ne connaisse pas encore toutes les répercussions de la pandémie de COVID‑19 sur la réduction de la pauvreté, nous savons que les populations vulnérables ont été affectées par la pandémie de façon disproportionnée;
• Le gouvernement est résolu à faire en sorte que ces groupes reçoivent le soutien dont ils ont besoin pour profiter d’une chance réelle et équitable de réussir SI ON INSISTE :
• Dans la foulée d’Une chance pour tous, le gouvernement va améliorer les outils de mesure de la pauvreté afin de combler les lacunes dans les données et suivre les progrès. Plus particulièrement, le gouvernement va élargir l’Enquête canadienne sur le revenu et utiliser d’autres sources comme le recensement, ce qui permettra d’obtenir une analyse plus détaillée. Selon le recensement de 2016, en 2015 le taux de pauvreté de l'ensemble de la population des minorités visibles était de 20,6% contre 10,6% pour la population des minorités non visibles. Dans la population des minorités visibles, il existe des cas où les taux de pauvreté sont plus du double de ceux de la population des minorités non visibles. Par exemple, le taux de pauvreté au sein de la communauté noire est de 23,2%;
• EDSC va également collaborer avec Statistique Canada afin de combler notre manque de connaissances et de compréhension concernant les diverses facettes de la pauvreté. Cela comprend la persistance de la pauvreté, surtout dans les groupes traditionnellement marginalisés, comme les Canadiens noirs et d’autres communautés racialisées.

Faits saillants

• Selon le recensement de 2016, en 2015 le taux de pauvreté de l'ensemble de la population des minorités visibles était de 20,6% contre 10,6% pour la population des minorités non visibles. Dans la population des minorités visibles, il existe des cas où les taux de pauvreté sont plus du double de ceux de la population des minorités non visibles. Par exemple, le taux de pauvreté au sein de la communauté noire est de 23,2%;
• Le taux global de pauvreté a diminué en 2018. Selon les données relatives au Seuil officiel de la pauvreté au Canada, environ 3,2 millions de personnes vivaient dans la pauvreté au Canada en 2018 (8,7 %), ce qui signifie qu’environ 1 065 000 Canadiens de moins vivaient en situation de pauvreté par rapport à 2015;
• Le taux de pauvreté des enfants de moins de 18 ans a connu une diminution en 2018. Selon les données relatives au Seuil officiel de pauvreté au Canada, il y avait environ 566 000 enfants vivant dans la pauvreté au Canada en 2018 (8,2 %), ce qui signifie qu’environ 334 000 enfants de moins vivaient dans une famille en situation de pauvreté par rapport à 2015;
• Il y a eu une diminution du taux de pauvreté chez les aînés en 2018. Un nombre total de 216 000 personnes âgées vivaient sous le Seuil officiel de la pauvreté au Canada en 2018 (3,5 %), ce qui signifie qu’environ 73 000 aînés de moins vivaient dans la pauvreté en 2018 par rapport à 2015. Cette baisse renverse la tendance à l'augmentation de la pauvreté chez les aînés qui avait été observée entre 2014 et 2015;

Contexte

• Le gouvernement du Canada a entrepris un vaste processus de consultation auprès de la population canadienne pour guider l’élaboration de la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté. Le processus consultatif à l’échelle nationale, lancé le 13 février 2017, a permis aux Canadiens d’exprimer leur opinion sur la réduction de la pauvreté dans le cadre d’une consultation en ligne sur la Stratégie de réduction de la pauvreté, qui comprenait des forums de discussion et des assemblées générales en ligne. En plus de la consultation en ligne, il y a eu des tables rondes avec divers intervenants, des organisations autochtones, des entreprises, des organismes communautaires, des experts du milieu universitaire et des Canadiens qui ont vécu dans la pauvreté.
• Trois grands thèmes sont ressortis des consultations et forment les trois piliers de la Stratégie de réduction de la pauvreté :
  • Dignité : sortir les Canadiens de la pauvreté en veillant à combler leurs besoins essentiels, comme un logement sûr et abordable, une saine alimentation et des soins de santé;
  • Possibilités et inclusion : aider les Canadiens à se joindre à la classe moyenne en favorisant la pleine participation à la société et l’égalité des chances;
  • Sécurité et résilience : soutenir la classe moyenne en aidant les Canadiens à ne pas tomber dans la pauvreté et en contribuant à la sécurité du revenu et à la résilience.
• Une chance pour tous reconnaît que bien des Canadiens se démènent pour avancer dans la vie, confrontés à des obstacles indépendants de leur volonté, tels que la discrimination et d’autres préjugés intolérables. À titre d’exemple, la discrimination dont les Canadiens noirs et les membres d’autres communautés racialisées sont victimes les empêche d’obtenir de bons emplois en dépit de leurs compétences ou d’avancer dans leurs carrières. La discrimination fondée sur la couleur de la peau peut également mener à l’exclusion sociale, que ce soit au travail ou dans la communauté.
• Une chance pour tous est fondé sur la compréhension des liens entre la pauvreté et les obstacles discriminatoires. Le document a été créé en utilisant la perspective de l’analyse comparative entre les sexes (ACS+) afin de tenir compte des expériences et des obstacles auxquels sont confrontés les divers groupes lorsqu’il est question de pauvreté.
• Comprendre les facteurs de risque qui les affectent, les répercussions des expériences croisées et leurs besoins aidera le gouvernement à adapter ses interventions pour mieux réduire la pauvreté.
• Une chance pour tous comprend des engagements à long terme pour orienter les mesures et les investissements actuels et à venir du gouvernement :
  • Seuil officiel de la pauvreté au Canada – Pour la première fois de l’histoire du Canada, le gouvernement instaure une mesure officielle de la pauvreté fondée sur la mesure du panier de consommation (MPC) de Statistique Canada. La Loi sur la réduction de la pauvreté exige que la MPC soit examinée régulièrement pour s’assurer que les coûts du panier sont à jour et que le panier contient les éléments qui sont requis pour répondre aux besoins de base et atteindre un niveau de vie modeste.
  • Un examen de la MPC a été lancé conjointement par Statistique Canada et EDSC à l’automne 2018. Il est toujours en cours. Statistique Canada est responsable du lancement de l’examen, de la mise à jour de la méthodologie statistique et de la direction des consultations publiques. EDSC est responsable de la détermination de la portée de l’examen et de l’établissement de l’orientation de la politique. Le 24 février 2020, Statistique Canada a publié le document de discussion final de la série de documents sur la MPC, un rapport intitulé Le deuxième examen approfondi, en même temps qu’il a fait paraître l’Enquête canadienne sur le revenu de 2018. Le rapport décrit les changements qui sont proposés concernant la façon de calculer la MPC et comprend les estimations provisoires de la pauvreté calculées au moyen de la nouvelle année de base 2018.
  • Cibles de réduction de la pauvreté – Le seuil officiel de la pauvreté au Canada servira à mesurer les progrès vers l’atteinte de deux cibles de réduction de la pauvreté, et les données de 2015 serviront de référence :
    • réduire le taux de la pauvreté de 20 % d’ici 2020 (cible atteinte en 2017);
    • réduire le taux de pauvreté de 50 % d’ici 2030.

Les cibles s’alignent sur les objectifs de développement durable des Nations Unies.

• Plan relatif à la mesure et aux données – En plus d’instaurer un seuil officiel de la pauvreté au Canada, le gouvernement va apporter des améliorations à la mesure de la pauvreté afin d’aider à combler les lacunes en matière de données et à faire le suivi des progrès.
• Un tableau de bord des indicateurs de la pauvreté a été créé afin de permettre à la population canadienne de faire le suivi des progrès réalisés en fonction des objectifs établis et d’autres dimensions de la pauvreté associées aux trois piliers.
• Conseil consultatif national sur la pauvreté – Afin d’assurer la reddition de comptes aux Canadiens, le gouvernement a mis sur pied un conseil consultatif national sur la pauvreté qui aura un double mandat : conseiller le gouvernement sur la question de la réduction de la pauvreté et rédiger un rapport annuel sur les progrès réalisés en matière de réduction de la pauvreté qui sera déposé au Parlement. La première réunion en personne du conseil a eu lieu les 14 et 15 novembre 2019 et le premier rapport annuel devrait être prêt en octobre 2020.
• Loi sur la réduction de la pauvreté – Afin de renforcer son engagement à réduire la pauvreté, la Loi sur la réduction de la pauvreté enchâsse dans la loi le seuil officiel de la pauvreté au Canada, les cibles de réduction de la pauvreté et le Conseil consultatif national sur la pauvreté.
• Le budget de 2018 a annoncé un investissement de 12,1 millions de dollars sur cinq ans et de 1,5 million de dollars par année par la suite pour combler les principales lacunes dans la mesure de la pauvreté au Canada. Statistique Canada travaille actuellement en collaboration avec les gouvernements territoriaux pour développer un panier de biens et services unique au territoire. Cela garantira que le seuil de pauvreté officiel du Canada est disponible dans toutes les régions du Canada;
• Le gouvernement s’est également engagé, dans le cadre de Une chance pour tous, à collaborer avec les organisations autochtones nationales et d’autres partenaires pour définir conjointement avec eux des indicateurs de la pauvreté et du bien-être qui tiennent compte des multiples dimensions de la pauvreté et du bien-être que l’on retrouve chez les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

Préparé par

Thomas Glen

Politique de développement social

Expert-conseil

Hugues Vaillancourt

Directeur principal

Direction de la politique sociale

819-271-6795 (cell)

Approuvé par

Karen Hall

Directrice générale

819-664-4899 (cell)

Date

Le 23 juin, 2020

5. Sujet - Renforcer les capacités des communautés de noirs au Canada

Objet

Un investissement de 25 millions de dollars sur cinq ans a été annoncé dans le budget 2019 pour renforcer les capacités dans les communautés de noires au Canada.

Faits saillants

• Présentement les minorités visibles représentent 6.3 millions de la population totale du Canada. Parmi celle-ci, près de 1,2 millions se sont déclarées en 2016 comme étant de race noire, ce qui représente 3,5 % de la population totale du Canada.

Réponse

• La diversité et l’inclusion sont les pierres angulaires de l’identité canadienne, une source de force sociale et économique dont tous les Canadiens peuvent être fiers. Étant à l’écoute des Canadiens, le gouvernement est déterminé à favoriser et à promouvoir un Canada où chaque personne peut participer pleinement et également à la vie économique, culturelle, sociale et politique du pays;
• En reconnaissance de la Décennie internationale des peuples d’ascendance africaine des Nations Unies, l’Initiative visant les communautés de noires au Canada va investir 25 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir la capacité des organisations et financer des projets d’immobilisations dans les diverses communautés noires à travers le pays;
• Au mois d’août 2019, les 2 premiers éléments de l’Initiative ont été annoncés ; à savoir :
  • La création d’un Institut canadien pour les personnes d’ascendance africaine qui sera consacré à l’examen des questions qui touchent les communautés noires. Cet institut national pourrait jouer un rôle majeur dans la recherche, le développement et la diffusion des connaissances sur un large éventail de questions d’intérêt pour les Communautés noires au Canada et ;
  • L’utilisation des organismes intermédiaires pour financer des projets visant à renforcer la capacité des organismes sans but lucratif au service des communautés noires partout au Canada.
• Au mois de mai 2020, il a été annoncé que le gouvernement travaillera avec Tropicana Community Services, l’organisme Mesure visant les gens d’affaires noirs et Le Groupe 3737 pour acheminer d’autres investissements. Lorsqu’ils seront entièrement établis en tant qu’intermédiaires, ces organismes lanceront leur propre appel de propositions de la part des organismes locaux partout au Canada en vue de projets organisationnels de renforcement des capacités;
• Le gouvernement fédéral collaborera également avec le Réseau pour l’avancement des communautés noires, qui agira à titre de fournisseur de services experts pour les intermédiaires. Il jouera également un rôle dans le renforcement de la gouvernance, dans la coordination des services, dans l’accroissement des capacités et dans la réforme du système;
• Dans le cadre de cet investissement, des organismes locaux pourront bientôt présenter une demande pour obtenir des subventions pouvant atteindre 100 000 dollars afin de mettre en place les capacités et l’infrastructure essentielles dont ils ont besoin pour mieux servir les communautés noires canadiennes. L’appel de propositions s’ouvrira le 26 juin 2020 et se terminera le 27 juillet 2020;
• Le gouvernement continuera d’être à l’écoute des Canadiens, de chercher des moyens d’améliorer son engagement et de sensibiliser davantage le public au racisme et à la discrimination systémique, et à la recherche d’occasions afin de renforcer le soutien aux collectivités sous-représentées.

Contexte

• En janvier 2018, le premier ministre a annoncé que le Canada a officiellement reconnu la Décennie internationale des Nations Unies pour les personnes d’ascendance africaine de 2015 à 2024;
• En reconnaissance de la Décennie internationale des peuples d’ascendance africaine des Nations Unies, le budget de 2019 prévoyait 25 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2019-2020, pour des projets et de l’aide au chapitre des immobilisations afin de célébrer les communautés dynamiques des Canadiens noirs, d’échanger des connaissances avec elles et de renforcer leurs capacités;
• Au mois de juillet 2019, EDSC a tenu une séance de mobilisation avec près de 40 organisations d’intervenants représentant un éventail diversifié de communautés noires et d’intérêts provenant de partout au Canada;
• Au mois d’août 2019, les 2 premiers éléments de l’Initiative ont été annoncés ; à savoir :
  • La création d’un Institut canadien pour les personnes d’ascendance africaine qui sera consacré à l’examen des questions qui touchent les communautés noires. Cet institut national pourrait jouer un rôle majeur dans la recherche, le développement et la diffusion des connaissances sur un large éventail de questions d’intérêt pour les Communautés noires au Canada et ;
  • L’utilisation de l’approche intermédiaire pour financer des projets visant à renforcer la capacité des organismes sans but lucratif au service des communautés noires partout au Canada.
• Au mois de mai 2020, il a été annoncé que le gouvernement travaillera avec Tropicana Community Services, l’organisme Mesure visant les gens d’affaires noirs et Le Groupe 3737 pour acheminer d’autres investissements. Lorsqu’ils seront entièrement établis en tant qu’intermédiaires, ces organismes lanceront leur propre appel de propositions de la part des organismes locaux partout au Canada en vue de projets organisationnels de renforcement des capacités;
• Le gouvernement fédéral collaborera également avec le Réseau pour l’avancement des communautés noires, qui agira à titre de fournisseur de services experts pour les intermédiaires. Il jouera également un rôle dans le renforcement de la gouvernance, dans la coordination des services, dans l’accroissement des capacités et dans la réforme du système;
• Au mois d’avril 2020, le premier ministre a annoncé la création d’un Fonds d’urgence pour l’appui communautaire doté de 350 millions de dollars pour aider les organismes de bienfaisance et sans but lucratif à adapter les services de première ligne offerts aux Canadiens vulnérables durant la pandémie de COVID-19. Le Fonds fournira un financement aux intermédiaires nationaux disposant de réseaux à travers le pays, notamment Centraide Canada, la Croix‑Rouge canadienne et les Fondations communautaires du Canada. Ces partenaires distribueront les fonds à des organismes communautaires locaux qui œuvrent auprès de gens vulnérables, notamment les aînés, les personnes handicapées, les membres des communautés LGBTQ2, les anciens combattants, les nouveaux arrivants, les femmes, les enfants et les jeunes, ainsi que les membres de communautés autochtones ou de communautés racialisées, comme les Canadiens noirs.

Citations

Citations des ministres / Citations d’intervenants clés.

Canadian Labour Congress.

“The Congress highlighted other positive announcements in today’s federal budget, including…Funding to support a new anti-racism strategy, funding for LGBTQ2+ organizations and establishment of an LGBTQ2+ Secretariat, Gender Equality funding to expand the Women’s Program and funds for Black Canadian communities.” (News Release, 19 March 2019)

Préparé par

Heather Meek

Analyst, Social Programs

819-654-8031

Expert-conseil

Susan MacPhee

Director, Social Programs

819-654-6164

Approuvé par

Monika Bertrand

Director General

613-315-4598

Date

Date approved in SADMO / COO

6. Mesures et initiatives d'équité en matière d'emploi et de diversité à EDSC et à Service Canada pour assurer un environnement de travail équitable et diversifié

Objet

L’EDSC s’engage à avoir une main-d'œuvre représentative des Canadiens qu'elle sert et à favoriser un environnement de travail équitable et diversifié.

Réponse

• Emploi et Développement Social Canada (EDSC) dispose d'un Plan d'action sur la diversité et l'équité en matière d'emploi (PADEE) élaboré en consultation avec les réseaux de diversité. Ils aident le ministère à favoriser un milieu de travail inclusif, représentatif et accommodant dans lequel les employés peuvent être authentiquement eux-mêmes, où les différences individuelles sont valorisées et considérées comme une source de force dans l'exécution des mandats ministériels et l'obtention de résultats d’activités pour les Canadiens;
• Le Plan d'action pour la diversité et l'équité en matière d'emploi vise à soutenir le programme de diversité et d'équité en matière d'emploi de l’EDSC en adoptant des moyens novateurs pour atteindre les diverses communautés et des approches proactives pour éliminer et réduire les obstacles au recrutement, au développement et au maintien en poste par un engagement et un dialogue significatifs dans toute l'organisation, et en renforçant la responsabilité pour les pratiques inclusives;
• EDSC se concentre également à créer une culture d'inclusion qui valorise les différences et encourage activement la pleine participation de tous les employés. Le ministère a établi des réseaux d'employés qui soutiennent les besoins et les intérêts de ses employés autochtones, de ses employés en situation de handicap, de ses employés appartenant à des minorités visibles et de ses employés LGBTQ2+ et de leurs alliés.

Faits saillants

• EDSC planifie une activité de recrutement virtuel d’employés autochtones à la fin de l’automne 2020/au début du printemps 2021;
• EDSC continue de s’engager activement à faire participer de façon permanente les universitaires et les communautés autochtones à la planification de ses RH et à ses efforts de recrutement et de maintien en poste;
• Dans sa réponse à la COVID-19, le Ministère a eu recours au programme Opportunité d’emploi pour étudiants autochtones (OEEA) afin d’embaucher des Premières Nations, des Inuits et des Métis, ainsi qu’au programme Occasion d’emploi pour étudiants en situation de handicap (OEESH) afin d’appuyer le recrutement d’employés dans les centres d’appels pour offrir du soutien lié à la Prestation canadienne d’urgence;
• Les efforts ciblés de recrutement et de maintien en poste demeurent en place pour embaucher plus d’employés dans le cadre du Programme fédéral de stages pour les Canadiens en situation de handicap (PFSCSH), ce qui comprend la mobilisation des intervenants clés comme Ontario Disability Employment Network (ODEN);
• Le Réseau des minorités visibles d’EDSC a consulté le Caucus des employés fédéraux noirs (CEFN) et continue de collaborer avec ce dernier pour mieux comprendre les enjeux auxquels font face les employés noirs en milieu de travail;
• Une activité de recrutement ciblé des minorités visibles devrait avoir lieu à l’automne 2020 ou au début du printemps 2021 avec le soutien du Réseau des minorités visibles (RMV) d’EDSC;
• Nous sommes heureux d’ajouter qu’EDSC, lorsque comparé la disponibilité sur le marché du travail, a une meilleure représentation pour la grande majorité de ses groupes professionnels. EDSC doit prendre des mesures pour répondre aux besoins en matière de représentation des femmes dans le groupe Économique et sciences sociales (EC) et de représentation des minorités visibles dans le groupe Sciences infirmières (NU). La représentation de ces groupes professionnels est difficile, car il y a un manque de disponibilité sur le marché du travail, en raison du faible nombre de femmes et personnes issues de minorités visibles qui obtiennent un diplôme dans ces domaines. Il faut également porter une attention particulière à la disponibilité des personnes en situation de handicap sur le marché du travail, qui a plus que doublé lors du cycle de recensement de 2016;
• Comme pour les cadres du groupe EX, nous reconnaissons la nécessité de recruter davantage d’Autochtones et de personnes issues de minorités visibles à des postes de cadres au sein de l’organisation et à les maintenir en poste. Ainsi, nous avons récemment mis en place un bassin de candidats autochtones pour des postes EX afin de diversifier davantage l’effectif de la direction. Nous avons également planifié des activités de recrutement ciblé pour les personnes issues de minorités visibles à l’automne 2020 afin de résoudre ce problème. EDSC se positionne actuellement à (-5) pour les cadres autochtones et à (-6) pour les cadres issus des minorités visibles. Nous continuerons à promouvoir l’utilisation des processus de sélection ciblés pour l’exercice 2020-2021 afin de nous assurer de disposer d’un bassin de candidats autochtones et de minorités visibles qualifiés, duquel peuvent tirer parti EDSC et d’autres organisations fédérales.

Préparé par

Todd Burke

Director

873-396-0790

Expert-conseil

Kim Tondino Gauthier

Manager

819-665-3584

Approuvé par

Vicki Cunliffe

Director General

819-654-6812

Date

Date approved in SADMO / COO

XX-06-2020

7. Sujet - Un commissaire national à l’enfance au Canada

Objet

Un commissaire fédéral à l’enfance.

Faits saillants

• Le 16 juin 2020, l’honorable sénatrice Rosemary Moodie a présenté le projet de loi d’initiative parlementaire S-217 – la Loi constituant le Bureau du commissaire à l’enfance et à la jeunesse du Canada. Le projet de loi propose la création d’un poste de commissaire à l’enfance et à la jeunesse indépendant au Canada qui sera responsable de la promotion, de la surveillance et de la production de rapports sur la mise en œuvre des obligations du Canada au titre de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CNUDE) et de promouvoir les droits des enfants et des jeunes au Canada.
• Voici d’autres projets de loi d’initiative parlementaire visant la création d’un poste de Commissaire à l’enfance pour le Canada :
  • C-418 : Loi portant création du poste de commissaire à l’enfance du Canada, un projet de loi de Marc Garneau, alors député, présenté le 11 juin 2009;
  • C-420 : Loi établissant le Commissariat à l’enfance et à l’adolescence du Canada, un projet de loi de Marc Garneau, alors député, présenté le 3 mai 2012;
  • C-701 : Loi établissant le Commissariat à l’enfance et à l’adolescence du Canada, un projet de loi présenté par le député Irwin Cotler le 19 juin 2015;
  • C-441 : Loi concernant le Bureau du commissaire à la jeunesse du Canada, un projet de loi présenté par la députée Anne Minh-Thu Quach le 9 avril 2019;
  • C-451 : Loi constituant le poste de commissaire à la santé des enfants du Canada, un projet de loi présenté par la députée K. Kellie Leitch le 16 mai 2019.
• À l’exception des Territoires du Nord-Ouest, toutes les provinces et tous les territoires ont des défenseurs des enfants indépendants (avec des mandats et des accords différents) qui collaborent entre eux par l’entremise du Conseil canadien des défenseurs des enfants et des jeunes.

Réponse

• Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir et à protéger les droits et le bien-être des enfants et des jeunes;
• Le gouvernement a établi par une loi qu’un membre chargé des questions relatives aux enfants siègera au Conseil consultatif national sur la pauvreté;
• Ce membre veillera à ce que les intérêts des enfants soient pris en considération quand le Conseil discute avec les Canadiens au sujet de la pauvreté; formulera des conseils sur une vaste gamme de programmes et de services en matière de réduction de la pauvreté; et publiera des rapports publics sur les progrès réalisés pour atteindre les objectifs du gouvernement relatifs à la réduction de la pauvreté;
• Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux sont tous responsables de la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant;
• Le gouvernement fédéral met en œuvre la Convention de plusieurs façons, notamment au titre de lois comme la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, ainsi que des politiques et des programmes comme l’Allocation canadienne pour enfants.
• Nous continuerons de travailler avec nos partenaires provinciaux et territoriaux pour explorer de nouvelles possibilités en vue de faire d’autres progrès sur les questions concernant les enfants et les jeunes.

Contexte

La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CNUDE) est un instrument international portant sur les droits de la personne qui définit les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels des enfants. La CNUDE est le premier instrument international juridiquement contraignant à protéger l’ensemble des droits de la personne des enfants de moins de 18 ans. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux sont tous responsables de la mise en œuvre de la CNUDE. Le Canada fait rapport au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, l’instance mandatée de surveiller le respect de la CNUDE par les États.

On a proposé de nommer un commissaire national à l’enfance et on a discuté de cette question à de nombreuses reprises depuis que le Canada a signé et ratifié la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, en 1990 et en 1991 respectivement. Des projets de loi d’initiative parlementaire, des comités sénatoriaux et le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies ont tous réclamé la création d’un poste de commissaire à l’enfance.

Une réponse différée du Sénat a été préparée pour répondre à une question soulevée par l’honorable sénateur Munson, le 11 décembre 2019, qui souhaitait déterminer si le gouvernement a l’intention de créer un poste de commissaire à l’enfance. La réponse différée du Sénat indiquait qu’un membre ayant des responsabilités particulières à l’égard des enfants avait été nommé au sein du Conseil consultatif national sur la pauvreté, qui a été créé par voie législative. Ce membre veillera à ce que les intérêts des enfants soient pris en considération quand le Conseil discute avec les Canadiens au sujet de la pauvreté; formule des conseils sur une vaste gamme de programmes et de services en matière de réduction de la pauvreté; et publie des rapports publics sur les progrès réalisés pour atteindre les objectifs du gouvernement relatifs à la réduction de la pauvreté. Le membre responsable des questions relatives aux enfants est redevable pour les efforts continus visant la réduction de la pauvreté des enfants et des jeunes au Canada.

Le 16 juin 2020, l’honorable sénatrice Rosemary Moodie a présenté le projet de loi d’initiative parlementaire S-217 – la Loi constituant le Bureau du commissaire à l’enfance et à la jeunesse du Canada. Le commissaire à l’enfance et à la jeunesse indépendant au Canada serait responsable de la promotion, de la surveillance et de la production de rapports sur la mise en œuvre des obligations du Canada au titre de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. Même si le bureau du commissaire ne s’occuperait pas de questions locales particulières, il assurerait la liaison entre les autorités locales et le gouvernement fédéral.

• La Loi obligerait également le commissaire à l’enfance à collaborer avec les organismes des Premières Nations, des Inuits et des Métis, notamment en contribuant à l’élaboration et à la mise en œuvre de programmes adaptés à leurs droits, à leur bien-être, à leurs traditions et à leurs besoins; et en encourageant la mise en œuvre des lois et des processus juridiques des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans toutes les questions concernant la défense des droits relatives à leurs enfants et à leurs jeunes.

De nombreux intervenants, notamment UNICEF Canada, la Coalition canadienne pour les droits des enfants, la Société canadienne de pédiatrie et Les enfants d’abord Canada, ont également émis cette recommandation pour la création d’un poste de commissaire à l’enfance.

• Le rapport alternatif de mars 2020 de l’UNICEF, « The Need for Effective Child Rights Governance in Canada » (Le besoin d’une gouvernance efficace des droits de l’enfant au Canada) contient une recommandation visant à créer un commissaire national à l’enfance à l’échelle fédérale qui facilitera, coordonnera et surveillera la mise en œuvre de la Convention en plus de demander des comptes au gouvernement.
• Le 4 septembre dernier, Les enfants d’abord Canada et l’O’Brien Institute for Public Health de l’Université de Calgary ont publié un rapport intitulé Raising Canada : A report on children in Canada, their health and wellbeing. Il y est suggéré que tous les ordres de gouvernement devraient en faire davantage pour améliorer le sort des enfants canadiens. Le communiqué de presse comprenait trois recommandations à l’intention des gouvernements :
  1. mettre sur pied une Commission nationale des enfants et des jeunes en tant que bureau gouvernemental indépendant pour promouvoir l’intérêt supérieur des enfants et demander au gouvernement de rendre des comptes;
  2. mettre en œuvre un budget relatif aux enfants pour effectuer le suivi des investissements nationaux qui leur sont destinés;
  3. appliquer dans leur intégralité la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant et la Charte canadienne des enfants.

Il y a par ailleurs plusieurs mécanismes déjà en place pour faciliter la coordination des droits de l’enfant et de leur bien-être partout au Canada, notamment :

• Le Groupe de travail interministériel sur les droits de l’enfant (coprésidé par le ministère de la Justice et l’Agence de la santé publique du Canada) fait la promotion de la coordination et de la collaboration dans l’ensemble de l’administration fédérale à l’égard des enjeux touchant les droits de l’enfant. Le groupe de travail est composé de membres provenant de 18 ministères et organismes fédéraux, ainsi que du Bureau du Conseil privé;
• L’Association canadienne des commissions et conseil des droits de la personne est l’association nationale qui regroupe les organismes canadiens créés en vertu d’une loi ayant pour mandat d’appliquer la législation fédérale, provinciale et territoriale sur les droits de la personne. Ses objectifs sont de favoriser la collaboration entre ses membres et d’agir comme porte-parole national en matière d’enjeux d’intérêt commun touchant les droits de la personne;
• Le Conseil canadien des défenseurs des enfants et des jeunes est une association de défenseurs des enfants provinciaux et territoriaux indépendants de partout au Canada dont le mandat est de promouvoir les droits des enfants et des jeunes et de faire entendre leur voix. Par l’entremise du Conseil, ces défenseurs des enfants et des jeunes cernent les préoccupations communes et cherchent à trouver des solutions pour résoudre les problèmes à l’échelle nationale. À l’exception des Territoires du Nord-Ouest, toutes les provinces et tous les territoires ont des défenseurs des enfants indépendants avec des mandats différents.

Le 1er janvier 2020, la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis est entrée en vigueur. Cette Loi affirme le droit des gouvernements et des organisations autochtones d’exercer leur compétence sur les services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, des Inuits et des Métis et permet aux collectivités de déterminer comment elles exerceront cette compétence. Les organismes existants de services à l’enfance et à la famille continueront de fournir des services aux enfants autochtones. La Loi établit également des principes nationaux, dont l'intérêt supérieur de l’enfant, la continuité culturelle et l’égalité réelle pour guider l’interprétation et l’application de la Loi. De plus, elle contribue à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

Le gouvernement a également établi la toute première politique jeunesse du Canada pour faire entendre la voix des jeunes partout au Canada et pour orienter les priorités et les mesures du gouvernement. À compter de 2020, et tous les quatre ans par la suite, le gouvernement publiera un rapport sur la situation des jeunes au Canada et les initiatives du gouvernement dans six domaines prioritaires, à savoir : leadership et impact; santé et bien-être; innovation, compétences et apprentissage; emploi; vérité et réconciliation; environnement et action pour le climat.

Le gouvernement a également créé le Conseil jeunesse du premier ministre pour fournir des conseils impartiaux au premier ministre et au gouvernement sur des questions importantes pour les jeunes et pour tous les Canadiens.

Citations

Citations des ministres/Citations des principaux intervenants.

Préparé par

Cyrus Sie

Division des politiques sur la famille et les soins

873-396-3048

Expert-conseil

Elizabeth Allen

Directrice, Division des politiques sur la famille et les soins

873-396-1183

Approuvé par

Karen Hall

Directrice générale, Direction de la politique sociale

819-664-4899

Date

23 juin 2020

8. Sujet - Documents de service canada sur la sensiblisation des communautés à risque

Objet

Quel matériel et outils de service sont disponibles pour soutenir la sensibilisation des communautés à risque?

Faits saillants

• Les communautés à risque sont confrontées à des obstacles pour accéder aux services, ce qui nécessite des outils et de l’aide supplémentaires, en raison du fait que :
  • tous les Canadiens ne sont pas à l’aise en anglais ou en français;
  • les communautés à risque dépendent toujours des modes de prestation de service traditionnels en raison du manque d’accès à Internet ou d’un faible niveau de littératie électronique; et
  • les Canadiens confrontés à des obstacles ne sont souvent pas au courant de leur admissibilité aux prestations, particulièrement lorsque les règles d’admissibilité aux programmes sont complexes.

Réponse

• Service Canada évalue continuellement les besoins des clients et des communautés pour s’assurer que les services correspondent à la demande des clients et demeurent adaptés aux besoins des Canadiens;
• Des activités de sensibilisation sont offertes aux communautés à risque au moyen d’événements de sensibilisation en personne, téléphoniques ou virtuels;
• Une évaluation approfondie des besoins est effectuée pour s’assurer que les communautés à risque reçoivent une activité de sensibilisation personnalisée en fonction de leurs besoins. Les partenaires sont mobilisés pour s’assurer que tous les obstacles à l’accès aux services sont éliminés;
• Des présentations adaptées et des cliniques de demandes, avec l’aide d’interprètes au besoin, sont utilisées pour servir plus efficacement les communautés à risque, ainsi que pour bâtir leur confiance;
• Lorsque les visites en personne ont été suspendues en raison de la Covid-19, un centre de contact sans frais, incluant un service ATS, a été mis en place pour aider les personnes n’ayant pas accès à un ordinateur ou à Internet;
• Afin d’aider les personnes qui requièrent des services dans d’autres langues que le français et l’anglais, Service Canada communique avec un interprète par l’entremise du Service d’interprétation par téléphone (SIT). À l’heure actuelle, plus de 100 langues sont disponibles par le biais de ce service.

Background

• Les services mobiles et de liaison aux communautés (SMLC) fournissent l’accès aux programmes, services et prestations aux clients là où ils vivent et passent du temps, en mettant l’accent sur le développement de relations avec les communautés et organisations partenaires;
• Depuis le lancement du Centre d’appui des services mobiles le 14 avril 2020, plus de 10 000 clients ont été servis;
• Service Canada a établi plus de 8500 contacts avec les communautés autochtones et les fournisseurs de services qui travaillent avec les Canadiens à risque afin de s’assurer qu’ils continuent de recevoir de l’aide pendant la Covid-19.

Citations

Citations des ministres / Citations d’intervenants clés.

9. Sujet - Nouveau mode de prestation de Service Canada en ligne durant COVID-19

Objet

Service Canada a fermé ses bureaux le 27 mars. Au même moment, un nouveau mode de prestation de Service Canada en ligne a été déployé afin d’assurer la continuité des services pour les Canadiens.

Faits saillants

Notre priorité est la santé et la sécurité de tous les Canadiens tout en maintenant le service pour le public.

Le 27 mars 2020, Service Canada a fermé ses Centres Service Canada et a mis en place un nouveau mode de prestation de Service Canada en ligne afin d’assurer la continuité des services pour les Canadiens.

Le nouveau service en ligne reflète les services disponibles aux clients qui viennent habituellement dans les Centres Service Canada.

En date du 22 juin 2020, les employés des Centres Service Canada ont reçu 643 211 demandes de service en ligne.

Réponse

Le 27 mars 2020, Service Canada a fermé ses Centres Service Canada en personne afin de protéger la santé et la sécurité de tous les canadiens et a mis en place un nouveau mode de prestation de Service Canada en ligne pour assurer la continuité de l’accès aux services essentiels et aux prestations des canadiens.

Si un client requiert plus de support et d’assistance pour accéder aux services essentiels, de l’aide est disponible à travers une demande de service en ligne. Un agent de Service Canada les appellera dans les deux jours ouvrables suivants et offrira un service personnalisé.

Depuis le déploiement du service en mars, il y a eu 643 211 demandes de service en ligne, démontrant une réponse très positive de la part des clients face au nouveau service.

Un numéro sans frais pour le centre de contact est aussi disponible afin d’aider les clients vulnérables qui ne peuvent pas accéder de manière fiable à l’internet et au service en ligne de Service Canada. En date du 22 juin, 10,390 appels ont étés reçus.

Ces mesures vont assurer que nous offrons aux Canadiens les services dont ils ont besoin lorsqu’ils en ont besoin.

Contexte

Nous avons fermé tous les Centres Service Canada au public le 27 mars 2020 afin d’aider à maintenir la santé et la sécurité de tous les Canadiens en réponse à la pandémie du Covid-19. De plus, la fermeture de ces centres nous a permis de mieux mettre en application la capacité d’offrir des services essentiels pour les clients vulnérables par l’entremise de moyens alternatifs.

Au même moment que les Centres Services Canada ont fermé, une nouvelle approche pour la prestation des services a été déployée. À travers le Service Canada en ligne, les clients peuvent demander de l’aide en ligne et ils sont par la suite contactés par téléphone par un Agent de Service Canada (ASC) à l’intérieur de deux jours ouvrables. Ce service en ligne/appel téléphonique permet la continuité de l’offre des services essentiels tout en protégeant la santé des clients et des employés durant la crise du COVID-19.

Les clients ayant accès à Internet qui ont besoin d'aide pour présenter une demande de prestations peuvent joindre le personnel au moyen d'un formulaire de demande de service en ligne à canada.ca/service-canada-e-service. Une fois que les clients ont rempli le formulaire de demande de service, un employé du Centre Service Canada appellera les clients dans les 2 jours ouvrables suivants.

En plus de la fermeture des Centres Service Canada, les services mobiles auprès des communautés ont étés suspendus. Le 14 avril 2020, un nouveau Centre d'appui des services mobiles a été déployé. Le centre offre le portail du nouveau Service Canada en ligne en donnant la possibilité aux communautés sans internet et aux clients ayant d’autres barrières, un moyen d’accéder directement aux agents des services mobiles ainsi qu’aux services essentiels et aux prestations. En date du 22 juin 2020, 10 390 appels ont étés reçus.

Les employés des services mobiles ont contacté 8 549 communautés et partenaires fiables à travers le pays afin de les informer du Service Canada en ligne et du Centre d'appui des services mobiles et les encourager à partager l’information avec leurs membres et leurs clients.

10. Sujet - Les données de statistique canada sur les canadiens ayant présenté une demande pour la prestation canadienne d’urgence

Objet

L’Enquête sur la population active (EPA) de Statistique Canada fournit de l’information démographique ainsi que des données sur la situation du marché du travail des Canadiens ayant présenté une demande pour la Prestation canadienne d’urgence (PCU) ou pour des prestations de l’Assurance-emploi (AE). Suite à l’enquête de mai qui s’est déroulée sur une période de 10 jours entre les 17 et 26 mai, on a demandé si, entre le 15 mars 2020 et le jour de leur entrevue avec Statistique Canada, des membres du ménage avaient présenté une demande pour la PCU ou pour des prestations régulières de l’AE. Cependant, alors que l'EPA fournit actuellement un portrait mensuel du marché du travail pour de nombreux groupes démographiques, il existe des lacunes dans les données pour certains groupes, tels les minorités visibles et les personnes handicapées.

Réponse

• Le Gouvernement du Canada a pris des mesures énergiques pour appuyer les Canadiens et les entreprises qui sont aux prises avec des difficultés en raison de l’éclosion de la COVID-19, à travers le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19;
• Le Gouvernement surveille de près l’impact de la COVID-19 sur la situation des Canadiens sur le marché du travail;
• Une analyse du marché du travail comparant l'impact de COVID-19 sur les différents groupes démographiques a révélé que les femmes, les jeunes, les immigrants récents et les travailleurs à temps partiel ont été durement touchés par COVID-19;
• Emploi et Développement social Canada (EDSC) collabore avec Statistique Canada pour recueillir des informations sur l’impact de la COVID-19 sur des populations spécifiques, notamment les minorités visibles.

Contexte

• À chaque mois, l’Enquête sur la population active (EPA) recueille de l’information sur tous les individus âgés de 15 ans et plus dans un échantillon d’environ 56 000 ménages canadiens. En mai, un total de 40 660 entrevues ont été réalisées. L’enquête fournit un tableau à jour et détaillé du marché du travail à travers le pays. L’EPA fournit des données sur le niveau et la composition de la participation au marché du travail, l’emploi (incluant le travail autonome) et le chômage depuis 1976;
• De plus, à partir d’avril 2020, Statistique Canada a également développé un bref complément à la collecte de l’EPA, visant spécifiquement à recueillir des informations sur les impacts de la COVID-19 sur le marché du travail, et sur les comportements et la santé des Canadiens;
• Plus précisément, Statistique Canada demande si le répondant a fait une demande pour la Prestation canadienne d’urgence (PCU) ou pour des prestations de l’Assurance-emploi (AE), entre le 15 mars et le jour de l’entrevue. Les dernières données disponibles de l’Enquête sur la population active de mai couvrent la période du 15 mars à la période de 10 jours du 17 mars au 26 mars;
• À l'heure actuelle, l'Enquête sur la population active (EPA) de Statistique Canada fournit un portrait du marché pour de nombreux groupes démographiques, mais il existe des lacunes pour certains groupes, comme les minorités visibles. Les informations les plus récentes sur le marché du travail pour ces groupes de population ont été recueillies lors du Recensement de la population de 2016;
• Pour combler ces lacunes, EDSC travaille en étroite collaboration avec Statistique Canada pour recueillir des informations supplémentaires sur l’impact de la COVID-19 sur des populations spécifiques, à travers des questions supplémentaires à l’EPA, l’intégration des données et le crowdsourcing;
• Statistique Canada ajoutera une question sur le statut de minorité visible à l’EPA de juillet. Ils s’attendent à pouvoir publier l’information le 7 août. Cependant, il est possible que certaines données ne puissent pas être publiées en raison de la qualité de données et de la taille de l’échantillon.

Faits saillants

• Selon les données de l’Enquête sur la population active (EPA) de mai 2020, à travers le Canada, les demandeurs pour la PCU étaient répartis également entre les hommes et les femmes, avec plus de 20 % de tous les hommes et femmes âgés de 15 à 69 ans ayant fait une demande pour la prestation d’urgence;
• À travers le Canada, environ la moitié (49 %) de ceux ayant fait une demande pour la PCU étaient en emploi. Un peu moins de la moitié des employés demandeurs ne travaillait aucune heure, alors que 1 sur 14 travaillait moins de 50 % de ses heures habituelles;
• Environ 27 % de tous les demandeurs étaient des employés du secteur privé et 19 % étaient des travailleurs autonomes. Un peu plus de 40 % de tous les travailleurs autonomes avaient fait une demande pour la PCU;
• Les jeunes âgés de 15 à 24 ans étaient quelque peu sous-représentés parmi les demandeurs par rapport à leurs pertes d’emploi relatives. En effet, 22 % des demandeurs étaient âgés de 15-24 ans, alors que ce groupe comptait pour environ 30 % des pertes d’emploi entre février et mai;
• Les demandes pour la PCU étaient plus fréquentes chez les travailleurs à faible revenu. Parmi les employés salariés, 28 % de ceux faisant partie du plus bas quintile de rémunération hebdomadaire (600 $ ou moins par semaine) avaient fait une demande pour la PCU, représentant 43 % de tous les employés salariés demandeurs. La proportion de ceux ayant fait une demande était beaucoup plus faible (3 %) parmi ceux dans le plus haut quintile de revenu hebdomadaire (1 576,81 $ ou plus par semaine);
• Une plus haute proportion de la population a fait une demande pour la PCU au Québec (26 %) que dans les autres provinces (ou le taux de demande variait entre 14 % et 23 %). Le Québec et l’Ontario comptaient pour les deux tiers de toutes les demandes au pays;
• Un peu plus des deux tiers de demandeurs travaillaient dans les professions de la vente et des services. Les proportions des travailleurs dans les professions de la vente et des services; et des travailleurs dans les professions des arts, culture, sports et loisirs, étaient plus élevés que dans les autres groupes professionnels qui ont été moins impactés par les mesures de confinement;
• Environ une personne sur deux dans l’industrie des services d’hébergement et de restauration avait demandé la PCU, ce qui représentait 12 % de tous les demandeurs. La proportion de travailleurs ayant fait une demande pour la PCU était plus élevée dans les industries des autres services; des services aux entreprises, services relatifs aux bâtiments et autres services de soutien; de l’information, de la culture and des loisirs; et du commerce de gros et de détail;
• Des analyses en cours à EDSC fondées sur les données du Recensement de 2016 ont révélé que les minorités visibles ont généralement de moins bons résultats sur le marché du travail que la moyenne canadienne;
• Les résultats des minorités visibles sur le marché du travail sont inférieurs à ceux de la moyenne canadienne, mais les résultats des hommes de minorités visibles sont meilleurs ou proches de la moyenne canadienne dans la plupart des groupes de minorités visibles. Chez les immigrants de minorités visibles, les résultats sur le marché du travail s’améliorent avec le temps passé au Canada;
• Les Afro-Canadiens font face à des défis sur le marché du travail. En 2016, le taux de chômage des Afro-Canadiens était le deuxième plus élevé parmi les groupes de minorités visibles, et ils étaient surreprésentés dans les professions exigeant de faibles niveaux de compétences. Au cours de 20 dernières années (1996-2016) l’écart des taux d’emploi par rapport à la moyenne canadienne s’est rétréci, mais les Afro-Canadiens demeurent moins susceptibles de travailler à temps plein toute l’année et ont un niveau de revenu d’emploi inférieur.

Préparé par

Martin Charron,

Gestionnaire par intérim

819-500-3183

Expert-conseil

Martin Charron,

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Approuvé par

Louis Morel

Directeur Général

343-549-0570

Date

23 juin 2020