Ministre de la famille, des Enfants et du Développement social Comparution devant le comité plénier du Sénat sur le racisme systémique le 25 juin, 2020

Table des matières

EDSC

  1. L'impact de Vers un Chez-Soi sur les Canadiens autochtones et racialisés, en particulier ses volets autochtones et tout autre financement qu'il prévoit pour des programmes destinés à des groupes spécifiques de Canadiens racialisés
  2. Accessibilité des services de Service Canada aux peuples autochtones et aux Canadiens racialisés
  3. Accès et utilisation de l’ACE dans les réserves et mesures prises par EDSC pour s'assurer que les peuples autochtones éligibles réclament l’ACE
  4. Mise à jour sur la stratégie de lutte contre la pauvreté et son impact sur les Canadiens racialisés
  5. Financement pour la communauté noire (fonds de capacité de 25 millions de dollars + tout autre programme)
  6. Mesures et initiatives d'équité et de diversité en matière d'emploi à EDSC et Service Canada pour assurer un environnement de travail équitable et diversifié
  7. Project de loi S-217
  8. Documents de Service Canada sur la sensibilisation des communautés à risque
  9. Données sur les e-services lancés (celui avec rappel traitant 70% du volume que nous recevons normalement)
  10. Données de l'enquête sur la population active concernant les bénéficiaires de la PCU

1. Sujet - Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance.

Objet

Que fait le gouvernement du Canada pour répondre à l’itinérance chez les Autochtones?

Faits saillants

Réponse

Contexte

Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance est un programme communautaire qui offre un soutien financier direct à des collectivités désignées (centres urbains) de même qu’à des collectivités autochtones rurales et éloignées à travers le Canada, afin d’appuyer leurs efforts en matière de lutte contre l’itinérance. Grâce à un processus de planification communautaire exhaustif, les collectivités déterminent leurs propres priorités et développent des solutions locales. Vers un chez-soi a remplacé la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance (SPLI) le 1er avril 2019.

Vers un chez-soi appuie les objectifs de la Stratégie nationale sur le logement du Canada, y compris la réduction de l’itinérance chronique de 50 % d’ici 2027–2028.

Vers un chez-soi − Volets de financement (2019 à 2024)

Volets de financement à l’échelle régionale

Collectivités désignées : ce volet finance des projets dans de grands centres urbains, qui connaissent un important problème d’itinérance.

Itinérance dans les collectivités rurales et éloignées : ce volet finance des projets réalisés dans des collectivités non désignées situées dans des régions rurales et éloignées du Canada.

Itinérance chez les Autochtones : ce volet de financement cible principalement les fournisseurs de services autochtones et vise à répondre aux besoins particuliers des Autochtones qui vivent hors réserve qui sont en situation d’itinérance ou à risque d’itinérance.

Itinérance dans les territoires : ce volet finance des projets réalisés dans les collectivités situées dans les territoires pour relever les défis particuliers en matière d’itinérance dans le Nord.

Volets de financement à l’échelle nationale

Capacité communautaire et innovation : Ce volet aide les collectivités avec la mise en œuvre de systèmes d’accès coordonné et l’offre de formation et d’assistance technique.

Fondée sur les distinctions : Ce financement est pour les priorités déterminées en collaboration avec les partenaires des Premières Nations, Inuits et Métis. Une partie de ce financement a été réservée aux détenteurs d’un traité moderne.

Composantes clés

Adopter une approche axée sur les résultats : dans le cadre de Vers un chez-soi, le gouvernement travaille avec les collectivités pour élaborer et exécuter des plans de systèmes axés sur les données avec des résultats clairs. Grâce à cette nouvelle approche axée sur les résultats, les collectivités auront une plus grande flexibilité pour ce qui est de répondre aux priorités locales, comme la prévention de l’itinérance et les programmes visant à répondre aux besoins des populations vulnérables (par exemple, les jeunes, les anciens combattants et les femmes et les enfants qui fuient une situation de violence). Pour suivre les progrès des collectivités dans leurs efforts visant à prévenir et à réduire l’itinérance, on leur demandera de rendre compte publiquement des résultats à l’échelle de la collectivité.

Mise en œuvre de l’accès coordonné : les collectivités désignées sont tenues de mettre en œuvre l’accès coordonné d’ici le 31 mars 2022. L’objectif de l’accès coordonné est d’aider les collectivités à atteindre des résultats à l’échelle de la collectivité en assurant l’équité, la priorisation des personnes dont les besoins sont les plus pressants et les mises en correspondance des personnes vers des logements et des services appropriés de façon plus rationnelle et coordonnée.

Vers un chez-soi au Québec

Au Québec, Vers un chez-soi est mis en œuvre dans le cadre des Ententes Canada-Québec qui respectent les compétences et les priorités du gouvernement du Canada et du gouvernement du Québec en matière de prévention et de réduction de l’itinérance :

Les volets Collectivités désignées (CD), Itinérance dans les collectivités rurales et éloignées (ICRÉ) et Capacité communautaire et innovation (CCI) sont visés par l’Entente VCS. Le volet CCI fait l’objet d’une entente spécifique pour les années 2019–2021 (Entente CCI).

Le volet de financement Itinérance chez les Autochtones n’est pas couvert par ces ententes. Il est administré par le bureau régional de Service Canada au Québec.

Un Comité conjoint de gestion composé des représentants des deux gouvernements tient lieu de forum officiel de décisions stratégiques et de discussions sur tout sujet associé aux 2 ententes.

Le modèle de mise en œuvre proposé par l’entremise de l’Entente VCS favorise une plus grande agilité pour ce qui est d’appuyer les collectivités dans la consolidation des services offerts au Québec en vue de prévenir et de réduire l’itinérance. Ce modèle est semblable au modèle par entité communautaire mis de l’avant ailleurs au pays dans le cadre de Vers un chez-soi. 

Les centres intégrés (universitaires) de santé et de services sociaux (CISSS/CIUSSS) sont responsables de la coordination des activités pour leurs régions respectives, ce qui comprend : l’élaboration de plans communautaires, le lancement d’appels de propositions et la sélection de projets. À compter de 2021, les CISSS/CIUSSS seront également responsables de la coordination et de l’administration des volets CD et ICRÉ sur leur territoire.

Données clés sur l’itinérance au Canada

Selon l’Étude nationale sur les refuges d’Emploi et Développement social Canada, le nombre de clients est passé de 156 000 en 2005 à 129 000 en 2016. Cette baisse est principalement attribuable à une diminution du nombre de clients âgés de 25 à 49 ans. Malgré une diminution du nombre d’utilisateurs de refuges, les taux d’occupation ont augmenté depuis 2005 en raison de la durée plus longue des séjours dans les refuges, en particulier chez les adultes plus âgés, les personnes âgées et les familles, et sont toujours restés supérieurs à 90 % depuis 2012. D’autres constatations de l’Étude nationale sur les refuges révèlent:

Selon les résultats du dénombrement ponctuel coordonné de 2018, dans les 61 collectivités participantes, 60 % des personnes en situation d’itinérance au moment du dénombrement étaient restées sans abri pendant six mois ou plus au cours de l’année précédente.

De plus, les principaux résultats démographiques montrent que :

Résultats de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance (2014 à 2019)

Entre avril 2014 et mars 2019, la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance, l’ancien programme fédéral de lutte contre l’itinérance, a connu un grand succès, notamment :

Préparé par

Scott Hayhow

Analyste des politiques

Expert-conseil

Janet Gwilliam

Directrice par intérim

819-654-7138

Approuvé par

Kris Johnson

Directeur général, Direction des politiques en matière d’itinérance

819-654-8798

Date

Date approuvée :

Le 22 juin 2020

2. Sujet - Racisme et discrimination systémiques au canada

Objet

Comment le gouvernement assure-t-il l’accessibilité aux services de Service Canada aux autochtones et aux Canadiens racialisés?

Faits saillants

Réponse

Contexte

Citations

Citations des ministres / Citations d’intervenants clés.

3. Sujet - Accès et participation à l’ace dans les réserves

Objet

Quelles mesures EDSC a-t-il prises pour assurer l’adhésion à l’ACE dans les réserves?

Faits saillants

Réponse

Contexte

Citations

Citations des ministres / Citations d’intervenants clés.

4. Sujet - Stratégie de réduction de la pauvreté

Objet

Le point sur la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté et les répercussions sur les Canadiens racialisés.

Réponse

Faits saillants

Contexte

Les cibles s’alignent sur les objectifs de développement durable des Nations Unies.

Préparé par

Thomas Glen

Politique de développement social

Expert-conseil

Hugues Vaillancourt

Directeur principal

Direction de la politique sociale

819-271-6795 (cell)

Approuvé par

Karen Hall

Directrice générale

819-664-4899 (cell)

Date

Le 23 juin, 2020

5. Sujet - Renforcer les capacités des communautés de noirs au Canada

Objet

Un investissement de 25 millions de dollars sur cinq ans a été annoncé dans le budget 2019 pour renforcer les capacités dans les communautés de noires au Canada.

Faits saillants

Réponse

Contexte

Citations

Citations des ministres / Citations d’intervenants clés.

Canadian Labour Congress.

“The Congress highlighted other positive announcements in today’s federal budget, including…Funding to support a new anti-racism strategy, funding for LGBTQ2+ organizations and establishment of an LGBTQ2+ Secretariat, Gender Equality funding to expand the Women’s Program and funds for Black Canadian communities.” (News Release, 19 March 2019)

Préparé par

Heather Meek

Analyst, Social Programs

819-654-8031

Expert-conseil

Susan MacPhee

Director, Social Programs

819-654-6164

Approuvé par

Monika Bertrand

Director General

613-315-4598

Date

Date approved in SADMO / COO

6. Mesures et initiatives d'équité en matière d'emploi et de diversité à EDSC et à Service Canada pour assurer un environnement de travail équitable et diversifié

Objet

L’EDSC s’engage à avoir une main-d'œuvre représentative des Canadiens qu'elle sert et à favoriser un environnement de travail équitable et diversifié.

Réponse

Faits saillants

Préparé par

Todd Burke

Director

873-396-0790

Expert-conseil

Kim Tondino Gauthier

Manager

819-665-3584

Approuvé par

Vicki Cunliffe

Director General

819-654-6812

Date

Date approved in SADMO / COO

XX-06-2020

7. Sujet - Un commissaire national à l’enfance au Canada

Objet

Un commissaire fédéral à l’enfance.

Faits saillants

Réponse

Contexte

La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CNUDE) est un instrument international portant sur les droits de la personne qui définit les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels des enfants. La CNUDE est le premier instrument international juridiquement contraignant à protéger l’ensemble des droits de la personne des enfants de moins de 18 ans. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux sont tous responsables de la mise en œuvre de la CNUDE. Le Canada fait rapport au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, l’instance mandatée de surveiller le respect de la CNUDE par les États.

On a proposé de nommer un commissaire national à l’enfance et on a discuté de cette question à de nombreuses reprises depuis que le Canada a signé et ratifié la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, en 1990 et en 1991 respectivement. Des projets de loi d’initiative parlementaire, des comités sénatoriaux et le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies ont tous réclamé la création d’un poste de commissaire à l’enfance.

Une réponse différée du Sénat a été préparée pour répondre à une question soulevée par l’honorable sénateur Munson, le 11 décembre 2019, qui souhaitait déterminer si le gouvernement a l’intention de créer un poste de commissaire à l’enfance. La réponse différée du Sénat indiquait qu’un membre ayant des responsabilités particulières à l’égard des enfants avait été nommé au sein du Conseil consultatif national sur la pauvreté, qui a été créé par voie législative. Ce membre veillera à ce que les intérêts des enfants soient pris en considération quand le Conseil discute avec les Canadiens au sujet de la pauvreté; formule des conseils sur une vaste gamme de programmes et de services en matière de réduction de la pauvreté; et publie des rapports publics sur les progrès réalisés pour atteindre les objectifs du gouvernement relatifs à la réduction de la pauvreté. Le membre responsable des questions relatives aux enfants est redevable pour les efforts continus visant la réduction de la pauvreté des enfants et des jeunes au Canada.

Le 16 juin 2020, l’honorable sénatrice Rosemary Moodie a présenté le projet de loi d’initiative parlementaire S-217 – la Loi constituant le Bureau du commissaire à l’enfance et à la jeunesse du Canada. Le commissaire à l’enfance et à la jeunesse indépendant au Canada serait responsable de la promotion, de la surveillance et de la production de rapports sur la mise en œuvre des obligations du Canada au titre de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. Même si le bureau du commissaire ne s’occuperait pas de questions locales particulières, il assurerait la liaison entre les autorités locales et le gouvernement fédéral.

De nombreux intervenants, notamment UNICEF Canada, la Coalition canadienne pour les droits des enfants, la Société canadienne de pédiatrie et Les enfants d’abord Canada, ont également émis cette recommandation pour la création d’un poste de commissaire à l’enfance.

Il y a par ailleurs plusieurs mécanismes déjà en place pour faciliter la coordination des droits de l’enfant et de leur bien-être partout au Canada, notamment :

Le 1er janvier 2020, la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis est entrée en vigueur. Cette Loi affirme le droit des gouvernements et des organisations autochtones d’exercer leur compétence sur les services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, des Inuits et des Métis et permet aux collectivités de déterminer comment elles exerceront cette compétence. Les organismes existants de services à l’enfance et à la famille continueront de fournir des services aux enfants autochtones. La Loi établit également des principes nationaux, dont l'intérêt supérieur de l’enfant, la continuité culturelle et l’égalité réelle pour guider l’interprétation et l’application de la Loi. De plus, elle contribue à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

Le gouvernement a également établi la toute première politique jeunesse du Canada pour faire entendre la voix des jeunes partout au Canada et pour orienter les priorités et les mesures du gouvernement. À compter de 2020, et tous les quatre ans par la suite, le gouvernement publiera un rapport sur la situation des jeunes au Canada et les initiatives du gouvernement dans six domaines prioritaires, à savoir : leadership et impact; santé et bien-être; innovation, compétences et apprentissage; emploi; vérité et réconciliation; environnement et action pour le climat.

Le gouvernement a également créé le Conseil jeunesse du premier ministre pour fournir des conseils impartiaux au premier ministre et au gouvernement sur des questions importantes pour les jeunes et pour tous les Canadiens.

Citations

Citations des ministres/Citations des principaux intervenants.

Préparé par

Cyrus Sie

Division des politiques sur la famille et les soins

873-396-3048

Expert-conseil

Elizabeth Allen

Directrice, Division des politiques sur la famille et les soins

873-396-1183

Approuvé par

Karen Hall

Directrice générale, Direction de la politique sociale

819-664-4899

Date

23 juin 2020

8. Sujet - Documents de service canada sur la sensiblisation des communautés à risque

Objet

Quel matériel et outils de service sont disponibles pour soutenir la sensibilisation des communautés à risque?

Faits saillants

Réponse

Background

Citations

Citations des ministres / Citations d’intervenants clés.

9. Sujet - Nouveau mode de prestation de Service Canada en ligne durant COVID-19

Objet

Service Canada a fermé ses bureaux le 27 mars. Au même moment, un nouveau mode de prestation de Service Canada en ligne a été déployé afin d’assurer la continuité des services pour les Canadiens.

Faits saillants

Notre priorité est la santé et la sécurité de tous les Canadiens tout en maintenant le service pour le public.

Le 27 mars 2020, Service Canada a fermé ses Centres Service Canada et a mis en place un nouveau mode de prestation de Service Canada en ligne afin d’assurer la continuité des services pour les Canadiens.

Le nouveau service en ligne reflète les services disponibles aux clients qui viennent habituellement dans les Centres Service Canada.

En date du 22 juin 2020, les employés des Centres Service Canada ont reçu 643 211 demandes de service en ligne.

Réponse

Le 27 mars 2020, Service Canada a fermé ses Centres Service Canada en personne afin de protéger la santé et la sécurité de tous les canadiens et a mis en place un nouveau mode de prestation de Service Canada en ligne pour assurer la continuité de l’accès aux services essentiels et aux prestations des canadiens.

Si un client requiert plus de support et d’assistance pour accéder aux services essentiels, de l’aide est disponible à travers une demande de service en ligne. Un agent de Service Canada les appellera dans les deux jours ouvrables suivants et offrira un service personnalisé.

Depuis le déploiement du service en mars, il y a eu 643 211 demandes de service en ligne, démontrant une réponse très positive de la part des clients face au nouveau service.

Un numéro sans frais pour le centre de contact est aussi disponible afin d’aider les clients vulnérables qui ne peuvent pas accéder de manière fiable à l’internet et au service en ligne de Service Canada. En date du 22 juin, 10,390 appels ont étés reçus.

Ces mesures vont assurer que nous offrons aux Canadiens les services dont ils ont besoin lorsqu’ils en ont besoin.

Contexte

Nous avons fermé tous les Centres Service Canada au public le 27 mars 2020 afin d’aider à maintenir la santé et la sécurité de tous les Canadiens en réponse à la pandémie du Covid-19. De plus, la fermeture de ces centres nous a permis de mieux mettre en application la capacité d’offrir des services essentiels pour les clients vulnérables par l’entremise de moyens alternatifs.

Au même moment que les Centres Services Canada ont fermé, une nouvelle approche pour la prestation des services a été déployée. À travers le Service Canada en ligne, les clients peuvent demander de l’aide en ligne et ils sont par la suite contactés par téléphone par un Agent de Service Canada (ASC) à l’intérieur de deux jours ouvrables. Ce service en ligne/appel téléphonique permet la continuité de l’offre des services essentiels tout en protégeant la santé des clients et des employés durant la crise du COVID-19.

Les clients ayant accès à Internet qui ont besoin d'aide pour présenter une demande de prestations peuvent joindre le personnel au moyen d'un formulaire de demande de service en ligne à canada.ca/service-canada-e-service. Une fois que les clients ont rempli le formulaire de demande de service, un employé du Centre Service Canada appellera les clients dans les 2 jours ouvrables suivants.

En plus de la fermeture des Centres Service Canada, les services mobiles auprès des communautés ont étés suspendus. Le 14 avril 2020, un nouveau Centre d'appui des services mobiles a été déployé. Le centre offre le portail du nouveau Service Canada en ligne en donnant la possibilité aux communautés sans internet et aux clients ayant d’autres barrières, un moyen d’accéder directement aux agents des services mobiles ainsi qu’aux services essentiels et aux prestations. En date du 22 juin 2020, 10 390 appels ont étés reçus.

Les employés des services mobiles ont contacté 8 549 communautés et partenaires fiables à travers le pays afin de les informer du Service Canada en ligne et du Centre d'appui des services mobiles et les encourager à partager l’information avec leurs membres et leurs clients.

10. Sujet - Les données de statistique canada sur les canadiens ayant présenté une demande pour la prestation canadienne d’urgence

Objet

L’Enquête sur la population active (EPA) de Statistique Canada fournit de l’information démographique ainsi que des données sur la situation du marché du travail des Canadiens ayant présenté une demande pour la Prestation canadienne d’urgence (PCU) ou pour des prestations de l’Assurance-emploi (AE). Suite à l’enquête de mai qui s’est déroulée sur une période de 10 jours entre les 17 et 26 mai, on a demandé si, entre le 15 mars 2020 et le jour de leur entrevue avec Statistique Canada, des membres du ménage avaient présenté une demande pour la PCU ou pour des prestations régulières de l’AE. Cependant, alors que l'EPA fournit actuellement un portrait mensuel du marché du travail pour de nombreux groupes démographiques, il existe des lacunes dans les données pour certains groupes, tels les minorités visibles et les personnes handicapées.

Réponse

Contexte

Faits saillants

Préparé par

Martin Charron,

Gestionnaire par intérim

819-500-3183

Expert-conseil

Martin Charron,

Gestionnaire par intérim

819-500-3183

Approuvé par

Louis Morel

Directeur Général

343-549-0570

Date

23 juin 2020

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