HUMA documents de breffage pour comité : Sous-ministre Robidoux - Le 26 novembre 2020

Introduction

Monsieur le Président, membres du Comité,

Je vous remercie de m’avoir invitée à prendre la parole au sujet du budget principal des dépenses et du budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020 à 2021 pour Emploi et Développement social Canada en tant que ministre des Aînés du Canada.

Budget principal des dépenses

Comme les ministres Qualtrough et Hussen vous l’ont fait savoir il y a quelques semaines, le budget principal des dépenses de 2020 à 2021 représente un total de 68,6 milliards $ de dépenses budgétaires prévues pour EDSC.

Il s’agit d’une augmentation nette de 3,8 milliards $ par rapport aux 64,8 milliards $ du budget principal des dépenses de 2019 à 2020.

Cela s’explique principalement par l’augmentation des paiements de la pension de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti résultant de l’augmentation prévue du montant moyen des prestations mensuelles et des changements dans le nombre de bénéficiaires.

En tant que ministre des Aînés, il m’incombe de veiller à ce que les programmes et services fédéraux répondent aux besoins des aînés et que ces derniers puissent en bénéficier, peu importe où ils se trouvent.

Le gouvernement du Canada a pris plusieurs mesures pour améliorer la qualité de vie des aînés.

Nous avons remis des milliers $ dans les poches des futurs aînés canadiens en rétablissant l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti à 65 ans.

En bonifiant l’exemption de gains du Supplément de revenu garanti et en inscrivant de façon proactive les aînés admissibles au Régime de pensions du Canada, nous veillons à ce que les aînés aient la meilleure sécurité financière possible.

Ce n’est un secret pour personne que la pandémie a été une source de stress et d’anxiété pour les aînés canadiens.

En réaction à cela, nous avons mis en œuvre un certain nombre de mesures visant à appuyer la sécurité financière et le bien-être des aînés en ces temps incertains.

Soutien pendant la pandémie de COVID-19

En avril, plus de 4 millions d’aînés à revenu faible ou moyen ont reçu un supplément de crédit de TPS.

En juillet, nous avons versé un paiement unique aux aînés admissibles à la Sécurité de la vieillesse, ainsi qu’un soutien supplémentaire aux personnes admissibles au Supplément de revenu garanti.

Grâce à ces mesures, nous avons fourni plus de 900 $ aux aînés célibataires à faible revenu et plus de 1 500 $ aux couples d’aînés à faible revenu, en plus de leurs prestations existantes.

Nous avons également contribué à mettre les aînés en contact avec les services et les fournitures essentiels. Nous l’avons fait en investissant 9 millions $ dans Centraide pour soutenir plus de 930 organismes à la grandeur du pays.

Dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés, nous avons investi 20 millions $ de plus et lancé plus de 1 000 projets communautaires afin de réduire l’isolement et améliorer le bien-être des aînés pendant la pandémie.

De plus, nous avons temporairement prolongé les paiements du Supplément de revenu garanti et des allocations pour les aînés qui ne pouvaient pas fournir l’information sur leur revenu à temps.

En ce qui concerne la sécurité dans les établissements de soins de longue durée, nous avons pris des mesures importantes, et ce, bien que les soins de longue durée relèvent de la compétence des provinces et des territoires.

Dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire conclu avec les provinces et les territoires, 740 millions $ seront consacrés au soutien des Canadiens vulnérables, notamment ceux qui reçoivent des soins de longue durée, des soins à domicile et des soins palliatifs, et qui sont les plus à risque d’être gravement atteints par la COVID-19.

Budget supplémentaire des dépenses (B)

Je vais maintenant aborder brièvement le budget supplémentaire des dépenses d’EDSC.

Le Ministère demande 1,2 million $ liés aux programmes de publicité du gouvernement pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021.

Ce financement permettra de soutenir 2 campagnes publicitaires : la première, Services aux aînés, propose de faire connaître les programmes et les services du gouvernement du Canada qui profitent directement ou indirectement aux aînés; la deuxième, Lieux de travail inclusifs, s’appuie sur le succès initial et les leçons tirées de la campagne pilote et favorise l’accessibilité des lieux de travail pour les personnes en situation de handicap.

Prochaines étapes

Comme il est établi dans le discours du Trône, les aînés méritent d’être en sécurité, d’être respectés et de vivre dans la dignité. Le gouvernement du Canada travaillera de concert avec les provinces et les territoires pour aider les aînés, particulièrement ceux qui sont dans des établissements de soins longue durée.

Nous travaillerons également avec les provinces et les territoires pour établir de nouvelles normes nationales en matière de soins de longue durée, afin que les aînés bénéficient du meilleur soutien possible. Nous prendrons aussi des mesures supplémentaires afin d’aider les gens à rester chez eux plus longtemps.

Le gouvernement reste déterminé à bonifier la Sécurité de la vieillesse de 10 % lorsqu’un aîné atteint 75 ans.

Conclusion

Je vous remercie de nous donner l’occasion d’expliquer les mesures que nous prenons pour respecter nos engagements.

Il ne fait aucun doute que les ressources financières demandées aujourd’hui nous permettront de poursuivre notre travail pour créer un avenir meilleur pour les aînés.

Je serais heureuse de répondre à vos questions.

Merci

-30-

Mesure

Un investissement supplémentaire de 1,5 milliard $ pour les ententes sur le développement de la main d’œuvre avec les provinces et territoires.

Mesure

Suppression du délai de carence d’une semaine pour les prestations de maladie de l’assurance-emploi.

À partir du 15 mars 2020, le délai de carence a été supprimé pour les bénéficiaires de prestations de maladie de l’assurance-emploi mis en quarantaine. Cette mesure a ensuite été remplacée par la Prestation canadienne d’urgence (PCU).

• Les dispositions de la PCU sont entrées en vigueur le 15 mars 2020; elles s’appliquent rétroactivement.
• Les nouvelles demandes de prestations de maladie de l’assurance-emploi déposées le 15 mars et après cette date ont été traitées comme des demandes de PCU et il n’y a eu aucun délai de carence.

À compter du 27 septembre 2020, le délai de carence est supprimé pour tous les bénéficiaires de prestations de maladie de l’assurance-emploi pour une période d’un an, ou jusqu’au 25 septembre 2021.

Mesure

Programme de travail partagé : faire passer la durée de l’entente de 38 à 76 semaines pour les employeurs et les employés touchés par la crise de la COVID-19 et d’autres mesures, telles que celles-ci :

• la période d’attente obligatoire (qui peut aller jusqu’à 38 semaines) entre les accords a été éliminée pour les employeurs admissibles.
• les exigences concernant un plan de redressement ont été remplacées par une seule ligne de texte dans la demande.
• les employeurs qui exploitent leur entreprise depuis 1 an (plutôt que 2) sont maintenant admissibles au programme.
• l’admissibilité a été élargie pour inclure les sociétés d’État, les entreprises publiques (par exemple commission de transport, universités) et les organismes sans but lucratif.

Cette mesure offre un soutien du revenu aux employés admissibles à l'assurance-emploi (a.-e.) qui acceptent de réduire leurs heures normales de travail en raison de développements indépendants de la volonté de leur employeur.

Depuis l'introduction des mesures spéciales, plus de 3 700 accords de travail partagé ont été approuvés, ce qui représente plus de 117 000 travailleurs qui bénéficient maintenant des prestations du programme de travail partagé. Le coût de ces accords s'élève à plus de 1,3 milliard $.

Mesure

Élimination de l’exigence de fournir un certificat médical pour avoir accès aux prestations de l’assurance-emploi : un certificat médical n’est plus requis pour toutes les demandes d’a.-e. depuis le 15 mars 2020 ou plus tard.

À compter du 27 septembre 2020, l’obligation de présenter un certificat médical est temporairement levée pour une période d’un an (ou jusqu’au 25 septembre 2021) pour les demandes de prestations de maladie de l’a.-e.

Cette mesure a été mise en place pour réduire le fardeau administratif du système de soins de santé à la suite de la pandémie de COVID-19. Il n’y a pas de données disponibles sur le nombre de personnes profitant de cette mesure.

Mesure

Modifications à l’a.-e. pour les pêcheurs autonomes et les pêcheurs à la part : Nous permettrons à ces travailleurs d’établir une demande de prestations de pêcheur pour la saison d’été sur la base des gains qu’ils ont réalisés au cours de leur période de référence actuelle ou des gains qu’ils ont utilisés pour établir une demande de prestations de pêcheur à l’été 2018 ou 2019, selon le montant le plus élevé. La même approche s’appliquera à la prochaine saison d’hiver.

Les pêcheurs bénéficient également d’un taux de prestation minimum de 500 $ et peuvent accéder aux prestations de pêcheur de l’a.-e. avec un minimum de 2 500 $ de gains de pêche en tant que travailleur indépendant.

Mesure

Prestation canadienne d’urgence (PCU) : Terminée

Nous avons offert une prestation imposable de 2 000 $ pour une période de 4 semaines pendant un maximum de 28 semaines aux travailleurs admissibles qui ont cessé de travailler, dont les heures de travail ont été réduites en raison de la COVID-19 ou qui étaient admissibles aux prestations régulières ou de maladie de l’assurance-emploi ou avaient épuisé leurs prestations régulières d’assurance-emploi ou leurs prestations de pêcheur de l’assurance-emploi entre le 29 décembre 2019 et le 3 octobre 2020.

Nous continuons d’accepter et de traiter les demandes rétroactives jusqu’au 2 décembre 2020.

Si vous avez toujours besoin de soutien financier, informez-vous pour savoir si vous êtes admissible à l’assurance-emploi (l’a.-e.).

Mesure

Programme d’assurance-emploi (a.-e.)

Pour faire face à la pandémie de COVID 19, nous avons apporté des modifications au régime d’assurance-emploi (a.-e.) permettant de mieux soutenir les Canadiens à la recherche d’un emploi.

À compter du 27 septembre, vous pouvez avoir droit aux prestations d’assurance emploi si vous :

• avez travaillé pendant au moins 120 heures assurables au cours des 52 dernières semaines;
• avez reçu la PCU, la période de 52 semaines pour accumuler des heures assurées sera prolongée;
• avez perdu votre emploi sans en être responsable;
• ne pas avoir quitté son emploi volontairement.
• être prêt, disposé et capable de travailler chaque jour (prestations régulières d’assurance-emploi);
• êtes temporairement incapable de travailler pendant que vous vous occupez de quelqu’un d’autre ou de vous-même (prestations de maladie, maternité, parentales, de compassion, pour proches aidants).

Si vous êtes admissibles aux prestations d’a.-e., vous recevez une prestation imposable minimum d’un montant de 500 $ par semaine, ou de 300 $ par semaine pour les prestations parentales prolongées.

Si vous n’êtes pas admissible à l’assurance-emploi, vous pourriez être admissible aux nouvelles prestations :

• Prestation canadienne de la relance économique (PCRE);
• Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE);
• Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA).

Mesure

Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)

La PCRE prévoit un versement de 500 $ par semaine (disponible en périodes de 2 semaines) pour un maximum de 26 semaines pour les personnes qui sont sans emploi ou qui sont des travailleurs indépendants et qui n’ont pas droit à l’a.-e., ou dont le revenu d’emploi ou de travail indépendant a diminué d’au moins 50 % en raison de la COVID-19.

Mesure

Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)

La PCMRE prévoit un versement de 500 $ par semaine pendant un maximum de 2 semaines (disponible en 2 périodes d’une semaine), en vigueur du 27 septembre 2020 au 25 septembre 2021, pour les travailleurs qui :

• sont dans l’incapacité de travailler parce qu’ils sont atteints de la COVID 19;
• sont dans l’incapacité de travailler au moins 50 % de la semaine de travail prévue parce qu’ils sont atteints de la COVID-19;
• doivent s’isoler en raison de la COVID-19;
• ont un problème de santé sous-jacent, suivent des traitements ou ont contracté d’autres maladies qui les rendraient plus susceptibles de contracter la COVID-19.

Mesure

Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA)

• La PCREPA prévoit un versement de 500 $ par semaine par ménage pour un maximum de 26 semaines pour les travailleurs qui :
  • ne peuvent pas travailler pendant au moins 50 % du temps qu’ils auraient autrement consacré à leur travail au cours de la semaine pour laquelle ils demandent la prestation, parce qu’ils ont dû s’occuper d’un enfant de moins de 12 ans ou d’un autre membre de la famille qui a besoin de soins supervisés :
  • parce que l’école, la garderie, le programme de jour ou l’établissement qu’ils fréquentent normalement n’est pas en mesure d’offrir ses services, est fermé ou est ouvert seulement à certaines heures ou pour certaines personnes;
  • parce que les services de soins ou la personne qui s’occupe habituellement de l’enfant ou du membre de la famille n’est pas disponible pour des raisons liées à la COVID-19;
  • parce qu’ils sont malades ou ont été mis en quarantaine pour des raisons liées à la COVID-19; ou
  • parce qu’ils courent un risque élevé de graves complications de santé s’ils contractent la COVID-19.

Mesure

Programme des travailleurs étrangers temporaires :

Principales mesures prises :

• les TET exemptés des restrictions d’entrée au canada (26 mars);
• mise en œuvre d’assouplissements pour permettre un accès rapide aux travailleurs étrangers (26 mars);
• élaboration et communication de nouvelles exigences pour les employeurs afin de protéger la santé des canadiens et des travailleurs étrangers (27 mars);
• prolongation du projet pilote fédéral de réseau de soutien aux travailleurs migrants en Colombie-Britannique afin d’aider les travailleurs étrangers temporaires touchés par la COVID-19 (11 avril);
• agriculture et Agroalimentaire Canada a annoncé le Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires, dans lequel 50 millions $ sont investis pour fournir aux employeurs un montant maximal non remboursable pouvant atteindre 1 500 $ pour chaque travailleur étranger temporaire arrivant au Canada. Cette mesure permettra aux employeurs de compenser les coûts des nouvelles exigences qui sont imposées relativement à la COVID-19 dans les secteurs clés (13 avril);
• mise en œuvre de modifications réglementaires et lancement d’inspections pour vérifier que les employeurs se conforment aux nouvelles exigences relatives à la COVID-19 (les 20 et 24 avril, respectivement);
• agriculture et agroalimentaire canada a lancé l’initiative « mettez la main à la pâte – aidez à nourrir les Canadiens » afin d’encourager les carrières dans le secteur agroalimentaire et d’aider les canadiens à obtenir un emploi (21 avril);
• lancement des inspections post-quarantaine, qui visent à évaluer la présence de symptômes de la COVID-19 après la période de quarantaine de 14 jours (9 juin);
• Service Canada a lancé un projet pilote d’inspection, en collaboration avec l’Agence de la santé publique du Canada, le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences de l’Ontario et des équipes locales du domaine de la santé, afin d’évaluer les conditions de vie et de travail dans certaines fermes où des éclosions de COVID-19 sont survenues (juin à juillet);
• critères d’évaluation renforcés pour toutes les demandes (nouvelles et existantes) faisant l’objet d’un examen pour veiller à ce que les canadiens soient les premiers à avoir la chance de poser leur candidature pour les emplois disponibles (15 juin);
• un groupe de personnes-ressources Mexique-Canada a été établi pour agir efficacement et en collaboration dans les mesures prises pour lutter contre les éclosions de COVID-19 (25 juin);
• lancement de l’initiative de la Croix-Rouge canadienne visant à améliorer les mesures destinées à freiner la propagation de la COVID-19, et à fournir un service personnalisé pour répondre aux besoins fondamentaux des travailleurs agricoles migrants saisonniers exposés à la COVID 19 ou l’ayant contractée (début juillet);
• mise en place d’un agent de liaison attitré à l’intégrité et à la conformité pour servir de point de contact aux consulats et aux groupes des réseaux de migrants, dans le but de traiter les cas de non-conformité des employeurs, et de faire régulièrement rapport sur les défis et les mesures prises pour répondre aux préoccupations soulevées (8 juillet);
• début du traitement des remboursements de frais d’EIMT aux employeurs qui n’ont plus besoin de travailleurs en raison de la COVID-19 (11 juillet);
• annonce d’un investissement supplémentaire de 35 millions $ pour améliorer la santé et la sécurité dans les exploitations agricoles et les logements des employés afin de prévenir la propagation de la COVID-19 et d’y réagir. Cet investissement, connu sous le nom de Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme, permettra d’améliorer directement les infrastructures et les logements d’urgence, ainsi que les équipements de protection individuelle, les postes sanitaires et toute autre mesure de santé et de sécurité (31 juillet);
• annonce d’une enveloppe de 6 millions $ pour multiplier les activités de sensibilisation directe auprès des travailleurs, lesquelles sont menées par des organisations de soutien aux travailleurs migrants partout au Canada (31 juillet);
• annonce d’un montant de 16,2 millions $ pour renforcer le régime d’inspection des employeurs, en particulier dans les exploitations agricoles, et pour améliorer la manière dont les allégations de non-conformité des employeurs sont traitées (par exemple en lançant une inspection). La mise en œuvre est en cours, et on espère que ce financement contribuera à augmenter le nombre d’inspections axées sur les lieux de travail et les travailleurs vulnérables à la COVID 19 (31 juillet);
• lancement de consultations sur les logements des travailleurs afin de définir des exigences minimales pour améliorer les logements fournis par les employeurs et de garantir de meilleures conditions de vie pour les travailleurs (27 octobre);

Ces mesures contribuent à faire progresser les efforts visant à régler les questions relatives à la COVID-19 en favorisant l’emploi des Canadiens et des résidents permanents, en protégeant les droits des travailleurs étrangers et en veillant à ce que les utilisateurs du programme reçoivent un service transparent et efficace.

Mesure

Protection de la santé et de la sécurité des travailleurs agricoles

Nous offrons 35 millions $ dans le cadre du Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme pour l’amélioration de la santé et de la sécurité dans les exploitations agricoles et dans les logements des employés, pour prévenir et contrer la COVID-19. Le financement fournira un soutien aux producteurs agricoles pour :

• apporter des améliorations directes aux infrastructures des logements et des postes de travail, ainsi que des logements temporaires ou d’urgence; et
• l’équipement de protection individuelle, les installations sanitaires et toute autre mesure visant à protéger la santé et la sécurité des travailleurs canadiens et des travailleurs étrangers temporaires contre la COVID-19.

Mesure

Prestation canadienne d’urgence pour étudiants

Un soutien financier a été accordé à plus de 708 000 étudiants postsecondaires et diplômés récents qui n’ont pas pu trouver d’emploi d’été en raison de la COVID-19.

Les étudiants admissibles ont reçu 1 250 $ par mois, et un montant supplémentaire de 750 $ par mois est versé s’il y a des personnes à leur charge ou s’ils sont handicapés, pour un montant maximal de 2 000 $ par mois.

La PCUE était disponible de mai à août, et les demandes étaient acceptées rétroactivement au 30 septembre.

Mesure

Programme canadien de prêts aux étudiants – moratoire de remboursement

Le gouvernement du Canada a temporairement suspendu le remboursement des prêts d’études canadiens du 30 mars au 30 septembre 2020. Pendant cette période, les paiements n’étaient pas exigés et les intérêts ne se sont pas accumulés.

Mesure

Doubler les Bourses d’études canadiennes : jusqu’à 6 000 $ pour les étudiants à temps plein et jusqu’à 3 600 $ pour ceux qui étudient à temps partiel en 2020 à 2021. Les Bourses d’études canadiennes destinées aux étudiants handicapés et à ceux qui ont des personnes à charge sont également doublées.

Pas de contributions prévues de l’étudiant ou du conjoint en 2020 à 2021 étant donné que beaucoup d’étudiants et de familles auront de la difficulté à épargner pour payer leurs droits de scolarité cette année.

Augmenter le montant hebdomadaire maximal prévu par les prêts d’études canadiens, de 210 $ à 350 $ pendant l’année scolaire 2020 à 2021.

Une fois combinées, ces mesures devraient profiter à plus de 765 000 étudiants pendant l’année de prêt 2020 à 2021, et avoir un coût estimatif de 1,9 milliard $.

Mesure

Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants.

• Une somme de 15 millions $ est accordée pour aider les organisations qui fournissent un soutien aux enfants et aux jeunes vulnérables à transférer leurs services intégrés en ligne et à augmenter les capacités des enfants et des jeunes vulnérables
• Ces fonds serviront à aider environ 14 700 jeunes à terminer leurs études secondaires et à faire la transition vers des études postsecondaires. Au total, 7 accords ont été signés, et le montant total du financement a été dépensé.

Mesure

Création de nouveaux emplois et de nouvelles possibilités pour les jeunes

Nous créons jusqu’à 116 000 emplois, stages et autres possibilités de formation pour aider les étudiants à trouver un emploi et à développer des compétences précieuses cet été et au cours des prochains mois.

• Les 22 avril et 25 juin 2020, le gouvernement a annoncé un investissement supplémentaire total de 187,7 millions $ dans la Stratégie emploi et compétences jeunesse afin d’offrir des services de placement et de développement des compétences à 9 500 jeunes Canadiens dans des secteurs très en demande et essentiels tels que la santé, les services communautaires et les technologies de l’information
• 40 millions $ de cet investissement supplémentaire ont été consacrés au programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse à Emploi et Développement social Canada, avec pour objectif de servir jusqu’à 4 000 jeunes de plus en 2020 à 2021. Ce financement soutient un certain nombre de projets visant à fournir des compétences et des possibilités d’emploi aux jeunes de partout au Canada, y compris les jeunes ayant des problèmes de santé mentale.

La stratégie est mise en œuvre par EDSC et 10 autres ministères et organismes fédéraux, et vise à aider les jeunes à développer les compétences et à acquérir l’expérience dont ils ont besoin pour réussir leur transition vers le marché du travail.

• Programme de stages pratiques pour étudiants
• Les 22 avril et 25 juin 2020, nous avons annoncé un investissement supplémentaire total de 266 millions $ dans le Programme de stages pratiques pour étudiants afin de créer 40 000 stages d’apprentissage intégré au travail pour les étudiants de niveau postsecondaire dans leur domaine d’études. Le Programme de stages pratiques pour étudiants permet aux étudiants de niveau postsecondaire d’acquérir une expérience de travail rémunérée liée à leur domaine d’étude.
• EDSC collabore avec des groupes d’employeurs partenaires, qui eux, collaborent avec des entreprises et des établissements d’enseignement postsecondaire afin de verser des subventions salariales aux employeurs offrant des stages pratiques de qualité pour les étudiants; et nouer des partenariats avec les collèges, les universités, les écoles polytechniques et les cégeps pour recruter des étudiants pour ces stages pratiques.

Mesure

Création de nouveaux emplois et de nouvelles possibilités pour les jeunes

• Nous créons jusqu’à 116 000 emplois, stages et autres possibilités de formation pour aider les étudiants à trouver un emploi et à développer des compétences précieuses cet été et au cours des prochains mois.
• Les 22 avril et 25 juin 2020, le gouvernement a annoncé un investissement supplémentaire total de 187,7 millions $ dans la Stratégie emploi et compétences jeunesse afin d’offrir des services de placement et de développement des compétences à 9 500 jeunes Canadiens dans des secteurs très en demande et essentiels tels que la santé, les services communautaires et les technologies de l’information.

Au total, 40 millions $ de cet investissement supplémentaire ont été consacrés au programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse à Emploi et Développement social Canada, avec pour objectif de servir jusqu’à 4 000 jeunes de plus en 2020 à 2021. Ce financement soutient un certain nombre de projets visant à fournir des compétences et des possibilités d’emploi aux jeunes de partout au Canada, y compris les jeunes ayant des problèmes de santé mentale.

La stratégie est mise en œuvre par EDSC et 10 autres ministères et organismes fédéraux, et vise à aider les jeunes à développer les compétences et à acquérir l’expérience dont ils ont besoin pour réussir leur transition vers le marché du travail.

• Programme de stages pratiques pour étudiants
• Les 22 avril et 25 juin 2020, nous avons annoncé un investissement supplémentaire total de 266 millions $ dans le Programme de stages pratiques pour étudiants afin de créer 40 000 stages d’apprentissage intégré au travail pour les étudiants de niveau postsecondaire dans leur domaine d’études. Le Programme de stages pratiques pour étudiants permet aux étudiants de niveau postsecondaire d’acquérir une expérience de travail rémunérée liée à leur domaine d’étude.
• EDSC collabore avec des groupes d’employeurs partenaires, qui eux, collaborent avec des entreprises et des établissements d’enseignement postsecondaire afin de verser des subventions salariales aux employeurs offrant des stages pratiques de qualité pour les étudiants; et nouer des partenariats avec les collèges, les universités, les écoles polytechniques et les cégeps pour recruter des étudiants pour ces stages pratiques.

Mesure

Changements au programme Emplois d’été Canada :

Le 25 juin, un financement supplémentaire de 61,7 millions $ a été annoncé pour EEC 2020 afin de soutenir la création de 10 000 emplois supplémentaires, faisant passer l’objectif d’EEC 2020 de 70 000 à 80 000 emplois étudiants.

Cela s’ajoute aux changements temporaires apportés au programme Emplois d’été Canada en avril 2020, pour permettre aux employeurs :

• de bénéficier d’une subvention salariale accrue, de sorte que les employeurs des secteurs privé et public peuvent également recevoir jusqu’à 100 % du salaire horaire minimum provincial ou territorial pour chaque employé;
• de prolonger la date de fin d’emploi jusqu’au 28 février 2021;
• d’adapter leurs projets et leurs activités professionnelles;
• d’embaucher du personnel à temps partiel.

Mesure

Prolongation de la période de mise à pied : Nous avons prolongé la période de mise à pied temporaire prévue dans le Règlement du Canada sur les normes du travail en lui ajoutant jusqu’à 6 mois afin de donner aux employeurs plus de temps pour rappeler les employés mis à pied. Ces modifications temporaires contribueront à protéger les emplois des employés du secteur privé sous réglementation fédérale et à soutenir les employeurs aux prises avec des difficultés économiques en raison de la pandémie.

Mesure

Fournir des services essentiels aux personnes dans le besoin :

Investissement de 350 millions $ pour soutenir les Canadiens vulnérables grâce aux organismes de bienfaisance et aux organisations sans but lucratif qui fournissent des services essentiels aux personnes dans le besoin.

Mesure

Augmentation de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE): 300 $ par enfant par l’entremise de l’ACE. Cela représente environ 550 $ de plus pour une famille moyenne.

Cette prestation a été versée dans le cadre du paiement d’ACE du mois de mai.

Mesure

Soutien aux personnes en situation d’itinérance : soutien apporté au début de la pandémie aux personnes en situation d’itinérance ou sans abri durant la crise de la COVID-19 en fournissant 157,5 millions $ par l’entremise de l’initiative Vers un chez soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance.

Le 21 septembre 2020, un investissement supplémentaire de 236,7 millions $ a été annoncé dans le cadre de l’initiative Vers un chez soi. Cet investissement permettra d’offrir un soutien continu au secteur des services aux personnes sans abri et d’appuyer ses efforts pour réduire la transmission et les répercussions de la COVID-19 tout au long de l’hiver. L’investissement servira aussi à soutenir l’offre de solutions de logement permanentes pour les personnes sans abri et à prévenir l’afflux de nouvelles personnes sans abri.

Mesure

Aider les personnes vulnérables ayant des besoins urgents en matière de logement (SCHL)

Nous mettons en place l’Initiative pour la création rapide de logements (ICRL) pour aider à répondre aux besoins urgents en matière de logement qu’ont les Canadiens vulnérables, grâce à la construction rapide de nouveaux logements abordables. Cette initiative de 1 milliard $ financera la construction de logements modulaires, l’acquisition de terrains et la conversion d’immeubles existants pour y aménager des logements abordables.

Cette initiative devrait permettre la création rapide de 3 000 nouveaux logements abordables partout au pays, ce qui aidera à stimuler l’économie.

Mesure

Paiement unique non imposable pour les personnes âgées :

Le gouvernement a versé un paiement unique non imposable de 300 $ aux aînés admissibles aux prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV), et un paiement supplémentaire non imposable de 200 $ aux aînés admissibles au Supplément de revenu garanti (SRG). Cette mesure a permis de verser un total de 500 $ aux aînés à faible revenu qui reçoivent à la fois les prestations de la SV et le SRG. Les bénéficiaires de l’Allocation ont également reçu 500 $. Cet investissement de 2,5 milliards $ en soutien financier a aidé les aînés canadiens à couvrir l’augmentation des coûts liée à la pandémie de COVID-19.

Les premiers versements ont été effectués dans la semaine du 6 juillet. Les personnes qui avaient droit aux prestations de la SV ou au SRG en juin 2020 pouvaient bénéficier de ce versement et n’avaient pas à en faire la demande.

Après le versement des premiers paiements, un certain nombre d’aînés ont été jugés admissibles à des prestations rétroactives de la SV. Par conséquent, une deuxième série de paiements uniques a été émise pendant la semaine du 28 septembre.

Mesure

Paiement unique aux personnes en situation de handicap : Nous versons un montant unique, non imposable et qui n’a pas à être déclaré de 600 $ aux Canadiens en situation de handicap qui reçoivent déjà les prestations suivantes ou qui sont bénéficiaires des programmes suivants :

• personnes ayant un certificat valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées;
• bénéficiaires, en date du 1er juillet 2020, de l’un des programmes suivants :
  • Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada;
  • Programme de prestations d’invalidité du Régime de rentes du Québec;
  • mesures de soutien pour invalidité offertes par Anciens Combattants Canada.

Il est possible de demander le crédit d’impôt pour personnes handicapées avant le 31 décembre 2020. Si une personne y est admissible, elle peut recevoir le paiement unique. Les personnes âgées handicapées qui ont reçu le paiement unique non imposable pour les personnes âgées annoncé le 12 mai 2020 peuvent également être admissibles au paiement unique aux personnes en situation de handicap. Dans les cas où elles sont admissibles aux 2 paiements, ces personnes recevraient un montant total de 600 $, réparti comme suit :

• 300 $ pour les Canadiens admissibles à la pension de la Sécurité de la vieillesse qui ont reçu le paiement unique pour les personnes âgées de 300 $;
• 100 $ pour les Canadiens admissibles à la pension de la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti qui ont reçu le paiement unique pour les personnes âgées de 500 $.

Mesure

Fournir des ressources pour améliorer l’accessibilité en milieu de travail et l’accès aux emplois : Un nouvel investissement de 15 millions $ en 2020 à 2021 donnera aux organismes communautaires les ressources nécessaires pour améliorer l’accessibilité en milieu de travail et l’accès aux emplois dans le contexte de la COVID-19, notamment en aidant les employeurs à faire des aménagements de travail à domicile accessibles et efficaces. Ce soutien financier permettra également d’offrir davantage de possibilités de formation en ligne accessibles et d’aider à créer des liens entre les Canadiens en situation de handicap travaillant de la maison et leurs employeurs.

Mesure

Soutenir les organismes qui fournissent des services essentiels aux aînés : Nous versons un montant de 9 millions $ à Centraide Canada pour financer des organismes communautaires qui offriront des services concrets aux aînés. Ces services peuvent consister en la livraison des provisions, de médicaments ou d’autres articles nécessaires, ou à entrer en contact avec les aînés pour leur faire connaître l’existence des mesures de soutien communautaires disponibles.

Mesure

Nouveaux assouplissements dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés :

Nous avons élargi le programme Nouveaux Horizons pour les aînés, grâce à un investissement supplémentaire de 20 millions $ pour appuyer les organismes qui offrent des projets communautaires visant à réduire l’isolement, à améliorer la qualité de vie des personnes âgées et à les aider à maintenir un réseau de soutien social.

Tous les organismes qui ont reçu du financement au titre de la composante « subventions communautaires » du programme Nouveaux Horizons pour les aînés pour 2019 à 2020 peuvent utiliser ces fonds afin d’offrir des services immédiats et essentiels aux aînés affectés par la pandémie de COVID-19.

Mesure

Prolongation des paiements du SRG et de l’allocation : prolonger temporairement les paiements du SRG et de l’Allocation si l’information sur le revenu des aînés de 2019 n’a pas été reçue. Cela permettra aux personnes âgées les plus vulnérables de continuer à recevoir leurs prestations à un moment où elles en ont le plus besoin. Les personnes âgées sont encouragées à soumettre leurs renseignements sur le revenu de 2019 dès que possible afin d’éviter une interruption dans le versement des prestations.

Mesure

Groupe consultatif sur la COVID-19 et les personnes en situation de handicap : Le Groupe consultatif sur la COVID-19 et les personnes en situation de handicap, créé par le gouvernement du Canada et composé d’experts en intégration des personnes handicapées, fournit des conseils sur les expériences vécues par les personnes handicapées pendant cette crise, ainsi que sur les questions liées aux incapacités, les défis et les lacunes systémiques, et les stratégies, mesures et étapes à suivre pour y répondre conformément à l’approche « Rien sans nous ».

Enjeu

Que fait le gouvernement du Canada pour limiter les conséquences de la COVID-19 sur les Canadiens vulnérables?

Faits saillants

• La pandémie de COVID-19 a des conséquences démesurées sur les populations vulnérables moins préparées à faire face à ses conséquences sur la santé, la société et l’économie. Les risques de stress, de difficultés et de mauvais traitements augmentent au fur et à mesure que l’isolement s’intensifie et que des carences surgissent dans les soutiens sociaux sur lesquels ces Canadiens comptent. Les contacts en personne et souvent à domicile ainsi que les activités de groupe jouent un rôle clé dans l’appui aux populations vulnérables.
• Les demandes auprès des programmes de soutien communautaire augmentent rapidement, tandis que le nombre de bénévoles chute. Des défis importants émergent alors que le personnel de première ligne s’adapte et offre des services essentiels tout en minimisant les contacts sociaux.

Réponse

• L’un des rôles les plus importants de notre gouvernement pendant cette pandémie consiste à soutenir les Canadiens vulnérables, y compris les aînés, les enfants et les jeunes à risque, les personnes handicapées, les femmes, les personnes en situation d’itinérance et les membres de la communauté LGBTQ2.
• La nécessité de minimiser les contacts sociaux pour limiter la propagation de la COVID-19 a occasionné des lacunes dans les programmes destinés aux personnes vulnérables. Cette situation s’est traduite par :
  • de nouvelles épreuves dans la mise en lien des personnes vulnérables, notamment les aînés, avec les fournitures ou services dont elles ont besoin (par exemple, un nombre insuffisant de bénévoles pour livrer des repas ou accompagner les aînés à des rendez-vous médicaux);
  • l’élimination du soutien en personne et individuel aux personnes vulnérables (par exemple, l’annulation des visites amicales rendues aux personnes âgées ou du soutien à domicile aux aînés en situation d’isolement); et
  • l’annulation des programmes de groupe (par exemple, l’annulation des programmes de jour destinés aux aînés).

Contexte

Tant en période de stabilité que de crise, les organismes communautaires montent au front et répondent aux besoins communautaires cruciaux. De nombreux Canadiens vulnérables, comme les aînés, les enfants et les jeunes à risque, les personnes handicapées, les femmes, les groupes racialisés comme les Canadiens de race noire, les personnes en situation d’itinérance, et les membres de la communauté LGBTQ2, dépendent de ces organismes, et cette dépendance augmente souvent en période de difficultés. Les organismes communautaires fournissent des repas aux aînés isolés, des services aux enfants et aux jeunes à risque, un refuge aux sans-abri, du soutien aux personnes qui fuient la violence familiale, du counseling en matière de toxicomanie, des services d’établissement aux immigrants récents et d’innombrables autres contributions.

Jusqu’ici, le gouvernement du Canada a annoncé plusieurs initiatives qui appuient les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif dans le traitement des enjeux liés à la COVID-19. À titre d’exemples : 100 millions $ aux banques alimentaires et aux organismes alimentaires locaux; 9 millions $ à Centraide Canada par l’entremise du programme Nouveaux Horizons pour les aînés afin d’appuyer les aînés isolés dans toutes les régions du Canada; 400 millions $ en financement additionnel aux populations financées par Vers un chez-soi afin d’aider les personnes qui sont sans-abri ou risquent de le devenir pendant l’éclosion de la COVID-19; 50 millions $ aux refuges pour femmes et aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle afin de les aider à gérer ou à prévenir une éclosion dans leurs installations; 350 millions $ au Fonds d’urgence pour l’appui communautaire qui appuie les Canadiens vulnérables par l’entremise d’organismes de bienfaisance ou sans but lucratif qui fournissement des services essentiels aux personnes dans le besoin.

Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés est le plus important bailleur de fonds des programmes de lutte contre l’isolement social des personnes âgées au Canada. Son budget annuel s’élève à 70 millions $. Il est bien connu pour ses petites subventions qui soutiennent la participation sociale, mais le programme finance également des services bénévoles qui sont essentiels à la qualité de vie des personnes âgées et à leur capacité à vivre de façon autonome, tels que les popotes roulantes et le soutien aux personnes âgées qui sont des aidants.

Par son intervention face à la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada reconnaît que les personnes âgées sont particulièrement touchées par la crise et augmente le soutien aux personnes âgées de diverses manières. Il apporte son soutien aux organismes bénévoles et de services qui s’efforcent de fournir les services nécessaires aux personnes âgées, et a mis en place plusieurs nouvelles mesures pour protéger la sécurité financière des personnes âgées.

De nouveaux éléments de flexibilité dans le cadre du volet communautaire du programme Nouveaux Horizons pour les aînés ont permis aux organismes de tout le pays d’utiliser les fonds de projets déjà approuvés, soit environ 50 millions $, pour les services essentiels aux personnes âgées touchées par la COVID‑19. Les organisations dont le financement a été approuvé dans le cadre de l’appel de propositions 2019 à 2020 pourront utiliser leurs fonds pour des activités telles que l’aide aux aînés pour qu’ils demeurent en contact avec leur collectivité et leur famille ainsi que le soutien à la livraison de nourriture et de médicaments aux aînés à domicile. L’investissement supplémentaire de 20 millions $ dans le programme Nouveaux Horizons pour les aînés a permis d’appuyer des organismes qui offrent des projets communautaires qui réduisent l’isolement, améliorent la qualité de vie des aînés et les aident à maintenir un réseau de soutien social.

De plus, le PNHA a versé un financement de 9 millions $ à United Way Centraide Canada afin de collaborer avec les collectivités de chaque province et territoire pour aider les aînés isolés et vulnérables à faire face aux répercussions sanitaires, sociales et économiques de la pandémie de COVID-19.

Le Fonds d’urgence pour l’appui communautaire de 350 millions $ a permis de compléter ces investissements et d’appuyer les organismes communautaires dans l’adaptation et la réorientation des services qu’ils rendent aux populations vulnérables face à la crise de la COVID-19.

La prestation du Fonds d’urgence pour l’appui communautaire a été assurée par l’entremise du Programme de partenariats pour le développement social (PPDS) d’EDSC. Le PPDS est un programme souple et adapté qui porte sur l’appui aux enfants et aux familles, dont les aînés, les personnes handicapées et les Canadiens de race noire. Après avoir mis en place des innovations en matière de financement fédéral aux organismes de bienfaisance ou sans but lucratif, EDSC a constaté que le modèle fondé sur les intermédiaires constitue un rouage efficace permettant une distribution des fonds rapide et sensible aux besoins communautaires.

Pour appuyer une vaste gamme d’organismes communautaires au service des populations vulnérables, le Fonds d’urgence pour l’appui communautaire a eu recours aux services de 3 principaux intermédiaires : Centraide United Way Canada, la Croix-Rouge canadienne et Fondations communautaires du Canada.

Ces 3 intermédiaires ont :

• acheminé rapidement le financement aux organismes locaux qui en avaient le plus besoin;
• mené des processus d’évaluation équitables et transparents;
• minimisé le double emploi par la coordination nationale et locale; et
• rendu des comptes sur l’utilisation des fonds et les résultats obtenus.

Du 19 mai 2020 au 30 octobre 2020, les organismes communautaires de tout le pays pouvaient demander un financement par le biais du Fonds d’urgence pour l’appui communautaire pour soutenir diverses activités visant à répondre à un besoin urgent d’inclusion sociale ou de bien-être découlant de la COVID‑19.

De plus, EDSC a collaboré avec la Croix-Rouge canadienne pour former et équiper les bénévoles et le personnel des organismes communautaires afin qu’ils offrent des services en toute sécurité, et avec Centraide Canada afin d’améliorer le service téléphonique d’aide 211.

Pour répondre aux besoins des personnes en situation d’itinérance face à la crise de COVID-19, le Ministère a obtenu un montant supplémentaire de 409 millions $ pour le programme Vers un chez-soi. Le Programme a permis un financement supplémentaires à compter du 1er avril 2020 pour 58 collectivités désignées (y compris au Québec), 30 communautés recevant un financement directement dans le cadre du volet Itinérance chez les Autochtones, et les 3 capitales territoriales; pour les bénéficiaires du volet Itinérance dans les collectivités rurales et éloignées et pour les investissements du volet Itinérance chez les Autochtones qui ne sont pas alloués à des collectivités précises. Des rondes de financement ultérieures ont étendu le soutien à 6 collectivités désignées supplémentaires et à plusieurs signataires de traités modernes.

Préparé par
Nom : Suzanne Allen
Titre : Gestionnaire de programmes

Personne-ressource
Nom : Susan MacPhee
Titre : Directrice, Division des programmes sociaux
Numéro de téléphone : 613-567-3607

Approuvé par
Nom : Monika Bertrand
Titre : Directrice générale, Direction de l’innovation sociale et du développement communautaire
Numéro de téléphone : 613-315-4598

Date : le 29 octobre 2020

Date d’approbation au BSMAP/CE :

Objet

Quelles mesures le gouvernement a-t-il mises en place pour aider les aînés canadiens aux prises avec l’actuelle pandémie de COVID-19?

Faits saillants

• À partir du 9 novembre 2020, 268 735 cas de COVID-19 avaient été confirmés au Canada, dont 10 564 décès.
• Parmi le nombre total de cas rapportés, 14 % étaient des personnes âgées de 60 à 79 ans et 10 % étaient âgées de 80 ans et plus.
• Les personnes de 60 ans et plus représentent 70 % de toutes les hospitalisations rapportées, 63 % des admissions à l’unité de soins intensifs rapportées et 97 % des décès.

Réponse

• Les aînés de partout au pays ont été particulièrement touchés par la pandémie de COVID‑19.
• Depuis que la pandémie a été déclarée, j’ai communiqué avec mes homologues provinciaux et territoriaux et j’ai entendu les commentaires d’un certain nombre d’intervenants ainsi que du Conseil national des aînés.
• Dans le discours du Trône, le gouvernement a clairement indiqué que les aînés méritent d’être en sécurité, respectés et de vivre dans la dignité. Il a aussi annoncé qu’il prendra toutes les mesures possibles pour aider les aînés pendant cette pandémie.
• Nous nous sommes engagés à modifier le Code criminel afin de pénaliser explicitement ceux qui négligent les aînés. Nous allons imposer des normes nationales pour les soins de longue durée. Nous restons déterminés à augmenter la Sécurité de la vieillesse pour les aînés de 75 ans et plus et à prendre des mesures supplémentaires pour aider les aînés à rester plus longtemps dans leur maison.
• En tant que membre du Comité spécial du Cabinet sur la COVID-19, je m’engage à veiller à ce que les besoins des aînés partout au Canada soient soigneusement pris en compte et traités.

Contexte

Citations

S.O.

Préparé par
Alexandre Martin
Analyste principal des politiques, Unité de la politique et de l’analyse sur les aînés, SPAP
613-899-7593

Principale personne-ressource
Nancy Milroy-Swainson
Directrice générale, Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions
613-894-6033

Approuvé par
Alexis Conrad
Sous-ministre adjointe principale, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
613-868-7004

Date
Date d’approbation au BSMAP/CE :

Enjeu

Quels sont les points saillants financiers du budget principal des dépenses 2020 à 2021 du ministère de l’Emploi et du Développement social?

Principaux faits

Réponse

• Le budget principal des dépenses de 2020 à 2021 présente un total de 68,6 milliards $ en dépenses budgétaires prévues pour le ministère de l’Emploi et du Développement social, soit une augmentation nette de 3,8 milliards $ par rapport au budget principal des dépenses de 2019 à 2020, qui s’établissait à 64,8 milliards $.
• L’augmentation est principalement liée à des postes législatifs, en particulier une augmentation des paiements de la pension de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti, qui s’explique par des augmentations des taux mensuels moyens et par le nombre croissant de bénéficiaires.

Contexte

Remarque : le budget principal des dépenses ne comprend pas les comptes à fins déterminées : le Compte des opérations de l’assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada, le fonds d’assurance civile et le Compte des rentes sur l’État.

Un financement budgétaire total d’environ 68 641,7 millions $ est prévu dans le budget principal des dépenses du ministère de l’Emploi et du Développement social (3 824,7 millions $ en crédits votés et 64 817,0 millions $ en crédits législatifs). Cela exclut le financement prévu dans le budget de 2020. Plus de 94 % des dépenses budgétaires prévues profiteront directement aux Canadiens par l’intermédiaire du Programme de la sécurité de la vieillesse et d’autres programmes de paiements de transfert législatifs.

Dans l’ensemble, les autorisations budgétaires totales du ministère de l’Emploi et du Développement social pour 2020 à 2021 présentent une augmentation nette de 3 872,1 millions $, soit environ 6,0 % du total du budget principal des dépenses de l’exercice précédent de 64 769,6 millions $.

Cette augmentation du financement est principalement attribuable à des postes législatifs :

• une augmentation de 3 323,3 millions $ de la pension de la Sécurité de la vieillesse, du Supplément de revenu garanti et des allocations, expliquée par les hausses prévues du taux mensuel moyen et les variations du nombre de bénéficiaires;
• une augmentation de 275,4 millions $ au titre du Programme canadien de prêts aux étudiants et des prêts canadiens aux apprentis, principalement en raison de l’augmentation du montant des bourses accordées aux étudiants à faible revenu et à revenu moyen et aux étudiants à temps partiel par l’intermédiaire du Programme canadien de bourses aux étudiants;
• une augmentation de 112,2 millions $ au titre de la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et du Bon canadien pour l’épargne-invalidité, en raison d’une augmentation constante du total de régimes enregistrés d’épargne-invalidité et de la participation au programme;
• une augmentation de 38,9 millions $ liée à l’exécution de programmes et à la prestation de services au public pour le compte de partenaires, qui doivent être recouvrés;
• une augmentation de 34,0 millions $ au titre de la Subvention canadienne pour l’épargne-études et du Bon d’études canadien liée au fait qu’un plus grand nombre de personnes épargnent en vue des études postsecondaires de leurs enfants, qu’un plus grand nombre d’enfants issus de familles à faible revenu
• bénéficient d’incitatifs à l’épargne-études pour la première fois et qu’un plus grand nombre d’enfants qui reçoivent de façon continue le Bon d’études canadien; et
• une augmentation de 28,2 millions $ pour d’autres éléments.

De plus, les subventions et contributions votées (crédit 5) devraient atteindre 3 021,4 millions $ en 2020 à 2021, soit une augmentation de 292,6 millions $ par rapport au budget principal des dépenses de 2019 à 2020, principalement attribuable aux investissements annoncés dans les budgets de 2018 et de 2019 en ce qui concerne le Programme de stages pratiques pour étudiants, Programme de stages, l’Initiative de transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones, les ententes de développement de la main-d’œuvre et le Service jeunesse Canada.

Le Ministère prévoit consacrer, en 2020 à 2021, 803,3 millions $ à des dépenses de fonctionnement (crédit 1), ce qui représente une augmentation nette de 100,5 millions $ par rapport au budget principal des dépenses de 2019 à 2020 de 702,8 millions $. L’augmentation nette est liée à des fonds supplémentaires, y compris pour la Stratégie d’amélioration des services de la Sécurité de la vieillesse, ainsi que la charge de travail, le Programme des travailleurs étrangers, y compris le volet des talents mondiaux, Service jeunesse Canada et la modernisation des normes du travail fédérales.

Il convient de noter que l’augmentation des dépenses budgétaires totales est compensée par une diminution de 333,0 millions $ liée aux mesures annoncées dans le budget de 2019 (crédits 10 à 85).

En ce qui concerne les prêts non budgétaires, il y a une diminution nette des autorisations de 56,2 millions $ par rapport au budget principal des dépenses de 2019 à 2020, principalement à la suite d’une mesure du budget de 2019 qui prévoit une période de non-remboursement de 6 mois sans intérêt après qu’un emprunteur de prêt étudiant quitte le système scolaire.

Citations

S.O.

Préparé par
Jennifer Moorehead
Directrice principale, Planification et gestion des dépenses
Direction générale du dirigeant principal des finances

Principale personne-ressource
Jason Won
Adjoint au dirigeant principal des finances
Direction générale du dirigeant principal des finances
819-654-6583

Approuvé par
Mark Perlman
Dirigeant principal des finances
Direction générale du dirigeant principal des finances
819-654-6634

Date
Le 19 février 2020

Article

Justification

• La pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) est versée à toutes les personnes de 65 ans et plus qui satisfont aux critères de statut juridique et de résidence. Le Supplément de revenu garanti (SRG) est une prestation fondée sur le revenu payable aux pensionnés de la SV dont le revenu est inférieur à un seuil établi.
• Le Budget principal des dépenses 2020 à 2021 prévoit une augmentation de 3 238,4 millions $ (5,8 %) des paiements combinés de la pension de la SV et du SRG, comparativement au Budget principal des dépenses 2019 à 2020.
• Les dépenses de programme au titre de la pension de la SV et du SRG devraient augmenter d’une année sur l’autre, surtout en raison du vieillissement de la population (ce qui se traduira par un plus grand nombre de bénéficiaires) et de la révision trimestrielle de la prestation mensuelle pour tenir compte de l’augmentation du coût de la vie mesurée par l’indice des prix à la consommation.

Répercussions

• Le programme de la SV est un programme législatif financé à même les recettes fiscales générales du gouvernement du Canada.
• L’augmentation de 3 238,4 millions $ des paiements au titre de la SV et du SRG englobe :
  • une augmentation de 2 211,8 millions $ des paiements de pension de la SV, qui découle :
  • d’une augmentation du nombre estimatif de bénéficiaires, qui passe de 6 382 267 à 6 617 129, ce qui représente une hausse de 1 665,3 millions $;
  • d’une augmentation du taux mensuel moyen prévu, qui passe de 584,22 $ à 593,89 $, soit une hausse de 748,5 millions $; et
  • d’une augmentation du remboursement anticipé des prestations de SV attribuable à l’impôt de récupération de la SV, ce qui contribue à une réduction de 202,0 millions $;
• d’une augmentation de 1 026,6 millions $ des paiements au titre du SRG, résultant :
  • d’une augmentation du nombre de bénéficiaires, qui passe de 2 060 549 à 2 220 198, soit une hausse de 1 001,0 millions $; et
  • d’une augmentation du taux mensuel moyen prévu, qui passe de 521,50 $ à 522,54 $, soit une hausse de 25,6 millions $.

Préparé par
Nathalie Martel
Directrice, Politiques et accords internationaux et intergouvernementaux
(613) 698-8566

Principale personne-ressource
Nancy Milroy-Swainson
Directrice générale, Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions
613-894-6033

Approuvé par
Alexis Conrad
Sous-ministre adjoint principal, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
(613) 868-7004

Date
13 novembre 2020

Objet

Pourquoi Emploi et Développement social Canada (EDSC) demande t-il des autorisations additionnelles dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’année financière se terminant le 31 mars 2021?

Réponse

• Le budget supplémentaire des dépenses demande l’autorisation du Parlement d’ajuster les plans de dépenses afin qu’ils correspondent au budget des dépenses de l’exercice financier.
• EDSC demande l’approbation des :

Contexte

Texte descriptif : Emploi et Développement social demande des autorisations supplémentaires au crédit de fonctionnement (crédit 1) et au crédit de subventions et contributions (crédit 5) dans le Budget supplémentaire des dépenses (B).

Texte descriptif : Emploi et Développement social demande des transferts au crédit de fonctionnement (crédit 1) et au crédit de subventions et contributions (crédit 5) dans le Budget supplémentaire des dépenses (B).

Texte descriptif : Emploi et Développement social demande des ajustements aux prévisions des postes législatifs budgétaires dans le Budget supplémentaire des dépenses (B).

Texte descriptif : Emploi et Développement social demande des ajustements aux prévisions des postes législatifs non budgétaires dans le Budget supplémentaire des dépenses (B).

Enjeu

Les organismes de bienfaisance du Canada demandent des mesures de soutien pour résister aux perturbations économiques causées par la pandémie et faire pivoter leurs services afin d’appuyer les groupes vulnérables pendant la pandémie de la COVID-19.

Faits saillants

• Les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif emploient 2,4 millions de personnes dans environ 170 000 organisations (86 000 organismes de bienfaisance et environ 90 000 organismes sans but lucratif). Ces organismes ont ajouté : 169 milliards $ au produit intérieur brut en 2017 (8,5 % du PIB). Les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif communautaires (ceux qui ne sont pas des organismes publics comme des hôpitaux et des universités, et ceux qui ne sont pas au service du secteur des affaires comme des associations professionnelles ou commerciales) représentent environ 150 000 organismes et emploient 611 000 personnes.
• Les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif peuvent être de taille imposante ou très restreinte. Ils œuvrent à l’échelle locale, régionale, provinciale ou territoriale et nationale et sont actifs dans presque tous les domaines de la vie sociale, économique, environnementale et communautaire. Ils fournissent des repas aux aînés isolés, des services aux enfants et aux jeunes à risque et aux personnes handicapées, des refuges pour les sans-abri, du soutien aux personnes qui fuient la violence familiale, du counseling en matière de toxicomanie, des services d’établissement pour les nouveaux immigrants, de l’aide aux Autochtones en milieu urbain et d’autres apports innombrables.
• COVID-19 aura des conséquences économiques négatives considérables sur le secteur des organismes de bienfaisance ou sans but lucratif. Les revenus ont déjà diminué, car les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif ont enregistré des chutes radicales relativement aux ventes de biens et de services (28 % du revenu des organismes de bienfaisance ou sans but lucratif communautaires en 2017) et aux dons (18 % du revenu en 2017).
• Imagine canada, un groupe-cadre du secteur des organismes de bienfaisance ou sans but lucratif, a modélisé les conséquences économiques de la pandémie sur les organismes de bienfaisance (à l’exclusion des hôpitaux, des universités et des collèges). Selon les premières estimations de mars, les organismes de bienfaisance enregistrés risquent de subir des pertes financières pouvant s’élever jusqu’à 15,7 milliards $ et de devoir mettre à pied près de 200 000 employés. Depuis, des enquêtes ont révélé que les organismes du secteur voient leurs revenus chuter de 30 % en moyenne, ce qui est bien plus que prévu, et les organismes de bienfaisance ont été contraints de licencier plus de 84 000 employés.
• Si certains organismes de bienfaisance ou sans but non lucratif bénéficient d’une série de mesures annoncées par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ces mesures ne répondent pas entièrement aux besoins de l’ensemble du secteur. La subvention salariale d’urgence du Canada, par exemple, aidera des organismes comme le YMCA à réembaucher des employés pendant les mois d’été. Mais plus de la moitié des organismes de bienfaisance enregistrés au Canada sont entièrement gérés par des bénévoles et ne pourront pas bénéficier de cette aide.

Réponse

• Le gouvernement du Canada perçoit les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif comme des partenaires essentiels dans la lutte contre la pandémie de la COVID-19, laquelle menace la santé, la société et l’économie.
• C’est pourquoi le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 9 millions $ par l’entremise de Centraide United Way Canada pour aider des organismes locaux à offrir des services pratiques aux aînés canadiens, y compris la livraison de produits alimentaires et de médicaments ou d’autres articles nécessaires, ou l’intervention personnelle pour évaluer les besoins des personnes et les mettre en relation avec des soutiens communautaires.
• De plus, les organismes actuellement financés dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés ont pu réorienter leurs projets actuels, évalués collectivement à plus de 50 millions $, afin de répondre aux besoins des aînés en matière d’inclusion sociale. Ces projets peuvent maintenant mettre l’accent sur des activités comme aider les aînés à accéder à la technologie et aux appareils pour rester en contact, faire des vérifications téléphoniques auprès des aînés pour s’assurer de leurs bien-être ou tenir des rencontres sociales virtuelles.
• Le 12 mai 2020, le gouvernement a annoncé l’élargissement du programme Nouveaux Horizons pour les aînés grâce à un investissement supplémentaire de 20 millions $ pour appuyer les organismes qui offrent des projets communautaires qui réduisent l’isolement et améliorent la qualité de vie des aînés et les aider à maintenir un réseau de soutien social.
• Le 21 avril 2020, le gouvernement a également annoncé un investissement de 350 millions $ pour aider les Canadiens vulnérables, y compris les aînés, par l’entremise d’organismes de bienfaisance ou sans but lucratif qui assurent la prestation de services essentiels aux personnes dans le besoin.
• Cette annonce s’appuie sur le travail réalisé à l’intention des Canadiens vulnérables, dont un soutien accru aux sans-abri, de l’aide aux femmes et aux enfants qui fuient la violence, des services de counseling aux enfants et aux jeunes ainsi qu’un soutien aux aînés.
• S’ils satisfont aux critères d’admissibilité, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif peuvent également présenter une demande de soutien économique dans le cadre des mesures générales adoptées en réponse à la COVID-19, notamment le Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport, l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial, le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, la Subvention salariale d’urgence du Canada, la subvention salariale temporaire de 10 % et le Programme de travail partagé.
• Nous continuons de chercher des moyens d’aider les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif du Canada à surmonter les effets de la COVID-19 afin que ces partenaires essentiels au bien-être de nos collectivités soient prêts et capables de servir les Canadiens pendant longtemps.

Contexte

Ces derniers mois, le gouvernement du Canada a pris connaissance des demandes de soutien formulées par de nombreux intervenants pour composer avec les conséquences de la crise de la COVID-19.

Le 20 mars 2020, Fondations communautaires du Canada a écrit au premier ministre pour proposer que le gouvernement fédéral contribue à hauteur de 1 milliard $ à un fonds de 1,5 milliard $ afin de maintenir en activité les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif. La somme restante de 500 millions $ proviendrait du réseau de Fondations communautaires du Canada, composé de 191 fondations communautaires.

Le 25 mars 2020, Emploi et Développement social Canada a reçu une proposition de Centraide en vue de mettre sur pied un Fonds d’intervention communautaire de 150 millions $, y compris une validation de la modélisation économique réalisée par Imagine Canada, laquelle attestait la nécessité de créer un fonds de 8 milliards $ pour stabiliser le secteur des urgences. De plus, Centraide a offert son appui aux mesures proposées par Fondations communautaires du Canada.

Le 25 mars 2020, la Coalition d’urgence des organismes de bienfaisance canadiens, un groupe de 120 chefs de file d’organismes de bienfaisance, a écrit au premier ministre Trudeau pour lui décrire la menace que la COVID-19 fait peser sur les organismes de bienfaisance et demander de l’aide. La Coalition a proposé un fonds de stabilisation d’urgence d’au moins 10 milliards $ afin que les organismes de bienfaisance puissent rester à flot, rémunérer les membres de leur personnel et maintenir la prestation de services essentiels durant la pandémie.

Le 18 mai 2020, Emploi et Développement social Canada a reçu une proposition révisée d’Imagine Canada (un groupe de coordination pour le secteur des œuvres de bienfaisance et sans but lucratif) en vue de l’établissement d’un programme de subventions de 3,75 milliards $ pour les organismes de bienfaisance ou sans but non lucratif qui compléterait les investissements récents et aiderait à garantir la survie des infrastructures sociales essentielles dans tout le Canada.

Les organismes de bienfaisance et sans but lucratif sont confrontés à d’importantes difficultés financières en raison de la COVID-19, même si beaucoup d’entre eux sont confrontés à une demande croissante de services. À l’instar des entreprises, les organismes de bienfaisance et sans but non lucratif perdent des revenus provenant de la vente de biens et de services en raison de la situation économique. Ces organisations connaîtront également des perturbations sur le plan des dons et des autres collectes de fonds pendant les mois à venir. Les donateurs individuels canadiens connaissent leurs propres difficultés et les grandes collectes de fonds sont annulées en raison de l’éloignement physique.

Les organismes de bienfaisance et sans but non lucratif, ce sont les camps d’été, les clubs de soccer, les musées, les services de santé mentale, les refuges pour femmes, les services aux immigrants, les centres de santé communautaires, les banques alimentaires, les lieux de culte locaux, les organismes de conservation de la nature et les organismes de logement à prix abordable. Au-delà de l’emploi et de la contribution économique, les organismes de ce secteur sont d’une importance capitale pour le bien-être social et environnemental du Canada : ils fournissent des services clés, soutiennent l’expression créative et contribuent au tissu social du pays. Les organismes de ce secteur sont essentiels au type de reprise que les Canadiens souhaitent.

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour venir en aide aux organismes de bienfaisance afin que les Canadiens vulnérables obtiennent le soutien dont ils ont besoin durant la crise de la COVID-19. Il a effectué des investissements à l’appui des organismes de bienfaisance ou sans but lucratif, notamment :

• 9 millions $, par le truchement de Centraide United Way Canada, à des organisations locales pour appuyer la prestation de services utiles aux aînés canadiens, y compris la livraison d’articles nécessaires, dont l’épicerie et les médicaments, ou la prise de contact personnelle pour évaluer les besoins des particuliers et les mettre en contact avec des soutiens communautaires;
• jusqu’à 50 millions $ aux refuges pour femmes et centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle, y compris dans les communautés autochtones, pour les aider à gérer ou à prévenir une éclosion;
• 7,5 millions $ à l’organisme de bienfaisance enregistré Jeunesse, J’écoute afin d’offrir aux jeunes les services de soutien en santé mentale dont ils ont besoin en cette période difficile;
• 100 millions $ à des organismes partout au pays, dont Banques alimentaires Canada, l’Armée du Salut, Deuxième récolte, les Centres communautaires d’alimentation du Canada, le Club des petits déjeuners du Canada, ainsi qu’à des organismes qui, à l’échelle locale, rendent service aux personnes en situation d’insécurité alimentaire;
• 350 millions à la Croix-Rouge canadienne, à Fondations communautaires du Canada et à Centraide United Way Canada, qui consacreront des fonds pour garantir la continuité des activités des organismes de bienfaisance ou sans but lucratif ayant déjà amorcé l’adaptation de leurs services de première ligne pour répondre aux besoins des Canadiens vulnérables en matière d’inclusion sociale, de bien-être et de sécurité pendant la pandémie de la COVID-19; et
• 20 millions $ pour soutenir les organisations qui proposent des projets communautaires visant à réduire l’isolement, à améliorer la qualité de vie des aînés et à les aider à maintenir un réseau de soutien social grâce à un investissement supplémentaire dans le programme Nouveaux Horizons pour les aînés.

De plus, de nouveaux éléments de flexibilité dans le cadre du volet communautaire du programme Nouveaux Horizons pour les aînés ont permis aux organismes de tout le pays d’utiliser les fonds de projets déjà approuvés, soit environ 50 millions $, pour les services essentiels aux personnes âgées touchées par la COVID 19. Les organisations dont le financement a été approuvé dans le cadre de l’appel de propositions 2019 à 2020 pourront utiliser leurs fonds pour des activités telles que l’aide aux aînés pour qu’ils demeurent en contact avec leur collectivité et leur famille ainsi que le soutien à la livraison de nourriture et de médicaments aux aînés à domicile.

Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés est le plus important bailleur de fonds des programmes de lutte contre l’isolement social des personnes âgées au Canada. Son budget annuel s’élève à 70 millions $. Il est bien connu pour ses petites subventions qui soutiennent la participation sociale, mais le programme finance également des services bénévoles qui sont essentiels à la qualité de vie des personnes âgées et à leur capacité à vivre de façon autonome, tels que les popotes roulantes et le soutien aux personnes âgées qui sont des aidants.

S’ils satisfont aux critères d’admissibilité, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif peuvent également présenter une demande de soutien économique dans le cadre des mesures générales adoptées en réponse à la COVID-19, notamment le Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport, l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial, le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, la Subvention salariale d’urgence du Canada, la subvention salariale temporaire de 10 % et le Programme de travail partagé.

Les travailleurs et les bénévoles du secteur des organismes de bienfaisance ou sans but lucratif qui satisfaisaient aux critères étaient également admissibles à la Prestation canadienne d’urgence, puis par la suite au régime de l’a.-e. modifié.

Les organismes de bienfaisance et les sociétés sans but lucratif admissibles au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes peuvent demander des prêts sans intérêt d’au plus 40 000 $, dont une partie peut être radiée si le prêt est remboursé au plus tard le 31 décembre 2022. Il est possible que certains organismes de bienfaisance ou sans but lucratif (de grands organismes qui, en temps normal, peuvent compter sur un revenu prévisible) soient en mesure de gérer le fardeau relatif à un prêt, mais nombreux sont ceux qui ne pourront le faire (de petits organismes ayant un revenu imprévisible).

Citations

« La COVID-19 touche tous les Canadiens, mais certaines personnes sont plus à risques (sic) que les autres face aux conséquences de la pandémie. [Les récentes annonces permettront] d’aider davantage les Canadiens les plus vulnérables et de veiller à ce que les organisations aient ce qu’il faut pour leur venir en aide. Durant cette période difficile, les Canadiens doivent prendre soin les uns des autres. Ensemble, nous allons nous en sortir. »

— Le très hon. Justin Trudeau, premier ministre du Canada

« Le gouvernement du Canada travaille pour soutenir les plus vulnérables dans nos communautés. En raison de cette pandémie, certains de nos concitoyens canadiens ont plus que jamais besoin d’aide. C’est pourquoi nous travaillons avec des partenaires pour leur donner plus de soutien et ainsi nous assurer que les organisations qui sont sur la ligne de front de la COVID-19 peuvent continuer de servir les Canadiens qui en ont le plus besoin. »

– L’hon. Ahmed Hussen, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

Préparé par
Nom : Heather Meek
Titre : Analyste principale des politiques

Personne-ressource
Nom : Susan MacPhee
Titre : Directrice, Division des programmes sociaux
Numéro de téléphone : 613-567-3607

Approuvé par
Nom : Monika Bertrand
Titre : Directrice générale, Direction de l’innovation sociale et du développement communautaire
Numéro de téléphone : 613-315-4598

Date : le 29 octobre 2020

Date d’approbation par le BSMAP/CE :

Enjeu

Pourquoi Emploi et Développement social Canada (EDSC) demande-t-il une somme de 1.0 million $ (excluant les coûts du RASE) au Crédit 1 et $11.5 millions $ au Crédit 5 (Contributions) et 13 millions $ en financement statutaire pour la Formation des préposés au service de soutien personnel et autres mesures pour remédier aux pénuries de main-d’œuvre dans les soins de longue durée et à domicile au cours de l’exercice financier dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) se terminant le 31 mars 2021?

Faits importants

• Selon l’Institut canadien d’information sur la santé, en date du 25 mai 2020, plus de 840 éclosions ont été signalées dans des établissements de soins de longue durée et des résidences pour personnes âgées, ce qui a représenté plus de 80 % de tous les décès attribuables à la COVID-19 au Canada.
• Santé Canada estime qu’entre 170 000 et 211 000 résidents de soins de longue durée vivent dans quelque 2 060 établissements à l’échelle du Canada. Au total, 93 % des résidents sont des personnes âgées (65 ans et plus) et 7 % sont des adultes en situation de handicap (2016).
• L’Association canadienne des soins de longue durée prévoit que 42 000 nouveaux lits pour des soins de longue durée seront nécessaires d’ici 2023. D’ici 2027, 45 % des postes de préposés aux bénéficiaires à pourvoir découleront des départs à la retraite de la main-d’œuvre actuelle.
• Ces fonds n’auront pas été complètement octroyés d’ici le 31 décembre 2020, la date d'abrogation en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national par conséquent, 1.0 million $ au Crédit 1 (dépenses de fonctionnement) et 11.5 millions $ au Crédit 5 (Subventions et contributions) est demandé pour les paiements effectués entre janvier et mars 2021.

Réponse

• Le gouvernement du Canada prend des mesures concrètes pour remédier à la pénurie de préposés au soutien dans les établissements de soins à domicile et de longue durée, afin de veiller à ce que les membres vulnérables de notre société soient soignés de façon sécuritaire et appropriée, tant à l’heure actuelle que dans le futur.
• La pandémie de COVID-19 a fait ressortir le besoin aigu de travailleurs supplémentaires dans les établissements de soins de longue durée et les services de soins à domicile et d’aide à la vie autonome. Elle a également exacerbé les défis en matière d’effectif auxquels se heurte le secteur des soins de soutien, plus particulièrement dans les établissements de soins de longue durée, qui ont subi les conséquences tragiques de la COVID-19.
• EDSC a demandé un financement pour fournir une capacité d’intensification dans le domaine des soins de soutien en recrutant jusqu’à 4 000 nouveaux stagiaires par l’intermédiaire d’une formation accélérée en ligne et d’un projet de placement professionnel. Après ces efforts d’intensification, les nouveaux stagiaires seront encouragés à faire carrière à long terme dans le secteur des soins de soutien et à obtenir une certification complète dans des établissements d’enseignement qui reconnaîtront leur formation accélérée et leur expérience de travail. Cet investissement permettra d'améliorer encore la qualité et la cohérence de la formation de ces travailleurs dans tout le pays.

Historique

La pénurie de préposés aux bénéficiaires dans les établissements de soins de longue durée et à domicile est un problème croissant depuis plusieurs années, notamment dans le contexte du vieillissement de la population. Tout au long de la pandémie, les défis existants en matière de recrutement et de maintien en poste (tels que la faible rémunération, les avantages sociaux insuffisants, les conditions de travail difficiles, le faible intérêt pour la profession, le travail occasionnel ou à temps partiel et les horaires imprévisibles) ont été aggravés par les absences dues à la maladie, l’isolement et les responsabilités familiales des travailleurs actuels. Comme l’a démontré la crise de la COVID-19, il existe un besoin urgent de solutions à court et à long terme pour compléter les effectifs en place.

Dans le cadre du Programme d’appui aux initiatives sectorielles (PAIS), qui se concentre sur les défis associés aux compétences dans les secteurs clés de l’économie canadienne, Emploi et Développement social Canada (ESDC) a demandé des fonds pour mettre sur pied un nouveau projet pilote visant à remédier aux pénuries de main-d’œuvre dans le secteur des soins de longue durée et à domicile.

Le projet aura pour objectif de compléter les effectifs en place, en formant rapidement jusqu’à 4 000 stagiaires dans le domaine des soins de soutien au moyen d’un programme de formation accélérée en ligne menant à l’obtention d’une micro-certification et dont la participation est gratuite, suivi d’un stage rémunéré. Les employeurs qui embauchent des stagiaires dans le domaine des soins de soutien recevront une subvention salariale pendant la durée du stage (environ 7 $ l’heure jusqu’à un maximum de 5 000 $ par participant) pour compenser les coûts associés à la supervision accrue et à la formation en cours d’emploi. Dans le cadre de ce projet, un processus d’évaluation et de reconnaissance des acquis (ERA) sera également mis en place pour aider les nouveaux travailleurs qui choisissent de passer d’une micro-certification à un certificat de préposé aux bénéficiaires à la suite du projet, de manière à ce que ceux-ci puissent progresser dans leur carrière, assumer une plus grande part de responsabilités et toucher un salaire plus élevé. Pour favoriser la viabilité à long terme, le développement professionnel et la reconnaissance du secteur des soins de soutien, les responsables du projet feront appel aux intervenants afin de renforcer et de promouvoir la cohérence des normes professionnelles et de formation dans les provinces et les territoires.

Le gouvernement du Canada reconnaît la compétence des provinces et des territoires dans le secteur des soins de longue durée et à domicile. Toutefois, étant donné que l’ensemble des provinces et des territoires sont confrontés à la crise de la COVID-19, le gouvernement fédéral peut jouer un important rôle de rassembleur en réunissant toutes les parties afin de contribuer à réduire la variabilité des exigences de formation et de certification des préposés aux bénéficiaires à travers le Canada.

Durant la phase d’élaboration de la proposition de projet, les responsables du PAIS ont mené des consultations auprès des principaux intervenants, tels que les travailleurs, l’industrie, les représentants du milieu de l’éducation et les organismes gouvernementaux. Parmi ceux-ci, on compte Santé Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, l’Association canadienne de soins et services à domicile (ACSSD), le Service Employees International Union (SEIU) Healthcare, le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), des représentants de la Canadian Association of Continuing Care Educators (CACCE), ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux par l’intermédiaire du Comité fédéral-provincial-territorial sur l’effectif en santé (CES) de Santé Canada.

Préparé par
Nom : Jennifer Moorehead
Titre : Directrice principale, Planification et gestion des dépenses, DGDPF
Téléphone : 613-793-3084

Personne ressource
Nom : Jacinthe Arsenault
Titre : Directrice, Programme d’appui aux initiatives sectorielles
Numéro de téléphone : 613-240-7116

Approuvé par
Nom: Chris Bates
Titre: Director General, Apprenticeship and Sectoral Initiatives Directorate
Téléphone: 613-868-6517

et

Nom: Mark Perlman
Titre: Dirigeant principal des finances, DGDPF, EDSC
Téléphone: 819 654-6634

Date
Date d’approbation par : 16 octobre 2020

Objet

Pourquoi Emploi et Développement social Canada (EDSC) demande-t-il la somme de 1,2 million $ consacrés aux programmes de publicité gouvernementale dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'année financière se terminant le 31 mars 2021?

Faits saillants

• Parallèlement au discours du Trône de 2020, en ce qui a trait au resserrement des écarts dans notre système social et à la reconstruction d’un Canada plus fort et plus résilient, le gouvernement du Canada offre de nombreux programmes et services conçus pour aider les aînés Canadiens à se préparer à la retraite et à en profiter, en plus d’améliorer la vie des personnes en situation de handicap.
• Le gouvernement communique avec la population dans les deux langues officielles afin d'informer les Canadiens au sujet des politiques, des programmes, des services et des initiatives, de même que de leurs droits et responsabilités en vertu de la loi.

Réponse

• Dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B), le Ministère demande 1,2 million $ pour les campagnes publicitaires.
• Un budget de 1 million $ sera alloué à la campagne « Services aux aînés ». Cette campagne fera la promotion des programmes et services destinés aux aînés.
• Un budget de 200 000 $ sera alloué à la campagne « Milieu de travail inclusif ». Cette campagne vise à accroître la sensibilisation du public aux bienfaits d'embaucher des personnes en situation de handicap.

Contexte

Objet

Pourquoi Emploi et Développement social Canada (EDSC) demande-t-il la somme de 1,4 millions $ pour le poste législatif « Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés » dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'année financière se terminant le 31 mars 2021?

Faits saillants

• Les modifications aux postes législatifs sont présentées dans les Budgets supplémentaires de dépenses seulement à titre indicatif puisque l'objet de ces dépenses et les dispositions en vertu desquelles elles peuvent être engagées ont déjà été approuvés par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une Loi de crédit.
• Les contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés comprennent le coût des contributions de contrepartie que le gouvernement verse comme employeur aux caisses de retraite de la fonction publique, au Régime de pensions du Canada ou au Régime des rentes du Québec, au Régime de prestations de décès et au Compte des opérations de l’assurance-emploi.

Réponse

Un rajustement totalisant 1 440 799 $ est inscrit au titre du coût des RASE relativement à 3 postes inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020 à 2021. Ces 3 postes sont les suivants :

• financement pour lutter contre l’éclosion de COVID-19 parmi les travailleurs étrangers temporaires dans les exploitations agricoles (1 186 801 $);
• financement de la formation des préposés aux services de soutien à la personne et d’autres mesures pour remédier aux pénuries de main-d’œuvre dans les secteurs des soins de longue durée et à domicile (176 810 $); et
• financement à l’appui de la reprise des activités (COVID-19) des employeurs relevant de la compétence fédérale (77 188 $).

Préparé par
Nom: Jennifer Moorehead
Titre: Directrice principale
Téléphone: 819-654-6402

Expert-conseil
Nom: Jason Won
Titre: Dirigeant principal des finances délégué
Téléphone: 819-654-6583

Approuvé par
Nom: Mark Perlman
Titre: Dirigeant principal des finances
Téléphone: 819-654-6634

Date
Date d’approbation par les BSMAS / CEO: 16 octobre 2020

Objet

Comment le programme Nouveaux Horizons pour les aînés soutient-il les collectivités canadiennes?

Faits saillants

• Depuis le début du programme Nouveaux Horizons pour les aînés en 2004, près de 23 600 projets ont été financés dans des centaines de collectivités partout au pays.

Réponse

• Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés appuie les objectifs généraux du gouvernement du Canada visant à améliorer la qualité de vie et à promouvoir la pleine participation des personnes, y compris des aînés, à tous les aspects de la vie canadienne.
• Le gouvernement investit chaque année la somme de 70 millions $ afin de répondre aux divers besoins des aînés dans des centaines de collectivités partout au pays, soit sous forme de subventions modestes, soit de grands projets pluriannuels, pour ainsi contribuer à accroître l’inclusion sociale chez les aînés.
• Le financement du programme Nouveaux Horizons pour les aînés améliore la capacité des organismes de tenir compte de la diversité culturelle et de répondre aux besoins des groupes vulnérables, comme les peuples autochtones, les aînés dans les régions rurales et éloignées, les aînés appartenant à la communauté LGBTQ2 et les aînés handicapés.
• Non seulement ces projets permettent d’améliorer le bien-être des aînés, mais ils permettent aussi aux collectivités de tirer de nombreux avantages d’une participation et d’une contribution accrues des aînés à la vie communautaire.
• Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés a pris 4 mesures pour réagir à la COVID-19 et à ses répercussions sur les aînés.
• Au printemps 2020, le Ministère a fourni aux organismes financés sous les volets communautaire et pancanadien la souplesse nécessaire pour adapter leurs activités de projet actuelles afin de soutenir les aînés touchés par la COVID-19.
• Le 29 mars 2020, le premier ministre a annoncé un financement de 9 millions $ pour les organismes communautaires qui offrent des services aux aînés. Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés a collaboré avec United Way Centraide Canada pour distribuer ces fonds aux organismes communautaires.
• Le 12 mai 2020, le gouvernement a annoncé un investissement supplémentaire de 20 millions $ dans le programme Nouveaux Horizons pour les aînés pour appuyer les organismes qui offrent des projets communautaires qui réduisent l’isolement, améliorent la qualité de vie des aînés et les aident à maintenir un réseau de soutien social. L’appel de propositions communautaire annuel, qui a eu lieu cet automne, a été conçu pour tenir compte des défis auxquels font face les organismes communautaires qui offrent des services aux aînés pendant la pandémie.

Contexte

Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés est un programme de subventions et contributions créé en 2004 afin que les aînés puissent profiter de la qualité de vie dans leur collectivité et y contribuer, au moyen des objectifs de programme suivants :

• promouvoir le bénévolat chez les aînés et les membres des autres générations;
• inciter les aînés à participer à la vie de leur collectivité en encadrant d’autres personnes;
• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière;
• appuyer la participation et l’inclusion sociale des aînés; et
• fournir une aide à l’immobilisation pour des projets ou programmes communautaires nouveaux ou existants destinés des aînés.

Le programme compte 2 volets de financement :

1. communautaire; et
2. pancanadien.

• Le budget de 2019 comprenait un investissement supplémentaire de 100 millions $ sur 5 ans et 20 millions $ par année pour le programme Nouveaux Horizons pour les aînés.
• Cet investissement supplémentaire permet d’accroître la capacité d’un programme surchargé, qui mène ses activités dans toutes les régions du Canada, de répondre à une demande croissante, et comblera les besoins divers et croissants des aînés.

Le budget annuel actuel s’élève à 70 millions $ :

• le budget annuel du volet communautaire s’élève à 50,04 millions $;
• le budget annuel du volet pancanadien s’élève à 13,1 millions $; et
• les frais d’administration du programme s’élèvent à 6,86 millions $.

Pendant la pandémie, le Ministère a fourni aux organismes financés sous les volets communautaire et pancanadien la souplesse nécessaire pour adapter leurs activités de projet actuelles afin d'aider les personnes âgées touchées par la COVID-19. Des exemples de changements de projet comprennent l'adaptation des programmes en personne à des programmes virtuels, ainsi qu'à la livraison de produits alimentaires et d'autres produits de première nécessité, et à des appels téléphoniques aux personnes âgées isolées.

Citations

« En facilitant les occasions pour les aînés de rester en contact, de s’épauler, de partager de l'information et de contribuer à leur collectivité, nous les aidons à prendre leur place et à améliorer leur bien-être. Ensemble, nous pouvons offrir aux aînés la reconnaissance, le respect et l'admiration qu'ils méritent. »

– L'honorable Deb Schulte, ministre des aînés

Préparé par
Nom : Duncan Farthing-Nichol
Titre : Gestionnaire
Téléphone : 647-267-3388

Expert-conseil
Nom : Susan MacPhee
Titre : Directrice
Téléphone : 819-654-6164

Nom : Monika Bertrand
Titre : Directrice générale
Téléphone : 819-6543345

Nom : Jean-Pierre Gauthier
Titre : Directeur général
Téléphone : 819-654-6893

Approuvé par
Nom : Janet Goulding
Titre : Sous-ministre adjointe déléguée
Téléphone : 819-654-2156

Nom : Stephanie Hébert
Titre : Sous-ministre adjointe
Téléphone : 819-654-2447

Date
Date d’approbation par les BSMAS / CEO:

Sommaire

Des problèmes de longue date dans le secteur des soins de soutien, en particulier les soins de longue durée, ont été clairement révélés par la pandémie de COVID-19. Tragiquement, au cours des 7 premiers mois de la pandémie, les résidents et le personnel des établissements de soins de longue durée ont représenté 25% de tous les cas de COVID-19. Environ 80 % de tous les décès dus à la COVID-19 dans le pays étaient liés aux soins de longue durée et aux résidences pour aînés.

Les éclosions dans les établissements de soins de longue durée sont en hausse au cours de l’automne 2020. La proportion de résidences de soins de longue durée en Ontario faisant face à des éclosions a triplé depuis le début du mois de septembre. Au Québec, d’après la directrice régionale de la santé publique de Montréal, les aînés de 65 ans et plus représentaient 6 % des cas de COVID-19 à la mi-septembre, mais cette proportion avait augmenté à 15 % de tous les tests positifs en octobre.

En date du 27 octobre, le Québec et l’Ontario demeuraient les provinces les plus affectées, avec au moins 120 éclosions dans des établissements de soins de longue durée et des résidences pour aînés au Québec et 87 en Ontario, suivies par l’Alberta (30), la Colombie-Britannique (19), le Manitoba (19), et le Nouveau-Brunswick (1). Il peut y avoir d'autres éclosions dans les provinces et les territoires.

Messages clés

• Le gouvernement fédéral a pris un certain nombre de mesures pour relever les défis importants auxquels sont confrontés les établissements de soins de longue durée partout au pays, et ce, afin d’éviter une répétition de l’expérience vécue au printemps 2020.
• Le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux ont convenu d'un Accord sur la relance sécuritaire appuyé par plus de 19 milliards $ en investissements fédéraux pour aider les provinces et les territoires à relancer l'économie, tout en rendant le Canada plus résilient aux prochaines vagues du virus.
• Cela comprend 740 millions $ pour soutenir nos populations les plus vulnérables, y compris des mesures de prévention et de contrôle des infections supplémentaires pour protéger les personnes en soins de longue durée et celles qui reçoivent des soins à domicile et des soins palliatifs.
• Le gouvernement continue aussi de travailler avec la Croix-Rouge canadienne pour soutenir les provinces et les territoires qui font face à des éclosions dans les soins de longue durée. La Croix-Rouge travaille déjà en étroite collaboration avec les autorités locales afin de fournir de l’aide dans des situation d’éclosions dans les établissements de soins de longue durée.
• Nous continuerons de faire tout en notre pouvoir pour faire face aux défis dans les soins de longue durée et soutenir les personnes âgées en collaboration avec les provinces et les territoires.

Si l’on pose d’autres questions sur les mesures de soutien supplémentaires offertes par le gouvernement fédéral…

• L’Agence de la santé publique du Canada a fourni des lignes directrices sur la prévention et le contrôle des infections afin d’aider à prévenir les infections par la COVID-19 chez les résidents des établissements de soins de longue durée, des résidences pour aînés, ainsi que dans les soins à domicile. Ces lignes directrices ont été élaborées avec le Comité consultatif national sur la prévention et le contrôle des infections et approuvées par le Comité consultatif spécial pan-canadien.
• Jusqu'à 3 milliards $ de financement fédéral ont été fournis pour aider les provinces et les territoires à augmenter les salaires des travailleurs essentiels à faible revenu, ce qui pouvait inclure les travailleurs de première ligne dans les hôpitaux et les établissements de soins de longue durée.
• Le gouvernement du Canada a adapté le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada pour faire face aux impacts de la COVID-19. Un nouveau volet temporaire Résilience à la COVID-19, avec plus de 3 milliards $ disponibles en fonds existants, a été créé pour donner aux provinces et aux territoires une plus grande souplesse pour financer rapidement des projets à court terme, y compris des infrastructures de santé telles que des établissements de soins de longue durée.
• En collaboration avec des partenaires, la Fondation canadienne pour l'amélioration des soins de santé, financée par Santé Canada, et l'Institut canadien pour la sécurité des patients ont lancé une initiative visant à diffuser des pratiques prometteuses pour prévenir et atténuer l'impact de COVID-19 sur les soins de longue durée et les maisons de retraite. L'objectif de cette initiative est de mieux positionner les établissements participants pour gérer toute épidémie future.

Si l’on pose d’autres questions sur the safe restart agreements…

• Le gouvernement du Canada veille à ce que le pays dispose des ressources nécessaires pour relancer l'économie en toute sécurité et protéger la santé des Canadiens. Les efforts du gouvernement, en collaboration avec les provinces et les territoires, seront axés sur les priorités répondant aux besoins immédiats des Canadiens au cours des 6 à 8 prochains mois, y compris les populations vulnérables.
• Les Canadiens qui reçoivent des soins de longue durée, des soins à domicile et des soins palliatifs sont davantage exposés à des cas plus graves de COVID-19. Durant la relance de l'économie, il est important de maintenir en place des mesures de protection et de soutien à l’intention des populations vulnérables.
• Dans le cadre de l'Accord sur la reprise des activités en toute sécurité, le gouvernement du Canada a investi 740 millions $ pour aider les provinces et les territoires à assumer les coûts ponctuels des mesures de contrôle et de prévention des infections. Il peut s'agir de régler les problèmes de personnel et d’équipements de protection individuelle dans les établissements et services de soins de longue durée, de soins à domicile et de soins palliatifs. Les fonds peuvent également être utilisés pour soutenir d'autres populations vulnérables.
• Pour soutenir le redémarrage de l'économie, le gouvernement du Canada continuera aussi à travailler avec les provinces et les territoires pour soutenir l'achat d'équipements de protection individuelle.

Si l’on pose d’autres questions sur le discours du trône…

• Le gouvernement a annoncé son intention collaborer avec les provinces et les territoires en vue d’établir de nouvelles normes nationales pour les soins de longue durée afin que les personnes âgées bénéficient du meilleur soutien possible.
• Le gouvernement étudiera également d’autres mesures visant expressément les préposés aux services de soutien à la personne, qui offrent un service essentiel aux gens les plus vulnérables de nos communautés. Le Canada doit mieux valoriser leur travail et leur contribution à notre société.
• Le gouvernement travaillera avec le Parlement pour apporter des modifications au Code criminel afin de sanctionner de manière claire les personnes qui négligent et mettent en danger les aînés dont ils prennent soin.

Contexte

Objet

Que fait le gouvernement pour protéger les aînés canadiens contre la maltraitance?

Faits saillants

Selon l’Initiative nationale pour le soin des personnes âgées (2015) :

• la prévalence de la maltraitance envers les aînés au Canada est de 7,5 %;
• les auteurs de la maltraitance sont le plus fréquemment des membres de la famille immédiate; et
• parmi les facteurs de risque les plus importants liés à la maltraitance, on compte la dépression et le fait d’avoir été victime de maltraitance à une étape antérieure de la vie.

Réponse

• Le gouvernement du Canada reconnaît les nombreuses contributions que les aînés ont apportées à notre pays. C’est pourquoi nous travaillons à la mise en œuvre de mesures visant à améliorer la qualité de vie des aînés et de leur famille.
• Nous reconnaissons que la maltraitance envers les aînés est un enjeu important qui touche de nombreux aînés au Canada. Cet enjeu est exacerbé par la pandémie de COVID-19, qui a accru l’isolement des aînés.
• Le gouvernement est résolu à travailler avec le Parlement à la modification du Code criminel afin de pénaliser explicitement ceux qui négligent les personnes âgées dont ils ont la charge, les mettant ainsi en danger.

Contexte

La maltraitance envers les aînés demeure un enjeu social sérieux, mais souvent caché, qui touche la vie de milliers d’aînés au Canada. Cette maltraitance prend plusieurs formes : violence corporelle, abus psychologique, abus financier et abus sexuel.

En décembre 2018, les ministres ont approuvé le plan de travail triennal (2018 à 2021) du Conseil national des aînés (CNA) qui inclut les 4 priorités suivantes :

• établir des mesures pour réduire les crimes et les torts ciblant les aînés;
• examiner les objectifs et les éléments potentiels d’une stratégie nationale pour les aînés;
• donner des conseils sur des initiatives fédérales (y compris la Stratégie nationale sur le logement) à l’aide d’une perspective amie des aînés/sur le vieillissement en santé; et
• déterminer des mesures pour contrer l’âgisme en changeant le discours public sur le vieillissement.

En mars 2019, le CNA a tenu une table ronde d’experts et une assemblée générale afin de cibler des pratiques prometteuses et de discuter de nouvelles mesures pour réduire les crimes financiers et les torts touchant les aînés. Un rapport sur « ce que nous avons entendu » faisant un sommaire des discussions a été publié sur le site Web du Gouvernement du Canada en août 2019.

De 2007 à 2015, le volet de financement pancanadien du programme Nouveaux Horizons pour les aînés a axé ses efforts sur la sensibilisation à la maltraitance envers les aînés. Le programme a mené au financement de 70 projets, ce qui a permis l’élaboration, la reproduction, l’adaptation et la diffusion d’outils, de ressources et de pratiques prometteuses à l’échelle du pays.

Le volet communautaire du programme Nouveaux Horizons pour les aînés continue d’accroître la sensibilisation face à la maltraitance envers les aînés en finançant chaque année des projets communautaires d’une durée d’un an pour un montant allant jusqu’à 25 000 $. De 2004 à 2019, le gouvernement du Canada a accordé près de 35 millions $ en financement à des organisations du Canada pour plus de 700 projets axés sur la sensibilisation à la maltraitance envers les aînés.

Le budget de 2019 a consacré au programme Nouveaux Horizons pour les aînés une somme supplémentaire considérable de 100 millions $ sur 5 ans, et de 20 millions $ par année par la suite, pour que le programme puisse continuer d’améliorer la qualité de vie des aînés.

Lors des élections fédérales de 2019, la plateforme électorale du Parti libéral prévoyait des engagements visant à protéger les aînés contre les abus. La plateforme indique que « [c]haque année, environ une personne âgée sur dix est victime d’un crime, mais de nombreux aînés hésitent à le signaler. En effet, seulement la moitié des crimes violents contre les personnes âgées sont signalés, alors que cette proportion passe à un tiers pour les crimes financiers. »

Dans sa lettre de mandat de 2019, la ministre des Aînés était appelée à collaborer avec le ministre de la Justice et procureur général du Canada pour renforcer l’approche du Canada à l’égard de la maltraitance envers les aînés, notamment en: créant une définition nationale de la maltraitance envers les aînés; en investissant dans l’amélioration de la collecte de données et de l’application de la loi en ce qui a trait aux mauvais traitements infligés aux aînés; et en établissant de nouvelles infractions et sanctions dans le Code criminel relatives à la maltraitance envers les aînés.

Dans son discours du Trône du 23 septembre 2020, le gouvernement s’est engagé à travailler avec le Parlement pour modifier le Code criminel afin de pénaliser explicitement ceux qui négligent les personnes âgées dont ils ont la charge, les mettant ainsi en danger.

Citations

S.O.

Préparé par
Nom : Joëlle Bastien
Titre : Analyste principale des politiques, Unité de la politique et de l’analyse sur les aînés
Aucun numéro de téléphone

Principale personne-ressource
Nom : Nancy Milroy-Swainson
Titre : Directrice générale, Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions
Téléphone : 613-894-6033

Approuvé par
Nom : Alexis Conrad
Titre : Sous-ministre adjoint principal, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Téléphone : 613-868-7004

Date
Date d’approbation par le BSMAP/CE :

Objet

L’incertitude qui règne sur les marchés financiers a suscité des préoccupations auprès du public concernant la viabilité à long terme du Régime de pensions du Canada (RPC).

Faits saillants

• Environ 6.1 millions de bénéficiaires du RPC ont reçu un total de 48,9 milliards $ en 2019 à 2020.
• En date du 30 juin 2020, le fonds du RPC géré par l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada (OIRPC) comptait un actif net de 434,4 milliards $, ce qui représente une augmentation de 8,4 pourcent par rapport à l’année précédente ainsi qu’un sommet sans précédent pour le fonds.

Réponses

• La viabilité du Régime de pensions du Canada est pleinement assurée pour au moins les prochains 75 ans, tel qu’il est démontré dans le 30ième rapport actuariel.
• Le Fonds du Régime de pensions du Canada est assorti d'un système de placements à long terme qui permet d'encaisser les baisses de rendement périodiques du secteur financier.
• Malgré le repli du mois de mars, les marchés financiers mondiaux ont connu une forte reprise. Au cours du premier trimestre fiscal de 2020 à 2021, l’office des investissements du Régime de pensions du Canada ont généré des revenus nets de 22.9 milliards $ pour le Fonds.

Contexte

Le RPC est un régime d’assurance sociale financé par les cotisations des employés, des employeurs et des travailleurs autonomes, et par les intérêts qui découlent de ses placements. Les prestations du RPC comprennent les pensions de retraite ainsi que les prestations d’invalidité, de décès, de survivant, après-retraite et d’enfants. Le Québec a un régime séparé, mais comparable, soit le Régime des rentes du Québec.

L’OIRPC investit les fonds non requis dans la cadre du RPC pour verser les prestations courantes et couvrir les frais de fonctionnement. En date du 30 juin 2020, l’OIRPC comptait un actif net de 434,4 milliards $, soit une augmentation de 24,8 milliards $ par rapport au trimestre précédent qui a pris fin le 31 mars 2020, et une augmentation de 42,4 milliards $ comparativement au 31 mars 2019.

Depuis sa création en 1997, l’OIRPC a affiché des taux de rendement sur les investissements plus élevés que prévu. Le fonds du RPC est investi à long terme, contient un portfolio largement diversifié, génère des encaissements stables et est structuré de façon à résister aux cycles boursiers. Le portefeuille du RPC a été conçu pour être résilient, afin qu’il puisse traverser de sévères perturbations des marchés, comme celle que nous vivons actuellement.

Citations

« Bien que les marchés financiers mondiaux aient connu un fort rebond à partir de mars, une incertitude considérable en matière de santé, de conditions sociales et économiques persiste », a déclaré Mark Machin, président et chef de la direction, RPC Investments. « Dans cet environnement, RPC Investissements a réalisé un solide rendement, tandis que nos équipes de placement étaient actives dans la création de valeur à long terme dans l'ensemble de nos programmes diversifiés. »

Préparé par
Nom : Neal Leblanc
Titre : Gestionnaire, Politique du RPC
Téléphone : 819-635-6760

Expert-conseil
Nom : Marianna Giordano
Titre : Directrice, Politique et législation du RPC
Téléphone : 613-266-6195

Approuvé par
Nom : Alexis Conrad
Titre : Sous-ministre adjoint principal
Téléphone : 613-868-7004

Date
Date d’approbation par les BSMAS / CEO :

Objet

Afin de soutenir les veuves et veufs, le gouvernement promet de collaborer avec les provinces en vue d’augmenter la valeur de la pension de survivant du Régime de pensions du Canada et du Régime des rentes du Québec par 25 %. L’engagement indique que cette bonification représente une augmentation pouvant aller jusqu’à 2 116 $ par année et toucherait 1,2 million de bénéficiaires actuels d’une pension de survivant.

Faits saillants

• Toute modification importante au Régime exige l’accord formel des 2tiers des provinces représentant les 2 tiers de la population. Le gouvernement n’a également aucune autorité sur le Régime des rentes du Québec.
• Cette initiative fait partie des discussions avec les provinces dans le cadre de l’examen triennal du RPC de 2019 à 2021.

Réponses

• La perte d’une conjointe ou d’un conjoint représente un moment difficile pour toute personne, mais pour les aînés, ce moment est également accompagné de la perte de revenus de retraite additionnels. La situation peut forcer les survivants − dont la majorité sont des femmes − à réduire leur niveau de vie ou risquer d’épuiser leurs épargnes.
• C’est pour cette raison que nous nous sommes engagés à collaborer avec les provinces en vue de bonifier la pension de survivant du Régime de pensions du Canada.
• Les ministres des Finances fédéral et provinciaux examinent le Régime de pensions du Canada tous les 3 ans, jetant un coup d’œil sur l’état financier du Régime ainsi que sur la suffisance de ses prestations et provisions. Cette proposition fait partie des discussions entourant l'examen triennal, qui a été lancé en décembre 2019.

Contexte

Le Régime de pensions du Canada (RPC) est un régime public de pensions à cotisation obligatoire pour tous les travailleurs au Canada. Au Québec, les travailleurs bénéficient d’un régime de retraite par l’entremise du Régime des rentes du Québec (RRQ), qui est entré en vigueur au même moment que le RPC en 1966. Le gouvernement fédéral n’a pas l’autorité d’unilatéralement modifier les prestations du RPC et n’a aucune autorité sur le RRQ. Les modifications proposées à la pension de survivant du RPC exigent l’accord des 2 tiers des provinces représentant les 2 tiers de la population. Cette initiative fait partie des discussions avec les provinces dans le cadre de l’examen triennal du RPC de 2019 à 2021.

Selon la législation, l’ajout ou l’accroissement d’une prestation au RPC doit être entièrement financé. Une augmentation immédiate de la pension de survivant pour les bénéficiaires actuels n’aurait pas été préfinancée par les cotisations. La loi requiert que l’exécution des obligations est remboursée par une augmentation au taux de cotisation pour une période déterminée pas plus que 15 ans.

Certaines mesures pour aider les survivants du RPC ont déjà été mises en œuvre. La bonification du RPC récemment introduite, qui a débuté en 2019, augmentera la pension de survivant de jusqu’à 50% au fil du temps (en plus de la pension de retraite).

Citations

S.O.

Préparé par
Nom : Neal Leblanc
Titre : Gestionnaire, Politique du RPC
Téléphone : 819-635-6760

Expert-conseil
Nom : Marianna Giordano
Titre : Directrice, Politiques et législation du RPC
Téléphone : 613-266-6195

Approuvé par
Nom : Alexis Conrad
Titre : Sous-ministre adjoint principale, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Téléphone : 613-868-7004

Date
Date d’approbation par les BSMAS / CEO:

Objet

Le gouvernement s’est engagé à augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse de 10 % pour les aînés de 75 ans et plus.

Faits saillants

• En 2019 à 2020, le gouvernement aura versé 56,2 milliards $ sous forme de prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) auprès de 6,5 millions de bénéficiaires, dont 42,8 milliards $ à titre de pension de la SV versés à 6,4 millions de bénéficiaires.
• Près de 3 millions de pensionnés de la SV sont âgés de 75 ans et plus.
• On estime que la proposition permettra de sortir de la pauvreté plus de 20 000 aînés, dont la majorité sont des femmes.

Réponse

• Notre gouvernement est résolu à effectuer des investissements qui contribuent à donner aux aînés canadiens une meilleure qualité de vie, y compris une sécurité financière renforcée.
• Les aînés vivent plus longtemps qu'auparavant, mais avec l'âge, ils tendent à avoir de plus faibles revenus et ils sont souvent confrontés à des dépenses de soins de santé plus élevées en raison de l'apparition d'une maladie ou d'un handicap.
• Nous prenons des mesures visant à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens à mesure qu'ils gagnent en âge. Comme il a été réitéré dans le discours du Trône de 2020, nous restons déterminés à augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés âgés de 75 ans et plus.
• Une fois les décisions prises au sujet de la façon dont le gouvernement mettra en œuvre cet engagement, les détails seront rendus public.

Contexte

Le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) est un programme non contributif, basé sur la résidence et financé par les recettes fiscales générales. Le programme de la SV vise à fournir un revenu minimum aux aînés et à contribuer au remplacement de leur revenu à la retraite. Les prestations de la SV comprennent la pension de la SV, qui est versée à toutes les personnes âgées de 65 ans et plus qui satisfont aux exigences en matière de résidence et de statut juridique, le Supplément de revenu garanti (SRG) pour les aînés à faible revenu, et les allocations pour les Canadiens à faible revenu de 60 à 64 ans qui sont les époux ou conjoints de fait des bénéficiaires du SRG, ou qui sont veufs.

Le SRG est une prestation mensuelle fondée sur le revenu qui offre un soutien supplémentaire aux aînés à faible revenu qui ont peu ou pas de revenu autre que la pension de la SV. Ensemble, la pension de la SV et le SRG contribuent à faire en sorte que le revenu global des aînés ne tombe pas en deçà d’un seuil précis, ce qui leur procure un revenu minimum garanti.

À ce jour, le gouvernement a pris plusieurs mesures pour améliorer la sécurité financière des aînés à faible revenu. Depuis 2016, le gouvernement a :

• augmenté de 947 $ par année la prestation complémentaire du SRG pour les personnes âgées célibataires à faible revenu, ce qui a aidé près de 900 000 personnes âgées qui dépendent presque exclusivement de la pension de la SV et du SRG, et a sorti environ 57 000 aînés de la pauvreté (d’après la mesure du panier de consommation);
• ramené l’âge d’admissibilité à la pension de la SV et au SRG de 65 à 67 ans, ce qui a permis d’éviter qu’environ 100 000 futurs aînés ne tombent dans la pauvreté;
• fait passer de 3 500 $ à 5 000 $ l’exemption de revenu du SRG, permis de l’appliquer au revenu provenant d’un travail autonome et accordé une exemption supplémentaire de 50 % sur le revenu provenant d’un emploi et d’un travail autonome compris entre 5 000 $ et 15 000 $, en date de juillet 2020. Cette mesure permet aux bénéficiaires du SRG qui travaillent de gagner jusqu’à 15 000 $ en revenu d’emploi et de travail autonome avant que la réduction des prestations du SRG s’applique à leur revenu total; et
• instauré un paiement ponctuel non imposable de 300 $ pour les aînés admissibles à la pension de SV, et un paiement additionnel non imposable de 200 $ pour les aînés admissibles au SRG. Cette mesure a procuré un total de 500 $ aux aînés à faible revenu qui reçoivent à la fois la pension de la SV et le SRG. Les bénéficiaires de l’Allocation ont également reçu 500 $. Cet investissement de 2,5 milliards $ en aide financière aidera les aînés canadiens à couvrir les coûts additionnels attribuables à la pandémie de COVID-19.

Dans le discours du Trône de 2020, le gouvernement a réitéré son engagement d'augmenter la pension de la SV pour les aînés de 75 ans et plus. Cet engagement a été énoncé pour la première fois en 2019 dans la plateforme électorale du Parti libéral, qui s'engageait à augmenter la pension de la SV de 10% pour les aînés de ce groupe d'âge, en offrant jusqu’à 729 $ de plus chaque année en prestations supplémentaires. Cet engagement a également été réitéré dans la lettre de mandat de la ministre des Aînés.

Citations

« La pauvreté des aînés est une préoccupation croissante. L’augmentation de la SV proposée par les libéraux ferait une réelle différence pour les aînés les plus pauvres du Canada. »

– L’Association canadienne des individus retraités (déclaration publiée dans un article de CBC news : « Trudeau promises more financial supports for seniors – but no independent accounting », (18 septembre 2019)

« […] La politique est remarquable car elle profite aux« personnes âgées les plus âgées », où le« risque de tomber dans la pauvreté augmente considérablement », plutôt qu'à toutes les personnes de plus de 65 ans, qui ont droit à la SV. »

– Kevin Milligan, PhD, professeur d’économie à la Vancouver School of Economics, Université de la Colombie-Britannique (déclaration publiée dans un article du Globe and Mail : « Canadian seniors in focus as election campaign enters second week », 18 septembre 2019)

Preparé par
Nom: Graham Barton
Titre: Analyste des politiques
Téléphone: 819-654-1657

Expert-conseil
Nom: Kevin Wagdin
Titre: Directeur, Politique et législation sur la Sécurité de la vieillesse
Téléphone: 613-858-9247

Approuvé par
Nom: Alexis Conrad
Titre: Sous-ministre adjoint principal, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Téléphone: 613-868-7004

Date
Date d’approbation par les BSMAS / CEO:

Object

Que fait Emploi et Développement social Canada (EDSC) pour s’assurer que les aînés reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit en temps opportun?

Faits saillants

• La Sécurité de la vieillesse (SV) et le Supplément de revenu garanti (SRG) sont des programmes législatifs financés à partir des recettes fiscales générales du gouvernement du Canada. Le Supplément de revenu garanti (SRG) est une allocation supplémentaire versée aux personnes âgées à faible revenu.
• La demande visant le programme de la SV a augmenté considérablement au cours des 15 dernières années en raison du vieillissement de la population. Pour l’exercice 2005 à 2006, nous comptions environ 4,3 millions de bénéficiaires de la SV. Depuis, ce nombre s’est accru de 49 % environ, atteignant 6,4 millions de bénéficiaires en 2019 à 2020. Nous avons versé un total de 57,4 milliards $ en prestations de la SV en 2019 à 2020.
• En 2019, plus de 2,19 millions d’aînés ont reçu au moins un paiement du SRG. Au total, le Ministère a versé 12,7 milliards $ en prestations du SRG au cours de l’exercice 2019 à 2020.
• Les clients admissibles sont inscrits un an d’avance et ils commenceront à recevoir des prestations après leur 65e anniversaire. Actuellement, plus de 17 000 aînés sont automatiquement inscrits chaque mois à la SV et au SRG le jour de leur 64e anniversaire, sans qu’ils soient tenus de remplir une demande.
• Le Ministère a élaboré la Stratégie d’amélioration des services (SAS) de la SV afin de répondre à la demande d’une clientèle croissante tout en veillant à ce que le programme de la SV demeure adapté aux besoins des Canadiens maintenant et dans l’avenir.

Réponse

• Service Canada veille à ce que 90 % des aînés reçoivent leurs prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) au cours du premier mois où elles sont payables. Jusqu’à présent cette année, l’objectif de 90 % a été atteint dans 90,4 % des cas (en novembre 2020).
• Le Ministère a également simplifié les processus pour favoriser la rapidité de paiement, notamment en élargissant l’inscription automatique aux prestations de la SV et du Supplément de revenu garanti (SRG), ce qui a permis d’éliminer pour nombre d’aînés canadiens l’exigence de présenter une demande de prestations. En septembre 2020, plus de 1,4 million d’aînés avaient été automatiquement inscrits à la pension de la Sécurité de la vieillesse.
• Dans le cadre des projets de Service Canada pour la Stratégie d’amélioration des services, le gouvernement a investi 175 millions $ pour améliorer la plateforme de prestation des services de la SV par la migration du programme de la SV vers une plateforme plus moderne. Une fois achevée, cette nouvelle plateforme accélérera le versement des prestations de la SV.

Contexte

En 2005 à 2006, il y avait environ 4,3 millions de bénéficiaires la Sécurité de la vieillesse (SV). Depuis, le nombre de personnes qui reçoivent les prestations de la SV a augmenté d’environ 49 %, atteignant plus de 6,4 millions de bénéficiaires en 2019 à 2020.

Le Supplément de revenu garanti (SRG) fournit une aide financière aux aînés qui n’ont que peu ou pas de revenus autres que la pension de la SV. Le programme fournit jusqu’à 10 780 $ par année aux bénéficiaires seuls de la SV et jusqu’à 6 489 $ par année à chacun des membres d’un couple (de janvier à septembre 2019). Ces montants comprennent la prestation complémentaire du SRG introduite en 2011, puis augmentée en juillet 2016, qui fournit aux aînés dont les revenus sont les plus bas des prestations supplémentaires pouvant atteindre 1 670 $ par année pour un aîné vivant seul et 473 $ par année pour chacun des membres d’un couple.

La norme de service du Ministère pour le programme de la SV consiste à effectuer un premier versement de la pension de la SV aux aînés au cours du premier mois d’admissibilité, et à atteindre cet objectif 90 pour cent du temps. Bien que le Ministère continue d’atteindre ses objectifs en matière de norme de service de la SV, ou de s’en rapprocher, il reconnaît que le traitement de certaines demandes peut être plus long pour diverses raisons, y compris, par exemple, le fait que le Ministère ne possède pas toutes les informations ou les documents requis des clients pour prendre une décision. Jusqu’à présent, cette année, le Ministère a versé 90,4 % des prestations de la SV au cours du premier mois d’admissibilité (par rapport à un objectif 90 %).

Le Ministère a mis au point la Stratégie d’amélioration des services (SAS) de la SV, une initiative visant à moderniser l’exécution du programme de la SV par l’amélioration des services offerts aux clients admissibles, y compris aux personnes touchant un faible revenu, tout en générant des gains d’efficacité dans le traitement des prestations de la SV, ce qui permettra d’accélérer le versement des prestations.

Les objectifs de la SAS de la SV consistent à :

• offrir des services électroniques uniformes et mieux gérés aux clients;
• simplifier, intégrer et automatiser le versement des prestations de la SV; et
• accroître l’efficacité et réduire les coûts opérationnels.

Le Ministère compte atteindre ces objectifs de la manière suivante :

• en instaurant l’inscription automatique et en simplifiant le processus de présentation des demandes de la SV, dans la mesure du possible;
• en migrant les anciens systèmes de la SV vers d’autres plateformes – Système d’exécution du renouvellement de la technologie de l’information (SERTI) et Système ministériel de gestion des paiements (SMGP) – afin de permettre un traitement intégré des prestations de retraite et des versements, dans la mesure du possible; et
• en mettant en œuvre une série de services électroniques et d’autres améliorations d’ordre administratif.

L’inscription automatique pour la pension de base de la SV a été lancée en 2013, puis élargie en 2015 pour inclure encore plus de clients, de manière à éviter que les aînés sélectionnés aient besoin de soumettre une demande pour les prestations de la SV.

En 2017, on a une fois de plus élargi l’inscription automatique, cette fois pour intégrer le SRG. Ainsi, les aînés qui sont sélectionnés pour l’inscription automatique à la SV le sont aussi pour le SRG, et le droit au SRG est déterminé en fonction du revenu. Une fois inscrit, le client est réévalué tous les ans pour déterminer son droit au SRG.

En août 2018, le Ministère a mis en œuvre la demande intégrée de la SV et du SRG. Cette mesure permet de présenter simultanément une demande pour les 2 prestations, sur un seul formulaire. Poursuivant dans cette voie, le Ministère a également mis en place un formulaire de demande en ligne en novembre 2019.

Une fois qu’une personne est automatiquement inscrite ou qu’elle a présenté une demande de SRG, elle n’aura plus jamais à soumettre une nouvelle demande. Le Ministère évaluera automatiquement l’admissibilité de cette personne, à la condition qu’elle produise une déclaration de revenus ou qu’elle fournisse des renseignements sur le revenu au Ministère chaque année.

En septembre 2020, plus de 1,4 million d’aînés avaient été automatiquement inscrits.

Préparé par :
Nom : Maren Delion
Titre : Manager, Benefits Integrated Services Branch

Personne-ressource :
Nom : Barbara Curran
Titre : Director General, Benefits Integrated Services Branch
Numéro de téléphone : (819) 654-6674

Approuvé par :

Nom : Cliff Groen

Titre : Senior Assistant Deputy Minister

Numéro de téléphone : (819) 654-6944

Date
Date d’approbation par BSMAP/CE :

Objet

Ce que fait Service Canada pour que les personnes âgées continuent à recevoir le Supplément de revenu garanti (SRG)?

Faits saillants

• La grande majorité des clients du SRG sont automatiquement réévalués pour le SRG sans interruption de leurs prestations. Compte tenu de la pandémie et que la date de déclaration des impôts a été repoussée, Service Canada disposait cette année de renseignements sur le revenu de tous les bénéficiaires, sauf environ 214 000 des 2,2 millions de bénéficiaires (soit 9,7 %).
• Puisque la date de déclaration des impôts a été repoussée, une mesure temporaire a été mise en place en juillet 2020 pour 214 000 bénéficiaires afin d’éviter que les prestations soient suspendues en raison d’information manquante sur le revenu.
• Les prestations de juin 2020 sont maintenues et payées jusqu’à décembre 2020 ou jusqu’à ce que les renseignements sur le revenu de 2019 soient disponibles, selon la première éventualité.
• Des communications proactives et des activités de sensibilisation ont été mises en œuvre. Des lettres ont été envoyées et les clients reçoivent un appel leur signalant que leurs renseignements sur le revenu sont incomplets.
• L’estimation précédente de 63 000 du nombre de bénéficiaires qui pourraient être suspendus diminuera en raison de la réception de nouveaux renseignements sur le revenu venant de plus de 20 000 clients, et qui est considérablement inférieure à celle des années précédentes (105 000 en 2017, 75 000 en 2018, 73 000 en 2019).

Réponse

• Service Canada s’engage à soutenir les aînés et à s’assurer qu’ils reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit.
• L’admissibilité au SRG est réexaminée tous les ans en juillet en fonction du revenu de l’année précédente. Puisque la date de déclaration des impôts pour 2019 a été repoussée, une mesure temporaire a été mise en place pour éviter que les prestations soient suspendues en raison d’information manquante sur le revenu.
• Les prestations pour juin 2020 sont maintenues et seront versées séparément jusqu’en décembre 2020 ou jusqu’à ce que l’information sur le revenu pour 2019 soit disponible, selon la première éventualité. On compte 214 000 bénéficiaires de cette mesure exceptionnelle.
• À la fin de septembre, la majorité des particuliers ont soumis leurs renseignements sur le revenu, mais il manque ceux d’environ 63 000 bénéficiaires du SRG. Si on ne reçoit pas et n'enregistre pas ces renseignements d’ici le 29 novembre, leurs paiements du SRG seront suspendus en janvier 2021.
• Service Canada continue de prendre un certain nombre de mesures afin de rejoindre ces personnes, dont les suivantes :
  • en multipliant les communications au moyen d’annonces ministérielles et des médias sociaux;
  • en envoyant des lettres directement à toutes les personnes avec des renseignements sur le revenu manquants; et
  • en organisant des activités proactives de sensibilisation de concert avec les organismes de personnes âgées et en appelant directement les personnes touchées.

Contexte

Le Supplément de revenu garanti (SRG) fournit une aide financière aux personnes âgées qui ont peu ou pas de revenus en dehors de la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV). Le programme fournit jusqu’à 10 780 $ par an pour un pensionné de la SV vivant seul et jusqu’à 6 489 $ par an pour chaque membre d’un couple (de janvier à septembre 2019). Ces montants comprennent le « complément du SRG » introduit en 2011 et majoré en juillet 2016, qui offre aux personnes âgées aux revenus les plus faibles des prestations supplémentaires pouvant atteindre 1 670 $ par an pour les personnes âgées vivant seules et 473 $ par an pour chaque membre d’un couple.

Objet

Le Globe and Mail a récemment publié un article dans lequel on critiquait le paiement unique non imposable pour les aînés du gouvernement du Canada. Dans l’article, il a été suggéré que des dizaines de milliers d’aînés ne toucheront pas ce paiement parce qu’ils ont choisi de reporter leur pension de la Sécurité de la vieillesse (SV).

Est-il possible de verser le paiement unique aux aînés qui ont choisi de reporter leur pension de la SV?

Faits saillants

• Selon les données fiscales préalables et les données administratives de la SV, on estime que 4 % des aînés qui deviennent admissibles à la pension de la SV à l’âge de 65 ans décident de reporter leurs pensions au-delà de cet âge.
• D’après les données de 2017 de l’Agence du revenu du Canada (les déclarants seulement), 97,2% des aînés admissibles touchent leur pension de la SV.

Réponse

• Le gouvernement du Canada s’est engagé à soutenir les aînés, particulièrement pendant la pandémie actuelle.
• Le 12 mai, le premier ministre a annoncé un paiement unique non imposable de 300 $ pour les aînés admissibles à la pension de la Sécurité de la Vieillesse, ainsi qu’un versement additionnel de 200 $ pour les aînés admissibles au Supplément de revenu garanti.
• Il n’a pas été possible de verser le paiement unique aux aînés qui ont choisi de reporter leur pension de la SV puisque le Ministère ne peut pas identifier les personnes qui pourraient être admissibles à la pension mais qui décideraient de la reporter. Le Ministère ne dispose que des renseignements sur les aînés qui ont déjà présenté une demande au titre de la prestation et dont la demande a été approuvée.
• Ces paiements uniques ont été émis aux aînés pendant la semaine du 6 juillet. Cependant, après le versement de ces paiements, il a été constaté qu’il y avait des ainés qui étaient admissibles rétroactivement à la pension de la SV. Par conséquent, une deuxième série de paiements uniques a été effectuée au cours de la semaine du 28 septembre.
• Le gouvernement du Canada continuera de travailler avec tous les niveaux du gouvernement pour s’assurer que les aînés ont le soutien dont ils ont besoin.

Contexte

Le 12 mai 2020, le premier ministre a annoncé un paiement unique non imposable de 300 $ pour les aînés admissibles à la pension de la sécurité de la vieillesse (SV), ainsi qu’un versement additionnel de 200 $ pour les aînés admissibles au Supplément de revenu garanti (SRG). Environ 6,7 millions d’aînés qui avaient droit à la pension de la SV en juin 2020 ont reçu ce paiement de 300 $, et environ 2,2 millions de ces aînés ont reçu 200 $ additionnels grâce à leur admissibilité au SRG.

Depuis juillet 2013, les Canadiens peuvent reporter le versement de leur pension de la SV au-delà de 65 ans pendant un maximum de 5 ans, en échange d’une pension plus élevée à l’avenir. Ce report volontaire donne l’option aux personnes d’augmenter leur pension de 0,6 % pour chaque mois où ils la reportent, ou de 7,2 % par année. Pour ceux qui profitent du report complet jusqu’à l’âge de 70 ans, l’augmentation sera d’un maximum de 36 %.

Il n’a pas été possible de verser le paiement unique aux aînés qui ont décidé de reporter le versement de leur pension de la SV parce que le Ministère ne peut pas identifier les personnes qui pourraient avoir droit à la pension, mais qui ont décidé de la reporter. Le Ministère ne dispose que de renseignements sur les aînés qui ont déjà présenté une demande au titre de la prestation et dont la demande a été approuvée.

Les personnes qui ont décidé de reporter le versement de leur pension de la SV n’ont effectivement pas fait de demande ou ont choisi de ne pas participer au processus d’inscription automatique. Par conséquent, le Ministère ignore qui ils sont et s’ils auraient droit à la pension de la SV.

Selon les données fiscales et les données administratives de la SV, environ 4 % de la première cohorte d’aînés qui pouvaient reporter le versement de leur pension pour une période maximale de 5 ans (c’est-à-dire de 2013 à 2018) ont choisi de reporter leur pension.

Les aînés qui avaient antérieurement reporté le versement de leur pension de la SV mais qui avaient commencé à la recevoir en juin 2020 ont reçu le paiement additionnel unique. En effet, plus de 100 000 aînés qui recevaient une pension reportée ont reçu ce paiement unique.

La Loi sur la sécurité de la vieillesse comprend une disposition rétroactive de 11 mois. Les personnes qui présentent une demande en retard, ou après avoir reporté leur demande pour la pension de la SV, peuvent bénéficier de cette disposition. Ainsi, les personnes admissibles qui ont présenté une demande rétroactive à juin 2020 ou à une date antérieure ont eu droit au paiement unique destiné aux aînés. En effet, environ 67 000 paiements supplémentaires ont été émis la semaine du 28 septembre, avant la clôture de ce programme de subventions.

Citations clés

Citations des ministres / Citations des principaux intervenants

S.O.

Préparé par
Jorge Uriarte-Landa
Politique et législation de la Sécurité de la vieillesse

Expert-conseil
Kevin Wagdin
Directeur
Politique et législation de la Sécurité de la vieillesse
613-858-9247

Approuvé par
Nancy Milroy-Swainson
Directrice générale, Politiques sur les aînés et les pensions, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
613-894-6033

Date
Le 10 novembre 2020

Objet

Quelles mesures le gouvernement du Canada prend‑il pour améliorer la prestation des services offerts dans le cadre du programme de la Sécurité de la vieillesse (SV), et quels efforts déploie‑t‑il plus précisément pour améliorer et moderniser la plateforme de prestation de services?

Faits saillants

• Emploi et Développement social Canada (EDSC) appuie les Canadiens et améliore leur qualité de vie en modernisant le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) par l’entremise de plusieurs grandes initiatives.
• Plus de 17 000 aînés qui ont atteint l’âge de 64 ans sont automatiquement inscrits chaque mois au programme de la SV et au Supplément de revenu garanti (SRG), et ce, sans avoir à remplir de demande. Les clients admissibles sont inscrits un an à l’avance, et ils commencent à toucher leurs prestations lorsqu’ils atteignent l’âge de 65 ans.
• En date du 31 août 2020, plus de 1,4 million d’aînés avaient été inscrits automatiquement à la SV.
• Le projet a lancé de nouvelles options de libre‑service en ligne pour répondre aux attentes des aînés et offrir une expérience de service moderne aux Canadiens. Les clients peuvent maintenant gagner du temps en effectuant d’importantes opérations en ligne, comme ajouter, annuler ou changer les retenues volontaires d’impôt, examiner les renseignements détaillés sur le paiement des prestations et vérifier l’état de leur demande, le tout dans le confort de leur foyer. En date du 30 septembre 2020, plus de 508 000 utilisateurs uniques avaient vérifié l’état de leur demande en ligne.
• Non seulement le Ministère est résolu à moderniser la prestation de services, mais il s’engage aussi à simplifier le processus de demande pour veiller à ce que les Canadiens reçoivent leurs prestations rapidement, quand ils en ont besoin.
• Une demande conjointe de prestations de la SV et du SRG a été lancée en août 2018 à l’intention des aînés non admissibles à l’inscription automatique, ce qui élimine la nécessité de remplir 2 demandes distinctes. En date du 30 septembre 2020, plus de 201 000 demandes conjointes avaient été reçues.
• Le Ministère a également lancé la boîte à outils de la SV sur le site Canada.ca pour veiller à ce que les Canadiens aient accès à des renseignements exacts et à jour concernant le programme et les prestations. En date du 30 septembre 2020, la boîte à outils avait été consultée plus de 227 000 fois.

Réponse

Le gouvernement du Canada continue de transformer et de moderniser le programme et les services de la Sécurité de la vieillesse (SV). Il a pris plusieurs mesures, dont la mise en œuvre de l’inscription automatique, pour veiller à ce que les Canadiens admissibles reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit. En date du 31 août 2020, plus de 1,4 million d’aînés avaient été inscrits automatiquement à la pension de la SV.

• Dans le budget de 2019, le gouvernement a investi 90 millions $, sur 3 ans, pour permettre à EDSC de continuer à améliorer et à moderniser la plateforme de prestation de services de la SV et d’embaucher du personnel supplémentaire pour traiter plus rapidement les demandes de prestations de la SV des aînés.
• Une migration devait avoir lieu en décembre 2020, cependant les ressources du Ministère ont plutôt été remaniées de façon à respecter nos engagements qui consistent à aider les Canadiens, en leur versant des prestations supplémentaires au cours de la pandémie.
• Le Ministère a bien travaillé en vue de respecter la migration prévue en décembre 2020, toutefois un délai supplémentaire sera nécessaire pour en assurer la mise en œuvre.

Contexte

Lancée en 2012, la Stratégie d’amélioration des services de la Sécurité de la vieillesse est une initiative pluriannuelle qui vise à répondre au vieillissement des systèmes de TI, aux changements démographiques et aux attentes en matière de service à la clientèle.

Plusieurs produits livrables importants ont été mis en œuvre, notamment l’inscription automatique, le processus de demande simplifié et les services en ligne. Il reste à effectuer la migration du système existant vers le Système d’exécution du renouvellement de la technologie de l’information, qui est la plateforme actuelle du Régime de pensions du Canada.

La migration de la SV présente un niveau élevé de complexité et de difficulté sur le plan technique, puisque l’opération consiste à passer d’un ancien système à une nouvelle plateforme. Le système de la SV est assez fragile du fait qu’il date de près de 60 ans; la migration doit donc être gérée avec soin.

Il faut trouver un juste équilibre entre ces défis techniques et le niveau de risque. Le gouvernement du Canada doit éviter un scénario où les bénéficiaires de la SV seraient à risque de ne pas recevoir leurs prestations. L’objectif principal est d’éviter une défaillance du système, que ce soit une défaillance du système existant ou une migration prématurée qui menacerait de compromettre les paiements.

Le Ministère a fait des progrès constants en vue d’être prêt à effectuer la migration à la date cible de décembre 2020; il a notamment mis au point un plan rigoureux de gestion de projet au moyen d’une méthodologie agile. La migration des données a fait l’objet de 3 tests, ce qui a permis de confirmer que le taux de correspondance des données destinées à la migration est assez élevé. De plus, les activités de gestion du changement vont bon train. On a notamment mis sur pied un projet pilote national visant à valider les documents liés à la formation et aux procédures sur lesquels les employés pourront s’appuyer lors de la migration.

Dans le cadre des vérifications de l’état de préparation qui sont réalisées avant la migration, le Ministère surveille aussi l’élaboration et la mise à l’essai de la nouvelle solution. Les résultats des tests les plus récents font état d’un nombre considérable de défauts critiques et importants qui exposent la migration à un niveau de risque intolérable. Si ces défauts ne sont pas corrigés, le fait de procéder à la migration en décembre 2020 mènerait à l’incapacité de traiter de nouvelles demandes et de réviser les prestations, ce qui entraînerait des difficultés financières pour les aînés. En conséquence, la migration n’aura pas lieu en décembre et le Ministère cherche à confirmer une nouvelle date de migration.

Préparé par
Nom : Nixon Chan
Titre : Gestionnaire, Exécution des grands projets, Direction générale de la gestion de la transformation

Expert‑conseil
Nom : Megan Kennedy
Titre : Directrice générale, Exécution des grands projets, Direction générale de la gestion de la transformation
Numéro de téléphone : 819‑654-4674

Approuvé par
Nom : Benoît Long
Titre : Chef de la transformation
Numéro de téléphone : 819‑654-6949

Date
Date d’approbation par le BSMAP/CE :

Objet

Dans le cadre de son dernier mandat, le gouvernement s’était engagé à indexer les prestations du programme de la Sécurité de la vieillesse en fonction de l'Indice des prix à la consommation pour aînés. Pourquoi n'avez-vous pas modifié l'indexation comme promis?

Faits saillants

• Au cours de son mandat précédent, le gouvernement s’est engagé à indexer les prestations de la Sécurité de la vieillesse selon un nouvel indice des prix pour aînés qui permettrait de refléter le coût de la vie auquel les aînés font face.
• L'analyse de Statistique Canada a montré que l'Indice des prix pour aînés est très semblable à l'Indice des prix à la consommation. Par conséquent, les prestations du programme de la Sécurité de la vieillesse continueront d'être indexées selon l'Indice des prix à la consommation.

Réponse

• Nous avons examiné en détail l’impact d’indexer les prestations de la Sécurité de la vieillesse selon un Indice des prix pour aînés et avons conclu que cette mesure n’aurait fait que très peu de différence pour aider nos aînés les plus vulnérables à joindre les deux bouts.
• Aider les aînés à assumer le coût de la vie demeure une priorité pour notre gouvernement, comme en témoigne notre engagement à augmenter de 10 % la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de 75 ans et plus.
• Nous avons également pris un large éventail de mesures depuis 2015 pour améliorer le bien-être social et économique des personnes âgées.
• Nous avons augmenté le Supplément de revenu garanti pour les aînés vivant seuls à plus faible revenu et permis aux aînés qui travaillent de conserver une plus grande part de leurs prestations.
• Notre gouvernement a aussi renversé l’augmentation prévue de l'âge d'admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse, a introduit l’inscription proactive aux prestations du Régime de pensions du Canada à l’âge de 70 ans, et a renforcé les régimes de pension offerts par les employeurs.
• Le gouvernement du Canada continuera de veiller à ce que le programme de la Sécurité de la vieillesse demeure un pilier essentiel de notre système de sécurité du revenu pour les personnes âgées.

Contexte

L’augmentation des montants de la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV), du Supplément de revenu garanti (SRG) et des Allocations est prescrite en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse. Ces augmentations sont calculées 4 fois par année (en janvier, avril, juillet et octobre) en utilisant l’Indice des prix à la consommation (IPC), ce qui fait en sorte que les prestations sont augmentées en fonction du taux d’inflation tel que mesuré par l’IPC. Pour les périodes où le taux d’inflation diminue, les montants des prestations demeurent les mêmes.

Dans leur lettre de mandat précédente, les ministres des Aînés; de la Famille, de l'Enfance et du Développement social; et des Finances, ont été mandatés de proposer des options pour améliorer la sécurité financière des aînés du Canada et de ceux qui en ont le plus besoin, notamment l'engagement d'indexer les prestations de la pension de la SV et du SRG selon un nouvel indice des prix pour aînés (IPA).

Statistique Canada a publié un document technique le 20 juin 2019, qui fournit des renseignements sur les données et les méthodes utilisées pour calculer l'IPA, ainsi que des estimations de l'inflation subie par les aînés entre janvier 2013 et août 2018.

Au cours de la période à l'étude, l'IPC et l'IPA ont montré peu de différence, ce qui signifie que la sous-population des aînés et l'ensemble de la population canadienne font face à la même inflation générale.

Citations

« Après avoir travaillé fort toute leur vie, les aînés canadiens méritent une retraite sûre et digne. Ils méritent de profiter de leur retraite entourés de leur famille et de leurs amis, sans souci financier. Nous continuerons d’investir pour améliorer la qualité de vie des aînés en leur accordant plus de soutien, pour que les aînés, et plus particulièrement les plus vulnérables. »

– Plateforme du Parti libéral du Canada « Avancer: Un plan concret pour la classe moyenne », 29 septembre 2019, Page 18.

« Le gouvernement reste déterminé à augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse lorsqu'une personne âgée atteint 75 ans. »

– « Un Canada plus fort et plus résilient: Discours du Trône ouvrant la deuxième session de la quarante-troisième législature du Canada 2020 », 23 septembre 2020, Page 18.

Préparé par
Nom : Chloé Hammond Gauvin
Titre : Analyste subalterne des politiques, Politique et législation sur la Sécurité de la vieillesse
Téléphone : 819-654-2369

Expert-conseil
Nom : Kevin Wagdin
Titre : Directeur, Politique et législation sur la Sécurité de la vieillesse
Téléphone : 613-858-9247

Approuvé par
Nom : Alexis Conrad
Titre : Sous-ministre adjoint principal, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Téléphone : 613-868-7004

Date
Date d’approbation par les BSMAS / CEO:

Objet

Quelles mesures le gouvernement du Canada prend-il pour améliorer la prestation des services liés au programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) par l’entremise de la Stratégie d’amélioration des services (SAS) de la SV (notamment en ce qui touche le Supplément de revenu garanti [SRG])?

Faits saillants

• Emploi et Développement social Canada (EDSC) appuie les Canadiens et améliore leur qualité de vie en modernisant le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) par l’entremise de plusieurs grandes initiatives.
• Plus de 17 000 aînés qui ont atteint l’âge de 64 ans sont automatiquement inscrits chaque mois au programme de la SV et au Supplément de revenu garanti (SRG), et ce, sans avoir à remplir de demande. Les clients admissibles sont inscrits un an à l’avance et ils commencent à toucher leurs prestations lorsqu’ils atteignent l’âge de 65 ans.
• Au 31 août 2020, plus de 1,4 million d’aînés avaient été inscrits automatiquement à la SV grâce au projet d’inscription automatique à la SV.
• L’équipe du projet a lancé de nouvelles options de libre-service en ligne pour répondre aux attentes des aînés et offrir une expérience de service moderne aux Canadiens. Les clients peuvent gagner du temps en effectuant d’importantes opérations en ligne comme ajouter, annuler ou changer les retenues volontaires d’impôt, examiner les renseignements détaillés sur le paiement des prestations, et vérifier l’état de leur demande, le tout dans le confort de leur foyer. En date du 30 septembre 2020, plus de 508 000 utilisateurs uniques avaient vérifié l’état de leur demande en ligne.
• Non seulement le Ministère est résolu à moderniser sa prestation de services, mais il s’engage aussi à simplifier le processus de demande pour veiller à ce que les Canadiens reçoivent leurs prestations rapidement, quand ils en ont besoin.
• Une nouvelle demande conjointe de prestations de la SV et du SRG a été lancée en août 2018 à l’intention des aînés non admissibles à l’inscription automatique; ceux-ci n’ont désormais plus besoin de remplir 2 demandes distinctes. En date du 30 septembre 2020, plus de 201 000 demandes conjointes avaient été reçues.
• Le Ministère a également lancé la boîte à outils de la SV sur le site Canada.ca pour veiller à ce que les Canadiens aient accès à des renseignements exacts et à jour concernant le programme et les prestations. En date du 30 septembre 2020, la boîte à outils avait été consultée plus de 227 000 fois.

Réponse

• Le gouvernement du Canada poursuit la transformation et la modernisation du programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) et des services connexes. Nous avons pris plusieurs mesures, dont la mise en œuvre de l’inscription automatique, pour veiller à ce que les Canadiens admissibles reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit. En date du 31 décembre 2019, plus de 1,4 million d’aînés avaient été inscrits automatiquement à la pension de la SV.
• Dans le budget 2019, le gouvernement a investi 90 millions $, sur 3 ans, pour permettre à EDSC de continuer à améliorer et à moderniser les systèmes de prestation de la SV, et d’engager du personnel supplémentaire pour accélérer le traitement des demandes de prestations de la SV pour les aînés.

Contexte

Lancée en 2012, la Stratégie d’amélioration des services (SAS) de la Sécurité de la vieillesse (SV) est une initiative pluriannuelle visant à moderniser l’exécution du programme de la SV en améliorant les services offerts aux clients admissibles, y compris les personnes à faible revenu, tout en réalisant des économies dans le traitement des prestations de la SV. Les objectifs du SIS de l'OEA sont les suivants :

• fournir des services cohérents et électroniques avec une meilleure gérance aux clients;
• simplifier, intégrer et automatiser la prestation des prestations de la SV; et
• augmenter l'efficacité et réduire les coûts opérationnels.

Enjeu

Que fait le gouvernement pour aider à protéger les actifs de placement des aînés?

Faits saillants

• Un Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) est un arrangement conclu entre une personne et un émetteur (une compagnie d’assurance, une société de fiducie ou une banque). La personne transfère des biens à l’émetteur et celui-ci verse des paiements à la personne. Le montant minimum doit être versé à la personne dans l’année suivant celle où le FERR a été conclu. Les revenus dans un FERR sont exonérés d’impôt et les montants payés d’un FERR sont imposables dès que vous les recevez.

Réponse

• Au printemps, dans le cadre d’une série de mesures de soutien, nous avons réduit de 25 % les retraits minimums requis des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) pour 2020, offrant ainsi aux aînés une plus grande souplesse face aux conditions instables du marché.
• Le gouvernement fédéral continuera d’appuyer les Canadiens, y compris les aînés, comme il l’a fait depuis le début de la pandémie.

Contexte

Les personnes doivent commencer à recevoir des paiements de RPA et convertir leurs REER en FERR (ou acquérir une rente viagère avec les fonds de leur REER) avant la fin de l’année de leur 72e anniversaire. Les retraits minimums d’un FERR doivent commencer dans l’année qui suit celle de la conversion d’un REER en FERR.

Les facteurs de retrait minimum d’un FERR sont des pourcentages appliqués à la valeur des actifs du FERR chaque année. Le retrait minimum est basé sur la valeur des actifs du FERR au 1er janvier d’une année; ainsi, la valeur des actifs du FERR à ce moment détermine le montant $ du retrait pour l’année.

La réduction de 25 % des retraits minimums requis des FERR pour 2020 a été annoncée le 18 mars 2020 et est devenue une loi le 25 mars 2020. La mesure figurait dans le projet de loi C-13, la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19, qui a reçu la sanction royale le 25 mars 2020.

Citations

Citations des ministres / Citations des principaux intervenants

S/O

Préparé par
Nom : David Gosse
Titre : Analyste des politiques
Numéro de téléphone : 613-266-7150

Principale personne-ressource
Nom : Manon Therriault
Titre : Gestionnaire, Unité des politiques et de l’analyse sur les aînés
Numéro de téléphone : 819-360-0209

Approuvé par
Nom : Nancy Milroy-Swainson
Titre : Directrice générale, Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions
Numéro de téléphone : 613-894-6033

Date
Date d’approbation par le BSMAP / la chef de l’exploitation :

Objet

Quelles mesures le gouvernement prend-il pour protéger les aînés canadiens contre la fraude?

Faits saillants

• Il n’existe aucune source de données nationales actuelles pouvant dresser un portrait fiable, fondé sur des données probantes, de la prévalence de l’exploitation financière des aînés au Canada. Cela dit, il existe des preuves anecdotiques que les personnes âgées sont vulnérables à la fraude financière.

Réponse

• Le gouvernement du Canada s’emploie à mettre en œuvre des mesures visant à améliorer la vie des aînés et de leur famille et prend très au sérieux la question de la fraude contre les aînés.
• Les mesures de distanciation physique prises pour contrer la pandémie de COVID-19 ont exacerbé l’isolement des aînés et leur vulnérabilité à la fraude.
• La fraude et le vol sont des infractions au Code criminel.
• Par l'intermédiaire du Conseil national des aînés, le gouvernement a examiné la question de l'exploitation financière des personnes âgées.
• Le gouvernement a, par l’intermédiaire du Conseil national des aînés, examiné la question de l’exploitation financière des personnes âgées. Par ailleurs, dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés, le gouvernement fournit aussi des fonds aux groupes communautaires pour combattre la maltraitance envers les aînés.

Contexte

Les activités de sensibilisation sont une stratégie fédérale clé visant à prévenir l’exploitation financière. Emploi et Développement social Canada (EDSC), l’Agence du revenu du Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), le Bureau de la concurrence, le Centre antifraude du Canada et l’Agence de la consommation en matière financière du Canada offrent des activités de sensibilisation et de prévention pour aider les Canadiens, dont les aînés, à repérer les fraudes, les escroqueries et les pratiques de vente frauduleuses.

Voici des exemples de ces activités :

• Programme Nouveaux Horizons pour les aînés : Ce programme d’EDSC fournit à des organismes communautaires qui servent les intérêts des aînés partout au Canada un financement pour des projets qui doivent répondre à au moins un des 5 objectifs du programme, notamment celui d'accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, qui comprend la sensibilisation des aînés à l’exploitation financière. Le budget de 2019 a consacré une somme supplémentaire considérable de 100 millions $ sur 5 ans, et 20 millions $ par année par la suite, au programme Nouveaux Horizons pour les aînés pour que celui-ci puisse continuer d’améliorer la qualité de vie des aînés.
• Forum sur la prévention de la fraude : Le Forum sur la prévention de la fraude (présidé par le Bureau de la concurrence du Canada) est composé de près de 100 organismes des secteurs public et privé qui se concentrent sur la lutte contre la fraude visant les consommateurs, y compris les aînés.
• Centre antifraude du Canada : Le Centre antifraude du Canada (CAFC), géré conjointement par la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le Bureau de la concurrence et la Police provinciale de l’Ontario, recueille des renseignements sur la fraude par marketing de masse et d’autres types de fraude qui touchent la population canadienne et diffuse ces renseignements aux autorités policières, au secteur privé et au grand public.
• Guide de sécurité à l’intention des aînés : Le Guide de sécurité à l’intention des aînés de la GRC est une ressource pédagogique destinée à la communauté, et plus particulièrement aux aînés et aux aidants naturels, pour les aider à reconnaître la maltraitance envers les aînés, les problèmes de sécurité, ainsi que les fraudes et escroqueries. La sensibilisation et la connaissance des techniques de prévention peuvent aider les aînés et les aidants naturels à reconnaître un acte criminel potentiel et à réduire, voire éliminer, le risque. Le Guide a été publié à l’occasion de la Journée nationale des aînés de 2015 (1er octobre). Il a été mis à jour depuis, et la plus récente version a été mise en ligne sur le site de la GRC en 2017.
• Renforcer les connaissances financières des aînés : Renforcer la littératie financière des aînés, une stratégie de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, vise à aider les aînés à gérer leurs finances, à se protéger contre la fraude et à planifier leur retraite. L’Agence informe également les Canadiens et émet des alertes aux consommateurs sur les fraudes, les escroqueries et les pratiques de vente.
• Code de conduite des banques : En juillet 2019, le secteur bancaire a adopté un Code de conduite pour la prestation de services bancaires aux aînés (le code). L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) surveillera les banques afin de s’assurer qu’elles respectent le code. Le code est une première étape importante pour guider les banques dans la prestation de services qui répondent aux besoins des aînés. Les banques qui ont adhéré au code doivent en respecter les principes.

L’une des priorités du plan de travail (2018 à 2021) du Conseil national des aînés (CNA) est de déterminer des mesures pour réduire les crimes et les torts ciblant les aînés.

En mars 2019, pour éclairer ses conseils aux ministres sur les crimes financiers et les torts envers les aînés, le CNA a organisé une assemblée publique et une table ronde d’experts. Y ont participé des experts, des universitaires, des dirigeants de communautés et d’associations représentant des groupes ayant une large base de membres, des travailleurs de première ligne qui ont élaboré ou dirigé des initiatives prometteuses et des chefs de file de domaines liés à la maltraitance et à l’exploitation financière des aînés.

Les événements étaient axés sur les escroqueries et les torts financiers visant les aînés et perpétrés par des étrangers (par exemple les escroqueries en ligne, par téléphone et de porte à porte); l’exploitation et les torts financiers visant les aînés et perpétrés par une connaissance; et la protection des consommateurs (par exemple les tactiques de vente sous pression, la surfacturation et les transactions avec les sociétés financières et de télécommunications).

À l’été 2019, le CNA a publié un rapport « Ce que nous avons entendu » qui synthétisait l’information recueillie lors des 2 événements. Le Conseil a également formulé des recommandations à l’intention des ministres pour lutter contre les crimes et les torts envers les aînés.

Les recommandations du Conseil étaient axées sur :

• diffuser à plus grande échelle les ressources et les informations pour sensibiliser les aînés et les intervenants et accroître leurs capacités;
• utiliser le programme Nouveaux Horizons pour les aînés pour encourager les organismes à diffuser des ressources pédagogiques sur les crimes et les torts financiers;
• examiner le cadre réglementaire et les sanctions liés aux différents types de fraudes financières afin de déterminer si des règles plus strictes doivent être imposées dans des secteurs comme le commerce de détail, les finances et les télécommunications;
• surveiller et évaluer les mesures prévues dans la Loi no 2 d’exécution du budget de 2018, qui protègent les Canadiens vulnérables, en particulier les aînés, dans leurs rapports avec les banques, afin de s'assurer qu’elles ont les effets escomptés; et
• entreprendre des recherches longitudinales sur ce sujet pour éclairer les initiatives du gouvernement. Des données plus fiables sur les principales tendances sont requises afin d’aider les décideurs à élaborer des stratégies fondées sur des données probantes pour répondre à ces tendances.

La motion M-203, une motion sur les activités frauduleuses contre les aînés, a été présentée par l’honorable Alice Wong (conservatrice, Richmond Centre). Cette motion exhortait le gouvernement à : a) reconnaître l’impact démesuré de la fraude envers les aînés du Canada; b) coordonner un plan d’action national face à la fraude afin de doter les aînés et autres groupes vulnérables des ressources dont ils ont besoin pour déceler les signes de fraude; c) instaurer un recours tangible pour les victimes de fraude; et d) travailler de concert avec les autorités policières et l’Agence du revenu du Canada en vue de présenter une mesure législative pour contrer les attaques frauduleuses ciblant les aînés vulnérables. Le Parlement a adopté la motion le 14 mai 2019.

Lors des élections fédérales de 2019, la plateforme électorale du Parti libéral prévoyait des engagements visant à protéger les aînés contre les abus. Ceux-ci incluaient l’élaboration d’une définition nationale de la maltraitance envers les aînés; des investissements pour l’amélioration de la collecte de données et de l’application de la loi; ainsi que l’établissement de nouvelles sanctions dans le Code criminel relatives à la maltraitance envers les aînés. La plateforme indique que « [c]haque année, environ une personne âgée sur dix est victime d’un crime, mais de nombreux aînés hésitent à le signaler. En effet, seulement la moitié des crimes violents contre les personnes âgées sont signalés, alors que cette proportion passe à un tiers pour les crimes financiers. »

Citations

S.O.

Préparé par
Nom : Joëlle Bastien
Titre : Analyste principale des politiques, Unité de la politique et de l’analyse sur les aînés
Aucun numéro de téléphone

Principale personne-ressource
Nom : Nancy Milroy-Swainson
Titre : Directrice générale, Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions
Téléphone : 613-894-6033

Approuvé par
Nom : Alexis Conrad
Titre : Sous-ministre adjoint principal, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Téléphone : 613-868-7004

Date
Date d’approbation par le BSMAP/CE :

Objet

Que fait le gouvernement pour lutter contre l’âgisme et favoriser la participation des Canadiens âgés au marché du travail?

Faits saillants

• La participation des personnes âgées à la population active a augmenté depuis le début des années 2000, allant jusqu’à dépasser la croissance de la participation du principal groupe d’âge actif (25 à 54 ans). Le taux de participation des personnes de 55 à 64 ans est passé de 50,9 % en 2000 à 66,8 % en 2019. Toutefois, ce taux reste inférieur à celui observé ailleurs dans le monde (20e parmi les pays de l’OCDE).
• En 2008, 15 % des travailleurs âgés déplacés ont indiqué que leur principal obstacle au réemploi était leur âge (Statistique Canada, 2008). En outre, une enquête nationale menée par Revera en 2012 a révélé que 20 % des personnes âgées de 66 ans et plus ont été victimes de discrimination fondée sur l’âge de la part d’un employeur.

Réponse

• Le gouvernement du Canada aide la population, dont les personnes âgées, à rester sur le marché du travail grâce à diverses initiatives.
• Nous avons modifié le Code canadien du travail afin de donner aux employés des secteurs sous réglementation fédérale le droit de demander des modalités de travail flexibles.
• Nos ententes bilatérales sur le développement du marché du travail et des ententes sur le développement de la main-d’œuvre afin de fournir des fonds aux provinces et territoires pour la prestation de formation aux particuliers, dont les travailleurs âgés.
• Nous avons augmenté l'exemption de revenu en vertu du Supplément de revenu garanti en reconnaissance de la contribution des aînés qui continuent de travailler.
• Le Forum fédéral, provincial et territorial des ministres responsables des aînés fournit à la population canadienne des informations sur les principales initiatives qui favorisent la participation des travailleurs âgés au marché du travail.
• Le Conseil national des aînés (CNA) s’affaire à cibler des mesures visant à contrer l’âgisme et à modifier le discours public, notamment en élaborant une définition de l’âgisme qui reflète la diversité des aînés au Canada.

Contexte

Les modifications au Code canadien du travail, adoptées dans la Loi d’exécution du budget de 2017, ont accordé aux employés des secteurs sous réglementation fédérale qui ont au moins 6 mois de service le droit de demander à leur employeur des modalités de travail flexibles, par exemple la modification du nombre d’heures, de l’horaire ou du lieu de travail. D’autres changements prévoient 5 jours de congé personnels par an (dont 3 payés) pour responsabilités familiales ou autres.

Chaque année, le gouvernement du Canada accorde aux provinces et territoires un financement continu d'environ 3 milliards $ dans le cadre des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT) et des ententes sur le développement de la main-d'œuvre. Le gouvernement du Canada investit également 2,7 milliards $ supplémentaires (1,8 milliard $ pour les EDMT et 900 millions $ pour les ententes sur le développement de la main d’œuvre) entre 2017 à 2018 et 2022 à 2023. Ces ententes permettent aux gouvernements provinciaux et territoriaux d'offrir une gamme de formation axée sur les compétences et de soutiens à l'emploi pour aider les Canadiens à améliorer leurs compétences et à trouver et conserver un emploi. En vertu de ces ententes, les provinces et les territoires ont la latitude de concevoir et de fournir des programmes d'emploi qui répondent aux besoins de leurs marchés du travail locaux.

En réponse à la pandémie COVID-19, le gouvernement du Canada investit 1,5 milliard $ supplémentaires dans les ententes sur le développement de la main d’œuvre en 2020 à 2021. Cette aide immédiate aidera à répondre au nombre accru de Canadiens qui cherchent à réintégrer le marché du travail, à cibler les travailleurs et les employeurs des secteurs les plus durement touchés par la COVID-19, ainsi que les groupes les plus défavorisés par la pandémie. Cet investissement contribuera à assurer un accès rapide à la formation pour les travailleurs canadiens, y compris les travailleurs à la demande et les travailleurs autonomes. Les Canadiens auront accès à des programmes tels que la formation professionnelle, les subventions salariales, l'aide à la recherche d'emploi et la réorientation professionnelle.

Les ententes sur le développement de la main d’œuvre comprennent des fonds réservés aux personnes handicapées et peuvent aussi être utilisés pour appuyer les membres de groupes sous-représentés tels que les minorités visibles, les peuples autochtones, les jeunes, les travailleurs âgés et les nouveaux arrivants au Canada. Les provinces et territoires peuvent également utiliser le financement des ententes sur le développement de la main d’œuvre pour aider les employeurs qui cherchent à former des employés actuels ou futurs, pour combler les emplois disponibles ou améliorer les compétences de leur main-d'œuvre.

Le gouvernement a conclu de nouvelles ententes sur le perfectionnement de la main-d’œuvre avec la plupart des provinces et territoires. Ainsi, le gouvernement soutient les provinces et les territoires dans leurs efforts pour fournir une aide à l’emploi et une formation professionnelle qui prévoient la souplesse nécessaire pour répondre aux divers besoins de leurs clients respectifs.

Par l’intermédiaire du Forum fédéral, provincial et territorial des ministres responsables des aînés, les gouvernements ont identifié des pratiques canadiennes et internationales prometteuses pour prolonger la vie professionnelle des travailleurs âgés. Ils examineront les politiques publiques qui influencent les décisions des travailleurs âgés quant à leur participation au marché du travail et identifieront les stéréotypes négatifs envers ceux-ci en vue de les combattre.

Le Forum a publié un rapport intitulé « Promouvoir la participation des Canadiens plus âgés au marché du travail : Initiatives prometteuses » en 2018 et un autre rapport, « Comprendre l’incidence des politiques et programmes publics sur les décisions des travailleurs âgés relatives au marché du travail », en 2019. Récemment, il a entrepris l’élaboration de « Travailleurs âgés : analyser et combattre les stéréotypes », un rapport qui sera publié au début de 2021. Ce rapport synthétisera et analysera l’information relative aux croyances entourant les travailleurs âgés et proposera des stratégies, des approches ou des mécanismes pour examiner et combattre ces stéréotypes.

L’une des priorités du plan de travail du CNA (2018 à 2021) est de cibler des mesures pour contrer l’âgisme et de trouver des moyens de modifier le discours public en réduisant les stéréotypes à l’égard des aînés et en promouvant une perspective du vieillissement axée sur les forces.

Le CNA élaborera une définition de l’âgisme qui reflète la diversité des aînés au Canada et ciblera des méthodes pour sensibiliser la population à l’âgisme, à ses conséquences et à ses sources potentielles. Pour faire avancer ces travaux, le CNA a entrepris une analyse du discours public sur le vieillissement et les aînés au Canada, qui comprendra également une étude de cas mettant en évidence le discours public durant la pandémie de COVID-19. Cette analyse sera présentée aux ministres au printemps 2021.

Citations

Citations des ministres / Citations d’intervenants clés

S.O.

Préparé par
Nom : David Gosse
Titre : Analyste des politiques
Téléphone : 613-266-7150

Principale personne-ressource

Nom : Manon Therriault
Titre : Gestionnaire, Unité des politiques et de l’analyse sur les aînés
Téléphone : 819-360-0209

Approuvé par
Nom : Nancy Milroy-Swainson
Titre : Directrice générale, Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions
Téléphone : 613-894-6033

Date
Date d’approbation par le BSMAP/CE :

Objet

Comment le gouvernement soutient-il les aidants naturels?

Faits saillants

• Le crédit canadien pour aidant naturel est entré en vigueur à partir de l’année d’imposition 2017. Il a simplifié le système de crédit existant pour aidants naturels.
• Au cours de l’exercice 2018 à 2019, il y a eu environ :

• 8 385 demandes de prestations de compassion de l’assurance-emploi (dont 71 % ont été présentées par des femmes) pour un total de 45,8 millions $ versés en prestations;
• 5 475 demandes de prestations d’assurance-emploi pour proches aidants d’enfants gravement malades ou blessés (dont 79 % ont été présentées par des femmes) pour un total de 36,8 millions $ versés en prestations;
• 10 106 demandes de prestations d’assurance-emploi pour proches aidants d’adultes gravement malades ou blessés (dont 69 % ont été présentées par des femmes) pour un total de 48,3 millions $ versés en prestations.

Réponse

• Notre gouvernement reconnaît le rôle important que jouent de nombreux Canadiens, y compris les aînés, dans le soutien à leur famille et à leurs amis qui ont de graves problèmes de santé, souffrent d’un handicap ou ont des besoins liés à l’âge.
• Notre gouvernement offre un soutien aux Canadiens qui s’absentent de leur travail pour donner des soins à des membres de leur famille au moyen de la prestation pour proches aidants d’une personne gravement malade et de la prestation de compassion offertes dans le cadre du programme de l’assurance-emploi.
• Dans le budget de 2017, notre gouvernement a également simplifié le système actuel de crédit pour aidants naturels. Le crédit pour aidant naturel relève de la compétence de ma collègue, la ministre des Finances.
• Notre gouvernement a également mis en place des mesures temporaires pour faciliter l’accès aux prestations d’assurance-emploi pendant la pandémie de COVID-19. En septembre, nous avons introduit trois prestations de rétablissement, y compris la prestation canadienne pour soignant de rétablissement.

Contexte

Citations

S.O.

Préparé par :
Nom : Géraldine Cavé
Titre : Analyste principale des politiques, Unité des politiques et de l’analyse sur les aînés
Téléphone : 613-222-3107

Principale personne-ressource
Nom : Nancy Milroy-Swainson
Titre : Directrice générale, Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions
Téléphone : 819-654-1652

Approuvé par
Nom : Alexis Conrad
Titre : Sous-ministre adjoint principal, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Téléphone : 613-868-7004

Date
Date d’approbation par le BSMAP/CE :

Faits saillants

• Emploi et Développement social Canada (EDSC) a été avisé de l’audit le 7 juillet 2020.
• Les directions générales d’EDSC déploient des efforts exceptionnels pour appuyer l’audit du BVG tout en assurant des services essentiels aux Canadiens en réponse à la pandémie de COVID-19.
• L’audit approche de la phase d’examen.
• Nous prévoyons recevoir les conclusions préliminaires du BVG le 17 décembre 2020.
• Le rapport d’audit du BVG devrait être déposé au Parlement en mars 2021.

Contexte

Dans le but de protéger les Canadiens et l’économie des répercussions de la pandémie mondiale de COVID-19, le gouvernement du Canada a promulgué, le 25 mars 2020, la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19, qui comporte des mesures pour fournir un soutien immédiat aux Canadiens, y compris des prestations d’urgence. Le ministère devait donc mettre en œuvre des politiques et des programmes en quelques jours, contrairement au processus d’élaboration habituel.

Dans le cadre de la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19, le gouvernement a mis en place la Loi sur la prestation canadienne d’urgence, qui prévoit le versement d’un soutien du revenu aux Canadiens admissibles et qui est administrée par l’intermédiaire de l’Agence du revenu du Canada.

[1 paragraphe caviardé]

Préparé par
Nom : Sheri Ostridge
Titre : Dirigeante principale de l’audit, Direction générale d’audit interne et gestion des risques d’entreprise
Numéro de téléphone : 902-394-6847

Principale personne-ressource
Nom : Majid Esanhaji
Titre : Directeur, Liaison et Comité ministériel d’audit
Numéro de téléphone : 819-319-1607

Approuvé par
Nom :
Titre :
Numéro de téléphone :

Date
Date d’approbation par le BSMAP/CE :

Prestations

Prestation canadienne d’urgence

Prestations

Prestation canadienne de la relance économique

Prestations

Prestation canadienne de maladie pour la relance économique.

Prestations

Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants.

Objet

Quelle est l’utilisation de l’assurance-emploi après la transition de la Prestation canadienne d’urgence?

Faits saillants

• Suite à l’annonce du 20 août 2020, le gouvernement du Canada est passé de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) à un programme simplifié d’assurance-emploi (AE) le 27 septembre 2020.
• Depuis le 28 septembre 2020, plus de 2 millions de demandes de prestations d’assurance-emploi ont été reçues. Parmi celles-ci, 63 % représentent les personnes qui sont passées de la PCU à l’AE et 37 % représentent de nouvelles demandes.
• Depuis le 28 septembre, 93,5 % des demandes reçues ont été traitées.
• En date du 11 novembre 2020, un total de 2,25 milliards $ de prestations ont été versés pour les demandes établies le 28 septembre ou plus tard.
• Depuis le 28 septembre, les agents des centres d’appels de l’assurance-emploi ont répondu à près de 900 000 appels. Chaque jour, les agents des centres d’appels de l’assurance-emploi répondent à entre 22 000 et 32 000 appels, ce qui représente un volume record. Le temps d’attente moyen pour les appelants peut dépasser une heure en raison de ce nombre record d’appels.

Réponse

La transition de la PCU au programme d’a.-e. permet de s’assurer que le gouvernement du Canada continue d’offrir aux Canadiens les prestations dont ils ont besoin au moment où ils en ont le plus besoin.

• La simplification du programme d’assurance-emploi a permis aux Canadiens de recevoir leurs prestations en temps voulu, malgré le grand nombre de demandes reçues. Sur les plus de 2 millions de demandes d’assurance-emploi reçues depuis la transition, 1,87 million ont été traitées et, au 12 novembre, plus de 94 % l’avaient été dans les 28 jours.
• En prévision du nombre sans précédent de demandes d’assurance-emploi, et pour soutenir les clients de l’assurance-emploi, Service Canada a presque doublé le nombre d’agents spécialisés des centres d’appels de l’assurance-emploi, passant de 1 100 à plus de 2 100. Néanmoins, les Canadiens qui ont besoin de parler à un agent doivent s’attendre à de longs délais d’attente en raison du volume d’appels record prévu. Service Canada remercie les Canadiens qui ont besoin de parler à un agent pour leur compréhension et leur patience.
• Le gouvernement du Canada continuera d’améliorer et de moderniser ses systèmes de prestation de services afin d’assurer le versement des paiements aux Canadiens en temps opportun.

Contexte

La majorité des Canadiens qui ont reçu la Prestation canadienne d’urgence (PCU) par Service Canada et qui ont continué à signaler un besoin d’aide financière ont été automatiquement transférés aux prestations régulières d’assurance-emploi (a.-e.) après avoir reçu 28 semaines de prestations ou à la fin de la période de versement de la PCU le 3 octobre, selon la première éventualité. Les personnes qui ont reçu la PCU de l’ARC, et qui pouvaient être admissibles à l’assurance-emploi, devaient faire une demande.

Le Ministère a mis en œuvre une simplification des politiques et du traitement, ainsi que des mesures d’automatisation pour gérer le plus efficacement possible la transition de la PCU à l’a.-e. Par exemple, le réseau de traitement a réaffecté ses effectifs à des initiatives visant à maximiser la rapidité des paiements aux clients et à faire avancer les travaux préparatoires à la réception des demandes de remboursement après la PCU.

La simplification du programme d’assurance-emploi se compose de 3 nouvelles mesures temporaires qui sont en place pendant un an afin de faciliter l’accès à l’assurance-emploi. Ensemble, ces mesures ont efficacement fixé les exigences d’admissibilité à l’a.-e. à 120 heures assurables dans tout le Canada, avec un taux de prestations régulières minimum de 500 $ par semaine pendant au moins 26 semaines.

La pandémie a considérablement augmenté le volume des demandes de prestations d’assurance-emploi reçues, ainsi que les demandes de renseignements adressées aux centres d’appels de l’assurance-emploi. Pour mieux aider les clients dans leurs demandes, les centres d’appels de l’assurance-emploi ont mené une stratégie d’intégration vigoureuse afin d’augmenter considérablement la capacité des agents.

Cependant, il est important de noter que les centres d’appels de l’a.-e. n’avaient pas la capacité de répondre à la totalité de la demande avant la pandémie. L’augmentation de la capacité des centres d’appels de l’assurance-emploi n’a pas permis de répondre entièrement à la demande accrue d’appels. Par conséquent, les clients qui appellent le centre d’appels de l’assurance-emploi peuvent connaître des temps d’attente plus longs et, dans certains cas, ne pas pouvoir communiquer avec un agent au premier appel. Les centres d’appels de l’assurance-emploi continuent d’accueillir des agents supplémentaires afin d’améliorer cette expérience de service, doublant le réseau de centres d’appels depuis le printemps, qui est passé de 1 100 à plus de 2 100 agents en octobre 2020.

Préparé par
Nom : Maren Delion
Titre : Gestionnaire, Analyse opérationnelle, Direction générale des prestations et des services intégrés

Personne-ressource
Nom : Nisa Tummon
Titre : Directrice générale, Orientation stratégique, Direction générale des prestations et des services intégrés

Approuvé par
Nom : Cliff Groen
Titre : Sous-ministre adjoint principal, Direction générale des prestations et des services intégrés

Date
Date d’approbation par le BSMAP/CE :

Enjeu : Réouverture et services – bureaux de Service Canada

Réponse

À l’heure actuelle, 296 de nos 317 Centres Service Canada sont ouverts. En fait, nous sommes maintenant en mesure d’offrir des services à 96 % de la population canadienne dans un rayon de 100 kilomètres d’un Centre Service Canada. Nous avons du financement, nous sommes ouverts et nous offrons des services aux clients.

Enjeu : Le système d’a.-e. (personnes laissées à l’extérieur du système d’a.-e. pendant la pandémie)

Réponse

Le gouvernement a mis en place la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique afin d’appuyer les travailleurs pendant la prochaine étape de la reprise et pour éviter une lacune dans la couverture après la réception des derniers versements de la Prestation canadienne d’urgence (PCU).

La Loi crée 3 nouvelles prestations canadiennes de la relance économique afin de fournir un soutien du revenu aux travailleurs tout en favorisant la reprise économique grâce à des mesures qui encouragent les gens à retourner au travail. Il s’agit de la Prestation canadienne de la relance économique, de la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et de la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants. Ces dernières sont en vigueur du 27 septembre 2020 au 25 septembre 2021 en réponse à la pandémie de COVID-19.

De plus, un ensemble de mesures temporaires a été mis en place le 27 septembre 2020 afin de simplifier l’accès à l’assurance-emploi. Elles accompagnent la Loi, mais elles ne sont pas intégrées à celle-ci. Environ 2,8 millions de bénéficiaires de la PCU devaient passer aux prestations régulières d’assurance-emploi, dont plus de 400 000 travailleurs qui n’y auraient pas eu droit sans ces mesures, qui comprennent  :

• un crédit d’heures;
• un taux minimal de prestations de 500 $ par semaine ou de 300 $ par semaine pour les prestations parentales prolongées;
• au moins 26 semaines de prestations régulières;
• un taux de chômage minimum de 13,1 % s’appliquant à toutes les régions du Canada; et
• un taux de cotisation à l’assurance-emploi gelé au niveau de 2020 pour les 2 prochaines années.

En date du 11 novembre 2020, 1,85 million de demandes de prestations régulières d’a.-e. ont été traitées et 2,25 milliards de dollars ont été versés.

Enjeu : Le régime d’assurance-emploi (les personnes qui retournent à l’assurance-emploi et prévoient l’utilisation des prestations du PCRE)

Réponse

Il est estimé que 2,8 millions de travailleurs passeront de la Prestation canadienne d’urgence au régime d’assurance-emploi. Les mesures de facilitation et le taux de prestation minimal ont un coût prévu de 10 milliards de dollars. Les différentes prestations canadiennes de la relance économique devraient avoir les impacts suivants sur une période d’un an : 900 000 travailleurs touchant la Prestation canadienne de la relance économique; 4 400 000 travailleurs obtenant la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique, et 700 000 travailleurs recevant la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants. Ces différentes prestations devraient coûter 24 milliards de dollars.

Enjeu : Intégrité – Système d’a.-e.

Réponse

Dans le Discours du Trône, le gouvernement du Canada s’est engagé à réformer le régime d’assurance-emploi pour l’adapter au 21e siècle et en faire le seul instrument de versement pour les prestations d’emploi, y compris pour les Canadiens qui n’y étaient pas admissibles avant la pandémie, dont les travailleurs autonomes et ceux participant à l’économie à la demande.

Enjeu : Intégrité – Système d’a.-e.

Réponse

Le gouvernement du Canada demeure fermement déterminé à offrir des services faciles à utiliser, uniformes et numériques qui répondent d’abord aux besoins et aux attentes des Canadiens.

Le Programme de modernisation du versement des prestations (MVP) est l’approche progressive et pluriannuelle d’EDSC visant à transformer toutes les pratiques et tous les processus opérationnels pour l’exécution des programmes de prestations, à commencer par l’assurance-emploi, puis le programme sera élargi au RPC et à la SV.

Grâce à la modernisation du versement des prestations, le gouvernement du Canada va améliorer l’expérience client de la population canadienne, notamment en élargissant les options de libre-service et en accélérant les processus de demande.

Grâce à des investissements dans la réingénierie des processus opérationnels, le renouvellement des suites technologiques et la simplification des politiques, le Programme de MVP aidera à respecter les engagements visant à simplifier les demandes et à réduire les temps d’attente pour les Canadiens qui accèdent aux programmes de prestations offerts par Service Canada, et à accroître la capacité d’EDSC à répondre aux normes de service établies.

Le Programme de MVP permettra de s’assurer que les décisions relatives à l’admissibilité et au droit aux prestations sont exactes et cohérentes, que la prévention de la fraude est intégrée au versement des prestations et que le système de versement des prestations est stable et fiable.

Réponse

• Le gouvernement a mis en œuvre de nombreuses mesures d’aide aux aînés qui souffrent d’isolement ou d’un trouble de santé mentale à cause de la COVID-19.
• Le gouvernement a agi rapidement pour aider les aînés pendant la pandémie. Le 20 mars, le gouvernement a autorisé une nouvelle entente de 9 millions $ avec Centraide Canada pour soutenir les organisations locales qui fournissent des services essentiels aux aînés. Le gouvernement a mis en place de nouvelles flexibilités dans le cadre du programme Nouveaux horizons pour les aînés afin de permettre aux organisations de tout le pays d’utiliser les fonds de projets précédemment approuvés pour les services essentiels aux aînés touchés par la COVID-19. En mai, le gouvernement a investi 20 millions $ supplémentaires dans ce programme. En avril, nous avons annoncé 350 millions $ pour le Fonds d’urgence pour l’appui communautaire.
• Ces mesures fournissent aux organisations sur le terrain le soutien dont elles ont besoin pour aider les aînés. Ces organisations sont désormais en mesure d’aider les aînés à rester en contact avec leur famille en leur fournissant des appareils électroniques, en les aidant à se procurer de la nourriture et des médicaments à domicile et en veillant à ce qu’ils reçoivent le soutien communautaire dont ils ont besoin.
• Aussi, en réponse à la pandémie, le gouvernement du Canada a annoncé 19 milliards $ de financement pour les initiatives de relance sécuritaire, dont 500 millions $ destinés aux services de santé mentale et à l’usage de substances.
• En outre, le gouvernement a annoncé un investissement de 240,5 millions $ afin d’offrir des outils de soins et de santé mentale à distance pour supporter les Canadiens de tous âges.
• Dans le discours du Trône, le gouvernement a annoncé qu’il travaillera avec les provinces et les territoires en vue d’élaborer des normes nationales pour les soins de longue durée, et introduire des modifications au Code criminel afin de protéger les aînés, à qui des soins sont disposés, contre la négligence, et prendre des mesures supplémentaires pour aider les gens à vivre chez eux plus longtemps.

1. Contexte

Le 27 février 2020, le gouvernement a déposé le Budget principal des dépenses 2020 à 2021 à la Chambre des communes. À cette occasion, HUMA a invité les ministres d’EDSC à se présenter et à témoigner. En raison de la pandémie et de la prorogation du Parlement, le Budget principal des dépenses n’a pas été adopté selon les règles et pratiques habituelles de la Chambre des communes. Au retour du Parlement, à l’automne, le gouvernement a déposé de nouveau le Budget principal des dépenses ainsi que le Budget supplémentaire des dépenses 2020 à 2021 (B).

Une fois que les comités permanents ont été créés et que les comités ont été constitués, HUMA a adopté un plan de travail pour ses activités futures. En premier lieu, on a convenu d’inviter le ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées et le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social à intervenir, le 4 novembre, dans le cadre du Budget principal des dépenses et du Budget des dépenses supplémentaire. Le ministre du Travail a comparu sur le même sujet le 24 novembre.

L’objectif de cette réunion est de donner l’occasion aux membres du comité de s’interroger sur les dépenses gouvernementales prévues pour l’exercice financier avant la présentation du projet de loi de crédits autorisant les fonds nécessaires, qui doit avoir lieu au plus tard le 10 décembre. En outre, selon une motion adoptée à la Chambre des communes, les comités permanents ont jusqu’au 27 novembre pour faire savoir à la Chambre qu’ils ont examiné le Budget des dépenses.

À la demande du Comité, la réunion du 26 novembre durera 2 heures : une discussion d’une heure avec vous et les hauts fonctionnaires et une heure supplémentaire avec les hauts fonctionnaires uniquement.

2. Procédures des comités

HUMA est composé de 12 députés.

Dans le cadre du Parlement minoritaire actuel, le gouvernement ne détient pas la majorité au sein de HUMA. Le président est le député libéral Sean Casey, et les 2 vice-présidents sont le député du PCC Peter Kent et la députée du BQ Louise Chabot. M. Kent est le porte-parole en matière d’emploi et Mme Chabot est la porte-parole en matière d’emploi et de travail.

Les autres membres sont :

• Han Dong (Lib)
• Rosemarie Falk (PCC)
• Leah Gazan (NPD)
• Wayne Long (Lib)
• Jamie Schmale (PCC)
• Ryan Turnbull (Lib)
• Adam Vaughan (Lib)
• Brad Vis (PCC)
• Kate Young (Lib)

On s'attend à ce que la porte-parole du BQ Seniors Andréanne Larouche remplace sa collègue Louise Chabot pour cette comparution. Fait à noter, Mme Larouche est également la vice-présidente du Comité permanent des femmes et soulèvera probablement des questions relatives à la vulnérabilité des femmes âgées. Le porte-parole du NPD pour les aînés Scott Duvall pourrait remplacer la députée du NPD Leah Gazan. Le député Duvall a déjà exprimé des préoccupations concernant la pauvreté chez les personnes âgées.

Vous pouvez prononcer un discours d’une durée de 5 minutes.

HUMA a accepté que l’interrogation des témoins soit répartie comme suit :

La première ronde de questions :

• 6 minutes pour le Parti conservateur;
• 6 minutes pour le Parti libéral;
• 6 minutes pour le Bloc Québécois;
• 6 minutes pour le Nouveau Parti démocratique.

Pour la deuxième ronde de questions et les suivantes :

• 5 minutes pour le Parti conservateur;
• 5 minutes pour le Parti libéral;
• 2 minutes et demie pour le Bloc Québécois;
• 2 minutes et demie pour le Nouveau Parti démocratique;
• 5 minutes pour le Parti conservateur;
• 5 minutes pour le Parti libéral.

3. Analyse des réactions des membres du Parlement et des médias

Outre les questions concernant les éléments inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses, vous pourriez devoir répondre à des questions des membres des partis d’opposition sur les sujets suivants :

Personnes âgées : réponse à la COVID

EDSC a joué un rôle significatif dans l’élaboration de mesures novatrices visant à fournir une aide financière aux Canadiens pendant la pandémie. De façon générale, ces mesures ont reçu l’appui des partis d’opposition, qui reconnaissaient l’urgence de soutenir les Canadiens pendant cette période difficile. Le gouvernement continue toutefois d’essuyer les critiques du Bloc Québécois et du NPD, qui lui reprochent de ne pas fournir une aide suffisante et opportune aux plus vulnérables, y compris les personnes âgées. Bien que le gouvernement ait annoncé en mai qu’il verserait un montant supplémentaire de 300 $ aux personnes qui reçoivent la prestation de la Sécurité de la vieillesse et un montant supplémentaire de 200 $ à toutes les personnes admissibles au Supplément de revenu garanti, la porte-parole de Bloc Québécois pour les questions touchant les aînés Andréanne Larouche s’est dite inquiète de la possibilité que près de 60 000 personnes âgées perdent leur supplément de revenu garanti si elles ne soumettaient pas leur déclaration de revenus fédérale avant le 29 novembre. Elle a soulevé cette question à la Chambre des communes le 5 novembre.

Engagement d’augmenter la prestation de la Sécurité de la vieillesse contenu dans le discours du Trône

Le discours du Trône indique que le gouvernement entend honorer son engagement d’accroître le montant de la prestation de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes de 75 ans et plus et de bonifier les prestations de survivant du Régime de pensions du Canada. Sur les médias sociaux, vous avez souligné que ces mesures amélioreraient la sécurité financière de plus de 3 millions de personnes âgées et permettraient de sortir 25 000 personnes âgées de la pauvreté, dont deux tiers sont des femmes. Le NPD et le Bloc Québécois émettent des réserves à l’égard de cette mesure depuis qu’elle a été annoncée dans le cadre de la plateforme du Parti libéral de 2019. Lors de votre comparution devant le Comité HUMA, les partis d’opposition pourraient poser la question à savoir pourquoi le gouvernement prive les aînés âgés de 65 à 75 ans de l’augmentation de la prestation de la Sécurité de la vieillesse et crée, ce faisant, 2 classes de personnes âgées. Le NPD a antérieurement demandé que le gouvernement abandonne cette proposition en faveur de prestations de sécurité de la retraite pour l’ensemble des Canadiens.

Engagement concernant les établissements de soins de longue durée pour les personnes âgées contenu dans le discours du Trône

Les conditions de vie difficiles auxquelles les personnes âgées sont confrontées dans les établissements de soins de longue durée ont été mises en évidence par la pandémie. Les partis d’opposition pourraient aborder la question des conditions de vie des personnes âgées en général et demander au gouvernement de prendre des mesures qui permettraient d’assurer la sécurité des personnes âgées pendant le reste de la pandémie, y compris l’établissement de normes nationales en matière de soins de longue durée. Le NPD et le Bloc Québécois ont critiqué le gouvernement à plusieurs reprises sur la question des soins de longue durée. Parallèlement, Erin O’Toole se dit en faveur d’une commission d’enquête parlementaire qui ferait la lumière sur la réponse du Canada à la pandémie et s’intéresserait de près à la question des soins de longue durée. Le porte-parole du Parti conservateur en matière de logement Brad Vis pourrait soulever la question pendant la réunion.

Profil du Comité

Sean Casey, Parti Libéral, Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard

Brève biographie

Sean est né à St. John’s (Terre-Neuve), mais il a grandi à Fredericton (Nouveau-Brunswick). Il a obtenu un baccalauréat en administration des affaires avec spécialisation en comptabilité de la Saint Francis Xavier University. Il a été employé de la société de téléphone du Nouveau-Brunswick avant de faire ses études à la Dalhousie Law School, où il a obtenu son diplôme en 1988. Pendant ses études à l’université Dalhousie, il a fait partie du syndicat des étudiants et a été président de l’association des étudiants en droit. À la fin de ses études, Sean travaillait pendant l’été au cabinet Scales Jenkins and McQuaid (qui se nomme aujourd’hui Stewart McKelvey) à Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard).

Il est demeuré à l'emploi du cabinet et a été nommé associé à l'âge de 29 ans. En 2003, Sean a quitté ce cabinet pour occuper un poste de direction dans l’entreprise familiale, communément appelée Paderno. C'est aussi cette année-là qu'il a couru son premier de 4 marathons. En 2008, Sean a réintégré le cabinet Stewart McKelvey, où il a été nommé associé directeur régional. En 2011, il a été élu député de Charlottetown. Il a été réélu en 2015, puis de nouveau en 2019. Au Parlement, il a récemment été secrétaire parlementaire du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne. Auparavant, il a été secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada, ainsi que secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien.

Il est actuellement président du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, membre du Comité permanent des anciens combattants et président du caucus libéral de l’Atlantique.

Wayne Long, Parti Libéral, Saint John — Rothesay, Nouveau Brunswick

Brève biographie

Wayne Long est membre de la communauté de Saint John et possède de l’expérience dans le domaine du commerce national et international. Il est actuellement président des Sea Dogs de Saint John, et ses efforts ont contribué à faire de l’équipe l’une des meilleures franchises de hockey de la LCH au pays, remportant notamment la prestigieuse coupe Memorial en 2011. La même année, il a reçu le trophée John Horman, remis au meilleur administrateur de la LHJMQ.

Avant de travailler pour les Sea Dogs, Wayne a été président de Scotiaview Seafood Inc. Il a également connu du succès comme gestionnaire de produits à grande échelle chez Stolt Sea Farm Inc. Dans le cadre de son travail, il a voyagé partout en Amérique du Nord pour négocier des contrats avec des distributeurs de restaurants, des chaînes de restaurants et des chaînes de détail d'envergure nationale. Il a remporté 2 fois le prix d'excellence en ventes et en marketing d'Amérique du Nord (North American Excellence in Sales and Marketing). Il a également siégé au conseil d’administration de Destination Marketing et Salmon Marketing.

Wayne est né dans la circonscription, il y a vécu pendant 44 ans et il y habite encore aujourd'hui avec son épouse, Denise, et de leurs 2 enfants, Khristian et Konnor.

Han Dong, Parti Libéral, Don Valley North, Ontario

Brève biographie

Han Dong – qui a grandi et étudié à Toronto –, sa sœur et ses parents ont a quitté Shanghai en 1990 pour immigrer au Canada. Dans sa jeunesse, il a travaillé dans le café familial ouvert 24 heures sur 24. C'est là qu'il a appris l’importance du travail acharné, du milieu familial et de la communauté, pour ensuite intégrer la fonction publique.

En 2014, Han a été élu député provincial, ce qui lui a permis d’acquérir une précieuse expérience législative.

Il a œuvré dans une entreprise torontoise de haute technologie qui se consacre à bâtir des communautés plus sûres grâce à la technologie numérique de surveillance de quartier. Il a également fait preuve de leadership dans la promotion de la diversité à Toronto, où il dirige actuellement le comité Chinatown Gateway mis sur pied par le maire John Tory.

Han et sa femme Sophie, sont les fiers parents d’Emma et de Matthew.

Ryan Turnbull, Parti Libéral, Whitby, Ontario

Brève biographie

Ryan Turnbull est un catalyseur de changement, un entrepreneur chevronné et un fervent d'innovation sociale qui a consacré sa vie à promouvoir le leadership éthique et la responsabilité sociale, ainsi que l'établissement d'une économie et d'une société plus éthiques. Il élève sa jeune famille dans la région de Durham depuis plus de 5 ans et il est solidement enraciné dans la communauté de Whitby, où il a récemment emménagé.

Ryan a suivi une formation avancée en leadership et a obtenu une maîtrise en philosophie de l’Université Carleton. Il a enseigné et dressé des programmes d’études dans de nombreux établissements postsecondaires partout dans le monde. Au cours de la dernière décennie, il a dirigé le développement d’un cabinet d’experts-conseils en innovation sociale qui a eu un impact social direct sur les organisations, les communautés et la population qu'ils desservent, dans la région de Durham et à l'échelle de l'Ontario. Ryan a œuvré auprès de plus de 250 organismes de bienfaisance, a conseillé les gouvernements à tous les niveaux et a dirigé plus de 350 projets percutants, et son travail a eu une influence directe et positive sur la qualité de vie de tous les segments de la population, y compris les enfants, les jeunes, les aînés, les immigrants, les réfugiés, les personnes handicapées, les Autochtones, les femmes, les membres LGBTQ2S et bien d’autres groupes. Il a également siégé au conseil d’administration de Sécurité alimentaire Canada et de l’Association des praticiens en éthique du Canada.

Adam Vaughan, Parti Libéral, Spadina—Fort York, Ontario

Brève biographie

Adam Vaughan a été élu pour la première fois à la comme député de Trinity-Spadina le 30 juin 2014. Le 19 octobre 2015, il a été réélu une première fois dans la nouvelle circonscription de Spadina-Fort York, puis de nouveau pour un deuxième mandat complet le 21 octobre 2019.

Il a été élu 2 fois au conseil municipal de Toronto avant que les électeurs l’envoient à Ottawa pour représenter les intérêts de la ville Parlement. En tant que militant et journaliste, il a joué un rôle important dans la croissance économique et sociale de Toronto. Il apporte le vaste bagage d'expérience de toute une vie en politique fédérale. Au conseil municipal, il a joué un rôle important dans la réforme du processus de planification dans la ville. Il a mené des campagnes locales efficaces pour rebâtir et revitaliser des logements sociaux tout en mettant en place de nouvelles politiques pour créer des programmes de logements familiaux, de logements supervisés et des coopératives d’habitation à Toronto.

En collaboration avec les résidents, il a piloté la revitalisation d’Alexandra Park, un quartier important de Toronto qui profitera de nouveaux logements à prix abordable, espaces commerciaux, aménagements dans la communauté et espaces verts au centre-ville. Adam Vaughan a toujours été un ardent défenseur des arts à Toronto.

Lorsqu’il était conseiller municipal, il a milité activement en faveur de l’agrandissement de l'Ontario College of Art and Design University et il a dirigé la campagne pour sauver le théâtre Passe Muraille. Il a aussi été membre du conseil d’administration du Toronto Arts Council, du Art Gallery of Ontario, du Harbourfront Centre et de Heritage Toronto. Avant de se lancer en politique, Adam a été pendant plus de 20 ans journaliste de radiotélévision spécialisé en affaires municipales à CBC et à Citytv. Il a couvert les actualités aux 3 ordres de gouvernement ainsi que les enjeux urbains.

À la 41e législature, Adam a été nommé porte-parole du Parti libéral en matière de logement et d'affaires urbaines et il a travaillé avec Justin Trudeau, les libéraux et les administrations locales de partout au pays en vue de rétablir une politique nationale en matière de logement dans le cadre d’un nouveau programme urbain pour le Canada.

Le 2 décembre 2015, il a été nommé secrétaire parlementaire du premier ministre chargé des affaires intergouvernementales. Il a occupé ce rôle jusqu’au 26 janvier 2017, date à laquelle il a été nommé secrétaire parlementaire du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social (Logement et Affaires urbaines).

Le 1er février 2017, Adam a été nommé président d'un comité consultatif sur l’itinérance composé d’experts et d’intervenants dans le domaine de l’itinérance, afin d’appuyer le renouvellement de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance.

Il est actuellement secrétaire parlementaire du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social (Logement) et membre du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Kate Young, Parti Libéral, London-Ouest, Ontario

Brève biographie

Kate Young a été élue députée de London-Ouest pour la première fois en octobre 2015. Elle est secrétaire parlementaire de la ministre du Développement économique et des Langues officielles (FedDev Ontario). Elle a également été secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de la ministre des Sciences et des Sports et de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité (Accessibilité).

Avant d’être élue, Kate a eu une longue carrière en journalisme et en relations publiques dans les secteurs privé et public. Mieux connue comme la première femme à présenter le journal télévisé à CFPL-TV de London, elle était également directrice des affaires publiques et des relations communautaires au Thames Valley District School Board et directrice des relations communautaires au Groupe financier Banque TD.

À titre d’organisatrice communautaire, elle consacre une grande partie de son temps libre aux activités d’organismes qui ont une incidence directe sur la circonscription de London-Ouest, ce qui comprend le conseil d’administration de la London Health Sciences Foundation, le conseil d’administration du Fanshawe College et le conseil d’administration du London Museum. En 2007, le London City Press Club lui a décerné le titre de personnalité médiatique de l’année pour souligner sa contribution exceptionnelle au milieu communautaire de London.

Kate détient un diplôme en journalisme (radiodiffusion) du Fanshawe College et est la fière maman de 2 enfants. Elle est aussi grand-maman de jumeaux. Elle a grandi à London-Ouest, a fréquenté l’école secondaire Westminster et vit toujours dans la circonscription avec son conjoint Brian.

Rosemarie Falk, Parti conservateur, Porte-parole en matière d'aînés, Battlefords — Lloydminster, Saskatchewan

Brève biographie

Rosemarie Falk est députée fédérale de Battlefords-Lloydminster. Elle a été élue pour la première fois à la Chambre des communes à la suite d’une élection partielle fédérale qui a eu lieu le 11 décembre 2017.

Sous la direction de l’honorable Erin O’Toole, elle assume le poste de ministre du cabinet fantôme pour les aînés. Elle est également membre du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Rosemarie est née et a grandi à Lloydminster, en Saskatchewan. Elle et son époux Adam y élèvent leurs trois enfants. Elle est titulaire d’un baccalauréat en travail social de l’Université de Calgary. Grâce à son expérience professionnelle et de bénévolat, elle s’est investie activement dans son milieu communautaire œuvrant auprès de certains des membres les plus vulnérables de la communauté.

Rosemarie est résolue à défendre avec vigueur les intérêts des aînés, des familles, des contribuables et des collectivités rurales. Elle s’investit en politique fédérale pour aider à bâtir un Canada plus fort maintenant, et pour la génération à venir.

Peter Kent, Parti conservateur, Emploi, Développement de la main-d’œuvre et Inclusion des personnes handicapées, Thornhill, Ontario

Brève biographie

Peter Kent a été élu pour la première fois à la Chambre des communes à titre de député de Thornhill en 2008 avant d’être nommé ministre d’État des Affaires étrangères, responsable des Amériques.

Réélu en janvier 2011, il a été nommé ministre de l’Environnement du Canada et a occupé ce poste jusqu’en juillet 2013. En octobre 2013, il a été élu président du Comité permanent de la défense nationale de la Chambre des communes. En octobre 2015, Peter a été réélu député de Thornhill et nommé porte-parole adjoint en matière d’affaires étrangères. À l’été 2016, il a été nommé porte-parole en matière d’affaires étrangères. En septembre 2017, il a été nommé ministre du cabinet fantôme responsable de l’éthique.

Avant son élection à la Chambre des communes, Peter était un journaliste en radiotélévision. Il a travaillé pendant plus de 40 ans comme rédacteur, reporter, producteur, présentateur et cadre supérieur au Canada, aux États-Unis et ailleurs dans le monde.

Il a présenté des histoires qui ont façonné le 20e siècle, y compris des événements marquants tels que les conflits et le redressement au Vietnam et au Cambodge, les décennies de conflit, l’incertitude et l’espoir au Moyen-Orient, la famine éthiopienne, la transition de la Rhodésie au Zimbabwe, la transition de l’Afrique du Sud de l'ère de l’apartheid à la présidence de Mandela, la chute d’Idi Amin, le mur de Berlin, la fin de la guerre froide

Peter a remporté plusieurs prix au cours de sa carrière, dont le prestigieux prix Robert F. Kennedy. Il est également membre du Temple de la renommée de la radiodiffusion canadienne.

Passionné par l’engagement communautaire, Peter soutient activement un certain nombre d’organismes de bienfaisance. Il a servi de mentor auprès du Toronto Region Immigrant Employment Council et a fait partie du cabinet torontois du Musée canadien des droits de la personne. Il continue de participer aux activités du Conservatoire royal de musique, des Amis du Centre Simon Wiesenthal et du Sunnybrook Health Sciences Centre.

Jamie Schmale, Parti conservateur, Porte-parole en matière de Familles, d'Enfants et de Développement social, Haliburton-Kawartha Lakes-Brock, Ontario

Brève biographie

Possédant une solide expérience en radio, en journalisme et en politique fédérale, Jamie a l’honneur de représenter la circonscription de Haliburton-Kawartha Lakes-Brock à Ottawa depuis 2015.

Avant de se lancer en politique, Jamie a fréquenté l’école secondaire Fenelon Falls ainsi que le collège Loyalist, où il a obtenu son diplôme du programme de radiodiffusion. Il a commencé sa carrière comme animateur de nouvelles et est devenu par la suite directeur des nouvelles pour les médias CHUM dans la région de Kawartha. En couvrant les nouvelles, la politique municipale et les sports pour 91.9FM Radio CKLY à Lindsay, Jamie a couvert les horribles attaques du 11 septembre, la panne d’électricité de 2003 et la fusion des 16 municipalités du comté de Victoria en ce qui est maintenant la ville à palier unique de Kawartha Lakes.

Élevé à Bobcaygeon, il habite maintenant à Lindsay. Professionnel, père et bénévole, Jamie est activement impliqué dans les activités d’un certain nombre d’organismes de bienfaisance et d’organismes sans but lucratif de la région.

En 2014, Jamie a été nommé par le Parti conservateur pour devenir le prochain candidat conservateur dans la circonscription de Haliburton-Kawartha Lakes-Brock (HKLB). Depuis sa première élection, il a siégé à divers comités parlementaires, comme le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, le Comité permanent des ressources naturelles et, jusqu’à sa prorogation en août 2020, il était vice-président du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.

En 2019, Jamie a été appelé à assumer le rôle de ministre du cabinet fantôme des relations Couronne-Autochtones, sous la direction de l’ancien chef, Andrew Scheer. C'est avec grand plaisir qu'il occupe maintenant le rôle de ministre du cabinet fantôme de la Famille, des Enfants et du Développement social sous la direction de son ami, voisin de circonscription et actuel chef de parti, Erin O’Toole.

Brad Vis, Parti conservateur, Porte-parole en matière de logement, Mission—Matsqui—Fraser Canyon, Colombie Britannique

Brève biographie

Né à Matsqui, en Colombie-Britannique, Brad est solidement enraciné dans la Vallée du Fraser. Petit-fils d’immigrants hollandais, il a hérité de valeurs comme le travail acharné, le sens du sacrifice, l’intégrité et la détermination.

Brad a passé la plus grande partie de sa carrière à œuvrer dans le secteur public, politique et agroalimentaire. Ses antécédents professionnels reposent sur les communications, les relations publiques et l’élaboration de politiques.

Il est titulaire d’un baccalauréat en sciences politiques de l’Université de la Colombie-Britannique et d’une maîtrise en sciences politiques de l’Université Carleton.

Élu en 2019, Brad a l’honneur de représenter tous les résidents de Mission–Matsqui–Fraser Canyon et est ravi de travailler en leur nom. Sa mission est de soulever des questions et de travailler pour réaliser les objectifs de la circonscription à Ottawa plutôt que de travailler comme représentant d’Ottawa dans sa circonscription.

Sous la direction de l’honorable Erin O’Toole, Brad assume le rôle de ministre du cabinet fantôme en matière de logement et est membre du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA).

Brad est l'heureux mari de Kathleen et le père de Declyn et Nicholas.

Leah Gazan, Nouveau Parti démocratique, Porte-parole en matière de Familles, d'Enfants et de Développement social, Winnipeg-Centre, Manitoba

Brève biographie

Leah Gazan a été élue députée de Winnipeg-Centre en octobre 2019. Elle est actuellement porte-parole du NPD en matière d'Enfants, de Familles et de Développement social, ainsi que porte-parole adjointe en matière d'Immigration, de Réfugiés et de Citoyenneté. Leah est membre du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées et du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement. Elle a récemment déposé un projet de loi d’initiative parlementaire, le projet de loi C-232, Loi sur la lutte contre l’urgence climatique, qui reconnaît le droit à un environnement sain comme étant un droit de la personne.

En tant qu’éducatrice, conseillère et collaboratrice dans les médias, Leah est profondément engagée dans les enjeux et l'organisation des activités de base de Winnipeg depuis près de trois décennies. Elle a consacré sa vie à la question des droits de la personne sur les scènes locale, nationale et internationale. Récemment, elle a réussi à organiser une mission partout au pays pour faire connaître le projet de loi C-262, Loi sur les droits de la personne autochtone.

Ses contributions à la ville de Winnipeg ont façonné notre compréhension de nos luttes et de nos forces collectives, et nous ont aidés à promouvoir la justice. En tant que présidente du Conseil de planification sociale de 2011 à 2015, Leah a organisé et encouragé l’adoption d’une politique visant à mettre fin à la pauvreté, à lutter contre la violence faite aux femmes et aux filles, à trouver des solutions à l’insécurité en matière de logement et à l’itinérance, à veiller à offrir des salaires équitables, à prendre des mesures communautaires pour lutter contre les dépendances et à offrir des mesures de soutien adéquates en matière de santé mentale.

Elle a joué un rôle prépondérant à Winnipeg au cours du mouvement Idle No More pour sensibiliser le public de Winnipeg. Elle a également cofondé la campagne #WeCare visant à mobiliser la volonté du public de mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles autochtones. Leah est membre de la nation Wood Mountain Lakota, située en Saskatchewan, territoire issu du Traité no 4.

Louise Chabot, Bloc Québécois, Porte-parole en matière d'Emploi, de Développement de la main-d’œuvre et de Travail, Thérèse-De Blainville, Québec

Brève biographie

Louise Chabot, née en 1955 à Saint-Charles-de-Bellechasse (Québec), est une syndicaliste et femme politique québécoise. Elle est présidente de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) de 2012 à 2018. Cette organisation représente à son départ près de 200 000 membres, dont 130 000 dans le secteur de l’éducation et de la petite enfance. Elle a coordonné un important projet de syndicalisation qui s’est traduit par le regroupement de plus de 15 000 responsables de services de garde en milieu familial, une première dans le monde syndical canadien. Le 21 octobre 2019, elle est élue députée fédérale de la circonscription de Thérèse-de-Blainville sous la bannière du Bloc québécois.