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Cahier d’information pour le Comité HUMA : Comparution de la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – 30 mai 2023

De : Emploi et Développement social Canada

Titre officiel : Comparution de la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Comité permanant des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) – Budget principal des dépenses 2023 à 2024, et budget supplémentaire des dépenses (C) 2022 à 2023 – Date : 30 mai 2023.

Sur cette page

  1. Notes concernant les enjeux critiques et prestation de services
    1. Modernisation du versement des prestations et prestations de Sécurité de la vieillesse
    2. Intégrité et prévention de la fraude
    3. Point d’accès unique pour les ainés
    4. Demandes d’assurance-emploi
    5. Document de passeport et processus de demande
    6. Normes de service, délais de traitement et volumes actuels
    7. Renouvellement des passeports qui arrivent à expiration après 10 ans
    8. Points de service de Service Canada
    9. Fiche d’information sur les passeports
  2. Améliorations sociales et économiques
    1. Politique nationale en matière d’alimentation à l’école
    2. l'Initiative Appuyer les communautés noires du Canada
    3. Stratégie de réduction de la pauvreté
    4. Fonds de relance des services communautaires
  3. Budget principal des dépenses et Budget supplémentaire des dépenses (C) d’EDSC
    1. Brochure : Aperçu du Budget principal des dépenses 2023 à 2024 d’EDSC
    2. Brochure : Aperçu du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022 à 2023 d’EDSC
  4. Suivi de la lettre de mandat
  5. Environnement parliamentaire
    1. Note de scénario et questions anticipées
    2. Biographies des membres

1. Notes concernant les enjeux critiques et prestation de services

1.a. Modernisation du versement des prestations et prestations de Sécurité de la vieillesse

Enjeu

À mesure que les prestations de Sécurité de la vieillesse passent à la nouvelle plateforme commune de versement des prestations, que fait le programme de Modernisation du versement des prestations pour garantir qu’il n’y ait aucune interruption de paiements et de services aux aînés une fois lancée la nouvelle solution technologique?

Contexte

Le programme de Modernisation du versement des prestations transforme la façon dont le gouvernement du Canada verse les prestations, en faisant en sorte que les Canadiens soient au cœur de nos services.

Le programme de MVP offrira une expérience de service de classe mondiale par l’entremise d’une modernisation de la façon dont le gouvernement sert les Canadiens, des aînés aux jeunes, des personnes à la recherche d’un emploi aux personnes en situation de handicap.

Le programme de Sécurité de la vieillesse sera la première prestation à utiliser la nouvelle plateforme commune de versement des prestations.

Faits marquants

La migration des prestations de la Sécurité de la vieillesse vers la nouvelle plateforme sera achevée au moyen de quelques versions du système qui seront effectuées au cours des 2 prochains exercices financiers.

Le plan de migration par étapes comprend des activités de mise à l’essai et d’assurance de la qualité. La migration est sur la bonne voie d’être achevée en décembre 2024. Celle-ci sera suivie d’une période d’étroite surveillance qui s’échelonnera sur 9 mois.

La migration s’effectuera en 3 versions :

Principaux messages

La continuité des paiements et le service aux clients tout au long de ses activités demeure la principale priorité pour le projet.

Nous procéderons à une mise à l’essai rigoureuse et exhaustive d’une panoplie de changements, notamment les éléments qui ont une incidence sur l’admissibilité, tels que le l’état civil, l’âge, l’adresse, etc.

De plus, les activités pilotes prévues avant la mise en service fourniront une assurance supplémentaire que :

Le système ne sera pas mis en service jusqu’à ce qu’il démontre hors de tout doute qu’il verse les prestations aux aînés sans interruption.

De plus, si une défaillance était découverte suite à la mise en service, nous aurons établi des processus pour y réagir rapidement et régler les problèmes ou retourner rapidement à l’ancien système afin d’assurer la continuité des paiements.

Le système de MVP de la SV fonctionnera sous tous les plans matériels aussi bien que les anciens systèmes qu’il remplace. Nous ne déploierons pas un produit en production qui compromette les paiements aux aînés. Nous nous assurerons de l’intégrité du système au moyen de tests exhaustifs, de pilotes et de formation pour satisfaire à la norme.

1.b. Intégrité et prévention de la fraude

Enjeu

Au cours des dernières années, les programmes du Ministère sont de plus en plus devenus la cible de fraudes. La nature et le volume des fraudes ont augmenté, y compris la fraude cybernétique. Les stratagèmes sont plus sophistiqués et organisés.

Contexte

Faits saillants

Messages clés

1.c. Point d’accès unique pour les aînés

Objet

Que fait le Ministère pour s’assurer que les aînés reçoivent efficacement et en temps opportun des renseignements centralisés sur un large éventail de programmes et de services ?

Contexte

Faits saillants

Messages clés

1.d. Demandes d’assurance-emploi

Objet

Quelles sont les normes de service actuelles pour les demandes d’assurance-emploi?

Contexte

Faits saillants

Messages clés

Si l'on insiste

1.e. Document de passeport et processus de demande – Le domaine d’activités des passeports

Enjeu

Document de passeport et processus de demande.

Contexte

Faits saillants

Messages clés

1.f. Normes de service, délais de traitement et volumes actuels

Contexte

Avant l’interruption de travail, Service Canada avait délivré presque tous les passeports en respectant les cibles de 10 et 20 jours ouvrables, ainsi environ 99 % des passeports étaient délivrés selon les normes de service, quel que soit le mode de réception de la demande. Comme prévu, l’interruption de travail a eu certaines répercussions sur le volume de demandes de passeport, les délais de traitement et les normes de service.

Généralités

Faits saillants

Après l’interruption de travail (soit depuis le 1er mai 2023), les résultats montrent que nos stratégies de reprise des services de passeport fonctionnent :

Tableau 1 – Pourcentage de demandes de passeport traitées dans le respect des normes de service
Période (titre ajouté pour l'accessibilité) Pourcentage (%) de demandes de passeport soumises par courrier traitées dans un délai de 20 jours ouvrables Pourcentage (%) de demandes de passeport soumises en personne auprès d’un bureau des passeports spécialisé et traitées dans un délai de 10 jours ouvrables Pourcentage (%) de demandes de passeport traitées dans le respect des normes de service
CAJ* 92,67 % 87,72 % 90,12 %
Du 15 au 19 mai* 88,730 % 98,68 % 93,51 %
Du 8 au 14 mai 85,86 % 92,37 % 89,02 %
Du 1 au 7 mai** 86,73 % 41,18 % 62,17 %
Du 24 au 30 avril 97,03 % 94,49 % 95,49 %
Du 17 au 23 avril 98,03 % 99,64 % 98,97 %
Du 10 au 16 avril 98,53 % 99,55 % 99,04 %

Messages clés

1.g. Renouvellement de 10 ans

Enjeu

Les premiers passeports qui arrivent à expiration après 10 ans, délivrés en 2013, devront être renouvelés à partir de l’exercice financier 2023 à 2024.

Contexte

Faits saillants

Messages clés

1.h. Points de service de Service Canada

Enjeu

Service Canada dispose d’un réseau de points de service en personne dans tout le pays qui fournit aux Canadiens un accès personnalisé à un large éventail de services et de prestations du gouvernement.

Contexte

Faits saillants

Tableau 2 : Volumes des prestation de services
Volumes EF 2022 à 2023 EF 2023 à 2024 (du 1er avril au 9 mai 2023)
Clients servis en personne 6 335 456 664 017
eServiceCanada 853 993 40 343
Centre d’appui aux services mobiles (CASM) 24 500 – appels traités
28 789 – demandes		 1 932 – appels traités
2 361 – demandes
NAS électronique (demandes traitées) 800 385 87 959

Messages clés

1.i. Fiche d’information sur les passeports

Délivrance des passeports

Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les services de passeport

Par le passé, l’équipe du Programme de passeport maintenait les normes de service au pays (elle respectait les normes pour 99 % des demandes), répondait aux attentes des clients et n’avait connu que très peu d’écarts dans l’efficacité opérationnelle. Toutefois, pendant la pandémie de COVID-19 :

Élimination de l’arriéré en 2022 à 2023

Répercussions de l’interruption de travail d’avril 2023 sur les services de passeport

Préparation pour les demandes de renouvellement des passeports d’une durée de validité de 10 ans

2. Améliorations sociales et économiques

2.a. Politique nationale en matière d’alimentation dans les écoles

Enjeu

Engagement visant à mettre en place une politique nationale en matière d’alimentation dans les écoles.

Contexte

Dans le budget de 2022, la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social ont réaffirmé, en décembre 2021, leur engagement à travailler, au cours de la prochaine année, avec les provinces, les territoires, les municipalités, les partenaires autochtones et les intervenants pour élaborer une politique nationale en matière d’alimentation dans les écoles et pour faire augmenter le nombre d’enfants canadiens qui reçoivent des aliments nutritifs à l’école.

À l’automne 2022, le gouvernement du Canada a entamé des consultations auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux, des partenaires autochtones et des intervenants au sujet d’une politique nationale en matière d’alimentation dans les écoles. Les consultations comprenaient des tables rondes avec divers intervenants et un questionnaire public en ligne permettant à tous les Canadiens de donner leur point de vue jusqu’en décembre dernier. Des séances d'engagement avec les enfants sur l'alimentation scolaire, animées par Children First Canada, sont prévues pour la fin du mois de mai et le début du mois de juin.

Emploi et Développement social Canada (EDSC) et Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) travaillent ensemble pour respecter cet engagement. Les travaux actuels consistent à analyser et à élaborer des politiques, à travailler avec les partenaires fédéraux et à consulter de façon continue les provinces et les territoires, les partenaires autochtones et les principaux intervenants.

Faits saillants

Les programmes d’alimentation dans les écoles contribuent au bien-être des enfants, de leurs familles et des communautés de diverses manières, notamment en augmentant la consommation d’aliments sains et en influençant positivement les habitudes alimentaires des enfants, ce qui aide les jeunes à adopter des habitudes alimentaires saines tout au long de leur vie. On a également constaté que ces programmes améliorent le comportement des élèves et leur sentiment d’appartenance, qu’ils augmentent l’assiduité, l’achèvement des études et les résultats scolaires, et qu’ils soutiennent les agriculteurs locaux, les économies, les systèmes et les pratiques alimentaires durables

Les programmes d’alimentation dans les écoles sont également des facteurs d’égalisation sociale. En complément des mesures de sécurité du revenu, les programmes d’alimentation dans les écoles peuvent réduire les pressions exercées sur les budgets familiaux et jouer un rôle dans le soutien apporté à environ 1,4 million d’enfants et de jeunes de moins de 18 ans vivant dans des ménages en situation d’insécurité alimentaire (1 jeune sur 5) (Enquête canadienne sur le revenu, 2020), qui sont de manière disproportionnée des personnes racisées, autochtones ou vivant dans les ménages à faible revenu. Les programmes d’alimentation dans les écoles peuvent également contribuer à remédier aux inégalités en matière d’accès à une alimentation saine, car les enfants vivant dans des ménages en situation d’insécurité alimentaire sont plus susceptibles d’avoir une mauvaise alimentation et de consommer des aliments ultra-transformés que les enfants vivant dans des ménages en situation de sécurité alimentaire.

Des programmes de repas scolaires sont proposés sous une forme ou une autre dans toutes les provinces et tous les territoires, ainsi que dans de nombreuses communautés autochtones. La portée, la couverture et la qualité de tels programmes varient beaucoup. Bien que les données actuelles sur les programmes alimentaires scolaires soient limitées, la meilleure estimation disponible est que les programmes actuels de repas scolaires n'atteignent qu'environ un minimum de 21 % des enfants en âge scolaire. En plus du financement des gouvernements provinciaux et territoriaux, la plupart des programmes dépendent fortement des bénévoles et des dons des groupes communautaires, des parents, des organismes de bienfaisance et du secteur privé. Pendant les consultations, les intervenants ont souligné qu’un manque de financement pour les coûts non liés à l’alimentation (par exemple, pour l’infrastructure ou la dotation en personnel) et une trop grande dépendance à l’égard des bénévoles signifient que les programmes actuels ne sont pas viables.

Les programmes d’alimentation dans les écoles relèvent de la compétence des provinces et des territoires, à l’exception de ceux visant les membres des Premières Nations vivant dans les réserves. Cependant, le gouvernement du Canada a fourni des fonds pour soutenir les initiatives d’alimentation dans les écoles.

La Politique nationale en matière d’alimentation dans les écoles s’appuiera sur des consultations auprès de divers intervenants et du public canadien, ainsi que par un examen des meilleures pratiques internationales et nationales. Ces activités d'engagement et de recherche ont mis en évidence que les programmes de repas scolaires peuvent avoir de multiples avantages sociaux, sanitaires, environnementaux et économiques et jouent un rôle important dans l'amélioration de l'accès à des aliments nutritifs.

Messages clés

Les enfants méritent d’avoir accès à une alimentation saine et nutritive pour les aider à apprendre et à réaliser tout leur potentiel. Jusqu’à 1 jeune sur 5 déclare aller à l’école ou se coucher le ventre vide au moins quelquefois parce qu’il n’y a pas assez de nourriture à la maison.

La ministre d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et moi-même avons pris l’engagement commun de travailler avec les provinces, les territoires, les municipalités, les partenaires autochtones et les intervenants au cours de la prochaine année pour élaborer la politique nationale en matière d’alimentation dans les écoles et chercher à faire augmenter le nombre d’enfants canadiens qui reçoivent des aliments nutritifs à l’école.

Au cours de l'année écoulée, nous avons consulté les provinces, les territoires, les partenaires autochtones, les municipalités, les intervenants et les Canadiens sur la politique nationale en matière d’alimentation dans les écoles. Grâce à ce processus, nous avons entendu plus de 200 intervenants et reçu 5 200 réponses de Canadiens d’un océan à l’autre par l’intermédiaire de notre questionnaire en ligne.

À l’avenir, nous continuerons à travailler avec les provinces, les territoires, les partenaires autochtones et les principaux intervenants, y compris les enfants et les jeunes, afin de respecter notre engagement important et continu.

2.b. Initiative Appuyer les communautés noires du Canada

Question

Le budget 2023 propose d'allouer 25 millions de dollars en 2024 à 2025 à l’IACNC. Comment les communautés dirigées par des Noirs bénéficieront-elles de ce financement ?

Contexte

Faits clés

Messages clés

2.c. Stratégie de réduction de la pauvreté

Objet

La Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté, « Une chance pour tous », fixe une cible de réduction de la pauvreté de 50 % d’ici 2030, par rapport au niveau de 2015 (cible inscrite dans la Loi sur la réduction de la pauvreté [2019]).

Contexte

Le 16 décembre 2021, le premier ministre a mandaté la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social pour continuer à diriger la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 adopté par les Nations Unies, en mettant en œuvre la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté et d’autres mesures.

À la suite de la publication du document « Une chance pour tous », le gouvernement fédéral a inscrit les éléments suivants dans la Loi sur la réduction de la pauvreté (2018) :

La Stratégie réunit les nouveaux investissements importants réalisés par le gouvernement depuis 2015 afin de favoriser le bien-être social et économique des Canadiens. Ces investissements comprennent d’importantes initiatives de réduction de la pauvreté comme l’Allocation canadienne pour enfants, l’augmentation de la prestation complémentaire au Supplément de revenu garanti ainsi que la Stratégie nationale sur le logement. L’Allocation canadienne pour enfants représente à elle seule un investissement de plus de 25 milliards de dollars par an.

Faits saillants

Messages clés

« Une chance pour tous : la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté » expose une vision d’un Canada sans pauvreté, et les efforts de réduction de la pauvreté du gouvernement du Canada donnent déjà des résultats positifs.

La plus récente publication de l’Enquête canadienne sur le revenu montre que le taux global de pauvreté au Canada était de 7,4 % en 2021. Cela signifie qu’il y a 2,3 millions de personnes de moins vivant dans la pauvreté en 2021 par rapport à 2015, dont 653 000 enfants et 11 000 personnes âgées. Cela représente une diminution de 49 % de la pauvreté par rapport à 2015 (14,5 %), l’année de référence pour les cibles de réduction de la pauvreté fixées par la loi au Canada.

Le gouvernement poursuivra ses efforts pour atteindre la cible prévue par la Loi dans la Stratégie, soit de réduire la pauvreté de 50 % d’ici 2030 et continuera d’aider les Canadiens, de rendre la vie plus abordable et de bâtir une économie forte qui profite à l’ensemble de la population.

2.d. Le Fonds de relance des services communautaires

Question

Quand les organismes communautaires pourront-ils bénéficier d'un financement au titre du Fonds de relance des services communautaires ?

Contexte

Faits clés

Messages clés

3. Budget principal des dépenses et Budget supplémentaire des dépenses (C)

3.a. Brochure : Aperçu du Budget principal des dépenses 2023 à 2024 d’EDSC

Formats substituts

Aperçu du Budget principal des dépenses 2023 à 2024 d’EDSC - [PDF - 362 Ko]

Figure 1 : Total des dépenses prévues et du Budget principal des dépenses d’EDSC
Figure 1
Version texte de la figure 1

Figure de gauche : Le total des dépenses prévues d’EDSC est 185,9 milliards de $

  • Les dépenses prévues de prestations d’Assurance-emploi (A‑E) sont 23,4 milliards de $ ou 12,6 % du total des dépenses prévues
  • Les dépenses prévues de prestations du Régime de pension du Canada (RPC) sont 62,3 milliards de $ ou 33,5 % du total des dépenses prévues
  • Les autres dépenses prévues de recouvrements de l’A‑E et RPC et Indemnisation des accidentés du travail sont 3,6 milliards de $ ou 1,9 % du total des dépenses prévues
  • Les dépenses prévues des dépenses de fonctionnement de l’A‑E et RPC sont 2,4 milliards de $ ou 1,3 % du total des dépenses prévues
  • Le Budget principal des dépenses représente 94,2 milliards de $ ou 50,7% du total des dépenses prévues

Figure de droite : Le Budget principal des dépenses d’EDSC est 94,2 milliards de $

  • Les dépenses prévues des postes législatifs sont 83,0 milliards de $ ou 88 % du total du Budget principal des dépenses
  • Les dépenses prévues du Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement sont 1,3 milliards de $ ou 1% du total du Budget principal des dépenses
  • Les dépenses prévues du Crédit 5 – Subventions et contributions sont 9,9 milliards de $ ou 11% du total du Budget principal des dépenses

Des dépenses prévues de 185,9 milliards de $ pour 2023 à 2024, 167,7 milliards de $ (90%) seront versés directement aux Canadiens dans le cadre des programmes de paiements de transfert législatifs suivants:

Des subventions et contributions votés de 9,9 milliards de $ comprises dans le Budget principal des dépenses de 2023 à 2024 d’EDSC, les programmes suivants sont sous la responsabilité de la Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social :

Figure 2 : Les Canadiens ont accès aux services d’EDSC à travers
Figure 2
Version texte de la figure 2
  • EDSC a 338 Centres Service Canada (y compris les bureaux de Passeport – intégrés et isolés)
  • EDSC a 247 sites de services mobiles (190 réactivés à partir du 6 mars 2023)
  • EDSC a 15 sites des partenaires de prestation de services

L’espace occupé par EDSC compte au total 397 sites, qui comprend les Centres Services Canada susmentionnés, des espaces de bureaux généraux, des sites d’impression de passeports et des sites de traitement et centre d’appels.

Au 1 avril 2023, le nombre total d’Équivalent temps plein (ETP) d’EDSC (y compris les employés de Passeport) est 36 976.

3.b. Brochure : Aperçu du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022 à 2023 d’EDSC

Formats substituts

Aperçu du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022 à 2023 d’EDSC - [PDF - 287 Ko]

EDSC demande un total de 1 478,6 millions de $ d’autorisations supplémentaires dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (C), ce qui porterait le total des dépenses prévues à 176,6 milliards de $.

Figure 3 : Total des dépenses prévues et du Budget des dépenses à ce jour d’EDSC
Figure 3
Version texte de la figure 3

Figure de gauche : Le total des dépenses prévues d’EDSC est 176,6 milliards de $

  • Les dépenses prévues de prestations d’Assurance-emploi (A‑E) sont 24,8 milliards de $ ou 14,0 % du total des dépenses prévues
  • Les dépenses prévues de prestations du Régime de pension du Canada (RPC) sont 57,3 milliards de $ ou 32,5 % du total des dépenses prévues
  • Les autres dépenses prévues de recouvrements de l’A-E et RPC et Indemnisation des accidentés du travail sont 2,5 milliards de $ ou 1,4 % du total des dépenses prévues
  • Les dépenses prévues des dépenses de fonctionnement de l’A‑E et RPC sont 2,8 milliards de $ ou 1,6 % du total des dépenses prévues
  • Le Budget des dépenses à ce jour (le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses A, B et C) représente 89,2 milliards de $ ou 50,5 % du total des dépenses prévues

Figure de droite : Le Budget des dépenses à ce jour d’EDSC est 89,2 milliards de $

  • Les dépenses prévues des postes législatifs sont 76,9 milliards de $ ou 86 % du total du Budget des dépenses à ce jour
  • Les dépenses prévues du Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement sont 1,6 milliards de $ ou 2 % du total du Budget des dépenses à ce jour
  • Les dépenses prévues du Crédit 5 – Subventions et contributions sont 10,7 milliards de $ ou 12 % du total du Budget des dépenses à ce jour

Des dépenses prévues de 176,6 milliards de $ pour 2022 à 2023, 89,2 milliards de $ est rapporté dans le Budget des dépenses, duquel 87,6 milliards de $ sont des paiements de transfert législatifs et votés. Voici quelques programmes inclus dans le Budget des dépenses d’EDSC :

Du 1 478,6 millions de $ demandé dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (C), les items suivants sont sous la responsabilité de la Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social :

4. Aperçu des engagements de la lettre de mandat de la ministre Gould, 30 mai 2023

Engagements énoncés dans la lettre de mandat 1

Avec l’appui de la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse, continuer à promouvoir la création et la durabilité d’un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada, en prenant les mesures suivantes :

Avancement – engagement 1

Des accords ont été signés avec toutes les provinces et tous les territoires et comprennent un engagement à réduire les frais de 50 % en moyenne, à l’exception du Yukon et du Québec qui offraient des services de garde d’enfants réglementés pour 10 dollars par jour ou moins avant la création du système d’AGJE à l’échelle du Canada.

Six provinces et territoires (Québec, Yukon, Nunavut, Terre-Neuve-et-Labrador, Saskatchewan et Manitoba) ont des frais de services de garde d’enfants réglementés à 10 dollars par jour ou moins.

Toutes les administrations, sauf une, ont atteint l’objectif de réduction des frais de 50 % au 31 décembre 2022. La dernière province restante, le Manitoba, a atteint 10 dollars par jour pour les services de garde réglementés à compter du 2 avril 2023, dépassant ainsi la cible de réduction des frais de 50 %.

En date du 5 avril 2023, les provinces et les territoires ont annoncé la création de plus de 50 000 nouvelles places en garderie dans le cadre des accords à l’échelle du Canada. De plus, le Nouveau-Brunswick et le Yukon ont déclaré avoir embauché respectivement 1 308 et 81 nouveaux éducateurs ou éducatrices de la petite enfance. Pour atteindre nos cibles, des plans d’action provinciaux et territoriaux prévoient des mesures de recrutement et de maintien en poste pour soutenir les éducateurs et les éducatrices de la petite enfance.

Prochaines étapes – engagement 1

Les comités de mise en œuvre des provinces et des territoires (à l’exception du Québec) continueront de faire rapport au gouvernement du Canada et à leurs administrations respectives des progrès réalisés à ce jour à l’égard des objectifs communs en matière d’AGJE.

La négociation des plans d’action de 2023 à 2024 et 2025 à 2026 est en cours, sauf avec le Québec, en raison de son accord asymétrique, et l’Ontario, dont le plan d’action actuel est en place de 2022 à 2023 et 2023 à 2024.

Les provinces et les territoires (à l’exception du Québec) présenteront un rapport annuel sur les progrès accomplis à l’égard de l’atteinte des objectifs communs, attendu en octobre de chaque année.

Engagements énoncés dans la lettre de mandat 2

Présenter un projet de loi sur la garde d’enfants pour renforcer et protéger le système de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada (AGJE).

Avancement – engagement 2

Le projet de loi a été présenté au Parlement le 8 décembre 2022.

Prochaines étapes – engagement 2

Si le projet de loi est adopté et reçoit la sanction royale, le Ministère sera prêt à appliquer la nouvelle loi, conformément à ses obligations.

Engagements énoncés dans la lettre de mandat 3

Établissement du Conseil consultatif national sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants (AGJE).

Avancement – engagement 3

Prochaines étapes – engagement 3

La prochaine réunion était prévue pour le 26 mai 2023.

Engagements énoncés dans la lettre de mandat 4

Poursuivre le travail avec les provinces et territoires visant à réduire les frais des familles pour les services de garde d’enfants avant et après l’école.

Avancement – engagement 4

Le 14 octobre 2022, les résultats de l’Enquête sur les modes de garde avant et après l’école au Canada de 2022 ont été publiés, donnant un aperçu des services de garde avant et après l’école et de leur utilisation dans tout le pays.

Le 28 novembre 2022, la Nouvelle-Écosse a annoncé une réduction des frais pour les programmes de services de garde avant et après l’école pour les enfants d’âge scolaire.

Le 3 mars 2023, le Manitoba a annoncé que des services de garde d’enfants à 10 dollars par jour seraient disponibles pour tous les enfants de moins de 12 ans, y compris des services de garde avant et après l’école. Ce changement (financé par la province) est entré en vigueur le 2 avril 2023.

Prochaines étapes – engagement 4

Les travaux se poursuivent avec les provinces et les territoires pour étudier les options qui les aideront à réduire les frais de garde d’enfants avant et après l’école parallèlement aux investissements actuels dans l’AGJE à l’échelle du Canada, y compris par la recherche et la surveillance des résultats des accords bilatéraux actuels.

Engagements énoncés dans la lettre de mandat 5

S’assurer que le Secrétariat fédéral sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants dispose de toutes les ressources nécessaires et est pleinement fonctionnel d’ici le début de 2023.

Avancement – engagement 5

Le Secrétariat fédéral a été formé officiellement en août 2021. Des ressources ont été obtenues, et le Secrétariat est opérationnel.

Prochaines étapes – engagement 5

S. O.

Engagements énoncés dans la lettre de mandat 6

Travailler avec les partenaires autochtones pour s’assurer que les jeunes enfants autochtones ont accès à un système d’apprentissage et de garde de jeunes enfants autochtones culturellement adaptés qui répond aux besoins des familles autochtones peu importe où elles vivent, ce qui comprend veiller à ce qu’un plus grand nombre de familles autochtones aient accès à des programmes de grande qualité, créer 3 300 places en garderie et continuer à soutenir les services de garde avant et après l’école pour les enfants des Premières Nations dans les réserves.

Avancement – engagement 6

La mise en œuvre est en cours avec les partenaires autochtones et fédéraux responsables de l’exécution des programmes ainsi qu’avec les provinces et les territoires pour veiller à ce que les enfants autochtones aient accès à des programmes et services d’apprentissage et de garde culturellement adaptés qui répondent aux besoins des familles autochtones, peu importe où elles vivent.

Des plans annuels élaborés conjointement qui recensent les domaines d’investissement prioritaires continuent d’être mis en œuvre de façon continue et orientent les investissements dans les programmes et services autochtones d’AGJE qui touchent plus de 35 000 enfants autochtones. Les priorités initiales comprennent l’amélioration du financement de fonctionnement dans les centres d’AGJE, qui appuie la formation et le maintien en poste d’un effectif qualifié et l’élaboration de programmes afin d’offrir dans divers contextes une programmation de grande qualité en matière d’AGJE et adaptée aux cultures autochtones.

Depuis 2019, 32 projets d’amélioration de la qualité ont obtenu du financement. Ils continueront de faire progresser la mise en œuvre du cadre d’AGJE autochtone grâce à des pratiques exemplaires et à l’innovation.

Un nouvel appel de propositions pour la réalisation de projets d’amélioration de la qualité a été lancé à l’hiver et s’est terminé le 14 avril 2023. L’examen des propositions est en cours.

Le financement visant à appuyer les programmes avant et après l’école est offert dans le cadre du Programme d’enseignement primaire et secondaire de Services aux Autochtones Canada.

Les gouvernements et organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis guident la gouvernance propre à l’AGJE dirigée par les Autochtones, par l’intermédiaire des tables de partenariat nationales et régionales comme première étape en vue d’un transfert, et soutiennent une plus grande participation autochtone à la mise en place du système d’AGJE à l’échelle du Canada.

Les discussions se poursuivent entre les gouvernements provinciaux et territoriaux volontaires, les gouvernements autochtones et les partenaires afin de cerner les priorités communes dans le développement d’un système d’AGJE à l’échelle du Canada, en particulier pour s’assurer que la phase II des plans d’action reflète les priorités du leadership autochtone.

Une consultation est en cours avec les gouvernements autochtones pour déterminer les priorités en matière d’infrastructure, avec un financement dans le cadre du budget de 2021, et un report de fonds ultérieur du cadre financier du budget de 2023 qui fourniront 420 millions de dollars sur 4 ans à partir de 2023 à 2024 et 21 millions de dollars par année par la suite pour soutenir un secteur d’AGJEA en pleine croissance. Ces investissements aideront à améliorer l’accès, pour les enfants et les familles autochtones, à des programmes d’AGJE de grande qualité et adaptés à leur culture. Ils contribueront en outre aux progrès réalisés pour la création de 3 300 nouvelles places.

Les ministères ont versé du financement dans le cadre de plus de 500 propositions de réparations et de rénovations pour les garderies et les centres d’aide préscolaire aux Autochtones financés par le gouvernement fédéral de 2022 à 2023 et 2024 à 2025.

Prochaines étapes – engagement 6

EDSC :

Engagements énoncés dans la lettre de mandat 7

Faire avancer la mise en œuvre du Fonds de relance des services communautaires pour aider les organismes de bienfaisance et sans but lucratif à s’adapter et à se moderniser au moment où ils se remettent de la pandémie.

Avancement – engagement 7

À l’issue d’un appel de propositions public en février 2022, 3 organismes (la Croix-Rouge canadienne, les Fondations communautaires du Canada et Centraide Canada) ont été sélectionnés pour agir à titre de bailleurs de fonds nationaux afin de redistribuer des fonds à des organismes de bienfaisance et à des organismes sans but lucratif. Des accords de contribution ont été signés avec les bailleurs de fonds nationaux au début de novembre, et ils ont été annoncés publiquement le 22 novembre 2022.

Le 6 février, EDSC a mis la dernière main à l’accord entre le Canada et le Québec décrivant les conditions dans lesquelles le programme sera mis en œuvre au Québec, et a obtenu l’exemption de la Loi M-30 pour les organismes de services communautaires basés au Québec qui demandent un financement dans le cadre du Fonds de relance des services communautaires.

Le processus de demande de financement pour les organismes de services communautaires s’est terminé le 21 février 2023. Les organismes de financement nationaux sont en train d’informer les candidats des résultats de leur demande et de distribuer les fonds.

Prochaines étapes – engagement 7

L’évaluation des demandes de financement et le versement des fonds dans le cadre des projets retenus seront achevés d’ici l’été 2023.

Une liste des projets financés par le Fonds de relance des services communautaires sera disponible sur le site Web du Fonds de relance des services communautaires des organismes de financement à l’été 2023.

Engagements énoncés dans la lettre de mandat 8

Poursuivre la mise en place de la Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale, y compris mettre en œuvre le Fonds de finance sociale et lancer le Conseil consultatif sur l’innovation sociale.

Avancement – engagement 8

Le processus concurrentiel pour sélectionner les gestionnaires professionnels de fonds qui recevront le financement nécessaire à la mise en œuvre du Fonds de finance sociale est terminé. EDSC a conclu des accords de contributions conditionnellement remboursables et non remboursables auprès de 3 grossistes (gestionnaires de fonds d’investissement) à la fin du mois de mars 2023. Le financement est déployé par EDSC vers ces grossistes qui, à leur tour, commenceront à investir dans des intermédiaires de la finance sociale (probablement à l’automne 2023).

Le lancement du Programme de préparation à l’investissement (PPI) a été annoncé officiellement le 18 juillet 2022. Le programme est mis en œuvre par 26 organismes qui ont conclu des ententes avec EDSC.

La nomination des membres du Conseil consultatif sur l’innovation sociale a été annoncée le 1er février et la réunion inaugurale a eu lieu.

Prochaines étapes – engagement 8

Le 29 mai 2023, les grossistes du Fonds de finance sociale (gestionnaires de fonds d’investissement) seront annoncés.

Les partenaires de soutien à la préparation du PRI ont annoncé la plupart de leurs projets sélectionnés et les organismes à but social achèveront leurs activités de renforcement des capacités de préparation à l’investissement d’ici mars 2024 et le financement commencera à être versé aux organismes sélectionnés (printemps et été 2023).

Engagements énoncés dans la lettre de mandat 9

Grâce au déploiement de la Stratégie de réduction de la pauvreté du Canada et d’autres mesures, continuer de montrer la voie à suivre en ce qui touche la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 adopté par les Nations Unies.

Avancement – engagement 9

Le Rapport annuel de 2021 du Canada sur les progrès réalisés dans le cadre du Programme 2030 et de ses objectifs de développement durable a été publié en juillet 2022, et la ministre Gould a dirigé la délégation du Canada au Forum politique des Nations Unies sur le développement durable.

En décembre 2022, la page Web du Programme 2030 a été mise à jour sur le site Canada.ca afin de renseigner les Canadiens sur le travail accompli par le gouvernement fédéral pour faire progresser le Programme 2030 et les objectifs de développement durable.

Le Canada s’est engagé à présenter le deuxième Examen national volontaire aux Nations Unies lors du prochain Forum politique de haut niveau en juillet 2023, qui fera le point sur la manière dont le Canada met en œuvre le Programme 2030. Cet examen éclairera la manière dont la seconde moitié du Programme 2030 sera mise en œuvre au Canada et à l’étranger.

Les rapports de 2020, de 2021 et de 2022 du Conseil consultatif national sur la pauvreté ont été déposés au Parlement.

La stratégie de réduction de la pauvreté a pour objectif de réduire la pauvreté de 20 % d’ici 2020 et de 50 % d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 2015. L’objectif de 2030 s’harmonise avec les objectifs de développement durable des Nations Unies en matière de pauvreté (ODD 1 – Pas de pauvreté).

Cela signifie que le Canada a atteint son objectif provisoire de réduire la pauvreté de 20 % d’ici 2020, par rapport aux niveaux de 2015.

Le 2 mai 2023, les résultats de l’Enquête canadienne sur le revenu de 2021 ont été publiés, notamment les taux de pauvreté. Les résultats de l’Enquête canadienne sur le revenu (ECR) de 2021 indiquent que le taux de pauvreté global au Canada, calculé selon le seuil officiel de la pauvreté au Canada, était de 7,4 % en 2021, soit une hausse par rapport au taux de 6,4 % en 2020.

Il s’agit d’une diminution de 49 % du taux de pauvreté de 2021 comparativement à celui de 2015 (14,5 %), soit l’année de référence pour mesurer les cibles de réduction de la pauvreté du Canada. Près de 2,3 millions de personnes en moins vivaient dans la pauvreté en 2021 comparativement à 2015.

L’augmentation du taux de pauvreté global de 2020 à 2021 reflète l’élimination progressive des principales mesures de soutien temporaires liées à la pandémie de COVID-19 offertes en 2020, notamment la Prestation canadienne d’urgence, ainsi que la hausse du taux d’inflation en 2021. Le nombre de Canadiens vivant dans la pauvreté a augmenté d’environ 400 000 en 2021 par rapport à 2020.

EDSC continue de surveiller un certain nombre de tendances économiques et les modifications apportées aux politiques gouvernementales qui pourraient avoir une incidence sur les taux de pauvreté, incluant les répercussions de l’augmentation récente du coût de la vie.

Prochaines étapes – engagement 9

Le deuxième examen national volontaire du Canada sera préparé en vue de sa présentation au Forum politique de haut niveau des Nations Unies sur le développement durable en juillet 2023.

En juillet 2023, la ministre Gould dirigera la délégation du Canada au Forum politique de haut niveau des Nations Unies sur le développement durable.

Le rapport d’étape de 2023 du Conseil consultatif national sur la pauvreté sera présenté à la ministre Gould d’ici le 30 septembre, puis déposé devant chaque chambre du Parlement au cours des 15 premiers jours de session de cette chambre après réception du rapport par la ministre.

Engagements énoncés dans la lettre de mandat 10

Travailler avec la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et avec les provinces, les territoires, les municipalités, les partenaires autochtones et les intervenants à l’élaboration d’une politique nationale en matière d’alimentation dans les écoles et d’un programme national de repas nutritifs.

Avancement – engagement 10

Le Ministère a rencontré des intervenants et des experts (c’est-à-dire des fournisseurs de services à l’échelle nationale et régionale, des conseils et des administrateurs scolaires, des experts en nutrition, des universitaires, des parents et des municipalités), ainsi que des représentants des provinces et des territoires.

Un questionnaire a été mis en ligne du 16 novembre au 16 décembre 2022 pour solliciter l’opinion de tous les Canadiens sur une politique nationale en matière d’alimentation dans les écoles. Le questionnaire a recueilli plus de 5 200 réponses de parents, d’enseignants, d’administrateurs scolaires, de fournisseurs de services et d’organismes concernés. Les soumissions écrites sont également acceptées et le Ministère en a reçu plus de 70 à ce jour.

EDSC souhaite également collaborer avec les partenaires des Premières Nations et des Nations inuite et métisse pour évaluer l’intérêt, les points de vue et les besoins à l’égard d’une politique nationale sur l’alimentation dans les écoles.

L’objectif de cette consultation est de mieux comprendre le contexte actuel de l’alimentation en milieu scolaire et d’entendre le point de vue des intervenants sur les objectifs et les principes les plus importants à intégrer dans une politique nationale en matière d’alimentation dans les écoles.

Prochaines étapes – engagement 10

La consultation des intervenants, des provinces et des territoires, des partenaires autochtones et des enfants canadiens se poursuivra afin d’orienter l’élaboration d’une politique nationale en matière d’alimentation dans les écoles.

Le point de vue des enfants sera recueilli au cours de séances spécialement conçues pour solliciter leur avis d’une manière adaptée à leur âge.

À la suite de la consultation, un rapport « Ce que nous avons entendu » sera publié pour présenter les résultats.

Engagements énoncés dans la lettre de mandat 11

Travailler avec la ministre des Aînés pour fournir aux aînés un point d’accès unique à un vaste éventail de services et de prestations du gouvernement.

Avancement – engagement 11

EDSC continue d’explorer diverses façons de respecter les engagements énoncés dans les lettres de mandat de la ministre des Aînés et de la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social.

Les aînés peuvent actuellement accéder de plusieurs façons à certains programmes gouvernementaux (par exemple la Sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada), mais pas à tous, par téléphone (1 800 O-Canada), en personne par l’entremise des Centres Service Canada et grâce à des activités de sensibilisation et à eServiceCanada.

De plus, par l’entremise des Services mobiles communautaires et de liaison, Service Canada offre d’autres options en matière de prestation de services (y compris l’accès au Centre de soutien aux services mobiles, une ligne sans frais) aux clients vulnérables, dont les aînés, en travaillant directement avec les organismes communautaires pour rejoindre les aînés qui, autrement, ne seraient peut-être pas en mesure d’accéder aux modes de prestation réguliers.

Des améliorations continuent d’être apportées pour permettre aux aînés d’avoir un accès plus centralisé aux services gouvernementaux.

Prochaines étapes – engagement 11

Les travaux se poursuivront pour veiller à ce que les aînés aient accès aux services et aux prestations dont ils ont besoin.

Engagements énoncés dans la lettre de mandat 12

En tant que ministre responsable de Service Canada, diriger l’élaboration et la mise en œuvre de services et systèmes de versement des prestations modernes, sûrs et fiables pour les Canadiens et voir à ce que tous les Canadiens admissibles y aient accès, peu importe où ils vivent.

Avancement – engagement 12

Dans le cadre du Programme de modernisation du versement des prestations, EDSC a poursuivi les activités visant à mettre au point une nouvelle plateforme commune de versement des prestations qui soutiendra l’intégration des premières prestations (Sécurité de la vieillesse). Les éléments fondamentaux requis pour entamer l’intégration de la Sécurité de la vieillesse ont été achevés en octobre 2022 et la phase « Fondements » est à présent terminée.

Le plan visant à répondre aux recommandations du dirigeant principal de l’information du gouvernement et du Programme de modernisation du versement des prestations est en cours de mise en œuvre. Seize des 22 points sont achevés et les 6 points restants devraient l’être d’ici la fin de juin 2023.

La Sécurité de la vieillesse demeure dans la bonne voie pour la première des 3 versions de la plateforme commune de prestations, la cible étant de mettre en service la première version en juin 2023.

Les initiatives concernant la correction de la dette technique continuent de progresser afin que l’infrastructure de TI du Ministère soit plus sécuritaire et en mesure de fournir des services fiables aux Canadiens.

Prochaines étapes – engagement 12

Poursuivre les travaux visant à intégrer le programme de la Sécurité de la vieillesse à la plateforme commune de prestations d’ici décembre 2024.

D’ici mars 2024, EDSC :

Engagements énoncés dans la lettre de mandat 13

Travailler avec la ministre du Revenu national à la mise en œuvre d’un système de paie électronique en temps réel, et veiller à ce que les entreprises de toutes tailles en bénéficient.

Avancement – engagement 13

Quatre prototypes cliquables ont été élaborés et mis à l’essai à l’interne, ainsi qu’avec des intervenants externes tels que des représentants d’employeurs et de services de paie et le groupe de consultation externe d’EDSC.

Les consultations avec les employeurs confirment qu’une solution de paie électronique est l’option qu’ils préfèrent pour réduire le fardeau de déclaration de la paie des employeurs.

EDSC a élaboré une proposition préliminaire pour respecter l’engagement dans le cadre du mandat et obtenir les résultats escomptés en fonction des prototypes, de la planification et des consultations menées à ce jour.

Prochaines étapes – engagement 13

D’ici mars 2024, EDSC en partenariat avec l’ARC, disposera d’options pour la mise en œuvre d’une solution de paie électronique pour le gouvernement du Canada qui augmentera la rapidité et l’exactitude des services et du versement des prestations pour les Canadiens.

Le projet conjoint de l’ARC et d’EDSC est sur la bonne voie pour fournir un plan de mise en œuvre entièrement chiffré comprenant 3 produits livrables : une analyse de rentabilité qui recommandera une solution de paie électronique, soutenue par un plan détaillé de transformation et un cadre de gestion de projets, en vue de passer à la phase de mise en œuvre après mars 2024.

Engagements énoncés dans la lettre de mandat 14

Augmenter la capacité et l’efficacité des organismes dirigés par des Noirs et au service des Noirs par une mise en œuvre continue de l’initiative Appuyer les communautés noires du Canada, avec l’appui du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion.

Avancement – engagement 14

Pour accroître la capacité et l’efficacité des organismes dirigés par des Noirs et au service des Noirs, EDSC a fait progresser un certain nombre d’initiatives clés visant à soutenir et à améliorer les milieux de travail et les espaces communautaires des organismes dirigés par des Noirs grâce à l’initiative Appuyer les communautés noires du Canada.

En février 2023, le Réseau des bailleurs de fonds nationaux (National Funders Network) a signé ses accords de contribution modifiés et a versé 31 millions de dollars à des organismes communautaires dirigés par des Noirs, ce qui inclut les 25 millions de dollars reçus dans le cadre du budget de 2022.

Par l’entremise du Réseau des bailleurs de fonds nationaux, plus de 50 millions de dollars ont été investis dans plus de 939 projets afin de soutenir les organismes communautaires dirigés par des Noirs et au service des Noirs.

Plus de 1 300 projets ont été financés dans le cadre du volet de financement d’aide aux immobilisations. En tout, un investissement de près de 82 millions de dollars viendra appuyer les rénovations et l’achat d’équipement pour les organismes dirigés par des Noirs et au service des Noirs.

Le Groupe de référence externe, officiellement mis sur pied le 7 novembre 2022, est composé de 7 membres d’ascendance africaine œuvrant dans le domaine des organismes sans but lucratif, dans le milieu de l’éducation, ainsi que dans les secteurs public et privé.

Prochaines étapes – engagement 14

EDSC continuera de collaborer avec les communautés noires canadiennes afin de renforcer la capacité des organismes communautaires dirigés par des Noirs, de nous attaquer aux nouvelles priorités et d’engendrer des retombées positives pour les communautés noires du Canada en éliminant les obstacles systémiques et en luttant contre le racisme envers les Noirs.

Engagements énoncés dans la lettre de mandat 15

Travailler avec la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse pour s’assurer que la voix et les besoins des enfants sont pris en compte dans le programme de notre gouvernement, au moment où il s’emploie à faire du Canada le meilleur endroit où grandir.

Avancement – engagement 15

EDSC collabore avec Femmes et Égalité des genres Canada ainsi qu’avec d’autres ministères fédéraux pour déterminer la meilleure façon de faire progresser les efforts liés aux enfants et aux jeunes.

EDSC a participé à une séance de consultation avec des jeunes, animée par la Coalition canadienne pour les droits des enfants et plusieurs ministères fédéraux. Les discussions portaient sur la manière d’améliorer le processus de mise en œuvre par le Canada de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant et des domaines prioritaires pour une meilleure mise en œuvre des droits de l’enfant au Canada.

EDSC tire également parti des initiatives en place pour mieux intégrer les voix et les besoins des enfants. Par exemple :

Dans le cadre du plan de recherche ministériel d’EDSC, le Ministère entreprend une revue de la littérature pour examiner les cadres de bien-être de l’enfant actuels et les leçons qui pourraient en être tirées s’ils étaient appliqués au contexte canadien afin d’orienter un éventuel cadre de bien-être de l’enfant au Canada.

Prochaines étapes – engagement 15

EDSC continuera de travailler avec la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse et d’autres ministères fédéraux sur la meilleure façon de mettre en œuvre cet engagement et d’en faire rapport.

Le Ministère soutiendra 3 séances de consultation sur l’alimentation en milieu scolaire avec les enfants, qui se tiendront en mai et en juin 2023.

EDSC continuera de soutenir le ministère du Patrimoine canadien dans son travail de concrétisation d’une politique et d’une loi sur les préjudices en ligne.

EDSC déterminera les moyens de soutenir au mieux le ministère de la Justice dans le lancement de sa formation et de son outil d’évaluation de l’impact sur les enfants qui aideront les fonctionnaires fédéraux à évaluer l’impact potentiel d’une initiative proposée sur les enfants.

Le Ministère continuera à explorer d’autres initiatives qui peuvent être exploitées pour mieux intégrer les points de vue et les besoins des enfants pendant le printemps 2023.

Engagements énoncés dans la lettre de mandat 16

Travailler avec la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse et la ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé afin de veiller à ce que les enfants et les jeunes aient accès à des services de santé mentale pendant qu’ils se remettent des effets de la pandémie.

Avancement – engagement 16

Le gouvernement du Canada a financé, par le truchement du portefeuille de la Santé, un certain nombre de projets à la suite du budget de 2021, qui soutiennent la santé mentale des populations touchées de façon disproportionnée par la pandémie de COVID‑19, y compris les enfants et les jeunes.

Dans son budget de 2023, le gouvernement a confirmé qu’il verserait 25 milliards de dollars sur 10 ans pour les priorités de santé communes au moyen d’accords bilatéraux personnalisés afin de soutenir les besoins et les circonstances des provinces et des territoires dans 4 domaines prioritaires, dont la santé mentale et la toxicomanie. Ces fonds pourraient être utilisés pour soutenir la santé mentale des enfants et des jeunes, y compris l’agrandissement des sites de services intégrés pour les jeunes, la santé mentale périnatale, et les étudiants et établissements postsecondaires.

Prochaines étapes – engagement 16

EDSC continuera de collaborer avec la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse, Santé Canada et la ministre de la Santé mentale et des Dépendances en vue d’offrir des options à l’appui de la santé mentale des enfants et des jeunes.

5. Environnement parlementaire (titre inclus pour l’accessibilité)

5.a. Note de scénario

Budget principal des dépenses 2023 à 2024 et Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022 à 2023.

1. Vue d’ensemble

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) vous a invitée à comparaître dans le contexte de son étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022 à 2023 et du Budget principal des dépenses 2023 à 2024.

2. Délibérations du Comité

Votre comparution doit avoir lieu le 30 mai, de 15 h 30 à 16 h 30.

Vous ferez partie d’un groupe composé des ministres Qualtrough, Khera et O’Regan et serez accompagnée des personnes suivantes :

Il n'y a pas de réponses écrites en suspens à presenter au Comité à des fins de suivi.

Le Comité a convenu de répartir le temps alloué pour interroger les témoins de la manière suivante :

Au premier tour, chaque parti disposera de 6 minutes, et l’ordre des interventions sera le suivant :

Lors des tours suivants, l’ordre des interventions et le temps alloué seront les suivants :

3. Questions anticipées, d’après l’analyse de l’opinion des parlementaires

Prestation de services
Services de passeport
Demandes de prestations d’assurance‑emploi
Modernisation du versement des prestations

Étant donné que les prestations de la SV sont transférées à la nouvelle plateforme de versement des prestations, que fait Service Canada pour s’assurer qu’il n’y aura pas de perturbation des paiements et des services aux aînés lorsque la nouvelle solution de TI sera mise en service?

Intégrité et prévention de la fraude

Systèmes de Service Canada (intégrité et prévention de la fraude) : Pouvez-vous décrire les mesures qui sont actuellement en place pour protéger les systèmes contre les robots, les logiciels malveillants, les cybermenaces et la fraude, et pour protéger les renseignements personnels?

Point d’accès unique pour les aînés

Pourriez-vous informer le Comité des progrès réalisés dans la simplification de l’accès pour les aînés? Certains ont de la difficulté à naviguer sur Internet et manque d’habiletés numériques, et beaucoup n’ont pas accès à Internet. Que faites-vous pour remédier à ces problèmes?

Améliorations sociales et économiques
Politique nationale en matière d’alimentation dans les écoles
Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté
Initiative Appuyer les communautés noires du Canada

Le Budget 2023 propose d’accorder 25 millions de dollars en 2024 à 2025 à l’IACNC. Comment les communautés dirigées par des Noirs profiteront-elles de ce financement?

Fonds de relance des services communautaires

Les organismes sans but lucratif et de services communautaires dépendent du Fonds de relance des services communautaires. Quand les fonds seront-ils disponibles pour ces organismes de bienfaisance?

5.b. Profil du Comité HUMA (titre inclus pour l’accessibilité)

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes (HUMA). Profil du Comité (octobre 2022)

Courtes biographies des membres du Comité

Chad Collins, Parti libéral, Hamilton Est–Stoney Creek, Ontario

Courte biographie

Chad Collins a été élu pour la première fois à la Chambre des communes pour représenter la circonscription de Hamilton Est–Stoney Creek le 20 septembre 2021. Chad, qui a vécu toute sa vie dans la circonscription de Hamilton Est–Stoney Creek, habite dans la région de Davis Creek avec sa femme Mary et leurs 2 enfants, Chase et Reese. Il a fréquenté l’école secondaire Glendale, l’Université Western Ontario et l’Université McMaster. Chad a été élu pour la première fois au conseil municipal en 1995, à l’âge de 24 ans, ce qui en fait l’un des plus jeunes élus de l’histoire de la ville.

Chad se passionne pour la mobilisation des résidents de sa circonscription et des intervenants communautaires, et investit beaucoup d’efforts dans la revitalisation des infrastructures, la création de logements sociaux et la simplification des programmes municipaux.

En tant que président de l’organisme City Housing Hamilton, Chad s’est employé à remédier au vieillissement du parc de logements abordables de la ville en faisant pression sur tous les ordres de gouvernement pour qu’ils investissent dans la réparation grandement nécessaire de plus de 7000 logements publics. Il poursuit son travail sur près d’une douzaine de nouveaux projets qui sont menés aux 4 coins de la ville et de la circonscription et qui permettront d’offrir de nouveaux logements abordables aux personnes dans le besoin.

Qu’il s’agisse de la création et de l’aménagement de nouveaux parcs et sentiers communautaires, ou de l’ouverture d’une nouvelle banque alimentaire, Chad sait que la consultation communautaire joue un rôle essentiel dans l’amélioration de la qualité de vie de tous les citoyens de Hamilton Est–Stoney Creek.

Point à souligner :

Ses principaux domaines d’intérêt sont les suivants : logement abordable.

Michael Coteau, Parti libéral, Don Valley Est, Ontario

Courte biographie

Michael Coteau a été élu pour la première fois à la Chambre des communes pour représenter la circonscription de Don Valley Est le 20 septembre 2021. Auparavant, il était le député provincial de Don Valley Est depuis 2011. Pendant son mandat au gouvernement de l’Ontario, il a occupé les postes ministériels suivants : ministre des Services à l’enfance et à la jeunesse; ministre délégué à l’Action contre le racisme; ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport; ministre responsable des Jeux panaméricains et para-panaméricains de 2015; et ministre des Affaires civiques et de l’Immigration.

Avant de faire son entrée au gouvernement provincial, Michael a été élu membre du Conseil scolaire du district de Toronto en 2003, 2006 et 2010. En tant que membre du Conseil scolaire, Michael a plaidé en faveur de la nutrition des élèves, de l’utilisation des divers bâtiments par la collectivité et de l’utilisation de la technologie éducative. Il a présenté la motion portant sur l’utilisation des écoles par la collectivité qui a permis de réduire de façon considérable les frais d’utilisation et a rendu les écoles plus accessibles aux groupes qui offrent des programmes pour enfants. Il a contribué à instaurer des changements nutritionnels dans les écoles afin d’appuyer les programmes d’alimentation saine et de mieux faire connaître le problème de la faim chez les élèves.

Avant de devenir organisateur communautaire pour un organisme Centraide à Scarborough, Michael a été professeur d’anglais langue seconde et concepteur de programmes d’études. De plus, il a été directeur du marketing pour l’organisme Alpha pour la vie Canada, où il était responsable de l’organisation de la Journée de l’alphabétisation familiale pour l’ensemble du Canada, et directeur général d’Alpha Plus, un organisme national d’alphabétisation mandaté de soutenir l’éducation des adultes au moyen de la technologie.

Michael a grandi à Don Valley-Est et a fréquenté l’école intermédiaire Don Mills et l’institut collégial Victoria Park. Il est titulaire d’un diplôme en sciences politiques et en histoire canadienne de l’Université Carleton. Sa femme Lori et lui vivent à Toronto avec leurs 2 filles, Maren et Myla.

Points à souligner :

  • il a passé 10 ans à l’Assemblée législative de l’Ontario
  • ses principaux domaines d’intérêt sont les suivants : familles à faible revenu
Wayne Long, Parti libéral, Saint John–Rothesay, Nouveau-Brunswick

Courte biographie

Wayne Long a été élu pour la première fois à la Chambre des communes pour représenter la circonscription de Saint John–Rothesay en 2015, et a été réélu en 2019 et en 2021. Wayne Long est membre de la communauté de Saint John et possède de l’expérience dans le domaine du commerce national et international. Il est actuellement président des Sea Dogs de Saint John, et ses efforts ont contribué à faire de l’équipe l’une des meilleures franchises de hockey de la LCH au Canada, l’équipe ayant remporté la prestigieuse coupe Memorial en 2011. La même année, il a reçu le trophée John Horman, qui est remis au meilleur administrateur de la LHJMQ.

Avant son travail auprès des Sea Dogs, Wayne a été président de la Scotiaview Seafood Inc. Il a également connu du succès à titre de gestionnaire de produits à grande échelle chez Stolt Sea Farm Inc. Dans le cadre de son travail, il a voyagé partout en Amérique du Nord pour négocier des contrats avec des distributeurs de restaurants, des chaînes de restauration et des chaînes de détail d’envergure nationale. Il a remporté 2 fois le prix d’excellence en ventes et en marketing de l’Amérique du Nord (North American Excellence in Sales and Marketing). Il a également siégé au conseil d’administration de Destination Marketing et de Salmon Marketing.

Wayne est né dans la circonscription et il y habite avec son épouse, Denise, et leurs 2 enfants, Khristian et Konnor.

Points à souligner :

  • Wayne est membre du Comité HUMA depuis le début de la 42e législature (2015)
  • ses principaux domaines d’intérêt sont les suivants :
    • pauvreté
    • santé mentale
    • il appuie sans réserve le projet d’oléoduc Énergie Est
    • il a déjà dérogé de la ligne de parti (Énergie Est, politique fiscale, SNC-Lavalin‑), ce qui a donné lieu à son expulsion des comités de la Chambre en guise de punition
    • il fait de fréquentes analogies avec le sport (hockey)
    • il appuie les programmes et les mesures de soutien du gouvernement qui profitent à ses électeurs
Soraya Martinez Ferrada, Parti libéral, secrétaire parlementaire du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion (Logement), Hochelaga, Québec

Courte biographie

Soraya Martinez Ferrada a été élue pour la première fois à la Chambre des communes pour la circonscription d’Hochelaga en 2019, et a été réélue en 2021. Elle a été nommée secrétaire parlementaire du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté en 2019 et est devenue secrétaire parlementaire du ministre des Transports en 2021. Elle a également siégé au Comité permanent des langues officielles pendant la dernière législature.

Elle est une fière résidente de l’est de Montréal. D’origine chilienne, sa famille s’y est installée depuis les années 1980. Elle y est profondément enracinée et y vit maintenant avec son fils et sa fille.

Avant d’être élue, Soraya a œuvré pendant plus de 20 ans dans le milieu communautaire où elle s’est spécialisée en communication et a créé de multiples projets culturels et politiques. Elle a, notamment, mis sur pied le premier programme culturel d’insertion socioprofessionnelle de la TOHU, un exemple unique dans le domaine du développement durable à Montréal.

En 2005, elle est élue conseillère municipale et nommée par le maire au poste de conseillère associée à la culture au sein du comité exécutif de la ville. En 2009, elle devient chef de cabinet de la Chef de l’opposition officielle de Montréal. En 2015, elle fait le saut au gouvernement fédéral en occupant le poste de chef de cabinet et conseillère principale de la ministre du Patrimoine canadien.

Elle a créé les capsules vidéo Vedette d’Hochelaga où elle souligne l’engagement de citoyens, d’organismes communautaires ou encore d’entrepreneurs dans la circonscription d’Hochelaga. Elle a également mis sur pied des tables rondes virtuelles et des bulletins périodiques qui présentent des programmes fédéraux destinés directement aux gens de sa circonscription.

Points à souligner :

  • Secrétaire parlementaire – Logement et Diversité et Inclusion (Logement)
  • Ses principaux domaines d’intérêt sont les suivants :
    • pauvreté
    • Province de Québec
    • multiculturalisme
Robert (Bobby) J. Morrissey, Parti libéral, Egmont, Île-du-Prince-Édouard

Courte biographie

En 2015, Bobby a été élu à la Chambre des communes; il a été réélu en 2019 et en 2021. Il a été membre du Comité permanent des pêches et des océans ainsi que du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Bobby a été élu à l’Assemblée législative de l’Île-du-Prince-Édouard en 1982. Il a consacré toute sa carrière et son travail de bénévole aux résidents de l’Île-du-Prince-Édouard.

Ayant exercé les fonctions de député pendant près de 20 ans, Bobby a une compréhension approfondie des besoins de ses communautés. Il a occupé plusieurs postes de premier plan au sein de l’Assemblée, comme ministre des Transports et des Travaux publics, ministre du Développement économique et du Tourisme et leader parlementaire de l’opposition. Il était également responsable du réaménagement de la base des Forces canadiennes Summerside et de la communauté environnante après sa fermeture par le gouvernement fédéral en 1989. Bobby a quitté la politique en 2000 pour se joindre au secteur privé en tant que consultant spécialisé dans les relations gouvernementales, les pêches et le marché du travail. Bobby a été membre du conseil d’administration de la Fondation des maladies du cœur de l’Île-du-Prince-Édouard. Il était aussi le membre fondateur et ancien président de la Tignish Seniors Home Care Coop, et vice-président de Tignish Special Needs Housing.

Points à souligner :

  • Président du Comité HUMA
  • Bobby a été membre du Comité HUMA en 2019 (brièvement, avant les élections générales)
Tony Van Bynen, Parti libéral, Newmarket–Aurora, Ontario

Courte biographie

Tony Van Bynen a été élu pour la première fois à la Chambre des communes dans la circonscription de Newmarket–Aurora en 2019; et a été réélu en 2021. Résidents de Newmarket depuis plus de 40 ans, Tony et sa femme Roxanne y ont élevé leurs 2 filles.

Le service communautaire, le bénévolat et l’aide aux personnes qui en ont le plus besoin sont les enjeux qui motivent Tony au quotidien. Roxanne et lui font du bénévolat à l’hôpital Southlake et auprès de l’organisme Inn from the Cold depuis plus de 10 ans. Ils livrent aussi de la nourriture pour la banque alimentaire de Newmarket, et Tony a joué un rôle déterminant dans la création de l’organisme Belinda’s Place, un établissement polyvalent pour les femmes sans abri et à risque.

Il a aussi eu le privilège d’occuper le poste de maire de Newmarket pendant 12 ans. Durant cette période, le goût du développement communautaire a guidé Tony, qui s’est donné pour mission de revitaliser la rue Main, de rénover l’ancien hôtel de ville historique et d’aménager le site Riverwalk Commons pour que familles et amis puissent profiter de merveilleux lieux publics.

Grâce à ses fonctions de président de la Chambre de commerce et à ses 30 années de carrière dans le secteur bancaire, Tony comprend ce dont les entreprises locales ont besoin pour prospérer et croître. Il a proposé des solutions novatrices pour aider les propriétaires d’entreprises locales à réussir, notamment en créant le réseau à large bande Envi, grâce auquel les entreprises de la communauté disposent d’une connectivité à très haute vitesse, ce qui a été particulièrement utile pendant la pandémie.

Point à souligner :

Ses principaux domaines d’intérêt sont les suivants : études ciblées pour aider les Canadiens, particulièrement à passer à travers la pandémie.

Rosemarie Falk, porte-parole associée du Parti conservateur en matière de travail – Battlefords-Lloydminster, Saskatchewan

Courte biographie

Rosemarie Falk, du Parti conservateur, est la députée de la circonscription de Battlefords-Lloydminster. Rosemarie est née et a grandi à Lloydminster, en Saskatchewan. Elle y réside encore avec son époux, Adam, et leurs enfants. Elle a toujours été très active au sein de sa communauté. Au cours de sa carrière à titre de travailleuse sociale ainsi que dans le cadre de ses activités de bénévolat, elle a travaillé auprès de certains des membres les plus vulnérables de la collectivité.

Elle a été élue pour la première fois à la Chambre des communes lors d’une élection partielle tenue le 11 décembre 2017. Auparavant, elle a été travailleuse sociale agréée en Saskatchewan. Elle détient un baccalauréat en travail social de l’Université de Calgary. Elle a également acquis de l’expérience professionnelle à titre d’assistante juridique spécialisée en droit de la famille et d’adjointe législative en matière de politique fédérale.

En octobre 2022, sous la direction du nouveau chef du Parti conservateur, elle a été nommée au nouveau cabinet fantôme de l’opposition officielle à titre de ministre associée responsable du Travail et de porte-parole associée en matière de travail.

Points à souligner :

  • elle a été membre du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration;
  • parraine du projet de loi C-318, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d’intention);
  • Rosemarie est résolue à défendre avec vigueur les intérêts des aînés, des familles, des contribuables et des collectivités rurales;
  • elle est porte-parole associée en matière de travail au sein du cabinet fantôme de l’opposition officielle.
Michelle Ferreri, porte-parole du Parti conservateur pour la famille, les enfants et le développement social, Peterborough-Kawartha, Ontario

Courte biographie

Michelle est la députée fédérale de Peterborough-Kawartha. Elle a été élue lors des élections de 2021. Elle a été nommée au cabinet fantôme du Parti conservateur à titre de ministre responsable du Tourisme lors de la 44e législature. En octobre 2022, sous la direction du nouveau chef du Parti conservateur, elle a été nommée au nouveau cabinet fantôme de l’opposition officielle à titre de ministre responsable de la Famille, des Enfants et du Développement social.

Avant d’être élue députée, Michelle s’est fait connaître à titre d’intervenante communautaire, d’entrepreneure primée, de bénévole engagée, de conférencière prisée et de spécialiste du marketing sur les médias sociaux.

Elle possède plus de 20 ans d’expérience en tant que conférencière et de spécialiste des médias ainsi que du marketing. L’une des expériences les plus mémorables de Michelle au cours de sa carrière de journaliste a été sa visite de la Station des Forces canadiennes Alert, de même que le vol pour se rendre à la station à bord d’un C17 Globemaster.

Michelle est diplômée de l’Université Trent (biologie/anthropologie) et du Loyalist College (biotechnologie). Ses études en sciences l’ont notamment amenée à œuvrer avec ardeur à la promotion de la santé physique et mentale.

Elle est la fière maman de 3 enfants dont l’âge va de 12 à 17 ans, et elle partage sa vie avec son conjoint Ryan et les 3 filles de ce dernier.

Points à souligner :

  • Elle est membre du Comité permanent de la condition féminine depuis le 9 décembre 2021.
  • Elle porte beaucoup d’intérêt à des domaines comme la santé physique et mentale, le logement, l’économie et la sécurité alimentaire.
  • Elle est porte-parole pour la famille, les enfants et le développement social dans le cabinet fantôme de l’opposition officielle
Tracy Gray, porte-parole du Parti conservateur responsable de l’Emploi, du Développement de la future main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, Kelowna – Lake Country, Colombie-Britannique

Courte biographie

Tracy a été élue députée de la circonscription de Kelowna-Lake Country en octobre 2019. En octobre 2022, sous la direction du nouveau chef du Parti conservateur, elle a été nommée au nouveau cabinet fantôme de l’opposition officielle à titre de ministre responsable de l’Emploi, du Développement de la future main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées. Toujours à titre de membre du cabinet fantôme, elle a été auparavant ministre responsable du Commerce interprovincial et ministre responsable de la Promotion des exportations et du Commerce international.

Tracy possède une vaste expérience dans le domaine du commerce, ayant mené la majeure partie de sa carrière dans l’industrie des boissons en Colombie-Britannique. Elle a été fondatrice et propriétaire des magasins de vin Discover Wines VQA; d’ailleurs, l’un de ses magasins s’est classé en tête des ventes de vin dans la province pendant 13 ans. Elle a aussi travaillé auprès de petites entreprises de différents secteurs, dont les services financiers, les importations, les services pétroliers et gaziers, sans oublier sa participation au lancement d’une entreprise technologique.

Fille d’un pompier et d’une enseignante des écoles catholiques, Tracy a grandi dans un milieu où servir l’intérêt public et observer une bonne éthique de travail étaient des valeurs importantes. Elle est mariée depuis 27 ans et a un fils.

Tracy a reçu de nombreuses distinctions, dont le Prix canadien d’entrepreneuriat féminin RBC et le prix d’excellence en affaires de la Chambre de commerce de Kelowna, et elle figurait parmi les « 100 nouvelles pionnières » (« 100 New Woman Pioneers  ») de la Colombie Britannique.

Elle a travaillé auprès de nombreux organismes au fil des ans. Le cabinet de la Colombie-Britannique l’a notamment nommée à la Passenger Transportation Board, et elle a été élue au conseil de la Prospera Credit Union, où elle a siégé pendant 10 ans. Elle a aussi siégé à l’Okanagan Film Commission, à la Clubhouse Childcare Society, au conseil d’administration de la bibliothèque régionale de l’Okanagan et à l’Okanagan Basin Water Board, dont elle a été présidente.

Points à souligner :

  • Porte-parole – Emploi, Développement de la future main-d’œuvre et Inclusion des personnes handicapées dans le cabinet fantôme de l’opposition officielle
  • Parraine du projet de loi C-283, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (traitement de la toxicomanie dans les pénitenciers), et du projet de loi M46, Mois national de sensibilisation à l’adoption (qui ne fait pas partie de l’ordre de priorité)
Scott Aitchison, porte-parole du Parti conservateur en matière de logement ainsi que de diversité et d’inclusion, Parry Sound–Muskoka, Ontario

Courte biographie

Scott Aitchison est né et a grandi à Huntsville, en Ontario. Ayant quitté son foyer à l’âge de 15 ans, Scott a pu bénéficier de l’esprit d’entraide prévalant dans sa ville natale. En octobre 2022, sous la direction du nouveau chef du Parti conservateur, il a été nommé au nouveau cabinet fantôme de l’opposition officielle à titre de ministre responsable du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion.

C’est à l’âge de 21 ans que Scott a été élu pour la première fois, au conseil municipal de Huntsville. Après avoir été conseiller municipal, conseiller de district et maire adjoint, il a été élu maire de Huntsville en 2014, grâce à un programme axé sur la rigueur budgétaire, la gouvernance responsable et l’excellence du service à la clientèle. En tant que maire, il s’est bâti une réputation d’artisan du consensus, cherchant constamment à éliminer les obstacles et à trouver des solutions.

Point à souligner :

Porte-parole en matière de logement ainsi que de diversité et d’inclusion dans le cabinet fantôme de l’opposition officielle.

Bonita Zarrillo, Nouveau Parti démocratique, porte-parole en matière d’Inclusion des personnes en situation de handicap, Port Moody–Coquitlam, Colombie Britannique

Courte biographie

Bonita Zarrillo a été élue pour la première fois députée de la circonscription de Port Moody–Coquitlam en 2021. Elle est reconnue comme étant une défenseure de l’égalité et des changements systémiques qui donnent la priorité aux gens. Elle a fait son entrée en politique pour défendre les travailleurs et soutenir les besoins des plus vulnérables de la collectivité. Elle a fait la promotion de l’achat local en tant qu’outil permettant aux petites entreprises de prospérer et d’embaucher des personnes de la localité, a mis les entreprises d’oléoducs au défi de payer leur juste part, et a mis en place une stratégie pour le logement abordable qui a généré le plus grand nombre de mises en chantier de logements locatifs dans sa région.

Au sein du conseil municipal de Coquitlam, Bonita a été membre des organismes suivants : conseil consultatif des administrations municipales de l’organisme Fraser Health, comité consultatif sur le multiculturalisme, comité des relations avec les Autochtones du Grand Vancouver, comité consultatif sur l’accessibilité universelle et conseil d’administration de la Fédération canadienne des municipalités. Elle a siégé au conseil d’administration de 2 organismes sans but lucratif locaux qui défendent l’égalité entre les sexes et prend régulièrement la parole devant la Commission de la condition de la femme aux Nations Unies.

Avant d’être élue au niveau municipal, Bonita a travaillé dans le secteur des produits de consommation à titre d’analyste d’affaires pour des entreprises d’Amérique du Nord et d’Europe. Elle est titulaire d’un baccalauréat en sociologie de l’Université du Manitoba, d’un certificat en gestion des ressources humaines de l’Université de Calgary et d’un diplôme en informatique du Collège CDI à Montréal.

Points à souligner :

  • porte-parole – l’inclusion des personnes handicapées
  • elle s’est engagée à aider les Canadiens par le travail de collaboration du Comité
  • ses principaux domaines d’intérêt sont les suivants :
  • santé mentale et prévention du suicide
  • enjeux touchant les femmes et égalité entre les sexes
  • conditions de travail
  • économie des soins
Louise Chabot, Bloc Québécois, porte-parole en matière d’Emploi, de Développement de la main-d'œuvre et de Travail, Thérèse De Blainville, Québec

Courte biographie

Louise Chabot a été élue députée pour la première fois en 2019 et a été réélue en 2021. Née en 1955 à Saint-Charles-de-Bellechasse, au Québec, elle est une syndicaliste et une femme politique québécoise. Elle a été présidente de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) de 2012 à 2018. Au départ, l’organisme représentait près de 200 000 membres; 130 000 d’entre eux appartenaient au secteur de l’éducation et de la petite enfance. Elle a coordonné un important projet de syndicalisation qui a mené au regroupement de plus de 15 000 gestionnaires de garderies en milieu familial, une première dans le monde syndical au Canada.

Points à souligner :

  • porte-parole – Emploi, Développement de la main d’œuvre et Travail
  • Louise a parrainé les travaux du comité chargé de l’Examen du régime d’assurance emploi en 2021, est critique du régime d’assurance emploi en général et a fortement dénoncé le « trou noir » dans lequel se retrouvent les travailleurs saisonniers, ainsi que les congés de maladie inadéquats
  • elle s’intéresse à la sécurité financière des aînés et à leur pouvoir d’achat
  • elle souhaite faire adopter une loi fédérale anti-briseurs de grève
  • elle appuie les organisations syndicales et a été présidente de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
  • elle est membre du comité consultatif de la Commission de l’équité salariale du Québec
  • elle milite en faveur d’une augmentation des transferts en santé
  • respect des compétences provinciales
  • pénuries de main-d'œuvre
  • elle est infirmière de profession

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