Cahier d’information pour le comité HUMA : comparution de la Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap – 30 mai 2023

Normes d’accessibilité 1 – Progrès réalisés à ce jour

Fondée en 2019, Normes d’accessibilité Canada a le mandat de concevoir des normes nationales et de faciliter l’harmonisation des normes d’accessibilité partout au Canada.

À ce jour, 8 comités techniques ont été mis sur pied et travaillent sur les normes associées :

• au modèle de norme d’accessibilité pour l’environnement bâti – Accessibilité pour les entités sous réglementation fédérale, telles que définies dans la Loi canadienne sur l’accessibilité;
• aux espaces extérieurs;
• à l’évacuation d’urgence;
• aux mesures d’urgence;
• à l’orientation et à la signalisation;
• au langage clair;
• à l’emploi;
• aux exigences en matière d’accessibilité pour les produits et services liés aux technologies de l’information et des communications.

Normes d’accessibilité Canada travaille de concert avec le Groupe de l’Association canadienne de normalisation (CSA) et publie les normes sur l’accessibilité de l’environnement bâti, pour le logement accessible et pour la conception d’appareils interactifs accessibles et de terminaux électroniques de paiement.

Normes d’accessibilité 2 – Prochaines étapes

Normes d’accessibilité Canada poursuivra l’élaboration de normes, continuera à financer la recherche pour éclairer ses normes et collaborera avec d’autres ministères du gouvernement du Canada, partenaires de la Loi et homologues provinciaux, dans le but de promouvoir l’adoption des normes nationales à mesure qu’elles sont élaborées.

Loi canadienne sur l’accessibilité 1 – Progrès réalisés à ce jour

Le Règlement canadien sur l’accessibilité est entré en vigueur le 13 décembre 2021 et constitue une étape importante pour faire du Canada un pays exempt d’obstacles et créer des collectivités, des lieux de travail et des services qui permettent à tous de participer pleinement à la société.

Ces règlements exigent de la part des organisations assujetties à la réglementation fédérale qu’elles fassent rapport à la population de leurs politiques et de leurs pratiques afin de repérer, d’éliminer et de prévenir les obstacles à l’accessibilité. En vertu du Règlement, les entités du secteur public devaient publier leur plan initial sur l’accessibilité au plus tard le 31 décembre 2022, et les grandes entités du secteur privé devront le faire au plus tard le 1er juin 2023. La responsabilité de la conformité au Règlement et de son application incombe à la Commission canadienne des droits de la personne.

Mon ministère a conclu des démarches préliminaires sur la prochaine série de règlements à adopter en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité, lesquels porteront sur l’élimination des obstacles dans le domaine des technologies de l’information et des communications.

Depuis 2021, mon ministère a publié des directives sur les plans d’accessibilité et les exigences en matière de rapports afin d’aider les organismes réglementés à respecter et à dépasser les exigences réglementaires. Le dernier document d’orientation a été publié le 17 mars 2023.

De plus, la première dirigeante principale de l’accessibilité au Canada, Stephanie Cadieux, a été nommée et a commencé son mandat de 4 ans le 2 mai 2022.

Voici d’autres progrès qui permettront d’éliminer les obstacles à l’accessibilité au Canada :

• Depuis 2019, mon ministère dirige les célébrations nationales organisées à l’occasion de la Semaine nationale de l’accessibilité, une étape importante pour reconnaître et célébrer les contributions substantielles des Canadiennes et Canadiens en situation de handicap à nos collectivités et à nos milieux de travail.
• Le programme canadien de subventions et de contributions sur l’accessibilité a financé des projets visant à accroître la capacité et à améliorer le leadership des intervenants en matière de handicap, à faire connaître la Loi canadienne sur l’accessibilité, à changer les attitudes et les comportements et à mobiliser les connaissances pour promouvoir l’accessibilité et favoriser une véritable inclusion.
• Pour faciliter la mise à profit de données liées à l’accessibilité, les Canadiens et les organisations assujetties à la réglementation peuvent se tourner vers un Carrefour de données sur l’accessibilité, établi en collaboration avec Statistique Canada en juin 2021 à titre de dépôt permanent de données sur l’accessibilité.
• La Stratégie fédérale de mesure et de données sur l’accessibilité 2022 à 2027 a été publiée le 1er juin 2022 pour aider à mesurer les progrès réalisés visant à cibler, à éliminer et à prévenir les obstacles pour les personnes en situation de handicap.
• Les 26 et 27 mai 2022, mon ministère a accueilli le premier Congrès canadien sur l’inclusion des personnes en situation de handicap. Pendant ces 2 jours, des Canadiens de divers secteurs se sont réunis pour échanger des idées et partager des perspectives novatrices afin de contribuer à créer des collectivités et des milieux de travail accessibles et inclusifs partout au Canada.

Loi canadienne sur l’accessibilité 2 – Prochaines étapes

Mon ministère poursuivra l’élaboration de règlements fondés sur des normes en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité qui visent à cerner et à éliminer les obstacles dans les domaines prioritaires comme les technologies de l’information et des télécommunications.

À la suite d’un appel de propositions lancé en 2022, mon ministère a mis la dernière main à la prochaine série de projets qui recevront des subventions et des contributions dans le cadre de l’initiative Canada accessible. Cela comprend douze projets dans le cadre du volet « Semaine nationale de l’accessibilité » et 6 projets dans le cadre du volet « Partenariats ».

Ces projets sont conçus pour promouvoir l’accessibilité et l’inclusion dans les collectivités et les lieux de travail partout au Canada. Elles viseront également à accroître la participation d’un éventail diversifié d’organisations de personnes en situation de handicap, à favoriser un leadership plus diversifié au sein de la communauté des personnes en situation de handicap, à renforcer la capacité et à promouvoir les partenariats entre la collectivité des personnes en situation de handicap et d’autres secteurs dans la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l’accessibilité et de son règlement d’application.

Prestation pour les parents adoptifs (15 semaines) 1 – Progrès réalisés à ce jour

Le budget de 2021 a prévu 5 millions de dollars sur 2 ans pour qu’Emploi et Développement social Canada mène des consultations ciblées sur la conception du régime d’assurance-emploi de demain.

En août 2021, mon ministère a lancé des consultations exhaustives sur l’assurance-emploi en utilisant une approche progressive qui s’est déroulée sur 2 ans. La première phase s’est terminée au mois de février 2022.

La deuxième phase des consultations sur la modernisation de l’assurance-emploi a commencé en avril 2022 et s’est terminée en juillet 2022.

Les rapports « Ce que nous avons entendu » des premières et deuxièmes phases des consultations ont été publiés.

Dans le cadre des consultations sur la modernisation du régime d’assurance-emploi, j’ai animé 2 tables rondes en décembre 2021 sur la meilleure façon de soutenir les Canadiennes et Canadiens à traverser les événements de la vie. On m’a parlé des besoins des parents adoptifs et de la nécessité de rendre les prestations de maternité et les prestations parentales de l’assurance-emploi plus inclusives des diverses structures familiales.

En mai 2023, le projet de loi C‑318, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d’intention), a été présenté par une députée conservatrice dans le but d’offrir une prestation semblable aux parents adoptifs. La première heure du débat en deuxième lecture du projet de loi C‑318 a eu lieu le 4 mai 2023.

La deuxième heure de débat en deuxième lecture est prévue pour le 21 juin 2023.

Une recommandation royale sera requise pour le projet de loi C‑318 avant qu’il puisse passer au vote final à la Chambre à l’étape de la troisième lecture

Prestation pour les parents adoptifs (15 semaines) 2 – Prochaines étapes

Dans le cadre des consultations sur l’assurance-emploi menées au cours de la dernière année, mon ministère a tenu d’autres discussions ciblées avec divers intervenants et organismes, y compris des groupes de défense de l’adoption.

Maintenant que les consultations sont terminées, l’élaboration des politiques relatives au plan global de modernisation de l’assurance-emploi est en cours.

Le gouvernement publiera son plan de modernisation de l’assurance-emploi une fois ce travail terminé, au cours des prochains mois.

Prestation pour parents adoptifs (15 semaines) – Offerte à la parenté et aux familles d’accueil pour les soins conformes aux traditions : si l’on insiste

Une consultation continue avec les intervenants en matière d’adoption sera déterminante pour la conception de cette nouvelle prestation et pour qu’elle réponde aux besoins des parents adoptifs et qu’elle soit aussi inclusive que possible pour les différentes formes d’adoption et structures familiales.

Prestation pour parents adoptifs (15 semaines) – Entrée en vigueur : si l’on insiste

Le calendrier de mise en œuvre dépendra de l’ordre de succession des autres engagements en matière d’assurance-emploi.

Service aux apprentis 1 – Progrès réalisés à ce jour

Le gouvernement investit plus de 393 millions de dollars dans 19 projets pour aider les petits et moyens employeurs à embaucher plus de 42 000 nouveaux apprentis d’ici le 31 mars 2024.

Les projets financés offrent aux petits et moyens employeurs un incitatif financier de 5 000 $ pour chaque nouvel apprenti de première année admissible embauché. Cet incitatif est doublé à 10 000 $ lorsque l’apprenti embauché fait partie d’un groupe visé par l’équité, notamment les femmes, les personnes en situation de handicap, les Autochtones, les membres de la communauté 2ELGBTQI+, les communautés racisées et les nouveaux arrivants.

De plus, les projets financés offrent aux employeurs d’autres mesures de soutien pour les aider à participer à des programmes d’apprentissage, comme la formation en milieu de travail.

Service aux Apprentis (accès à des incitatifs financiers et à d’autres mesures de soutien)

Les employeurs peuvent trouver des renseignements sur la façon de demander les incitatifs financiers et d’autres mesures de soutien sur le site Web du Service d’apprentissage du gouvernement du Canada.

Artistes et travailleurs culturels 1 – Progrès réalisés à ce jour

Le gouvernement a annoncé dans le budget de 2021 l’octroi de 5 millions de dollars sur 2 ans pour qu’EDSC mène des consultations ciblées sur la conception du régime d’assurance-emploi de demain, qui comprendrait notamment un soutien du revenu pour les travailleurs autonomes et à la demande.

En août 2021, mon ministère a lancé des consultations exhaustives sur l’assurance-emploi en utilisant une approche progressive qui s’est déroulée sur 2 ans. La première phase s’est terminée au mois de février 2022.

La deuxième phase des consultations sur la modernisation de l’assurance-emploi a commencé en avril 2022 et s’est terminée en juillet 2022.

Parmi les participants des 2 phases de consultations, il y avait des organisations représentant les artistes et les travailleurs du secteur culturel.

Les rapports « Ce que nous avons entendu » des premières et deuxièmes phases des consultations ont été publiés.

Artistes et travailleurs culturels 2 – Prochaines étapes

Des travaux sont en cours pour moderniser le régime d’assurance-emploi en fonction des commentaires reçus des particuliers et des intervenants dans le cadre d’importantes consultations tenues en 2021 et en 2022.

Cela comprendra l’examen de mesures visant à mieux soutenir les travailleurs autonomes et les travailleurs à la demande, y compris les artistes et les travailleurs culturels.

Prestation canadienne pour les personnes handicapées 1 – Progrès réalisés à ce jour

Le 2 juin 2022, la Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées, le projet de loi C-22, a été présentée à la Chambre des communes.

• Après avoir été étudié et modifié par le Comité HUMA à l’automne 2022, le projet de loi a été renvoyé à la Chambre des communes, où il a franchi l’étape de la troisième lecture et a été adopté à l’unanimité le 2 février 2023.
• Le projet de loi C‑22, parrainé par le sénateur Brent Cotter, est maintenant à l’étude au Sénat. Des fonctionnaires du Ministère et moi-même avons comparu devant le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (Comité SOCI) le 22 mars 2023. Par la suite, des fonctionnaires ont comparu devant le Comité SOCI pour l’aider dans son étude du projet de loi. Le Comité SOCI a maintenant présenté son rapport et j’ai hâte de recevoir le projet de loi du Sénat et d’examiner les modifications qui y ont été apportées. Le gouvernement a toujours pour objectif d’adopter rapidement ce projet de loi afin que les personnes en situation de handicap puissent obtenir de l’aide le plus rapidement possible.

Avant le dépôt du projet de loi C-22, et dans l’esprit de « Rien sans nous », le gouvernement avait lancé un processus de consultation afin de recueillir les commentaires du milieu des personnes en situation de handicap, des chercheurs, des organisations autochtones et d’autres intervenants sur la prestation proposée et le plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap.

Au total, plus de 8 500 Canadiennes et Canadiens ont participé à une enquête en ligne, des tables rondes ont été organisées et des ententes de financement ont été conclues pour aider les organismes œuvrant pour les personnes en situation de handicap et les organisations autochtones nationales à mobiliser leurs membres.

• Par exemple, Vie autonome Canada reçoit des sommes pour travailler avec les intervenants auprès de personnes en situation de handicap dans tout le pays, afin de solliciter le point de vue et les idées d’une communauté pour l’élaboration et la mise en œuvre d’initiatives clés dans le cadre du Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap, y compris la prestation proposée. Un rapport final de cet engagement m’a récemment été soumis. Des fonds sont également fournis à 5 organisations autochtones nationales pour effectuer ce travail, et des rapports sont attendus au printemps et à l’automne.
• J’ai également engagé des discussions multilatérales avec mes homologues provinciaux et territoriaux grâce au Forum des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux, au sujet de la conception et de la mise en œuvre de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées proposée. J’ai aussi eu des discussions bilatérales afin de parler davantage de l’harmonisation des prestations provinciales et territoriales avec la nouvelle Prestation canadienne pour les personnes handicapées. Les représentants FPT se sont également engagés à mieux comprendre les interactions possibles entre la nouvelle prestation et les prestations provinciales et territoriales existantes.

Prestation canadienne pour les personnes handicapées 2 – Prochaines étapes

J’espère que le projet de loi recevra la sanction royale d’ici juin 2023.

Le budget de 2023 proposait 21,5 millions de dollars en 2023 à 2024 pour permettre au gouvernement de poursuivre le travail sur le versement futur de la prestation, y compris la mobilisation de la communauté des personnes en situation de handicap et des provinces et territoires sur le processus réglementaire qui aura lieu une fois que le projet de loi aura reçu la sanction royale.

Avec cet engagement, nous aurons de meilleures chances de maximiser la portée de cette nouvelle mesure, de veiller à ce que tous en tirent profit et d’éviter les conséquences involontaires.

Prestation canadienne pour les personnes handicapées : si l’on insiste

Nous sommes très conscients que de nombreux Canadiens en situation de handicap ont désespérément besoin du soutien financier supplémentaire que le projet de Prestation canadienne pour les personnes handicapées leur procurerait. Nous tâchons donc de travailler aussi vite que possible.

Prestation canadienne pour les personnes handicapées: si l’on insiste sur les dispositions de récupération

Je travaillerai avec mes homologues provinciaux et territoriaux pour m’assurer que la nouvelle prestation se fonde sur l’aide sociale et les autres mesures d’aide provinciales et qu’elle ne les remplace pas. Dans l’ensemble, ces entretiens ont été positifs.

De plus, le gouvernement s’appuiera sur son engagement antérieur auprès du secteur privé de l’assurance-invalidité pour veiller à ce que la prestation soit considérée comme un avantage social. Par conséquent, elle ne devrait pas avoir d’incidence sur les prestations d’assurance-invalidité de régimes privées.

Je m’engage à travailler de façon collaborative pour veiller à ce que l’objectif de réduction de la pauvreté chez les personnes en situation de handicap en âge de travailler grâce à la Prestation canadienne pour les personnes handicapées soit réalisé.

Effacement maximal de la dette des médecins, des infirmières praticiennes ou des infirmières travaillant en régions rurales ou éloignées 1 – Progrès réalisés à ce jour

Le budget de 2022 prévoyait des fonds pour mettre en œuvre l’augmentation de 50 % à partir de l’exercice 2023 à 2024. Des travaux sont en cours pour mettre en œuvre cet engagement, qui nécessitera des modifications réglementaires et des changements dans les systèmes. Les règlements devraient être publiés et mis en œuvre à l’automne 2023.

EDSC continue de travailler à élargir la liste des professions admissibles à l’exonération du remboursement des prêts d’études au Canada, conformément à l’engagement pris dans le budget de 2022. Des modifications législatives et réglementaires, ainsi que des changements dans les systèmes, seraient nécessaires.

Un processus de consultation prévoyant un dialogue avec un large éventail d’intervenants pour comprendre les professions en pénurie dans les zones rurales et éloignées a eu lieu au printemps 2022, notamment avec :

• les autorités provinciales et territoriales responsables des soins de santé et de l’aide financière aux étudiants;
• les municipalités rurales et éloignées, les organismes de défense des droits, les organisations professionnelles et les étudiants postsecondaires.

Le Programme canadien d’aide financière aux étudiants consulte également son prestataire de services tiers afin de déterminer l’incidence des changements proposés sur les systèmes et les processus existants, et de trouver des solutions pour administrer une prestation élargie.

Le financement reçu dans le cadre du budget de 2023 élargira l’exonération de remboursement des prêts à un plus grand nombre de collectivités rurales, y compris toutes les collectivités dont la population est de 30 000 habitants ou moins. Le règlement devrait être publié et mis en œuvre en 2024 à 2025.

Effacement maximal de la dette des médecins, des infirmières praticiennes ou des infirmières travaillant en régions rurales ou éloignées 2 – Prochaines étapes

Nous continuons d’étudier les données sur le marché du travail et les renseignements recueillis dans le cadre du processus de consultation pour nous aider à mettre en œuvre cet engagement.

Effacement maximal de la dette des médecins, des infirmières praticiennes ou des infirmières travaillant en régions rurales ou éloignées : si l’on insiste

Le gouvernement du Canada est déterminé à améliorer l’accès aux soins de santé et aux services sociaux dans les collectivités rurales et éloignées ayant accès à peu de services.

Actuellement, le gouvernement offre une exonération du remboursement de leur prêt d’études canadien aux médecins de famille, aux résidents en médecine familiale, aux infirmières praticiennes et aux infirmières qui pratiquent dans des collectivités rurales et éloignées ayant peu d’accès aux services. De 2021 à 2022, 25 millions de dollars de prêts d’études canadiens ont été annulés pour près de 5 400 personnes grâce à cette initiative.

Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap 1 – Progrès réalisés à ce jour

Durant l’été 2021, conformément à l’engagement du gouvernement à l’égard du principe « Rien sans nous », nous avons entrepris un dialogue avec les personnes en situation de handicap dans le cadre de tables rondes, de discussions bilatérales et d’un sondage en ligne d’opinion publique auquel près de 8 600 personnes ont répondu.

• une très grande majorité de répondants a souligné l’importance de mesures visant à améliorer la sécurité financière des personnes en situation de handicap afin qu’elles puissent participer pleinement à toutes les sphères de notre société au même titre que toute autre personne.

En 2021, j’ai rencontré virtuellement les ministres provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux pour les informer du Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap et de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées proposée. Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux se sont engagés à travailler ensemble pour améliorer le bien-être des personnes en situation de handicap partout au Canada.

En décembre 2021, par l’intermédiaire du volet de financement « Personnes handicapées » du Programme de partenariats pour le développement social, Vie autonome Canada a été choisie pour recevoir 650 000 $ en vue de diriger une consultation pancanadienne auprès de la communauté des personnes en situation de handicap sur la conception et la mise en œuvre d’initiatives clés dans le cadre du Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap.

J’ai publié le tout premier Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap du Canada le 7 octobre 2022.

En tant que plan directeur pour le changement, notre plan veille à ce que 4 grands piliers soient abordés :

• la sécurité financière;
• l’emploi;
• les communautés accessibles et inclusives;
• une approche moderne du handicap.

La publication du Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap s’appuie sur les premiers investissements déjà faits pour rendre le Canada plus inclusif pour les personnes en situation de handicap, notamment :

• 11,4 millions de dollars sur 3 ans pour appuyer l’élaboration de recommandations visant à moderniser l’évaluation de l’invalidité pour les prestations et les programmes fédéraux pour les personnes en situation de handicap;
• 129,2 millions de dollars sur 2 ans, à compter de 2021 à 2022, destinés au Fonds pour l’accessibilité, qui a jusqu’à présent financé plus de 800 projets visant à améliorer l’accessibilité dans les collectivités et les lieux de travail au Canada, dont plus de 200 dans des centres d’apprentissage et de garde des jeunes enfants;
• 65 millions de dollars de 2021 à 2022 pour le Fonds d’intégration et d’autres programmes de financement pour les mesures de soutien à l’emploi;
• des mesures pour améliorer la sécurité financière des étudiants en situation de handicap;
• le 1er août 2022, le gouvernement du Canada a élargi l’admissibilité à l’aide financière aux étudiants ayant une incapacité persistante ou prolongée. Ainsi, beaucoup plus d’étudiants en situation de handicap peuvent accéder à des subventions destinées aux personnes en situation de handicap, à des assouplissements en cours d’études et à des mesures d’aide au remboursement plus généreuses. Les études postsecondaires seront alors plus abordables et cette aide contribuera à alléger les pressions financières pour un plus grand nombre d’étudiants en situation de handicap au Canada chaque année, et ce, à compter de 2021 à 2022;
• 376 millions de dollars de mesures de soutien supplémentaire sur 5 ans à compter de 2021 à 2022 pour les changements apportés au crédit d’impôt pour personnes handicapées;
• la mise à jour de la liste des fonctions mentales utilisées pour l’évaluation du crédit d’impôt pour personnes handicapées. Cette mesure facilitera l’évaluation des demandeurs, réduira les délais et améliorera l’accès aux prestations;
• la reconnaissance d’un plus grand nombre d’activités dans la détermination du temps consacré aux soins thérapeutiques essentiels et la réduction de la fréquence minimale requise de soins thérapeutiques pour être admissible au crédit d’impôt. Le gouvernement a l’intention d’entreprendre une révision de ces changements en 2023 pour s’assurer qu’ils permettent aux demandeurs de bénéficier d’une évaluation juste et appropriée de leur admissibilité au crédit d’impôt pour personnes handicapées;
• grâce à ces changements, on s’attend à ce que chaque année, environ 45 000 nouvelles personnes deviennent admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées, ainsi qu’aux programmes de prestations connexes liés à leur admissibilité à ce crédit.

Dans les budgets de 2022 et de 2023, nous nous sommes aussi engagés à agir dans des domaines clés, notamment :

Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap 2 – Prochaines étapes

Le Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap est un plan évolutif.

Nous poursuivons la mise en œuvre du Plan d’action et nous établirons une structure de gouvernance à l’échelle du gouvernement du Canada qui aidera à faire avancer les mesures et à intégrer la participation des personnes handicapées dans les systèmes et les processus gouvernementaux.

Parmi les autres mesures à mettre en œuvre, mentionnons l’élaboration de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées, la recherche visant à mieux comprendre les coûts supplémentaires de l’invalidité, ainsi que le classement des lacunes statistiques et l’élaboration d’indicateurs de rendement pour mesurer les progrès du Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap.

Accès aux programmes pour les personnes en situation de handicap 1 – Progrès réalisés à ce jour

Afin d’assurer une évaluation exacte de l’accès aux programmes et aux prestations du gouvernement fédéral pour les personnes en situation de handicap, nous avons consulté des partenaires fédéraux et analysé des données et des éléments probants relevés dans des rapports internes et externes, y compris un inventaire des prestations et des programmes fédéraux liés aux personnes en situation de handicap.

Accès aux programmes pour les personnes en situation de handicap 2 – Prochaines étapes

Des éléments clés de l’examen exhaustif sont en cours, y compris un examen de la participation des personnes ayant des problèmes de santé mentale. Mon ministère continuera de travailler avec d’autres ministères fédéraux responsables des programmes et des prestations pour personnes en situation de handicap à mesure que les travaux progressent.

Conformément à l’engagement du gouvernement à l’égard du principe « Rien sans nous », mon ministère s’engage à instaurer un dialogue avec des intervenants externes – incluant des gens vivant avec un handicap – au sujet de leurs expériences quant aux programmes fédéraux pour personnes en situation de handicap

Programmes pour les personnes en situation de handicap – Accès aux services en santé mentale : si l’on insiste

Mon ministère veillera à ce que cet examen exhaustif comprenne un examen des obstacles à l’accès aux prestations et aux programmes fédéraux pour les personnes ayant des problèmes de santé mentale.

Capacités des organismes œuvrant pour les personnes en situation de handicap 1 – Progrès réalisés à ce jour

Le budget de 2023 annonçait 10 millions de dollars sur 2 ans pour aider à répondre aux besoins uniques des personnes handicapées et à éliminer les obstacles auxquels ces dernières font face en investissant dans le renforcement des capacités et le travail communautaire des organismes canadiens œuvrant pour les personnes en situation de handicap.

Les subventions et contributions de l’initiative Canada accessible allouées par l’intermédiaire du Programme de partenariats pour le développement social – volet « Personnes handicapées » ont financé des projets visant à accroître la capacité et à améliorer le leadership des intervenants du milieu des personnes en situation de handicap pour qu’ils soient mieux à même de faire connaître la Loi canadienne sur l’accessibilité, de changer les attitudes et les comportements et de mobiliser les connaissances pour promouvoir l’accessibilité et favoriser une véritable inclusion.

Par l’entremise du Programme de partenariats pour le développement social (volet « Personnes handicapées »), Emploi et Développement social Canada fournit également des fonds pour soutenir la capacité des organismes nationaux œuvrant pour les personnes en situation de handicap et de l’établissement de partenariats au sein de la communauté des personnes en situation de handicap et avec d’autres secteurs.

• En décembre 2021, par l’intermédiaire du volet de financement « Personnes handicapées » du Programme de partenariats pour le développement social, Vie autonome Canada a été choisie pour recevoir 650 000 $ en vue de diriger une consultation pancanadienne auprès de la communauté des personnes en situation de handicap sur la conception et la mise en œuvre d’initiatives clés dans le cadre du Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap. Cet engagement est fondé sur une approche intersectionnelle et mettra en lumière les perspectives des populations sous-représentées et plus difficiles à rejoindre au sein de la communauté des personnes en situation de handicap.
• En plus de ce projet, des fonds sont mis à la disposition de 8 organisations autochtones nationales pour qu’elles présentent le point de vue de la communauté sur le Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap et la Stratégie nationale pour le trouble du spectre de l’autisme, qui est dirigée par l’Agence de la santé publique. Le financement (jusqu’à 400 000 $ d’Emploi et Développement social Canada et 400 000 $ de l’Agence de la santé publique du Canada) sera remis dans le cadre des ententes sur le protocole de mobilisation.
• Par l’intermédiaire de ce programme, nous nous associons à LIFT Philanthropy Partners pour travailler avec un groupe d’organismes œuvrant pour les personnes en situation de handicap afin d’accroître leur capacité à remplir leur mandat en matière d’inclusion sociale et d’emploi des personnes en situation de handicap.
• Un appel de propositions concurrentiel ouvert a été lancé au printemps 2022 pour soutenir la capacité opérationnelle des organismes nationaux œuvrant pour les personnes en situation de handicap, ce qui a donné lieu à un financement de 20,7 millions de dollars sur 3 ans pour 27 organismes œuvrant pour les personnes en situation de handicap. Les accords en lien avec ces travaux entreront en vigueur au cours de l’exercice 2023 à 2024.
• J’ai également demandé l’avis de mon Groupe consultatif sur la COVID-19 en matière de personnes en situation de handicap en ce qui concerne cette priorité. Les membres de ce groupe sont des experts dans le milieu des personnes en situation de handicap et leur rôle consiste notamment à me donner des conseils sur l’intégration des personnes en situation de handicap et la mise en œuvre de mon mandat.

Capacités des organismes œuvrant pour les personnes en situation de handicap 1 – Prochaines étapes

Dans l’esprit de notre engagement au principe « Rien sans nous », nous continuerons, en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité et de la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies, à solliciter la participation des personnes en situation de handicap et des organismes œuvrant pour celles-ci à l’élaboration du Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap.

Le financement du budget de 2023 commencera au cours de l’exercice 2023 à 2024, et aidera à renforcer la capacité stratégique des organismes dans le but d’accroître le perfectionnement professionnel de la prochaine génération d’experts en matière d’incapacité et d’accessibilité qui sera nécessaire pour appuyer l’ambitieux programme d’accessibilité du gouvernement.

La mobilisation des intervenants du milieu des personnes en situation de handicap et la mobilisation des Premières Nations, des Métis et des Innus par l’intermédiaire d’organisations autochtones nationales se poursuivent dans le cadre du processus itératif visant à inclure des personnes handicapées dans la mise en œuvre du Plan d’action pour l’intégration des personnes en situation de handicap.

Régime d’assurance-emploi adapté au 21e siècle – Progrès réalisés à ce jour

Des millions de Canadiens comptent sur le régime d’assurance-emploi du Canada chaque année, y compris lorsqu’ils se retrouvent sans travail, qu’ils fondent une famille, qu’ils prennent soin d’un être cher ou qu’ils doivent prendre soin de leur propre santé.

Des travaux sont en cours pour moderniser le régime en fonction des commentaires reçus des personnes et des intervenants dans le cadre de consultations importantes tenues en 2021 et en 2022.

Le budget de 2023 proposait de prolonger l’aide aux travailleurs saisonniers jusqu’en octobre 2024.

Régime d’assurance-emploi adapté au 21e siècle 2 – Prochaines étapes

Compte tenu des pressions inflationnistes actuelles et à court terme, le gouvernement adopte une approche prudente pour mettre en place de nouvelles mesures d’assurance-emploi qui pourraient augmenter les cotisations d’assurance-emploi et faire en sorte qu’il soit plus difficile pour les travailleurs et les employeurs de joindre les 2 bouts.

L’intention est de créer un régime d’assurance-emploi plus simple, adapté à toutes les conditions du marché du travail et financièrement viable.

Dans le cadre des voies à suivre concernant l’assurance-emploi, le budget de 2023 propose de continuer à investir dans le régime. Cela comprend une prolongation du soutien financier aux travailleurs des industries saisonnières, en veillant à ce que le Programme de travail partagé offre un soutien en temps opportun aux employeurs, et en veillant à l’amélioration du processus de recours pour les appels relatifs à l’assurance-emploi et la poursuite des investissements dans les ententes de transfert relatives au marché du travail avec les provinces et les territoires.

Régime d’assurance-emploi adapté au 21e siècle : si l’on insiste sur les travailleurs des plateformes numériques

Notre gouvernement s’est engagé à apporter des modifications qui permettent aux travailleurs sur plateforme numérique d’avoir droit aux mesures de protection de l’emploi prévues dans le Code canadien du travail. J’épaulerai le ministre du Travail sur cette question afin de garantir à ces travailleurs de meilleures prestations et mesures de soutien.

Prestations de maladie de l’assurance-emploi – Progrès réalisés à ce jour

Les prestations de maladie de l’assurance-emploi constituent un soutien important pour les Canadiennes et les Canadiens qui doivent s’absenter du travail pour cause de maladie, de blessure ou de quarantaine. Elles complètent les autres mesures de soutien dont disposent les travailleurs en cas de maladie ou d’invalidité de longue durée.

Les modifications à la Loi sur l’assurance-emploi nécessaires pour faire passer les prestations de maladie de l’assurance-emploi de 15 à 26 semaines ont été incluses dans la Loi d’exécution du budget de 2021, qui a reçu la sanction royale le 29 juin 2021.

Ces modifications ont pris effet le 18 décembre 2022.

Prestations pour les travailleurs autonomes 1 – Progrès réalisés à ce jour

Le gouvernement a annoncé dans le budget de 2021 l’octroi de 5 millions de dollars sur 2 ans pour qu’Emploi et Développement social Canada mène des consultations ciblées sur la conception du régime d’assurance-emploi de demain, qui comprendrait notamment un soutien du revenu pour les travailleurs autonomes et à la demande.

En août 2021, mon ministère a lancé des consultations exhaustives sur l’assurance-emploi en utilisant une approche progressive qui s’est déroulée sur 2 ans. La première phase s’est terminée au mois de février 2022.

La deuxième phase des consultations sur la modernisation de l’assurance-emploi a commencé en avril 2022 et s’est terminée en juillet 2022.

Les rapports Ce que nous avons entendu des premières et deuxièmes phases des consultations ont été publiés.

Prestations pour les travailleurs autonomes 2 – Prochaines étapes

Des travaux sont en cours pour moderniser le régime en fonction des commentaires reçus des particuliers et des intervenants dans le cadre d’importantes consultations tenues en 2021 et en 2022.

Cela comprendra l’examen de mesures visant à mieux soutenir les travailleurs autonomes et les travailleurs à la demande, y compris les artistes et les travailleurs culturels.

Prestation d’assurance-carrière de l’assurance-emploi 1 – Progrès réalisés à ce jour

Le Ministère se penche sur les politiques possibles pour les travailleurs de longue date dans le contexte de la modernisation de l’assurance-emploi.

Des travaux sont en cours pour moderniser le régime en fonction des commentaires reçus des particuliers et des intervenants dans le cadre d’importantes consultations tenues en 2021 et en 2022.

Prestation d’assurance-carrière de l’assurance-emploi 2 – Prochaines étapes

Le Ministère continuera d’explorer des options pour un plan global de modernisation de l’assurance-emploi, qui comprendra l’examen de mesures visant à mieux soutenir les travailleurs de longue date.

Stratégie d’emploi pour les Canadiennes et les Canadiens en situation de handicap 1 – Progrès réalisés à ce jour

Des consultations continues ont contribué à orienter l’élaboration de la Stratégie d’emploi. Tout récemment, ces consultations comprenaient :

• une mobilisation entreprise par les organisations autochtones nationales en 2022 et en 2023;
• une mobilisation communautaire en 2022 menée par des organismes nationaux œuvrant pour les personnes en situation de handicap;
• des tables rondes avec les fournisseurs de services et des jeunes en situation de handicap en 2022;
• un sondage sur la campagne pour un milieu de travail inclusif auprès des propriétaires de petites et moyennes entreprises en 2022;
• les résultats d’un sondage mené à l’été 2021 dans le cadre du plan d’action en matière de diversité et d’inclusion;
• une série de tables rondes sur l’inclusion des personnes en situation de handicap en 2021;
• des discussions bilatérales en cours avec les intervenants;
• des discussions avec mon Groupe consultatif sur les personnes en situation de handicap;

Les premiers produits livrables dans le cadre de la Stratégie d’emploi sont en cours de réalisation.

Les objectifs de la Stratégie d’emploi sont les suivants :

• aider les gens à trouver et à conserver un emploi, à faire progresser leur carrière ou à devenir des entrepreneurs;
• aider les employeurs à diversifier leur main-d’œuvre en créant des milieux de travail inclusifs et accessibles pour les employés en situation de handicap;
• accroître l’offre, la capacité et la portée des personnes et des organisations qui travaillent à améliorer l’inclusion et l’accessibilité à l’emploi des personnes en situation de handicap, notamment en assurant des transitions sans heurts et un bon maintien en fonction à long terme.

Dans le budget de 2022, le gouvernement a annoncé un financement de 272,6 millions de dollars sur 5 ans pour appuyer la mise en œuvre d’une stratégie d’emploi pour les Canadiens en situation de handicap par l’intermédiaire du Fonds d’intégration pour les personnes handicapées.

• À la suite de l’appel de propositions de 2022 lancé le 30 mai 2022, 100 projets dans le cadre du Fonds d’intégration ont été approuvés pour un financement qui appuiera la mise en œuvre de la Stratégie d’emploi. En mai 2023, de nouveaux accords avaient été signés pour 48 projets.

Cela aidera à pallier les pénuries de main-d’œuvre grâce à la participation accrue des personnes en situation de handicap sur le marché du travail en rendant les lieux de travail plus inclusifs et accessibles.

Ces investissements s’ajoutent aux améliorations déjà apportées au Fonds d’intégration, notamment 65 millions de dollars prévus dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020 et 15 millions de dollars en fonds d’urgence en juin 2020 pour un Fonds national pour l’accessibilité en milieu de travail. Ces investissements ont contribué à atténuer les répercussions de la pandémie de COVID‑19 et à stimuler la relance économique de l’exercice 2020 à 2021 et de l’exercice 2022 à 2023.

La Stratégie d’emploi constituera également un élément important du Plan pour l’inclusion des personnes en situation de handicap du gouvernement du Canada, qui visera à améliorer l’inclusion sociale et économique des personnes en situation de handicap et à tirer parti du financement de plus de 1,1 milliard de dollars que le gouvernement fédéral a engagé depuis 2015 pour faire progresser l’inclusion des personnes en situation de handicap.

Stratégie d’emploi pour les Canadiennes et les Canadiens en situation de handicap 2 – Prochaines étapes

Au cours des prochaines années, la Stratégie d’emploi orientera les efforts fédéraux visant à transformer le marché du travail canadien pour le rendre entièrement inclusif et accessible. Elle intégrera l’inclusion des personnes en situation de handicap dans les programmes fédéraux de formation professionnelle et d’emploi et permettra de mieux coordonner les nombreux programmes, politiques et initiatives du gouvernement fédéral qui visent à aider les personnes en situation de handicap à trouver et à conserver de bons emplois.

Stratégie d’emploi pour les Canadiennes et les Canadiens en situation de handicap : si l’on insiste

Lors de la mise en place des mesures de soutien indispensables, l’accent sera mis sur la création d’une stratégie d’emploi qui:

• comprend un ensemble évolutif de politiques et de programmes tournés vers l’avenir – les activités de mobilisation en cours orienteront les programmes à venir;
• intègre l’inclusion des personnes en situation de handicap dans les programmes fédéraux, de sorte que ces dernières soient servies de manière égale par les programmes d’emploi axés sur des compétences générales et des compétences ciblées;
• crée une approche pangouvernementale qui coordonne les efforts fédéraux et soutient les efforts des provinces et des territoires;
• adopte une approche holistique pour éliminer les obstacles à l’entrée sur le marché du travail (par exemple environnement bâti, transport, mesures de soutien, logement accessible) et pour veiller à ce qu’elles y restent;
• établit des indicateurs clés et mesure les progrès par rapport aux objectifs.

Avant le budget de 2022, les 40 millions de dollars par année du Fonds d’intégration pour les personnes handicapées soutenaient 85 projets nationaux et régionaux à l’intention d’environ 4 500 clients par année. La dernière évaluation du programme, réalisée en 2020, a révélé que les gains annuels moyens des participants ont augmenté de près de 40 % au cours des 5 années qui ont suivi leur participation. Elle a également révélé qu’un investissement de 1 $ dans le programme rapportait 1,70 $ sur 10 ans.

Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers 1 – Progrès réalisés à ce jour

Le budget de 2022 a prévu un montant supplémentaire de 115 millions de dollars sur 5 ans, et de 30 millions de dollars par année par la suite pour élargir le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers, en mettant l’accent sur l’aide aux professionnels de la santé formés à l’étranger qui intègrent le marché du travail canadien.

En plus du financement existant, ce nouvel investissement permettra à 11 000 nouveaux arrivants qualifiés par année de faire reconnaître leurs titres de compétences et de trouver du travail dans leur domaine.

Dans le cadre du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers, nous appuyons l’intégration au marché du travail des nouveaux arrivants qualifiés.

Le Programme a mené à bien la signature de 7 nouvelles ententes décennales, totalisant 43 millions de dollars, pour l’octroi de prêts partout au Canada.

Le programme est en cours avec les provinces, les territoires et les organismes de réglementation afin d’améliorer la reconnaissance des titres de compétences étrangers.

Par exemple, le Programme fournit des fonds à un projet avec le gouvernement du Nouveau-Brunswick pour mettre à l’essai des moyens novateurs de recruter, de former et d’employer des infirmières formées à l’étranger et de les aider à obtenir leur permis d’exercer au Nouveau-Brunswick.

Ce programme investit actuellement plus de 22 millions de dollars dans 20 projets axés sur l’intégration au marché du travail des professionnels de la santé formés à l’étranger. Par ailleurs, en date d’avril 2023, plus de 17 millions de dollars ont été versés sous forme de prêts pour la reconnaissance des titres de compétence étrangers, dont les 2 tiers étaient dans le secteur de la santé.

Le 5 décembre 2022, nous avons lancé un appel de propositions ouvert pour inviter les organisations admissibles à soumettre des propositions de projets qui favorisent l’intégration sur le marché du travail de nouveaux arrivants qualifiés dans le secteur de la santé.

• Le Programme a reçu des propositions de la part de provinces et de territoires, d’organismes de réglementation, d’organismes de services aux immigrants et d’autres organismes avant la date limite du 30 janvier 2023. Plus de 90 millions de dollars sur 2 ans seront disponibles pour soutenir de nouveaux projets dans le cadre de cet appel.

Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers 2 – Prochaines étapes

Je continuerai de travailler avec le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté pour coordonner les efforts entre nos ministères et élargir le programme.

Analyse comparative entre les sexes Plus 1 – Progrès réalisés à jour

Femmes et Égalité des genres Canada a mis sur pied un comité directeur qui servira d’organe de gouvernance pour cet engagement.

Afin d’améliorer les résultats liés aux genres et à la diversité dans le cadre de programmes axés sur les compétences (une mesure du budget de 2019), mon ministère a élaboré et mis en œuvre une stratégie sur l’ACS Plus.

La stratégie favorise l’intégration d’une analyse intersectionnelle au moyen de diverses activités de renforcement des capacités pour que le personnel ministériel ait la capacité d’analyse nécessaire pour intégrer l’ACS Plus à toutes les étapes de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’amélioration continue des programmes axés sur les compétences.

La stratégie soutient également plusieurs investissements axés sur les données qualitatives et quantitatives pour aider les programmes de compétences à mieux mesurer et surveiller la participation aux programmes et les résultats sur le marché du travail de divers groupes de personnes, et à en faire rapport.

Ces investissements, y compris les efforts de mobilisation des partenaires et des intervenants, contribuent largement à orienter la conception des politiques et des programmes.

Analyse comparative entre les sexes Plus 2 – Prochaines étapes

Mon ministère collaborera avec Femmes et Égalité des genres Canada pour mettre en œuvre une nouvelle série d’outils se rapportant à l’ACS Plus et soutiendra l’intégration de l’analyse intersectionnelle dans les politiques et les programmes d’EDSC en offrant de la formation, en collaborant sur des projets et en échangeant les connaissances.

Analyse comparative entre les sexes Plus : si l’on insiste

EDSC s’est engagé depuis longtemps à promouvoir l’égalité entre les sexes, et ce, depuis 1954, année où le Bureau de la main-d’œuvre féminine a été créé au sein de l’ancien ministère du Travail, jusqu’à aujourd’hui, où le Bureau s’est transformé en Centre d’expertise de l’ACS Plus et a élargi la portée de son mandat initial pour s’attaquer aux obstacles auxquels sont confrontés divers groupes de Canadiennes et de Canadiens.

EDSC reconnaît l’importance de comprendre les expériences des diverses populations et la nécessité d’examiner les répercussions de nos programmes, politiques et services sur ces différents groupes de Canadiens.

L’application d’une optique d’ACS Plus permet à EDSC de se pencher sur l’intersectionnalité des identités (comme le genre et la race) au sein de divers groupes et entre eux, ce qui nous permet de mieux comprendre les expériences et les défis uniques auxquels ils sont confrontés.

Mon ministère s’engage à améliorer l’ACS Plus et à travailler avec Femmes et Égalité des genres Canada pour améliorer les programmes gouvernementaux pour l’ensemble de la population canadienne.

Prêts : Nouveaux parents, remboursement des prêts d’études fédéraux 1 – Progrès réalisés à ce jour

Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que l’éducation postsecondaire soit abordable et que l’endettement des étudiants soit gérable, y compris pour les parents de jeunes enfants.

Le 1er octobre 2020, le gouvernement du Canada a instauré un congé sans intérêt et sans paiement offert pour un maximum de 18 mois aux emprunteurs du prêt d’études canadien qui prennent un congé temporaire de leurs études pour des raisons parentales ou médicales, y compris pour des raisons de santé mentale.

De plus, dans le budget de 2021, le gouvernement s’est engagé à faire passer le seuil d’aide au remboursement de 25 000 $ à 40 000 $ pour les emprunteurs célibataires (et plus pour les ménages plus nombreux), à indexer les seuils à l’inflation et à abaisser le plafond des paiements de prêts à 10 % du revenu familial de l’emprunteur. Ces modifications sont entrées en vigueur le 1er novembre 2022.

Grâce à un investissement de 2,7 milliards de dollars sur 5 ans et de 556,3 millions de dollars par année par la suite, comme annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne de 2022, nous avons éliminé de façon permanente les intérêts sur les prêts d’études canadiens et les prêts canadiens aux apprentis à compter du 1er avril 2023. Cela procurera un allégement permanent aux emprunteurs qui remboursent leur prêt, y compris ceux qui ont des enfants.

Des travaux sont en cours afin de réaliser cet engagement pour aider les parents avec le remboursement des prêts d’études canadiens selon une stratégie qui vient compléter d’autres changements apportés au Programme et qui veillera à ce que les nouveaux parents ayant des prêts étudiants non remboursés reçoivent le soutien dont ils ont besoin.

Des consultations avec les provinces et les territoires sont en cours.

Prêts : Nouveaux parents, remboursement des prêts d’études fédéraux 2 – Prochaines étapes

Un travail d’analyse et de consultation avec les provinces, les territoires et les partenaires de la prestation de services sera nécessaire pour faire progresser cet engagement, en particulier à la lumière des changements qui sont actuellement apportés à l’aide au remboursement.

Les modifications de l’aide au remboursement nécessitent des modifications réglementaires.

Prêts : Nouveaux parents, remboursement des prêts d’études fédéraux : si l’on insiste

Le gouvernement a pris des mesures importantes au cours des dernières années pour rendre le remboursement des prêts plus abordable, notamment en éliminant de façon permanente les intérêts sur les prêts canadiens aux étudiants et aux apprentis à compter du 1er avril 2023 et en apportant plusieurs améliorations au Programme d’aide au remboursement, lesquelles ont été mises en œuvre le 1er novembre 2022

Ces changements aideront toutes les personnes ayant contracté un prêt étudiant, y compris celles qui ont de jeunes enfants.

Prêts : Intérêts sur les prêts d’études canadiens et les prêts canadiens aux apprentis 1 – Progrès réalisés à ce jour

Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance de rendre les études postsecondaires abordables et accessibles à tous les Canadiens et est déterminé à faire en sorte que le remboursement des prêts aux étudiants et aux apprentis demeure gérable.

Grâce à un investissement de 2,7 milliards de dollars sur 5 ans et de 556,3 millions de dollars par année par la suite, comme annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne de 2022, nous avons éliminé de façon permanente les intérêts sur les prêts d’études canadiens et les prêts canadiens aux apprentis à compter du 1er avril 2023.

Éliminer de façon permanente les intérêts aidera environ 1,2 million d’emprunteurs à mieux gérer le remboursement de leurs prêts chaque année

Cette mesure s’ajoute à l’exonération temporaire d’intérêts instaurée pendant la pandémie de COVID‑19, qui comprenait initialement un moratoire temporaire sur les paiements et l’accumulation d’intérêts pendant 6 mois (du 31 mars au 30 septembre 2020), suivi d’une exonération d’intérêts supplémentaire de 2 ans qui a commencé le 1er avril 2021.

L’exécution de dispositions de la loi le 1er avril 2023 fait en sorte que la renonciation aux frais d’intérêts se poursuivra après la période de 2 ans se terminant le 31 mars 2023.

Prêts : Intérêts sur les prêts d’études canadiens et les prêts canadiens aux apprentis : si l’on insiste

L’élimination permanente des intérêts s’ajoute à la dispense d’intérêts de 2 ans qui prend fin le 31 mars 2023, et complète l’aide au remboursement plus généreuse annoncée dans le budget de 2021 et mise en œuvre le 1er novembre 2022.

Les étudiants du Québec, du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest ne bénéficieront pas directement de cette mesure puisque cette province et ces territoires ne participent pas au Programme canadien d’aide financière aux étudiants. Toutefois, comme le prévoit la loi, les 3 administrations non participantes recevront des paiements compensatoires pour favoriser un traitement équitable des étudiants partout au pays et veiller à ce qu’un plus grand nombre de Canadiens aient une chance réelle et juste de réaliser leur potentiel, tout en respectant les compétences provinciales et territoriales dans le domaine de l’éducation.

Prêts : Aide au remboursement pour les étudiants 1 – Progrès réalisés à ce jour

Comme il l’a annoncé dans le budget de 2021, le gouvernement s’est engagé à faire passer, à partir du 1er novembre 2022, le seuil d’aide au remboursement de 25 000 $ à 40 000 $ pour les emprunteurs célibataires (et plus pour les ménages plus nombreux), à indexer les seuils à l’inflation et à abaisser le plafond des paiements de prêts à 10 % du revenu familial de l’emprunteur.

L’analyse et les consultations avec les provinces et les territoires relativement à cet engagement sont en cours.

On s’efforce de réaliser cet engagement d’une manière qui complète les autres changements apportés au programme, notamment en tenant compte du calendrier et de l’ordre de mise en œuvre.

Prêts : Aide au remboursement pour les étudiants 2 – Prochaines étapes

D’autres analyses et d’autres consultations avec les provinces et les territoires et les partenaires de prestation auront lieu dans le cadre de ces travaux.

Les modifications de l’aide au remboursement nécessitent des modifications réglementaires.

Prêts : Aide au remboursement pour les étudiants : si l’on insiste

Le gouvernement s’engage à faire en sorte que l’éducation postsecondaire soit abordable et que la dette étudiante soit gérable pour un plus grand nombre d’emprunteurs, particulièrement les personnes qui sont en début de carrière et qui gagnent moins que les autres travailleurs, ainsi que ceux qui fondent une famille, ce qui ajoute à leurs obligations financières.

Des travaux d’analyse et des consultations avec les provinces, les territoires et les partenaires de prestation de services seront nécessaires pour donner suite à cet engagement de manière à ce que les répercussions sur l’exécution et l’établissement des coûts soient comprises par tous les intervenants.

Prestation canadienne en cas de confinement 1 – Progrès réalisés à ce jour

La Loi sur la prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement a reçu la sanction royale le 17 décembre 2021. Cette prestation était rétroactive au 24 octobre 2021 et avait pour but de soutenir les travailleurs dans les régions où les mesures de santé publique ont entraîné des interruptions de travail. La PCTCC a été mise en œuvre et les Canadiens ont eu la possibilité de la demander et de la recevoir rétroactivement jusqu’au 19 mai 2022.

La PCTCC a permis de verser un peu plus de 914 millions de dollars pour soutenir près de 456 000 Canadiens admissibles.

Économie à faibles émissions de carbone 1 – Progrès réalisés à ce jour

Le ministre des Ressources naturelles et le ministre du Travail dirigent les efforts du gouvernement du Canada pour assurer une transition juste et équitable vers un avenir à faibles émissions de carbone pour les travailleurs et leurs collectivités.

Le Ministère a contribué aux consultations sur les principes, la loi et l’organisme consultatif proposés pour les emplois durables. Ces séances se sont déroulées avec des organisations syndicales, l’industrie, le milieu universitaire, des organisations non gouvernementales, des jeunes, ainsi que des experts en compétences, en formation et en inclusion de la diversité.

Par la suite, au cours de l’été 2022, il y a eu des consultations avec les provinces, les territoires et les organisations autochtones.

Le gouvernement a publié un plan provisoire pour des emplois durables en février 2023 afin de permettre la création de bons emplois pour la classe moyenne partout au Canada.

L’Énoncé économique de l’automne de 2022 a prévu 250 millions de dollars en financement pour aider les travailleurs canadiens à prospérer dans une économie mondiale en évolution. Le financement a été affecté à un Secrétariat des emplois durables, un nouveau volet sur les emplois durables dans le cadre du Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical, ainsi qu’un Centre de formation pour les emplois durables. Le centre réunira des travailleurs, des syndicats, des employeurs et des établissements de formation de tout le pays afin de se pencher sur les compétences de la main-d’œuvre actuelle, de développer un programme d’études et d’aider 15 000 travailleurs à se perfectionner ou à acquérir de nouvelles compétences pour occuper des emplois dans une économie à faibles émissions de carbone.

Économie à faibles émissions de carbone 2 – Prochaines étapes

Mon ministère continuera de travailler avec Ressources naturelles Canada pour faire avancer les initiatives liées aux emplois durables, ainsi que pour faire progresser la loi et les mesures globales visant à réaliser un avenir durable. Cela comprend les annonces récentes sur les emplois durables dans l’Énoncé économique de l’automne de 2022 et le plan provisoire pour des emplois durables.

Préposés aux bénéficiaires 1 – Progrès réalisés à ce jour

Mon ministère adopte une approche globale pour respecter cet engagement au moyen de divers programmes et initiatives.

Comme annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020, mon ministère finance actuellement un projet pilote de 38,5 millions de dollars pour aider à remédier aux pénuries de main-d’œuvre dans le secteur des soins de longue durée et des soins à domicile.

Ce projet pilote met à l’essai un nouveau modèle de recrutement et de formation afin de former jusqu’à 2 400 préposés aux services de soutien à la personne au moyen d’une microaccréditation. Parmi ceux-ci, 1 200 devraient obtenir une accréditation complète de préposés aux services de soutien à la personne.

De plus, nous estimons qu’environ 2 500 préposés aux services de soutien à la personne bénéficient chaque année des ententes de transfert relatives au marché du travail à des fins de formation. Ainsi, jusqu’à 7 500 préposés aux services de soutien à la personne pourraient être formés dans le cadre de ces ententes d’ici le 20 octobre 2025.

En plus des possibilités de formation, une norme professionnelle pour les préposés aux services de soutien à la personne a été élaborée. Cette norme constitue un ensemble de lignes directrices volontaires visant à combler les lacunes en matière de compétences au sein de la profession et les incohérences entre les provinces et territoires. Elle servira à créer des normes en milieu de travail et des attentes en matière de rendement, et agira comme fondement à l’élaboration de programmes de formation.

Préposés aux bénéficiaires 2 – Prochaines étapes

Nous continuons d’étudier comment d’autres programmes d’EDSC pourraient contribuer au respect de cet engagement.

Nous poursuivrons également notre collaboration avec Santé Canada afin de voir les programmes du portefeuille de la santé susceptibles de nous aider à respecter cet engagement et de trouver des possibilités de collaboration avec les provinces et les territoires.

Préposés aux bénéficiaires : si l’on insiste

En date du 11 avril 2023, plus de 1 734 places étaient réservées pour le projet pilote sur les soins de longue durée et les soins à domicile. Au total, 1 571 étudiants suivaient une formation en ligne, 688 étudiants faisaient un stage, 433 étudiants avaient obtenu leur diplôme d’auxiliaire en soins de soutien et 88 étudiants poursuivaient leur certification de préposé aux services de soutien à la personne.

Difficultés de lecture des textes imprimés 1 – Progrès réalisés à ce jour

L’accès à des documents en format substitut est essentiel pour que les personnes ayant une déficience de lecture des imprimés puissent participer pleinement à la société canadienne. C’est pourquoi notre gouvernement a prévu des investissements de 25 millions de dollars sur 5 ans dans le budget de 2022 pour améliorer l’accès aux documents de lecture en format substitut. Ce financement fait partie des investissements du Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap et contribuera à ce qui suit :

• la production de documents de formats adaptés par le Centre d’accès équitable aux bibliothèques et le réseau national de services équitables de bibliothèque;
• la recherche et une enquête sur les personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés;
• la création d’un nouveau programme d’accès équitable à la lecture pour améliorer la production de documents de lecture dans un format accessible au moyen de partenariats innovateurs.

Cet investissement fournira un financement stable et à long terme dans le cadre d’un programme exclusif et transparent consacré à l’amélioration de la disponibilité de documents imprimés accessibles pour les personnes ayant une déficience de lecture des imprimés.

Ces mesures s’ajoutent à celles visant à soutenir la production et la disponibilité de documents en format substitut, notamment un investissement de 10 millions de dollars annoncés dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020 pour le secteur sans but lucratif afin de soutenir la production de documents en format substitut, alors que l’industrie canadienne de l’édition a fait des progrès pour assurer la publication de livres accessibles dès le départ. De plus, le Ministère a investi un million de dollars en 2021 en reconnaissance de l’effet profond de la pandémie sur la production et du besoin important pour les personnes ayant une déficience de lecture des imprimés d’avoir accès à des documents imprimés en format substitut, car elles étaient plus isolées.

Ces investissements s’ajoutent aux 22,8 millions de dollars sur 5 ans prévus dans le budget de 2019 pour le Fonds du livre du Canada de Patrimoine canadien. Le Fonds aide les éditeurs canadiens à améliorer l’accessibilité aux livres numériques.

Statistique Canada a lancé un sondage sur les documents imprimés accessibles du 15 mars au 15 avril 2023.

Difficultés de lecture des textes imprimés 2 – Prochaines étapes

La mobilisation de la communauté des personnes en situation de handicap sur la conception du nouveau programme se poursuivra jusqu’à l’été 2023.

Des ententes de financement seront conclues avec le Réseau national de services équitables de bibliothèque et le Centre d’accès équitable aux bibliothèques afin de refléter le financement du budget de 2022 pour 2023 à 2024.

Mon ministère effectuera une analyse des données de l’enquête et des résultats de la mobilisation pour éclairer la conception du nouveau Programme d’accès équitable à la lecture.

Difficultés de lecture des textes imprimés : si l’on insiste

Grâce au financement du budget de 2022, des accords ont été conclus avec 2 fournisseurs de services actuels, le Centre d’accès équitable aux bibliothèques et le Réseau national de services équitables de bibliothèque.

Nous souhaitons lancer et mettre en œuvre le nouveau programme d’ici 2024 à 2025.

Permis de travail sectoriels 1 – Progrès réalisés à ce jour

Mon ministère travaille avec Agriculture et Agroalimentaire Canada pour évaluer la meilleure façon de soutenir la conception et la mise en œuvre d’éventuelles mesures de programme, dont la création d’un nouveau permis de travail sectoriel.

Permis de travail sectoriels 2 – Prochaines étapes

Comme les permis de travail sectoriels sont un dossier dirigé par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, mon ministère, de concert avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, a l’intention de travailler en étroite collaboration avec nos homologues d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et de consulter les intervenants concernant la conception et la mise en œuvre de mesures, dont la création d’un nouveau permis de travail sectoriel.

Permis de travail sectoriels : si l’on insiste

La santé et la sécurité des travailleurs étrangers temporaires sont de la plus haute importance pour moi, mes collègues et le gouvernement du Canada. Comme tous les travailleurs au Canada, ils méritent d’être en sécurité dans le milieu de travail.

Renforcer les inspections 1 – Progrès réalisés à ce jour

Dans le budget de 2022, le gouvernement a fait l’annonce d’un financement de 14,6 millions de dollars pour l’exercice 2022 à 2023 et de 3 millions de dollars en amortissement restant pour améliorer la qualité des inspections des employeurs et tenir ces derniers responsables du traitement des travailleurs.

Grâce à ce financement, mon ministère a commencé à rebâtir le Régime de conformité des employeurs afin d’améliorer la qualité des inspections et d’en accroître la rapidité et la portée.

La refonte du régime de conformité tient compte des recommandations de la vérificatrice générale et des leçons tirées de la pandémie de COVID‑19 et elle s’appuie sur les points à améliorer cernés avant la pandémie. Son but est de mieux protéger les travailleurs étrangers temporaires et de tenir les employeurs responsables du traitement des travailleurs.

Pour aider à améliorer la qualité des inspections, le Ministère a utilisé les fonds du budget de 2022 pour investir dans des mesures comme le contrôle de la qualité et les fonctions d’examen, ce qui permettra de mieux détecter et de corriger les erreurs importantes dans le processus d’inspection. Cela a permis des améliorations en temps réel plus tôt dans le processus d’inspection. Entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023, 98 % des inspections dont la qualité a été évaluée ne comportaient aucune erreur importante.

Renforcer les inspections 2 – Prochaines étapes

Le budget de 2023 prévoyait un financement sur 2 ans pour EDSC afin d’améliorer le régime de conformité des employeurs dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires, y compris un plus grand nombre d’inspecteurs du programme et le maintien de la ligne d’assistance téléphonique de protection des travailleurs.

Les ressources du financement du budget de 2023 permettront à EDSC de poursuivre ses efforts en vue d’améliorer la qualité, la rapidité et la portée des inspections, et de poursuivre le travail venant soutenir la refonte du régime de conformité des employeurs.

Renforcer les inspections : si l’on insiste

Nous sommes déterminés à continuer d’améliorer la qualité et la rapidité des inspections de nos employeurs, ainsi qu’à accroître la sensibilisation aux conditions du programme auprès des employeurs afin d’aider à protéger la santé et la sécurité des travailleurs étrangers temporaires.

Stratégie en matière de main-d’œuvre dans le secteur agricole 1 – Progrès réalisés à ce jour

Mon ministère a travaillé avec Agriculture et Agroalimentaire Canada pour trouver une solution aux pénuries chroniques de main-d’œuvre dans le secteur agricole.

Nous avons également transmis de l’information sur le marché du travail, y compris des initiatives visant à améliorer la mesure des compétences, l’analyse des tendances et les prévisions, ainsi que de l’information sur l’ensemble des programmes de compétences disponibles pour soutenir et alléger les pressions sur le secteur agricole et agroalimentaire.

Ces initiatives et programmes comprennent, entre autres :

• le Programme des travailleurs étrangers temporaires, le Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle, le Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones, le Fonds pour les compétences et les partenariats, le programme Sceau rouge, le Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical, ainsi que la Stratégie d’emploi pour les Canadiens handicapés dans le cadre du tout premier Plan d’action pour l’intégration des personnes en situation de handicap du Canada.

Notez qu’en mars 2022, EDSC a conclu des appels de propositions dans le cadre du Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle afin de lancer de nouveaux projets de formation pour répondre aux besoins de l’économie propre, du secteur de la santé et d’autres secteurs qui sont essentiels à la croissance économique post-pandémique, comme l’agriculture et l’agroalimentaire.

Les consultations publiques sur la stratégie ont commencé le 27 juin 2022 et se sont terminées le 28 septembre 2022. Les commentaires envoyés dans le cadre du questionnaire en ligne contribueront à l’élaboration de la Stratégie.

Agriculture et Agroalimentaire Canada est également en train de mener des consultations directes et ciblées auprès des provinces et des territoires, des employeurs, des syndicats, des travailleurs et d’autres intervenants, notamment en ce qui concerne la relance de l’équipe spéciale FPT sur la main-d’œuvre agricole.

Stratégie en matière de main-d’œuvre dans le secteur agricole 2 – Prochaines étapes

Nous continuerons de travailler avec Agriculture et Agroalimentaire Canada pour faire avancer ce travail important, et nous attendons les résultats de ses consultations publiques maintenant terminées sur la Stratégie nationale de la main-d’œuvre agricole, ainsi que le rapport « Ce que nous avons entendu » publié en mai 2023.

Stratégie en matière de main-d’œuvre dans le secteur agricole : si l’on insiste sur le Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle

Dans le cadre du Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle, nous avons lancé des projets dans des secteurs clés à partir de l’automne 2022, notamment des projets visant à remédier aux pénuries de main-d’œuvre dans le secteur agricole et agroalimentaire.

Stratégie en matière de main-d’œuvre dans le secteur agricole : si l’on insiste sur la pénurie de main-d’œuvre

Le recrutement et la fidélisation des travailleurs dans le secteur agricole et agroalimentaire grâce à des mesures incitatives sont des facteurs importants qu’il faut prendre en compte. EDSC a mis en place de nombreuses initiatives et de nombreux programmes pour encourager les Canadiens, y compris les membres des groupes visés par l’équité en matière d’emploi, à s’intéresser aux divers emplois, à s’y préparer, à les occuper et à connaître le succès.

Le secteur agricole est un secteur crucial de notre économie, et les travailleurs étrangers temporaires y jouent un rôle essentiel. Nous nous engageons à travailler en collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada sur une approche pangouvernementale pour remédier aux pénuries de main-d’œuvre et de compétences, de façon à soutenir la création d’une main-d’œuvre inclusive qui peut prospérer dans un marché du travail en évolution rapide.

Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle, mesures globales de soutien – Progrès réalisés à ce jour

Le Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle est bien placé pour financer des projets de formation qui comprendront des mesures globales de soutien pour les personnes confrontées à des obstacles à la participation, par exemple les frais de logement, de transport et de garde d’enfants et les dépenses liées à des services, des aménagements ou de l’équipement spécialisés.

En mars 2022, EDSC a conclu des appels de propositions dans le cadre du Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle afin de lancer de nouveaux projets de formation pour répondre aux besoins de l’économie propre, du secteur de la santé et d’autres secteurs qui sont essentiels à la croissance économique post-pandémique.

Le Programme a lancé des appels de propositions qui exigeaient entre autres que les candidats fournissent des mesures globales de soutien, le cas échéant, aux personnes qui se heurtent à des obstacles à la participation aux initiatives de formation, en particulier pour les femmes et les groupes en quête d’équité.

Aux fins du Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle, les groupes en quête d’équité incluent les femmes, les personnes en situation de handicap, les Autochtones, les Canadiens racisés ou les membres de minorités visibles, les nouveaux arrivants et les membres de la communauté 2ELGBTQI+.

Nous avons lancé 21 projets dans le cadre du Programme de solutions pour la main‑d’œuvre sectorielle à la fin de l’automne 2022 et au début de 2023.

Simplifier le renouvellement des permis, faire respecter le délai de traitement de 2 semaines et créer une ligne d’assistance pour les employeurs 1 – Progrès réalisés à ce jour

Je partage cet engagement prévu dans la lettre de mandat avec le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, puisque les renouvellements de permis sont de son ressort.

En avril 2022, la durée maximale du travail pour l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) dans le cadre du Volet des talents mondiaux a été portée à 3 ans; ainsi, moins de renouvellements de permis de travail seront nécessaires au fil du temps et les travailleurs étrangers désireux d’obtenir la résidence permanente auront plus de temps pour le faire.

Mon ministère respecte de façon constante la norme de service de 10 jours ouvrables pour le traitement des études d’impact sur le marché du travail dans le cadre du Volet des talents mondiaux ou prend moins de temps que prévu pour le faire.

Une ligne d’assistance pour les employeurs est déjà en place pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires.

Une équipe spécialisée fournit à tous les employeurs du Volet des talents mondiaux une aide personnalisée de qualité tout au long du processus d’étude d’impact sur le marché du travail.

Les fonctionnaires d’EDSC soutiennent les efforts continus d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) en vue de respecter les normes de service de leur ministère pour le traitement des permis de travail dans le cadre du Volet des talents mondiaux (dans un délai de 2 semaines, dans 80 % des cas).

Les stratégies de traitement des demandes dans le cadre de la Stratégie en matière de compétences mondiales – y compris une nouvelle approche permettant le traitement et l’approbation en bloc de certaines prolongations de permis de travail – se révèlent efficaces et permettent de réduire les délais de traitement à un taux stable et efficace.

• Le délai de traitement moyen de la Stratégie en matière de compétences mondiales était de 99 jours en septembre 2022, de 63 jours en décembre 2022 et de 38 jours en date du 18 mars 2023.

Simplifier le renouvellement des permis, faire respecter le délai de traitement de 2 semaines et créer une ligne d’assistance pour les employeurs 1 – Prochaines étapes

Mon ministère soutiendra les efforts continus d’IRCC pour réduire les délais de traitement des demandes de permis de travail dans le cadre du Volet des talents mondiaux, et pour améliorer l’expérience client des travailleurs étrangers temporaires en ce qui concerne le renouvellement des permis de travail.

Promouvoir les métiers spécialisés 1 – Progrès réalisés à ce jour

La campagne nationale pour promouvoir les métiers spécialisés a été lancée en janvier 2022 et s’est terminée à la fin mars 2022. Elle comprenait des produits de marketing, ainsi qu’une campagne publicitaire.

Compte tenu du succès et de la demande soutenue de métiers spécialisés, nous avons renouvelé la campagne.

La deuxième phase de la campagne a été lancée à l’automne 2022. Elle est axée sur les jeunes qui choisissent leur cheminement de carrière postsecondaire, sur les jeunes adultes qui cherchent à changer de carrière, et sur les parents et les tuteurs de jeunes, pour les encourager à discuter des métiers spécialisés avec les jeunes de leur entourage.

Promouvoir les métiers spécialisés : si l’on insiste

Notre gouvernement est un fervent défenseur de l’apprentissage et des métiers spécialisés qui permettent aux Canadiens d’occuper des emplois bien rémunérés et valorisants.

C’est pourquoi notre gouvernement investit près d’un milliard de dollars annuellement dans une vaste gamme d’initiatives de soutien à l’apprentissage et de perfectionnement des compétences.

Cet investissement encouragera un plus grand nombre de jeunes à se lancer dans une nouvelle carrière emballante en pratiquant un métier spécialisé.

Industrie des batteries durables 1 – Progrès réalisés à ce jour

EDSC collabore avec d’autres ministères, comme Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Ressources naturelles Canada, pour soutenir la dimension des compétences de l’industrie des batteries durables.

En mars 2022, EDSC a conclu des appels de propositions dans le cadre du Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle afin de lancer de nouveaux projets de formation pour répondre aux besoins de l’économie propre, du secteur de la santé et d’autres secteurs qui sont essentiels à la croissance économique postpandémique.

Les projets du Programme de solutions pour la main‑d’œuvre sectorielle ont commencé à la fin de l’automne 2022, et certains de ces projets soutiennent cet engagement.

En outre, l’Énoncé économique de l’automne de 2022 proposait de lancer un centre de formation sur les emplois durables pour aider les travailleurs à se perfectionner ou à acquérir de nouvelles compétences pour occuper des emplois dans une économie à faibles émissions de carbone. Ce centre se concentrera sur des domaines précis en forte demande, à commencer par l’industrie des batteries durables et les bâtiments et rénovations à faibles émissions de carbone. De plus amples renseignements seront fournis plus tard cette année.

Industrie des batteries durables 2 – Prochaines étapes

EDSC continuera simultanément à soutenir les responsables de projets dans le lancement de leurs projets et à suivre les progrès accomplis.

EDSC continuera de soutenir les efforts du gouvernement pour développer l’industrie canadienne des batteries du point de vue des compétences et fera avancer les travaux visant à lancer un centre de formation sur les emplois durables.

Industrie des batteries durables, Solutions pour la main-d’œuvre sectorielle : si l’on insiste

Une série de projets du Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle a commencé à l’automne 2022. Les composantes de 5 projets ayant un financement combiné de 98 millions de dollars peuvent soutenir divers éléments de la chaîne d’approvisionnement des batteries.

Centre de formation pour les emplois durables 1 – Progrès réalisés à ce jour

L’Énoncé économique de l’automne de 2022 proposait de fournir 250 millions de dollars pour financer plusieurs mesures axées sur les compétences pour une économie à zéro émission nette, y compris le financement du Centre de formation pour les emplois durables. Le centre réunira des travailleurs, des syndicats, des employeurs et des établissements de formation de tout le pays afin de se pencher sur les compétences de la main-d’œuvre actuelle, de prévoir les besoins futurs en matière de compétences et d’aider 15 000 travailleurs à se perfectionner ou à acquérir de nouvelles compétences pour occuper des emplois dans une économie à faibles émissions de carbone.

Le Centre de formation sur les emplois durables se concentrerait sur des domaines précis en forte demande, à commencer par l’industrie des batteries durables et les bâtiments et rénovations à faibles émissions de carbone.

Centre de formation pour les emplois durables 2 – Prochaines étapes

Les travaux sont en cours afin de déterminer la meilleure approche à adopter pour réaliser cet engagement et mettre en place un Centre de formation pour les emplois durables.

Allocation canadienne pour la formation 1 – Progrès réalisés à ce jour

Mon ministère travaille à l’élaboration d’une approche pour la refonte et la mise en œuvre de l’Allocation canadienne pour la formation.

Le Ministère a terminé son engagement auprès des principaux intervenants en août et septembre 2022, en s’appuyant sur les commentaires recueillis lors des consultations de 2019 sur l’Allocation canadienne pour la formation.

Les intervenants clés comprenaient des employeurs et des entreprises, des groupes de travailleurs et des syndicats, des fournisseurs d’éducation et de formation, et des organismes sans but lucratif.

L’engagement bilatéral avec les provinces et les territoires lancé à l’automne 2022 est terminé.

Allocation canadienne pour la formation 2 – Prochaines étapes

Le Ministère formulera des conseils sur le remaniement et l’approche de mise en œuvre en fonction de ce qui a été entendu dans le cadre du processus de mobilisation.

Allocation canadienne pour la formation : si l’on insiste sur la nécessité d’une refonte

Après que l’Allocation canadienne pour la formation a été annoncée dans le budget de 2019, mon ministère a lancé des consultations avec les provinces, les territoires et les intervenants.

Les consultations ont révélé un large soutien à la compensation des coûts de formation et une reconnaissance générale du fait que la formation est sous-financée par les gouvernements et les employeurs.

Cependant, des participants ont soulevé divers problèmes quant au projet initial, comme le fait que de nombreux adultes qui travaillent et qui ont des besoins de formation ne seraient probablement pas admissibles à l’assurance-emploi (par exemple les travailleurs à temps partiel, les travailleurs à la demande).

Système d’employeur de confiance 1 – Progrès réalisés à ce jour

Un financement de 29,3 millions de dollars sur 3 ans a été annoncé dans le budget de 2022 afin de mettre en place un système d’employeurs de confiance permettant de réduire les formalités administratives des employeurs du PTET dont les employés reviennent d’une année à l’autre et qui respectent les normes les plus élevées en matière de conditions de travail, de protection et de rémunération dans les domaines à forte demande.

Mon ministère examine attentivement les politiques du programme pour s’assurer qu’elles reflètent les dernières conditions économiques, et mon ministère travaille activement avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour concevoir et mettre en œuvre un système d’employeurs de confiance.

Système d’employeur de confiance 2 – Prochaines étapes

Une annonce sur le modèle d’employeur de confiance sera faite au cours des prochaines semaines. On prévoit que les représentants du Programme mèneront des activités de sensibilisation auprès des employeurs à l’été 2023.

Système d’employeur de confiance : si l’on insiste

Les travailleurs étrangers temporaires qui viennent au Canada contribuent à l’économie en comblant des pénuries en matière de compétences et de main-d’œuvre dans une variété de secteurs, notamment l’agriculture, la pêche, la transformation alimentaire, la santé, le transport routier, le tourisme et l’industrie hôtelière.

Le modèle d’employeur de confiance maintiendra les éléments clés de l’actuel Programme des travailleurs étrangers temporaires, en vue de réduire le fardeau administratif pour les employeurs qui embauchent régulièrement des travailleurs étrangers temporaires dans des professions désignées qui sont en pénurie de main-d’œuvre.

Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical 1 – Progrès réalisés à ce jour

Dans le budget de 2022, le gouvernement propose d’accorder 84,2 millions de dollars sur 4 ans pour doubler le financement du Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical.

Chaque année, le nouveau financement aidera 3 500 apprentis issus de groupes en quête d’équité à entreprendre et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés grâce au mentorat, à des services d’orientation professionnelle et au jumelage emploi-travailleur.

D’août à octobre 2022, un nouvel appel de propositions pour le Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical était ouvert afin de trouver des projets visant à soutenir les investissements des syndicats dans l’équipement et le matériel de formation.

Les projets de financement ont commencé en mars 2023.

D’octobre à décembre 2022, un deuxième appel de propositions était ouvert pour trouver des projets visant à soutenir des approches innovantes en vue de remédier aux difficultés qui limitent les résultats de la formation d’apprenti.

Les projets sélectionnés pour recevoir du financement devraient commencer d’ici l’automne 2023.

Au Québec, la mise en œuvre se fait dans le cadre d’une entente distincte avec le gouvernement provincial, et les négociations ont été amorcées à l’automne 2022.

Une nouvelle entente bilatérale avec le Québec devrait commencer à l’été 2023.

Volet emplois du Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical 2 – Prochaines étapes

L’Énoncé économique de l’automne de 2022 a annoncé un nouveau volet sur les emplois durables dans le cadre du Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical. L’objectif est d’aider les syndicats à diriger l’élaboration d’une formation sur de nouvelles compétences pour les travailleurs des métiers.

Mon ministère élabore actuellement des options pour la mise en œuvre de ce nouvel engagement.

Mobilisation du Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical : si l’on insiste

Notre gouvernement reconnaît le rôle important que jouent les syndicats en offrant une formation de qualité aux apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge.

EDSC a mené de vastes consultations auprès des intervenants, y compris les syndicats, pour soutenir la mise en œuvre du Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical. Dans le cadre des travaux en cours relatifs au Programme, les fonctionnaires du Ministère continueront de dialoguer avec les intervenants en apprentissage.

Assurance‑emploi

Travailleurs étrangers temporaires

Pénurie de main-d’œuvre

Chad Collins, Parti libéral, Hamilton Est–Stoney Creek, Ontario

Courte biographie

Chad Collins a été élu pour la première fois à la Chambre des communes pour représenter la circonscription de Hamilton Est–Stoney Creek le 20 septembre 2021. Chad, qui a vécu toute sa vie dans la circonscription de Hamilton Est–Stoney Creek, habite dans la région de Davis Creek avec sa femme Mary et leurs 2 enfants, Chase et Reese. Il a fréquenté l’école secondaire Glendale, l’Université Western Ontario et l’Université McMaster. Chad a été élu pour la première fois au conseil municipal en 1995, à l’âge de 24 ans, ce qui en fait l’un des plus jeunes élus de l’histoire de la ville.

Chad se passionne pour la mobilisation des résidents de sa circonscription et des intervenants communautaires, et investit beaucoup d’efforts dans la revitalisation des infrastructures, la création de logements sociaux et la simplification des programmes municipaux.

En tant que président de l’organisme City Housing Hamilton, Chad s’est employé à remédier au vieillissement du parc de logements abordables de la ville en faisant pression sur tous les ordres de gouvernement pour qu’ils investissent dans la réparation grandement nécessaire de plus de 7000 logements publics. Il poursuit son travail sur près d’une douzaine de nouveaux projets qui sont menés aux 4 coins de la ville et de la circonscription et qui permettront d’offrir de nouveaux logements abordables aux personnes dans le besoin.

Qu’il s’agisse de la création et de l’aménagement de nouveaux parcs et sentiers communautaires, ou de l’ouverture d’une nouvelle banque alimentaire, Chad sait que la consultation communautaire joue un rôle essentiel dans l’amélioration de la qualité de vie de tous les citoyens de Hamilton Est–Stoney Creek.

Point à souligner :

ses principaux domaines d’intérêt sont les suivants : logement abordable.

Michael Coteau, Parti libéral, Don Valley Est, Ontario

Courte biographie

Michael Coteau a été élu pour la première fois à la Chambre des communes pour représenter la circonscription de Don Valley Est le 20 septembre 2021. Auparavant, il était le député provincial de Don Valley Est depuis 2011. Pendant son mandat au gouvernement de l’Ontario, il a occupé les postes ministériels suivants : ministre des Services à l’enfance et à la jeunesse; ministre délégué à l’Action contre le racisme; ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport; ministre responsable des Jeux panaméricains et para-panaméricains de 2015; et ministre des Affaires civiques et de l’Immigration.

Avant de faire son entrée au gouvernement provincial, Michael a été élu membre du Conseil scolaire du district de Toronto en 2003, 2006 et 2010. En tant que membre du Conseil scolaire, Michael a plaidé en faveur de la nutrition des élèves, de l’utilisation des divers bâtiments par la collectivité et de l’utilisation de la technologie éducative. Il a présenté la motion portant sur l’utilisation des écoles par la collectivité qui a permis de réduire de façon considérable les frais d’utilisation et a rendu les écoles plus accessibles aux groupes qui offrent des programmes pour enfants. Il a contribué à instaurer des changements nutritionnels dans les écoles afin d’appuyer les programmes d’alimentation saine et de mieux faire connaître le problème de la faim chez les élèves.

Avant de devenir organisateur communautaire pour un organisme Centraide à Scarborough, Michael a été professeur d’anglais langue seconde et concepteur de programmes d’études. De plus, il a été directeur du marketing pour l’organisme Alpha pour la vie Canada, où il était responsable de l’organisation de la Journée de l’alphabétisation familiale pour l’ensemble du Canada, et directeur général d’Alpha Plus, un organisme national d’alphabétisation mandaté de soutenir l’éducation des adultes au moyen de la technologie.

Michael a grandi à Don Valley-Est et a fréquenté l’école intermédiaire Don Mills et l’institut collégial Victoria Park. Il est titulaire d’un diplôme en sciences politiques et en histoire canadienne de l’Université Carleton. Sa femme Lori et lui vivent à Toronto avec leurs 2 filles, Maren et Myla.

Points à souligner :

• il a passé 10 ans à l’Assemblée législative de l’Ontario
• ses principaux domaines d’intérêt sont les suivants : familles à faible revenu

Wayne Long, Parti libéral, Saint John–Rothesay, Nouveau-Brunswick

Courte biographie

Wayne Long a été élu pour la première fois à la Chambre des communes pour représenter la circonscription de Saint John–Rothesay en 2015, et a été réélu en 2019 et en 2021. Wayne Long est membre de la communauté de Saint John et possède de l’expérience dans le domaine du commerce national et international. Il est actuellement président des Sea Dogs de Saint John, et ses efforts ont contribué à faire de l’équipe l’une des meilleures franchises de hockey de la LCH au Canada, l’équipe ayant remporté la prestigieuse coupe Memorial en 2011. La même année, il a reçu le trophée John Horman, qui est remis au meilleur administrateur de la LHJMQ.

Avant son travail auprès des Sea Dogs, Wayne a été président de la Scotiaview Seafood Inc. Il a également connu du succès à titre de gestionnaire de produits à grande échelle chez Stolt Sea Farm Inc. Dans le cadre de son travail, il a voyagé partout en Amérique du Nord pour négocier des contrats avec des distributeurs de restaurants, des chaînes de restauration et des chaînes de détail d’envergure nationale. Il a remporté 2 fois le prix d’excellence en ventes et en marketing de l’Amérique du Nord (North American Excellence in Sales and Marketing). Il a également siégé au conseil d’administration de Destination Marketing et de Salmon Marketing.

Wayne est né dans la circonscription et il y habite avec son épouse, Denise, et leurs 2 enfants, Khristian et Konnor.

Points à souligner :

• Wayne est membre du Comité HUMA depuis le début de la 42e législature (2015)
• ses principaux domaines d’intérêt sont les suivants :
  • pauvreté
  • santé mentale
  • il appuie sans réserve le projet d’oléoduc Énergie Est
  • il a déjà dérogé de la ligne de parti (Énergie Est, politique fiscale, SNC-Lavalin‑), ce qui a donné lieu à son expulsion des comités de la Chambre en guise de punition
  • il fait de fréquentes analogies avec le sport (hockey)
  • il appuie les programmes et les mesures de soutien du gouvernement qui profitent à ses électeurs

Soraya Martinez Ferrada, Parti libéral, secrétaire parlementaire du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion (Logement), Hochelaga, Québec

Courte biographie

Soraya Martinez Ferrada a été élue pour la première fois à la Chambre des communes pour la circonscription d’Hochelaga en 2019, et a été réélue en 2021. Elle a été nommée secrétaire parlementaire du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté en 2019 et est devenue secrétaire parlementaire du ministre des Transports en 2021. Elle a également siégé au Comité permanent des langues officielles pendant la dernière législature.

Elle est une fière résidente de l’est de Montréal. D’origine chilienne, sa famille s’y est installée depuis les années 1980. Elle y est profondément enracinée et y vit maintenant avec son fils et sa fille.

Avant d’être élue, Soraya a œuvré pendant plus de 20 ans dans le milieu communautaire où elle s’est spécialisée en communication et a créé de multiples projets culturels et politiques. Elle a, notamment, mis sur pied le premier programme culturel d’insertion socioprofessionnelle de la TOHU, un exemple unique dans le domaine du développement durable à Montréal.

En 2005, elle est élue conseillère municipale et nommée par le maire au poste de conseillère associée à la culture au sein du comité exécutif de la ville. En 2009, elle devient chef de cabinet de la Chef de l’opposition officielle de Montréal. En 2015, elle fait le saut au gouvernement fédéral en occupant le poste de chef de cabinet et conseillère principale de la ministre du Patrimoine canadien.

Elle a créé les capsules vidéo Vedette d’Hochelaga où elle souligne l’engagement de citoyens, d’organismes communautaires ou encore d’entrepreneurs dans la circonscription d’Hochelaga. Elle a également mis sur pied des tables rondes virtuelles et des bulletins périodiques qui présentent des programmes fédéraux destinés directement aux gens de sa circonscription.

Points à souligner :

• Secrétaire parlementaire – Logement et Diversité et Inclusion (Logement)
• Ses principaux domaines d’intérêt sont les suivants :
  • pauvreté
  • Province de Québec
  • multiculturalisme

Robert (Bobby) J. Morrissey, Parti libéral, Egmont, Île-du-Prince-Édouard

Courte biographie

En 2015, Bobby a été élu à la Chambre des communes; il a été réélu en 2019 et en 2021. Il a été membre du Comité permanent des pêches et des océans ainsi que du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Bobby a été élu à l’Assemblée législative de l’Île-du-Prince-Édouard en 1982. Il a consacré toute sa carrière et son travail de bénévole aux résidents de l’Île-du-Prince-Édouard.

Ayant exercé les fonctions de député pendant près de 20 ans, Bobby a une compréhension approfondie des besoins de ses communautés. Il a occupé plusieurs postes de premier plan au sein de l’Assemblée, comme ministre des Transports et des Travaux publics, ministre du Développement économique et du Tourisme et leader parlementaire de l’opposition. Il était également responsable du réaménagement de la base des Forces canadiennes Summerside et de la communauté environnante après sa fermeture par le gouvernement fédéral en 1989. Bobby a quitté la politique en 2000 pour se joindre au secteur privé en tant que consultant spécialisé dans les relations gouvernementales, les pêches et le marché du travail. Bobby a été membre du conseil d’administration de la Fondation des maladies du cœur de l’Île-du-Prince-Édouard. Il était aussi le membre fondateur et ancien président de la Tignish Seniors Home Care Coop, et vice-président de Tignish Special Needs Housing.

Points à souligner :

• Président du Comité HUMA
• Bobby a été membre du Comité HUMA en 2019 (brièvement, avant les élections générales)

Tony Van Bynen, Parti libéral, Newmarket–Aurora, Ontario

Courte biographie

Tony Van Bynen a été élu pour la première fois à la Chambre des communes dans la circonscription de Newmarket–Aurora en 2019; et a été réélu en 2021. Résidents de Newmarket depuis plus de 40 ans, Tony et sa femme Roxanne y ont élevé leurs 2 filles.

Le service communautaire, le bénévolat et l’aide aux personnes qui en ont le plus besoin sont les enjeux qui motivent Tony au quotidien. Roxanne et lui font du bénévolat à l’hôpital Southlake et auprès de l’organisme Inn from the Cold depuis plus de 10 ans. Ils livrent aussi de la nourriture pour la banque alimentaire de Newmarket, et Tony a joué un rôle déterminant dans la création de l’organisme Belinda’s Place, un établissement polyvalent pour les femmes sans abri et à risque.

Il a aussi eu le privilège d’occuper le poste de maire de Newmarket pendant 12 ans. Durant cette période, le goût du développement communautaire a guidé Tony, qui s’est donné pour mission de revitaliser la rue Main, de rénover l’ancien hôtel de ville historique et d’aménager le site Riverwalk Commons pour que familles et amis puissent profiter de merveilleux lieux publics.

Grâce à ses fonctions de président de la Chambre de commerce et à ses 30 années de carrière dans le secteur bancaire, Tony comprend ce dont les entreprises locales ont besoin pour prospérer et croître. Il a proposé des solutions novatrices pour aider les propriétaires d’entreprises locales à réussir, notamment en créant le réseau à large bande Envi, grâce auquel les entreprises de la communauté disposent d’une connectivité à très haute vitesse, ce qui a été particulièrement utile pendant la pandémie.

Point à souligner :

ses principaux domaines d’intérêt sont les suivants : études ciblées pour aider les Canadiens, particulièrement à passer à travers la pandémie.

Rosemarie Falk, porte-parole associée du Parti conservateur en matière de travail – Battlefords-Lloydminster, Saskatchewan

Courte biographie

Rosemarie Falk, du Parti conservateur, est la députée de la circonscription de Battlefords-Lloydminster. Rosemarie est née et a grandi à Lloydminster, en Saskatchewan. Elle y réside encore avec son époux, Adam, et leurs enfants. Elle a toujours été très active au sein de sa communauté. Au cours de sa carrière à titre de travailleuse sociale ainsi que dans le cadre de ses activités de bénévolat, elle a travaillé auprès de certains des membres les plus vulnérables de la collectivité.

Elle a été élue pour la première fois à la Chambre des communes lors d’une élection partielle tenue le 11 décembre 2017. Auparavant, elle a été travailleuse sociale agréée en Saskatchewan. Elle détient un baccalauréat en travail social de l’Université de Calgary. Elle a également acquis de l’expérience professionnelle à titre d’assistante juridique spécialisée en droit de la famille et d’adjointe législative en matière de politique fédérale.

En octobre 2022, sous la direction du nouveau chef du Parti conservateur, elle a été nommée au nouveau cabinet fantôme de l’opposition officielle à titre de ministre associée responsable du Travail et de porte-parole associée en matière de travail.

Points à souligner :

• elle a été membre du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration;
• parraine du projet de loi C-318, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d’intention);
• Rosemarie est résolue à défendre avec vigueur les intérêts des aînés, des familles, des contribuables et des collectivités rurales;
• elle est porte-parole associée en matière de travail au sein du cabinet fantôme de l’opposition officielle.

Michelle Ferreri, porte-parole du Parti conservateur pour la famille, les enfants et le développement social, Peterborough-Kawartha, Ontario

Courte biographie

Michelle est la députée fédérale de Peterborough-Kawartha. Elle a été élue lors des élections de 2021. Elle a été nommée au cabinet fantôme du Parti conservateur à titre de ministre responsable du Tourisme lors de la 44e législature. En octobre 2022, sous la direction du nouveau chef du Parti conservateur, elle a été nommée au nouveau cabinet fantôme de l’opposition officielle à titre de ministre responsable de la Famille, des Enfants et du Développement social.

Avant d’être élue députée, Michelle s’est fait connaître à titre d’intervenante communautaire, d’entrepreneure primée, de bénévole engagée, de conférencière prisée et de spécialiste du marketing sur les médias sociaux.

Elle possède plus de 20 ans d’expérience en tant que conférencière et de spécialiste des médias ainsi que du marketing. L’une des expériences les plus mémorables de Michelle au cours de sa carrière de journaliste a été sa visite de la Station des Forces canadiennes Alert, de même que le vol pour se rendre à la station à bord d’un C17 Globemaster.

Michelle est diplômée de l’Université Trent (biologie/anthropologie) et du Loyalist College (biotechnologie). Ses études en sciences l’ont notamment amenée à œuvrer avec ardeur à la promotion de la santé physique et mentale.

Elle est la fière maman de 3 enfants dont l’âge va de 12 à 17 ans, et elle partage sa vie avec son conjoint Ryan et les 3 filles de ce dernier.

Points à souligner :

• elle est membre du Comité permanent de la condition féminine depuis le 9 décembre 2021.
• elle porte beaucoup d’intérêt à des domaines comme la santé physique et mentale, le logement, l’économie et la sécurité alimentaire.
• elle est porte-parole pour la famille, les enfants et le développement social dans le cabinet fantôme de l’opposition officielle

Tracy Gray, porte-parole du Parti conservateur responsable de l’Emploi, du Développement de la future main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, Kelowna – Lake Country, Colombie-Britannique

Courte biographie

Tracy a été élue députée de la circonscription de Kelowna-Lake Country en octobre 2019. En octobre 2022, sous la direction du nouveau chef du Parti conservateur, elle a été nommée au nouveau cabinet fantôme de l’opposition officielle à titre de ministre responsable de l’Emploi, du Développement de la future main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées. Toujours à titre de membre du cabinet fantôme, elle a été auparavant ministre responsable du Commerce interprovincial et ministre responsable de la Promotion des exportations et du Commerce international.

Tracy possède une vaste expérience dans le domaine du commerce, ayant mené la majeure partie de sa carrière dans l’industrie des boissons en Colombie-Britannique. Elle a été fondatrice et propriétaire des magasins de vin Discover Wines VQA; d’ailleurs, l’un de ses magasins s’est classé en tête des ventes de vin dans la province pendant 13 ans. Elle a aussi travaillé auprès de petites entreprises de différents secteurs, dont les services financiers, les importations, les services pétroliers et gaziers, sans oublier sa participation au lancement d’une entreprise technologique.

Fille d’un pompier et d’une enseignante des écoles catholiques, Tracy a grandi dans un milieu où servir l’intérêt public et observer une bonne éthique de travail étaient des valeurs importantes. Elle est mariée depuis 27 ans et a un fils.

Tracy a reçu de nombreuses distinctions, dont le Prix canadien d’entrepreneuriat féminin RBC et le prix d’excellence en affaires de la Chambre de commerce de Kelowna, et elle figurait parmi les « 100 nouvelles pionnières » (« 100 New Woman Pioneers ») de la Colombie Britannique.

Elle a travaillé auprès de nombreux organismes au fil des ans. Le cabinet de la Colombie-Britannique l’a notamment nommée à la Passenger Transportation Board, et elle a été élue au conseil de la Prospera Credit Union, où elle a siégé pendant 10 ans. Elle a aussi siégé à l’Okanagan Film Commission, à la Clubhouse Childcare Society, au conseil d’administration de la bibliothèque régionale de l’Okanagan et à l’Okanagan Basin Water Board, dont elle a été présidente.

Points à souligner :

• porte-parole – Emploi, Développement de la future main-d’œuvre et Inclusion des personnes handicapées dans le cabinet fantôme de l’opposition officielle
• Parraine du projet de loi C-283, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (traitement de la toxicomanie dans les pénitenciers), et du projet de loi M46, Mois national de sensibilisation à l’adoption (qui ne fait pas partie de l’ordre de priorité)

Scott Aitchison, porte-parole du Parti conservateur en matière de logement ainsi que de diversité et d’inclusion, Parry Sound–Muskoka, Ontario

Courte biographie

Scott Aitchison est né et a grandi à Huntsville, en Ontario. Ayant quitté son foyer à l’âge de 15 ans, Scott a pu bénéficier de l’esprit d’entraide prévalant dans sa ville natale. En octobre 2022, sous la direction du nouveau chef du Parti conservateur, il a été nommé au nouveau cabinet fantôme de l’opposition officielle à titre de ministre responsable du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion.

C’est à l’âge de 21 ans que Scott a été élu pour la première fois, au conseil municipal de Huntsville. Après avoir été conseiller municipal, conseiller de district et maire adjoint, il a été élu maire de Huntsville en 2014, grâce à un programme axé sur la rigueur budgétaire, la gouvernance responsable et l’excellence du service à la clientèle. En tant que maire, il s’est bâti une réputation d’artisan du consensus, cherchant constamment à éliminer les obstacles et à trouver des solutions.

Point à souligner :

porte-parole en matière de logement ainsi que de diversité et d’inclusion dans le cabinet fantôme de l’opposition officielle.

Bonita Zarrillo, Nouveau Parti démocratique, porte-parole en matière d’Inclusion des personnes en situation de handicap, Port Moody–Coquitlam, Colombie Britannique

Courte biographie

Bonita Zarrillo a été élue pour la première fois députée de la circonscription de Port Moody–Coquitlam en 2021. Elle est reconnue comme étant une défenseure de l’égalité et des changements systémiques qui donnent la priorité aux gens. Elle a fait son entrée en politique pour défendre les travailleurs et soutenir les besoins des plus vulnérables de la collectivité. Elle a fait la promotion de l’achat local en tant qu’outil permettant aux petites entreprises de prospérer et d’embaucher des personnes de la localité, a mis les entreprises d’oléoducs au défi de payer leur juste part, et a mis en place une stratégie pour le logement abordable qui a généré le plus grand nombre de mises en chantier de logements locatifs dans sa région.

Au sein du conseil municipal de Coquitlam, Bonita a été membre des organismes suivants : conseil consultatif des administrations municipales de l’organisme Fraser Health, comité consultatif sur le multiculturalisme, comité des relations avec les Autochtones du Grand Vancouver, comité consultatif sur l’accessibilité universelle et conseil d’administration de la Fédération canadienne des municipalités. Elle a siégé au conseil d’administration de 2 organismes sans but lucratif locaux qui défendent l’égalité entre les sexes et prend régulièrement la parole devant la Commission de la condition de la femme aux Nations Unies.

Avant d’être élue au niveau municipal, Bonita a travaillé dans le secteur des produits de consommation à titre d’analyste d’affaires pour des entreprises d’Amérique du Nord et d’Europe. Elle est titulaire d’un baccalauréat en sociologie de l’Université du Manitoba, d’un certificat en gestion des ressources humaines de l’Université de Calgary et d’un diplôme en informatique du Collège CDI à Montréal.

Points à souligner :

• porte-parole – l’inclusion des personnes handicapées
• elle s’est engagée à aider les Canadiens par le travail de collaboration du Comité
• ses principaux domaines d’intérêt sont les suivants :
  • santé mentale et prévention du suicide
  • enjeux touchant les femmes et égalité entre les sexes
  • conditions de travail
  • économie des soins

Louise Chabot, Bloc Québécois, porte-parole en matière d’Emploi, de Développement de la main-d'œuvre et de Travail, Thérèse De Blainville, Québec

Courte biographie

Louise Chabot a été élue députée pour la première fois en 2019 et a été réélue en 2021. Née en 1955 à Saint-Charles-de-Bellechasse, au Québec, elle est une syndicaliste et une femme politique québécoise. Elle a été présidente de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) de 2012 à 2018. Au départ, l’organisme représentait près de 200 000 membres; 130 000 d’entre eux appartenaient au secteur de l’éducation et de la petite enfance. Elle a coordonné un important projet de syndicalisation qui a mené au regroupement de plus de 15 000 gestionnaires de garderies en milieu familial, une première dans le monde syndical au Canada.

Points à souligner :

• porte-parole – Emploi, Développement de la main d’œuvre et Travail
• Louise a parrainé les travaux du comité chargé de l’Examen du régime d’assurance emploi en 2021, est critique du régime d’assurance emploi en général et a fortement dénoncé le « trou noir » dans lequel se retrouvent les travailleurs saisonniers, ainsi que les congés de maladie inadéquats
• elle s’intéresse à la sécurité financière des aînés et à leur pouvoir d’achat
• elle souhaite faire adopter une loi fédérale anti-briseurs de grève
• elle appuie les organisations syndicales et a été présidente de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
• elle est membre du comité consultatif de la Commission de l’équité salariale du Québec
• elle milite en faveur d’une augmentation des transferts en santé
• respect des compétences provinciales
• pénuries de main-d'œuvre
• elle est infirmière de profession