Cahier d’information pour le comité HUMA : Comparution du ministre des Services aux citoyens – 5 février 2024

Vue d'ensemble

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) vous invite à comparaître dans le contexte de son étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2023 à 2024.

Délibérations du Comité

Votre comparution doit avoir lieu le 5 février 2024 de 15 h 30 à 16 h 30.

Vous ferez partie d'un groupe qui comprendra le ministre du Travail et des Aînés, et les personnes suivantes vous accompagneront :

• Karen Robertson, dirigeante principale des finances;
• Cliff Groen, sous-ministre délégué de l'Emploi et du Développement social et chef de l'exploitation de Service Canada;
• John Ostrander, dirigeant principal des activités, Modernisation du versement des prestations;
• Sandra Hassan, sous-ministre du Travail et sous-ministre déléguée de l'Emploi et du Développement social.

Il n'y a pas de réponse écrite à présenter au Comité à des fins de suivi.

Il est à prévoir que l'on vous pose des questions de nature générale sur votre mandat (étant donné qu'il s'agit d'un nouveau portefeuille), la Modernisation du versement des prestations, le versement des prestations d'assurance-emploi, la fourniture de services en général, l'incidence sur la population vulnérable et les réponses mises de l'avant à l'égard des plaintes selon lesquelles le système ne fonctionne plus.

Le Comité a convenu de répartir le temps alloué pour interroger les témoins de la manière suivante :

Au premier tour, chaque parti disposera de 6 minutes, et l'ordre des interventions sera le suivant :

• Parti conservateur;
• Parti libéral;
• Bloc Québécois;
• Nouveau Parti démocratique.

Lors des tours suivants, l'ordre des interventions et le temps alloué seront les suivants :

• Parti conservateur, 5 minutes;
• Parti libéral, 5 minutes;
• Bloc Québécois, 2 minutes et demie;
• Nouveau Parti démocratique, 2 minutes et demie;
• Parti conservateur, 5 minutes;
• Parti libéral, 5 minutes.

Courtes biographies des membres du Comité (l'en‑tête n'est pas compris dans le cartable original)

Chad Collins, Parti libéral, Hamilton Est–Stoney Creek, Ontario

Courte biographie

Chad Collins a été élu pour la première fois à la Chambre des communes pour représenter la circonscription de Hamilton Est–Stoney Creek le 20 septembre 2021. Chad, qui a vécu toute sa vie dans la circonscription de Hamilton Est-Stoney Creek, habite dans la région de Davis Creek avec sa femme Mary et leurs 2 enfants, Chase et Reese. Il a fréquenté l'école secondaire Glendale, l'Université Western Ontario et l'Université McMaster. Chad a été élu pour la première fois au conseil municipal en 1995, à l'âge de 24 ans, ce qui en fait l'un des plus jeunes élus de l'histoire de la ville.

Chad se passionne pour la mobilisation des résidents de sa circonscription et des intervenants communautaires, et investit beaucoup d'efforts dans la revitalisation des infrastructures, la création de logements sociaux et la simplification des programmes municipaux.

En tant que président de l'organisme City Housing Hamilton, Chad s'est employé à remédier au vieillissement du parc de logements abordables de la ville en faisant pression sur tous les ordres de gouvernement pour qu'ils investissent dans la réparation grandement nécessaire de plus de 7 000 logements publics. Il poursuit son travail sur près d'une douzaine de nouveaux projets qui sont menés aux 4 coins de la ville et de la circonscription et qui permettront d'offrir de nouveaux logements abordables aux personnes dans le besoin.

Qu'il s'agisse de la création et de l'aménagement de nouveaux parcs et sentiers communautaires, ou de l'ouverture d'une nouvelle banque alimentaire, Chad sait que la consultation communautaire joue un rôle essentiel dans l'amélioration de la qualité de vie de tous les citoyens de Hamilton Est–Stoney Creek.

À souligner : ses principaux domaines d'intérêt sont les suivants : logement abordable.

Michael Coteau, Parti libéral, Don Valley Est, Ontario

Courte biographie

Michael Coteau a été élu pour la première fois à la Chambre des communes pour représenter la circonscription de Don Valley Est le 20 septembre 2021. Auparavant, il était le député provincial de Don Valley Est depuis 2011. Pendant son mandat au gouvernement de l'Ontario, il a occupé les postes ministériels suivants : ministre des Services à l'enfance et à la jeunesse; ministre délégué à l'Action contre le racisme; ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport; ministre responsable des Jeux panaméricains et para-panaméricains de 2015; et ministre des Affaires civiques et de l'Immigration.

Avant de faire son entrée au gouvernement provincial, Michael a été élu membre du Conseil scolaire du district de Toronto en 2003, 2006 et 2010. En tant que membre du Conseil scolaire, Michael a plaidé en faveur de la nutrition des élèves, de l'utilisation des divers bâtiments par la collectivité et de l'utilisation de la technologie éducative. Il a présenté la motion portant sur l'utilisation des écoles par la collectivité qui a permis de réduire de façon considérable les frais d'utilisation et a rendu les écoles plus accessibles aux groupes qui offrent des programmes pour enfants. Il a contribué à instaurer des changements nutritionnels dans les écoles afin d'appuyer les programmes d'alimentation saine et de mieux faire connaître le problème de la faim chez les élèves.

Avant de devenir organisateur communautaire pour un organisme Centraide à Scarborough, Michael a été professeur d'anglais langue seconde et concepteur de programmes d'études. De plus, il a été directeur du marketing pour l'organisme Alpha pour la vie Canada, où il était responsable de l'organisation de la Journée de l'alphabétisation familiale pour l'ensemble du Canada, et directeur général d'Alpha Plus, un organisme national d'alphabétisation mandaté de soutenir l'éducation des adultes au moyen de la technologie.

Michael a grandi à Don Valley-Est et a fréquenté l'école intermédiaire Don Mills et l'institut collégial Victoria Park. Il est titulaire d'un diplôme en sciences politiques et en histoire canadienne de l'Université Carleton. Sa femme Lori et lui vivent à Toronto avec leurs 2 filles, Maren et Myla.

À souligner :

• il a passé 10 ans à l'Assemblée législative de l'Ontario;
• ses principaux domaines d'intérêt sont les suivants :
  • familles à faible revenue.

Wayne Long, Parti libéral, Saint John–Rothesay, Nouveau-Brunswick

Courte biographie

Wayne Long a été élu pour la première fois à la Chambre des communes pour représenter la circonscription de Saint John-Rothesay en 2015, et a été réélu en 2019 et en 2021. Wayne Long est membre de la communauté de Saint John et possède de l'expérience dans le domaine du commerce national et international. Il est actuellement président des Sea Dogs de Saint John, et ses efforts ont contribué à faire de l'équipe l'une des meilleures franchises de hockey de la LCH au Canada, l'équipe ayant remporté la prestigieuse coupe Memorial en 2011. La même année, il a reçu le trophée John Horman, qui est remis au meilleur administrateur de la LHJMQ.

Avant son travail auprès des Sea Dogs, Wayne a été président de la Scotiaview Seafood Inc. Il a également connu du succès à titre de gestionnaire de produits à grande échelle chez Stolt Sea Farm Inc. Dans le cadre de son travail, il a voyagé partout en Amérique du Nord pour négocier des contrats avec des distributeurs de restaurants, des chaînes de restauration et des chaînes de détail d'envergure nationale. Il a remporté 2 fois le prix d'excellence en ventes et en marketing de l'Amérique du Nord (North American Excellence in Sales and Marketing). Il a également siégé au conseil d'administration de Destination Marketing et de Salmon Marketing.

Wayne est né dans la circonscription et il y habite avec son épouse, Denise, et leurs 2 enfants, Khristian et Konnor.

À souligner :

• Wayne est membre du Comité HUMA depuis le début de la 42^e législature (2015);
• ses principaux domaines d'intérêt sont les suivants :
  • pauvreté;
  • santé mentale;
  • il appuie sans réserve le projet d'oléoduc Énergie Est;
  • il a déjà dérogé de la ligne de parti (Énergie Est, politique fiscale, SNC-Lavalin‑), ce qui a donné lieu à son expulsion des comités de la Chambre en guise de punition;
  • il fait de fréquentes analogies avec le sport (hockey);
  • il appuie les programmes et les mesures de soutien du gouvernement qui profitent à ses électeurs.

Peter Fragiskatos, Parti libéral Secrétaire parlementaire du ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités, London–Centre-Nord, Ontario

Courte biographie

Peter Fragiskatos a été élu député de London–Centre-Nord la première fois en 2015.

Il a précédemment été secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national. De plus, il a siégé au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, au Comité permanent des finances et au Comité spécial sur les relations sino-canadiennes. Il a également été membre de divers autres comités et associations et groupes interparlementaires.

Avant de se lancer en politique fédérale, M. Fragiskatos a été politologue au Collège universitaire King de l'Université Western et commentateur médiatique. Ses articles ont été publiés par de grands organes d'information canadiens et internationaux, dont Maclean's, The Globe and Mail, The Toronto Star, BBC News et CNN.

Né à London, en Ontario, M. Fragiskatos a allié sa passion pour la politique à son souhait de contribuer à sa collectivité. Il a siégé au conseil d'administration d'Anago (Non) Residential Resources Inc. et de la Heritage London Foundation. Bénévole actif, il a dirigé un programme de mentorat pour les jeunes et a travaillé avec de nombreuses organisations locales sans but lucratif, comme la banque alimentaire de London, le London Cross-Cultural Learner Centre et Literacy London, un organisme de bienfaisance voué à aider les adultes à améliorer leurs compétences en littératie.

M. Fragiskatos est titulaire d'un grade en sciences politiques de l'Université Western, d'une maîtrise en relations internationales de l'Université Queen's et d'un doctorat en relations internationales de l'Université Cambridge. Il vit à London avec son épouse, Katy, et leur fille, Ava.

À souligner :

• Secrétaire parlementaire du ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités;
• ses principaux domaines d'intérêt sont les suivants :
  • membre des comités parlementaires suivants : Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (2021);
  • comité sur les relations sino-canadiennes.

Robert (Bobby) J. Morrissey, Parti libéral, Egmont, Île-du-Prince-Édouard

Courte biographie

En 2015, Bobby a été élu à la Chambre des communes; il a été réélu en 2019 et en 2021. Il a été membre du Comité permanent des pêches et des océans ainsi que du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Bobby a été élu à l'Assemblée législative de l'Île-du-Prince-Édouard en 1982. Il a consacré toute sa carrière et son travail de bénévole aux résidents de l'Île-du-Prince-Édouard.

Ayant exercé les fonctions de député pendant près de 20 ans, Bobby a une compréhension approfondie des besoins de ses communautés. Il a occupé plusieurs postes de premier plan au sein de l'Assemblée, comme ministre des Transports et des Travaux publics, ministre du Développement économique et du Tourisme et leader parlementaire de l'opposition. Il était également responsable du réaménagement de la base des Forces canadiennes Summerside et de la communauté environnante après sa fermeture par le gouvernement fédéral en 1989. Bobby a quitté la politique en 2000 pour se joindre au secteur privé en tant que consultant spécialisé dans les relations gouvernementales, les pêches et le marché du travail. Bobby a été membre du conseil d'administration de la Fondation des maladies du cœur de l'Île‑du-Prince-Édouard. Il était aussi le membre fondateur et ancien président de la Tignish Seniors Home Care Coop, et vice-président de Tignish Special Needs Housing.

À souligner :

• président du Comité HUMA;
• Bobby a été membre du Comité HUMA en 2019 (brièvement, avant les élections générales).

Tony Van Bynen, Parti libéral, Newmarket–Aurora, Ontario

Courte biographie

Tony Van Bynen a été élu pour la première fois à la Chambre des communes dans la circonscription de Newmarket–Aurora en 2019; et a été réélu en 2021. Résidents de Newmarket depuis plus de 40 ans, Tony et sa femme Roxanne y ont élevé leurs 2 filles.

Le service communautaire, le bénévolat et l'aide aux personnes qui en ont le plus besoin sont les enjeux qui motivent Tony au quotidien. Roxanne et lui font du bénévolat à l'hôpital Southlake et auprès de l'organisme Inn from the Cold depuis plus de 10 ans. Ils livrent aussi de la nourriture pour la banque alimentaire de Newmarket, et Tony a joué un rôle déterminant dans la création de l'organisme Belinda's Place, un établissement polyvalent pour les femmes sans abri et à risque.

Il a aussi eu le privilège d'occuper le poste de maire de Newmarket pendant 12 ans. Durant cette période, le goût du développement communautaire a guidé Tony, qui s'est donné pour mission de revitaliser la rue Main, de rénover l'ancien hôtel de ville historique et d'aménager le site Riverwalk Commons pour que familles et amis puissent profiter de merveilleux lieux publics.

Grâce à ses fonctions de président de la Chambre de commerce et à ses 30 années de carrière dans le secteur bancaire, Tony comprend ce dont les entreprises locales ont besoin pour prospérer et croître. Il a proposé des solutions novatrices pour aider les propriétaires d'entreprises locales à réussir, notamment en créant le réseau à large bande Envi, grâce auquel les entreprises de la communauté disposent d'une connectivité à très haute vitesse, ce qui a été particulièrement utile pendant la pandémie.

A souligner :

• ses principaux domaines d'intérêt sont les suivants
  • études ciblées pour aider les Canadiens, particulièrement à passer à travers la pandémie.

Rosemarie Falk, porte-parole associée du Parti conservateur en matière de travail, Battlefords– Lloydminster, Saskatchewan

Courte biographie

Rosemarie Falk, du Parti conservateur, est la députée de la circonscription de Battlefords-Lloydminster. Rosemarie est née et a grandi à Lloydminster, en Saskatchewan. Elle y réside encore avec son époux, Adam, et leurs enfants. Elle a toujours été très active au sein de sa communauté. Au cours de sa carrière à titre de travailleuse sociale ainsi que dans le cadre de ses activités de bénévolat, elle a travaillé auprès de certains des membres les plus vulnérables de la collectivité.

Elle a été élue pour la première fois à la Chambre des communes lors d'une élection partielle tenue le 11 décembre 2017. Auparavant, elle a été travailleuse sociale agréée en Saskatchewan. Elle détient un baccalauréat en travail social de l'Université de Calgary. Elle a également acquis de l'expérience professionnelle à titre d'assistante juridique spécialisée en droit de la famille et d'adjointe législative en matière de politique fédérale.

En octobre 2022, sous la direction du nouveau chef du Parti conservateur, elle a été nommée au nouveau cabinet fantôme de l'opposition officielle à titre de ministre associée responsable du Travail et de porte-parole associée en matière de travail.

À souligner :

• elle a été membre du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration;
• parraine du projet de loi C-318, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d'intention);
• Rosemarie est résolue à défendre avec vigueur les intérêts des aînés, des familles, des contribuables et des collectivités rurales;
• elle est porte-parole associée en matière de travail au sein du cabinet fantôme de l'opposition officielle.

Michelle Ferreri, porte-parole du Parti conservateur pour la famille, les enfants et le développement social, Peterborough–Kawartha, Ontario

Courte biographie

Michelle est la députée fédérale de Peterborough–Kawartha. Elle a été élue lors des élections de 2021. Elle a été nommée au cabinet fantôme du Parti conservateur à titre de ministre responsable du Tourisme lors de la 44e législature. En octobre 2022, sous la direction du nouveau chef du Parti conservateur, elle a été nommée au nouveau cabinet fantôme de l'opposition officielle à titre de ministre responsable de la Famille, des Enfants et du Développement social.

Avant d'être élue députée, Michelle s'est fait connaître à titre d'intervenante communautaire, d'entrepreneure primée, de bénévole engagée, de conférencière prisée et de spécialiste du marketing sur les médias sociaux.

Elle possède plus de 20 ans d'expérience en tant que conférencière et de spécialiste des médias ainsi que du marketing. L'une des expériences les plus mémorables de Michelle au cours de sa carrière de journaliste a été sa visite de la Station des Forces canadiennes Alert, de même que le vol pour se rendre à la station à bord d'un C17 Globemaster.

Michelle est diplômée de l'Université Trent (biologie/anthropologie) et du Loyalist College (biotechnologie). Ses études en sciences l'ont notamment amenée à œuvrer avec ardeur à la promotion de la santé physique et mentale.

Elle est la fière maman de 3 enfants dont l'âge va de 12 à 17 ans, et elle partage sa vie avec son conjoint Ryan et les 3 filles de ce dernier.

Points à souligner :

• elle est membre du Comité permanent de la condition féminine depuis le 9 décembre 2021;
• elle porte beaucoup d'intérêt à des domaines comme la santé physique et mentale, le logement, l'économie et la sécurité alimentaire;
• elle est porte-parole pour la famille, les enfants et le développement social dans le cabinet fantôme de l'opposition officielle.

Tracy Gray, porte-parole du Parti conservateur responsable de l'Emploi, du Développement de la future main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées, Kelowna–Lake Country, Colombie-Britannique

Courte biographie

Tracy a été élue députée de la circonscription de Kelowna-Lake Country en octobre 2019. En octobre 2022, sous la direction du nouveau chef du Parti conservateur, elle a été nommée au nouveau cabinet fantôme de l'opposition officielle à titre de ministre responsable de l'Emploi, du Développement de la future main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées. Toujours à titre de membre du cabinet fantôme, elle a été auparavant ministre responsable du Commerce interprovincial et ministre responsable de la Promotion des exportations et du Commerce international.

Tracy possède une vaste expérience dans le domaine du commerce, ayant mené la majeure partie de sa carrière dans l'industrie des boissons en Colombie-Britannique. Elle a été fondatrice et propriétaire des magasins de vin Discover Wines VQA; d'ailleurs, l'un de ses magasins s'est classé en tête des ventes de vin dans la province pendant 13 ans. Elle a aussi travaillé auprès de petites entreprises de différents secteurs, dont les services financiers, les importations, les services pétroliers et gaziers, sans oublier sa participation au lancement d'une entreprise technologique.

Fille d'un pompier et d'une enseignante des écoles catholiques, Tracy a grandi dans un milieu où servir l'intérêt public et observer une bonne éthique de travail étaient des valeurs importantes. Elle est mariée depuis 27 ans et a un fils.

Tracy a reçu de nombreuses distinctions, dont le Prix canadien d'entrepreneuriat féminin RBC et le prix d'excellence en affaires de la Chambre de commerce de Kelowna, et elle figurait parmi les « 100 nouvelles pionnières » (« 100 New Woman Pioneers ») de la Colombie Britannique.

Elle a travaillé auprès de nombreux organismes au fil des ans. Le cabinet de la Colombie-Britannique l'a notamment nommée à la Passenger Transportation Board, et elle a été élue au conseil de la Prospera Credit Union, où elle a siégé pendant 10 ans. Elle a aussi siégé à l'Okanagan Film Commission, à la Clubhouse Childcare Society, au conseil d'administration de la bibliothèque régionale de l'Okanagan et à l'Okanagan Basin Water Board, dont elle a été présidente.

Points à souligner :

• Porte-parole – Emploi, Développement de la future main-d'œuvre et Inclusion des personnes handicapées dans le cabinet fantôme de l'opposition officielle;
• parraine du projet de loi C-283, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (traitement de la toxicomanie dans les pénitenciers), et du projet de loi M46, Mois national de sensibilisation à l'adoption (qui ne fait pas partie de l'ordre de priorité).

Scott Aitchison, porte-parole du Parti conservateur en matière de logement ainsi que de diversité et d'inclusion, Parry Sound et Muskoka, Ontario

Courte biographie

Scott Aitchison est né et a grandi à Huntsville, en Ontario. Ayant quitté son foyer à l'âge de 15 ans, Scott a pu bénéficier de l'esprit d'entraide prévalant dans sa ville natale. En octobre 2022, sous la direction du nouveau chef du Parti conservateur, il a été nommé au nouveau cabinet fantôme de l'opposition officielle à titre de ministre responsable du Logement et de la Diversité et de l'Inclusion.

C'est à l'âge de 21 ans que Scott a été élu pour la première fois au conseil municipal de Huntsville. Après avoir été conseiller municipal, conseiller de district et maire adjoint, il a été élu maire de Huntsville en 2014, grâce à un programme axé sur la rigueur budgétaire, la gouvernance responsable et l'excellence du service à la clientèle. En tant que maire, il s'est bâti une réputation d'artisan du consensus, cherchant constamment à éliminer les obstacles et à trouver des solutions.

A souligner :

Porte-parole en matière de logement ainsi que de diversité et d'inclusion dans le cabinet fantôme de l'opposition officielle.

Bonita Zarrillo, Nouveau Parti démocratique, porte-parole en matière d'Inclusion des personnes en situation de handicap, Port Moody et Coquitlam, Colombie Britannique

Courte biographie

Bonita Zarrillo a été élue pour la première fois députée de la circonscription de Port Moody-Coquitlam en 2021. Elle est reconnue comme étant une défenseure de l'égalité et des changements systémiques qui donnent la priorité aux gens. Elle a fait son entrée en politique pour défendre les travailleurs et soutenir les besoins des plus vulnérables de la collectivité. Elle a fait la promotion de l'achat local en tant qu'outil permettant aux petites entreprises de prospérer et d'embaucher des personnes de la localité, a mis les entreprises d'oléoducs au défi de payer leur juste part, et a mis en place une stratégie pour le logement abordable qui a généré le plus grand nombre de mises en chantier de logements locatifs dans sa région.

Au sein du conseil municipal de Coquitlam, Bonita a été membre des organismes suivants : conseil consultatif des administrations municipales de l'organisme Fraser Health, comité consultatif sur le multiculturalisme, comité des relations avec les Autochtones du Grand Vancouver, comité consultatif sur l'accessibilité universelle et conseil d'administration de la Fédération canadienne des municipalités. Elle a siégé au conseil d'administration de 2 organismes sans but lucratif locaux qui défendent l'égalité entre les sexes et prend régulièrement la parole devant la Commission de la condition de la femme aux Nations Unies.

Avant d'être élue au niveau municipal, Bonita a travaillé dans le secteur des produits de consommation à titre d'analyste d'affaires pour des entreprises d'Amérique du Nord et d'Europe. Elle est titulaire d'un baccalauréat en sociologie de l'Université du Manitoba, d'un certificat en gestion des ressources humaines de l'Université de Calgary et d'un diplôme en informatique du Collège CDI à Montréal.

À souligner :

• Porte-parole – l'inclusion des personnes handicapées;
• elle s'est engagée à aider les Canadiens par le travail de collaboration du Comité;
• Ses principaux domaines d'intérêt sont les suivants :
  • santé mentale et prévention du suicide;
  • enjeux touchant les femmes et égalité entre les sexes;
  • conditions de travail;
  • économie des soins.

Louise Chabot, Bloc Québécois, porte-parole en matière d'Emploi, de Développement de la main-d'œuvre et de Travail, Thérèse‑De Blainville, Québec

Courte biographie

Louise Chabot a été élue députée pour la première fois en 2019 et a été réélue en 2021. Née en 1955 à Saint-Charles-de-Bellechasse, au Québec, elle est une syndicaliste et une femme politique québécoise. Elle a été présidente de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) de 2012 à 2018. Au départ, l'organisme représentait près de 200 000 membres; 130 000 d'entre eux appartenaient au secteur de l'éducation et de la petite enfance. Elle a coordonné un important projet de syndicalisation qui a mené au regroupement de plus de 15 000 gestionnaires de garderies en milieu familial, une première dans le monde syndical au Canada.

À souligner :

• Porte-parole – Emploi, Développement de la main d'œuvre et Travail;
• Louise a parrainé les travaux du comité chargé de l'Examen du régime d'assurance emploi en 2021, est critique du régime d'assurance emploi en général et a fortement dénoncé le « trou noir » dans lequel se retrouvent les travailleurs saisonniers, ainsi que les congés de maladie inadéquats;
• elle s'intéresse à la sécurité financière des aînés et à leur pouvoir d'achat;
• elle souhaite faire adopter une loi fédérale anti-briseurs de grève;
• elle appuie les organisations syndicales et a été présidente de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ);
• elle est membre du comité consultatif de la Commission de l'équité salariale du Québec;
• elle milite en faveur d'une augmentation des transferts en santé;
• respect des compétences provinciales;
• pénuries de main-d'œuvre;
• elle est infirmière de profession.

Objet

Service Canada offre un réseau de points de service en personne dans tout le pays qui offre aux Canadiens un accès personnalisé à un large éventail de services et de prestations du gouvernement et fournir un soutien aux communautés autochtones et aux clients vulnérables par l'intermédiaire des services mobiles aux communautés.

Contexte

• 96 % des Canadiens ont accès à divers services de Service Canada dans un rayon de 50 kilomètres de leur domicile
• Le réseau de prestation de services en personne compte 600 points de service dans tout le pays
• Les Services mobiles et de liaison aux communautés de Service Canada établissent des relations et fournissent un soutien aux communautés autochtones et aux groupes de clients vulnérables afin d'accroître l'accès aux programmes, aux services et aux prestations, dans le but d'aider les clients qui font face à des obstacles distincts à l'accès aux programmes
• Le Centre d'appui des services mobiles de Service Canada est un service téléphonique sans frais qui assure l'accès aux services pour les communautés autochtones et les clients vulnérables, notamment les aînés et les personnes en situation de handicap, qui font face à des obstacles pour accéder aux programmes et aux prestations du gouvernement du Canada
• L'emplacement des Centres Service Canada et la taille de leurs bureaux sont déterminés stratégiquement en fonction d'une analyse détaillée des besoins de la communauté et de la demande des clients; tiennent compte des volumes prévus et de la participation des intervenants; et dépendent de la disponibilité des biens immobiliers sur le marché

Faits saillants

• Le réseau de services en personne comprend 317 Centres Service Canada; 249 sites de services mobiles réguliers; 15 sites de partenaires de prestation de services; et 19 bureaux de passeport
• Les sites de services mobiles réguliers offrent, selon un horaire établi, tous les services offerts dans un Centre Service Canada dans les régions rurales et éloignées
• Les Services mobiles et de liaison aux communautés entretiennent des relations bien établies avec 740 communautés autochtones
• Du 1 avril 2023 au 12 janvier 2024, le personnel des Services mobiles et de liaison aux communautés ont mené plus de 10 100 activités d'engagement avec plus de 44 300 partenaires de prestation de services et employeurs. Depuis le début de l'exercice 2023 à 2024, ils ont également mis en œuvre plus de 6 800 activités de services mobiles et ainsi offert à 153 400 clients un accès personnalisé et amélioré aux services et aux prestations
• Les renseignements sur les programmes, les services et les prestations de Service Canada sont offerts en ligne à l'adresse www.canada.ca ou par l'entremise des services en ligne, comme Mon dossier Service Canada, le numéro d'assurance sociale en ligne et le formulaire de demande en ligne de Service Canada (eServiceCanada), qui sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7
• Les services téléphoniques sont accessibles de 8 h à 17 h, heure locale, au 1 800 O-Canada (1-800-622-6232)

Messages clés

• Service Canada donne accès à un vaste éventail de programmes et de services par l'entremise de son réseau de services en personne, qui englobe les Centres Service Canada, les Centre Service Canada - Service de passeport, les services mobiles réguliers et les Services mobiles et de liaison aux communautés
• Les Services mobiles et de liaison aux communautés offrent aux clients l'accès aux programmes, aux services et aux prestations là où ils vivent ou passent du temps, en mettant l'accent sur les clients vulnérables et les clients mal desservis qui vivent des difficultés d'accès aux prestations et aux services
• Dans le cadre de notre engagement à l'égard de la réconciliation, nous continuons à trouver des moyens d'améliorer l'accès aux services et aux prestations du gouvernement en travaillant en collaboration avec les communautés autochtones et d'autres partenaires clés
• Service Canada évalue continuellement les besoins de ses clients et des collectivités pour veiller à ce que ses services répondent à la demande des clients et restent adaptés aux besoins des Canadiens
• Les Canadiens qui ont besoin de services en personne peuvent consulter la page Web trouver un bureau de Service Canada pour trouver des services près de chez eux

Augmentation des services d'impression de passeports

Question

Quelles sont les normes de service actuelles pour le régime d'assurance-emploi ?

Faits saillants

• Certaines situations empêchent le Ministère d'atteindre son objectif de rapidité de paiement, notamment pendant les périodes de pointe annuelles d'été et d'hiver, ou en raison de documents manquants ou de renseignements erronés
• En 2023 à 2024, au 31 décembre 2023, le nombre moyen de jours nécessaires pour qu'un client reçoive le premier versement de ses prestations d'assurance-emploi était de 18 jours, comparativement à une moyenne de 24 jours pour la même période en 2022 à 2023
• Pour 2023 à 2024, en date de la semaine se terminant le 13 janvier 2024, 2 573 102 demandes initiales et de renouvellement de l'assurance-emploi avaient été reçues et 2 515 637 avaient été traitées

Financement

Le 3 novembre 2022, dans l'Énoncé économique de l'automne, le gouvernement a annoncé un financement de 1,02 milliard de dollars pour aider Service Canada à traiter plus rapidement les demandes d'assurance-emploi et de la Sécurité de la vieillesse, tout en réduisant l'inventaire des demandes d'assurance-emploi. De plus, il a annoncé un financement de 574 millions de dollars visant à réduire le temps d'attente dans les centres d'appels de l'assurance-emploi et des pensions.

Réponse

• Le régime d'assurance-emploi demeure à l'avant-garde des services offerts par le gouvernement du Canada à la population canadienne
• Service Canada continue de mettre en place des mesures pour offrir un service efficace et efficient qui répond aux besoins des clients et ainsi s'assurer que les Canadiens ont accès rapidement aux prestations auxquelles ils ont droit, au moment où ils en ont le plus besoin
• Le Ministère surveille attentivement les résultats relatifs aux normes de service pour s'assurer que les cibles sont atteintes et que les mesures appropriées sont prises en temps opportun, lorsque les résultats sont en dessous des cibles fixées 

Contexte

À Service Canada, le principal indicateur de rendement du service à la clientèle pour la rapidité de traitement des demandes d'assurance-emploi est la rapidité de paiement. La cible fixée est de verser un paiement ou d'émettre un avis de non-paiement dans les 28 jours suivant la date à laquelle une demande de prestations a été présentée, dans 80 % des cas. 

Question

Quelles sont les normes de service actuelles pour la Sécurité de la vieillesse (SV), ce qui englobe le Supplément de revenu garanti (SRG) ?

Faits saillants

• La pension de la SV est une prestation mensuelle versée aux Canadiens de 65 ans et plus. Le SRG est une prestation additionnelle destinée aux aînés à faible revenu. Les aînés admissibles sont inscrits un an à l'avance et ils commencent à toucher leurs prestations lorsqu'ils atteignent l'âge de 65 ans
• En raison de la population vieillissante et de l'espérance de vie croissante, le nombre de prestataires de la SV a augmenté et, par conséquent, la charge de travail aussi. En 2022 à 2023, Service Canada a traité plus d'un million de demandes et a versé des prestations de la SV à environ 200 000 bénéficiaires de plus qu'au cours de l'exercice précédent
• Le Ministère a lancé l'inscription automatique pour la pension de base de la SV en 2013, puis elle a été élargie en 2015 pour inclure encore plus de clients, afin que les aînés sélectionnés n'aient pas besoin de soumettre de demande de prestations de la SV
• L'inscription automatique a de nouveau été élargie en 2017, cette fois pour inclure le SRG, ce qui signifie que les aînés qui sont sélectionnés pour l'inscription automatique à la SV sont également inscrits automatiquement au SRG, le droit au SRG étant déterminé en fonction du revenu. Tant que ces personnes remplissent une déclaration de revenus ou fournissent chaque année des renseignements sur leurs revenus au Ministère, elles font l'objet d'une réévaluation automatique pour déterminer leur droit au SRG
• En 2018, la demande intégrée de la SV et du SRG a été mise en place afin que les aînés qui ne bénéficient pas de l'inscription automatique puissent présenter un seul formulaire de demande pour recevoir les 2 prestations à la fois, au lieu de remplir 2 formulaires distincts
• À la fin de l'exercice 2022 à 2023, l'inventaire de la SV comptait 889 965 articles de travail, soit un nombre qui se situe dans l'objectif de 800 000 à 900 000 articles de travail
• Au 7 janvier 2024, la valeur cumulative à jour de l'inventaire de la SV s'élevait à 1 111 783 articles de travail, soit 18 % de plus que la fourchette prévue pour cette période de l'année. Le programme étudie actuellement les causes de l'augmentation actuelle de la charge de travail, mais des problèmes de système inattendus liés à l'inscription automatique à la SV, une panne de l'automatisation robotisée des processus au début du mois de décembre et la correction de renseignements erronés sur les revenus transmis par l'ARC en 2020 ont eu un impact sur les résultats depuis le mois de juin 2023
• Selon les dernières prévisions, le réseau de la SV terminera l'exercice financier avec un inventaire comptant entre 925 000 et 975 000 articles de travail
• Service Canada analyse activement la situation et prend les mesures nécessaires pour rectifier les stratégies du réseau et revenir dans la fourchette prévue au cours de l'exercice 2024 à 2025

Financement

Le 3 novembre 2022, dans l'Énoncé économique de l'automne, le gouvernement a annoncé un montant de 519 millions de dollars pour le traitement des demandes de la Sécurité de la vieillesse et un montant de 90 millions de dollars pour le centre d'appels des pensions. Cette décision apporte une certitude en matière de financement pour EDSC, et le réseau de la SV prévoit que les résultats liés aux normes de service et aux niveaux d'inventaire s'amélioreront en 2024 à 2025 à mesure que ses employés deviendront plus efficaces.

Réponse

• La Sécurité de la vieillesse, y compris le Supplément de revenu garanti, demeure à l'avant-garde des services offerts par le gouvernement du Canada à la population canadienne
• Service Canada continue de mettre en place des mesures pour offrir un service efficace et efficient qui répond aux besoins des clients et ainsi s'assurer que les Canadiens ont accès rapidement aux prestations auxquelles ils ont droit, au moment où ils en ont le plus besoin
• Le Ministère surveille attentivement les résultats relatifs aux normes de service pour s'assurer que les cibles sont atteintes et que les mesures appropriées sont prises lorsque les résultats sont en dessous des cibles fixées

Contexte

À Service Canada, le principal indicateur de rendement du service à la clientèle en ce qui concerne la rapidité du traitement des demandes de pension de la SV est le versement des prestations de base au cours du premier mois d'admissibilité, 90 % du temps.

Les temps d'attente dans les centres d'appels des pensions de Service Canada

Le 3 novembre 2022, le gouvernement a annoncé dans l'Énoncé économique de l'automne un financement de 574 millions de dollars visant à réduire les temps d'attente dans les centres d'appels de l'assurance-emploi et des pensions.

Pour 2023 à 2024, à compter de la semaine se terminant le 26 janvier 2024, les centres d'appels des pensions ont répondu à 2,23 millions d'appels avec un temps d'attente moyen d'environ 7,4 minutes, comparativement à une moyenne de 42,1 minutes pour la même période en 2022 à 2023.

Les clients peuvent faire face à des temps d'attente moyens de plus d'une heure chaque année de février à avril, et de juillet à septembre, périodes correspondant à celle des déclarations de revenus et à celle du renouvellement du Supplément de revenu garanti.

Question

Comment le gouvernement a-t-il géré le traitement des demandes d'assurance-emploi et les volumes d'appels pendant les périodes de pointe hivernales ?

Faits saillants

• Le cycle annuel de l'assurance-emploi comporte 2 périodes de pointe, l'une en été et l'autre en hiver. La période de pointe hivernale de l'assurance-emploi s'étend généralement de novembre à la mi-janvier et est principalement due à des demandes saisonnières telles que celles présentées par les travailleurs de la construction, ainsi qu'à des demandes du milieu scolaire pendant la période des Fêtes. Pendant cette période, le nombre de demandes reçues par semaine augmente en novembre, passant d'une moyenne de 50 000 à 55 000 demandes par semaine à une moyenne de 60 000 à 65 000 par semaine, jusqu'aux 2 dernières semaines de décembre, où le nombre de demandes hebdomadaires atteint presque 100 000 demandes par semaine sur une période de 4 semaines
  • Du 31 octobre au 31 décembre 2023, le nombre de demandes initiales et renouvelées reçues s'est élevé en moyenne à 88 000 par semaine
• Pendant cette période de pointe hivernale, les résultats liés à la rapidité de paiement atteindront et dépasseront l'objectif de 80 %, se rapprochant de 90 % à la fin du mois de décembre, étant donné que de nombreuses demandes sont entièrement automatisées
• De la mi-janvier à la fin février, les résultats liés à la rapidité de paiement diminuent et tombent en dessous de l'objectif de 80 %, car le nombre de demandes reçues par semaine revient à la moyenne hebdomadaire et une plus grande proportion de demandes plus anciennes est traitée (il s'agit des demandes plus complexes non traitées durant la période de pointe et qui ne peuvent pas être automatisées)

Réponse

• Pour répondre à la forte demande durant la période de pointe hivernale, le réseau de l'assurance-emploi mobilisera l'ensemble de ses effectifs de traitement et affectera 85 à 90 % des ressources disponibles au traitement des demandes
• Le réseau de l'assurance-emploi surveille les demandes reçues chaque semaine et évaluera les répercussions sur la charge de travail et les besoins de financement au fur et à mesure que les exigences en matière de traitement évolueront
• Service Canada continue de mettre en place des mesures pour fournir un service efficace et efficient qui répond aux besoins des clients et veillera à ce que la population canadienne continue d'avoir accès aux prestations d'assurance-emploi en temps opportun et à ce que les appels logés au centre d'appels de l'assurance-emploi soient traités dans les meilleurs délais

Contexte

Chaque année, le réseau de l'assurance-emploi connaît une période de pointe hivernale.

Question

Que fait le gouvernement du Canada pour s'assurer que les Canadiens continuent d'avoir un accès rapide aux prestations de l'assurance-emploi ?

Faits saillants

• Emploi et Développement social Canada (EDSC) est le plus grand organisme fédéral de prestation de services au Canada. Il offre des prestations et des services afin de soutenir les Canadiens à toutes les étapes de leur vie. EDSC travaille sans relâche pour gérer efficacement le traitement des demandes d'assurance-emploi et les volumes d'appels. En 2021 à 2022, il a versé plus de 36,4 milliards de dollars en prestations d'assurance-emploi
• Service Canada met tout en œuvre pour respecter la norme de service de l'assurance-emploi. Toutefois, certaines situations empêchent le Ministère d'atteindre cet objectif, notamment pendant les périodes de pointe annuelles d'été et d'hiver, ou en raison de documents manquants ou de renseignements erronés
• En 2023 à 2024, au 31 décembre 2023, 86,0 % des paiements d'assurance-emploi ou des avis de non-paiement ont été émis dans un délai de 28 jours
• En 2023 à 2024, au 31 décembre 2023, le nombre moyen de jours nécessaires pour qu'un client reçoive le premier versement de ses prestations d'assurance-emploi était de 18 jours, comparativement à une moyenne de 24 jours en 2022 à 2023
• En 2023 à 2024, en date de la semaine se terminant le 13 janvier 2024, 2 573 102 demandes initiales et de renouvellement de l'assurance-emploi ont été reçues et 2 515 637 ont été traitées
• En date de la semaine se terminant le 13 janvier 2024, depuis le début de l'exercice, le centre d'appels de l'assurance-emploi avait répondu à plus de 4,66 millions d'appels. Environ 84 % de ces appels ont été traités par un agent en moins de 10 minutes et le temps d'attente moyen était de 4,07 minutes
• Le 3 novembre 2022, dans l'Énoncé économique de l'automne, le gouvernement a annoncé un financement de 1,02 milliard de dollars pour aider Service Canada à traiter plus rapidement les demandes d'assurance-emploi et de la Sécurité de la vieillesse, tout en réduisant l'inventaire des demandes d'assurance-emploi. De plus, il a annoncé un financement de 574 millions de dollars visant à réduire le temps d'attente dans les centres d'appels de l'assurance-emploi et des pensions

Réponse

• Le régime d'assurance-emploi, y compris ses centres d'appels, demeure à l'avant-garde des services offerts par le gouvernement du Canada à la population canadienne
• Alors que le Canada sort de la pandémie, des périodes de pointe annuelles continueront d'avoir une incidence pour certains Canadiens qui devront attendre plus longtemps avant que leur demande soit traitée ou avant qu'un agent réponde à leur appel
• Service Canada continue de mettre en place des mesures garantissant que les Canadiens ont accès rapidement aux prestations d'assurance-emploi quand ils en ont le plus besoin

Si on insiste

• Le régime d'assurance-emploi est l'un des piliers du filet de sécurité sociale du Canada, et il joue un rôle déterminant dans la vie des Canadiens en leur offrant un soutien du revenu essentiel lorsqu'ils en ont le plus besoin
• En 2021 à 2022, Service Canada a versé 36,4 milliards de dollars en prestations directes d'assurance-emploi pour assurer le bien-être économique et social des Canadiens
• Bien que l'on ne puisse pas discuter de cas individuels, tous les clients qui attendent une décision concernant leur admissibilité aux prestations d'assurance-emploi et qui se trouvent dans une situation d'urgence ou de grand besoin devraient communiquer avec le Centre d'appels de l'assurance-emploi pour obtenir de l'aide

Contexte

À Service Canada, le principal indicateur de rendement du service à la clientèle pour la rapidité de traitement des demandes d'assurance-emploi est la rapidité de paiement. La cible fixée est de verser un paiement ou d'émettre un avis de non-paiement dans les 28 jours suivant la date à laquelle une demande de prestations a été présentée, dans 80 % des cas.

Enjeu

Au cours des dernières années, les programmes du Ministère sont devenus de plus en plus la cible de fraudes. La nature et le volume des fraudes ont augmenté, y compris la fraude cybernétique. Les stratagèmes sont plus sophistiqués et organisés.

Contexte

• À l'échelle mondiale, les institutions du secteur public sont aux prises avec des cyberattaques de plus en plus sophistiquées et complexes. Les fraudeurs utilisent des renseignements personnels volés pour accéder à des prestations sociales.
• Service Canada prend l'intégrité de ses programmes très au sérieux et reste déterminé à assurer la bonne gérance financière de ses programmes
• Service Canada doit concilier la protection des fonds publics et la nécessité de verser des paiements aux clients de la façon la plus rapide possible et en toute transparence
• Les activités d'intégrité à EDSC sont principalement axées sur la détection; la plus importante cible les enquêtes. Le Ministère utilise divers outils et processus pour aider à cerner et à traiter les cas d'erreur, d'abus et de fraude. En 2022 à 2023, EDSC a mené plus de 170 700 enquêtes sur les programmes de l'assurance-emploi, du RPC/de la SV et du NAS

Faits saillants

• Le Ministère tire parti des capacités d'analyse des données et de renseignement pour repérer les vecteurs et les tendances en matière de fraude et prendre des mesures proactives afin de prévenir le versement de paiements aux fraudeurs
• Le Ministère a renforcé sa posture de sécurité dans le but d'atténuer les menaces persistantes. Il s'agit notamment :
  • d'une amélioration de pare-feu pour éliminer certains types d'accès inappropriés;
  • de la protection contre les accès automatisés, scénarisés ou robotisés aux systèmes (« robots »);
  • de l'analyse des modèles de comportement pour signaler toutes activités suspectes dans nos systèmes; et
  • d'une certaine surveillance des activités internes et des accès afin de déceler les menaces internes.
• Au cours de l'exercice 2022 à 23, plus de 12 000 arrêts de paiement ont été imposés. Ces arrêts de paiement ont permis de déceler des trop-payés totalisant 46,3 millions de dollars et d'éviter que des paiements de 135,3 millions de dollars soient versés à des fraudeurs. Service Canada a mis en œuvre une série de mesures visant à détecter et à combattre la fraude grâce à l'utilisation de nouveaux outils de détection de la fraude en ligne
• Par ailleurs, entre avril et octobre 2023, plus de 3 400 arrêts de paiement ont été imposés. Ces arrêts de paiement ont permis de détecter plus de 11,5 millions de dollars de trop-payés et d'éviter qu'environ 16,2 millions de dollars de paiements soient versés à des fraudeurs
• Dans le volume III des Comptes publics du Canada 2022 à 2023, EDSC a déclaré des pertes de fonds publics totalisant 96,5 millions de dollars (53,3 millions de dollars en 2021 à 2022) attribuables à des infractions, à des actes illicites ou à des accidents. La majorité de ce montant (95,8 millions de dollars) est lié à des demandes frauduleuses d'assurance-emploi

Messages clés

• Service Canada prend l'intégrité de ses programmes très au sérieux.
• Le Ministère met à profit ses capacités d'analyse et de renseignement pour empêcher, détecter et contrer la fraude
• De nouvelles solutions de TI ont été mises en œuvre pour cerner les tendances en matière de fraude plus tôt dans le processus de demande et empêcher la présentation de demandes frauduleuses en ligne
• Les allégations de fraude ou d'actes illicites font l'objet d'une enquête exhaustive et sont renvoyées aux organismes d'application de la loi, selon le cas. Des dettes sont établies et des pénalités sont imposées lorsque les allégations sont fondées
• Des mesures sont en place pour soutenir en priorité les clients touchés par le vol ou la fraude
• Service Canada travaille également en étroite collaboration avec le Centre antifraude du Canada, le Centre canadien pour la cybersécurité, d'autres ministères, des organismes d'application de la loi et des institutions financières pour aider à vaincre les fraudeurs

Enjeu

Quel est le statut de la Modernisation du versement des prestations (MVP) de la Sécurité de vieillesse (SV) ?

Contexte

Le Programme de MVP introduira des applications modernes et réactives et intégrera des technologies et des méthodes de pointe dans l'objectif de permettre le versement des prestations de la Sécurité de la vieillesse dans un premier temps, puis de celles de l'assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada (RPC) dans un second temps. La MVP est en passe de moderniser la SV, l'AE et le RPC en 3 phases, avec une date d'achèvement prévue pour 2030.

Dans le cadre de la phase 1, à l'automne 2022, Emploi et Développement social Canada (EDSC) a déployé une plateforme évolutive de traitement des prestations qui soutiendra la prestation de tous les programmes de prestations.

En juin 2023, notre première version de la SV est entrée en production pour prendre en charge plus de 600 000 bénéficiaires de prestations étrangères, et nous sommes en bonne voie d'intégrer tous les bénéficiaires restants de la SV d'ici décembre 2024.

La phase 2, prévue pour 2024, comprend l'amélioration des services de la SV et la migration de l'assurance-emploi sur la plateforme par le biais de plusieurs versions entre 2025 et 2028.

La phase 3 commencera en 2027 et comprendra d'autres améliorations des services de la SV et de l'assurance-emploi ainsi que la migration du RPC sur la plateforme d'ici 2030.

Faits importants

Le Programme de MVP soutient le mandat du ministre qui consiste à développer et à mettre en œuvre des services et des systèmes de prestations modernes, résilients, sécurisés et fiables pour les citoyens canadiens.

La SV est la première prestation à être intégrée à la plateforme de prestation commune de MVP, et nous sommes en bonne voie pour le versement de l'ensemble des prestations de la SV d'ici décembre 2024.

La version 1 de la SV est entrée en service le 12 juin 2023, date à laquelle 600 000 clients des prestations étrangères de la SV sont passés au système modernisé.

Le déploiement réussi de la version 1 a démontré que nous disposons d'une solution stable et sécurisée pour le versement des prestations aux Canadiens.

L'étape suivante de la MVP de la SV a été la version 1.1, qui a été mise en service le 30 octobre 2023. La version 1.1 s'appuie sur les capacités de la version 1 grâce à une mise à niveau de la plate-forme, à des corrections de bogues, à des fonctionnalités améliorées et à l'intégration avec l'ancien système de la SV.

La version 2 de la SV, prévue pour l'été 2024, est un projet pilote complet de la fonctionnalité de bout en bout du système et n'aura pas d'incidence directe sur les clients.

La version 3 de la SV, prévue pour décembre 2024, permettra aux 6,9 millions de bénéficiaires restants de la SV de passer à la plateforme commune de versement des prestations et introduira une application remaniée de la SV/du Supplément de revenu garanti, des rapports sur les événements marquants de la vie (par exemple, les changements de situation matrimoniale et de statut juridique) ainsi que d'autres fonctions en libre-service (par exemple, les demandes de réexamen et la retenue d'impôt volontaire) à l'intention des bénéficiaires de la SV.

Messages clés

Le Ministère reconnaît qu'il est essentiel de mettre en œuvre la SV correctement. Il faut éviter à tout prix de compromettre le versement de prestations aux personnes âgées vulnérables.

À ce titre, la MVP adopte une approche rigoureuse en matière d'essais, de qualité et de sécurité afin de garantir la prestation d'une solution qui réponde aux attentes en matière de qualité, qui protège les renseignements des Canadiens et qui garantit la continuité des services à la clientèle.

• Une période pilote, avec une simulation complète des opérations, aura lieu avant la mise en service en vue de confirmer une dernière fois l'exactitude des versements et l'état de préparation opérationnelle avant le déploiement à plus grande échelle
• Avant chaque mise en œuvre, le sous-ministre prend une décision d'approbation ou de refus en consultation avec l'équipe de projet, y compris nos partenaires intégrateurs de systèmes
• En outre, un plan amélioré de continuité des activités est en cours d'élaboration afin de mieux se préparer à maintenir la continuité de la prestation de services et à éviter toute interruption pour les clients
• Une période de stabilisation de 9 mois suivant la dernière mise en œuvre en décembre 2024 sera consacrée au dépannage de haut niveau

EDSC protégera et donnera la priorité à la composante de transformation du Programme de MVP.

Enjeu

Coûts et calendrier de la MVP

Contexte

Le Programme de modernisation du versement des prestations (MVP) s'avère essentiel pour assurer la continuité du versement de la Sécurité de la vieillesse (SV), de l'assurance-emploi (AE) et du Régime de pensions du Canada (RPC).

La MVP est l'initiative centrale qui permettra de respecter l'engagement pris dans la lettre de mandat de 2023 du ministre des Services aux citoyens, à savoir diriger « l'élaboration en cours et la mise en œuvre de services et systèmes de versement des prestations modernes, sûrs et fiables pour les Canadiens et voir à ce que tous les Canadiens admissibles y aient accès, peu importe où ils vivent ».

Faits saillants - Coûts

Depuis 2017, 853 millions de dollars (taxes comprises) ont été dépensés dans le cadre du Programme.

En 2020, l'autorisation de dépenses du Programme de la MVP a été portée à 2,2 milliards de dollars (taxes comprises). Ce chiffre représente le coût confirmé le plus récent du Programme et reflète les modifications apportées aux objectifs et à la portée du Programme.

Le calcul des coûts est désormais basé sur l'expérience, et non plus seulement sur la planification. Les estimations ne peuvent être évaluées qu'en fonction de ce qui est connu à un moment donné.

Les coûts continueront d'évoluer au fur et à mesure des rajustements apportés au champ d'application, au calendrier et aux dépendances.

Faits saillants - Calendrier

La MVP a été initialement annoncée dans le budget de 2017, et cet engagement a été réitéré dans les budgets et les demandes hors cycle de 2018, 2019, 2020, 2022 et 2023.

Printemps 2021, la phase de mise en œuvre de la MVP est amorcée; la SV devient la première prestation à être intégrée.

En juin 2022, la plateforme commune de versement des prestations a été mise en place et le plan de réaménagement de la SV a été approuvé.

En juin 2023, la première version de la SV a été mise en service et plus de 600 000 comptes de bénéficiaires de prestations étrangères ont migré vers la nouvelle plateforme. On poursuit le processus d'intégration de tous les comptes de SV restants sur la MVP d'ici décembre 2024.

Entre 2024 et 2028, la MVP se concentrera sur la mise en œuvre de l'AE, l'amélioration continue de la SV et la planification du RPC.

La MVP utilise une approche agile en plusieurs phases. Les prestations sont introduites progressivement dans la plateforme par le biais de plusieurs versions étalées sur plusieurs années, les systèmes existants continuant à fonctionner jusqu'à ce que la migration soit achevée.

Entre 2027 et 2030, la MVP se concentrera sur la mise en œuvre du RPC, l'amélioration continue de la SV et de l'AE.

En tant que programme exploratoire du GC, les estimations ne peuvent être évaluées qu'en fonction de ce qui est connu à un moment donné. Cela signifie que les coûts continueront d'évoluer au fur et à mesure que la complexité du démantèlement des systèmes existants sera évaluée.

Messages clés

La MVP est avant tout un changement opérationnel qui, en plus de remplacer les plateformes technologiques sous-jacentes, modernisera, fera évoluer et transformera à terme la manière dont les Canadiens interagissent avec Service Canada, en partie grâce aux enseignements tirés de ces projets.

En juin 2023, la première version de la SV a été mise en service, avec la migration de plus de 600 000 comptes de bénéficiaires de prestations étrangères vers la nouvelle plateforme, et le programme est en bonne voie pour intégrer tous les comptes de la SV restants d'ici décembre 2024.

Les projets sont planifiés et gérés de manière méticuleuse, avec des examens continus des projets menés régulièrement par la vérification interne et l'assurance d'un tiers, et dont les conclusions et les actions sont examinées par la gouvernance du programme.

La MVP a un seul sous-ministre responsable du programme. La structure de gouvernance de la MVP comprend à la fois des fournisseurs et des ministères partenaires, tels que le Conseil du Trésor, Services publics et approvisionnements Canada et Services partagés Canada.

Étant donné que l'AE procède à l'intégration en second lieu, la MVP aura une expérience de première main précieuse du processus d'intégration et des leçons tirées bien documentées.

Le plan d'approvisionnement de la MVP pour chaque étape du programme est soigneusement élaboré, conformément à la feuille de route, aux plans de projet et aux contributions du Conseil du Trésor, de Services publics et approvisionnements Canada et de Services partagés Canada.

Question

Intégrité du passeport canadien et du traitement des demandes.

Contexte

• L'intégrité du passeport canadien est reconnue et respectée à l'échelle internationale et constitue un facteur clé du maintien d'un accès sécuritaire, sécurisé et sans visa à plus de 180 pays pour les Canadiens
• Le Décret sur les passeports canadiens (DPC) détermine qui a droit à un passeport ordinaire (bleu), comment il est délivré et quand un passeport peut être refusé, annulé ou révoqué
• Dans le cadre du processus de délivrance des passeports, tous les documents requis sont examinés afin d'en garantir l'exactitude et de déterminer l'admissibilité du demandeur. Les contrôles de sécurité sont effectués par rapport au fichier central d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), qui sert de mécanisme d'aide à la décision pour la délivrance ou le refus d'un passeport à une personne
• De nombreux ministères du gouvernement du Canada participent à l'exécution du Programme de passeport :
  • IRCC : est responsable de l'ensemble du programme de passeport. Il est mandaté par le DPC pour délivrer, annuler, révoquer, retenir et récupérer les passeports canadiens;
  • Ministre de la Sécurité publique : est responsable de l'annulation, du refus et de la révocation des passeports dans les cas de terrorisme et d'atteinte à la sécurité nationale;
  • Emploi et Développement social Canada (EDSC) : assure la prestation de services à l'intérieur du pays (par l'intermédiaire de Service Canada);
  • Affaires mondiales Canada (AMC) : fournit des services de passeport à l'étranger par l'intermédiaire de son réseau de services consulaires.

Faits saillants

• Les Canadiens peuvent présenter leur demande de passeport sur papier en se rendant dans l'un des 316 Centres Service Canada ou l'un des 19 bureaux des passeports, ou encore par courrier
• Depuis le 8 janvier 2024, 245 des 247 sites de services mobiles réguliers offrent des services de passeport
• Les préposés aux passeports ou les agents de service aux citoyens examinent et valident les renseignements fournis par les demandeurs pour s'assurer qu'ils sont complets, ce qui inclut les photos, les preuves documentaires de citoyenneté, les documents justificatifs, la signature et les renseignements relatifs au paiement
• Une vérification est effectuée auprès d'un répondant ou de références, le cas échéant. Les nouveaux requérants qui remplissent une demande générale doivent obtenir un garant pour confirmer leur identité
• Au besoin, les demandes peuvent être acheminées à IRCC pour un examen plus approfondi

Messages clés

• Le Programme de passeport suit un processus établi pour la gestion de l'identité. Les demandeurs doivent présenter des documents justificatifs, des photos, des garants et des références pour obtenir un passeport conformément aux exigences du Programme. Ces éléments sont essentiels pour garantir l'intégrité des passeports canadiens
• Le Programme de passeport utilise des documents déjà délivrés par d'autres autorités gouvernementales pour déterminer l'identité
• Les employés sont formés pour détecter les documents frauduleux. Des procédures sont en place pour permettre aux employés d'informer Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada de toute tendance suspecte ou de toute irrégularité qu'ils pourraient rencontrer dans l'exercice de leurs fonctions quotidiennes
• Lorsque des preuves d'une activité frauduleuse présumée sont trouvées ou signalées, IRCC ouvre une enquête au cours de laquelle Service Canada peut fournir un soutien et des renseignements. Les enquêtes peuvent aboutir au refus ou à la révocation du passeport
• Service Canada, en collaboration avec IRCC, travaille continuellement à l'examen et à l'amélioration des processus afin de s'assurer qu'il n'y a pas d'utilisation abusive des passeports ou de fraude en matière d'admissibilité
• Service Canada s'engage à protéger les renseignements personnels et comprend l'importance que les Canadiens accordent à la protection de leurs renseignements personnels. À titre de gardiens des renseignements des clients, les membres du personnel de Service Canada suivent des procédures et des processus bien établis concernant la gestion des renseignements personnels et le signalement des atteintes à la vie privée

Question

Normes de prestation de services et volumes actuels du Programme de passeport.

Contexte

• Depuis juillet 2013, les Canadiens ont le choix entre un passeport d'une durée de validité de 5 ans et un passeport d'une durée de validité de 10 ans. Les premiers détenteurs d'un passeport d'une durée de validité de 10 ans ont commencé à présenter une demande de renouvellement avant que leur passeport n'arrive à expiration à partir de juillet 2023
• Pour coordonner l'exécution du Programme de passeport, l'approche de Service Canada en matière de prestation de services est fondée sur les prévisions reçues d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). En 2023 à 2024, on prévoit recevoir de 4,5 à 4,7 millions de demandes (selon les prévisions révisées d'octobre 2023)
• Ces chiffres indiquent une augmentation du volume des demandes pour 2023 à 2024 de 1,2 à 1,4 million par rapport aux quelque 3,3 millions de passeports délivrés en 2022 à 2023
• Selon les prévisions révisées d'IRCC émises en octobre 2023, on estime qu'environ 48 % des demandes en 2023 à 2024 seront des renouvellements. Depuis la semaine du 8 janvier 2024, environ 49 % des demandes sont des renouvellements
• Service Canada maintient les niveaux de dotation requis pour gérer les volumes et satisfaire aux normes de service

Faits saillants

• En date de la semaine du 22 janvier 2024, les opérations de passeport de Service Canada ont reçu près de 3,8 millions de demandes et ont délivré plus de 3,5 millions de passeports
• Depuis le 1 avril 2023, Service Canada dépasse son objectif de rendement qui consiste à délivrer 90 % de tous les passeports en respectant les normes de service. Depuis le début de l'exercice, 97 % des clients qui ont présenté une demande de passeport en personne ont reçu leur passeport dans les délais prescrits (10 jours) et 97 % des clients qui ont présenté une demande de passeport par la poste ont reçu leur passeport dans les délais prescrits (20 jours)
• Durant la semaine du 22 janvier 2024, 90 % des demandes présentées en personne ont été traitées en 9 jours et 90 % des demandes envoyées par la poste ont été traitées en 15 jours
• Service Canada s'attend à délivrer de 4,5 à 4,7 millions de passeports en 2023 à 2024, selon les prévisions d'IRCC mises à jour en octobre 2023
• Pour la semaine commençant le 22 janvier 2024, le temps d'attente moyen au centre d'appels du Programme de passeport était de 18 minutes et 25 secondes
• Depuis le 1 avril 2023, le système du centre d'appels du Programme de passeport a répondu à plus de 1,25 million d'appels. Les agents ont répondu à près de 674 000 appels. On a répondu à environ 76 % des appels en respectant la norme de service de 8 minutes. Le temps d'attente moyen pour cet exercice est de 6 minutes et 7 secondes

Messages clés

• Service Canada a continué d'afficher de solides résultats en matière de rendement et de traitement tout au long de l'exercice 2023 à 2024. En effet, il a constamment dépassé l'objectif de rendement de 90 %, plus de 97 % des demandeurs ayant reçu leur passeport dans la limite de 10 jours ouvrables ou de 20 jours ouvrables de la norme de service
• EDSC/Service Canada a introduit un éventail de nouvelles mesures visant à améliorer la prestation des services de passeport
• Nous continuons de travailler sur les initiatives de modernisation de la prestation des services de passeport, ce qui englobe l'installation de nouvelles imprimantes de passeports et la mise en œuvre d'un nouveau système de réception et de délivrance des passeports
• Les clients ont accès aux services de passeport dans près de 600 points de service à travers le pays, y compris les sites de services mobiles réguliers
• La plupart des bureaux disposent d'une capacité suffisante pour servir les clients en temps voulu et de manière efficace. Lorsque le nombre de demandes est élevé, le personnel de Service Canada met en œuvre des solutions opérationnelles pour gérer les files d'attente

Question

Les premiers passeports à expiration de 10 ans, délivrés en 2013, devront être renouvelés à partir de l'exercice financier 2023 à 2024.

Contexte

• Depuis juillet 2013, les Canadiens ont le choix entre un passeport d'une durée de validité de 5 ans et un passeport d'une durée de validité de 10 ans. Les premiers détenteurs d'un passeport d'une durée de validité de 10 ans ont commencé à présenter une demande de renouvellement avant que leur passeport n'arrive à expiration à partir de juillet 2023
• Au cours de la dernière année, Service Canada a pris plusieurs mesures pour améliorer les services de passeport offerts aux Canadiens :
  • harmoniser l'effectif des opérations de passeport afin de répondre à la hausse prévue des demandes de passeport à partir de 2023 à 2024;
  • lancer un outil de prise de rendez-vous pour aiguiller les clients vers le lieu de service approprié; élargir les conditions d'admissibilité au traitement simplifié, selon lequel le remplacement d'un passeport expiré (jusqu'à 15 ans) est considéré comme un renouvellement et non comme une nouvelle demande;
  • améliorer l'accès aux services de passeport, avec 21 Centres Service Canada offrant un service de 10 jours;
  • élargir la prestation des services de passeport à certains sites de services mobiles réguliers pour répondre aux besoins en matière de passeports des collectivités rurales et éloignées;
  • lancer le nouvel outil de vérification de l'état d'une demande de passeport accessible en ligne qui permet aux clients de vérifier eux-mêmes l'état de leur demande de passeport.
• Service Canada continue également de collaborer avec les responsables du Programme de passeport à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, qui sont à moderniser le système et qui continuent d'améliorer l'automatisation du traitement des demandes de renouvellement

Faits saillants

• Service Canada s'attend à recevoir entre 4,5 et 4,7 millions de demandes de passeport au cours de l'exercice 2023 à 2024
  • Sur ce total, entre 2,2 et 2,3 millions sont des renouvellements
• Depuis la semaine du 8 janvier 2024, environ 49 % des demandes sont des renouvellements

Messages clés

• En raison de l'expiration des passeports d'une durée de validité de 10 ans, on s'attend à ce que le nombre de demandes de passeport :
  • augmentent au cours des exercices 2023 à 2024, 2024 à 2025 et 2025 à 2026, les volumes annuels prévus se situant entre 4,5 et 5,4 millions;
  • se stabilisent en 2026 à 2027 et en 2027 à 2028;
  • diminuent ensuite pour le reste du cycle de 10 ans, soit de l'exercice 2028 à 2029 à l'exercice 2032 à 2033.
• L'examen et le traitement des demandes de renouvellement ont tendance à être rapides et peu complexes
• Avec les effectifs actuels, EDSC/Service Canada est bien placé pour gérer l'augmentation prévue du nombre de demandes liées aux renouvellements de passeport d'une durée de validité de 10 ans

Question

Le projet de paie électronique est une initiative du gouvernement du Canada qui a pour but de moderniser la façon dont les employeurs envoient les renseignements sur la paie et l'emploi ainsi que les données démographiques aux ministères et aux organismes gouvernementaux.

Faits saillants

• Comme indiqué dans le rapport de l'automne 2022 de la vérificatrice générale du Canada sur les prestations spécifiques liées à la COVID-19, des pays comme le Royaume-Uni et l'Irlande ont utilisé un système de paie en temps réel pour faciliter la gestion de leurs prestations liées à la COVID-19
• Il existe une possibilité pour Emploi et Développement social Canada (EDSC) d'utiliser les renseignements sur la paie et l'emploi ainsi que les données démographiques pour administrer le régime d'assurance-emploi, et pour Service Canada de réduire le fardeau administratif des employeurs et d'améliorer la rapidité et l'exactitude des services et des prestations offerts aux Canadiens
• Le projet de paie électronique, qui en est à sa dernière année, livrera une analyse de rentabilisation assortie d'un budget complet qui proposera des options pour la mise en œuvre d'une solution de paie électronique pour le gouvernement du Canada qui réduira le fardeau administratif et augmentera la rapidité et l'exactitude des services et des prestations offerts aux Canadiens, en vue d'une mise en œuvre après mars 2024
• La paie électronique n'est pas un système de traitement de la paie géré par le gouvernement. Les employeurs canadiens resteront libres de choisir le système de traitement de la paie qui leur convient
• L'Agence du revenu du Canada dirige ce projet pour le gouvernement du Canada, en partenariat avec EDSC et le Bureau de la dirigeante principale de l'information du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Réponse

• Le gouvernement du Canada s'engage à travailler à la mise en œuvre d'un système de paie électronique en temps réel, et à veiller à ce que les entreprises de toutes tailles en bénéficient
• Le projet de paie électronique est une initiative du gouvernement du Canada qui a pour but de moderniser la façon dont les employeurs envoient les renseignements sur la paie et l'emploi ainsi que les données démographiques aux ministères et aux organismes gouvernementaux
• Nous poursuivons notre collaboration avec les intervenants et les partenaires gouvernementaux pour faire progresser cette importante initiative

Contexte

En 2019 et 2021, la paie électronique était l'une des principales priorités confiées par le premier ministre du Canada au ministre du Revenu national.

Dans le cadre du budget de 2021, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social a été chargé de collaborer avec le ministre du Revenu national à la mise en œuvre d'un système de paie électronique en temps réel et de veiller à ce que les entreprises de toutes tailles en bénéficient.

Parmi les engagements décrits dans la lettre de mandat du ministre des Services aux citoyens, publiée le 10 novembre 2023, figurait la mise en œuvre du système de paie électronique, avec le soutien du ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et des Langues officielles.

La vision de la paie électronique au Canada est celle d'un service par lequel les employeurs canadiens peuvent envoyer en toute sécurité des renseignements sur la paie et l'emploi ainsi que des données démographiques à un dépôt protégé du gouvernement du Canada. Les ministères et organismes gouvernementaux pourront ainsi accéder aux renseignements lorsqu'ils en auront besoin pour leurs programmes et services sans toujours avoir à retourner auprès des employeurs pour leur demander les renseignements.

Parmi les avantages attendus d'une approche fondée sur la paie électronique, citons :

• une réduction du fardeau administratif des employeurs et des entreprises canadiennes;
• des prestations et des services gouvernementaux offerts plus rapidement et avec plus d'exactitude aux Canadiens, comme des prestations d'assurance-emploi et de futures subventions salariales, grâce à un accès à des données sur l'emploi plus précises et à jour.

Question

Service Canada gérera le processus de demande pour le Régime canadien de soins dentaires.

Faits saillants

• Dans le budget de 2023, le gouvernement du Canada a annoncé un financement de 13 milliards de dollars sur 5 ans, à compter de 2023 à 2024, et de 4,4 milliards de dollars pour la mise en œuvre du Régime canadien de soins dentaires (RCSD)
• Le RCSD est dirigé par Santé Canada et vise à accroître la couverture des soins dentaires en éliminant le plus possible les obstacles que constituent les coûts des soins dentaires et en mettant l'accent sur les services de diagnostic, de prévention et de restauration
• On estime que jusqu'à 9 millions de personnes seront admissibles au RCSD une fois qu'il sera pleinement mis en œuvre
• Au nom de Santé Canada, Service Canada :
  • répondra aux demandes de renseignements des Canadiens et leur fournira un soutien pour la présentation des demandes d'adhésion au RCSD;
  • acceptera, gérera et traitera les demandes;
  • déterminera l'admissibilité au RCSD et communiquera les renseignements relatifs à l'adhésion aux demandeurs (bénéficiaires) ainsi qu'à un administrateur tiers;
  • l'administrateur tiers versera les prestations dentaires aux Canadiens.

Réponse

• Service Canada est fier de collaborer avec Santé Canada à l'exécution du Régime canadien de soins dentaires (RCSD)
• L'expertise et l'expérience de Service Canada en ce qui a trait au versement des prestations et à la prestation des services à des millions de Canadiens chaque année lui permettent de mener à bien ce dossier prioritaire
• Nos équipes d'experts travaillent de concert pour offrir à tous les demandeurs une expérience intégrée et transparente dans le cadre du RCSD
• Notre priorité est de minimiser les obstacles à l'accès tout en maintenant la sécurité et l'intégrité des renseignements personnels

Si l'on insiste (prestation de services)

L'exécution du Régime canadien de soins dentaires est complexe. Service Canada travaille en collaboration avec Santé Canada, qui dirige l'initiative, et l'Agence du revenu du Canada pour établir le processus de détermination de l'admissibilité.

Si l'on insiste (pleine mise en œuvre)

• Santé Canada, en tant que responsable du RCSD, a proposé un plan de mise en œuvre échelonnée qui garantira le succès de la mise en œuvre du RCSD
• L'échelonnement de la mise en œuvre a été l'un des principaux facteurs de réussite de la mise en œuvre du RCSD jusqu'à présent
• Service Canada sera prêt à soutenir Santé Canada dans sa stratégie d'intégration
• Tous les efforts seront déployés pour s'assurer que nous continuons à répondre aux attentes des citoyens au fur et à mesure que nous intégrons de nouvelles cohortes

Contexte

Statistiques importantes au 31 janvier 2024

2,1 millions de lettres d'invitation ont été envoyées (toutes les personnes âgées de plus de 77 ans ont reçu une lettre à la fin du mois de janvier, comme prévu). Ces lettres sont envoyées à ceux qui étaient partiellement qualifiés sur la base des données de l'ARC. [Remarque : Nous avons prévu qu'environ 67 % de ces personnes ne seraient pas assurées et que 40 % d'entre elles feraient une demande dans les premiers mois suivant la réception de la lettre.]

Le Ministère a reçu 474 000 attestations remplies et 98,5 % des demandeurs ont été jugés admissibles

Près de 75 % des aînés ont rempli leur demande à l'aide du système de réponse vocale interactif, sans nécessiter l'aide d'un agent de centre d'appels pour remplir leur demande.

À ce jour, le centre d'appels spécialisé a répondu à plus de 165 000 demandes de renseignements sur le RCSD, avec des temps d'attente négligeables.

Plus de 23 000 citoyens se sont rendus dans nos Centres Service Canada (CSC) pour se renseigner sur le RCSD. Cela représente 1,4 % des visites aux CSC.

À ce jour, le Ministère a mené des activités de liaison avec plus de 8 400 organisations et a organisé environ 160 activités visant à mieux faire connaître le RCSD et à aider les populations vulnérables.

Service Canada met tout en œuvre pour respecter la norme de service de l'assurance-emploi. Le réseau de traitement de l'assurance-emploi est entièrement mobilisé et s'efforce d'envoyer les paiements ou les avis de non-paiement aux clients le plus rapidement possible. Toutefois, certaines situations empêchent le Ministère d'atteindre cet objectif, notamment pendant les périodes de pointe annuelles d'été et d'hiver, ou en raison de documents manquants ou de renseignements erronés.

Enjeu

Mise à jour sur mon travail avec le ministre responsable des aînés (le ministre du Travail et des Aînés) pour fournir aux aînés un point d'accès unique à un large éventail de prestations et de services gouvernementaux.

Contexte

• Lancé le 27 juin 2023, le Carrefour retraite découle de l'initiative visionnaire du Laboratoire sur le parcours des aînés d'EDSC, un ambitieux projet de 24 semaines visant à comprendre et à améliorer les expériences des clients et des employés
• En tant qu'outil en ligne convivial et axé sur le client, le Carrefour retraite améliore la planification de la retraite et donne les moyens aux Canadiens de prendre des décisions éclairées pour planifier, demander et recevoir les prestations de sécurité du revenu de retraite auxquelles ils ont droit
• Le Carrefour retraite comprend une version améliorée de l'Estimateur des prestations de la Sécurité de la vieillesse sur Canada.ca. Il contient de nouvelles fonctionnalités, y compris l'estimation des prestations du conjoint, la pension partielle de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti supplémentaire
• Le regroupement de ces services et prestations dans une seule application Web axée sur un événement de la vie marquant fait également progresser un nouvel engagement de ma lettre de mandat, à savoir que le gouvernement place les Canadiens au cœur de la façon dont nous concevons et fournissons nos services, en mettant l'accent sur la prestation des services à l'endroit et au moment où les Canadiens en ont besoin

Faits saillants

Le Carrefour retraite est un outil en ligne accessible et convivial conçu pour :

• aider les Canadiens à comprendre comment planifier, demander et recevoir les prestations de sécurité du revenu de retraite auxquelles ils ont droit;
• servir toute la population canadienne, et joindre les collectivités ayant un accès limité aux services et les communautés de soins, au fur et à mesure qu'elles prennent connaissance des diverses prestations de retraite;
• offrir une variété d'outils de planification de la retraite, tels que le Questionnaire sur la préparation à la retraite, l'Estimateur des prestations de la Sécurité de la vieillesse et la Calculatrice du revenu de retraite canadienne pour aider les Canadiens à obtenir des résultats personnalisés adaptés à leurs besoins uniques;
• les données actuelles indiquent que le Carrefour retraite accueille plus de 800 visiteurs chaque jour. Depuis son lancement en juin, il a eu plus de 150 000 visites;
• la version améliorée de l'Estimateur des prestations de la Sécurité de la vieillesse, qui fait partie de la suite d'outils du Carrefour retraite, a accueilli plus de 200 000 visiteurs uniques depuis son lancement cet été;
• les visiteurs du Carrefour retraite parcourent l'information sur les différents services et prestations liés à la retraite, répondent au questionnaire sur la préparation à la retraite et reçoivent une liste d'étapes à suivre qui sont adaptées à leurs besoins individuels et à leur vision de cette étape de leur vie.

Messages clés

• De concert avec le Programme du travail et Service Canada, les services d'EDSC aident les Canadiens à traverser les étapes de la vie, qu'il s'agisse du passage de l'école au travail, d'un emploi à un autre, du chômage à l'emploi ou de la population active à la retraite
• Le lancement du Carrefour retraite et d'outils améliorés, tels que l'Estimateur des prestations de la Sécurité de la vieillesse, témoigne de l'engagement d'EDSC à transformer la façon dont nous offrons des services aux Canadiens. L'un des éléments essentiels du mandat opérationnel d'EDSC consiste à adopter des changements qui amélioreront la vie des Canadiens et leurs interactions avec le gouvernement fédéral
• En tant que point d'accès unique en ligne, le regroupement d'outils du Carrefour retraite offre aux aînés, aux personnes qui approchent l'âge de la retraite et à ceux qui les soutiennent une panoplie d'information conviviale sur la retraite. Cela leur permet non seulement d'améliorer leur expérience en tant que clients d'EDSC, mais aussi de prendre des décisions éclairées quant à leurs besoins en matière de retraite
• Le libre-service du Carrefour retraite permet de libérer des lignes du service 1 800 O-Canada pour les aînés qui n'ont peut-être pas accès à la technologie dans les collectivités ayant un accès limité aux services
• Le Carrefour retraite est un modèle évolutif et une ressource complémentaire aux autres outils ministériels. Il constitue une première étape marquante dans la centralisation de l'information thématique pour les aînés
• Ces initiatives sont d'excellents exemples de la façon dont l'innovation, la collaboration et l'accent mis sur l'amélioration des expériences de bout en bout permettent de privilégier la qualité des services offerts aux clients et d'atteindre l'excellence opérationnelle

Liste des abréviations

Voici la liste complète des abréviations utilisées

SNC :

Service numérique canadien

RPC :

Régime de pensions du Canada

AE :

Assurance-emploi

MDSC :

Mon dossier Service Canada

SV :

Sécurité de vieillesse

SC :

Service Canada

Problème

Services numériques : Il s'agit d'une priorité gouvernementale de faciliter l'accès des Canadiens et Canadiennes à des services numériques modernes, fiables et sécurisés.

Contexte

• Pour de nombreux Canadiens et Canadiennes, les services numériques représentent le canal de service le plus pratique. Ils permettent aux personnes de présenter une demande au moment qui leur convient le mieux, sans qu'elles aient à se rendre à un bureau Service Canada (SC) ou à attendre au téléphone. Malgré cela, comme le souligne l'Ambition numérique 2022 du gouvernement du Canada, environ 68 % des Canadiens et Canadiennes ont des difficultés à accéder à des services en ligne
• Le gouvernement est confronté à de nombreux défis pour faire progresser les services numériques. Par exemple, l'âge des systèmes à la base des plus grands programmes de prestations du Canada nuit aux efforts d'amélioration de la prestation de services. Le système actuel de la sécurité de vieillesse (SV) a près de 60 ans. Il fonctionne sur un ordinateur central utilisant le COBOL, l'un des premiers langages de programmation informatique. L'assurance-emploi (AE) utilise plus de 150 solutions de systèmes sur mesure élaborées au cours des 50 dernières années
• Nous progressons néanmoins. SC entreprend l'un des projets de transformation informatique les plus ambitieux que le gouvernement du Canada ait jamais entrepris : il s'agit de mettre à niveau et de moderniser nos systèmes de versement des prestations, lesquels gèrent et versent des prestations comme celles de la SV, de l'AE et du Régime de pensions du Canada (RPC)
• Nous avons également pris des mesures pour recruter et développer nos talents numériques afin d'améliorer la prestation de services dans l'ensemble du gouvernement. Le Service numérique canadien (SNC), officiellement intégré à SC en juillet 2023, a été créé en 2017 dans le but de transformer la manière dont le gouvernement conçoit et fournit des services. Le SNC crée des plateformes qui répondent aux besoins communs de la clientèle lorsqu'elle interagit avec le gouvernement, lui offrant ainsi une expérience plus cohérente. Il collabore également avec différents ministères afin d'accélérer et de renforcer les initiatives relatives aux services numériques à l'aide de méthodes de conception modernes

Faits saillants

• Le gouvernement redouble d'efforts pour améliorer l'expérience numérique de la clientèle et renforcer la fiabilité et la sécurité des services et des systèmes sous-jacents. En juin 2023, 600 000 Canadiens et Canadiennes ont été transférés vers le système de prestations modernisé de la SV lors de la première phase de sa mise en œuvre. La migration devrait se terminer pour tous les segments de clientèle en décembre 2024, puis s'ensuivra une période de stabilisation de 9 mois. L'AE et le RPC seront aussi intégrés, à coup de versions itératives, à la nouvelle plateforme entre 2025 et 2030
• Nous multiplions les efforts pour rendre les interactions avec le gouvernement plus cohérentes et fluides. Nous visons notamment à faciliter les aspects suivants pour la clientèle : la recherche d'information et de services essentiels en ligne, la demande d'accès à un service numérique et le fait d'être tenu au courant par voie numérique de l'état d'avancement d'une demande - le tout pour réduire la nécessité de téléphoner ou de visiter un bureau de service
• En avril 2023, le SNC a lancé des travaux qui orienteront la transformation de la présence Web du gouvernement pour le public, dont celle du site principal Canada.ca. Ces travaux contribueront à améliorer la rapidité et le taux de réussite de la clientèle lorsqu'elle entreprend diverses tâches liées aux services, par exemple la vérification de l'admissibilité. L'outil d'estimation des prestations de la SV récemment mis en ligne sur le site du Carrefour retraite permet à la clientèle d'accéder rapidement à des informations essentielles et de planifier son avenir avec plus de certitude. La clientèle peut désormais trouver les réponses qu'elle cherche (taux de réussite de 85 %). Il y a eu 215 000 visites depuis le lancement, et 80 % de la clientèle trouve l'Estimateur facile ou très facile à utiliser
• Nous aidons la clientèle à faire une demande de service qui soit en ligne du début à la fin. Formulaires GC est un outil qui permet aux ministères et aux organismes gouvernementaux de créer des formulaires en ligne simples, accessibles et sécurisés, facilitant ainsi la soumission de demandes et d'autres transactions de service pour les particuliers et les entreprises. Ces formulaires Web modernes, accessibles et prêts à l'emploi ont commencé à remplacer les milliers de formulaires PDF et papier utilisés au gouvernement, ceux-là mêmes qui éloignent les gens du canal numérique et contribuent aux retards de service à cause d'erreurs de saisie manuelle des données. Actuellement, il existe plus de 200 formulaires en ligne utilisés par 48 ministères différents au gouvernement du Canada
• Nous sommes en mesure de tenir la clientèle informée 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Grâce à l'outil Notification GC, la clientèle peut s'inscrire à des notifications de service par courriel ou par message texte. L'outil a soutenu de nombreuses initiatives gouvernementales, qu'il s'agisse de tenir les Canadiens et Canadiennes au courant de rappels de produit ou de soutenir les évacuations de l'Afghanistan. En janvier 2024, Notification GC disposait d'environ 450 services actifs dans plus de 50 ministères et organismes, contribuant ainsi à tenir les gens au fait
• Nous nous employons à réduire le nombre de noms d'utilisateur et de mots de passe que les gens doivent mémoriser, ainsi qu'à améliorer leur expérience de connexion à leur compte. Le Carrefour client de Service Canada, dont les tests auprès du public ont commencé en décembre 2023, deviendra le tableau de bord de la clientèle pour Mon dossier Service Canada (MDSC) 2.0. Il offrira une expérience personnalisée, unifiée et cohérente pour tous les services et prestations. Le lancement initial améliorera l'orientation des personnes qui choisissent de participer à l'expérience de MDSC 2.0. Au fil du temps, l'expérience évoluera pour devenir entièrement personnalisée et axée sur les données, et répondra en un coup d'œil aux interrogations quotidiennes de la clientèle

Messages clés

• Les Canadiens et Canadiennes s'attendent à bénéficier de services modernes qui répondent à leurs besoins au moment où ils et elles en ont besoin, ce à quoi le gouvernement s'est engagé, et ce, peu importe le canal choisi ou l'organisme gouvernemental concerné
• Nous nous efforçons de répondre à ces attentes de différentes manières, notamment en transformant en profondeur les services auxquels les gens ont le plus souvent accès (tels que l'AE, la SV et le RPC), ainsi qu'en mettant en œuvre des initiatives en matière de service qui touchent l'entièreté du gouvernement, afin que la clientèle bénéficie d'une expérience de service numérique plus cohérente, fiable et sécurisée lorsqu'elle interagit avec un ministère ou un organisme

Objet

Fournir une mise à jour des normes de traitement des numéros d'assurance sociale (NAS) avec les données de la semaine du 12 janvier 2024.

Contexte

• Introduit en 1964, le numéro d'assurance sociale (NAS) est un numéro à 9 chiffres utilisé comme numéro de dossier pour divers programmes et prestations du gouvernement du Canada
• Le NAS joue un rôle essentiel dans la bonne gestion de nombreux programmes et services au sein du gouvernement fédéral. Il permet notamment de s'assurer que les comptes des Canadiens sont correctement identifiés et de partager des données à des fins administratives
• Le programme du NAS à traité plus de 2,6 millions de transactions NAS en 2022-23. Ceci inclut l'attribution de plus de 1,5 million NAS, les modifications de dossiers NAS telles que les changements de nom(s), les renouvellements et les demandes de remplacement ou de confirmation de NAS
• Ce travail est conforme à l'engagement pris dans le cadre du mandat de veiller à ce que les services et systèmes de versement des prestations soient modernes, sûrs et fiables afin que tous les Canadiens admissibles y aient accès, peu importe où ils vivent

Faits saillants

• Le programme du numéro d'assurance sociale comporte 4 canaux de prestation de services auxquels sont associées des normes de service :
  • envoi postal : Les numéros d'assurance sociale sont livrés aux clients qui en font la demande par courrier (au Canada et à l'étranger) dans les 20 jours ouvrables suivant la réception de la demande par Service Canada (sur la base de demandes complètes accompagnées de toutes les pièces justificatives);
  • en personne : Les numéros d'assurance sociale sont livrés en une seule visite, ceci en personne (sur la base d'une demande complète accompagnée de tous les documents justificatifs);
  • NAS à la naissance : Les numéros d'assurance sociale sont livrés aux clients qui font une demande par l'intermédiaire du service d'enregistrement des nouveau-nés dans les 10 jours ouvrables suivant la réception des informations fournies par la province de naissance;
  • en ligne (NASe) : Les numéros d'assurance sociale sont livrés aux clients qui font leur demande en ligne dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la date de la demande (sur la base d'une demande complète accompagnée de tous les documents justificatifs).
• Les résultats des normes de service du programme du NAS pour la semaine se terminant le 12 janvier 2024 sont les suivants :
  • envoi postal : 98% (objectif de 90%);
  • en personne : 98,5% (objectif de 95%);
  • NAS à la naissance : 100% (objectif 99%);
  • NASe : 96.5% (objective 90%).

Messages clés

EDSC s'efforce de respecter toutes les normes de service associées au programme du NAS et travaille avec diligence pour identifier les problèmes et les améliorations afin d'assurer une prestation réussie du NAS aux clients.

Objet

Il faut améliorer le processus d'enregistrement des décès pour simplifier la notification des décès aux programmes gouvernementaux afin d'assurer des prestations de survivant en temps opportun, réduisant les possibilités de fraude, et d'éviter les trop-payés au défunt.

Contexte

• Le processus à suivre pour aviser les gouvernements d'un décès peut s'avérer une expérience de service déroutante et frustrante. C'est la raison pour laquelle le gouvernement du Canada travaille en collaboration avec les provinces et les territoires en vue de simplifier ce processus pour la population canadienne
• Afin de le simplifier, EDSC a élaboré une page Web consacrée à l'information sur le deuil pour savoir comment signaler un décès à tous les ministères et programmes fédéraux
• Ce travail s'inscrit dans le cadre des engagements pris dans le cadre du mandat, qui consiste à examiner les possibilités en ce qui a trait à l'organisation plus conviviale de la prestation des services pour les Canadiens veillant à ce que nous placions les Canadiens au centre de la façon dont nous concevons et fournissons les services qui leur sont destinés et en mettant l'accent sur la prestation de services à l'endroit et au moment où les Canadiens en ont besoin

Faits saillants

• En février 2019, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) a publié un rapport intitulé « Soutenir les familles après la perte d'un enfant ». Le Comité a conclu que les parents endeuillés ont de la difficulté à s'y retrouver dans le processus de déclaration d'un décès et peuvent éprouver des difficultés financières susceptibles d'être aggravées par la nécessité de rembourser les trop payés
• Chaque province et territoire applique son propre processus d'enregistrement des décès qui doit être terminé avant d'en aviser Emploi et Développement social Canada (EDSC) et l'Agence du revenu du Canada (ARC), et de fournir des certificats de décès aux proches. Les retards au chapitre de la réception de ces avis peuvent varier en moyenne de 6 à 90 jours, selon la complexité du cas. Afin de compléter la notification au gouvernement fédéral, les Canadiens doivent souvent en informer le gouvernement programme par programme
• EDSC collabore avec les provinces et les territoires pour accélérer le processus d'avis de décès. Depuis avril 2020, EDSC a signé des ententes avec 7 provinces pour appuyer l'élaboration et la mise en œuvre d'un système électronique moderne d'enregistrement des décès
• EDSC a reçu l'approbation d'un financement de 8,9 millions de dollars pour faciliter ce travail dans le Budget 2023 et a accédé à ces fonds dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses B de 2023 à 2024

Messages clés

• Le gouvernement reconnaît qu'il est difficile de perdre quelqu'un, surtout un enfant. La mort a de profondes répercussions sur les familles et les collectivités. Le gouvernement s'engage à faire en sorte que les prestations soient versées sans tarder et que les affaires des personnes décédées puissent être réglées le plus facilement possible
• Le gouvernement fédéral collabore avec les provinces et les territoires pour améliorer le processus de déclaration des décès. Cela prendra du temps. Le gouvernement fédéral fournit aux Canadiens les renseignements dont ils ont besoin, dans un endroit pratique, pour signaler un décès
• Le gouvernement fédéral s'efforce d'améliorer le partage de l'information entre les gouvernements et les ministères pour veiller à ce que le gouvernement puisse verser les prestations rapidement, offrir une notification transparente et éviter les trop payés

Objet

Pourquoi Emploi et Développement social Canada (EDSC) demande‑t‑il des autorisations additionnelles dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2024 ?

Faits saillants

Le Budget supplémentaire des dépenses demande l'autorisation du Parlement d'ajuster les plans de dépenses ministériels pour l'exercice financier en cours.

ESDC demande un total de 409,7 millions de dollars en autorisations additionnelles dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B).

• Une augmentation de 106,5 millions de dollars au crédit 1 Dépenses de fonctionnement
• Une augmentation de 295,7 millions de dollars au crédit 5 Subventions et contributions
• Une augmentation de 7,5 millions de dollars en ajustement aux postes législatifs.

Réponse

ESDC demande l'approbation pour :

Contexte

Engagements énoncés dans la lettre de mandat de 2023.

Collaborer avec la présidente du Conseil du Trésor pour favoriser la numérisation des services gouvernementaux, en mettant l'accent sur l'accélération et l'expansion de l'utilisation du Service numérique canadien à l'échelle du gouvernement. (Un engagement semblable avait été pris dans la lettre de mandat de 2021.)

Avec l'appui du ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et des Langues officielles, diriger l'élaboration et la mise en œuvre continue de services et de systèmes de versement des prestations modernes, résilients, sûrs et fiables pour les Canadiens, et s'assurer que ces services et prestations atteignent tous les Canadiens, peu importe où ils vivent. (Cet engagement figurait dans la lettre de mandat de 2021.)

Encourager des méthodes plus agiles, ouvertes et axées sur l'utilisateur lors de la conception de services pour les Canadiens. (Un engagement semblable avait été pris dans la lettre de mandat de 2021.)

Travailler avec le ministre des Aînés pour fournir aux aînés un point d'accès unique à un vaste éventail de services et de prestations du gouvernement.