Cahier d’information pour PACP : comparution du sous-ministre de l'Emploi et du Développement social, 7 juin 2022

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Table des matières

Comparution par le sous-ministre de l'Emploi et du Développement social, Comité permanent des comptes publics (PACP)

Étude : Une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone des 5 rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable, date: 7 juin, 2022

Mot d’ouverture et aperçu

Notes d’allocution
Analyse de l’environnement parlementaire
Note de scénario
- 3.A - Contexte du comité
- 3.B - Aperçu du comité

Questions urgentes et documents d’information

Préparation à une transition juste
Enjeux d’actualités :

Planification de la phase suivante
Enjeux d’actualités :

Législation sur la transition juste
Enjeux d’actualités :
- 6.A - Projet de loi sur une transition équitable Calendrier et consultations
- 6.B - Engagement international et leçons tirées des autres pays

Documents additionnels

Plan d’action
- 8. Plan d‘action

1. Mot d’ouverture

Titre officiel: Allocution d’ouverture pour Jean-François Tremblay, Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social, pour une comparution devant le Comité permanent des comptes publics au sujet des rapports de 2021 du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada (Rapport 1 – Une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone des 5 rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable) -Chambre des communes, Le 7 juin 2022. Le texte prononcé fait foi.

Bonjour, Monsieur le Président et Membres du comité.

J’aimerais commencer par souligner que nous nous trouvons sur le territoire traditionnel du peuple algonquin.

Je vous remercie de m’avoir invité à comparaître devant le comité aujourd’hui et de me donner l’occasion de discuter du rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable intitulé Une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone.

Emploi et Développement social, ou EDSC, joue un rôle clé dans la réalisation d’une transition équitable pour les Canadiens, notamment :

en soutenant Ressources naturelles Canada dans l’élaboration d’une loi sur la transition équitable; et
en aidant les travailleurs canadiens, y compris les groupes en quête d’équité, à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour occuper les emplois à forte demande dans des secteurs clés, dont les emplois créés par la transition vers une économie propre.

Nous comprenons l’importance de cet audit, nous acceptons ses recommandations et nous prenons actuellement des mesures pour donner suite aux constatations du Bureau du vérificateur général.

Le commissaire a fait remarquer que le monde se tourne de plus en plus vers des solutions propres. EDSC continuera à soutenir les secteurs durement touchés par la pandémie, en aidant les employeurs à combler les pénuries de main-d’œuvre et en veillant à ce que les Canadiens acquièrent les compétences dont ils ont besoin pour trouver de bons emplois.

Sous la direction de Ressources naturelles Canada, nous avons achevé les consultations publiques sur la loi relative à la transition équitable, qui visaient à recueillir les commentaires d’un large éventail d’intervenants, dont des travailleurs, des syndicats, des employeurs, des collectivités, des provinces et des territoires ainsi que des groupes autochtones. Ces précieux commentaires nous aideront à prendre des décisions éclairées et réfléchies concernant la transition équitable.

Comme la plupart d’entre vous le savent déjà, les pénuries sur le marché du travail touchent pratiquement tous les secteurs de l’économie et la plupart des régions du pays. En février 2022, il y avait plus de 820 000 postes vacants dans tout le Canada, ce qui est beaucoup plus élevé que les niveaux d’avant la pandémie.

Pour combler les pénuries de main-d’œuvre que connaît l’économie canadienne, il sera nécessaire d’exploiter au maximum toutes les sources de main-d’œuvre, mais aussi de tirer parti des possibilités offertes par la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. À cette fin, EDSC offre une vaste gamme de programmes axés sur les compétences et l’emploi et prend des mesures concrètes pour aider les travailleurs à prospérer dans une économie à faibles émissions de carbone.

Par exemple, pour aider les Canadiens à accéder à une formation répondant aux besoins changeants de l’industrie et pour aider les employeurs à maintenir en poste et à attirer une main-d’œuvre qualifiée et diversifiée, EDSC a récemment mené un appel de propositions pour le Programme d’appui aux solutions sectorielles pour la main-d’œuvre.

Ce nouveau programme financera des projets sectoriels axés sur un éventail d’activités menées par l’industrie pour aider à répondre aux besoins du marché du travail, en mettant l’accent sur la création de talents pour l’économie propre.

Maximiser la participation à la population active, c’est aussi accéder à des bassins de travailleurs inexploités et éliminer les obstacles qui limitent la participation au marché du travail

Pour que notre population active soit plus diversifiée et inclusive, le gouvernement propose justement dans son budget de 2022 de consacrer 115 millions de dollars sur 5 ans, et 30 millions de dollars par la suite, à l’expansion du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers, afin d’aider chaque année jusqu’à 11 000 nouveaux arrivants qualifiés à faire reconnaître leurs diplômes. L’expérience et le talent de ces personnes seront nécessaires dans des domaines technologiques comme l’automatisation et l’innovation numérique, qui joueront un rôle clé dans notre transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

De plus, le budget de 2022 prévoit de doubler les fonds affectés au Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical, pour qu’ils passent à 84,2 millions de dollars sur 4 ans. Ce financement aidera 3 500 apprentis provenant des groupes en quête d’équité à entreprendre une carrière et à réussir dans les métiers Sceau rouge, grâce à des investissements ciblés visant à éliminer les obstacles qui limitent la participation dans des domaines comme l’économie propre.

Nous sommes conscients du rôle important que joue le commissaire à l’environnement et au développement durable en veillant à ce que le gouvernement respecte ses priorités environnementales.

Je peux donc vous assurer qu’EDSC continuera de travailler en étroite collaboration avec Ressources naturelles Canada et tous ses partenaires pour soutenir une relance économique verte qui créera des emplois, bâtira une économie propre et nous protégera des changements climatiques.

Encore une fois, je vous remercie, Monsieur le Président, de m’avoir donné l’occasion de comparaître devant vous aujourd’hui.

Je vais maintenant répondre à vos questions.

- 30 –

2. Environnement parlementaire - Rapport 1 du CEDD – Une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone

Préparation à une transition équitable

Sujets

L’absence d’une approche fédérale coordonnée
Les programmes et les prestations : défaut d’aider les travailleurs
Les groupes sous‑représentés qui ne sont pas pris en compte dans l’analyse comparative entre les sexes
Le Groupe de travail sur la transition équitable pour les collectivités et les travailleurs des centrales au charbon canadiennes
Le suivi des progrès : mesure, suivi et production de rapports

Questions prévues

En tant qu’ancien sous‑ministre de Ressources naturelles Canada (RNCan) et actuel sous‑ministre d’Emploi et Développement social Canada (EDSC), pouvez-vous expliquer l’absence d’une approche coordonnée?

Les ministères et organismes fédéraux n’ont pas non plus établi de cadre pour mesurer, suivre et produire des rapports sur les mesures à l’appui d’une transition équitable pour les Canadiens. Comment pouvez-vous savoir si les mesures en place fonctionnent?

Un cadre est‑il en place actuellement?

La transition équitable consiste à offrir de l’aide financière, des formations de recyclage professionnel et des possibilités d’emploi. Qu’avez‑vous réalisé jusqu’à présent?

Dans l’audit, on vous recommande de déterminer comment les politiques et les programmes déjà existants peuvent contribuer à une transition équitable pour les travailleuses, les travailleurs et les collectivités, et de réaliser une analyse des lacunes afin de déterminer les politiques et les programmes qui devraient être bonifiés pour appuyer une transition équitable. Cela est‑il en cours ou est-ce que cela s’est déjà fait?

Le gouvernement a déclaré qu’il protégerait les travailleurs, leurs salaires et leurs pensions. Qu’en est‑il de cet engagement?

Pourquoi ne vous êtes‑vous pas concentré sur une approche adaptée aux besoins des travailleurs plutôt que de vous fier aux programmes existants?

Recommandations du Groupe de travail sur la transition équitable (2018) : parmi les 10 recommandations, combien ont donné lieu à des mesures concrètes? Plus particulièrement, parmi celles liées au soutien du revenu, à l’éducation, et au renforcement des compétences et au réemploi.

Il semblerait que des groupes sous‑représentés ne soient pas pris en compte dans l’analyse comparative entre les sexes plus. Pouvez‑vous fournir des explications?

Planification de la prochaine phase

Sujets

La « transition écologique »
Le lancement d’un Centre de formation pour les emplois propres
Combler les lacunes en matière de formation et de perfectionnement des compétences
Le nouveau Programme d’appui aux solutions sectorielles pour la main‑d’œuvre
Les programmes axés sur les compétences et l’emploi à l’appui de la « transition équitable »

Questions prévues

Nous savons qu’une transition dans le domaine de l’énergie implique une transition dans celui de l’emploi. Quels secteurs pourraient présenter le plus grand nombre de possibilités d’emploi et connaître la plus grande croissance?

Pouvez‑vous décrire, pour le Comité, le Centre de formation pour les emplois propres?

Parlez-nous du Programme d’appui aux solutions sectorielles pour la main‑d’œuvre (PASSM).

Le PASSM aide‑t‑il les employeurs à entrer en contact avec les travailleurs qualifiés, comme dans le secteur des énergies renouvelables?

Ces centres de formation sont‑ils en mesure de former des travailleurs pendant qu’ils sont toujours employés, afin qu’ils puissent faire le choix de faire la transition à l’avance?

Les employés peuvent‑ils obtenir une nouvelle certification dès maintenant?

Pour les travailleurs qui font face à la perte de leur emploi, envisagez‑vous des politiques prévoyant des prestations de raccordement pour les travailleurs âgés et une allocation de déménagement?

Prévoyez‑vous travailler en étroite collaboration avec les syndicats, les employeurs et les travailleurs?

Le gouvernement accorde‑t‑il la priorité aux groupes en quête d’équité ou les appuie‑t‑il, et fait‑il la promotion d’une main-d’œuvre diversifiée et inclusive?

Comme dans les autres domaines, y a‑t‑il une pénurie de main‑d’œuvre dans le secteur des énergies propres?

Législation sur la transition équitable

Sujets

Les consultations
Les échéances pour la présentation de la législation
Les leçons apprises des autres pays pour ce qui est de coordonner les activités appuyant une transition équitable

Questions prévues

Un rapport sur les consultations est‑il disponible?

Des leçons ont‑elles été tirées des « transitions » antérieures? Par exemple, un soutien du revenu a‑t‑il été fourni aux travailleurs de la pêche à la morue?

Compte tenu de l’engagement de 2019 du gouvernement d’adopter une « loi sur la transition équitable » qu’il n’a pas respecté, quel est l’échéancier pour la présentation de la législation gouvernementale?

Qu’avez‑vous appris des autres pays et de leur expérience de la transition?

Avez‑vous commandé des études sur les pratiques exemplaires?

3. Note de scénario

3.A Contexte du Comité (titre non inclus dans le cahier original)

1. Aperçu

Vous êtes invité à comparaître devant le Comité permanent des comptes publics (PACP) au sujet du Rapport 1 du commissaire sur une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone.

2. Délibérations du Comité

La comparution doit avoir lieu le 7 juin 2022, de 11 h à 13 h.

Vous serez invité à comparaître pendant 2 heures en tant que membre d’un groupe comprenant le commissaire à l’environnement et au développement durable, Jerry DeMarco, le sous‑ministre de Ressources naturelles Canada, John F.G. Hannaford, et des représentants de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et de Développement économique Canada pour les Prairies.

Chaque organisme disposera d’un maximum de 5 minutes pour présenter ses observations.

Un plan d’action détaillé a été demandé et devrait être présenté au Comité et au commissaire à l’environnement et au développement durable, dans les 2 langues officielles, 48 heures avant la réunion.

Le PACP a convenu que l’interrogation des témoins se déroulerait comme suit :

Premier tour – 6 minutes pour le premier intervenant de chaque parti, dans l’ordre suivant :
- Parti conservateur
- Parti libéral
- Bloc Québécois
- Nouveau Parti démocratique
Pour le 2ième tour et les tours subséquents, l’ordre des intervenants et le temps qui leur est alloué sont les suivants :
- Parti conservateur, 5 minutes
- Parti libéral, 5 minutes
- Bloc Québécois, 2.5 minutes
- Nouveau Parti démocratique, 2.5 minutes

3.B Aperçu du comité

Mandat du comité

Lorsque le président dépose un rapport de la vérificatrice générale à la Chambre des communes, ce rapport est automatiquement renvoyé au Comité des comptes publics. Le Comité choisit les chapitres du rapport qu’il veut étudier et appelle la vérificatrice générale et les hauts fonctionnaires des organisations auditées à comparaître devant lui pour répondre aux conclusions du Bureau du vérificateur général. Le Comité examine également les états financiers consolidés du gouvernement fédéral – les Comptes publics du Canada – et examine les lacunes financières et/ou comptables soulevées par la vérificatrice générale. À la fin de son étude, le Comité peut présenter à la Chambre des communes un rapport comprenant des recommandations au gouvernement en vue d’améliorer les pratiques et contrôles administratifs et financiers des ministères et organismes fédéraux.

En règle générale, le Comité des comptes publics n’examine pas la politique gouvernementale et la mesure dans laquelle les objectifs stratégiques sont atteints. Le Comité se concentre plutôt sur l’administration gouvernementale – l’économie et l’efficience de l’exécution des programmes ainsi que le respect des politiques, directives et normes gouvernementales. Le Comité cherche à obliger le gouvernement à rendre compte de l’efficacité de l’administration publique et à faire une utilisation judicieuse des fonds publics.

Conformément au paragraphe 108 (3) du Règlement de la Chambre des communes, le Comité permanent des comptes publics a pour mandat d’examiner les questions suivantes et d’en faire rapport :

les comptes publics du Canada;
tous les rapports de la vérificatrice générale du Canada;
le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels du Bureau du vérificateur général;
toute autre question que la Chambre des communes renvoie périodiquement au Comité.

Le Comité examine également :

les états financiers consolidés du gouvernement fédéral;
les comptes publics du Canada;
fait des recommandations au gouvernement pour améliorer les pratiques de dépenses;
étudie le budget des dépenses du Bureau du vérificateur général.

Autres responsabilités :

l'économie, l'efficience et l'efficacité de l'administration gouvernementale ;
la qualité des pratiques administratives dans la prestation des programmes fédéraux ; et,
la responsabilité du gouvernement envers le Parlement en ce qui concerne les dépenses fédérales.

John Williamson (Nouveau Brunswick Sud-ouest)-Parti conservateur, Président

Élu député de NouveauBrunswickSudOuest en 2011, il a ensuite été défait en 2015 et réélu en 2019 et 2021.
Il est également membre du Comité de liaison.
A déjà été membre de nombreux comités, dont le PACP pendant une brève période en 2013.
Avant son élection, M. Williamson a occupé différents postes. Il a été éditorialiste pour le National Post de 1998 à 2001, puis s’est joint à la Fédération canadienne des contribuables jusqu’en 2008. En 2009, il a été embauché par Stephen Harper comme directeur des communications au sein du cabinet du premier ministre.

Jean Yip (Scarborough–Agincourt)-Parti libéral, Première vice-présidente

Élue comme députée dans Scarborough—Agincourt dans une élection partielle le 11 décembre 2017 et réélue en 2019 et 2021.
Siège sur le Comité des comptes publics depuis 2018 et a précédemment siégé sur le Comité permanent des opérations gouvernementales et à l’Association législative CanadaChine
Avant son élection, elle était souscriptrice d’assurance et assistante de circonscription.

Nathalie Sinclair-Desgagné (Terrebonne)- Bloc Québécois, 2ième vice-présidente

Élue comme députée dans Terrebonne en 2021.
Porte-parole du Bloc en matière des comptes publics, des Programmes de lutte contre la pandémie et des Agences de développement économique du gouvernement fédéral.
A travaillé à la Banque européenne d’investissement et chez PWC à Londres.
Elle est retournée au Québec en 2017 pour poursuivre une carrière dans le monde des affaires.

Eric Duncan (Stormont—Dundas—Glengarry-Sud)-Parti conservateur, Membre

Élu député de Stormont—Dundas—Glengarry-Sud en 2019, puis réélu en 2021.
Viceprésident du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre
A déjà siégé à des comités sur la pandémie de COVID19, de la procédure et des affaires de la Chambre et de la Bibliothèque du Parlement.
Avant son élection, M. Duncan était l’un des plus jeunes élus de l’histoire du Canada à titre de conseiller municipal à North Dundas à l’âge de 18 ans. De plus, il a été élu maire à l’âge de 22 ans (de 2010 à 2018).

Jeremy Patzer (Cypress Hills–Grasslands)-Parti conservateur, Membre

Élu député de Cypress Hills–Grasslands en 2019 et réélu en 2021.
Membre du Comité permanent du commerce international.
A déjà siégé à des comités sur les ressources naturelles, l’industrie, les sciences et la technologie et la pandémie de COVID19.
Avant son élection, M. Patzer a travaillé dans le secteur des télécommunications pendant 10 ans.

Phillip Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud)-Parti conservateur, Membre

Élu député de Northumberland–Peterborough-Sud en 2019 et réélu en 2021.
Porteparole du Parti conservateur du Canada (PCC) pour l’Agence fédérale de développement économique pour l’Est, le Centre et le Sud de l’Ontario.
A déjà siégé aux comités des comptes publics (depuis 2020) et du ministère de la Justice.
Avant son élection, M. Lawrence a obtenu un baccalauréat en sciences politiques de l’Université Brock, il a fréquenté l’Osgoode Hall Law School et la Schulich School of Business pour obtenir son diplôme en droit et sa maîtrise en administration des affaires, et a fait du bénévolat au Financial Planning Standards Council.

Blake Desjarlais (Edmonton Greisbach)-NPD, Membre

Élu député d’Edmonton Greisbach en 2021.
Porteparole du NPD pour le Conseil du Trésor, la diversité et l’inclusion, la jeunesse, le sport et l’éducation postsecondaire.
Première personne ouvertement bi-spirituelle et seul député autochtone de l’Alberta.

Valerie Bradford (Kitchener-Sud–Hespeler)-Parti libéral, Membre

Élue députée de Kitchener-Sud–Hespeler en 2021.
Siège également au Comité des sciences et de la recherche.
Avant son élection, Mme Bradford a travaillé comme professionnelle en développement économique pour la ville de Kitchener.

Han Dong (Don ValleyNord)-Parti libéral, Membre

Élu député de Don ValleyNord en 2019, puis réélu en 2021.
Siège également au Comité de l’industrie et de la technologie.
A déjà siégé aux comités de l’éthique et des ressources humaines.
Avant son élection, M. Dong a travaillé pour une entreprise de haute technologie basée à Toronto qui se consacre à bâtir des collectivités plus sûres et a été le dirigeant du comité Chinatown Gateway mis sur pied par le maire John Tory.

Peter Fragiskatos (London–Centre-Nord)-Parti libéral, Membre, Secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national.

Élu député de London–Centre-Nord en 2015, puis réélu en 2019 et 2021.
Secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national.
Il a déjà siégé aux comités des finances, Canada-Chine, des ressources humaines, de la sécurité publique et des affaires étrangères.
Membre du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR).
Avant son élection, M. Fragiskatos était professeur de sciences politiques au Collège universitaire Huron et au Collège universitaire King’s et commentait fréquemment des questions internationales dans les médias.

Brenda Shanahan (Châteauguay—Lacolle)-Parti libéral, Membre

Élue comme députée dans Châteauguay—Lacolle en 2015, et réélue en 2019 et 2021.
A siégé sur le Comité des comptes publics dans le passé (de 2016 à 2018), en plus d’avoir siégé sur les comités d’éthique, d’opérations gouvernementales et sur l’aide médicale à mourir.
A été membre du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR).
Avant son élection, elle était une banquière et une travailleuse sociale, et était également active dans un certain nombre d’organisations telles qu’Amnistie internationale et la Fédération canadienne des femmes diplômées des universités.

4.0 Réponse d’EDSC à l’audit (titre non inclus dans le cahier original)

Titre complet : Réponse d’EDSC à l’audit intitulé Une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone

Enjeu

Dans le rapport d’audit sur les progrès réalisés par le gouvernement fédéral en vue de parvenir à une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone entre janvier 2018 et septembre 2021, le commissaire conclue que le gouvernement n’a pas offert un soutien adéquat aux communautés et aux travailleurs touchés par l’élimination progressive de l’utilisation au charbon et n’est pas prêts pour une transition équitable.

Cette réunion du Comité permanent des comptes publics qui a lieu le 7 juin 2022 vise à discuter des plans d’action fédéraux en réaction aux recommandations de l’audit.

Contexte

Le Canada s’est engagé à réduire les émissions de gaz à effet de serre afin d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050. La réalisation de cet objectif ambitieux nécessitera des changements et des actions en matière de climat à grande échelle, qui affecteront l’économie et le marché du travail de manière importante. C’est ce que nous appelons une transition équitable.

Dans un premier temps, le gouvernement s’était engagé à éliminer progressivement les centrales électriques traditionnelles alimentées au charbon dans tout le pays d’ici 2030. Pour soutenir les travailleurs pendant cette transition, il avait octroyé, dans le budget de 2019, 185 millions de dollars pour des centres de transition des travailleurs (financement jusqu’en 2023) et un fonds d’infrastructure (financement jusqu’en 2025), qui seraient administrés par l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) et Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan).

Dans le cadre de sa lettre de mandat, la ministre Qualtrough s’engage à soutenir l’effort pangouvernemental visant à réduire les émissions, à créer des emplois propres et à relever les défis liés au climat auxquels les communautés sont déjà confrontées. Plus précisément :

soutenir les ministres des Ressources naturelles et du Travail dans la mise en place d’une législation visant à réaliser une transition juste;
lancer un centre de formation sur les emplois propres;
combler les lacunes en matière de formation et d’amélioration des compétences dans l’industrie des batteries.

Faits saillants

Dans son rapport d’audit sur les progrès réalisés en vue d’une transition équitable, le commissaire à l’environnement et au développement durable a déterminé que les mesures prises par le gouvernement étaient insuffisantes et recommande :

d’établir une structure de gouvernance, une stratégie et un plan de mobilisation des intervenants pour une transition équitable, ainsi que diverses pratiques de mesure et de surveillance pour rendre compte des étapes de la transition (y compris l’élimination progressive du charbon);
d’intégrer les principes de la transition équitable dans la conception des nouveaux programmes fédéraux et dans l’utilisation des mécanismes existants pour soutenir les travailleurs et les communautés touchés.

Une réponse de la direction approuvée par le sous ministre, dans laquelle EDSC se disait en accord avec les 5 recommandations, a été élaborée avec Ressources naturelles Canada (RNCan) et soumise au Bureau du vérificateur général le 25 mars 2022.

L’audit a été déposé au Parlement le 26 avril 2022. Le rapport a ensuite été publié en ligne avec les réponses de la direction des partis fédéraux concernés.

Le plan d’action de chaque ministère sera déposé avant cette réunion et fournira les principaux jalons, les échéanciers prévus et une description des résultats finaux attendus en réponse aux recommandations de l’audit.

Messages clés

EDSC est il d’accord avec l’ensemble des conclusions et des recommandations du rapport du Bureau du vérificateur général?

Oui, EDSC accepte l’audit et est bien placé pour répondre aux recommandations. Le plan d’action du ministère décrit les travaux en cours pour soutenir les travailleurs touchés par la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, ce qui comprend :

l’élaboration d’une loi sur la transition équitable EDSC appuie RNCan pendant les consultations publiques sur une telle loi. Ces discussions permettront de définir les prochaines étapes d’une stratégie exhaustive de transition équitable.
le financement de projets visant à perfectionner les compétences pour l’économie propre EDSC tire parti de la flexibilité des programmes existants pour soutenir des priorités comme la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Les programmes axés sur les compétences suivants accorderont la priorité aux projets qui soutiennent l’économie verte :
- Programme de solutions pour la main d’œuvre sectorielle
- Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical
- Programme de développement de la main d’œuvre des communautés
- Fonds pour les compétences et les partenariats
le lancement du centre de formation pour les emplois propres EDSC tire profit des consultations sur la transition équitable afin d’obtenir le point de vue des intervenants au sujet de la proposition d’un centre de formation pour les emplois propres.

Nous continuerons à travailler en étroite collaboration avec nos collègues fédéraux pour que les Canadiens tirent des avantages de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

4.A Nécessité d'une approche fédérale coordonnée (titre non inclus dans le cahier original)

Titre complet : Réponse d’EDSC à l’audit intitulé Une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone

Enjeu

Cette réunion du Comité permanent des comptes publics qui a lieu le 7 juin 2022 vise à discuter des plans d’action fédéraux en réaction aux recommandations de l’audit.

Contexte

soutenir les ministres des Ressources naturelles et du Travail dans la mise en place d’une législation visant à réaliser une transition juste;
lancer un centre de formation sur les emplois propres;
combler les lacunes en matière de formation et d’amélioration des compétences dans l’industrie des batteries.

Faits saillants

d’établir une structure de gouvernance, une stratégie et un plan de mobilisation des intervenants pour une transition équitable, ainsi que diverses pratiques de mesure et de surveillance pour rendre compte des étapes de la transition (y compris l’élimination progressive du charbon);
d’intégrer les principes de la transition équitable dans la conception des nouveaux programmes fédéraux et dans l’utilisation des mécanismes existants pour soutenir les travailleurs et les communautés touchés.
Une réponse de la direction approuvée par le sous ministre, dans laquelle EDSC se disait en accord avec les 5 recommandations, a été élaborée avec Ressources naturelles Canada (RNCan) et soumise au Bureau du vérificateur général le 25 mars 2022.
L’audit a été déposé au Parlement le 26 avril 2022. Le rapport a ensuite été publié en ligne avec les réponses de la direction des partis fédéraux concernés.
Le plan d’action de chaque ministère sera déposé avant cette réunion et fournira les principaux jalons, les échéanciers prévus et une description des résultats finaux attendus en réponse aux recommandations de l’audit.

Messages clés

EDSC est il d’accord avec l’ensemble des conclusions et des recommandations du rapport du Bureau du vérificateur général?

L’élaboration d’une loi sur la transition équitable EDSC appuie RNCan pendant les consultations publiques sur une telle loi. Ces discussions permettront de définir les prochaines étapes d’une stratégie exhaustive de transition équitable.
Le financement de projets visant à perfectionner les compétences pour l’économie propre EDSC tire parti de la flexibilité des programmes existants pour soutenir des priorités comme la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Les programmes axés sur les compétences suivants accorderont la priorité aux projets qui soutiennent l’économie verte :
- Programme de solutions pour la main d’œuvre sectorielle
- Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical
- Programme de développement de la main d’œuvre des communautés
- Fonds pour les compétences et les partenariats
Le lancement du centre de formation pour les emplois propres EDSC tire profit des consultations sur la transition équitable afin d’obtenir le point de vue des intervenants au sujet de la proposition d’un centre de formation pour les emplois propres.

4.B : Conclusions de l’audit sur les recommandations du groupe de travail sur la question du charbon

Enjeu

Il devrait y avoir des questions portant sur les recommandations du Groupe de travail sur la question du charbon. RNCan sera le mieux placé pour répondre aux questions au sujet sur la majorité des recommandations, mais il se peut qu’on vous pose des questions sur les conclusions de l’audit selon lesquelles Emploi et Développement social Canada (EDSC) et les agences de développement régional ont eu recours aux mécanismes existants pour soutenir les travailleurs et les communautés touchés par l’élimination progressive du charbon, mais n’ont pas réussi à assurer une transition équitable.

Contexte

Le Groupe de travail sur la transition équitable pour les travailleurs canadiens de l’industrie du charbon a formulé 10 recommandations à l’intention du gouvernement fédéral (voir l’annexe A).

En réponse à ces recommandations, dans son budget de 2019, le gouvernement a choisi de consacrer 185 millions de dollars pour la création de centres de transition des travailleurs et pour un fonds d’infrastructure (répondant aux recommandations no 4 et no 8), ainsi que pour explorer de nouvelles façons de protéger les salaires et les pensions.

Le gouvernement ne s’est pas engagé à mettre en œuvre les autres recommandations.

Dans le rapport d’audit, le commissaire a indiqué comment le gouvernement aurait pu répondre aux autres recommandations. Voici celles qui concernent EDSC :

Recommandation 2 Intégrer les modalités d’une transition équitable à la législation fédérale sur l’environnement et le travail, ainsi qu’aux accords intergouvernementaux pertinents.
- L’audit a révélé que EDSC pourrait collaborer avec les provinces pour soutenir les travailleurs touchés dans le cadre des ententes de transfert relatives au marché du travail.
Recommandation 5 Créer un programme de prestations de raccordement pour les travailleurs qui prendront leur retraite plus tôt que prévu, en raison de l’abandon graduel du charbon.
- Dans le cadre de l’audit, le commissaire n’a relevé aucune preuve que le gouvernement a exploré de nouvelles façons de protéger les salaires et les pensions.
Recommandation 6 Dresser un répertoire détaillé et disponible au public renfermant de l’information sur le marché du travail concernant les travailleurs du charbon, comme les profils de compétences, les caractéristiques démographiques, les emplacements, ainsi que les employeurs actuels et potentiels
- L’audit a révélé qu’aucun engagement fédéral n’a été pris.
Recommandation 7 Créer un programme de financement exhaustif à l’intention des travailleurs qui demeurent sur le marché du travail, qui tient compte de leurs besoins liés à l’ensemble des étapes nécessaires à l’obtention d’un nouvel emploi, y compris le soutien au revenu, les études et le renforcement des compétences, le réemploi et la mobilité.
- L’audit a révélé qu’au lieu d’un programme de financement complet, EDSC s’est appuyé sur les prestations d’assurance emploi pour soutenir les travailleurs touchés, ce qui s’est avéré insuffisant pour répondre à leurs besoins. Le Ministère n’avait pas non plus versé la prestation d’assurance emploi pour le soutien à la formation.

Faits saillants

Puisqu’ils sont offerts par un ministère fédéral, les programmes d’EDSC sont, de par leur conception, vastes et flexibles afin d’étendre leur portée au plus grand nombre de Canadiens possible dans un marché du travail diversifié. Le Ministère ne s’est pas vu confier la tâche d’adapter les programmes d’emploi aux travailleurs du secteur du charbon.

Puisque EDSC n’a pas de programmes adaptés aux travailleurs du charbon, qu’il ne recueille par de données désagrégées sur des sujets aussi détaillés que ces ouvriers (moins de 10 000 travailleurs) et qu’il n’assure pas de suivi sur cette question, les recommandations relatives à la surveillance de l’élimination progressive du charbon ne relèvent pas du mandat d’EDSC.

En ce qui concerne les pensions, EDSC n’a pas reçu le mandat de créer un programme de transition des pensions et n’a donc pas mis en œuvre cette recommandation. L’Alberta a mis en place un tel programme pour les travailleurs de l’industrie du charbon.

Messages clés

Pourquoi ne pas avoir privilégié une approche adaptée aux travailleurs du charbon au lieu de vous appuyer sur les programmes existants?

Les programmes fédéraux d’EDSC ont été conçus dans le but d’avoir la flexibilité nécessaire pour aider un éventail de travailleurs au pays.

EDSC soutient une transition équitable grâce à un ensemble de programmes souples axés sur les compétences qui favorisent des projets appuyant l’économie verte.

Pourquoi le gouvernement n’a t il pas mis en œuvre un programme de prestations de raccordement comme le recommandait le groupe de travail?

EDSC n’a pas été mandaté pour créer un programme de prestations de raccordement et n’a donc pas mis en œuvre cette recommandation.

De quelle manière EDSC propose t il des possibilités de recyclage et d’emploi aux travailleurs touchés par la transition?

EDSC dispose d’un large éventail de programmes pour soutenir les travailleurs touchés par la transition. Par exemple, les programmes axés sur les compétences suivants privilégieront les projets qui soutiennent l’économie verte :

Programme de solutions pour la main d’œuvre sectorielle aider des secteurs économiques clés à mettre en œuvre des solutions pour répondre aux besoins actuels et émergents de main d’œuvre.
Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical soutenir la formation en apprentissage en milieu syndical dans les métiers désignés Sceau rouge et fournir des investissements pour l’achat d’équipement et de matériel.
Programme de développement de la main d’œuvre des communautés projet pilote qui aidera les collectivités à mettre en place des plans de développement de la main d’œuvre locale qui cernent les secteurs à forte croissance et qui mettent en relation les employeurs et les fournisseurs de formation afin d’améliorer les compétences des chercheurs d’emploi et des travailleurs et de leur permettre de trouver de nouveaux emplois.
Fonds pour les compétences et les partenariats un fonds reposant sur des projets qui soutient les partenariats entre les organisations autochtones et les employeurs de l’industrie pour offrir une formation axée sur les compétences aux Autochtones.

En outre, EDSC travaille en vue de réaliser l’engagement de lancer un centre de formation pour les emplois propres dans le but d’aider les travailleurs dans des secteurs et des professions clés à améliorer ou à acquérir de nouvelles compétences afin d’être à la fine pointe de l’industrie sans carbone.

Le Ministère prend le pouls des intervenants externes au sujet de la conception et des fonctions du centre grâce aux consultations de RNCan au sujet de la loi sur la transition équitable.

Annexe A

Recommandation 1 : Élaborer, communiquer, mettre en œuvre, surveiller et évaluer un plan de transition équitable pour l’élimination graduelle du charbon et préparer des rapports publics à ce sujet. Ce plan devrait être parrainé par un ministre responsable de surveiller les progrès et d’en rendre compte.

Recommandation 2 : Intégrer les modalités d’une transition équitable à la législation fédérale sur l’environnement et le travail, ainsi qu’aux accords intergouvernementaux pertinents.

Recommandation 3 : Créer un fonds de recherche ciblé et à long terme pour l’étude des incidences de l’élimination graduelle du charbon et de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

Recommandation 4 : Financer l’établissement et l’exploitation de centres de transition dirigés localement dans les collectivités des centrales au charbon touchées.

Recommandation 5 : Créer un programme de prestations de raccordement pour les travailleurs qui prendront leur retraite plus tôt que prévu, en raison de l’abandon graduel du charbon.

Recommandation 6 : Dresser un répertoire détaillé et disponible au public renfermant de l’information sur le marché du travail concernant les travailleurs du charbon, comme les profils de compétences, les caractéristiques démographiques, les emplacements, ainsi que les employeurs actuels et potentiels.

Recommandation 7 : Créer un programme de financement exhaustif à l’intention des travailleurs qui demeurent sur le marché du travail, qui tient compte de leurs besoins liés à l’ensemble des étapes nécessaires à l’obtention d’un nouvel emploi, y compris le soutien au revenu, les études et le renforcement des compétences, le réemploi et la mobilité.

Recommandation 8 : Définir, prioriser et financer des projets d’infrastructure locale dans les collectivités touchées.

Recommandation 9 : Mettre sur pied un programme de financement précis, exhaustif, inclusif et souple pour une transition équitable à l’intention des collectivités touchées.

Recommandation 10 : Rencontrer en personne les membres des collectivités touchées pour se renseigner sur leurs priorités locales et établir des liens entre eux et les programmes fédéraux qui pourraient appuyer leurs objectifs.

4.C : Groupes sous représentés et analyse comparative entre les sexes

Enjeu

Dans le rapport d’audit, il est mentionné que l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) entreprise pour les 2 programmes de transition de l’industrie du charbon ne reflétait pas la diversité des travailleurs. S’il est vrai que Ressources naturelles Canada (RNCan) est la mieux placée pour répondre aux questions sur ce sujet, EDSC pourrait avoir l’occasion de souligner l’importance accordée au soutien des groupes sous représentés dans le cadre de ses programmes.

Contexte

En collaboration avec des agences de développement régional, le ministre des Ressources naturelles doit rendre des comptes sur les 2 programmes de transition de l’industrie du charbon. Ceux ci visent à soutenir le perfectionnement des compétences et la diversification économique des travailleurs du charbon et des communautés touchées par l’élimination accélérée de l’électricité produite avec cette matière à l’échelle fédérale.

Le rapport d’audit constate que l’analyse ACS Plus entreprise pour les 2 programmes n’a pas tenu compte de la diversité de la population des travailleurs du charbon ni des effets indirects de la transition de cette industrie sur d’autres membres de la communauté.

Faits saillants

Les personnes marginalisées par des facteurs sociaux, économiques, culturels, politiques ou autres sont beaucoup plus vulnérables aux risques posés par les changements climatiques. C’est pourquoi il est attendu que l’action climatique profite aux Canadiens, en particulier aux membres des groupes marginalisés, en contribuant à atténuer les effets négatifs du changement climatique.

EDSC joue un rôle de premier plan en soutenant les membres des groupes sous représentés et en veillant à ce que les principes de diversité et d’inclusion soient intégrés dans les programmes axés sur les compétences et de formation.

Le Ministère veille à ce que les politiques et les programmes axés sur les compétences et l’emploi soient éclairés et élaborés selon le prisme de l’intersectionnalité, en appliquant des cadres comme l’ACS Plus dans le processus décisionnel.

Messages clés

Pourquoi les ACS Plus réalisées pour les programmes de transition de l’industrie du charbon ne témoignent elles pas de la diversité des travailleurs?

Puisque les 2 programmes ne relèvent pas de la compétence d’EDSC, RNCan est plus apte à répondre à votre question.

Toutefois, j’aimerais souligner le rôle essentiel qu’EDSC joue pour aider les membres des groupes sous représentés, y compris les femmes, les nouveaux arrivants, les personnes en situation de handicap, les autochtones et les Canadiens racisés.

EDSC reconnaît que les membres de ces groupes se heurtent à des obstacles supplémentaires à une activité entière et égale ainsi que leur vulnérabilité accrue face à l’incertitude. C’est pourquoi EDSC consacre d’importants investissements afin de favoriser leur accès aux occasions d’acquisition de compétence, de formation et d’emploi.

Par exemple, le nouveau Programme de solutions pour la main d’œuvre sectorielle (PSMS), annoncé dans le budget de 2021, aide des secteurs clés de l’économie à mettre en œuvre des solutions pour aborder leurs besoins actuels et émergents en effectifs. Avec un financement de plus 960 millions de dollars sur 3 pans, une caractéristique clé du programme est de soutenir les groupes méritant l’équité en favorisant une main d’œuvre diversifiée et inclusive et en offrant des services complets comme le transport, des mesures d’adaptations et des coûts de garde d’enfants pour réduire les obstacles à la participation.

Le Service d’apprentissage aide à promouvoir les carrières dans les métiers spécialisés et investira 470 millions de dollars sur 3 ans, à compter de 2021 2022, en vue de fournir un soutien ciblé aux employeurs qui embauchent des apprentis. Un incitatif financier supplémentaire de 5 000 $ est fourni aux employés admissibles qui embauchent un apprenti d’un groupe méritant l’équité.

Enfin, le Programme de développement de la main d’œuvre des communautés mettra à l’essai des approches novatrices afin d’aider les communautés de soutien à se rétablir et à améliorer leur résilience au moyen de planification de la main d’œuvre et de formation axée sur les compétences, en se concentrant sur le traitement des besoins des groupes sous représentés.

Le programme pilote soutiendra les communautés afin de concevoir des plans locaux qui cernent les secteurs à croissance élevée et qui relient les employeurs à des fournisseurs de formation afin de relever les compétences des chercheurs d’emploi et de leur permettre de se recycler en vue de combler des emplois actuels et émergents. Les communautés, au moyen d’efforts de diversification économique, augmenteront la résilience qui contribue à la durabilité.

Comment les membres des groupes sous représentés sont ils touchés par la transition?

Les personnes marginalisées en raison de facteurs sociaux, économiques, culturels, politiques ou autres sont vulnérables beaucoup plus vulnérables aux risques posés par les changements climatiques. C’est pourquoi l’action climatique devrait aider les Canadiens, en particulier ceux marginalisés, en aider à réduire les impacts négatifs des changements climatiques.

Parallèlement, l’action climatique et la transition vers une économie à faibles émissions de carbone présenteront des impacts et des risques inégaux pour les gens, les communautés et les secteurs canadiens, laissant ainsi certains pans de l’économie du pays et groupes de travailleurs dans des positions de grande vulnérabilité.

Des dizaines de communautés canadiennes dépendent de secteurs qui subiront des perturbations en raison de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

Par exemple, les travailleurs ayant un faible de niveau de scolarité ou peu spécialisés pourraient avoir plus de difficultés à trouver un nouvel emploi. Les Autochtones et les membres des minorités visibles, qui sont surreprésentés dans plusieurs secteurs vulnérables à la transition, devraient ressentir davantage les bouleversements sur le marché^{Notes en fin d’ouvrage 1}.

Il faut, par conséquent, être proactifs dans le perfectionnement des talents pour les industries émergentes et aider les travailleurs dans les secteurs en déclin à se recycler pour de nouveaux emplois. Les travailleurs auront besoin d’aide afin de passer vers des secteurs économiques nouveaux et en croissance.

Comment EDSC appuie t il la diversité et l’inclusion?

EDSC maintient son engagement inébranlable envers la diversité et l’inclusion. Nous reconnaissons que les efforts touchant le perfectionnement, la formation et le développement des capacités doivent intégrer des approches visant à réduire les obstacles qui limitent ou entravent la pleine participation de tous les Canadiens.

La diversité et l’inclusion sont et resteront d’importants piliers de notre stratégie grâce à des programmes ciblés précis et à des éléments bien définis d’autres de plus grande envergure.

À cette fin, le programme pilote de préparation des femmes à l’emploi finance des organisations pour qu’elles fournissent et testent des soutiens préalables à l’emploi et au perfectionnement des compétences pour les femmes dans 4 groupes : femmes racisées ou autochtones; femmes en situation de handicap; femmes de la communauté LGBTQ2; et femmes sans emploi depuis longtemps.

Jusqu’à 75 % du financement est consacré aux projets qui comprennent l’essai de modèles afin d’améliorer l’inclusion dans le milieu de travail pour l’un ou plus des groupes ciblés. Les résultats du programme pilote serviront à orienter les changements systémiques aux programmes de compétences et d’emplois afin d’améliorer de façon plus vaste la situation sur le marché du travail pour les femmes.

Le Fonds d’intégration pour les personnes handicapées (FI) est un programme de contribution de 40 millions de dollars par année qui aide les personnes en situation de handicap à se préparer à l’emploi ou au travail autonome, à l’obtenir et à le maintenir, ainsi qu’à progresser dans leurs carrières. Le FI offre également des mesures de soutien aux employeurs afin de les aider à créer des milieux de travail plus inclusifs et accessibles.

Le budget de 2022 a octroyé un nouveau financement de 272,6 millions de dollars sur 5 ans afin de soutenir la mise en œuvre d’une stratégie d’emploi pour les personnes en situation de handicap au moyen du FI. De ce financement, 20 millions de dollars seront affectés au programme Prêts, disponibles et capables pour aider les personnes qui ont une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre autistique à trouver un emploi.

EDSC a également en place 2 programmes relatifs au marché du travail pour les Autochtones qui visent à réduire les lacunes de compétences et d’emploi existantes entre les Autochtones et les non autochtones.

Le Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones (FCEA) est un programme en milieu de travail fondé sur les distinctions conçu pour aider les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones en milieu urbain ou non affiliés à améliorer leurs compétences et à atteindre leurs objectifs professionnels à long terme. Entre le lancement du programme de FCEA en avril 2019 et en date de janvier 2022, il a servi 104 223 clients, dont 40 459 qui ont trouvé un emploi et 12 283 qui retournent aux études.

Le Fonds pour les compétences et les partenariats (FCP) est un programme fondé sur des projets qui finance l’établissement de partenariats entre les organisations autochtones et les employeurs de l’industrie pour fournir une formation professionnelle aux personnes autochtones qui correspond aux débouchés économiques aux niveaux local, régional et national. Il joue un rôle clé en reliant directement les Autochtones à des emplois spécifiques et en améliorant leurs résultats en matière d’emploi.

Il y a eu au total 4 appels de propositions depuis la création du FCP en 2010, ce qui a donné lieu à 130 projets financés. Entre avril 2010 et janvier 2022, il a servi 46 429 clients, dont 18 937 qui ont trouvé un emploi et 2 832 qui retournent aux études. Un cinquième appel de propositions axé sur 5 secteurs prioritaires (c. à d., l’économie verte, les technologies de l’information et des communications, l’infrastructure, l’économie bleue et le secteur public autochtone) a pris fin le 9 mai; ces projets devraient commencer à l’automne 2022.

En se concentrant sur l’amélioration des compétences et le recyclage des groupes sous représentés, le Centre des Compétences futures financé par le gouvernement du Canada a annoncé 64 projets d’innovation dans le cadre d’un investissement de 32 millions de dollars pour soutenir des solutions pratiques à des milliers de travailleurs et d’employeurs touchés par la pandémie de COVID 19 dans l’ensemble du Canada.

L’un de ces projets est, par exemple, le Programme d’apprentissage expérimental en innovation, technologie et entrepreneuriat (ELITE) pour la jeunesse noire. Il permet aux jeunes Noirs âgés de 15 à 22 ans d’accéder à un apprentissage pratique et à une formation rémunérée en milieu de travail dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STEM) et de l’entrepreneuriat.

Des mesures comme celles ci aident à créer la base requise pour rendre les milieux de travail accessibles et éliminer les obstacles à la participation au marché du travail.

5.0 : Résoudre les pénuries de main d’œuvre et les grandes tendances (l'en-tête n'est pas inclus dans l'original)

Titre complet : Résoudre les pénuries de main d’œuvre et les grandes tendances du marché du travail

Enjeu

Vous pourriez avoir à répondre à des questions sur le plan du gouvernement pour résoudre les pénuries de main d’œuvre.

Faits saillants

En date de mars 2022, plus d’un million d’emplois étaient vacants au Canada, ce qui reste nettement supérieur aux niveaux enregistrés avant la pandémie.

Parmi les postes actuellement vacants, 62 % sont des emplois qui exigent tout au plus un diplôme d’études secondaires. Bon nombre de ces débouchés devraient être cycliques et être pourvus dans l’économie post pandémique. Par exemple, le nombre de postes vacants dans les services d’hébergement et de restauration a diminué de moitié par rapport à l’été dernier.

D’autres pénuries résultent de facteurs structurels, comme le vieillissement de la population et l’augmentation des besoins en compétences. Cette situation entraîne une augmentation des postes vacants dans des secteurs clés, dont la construction et les services professionnels, scientifiques et techniques, ainsi que les soins de santé.

Ces postes vacants seront plus longs à pourvoir étant donné la rareté de ces travailleurs hautement qualifiés parmi les chômeurs et la nécessité d’une formation spécialisée.

Les petites et moyennes entreprises (PME) ont été durement touchées par la pandémie et ont enregistré la plus forte baisse du nombre d’employés au printemps 2020.

Messages clés

Quelle est la situation actuelle des pénuries de main d’œuvre?

Les pressions exercées sur le marché du travail touchent presque tous les secteurs de l’économie et la plupart des régions du pays. L’automatisation, l’innovation numérique et la transition vers une économie à faibles émissions de carbone sont également à l’origine de changements clés qui offrent des débouchés aux Canadiens.

Un million de postes vacants ont été déclarés en mars 2022 au Canada. Ce montant est presque le double du nombre de postes vacants avant la pandémie de COVID 19. Les secteurs possédant les nombres les plus élevés de postes vacants sont les soins de santé et assistance sociale (154 540 postes vacants); les services d’hébergement et de restauration (158 055); la fabrication (87 505); le commerce de détail (109 180); les services professionnels, scientifiques et techniques (69 955) et la construction (81 870).

À moyen terme, nous savons que les mutations démographiques sont ancrées dans une population vieillissante et que les retraites prévues ajouteront une pression supplémentaire sur le marché du travail. Le vieillissement de la population et la diminution de la participation amplifieront les pénuries à long terme. En fonction des projections actuelles, il pourrait y avoir, d’ici 2028, une baisse de 1,4 % dans la participation au marché du travail. Sans une augmentation de la participation au marché du travail des groupes sous représentés, les pénuries actuelles pourraient s’enraciner.

Jamais les besoins en nouvelles compétences, y compris celles numériques, pour soutenir l’économie verte n’ont été aussi importants. Par exemple, le nombre d’emplois destinés à soutenir l’économie à faibles émissions de carbone devrait augmenter 3 fois plus vite que le taux de l’emploi total.

Alors que nous effectuons la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, il sera essentiel d’assurer une transition équitable des travailleurs œuvrant dans des secteurs à forte intensité de carbone, comme le secteur pétrolier et gazier, vers d’autres secteurs afin de continuer de mettre à profit les compétences et les apports de ces travailleurs. Des pénuries répandues signifient que nous devons miser sur les sources de main d’œuvre existantes et nouvelles.

Il existe 3 sources potentielles de main d’œuvre au Canada :

les nouveaux arrivants sur le marché du travail, qui sont principalement des jeunes et des immigrants;
les membres des groupes sous représentés sur le marché du travail; and
les personnes qui ont déjà un emploi et qui ont besoin de se recycler et de se perfectionner pour s’adapter et demeurer actif plus longtemps.

Pour régler les pénuries de main d’œuvre auxquelles l’économie canadienne est confrontée, il faudra maximiser ces 3 sources de main d’œuvre.

Les jeunes constituent notre principale source de nouveaux arrivants sur le marché du travail : 4,9 millions d’entre eux devraient devenir membre de la population active d’ici 2028 et beaucoup se heurtent à des obstacles supplémentaires, notamment les jeunes autochtones et les jeunes handicapés.

L’immigration constitue la deuxième source de nouveaux travailleurs. Toutefois, pour accéder à cette offre de main d’œuvre, il faudra éliminer les obstacles auxquels se heurtent bon nombre de nouveaux arrivants pour obtenir un emploi, notamment la maîtrise de l’anglais ou du français, les difficultés à faire reconnaître les titres de compétences étrangers et le manque d’expérience professionnelle au Canada.

Le Canada devrait accueillir 431 600 nouveaux résidents permanents en 2022, 447 000 en 2023 et 451 000 en 2024.

Environ 100 000 travailleurs étrangers temporaires (TET) entrent annuellement au Canada. Des changements récents permettent aux employeurs d’embaucher jusqu’à 30 % de leur main d’œuvre au moyen du Programme des TET pour les postes à bas salaires pendant un an dans les secteurs aux prises avec d’importantes pénuries (par exemple, services d’hébergement et de restauration). D’autres employeurs seront en mesure d’embaucher jusqu’à 20 % de leur main d’œuvre pour des postes à bas salaires jusqu’à nouvel ordre, ce qui constitue une augmentation pour de nombreux employeurs si l’on considère l’ancien seuil de 10 %. Les pressions pour combler les vacances dans les postes à faible salaire se poursuivront probablement à mesure que les pénuries de main d’œuvre prennent racine.

Les travailleurs étrangers temporaires jouent un rôle essentiel lorsqu’il est question de pourvoir des emplois dans les secteurs de l’agriculture, de l’alimentation et de la transformation du poisson, alors que 80 % d’entre eux travaillent dans le secteur agricole, mais il est important de souligner qu’ils ne représentent que 0,5 % de la population active

Les groupes sous représentés constituent une autre source de main d’œuvre. En augmentant le taux de participation des femmes, des Autochtones, des personnes handicapées et des membres des minorités visibles sur le lieu de travail, plus de 2 millions de nouveaux travailleurs pourraient entrer sur le marché du travail.

Enfin, les 3 quarts de la population active de 2028 font déjà partie de la population active. Ce contexte est crucial, car la pénurie de main d’œuvre n’est pas seulement une question de chiffres, mais aussi d’inadéquation des compétences.

Puisque les compétences requises pour les emplois continuent de s’accroître en raison de l’introduction de nouvelles technologies, la plupart des travailleurs devront améliorer leurs qualifications. Au fur et à mesure que certains emplois disparaîtront, il importera que les travailleurs aient accès à une formation leur permettant de se perfectionner et de se recycler afin de pouvoir saisir les débouchés nouveaux et émergents dans d’autres secteurs.

Comment le gouvernement entend il lutter contre les pénuries de main d’œuvre?

Reconnaissant la compétence des provinces et des territoires dans ce domaine, le gouvernement fédéral agit comme coordonnateur pour réunir les partenaires autour d’initiatives visant à résoudre les pénuries de main d’œuvre dans l’économie

Pour ce faire, le gouvernement du Canada a pris des mesures concrètes pour aider à réduire les pénuries et à soutenir les PME. Afin de s’assurer que les employeurs puissent faire venir rapidement des travailleurs pour pallier les lacunes à court terme du marché du travail :

dans son budget de 2022, le gouvernement propose d’introduire un modèle d’employeur de confiance pour réduire les formalités administratives pour les entreprises qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires (29,3 millions de dollars); un nouveau programme de main d’œuvre étrangère pour l’agriculture et la transformation du poisson (48,2 millions de dollars); des améliorations aux inspections des employeurs (14,6 millions de dollars), et une augmentation des capacités de traitement des demandes des employeurs (64,6 millions de dollars);
de plus, dans le budget de 2022, 115 millions de dollars sont alloués sur 5 ans, dont 30 millions de dollars en continu, pour élargir le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers et aider chaque année jusqu’à 11 000 nouveaux arrivants qualifiés, y compris des professionnels de la santé formés à l’étranger, à faire reconnaître leurs titres de compétences et à trouver du travail dans leur domaine.

Si le temps le permet : Ces mesures s’ajoutent à d’autres investissements récents qui aideront à résoudre le problème de la pénurie de main d’œuvre à plus long terme grâce aux investissements suivants :

une somme de 720 millions de dollars afin d’aider les jeunes et les étudiants à acquérir des compétences professionnelles et à tisser des liens avec les employeurs grâce à un financement supplémentaire pour la Stratégie emploi compétences pour les jeunes, le Programme de placement étudiant et le programme Emplois d’été Canada;
un montant de 470 millions de dollars sur 3 ans pour établir un nouveau service aux apprentis afin d’aider jusqu’à 55 000 apprenants de première année dans les métiers désignés du Sceau rouge admissibles à trouver des débouchés dans les PME et à accroître la diversité dans les métiers;
un total de 84,2 millions de dollars sur 4 ans pour doubler le financement du Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical et aider chaque année 3 500 apprentis de groupes sous représentés à réussir leur carrière dans les métiers spécialisés grâce au mentorat, aux services de carrière et au jumelage d’emplois;
une somme de 298 millions de dollars sur 3 ans pour le nouveau programme Compétences pour réussir qui vise à aider les Canadiens à améliorer leurs compétences de base et transférables;
un montant de 960 millions de dollars sur 3 ans pour le nouveau Programme de solutions pour la main d’œuvre sectorielle afin d’épauler des secteurs clés à financer des activités menées par l’industrie qui aident les travailleurs pendant la formation et le recyclage et soutenir les efforts des PME visant à recruter et maintenir en poste des travailleurs qualifiés;
un total de 55 millions de dollars sur 3 ans pour le Programme de développement de la main d’œuvre des communautés qui aide ces dernières à créer des plans cernant des secteurs affichant une importante croissance et à permettre aux employeurs et aux fournisseurs de service de communiquer afin d’offrir des occasions de recyclage et de perfectionnement aux chercheurs d’emploi et aux travailleurs dans le but de pouvoir les postes dans des secteurs affichant une importante demande.

5.A : L’impact de la transition verte sur les emplois

Enjeu

Il devrait y avoir des questions sur la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, car elle aura des répercussions inégales sur le marché du travail selon les secteurs, les professions et les régions. Emploi et Développement social Canada (EDSC) est responsable des questions relatives au marché du travail dans le cadre d’une transition équitable.

Contexte

L'économie à faibles émissions de carbone devrait croître plus rapidement que le reste de l'économie au cours des 10 prochaines années, et des pénuries de travailleurs possédant le bon ensemble de compétences et de qualifications sont anticipés dans les secteurs du transport, des ressources naturelles et de la construction.

EDSC dispose d’une vaste gamme de programmes axés sur les compétences et l’emploi, et nous étudions actuellement comment ils pourraient être mis à profit pour soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

Par exemple, la ministre de l'Emploi, du Développement de la main d'oeuvre et de l'Inclusion des personnes en situation de handicap s'est engagée, dans le cadre de son mandat, à lancer un centre de formation sur les emplois propres (voir la question urgente 5.D) et, dans le budget 2021, à mettre en œuvre le Programme de solutions pour la main d’œuvre sectorielle (voir la question urgente 5.C).

Les efforts de développement de la main d’œuvre d’EDSC contribueront également à minimiser les impacts négatifs de la décarbonisation sur les travailleurs, les personnes vulnérables et leurs communautés, à soutenir une transition équitable et à favoriser une main d'œuvre plus inclusive et diversifiée pour l'avenir.

Faits saillants

En avril 2021, le gouvernement s’est engagé à réduire d'ici à 2030 les émissions de gaz à effet de serre de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005, et à atteindre la carboneutralité d'ici à 2050.

Les emplois dans le secteur de l'énergie propre augmenteront de près de 50 %, tandis que ceux dans le secteur des combustibles fossiles devraient chuter de 9 %. (Clean Energy Canada, 2021).

En 2030, les sous secteurs de l'énergie propre suivants constitueront d'importantes sources d'emploi : approvisionnement en énergie propre (par exemple, énergie éolienne et solaire, hydroélectrique, bioénergie); bâtiments propres (par exemple, enveloppes de bâtiment; systèmes de CVC et de contrôle des bâtiments; appareils électroménagers et éclairage à haut rendement énergétique) et transports propres (véhicules électriques rechargeables, transport en commun et ferroviaire, technologies de consommation d'hydrogène). (Clean Energy Canada, 2021).

Selon ECO Canada, la croissance de l’emploi et les départs à la retraite représenteront 173 000 débouchés nets dans le secteur de l'environnement d’ici 2025, soit l’équivalent de 25 % des niveaux d'emploi de 2020^{Notes en fin d’ouvrage 2}.

Messages clés

Quels secteurs connaîtront une baisse de la demande de main d’œuvre à la suite de la transition? Quels connaîtront une augmentation?

Il est difficile de prévoir les répercussions qu’aura la transition vers une économie à faibles émissions de carbone sur l’ampleur et le rythme de l’emploi sectoriel. De nombreux facteurs, comme les investissements de l’industrie, les mesures gouvernementales et les avancées technologiques, auront une incidence sur le nombre d'emplois

Toutefois, nous savons que l'économie à faibles émissions de carbone devrait croître plus rapidement que le reste de l'économie au cours des 10 prochaines années, et que des pénuries de travailleurs possédant le bon ensemble de compétences et de qualifications sont à prévoir dans les secteurs des transports, des ressources naturelles et de la construction.

Nous prévoyons également que la croissance du secteur canadien de l'énergie propre continuera de s’accélérer et que son approvisionnement ainsi que les bâtiments et les transports propres seront d’importantes sources d’emploi.

si on insiste:
approvisionnement en énergie propre (par exemple, énergie éolienne et solaire, hydroélectricité, bioénergie);
bâtiments propres (par exemple, chauffage, ventilation et conditionnement de l’air; éclairage et appareils à haut rendement énergétique);
transport propre (véhicules électriques rechargeables, y compris la chaîne d’approvisionnement pour les batteries, le transport en commun et ferroviaire, les technologies de consommation d'hydrogène).

L’innovation dans l’économie verte nécessitera une main d’œuvre de base ayant reçu une formation de pointe dans les technologies émergentes ou une combinaison différente de compétences et de connaissances, qui pourrait s’avérer utile dans de nouvelles professions vertes.

EDSC collabore avec d'autres ministères pour étudier les répercussions du changement climatique sur les secteurs et les professions.

5.B : Résoudre les lacunes en matière de formation et d’amélioration des compétences

Enjeu

Il devrait y avoir des questions sur la manière de résoudre les lacunes en matière de compétences et de formation dans le contexte de la transition.

Contexte

La transition vers une économie verte nécessitera une main d’œuvre de base ayant suivi les plus récentes formations en matière de technologies émergentes ou une combinaison différente de compétences et de connaissances, qui pourrait s’avérer utile dans de nouvelles professions vertes.

Les exigences en matière de compétences pour les emplois « verts » varieront, ce qui demandera des approches de formation novatrices, adaptables et flexibles.

Certains emplois exigeront des compétences ou des connaissances approfondies en matière d’écologie (par exemple, un évaluateur de l’impact environnemental ou un responsable de la durabilité dans une entreprise).
Pour certains emplois, les travailleurs devront posséder certaines compétences écologiques (par exemple, un comptable dans une entreprise environnementale ou un représentant commercial en chauffage, ventilation et conditionnement de l’air).
Pour certains emplois verts, les travailleurs n’auront pas à avoir des compétences vertes (par exemple, un concierge ou un chauffeur travaillant pour une entreprise d’énergie solaire).
Un soutien adéquat à la formation et à l’amélioration des compétences est essentiel à une transition équitable, en particulier parce que le succès sera mesuré par la capacité du gouvernement de fournir de l’aide aux travailleurs qui risquent d’être laissés pour compte.

Faits saillants

La formation et l’amélioration des compétences sont des domaines de responsabilité partagée avec les provinces et les territoires. EDSC travaille en collaboration avec ses homologues provinciaux et territoriaux pour s’assurer qu’un ensemble adéquat de mesures de soutien est en place pour aider les travailleurs.

EDSC met en œuvre des programmes qui répondent aux besoins actuels et émergents du marché du travail, y compris ceux qui découlent de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, comme (voir la fiche d’information 7.B pour plus de plus amples renseignements) :

Le Programme de solutions pour la main d’œuvre sectorielle aide les secteurs économiques clés à mettre en œuvre des solutions pour répondre aux besoins actuels et émergents en matière de main d’œuvre.

Le Fonds pour les compétences et les partenariats (FCP) repose sur des projets et soutient les partenariats entre les organisations autochtones et les employeurs de l’industrie afin de fournir une formation professionnelle aux Autochtones.

Le Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones soutient la formation professionnelle et axée sur les compétences afin de préparer les Autochtones aux emplois vacants.

Le Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical fournit de la formation en apprentissage en milieu syndical, de l’innovation et des partenariats bonifiés dans les métiers désignés Sceau rouge ainsi que des investissements pour l’achat d’équipement et de matériel.

Le Programme de développement de la main d’œuvre des communautés aidera les collectivités à élaborer des plans locaux de développement de la main d’œuvre qui relèveront les secteurs à forte croissance.

La Stratégie canadienne en matière d’apprentissage vise à accroître l’incidence de l’ensemble actuel de mesures de soutien à l’apprentissage du gouvernement et à relever les défis continus (comme accroître de la diversité dans les métiers).

Le Programme du Sceau rouge établit des normes communes pour évaluer les compétences des gens de métiers au Canada.

Le Centre des Compétences futures, un organisme indépendant ayant l’appui d’EDSC, a mobilisé certains gouvernements provinciaux et territoriaux afin de préparer les transitions au sein de secteurs qui subissent actuellement ou qui subiront bientôt des perturbations, comme l’extraction du pétrole, du gaz et du charbon.

Le régime d’assurance emploi offre un soutien du revenu temporaire aux chômeurs pendant qu’ils cherchent du travail ou mettent leurs compétences à jour.

La ministre a aussi pris un engagement pour le lancement du centre de formation sur les emplois propres dans le but d’aider les travailleurs de secteurs et professions clés à améliorer leurs compétences et à en acquérir de nouvelles afin d’être à la fine pointe de l’industrie à zéro carbone.

Messages clés

Comment EDSC aide t il les travailleurs à obtenir les compétences dont ils ont besoin pour s’adapter et prospérer dans une économie à faibles émissions de carbone?

EDSC dispose d’un large éventail de programmes axés sur les compétences et l’emploi et nous étudions actuellement comment ils peuvent également être mis à profit pour soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Par exemple :

le Programme de solutions pour la main d’œuvre sectorielle aide les secteurs de l’économie à mettre en œuvre des solutions pour résoudre les besoins de travailleurs, y compris des initiatives de formation et d’amélioration des compétences afin de développer les talents pour une économie à faibles émissions de carbone.
le nouveau Programme de développement de la main d’œuvre des communautés soutient ces dernières dans la création de plans visant à cerner les secteurs affichant une forte croissance et à permettre aux employeurs et aux fournisseurs de service de communiquer avec d’offrir des occasions de recyclage et de perfectionnement aux chercheurs d’emploi en mettant l’accent sur la décarbonisation.
le Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical vise à améliorer la qualité de la formation dans les métiers spécialisée et a inclus une priorité dans son dernier appel à propositions pour l’achat d’équipement et de matériel soutenant le développement de compétences environnementales dans les métiers du Sceau rouge.

De plus, les Ententes sur le développement du marché du travail et les Ententes sur le développement de la main d’œuvre conclues avec les provinces et les territoires représentent le plus important investissement du gouvernement du Canada dans la formation, soit 3 milliards de dollars par an. Chaque année, plus d’un million de formations et de mesures de soutien à l’emploi sont offertes aux particuliers et aux employeurs dans le cadre de ces ententes, y compris aux travailleurs canadiens qui cherchent à réintégrer le marché du travail, en particulier dans les secteurs les plus touchés.

Plus récemment, le gouvernement du Canada s’est engagé à mettre sur pied le centre de formation pour les emplois propres dans le but d’aider les travailleurs provenant de différents secteurs à mettre à jour leurs compétences ou à en acquérir de nouvelles afin d’être à la fine pointe de l’industrie à zéro carbone.

EDSC continuera de travailler des intervenants clés, dont d’autres ministères ainsi que des partenaires provinciaux et territoriaux afin de cerner les secteurs émergents où l’offre de mesures de soutien axées sur les compétences et la formation pourraient aider à s’assurer que le Canada compte la main d’œuvre dont il a besoin pour être prospère dans une économie à faibles émissions de carbone et à mieux soutenir les travailleurs qualifiés alors qu’ils doivent trouver leur chemin dans la transition équitable.

5.C : Nouveau Programme de solutions pour la main d’œuvre sectorielle

Enjeu

Ce document fournit des renseignements clés sur le nouveau Programme de solutions pour la main d’œuvre sectorielle et son apport pour une transition équitable.

Contexte

Dans le cadre de l’audit, il a été recommandé au gouvernement fédéral d’établir une approche permettant d’intégrer les principes d’une transition équitable dans ses programmes. Cette méthode pourrait comprendre la conception de nouveaux programmes fédéraux visant à soutenir une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone et à répondre aux divers besoins des collectivités et des travailleurs touchés.

La réponse de la direction indique que le nouveau Programme de solutions pour la main d’œuvre sectorielle est l’un ceux mis en œuvre par EDSC qui pourraient soutenir les travailleurs touchés par la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

Faits saillants

Dans le budget de 2021, le gouvernement a annoncé l’octroi de 960 millions de dollars sur 3 ans pour le Programme de solutions pour la main d’œuvre sectorielle afin d’aider les secteurs clés de l’économie à mettre en œuvre des solutions pour répondre à leurs besoins actuels et émergents en matière de travailleurs.

Le Programme accorde la priorité à la formation de talents pour l’économie à faibles émissions de carbone et financera des projets sectoriels qui soutiennent les travailleurs et les employeurs par le biais d’un large éventail d’activités comme :

la formation et le recyclage pour aider les travailleurs à acquérir de nouvelles compétences afin de répondre aux besoins des employeurs et d’effectuer la transition vers des emplois présentant une forte demande dans des secteurs clés.
le soutien aux employeurs, en particulier aux petites et moyennes entreprises, pour recruter et conserver une main d’œuvre qualifiée et innovante.

Un appel de propositions lancé dans le cadre du Programme de solutions pour la main d’œuvre sectorielle a récemment pris fin le 18 mars 2022. Il visait à créer des talents pour l’économie propre, à investir dans le secteur de la santé et à soutenir des solutions axées sur la demande pour les secteurs les plus durement touchés par la pandémie et ceux qui sont essentiels à la reprise. Les projets devraient commencer dès l’été 2022.

Messages clés

Comment le Programme de solutions pour la main d’œuvre sectorielle aide t il les Canadiens à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour une transition équitable?

Le nouveau Programme de solutions pour la main d’œuvre sectorielle est bien placé pour contribuer à une transition équitable. Il aide les secteurs clés de l’économie, y compris ceux liés à l’économie à faibles émissions de carbone, à mettre en œuvre des solutions pour répondre à leurs besoins actuels et émergents en matière de main d’œuvre, grâce à des initiatives de formation et de perfectionnement. Il aidera également les travailleurs à passer de secteurs en déclin à d’autres affichant une forte croissance.

Il finance des projets sectoriels qui soutiennent les travailleurs et les employeurs au moyen d’un large éventail d’activités :

la formation et le recyclage pour aider les travailleurs à acquérir de nouvelles compétences afin de répondre aux besoins des employeurs et d’assurer la transition vers des emplois pour lesquels la demande est forte dans des secteurs clés;
le soutien aux employeurs, en particulier les petites et moyennes entreprises, pour attirer et conserver une main d’œuvre qualifiée et innovante;
des initiatives visant à aider les membres de groupes défavorisés à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour trouver du travail et réussir dans les secteurs clés;
d’autres solutions, normes et outils créatifs pour répondre aux besoins sectoriels du marché du travail;

Le Programme appuiera des milliers d’employeurs et aidera les Canadiens à obtenir la formation dont ils ont besoin pour obtenir de bons emplois dans des secteurs où les employeurs recherchent des travailleurs qualifiés.

Il soutiendra également les membres des groupes visés par l’équité en matière d’emploi en favorisant une main d’œuvre diversifiée et inclusive et en offrant un soutien global, si nécessaire, à ceux qui se heurtent à des obstacles à l’activité.

Un appel de propositions qui a été lancé dans le cadre du Programme et qui était axé sur la création de talents pour l’économie propre a pris fin le 18 mars 2022. Les projets devraient débuter à l’été 2022.

5.D : Lancer un centre de formation pour les emplois propres

Enjeu

Ce document fournit des renseignements clé sur l’engagement de la ministre visant le lancement d’un centre de formation pour les emplois propres afin d’aider les travailleurs des différents secteurs à mettre à jour leurs compétences ou à en acquérir de nouvelles dans le but d’être à la fine pointe de l’industrie à zéro carbone.

Contexte

Emploi et Développement social Canada (EDSC) s’efforce de réaliser son engagement. Les travaux actuels comprennent la création d’avenues pour une mise en œuvre s’inspirant des constats des consultations menées aux auprès des intervenants.

Le Ministère met à profit les consultations actuelles sur la transition équitable, menées par Ressources naturelles Canada (RNCan) afin de guider la conception et l’exécution d’un centre de formation pour les emplois propres.

Les intervenants sont encouragés à offrir des commentaires sur les sujets suivants :

au cours des prochaines années, dans quels secteurs ou sous secteurs les travailleurs auront ils le plus besoin de mettre à jour leurs compétences ou d’en acquérir de nouvelles pour effectuer la transition vers des emplois au sein d’une économie propre?
comment le Centre pourrait il atteindre au mieux ses objectifs, à savoir aider les travailleurs à améliorer leurs compétences ou à en acquérir de nouvelles pour se préparer aux emplois propres de demain?
à quoi devrait ressembler le modèle de prestation? Comment le centre peut il s’assurer de toucher l’ensemble des régions du pays?
quelles sont les principales activités sur lesquelles le centre devrait se concentrer et quels types d’organisations seraient bien placées pour les mettre en œuvre?

Messages clés

Une main d’œuvre qualifiée est cruciale pour atteindre l’objectif ambitieux du gouvernement, c’est à dire la carboneutralité d’ici 2050. L’économie propre devrait croître plus rapidement que le reste de l’économie au cours des 10 prochaines années, et des pénuries de travailleurs possédant le bon ensemble de compétences et de qualifications devraient survenir dans des secteurs clés comme le transport, les ressources naturelles et la construction.

Le gouvernement s’est engagé à mettre sur pied un centre de formation pour les emplois propres dans le but d’aider les travailleurs du Canada qui cherchent à se perfectionner ou à acquérir les nouvelles compétences requises pour obtenir des emplois essentiels au sein d’une économie propre.

Dans un premier temps, EDSC tire parti des consultations publiques menées par RNCan à propos d’une transition équitable pour obtenir le point de vue des intervenants sur la proposition de centre de formation pour les emplois propres. Ces discussions seront primordiales pour déterminer la voie à suivre en vue du lancement du centre.

6.A : Projet de loi sur une transition équitable Calendrier et consultations

Enjeu

Nous nous attendons à des questions au sujet du projet de loi sur une transition équitable, notamment sur les délais avant l’adoption d’une loi ou sur l’état des consultations publiques. Ressources naturelles Canada (RNCan) est responsable de ce dossier et répondra à la majorité des questions. On pourrait vous poser des questions au sujet du rôle d’EDSC dans les consultations.

Contexte

En 2019, le gouvernement fédéral s’est engagé à faire avancer le projet de loi sur une transition équitable à la suite des recommandations du Groupe de travail sur la transition équitable pour les collectivités et les travailleurs des centrales au charbon canadiennes. RNCan consulte toujours les Canadiens au sujet de ce projet de loi. EDSC participe aux consultations à titre de soutien et pour consulter au sujet de la proposition de centre de formation pour les emplois propres.

En raison de la COVID 19 et du choc pétrolier de mars 2020, RNCan n’a pas commencé à travailler sur l’élaboration du projet de loi avant 2021. En juillet de cette année là, RNCan a lancé un processus de consultations publiques afin de recueillir des commentaires. Ce processus a été interrompu lors de l’élection fédérale de 2021 et a repris en avril 2022.

Le projet de loi sur une transition équitable servira de cadre de travail qui aidera à préparer les travailleurs et les collectivités du Canada afin qu’ils tirent pleinement parti de la transition vers une économie faible en carbone.

Le projet de loi pourrait comprendre des principes de transition équitables axés sur les personnes qui mettraient les travailleurs et les collectivités au centre des politiques et des processus de prise de décisions du gouvernement au sujet de l’action climatique, ainsi que la création d’un organisme consultatif externe sur une transition équitable, qui conseillerait le gouvernement sur les stratégies régionales et sectorielles relatives à une transition équitable qui soutiendraient les travailleurs et les collectivités.

Des consultations virtuelles auprès des intervenants sont prévues le 25 mai.

En plus de tenir ces réunions virtuelles et de recueillir des commentaires en ligne, RNCan rencontrera des organismes autochtones nationaux et des travailleurs autochtones du secteur de l’énergie. RNCan continuera aussi de communiquer avec les provinces et les territoires par le biais de tables de concertation régionales sur l’énergie et les ressources.

Un rapport sur ce que nous y aurons entendu devrait être publié au cours de l’été.

À l’heure actuelle, il n’y a aucun échéancier pour le dépôt du projet de loi.

Faits saillants : rôle d’EDSC

Les représentants d’EDSC participent aux séances de consultation avec les travailleurs et organisations syndicales, l’industrie, le milieu universitaire, les organismes non gouvernementaux, les jeunes ainsi que les experts en compétences, en formation et en diversité et inclusion depuis juillet 2021.

En raison de l’engagement pris dans le nouveau mandat de la ministre de lancer un centre de formation pour les emplois propres, EDSC profite des consultations pour recueillir les commentaires des intervenants sur les possibles fonctions du centre. De plus, les commentaires sur le marché du travail, les emplois, les compétences et la formation qui y seront recueillis seront également utiles pour élaborer des politiques et des programmes et pour orienter les stratégies de perfectionnement de la main d’œuvre.

Les principaux points à retenir des consultations auprès des intervenants comprennent les suivants :

certains intervenants étaient d’avis que le gouvernement donne des messages contradictoires au sujet de la transition (citant Baie du Nord à titre d’exemple) et ils aimeraient plus de mesures concrètes sur la transition, et ce, plus rapidement;
d’autres étaient d’avis que les secteurs pétroliers et gaziers ne peuvent pas être éliminés progressivement puisque les emplois verts n’existent pas encore;
bon nombre d’intervenants étaient d’avis que les travailleurs et les communautés les plus touchés par la transition doivent participer activement au processus, y compris au sein de l’organisme consultatif;
un certain nombre d’intervenants ont indiqué que les travailleurs doivent croire que leurs compétences sont précieuses et utiles dans l’économie verte;
la rétroaction la plus entendue au sujet du centre de formation pour les emplois propres était de ne pas réinventer la roue pour les programmes de formation lorsqu’il y en existe tellement (par exemple, par l’entremise des syndicats, des employeurs et des établissements d’enseignement et de formation);
les intervenants croyaient que le gouvernement devrait travailler pour combler les lacunes dans l’information sur le marché du travail concernant les compétences et les emplois verts, tout en agissant à titre d’intermédiaire entre les employeurs de l’industrie et les possibilités de formation.

Les représentants du Programme du travail participent également aux consultations depuis qu’elles ont repris, au printemps de 2022, à la suite de l’engagement pris dans le mandat de leur ministre d’appuyer les travaux relatifs à une transition équitable.

Messages clés

Quel est le rôle d’EDSC dans ces consultations?

Ressources naturelles Canada dirige les consultations, qui sont bien avancées et qui devraient prendre fin au printemps.

Les représentants d’EDSC participent aux consultations depuis leur lancement en juillet 2021.

Avec la reprise des consultations en avril 2022, EDSC a tenu des séances virtuelles pour consulter les intervenants au sujet de l’engagement pris dans le mandat de la ministre de lancer un centre de formation pour les emplois propres.

Plus précisément, les représentants du ministère ont recueilli des suggestions des intervenants sur la création du centre et sur les activités qui pourraient s’y dérouler. Ces activités seraient complémentaires à l’écosystème relatif aux compétences et à la formation qui se concentre déjà sur la transition.

Considérant la promesse non tenue de 2019 d’adopter une « Loi sur la transition équitable », quel serait l’échéancier pour présenter un projet de loi d’initiative ministérielle?

[Cette question est traitée par RNCan]

Si on insiste : Le gouvernement du Canada s’est engagé à aller de l’avant avec le projet de loi et à adopter un plan d’action global pour réaliser une transition équitable.

Avez vous tiré des leçons des « transitions » passées?

[Cette question est traitée par RNCan]

Si on insiste : Les impacts sur les collectivités sont multiples et variés, et les transitions passées ont montré l’importance de recourir à une variété d’outils, notamment des stratégies adaptées au milieu.

6.B : Engagement international et leçons tirées des autres pays

Enjeu

Nous nous attendons à ce qu’il y ait des questions au sujet du rôle international que joue le Canada pour parvenir à une transition équitable, ou alors s’il y a des leçons à tirer des autres pays. Ressources naturelles Canada (RNCan) est le ministère responsable du dossier et répondra à la plupart des questions.

Contexte

Sur le plan international, le Canada s’efforce de promouvoir les principes de la transition équitable, notamment en assumant un leadership conjointement avec le Royaume Uni de l’Alliance : Énergiser au delà du charbon, la force motrice derrière les efforts mondiaux pour accélérer l’élimination progressive des centrales au charbon.

L’Alliance regroupe plus de 125 membres et est l’hôte d’un groupe de travail sur la transition équitable, où les membres et les intervenants experts travaillent de concert pour promouvoir une transition durable et inclusive pour les travailleurs et les collectivités après l’abandon des centrales au charbon.

Les autres leaders mondiaux comprennent l’Union européenne, la Nouvelle Zélande et l’Écosse, qui ont mis en place des structures de gouvernance pour coordonner les activités qui appuient une transition équitable.

Faits saillants

Sur la scène internationale, le Canada collabore avec des partenaires clés pour promouvoir une transition juste, inclusive et équitable, notamment :

en participant en tant qu’élément central à la Global Commission on People Centred Clean Energy Transitions (anglais seulement) de l’Agence internationale de l’énergie;
en lançant, en juin 2021, et en codirigeant avec la Commission européenne et les États Unis l’initiative ministérielle sur l’énergie propre intitulée « Empowering People » (en anglais seulement), qui cherche à mettre en évidence des éléments socioéconomiques cruciaux de la transition énergétique en ce qui a trait au perfectionnement des compétences, à l’inclusion et au développement de la main d’œuvre dans le domaine de l’énergie propre;
en joignant le cadre collaboratif IRENA sur les transitions énergétiques justes et inclusives (en anglais seulement) en mai 2021 afin de mettre l’accent sur l’emploi et l’inclusion sociale et de genres, ce qui est essentiel pour trouver des solutions durables nécessaires pour s’assurer que l’ensemble des travailleurs et des collectivités ont des chances de réussir dans le contexte de la transition vers une énergie à faible émission de carbone.

De plus, EDSC aide le Programme du travail à préparer la position du Canada en vue de la Conférence internationale du travail annuelle de l’Organisation internationale du travail (OIT) de juin 2023 et qui comprendra un comité chargé d'organiser une discussion générale sur une transition juste.

Messages clés

Qu’avez vous appris des autres pays et de leurs expériences relatives à la transition?

Puisque Ressources naturelles Canada est le ministère responsable d'une transition équitable, il est le mieux placé pour commenter les expériences internationales.

Du côté du développement de la main d’œuvre, EDSC recueille les pratiques exemplaires et les leçons apprises de nos collègues de la scène internationale.

Par exemple, en décembre 2021, EDSC a participé au Forum sur la transition équitable, qui a abordé des questions telles que les stratégies de développement de la main d'œuvre qui associent des protections sociales renforcées à des politiques actives relatives au marché du travail.

Nous continuons à recueillir de l'information auprès de nos homologues internationaux sur les compétences et l'emploi dans le cadre d'une transition équitable, et nous continuerons à examiner les façons dont ces leçons apprises peuvent profiter aux Canadiens.

Avez vous commandé des études sur les pratiques exemplaires en matière de compétences pour la transition?

EDSC, avec RNCan, collabore avec l’Agence internationale de l’énergie et d’autres pays (qui restent à déterminer) sur un projet visant à produire une analyse et des lignes directrices sur le thème des nouvelles compétences et des emplois de qualité dans la transition vers une énergie propre.

Ce projet s'inscrit dans le cadre de l'initiative ministérielle sur l'énergie propre intitulée « Empowering People: Advancing Skills and Inclusivity for a Just Clean Energy Transition », et les premières conclusions devraient être publiées lors de la conférence ministérielle sur l'énergie propre en septembre 2022.

7.A Secteurs les plus touchés par la transition vers une économie faible en carbone

Même si l’économie du Canada devrait croître durant la transition vers la carboneutralité, certains secteurs de l’industrie qui emploient des centaines de milliers de Canadiens pourraient être touchés. Par exemple, environ 40 millions de personnes dans le monde travaillent dans des secteurs liés à l’énergie, et les pertes d’emplois ont été plus graves dans les collectivités qui dépendent largement de la production d’énergie provenant de combustibles fossiles. Le Canada s’est engagé à ne laisser aucun Canadien pour compte dans sa transition vers une économie faible en carbone.

Les impacts de la transition vers une économie faible en carbone seront inégaux entre les différents secteurs et les différentes professions et régions, ce qui créera des perturbations sur le marché du travail. L’Alberta, la Saskatchewan et Terre Neuve et Labrador, où les collectivités sont les plus dépendantes des industries à forte intensité de carbone, seront probablement touchées de façon disproportionnée par une transition vers une économie faible en carbone.

Nous nous attendons à ce que des transformations à grande échelle aient lieu dans les secteurs suivants afin d’aider à atteindre les cibles de réduction des émissions du gouvernement^{Notes en fin d’ouvrage 3} :

Agriculture : 292 000 travailleurs; 1,5 % de l’emploi du Canada;
Foresterie : 35 000 travailleurs; 0 % de l’emploi du Canada;
Énergie : 202 000 travailleurs; 1 % de l’emploi du Canada;
Fabrication : 193 000 travailleurs; 1 % de l’emploi du Canada;
Bâtiments : 1,4 million de travailleurs; 7 % de l’emploi du Canada;
Transport : 642 000 travailleurs; 3 % de l’emploi du Canada^{Notes en fin d’ouvrage 4}.

L’économie faible en carbone devrait croître plus rapidement que le reste de l’économie au cours de la prochaine décennie, et l'on s’attend à des pénuries de travailleurs possédant les compétences et les qualifications appropriées dans les secteurs du transport, des ressources naturelles et de la construction.

Renseignements supplémentaires sur les secteurs et sous secteurs clés

Énergie

Pétrole et gaz

Le secteur du pétrole et du gaz contribue grandement au PIB de l’Alberta et de Terre Neuve et Labrador, soit à 27,3 % et 36,2 % respectivement, et touche environ 187 000 travailleurs en Alberta et 13 300 travailleurs à Terre Neuve et Labrador, comparativement à moins de 3 % dans les autres provinces.

En 2020, le nombre d’emplois liés au secteur du pétrole et du gaz était de 178 000 emplois directs et de 415 000 emplois indirects^{Notes en fin d’ouvrage 5}.

Les travailleurs du secteur du pétrole et du gaz font partie de la solution pour que le Canada atteigne la carboneutralité, et il y aura de nouvelles occasions dans le domaine de la transformation vers la carboneutralité qui nécessiteront leurs compétences.

Le nombre d’emplois dans le secteur du pétrole et du gaz pourrait demeurer élevé d’ici 2050 si le Canada décidait de saisir les occasions offertes par l’hydrogène et le CUSC, alors qu’il pourrait diminuer si l’électrification et l’efficacité finissent par être les principaux moyens d’atteindre les objectifs.

La transition vers une économie à faible émission de carbone pourrait entraîner le licenciement de 50 à 75 % des travailleurs qui occupent un emploi (directement ou indirectement) dans le secteur du pétrole et du gaz d’ici 2050^{Notes en fin d’ouvrage 6}.

Électricité

L’élimination progressive de l’électricité produite à partir du charbon affectera directement et indirectement des milliers de travailleurs, des dizaines de collectivités et 4 provinces, notamment :

l’Alberta, la Saskatchewan, le Nouveau Brunswick et la Nouvelle Écosse;
près de 50 collectivités situées près de mines de charbon ou de centrales à charbon;
de 3 000 à 3 900 travailleurs dans les centrales au charbon et les mines de charbon thermique nationales;
plus d’une dizaine de centrales qui sont la propriété de 6 employeurs;
neuf mines qui sont la propriété de 3 employeurs^{Notes en fin d’ouvrage 7}.

Le secteur de l’électricité joue un rôle essentiel dans la transition vers la carboneutralité, et d’importants investissements devront être faits dans la production, la transmission, la distribution et le stockage d’électricité sans émission, ainsi que dans la modernisation du réseau, en grande partie pour répondre aux demandes d’électrification dans d’autres industries (par exemple, transport et construction).

En 2021, le secteur de l’électricité comprenait environ 95 000 emplois dans le secteur de l’électricité^{Notes en fin d’ouvrage 8}. L’emploi dans ce secteur devrait augmenter, en particulier du côté de l’ingénierie, des emplois dans l’énergie renouvelable (par exemple, spécialistes de réseaux intelligents, installateurs de panneaux solaires, techniciens en éoliennes) et des emplois dans les métiers spécialisés (par exemple, électriciens, travailleurs de lignes électriques).

Agriculture

L’agriculture et l’agroalimentaire est l’un des secteurs ayant le potentiel de croissance économique le plus élevé au Canada.

Le Conseil canadien pour les ressources humaines en agriculture estime que d’ici 2029, 123 000 postes seront à risque de ne pas être pourvus, même avec une croissance de la demande pour les types d’aliments que les agriculteurs et transformateurs canadiens peuvent offrir^{Notes en fin d’ouvrage 9}.

Dans son ensemble, l’agriculture canadienne a réduit progressivement l’intensité de ses émissions de gaz à effet de serre (GES) en raison de changements technologiques perturbateurs radicaux. Les efforts des gouvernements, de l’industrie et du milieu universitaire font en sorte que l’industrie peut continuer à réduire ses émissions.

L’agriculture a également le potentiel de devenir plus efficace sur le plan des GES tout en satisfaisant à la demande alimentaire croissante des populations, bien que cela dépende de la démographie et des préférences alimentaires, ainsi que des progrès technologiques en matière de rendement des cultures.

Foresterie

La transformation du secteur forestier offre la possibilité d’attirer des travailleurs ayant une formation en sciences, technologies, ingénierie et mathématiques (STIM), des compétences techniques supérieures et des origines diverses.

Les principaux défis qui affectent l’emploi dans le secteur forestier sont les feux de forêt, les parasites et les différends commerciaux.

La contribution du secteur forestier à l’emploi est particulièrement importante dans de nombreuses collectivités rurales et autochtones, où le travail lié à la forêt est souvent la principale source de revenus.

Édifices (construction)

Le secteur des bâtiments écologiques du Canada peut contribuer à près de 1,5 million d’emplois d’ici 2030 et, de ce nombre, 725 750 personnes, ou 49 % des travailleurs, occuperaient un emploi dans le secteur de la construction et du commerce^{Notes en fin d’ouvrage 10}. De plus, on s’attend à ce que près de 260 000 travailleurs, ou 22 % de la main d’œuvre, doive être remplacés dans le secteur de la construction en général au cours de la prochaine décennie en raison des départs à la retraite^{Notes en fin d’ouvrage 11}.

Le besoin d’équipements de chauffage et de climatisation et d’isolation plus écoénergétiques fera augmenter la demande pour des architectes et des ingénieurs afin de concevoir des édifices net zéro, ainsi que pour des techniciens en chauffage, ventilation et climatisation et des vérificateurs de l’efficacité énergétique partout au Canada.

La construction de nouvelles infrastructures pour les sources d’énergie non émettrices sera une importante source d’emplois. Le nombre total d’emplois directs dans la construction liés à l’expansion du secteur de l’énergie devrait passer d’environ 175 000 à l’heure actuelle à environ 300 000 à 370 000 d’ici 2050^{Notes en fin d’ouvrage 12}.

7. B Programmes d’EDSC qui peuvent contribuer à une transition équitable

Programme

Programme d’appui aux solutions sectorielles pour la main-d’œuvre

Description

Le Programme d’appui aux solutions sectorielles pour la main-d’œuvre aide les principaux secteurs de l’économie à répondre aux besoins actuels et émergents de main d’œuvre en finançant des projets sectoriels visant à relier les travailleurs aux formations dont ils ont besoin pour obtenir de bons emplois et à aider les employeurs à attirer et à maintenir en poste une main d’œuvre compétente et diversifiée.

Le récent appel de propositions, tenu en 2022, se concentrait sur des projets visant à créer un bassin de talents pour l’économie propre.

Financement

960 millions de dollars de 2021 à 2022 et 2023 à 2024

Population visée

Les travailleurs et les chômeurs, en particulier ceux des groupes méritant l’équité (femmes, personnes handicapées, nouveaux arrivants, membres de la communauté LGBTQ2+, Autochtones, communautés racialisées et Canadiens noirs)

Employeurs, particulièrement les employeurs des petites et moyennes entreprises

Programme

Fonds pour les compétences et les partenariats (FCP)

Description

Le FCP offre un financement par projet qui facilite les partenariats entre les organismes autochtones et les employeurs de l’industrie afin d’offrir aux Autochtones de la formation axée sur les compétences liées aux possibilités économiques, notamment celles qui soutiennent le Plan climatique canadien.

L’économie verte était un domaine prioritaire lors du dernier appel de propositions. Les projets devraient commencer à l’automne 2022.

Financement

50 millions de dollars par année

Population visée

Autochtones
organismes autochtones

Programme

Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones (FCEA)

Description

Ce programme a comme objectif de soutenir la formation axée sur les compétences et l’emploi pour aider les Autochtones à se préparer aux emplois à pourvoir. Les signataires de l'accord établissent leurs propres priorités en matière de programmes et de services, mais peuvent inclure de la formation professionnelle pour les secteurs qui contribuent au Plan climatique canadien.

Financement

408,2 millions de dollars par année

Population visée

Autochtones

Programme

Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical (PFIMS)

Description

Ce programme offre une formation en apprentissage en milieu syndical, de l'innovation et des partenariats améliorés dans les métiers du Sceau rouge grâce à 2 volets de financement. Le volet 1 (Innovation dans l'équipement de formation) fournit aux syndicats jusqu'à 50 % des coûts pour de l’équipement et du matériel neufs et modernes qui répondent aux normes de l'industrie ou des investissements dans la technologie pour les métiers du Sceau rouge. Le volet 2 (Innovation dans l'apprentissage) soutient les approches novatrices et les partenariats améliorés afin de remédier aux difficultés de longue date qui limitent les résultats de l'apprentissage.

Dans le cadre de l'appel de propositions du volet 1 du PFIMS, à l'automne 2021, on accordait la priorité aux projets qui encourageaient l'achat d'équipement et de matériel favorisant le développement des compétences environnementales. Les prochains appels de propositions pourraient également donner la priorité au développement des compétences environnementales dans les métiers du Sceau rouge.

Financement

25 millions de dollars par année

Population visée

Groupes méritant l’équité comme les femmes, les Autochtones, les jeunes, les nouveaux arrivants, les personnes handicapées et les minorités visibles, etc.

Programme

Programme de développement de la main d’œuvre des communautés

Description

Le Programme de développement de la main d’œuvre des communautés aidera les communautés à élaborer des plans de développement de la main d'œuvre locale qui détermineront les secteurs à forte croissance et mettront en relation les employeurs et les prestataires de formation afin d'améliorer les compétences des chercheurs d'emploi et des travailleurs et de leur permettre d'occuper les nouveaux emplois. Il s'agit d'un programme pilote qui testera des approches communautaires novatrices visant à répondre aux priorités nationales et régionales comme la décarbonisation et le soutien d'une transition équitable pour les travailleurs des secteurs en transformation, comme l'énergie.

Financement

55 millions de dollars de

2021à 2022 et 2023 à 2024

Population visée

Chercheurs d’emplois
Travailleurs
Employeurs (particulièrement ceux des PME)

Financement

S. O.

Population visée

chercheurs d’emplois;
travailleurs;
employeurs;
groupes sous représentés comme les jeunes, les Autochtones, les personnes handicapées, les personnes noires et celles des autres groupes racialisés, les nouveaux arrivants;
associations d’affaires et industrielles;
fournisseurs de services d’éducation et de formation;
organismes et groupes autochtones;
associations ouvrières et syndicats;
organismes sans but lucrative;
universitaires.

Programme

Assurance emploi (a. e.)

Description

Le régime d’a. e. offre un soutien du revenu temporaire aux travailleurs en chômage pendant qu’ils cherchent un emploi ou qu’ils perfectionnent leurs compétences.

EDMT : chômeurs admissibles – c’est à dire les anciens prestataires et les prestataires actuels de l’a. e. et les personnes ayant versé un niveau de cotisations minimal à l’a. e. pendant 5 des 10 dernières années – pour leur permettre d’acquérir des compétences et une expérience de travail grâce à des programmes comme la formation axée sur les compétences et des subventions salariales.

EDMO : toutes les personnes autorisées à travailler au Canada, peu importe leur situation d’emploi, y compris celles n’ayant aucun lien avec le régime d’a. e.; comprend du financement visant précisément les personnes handicapées et du soutien pour les membres des groupes sous représentés.

7.C Résumé des récents rapports sur les compétences et la transition écologique

1) Ne laissons pas l’histoire se répéter – La transition du secteur canadien de l’énergie et son impact possible sur les travailleurs (TD, avril 2021)^{Notes en fin d’ouvrage 13}

Le Canada vise à atteindre la carboneutralité d’ici 2050 en réduisant ses émissions de 32 % à 40 % d’ici 2030.

L’industrie pétrolière et gazière représente environ le quart de toutes les émissions de gaz à effet de serre du Canada et près des 2 tiers de la consommation d’énergie primaire (en 2019).

Le plan visant à réduire les émissions devra prendre 2 formes :

la première sera la réduction de la dépendance aux combustibles fossiles et l’adoption d’autres formes d’énergie renouvelable;
la deuxième consiste à réduire l’intensité des émissions lors de l’utilisation des combustibles fossiles au moyen des innovations technologiques.

Entre 50 % et 75 % des travailleurs de l’industrie pétrolière et gazière sont à risque d’être licenciés d’ici la transition en 2050 :

ces licenciements pourraient toucher de 312 000 à 450 000 travailleurs au cours des 3 prochaines décennies;
on présume que plusieurs des travailleurs licenciés trouveront un emploi dans le secteur de l’énergie propre, mais la transition ne permettra pas d’absorber tous les emplois perdus;
la situation se compare à celle de l’industrie de la fabrication, où la proportion de l’emploi a diminué de plus de moitié depuis 1980 en raison de l’automatisation et des changements technologiques fondés sur les compétences;

il est recommandé d’inclure 3 éléments principaux au cadre stratégique de transition :

un cadre de recyclage professionnel et de perfectionnement des compétences qui est complémentaire à l’Allocation canadienne pour la formation et qui détermine la taxonomie des compétences requises dans le secteur de l’énergie propre;
mettre l’accent sur les infrastructures et le développement dans les collectivités les plus durement touchées par la transition;
de vastes mesures de soutien du revenu pour compenser les pertes imputables aux licenciements, y compris pour les travailleurs âgés.

2) Clean Technology Canada – The New Reality (Clean Energy Canada, juin 2021)^{Notes en fin d’ouvrage 14}

En 2020, le secteur canadien de l’énergie propre employait 430 500 personnes. Ce nombre devrait croître de près de 50 % d’ici 2030 pour atteindre 639 200 personnes. Parallèlement, le secteur des combustibles fossiles du Canada enregistrera une baisse de l’emploi de 9 %. En chiffres bruts, les 208 700 nouveaux emplois dans le domaine de l’énergie propre qui seront créés d’ici 2030 dépasseront largement les 125 800 emplois qui seront perdus dans le domaine des combustibles fossiles.

Le PIB du secteur de l’énergie propre devrait croître de 58 % d’ici 2030, ce qui est beaucoup plus que la croissance de 9 % prévue du côté des combustibles fossiles.

En Alberta, les emplois dans le secteur de l’énergie propre devraient enregistrer une croissance de 164 % au cours de la prochaine décennie, soit plus que dans les autres provinces; de son côté, la Saskatchewan verra son nombre d’emplois du secteur de l’énergie propre doubler.

Le secteur canadien de l’énergie propre est constitué d’entreprises et d’emplois qui aident à réduire la pollution par le carbone en générant de l’énergie propre, en aidant à la transporter, en réduisant la consommation énergétique ou en fabriquant des technologies faibles en carbone. Il regroupe un large éventail d’emplois, comme des techniciens qui travaillent dans la production d’énergie renouvelable, par exemple l’énergie éolienne et l’énergie solaire, des travailleurs qui assemblent des batteries pour les nouveaux autobus électriques et des spécialistes de l’isolation qui rénovent des maisons afin d’amoindrir la perte d’énergie.

En 2030, les sous secteurs de l’énergie propre suivants seront d’importantes sources d’emplois : l’approvisionnement en énergie propre (par exemple, éolien, solaire, hydroélectricité, bioénergie); les bâtiments propres (par exemple, enveloppes de bâtiments; systèmes de CVCA et de systèmes de contrôle du bâtiment; électroménagers et éclairage à haut rendement) et transport propre (véhicules électriques rechargeables, transport en commun et ferroviaire, technologie de consommation d’hydrogène).

**Figure 1: Emplois dans l'énergie propre en 2030**

Tableau 1: description textuelle de la figure 1
Secteur	Nombre d'emplois
Transport propre	363 700
Industrie	24 000
Approvisionnement en énergie propre	111 100
Infrastructure de réseau	29 900
Bâtiments propres	110 600

3) De la récession à la relance : besoins, tendances et défis en matière de main d'œuvre dans le domaine de l'environnement – Perspectives actualisées du marché du travail à l'horizon 2025 (ECO Canada, mars 2021)^{Notes en fin d’ouvrage 15}

Bien que le Canada ait déploré une réduction de sa population active employée en 2020, 35 000 nouveaux emplois nets ont été créés, ce qui reflète une augmentation de 5 %.

Chaque région, chaque industrie et pratiquement chaque profession au Canada compte des travailleurs de l’environnement.

En 2020 au Canada, environ 1 travailleur sur 26 (689 000 travailleurs) occupait un emploi vert, une hausse par rapport à 2019, où l'on en comptait 1 sur 30.

La croissance de l’emploi et les départs à la retraite se traduiront par un total de 173 000 postes nets à pourvoir en environnement d’ici 2025, ce qui correspond à 25 % des niveaux d’emplois de 2020.

Environ 43 % des emplois nets qui seront créés seront attribuables à une demande d’expansion, alors que 57 % seront liés à une demande pour du remplacement.
Environ 37 % des besoins nets d’embauche (108 000 emplois) concerneront les travailleurs environnementaux de base (ou ceux qui occupent des postes nécessitant des compétences environnementales).

On s’attend à des pénuries de main d’œuvre dans différentes professions, y compris du côté des cadres supérieurs de la fonction publique, des professionnels des sciences physiques et des sciences de la vie, des inspecteurs en santé publique et environnementale et en santé et sécurité au travail, ainsi que des planificateurs de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme.

4) Green Collar Jobs: The Skills Revolution Canada Needs to Reach Net Zero (RBC, janvier 2021)^{Notes en fin d’ouvrage 16}

3,1 millions d’emplois au Canada – ou 15 % de la main d’œuvre – seront perturbés au cours des 10 prochaines années, alors que le pays effectuera une transition vers une économie carboneutre.

Huit des 10 principaux secteurs économiques seront touchés pendant que la main d’œuvre s’adapte.

Les secteurs canadiens du transport, de l’énergie et de la fabrication subiront les premiers grands effets des changements, puisque 46 % des nouveaux emplois dans les ressources naturelles et l’agriculture ainsi que 40 % des nouveaux emplois dans les métiers, le transport et l’équipement nécessiteront d’avoir un ensemble de compétences améliorées.

Les premiers changements affecteront plus radicalement les travailleurs hautement qualifiés et bien payés. Les gestionnaires dans les domaines de l’ingénierie, de l’architecture, des services publics et de la fabrication subissent déjà des changements dans plus de 50 % de leurs tâches en raison de la transition climatique, ce qui est 5 fois plus que pour la moyenne des gestionnaires.

Pour les travailleurs, le perfectionnement des compétences pourrait aussi se traduire par d’importants débouchés. De 235 000 à 400 000 nouveaux emplois seront ajoutés dans des domaines où des compétences accrues seront essentielles.

Une main d’œuvre carboneutre hautement qualifiée pourrait positionner le Canada en tant que destination de choix pour des investissements écologiques, en se fondant sur les avantages existants, notamment un accord de libre échange avec les États Unis et le Mexique et d’importants gisements de ressources naturelles essentielles aux technologies propres.

Une stratégie exhaustive relative aux compétences doit être un pilier important de la transition à 2 billions de dollars vers un Canada à zéro émission nette, d’autant plus que d’autres pays compétitionnent pour un investissement.

L’importance des compétences pour une croissance économique verte

Les travailleurs devront être formés dans une technologie qui évolue rapidement (par exemple piles à hydrogène).

À mesure que les industries et les entreprises se tournent vers l’électricité propre et les nouvelles formes innovantes de fabrication (par exemple, l’automatisation et la robotique), les travailleurs devront s’adapter et se recycler.

Défis des compétences vertes

La pénurie de gens de métiers spécialisés essentiels à la fabrication, à la construction et aux autres secteurs devrait s’aggraver.

On s’attend à une pénurie d’environ 27 000 travailleurs environnementaux (par exemple., les personnes employées par des entreprises vertes ou effectuant des tâches vertes) d’ici 2025.

Pour certains emplois, de 25 % à 30 % des tâches en moyenne changeront d’ici 2030; environ 13 % des nouveaux postes seront dans des professions pour lesquelles les descriptions changent en raison de la transition vers la carboneutralité.

Les emplois dans le domaine de la gestion et dans celui des métiers, du transport et de l’équipement seront les plus touchés par les changements dans les compétences.

Les employeurs, l’industrie et les établissements d’enseignement postsecondaire devront tous s’efforcer de faire en sorte que la main d’œuvre possède les compétences dont elle a besoin grâce à de la formation en cours d’emploi, à des microcrédits et à des technologies et de la formation normalisées, dans la mesure du possible.

Transition dans le secteur de l’énergie

Les travailleurs du secteur de l’énergie sont grandement touchés par la croissance rapide dans le secteur de l’électricité et par la croissance incertaine du secteur pétrolier et gazier (baisse de la demande intérieure, demande moins claire à l’échelle mondiale, impact de la technologie de capture du carbone).

Le coût du recyclage professionnel est élevé; par conséquent, si les travailleurs du secteur du pétrole et du gaz ont besoin de nouveaux emplois, il faudra mettre une stratégie en place pour aider à couvrir les coûts.

Recommandations relatives aux politiques et au financement

Le rapport comprenait les recommandations suivantes en vue de l’élaboration d’une stratégie pour les compétences liées à la carboneutralité :

collaboration entre le fédéral et les provinces et territoires sur les questions de financement, de reconnaissance des compétences et de mobilité de la main d'œuvre;

Une meilleure IMT de la part d’EDSC au sujet de la réorientation sous jacente des compétences et sur les projections de l’emploi dans l’économie carboneutre;

financement pour créer une stratégie proactive de recyclage professionnel des travailleurs dans les secteurs touchés par les changements climatiques aujourd'hui afin de faciliter la transition des compétences (la mobilité de la main d'œuvre est essentielle);
un soutien financier accru pour les petites et moyennes entreprises en vue du perfectionnement des compétences et du recyclage professionnel des travailleurs;
examiner et réviser les cibles d'immigration pour s'assurer que le Canada attire, recrute et intègre les nouveaux arrivants possédant les compétences requises pour les emplois verts;
collaboration avec les provinces et les territoires pour normaliser les exigences des postes afin de mieux attirer et retenir les femmes, les Autochtones, les jeunes et les nouveaux arrivants;
une meilleure collaboration entre les établissements d'enseignement postsecondaire et les employeurs pour créer de nouvelles voies d'accès à la formation et aux carrières dans le domaine des compétences vertes.

7.D Ententes sur le développement du marché du travail

Que voulait dire le gouvernement dans son engagement pris dans le budget de 2022 de créer de bons emplois pour la classe moyenne?

Comme mentionné dans le budget de 2022, le gouvernement fédéral consacre plus de 3 millions de dollars par année à des mesures de soutien pour la formation et l’emploi dans le cadre des ententes sur le développement du marché du travail prises avec chaque province et territoire. Chaque année, ces investissements aident plus d’un million de Canadiens à se préparer en vue de leur prochain emploi grâce à des programmes touchant la formation en apprentissage, les subventions salariales, l’orientation professionnelle et l’aide à la recherche d’emploi.

Le gouvernement fédéral prend les mesures nécessaires pour renouveler son partenariat avec les provinces et territoires afin de mieux s’adapter aux besoins des travailleurs, des entreprises et de l’économie. Plus précisément, dans le budget de 2022, nous nous sommes engagés à modifier la Loi sur l’a. e. afin de s’assurer qu’un plus grand nombre de travailleurs soient admissibles à obtenir de l’aide avant de perdre leur emploi et que les employeurs puissent recevoir du soutien direct pour recycler leurs travailleurs.

Dans le budget de 2022, le gouvernement fédéral a également souligné son intention d'intensifier le travail avec les provinces et les territoires au cours de l'année à venir afin de moderniser les ententes de transfert sur le marché du travail, en tenant compte de l'évolution des besoins et des défis du marché du travail canadien actuel et futur. Il s'agira notamment de travailler ensemble pour aider les travailleurs à mi carrière à faire la transition vers de nouveaux secteurs et aider les économies locales à s'adapter et à prospérer.

Nous communiquerons avec les provinces et les territoires pour déterminer les prochaines étapes.

7.E Programme des travailleurs étrangers temporaires (TET)

Que fait le gouvernement pour remédier aux pénuries de main d’œuvre?

Le 4 avril, le gouvernement du Canada a annoncé des mesures dans le cadre des efforts constants pour adapter et améliorer le Programme des TET afin de faire en sorte qu’il continue de répondre aux besoins du marché du travail d’aujourd’hui.

À compter du 4 avril :

pour faire face aux pics saisonniers, il n'y a plus de limite au nombre de postes à bas salaire que les employeurs des industries saisonnières, comme celle de la transformation du poisson et des fruits de mer, peuvent doter par le biais du Programme des TET. Cela rend permanente l'exemption de limite saisonnière qui est en place depuis 2015. En outre, la durée maximale de ces postes est passée de 180 jours à 270 jours par année;
les évaluations de l'impact sur le marché du travail (EIMT) sont valides jusqu'à 18 mois, ce qui représente une augmentation par rapport aux 9 mois précédents. (Avant la COVID 19, les EIMT étaient valides pendant 6 mois.);
la durée maximale de l'emploi pour les travailleurs à haut salaire et les travailleurs du volet des talents mondiaux a été prolongée de 2 à 3 ans. Cette prolongation aidera les travailleurs à accéder à la résidence permanente, ce qui leur permettra de contribuer à notre main d'œuvre à long terme.

À compter du 30 avril :

dans 7 secteurs où il est démontré qu'il y a une pénurie de main d'œuvre, comme les services d'hébergement et de restauration, les employeurs sont autorisés à embaucher jusqu'à 30 % de leur main d'œuvre dans le cadre du Programme des TET pour des postes à faible salaire pendant 1 an. Tous les autres employeurs sont autorisés à embaucher jusqu'à 20 % de leur main d'œuvre dans le cadre du Programme des TET pour des postes à faible salaire jusqu'à nouvel ordre, ce qui représente une augmentation par rapport à l'ancien taux de 10 % pour de nombreux employeurs;
le gouvernement a mis fin à la politique qui refusait les demandes d'EIMT pour les professions à bas salaire dans le secteur des services d'hébergement et de restauration et celui du commerce de détail dans les régions où le taux de chômage était de 6 % ou plus.

Le budget de 2022 propose également un certain nombre de mesures visant à renforcer la protection des travailleurs, à réduire le fardeau administratif des employeurs réguliers de confiance, et à faire en sorte que les employeurs puissent faire venir rapidement des travailleurs pour combler les besoins à court terme du marché du travail. Ces mesures comprennent :

29,3 millions de dollars sur 3 ans pour instaurer un modèle d'employeur de confiance qui réduit les formalités administratives pour les employeurs réguliers qui respectent les normes les plus élevées en matière de conditions de travail et de vie, de protection et de salaires dans les domaines à forte demande. Le développement d'un modèle d'employeur de confiance est un engagement pris dans la lettre de mandat des ministres d'EDSC et d'IRCC.
48,2 millions de dollars sur 3 ans, dont 2,8 millions de dollars d'amortissement restant, pour mettre en œuvre un nouveau programme de main d'œuvre étrangère pour l'agriculture et la transformation du poisson. Ce programme servira à corriger le déséquilibre des pouvoirs entre les employeurs et les TET dans ces industries, notamment par l'établissement de règles plus uniformes pour les employeurs dans tous les volets.
64,6 millions de dollars sur 3 ans pour accroître la capacité de traitement des demandes des employeurs dans le respect des normes de service établies. Ce financement permettra :
- de gérer efficacement les volumes de plus en plus élevés de demandes d'EIMT constatés depuis 2017 à 2018, notamment en permettant le traitement de 62 000 demandes par an plutôt que les 39 000 pour lesquelles le programme est actuellement financé;
- d’assurer l'affectation des ressources en personnel pour faire face aux pressions de la charge de travail, selon les besoins;
- appuyer la mise en œuvre de diverses autres mesures adoptées récemment (par exemple, le plafond universel de 20 %, la fin de la politique de refus de traitement de 6 % pour certaines professions à bas salaire).
14,6 millions de dollars en 2022 2023, et 3 millions de dollars d'amortissement restant, pour améliorer la qualité des inspections effectuées auprès des employeurs et pour les tenir responsables du traitement des travailleurs.

7.F Groupe de travail au niveau de la direction sur l’emploi et les compétences pour la mise en œuvre du plan climatique

Enjeu

La communauté intergouvernementale se réunit régulièrement au sujet de la mise en œuvre du plan climatique au niveau des sous ministres, des sous ministres adjoints et des directeurs généraux en vue de coordonner les dispositions du gouvernement envers son engagement qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici 2030 et à atteindre la carboneutralité d’ici 2050.

Étant donné qu’il y a des défis et des possibilités du marché du travail qui découlent des mesures de lutte contre les changements climatiques du gouvernement, un Groupe de travail au niveau de la direction sur l’emploi et les compétences est établi en juin 2022.

Contexte

Le Groupe de travail sur l’emploi et les compétences relèvera du comité des directeurs généraux sur la mise en œuvre du plan climatique^{Notes en fin d’ouvrage 17}.

Le groupe de travail a pour mandat de réunir des ministères du gouvernement fédéral et des organismes afin de collaborer pour identifier les besoins en matière de compétences, soutenir les approches de formation novatrices et favoriser l’échange d’information.

Le groupe de travail réalisera ce mandat en examinant et en transmettant de l’information sur le marché du travail, en recueillant des données, en entreprenant des analyses sur l’offre et la demande de main d’œuvre et l’évolution du marché du travail, les programmes fédéraux existants, la création d’outils de diagnostic ainsi que la fourniture de recommandations sur les compétences, les emplois et les besoins de formation requis pour la transition vers une économie inclusive à faibles émissions de carbone.

Le Programme de solutions pour la main d’œuvre sectorielle d’EDSC gérera le secrétariat.
Les réunions du groupe de travail auront lieu mensuellement ou au besoin, pendant 2 ans (cette période peut être prolongée si cela est nécessaire).

Membres

Le directeur du Programme de solutions pour la main d’œuvre sectorielle d’EDSC et le directeur de l’équipe de la Transition équitable de Ressources naturelles Canada (RNCan) coprésideront le Groupe de travail.

Le Groupe de travail comprendra des représentants des organisations suivantes :

Emploi et Développement social Canada;
Environnement et Changement climatique Canada;
Pêches et Océans Canada;
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada;
Services aux Autochtones Canada;
Infrastructure Canada;
Innovation, Sciences et Développement économique Canada;
Ressources naturelles Canada;
Organismes de développement regional;
Statistique Canada;
Transports Canada;
Femmes et Égalité des genres Canada;
autres ministères (à déterminer).

D’autres ministères peuvent être invités selon les besoins du moment afin de discuter d’enjeux précis.

7.G Investissements dans les programmes de développement du marché du travail

Tout au long de la pandémie, nous avons accordé la priorité à la santé et à la sécurité des Canadiens, et agi de façon audacieuse et sans précédent pour soutenir l’économie.

La Prestation canadienne d’urgence (PCU) et un programme élargi de travail partagé ont été instaurés dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID 19. Une fois que la PCU a pris fin, le gouvernement a continué d’appuyer les Canadiens au moyen des prestations canadiennes de relance économique, ainsi qu’avec un régime d’assurance emploi (a. e.) simplifié temporairement qui a facilité des travailleurs en chômage aux prestations d’a. e.

Alors que l’économie canadienne se remettait des incidences de la pandémie, nous avons axé nos efforts sur la constitution d’un marché du travail qui permet aux entreprises de croître et de créer de bons emplois pour la classe moyenne, où chacun pouvait bien gagner sa vie en travaillant honnêtement.

Le gouvernement a annoncé, dans le discours du Trône de 2020, le plus important investissement en formation dans l’histoire du Canada afin de soutenir les travailleurs, et d’engendrer plus d’un million d’emplois, rétablissant l’emploi à son niveau prépandémique.

En vue d’épauler les travailleurs qui tentent de réintégrer le marché du travail, tout particulièrement ceux dans les secteurs durement touchés et les groupes désavantagés en raison de la pandémie, le gouvernement a investi 1,5 milliard de dollars pour fournir une formation aux travailleurs canadiens au moyen des ententes sur le développement de la main d’œuvre avec les provinces et les territoires (PT).

Ce financement s’ajoute aux 3 milliards de dollars actuellement fournis dans le cadre des ententes sur le développement du marché du travail (EDMT) et des ententes sur le développement de la main d’œuvre avec les PT afin que plus d’un million de personnes et d’employeurs acquièrent une formation axée sur les compétences ainsi que des soutiens à l’emploi.

L’Énoncé économique de l’automne de 2020 a proposé 144,2 millions de dollars supplémentaires au réseau du Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones dans le but suivant :

accroître le soutien pour les jeunes, les personnes en situation de handicap et les clients habitant à l’extérieur du territoire ou dans les régions urbaines;
améliorer la capacité des organismes de prestation de services autochtones;
élargir le projet pilote de l’enquête sur l’information sur le marché du travail des autochtones et l’inventaire des compétences.

En plus de ces investissements, le budget de 2021 tentait d’aider les jeunes et les étudiants à acquérir des compétences professionnelles et à entrer en contact avec des employeurs au moyen de financement supplémentaire pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse (109,3 millions de dollars), le Programme de stages pratiques pour étudiants (239,8 millions de dollars), et le programme Emplois d’été Canada (371,8 millions de dollars).

De plus, le budget de 2021 cherchait à relier les travailleurs à de bons emplois dans des secteurs en croissance et à aider les Canadiens à obtenir les compétences fondamentales et transférables pour réussir dans l’économie d’aujourd’hui en réalisant les investissements suivants :

un financement de 470 millions de dollars sur 3 ans afin d’établir un nouveau Service d’apprentissage dans le but d’aider jusqu’à 55 000 apprentis de première année dans les métiers désignés Sceau rouge admissibles à accéder aux possibilités chez de petits et moyens employeurs (PME) et à accroître la diversité dans les métiers;
un financement de 298 millions de dollars sur 3 ans en vue d’un nouveau programme Compétences pour réussir qui aide les Canadiens à améliorer leurs compétences fondamentales et transférables;
un montant de 960 millions de dollars sur 3 ans en vue de créer un nouveau Programme de solutions pour la main d’œuvre sectorielle afin d’aider les secteurs clés en finançant des activités axées sur l’industrie qui aident les travailleurs au moyen de formation et de recyclage, et qui aide les PME à attirer une main d’œuvre qualifiée et la maintenir en poste;
un apport de 55 millions de dollars sur 3 ans pour un Programme de développement de la main d’œuvre des communautés dans le but de soutenir les communautés dans la création de plans qui identifient les régions à forte croissance et qui relient les employeurs et les fournisseurs de formation afin d’améliorer les compétences des chercheurs d’emploi et des travailleurs et de leur permettre de se recycler en vue de de combler des emplois à forte demande.

Le gouvernement, dans le but de continuer à soutenir les travailleurs pendant les ralentissements économiques causés par la COVID 19, a prolongé les mesures de simplification de l’a. e., a fixé le nombre d’heures d’emploi requis afin de devenir admissible aux prestations régulières et spéciales à 420 heures, et a prolongé la mesure visant à appuyer des semaines supplémentaires de prestations pour les travailleurs saisonniers dans 13 régions ciblées. Des fonds ont également été fournis en vue de maintenir le programme de travail partagé et aider les employeurs à éviter des mises à pied coûteuses. Ces mesures demeurent en vigueur jusqu’au 24 septembre 2022.

À mesure que le pays sort de la pandémie, le gouvernement reconnaît que le Canada peut être un chef de file dans l’économie d’aujourd’hui et de demain et que les travailleurs canadiens peuvent profiter des bons emplois et de la croissance économique qui en découleront.

Les métiers spécialisés restent essentiels pour l’avenir de notre économie et offrent aux travailleurs des carrières enrichissantes comme charpentiers, électriciens et chaudronniers. Le gouvernement fédéral veut donner aux groupes sous représentés, y compris les femmes, les nouveaux arrivants, les personnes handicapées, les Autochtones et les Canadiens racisés la chance d’occuper des emplois de qualité dans des métiers spécialisés bien rémunérés.

À cette fin, le budget de 2022 proposait de fournir 84,2 millions de dollars sur 4 ans dans le but de doubler le financement du Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical. Chaque année, le nouveau financement aidera 3 500 apprentis de groupes sous représentés à entamer et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés grâce au mentorat, aux services d’orientation professionnelle et au jumelage d’emplois.

De plus, le gouvernement lance une nouvelle table consultative dirigée par les syndicats; elle réunira des syndicats et des associations professionnelles. Au cours de la prochaine année, la table prodiguera des conseils au gouvernement au sujet des investissements prioritaires à réaliser pour aider les travailleurs à s’adapter à l’évolution du marché du travail, en mettant l’accent sur les travailleurs qualifiés en milieu de carrière dans les secteurs et les emplois à risque.

En reconnaissant la pénurie actuelle de main d’œuvre au Canada et le rôle important des travailleurs étrangers temporaires, le budget de 2022 propose un certain nombre d’améliorations afin que les employeurs puissent rapidement accueillir des travailleurs dans le but de combler les pénuries à court terme sur le marché du travail. Cela comprend un modèle d’employeur de confiance qui réduit les lourdeurs administratives pour les employeurs (29,3 millions de dollars), un nouveau programme de main d’œuvre étrangère pour l’agriculture et la transformation du poisson (48,2 millions), des améliorations aux inspections chez les employeurs (14,6 millions), et l’augmentation de la capacité de traitement des demandes des employeurs (64,6 millions).

En reconnaissant la crise des ressources humaines en santé en cours, le budget de 2022 propose de fournir 115 millions de dollars sur 5 ans, et 30 millions de dollars en permanence, dans le but d’élargir le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers et d’aider jusqu’à 11 000 nouveaux arrivants qualifiés, y compris les professionnels de la santé formés à l’étranger, par année à faire reconnaître leurs titres de compétences et à trouver du travail dans leur domaine.

Afin d’aider à attirer davantage de travailleurs de la santé dans les collectivités mal desservies, un montant de 26,2 millions de dollars a été fourni sur 4 ans, à compter de 2023 à 2024, et de 7 millions en permanence, dans le but d’accroître le montant maximal de prêt subvention des prêts d’études canadiens de 50 pourcent pour les médecins et infirmiers qui travaillent dans des communautés rurales, éloignées ou nordiques.

Dans le cadre d’une vaste stratégie politique visant à renforcer l’avenir des travailleurs et à les aider à réussir à mesure que l’économie évolue, il sera essentiel de continuer à réaliser des investissements stratégiques dans les ententes de transfert et de faire avancer les mesures afin d’améliorer la participation au marché du travail chez les groupes sous représentés.

Le budget de 2022 propose de modifier la Partie II de la Loi sur l’assurance emploi en vue d’élargir l’admissibilité et les types d’interventions financées en vertu des EDMT et des ententes sur le développement de la main d’œuvre afin d’être plus réactif aux besoins des travailleurs, des entreprises et de l’économie.

Au cours de la prochaine année, le gouvernement a l’intention de travailler avec les PT en vue de moderniser ces ententes, en tenant compte de l’évolution des besoins et des défis du marché du travail canadien actuel et futur.

De plus, 272,6 millions de dollars sur 5 ans sont affectés à la mise en œuvre d’une stratégie d’emploi pour les personnes handicapées par l’entremise du Fonds d’intégration. Cette stratégie aidera à traiter les pénuries de main d’œuvre en augmentant la participation des personnes handicapées et en rendant les milieux de travail plus inclusifs et accessibles. De ce financement, 20 millions seront affectés au programme Prêts, disponibles et capables afin d’aider les personnes qui ont une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre autistique à trouver un emploi.

EDSC n’est pas le seul à soutenir les travailleurs. D’autres ministères et organismes investissent pour aider les travailleurs à réussir et veiller à ce que les entreprises canadiennes aient accès à une main d’œuvre diversifiée et qualifiée. Voici les programmes et initiatives financés dans le cadre du budget de 2022 :

accueillir efficacement les visiteurs, les étudiants et les travailleurs au Canada (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada; Agence des services frontaliers du Canada et Service canadien du renseignement de sécurité) 385,7 millions de dollars sur 5 ans, et 86,5 millions en permanence, afin de faciliter l’entrée en temps voulu et efficace d’un nombre grandissant de visiteurs, de travailleurs et d’étudiants;
un refuge sûr pour les Ukrainiens (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada) 111 millions de dollars sur 5 ans, et 6 millions dans les années à avenir, afin de mettre sur pied les nouvelles voies d’immigration, d’accélérer le traitement des demandes et de fournir un soutien aux Ukrainiens une fois qu’ils arrivent au Canada;
appuyer le développement économique des entreprises et des communautés autochtones (Services aux Autochtones Canada) 35 millions de dollars sur 5 ans afin d’accroître les mesures de soutien à la capacité économique, y compris les possibilités de formation spécialisée livrées par les organisations dirigées par des Autochtones;
appuyer un secteur de la formation artistique plus inclusive (Patrimoine canadien) 22,5 millions de dollars sur 5 ans, et 5 millions en permanence afin de continuer de soutenir la reprise du secteur des arts en raison de la pandémie de COVID 19 et de traiter les iniquités historiques dans les niveaux de financement pour les organisations de formation artistiques qui visent les Autochtones et les personnes racisées;
déduction pour la mobilité des gens de métier (ministère des Finances) instaurer cette déduction qui fournirait une reconnaissance fiscale allant jusqu’à 4 000 $ par année pour les frais de déplacement et dépenses de réinstallations admissibles aux gens de métiers et apprentis qui y ont droit. Cette mesure s’appliquerait à compter de l’année d’imposition 2022;
établir des liens entre les travailleurs et les bons emplois (ministère des Finances) communiquer avec des experts sur le rôle qu’un crédit d’impôt pour prolongation de carrière pourrait jouer afin de stimuler la participation à la population active des aînés qui veut continuer à travailler plus tard dans leur vie.

8. Plan d’action

Titre officiel : Plan d’action détaillé de emploi et dévelopment social canadaaux recommandations formulées dans le Rapport 1 -Une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone (CEDD), de 2022- Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable

Notez bien: Resources naturelles Canada and EDSC propose soumettre une réponse conjointe (c'est-à-dire identique) aux recommandations 30, 33 et 36

Recommandation du CEDD (Numéro de référence dans le rapport : Para 30)

Ressources naturelles Canada, avec le concours d’Emploi et Développement social Canada, devrait définir clairement les mesures que le gouvernement fédéral prendra pour aider les travailleuses, les travailleurs et les collectivités à conjuguer avec une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone. Ressources naturelles Canada devrait :

établir l’approche du gouvernement fédéral pour favoriser une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone;
définir une stratégie de mobilisation visant les principales parties prenantes qui représentent la diversité des collectivités, des travailleuses et des travailleurs touchés;
examiner les programmes fédéraux afin de déterminer comment les politiques et les programmes déjà existants peuvent contribuer à une transition équitable pour les travailleuses, les travailleurs et les collectivités;
réaliser une analyse des lacunes afin de déterminer les politiques et les programmes qui devraient être bonifiés pour appuyer une transition équitable.

Réponse du Ministère

D’accord

Des mesures sont en cours pour donner suite à cette recommandation sous la direction de Resources naturelles Canada (RNCan) et EDSC.

RNCan, avec le soutien d’EDSC, continuera de présenter l'approche du gouvernement fédéral pour soutenir une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone par le biais de son site Web, par le processus de consultation en cours sur la législation relative à la transition équitable.

RNCan, avec le soutien d’EDSC, continuera à mettre en œuvre sa stratégie d'engagement pour soutenir la réalisation de l'engagement du gouvernement en faveur d'une législation de transition équitable. RNCan et EDSC débuteront les consultations avec les Canadiens, les principaux intervenants, les provinces et territoires et les groupes autochtones en mars 2022. La date d'achèvement est mai 2022.

RNCan, en collaboration avec les ministères fédéraux concernés, continuera d'examiner les programmes fédéraux afin de déterminer comment les politiques et les programmes existants peuvent contribuer à une transition équitable pour les travailleurs et les collectivités, comme on peut le constater sur son site Web sur la transition équitable par exemple. Le ministère collaborera également avec les provinces, territoires et les autre intervenants régionaux à travers le pays, pour identifier et mettre de l’avant les opportunités économiques principales et ouvrir la voie à des emplois durables alors que le Canada se dirige vers une économie à faibles émissions de carbone.

EDSC continue d'examiner et de mettre en œuvre des programmes qui répondent aux besoins actuels et émergents du marché du travail. Par exemple, dans le cadre du budget 2021, le gouvernement a investi 960 millions de dollars sur 3 ans pour aider les secteurs clés de l'économie, avec une priorité sur le soutien de l'économie à faibles émissions de carbone, en finançant des activités axées sur l'industrie qui soutiennent une offre diversifiée et qualifiée de travailleurs. Le programme aidera les travailleurs à faire la transition vers les secteurs en demande grâce à la formation et au recyclage, et aidera les employeurs à attirer et à conserver une main-d'œuvre qualifiée. (en cours)

RNCan poursuivra son examen des programmes du gouvernement fédéral et tiendra compte des commentaires reçus dans le cadre des consultations en cours et de l'échange coordonné d'information au sein du gouvernement fédéral. La date d'achèvement prévue est août 2022

Description du résultat final prévu

RNCan et EDSC ont défini comment le gouvernement fédéral soutiendra les travailleurs et les collectivités dans une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone.

Date d’achèvement prévue

Partiellement terminé, le choix du moment pour la législation est en dehors du contrôle de Ressources naturelles Canada.

Jalons importants (description/dates)

Aperçu de l'approche fédérale

L'information sur l'approche du Canada visant à favoriser une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone continuera d'être communiquée par le biais du site Web de Resources naturelles Canada.

(Le site Web a été créé en juillet 2021, des informations supplémentaires sur les projets de l'Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon ont été publiées en avril 2022, d'autres mises à jour sur la page des actions gouvernementales sont prévues pour juin 2022).

Le partage de l'information entre les ministères est facilité par la création d'un groupe de travail interministériel des DG (réalisé en mars 2022) et la création d'un groupe de travail sur l'emploi et les compétences sous le comité des sous-ministres sur la mise en œuvre du plan climatique (date d'achèvement : juin 2022).

Élaboration d'une stratégie d'engagement

Ressources naturelles Canada, avec le soutien d'Emploi et Développement social Canada, a élaboré une stratégie d'engagement pour soutenir la réalisation de l'engagement du gouvernement à l'égard d'une loi de transition équitable et pour obtenir des commentaires sur l'engagement du gouvernement à lancer un centre de formation sur les emplois propres. (terminé).

À partir de juillet 2021, et de nouveau en mars 2022, Ressources naturelles Canada et Emploi et Développement social Canada ont tenu des consultations avec les principaux intervenants, y compris les syndicats, l'industrie, les jeunes, le milieu universitaire et les organisations à but non lucratif, les experts en compétences et en formation, en diversité et en inclusion, les associations et avec les collectivités qui font face à la transition de l’industrie du charbon. (La date d'achèvement prévue est mai 2022)

Un rapport "Ce que nous avons entendu" sera publié à l'issue des consultations (date d'achèvement prévue : automne 2022).

Un engagement et une consultation continus seront nécessaires pour aller de l'avant et seront déterminés une fois que la législation aura été adoptée (la date d'achèvement de la législation est inconnue – en dehors du contrôle de Ressources naturelles Canada). Les Tables régionales sur l'énergie et les ressources constitueront un forum clé dans lequel Ressources naturelles Canada, en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, travaillera avec les provinces et les territoires pour s'assurer que les questions de développement des compétences et du marché du travail liées à l'économie propre sont abordées (lancement en 2022 et financement actuel jusqu'en 2025).

Examen des programmes fédéraux

Ressources naturelles Canada, en collaboration avec les ministères fédéraux concernés, continuera d'examiner les programmes fédéraux afin de déterminer comment les politiques et les programmes existants peuvent contribuer à une transition équitable pour les travailleurs et les collectivités - par exemple, comme on peut le voir sur le site Web de la transition équitable (ce travail est continu - aucune date de fin n'est fixée).

Ressources naturelles Canada collaborera également avec les provinces, les territoires et d'autres partenaires dans les régions du Canada, afin d'identifier et de faire progresser les principales possibilités économiques, et de tracer la voie vers des emplois durables alors que le Canada se dirige vers une économie à faibles émissions de carbone, en élaborant des stratégies économiques fondées sur les besoins locaux grâce à des Tables régionales sur l'énergie et les ressources (débutant au printemps 2022 et financées jusqu'en 2025).

Emploi et Développement social Canada continue d'examiner et de mettre en œuvre des programmes qui répondent aux besoins actuels et émergents du marché du travail. Par exemple, le Programme de solutions pour la main-d'œuvre sectorielle, le Programme de développement de la main-d'œuvre des communautés, le Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical et le Fonds pour les compétences et les partenariats accordent la priorité au financement de l'économie propre. Ces programmes aideront les travailleurs à faire la transition vers les secteurs en demande. (en cours)

Organisation responsable/ point de contact (nom, poste, no de téléphone)

RNCan

Cori Anderson, Directrice,

Danica Vaillancourt, Directrice générale

Bureau des stratégies régionales, secteurs des systèmes énergétiques

EDSC

Jacinthe Arsenault, Directrice

Chris Bates, DG

Apprentissage et Initiatives sectorielles

Indicateur de réalisation (Pour l’usage du Comité seulement)

S. O.

Recommandation du CEDD (Numéro de référence dans le rapport : Para 33)

Pour assurer l’établissement d’une approche coordonnée en vue de planifier et de mettre en œuvre une transition équitable pour la population canadienne, Ressources naturelles Canada, avec l’appui d’Emploi et Développement social Canada, devrait officialiser une structure de gouvernance qui garantirait que tous les ministères et organismes publics fédéraux concernés disposent de rôles, de responsabilités et d’obligations redditionnelles clairement définis pour faire progresser les mesures de soutien fédérales en faveur d’une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone.

Réponse du Ministère

D’accord

À l'heure actuelle, RNCan, EDSC et les autres ministères fédéraux concernés se rencontrent régulièrement mais de façon ponctuelle. RNCan établira une structure de gouvernance pour coordonner et faire progresser la transition équitable par la création d'un groupe interministériel de directeurs généraux, qui sera régi par un mandat décrivant les rôles, les responsabilités et les obligations de rendre compte. En outre, EDSC et RNCan établiront un groupe de travail des directeurs sur les compétences, le talent et l'emploi sous l'égide du comité des sous-ministres sur la mise en œuvre du plan climatique. Ce comité devrait commencer à se réunir en mai 2022.

EDSC a également créé un Carrefour vert qui dirige et coordonne le partage d'informations et la collaboration sur l'action en matière de changement climatique et de transition équitable au sein du ministère.

Description du résultat final prévu

RNCan et EDSC ont formalisé une structure de gouvernance officielle pour faire progresser le soutien fédéral à une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone.

Date d’achèvement prévue

Partiellement complété. Ressources naturelles Canada a établi une structure de gouvernance pour coordonner et faire progresser la transition équitable par la création d'un groupe de travail interministériel des directeurs généraux, régi par un cadre de références décrivant les rôles, les responsabilités et les obligations de rendre compte (complété - groupe établi en mars 2022).

RNCan co-dirigera le groupe de travail des directeurs sur l'emploi et les compétences lorsque ses activités débuteront (prévu en juin 2022).

Jalons importants (description/dates)

S. O.

Organisation responsable/ point de contact (nom, poste, no de tél.)

RNCan

Cori Anderson, Directeur,

Danica Vaillancourt, Directrice générale

Bureau des stratégies régionales, secteurs des systèmes énergétiques

EDSC

Jacinthe Arsenault, Directrice

Chris Bates, DG

Apprentissage et Initiatives sectorielles

Indicateur de réalisation (Pour l’usage du Comité seulement)

S. O.

Recommandation du CEDD (Numéro de référence dans le rapport : Para 36)

Ressources naturelles Canada, avec l’appui d’Emploi et Développement social Canada, devrait collaborer avec les organisations fédérales concernées en vue de déterminer une approche pour l’évaluation, le suivi et la communication des progrès réalisés en vue d’assurer une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone. Cette approche devrait notamment :

définir les besoins en matière de données liées aux secteurs, aux compétences, aux professions et à la diversité des travailleuses, des travailleurs et des collectivités;
élaborer des outils pour évaluer et surveiller les collectivités, les travailleuses et les travailleurs touchés;
établir des exigences en matière de rapports publics sur l’évaluation des progrès réalisés en vue d’assurer une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone pour les travailleuses, les travailleurs et les collectivités.

Réponse du Ministère

D’accord

À l'heure actuelle, le gouvernement recueille des données et des rapports sur ses programmes de subventions et de contributions, notamment par le biais de rapports d'évaluation complets réalisés et rendus publics tous les 5 ans. La prochaine évaluation sommative du PSMS devrait mettre l'accent sur la priorité de l'économie propre et sur les autres projets les plus pertinents pour une transition équitable. Ces données pourraient appuyer les rapports sur la transition équitable, en particulier sur les compétences clés et la diversité des travailleurs. EDSC partagera les données pertinentes avec les structures de gouvernance appropriées, le cas échéant.

RNCan, EDSC et les autres ministères fédéraux concernés détermineront une approche pour mesurer, surveiller et rendre compte des progrès réalisés en vue d'une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone. Cela comprendra la poursuite des travaux visant à améliorer les données sur le marché du travail (par exemple, les secteurs, les compétences et les professions) avec les principaux partenaires, notamment en partageant les résultats pertinents et les renseignements d'évaluation liés aux programmes de compétences en cours (par exemple, le Programme de solutions pour la main d’œuvre sectorielle (PSMS) - priorité économie propre, le Programme de développement de la main-d'œuvre des communautés et Compétences pour réussir).

RNCan et le EDSC travailleront avec d'autres entités fédérales pertinentes afin de développer davantage les outils nécessaires pour mesurer et surveiller les tendances du marché du travail à travers le pays.

RNCan et le EDSC fourniront des conseils au gouvernement concernant la mesure des progrès réalisés en vue d'une transition équitable pour les travailleurs et les collectivités vers une économie à faibles émissions de carbone.

Description du résultat final prévu

Une approche permettant de mesurer, de suivre et de rendre compte des progrès réalisés en vue d'une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone a été définie.

Date d’achèvement prévue

Partiellement complété, le travail pour raffiner l'approche est en cours

Jalons importants (description/dates)

Ressources naturelles Canada, Emploi et Développement social Canada et les autres ministères fédéraux concernés continueront de travailler à l'amélioration des données sur le marché du travail (sur des sujets tels que les secteurs, les compétences et les professions). Cette démarche sera appuyée par le partage des résultats pertinents et des renseignements d'évaluation liés aux programmes de compétences en cours (tels que, mais sans s’y limiter à la priorité de l'économie propre du Programme de solutions pour la main-d'œuvre sectorielle, le Programme de développement de la main-d'œuvre des communautés et Compétences pour réussir). (en cours)

Ressources naturelles Canada et Emploi et Développement social Canada travailleront avec d'autres entités fédérales pertinentes afin de développer davantage les outils nécessaires pour mesurer et surveiller les tendances du marché du travail à travers le pays (en cours).

Le groupe de travail des directeurs sur l'emploi et les compétences, sous le comité des sous-ministres sur la mise en œuvre du plan climatique, travaillera en collaboration pour identifier les besoins en compétences, soutenir des approches de formation novatrices et favoriser le partage d'informations.

Le groupe de travail s'acquittera de ce mandat en examinant et en partageant l'information sur le marché du travail, en recueillant des données, en effectuant des analyses sur l'offre et la demande de main-d'œuvre et les résultats du marché du travail, les programmes fédéraux existants, en élaborant des documents de diagnostic et en formulant des recommandations sur les compétences, les emplois et la formation nécessaires à la transition vers une économie inclusive à faibles émissions de carbone (à établir officiellement en juin 2022).

Ressources naturelles Canada et Emploi et Développement social Canada élaboreront des conseils à l'intention du gouvernement concernant la mesure des progrès réalisés en vue d'une transition équitable pour les travailleurs et les collectivités vers une économie à faibles émissions de carbone (date d'achèvement prévue : automne 2022/hiver 2023).

Organisation responsable/ point de contact (nom, poste, no de tél.)

RNCan

Cori Anderson, Directeur,
Danica Vaillancourt, Directrice générale
Bureau des stratégies régionales, secteurs des systèmes énergétiques

EDSC

Jacinthe Arsenault, Directrice
Chris Bates, DG
Apprentissage et Initiatives sectorielles

Indicateur de réalisation (Pour l’usage du Comité seulement)

S. O.

Recommandation du CEDD (Numéro de référence dans le rapport : Para 58)

Pour mieux intégrer les principes d’une transition équitable aux programmes fédéraux, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, Développement économique Canada pour les Prairies et Emploi et Développement social Canada devraient collaborer avec Ressources naturelles Canada afin de définir l’approche du gouvernement fédéral, qui pourrait comprendre la conception de nouveaux programmes fédéraux et le recours à des mécanismes existants, pour favoriser une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone qui répond à la diversité de besoins des collectivités, des travailleuses et des travailleurs touchés.

Réponse du Ministère

D’accord

EDSC travaillera avec RNCan et les agences de développment économique pour tirer parti des mécanismes existants afin de soutenir une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone. Comme mentionné au paragraphe 30, le gouvernement a fait un investissement important par le biais du PSMS pour aider les secteurs clés de l'économie en priorisant le développement des talents pour l'économie à faibles émissions de carbone. EDSC travaille aussi actuellement sur un engagement de mandat pour lancer un centre de formation pour les emplois propres afin d'aider les travailleurs des secteurs et professions clés à améliorer ou acquérir de nouvelles compétences pour être à la pointe de l'industrie zéro carbone.

EDSC tire parti de la souplesse des programmes existants pour soutenir des priorités telles que l'économie à faibles émissions de carbone. Par exemple, le Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical a lancé un appel de propositions en août 2021 qui donne la priorité à l'achat d'équipement et de matériel qui soutiennent le développement des compétences pour l'économie à faible teneur en carbone.

Description du résultat final prévu

Tirer parti des programmes de compétences existants pour donner la priorité au soutien des travailleurs touchés par la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. De plus, mettre en œuvre les engagements actuels du mandat qui soutiennent une transition équitable, comme le lancement du centre de formation pour les emplois propres.

Date d’achèvement prévue

En cours

Jalons importants (description/dates)

Emploi et Développement social Canada dispose d'un ensemble de programmes qui favorisent le développement des compétences, améliorent la participation au marché du travail et soutiennent un marché du travail inclusif, résilient et efficace. De nombreux programmes d’Emploi et Développement social Canada ont étudié comment soutenir les travailleurs et les communautés touchés par la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, tout en appuyant la mise en œuvre du Plan climatique du Canada. Les programmes suivants ont donné la priorité au soutien de l'économie propre dans leurs plus récents développements de politiques.

Programme de solutions pour la main-d'œuvre sectorielle (PSMS) - Le PSMS aidera les secteurs économiques clés à mettre en œuvre des solutions pour répondre aux besoins actuels et émergents en matière de main-d'œuvre. L'appel de propositions 2022 a donné la priorité aux projets visant à développer les talents pour l'économie propre. (L'appel de propositions s’est terminé en mars 2022, les projets pourraient commencer à l'été 2022).

Fonds pour les compétences et les partenariats (FCP) - Le FCP est un programme soutenant des projets de partenariats entre organisations autochtones et employeurs de l'industrie pour appuyer le developpement des compétences des Autochtones. L'économie propre était un domaine prioritaire dans le dernier appel de propositions. (L'appel de propositions s’est terminé en mai 2022, les projets pourraient commencer au cours de l'exercice 2022 à 2023).

Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical - Ce programme soutient la formation syndicale en apprentissage dans les métiers Sceau rouge. Il prévoit également des investissements dans l'équipement et le matériel de formation. L'appel de propositions de 2021 a donné la priorité aux projets qui encouragent l'achat d'équipement et de matériel favorisant le développement de compétences environnementales. (L'appel de propositions a pris fin en septembre 2021, les projets ont été lancés en février 2022).

Programme Sceau rouge - Le programme Sceau rouge établit des normes communes pour évaluer les compétences des gens de métier dans tout le Canada. Le programme Sceau rouge travaille avec les intervenants de l'industrie des métiers spécialisés pour ajouter des objectifs d'apprentissage " verts " aux normes professionnelles nationales des métiers Sceau rouge. Au cours de la prochaine année, le programme Sceau rouge a ciblé certains métiers de la construction pour examiner et élaborer davantage d'objectifs d'apprentissage liés à la construction écologique. (Ce programme devrait être terminé au début de 2023)

Programme de développement de la main-d'œuvre des communautés – Le programme aidera les collectivités à mettre en place des plans de développement de la main-d'œuvre locale qui identifient les secteurs à forte croissance et mettent en relation les employeurs et les fournisseurs de formation afin de permettre aux demandeurs d'emploi et aux travailleurs de se perfectionner et de se recycler pour occuper des nouveaux emplois. Le programme est un projet pilote qui mettra à l'essai des approches communautaires novatrices visant à répondre aux priorités régionales et nationales telles que la dé-carbonisation et le soutien à une transition équitable pour les travailleurs dans les secteurs en transformation comme l'énergie. (à venir)

Emploi et Développement social Canada appuie les consultations publiques de Ressources naturelles Canada sur la transition équitable pour solliciter l'avis des parties prenantes sur le centre de formation pour les emplois propres proposé. Ces discussions seront essentielles pour déterminer la voie à suivre pour le lancement du centre. (en cours)

Organisation responsable/ point de contact (nom, poste, no de tél.)

EDSC

Jacinthe Arsenault, Directrice
Chris Bates, DG
Apprentissage et Initiative sectorielles

Indicateur de réalisation (Pour l’usage du Comité seulement)

S. O.

Recommandation du CEDD (Numéro de référence dans le rapport : Para 63)

Ressources naturelles Canada, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et Développement économique Canada pour les Prairies, avec l’appui d’Emploi et Développement social Canada, devraient collaborer à l’évaluation et au suivi des résultats qui favorisent une transition équitable, et en rendre compte. Ils devraient notamment :

définir des indicateurs et les données nécessaires pour évaluer et surveiller les effets à long terme de l’élimination progressive du charbon sur les collectivités, les travailleuses et les travailleurs touchés;
suivre les progrès en fonction d’indicateurs qui s’alignent sur le Cadre d’indicateurs canadien lié aux objectifs de développement durable et qui reflètent la diversité des travailleuses et des travailleurs directement et indirectement touchés et de leurs collectivités;
déterminer les résultats prévus pour les travailleuses, les travailleurs et les collectivités afin de favoriser une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone;
définir un calendrier de production de rapports publics sur les résultats des programmes appuyant une transition équitable.

Réponse du Ministère

D’accord

Comme mentionné au paragraphe 36, EDSC peut contribuer au rapport global sur la transition équitable en partageant les données et les analyses recueillies par la mesure et l'évaluation de la performance des programmes internes. Le ministère travaille à l'élaboration d'un profil d'information sur la performance du PSMS qui produira des données pertinentes sur sa priorité d'économie à faibles émissions de carbone. EDSC recueillera des données auprès des bénéficiaires de financement par le biais de rapports trimestriels, comme le nombre de participants qui terminent les activités de formation ou de transition, y compris ceux qui appartiennent à des groupes méritant l'équité ; le nombre d'employeurs qui déclarent être mieux en mesure de recruter des travailleurs qualifiés dans les secteurs ciblés ; et le nombre de participants employés après leur participation à un projet.

Toujours dans le cadre du processus de mesure de la performance du PSMS, EDSC utilisera l'Enquête sur la population active de Statistique Canada pour suivre les taux de participation et de chômage dans les secteurs ciblés. Bien que ces données soient de haut niveau, elles peuvent aider à orienter les investissements futurs dans les compétences.

Description du résultat final prévu

Soutenir RNCan et les organismes de développement régional en partageant les données recueillies dans le cadre des activités d'évaluation des programmes de compétences d’EDSC, ainsi que les analyses effectuées dans le cadre du suivi continu du marché du travail.

Date d’achèvement prévue

En cours

Jalons importants (description/dates)

Ressources naturelle Canada s'est engagé à travailler avec ses partenaires fédéraux afin de déterminer l'approche la plus efficace pour la production future de rapports publics sur les programmes de transition équitable, y compris le calendrier et les mécanismes.

Emploi et Développement social Canada aura un rôle de soutien dans ce travail en facilitant le partage de l'information et en consolidant les données clés provenant de diverses activités d'évaluation des programmes de compétences, comme le nombre de participants qui terminent leur formation et le nombre de participants employés après leur participation à un projet.

Emploi et Développement social Canada examinera l'offre et la demande de main-d'œuvre et les résultats du marché du travail à l'aide des données de Statistiques Canada et partagera son analyse avec les parties intéressées.

Un forum qui pourrait être utilisé pour discuter de ces sujets est le groupe de travail sur l'emploi et les compétences qu’Emploi et Développement social Canada travaille à mettre en place sous le comité des sous-ministres sur la mise en œuvre du Plan climatique. (le groupe de travail sera lancé en juin 2022)

Les ministères concernés collaboreront par l'intermédiaire de groupes de travail interministériels au niveau des directeurs et des directeurs généraux, dont l'une des tâches sera d'établir des indicateurs et des exigences en matière de données pour mesurer et surveiller les effets de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone sur les travailleurs et les collectivités, en utilisant l'expertise trouvée dans les données disponibles, les évaluations des programmes de l'Initiative canadienne de transition du charbon (ICCT) et du Fonds d'infrastructure de l'ICCT, et la définition de la transition équitable du gouvernement du Canada. Le groupe de niveau directeur général a commencé à se réunir au printemps 2022 et le groupe de niveau directeur sera officiellement établi en juin 2022.

Organisation responsable/ point de contact (nom, poste, no de tél.)

EDSC

Jacinthe Arsenault, Directrice
Chris Bates, DG
Apprentissage et Initiative sectorielles

Indicateur de réalisation (Pour l’usage du Comité seulement)

S. O.

Notes en fin d’ouvrage

Notes en fin d’ouvrage 1

Institut climatique du Canada. (octobre 2021). Ça passe ou ça casse : Transformer l’économie canadienne pour un monde sobre en carbone. Consulté le 11 mai 2022. Source : Ça passe ou ça casse | Institut Climatique du Canada;

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Notes en fin d’ouvrage 2

Eco Canada, From Recession to Recovery: Environmental Workforce Needs, Trends and Challenges, Updated Labour Market Outlook to 2025 (March 2021) https://eco.ca/new-reports/updated-environmental-labour-outlook-to-2025/ (en anglais seulement)

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Notes en fin d’ouvrage 3

Investing in Climate, Investing in Growth OCDE (2017), 9789264273528 en.pdf (oecd ilibrary.org) (en anglais seulement)

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Notes en fin d’ouvrage 4

Statistiques sur le travail de Statistique Canada (2021) Statistiques sur le travail (statcan.gc.ca)

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Notes en fin d’ouvrage 5

RNCAN (2021). Cahier d’information sur l’énergie. https://www.rncan.gc.ca/sites/nrcan/files/energy/energy_fact/2021 2022/PDF/energy factbook december23 2021 FRENCH_accessible.pdf

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Notes en fin d’ouvrage 6

TD (2021). La transition du secteur canadien de l’énergie et son impact possible sur les travailleurs. https://economics.td.com/fr esg energy sector

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Notes en fin d’ouvrage 7

Une transition juste et équitable pour les collectivités et les travailleurs des centrales au charbon canadiennes (2018), En4 361 2019 fra.pdf (publications.gc.ca)

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Notes en fin d’ouvrage 8

Énergie et l’économie, Centre canadien d’information sur l’énergie (2021) https://information energie.canada.ca/fr/sujets/energie et economie

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Notes en fin d’ouvrage 9

Comment les problèmes de main d’œuvre façonneront l’avenir de l’agriculture : Prévisions agricoles jusqu’en 2029 (2019), National Report_Final EN 2019 reduced size.pdf (cahrc ccrha.ca)

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Notes en fin d’ouvrage 10

Canada Green Building Council Market Impact and Opportunities in a critical decade (2020). https://www.cagbc.org/news resources/research and reports/canadas green building engine/

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Notes en fin d’ouvrage 11

ConstruForce Canada. (2021). Résumé national 2021. Consulté le 25 janvier 2022 from, https://www.buildforce.ca/fr/lmi/forecast summary reports

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Notes en fin d’ouvrage 12

Boston Consulting Group, Workforce implications of Canada’s energy transition (2022)

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Notes en fin d’ouvrage 13

https://economics.td.com/fr-esg-energy-sector

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Notes en fin d’ouvrage 14

https://cleanenergycanada.org/report/the-new-reality/ (en anglais seulement)

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Notes en fin d’ouvrage 15

https://eco.ca/new-reports/mise-a-jour-perspectives-du-marche-du-travail-en-environnement-a-lhorizon-2025/

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Notes en fin d’ouvrage 16

https://thoughtleadership.rbc.com/green-collar-jobs-the-skills-revolution-canada-needs-to-reach-net-zero/ (en anglais seulement)

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Notes en fin d’ouvrage 17

Les comités de mise en œuvre du plan climatique ont été créés afin de fournir une gouvernance horizontale et une coordination en vue de permettre la collaboration interministérielle, l’uniformité et la cohérence pour une approche pangouvernementale qui vise à assurer une prise de décisions bien éclairée et à réaliser l’engagement du Canada qui a pour but de respecter, ainsi que de dépasser, son objectif actuel de réduction des gaz à effets de serre de 2030, et d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050.

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Date de modification :: 2022-10-03