Cahier d’information pour le Comité HUMA : comparution de la Sous-ministre déléguée principale de l'Emploi et du Développement social et Chef de l'exploitation pour Service Canada

Titre officiel: Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) - Étude : Normes de service pour les demandes d’assurance emploi - Le 31 janvier 2022

1. Notes d’allocution

Titre complet: Note d’allocution de Lori MacDonald, sous-ministre déléguée principale de l’Emploi et du Développement social du Canada et chef de l’exploitation pour Service Canada pour une comparution devant le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Chambre des communes

[virtuel]

Le 31 janvier 2022

La version prononcée fait foi

2022 PASRB 0043

Monsieur le Président,

Merci de me donner l’occasion de m’adresser au Comité aujourd’hui.

Pour commencer, je tiens à souligner que nous sommes conscients des difficultés que tout retard du paiement des prestations peut entraîner pour les demandeurs et leur famille.

Ces temps sont difficiles, car la pandémie de COVID-19 entraîne, entre autres, des répercussions économiques et des pertes d’emploi dans nos collectivités.

Bon nombre de Canadiens dépendent de l’assurance-emploi pour traverser cette période, et certains ne peuvent se permettre d’attendre.

Malgré une hausse du nombre de demandes de l’assurance-emploi pendant la pandémie, Service Canada traite la grande majorité d’entre elles de manière efficace et dans le respect des normes de service.

Au cours de la dernière année, Service Canada a dépassé la cible de prestation de service de 80 %, avec un taux de traitement en 4 semaines de 88,0 %.

La majorité des 12 % des demandes restantes sont traitées dans les 2 semaines suivantes. Malheureusement, le traitement de demandes complexes nécessite parfois plus de 6 semaines.

En général, cette période de l’année est la plus occupée pour Service Canada car le nombre de demandes d’assurance-emploi atteint son maximum en hiver. Cette situation, ainsi que l’augmentation récente du nombre de demandes d’assurance-emploi en raison d’Omicron, a entraîné des retards dans le traitement des demandes d’assurance-emploi.

En fait, au cours des 4 premières semaines de l’année, le nombre de demandes de l’assurance-emploi était de 35 % plus élevé que les prévisions.

La période de pointe commence à s’estomper, mais on s’attend à ce que des retards dans la prestation des services se poursuivent tout au long du mois de février 2022.

Pour traiter le volume sans précédent de demandes de l’assurance-emploi reçues depuis le début de la pandémie, le gouvernement a investi 825 millions de dollars de plus afin d’accroître la capacité de Service Canada. Cet investissement a grandement amélioré la situation.

Depuis septembre 2020, Service Canada a payé plus de 4,4 millions de bénéficiaires, ce qui représente au total 56 milliards de dollars en prestations d’assurance-emploi. Et malgré le volume de demandes sans précédent, 88 % des demandeurs ont été payés conformément à la norme de service de 4 semaines ou 28 jours.

De plus, la capacité du centre d’appels de l’assurance-emploi a presque triplé, passant d’environ 1 100 agents avant la pandémie à près de 3 000 à la fin du mois de mars 2021.

Nos agents sont en voie de répondre à plus de 7 millions d’appels d’ici le 31 mars 2022. Malgré ce volume élevé, il faut noter qu’il y a eu des périodes de pointe où le temps d’attente des clients a été plus long. Cependant, du 1er avril 2021 au 22 janvier, le temps d’attente moyen est de 18,6 minutes.

Pause

Cela étant dit, Monsieur le Président, nous savons parfaitement que les délais dans le traitement des demandes peuvent entraîner des difficultés pour les demandeurs et leur famille.

Nous accordons la priorité aux cas urgents, en particulier à ceux où les demandeurs n’ont aucun revenu. Aucun demandeur ne perdra de prestations à cause d’un délai de traitement.

Nous avons examiné nos stratégies internes en matière de main-d’œuvre, et nous continuerons à le faire, afin de mieux relever les défis posés par ce volume de demandes attribuable à la pandémie. Entre autres, nous avons mobilisé des milliers d’employés dans tous les secteurs d’activité pour aider à l’exécution du régime d’assurance-emploi et nous avons embauché de nouveaux employés tout au long de cette période.

Nous étudions également d’autres manières de simplifier le traitement des demandes.

Nous avons des ressources en ligne pour guider les demandeurs tout au long du processus et Service Canada a agi de manière proactive en communiquant avec la communauté des employeurs et en soulignant l’importance d’émettre un relevé d’emploi en temps opportun.

Pause

Monsieur le Président, Service Canada prend l’intégrité de ses programmes très au sérieux, et la pandémie de COVID-19 nous a appris qu’en temps de crise, il y a un risque accru de fraude.

Dès le début de la pandémie, Service Canada a activement détecté et empêché la fraude de ses programmes.

Partout dans le monde, les fraudeurs ont exploité la réduction de mesures de contrôle de base liées aux programmes de prestations d’urgence, recourant au vol d’identité et à d’autres stratagèmes pour détourner les fonds.

Cette semaine, nous finalisons le déploiement de ressources supplémentaires dans notre centre d’appels pour aider les clients dont les demandes légitimes ont été retardées ou interrompues en raison d’un vol d’identité.

Nous prenons également des mesures visant à valider l’identité des clients plus rapidement afin qu’ils reçoivent leurs prestations plus tôt.

Pour lutter contre les fraudeurs qui causent du tort, financièrement et émotionnellement, à d’innocents Canadiens, nous accordons toujours la priorité à la sécurité de nos programmes et nous l’améliorons constamment.

En 2020, le gouvernement a annoncé qu’il consacrerait 68,1 millions de dollars sur 4 ans à des initiatives ministérielles visant à protéger l’intégrité des programmes de prestations.

Je dois aussi ajouter que Service Canada travaille en étroite collaboration avec le Centre antifraude du Canada, le Centre canadien pour la cybersécurité, les services d’application de la loi et les institutions financières pour lutter contre ces fraudeurs.

En outre, nous avons plus de 1 200 enquêteurs dans toutes les régions du Canada qui s’affairent à prévenir et à détecter la fraude, les erreurs et l’abus du régime d’assurance-emploi et à y remédier. Nous augmentons de manière significative le nombre d’enquêteurs voués à la résolution rapide de ces cas.

Conclusion

En conclusion, Monsieur le Président, nous aidons les clients légitimes à recevoir des prestations en temps opportun après que les systèmes de Service Canada ont détecté un risque d’activité frauduleuse.

Bien entendu, la grande majorité des clients soumettent des demandes qui ne présentent aucune particularité et Service Canada tire également parti de son réseau de prestation de services pour s’assurer que ces demandes sont traitées dans les plus brefs délais.

Service Canada continuera de travailler sans relâche pour que les Canadiens reçoivent leurs prestations en temps opportun.

Je serai maintenant ravie de répondre à vos questions. Merci.

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2. Contexte et analyse parlementaire (en-tête non inclus dans le cahier original)

1. Aperçu

Au cours d’une réunion urgente du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) tenue le 28 janvier 2022, le Comité a adopté la motion suivante : « Que des hauts fonctionnaires comparaissent devant le Comité pendant une heure le 31 janvier 2022 au sujet des délais de traitement qui vont au-delà des délais ciblés de 30 jours pour la réponse aux demandeurs canadiens du régime d’assurance-emploi à Service Canada. »

2. Compte rendu des délibérations du comité

  • La comparution aura lieu le lundi 31 janvier 2022, de 11 h à 12 h.
  • Les représentants d’EDSC auront au plus 5 minutes pour formuler des observations préliminaires.
  • Le Comité HUMA a convenu que l’interrogation des témoins se déroulerait comme suit:
    • Premier tour–6 minutes pour le premier intervenant de chaque parti, dans l’ordre suivant:
      • Parti conservateur
      • Parti libéral
      • Bloc Québécois
      • Nouveau Parti démocratique
    • Pour le deuxième tour et les tours subséquents, l’ordre des intervenants et le temps qui leur est alloué sont les suivants:
      • Parti conservateur, 5 minutes
      • Parti libéral, 5 minutes
      • Bloc québécois, 2,5 minutes
      • Nouveau Parti démocratique, 2,5 minutes
      • Parti conservateur, 5 minutes
      • Parti libéral, 5 minutes
    • Après la comparution, le Comité se réunira à huis clos pour discuter d’affaires internes.

3. Analyse de l’opinion des parlementaires

Aucune question à ce sujet n’a été posée à la Chambre des communes, mais il y a eu une couverture médiatique au Québec en particulier. Les députés du Bloc Québécois se sont exprimés publiquement sur la situation et ont indiqué que leurs bureaux recevaient un grand nombre d’appels et de plaintes.

Selon les articles publiés à ce sujet, il se peut que les partis d’opposition posent les questions suivantes.

Bloc Québécois

  • Demander à Service Canada combien d’enquêteurs et quelles ressources sont affectés à ce dossier.
  • Demander des statistiques précises sur la situation actuelle (nombre de cas par province).
  • Pourquoi y a‑t‑il autant de cas au Québec?
  • Demander à Service Canada quelles mesures ont été prises pour résoudre le problème.
  • Service Canada priorise-t-il de toute urgence le versement de paiements aux personnes touchées?
  • Est-ce que le Ministère surveille les comptes et en effectue-t-il des analyses périodiques?
  • Les systèmes d’EDSC (anciens systèmes) sont-ils adéquats ou représentent-ils un risque pour les Canadiens?

Parti conservateur du Canada

  • Comment le gouvernement peut-il mieux protéger les Canadiens contre le vol d’identité?
  • Que fait-il pour aider les personnes touchées?
  • Combien d’argent a été perdu en raison de demandes frauduleuses?
  • Combien de Canadiens attendent toujours de recevoir leurs paiements?

Nouveau Parti démocratique

  • Quand Service Canada a-t-il pris connaissance du problème? Quelles mesures ont été prises pour résoudre ce problème?
  • Que peut faire le gouvernement pour prévenir la fraude et assurer l’intégrité de ses systèmes?
  • D’autres prestataires, par exemple les aînés, pourraient-ils éprouver ce problème?

Parti libéral du Canada

  • Bobby Morrissey, député libéral et président du Comité HUMA, a parlé aux médias (avril 2021) d’environ 30 cas signalés dans sa circonscription fédérale de l’Île‑du‑Prince‑Édouard. M. Morrissey pourrait soulever cette question dans sa circonscription. Il a aussi mentionné d’autres « points chauds » partout au pays, y compris dans les régions rurales de l’Ontario et le nord du Nouveau-Brunswick.

3. Note d’information ministérielle – demande de comparution devant HUMA

1. Contexte stratégique

Le 25 janvier 2022, plusieurs députés ont écrit au président du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) pour demander la tenue d’une réunion afin d’inviter les ministres responsables de Service Canada et de l’assurance-emploi à témoigner devant le Comité au sujet des enjeux entourant les temps de traitement de l’assurance-emploi. Dans la lettre, les auteurs ciblent 9 domaines pour lesquels ils indiquent que la fraude touchant l’assurance-emploi a fait en sorte que les prestataires attendent des semaines, voire des mois avant de recevoir des prestations.

La demande porte principalement sur la situation au Québec et cite des articles de presse et des statistiques qui laissent supposer un problème généralisé concernant le régime d’assurance-emploi. Le Comité permanent a invité des représentants d’d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) à comparaître le lundi 31 janvier à 11 h.

Tendances liées à la charge de travail et au traitement des demandes d’assurance-emploi

Le régime d’assurance-emploi continue de faire l’objet d’une demande accrue. Pour la période allant du 1er avril 2021 au 22 janvier 2022, le régime a reçu 3,1 millions de demandes initiales et renouvelées (I et R) de prestations et a traité 2,9 millions de demandes.

Bien qu’il y ait un accroissement saisonnier annuel de l’inventaire des demandes à traiter à cette période de l’année en raison de la « période de pointe hivernale », ce schéma saisonnier normal a été amplifié par l’émergence du variant Omicron. Pour la période du 12 décembre 2021 au 22 janvier 2022, le nombre de demandes a été plus élevé que prévu dans une proportion de 25 %. La plus forte augmentation a été observée dans la région du Québec (la première à annoncer des restrictions), ce qui représente 36 % du nombre total de demandes reçues au cours des 6 dernières semaines (qui est habituellement de 27 %). Le Ministère travaille activement à répondre à cette demande plus élevée.

Activités d’intégrité pendant la pandémie

Depuis le début de la pandémie, la Direction générale des services d’intégrité (DGSI) de Service Canada s’est employée activement à détecter et à prévenir la fraude dans ses programmes. À l’échelle mondiale, les fraudeurs ont profité de la réduction des contrôles initiaux associés aux programmes de prestations d’urgence, en utilisant des identités volées et d’autres stratagèmes pour détourner des fonds. Le Canada n’était pas à l’abri de tels stratagèmes, et EDSC et l’Agence du revenu du Canada ont travaillé en collaboration pour déployer des solutions d’analytique et d’autres technologies afin de contrer ces attaques frauduleuses. Plus de 38 000 demandes de prestations d’urgence de l’assurance-emploi potentiellement frauduleuses ont été interceptées, pour un total de 42 millions de dollars en économies découlant de cette approche préventive.

Pendant que le Ministère passait des prestations d’urgence aux opérations normales, les tentatives de fraude se sont poursuivies. À la suite de la dernière attaque, Service Canada a mis en place un système automatisé qui détecte de manière proactive les comportements frauduleux à haut risque grâce à un certain nombre d’indicateurs, et impose automatiquement des arrêts de paiement pour empêcher les versements.

2. Soutenir les canadiens — accorder du soutien et régler les problèmes en temps opportun

Initiatives actuelles et à court terme

Pour faire face à l’augmentation de la charge de travail liée aux activités d’intégrité, le Ministère met en œuvre un certain nombre de mesures proactives. Les articles de travail liés à l’intégrité sont classés par ordre de priorité afin de s’assurer que le versement des prestations aux particuliers et les victimes de vol d’identité sont les grandes priorités. De plus, après avoir constaté une augmentation probable de la charge de travail liée à l’intégrité dans la région du Québec l’automne dernier, le Ministère a entrepris des démarches pour embaucher 105 enquêteurs de plus. À l’heure actuelle, 130 enquêteurs se consacrent à la résolution de ces dossiers. Les 105 nouvelles ressources seront ajoutées selon une approche progressive, de février à mai 2022.

De plus, le Ministère met en œuvre des mesures additionnelles pour résoudre en priorité les cas de victimes de vol d’identité par l’intermédiaire de ses centres d’appels. Cette nouvelle approche autorisera un groupe spécialisé d’employés des centres d’appels à valider l’identité d’un plus grand nombre de demandeurs lors du premier point de contact avec le Ministère, plutôt que de confier ces cas aux enquêteurs chargés de l’intégrité. Cette mesure augmentera la résolution rapide des cas, ce qui permettra aux Canadiens de toucher leurs prestations plus rapidement. Cette solution devrait être finalisée d’ici le 4 février.

Initiatives à moyen terme

Le Ministère déploie également un certain nombre d’outils de cybersécurité pour prévenir les attaques de cyberfraude qui détournent ses ressources des opérations normales. Parmi les solutions, il y a la mise en œuvre d’outils de détection des cyberfraudes qui procurent un moyen de défense global transparent contre les attaques. Ces solutions tirent parti des renseignements de source ouverte et d’autres outils commerciaux pour surveiller l’Internet à la recherche de menaces nouvelles et émergentes, et explorent l’utilisation volontaire de la biométrie et de la validation au moyen d’appareils pour renforcer le processus d’authentification des clients légitimes. Grâce à ces renseignements, EDSC sera mieux préparé et plus proactif pour réagir aux menaces avant qu’une attaque frauduleuse ne se produise.

Initiatives à long terme

À plus long terme, le Ministère prévoit un certain nombre d’initiatives clés qui renforceront ses capacités en matière de cybersécurité et de lutte contre la fraude. Il s’agit notamment du renforcement des capacités dans des domaines tels que le piratage contrôlé (test d’intrusion) et la réponse à des attaques simulées, ainsi que de la formation du personnel pour mieux le préparer à d’éventuelles attaques. Le Ministère mettra également sur pied un centre des opérations en matière de cybersécurité qui supervisera et protégera tous les biens et systèmes numériques relevant du Ministère et apportera son soutien aux activités visant à répondre aux incidents et à assurer la reprise des activités. Enfin, le Ministère investira dans une vaste gamme d’outils de cybersécurité et de surveillance des fraudes pour surveiller des comportements et détecter des attaques en temps réel.

4. Questions et réponses (en-tête non inclus dans le cahier original)

Traitement et charge de travail

Q1. Quel est le délai moyen de traitement des demandes de prestations régulières d’assurance-emploi? (Direction générale des prestations et des services intégrés [DGPSI])

R1. Le principal indicateur de rendement du service à la clientèle de Service Canada pour le traitement des demandes d’assurance-emploi est la rapidité de paiement. Cet indicateur mesure le pourcentage de demandes initiales et renouvelées pour lesquelles un paiement (ou un avis de refus de paiement) est donné aux demandeurs dans les 28 jours (ou 4 semaines) suivant le dépôt de leur demande de prestations. La cible nationale en matière de rapidité de paiement est de 80 % par année. Malgré l’augmentation du nombre de demandes depuis le début de l’année en raison de la pandémie, cette cible a été atteinte :

  • dans 88,8 % des cas au cours de l’exercice 2020 à 2021;
  • dans 88,0 % des cas du 1er avril au 31 décembre 2021.

Comme nous le savons tous, Omicron s’est propagé rapidement et les premiers cas d’Omicron sont apparus au Canada dans les derniers jours de novembre de l’année dernière, alors que les demandes pour le régime d’assurance-emploi commençaient à atteindre leur période de pointe habituelle.

Bien que Service Canada ait respecté ses normes de service en matière de traitement des demandes d’assurance-emploi jusqu’à présent cette année, il y a eu une augmentation récente du nombre de demandeurs d’assurance-emploi causée par Omicron, conjuguée au fait qu’il s’agit de la période la plus occupée de l’année pour Service Canada (période de pointe hivernale annuelle).

Par conséquent, la grande majorité des retards dans le traitement des demandes d’assurance-emploi sont attribuables à ce volume très élevé de demandes, et non à des problèmes de fraude.

Bien que l’intensité de la période de pointe ait commencé à diminuer, certains retards dans la prestation des services devraient se poursuivre tout au long du mois de février 2022.

Q2. Le Ministère a-t-il un plan pour accélérer le traitement des demandes? (DGPSI)

R2. Service Canada compte des milliers d’employés responsables de la mise en œuvre générale du régime d’assurance-emploi, dont les activités vont du traitement des demandes au traitement des demandes de renseignements dans les centres d’appels de l’assurance-emploi, en passant par la réalisation d’enquêtes sur l’intégrité du régime d’assurance-emploi pour lutter contre les cas soupçonnés de fraude et d’abus du régime.

Pour traiter le volume sans précédent de demandes d’assurance-emploi depuis le début de la pandémie, le gouvernement a investi 825 millions de dollars supplémentaires pour accroître la capacité de Service Canada. Cette année, Service Canada dépasse sa norme de service en ce qui concerne le traitement rapide des demandes d’assurance-emploi, 88 % des versements étant effectués dans un délai de 28 jours (par rapport à la cible de 80 %). Service Canada a également répondu à plus de 5,8 millions d’appels, ce qui représente déjà 1,4 million d’appels de plus qu’au cours de l’année précédant la pandémie, et ce, à 2 mois de la fin de l’exercice.

En outre, d’ici la fin de la semaine, une nouvelle équipe spécialisée et spécialement formée sera en place dans notre centre d’appels de l’assurance-emploi. Elle sera en mesure de résoudre directement les problèmes avec les personnes qui appellent afin de valider leur identité et de régler les problèmes qui ont pu causer un retard dans le traitement de leurs demandes. Des ressources supplémentaires provenant de tous les secteurs d’activité de Service Canada sont ajoutées pour aider à retourner les appels aux clients afin de résoudre les problèmes et de permettre le traitement des demandes. De plus, pour traiter ces cas particuliers au Québec, il y a actuellement 130 enquêteurs qui se consacrent à la résolution de ces cas de vol d’identité et de fraude et 105 nouvelles ressources seront ajoutées dans la région de Québec à compter de cette semaine.

Q3. Quelles mesures le Ministère prend-il pour s’assurer que les clients du Québec bénéficient d’un accès adéquat aux agents des centres d’appels? (DGPSI)

R3. Depuis le 9 mars 2020, Service Canada a fait migrer le centre d’appels de l’assurance-emploi vers une nouvelle plateforme de centre d’appels, ce qui a considérablement augmenté la capacité pour permettre à pratiquement toutes les personnes qui appellent d’utiliser le système automatisé en libre-service et d’avoir recours à l’option d’attendre en file d’attente pour parler à un agent.

Dans le cadre de cette migration, un nouveau système automatisé a été conçu pour avoir une seule file d’attente virtuelle pour tous les appels. Les francophones et anglophones ont un accès égal à la file d’attente pour parler à un agent. En fonction de leurs choix dans le système automatisé, les clients sont transférés vers un agent du centre d’appels qui peut les servir dans la langue sélectionnée.

Le gouvernement a fait des investissements importants pour accroître la capacité de gérer le volume sans précédent de demandes d’assurance-emploi. Soulignons que la capacité des centres d’appels de l’assurance-emploi a presque triplé, passant d’environ 1 100 agents avant la pandémie à près de 3 000 aujourd’hui.

Centre d’appels de l’assurance-emploi

Temps d’attente moyen en 2021 à 2022

Temps d’attente moyen du 1er avril 2021 au 22 janvier 2022

  • Anglais
    • 18,3 minutes
  • Français
    • 19,5 minutes
  • Moyenne
    • 18,6 minutes

En 2019 à 2020, les agents des centres d’appels de l’assurance-emploi ont répondu à 4,4 millions d’appels, tandis qu’en 2020 à 2021, les agents ont répondu à 5,6 millions d’appels, comparativement à 2021 à 2022 où 5,8 millions d’appels ont été traités, en date de la semaine se terminant le 22 janvier 2022. D’ici le 31 mars 2022, les agents des centres d’appels de l’assurance-emploi devraient avoir répondu à plus de 7 millions d’appels.

Q4. Quand le Ministère prévoit-il d’éliminer l’arriéré de demandes? (DGPSI)

R4. Service Canada respecte ses normes de service en matière de traitement de l’assurance-emploi jusqu’à présent cette année.

Il y a eu une augmentation récente du nombre de demandeurs d’assurance-emploi à cause d’Omicron, conjuguée au fait qu’il s’agit de la période la plus occupée de l’année pour Service Canada (période de pointe hivernale annuelle).

Par conséquent, la grande majorité des retards dans le traitement des demandes d’assurance-emploi sont attribuables à ce volume très élevé de demandes.

Bien que l’intensité de la période de pointe ait commencé à diminuer, certains retards dans la prestation des services devraient se poursuivre tout au long du mois de février 2022.

Service Canada compte des milliers d’employés responsables de la mise en œuvre générale du régime d’assurance-emploi, dont les activités vont du traitement des demandes au traitement des demandes de renseignements dans les centres d’appels de l’assurance-emploi, en passant par la réalisation d’enquêtes sur l’intégrité du régime d’assurance-emploi pour lutter contre les cas soupçonnés de fraude et d’abus du régime.

Q5. Combien de dossiers ne respectent pas la norme de service en ce qui concerne le délai de traitement de 28 jours? (DGPSI)

R5. Le régime d’assurance-emploi continue de faire l’objet d’une demande accrue. Pour la période allant du 1er avril 2021 au 22 janvier 2022, le régime a reçu 3,1 millions de demandes initiales et renouvelées de prestations et a traité 2,9 millions de demandes.

Cette année, Service Canada dépasse sa norme de service en ce qui concerne le traitement rapide des demandes d’assurance-emploi. En effet, 88 % des paiements sont effectués dans les 28 jours, ou 4 semaines, alors que l’objectif était de 80 %. Pour les demandes restantes (12 %), la grande majorité de celles-ci sont traitées dans les 2 semaines qui suivent.

Bien qu’il y ait un accroissement saisonnier annuel de l’inventaire des demandes à traiter à cette période de l’année en raison de la « période de pointe hivernale », ce schéma saisonnier normal a été amplifié par l’émergence du variant Omicron. Pour la période allant du 12 décembre 2021 au 22 janvier 2022, le nombre de demandes a été plus élevé que prévu dans une proportion de 25 %. La plus forte augmentation a été observée dans la région du Québec (la première à annoncer des restrictions), ce qui représente 36 % du nombre total de demandes reçues au cours des 6 dernières semaines (qui est habituellement de 27 %). Le Ministère travaille activement à répondre à la demande accrue.

Depuis le 1er avril, Service Canada a émis plus de 33,5 millions de paiements de prestations, pour un total de plus de 29,9 milliards de dollars de prestations versées.

Q6. Est-il vrai qu’il y a environ 80 000 demandes d’assurance-emploi qui sont actuellement en attente de traitement? (DGPSI)

R6. Il n’y a pas 80 000 demandes qui sont retardées en raison d’activités frauduleuses présumées. Chaque semaine, Service Canada reçoit et approuve des dizaines de milliers de demandes.

Nous savons que l’identité de certains Canadiens a été compromise ou volée à la suite d’atteintes à la protection des renseignements personnels dans les secteurs privé et financier. Ces identités volées sont obtenues par des fraudeurs qui les utilisent pour tenter d’avoir accès aux prestations de Service Canada en se faisant passer pour les véritables clients.

Il semble que les résidents du Québec aient été touchés de manière disproportionnée par ces fraudes et représentent la grande majorité de nos travaux d’enquête.

À l’heure actuelle, environ 10 000 clients ont communiqué avec nous et ont besoin d’une validation supplémentaire pour confirmer leur identité avant que les prestations puissent être rétablies. Nous continuons à donner la priorité à ces travaux.

Le processus de validation de l’identité est une étape essentielle pour empêcher que des prestations d’assurance-emploi soient versées à des fraudeurs. Dans de nombreux cas, les fraudeurs eux-mêmes appellent Service Canada pour faire débloquer les demandes frauduleuses et faire émettre les paiements.

Service Canada a pris un certain nombre de mesures pour aider les Canadiens qui ont pu être victimes de vol d’identité et de fraude.

  • Nous réorientons le personnel pour qu’il axe ses efforts sur la communication avec les clients afin de valider leur identité et de leur émettre leurs paiements le plus rapidement possible.
  • Nous augmentons la capacité de nos centres d’appels afin de résoudre les demandes au premier point de contact lorsque les clients appellent.
  • Nous embauchons 105 enquêteurs supplémentaires à compter de cette semaine, ce qui permettra de presque doubler notre personnel dans la région du Québec pour donner suite à cette priorité.

Q7. Où les députés peuvent-ils trouver du soutien pour aider les citoyens de leurs circonscriptions? (DGPSI)

R7. Les unités des demandes régionales (UDR) de Service Canada offrent un service prioritaire aux parlementaires (sénateurs et députés) et à leur personnel autorisé afin qu’ils obtiennent des renseignements sur les programmes et services de Service Canada et qu’ils abordent des questions particulières concernant les citoyens de leurs circonscriptions.

Il est possible de joindre les UDR par téléphone et par courriel.

La norme de service pour les UDR est d’accuser réception des demandes de renseignements dans les 2 jours ouvrables. Pour la semaine du 17 janvier 2022, la norme de service a été respectée 99,68 % du temps.

Intégrité des systèmes

Q8. Combien de clients environ ont vu leurs renseignements personnels compromis? (Direction générale des services d’intégrité [DGSI])

R8. Il n’y a pas eu de comptes d’assurance-emploi piratés ni de données compromises à Service Canada.

L’identité de certains Canadiens a été compromise ou volée à la suite d’atteintes à la protection des renseignements personnels dans les secteurs privé et financier, dont certains incidents de grande envergure ont été publiés dans les médias. Les identités volées sont ensuite obtenues par des fraudeurs, qui les utilisent pour tenter d’avoir accès aux prestations de Service Canada en se faisant passer pour les véritables clients.

Q9. Combien de comptes d’assurance-emploi de Canadiens ont été piratés à Service Canada et quelle quantité de renseignements personnels a fait l’objet d’une atteinte?

R9. Aucun compte d’assurance-emploi de Service Canada n’a été piraté, et aucun système de Service Canada n’a été piraté ou infiltré.

Aucun renseignement personnel n’a été compromis ni n’a fait l’objet d’une atteinte à leur sécurité à Service Canada dans le cadre de ces activités frauduleuses.

L’identité de certains Canadiens a été compromise ou volée ailleurs à la suite d’atteintes à la protection des renseignements personnels dans les secteurs privé et financier, dont certains incidents de grande envergure ont été publiés dans les médias. Les identités volées sont ensuite obtenues par des fraudeurs, qui les utilisent pour tenter d’avoir accès aux prestations de Service Canada en se faisant passer pour les véritables clients.

Q10. Comment Emploi et Développement social Canada (EDSC) surveille-t-il les fraudes et les paiements erronés? (DGSI)

R10. EDSC effectue des vérifications de conformité des demandes afin de s’assurer que les clients ont droit au montant des prestations reçues et il demande le remboursement des versements payés en trop aux clients.

Le Ministère tire également parti des capacités d’analyse des données et de renseignements pour détecter les comportements frauduleux et à haut risque grâce à un certain nombre d’indicateurs. Ces indicateurs comprennent des éléments tels que la réputation des adresses IP, les comptes bancaires frauduleux connus, la rapidité des processus de demandes et les comportements s’apparentant à ceux de robots.

Mesures immédiates et à moyen terme

Q11. Combien y a-t-il d’enquêteurs actuellement employés par Service Canada? (DGSI)

R11. Service Canada dispose d’un effectif d’enquêteurs d’environ 1 200 personnes dont environ 780 sont responsables de la prévention, de la détection et du traitement des fraudes, des erreurs et des abus dans le régime d’assurance-emploi.

Q12. Service Canada embauche-t-il des enquêteurs supplémentaires afin de régler le problème? (DGSI)

R12. Le gouvernement a fait des investissements importants pour accroître la capacité de gérer le volume sans précédent de demandes d’assurance-emploi. Soulignons que la capacité des centres d’appels de l’assurance-emploi a presque triplé, passant d’environ 1 100 agents avant la pandémie à près de 3 000 aujourd’hui.

De plus, à l’heure actuelle, 130 enquêteurs se consacrent à la résolution des dossiers dans la région du Québec et 105 nouvelles ressources seront ajoutées selon une approche progressive à compter de février 2022.

Q13. Pourquoi le Ministère n’a-t-il pas mis en place des mesures supplémentaires pour soutenir les clients touchés? (DGSI, DGPSI et Direction générale de l’innovation, de l’information et de la technologie [DGIIT])

R13. Le Ministère a mis et continuera de mettre en place des mesures pour fournir des services efficaces et efficients qui répondent aux besoins des clients et veillera à ce que les Canadiens continuent d’avoir accès en temps opportun aux prestations d’assurance-emploi auxquelles ils ont droit au moment où ils en ont le plus besoin.

Le gouvernement a fait des investissements importants pour accroître la capacité de gérer le volume sans précédent de demandes d’assurance-emploi. Soulignons que la capacité des centres d’appels de l’assurance-emploi a presque triplé, passant d’environ 1 100 agents avant la pandémie à près de 3 000 aujourd’hui.

En outre, d’ici la fin de la semaine, une nouvelle équipe spécialisée et spécialement formée sera en place dans notre centre d’appels de l’assurance-emploi. Elle sera en mesure de résoudre directement les problèmes avec les personnes qui appellent afin de valider leur identité et de régler les problèmes qui ont pu retarder le traitement de leurs demandes. Des ressources supplémentaires provenant de tous les secteurs d’activité de Service Canada sont également formées pour aider à retourner les appels aux clients afin de résoudre les problèmes et de permettre le traitement de leurs demandes.

De plus, pour traiter ces cas particuliers au Québec, il y a actuellement 130 enquêteurs qui se consacrent à la résolution de ces cas de vol d’identité et de fraude et 105 nouvelles ressources seront ajoutées dans la région du Québec à compter de cette semaine.

Q14. En période de crise, le risque de fraude est plus élevé. C’était le cas lors de l’émission de la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Depuis lors, le Ministère a-t-il pris des mesures pour réduire les cas de fraude?

(DGSI, DGPSI et DGIIT)

R14. Au cours des dernières années, au Canada, le secteur privé a été touché par un nombre important de cas d’atteinte à la protection des données. Ces atteintes ont souvent entraîné un vol d’identité, dont l’intention est l’utilisation des renseignements personnels pour avoir accès aux prestations des Canadiens.

Les fraudeurs exploitent les contrôles initiaux réduits associés aux programmes de prestations d’urgence et tirent profit des identités volées et d’autres stratagèmes pour détourner des fonds.

Malheureusement, de nombreux Canadiens ont été victimes d’atteintes à la vie privée reconnues qui ont fait en sorte que leur identité a été compromise.

La réponse des institutions du secteur public à la pandémie de COVID-19 a ouvert une porte pour les fraudeurs du monde entier. Le Canada n’était pas à l’abri, et EDSC a déployé des outils d’analyse et d’autres technologies afin de contrer ces attaques frauduleuses. Plus de 38 000 demandes de prestations d’urgence de l’assurance-emploi potentiellement frauduleuses ont été interceptées, pour un total de 42 millions de dollars en paiements non versés grâce à cette approche préventive.

5. Centre de traitement et d'appels de l'assurance-emploi

Objet

  • Comment le gouvernement a-t-il géré le traitement des demandes d’assurance-emploi et le nombre d’appels durant la pandémie de COVID-19?

Faits saillants

  • Comment le gouvernement a-t-il géré le traitement des demandes d’assurance-emploi et le nombre d’appels durant la pandémie de COVID-19?
  • Service Canada continue de recevoir des volumes plus élevés de demandes d’assurance-emploi et de demandes de renseignements à son centre d’appels en 2021 à 2022, comparativement aux niveaux d’avant la pandémie.
  • Chaque année, le volume de demandes d'assurance-emploi de Service Canada augmente en décembre et en janvier, ce qui correspond à la période de pointe hivernale habituelle pour le programme d'assurance-emploi. Pendant cette période, il est possible que certains clients subissent des retards plus longs dans le traitement de leur demande et que le temps d'attente soit plus long au centre d'appels.
  • De plus, la dernière vague COVID-19 Omicron a débuté en décembre 2021 et les demandes de prestations d'assurance-emploi ont été plus nombreuses que prévu au cours des 6 dernières semaines, avec la plus forte augmentation ayant eu lieu au Québec.
  • Jusqu'à présent cette année, Service Canada a respecté ses normes de service de traitement. Toutefois, compte tenu de l'augmentation générale des volumes, il faut s'attendre à ce que certains retards de livraison de services se poursuivent tout au long du mois de février 2022.
  • Du 1er avril au 31 décembre 2021, 88.0 % des paiements d’assurance-emploi ou des avis de non-paiement ont été effectués dans le délai de 28 jours (par rapport à la cible annuelle de 80 %).
  • Du 1er avril au 31 décembre 2021, 91,3 % des demandes de révision ont été traitées dans les 30 jours suivant leur réception (par rapport à la cible annuelle de 80 %).
  • Du 1er avril au 22 janvier 2022, le Centre d’appels de l’assurance-emploi a répondu à 5,8 millions d’appels et est en voie de répondre à plus de 7 millions d’appels d’ici le 31 mars 2022, comparativement à l’année précédant la pandémie, quand seulement 4,4 millions d’appels avaient été traités.
  • Le temps d’attente moyen au Centre d’appels de l’assurance-emploi pour l’exercice 2021-2022 (en date du 22 janvier 2022) est de 18,6 minutes, comparativement à 66,7 minutes pour la même période l’an dernier.

Faits saillants sur la poussée d'Omicron

  • À l’approche de la période de pointe annuelle de l’hiver en décembre 2021, le régime d’assurance-emploi était en voie de recevoir 3,65 millions de demandes de prestations d’assurance-emploi au cours de l’exercice 2021 à 2022.
  • La dernière vague de COVID-19 Omicron, qui a été accompagnée de nouvelles mesures de confinement, a débuté en décembre 2021, et le nombre de demandes d’assurance-emploi a commencé à augmenter au cours de la semaine du 12 décembre 2021.
  • Du 12 décembre 2021 au 22 janvier 2022, Service Canada a reçu 729 692 demandes, soit 148 000 demandes ou 25 % de plus que le nombre de demandes prévu par le Ministère. Basé sur la tendance actuelle, Service Canada prévoit recevoir entre 3,8 et 3,9 millions de demandes au cours de l'exercice 2021 à 2022.

Points à soulever

  • Le régime d’assurance-emploi, y compris son centre d’appels, est à l’avant-plan des services offerts par le gouvernement du Canada à la population et de la réponse à la pandémie de COVID-19, en particulier à la lumière de la récente montée en puissance du variant Omicron.
  • Le Ministère a pris une série de mesures pour accroître sa capacité de répondre à cette hausse soudaine de la demande, notamment en simplifiant les processus pour accroître l’automatisation et en concentrant la capacité disponible sur la finalisation des demandes.
  • Dans l’ensemble, la majorité des Canadiens ont accès à un traitement efficace de leur demande d’assurance-emploi et reçoivent leurs prestations en temps opportun. Toutefois, pendant cette période de très forte demande, certains clients attendront plus longtemps avant que leur demande soit traitée ou pour joindre un agent du centre d'appels.
  • Service Canada continuera de de mettre en place des mesures pour fournir des services efficaces et efficients qui répondent aux besoins des clients et veillera à ce que les Canadiens continuent d’avoir accès en temps opportun aux prestations d’assurance-emploi auxquelles ils ont droit au moment où ils en ont le plus besoin.

6. Récents reportages dans les médias sur la fraude liée à l'assurance-emploi au Québec

De: Emploi et Développement social Canada

Enjeu

  • Des Canadiens ont signalé récemment que le piratage informatique ou le vol d’identité avaient eu des répercussions négatives sur leurs prestations d’assurance-emploi.

 Principaux faits

  • Nous savons que les fraudeurs utilisent parfois des renseignements à la suite d’un vol d’identité pour déposer des demandes frauduleuses dans le cadre de nos programmes de prestations.
  • Nous utilisons des outils d’analyse de données et de renseignement pour contrer ce type de fraude. Des mesures sont également en place pour soutenir en priorité les clients dont les prestations ont été touchées.
  • Les prestataires doivent communiquer avec Service Canada et fournir des renseignements supplémentaires pour continuer de recevoir leurs prestations. Nous collaborons étroitement avec eux pour résoudre ces problèmes le plus rapidement possible.
  • Pour protéger l’intégrité de nos processus, nous ne sommes pas en mesure de divulguer des renseignements supplémentaires pour le moment.

Points à signaler

  • Service Canada accorde une très grande importance à l’intégrité de ses programmes.
  • Des mesures sont en place pour soutenir en priorité les clients qui sont victimes de piratage informatique ou de vol d’identité.
  • La grande majorité des demandes d’assurance-emploi sont réglées comme il se doit. Il peut toutefois arriver que le paiement des prestations soit retardé ou interrompu si le prestataire a été victime de fraude.
  • Nous mettons à profit nos capacités d’analyse et de renseignement pour empêcher, détecter et contrer la fraude.
  • Le Ministère entretient depuis longtemps des liens avec le Centre antifraude du Canada et les organismes d’application de la loi pour aider à régler ces problèmes.

7. Vol d’identité (combiné avec le point 6 - titre non-inclus dans le cahier original)

8. Profil du comité (décembre 2021)

Titre complet: Profil du Comité (décembre 2021) – Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) de la Chambre des communes

Table des matières

Membres du Comité HUMA

Chad Collins (PLC)

Michael Coteau (PLC)

Wayne Long (PLC)

Soraya Martinez Ferrada (PLC)

Robert (Bobby) J. Morrissey (PLC)

Tony Van Bynen (PLC)

Bob Benzen (PCC)

Matt Jeneroux (PCC)

Stephanie Kusie (PCC)

Alex Ruff (PCC)

Bonita Zarrillo (NPD)

Louise Chabot (BQ)

Parti libéral du Canada

  • Chad Collins, Ontario
  • Michael Coteau, Ontario
  • Wayne Long, Nouveau‑Brunswick
  • Soraya Martinez Ferrada, Québec – secrétaire parlementaire du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion, Logement
  • Robert (Bobby) J. Morrissey, Île-du-Prince-Édouard
  • Tony Van Bynen, Ontario

Parti conservateur du Canada

  • Bob Benzen, Alberta
  • Matt Jeneroux, Alberta – porte‑parole en matière de logement et de diversité et d’inclusion
  • Stephanie Kusie, Alberta – porte‑parole en matière d’emploi, de développement de la main‑d’œuvre et d’inclusion des personnes handicapées
  • Alex Ruff, Ontario

Nouveau Parti démocratique du Canada

  • Bonita Zarrillo, Colombie‑Britannique – porte‑parole en matière d’inclusion des personnes en situation de handicap

Bloc Québécois

  • Louise Chabot, Québec – porte‑parole en matière d’emploi, de développement de la main-d’œuvre et de travail

Membres du comité (en-tête non inclus dans le cahier original)

Chad Collins, Parti libéral, Hamilton‑Est–Stoney Creek, Ontario

Brève biographie

Chad Collins a été élu pour la première fois à la Chambre des communes pour représenter la circonscription d’Hamilton-Est–Stoney Creek le 20 septembre 2021. Chad, qui a vécu toute sa vie dans la circonscription d’Hamilton-Est–Stoney Creek, habite dans le secteur Davis Creek avec sa femme Mary et leurs 2 enfants, Chase et Reese. Il a fréquenté l’école secondaire Glendale, l’Université Western Ontario et l’Université McMaster. Chad a été élu pour la première fois au conseil municipal en 1995, à l’âge de 24 ans, ce qui en fait l’un des plus jeunes élus de l’histoire de la ville.

Chad attache une grande importance à la mobilisation des résidents de sa circonscription et des intervenants communautaires, et investit beaucoup d’efforts dans la revitalisation des infrastructures, la création de logements sociaux et la simplification des programmes municipaux.

En tant que président de l’organisme City Housing Hamilton, Chad s’est employé à remédier au vieillissement du parc de logements abordables de la ville en faisant pression sur tous les ordres de gouvernement pour qu’ils investissent dans la réparation grandement nécessaire de plus de 7 000 logements publics. Il continue de travailler sur près d’une dizaine de nouveaux projets qui sont menés aux 4 coins de la ville et de la circonscription et qui permettront d’offrir de nouveaux logements abordables aux personnes dans le besoin.

Qu’il soit question de la création et de l’aménagement de nouveaux parcs et sentiers communautaires ou de l’ouverture d’une nouvelle banque alimentaire, Chad sait que la consultation communautaire joue un rôle essentiel dans l’amélioration de la qualité de vie de tous les citoyens d’Hamilton-Est–StoneyCreek.

Michael Coteau, Parti libéral, Don Valley‑Est, Ontario

Brève biographie

Michael Coteau a été élu pour la première fois à la Chambre des communes pour représenter la circonscription de Don Valley-Est le 20 septembre 2021. Auparavant, il était le député provincial de Don Valley-Est depuis 2011. Pendant son mandat au gouvernement de l’Ontario, il a occupé les postes suivants : ministre des Services à l’enfance et à la jeunesse; ministre délégué à l’Action contre le racisme; ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport; ministre responsable des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015; et ministre des Affaires civiques et de l’Immigration.

Avant de faire son entrée au gouvernement provincial, Michael a été élu membre du Conseil scolaire du district de Toronto en 2003, en 2006 et en 2010. À titre de membre du Conseil scolaire, Michael a plaidé en faveur de la nutrition des élèves, de l’utilisation des divers bâtiments par la collectivité et de l’utilisation de la technologie éducative. Il a présenté la motion portant sur l’utilisation des écoles par la collectivité, qui a permis de réduire de façon considérable les frais d’utilisation et a rendu les écoles plus accessibles aux groupes qui offrent des programmes pour enfants. Il a contribué à instaurer des changements nutritionnels dans les écoles afin d’appuyer les programmes d’alimentation saine et de sensibiliser davantage la population au problème de la faim chez les élèves.

Avant de devenir organisateur communautaire pour un organisme Centraide à Scarborough, Michael a été professeur d’anglais langue seconde et concepteur de programmes scolaires. Il a aussi été directeur du marketing pour l’organisme ABC Alpha pour la vie Canada, où il était responsable de l’organisation de la Journée de l’alphabétisation familiale pour l’ensemble du Canada, et directeur général d’AlphaPlus, un organisme national d’alphabétisation ayant pour mandat d’appuyer l’éducation des adultes au moyen de la technologie.

Michael a grandi à Don Valley-Est et a fréquenté l’école intermédiaire Don Mills et l’institut collégial Victoria Park. Il est titulaire d’un diplôme en sciences politiques et en histoire canadienne de l’Université Carleton. Sa femme Lori et lui vivent à Toronto avec leurs 2 filles, Maren et Myla.

Wayne Long, Parti libéral, Saint John–Rothesay, Nouveau‑Brunswick

Brève biographie

Wayne Long a été élu pour la première fois à la Chambre des communes pour représenter la circonscription de Saint John–Rothesay en 2015, et il a été réélu en 2019 et en 2021. Wayne Long est membre de la communauté de Saint John et possède de l’expérience dans le domaine du commerce national et international. Il est actuellement président des Sea Dogs de Saint John, et ses efforts ont contribué à faire de l’équipe l’une des meilleures franchises de hockey de la Ligue canadienne de hockey au Canada, l’équipe ayant remporté la prestigieuse coupe Memorial en 2011. La même année, Wayne a reçu le trophée John Horman, qui est remis au meilleur administrateur de la Ligue de hockey junior majeur du Québec.

Avant de travailler avec les Sea Dogs, Wayne a été président de la Scotiaview Seafood Inc. Il a également connu une brillante carrière à titre de gestionnaire de produits à grande échelle chez Stolt Sea Farm Inc. Dans le cadre de son travail, il a voyagé partout en Amérique du Nord pour négocier des contrats avec des distributeurs de restaurants, des chaînes de restauration et des chaînes de détail d’envergure nationale. Il a remporté 2 fois le prix d’excellence en ventes et en marketing de l’Amérique du Nord (North American Excellence in Sales and Marketing). Il a également siégé au conseil d’administration de Destination Marketing et de Salmon Marketing.

Wayne est né dans la circonscription et il y habite avec son épouse, Denise, et leurs 2 enfants, Khristian et Konnor.

À souligner:

  • Wayne est membre du Comité HUMA depuis le début de la 42e législature (2015);
  • ses principaux domaines d’intérêt sont les suivants :
    • la pauvreté;
    • la santé mentale;
    • il appuie sans réserve du projet d’oléoduc Énergie Est;
    • il a déjà dérogé à la ligne de parti (Énergie Est, politique fiscale, SNC-Lavalin), ce qui a donné lieu à son expulsion des comités de la Chambre en guise de punition;
    • il fait de fréquentes analogies avec le sport (hockey);
    • il appuie les programmes et les mesures de soutien du gouvernement qui profitent à ses électeurs.

Soraya Martinez Ferrada, Parti libéral, secrétaire parlementaire du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion (Logement), Hochelaga, Québec

Brève biographie

Soraya Martinez Ferrada a été élue pour la première fois à la Chambre des communes dans la circonscription d’Hochelaga en 2019, et elle a été réélue en 2021. Elle a été nommée secrétaire parlementaire du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté en 2019 et est devenue secrétaire parlementaire du ministre des Transports en 2021. Elle a également siégé au Comité permanent des langues officielles pendant la dernière législature.

Elle est une fière résidente de l’est de Montréal. Sa famille, qui est d’origine chilienne, habite dans ce secteur depuis les années 80. Elle y est profondément enracinée et y vit maintenant avec son fils et sa fille.

Avant d’être élue, Soraya a œuvré pendant plus de 20 ans dans le milieu communautaire, où elle s’est spécialisée en communication et a conçu de multiples projets culturels et politiques. Elle a notamment mis sur pied le premier programme culturel d’insertion socioprofessionnelle de la TOHU, un complexe référence en matière de développement durable à Montréal.

En 2005, elle est élue conseillère municipale et nommée par le maire au poste de conseillère associée à la culture au sein du comité exécutif de la ville. En 2009, elle devient chef de cabinet de la chef de l’opposition officielle de Montréal. En 2015, elle fait le saut au gouvernement fédéral en occupant le poste de chef de cabinet et conseillère principale de la ministre du Patrimoine canadien.

Elle a créé les capsules Vedette d’Hochelaga, où elle souligne l’engagement de citoyens, d’organismes communautaires ou encore d’entrepreneurs dans la circonscription d’Hochelaga. Elle a également mis sur pied des tables rondes virtuelles et des bulletins périodiques qui présentent des programmes fédéraux destinés directement aux gens de sa circonscription.

Robert (Bobby) J. Morrissey, Parti libéral, Egmont, Île‑du‑Prince‑Édouard

Brève biographie

En 2015, Bobby a été élu à la Chambre des communes; il a été réélu en 2019 et en 2021. Il a été membre du Comité permanent des pêches et des océans ainsi que du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Bobby a été élu à l’Assemblée législative de l’Île-du-Prince-Édouard en 1982. Il a consacré toute sa carrière et son travail de bénévole aux résidents de l’Île-du-Prince-Édouard.

Ayant exercé les fonctions de député provincial pendant près de 20 ans, Bobby a une compréhension approfondie des besoins des communautés qu’il représente. Il a occupé plusieurs postes de premier plan au sein de l’Assemblée, notamment ceux de ministre des Transports et des Travaux publics, de ministre du Développement économique et du Tourisme et de leader parlementaire de l’opposition. Il était également responsable du réaménagement de la base des Forces canadiennes Summerside et de la communauté environnante après sa fermeture par le gouvernement fédéral en 1989. Bobby a quitté la politique en 2000 pour travailler dans le secteur privé à titre de consultant spécialisé dans les relations gouvernementales, les pêches et le marché du travail. Bobby a été membre du conseil d’administration de la Fondation des maladies du cœur de l’Île-du-Prince-Édouard. Il a été membre fondateur et président de la Tignish Seniors Home Care Co-op, et vice-président de Tignish Special Needs Housing.

À souligner :

  • Bobby a été membre du Comité HUMA en 2019 (brièvement, avant les élections générales)

Tony Van Bynen, Parti libéral, Newmarket–Aurora, Ontario

Brève biographie

Tony Van Bynen a été élu pour la première fois à la Chambre des communes dans la circonscription de Newmarket–Aurora en 2019 et il a été réélu en 2021. Tony et sa femme Roxanne, qui sont des résidents de Newmarket depuis plus de 40 ans, y ont élevé leurs 2 filles.

Le service communautaire, le bénévolat et l’aide aux personnes qui en ont le plus besoin sont les domaines qui motivent Tony au quotidien. Roxanne et lui font du bénévolat à l’hôpital Southlake et auprès de l’organisme Inn from the Cold depuis plus de 10 ans. Ils livrent aussi de la nourriture pour la banque alimentaire de Newmarket, et Tony a joué un rôle déterminant dans la création de l’organisme Belinda’s Place, un établissement polyvalent pour les femmes sans abri et à risque.

Il a aussi eu le privilège d’occuper le poste de maire de Newmarket pendant 12 ans. Durant cette période, le développement communautaire a guidé Tony, qui s’est donné pour mission de revitaliser la rue Main, de rénover l’ancien hôtel de ville historique et d’aménager le site Riverwalk Commons pour que familles et amis puissent profiter de merveilleux lieux publics.

Grâce à son expérience à titre de président de la Chambre de commerce et à ses 30 années de carrière dans le secteur bancaire, Tony comprend ce dont les entreprises locales ont besoin pour prospérer et croître. Il a proposé des solutions novatrices pour aider les propriétaires d’entreprises locales à réussir, notamment en créant le réseau à large bande Envi, grâce auquel les entreprises de la communauté disposent d’une connectivité à très haute vitesse, ce qui a été particulièrement utile pendant la pandémie.

Bob Benzen, Parti conservateur, Calgary Heritage, Alberta

Brève biographie

Bob Benzen a été élu député de la circonscription de Calgary Heritage pour la première fois lors d’une élection partielle tenue le 3 avril 2017. Il a été réélu aux élections générales de 2019 et de 2021.

Après avoir fondé et fait prospérer sa propre petite entreprise, Bob s’est lancé en politique parce qu’il souhaitait rendre une partie de ce qu’il avait reçu en étant au service de la population. Bob veut s’assurer que le Canada demeure le meilleur endroit où vivre et élever une famille, et c’est pourquoi il souscrit aux principes de la liberté individuelle, de la responsabilité personnelle et des familles fortes. Ce sont là les valeurs que défend Bob au nom des électeurs de sa circonscription de Calgary Heritage au Parlement du Canada.

Bob, qui est le fier père de 3 enfants, réside dans Calgary Heritage depuis près de 30 ans. Il vit actuellement dans le quartier d’Evergreen avec son épouse Sue.

Matt Jeneroux, Parti conservateur, porte-parole en matière de logement et de diversité et d’inclusion, Edmonton Riverbend, Alberta

Brève biographie

Matt Jeneroux a été élu député de la circonscription d’Edmonton Riverbend pour la première fois en octobre 2015 et il a été réélu en 2019 et en 2021. Résident de longue date du secteur sud d’Edmonton, Matt est un ancien député de l’Assemblée législative et a été le plus jeune politicien provincial jusqu’en mai 2015.

Au printemps 2013, 1 an après avoir été élu au gouvernement de l’Alberta, il a déposé un projet de loi intitulé loi sur les congés de soignant, le premier du genre dans l’histoire de l’Alberta. La loi prévoit un congé pour tout employé qui prend soin d’un proche en phase terminale. De plus, 2 de ses motions ont été adoptées à l’unanimité par l’Assemblée législative. La première visait à soutenir l’aménagement de terrains de jeu pour jeunes familles lorsque de nouvelles écoles sont construites en Alberta. La deuxième pressait le gouvernement provincial de procéder à un examen de la politique sur les services de garde dans la province. Matt a également présidé le secrétariat de la jeunesse du caucus du gouvernement pour la région de la capitale et a été membre du Conseil du Trésor de l’Alberta. De plus, il a présidé le projet d’établissement du budget fondé sur les résultats en matière d’environnement et d’intendance des ressources de l’Alberta.

À titre de député fédéral, Matt a annoncé une initiative de lutte au chômage pour les Albertains appelée Alberta Jobs Task Force. Il copréside le groupe non partisan qui se concentre sur des solutions politiques visant à soutenir les Albertains au quotidien. Matt est également membre de 2 comités fédéraux : le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique et le Comité permanent des comptes publics. En février 2017, Matt a présenté sa motion en faveur du secteur géothermique pour le nettoyage des puits abandonnés. Matt est également membre du comité exécutif de l’Association interparlementaire Canada–Royaume-Uni.

Matt, qui est né et a grandi à Edmonton, a fréquenté l’Université de l’Alberta, où il a obtenu son diplôme en 2004. Il élève ses 2 filles dans la circonscription d’Edmonton Riverbend.

À souligner :

  • Matt a parrainé le projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de deuil), qui a obtenu l’appui unanime de la Chambre des communes et du Sénat et a reçu la sanction royale le 29 juin 2021.

Stephanie Kusie, Parti conservateur, porte‑parole en matière d’emploi, de développement de la main‑d’oeuvre et d’inclusion des personnes handicapées, Calgary Midnapore, Alberta

Brève biographie

Élue députée fédérale pour la première fois en 2017, Stephanie Kusie a été porte-parole adjointe de l’opposition officielle en matière de santé. En septembre 2018, elle a été nommée porte-parole de l’opposition officielle responsable des institutions démocratiques.

En 2018, Stephanie a accepté de devenir membre de la Commission trilatérale et du conseil d’administration de CANZUK International. Elle a également été élue au comité exécutif de la section canadienne de l’association interparlementaire ParlAmericas et en est encore membre aujourd’hui.

Après les élections générales de l’automne 2019, elle a été porte-parole pour les familles, les enfants et le développement social jusqu’en septembre 2020. Le nouveau chef du Parti conservateur, Erin O’Toole, l’a ensuite nommée porte-parole en matière de transports au sein de son nouveau cabinet fantôme.

Stephanie est née et a grandi dans la communauté de Calgary Midnapore et elle a obtenu un diplôme en sciences politiques de l’Université de Calgary, où elle a fréquenté la « Calgary School ». Stephanie a ensuite obtenu une maîtrise en administration des affaires (gestion stratégique) de l’Université Rutgers, où elle a remporté la compétition de l’École d’études supérieures en gestion en 2000.

À titre de diplomate pour le gouvernement fédéral canadien, Stephanie a été membre du bureau de surveillance, où elle venait en aide à des Canadiens en détresse, de 2004 à 2005. Elle a été affectée temporairement en Argentine en 2006 et a ensuite été chargée d’affaires et consule du Canada au Salvador de 2006 à 2008, puis consule du Canada au consulat de Dallas, au Texas, de 2010 à 2013. Elle a également été conseillère en politiques auprès du ministre Peter Kent pendant le mandat de ce dernier à titre de ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) dans l’administration Harper en 2009.

De 2014 à 2016, Stephanie a été directrice générale de Common Sense Calgary, un organisme sans but lucratif voué à la réduction des taxes et des impôts des contribuables. Elle a également été présidente de la section du sud de l’Alberta d’À voix égales, un groupe de pression qui s’emploie à faire élire plus de femmes à tous les échelons des fonctions politiques.

Les textes de Stephanie ont été publiés dans le Calgary Sun, le Calgary Herald, l’Edmonton Journal et le National Post.

Stephanie parle couramment l’anglais, le français et l’espagnol, et aime voyager et passer du temps avec son mari James et leur fils Edward.

À souligner :

  • Stephanie a été membre du Comité HUMA et porte-parole pour les familles, les enfants et le développement social de 2019 à 2020;
  • ses principaux dossiers d’intérêt pendant cette période étaient les suivants :
    • taxe sur la valeur nette des propriétés;
    • plan de relance économique en général, mais aussi pour les jeunes;
    • effets négatifs de la Prestation canadienne d’urgence (fraude, initiatives jeunesse, petites entreprises, etc.) et confusion entre l’assurance-emploi et la Prestation canadienne d’urgence;
    • travailleurs étrangers et reconnaissance des titres de compétences étrangers;
    • continuum du logement, accession à la propriété et itinérance;
    • Allocation canadienne pour enfants pour les personnes à revenu élevé;
    • tendances dans la population active;
    • sécurité du revenu, REER et retrait obligatoire des FERR;
    • foyers de soins de longue durée pour aînés;
    • temps d’attente de Service Canada et ensemble des services aux Canadiens;
  • en décembre 2021, Mme Kusie a cosigné avec Raquel Dancho, porte-parole du PCC en matière de sécurité publique, et Pierre Paul-Hus, porte-parole en matière de services publics et d’approvisionnement, une lettre adressée à la ministre de l’Emploi, du Développement de la main‑d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap et au ministre de la Sécurité publique concernant un gang de rue de Montréal qui a obtenu frauduleusement de l’argent des contribuables par l’entremise de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) pour acheter des armes à feu illégales.

Alex Ruff, Parti conservateur, Bruce–Grey–Owen Sound, Ontario

Brève biographie

Alex Ruff a été élu pour la première fois député de la circonscription de Bruce–Grey–Owen Sound en 2019 et il a été réélu en 2021. Il a siégé au Comité des anciens combattants de 2019 à 2020, jusqu’à sa nomination comme whip adjoint de l’opposition, en septembre 2020. Comme il a grandi dans une ferme tout près de Tara, il comprend les enjeux uniques auxquels une circonscription rurale est confrontée. Il a fréquenté l’école secondaire Chesley District et a passé ses étés à faire des travaux agricoles et à travailler comme sauveteur à la piscine de Tara.

Au cours de ses nombreuses affectations partout au Canada, il a pu observer la grande diversité du pays et les défis auxquels les Canadiens doivent faire face dans leur quotidien. Alex a toujours entretenu des liens étroits avec la communauté locale en participant aux activités de la Légion de Tara et aux événements communautaires locaux. Il prend souvent la parole devant des écoliers de la région, assiste aux événements locaux du jour du Souvenir et a même inauguré la foire automnale de Desboro.

En 1997, Alex a obtenu un baccalauréat spécialisé en sciences spatiales du Collège militaire royal du Canada et a ensuite dirigé des militaires à titre d’officier d’infanterie du Royal Canadian Régiment. Il a acquis une vaste expérience pendant ses 6 déploiements opérationnels, notamment pendant la tempête de verglas qui a frappé l’Est de l’Ontario et le Québec en 1998, 2 déploiements en Bosnie, 2 autres en Afghanistan et, plus récemment, 1 déploiement en Iraq. En raison de sa participation à une mission de combat en Afghanistan en 2007, le gouverneur général lui a décerné la Croix du service méritoire en reconnaissance de ses qualités de chef exceptionnel dans la lutte contre un ennemi déterminé.

Sa dernière affectation militaire a eu lieu à Bagdad, en Iraq, où il était dirigeant principal des efforts internationaux visant à vaincre les terroristes du groupe État islamique dans la région. Il est rentré au pays en janvier 2019 pour se présenter aux élections fédérales.

Alex croit que les politiciens représentent les gens qui les ont élus, d’abord et avant tout.

Bonita Zarrillo, Nouveau Parti démocratique, porte-parole en matière d’inclusion des personnes en situation de handicap, Port Moody–Coquitlam, Colombie‑Britannique

Brève biographie

Bonita Zarrillo a été élue pour la première fois députée de la circonscription de Port Moody–Coquitlam en 2021. Elle est reconnue comme étant une défenseure de l’égalité et des changements systémiques qui donnent la priorité aux gens. Elle a fait son entrée en politique pour défendre les travailleurs et soutenir les besoins des plus vulnérables de la collectivité. Elle a fait la promotion de l’achat local en tant qu’outil permettant aux petites entreprises de prospérer et d’embaucher des personnes de la localité, a mis les entreprises d’oléoducs au défi de payer leur juste part et a mis en place une stratégie pour le logement abordable qui a généré le plus grand nombre de mises en chantier de logements locatifs dans sa région.

Au sein du conseil municipal de Coquitlam, Bonita a été membre des organismes suivants : conseil consultatif des administrations municipales de l’organisme Fraser Health, comité consultatif sur le multiculturalisme, comité des relations avec les Autochtones du Grand Vancouver, comité consultatif sur l’accessibilité universelle et conseil d’administration de la Fédération canadienne des municipalités. Elle a siégé au conseil d’administration de 2 organismes sans but lucratif locaux qui défendent l’égalité entre les sexes et prend régulièrement la parole devant la Commission de la condition de la femme aux Nations Unies.

Avant d’être élue à l’échelon municipal, Bonita a travaillé dans le secteur des produits de consommation à titre d’analyste d’affaires pour des entreprises d’Amérique du Nord et d’Europe. Elle est titulaire d’un baccalauréat en sociologie de l’Université du Manitoba, d’un certificat en gestion des ressources humaines de l’Université de Calgary et d’un diplôme en informatique du Collège CDI à Montréal.

Louise Chabot, Bloc Québécois, porte‑parole en matière d’emploi, de développement de la main‑d’œuvre et de travail, Thérèse-De Blainville, Québec

Brève biographie

Louise Chabot a été élue députée pour la première fois en 2019 et elle a été réélue en 2021. Née en 1955 à Saint-Charles-de-Bellechasse, au Québec, elle est une syndicaliste et une femme politique québécoise. Elle a été présidente de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) de 2012 à 2018. Au départ, l’organisme représentait près de 200 000 membres, dont 130 000 travaillaient dans le secteur de l’éducation et de la petite enfance. Elle a coordonné un important projet de syndicalisation qui a mené au regroupement de plus de 15 000 gestionnaires de garderies en milieu familial, une première dans le monde syndical au Canada.

À souligner :

  • Louise a parrainé les travaux du comité chargé de l’examen du régime d’assurance-emploi en 2021, est critique du régime d’assurance-emploi en général et a fortement dénoncé le « trou noir » dans lequel se retrouvent les travailleurs saisonniers, ainsi que les congés de maladie inadéquats;
  • elle s’intéresse à la sécurité financière des aînés et à leur pouvoir d’achat;
  • elle souhaite faire adopter une loi fédérale anti-briseurs de grève;
  • elle appuie les organisations syndicales et a été présidente de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ);
  • elle est membre du comité consultatif de la Commission de l’équité salariale du Québec;
  • elle milite en faveur d’une augmentation des transferts en santé;
  • elle est infirmière de profession.

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