Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2021

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Préface

Le présent rapport d’étape appuie l’engagement énoncé dans la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement. Il contribue également à dégager une perspective pangouvernementale intégrée des activités favorisant la durabilité de l’environnement.

Les renseignements ministériels fournis dans le présent rapport prennent en compte l’information préparée antérieurement conformément à la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2020 à 2023 d’Emploi et Développement social Canada.

1. Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2019 à 2022 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément à l’objectif de la loi, qui consiste à présenter le cadre juridique d’élaboration et de mise en œuvre d’une SFDD qui rendra le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, Emploi et Développement social Canada (EDSC) a préparé le présent rapport pour faire état des progrès réalisés dans la mise en œuvre de sa Stratégie ministérielle de développement durable.

2. Développement durable à Emploi et Développement social Canada

La Stratégie ministérielle de développement durable d’Emploi et Développement social Canada de 2020 à 2023 décrit les mesures que le ministère a prises pour atteindre les objectifs liés à l’écologisation des activités gouvernementales. Le présent rapport fait état des résultats obtenus à ce jour concernant les mesures prises par le ministère pour atteindre cet objectif. Les rapports des années précédentes sont affichés dans le Rapport sur les résultats ministériels (RRM).

3. Rendement ministériel par objectif de la SFDD

Contexte : Au cours de l’exercice 2020 à 2021, la COVID-19 a eu des répercussions importantes sur le contexte opérationnel du ministère. Elle a aussi influencé la manière dont EDSC a offert ses programmes et services à la population. Sur le plan opérationnel, EDSC y a réagi en adoptant un nombre accru de pratiques durables. Ces pratiques auront des répercussions environnementales positives qui perdureront dans l’avenir.

Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat.

Écologisation du gouvernement – Cible 1

Réduire les émissions de gaz à effet de serre des activités fédérales de 40 % en deçà des niveaux de 2005 d’ici 2030 (dans l’objectif d’atteindre cette cible d’ici 2025) et de 80 % en deçà des niveaux de 2005 d’ici 2050 (dans l’objectif de devenir carboneutre).

Mesure contributive de la FSDS 1.3

La gestion du parc de véhicules sera optimisée, notamment par l’emploi de la télématique afin de recueillir et d’analyser des données sur l’utilisation des véhicules devant être remplacés.

Mesure ministérielle correspondante 1.3.1

Faire le suivi de la consommation d’essence du parc automobile du ministère.

  • Contribution de chaque mesure ministérielle aux objectifs et aux cibles de la SFDD
    Améliorer la consommation d’essence dans l’ensemble du parc automobile, d’une année à l’autre, comparativement aux données de référence.
    • Point de départ, indicateur de rendement et cible
      Variation en % de la consommation d’essence par rapport à l’année de référence de 2016 à 2017 (142 010 litres).
      • Résultat 1.3.1 (a)
        • En 2020 à 2021, le ministère a consommé 89,8 % moins de carburant que pendant l’année de référence 2016 à 2017, La consommation est passée de 142 010 litres en 2016 à 2017, à 14 444 litres au cours de l’exercice financier, en 2020 à 2021. Le ministère a aussi consommé nettement moins de carburant qu’en 2019 à 2020 (115 270 litres de moins). Cette diminution est attribuable aux confinements imposés par la COVID-19. Pendant ceux-ci, soit durant la majorité de l’exercice 2020 à 2021, EDSC n’a pas utilisé sa flotte de véhicules.
  • Contribution de chaque mesure ministérielle aux objectifs et aux cibles de la SFDD
    Variation en % des émissions de GES du parc automobile de l’exercice financier de 2005 à 2006 à l’exercice financier en cours = [1-Y/X] %.
    • Point de départ, indicateur de rendement et cible
      Variation en % des émissions de GES du parc automobile de l’exercice financier de référence de 2005 à 2006 (1,414 kt d’éq. CO2). Note de bas de page 1
      • Résultat 1.3.1 (b)
        • Les émissions de GES attribuables au parc automobile ont baissé de 98 % par rapport à l’année de référence 2005 à 2006. Ce chiffre est passé de 1,414 kt d’éq. CO2 pour l’exercice 2005 à 2006 à 0,033 kt d’éq. CO2 pour l’exercice 2020 à 2021.
Mesure ministérielle correspondante 1.3.2

Acheter des véhicules économiques en essence et des voitures électriques hybrides.

  • Contribution de chaque mesure ministérielle aux objectifs et aux cibles de la SFDD
    Choisir l’option de véhicules hybrides lorsque cela est possible lors du remplacement des véhicules.
    • Point de départ, indicateur de rendement et cible
      Remplacement en % par des véhicules hybrides dans le parc automobile par rapport à l’année de référence 2013 (11 %).
      • Résultat 1.3.2
        En 2020 à 2021, les véhicules hybrides composaient 29 % du parc automobile (33 véhicules sur 113). Cette donnée représente une hausse de 18 % par rapport à l’année de référence 2013.
Mesure ministérielle correspondante 1.3.3

S’assurer que des justifications sont présentées si on achète des VUS plutôt que des berlines habituelles.

  • Contribution de chaque mesure ministérielle aux objectifs et aux cibles de la SFDD
    Veiller à ce que les nouveaux achats de VUS soient justifiés dans le plan annuel sur le parc automobile.
    • Point de départ, indicateur de rendement et cible
      Nombre de demandes par rapport au nombre approuvé.
      • Résultat 1.3.3
        • Au cours de l’exercice financier 2020 à 2021, le ministère a reçu 6 demandes pour acheter des véhicules utilitaires sport (VUS). Quatre VUS (hybrides) ont été achetés. En 2019 à 2020, le ministère a mis en place un processus plus rigoureux pour justifier l’achat de VUS. Il s’assure ainsi d’en acheter seulement lorsque c’est nécessaire.
Mesure ministérielle correspondante 1.3.4

Ajouter la technologie de télématique au parc automobile pour contribuer à réduire les émissions et promouvoir un changement de comportement auprès des utilisateurs.

  • Contribution de chaque mesure ministérielle aux objectifs et aux cibles de la SFDD
    Ajouter la technologie de télématique à 5 % du parc automobile d’ici 2023 et utiliser les données pour promouvoir un changement de comportement auprès des utilisateurs.
    • Point de départ, indicateur de rendement et cible
      • Remplacement en % des appareils de télématique ajoutés au parc automobile.
        • Résultat 1.3.4 (a)
          Le % actuel de remplacement des appareils de télématique est de 1,8 %.
      • Augmentation de 5 % de la technologie de télématique dans le parc automobile d’ici 2023.
        • Résultat 1.3.4 (b)
          • EDSC possède 2 véhicules avec un système télématique.
    Mesure ministérielle correspondante 1.3.5

    Appuyer les objectifs de réductions des émissions de GES en continuant d’optimiser le parc automobile du ministère.

    • Contribution de chaque mesure ministérielle aux objectifs et aux cibles de la SFDD
      Écologisation des activités du gouvernement en réduisant l’émission des gaz à effet de serre.
      • Point de départ, indicateur de rendement et cible
        • Émissions de GES du parc automobile au cours de l’exercice financier de 2005 à 2006 (année de référence): = 1,414 kt d’éq. CO2.Note de bas de page 1
        • Émissions de GES du parc automobile au cours de l’exercice financier en cours de 2019 à 2020 = 0,300 kt d’éq. CO2.
          • Résultat 1.3.5 (a)
            • EDSC a réduit les émissions de GES de son parc automobile. Celles-ci sont passées de 1,414 kt d’éq. CO2 en 2005, à 0,033  kt d’éq. CO2 en 2020 à -2021. Il s’agit d’une réduction de 98 %. Le parc automobile a été beaucoup moins utilisé en 2020 à 2021 en raison des restrictions liées à la COVID-19. Lors d’une année typique, les émissions atteignent environ 0,31 kt d’éq. CO2.
        • La variation en % des émissions de GES du parc automobile de l’exercice financier de 2005 à 2006 à l’exercice financier en cours = 79 %.
          • Résultat 1.3.5 (b)
            • Le Programme du Travail s’est volontairement départi de, 9 véhicules à la suite d’un exercice de validation interne. Les véhicules seront transférés à d’autres sections de l’organisation. Ce transfert évitera l’achat de nouveaux véhicules dans le cadre du plan annuel de renouvellement du parc automobile.

Écologisation du gouvernement – Cible 6

Posséder un parc de véhicules administratifs composé d’au moins 80 % de véhicules zéro émission d’ici 2030.

Mesure contributive de la FSDS 6.1

La gestion du parc de véhicules sera optimisée, notamment par l’emploi de la télématique afin de recueillir et d’analyser des données sur l’utilisation des véhicules devant être remplacés.

Mesure ministérielle correspondante 6.1.1

Acheter des véhicules économiques en essence et des voitures électriques hybrides.

  • Contribution de chaque mesure ministérielle aux objectifs et aux cibles de la SFDD
    Puisque les véhicules conventionnels sont remplacés au cours de leurs cycles de vie par des véhicules à émission zéro (VEZ ), ou que la taille du parc est réduite, ou les deux, une plus grande proportion du parc sera constituée de VEZ.
    • Point de départ, indicateur de rendement et cible
      Le point de référence sera le nombre de véhicules du parc automobile de l’administration à l’année X. Les indicateurs suivants pourraient être utilisés pour produire des rapports sur cette action de contribution:
      • nombre total de véhicules du parc automobile de l’administration (année de référence: 2013 = 226).
        • Résultat 6.1.1
          • Depuis l’année de référence 2013, EDSC a réduit son parc automobile de 50 %. Il compte actuellement 113 véhicules, par rapport à 226 en 2013.
Mesure ministérielle correspondante 6.1.2

S’assurer que des justifications à l’échelon du directeur sont présentées si l’on achète des VUS plutôt que des berlines habituelles.

  • Contribution de chaque mesure ministérielle aux objectifs et aux cibles de la SFDD
    Puisque les véhicules conventionnels sont remplacés au cours de leurs cycles de vie par des VEZ, ou que la taille du parc est réduite, ou les deux, une plus grande proportion du parc sera constituée de VEZ.
    • Point de départ, indicateur de rendement et cible
      Le point de référence sera le nombre de véhicules du parc automobile de l’administration à l’année X. Les indicateurs suivants pourraient être utilisés pour produire des rapports sur cette action de contribution:
      • Remplacement en % par des véhicules hybrides dans le parc automobile par rapport à l’année de référence 2013 (11%).
        • Résultat 6.1.2
          • Le procédé actuel oblige à justifier l’achat de véhicules non standards (comme un VUS). Le directeur régional et le responsable de la gestion du parc automobile national doit aussi approuver l’achat de tels véhicules.
Mesure ministérielle correspondante 6.1.3

Ajouter la technologie de télématique au parc automobile pour contribuer à réduire les émissions et promouvoir des changements de comportement (au besoin) auprès des utilisateurs.

  • Contribution de chaque mesure ministérielle aux objectifs et aux cibles de la SFDD
    Puisque les véhicules conventionnels sont remplacés au cours de leurs cycles de vie par des VEZ, ou que la taille du parc est réduite, ou les deux, une plus grande proportion du parc sera constituée de VEZ.
    • Point de départ, indicateur de rendement et cible
      Le point de référence sera le nombre de véhicules du parc automobile de l’administration à l’année X. Les indicateurs suivants pourraient être utilisés pour produire des rapports sur cette action de contribution:
      • Nombre de demandes par rapport au nombre de véhicules approuvés enregistré par l’entremise de la télématique.
        • Résultat 6.1.3
          • Le ministère s’affaire à mettre en œuvre cette cible.
          • Année de référence 2019 à 2020 – 0 % de véhicules équipés de la technologie de télématique.
          • En 2020 à 2021, le ministère a équipé 2 véhicules de la technologie de télématique.

Écologisation du gouvernement – Cible 7

D’ici 2022, les ministères doivent avoir élaboré des mesures pour réduire les risques que représentent les changements climatiques pour les biens, les services et les activités.

Mesure contributive de la FSDS 7.1

Accroître la formation et le soutien dans l’évaluation des répercussions des changements climatiques, la réalisation d’évaluations des risques des changements climatiques et l’élaboration de mesures d’adaptation à l’intention des fonctionnaires. Faciliter l’échange de pratiques exemplaires et de leçons tirées.

Mesure ministérielle correspondante 7.1.1

D’ici 2021, prendre des mesures pour comprendre les répercussions des changements climatiques qui pourraient toucher les biens, les services et les activités du gouvernement fédéral partout au pays.

  • Contribution de chaque mesure ministérielle aux objectifs et aux cibles de la SFDD
    L’incorporation des facteurs liés aux changements climatiques aux évaluations des risques et des activités du ministère et des activités de planification et d’exercices de simulation contribue à atténuer les répercussions des changements climatiques sur les services et les prestations que le ministère fournit aux Canadiens.
    • Point de départ, indicateur de rendement et cible
    • Point de départ:
      • EDSC a mis en place des évaluations des répercussions et des plans de continuité des activités pour tous les services essentiels.
      • Les facteurs liés aux changements climatiques sont pris en compte dans le cadre des évaluations de risques du ministère.
      • Le ministère a instauré une solide culture d’exercices de simulation qui incorporent des événements liés aux changements climatiques.
    • Indicateurs de rendement et cibles:
      • Incorporer des facteurs liés aux changements climatiques aux évaluations des répercussions sur les activités et aux plans de continuité des activités pour 2020 à 2021.
      • Mettre en œuvre des outils de notification de masse.
      • Mettre en œuvre des mesures d’ici 2021 à 2022 pour réduire les risques d’événements localisés liés aux changements climatiques qui auraient des répercussions sur la prestation des services en réduisant l’empreinte des immeubles et en créant une main-d’œuvre répartie géographiquement et possédant des capacités technologiques.
      • Résultat 7.1.1
        • En réaction à la COVID-19, EDSC a mis en application des mesures de continuité des opérations. Il a planifié des scénarios, mis à jour des plans de continuité des opérations et tenu des ateliers sur la reprise des opérations. De plus, EDSC a analysé les répercussions sur les activités, afin de cerner les vulnérabilités et de concevoir des stratégies d’atténuation.
        • EDSC a participé avec Sécurité publique Canada à la simulation d’un événement attribuable aux changements climatiques. L’exercice visait à mettre en pratique la stratégie, la coordination et la communication lors de tels événements. Les activités de planification de scénarios intégraient des considérations relatives aux répercussions des changements climatiques.
        • EDSC a analysé les répercussions sur les activités pour déterminer d’autres emplacements où les services essentiels pourraient être offerts. Ceci permet d’envisager le transfert d’une partie de la charge de travail entre des bureaux régionaux. Cette approche permettrait d’être flexible et de s’adapter à l’envergure et à la portée de l’événement.
        • Dans le cadre des activités associées à la COVID-19, EDSC a créé un outil de gestion de l’effectif. Cet outil améliore sa capacité opérationnelle. Il lui permettra aussi d’adapter rapidement sa charge de travail et son effectif lors de situations d’urgence et d’événements climatiques potentiels.
        • Le ministère a déployé un Système de gestion des interventions d’urgence. Il s’agit d’un système nuagique de notification de masse. Il permet à EDSC d’envoyer rapidement des messages d’urgence cruciaux aux employés sur différents appareils.

Écologisation du gouvernement – Cible 9

Mesures qui appuient l’objectif d’écologisation du gouvernement, mais pas directement une cible de la SFDD.

Mesure contributive de la FSDS 9.3

Les ministères utiliseront des principes d’évaluation du cycle de vie pour réduire les conséquences sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions d’approvisionnement du gouvernement.

Mesure ministérielle correspondante 9.3.1

L’approvisionnement écologique incorpore les considérations environnementales dans les décisions d’achat et devrait motiver les fournisseurs à écologiser leurs biens, leurs services et leurs chaînes d’approvisionnement.

  • Contribution de chaque mesure ministérielle aux objectifs et aux cibles de la SFDD
    L’approvisionnement écologique incorpore les considérations environnementales dans les décisions d’achat et devrait motiver les fournisseurs à réduire l’impact environnemental des biens et des services qu’ils offrent, et celui de leurs chaînes d’approvisionnement.
    • Point de départ, indicateur de rendement et cible
      Volume des dépenses par le truchement des Offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement (OCAMA) qui comportent des critères environnementaux.
      • Résultat 9.3.1
        • En 2020 à 2021, EDSC a privilégié des procédés d’approvisionnement en biens et services comprenant des critères environnementaux. Le ministère a réalisé 61 % de ses transactions au moyen d’offres à commandes et d’arrangements de ce genre. Ces transactions correspondent à 74 % de la valeur totale des contrats.
Mesure ministérielle correspondante 9.3.2

Les contrats d’approvisionnement en biens et services doivent comprendre une déclaration d’écologisation obligatoire du fournisseur.

  • Contribution de chaque mesure ministérielle aux objectifs et aux cibles de la SFDD
    L’approvisionnement écologique incorpore les considérations environnementales dans les décisions d’achat et devrait motiver les fournisseurs à réduire l’impact environnemental des biens et des services qu’ils offrent, et celui de leurs chaînes d’approvisionnement.
    • Point de départ, indicateur de rendement et cible
      % des contrats d’approvisionnement en biens et services comportant une déclaration d’écologisation des fournisseurs.
      • Résultat 9.3.2
        • EDSC a ajouté une disposition de la politique écologique aux contrats à fournisseur unique pour certaines marchandises. Celles-ci incluent notamment le déchiquetage et les services de voiture blindée. L’atteinte de cette cible par le ministère fait actuellement l’objet d’un examen.
        • Il n’y a actuellement aucun rapport permettant de déterminer les contrats qui comprennent des considérations environnementales dans le programme d’achat. Le suivi de ces aspects serait très exigeant en main-d’œuvre et nécessiterait un examen manuel de chaque contrat. EDSC tiendra compte de ces fonctionnalités à l’avenir dans SAP, (i.e. S4/Hana) ou dans la Solution d’approvisionnement électronique de SPAC. Une solution interne devrait être mise en œuvre au cours de l’exercice 2022 à 2023.
Mesure ministérielle correspondante 9.3.3

Utiliser les outils de Services Publics et Approvisionnement Canada (SPAC) avec des mesures écologiques (par exemple meubles) pour encourager les achats écologiques.

  • Contribution de chaque mesure ministérielle aux objectifs et aux cibles de la SFDD
    L’approvisionnement écologique incorpore les considérations environnementales dans les décisions d’achat et devrait motiver les fournisseurs à réduire l’impact environnemental des biens et des services qu’ils offrent, et celui de leurs chaînes d’approvisionnement.
    • Point de départ, indicateur de rendement et cible
      • Inclusion de considérations environnementales (par exemple réduire, réutiliser ou inclure des critères environnementaux) dans les nouveaux instruments d’approvisionnement d’usage courant.
      • Inclusion de considérations environnementales (par exemple réduire, réutiliser ou inclure des critères environnementaux) dans les approvisionnements évalués à plus de 2 millions de dollars).
        • Résultat 9.3.3
          • Le ministère a octroyé 10 contrats d’une valeur de plus de 2 millions de dollars. Sur ces dix contrats, sept comportaient des considérations environnementales et cumulaient une valeur totale de 43 974 224 $.

Mesure contributive de la FSDS 9.4

Les ministères adopteront des technologies propres et entreprendront des projets de démonstration des technologies propres.

Mesure ministérielle correspondante 9.4.1

Choisir et exploiter de la TI et du matériel de bureau d’une manière qui réduit la consommation d’énergie et l’utilisation de matériel.

  • Contribution de chaque mesure ministérielle aux objectifs et aux cibles de la SFDD
    L’adoption de technologies propres incorpore les considérations environnementales dans les décisions d’achat et devrait motiver les fournisseurs à réduire l’impact environnemental des biens et des services qu’ils offrent, et celui de leurs chaînes d’approvisionnement.
    • Point de départ, indicateur de rendement et cible
      La mise en œuvre de cette cible à EDSC est en cours:
      • EDSC a une stratégie pour augmenter le ratio actuel d’appareils mobiles par ordinateur de bureau à 90 % d’ici le 2e trimestre de 2020 à 2021.
      • L’augmentation de l’utilisation d’appareils mobiles (ordinateurs portatifs ou tablettes) facilite la réduction de consommation d’énergie totale au sein du ministère.
      • Résultat 9.4.1
        • EDSC a augmenté la proportion d’appareils mobiles qu’il utilise en comparaison au nombre d’ordinateurs de bureaux. Au deuxième trimestre de 2020 à 2021, le ministère utilisait 90 % d’appareils mobiles. Cette augmentation a permis au ministère de réduire la consommation d’énergie totale au sein du ministère. Toutefois, cette diminution pourrait être partiellement annulée par une augmentation de la consommation résidentielle découlant de l’augmentation du télétravail.

Mesure contributive de la FSDS 9.5

L’appui à l’approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires.

Mesure ministérielle correspondante 9.5.1

Veiller à ce que 90 % des spécialistes en approvisionnement, des nouveaux gestionnaires de matériel et 100% des nouveaux détenteurs de cartes d’achat suivent la formation sur l’approvisionnement écologique de l’EFPC dans un délai de 1 an suivant leur date d’entrée en poste.

  • Contribution de chaque mesure ministérielle aux objectifs et aux cibles de la SFDD
    100% des nouveaux spécialistes en approvisionnement et des gestionnaires de matériel suivront la formation sur l’approvisionnement écologique de l’École de la fonction publique du Canada (EFPC).
    • Point de départ, indicateur de rendement et cible
      % de nouveaux spécialistes en approvisionnement, gestionnaires de matériel et nouveaux détenteurs de cartes d’achat qui ont terminé la formation sur l’approvisionnement écologique.
      • Résultat 9.5.1 (a)
        • Les nouveaux spécialistes de l’approvisionnement d’EDSC ont tous achevé le cours sur les achats écologiques. Le pourcentage d'achèvement pour les nouveaux gestionnaires de matériel et les détenteurs de cartes d'achat n'est pas disponible actuellement. Il devrait être mis en œuvre en décembre 2021.
  • Contribution de chaque mesure ministérielle aux objectifs et aux cibles de la SFDD
    100 % des nouveaux détenteurs de cartes d’achat suivront la composante sur l’approvisionnement écologique de la formation obligatoire.
    • Point de départ, indicateur de rendement et cible
      % des spécialistes en approvisionnement, des gestionnaires de matériel et des détenteurs de cartes d’achat qui ont terminé la formation sur l’approvisionnement écologique.
      • Résultat 9.5.1 (b)
        • 67 % des gestionnaires de matériel ont terminé le cours sur les achats écologiques. Il n'y a actuellement aucun système de suivi pour les gestionnaires de matériel qui ont effectué des achats écologiques. Nous prévoyons mettre en œuvre un processus manuel au cours de l'année financière 2022-2023.
        • Tous les détenteurs de cartes d'achat doivent suivre une formation obligatoire. À l'heure actuelle, cependant, les achats écologiques ne sont pas couverts dans le programme d'études. Un module révisé devrait être mis en œuvre en décembre 2021.
Mesure ministérielle correspondante 9.5.2

Intégrer la durabilité aux instruments, aux processus et aux contrôles d’approvisionnement d’usage courant.

  • Contribution de chaque mesure ministérielle aux objectifs et aux cibles de la SFDD
    D’ici 2023, EDSC aura intégré plus d’information sur l’approvisionnement écologique aux instruments, aux processus et aux contrôles d’approvisionnement en place.
    • Point de départ, indicateur de rendement et cible
      Nombre d’instruments, de processus et de contrôles d’approvisionnement qui comprennent l’approvisionnement écologique.
      • Résultat 9.5.2
        • Le ministère s’affaire à mettre en œuvre cette cible. EDSC évaluera les instruments, les processus et les contrôles actuels, et améliorera ou mettra à jour les renseignements sur les achats écologiques.
        • Il n’existe actuellement aucun mécanisme pour déterminer les contrats comportant des considérations environnementales dans le programme d’achats. Assurer le suivi de ces éléments serait très exigeant en main-d’œuvre et nécessiterait un examen manuel de chaque contrat. Une solution interne devrait être mise en œuvre au cours de l'exercice 2022 à 2023.
Mesure ministérielle correspondante 9.5.3

Sensibiliser davantage le personnel sur les avantages de l’approvisionnement écologique.

  • Contribution de chaque mesure ministérielle aux objectifs et aux cibles de la SFDD
    Promouvoir et encourager l’utilisation de l’approvisionnement écologique.
    • Point de départ, indicateur de rendement et cible
      Nombre de communications qui font la promotion de l’approvisionnement écologique.
      • Résultat 9.5.3
        • Les renseignements sont toujours accessibles par l’intermédiaire de notre Feuille de route sur l’approvisionnement. Presque chaque jour, lors des réunions avec les clients et des réunions de gestion, on présente de la Feuille de route sur l’approvisionnement comme le guichet unique pour les processus d’approvisionnement.

Mesures contributives additionnelles

Mesure ministérielle correspondante additionnelle #1

Maintenir ou réduire le ratio d’appareils d’impression par employé établi par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).

  • Point de départ, indicateur de rendement et cible
    Le contrat de gestion des services d’impression appelle à une réduction du ratio utilisateur-périphérique d’impression de 10:1 à 15:1.
    • Résultat additionnel #1
      EDSC a dépassé le ratio utilisateur-périphérique d’impression établi par le SCT qui s’établit à 17:1.
Mesure ministérielle correspondante additionnelle #2

Sensibiliser et informer davantage les employés au sujet des coûts d’impression (papier, encre).

  • Point de départ, indicateur de rendement et cible
    Sensibilisation et information publiées sur le site intranet (iService).
    • Résultat additionnel #2
      • Pendant la pandémie, les employés travaillaient à la maison. Ils n’avaient donc pas accès aux imprimantes du ministère. Par conséquent, aucune campagne de sensibilisation n’a eu lieu pendant cette période. Pour les mêmes raisons, le volume d’impression a baissé de 53 %.
Mesure ministérielle correspondante additionnelle #3

Élargir les services de vidéoconférence et de réunions en ligne.

  • Point de départ, indicateur de rendement et cible
    • Actuellement, 8 143 employés possèdent des capacités avancées de partage par audio ou vidéo et poste de travail avec Skype for Business.
    • Teams remplacera Skype en tant qu’outil normalisé de conférence sur le poste de travail.
      • Résultat additionnel #3
        EDSC a installé Microsoft Office 365 pour tous les employés dans le cadre de ses interventions pour lutter contre la COVID-19. Cette solution comprenait Teams, afin d’offrir des fonctions de messagerie instantanée, de communication audio et vidéo et de partage de bureau.

4. Rapport sur l’intégration du développement durable

4.1 Évaluation environnementale stratégique

Au cours de l’exercice 2020 à 2021, Emploi et Développement social Canada n’a reçu aucune proposition exigeant une évaluation environnementale stratégique (ÉES) complète. Aucune déclaration publique n’a été produite non plus. Cependant, EDSC a créé et mis en œuvre de nouvelles initiatives pour promouvoir la notion de durabilité et l’intégrer à la prestation de programmes et aux opérations. Parmi ces initiatives, il y a la prestation virtuelle de services de liaison aux Canadiens dans les régions éloignées. Il y a aussi la mise en œuvre de Service Canada en ligne pour la prestation de services en ligne. Il y a l’utilisation de technologies de collaboration en milieu de travail. Enfin, il y a la création de ressources pour la formation virtuelle des employés.

4.2 Enjeux sociaux, économiques et environnementaux actuels et futurs

En 2020 à 2021, EDSC a dévoilé la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 : Aller de l’avant ensemble. La stratégie a été créée en collaboration. Plus de 15 ministères et organismes fédéraux, des partenaires autochtones nationaux, des universitaires et des organisations de la société civile y ont participé. Elle cherche à bâtir un monde durable et à faire progresser les objectifs de développement durable (ODD).

EDSC gère le Programme de financement des objectifs de développement durable. Celui-ci soutient une approche s’appliquant à l’ensemble de la société pour mettre en œuvre le Programme 2030, en finançant les projets des intervenants. Le programme a permis de financer 58 projets. Les 46 subventions et 12 contributions ont permis d’accroître la sensibilisation et de former de nouveaux partenariats et réseaux. Elles ont aussi permis d’améliorer les connaissances au sujet des enjeux en matière de développement durable et de déterminer de nouvelles méthodes pour faire avancer les ODD. En vue de faciliter l’intégration des perspectives autochtones à la mise en œuvre par le Canada du Programme 2030, un financement a été octroyé à 3 organisations autochtones nationales: l’Assemblée des Premières Nations, l’Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis.

Le Programme de développement durable à l’horizon 2030

EDSC dirige la mise en œuvre, par le gouvernement du Canada, du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. Le Programme 2030 est axé sur un ensemble ambitieux de 17 objectifs de développement durable dont le principe de base se fonde sur le fait de ne laisser personne derrière. Les objectifs de développement durable visent un vaste éventail d’enjeux pour relever les défis sociaux, économiques et environnementaux actuels et futurs.

4.3 Opérations ministérielles

Pour s’adapter aux conditions relatives à la COVID-19, EDSC a adapté sa prestation de services et ses opérations internes. Le ministère a adopté de nouvelles technologies et façons de travailler, le télétravail lorsque c’était possible. Il a aussi adopté les signatures électroniques et l’utilisation accrue d’outils de réunion virtuelle. La hausse considérable du travail virtuel a réduit la consommation de papier. D’autre part, elle a aussi réduit l’empreinte carbone associée aux déplacements quotidiens des employés et aux voyages hors du bureau. La réponse opérationnelle du ministère face à la COVID-19, a entraîné l’adoption de nouvelles pratiques opérationnelles ayant des répercussions environnementales positives. Le ministère évalue ces initiatives afin de déterminer celles qui pourraient être maintenues à l’avenir.

4.3.1 Processus décisionnels

Le ministère a adopté des pratiques pour tenir compte des principes de développement durable dans le cadre de ses activités et de ses processus décisionnels. Il y est parvenu de 3 façons. (1) Il a créé des outils pour analyser les résultats de la durabilité et les intégrer aux séances d’information aux ministres et aux hauts fonctionnaires; (2) Il a intégré les objectifs de développement durable aux séances d’information ministérielles à l’appui des réunions du Cabinet; (3) Il a participé aux réunions interministérielles sur les mémoires au Cabinet à venir mettant en évidence les considérations relatives aux objectifs de développement durable, s’il y a lieu.

Le ministère adopte un nouveau milieu de travail, favorisant un effectif et une culture organisationnelle résolus à assurer le développement durable et à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et les déchets. EDSC a aussi créé une formation visant l’adoption de considérations écologiques par les employés et dans les activités opérationnelles. Cette formation facilitera la prise de décisions tenant compte de la durabilité. EDSC a collaboré avec l’École de la fonction publique du Canada pour intégrer le Programme 2030 à une formation réservée aux spécialistes des politiques. Les cours en ligne utilisaient le Programme de développement durable à l’horizon 2030 comme étude de cas. Cela aide les participants à recueillir des données sur les principales considérations dont il faut tenir compte lors de la conception et de la planification d’une politique efficace et durable.

Développement durable et processus décisionnel

EDSC a collaboré avec le Bureau du Conseil privé (BCP). Il a fourni des lignes directrices aux analystes du BCP sur la façon d’appliquer une optique relative aux ODD lorsqu’ils examinent des mémoires au Cabinet. Cela va de pair avec l’inclusion d’une optique environnementale lors de la prise de décisions pour soutenir le bien-être social et économique des Canadiens et le maintenir.

Services de liaison

La réduction des déplacements, une utilisation accrue des plateformes Microsoft Teams et Zoom par les membres de la communauté des clients, et le partage de documents par voie électronique ont permis d’obtenir des résultats environnementaux positifs.

4.3.2 Conception et prestation de services et d’activités

Le ministère transforme de vastes segments de ses activités, afin de combler les attentes des clients et d’accroître la satisfaction de la clientèle. L’utilisation des technologies de l’information et des technologies numériques est au cœur des initiatives majeures d’EDSC. Ces technologies l’aideront à réduire ses émissions de GES.

En 2020 à 2021, le ministère a lancé Service Canada en ligne. Ceci a permis aux Canadiens de présenter une demande de service pour l’assurance-emploi, les pensions, le numéro d’assurance sociale (NAS) en ligne, les passeports et les prestations pour vétérans, tout comme ils l’auraient fait en personne. Les demandes des clients ont été acheminées aux employés de Service Canada qui ont fourni un service de soutien personnalisé en mode virtuel. De plus, la capacité du réseau de centres d’appels spécialisés de Service Canada a été renforcée. Il peut recevoir un volume élevé d’appels et offrir des fonctions de libre-service. Ceci améliorera la prestation de services aux Canadiens concernant les programmes d’EDSC prévus par la loi. Ces services en ligne ont permis aux clients de communiquer avec Service Canada sans devoir se rendre en personne dans un Centre Service Canada ou envoyer du courrier. Ceci a favorisé l’atteinte de l’objectif d’écologisation du gouvernement.

Centres d’appels spécialisés de Service Canada

Au cours de la pandémie de COVID-19, les Centres d’appels spécialisés de l’assurance-emploi (AE) ont reçu un nombre jamais vu d’appels, soit jusqu’à 1 million d’appels par jour. Une stratégie d’intégration massive a été créée pour accroître la capacité, passant de 1 100 à 3 000 agents avant la fin de 2020 à 2021. Cette initiative a permis aux centres d’appels d’être accessibles et d’offrir des services à tous les Canadiens.

Le ministère a également utilisé la technologie pour transformer la prestation de services et les opérations, afin de réduire ses répercussions environnementales. Pour soutenir financièrement les Canadiens pendant la pandémie, EDSC a adapté rapidement ses processus et systèmes internes pour répondre à la demande croissante visant le programme d’assurance-emploi. EDSC a aussi offert des services de liaison, comme des services de consultation sur le numéro d’assurance sociale et des séances d’information sur les programmes et services de Service Canada. Une telle transformation, qui aurait été difficile à réaliser dans l’environnement opérationnel d’EDSC, a eu lieu grâce aux options de services virtuels offertes aux Canadiens. La mobilisation future des communautés de client pourrait comprendre le retour des rencontres en personne. Cela étant dit, la réussite de la prestation virtuelle des services a établi une nouvelle attente pour les clients en ce qui concerne les services, en plus d’avoir une incidence écologique positive pour le ministère.

Tandis que les Canadiens ont expérimenté la prestation virtuelle de services d’EDSC, le ministère a également dû s’adapter au télétravail pendant la pandémie. Il est devenu essentiel d’accroître la communication et la collaboration pour mettre en place un système sans papier. Un tel système permet l’acheminement et la livraison de documents, d’obtenir les approbations nécessaires, réduire les délais, l’utilisation du papier, des imprimantes et de l’encre. Par exemple, les programmes d’assurance-emploi (AE) et des offres de service ont été intégrés au service de téléversement de documents. Les signatures électroniques et numériques authentifiées sont ainsi devenues la norme. Ceci a réduit le nombre de documents imprimés.

Bureau sans papier

Le Ministère a commencé à utiliser un système d’approbation intégré dans Microsoft Teams. Ce système a accéléré le processus d’approbation, en plus de réduire l’empreinte environnementale du Ministère.

En réaction aux contraintes imposées par la COVID-19, le ministère a déployé les solutions Microsoft Office 365 et Teams. Le lancement de ces applications a permis d’appuyer un grand nombre d’initiatives, dont le Centre des ressources pour la formation virtuelle (CRFV). Ce centre facilite et améliore l’expérience de formation virtuelle pour les animateurs et apprenants.

Technologies de collaboration

Ayant accès à plus de 1 000 cours par l’intermédiaire du Système de gestion de l’apprentissage (SGA) nuagique d’EDSC, les employés du Ministère ont achevé 390 418 cours. Le remaniement et la conversion de la formation en personne pour qu’elle se déroule en ligne, comme les classes virtuelles et l’apprentissage à rythme libre, ont réduit la nécessité de se déplacer pour participer à la formation.

4.3.3 Mobilisation des employés

Le ministère a réussi à créer un avenir plus durable grâce à la contribution de ses employés. Leur faculté d’adaptation au télétravail malgré les changements continus et la confusion, a contribué au respect des mesures de santé publique et a permis au ministère de réduire son empreinte environnementale.

Le ministère est résolu à promouvoir l’adoption d’un comportement plus écologique chez ses employés. Il vise à encourager des choix plus écologiques par l’intermédiaire des initiatives d’apprentissage. Il vise également à améliorer la prestation de services en mode virtuel.

Bureau du chef de la transformation

En mars 2020, EDSC a nommé un chef de la transformation (CT), chargé de diriger les efforts du Ministère en matière de renouvellement organisationnel. Le chef de la transformation est chargé d’élaborer la vision, les stratégies, les programmes et les plans en matière de transformation et de numérisation, conformément aux objectifs à long terme et aux priorités actuelles du Ministère.

5. Conclusion

Le ministère contribue à un avenir durable en réduisant son empreinte carbone. Ceci est atteint en améliorant les pratiques durables en milieu de travail, en intégrant les considérations environnementales aux processus décisionnels et en utilisant la technologie pour réduire les déchets. En plus de ces engagements, le ministère soutiendra la mise en application de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030: Aller de l’avant ensemble. Cette Stratégie facilitera l’atteinte des objectifs de développement durable au Canada et à l’étranger. EDSC joue un rôle important dans la mise en œuvre des priorités du gouvernement en matière de développement durable environnemental établies dans la Stratégie fédérale de développement durable.

Liste des abréviations

AE
Assurance-emploi
ARA
Analyse des répercussions sur les activités
BCP
Bureau du Conseil Privé
CRFV
Centre de ressources pour la formation virtuelle
CT
Chef de la transformation
EDSC
Emploi et Développement social Canada
ÉES
Évaluation environnementale stratégique
EFPC
École de la fonction publique du Canada
GE
Gestion de l’effectif
GES
Gaz à effet de serre
Kt d’éq. CO2
Kilotonne d’équivalent de dioxyde de carbone
LFDD
Loi fédérale sur le développement durable
NAS
Numéro d’assurance sociale
OCAMA
Offre à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement
ODD
Objectif de développement durable
Programme 2030
Programme de développement durable à l’horizon 2030
RRM
Rapport sur les résultats ministériels
SCT
Secrétariat du Conseil du Trésor
SFDD
Stratégie fédérale de développement durable
SGA
Système de gestion de l’apprentissage
SGIU
Système de gestion des interventions d’urgence
SMDD
Stratégie ministérielle de développement durable
SPAC
Services publics et Approvisionnement Canada
VEZ
Véhicules à émission zéro
VUS
Véhicule utilitaire sport
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