Documents d’information pour la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles – 21 novembre 2024

Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social

La Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social élabore des politiques sociales et conçoit des programmes et des initiatives pour s'assurer que les enfants, les familles, les aînés, les personnes handicapées, les communautés et d'autres personnes confrontées à des difficultés sur le plan social disposent du soutien, des connaissances et de l'information dont ils ont besoin pour maintenir leur bien-être et faciliter leur participation dans la société canadienne. La Direction générale veille à ce que les Canadiens admissibles obtiennent des prestations de retraite, de survivant et d'invalidité. Elle soutient la sécurité financière à long terme des personnes en situation de handicap et de leurs familles.

La Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social est le point focal pour la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l'accessibilité qui soutient la réalisation d'un Canada sans obstacles d'ici 2040, par l'identification proactive, l'élimination et la prévention des obstacles à l'accessibilité dans les juridictions fédérales dans 7 domaines prioritaires. La Direction générale est responsable de l'élaboration des politiques et des règlements en matière d'accessibilité, de l'appui aux nominations par le gouverneur en conseil, de la mise en œuvre de la Semaine nationale de l'accessibilité et de l'octroi des fonds du Canada accessible. Elle élabore des politiques visant à soutenir les personnes en situation de handicap, notamment le Plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap et la Prestation canadienne pour les personnes handicapées, et sert de point de contact fédéral pour la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies.

Par le biais de l'Initiative Appuyer les communautés noires du Canada, la Direction générale soutient les communautés Noires du Canada en investissant dans des organismes, des initiatives et des espaces communautaires dirigés par des personnes noires et au service des personnes noires. La Direction générale joue également un rôle central de coordination des initiatives fédérales dans le cadre de la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine des Nations Unies.

La Direction générale gère le programme de la SV, le RPC, qui inclue les prestations d'invalidité du RPC et le Programme canadien d'épargne-invalidité qui comprend la sécurité financière à long terme.

La Direction générale dirige l'élaboration des politiques et la mise en œuvre du système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada et du cadre de référence pour l'apprentissage et le cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones. Via sa stratégie d'innovation sociale et de finance sociale, la Direction générale appuie les entités sociales et économiques appelées organismes à vocation sociale-organismes de bienfaisance, organismes à but non lucratif, entreprises sociales, coopératives et entreprises ayant une mission sociale-qui jouent un rôle dans la résolution des défis environnementaux et socioéconomiques, comme l'insécurité alimentaire, le manque de logements abordables et la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

Logé également au sein de la Direction générale, le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme, qui promeut une approche pangouvernementale pour éliminer les obstacles liés au racisme systémique dans l'ensemble des initiatives fédérales et oriente Changer les systèmes pour transformer des vies : la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2024 à 2028.

Il existe également plusieurs sous-programmes et initiatives qui visent à atteindre les objectifs de la Direction générale, tels que :

• le Fonds pour l'accessibilité;
• le Programme de partenariats pour le développement social;
• le Fonds de finance sociale;
• l'Initiative Appuyer les communautés noires du Canada;
• le Fonds de dotation philanthropique dirigé par des Noirs (qui est dirigé par le ministre de la diversité, de l'inclusion et des personnes en situation de handicap);
• le Programme Nouveaux Horizons pour les aînés;
• l'initiative Bien vieillir chez soi;
• l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants;
• l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones;
• Le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme;
• le Programme d'accès équitable à la lecture.

Direction générale de l'apprentissage

La Direction générale de l'apprentissage contribue à rendre les études postsecondaires et la formation en apprentissage plus abordables et accessibles à tous les Canadiens. La Direction générale crée également une culture de service bénévole pour les jeunes afin qu'ils acquièrent des compétences en leadership et d'autres compétences générales tout en ayant un impact sur les collectivités partout au Canada. Plus précisément, la Direction générale aide les familles à épargner tôt pour les études postsecondaires de leurs enfants au moyen de prestations à l'épargne-études, offre des bourses, des prêts et une aide au remboursement aux étudiants et aux apprentis dans le besoin, soutient les étudiants après l'école et fournit un soutien non financier (par exemple, du tutorat et du mentorat) qui vise à aider les étudiants à réussir leurs études et leur transition vers les études postsecondaires ou le marché du travail.

La Direction générale fait aussi la promotion de l'engagement civique chez les jeunes en leur donnant accès à des occasions de bénévolat significatives.

Les principaux programmes gérés par la Direction générale sont le Programme canadien d'aide financière aux étudiants, le Programme canadien pour l'épargne-études, le Programme de soutien à l'apprentissage des étudiants et Service jeunesse Canada.

Direction générale des compétences et de l'emploi

La Direction générale des compétences et de l'emploi travaille avec des partenaires, y compris ses homologues provinciaux et territoriaux, les secteurs de l'industrie et les établissements d'enseignement postsecondaire, pour soutenir les employeurs et aider les Canadiens à obtenir les compétences et le soutient à l'emploi dont ils ont besoin pour participer pleinement au marché du travail en évolution et contribuer à la croissance et à l'innovation. Pour ce faire, elle offre des programmes et des initiatives qui favorisent le développement des compétences, la participation au marché du travail et l'inclusion. Plus précisément, ces programmes visent à bâtir une main-d'œuvre qualifiée ainsi qu'un marché de travail inclusif et efficace en éliminant les obstacles au développement des compétences et à l'emploi et en soutenant l'apprentissage continu.

La Direction générale offre également des programmes visant à soutenir un marché du travail efficace en facilitant l'intégration des nouveaux arrivants qualifiés, la mobilité de la main-d'œuvre à l'échelle du Canada, la diffusion d'information sur le marché du travail et une série de programmes relatifs au marché du travail autochtone pour aider à réduire les écarts entre les compétences et l'emploi des Autochtones et de la population non-Autochtone. De plus, elle fournit des conseils stratégiques et assure la coordination pour faire progresser la réconciliation avec les Autochtones dans le cadre de toutes les initiatives ministérielles. Elle est en outre responsable des programmes destinés à fournir un revenu temporaire aux travailleurs sans emploi admissibles.

Les principaux programmes gérés par la Direction générale sont les suivants :

• la Stratégie canadienne d'apprentissage;
• le Programme d'assurance-emploi;
• le Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire;
• le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers;
• le Programme de Compétences pour futures;
• le Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones;
• les Ententes de transfert relatives au marché du travail;
• Guichet-Emplois et l'information sur le marché du travail;
• le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées;
• le Programme du Sceau Rouge;
• le Programme de solutions pour la main-d'œuvre sectorielle;
• le Fonds de formation pour les emplois durables;
• le Programme de Compétences pour réussir;
• le Fonds pour les compétences et les partenariats;
• le Programme de stages pratiques pour étudiants;
• le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse.

Direction générale des politiques stratégiques et de service

La Direction générale des politiques stratégiques et de service mène des analyses, élabore des politiques et formule des conseils stratégiques sur les principaux aspects économiques, sociaux et de service du mandat d'EDSC. Ces tâches comprennent la coordination et l'intégration horizontales de la recherche ainsi que l'élaboration et la mise en œuvre de politiques dans l'ensemble du portefeuille.

Les initiatives d'élaboration et de mise en œuvre de politiques en particulier comprennent la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté, le Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies et ses 17 objectifs de développement durable, et la Politique nationale d'alimentation scolaire ainsi que le travail visant à créer un programme national de repas en milieu scolaire. La Direction générale assure également la coordination des activités suivantes :

• la rédaction de rapports et la formulation de conseils sur les engagements énoncés dans les lettres de mandat des ministres;
• les affaires du Cabinet et les affaires réglementaires;
• les relations internationales et intergouvernementales;
• les conseils stratégiques, la capacité de recherche et la coordination de la recherche dans son ensemble au sein du portefeuille dans les domaines de l'économie, de la société et de la prestation de services;
• l'appui à la gouvernance dans l'ensemble du gouvernement et dans les ministères sur les questions stratégiques relatives aux services;
• l'évaluation des programmes;
• la mesure du rendement;
• l'expertise sur l'Analyse comparative entre les sexes Plus;
• l'expertise sur la partie VII de la Loi sur les langues officielles;
• la coordination et le soutien horizontaux des processus de gouvernance, de planification et de diffusion de la recherche;
• les services organisationnels, notamment la gestion du changement et l'architecture d'entreprise pour soutenir l'évolution et la transformation continues des programmes et des services;
• la planification stratégique et l'établissement de rapports à l'échelle du portefeuille;
• la planification à moyen terme.

De plus, la Direction générale abrite le Lab d'EDSC, qui favorise une culture d'innovation et d'expérimentation au Ministère, ainsi que le Carrefour de la transformation, qui rassemble les politiques et les programmes afin d'accélérer la conception et la mise en œuvre de solutions centrées sur le client.

Direction générale de l'audit interne et de la gestion des risques d'entreprise

La fonction d'audit interne appuie le Ministère en fournissant des services consultatifs et d'assurance indépendants et objectifs. L'audit interne vise à évaluer et à améliorer le caractère adéquat et l'efficacité des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance au sein du Ministère.

La fonction d'audit interne offre également des services de liaison avec le Bureau du vérificateur général du Canada et d'autres organismes fournissant des services d'assurance.

La fonction de gestion des risques d'entreprise fournit à la direction un processus systématique, appuyé par une culture du risque, pour évaluer, communiquer et gérer tous les types de risques à un niveau approprié au profil de risque de l'organisation. La gestion des risques d'entreprise prend la gestion des risques au-delà des domaines fonctionnels, programmatiques ou stratégiques et permet d'intégrer l'information sur les risques dans les délibérations sur la gouvernance et les décisions stratégiques et opérationnelles, y compris celles liées à l'affectation des ressources.

Direction générale de la Dirigeante principale des données

En tant que nouvelle direction des services habilitants du ministère, la dirigeante principale des données fournit une orientation et un encadrement pour la gestion et l'utilisation innovantes, sécurisées et éthiques des données et de leur analyse. La Direction générale de la dirigeante principale des données collabore avec les parties prenantes de l'ensemble du ministère pour mettre en œuvre la stratégie de données d'EDSC et faire avancer l'écosystème de données de l'entreprise vers un état futur où les utilisateurs de données sont habilités à accéder à des données correctement contextualisées et conservées en temps opportun afin de répondre aux besoins de nos clients et d'améliorer les programmes et les services pour tous les Canadiens. Nos principaux services et initiatives sont les suivants :

• la direction de l'élaboration et de la mise en œuvre de la stratégie de données d'EDSC;
• la gestion du portefeuille de données d'EDSC;
• la gestion de l'infrastructure et des programmes de données, y compris la mise en place d'un accès approprié par le biais de la plateforme des fondements des données d'EDSC et des données ouvertes;
• la gouvernance et la gestion des données d'entreprise;
• l'orientation, la surveillance et le soutien à l'utilisation innovante et responsable de l'IA et des outils et méthodes d'analyse avancés;
• le soutien au changement organisationnel par la maîtrise des données, l'engagement et la sensibilisation.

Direction générale de la Dirigeante principale des finances

Afin d'assurer le maintien d'un environnement caractérisé par la responsabilité et la conformité sur le plan financier, la dirigeante principale des finances fournit une orientation, de l'encadrement et un leadership fonctionnels pour la gestion des ressources financières et des systèmes du Ministère. Cela comprend :

• la planification et la gestion stratégiques pluriannuelles des ressources;
• la gestion et la production de rapports;
• la comptabilité;
• les états financiers ministériels;
• l'administration du portefeuille immobilier du Ministère;
• la maintenance des systèmes financiers;
• la gérance des investissements et de l'approvisionnement ministériels;
• un centre d'expertise en gestion de projet.

Secrétariat ministériel

Le Secrétariat ministériel est responsable de l'administration de la Loi sur l'accès à l'information, de la Loi sur la protection des renseignements personnels, de la partie 4 de la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels, de la politique ministérielle en matière d'organismes consultatifs et de la politique ministérielle sur la gestion des renseignements personnels. Le Secrétariat ministériel soutient également le Ministère en offrant des services, des conseils et de l'aide au portefeuille d'EDSC, notamment en ce qui concerne les domaines suivants :

• les affaires parlementaires;
• l'accès à l'information et la gestion de la protection des renseignements personnels;
• la gouvernance et les comités exécutifs;
• les séances d'information des ministres et de la haute direction;
• la correspondance des ministres et de la haute direction;
• les processus de sélection et de nomination du gouverneur en conseil.

Direction générale des services de ressources humaines

La Direction générale des services des ressources humaines contribue à faire d'EDSC une organisation accessible, inclusive, saine et productive en attirant et en maintenant en poste des talents diversifiés qui répondent aux besoins opérationnels, en veillant au perfectionnement des personnes, et en favorisant un milieu de travail sûr, sain et productif.

Pour atteindre ces objectifs, et avec la vision que l'expérience des employés à l'EDSC soit la meilleure au gouvernement, par le biais de services numériques et sans interruption qui sont à la fois inclusifs et centrés sur l'utilisateur, la Direction générale est déterminée à favoriser et à soutenir un effectif d'EDSC renforcé, à encourager un milieu de travail propice au bien-être et à l'inclusion, et à moderniser les programmes et services des ressources humaines.

Direction générale de l'innovation, de l'information et de la technologie

La Direction de l'innovation, de l'information et de la technologie est le catalyseur des services numériques pour l'ensemble du ministère. La Direction générale fournit des services d'information et de technologie au Ministère, couvrant nos services destinés aux citoyens, les principaux systèmes opérationnels du Ministère et les technologies utilisées par tous les employés. En tant que l'un des plus grands ministères du gouvernement fédéral, EDSC possède une base technologique diversifiée et vieillissante, que la Direction générale maintient, modernise et transforme activement en collaboration avec des organisations partenaires du Ministère et du gouvernement, dont le Service numérique canadien.

Direction générale des services juridiques

La Direction générale des services juridiques fournit des services juridiques à l'appui des principales activités et initiatives clés du Ministère. Ces services comprennent des conseils juridiques sur la législation applicable aux programmes et les politiques administrées par le Ministère, des conseils relatifs à l'élaboration de projets de politiques et de propositions législatives ou réglementaires, de même que des services de représentation du Ministère devant divers conseils et tribunaux.

Direction générale des affaires publiques et des relations avec les intervenants

La Direction générale des affaires publiques et des relations avec les intervenants est responsable des communications à EDSC. La sous-ministre adjointe principale de cette direction générale est à la tête des communications du Ministère et elle est responsable du respect de la Politique sur les communications et l'image de marque du gouvernement du Canada et de la Directive sur la gestion des communications.

La Direction générale sert de point de convergence pour les conseils, les produits et les services stratégiques et opérationnels en matière de communications et appuie les ministres du portefeuille d'EDSC dans leur rôle de porte-parole principaux du Ministère et les administrateurs généraux dans leur rôle de dirigeants de l'institution. Par l'entremise de ses réseaux et voies de communication, la Direction générale travaille en étroite collaboration avec les organismes centraux (comme le Bureau du Conseil privé, le Secrétariat du Conseil du Trésor et Finances Canada) pour obtenir des directives, des conseils et des approbations en matière de communication.

La Direction générale offre une gamme complète de services professionnels de communication, notamment en matière de :

• communications internes et stratégiques;
• d'événements, de marketing et publicité;
• de relations avec les intervenants;
• de recherche sur l'opinion publique;
• de services vidéo et créatifs;
• de médias sociaux;
• de relations avec les médias;
• de rédaction de discours;
• de services linguistiques.

Direction générale de la politique, du règlement des différends et des affaires internationales

La Direction générale de la politique, du règlement des différends et des affaires internationales dirige l'élaboration de politiques relatives aux enjeux du travail touchant les industries sous réglementation fédérale au Canada. Cette direction générale gère les relations du gouvernement du Canada avec ses partenaires internationaux, fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec les syndicats et les employeurs. Elle fournit des services de médiation et de conciliation aux syndicats et aux employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale.

La Direction générale vise aussi à promouvoir le respect des normes internationales du travail auprès des partenaires internationaux du Canada et établit des liens entre les employeurs, les syndicats et un vaste éventail d'intervenants et de partenaires sur les questions de politiques du travail.

Direction générale de la conformité, des opérations et du développement du programme

La Direction générale de la conformité, des opérations et du développement des programmes fournit une vision stratégique et une orientation nationale sur les opérations des programmes et la prestation des services. Cette direction générale dirige l'application des lois et des règlements du travail dans les domaines de la sécurité en milieu de travail, des normes du travail, de l'équité en matière d'emploi et de l'indemnisation des travailleurs du gouvernement fédéral. La Direction générale veille aussi à la cohérence entre les niveaux national et régional et à l'uniformité de l'exécution des programmes entre les régions, ainsi qu'à la modernisation des services afin de renforcer la responsabilisation, l'atteinte de résultats et le rendement dans les autres secteurs d'activités du Programme du travail.

Direction de l'intégration stratégique et de la gouvernance

La Direction de l'intégration stratégique et de la gouvernance fournit des conseils et un soutien en matière de gestion ministérielle au Programme du travail et assure l'harmonisation et l'intégration stratégiques dans l'ensemble du Programme du travail et du Ministère.

Bureau de la Transition à Service Canada

Le Bureau de la Transition à Service Canada, récemment mis en place, soutient le chef de l'exploitation de Service Canada et l'équipe de la haute direction de Service Canada dans la mise en œuvre d'une approche coordonnée qui vise à améliorer la prestation des services afin que ceux-ci soient centrés sur le client, accessibles et opportuns, dans le cadre de diverses activités liées à la transition, y compris le projet du Réseau de prestation de services (RPS) et le Programme de modernisation de la prestation de services (MVP).

Prestation de services intégrés aux clients

L'organisation de la Prestation de services intégrés aux clients (PSIC) est responsable de la prestation de services intégrés au quotidien, de l'exécution des stratégies de l'organisation de la Stratégie de services intégrés et d'opérations (SSIO) et de l'amélioration de l'expérience des employés.

La PSIC supervise la mise en œuvre des changements opérationnels du RPS tout en veillant à ce que les employés de première ligne continuent à recevoir le soutien dont ils ont besoin pour fournir des services de haute qualité aux clients. La PSIC est responsable de la plus grande partie des employés et sont axé sur les fonctions qui sont en contact avec les clients.

L'organisation de la PSIC se compose de :

• Les responsables de la gestion de la prestation de services travaille sur plusieurs canaux et sites physiques au sein de leur personnel respectif, suivent de manière cohérente les pratiques et processus nationaux et atteignent les objectifs du service RPS par le biais de :
  • gestion de la prestation de services - Région ATL;
  • gestion de la prestation de services - Région ON;
  • gestion de la prestation des services - Région du Québec;
  • gestion de la prestation de services - Région WT.

Stratégies de préparation opérationnelles et de mise en œuvre veillent les stratégies de gestion du changement mises en œuvre de manière cohérente dans les régions, et à ce que le niveau consolidé de changement soit gérable dans l'ensemble du RPS afin d'en maximiser l'adoption.

Services intégrés de la gestion du personnel veillent les pratiques et les initiatives en matière de ressources humaines mises en œuvre de manière cohérente dans l'ensemble du réseau RPS et soutien des activités clés du réseau RPS en matière de ressources humaines.

La Stratégie des services intégrés et des opérations

La SSIO a un mandat général pour veiller à ce que les Canadiennes et Canadiens reçoivent des services fiables et accessibles. Elle comprend 3 directions générales axées sur la conception des services et la production de rapports, la gestion de la charge de travail et de l'effectif et la prestation d'une expertise intégrée au RPS.

Ces 3 directions générales distinctes travaillent en étroite collaboration, en partenariat avec les réseaux de prestation régionaux, à la conception, à l'élaboration, à la prestation, à l'état de préparation du Ministère et à l'amélioration continue des services pour les plus grands programmes de prestations prévus par la loi au Canada, notamment : l'assurance-emploi, le RPC (y compris les prestations d'invalidité du RPC) et la SV, ainsi que les services spécialisés des centres d'appels, les appels et les services de gestion de la qualité. Ces équipes travaillent en étroite collaboration avec des collègues et des partenaires du Ministère et du gouvernement du Canada afin d'harmoniser l'orientation stratégique avec des opérations efficaces et de veiller à ce que les clients aient accès aux programmes et aux services auxquels ils ont droit.

La SSIO est également responsable de la prestation de nouveaux services et de partenariats de prestation de services, comme le Régime canadien de soins dentaires, le Programme de passeport canadien et la Prestation canadienne pour les personnes handicapées, ainsi que de la direction de projets d'amélioration, comme la bonification du RPC et la mise en œuvre du Conseil d'appel de l'assurance-emploi, qui réformera le processus d'appel de l'assurance-emploi et établira le secrétariat pour le Conseil d'appel en assurance-emploi hébergé par la SSIO.

La SSIO est la responsable stratégique des efforts ministériels visant à s'assurer que toutes les personnes admissibles reçoivent les prestations auxquelles elles sont admissibles, y compris les populations les plus vulnérables du Canada. Cet effort, l'initiative Servir tous les Canadiens, vise à éliminer les obstacles qui empêchent les clients d'accéder aux prestations et aux services du gouvernement fédéral. La SSIO aide également le Ministère à améliorer l'accessibilité de ses programmes et services et à respecter les obligations de la Loi canadienne sur l'accessibilité et de la Stratégie sur l'accessibilité au sein de la fonction publique par l'entremise de son Centre d'expertise pour les services accessibles à la clientèle.

Direction générale des services d'intégrité

La Direction générale des services d'intégrité (DGSI) protège les programmes et les services de prestation les plus importants du Ministère, l'assurance-emploi, le RPC et la SV contre les erreurs, les fraudes et les abus en prévenant, en détectant et en traitant les actes répréhensibles au moyen des contrôles de conformité, d'enquêtes, de renseignements opérationnels, d'analyses prédicatives, d'analyses des causes profondes et d'évaluations des risques de fraude. Cela contribue à la viabilité à long terme des programmes offerts par le gouvernement du Canada.

La DGSI est le centre de décision de la gestion de l'identité. Elle fournit des services d'inscription et d'authentification, gère le traitement des opérations et la gestion de la qualité du programme du numéro d'assurance sociale (NAS), et assure un rôle de leadership en matière de partage d'information avec les provinces et territoires.

La DGSI est responsable de soutenir l'intégrité interne, la gestion des urgences, la continuité des activités et la sécurité ministérielle. La DGSI fait la promotion de la sécurité et de la sûreté du personnel, des visiteurs, de l'information et des biens du ministère, supervise le processus d'habilitation de sécurité de tous les employés, gère les accès non autorisés et la surveillance des registres dans le système corporatif, ainsi qu'un programme interne complémentaire de gestion des risques. La DGSI veille à ce que le Ministère continue d'offrir des services aux Canadiens en cas d'incidents de sécurité, de perturbations, de catastrophes naturelles ou d'urgences.

Direction générale des opérations de programmes

La Direction générale des opérations de programmes (DGOP) dirige la gestion et la prestation des programmes de base des subventions et contributions d'EDSC, et ce par l'entremise du centre national de prestation de services, du réseau national, y compris 6 portefeuilles ministériels, notamment :

• Travail et Aînés;
• Familles, Enfants et Développement social;
• Diversité, Inclusion et Personnes en situation de handicap;
• Femmes, Égalité des genres et Jeunesse;
• Emploi, Développement de la main-d'œuvre et Langues officielles;
• Services aux citoyens.

La DGOP est responsable de la gestion et de la surveillance du programme de Travail partagé. La DGOP joue un rôle déterminant dans le cycle de vie des subventions et contributions qu'il s'agisse d'appuyer la conception, de lancer des appels de propositions, de faire la présélection et l'évaluation des demandes et de négocier des ententes avec les clients.

La Direction générale dirige les initiatives de modernisation, ainsi que des ententes de subventions et de contributions interministérielles. De plus, elle mène des recherches sur l'expérience client en recueillant de la rétroaction sur la façon dont les clients perçoivent et évaluent les services du Ministère. Cela permet alors à ce dernier de mieux comprendre les interactions, les défis et les attentes des organismes client. Dès lors, la recherche appliquée est également effectuée afin de promouvoir la compréhension des obstacles en matière d'accès aux programmes, de lutter contre les préjugés à toutes les phases du cycle de vie, et de s'assurer que la Direction atteint et dépasse les attentes de ses clients.

En plus de fournir un soutien horizontal et une orientation fonctionnelle aux unités de prestation de services, la DGOP appuie également la gestion, la surveillance et l'administration des subventions et des contributions. Plus précisément, en exploitant le Centre d'expertise des subventions et contributions, et en gérant le Système commun pour les subventions et contributions, y compris divers autres systèmes de TI destinés aux clients.

En 2022 et 2023, EDSC a joué un rôle important dans la gestion d'un budget de 3 milliards^{Note de bas de page 4} de dollars en subventions et contributions. Référez-vous à l'annexe A pour la liste actuelle des programmes et des initiatives d'EDSC.

Direction générale du Programme des travailleurs étrangers temporaires

La Direction générale du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) est responsable de la prestation du PTET, qui permet aux employeurs canadiens de pallier temporairement les pénuries de main-d'œuvre et de compétences lorsqu'aucun Canadien ou résident permanent n'est disponible. Le PTET cherche aussi à équilibrer les besoins des employeurs et la protection des travailleurs étrangers temporaires pendant qu'ils sont au Canada.

Le PTET est conçu pour tenir compte de l'évolution du marché du travail, et comporte une évaluation de l'impact sur le marché du travail qui demande aux employeurs potentiels de démontrer que l'accueil des travailleurs étrangers temporaires correspond aux besoins du marché du travail canadien, et que l'employeur ainsi que l'offre d'emploi sont légitimes. Le programme est une source première de main-d'œuvre saisonnière au Canada, particulièrement dans le secteur agricole, et joue un rôle déterminant pour assurer la sécurité alimentaire nationale.

La Direction générale du PTET est directement responsable de mener l'élaboration des politiques relatives au programme, de traiter et de revoir les demandes d'évaluation de l'impact sur le marché du travail, de gérer les enjeux et, par le biais des inspections, de veiller à ce que les employeurs respectent bien les exigences du programme et que les travailleurs étrangers temporaires soient protégés. À travers une structure de gouvernance, la Direction générale du PTET travaille aussi en étroite collaboration avec les intervenants, notamment les provinces et territoires dont le champ de compétences couvre les normes du travail et du logement dans la plupart des secteurs, avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada qui détermine l'admissibilité aux permis de travail, avec l'Agence des services frontaliers du Canada qui évalue l'admissibilité aux points d'entrée et délivre les permis de travail, et avec des partenaires externes (par exemple, des employeurs, des consultants en immigration, des organisations de soutien aux travailleurs migrants, des universitaires et les nations sources) pour soutenir l'administration du programme.

La Direction générale du PTET est également responsable du Programme de soutien aux travailleurs migrants, un programme de contribution qui vise à aider les travailleurs migrants au Canada à connaître et à exercer leurs droits.

Service numérique canadien

Depuis 2017, le Service numérique canadien (SNC) vise à donner au gouvernement les moyens de mieux servir la population. En juillet 2023, après la nomination d'un nouveau ministre des Services aux citoyens, le SNC a été transféré du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à Service Canada, le plaçant dans une position avantageuse pour maximiser ses résultats.

Dans le cadre de cette décision, le SNC a mis davantage l'accent sur l'excellence en matière de prestation des services avec l'ajout du Bureau principal de l'expérience client pour Service Canada, et a regroupé ses efforts pour offrir une expérience de connexion transparente pour le service gouvernemental avec l'ajout du bureau du programme des justificatifs numériques à l'organisme en 2024.

Ayant terminé un alignement stratégique, le SNC concentre son travail sur 4 missions décrites dans la Vision stratégique 2024 à 2027 du SNC :

• un accès facile aux services fédéraux pour toutes les personnes et entreprises;
• des expériences client centrées sur la personne qui s'attaquent à des problèmes entiers;
• des services efficaces, rentables et fiables grâce à l'exploitation des données et des technologies;
• donner aux gens les moyens d'agir.

Le Bureau de l'expérience client a pour mandat de diriger la refonte de la conception et de la prestation de services de Service Canada en plaçant la clientèle et ses besoins au centre des services. Pour ce faire, il offre une variété de services tels que :

• stratégie de service de l'expérience client;
• recherche sur les utilisateurs et utilisatrices et analyse de la rétroaction de la clientèle;
• conception de service;
• tests rapides d'utilisabilité;
• développement de produit numérique;
• mesure d'incidence et analytique de données en sciences comportementales.

Les principales priorités du Bureau de l'expérience client sont de cerner les possibilités d'alléger le fardeau de la clientèle en matière d'accès aux prestations et aux services, et de reconnaître les parcours de vie et les besoins émotionnels de la clientèle dans le cadre de la conception et de la prestation des services, afin que les attentes de la clientèle soient satisfaites sur tous les canaux.

Le fait de placer les Canadiens au cœur de la conception et de la prestation des services nouveaux et existants permettra à la clientèle préférant le libre-service numérique de l'utiliser avec succès, ce qui libérera des ressources pour les personnes ayant le plus besoin d'un soutien supplémentaire. En fin de compte, cela augmente la satisfaction de la clientèle et permet de réaliser des gains d'efficience qui réduisent les coûts opérationnels du ministère.

Sous-ministre adjoint (Région de l'Atlantique)

La Région de l'Atlantique couvre 4 provinces :

• le Nouveau-Brunswick;
• la Nouvelle-Écosse;
• l'Île-du-Prince-Édouard;
• Terre-Neuve-et-Labrador.

La Région couvre une superficie de 504 320 km² et sert une population de 2,5 millions d'habitants. La région compte plus de 4 500 employés et fournit des services aux Canadiens par le biais de :

• de 57 sites « en personne » (y compris 3 centres de passeport regroupés);
• de 40 sites de versement des prestations (l'assurance-emploi, le RPC, la SV, les subventions aux apprentis, le NAS et le registre d'assurance sociale (RAS);
• de 30 sites des Services d'intégrité;
• de 20 sites du programme des subventions et contributions;
• de 3 sites du PTET.

Le registre national des numéros d'assurance sociale du pays est également situé dans l'Atlantique.

Sous-ministre adjoint (Région de l'Ontario)

La Région de l'Ontario couvre une superficie de 1,076 million de km² et sert une population de 15,49 millions d'habitants. La région compte plus de 9 500 employés et dispose des points de présence suivants :

• une administration régionale (tous les secteurs d'activités régionaux);
• 97 points de service - Réseau de services aux citoyens (Centres Service Canada et centres de passeport);
• 10 centres de services de versement des prestations;
• 5 centres de contact (assurance-emploi et pensions);
• 1 centre de prestation des services d'intégrité;
• 1 centre de prestation des services et des programmes;
• 1 centre de prestation des services de passeport.

La Région de l'Ontario offre une expérience de service coordonnée, intégrée et homogène aux clients, aux communautés et aux partenaires du marché du travail.

Sous-ministre adjoint (Région du Québec)

La Région du Québec englobe une superficie de 1,668 million de km² et sert une population de 9 millions d'habitants. La région compte plus de 6 700 employés avec les points de présence suivants :

• 6 centres de traitement des prestations d'assurance-emploi;
• 1 centre de traitement des prestations de la SV;
• 4 centres des opérations des programmes;
• 1 centre de traitement des passeports;
• 1 centre d'impression des passeports;
• 1 centre administrative.

Dans la région, les sites de services directs accessibles aux citoyens comprennent :

• 75 Centres Service Canada et Passeport consolidés;
• 18 centres de services mobiles réguliers;
• 4 centres de services de passeport spécialisés;
• 4 centres d'appels (pour les passeports, le Régime canadien de soins dentaires, l'assurance-emploi et la SV).

Sous-ministre adjoint (Région de l'Ouest du Canada et des Territoires)

La région de l'Ouest du Canada et des Territoires couvre 4 provinces et 3 territoires :

• la Colombie-Britannique;
• l'Alberta;
• la Saskatchewan;
• le Manitoba;
• le Yukon;
• les Territoires du Nord-Ouest;
• le Nunavut.

C'est la plus grande région en termes de grandeur, avec une superficie de 6,1 millions de km², et elle est au service de 12 millions de personnes, ce qui représente 30 % de la population totale du Canada. La région compte plus de 7 200 employés qui fournissent des services aux Canadiens par l'intermédiaire de :

• 246 points de présence de services aux citoyens :
  • 92 Centres Service Canada;
  • 128 sites de services externes programmés;
  • 15 sites de partenariat du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest;
  • 6 Centres Service Canada intégrés - sites consolidés;
  • 5 sites de passeport;
  • 1 site de traitement et d'impression des passeports.
• 14 Centres d'opérations de prestation de services :
  • 6 sites de traitement de l'assurance-emploi;
  • 3 sites de traitement des pensions;
  • 4 centres d'appel (assurance-emploi, centre de contact avec les employeurs et pensions);
  • 1 centre de traitement spécialisé.

Membres

La Commission est formée de 4 membres dont 3 sont des membres votants représentant les intérêts du gouvernement, des travailleurs et des employeurs.

Le commissaire de l'assurance-emploi des travailleurs et travailleuses et le commissaire de l'assurance-emploi des employeurs sont nommés par le gouverneur en conseil pour un mandat de 5 ans au maximum. Ils ont pour mandat de représenter les groupes au nom desquels ils siègent et d'en être les porte-parole.

Le président et le vice-président de la Commission sont respectivement le sous-ministre et le sous-ministre délégué principal d'EDSC, qui représentent les intérêts du gouvernement. Le vice-président a droit de vote lors de la prise de décision seulement lorsque le président est absent.

Services et information

La principale fonction statutaire de la Commission est d'appliquer la Loi sur l'assurance-emploi. Dans la pratique, de nombreuses tâches quotidiennes de la Commission ont été déléguées à des fonctionnaires d'EDSC.

La Commission contrôle et évalue le régime d'assurance-emploi annuellement, conformément au mandat qui lui est conféré par la loi. Dans ce contexte, la Commission de l'assurance-emploi du Canada est tenue de :

• superviser un programme de recherche pour son rapport annuel de contrôle et d'évaluation du régime d'assurance-emploi, qui comprend de la recherche sur l'impact et l'efficacité des prestations d'emploi et des mesures de soutien;
• présenter ce rapport au ministre au terme de l'exercice financier, en vue de son dépôt au Parlement.

La Commission a aussi des responsabilités statutaires dans les domaines suivants :

Politiques et règlements sur l'assurance-emploi

La Commission de l'assurance-emploi du Canada, conformément à la Loi sur l'assurance‑emploi :

• examine et approuve les politiques concernant l'administration et l'exécution du régime d'assurance-emploi;
• élabore des règlements, avec l'approbation du gouverneur en conseil.

Transparence financière et établissement des taux

La Commission de l'assurance-emploi du Canada :

• commande à l'actuaire principal un rapport sur les cotisations au régime d'assurance-emploi et prépare un rapport sommaire;
• transmet les 2 rapports au ministre d'EDSC et au ministre des Finances, en vue de leur dépôt au Parlement;
• fixe le taux de cotisation d'assurance-emploi d'après les projections de l'actuaire principal;
• établit le maximum des gains annuels assurable conformément à l'exigence prévue par la Loi.

Appels de l'assurance-emploi

Le comité des appels de l'assurance-emploi demande conseil aux 2 commissaires, le commissaire des travailleurs et travailleuses et le commissaire des employeurs, avant de procéder relativement aux contrôles judiciaires ou aux appels devant la Cour fédérale, la Cour d'appel fédérale ou la Cour suprême du Canada.

Les 2 commissaires, soit le commissaire des travailleurs et travailleuses et le commissaire des employeurs, siègent à un comité avec le président du Tribunal de la sécurité sociale et sont consultés par le ministre avant de recommander au gouverneur en conseil la nomination d'un membre à la section de l'assurance-emploi du Tribunal.

De plus, la Commission de l'assurance-emploi du Canada a le pouvoir d'exécuter des fonctions et des tâches concernant notamment, mais pas limité à :

• l'élaboration de règlements, avec l'approbation du gouverneur en conseil, portant sur la demande, l'utilisation et les périodes de validité du NAS;
• la surveillance de la réalisation des activités des programmes en vertu de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi;
• l'approbation des modifications aux ententes de financement provinciales et territoriales selon la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi;
• l'approbation des accords de Travail partagé de 600 000 $ ou plus;
• les services d'emplois;
• le développement et l'utilisation des ressources du marché de l'emploi;
• l'exercice de responsabilités et de fonctions confiées par le ministre et/ou le gouverneur en conseil.

Profil financier

Les activités de la Commission sont financées par le compte d'exploitation de l'assurance-emploi, pour lequel il n'existe pas de profil financier défini, car l'assurance‑emploi est un programme statutaire.

Subventions et contributions

1. Stratégie emploi et compétences jeunesse
   1. Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse
   2. Emplois d'été Canada
2. Programme de stages pratiques pour étudiants
3. Initiative d'apprentissage innovant intégré au travail
4. Service jeunesse Canada
   1. Micro-subventions
   2. Occasions de bénévolat pour les jeunes
5. Compétences futures
6. Programme de développement de la main-d'œuvre des communautés
7. Programme de soutien à l'apprentissage des étudiants
   1. Soutien parascolaire
8. Stratégie internationale en matière d'éducation : Projet pilote sur la mobilité étudiante vers l'étranger (Expérience compétences mondiales)
9. Programme de Compétences pour réussir
10. Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire
11. Stratégie canadienne d'apprentissage
    1. Métiers généraux et support aux apprentis
    2. Services aux apprentis
    3. Subventions aux apprentis
    4. Programme de sensibilisation et de préparation aux métiers spécialisés
    5. Initiative pour les Femmes dans les métiers spécialisés
12. Programme de soutien aux travailleurs migrants
13. Fonds d'intégration pour les personnes handicapées
    1. Composante nationale
    2. Composante régionale
    3. Soutien aux Canadiens ayant un trouble d'apprentissage
    4. Améliorer l'accès à l'interprétation professionnelle en langue des signes
14. Programme de solutions pour la main-d'œuvre sectorielle
15. Fonds de formation pour les emplois durables
16. Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers
17. Soutien pour l'information sur le marché du travail au Canada
18. Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes
19. Fonds de finance sociale
20. Programme de partenariats pour le développement social - Composante personnes en situation de handicap
    1. Volet crédits de fonctionnement national
    2. Volet crédits de fonctionnement régional
    3. Fonds pour des projets
    4. Canada accessible
    5. Fonds de relance des services communautaires
    6. Composante Enfants et familles
    7. Composante communautés de langue officielle en situation minoritaire
21. Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs
22. Initiative sur la participation des Autochtones au marché du travail
23. Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones
24. Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones
25. Fonds pour les compétences et les partenariats
26. Programme de financement des objectifs de développement durable
27. Fonds pour l'accessibilité
    1. Composante des projets de petite envergure
    2. Composante des projets de moyenne envergure
    3. Composante innovation jeunesse
28. Programme Nouveaux horizons pour les aînés
    1. Volet Pancanadien
    2. Volet subventions communautaires
29. Initiative Bien vieillir chez soi
    1. Volet Projets pilotes de soutien à domicile
    2. Volet Mise à l'échelle des services pour les aînés
30. Programme de mobilisation stratégique et de recherche
31. Fonds pour la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail (anciennement appelé Programme de collaboration syndicale-patronale)
32. Possibilités en milieu de travail : Éliminer les obstacles à l'équité
33. Entreprises sociales d'insertion par le travail
34. Apprentissage et garde des jeunes enfants
35. Programme d'accès équitable à la lecture
36. Programme national d'alimentation scolaire
37. Programme de soutien à l'apprentissage des étudiants
    1. Inspire
    2. Stratégie canadienne en matière d'éducation internationale/Expérience compétences mondiales/Mobilité étudiante vers l'étranger
    3. Soutien aux activités extrascolaires et aux étudiants (programme Droit au but dans le cadre de SECJ)
    4. Passeport pour ma réussite
38. Institut national pour les personnes d'ascendance africaine
39. Initiative Appuyer les communautés noires du Canada
40. Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical
    1. Volet 1 - Investissement dans l'équipement de formation
    2. Volet 2 - Innovation dans d'apprentissage
    3. Volet 3 - Emplois durables
41. Soutien supplémentaire au programme de développement de la main-d'œuvre des communautés
42. Protocole d'entente sur la mobilisation des Autochtones
43. Bon d'études canadien
44. Programme de préparation à l'investissement
45. Programme de financement du travail
    1. Travail et commerce international
    2. Partenariats patronaux-syndicaux
    3. Santé et sécurité et prévention des incendies

Programmes législatifs

1. Programme canadien d'aide financière aux étudiants et de prêt canadien aux apprentis
   1. Prêts canadiens aux étudiants
   2. Bourses d'études canadiennes
   3. Prêts canadiens aux apprentis
   4. Programme d'aide au remboursement
2. Programme canadien pour l'épargne-études
   1. Subventions canadiennes pour l'épargne-études
   2. Bon d'études canadien
3. Soutien des étudiants autochtones
4. Assurance-emploi
   1. Prestations régulières
   2. Prestations de pêcheur
   3. Prestations de maladie
   4. Prestations de maternité
   5. Prestations parentales
   6. Prestations spéciales pour les travailleurs autonomes
   7. Prestations pour proches aidants (prestations pour proches aidants d'enfants, prestations pour proches aidants d'adultes, prestation de compassion)
   8. Programme de réduction du taux de cotisation
   1. Travail partagé
   10. Prestations supplémentaires de chômage
5. Guichet-Emplois
6. Programme canadien pour l'épargne-invalidité
7. Régime de pensions du Canada
   1. Prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada
8. Sécurité de la vieillesse
   1. Supplément de revenu garanti

Paiements de transfert

1. Accords sur l'apprentissage et garde des jeunes enfants
   1. Accords sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada
   2. Prolongations des ententes bilatérales sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants
2. Ententes sur le développement du marché du travail^{Note de bas de page 5}
3. Ententes sur le développement de la main-d'œuvre
4. Ententes sur le programme national d'alimentation scolaire

Autres initiatives

1. Métiers spécialisés et apprentissage (programme du Sceau rouge)
2. Allocation canadienne pour la formation
3. Rentes sur l'État
4. Tribunal de la sécurité sociale
5. Programme des travailleurs étrangers temporaires
6. Stratégie d'emploi pour les Canadiens handicapés
7. Service numérique canadien

Autres initiatives menées par le ministère des Finances avec le soutien d'EDSC

1. Allocation canadienne pour enfants
2. Allocation canadienne pour les travailleurs

Autres initiatives menées par le ministère de la Santé avec le soutien d'EDSC

1. Régime canadien de soins dentaires