Lettre de bienvenue à la Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social - 2021

Madame la Ministre Gould :

Nous profitons de cette occasion pour vous souhaiter la bienvenue à Emploi et Développement social Canada (EDSC). Nous vous félicitons pour votre nomination au poste de ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social. Nous sommes impatients de travailler avec vous pour servir les Canadiens, pour les soutenir tout au long de la relance et pour faire progresser les priorités du gouvernement.

Vous vous joignez au Ministère pendant une période d’incertitude pour le pays, alors que nous cherchons à sortir de la pandémie et à accélérer les efforts de croissance économique, tout en continuant à appuyer les Canadiens. En tant que sous ministres d’EDSC, nous sommes à votre disposition à titre de principale source de conseils non partisans et d’expertise professionnelle sur des questions qui relèvent de votre responsabilité. Nous sommes vos principaux points de contact, vous offrant une porte d’entrée au Ministère et un appui à chaque étape du cycle d’élaboration des politiques. Nous serons également responsables de la mise en œuvre du programme ambitieux énoncé dans votre plateforme.

Vous avez maintenant des responsabilités envers l’un des plus grands ministères du gouvernement du Canada. EDSC regroupe trois portefeuilles : Emploi et Développement social, Service Canada et le Programme du travail. Le Ministère compte plus de 35 000 représentants, dont 74 % travaillent à l’extérieur de la région de la capitale nationale. En outre, bon nombre d’entre eux travaillent à distance. Les opérations d’EDSC touchent les Canadiens à toutes les étapes de leur vie, partout au pays.

Au cours de l’exercice 2019 à 2020, le Ministère a versé 135,2 milliards de dollars en prestations directes à la population, dont 1,7 milliard de dollars en subventions et contributions dans plus de 30 programmes. Cela représentait 6,15 % du produit intérieur brut (PIB) du pays. En 2020-2021, les dépenses ministérielles ont augmenté de façon spectaculaire pour soutenir les Canadiens pendant la pandémie de COVID-19. Le Ministère a versé 92,1 milliards de dollars, et ce, uniquement en financement d’urgence, au moyen d’une série de mesures, dont la Prestation canadienne d’urgence (PCU), la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants, les prestations canadiennes de la relance économique et le paiement unique pour les aînés, entre autres.

Nous sommes impatients de tenir des séances d’information approfondies sur les dossiers qui requièrent votre attention à court et moyen terme. Ces renseignements, qui seront adaptés à vos priorités et intérêts particuliers, contribueront à éclairer les décisions que vous devrez prendre pour mettre en œuvre vos engagements électoraux, les priorités antérieures ainsi que les priorités qui font partie des activités régulières du ministère.

Pour vous préparer à ces discussions, la présente lettre vous fournit notre analyse préliminaire de vos engagements électoraux ainsi que nos premiers conseils sur la manière dont nous pouvons mettre en œuvre votre programme. Nous présentons également ci dessous un aperçu du contexte opérationnel, de vos principales responsabilités en tant que ministre de la famille, des Enfants et du Développement social, de certaines décisions que nous vous demanderons de prendre très bientôt, ainsi que d’autres points que vous souhaiterez peut être examinerNote de bas de page 1.

Votre rôle et vos responsabilités

En tant que ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, vos principales responsabilités consistent à offrir des programmes de développement social aux Canadiens. L'un de vos principaux objectifs sera de collaborer avec les partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones pour mettre en place des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJE) de haute qualité, abordables et souples dans tout le Canada, y compris les AGJE autochtones. Vous êtes également responsable des programmes communautaires qui aident les organisations locales à trouver des solutions positives. Par exemple, la Stratégie d'innovation sociale et de financement social qui vise à améliorer l'efficacité des interventions sociales et à soutenir une plus grande croissance et durabilité des organisations sociales et autres fournisseurs de services.

Vous soutiendrez également la ministre des Aînés dans la livraison de trois grands programmes qui offrent un soutien direct du revenu aux Canadiens à différentes étapes de leur vie : le Régime de pensions du Canada (RPC), qui offre des prestations de retraite, d'invalidité et de survivant en fonction des cotisations antérieures au Régime; le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV), le plus important programme de pension du Canada, qui verse des paiements mensuels aux personnes âgées de 65 ans et plus; et le Supplément de revenu garanti (SRG), qui offre un soutien financier supplémentaire aux personnes âgées à faible revenu.

Service Canada est un atout pour l'ensemble du ministère. À cet égard, vous avez un rôle particulier à jouer en veillant à ce que les autres ministres soient soutenus dans l'exécution des mandats du ministère et à ce que les Canadiens bénéficient de nos programmes et services.

A. Aperçu d’EDSC

La trousse d’information qui accompagne cette lettre met en évidence l’ampleur de notre mandat, qu’il s’agisse de mettre en place un régime d’épargne études pour un nouveau né ou de toucher des prestations du Régime de pensions du Canada (RPC).

Soit le Ministère est directement chargé d’exécuter ces programmes, soit il collabore avec des partenaires clés, notamment les provinces et les territoires, d’autres ministères du gouvernement du Canada et le secteur bénévole et à but non lucratif, afin de veiller à ce que les Canadiens reçoivent le soutien socioéconomique dont ils ont besoin. Certains programmes d’EDSC sont axés sur les populations systématiquement désavantagées afin de corriger les inégalités et de réduire les écarts de participation au sein de l’économie et de la société. En raison de la nature de son mandat, EDSC est l’un des quelques ministères fédéraux à la croisée de la plupart des politiques sociales et économiques du gouvernement.

EDSC est également un pilier de l’infrastructure de la prestation des services et du versement des prestations du gouvernement. Service Canada fournit des services et des renseignements aux collectivités à l’échelle du pays et joue un rôle essentiel pour ce qui est de joindre l’ensemble de la population, peu importe le lieu de résidence. Le Ministère verse également des prestations à des communautés à plus vaste échelle, par l’entremise de programmes de financement à l’intention des organismes communautaires qui offrent des solutions locales aux défis sociaux auxquels fait face le Canada.

Finalement, le Programme du travail fait la promotion d’un environnement de travail équitable, sain, sûr et productif grâce à des lois et des règlements relatifs au travail. Le Programme du travail relève du ministre du Travail.

Votre trousse d’information comprend des infographies qui décrivent le contexte dans lequel vous travaillerez et les principaux enjeux pertinents pour notre ministère, y compris un certain nombre de ceux évoqués ci dessous.

B. Contexte économique et social du Canada

Relance économique

Avant la COVID 19, le marché du travail canadien affichait de bons résultats. Même si le Canada et les autres pays développés connaissaient une croissance économique lente (par exemple, une croissance annuelle du PIB de 2 pour cent, inférieure aux tendances historiques), le marché du travail continuait à créer de nouveaux emplois à un rythme impressionnant et le taux de chômage avait presque atteint un creux historique. Parallèlement, de nombreux employeurs signalaient des pénuries de travailleurs qualifiés.

En moins de huit semaines, la COVID 19 a fait passer l’économie et le marché du travail du Canada d’une position de force à une position de faiblesse de façon spectaculaire. En avril 2020, trois millions de Canadiens avaient perdu leur emploi et 2,5 millions d’autres ont vu leurs heures de travail considérablement réduites. Le PIB du Canada a connu sa plus forte contraction de l’histoire récente, et a laissé peu d’industries indemnes. Les petites entreprises ont été particulièrement touchées, alors que plus de 40 % d’entre elles avaient déclaré avoir perdu plus de 20 % de leurs revenus par rapport à l’année précédente.

Les entreprises à contacts étroits, comme le commerce de détail, les restaurants et les arts de la scène, ont subi des pertes de revenus encore plus importantes. Ces industries emploient une plus grande proportion de femmes, de jeunes et de personnes racisées que les autres secteurs de l’économie, ce qui signifie que les populations qui étaient confrontées à des obstacles liés au marché du travail avant la pandémie ont été plus durement touchées.

Malgré cette période de repli majeur, l’économie canadienne a fait preuve de résilience et les prévisions économiques concernant la poursuite de la croissance sont prometteuses. En septembre 2021, l’emploi était revenu au niveau prépandémique (19,1 millions). Cependant, il y avait encore 1,4 million de Canadiens au chômage, soit une augmentation de 276 000 par rapport aux niveaux prépandémiques. L’incertitude économique demeure préoccupante, car le Canada doit relever de nombreux défis potentiels, notamment une nouvelle vague de COVID 19 provoquée par le variant Delta, des perturbations de la chaîne d’approvisionnement au niveau de la production et de la consommation de biens au Canada pour plusieurs mois, ainsi que l’évolution de la demande des consommateurs, comme une utilisation accrue du commerce électronique, obligeant les entreprises à réviser leurs modèles d’affaires.

La nature inhabituelle du ralentissement économique actuel, dû à des restrictions de l’activité économique pour des raisons de santé publique plutôt qu’à des forces macroéconomiques plus larges, signifie qu’une relance complète dans de nombreux secteurs surviendra probablement plus rapidement que ce que l’on voit normalement. Le Canada pourrait à court terme passer rapidement d’un taux de chômage élevé à un faible taux de chômage et à des pénuries de main d’œuvre dans de nombreux secteurs et industries.

En fait, le marché du travail se resserre déjà rapidement dans certains secteurs, et les employeurs éprouvent des difficultés à embaucher des travailleurs. Certaines difficultés s’expliquent par le rajustement économique en cours, un certain nombre de secteurs ayant rouvert massivement pendant l’été alors que le jumelage des emplois disponibles et des travailleurs qualifiés n’est pas immédiat. De plus, la relance risque d’être inégale d’une région à l’autre, mais aussi d’un secteur à l’autre. Par exemple, l’hôtellerie, le tourisme et les arts continuent d’être limités par les mesures de santé publique. Enfin, les Canadiens qui étaient déjà aux prises avec des obstacles avant la pandémie et qui sont dans des secteurs précaires ou touchés risquent de prendre encore plus de retard pendant la période de la relance.

Évolution du travail et compétences

Bon nombre des tendances qui exerçaient une pression sur le marché du travail avant la pandémie (par exemple, la technologie, la mondialisation et les changements climatiques) devraient se poursuivre ou s’accélérer. La pandémie a accéléré la tendance à l’automatisation, car de nombreux employeurs se sont retrouvés avec un accès réduit et imprévisible à la main d’œuvre. Le risque de transformation de l’emploi lié à l’automatisation au Canada est plus élevé pour plusieurs groupes de la population, y compris les travailleurs peu qualifiés (personnes sans diplôme d’études postsecondaires) et les travailleurs âgés, qui sont surreprésentés dans des rôles de nature routinière et vulnérables à l’automatisation.

Certaines populations, comme les Autochtones, sont plus à risque d’être laissées pour compte sur le marché du travail de l’avenir. Près des deux tiers des emplois occupés par les travailleurs autochtones pourraient faire l’objet d’une transformation des compétences, car les données, la robotique et les technologies de pointe entraînent des changements profonds dans des secteurs qui fournissent des emplois à de nombreuses communautés autochtones (par exemple, le secteur de la construction, du commerce du détail et de l’agriculture). La transition mondiale vers des économies à faibles émissions de carbone signifiera également que certains rôles seront éliminés, modifiés ou créés à mesure que de nouvelles possibilités émergeront dans le domaine de l’énergie propre.

La tendance vers des emplois nécessitant des compétences plus élevées devrait se poursuivre à l’avenir. De 2019 à 2028, environ 75 % de la croissance de l’emploi devrait avoir lieu dans des secteurs d’emploi de travailleur qualifié. La croissance dans ces secteurs a dépassé la croissance des professions de spécialisation réduite dans le monde industrialisé au cours des 30 dernières années. De plus, 45 % des Canadiens n’ont pas les niveaux de littératie et de numératie requis pour bien fonctionner dans la majorité des emplois.

De nouvelles approches en matière d’acquisition des compétences, du perfectionnement et de la requalification pourraient faciliter la rétention des employés et sont souvent mieux liées aux exigences du milieu de travail. Un large éventail de compétences avancées sera nécessaire pour favoriser une relance économique dynamique et assurer une économie plus résiliente et plus concurrentielle à l’échelle mondiale à long terme.

Tout porte à croire que les investissements dans la formation améliorent l’attachement au travail et les résultats au chapitre des gains, et ce, en plus de réduire la dépendance à l’égard du soutien du revenu versé par le gouvernement, comme les prestations d’assurance emploi (AE) et l’aide sociale. Le Canada compte l’une des mains d’œuvre les plus instruites au monde et se situe au dessus de la moyenne de l’Organisation de coopération et de développement économiques pour ce qui est de la participation des adultes aux études et à la formation. Cependant, les investissements du Canada en proportion du PIB ne sont pas aussi élevés que ceux de ses homologues.

Le coût de la formation ou le manque de temps en raison des responsabilités professionnelles et familiales empêchent certains Canadiens de poursuivre des activités d’apprentissage et de formation et de s’adapter à l’évolution des besoins en compétences du marché du travail. De plus, les Canadiens qui reçoivent le moins de formation sont généralement ceux qui sont confrontés aux plus grands défis en matière d’emploi (par exemple, les personnes peu rémunérées ou peu spécialisées).

La population active du Canada

Au cours des dernières décennies, une répartition démographique relativement jeune et une participation accrue à la population active (qui s’expliquent principalement par l’arrivée d’un plus grand nombre de femmes sur le marché du travail) ont été des moteurs importants de la croissance économique. Toutefois, le Canada, à l’instar de nombreux pays industrialisés, compte une population vieillissante. Un nombre croissant de Canadiens âgés sont demeurés ou sont retournés sur le marché du travail au cours des dernières décennies. La part des travailleurs âgés de 55 ans et plus parmi l’ensemble des travailleurs a doublé au cours des 20 dernières années (22,1 % de l’ensemble des travailleurs en 2020, contre 10,4 % en 2000). Pour les personnes âgées de plus de 65 ans, la participation au marché du travail a augmenté, passant de 6 % en 2000 à 13,8 % en 2020. Néanmoins, le vieillissement de la population canadienne exercera une pression à la baisse sur la participation au marché du travail.

Au cours des prochaines décennies, les pénuries de main d’œuvre et le déséquilibre des compétences se conjugueront pour freiner la productivité et la croissance économique. La mise à niveau et la requalification des travailleurs, l’augmentation de l’immigration qualifiée, l’accroissement du nombre de nouveaux diplômés et l’inclusion accrue sur le marché du travail des groupes sous représentés, comme les personnes en situation de handicap, les jeunes, les minorités visibles et les Autochtones, seront essentiels pour remédier aux pénuries de main d’œuvre et stimuler la croissance dans tout le pays. Favoriser une plus grande inclusion des femmes sur le marché du travail continue de représenter une occasion de générer de la croissance économique. En 2019, le taux d’activité des femmes (61,3 pour cent) était inférieur de 8,8 % à celui des hommes (70,1 pour cent). Cela représente 1,4 million de femmes (âgées de 15 ans et plus) qui pourraient potentiellement rejoindre la population active si leur taux de participation correspondait à celui des hommes.

Les femmes ayant de jeunes enfants et faisant partie de la population active ont été parmi les plus durement touchées par la pandémie de COVID 19. Lorsque les écoles et les garderies ont fermé pendant la première vague de la pandémie, l’emploi des femmes ayant de jeunes enfants a chuté. Si l’emploi de ces mères a d’abord connu une certaine reprise vers la fin de l’année 2020 avec la réouverture progressive de l’économie, des écoles et des garderies, les niveaux d’emploi ont de nouveau chuté avec la remise en place de mesures strictes de santé publique pour lutter contre les vagues suivantes de la pandémie.

En août 2021, la reprise de l’emploi des femmes ayant de jeunes enfants accuse toujours du retard. L’emploi des femmes ayant des tout petits ou des enfants d’âge scolaire a chuté de 7 % entre février et mai 2020, contre une baisse de 4 % pour les pères d’enfants du même âge. Les mères célibataires ont été encore plus touchées, l’emploi dans cette cohorte ayant baissé de 12 % entre février et juin 2020 (contre une baisse de 7 % chez les pères célibataires). Bien qu’elles aient absorbé 51 % des pertes d’emploi en mars et avril 2020, les femmes n’ont représenté que 45 % des gains d’emploi en mai et juin, avec la reprise de l’activité économique. La pandémie a fait chuter la participation des femmes à la population active à son niveau le plus bas depuis trois décennies.

La participation des femmes au marché du travail semble être fortement influencée par l’accès à des services de garde d’enfants abordables et de grande qualité. En 2020, le taux d’emploi était le plus élevé au Québec (77 pour cent), qui dispose d’un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à faible coût et de grande qualité, mais plus faible en Alberta (66 pour cent), en Ontario et en Colombie Britannique (67 pour cent) ainsi qu’en Saskatchewan (68 pour cent), où l’accès à des services de garde de grande qualité et abordables est plus limité.

La pandémie a également mis en évidence des lacunes dans le soutien du revenu public pour de nombreux Canadiens, notamment une couverture inégale à l’échelle du pays et pour de nombreux travailleurs à temps partiel, ainsi qu’une absence de couverture pour la perte d’emploi des travailleurs autonomes, y compris les travailleurs à la demande. Le régime d’assurance emploi n’a pas été conçu pour tenir compte des réalités du marché du travail et de la main d’œuvre d’aujourd’hui, où un nombre croissant de Canadiens travaillent selon des modalités d’emploi non traditionnelles.

En 2019, environ 37 % de la main d’œuvre canadienne occupait des formes d’emploi atypiques (par exemple, temporaire, à temps partiel ou indépendant sans employé). Des mesures d’urgence temporaires telles que la Prestation canadienne d'urgence ont été mises en place pour soutenir ces travailleurs pendant la pandémie.

Inclusion économique et sociale

Il est probable que la relance suivant la pandémie de COVID 19 continue d’accentuer les écarts et les inégalités en matière d’emploi et d’éducation pour de nombreux Canadiens (par exemple, les personnes issues de collectivités à faible revenu, les Autochtones, les personnes en situation de handicap, les Noirs et les personnes racisées). Ces obstacles freinent la croissance économique, augmentent les dépenses en services sociaux et font perdre des recettes fiscales.

Population vieillissante

Il y a un peu moins de sept millions de personnes âgées de plus de 65 ans au Canada, ce qui représente 18 % de la population. D’ici la fin des années 2030, près d’un quart des Canadiens seront âgés de 65 ans ou plus. La part des Canadiens âgés de 75 ans et plus devrait augmenter encore plus rapidement, passant de 7,6 % de la population en 2020 à 12,5 % en 2036. Le vieillissement de la population du Canada devrait non seulement limiter la taille de la croissance de la population active, mais aussi mettre en évidence des facteurs supplémentaires liés à l’inclusion économique et sociale.

Par rapport aux générations précédentes, les aînés du Canada vivent plus longtemps et en meilleure santé, tout en travaillant et font du bénévolat à des taux plus élevés. Cependant, la pandémie a eu des impacts importants sur les personnes âgées. Alors que les personnes âgées étaient déjà confrontées à des risques sociaux et sanitaires majeurs tels que les blessures physiques, la démence, l’isolement social et la maltraitance des personnes âgées, elles présentaient également les taux les plus élevés d’hospitalisation et de décès dus à la COVID 19. Les mesures de quarantaine ont également nui aux personnes âgées en provoquant un isolement social accru. Les impacts sont particulièrement graves pour les personnes âgées dans les établissements de soins de longue durée.

La proportion d’aînés vivant sous le seuil de pauvreté a diminué, passant de 7 % en 2015 à 5,4 % en 2019. Il s’agit du taux le plus faible parmi les groupes socioéconomiques au Canada et l’un des taux de pauvreté les plus bas chez les aînés parmi tous les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Les programmes fédéraux, comme la pension de la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et le Régime de rentes du Québec, les suppléments de revenu provinciaux et territoriaux, ainsi que les régimes de retraite en milieu de travail et l’épargne personnelle, ont fourni aux aînés le soutien financier nécessaire pour répondre à leurs besoins fondamentaux et réduire leur risque de vivre dans la pauvreté. Le Ministère travaille avec Services aux Autochtones Canada et d’autres pour améliorer notre compréhension de la situation du revenu des aînés autochtones.

Alors que les personnes âgées travaillent plus longtemps, vivre plus longtemps signifie également que les individus auront besoin de plus d’épargne pour financer une période de retraite plus longue, ce qui augmente le risque de vivre plus longtemps que leurs ressources financières. Le gouvernement a renforcé le système de revenu de retraite par différentes mesures. La situation financière des personnes âgées est également fortement influencée par la possession d'actifs.

Personnes en situation de handicap

En 2017, les personnes en situation de handicap représentaient 22 % de la population canadienne. Cette proportion ne devrait qu’augmenter avec le vieillissement de la population et l’évolution des attitudes à l’égard de l’auto identification des incapacités. Les personnes en situation de handicap déclarent des niveaux d’apprentissage et de formation professionnelle semblables à ceux de la population générale, et elles sont plus susceptibles de détenir un certificat ou un diplôme d’études collégiales ou d’un autre établissement d’enseignement non universitaire. Néanmoins, avant la pandémie, les personnes en situation de handicap en âge de travailler étaient deux fois plus susceptibles de vivre dans la pauvreté que la population générale. Les personnes en situation de handicap ont le plus faible taux d’emploi parmi les groupes sous représentés (21 % moins élevé que la population générale) et un revenu d’emploi médian nettement inférieur à celui des autres Canadiens. Parallèlement, la situation de la plupart des Canadiens handicapés pauvres en âge de travailler à tendance à s'améliorer considérablement une fois qu'ils atteignent 65 ans et qu'ils sont transférés aux prestations fédérales (de 21 % pour les personnes handicapées en âge de travailler à 9 % pour les personnes handicapées de 65 ans et plus).

Les résultats socioéconomiques et en matière de santé se sont aggravés pour les personnes en situation de handicap pendant la pandémie. Près de la moitié de ces personnes déclarent que leur état de santé général est moins bon qu’avant la pandémie de COVID 19, et ce chiffre est encore plus élevé pour les minorités visibles en situation de handicap. Cela peut s’expliquer par des facteurs tels que le fait d’avoir besoin de soutien sous forme d’interactions humaines étroites, d’avoir des problèmes de santé sous jacents ou d’être plus susceptible d’être hospitalisé.

Jeunes

Dans l’ensemble, les jeunes Canadiens sont de plus en plus instruits, connectés et diversifiés. Le taux d’emploi des jeunes (15 à 24 ans) en 2019 était parmi les plus élevés au monde, tandis que les inscriptions aux études postsecondaires demeurent soutenues (1,5 million d’étudiants) et ont augmenté de 3,8 % de 2019 2020 à 2020 2021. Bien que le coût des études postsecondaires soit en hausse, la dette étudiante est demeurée stable depuis plus d’une décennie. En fait, en dollars indexés, la dette moyenne des prêts étudiants canadiens a diminué de 11 % depuis 2009.

Néanmoins, de nombreux jeunes sont aux prises avec des difficultés lors de la transition entre l’école et le travail, et des écarts subsistent dans les résultats scolaires. Les jeunes provenant de groupes sous représentés, y compris les peuples autochtones, les immigrants, les personnes racisées et les personnes en situation de handicap, ont des taux de chômage considérablement plus élevés. Les jeunes sous représentés présentent également des taux de décrochage scolaire au secondaire et des taux d’échec aux études postsecondaires disproportionnellement plus élevés.

Il existe de l’incertitude quant à l’incidence de la pandémie sur les résultats de l’éducation et de l’emploi pour les jeunes, qui pourraient être confrontés à une exclusion et à des « blessures économiques » à long terme qui réduisent leur potentiel de revenus et leurs possibilités professionnelles. Les effets des récessions passées ont eu des effets durables sur la prospérité économique des jeunes. Les répercussions seront probablement plus graves et à plus long terme pour les jeunes qui étaient déjà en difficulté avant la pandémie. Par exemple, lors des récessions des années 1990 et des années 2000, les jeunes en situation de handicap ont été touchés plus tôt, plus gravement et plus longtemps que ceux qui n’avaient pas de handicap.

Les peuples autochtones

Les peuples autochtones sont confrontés à l’exclusion économique et sociale dans de nombreux domaines de la vie. Le revenu médian avant impôt des peuples autochtones en 2016 était de 25 526 $, comparativement à 34 604 $ pour la population non autochtone. Les Autochtones sont également moins susceptibles de suivre des études postsecondaires que les autres Canadiens, et 23 % d’entre eux déclarent avoir été victimes de discrimination. Les mères autochtones sont plus susceptibles d’effectuer un travail non rémunéré, comme s’occuper des enfants ou des proches, que les mères non autochtones. Les Autochtones constituent le groupe démographique le plus jeune du Canada; en effet, environ 44 % avaient moins de 25 ans en 2016 (contre 28 % de la population non autochtone).

Plus d’un tiers des Autochtones, un groupe déjà aux prises avec un taux de pauvreté élevé, ont déclaré que la pandémie leur a causé une instabilité financière (contre un quart des non Autochtones). La mise en place de voies d’accès plus clairs à l’éducation et à l’emploi pour les populations autochtones, ainsi que de mesures de soutien plus intégrées dans des domaines tels que la garde d’enfants, pourrait être un moteur de croissance économique plus large et atténuer certains des défis socioéconomiques complexes auxquels elles continuent d’être confrontées.

Organismes de bienfaisance et sans but lucratif

Le secteur des organismes de bienfaisance communautaire et des organismes sans but lucratif joue un rôle essentiel dans le tissu social canadien en fournissant des services communautaires essentiels et des programmes sociaux, en employant plus de 580 000 personnes (dont 80 % de femmes et un nombre important d’aînés) et en contribuant à hauteur de 30,3 milliards de dollars (1,26 pour cent) au PIB du Canada. La pandémie de COVID 19 a considérablement perturbé le secteur, entraînant une augmentation de la demande pour les services essentiels qu’il fournit, alors que dans de nombreux cas, les revenus et le nombre de bénévoles et d’employés ont diminué.

Le secteur a été soutenu par les prestations liées à la COVID 19, telles que la Subvention salariale d’urgence du Canada et le financement du Fonds d’urgence pour l’appui communautaire pour les personnes les plus vulnérables. Des investissements stratégiques supplémentaires sont nécessaires pour assurer la viabilité à long terme du secteur et lui permettre de s’adapter. Il est essentiel que ces organismes soient en mesure de répondre aux besoins en évolution des collectivités et d’élaborer des approches novatrices et modernes dans le sillage de la pandémie.

C. Vos engagements électoraux

Pour vous aider à respecter vos engagements électoraux, le Ministère a amorcé une première analyse et nous vous proposons nos conseils stratégiques sur des thèmes prioritaires clés. [Trois phrases ont été caviardées].

Ci-après se trouve notre évaluation préalable de vos principaux engagements.

Apprentissage et garde des jeunes enfants (AGJE)

Des services de garde d’enfants à 10 $ par jour pour les familles : travailler avec les partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones pour mettre en place un système pancanadien d’AGJE enfants de grande qualité, abordable et souple, en investissant jusqu’à 30 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, et un minimum de 9,2 milliards de dollars par année pour les années subséquentes.

Réduire de 50 % les frais de garde d’enfants au cours de la prochaine année, réduire les frais de services de garde d’enfants réglementés à 10 $ par jour en moyenne au cours des cinq prochaines années, partout sauf au Québec, créer 250 000 nouvelles places en services de garde de grande qualité, embaucher 40 000 éducateurs de la petite enfance de plus, mettre au point les accords avec toutes les provinces et tous les territoires restants, collaborer avec la province de Québec pour tirer parti de son système de garde d’enfants abordable et de calibre mondial, améliorer les conditions de travail des éducateurs et créer plus de places pour les familles, ainsi qu’adopter une loi fédérale sur la garde d’enfants pour renforcer et protéger un système pancanadien de garde d’enfants.

Entre le 8 juillet et le 13 août 2021, le gouvernement a signé des accords pancanadiens avec huit provinces et territoires (la Colombie Britannique, la Nouvelle Écosse, le Yukon, l’Île du Prince Édouard, Terre Neuve et Labrador, le Québec, le Manitoba et la Saskatchewan). Le Ministère a récemment reçu l’ordre de reprendre les négociations avec les cinq provinces et territoires restants (l’Ontario, l’Alberta, le Nouveau Brunswick, les Territoires du Nord Ouest et le Nunavut). Les négociations pourraient également reprendre rapidement avec les deux autres provinces (le Québec et le Manitoba) qui n’ont pas encore signé leurs plus petits accords bilatéraux, soit la prolongation des accords existants et le financement de la main d’œuvre pour un an.

[Un paragraphe a été caviardé]

Travailler avec les partenaires autochtones pour veiller à ce que les enfants autochtones aient accès à des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJE) appropriés sur le plan culturel, abordables et de grande qualité (investissement de 2,5 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones).

[Deux paragraphes ont été caviardés]

Soutenir les aînés

Mettre à la disposition des aînés une ligne d’assistance sans frais qui servira de point d’accès unique à un vaste éventail de services et de prestations du gouvernement.

[Deux paragraphes ont été caviardés]

Habilitation des Canadiens noirs

Mettre en œuvre le Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs. Ce fonds sera administré de manière indépendante par des Canadiens noirs et contribuera à soutenir les organisations communautaires dirigées par des Noirs et au service des Noirs.

En réponse aux appels des intervenants en faveur d’une plus grande équité dans le secteur philanthropique et aux propositions de financement reçues, le Ministère a étudié l’utilisation de modèles de dotation qui offrent un potentiel considérable pour accroître le soutien aux organismes qui travaillent à l’avancement des communautés noires canadiennes. En tant qu’initiatives à long terme dirigées par les collectivités, les dotations présentent un ensemble distinct de considérations relatives à la mise en œuvre, en particulier en ce qui concerne les cadres de gouvernance et de contrôle. En mai 2021, le Ministère a tenu des consultations en table ronde avec 150 intervenants des communautés noires qui ont exprimé leur soutien à l’égard d’un fonds de dotation et offert leurs points de vue sur la gouvernance, la conception et les objectifs d’une approche en matière de dotation.

[Un paragraphe a été caviardé]

Le Ministère poursuit également la mise en œuvre de l’Initiative Appuyer les communautés noires du Canada, qui a récemment investi jusqu’à 82 millions de dollars dans environ 1 300 projets pour permettre aux organisations dirigées par des Noirs d’acheter du matériel, ainsi que de réaménager et de rénover leurs locaux afin de mieux remplir leur mission. En outre, les responsables de l’Initiative ont récemment lancé un appel de propositions pour la création d’un Institut national pour les personnes d’ascendance africaine. Nous travaillons également à la création d’un groupe de référence externe pour réunir et mobiliser les communautés canadiennes noires sur les questions prioritaires et pour donner des conseils sur l’amélioration des résultats sociaux et économiques des Canadiens noirs.

Politique alimentaire nationale pour les écoles

Travailler avec nos partenaires provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones, ainsi qu’avec les intervenants, pour élaborer une politique alimentaire nationale pour les écoles et travailler à la mise en place d’un programme national de repas nutritifs dans les écoles grâce à un investissement d’un milliard de dollars sur cinq ans.

[Un paragraphe a été caviardé]

[Trois phrases ont été caviardées]

D. Faire avancer les dossiers du mandat précédent

Bien que le Ministère ait réalisé des progrès importants à l’égard du programme du gouvernement au cours des deux dernières années, il reste des politiques et des programmes du mandat précédent à divers stades de mise en œuvre. Certaines de ces initiatives sont reprises dans la nouvelle plateforme du gouvernement et ont été évoquées ci-dessus, tandis que d’autres nécessiteront des décisions rapides pour avancer. Nous solliciterons votre avis sur les nouvelles initiatives à privilégier dans un avenir proche, étant donné la portée ambitieuse du programme déjà en cours.

Nous vous informerons de l’état d’avancement des principaux dossiers dans les jours et les semaines à venir, mais voici quelques exemples de travaux en cours qui nécessiteront votre intervention.

[Deux paragraphes ont été caviardés]

E. Partenaires avec lesquels vous pourriez souhaiter travailler pour faire avancer vos priorités

À titre de ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, vous devrez travailler avec d’autres collègues fédéraux, notamment ceux qui sont aussi responsables d’éléments du portefeuille d’EDSC, pour aider à faire avancer le programme du gouvernement. Cela inclut non seulement de travailler avec eux à la table du Cabinet et en comité, mais aussi de façon bilatérale sur des engagements et des programmes clés.

EDSC a toujours joué un rôle dans des initiatives clés dirigées par d’autres ministères comme la Prestation canadienne d'urgence, l’Allocation canadienne pour les travailleurs et l’Allocation canadienne pour enfants, en collaboration étroite avec le ministère des Finances et l’Agence du revenu du Canada. Comme vous êtes responsable de la mise en œuvre continue de la Stratégie de réduction de la pauvreté et du Programme de développement durable à l’horizon 2030, vous aurez l’occasion de travailler avec bon nombre de vos collègues sur ces initiatives.

L’annexe A fournit de plus amples informations sur les engagements électoraux que d’autres ministères devraient prendre en charge, mais pour lesquels EDSC jouera un rôle important.

Vous pouvez également choisir de nouer le dialogue auprès de collègues d’autres pays dans le cadre de forums plus larges tels que le G20 ou le G7, l’Organisation de coopération et de développement économiques et les Nations Unies. Ces relations sont importantes pour l’échange de connaissances, la mise en valeur et la promotion des priorités du Canada en matière de marché du travail, de politique sociale et d’apprentissage, ainsi que pour la protection et la promotion des intérêts du Canada sur la scène internationale.

La collaboration avec les Autochtones, ainsi qu’avec le secteur à but non lucratif et communautaire, sera également l’un des principaux moyens de rejoindre les populations cibles et de veiller à ce que les Canadiens aient accès aux mesures de soutien et aux services dont ils ont besoin.

Forums provinciaux et territoriaux

En tant que coprésident fédéral du Forum des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux et de la Table ad hoc des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de l’AGJE, vos homologues provinciaux et territoriaux se réjouiront à l’idée de collaborer avec vous pour faire avancer des dossiers clés, tels que la réduction de la pauvreté, le soutien du revenu des populations vulnérables ainsi que l’AGJE, qui sont des domaines de mandat commun. Il s’agit d’une occasion de renforcer notre relation et de travailler en étroite collaboration avec nos partenaires clés, ainsi que de contribuer à façonner et à influencer le programme à venir.

F. Défis que vous pourriez avoir à relever pour faire progresser vos priorités

Nous n’accomplirions pas correctement notre rôle de sous ministres, si nous ne portions pas à votre attention les défis auxquels vous ferez face pendant la mise en œuvre de vos priorités. Nous devrons examiner dès le début des façons de s’attaquer à ces difficultés, tout en faisant progresser la mise en œuvre de votre programme.

[Sous-titre a été caviardé]

[Deux paragraphes ont été caviardés]

[Sous-titre a été caviardé]

La technologie de l’information d’EDSC est à la base de la prestation d’un soutien financier à des millions de Canadiens, au moyen de programmes tels que la Sécurité de la vieillesse (SV), le Régime de pensions du Canada et l’assurance emploi. [Trois phrases ont été caviardées]

Le passage aux services en ligne pendant la pandémie de COVID 19 et les expériences avec le secteur commercial font en sorte que les clients s’attendent à des services numériques. [Trois phrases ont été caviardées]

[Deux paragraphes ont été caviardés]

G. Autorisations financières à échéance et autres décisions importantes

[Un paragraphe a été caviardé]

[Sous-titre a été caviardé]

[Sous-titre a été caviardé]

[Un paragraphe a été caviardé]

[Sous-titre a été caviardé]

[Sous-titre a été caviardé]

[Un paragraphe a été caviardé]

Votre trousse d’information

Vous trouverez des renseignements contextuels et supplémentaires sur un éventail de questions relevant du portefeuille d’EDSC. En particulier, vous trouverez ce qui suit :

  • Aperçu ministériel d’EDSC – un aperçu du Ministère, énonçant en détail les renseignements contenus dans la présente lettre au sujet de notre équipe, de notre travail et de nos clients.
  • Documents infographiques – une série de documents infographiques qui donnent une représentation visuelle de l’environnement dans lequel EDSC évolue et les questions que nous examinons.
  • Décisions devant être prises rapidement – un aperçu des principales priorités nécessitant votre attention ou des décisions dans les semaines et les mois à venir.
  • Cher ministre : Lettre à un vieil ami sur les moyens de réussir comme ministre – la lettre intemporelle d’un ancien greffier du Bureau du Conseil privé, monsieur Gordon Osbaldeston, à son ami (un nouveau ministre), pour lui offrir ses réflexions candides sur ce qui permet à un ministre de réussir.

Votre trousse d’information comprend également des programmes et des modules de prestation de services, pour votre information.

Pour terminer, nous aimerions réitérer que vous pouvez compter sur notre soutien, ainsi que sur celui de l’ensemble du Ministère, pour mettre en œuvre vos priorités, composer avec les enjeux de votre mandat et naviguer en ces temps d’incertitude pour le Ministère. Des séances d’information détaillées sur les programmes seront organisées pour vous dans les prochains jours. Nous sommes impatients de travailler avec vous.

Nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’assurance de notre très haute considération.

Graham Flack
Le sous ministre de l’Emploi et du Développement social

Lori MacDonald
La sous ministre déléguée principale de l’Emploi et du Développement social et chef de l’exploitation pour Service Canada

Sandra Hassan
La sous ministre du Travail et sous ministre déléguée de l’Emploi et du Développement social

Annette Gibbons
La sous ministre déléguée de l’Emploi et du Développement social

Tina Namiesniowski
La sous ministre déléguée principale de l’Emploi et du Développement social.

Annexe A – Engagements de la plateforme électorale menés par d’autres ministères qui pourraient impliquer EDSC

Accroître le crédit canadien pour aidant naturel afin d’en faire une prestation remboursable et non imposable
Ministère responsable : Finances Canada

Établir un nouveau transfert fédéral aux provinces et aux territoires, soit le Transfert canadien en matière de santé mentale. Ce transfert les aidera à élargir la prestation de services de santé mentale de haute qualité, accessibles et gratuits
Ministère responsable : Santé Canada

Aborder la consommation problématique de substances
Ministère responsable : Santé Canada

Investir dans le Programme d’aide préscolaire aux autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques
Ministère responsable : Services aux Autochtones Canada

Mettre fin à la violence fondée sur le genre
Ministère responsable : Femmes et Égalité des genres Canada

Augmenter la diversité dans la fonction publique
Ministère responsable : Commission de la fonction publique du Canada

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