Plan d’évaluation ministériel de l’exercice financier 2017 à 2018 à l’exercice financier 2021 à 2022

Titre officiel : Renforcer la culture fondée sur des données probantes – Plan d’évaluation ministériel de l’exercice financier 2017 à 2018 à l’exercice financier 2021 à 2022

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Liste des abréviations

  • CMRE : Comité de la mesure du rendement et de l’évaluation
  • CT : Conseil du Trésor
  • EDSC : Emploi et Développement social Canada
  • PIR : Profil d’information sur le rendement
  • RH : Ressources humaines
  • SCT : Secrétariat du Conseil du Trésor
  • SMR : Stratégie de mesure du rendement
  • SRSA : Société de recherche sociale appliquée

Note de confirmation de l’administrateur général concernant le plan d’évaluation ministériel

J’approuve le plan d’évaluation ministériel d’Emploi et Développement social pour les exercices de l’exercice financier 2017 à 2018 à l’exercice financier 2021 à 2022, que je soumets au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, conformément à la Politique sur les résultats.

Je confirme que ce plan d’évaluation ministériel quinquennal continu :

  • comprend l’évaluation, au moins tous les cinq ans, de tous les programmes de subventions et de contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont supérieures ou égales à cinq millions de dollars par année, conformément aux exigences de l’article 41.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques;
  • répond aux exigences des Procédures obligatoires pour l’évaluation;
  • répond aux exigences du système de gestion des dépenses, notamment, selon le cas, les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les examens portant sur l’alignement des ressources.

Je m’assurerai que ce plan sera mis à jour tous les ans, et je fournirai des renseignements sur sa mise en œuvre au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, au besoin.

Sommaire

Emploi et Développement social Canada (EDSC) verse plus de 120 milliards de dollars par année à des programmes et services comme l’assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse, l’Allocation canadienne pour enfants ainsi que d’autres programmes qui ont d’importantes répercussions sur la vie des Canadiens. La Direction de l’évaluation a pour rôle de fournir en temps utile aux décideurs d’EDSC des évaluations équilibrées et pertinentes de ces programmes ainsi que des conseils spécialisés sur les exigences en matière de mesure du rendement et d’évaluation. Pour s’acquitter de son mandat, la Direction de l’évaluation accorde la priorité à quatre actions de base : collaborer, innover, rationaliser et établir des stratégies. Au cours des dernières années, la Direction de l’évaluation a transformé son approche en renforçant sa capacité d’évaluation interne, en stimulant la mise en œuvre de méthodes novatrices et en diffusant les résultats. Tout au long du processus, elle est devenue un centre d’expertise pour la prestation de conseils judicieux au portefeuille ministériel d’EDSC.

Renforcer la culture de l’évaluation et de la mesure du rendement

Le rôle de la Direction de l’évaluation va bien au-delà de la production de rapports d’évaluation; elle vise le renforcement de la culture d’évaluation et de mesure du rendement au sein d’EDSC. La Direction a également pour but d’élargir ses réseaux d’intervenants et de les mobiliser afin de gérer les changements apportés en réponse à l’évolution de l’environnement, et plus particulièrement au lancement en juillet 2016 de la Politique sur les résultats par le Conseil du Trésor du Canada (CT). La Direction de l’évaluation a été l’une des premières à adopter la Politique sur les résultats en mettant sur pied des organes de gouvernance clés, en rationalisant ses processus et en contribuant à une culture fondée sur les données probantes, permettant ainsi à EDSC d’être en bonne posture pour respecter les nouvelles directives.

La nouvelle Politique sur les résultats favorise une plus grande souplesse à l’égard du cycle quinquennal d’évaluation des programmes comparativement à l’ancienne Politique sur l’évaluation. En réponse à cela, la Direction de l’évaluation a augmenté sa capacité à mobiliser les intervenants, a renforcé sa capacité à mesurer le rendement, a mis à l’essai des approches novatrices et est devenue plus efficace sur le plan de la réalisation de travaux d’évaluation. La Direction, tout en produisant des rapports répondant aux exigences de l’ancienne Politique sur l’évaluation, effectue la transition vers la nouvelle politique en modifiant la portée des évaluations de manière à mettre l’accent sur les questions se rattachant aux politiques et à instaurer des rapports provisoires pour présenter des résultats plus opportuns. La Direction a également investi dans des mécanismes de rétroaction et a amélioré ses systèmes de gestion afin de se préparer à une hausse du nombre de publications d’évaluation et de la demande en matière d’expertise sur la mesure du rendement, et ainsi aider à de la mise en œuvre de la Politique sur les résultats.

Promouvoir l’expérimentation pour appuyer l’élaboration de politiques et de programmes

L’expérimentation et l’innovation sont importantes pour faire progresser le recours aux données probantes lors de la prise de décisions sur les politiques. Grâce à l’investissement important qu’a fait la Direction sur plusieurs années dans l’élaboration d’indicateurs à moyen terme, il a été possible de mesurer les impacts nets des programmes de formation, ce qui a eu une certaine influence à EDSC et suscité l’intérêt des responsables d’autres programmes. Au cours de l’exercice financier 2016 à 2017, cette méthode a influencé de nombreux rapports, y compris des rapports techniques à l’échelle nationale, provinciale et territoriale liés à l’évaluation des ententes sur le développement du marché du travail (EDMT). Cette approche novatrice a permis de réduire considérablement le besoin de mener des sondages coûteux tout en permettant de prodiguer des conseils stratégiques fondés sur des données probantes qui soutiennent l’élaboration de programmes et de politiques.

Diffuser les connaissances et renforcer les relations

Grâce à une mobilisation proactive, la Direction a stimulé l’apprentissage au sein de l’organisation et a mis à profit ses relations avec les autres ministères fédéraux. En diffusant les connaissances sur l’évaluation dans l’ensemble du réseau élargi des secteurs des politiques, des programmes et de la prestation de services, y compris les autres ministères fédéraux, la Direction favorise la tenue de discussions sur les politiques et l’élaboration de programmes à différents niveaux. À titre d’exemple, la Direction de l’évaluation a communiqué ses conclusions et les effets observés dans le cadre de son évaluation des EDMT aux principaux décideurs travaillant sur les questions relatives au marché du travail des provinces, des territoires et du gouvernement fédéral lors d’une conférence sur les pratiques exemplaires en matière de services d’emploi et de formation. Au cours de la dernière année, le personnel de la Direction de l’évaluation a également présenté divers documents lors de différentes conférences scientifiques ou portant sur les politiques publiques.

Gérer les défis

L’identification et la gestion des risques qui pourraient avoir une incidence sur la qualité, la rapidité d’exécution ou l’avancement des travaux de la Direction de l’évaluation sont des étapes essentielles à la planification et ont une incidence sur la capacité de l’organisation de prévoir les changements de circonstances et d’y donner suite. Durant le cycle de planification, on a dénombré trois principaux risques exigeant une attention particulière :

  • la disponibilité et la qualité des données;
  • le maintien de la capacité de ressources humaines (RH) afin de pouvoir gérer la charge de travail prévue;
  • l’obtention des approbations définitives provinciales et territoriales pour les évaluations bilatérales des EDMT.

La disponibilité et la qualité des données représentent des éléments essentiels pour les responsables des programmes, puisque les données sont au cœur de l’évaluation et de la mesure du rendement. Afin d’atténuer les risques liés aux données, de renforcer le lien entre la disponibilité de données de qualité et la réalisation d’évaluations rigoureuses, la Direction de l’évaluation fournit une orientation sur les exigences relatives aux données. Cela fait partie de la transition vers une culture ministérielle fondée sur les données probantes à EDSC. La Direction a besoin de renforcer sa capacité pour répondre à une importante hausse du nombre d’évaluations (36 projets au cours de l’exercice financier 2017 à l’exercice financier 2019 comparativement à 13 rapports achevés au cours des deux années précédentes), pour augmenter ses efforts dans la mesure des résultats et la formulation de conseils à cet égard, ainsi et pour mettre davantage l’accent sur la diffusion des résultats et l’innovation. Afin d’atténuer les risques liés à la capacité, la Direction a produit son premier plan stratégique triennal en matière de RH, qui vise à soutenir les pratiques favorisant une solide gestion des RH. Enfin, pour maximiser les chances de terminer à temps les évaluations des EDMT, les évaluateurs d’EDSC continueront de communiquer les échéances aux représentants provinciaux et territoriaux et de collaborer avec ceux-ci.

Principales réalisations au cours de l’exercice financier 2016 à 2017

  • Formulation de conseils relativement à 12 mémoires au Cabinet et à 10 présentations au CT
  • Production de 41 rapports techniques et de 6 rapports d’évaluation
  • Direction de 26 comités directeurs ou consultatifs
  • Diffusion des conclusions découlant de l’évaluation des EDMT aux principaux décideurs des provinces, des territoires et du gouvernement fédéral
  • Publication de l’article intitulé « Adapter l’évaluation aux besoins de l’élaboration des politiques » dans la Revue canadienne d’évaluation de programme
  • Organisation, en collaboration avec la Société de recherche sociale appliquée (SRSA), d’un séminaire sur l’innovation sociale en action
  • Tenue d’une séance d’information à l’intention des membres du comité d’examen de la qualité des services de l’assurance-emploi (secrétaires parlementaires et députés) sur la modernisation de l’assurance-emploi et l’automatisation de l’évaluation, ce qui a influencé les recommandations stratégiques à l’intention du ministre
  • Organisation d’un atelier sur l’innovation sociale et la finance sociale pour faire avancer les discussions sur « ce qui fonctionne »

Au cours des cinq prochaines années, la Direction de l’évaluation sera bien placée pour mettre en œuvre la politique visant à présenter des résultats aux Canadiens et continuera de s’appuyer sur des assises solides pour accroître la contribution des conclusions des évaluations à l’élaboration des politiques et des programmes. De concert avec le chef de la mesure du rendement, la Direction de l’évaluation continuera de donner des conseils spécialisés sur l’évaluation et la mesure des résultats ainsi que d’appuyer l’innovation dans le cadre de l’exécution de programmes et de l’élaboration de politiques.

Infographie : Renforcer la culture fondée sur des données probantes

Cette infographie du Plan d’évaluation ministérielle d'EDSC de l’exercice financier 2017 à 2018 à l’exercice financier 2021 à 2022 fournit une description visuelle des objectifs stratégiques, de la fonction et de la performance de la Direction de l'évaluation ainsi que des résultats clés de l’exercice financier 2016 à 2017.

Date de diffusion : 24 Juillet 2017

Contexte ministériel

En tant que quatrième ministère fédéral en importance, EDSC comprend Emploi et Développement social, le Programme du travail et Service Canada. EDSC est responsable de concevoir, de gérer et d’offrir des programmes et services sociaux, économiques et liés au marché du travail. Cela comprend le versement de plus de 120 milliards de dollars par année en prestations à des particuliers et à des organisations au titre de certains des principaux programmes et services du gouvernement du Canada, notamment l’assurance-emploi, la Sécurité de la vieillesse, le Régime de pensions du Canada et le Programme canadien de prêts aux étudiants.

De plus, EDSC verse chaque année 1,8 milliard de dollars en subventions et contributions à d’autres ordres de gouvernement, à des organismes communautaires et de bienfaisance, à des entreprises du secteur privé et à des établissements d’enseignement. La façon dont ces programmes et services sont offerts et mis en œuvre est d’une importance capitale : c’est ce qui permettra au Ministère de devenir une organisation à rendement élevé offrant des services efficaces pour répondre aux attentes des clients et respecter les normes de service établies.

Un accent renouvelé mis sur les résultats et l’exécution

Dans le but d’améliorer le processus d’élaboration des politiques, la conception des programmes et la prestation de services, EDSC adopte de nouvelles technologies, à l’aide d’un nouveau fondement pour les partenariats, favorisant l’utilisation plus intelligente des données ainsi que la mise en œuvre ou la mise à l’essai de nouvelles façons de soutenir les collectivités canadiennes.

EDSC s’engage également à offrir des résultats concrets et un gouvernement professionnel aux Canadiens. Dans cette optique, le personnel d’EDSC élabore actuellement un cadre ministériel des résultats en tenant des consultations visant à établir les responsabilités fondamentales, les résultats souhaités et les indicateurs de résultats. On élabore aussi des profils d’information sur le rendement (PIR) pour chaque programme d’EDSC afin de veiller à ce que les renseignements sur les programmes soient adéquats et respecter ainsi la Politique sur les résultats mise en œuvre en juillet 2016 à l’échelle du gouvernement. Cette politique renouvelle l’accent mis sur la gestion orientée par et pour les résultats, et elle favorise une culture où cette information peut servir à corriger le tir et même à améliorer les processus liés à l’élaboration de politiques ainsi qu’à la conception et à l’exécution de programmes.

Rôle de la Direction de l’évaluation

Le mandat de la Direction de l’évaluation est de fournir à EDSC des évaluations utiles qui mettent l’accent sur les principales questions stratégiques, venant ainsi soutenir l’engagement du Ministère à offrir des résultats concrets et un gouvernement professionnel aux Canadiens.

La Direction de l’évaluation a été l’une des premières à adopter la Politique sur les résultats de 2016 en étalonnant ses évaluations, en mettant sur pied des organes de gouvernance clés et en rationalisant ses processus dans le but de permettre à EDSC de respecter les nouvelles directives. La Direction démontre son leadership par son soutien à la mise sur pied du Comité de la mesure du rendement et de l’évaluation (CMRE) d’EDSC et par sa contribution au renforcement des capacités qui sont essentielles pour que le Ministère puisse élaborer des mesures du rendement utiles (par exemple les PIR).

Dirigeant principal des résultats et de l’exécution

En vertu de la nouvelle Politique sur les résultats, chaque ministère doit nommer un dirigeant principal des résultats et de l’exécution pour assumer la responsabilité de personne-ressource principale de l’Unité des résultats et de la livraison du Bureau du Conseil privé. Ces dirigeants jouent un rôle important en ce qui a trait à la façon dont les résultats sont mesurés et atteints au sein d’un ministère, ainsi que la façon dont le suivi est assuré. De plus, ils maintiennent par leur travail les objectifs de la Politique en recensant les plus importantes priorités ministérielles venant appuyer le programme pangouvernemental sur les résultats. Le dirigeant principal des résultats et de l’exécution veille également à ce que les structures ministérielles soient en place pour favoriser l’atteinte de ces priorités. De plus, ce dirigeant encourage la collaboration avec les autres ministères et participe aux activités du comité interministériel des dirigeants principaux des résultats et de l’exécution (qui est présidé par le Bureau du Conseil privé). À EDSC, c’est le sous-ministre adjoint principal de la Direction générale des politiques stratégiques et de service qui occupe ce poste. Le dirigeant principal des résultats et de l’exécution est appuyé par le chef de l’évaluation, le chef de la mesure du rendement, le dirigeant principal des données et le directeur général chargé de coordonner l’atteinte des résultats, y compris les chartes ministérielles.

Chef de l’évaluation

Les principales responsabilités du chef de l’évaluation sont d’évaluer les besoins ministériels, d’assurer la planification et la direction des évaluations ministérielles, ainsi que la production de rapports connexes, d’appuyer l’utilisation de l’information sur le rendement, de même que de communiquer à l’administrateur général les conclusions et les problèmes relatifs aux évaluations. Le chef de l’évaluation relève du CMRE, le principal organe de gouvernance chargé d’offrir une orientation relativement aux évaluations et d’en assurer la surveillance. Le CMRE examine la mise en œuvre du plan d’action de la direction chaque année, de même que le respect du plan d’évaluation ministériel, la qualité de l’information sur le rendement accessible aux évaluateurs, ainsi que les répercussions des évaluations.

Le chef de l’évaluation appuie également le chef de la mesure du rendement et le dirigeant principal des données afin de renforcer la capacité du Ministère à se conformer à la Politique sur les résultats. Des conseils spécialisés sont donnés aux secteurs de programme ayant besoin d’aide pour élaborer leurs stratégies de mesure du rendement (y compris leurs indicateurs et leurs modèles logiques). La demande pour ce travail de base est importante : au cours de l’exercice financier 2016 à 2017, la Direction de l’évaluation a donné des conseils sur les stratégies de mesure du rendement aux responsables de 16 programmes et initiatives. Au cours des prochaines années, on s’attend à une hausse de la demande au fur et à mesure que progressera la mise en œuvre de la Politique sur les résultats. De plus, la Direction de l’évaluation soutient l’élaboration de politiques et de programmes fondée sur des données probantes en offrant des conseils spécialisés concernant les mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor.

Recueillir des données de qualité

La disponibilité et la qualité des données utilisées pour la mesure du rendement sont essentielles pour les responsables de programme, car elles sont au cœur des initiatives de mesure du rendement touche. Les données de qualité arborent un certain nombre de caractéristiques : l’exactitude (données dignes de confiance), la disponibilité, la pertinence (les données recueillies sont significatives en fonction de ce que l’on tente de mesurer) et l’uniformité (la fiabilité des données). La détermination de données de qualité a des conséquences sur les évaluations de l’évaluabilité et sur l’élaboration des outils de collecte de données, y compris sur l’automatisation de la collecte de données en vue de faciliter l’analyse. Les PIR sont créés pour chaque programme d’EDSC afin de veiller à ce que les renseignements sur les programmes soient adéquats.

Jeter les bases pour les prochaines évaluations

La Direction de l’évaluation s’efforce d’être un centre d’expertise au service du Ministère et elle s’emploie à jeter les bases pour les prochaines évaluations. Pour ce faire, il a fallu travailler de concert avec les responsables des programmes et des politiques afin d’améliorer la mesure du rendement et de mettre davantage l’accent sur la communication et la diffusion. En publiant des rapports d’évaluation et en offrant des conseils judicieux au portefeuille ministériel d’EDSC, la Direction de l’évaluation remplit son rôle qui consiste à fournir en temps opportun de l’information pertinente aux décideurs.

Principales réalisations au cours de l’exercice financier 2016 à 2017

Au cours des dernières années, la Direction de l’évaluation a transformé son approche pour devenir plus stratégique dans le cadre de ses activités de planification et de ses opérations. La Politique sur les résultats de 2016 appuie cette approche, car elle permet la modification des exigences relatives à l’évaluation et offre une plus grande souplesse lors de la planification, ce qui favorise de meilleures répercussions et une plus grande utilité des travaux d’évaluation. Selon les besoins des utilisateurs, les responsables des évaluations ont maintenant plus de latitude pour se pencher sur les questions stratégiques clés susceptibles d’avoir une incidence sur l’efficacité des programmes et des politiques, y compris les solutions de rechange aux interventions existantes.

Pour s’acquitter de son mandat, la Direction met l’accent sur quatre actions de base : collaborer, innover, rationaliser et établir des stratégies. Au cours de l’exercice financier 2016 à 2017, la Direction a collaboré avec les principaux intervenants et a renforcé ses liens en diffusant des connaissances, en sollicitant des commentaires et en tirant parti de la technologie. La Direction a innové en modernisant la façon dont elle communique les résultats à un plus vaste auditoire. De plus, la Direction a rationalisé ses processus en cherchant des façons plus efficaces de mener ses activités et de devenir une organisation à rendement élevé. Enfin, la Direction a assuré la planification et l’élaboration d’évaluations exhaustives tout en donnant des conseils stratégiques.

Voici les faits saillants des principales réalisations liées à ces quatre actions de base au cours de l’exercice financier 2016 à 2017.

Questionnaire postérieur aux évaluations

On a soumis un questionnaire postérieur aux évaluations aux gestionnaires de programme afin d’obtenir leurs commentaires sur la qualité des évaluations et du service offert. Dans l’ensemble, 92 % des répondants ont indiqué qu’ils avaient utilisé ou entendaient utiliser les conclusions et les recommandations découlant des évaluations.

Les résultats indiquent également que la Direction pourrait améliorer l’accessibilité à l’information en temps réel. En réponse à cela, la Direction a fait de la diffusion des connaissances une priorité et produit davantage de rapports techniques qu’elle transmet aux responsables de programme, améliorant ainsi la communication de l’information durant le processus d’évaluation.

Collaborer

On a largement transmis des connaissances et des pratiques prometteuses à des intervenants externes lors de conférences, en plus d’envoyer des études techniques aux provinces et aux territoires. À titre d’exemple, la Direction a communiqué ses conclusions et les effets observés dans le cadre de son évaluation des EDMT aux principaux décideurs travaillant sur les questions relatives au marché du travail des provinces, des territoires et du gouvernement fédéral lors d’une conférence sur les pratiques exemplaires en matière de services d’emploi et de formation, organisée par la SRSA et le Forum des ministres du marché du travail.

La Direction fait continuellement preuve de collaboration à plusieurs autres niveaux, notamment, des façons suivantes :

  • En cherchant à obtenir la rétroaction des clients au moyen de sondages pour améliorer le rendement de la Direction. La Direction tente également d’obtenir des commentaires sur les projets novateurs, de stimuler la participation aux discussions et de mettre en commun les pratiques exemplaires par l’intermédiaire de réseaux professionnels, de groupes de travail et du groupe EvalConnex.
  • En utilisant des technologies informatiques, telles que SharePoint et la base de données sur la planification et les rapports des projets d’évaluation, afin d’améliorer les économies, de faciliter la mobilisation et de diffuser l’information dans l’ensemble du Ministère, ainsi que d’améliorer la surveillance et la production de rapports.
  • En contribuant au dialogue sur les politiques par la formulation de conseils stratégiques, notamment en examinant les documents de politique et en transmettant des données probantes d’évaluation pour améliorer la prise de décisions. La Direction a également modifié la portée de certaines évaluations afin de mettre l’accent sur les questions se rattachant aux politiques et a produit des rapports provisoires pour présenter offrant des résultats en temps opportun. Au cours de l’exercice financier 2016 à 2017, la Direction a dirigé 26 comités directeurs ou consultatifs sur les évaluations, favorisant ainsi une culture de collaboration et de communication entre les responsables de programmes et les évaluateurs. La Direction a participé à l’examen de documents du Cabinet (12 mémoires au Cabinet et 10 présentations au CT) en donnant des conseils sur la mesure des résultats.
  • En mobilisant les fonctionnaires provinciaux et territoriaux responsables de l’exécution des programmes relatifs au marché du travail afin de discuter du rendement, de la conception et de l’exécution des programmes. Le fait d’utiliser les données probantes produites par l’analyse de l’impact net comme fondement des discussions portant sur le rendement des programmes permet aux partenaires de la Direction d’améliorer la conception et l’exécution des programmes et d’en maximiser ainsi les effets.

Atelier en collaboration avec la Société de recherche sociale appliquée (SRSA) sur l’innovation sociale en action

Ce séminaire a renforcé les connaissances des représentants d’EDSC sur les initiatives provinciales conçues pour améliorer l’efficacité des programmes d’emploi et de formation en plus de favoriser l’innovation.

Innover

La Direction de l’évaluation a démontré sa capacité d’innover dans le cadre du renouvellement et de l’élaboration de programmes en créant de nouvelles techniques d’évaluation. Par exemple, la Direction a utilisé le système des indicateurs à moyen terme nationaux pour mesurer les effetsprogressifs des programmes relatifs au marché du travail offerts par les provinces dans le cadre des EDMT. La Direction a aussi utilisé ces résultats pour déterminer les interventions relatives au marché du travail qui fonctionnent et ceux pour qui elles fonctionnent, ainsi que pour analyser l’importance de rapidement les mettre en œuvre. Cela a inspiré des travaux stratégiques sur la modernisation des transferts fédéraux relatifs au marché du travail et des travaux stratégiques sur la nécessité de rapidement cibler les Canadiens sans emploi et de les aiguiller vers la formation sur le marché du travail. Des idées novatrices sont mises à l’essai dans le cadre de projets pilotes afin d’étudier leur utilité et de les peaufiner pour l’amélioration des programmes et des politiques, notamment celles-ci :

  • Élaborer une méthode d’analytique Web afin d’en faire un outil pour améliorer les programmes du Ministère qui fournissent des services ou des renseignements par l’intermédiaire des sites Web d’EDSC. À titre d’exemple, dans le cadre de l’évaluation de l’information sur l’apprentissage et le marché du travail qui est fournie aux Canadiens sur le site du Guichet-Emplois, on a fait appel à l’analytique Web comme source de données probantes. Pour mener l’analyse, Google Analytics a été utilisé pour savoir quelles pages avaient été consultées et pendant combien de temps, ce qui a permis d’apporter des améliorations au site Web. Cette même méthode est actuellement utilisée dans le cadre de l’évaluation de la prestation de services et de la communication d’information aux Canadiens par Service Canada.
  • Utiliser davantage les données des programmes des provinces et des territoires permet de mesurer les résultats à moyen et à long terme relatifs au revenu et à l’emploi ainsi que la portion de ceux-ci qui est attribuable aux interventions en matière de formation. Le fait de maximiser l’utilisation des données administratives existantes rend possible la production d’évaluations de grande qualité en temps opportun pour les provinces et les territoires, ce qui leur permet d’améliorer continuellement leurs programmes. Par le passé, les évaluateurs devaient recourir à des sondages coûteux pour mener des évaluations très restreintes du marché du travail.
  • Répondre aux attentes grandissantes en matière de prestation de services en fournissant des analyses et en mettant l’accent sur l’impact des améliorations apportées aux services. Ces travaux permettent à nos clients et partenaires internes d’utiliser en temps réel l’information figurant dans les rapports techniques, les conclusions préliminaires, les stratégies méthodologiques ainsi que les conseils spécialisés pour la prise de décisions et l’amélioration des programmes, et ce, dans le but de mieux servir les Canadiens.

Projet des indicateurs à moyen terme nationaux

Le fait de produire des dossiers analytiques adaptés et intégrés permet à la Direction de mesurer les effets nets des programmes tout au long de l’année. Ce concept novateur a permis de réduire considérablement le besoin de mener des sondages coûteux et d’offrir des conseils stratégiques fondés sur des données probantes qui soutiennent l’élaboration de programmes et de politiques. Ces dossiers analytiques permettent également à la Direction de l’évaluation d’évaluer continuellement les programmes et les questions se rattachant à l’intégration et à la réintégration des Canadiens sans emploi au marché du travail.

Rationaliser

On a effectué d’autres travaux à l’interne ayant permis d’améliorer les économies et les délais d’exécution. Le fait de recourir dans une plus grande mesure aux évaluations internes a permis de réduire les coûts et d’accroître la pertinence et l’incidence de chaque évaluation, car les évaluateurs collaborent plus efficacement avec les représentants de programme et les agents d’exécution de programme tout au long du processus d’évaluation. Entre l’exercice financier 2011 à 2012 et l’exercice financier 2015 à 2016, les dépenses non salariales de la Direction (essentiellement en ce qui touche la passation de marchés) ont diminué d’environ 75 %. Grâce à la plus grande souplesse de la Politique sur les résultats, la Direction peut davantage rationaliser ses activités et prendre appui sur les améliorations. Elle peut notamment :

  • Étalonner les évaluations en améliorant les délais d’exécution et le rapport coût-efficacité de celles-ci, de même que l’utilité des résultats. Lorsque des programmes se recoupent, la Direction de l’évaluation envisage de les regrouper en une seule évaluation afin d’améliorer les délais d’exécution. Le rapport coût-efficacité a également été amélioré par la tenue de séances de formation sur place, par exemple, en menant des entrevues avec des informateurs clés et des groupes de discussion, ainsi qu’en élaborant des infographies. La Direction de l’évaluation tire également parti des ressources et des recherches existantes dans la réalisation de ses projets d’évaluation. À titre d’exemple, le Programme du travail a financé une revue de la littérature se rattachant aux conventions collectives internationales dont la Direction de l’évaluation s’est servie dans le cadre de son évaluation des affaires bilatérales et régionales du travail. La Direction a ainsi pu épargner du temps et des ressources, en plus de mieux comprendre le contexte du projet d’évaluation.
  • Prendre des décisions fondées sur des données probantes en déterminant dans quelle mesure la Direction atteint ses objectifs. La Direction de l’évaluation a créé une base de données de surveillance pour recueillir de l’information sur son rendement.

Évaluation de l’automatisation et de la modernisation de l’assurance-emploi

Publiée en 2016, cette évaluation visait à examiner la mesure dans laquelle des améliorations ont été apportées à la qualité et à l’efficacité de la prestation des services d’assurance-emploi.

La Direction de l’évaluation a donné des séances d’information à l’intention des secrétaires parlementaires et des députés sur l’évaluation réalisée. Le rapport qui en découle, Les citoyens d’abord, présente des recommandations fondées sur un certain nombre de résultats de l’évaluation.

Établir des stratégies

Grâce à la production de rapports techniques, de brefs rapports d’évaluation et d’études à la disposition des intervenants internes et externes, la Direction a fait montre de souplesse. À titre d’exemple, un rapport technique sur l’Initiative d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire a été fourni à Patrimoine canadien afin d’appuyer une initiative horizontale. Ce type d’information en temps réel permet aux responsables des programmes et aux cadres supérieurs de mieux réagir aux nouvelles questions stratégiques. En travaillant en étroite collaboration avec nos clients et nos partenaires, nous avons souvent l’occasion d’établir des stratégies pour améliorer nos façons de collaborer, par exemple :

  • Combler les lacunes en matière de connaissances, lorsque les données sur le rendement ne sont pas disponibles pour les évaluations. Au cours de l’exercice financier 2016 à 2017, la Direction a donné des conseils sur 16 stratégies de mesure du rendement (SMR). Elle a notamment formulé des commentaires sur le modèle logique et les indicateurs de rendement du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers et une SMR pour le programme du prêt canadien aux apprentis. La Direction de l’évaluation contribue également à l’élaboration d’une SMR pour l’initiative du Cadre intégré d’EDSC en matière de santé mentale à l’intention des employés. 
  • Donner suite aux réponses de la direction aux évaluations dans les rapports annuels présentés au CMRE. La Direction surveille la mise en œuvre des mesures indiquées dans les réponses de la direction aux recommandations découlant de l’évaluation. Ces exercices visent à renforcer la mise en œuvre, à régler les questions en suspens, à évaluer les progrès réalisés et à accroître la responsabilisation des secteurs de programme. De plus, les renseignements recueillis servent de renseignements organisationnels lors de la planification des évaluations à venir. La mise en œuvre de la majorité des mesures prévues par EDSC est bien entamée. Au cours de l’exercice financier 2016 à 2017, la Direction de l’évaluation a assuré la surveillance d’un total de 123 mesures découlant de 14 rapports d’évaluation. De ce nombre, 87 mesures ont été achevées, 29 sont en cours et on prévoit la mise en œuvre de 7 autres. Parmi les 14 plans d’action de la direction, 4 ont été mis en place.

Évaluation sommative du Programme de protection des salariés

Selon la recommandation de la Direction de l’évaluation, les responsables du Programme continuent de surveiller le délai nécessaire à l’approbation des demandes, ainsi que d’examiner les options pour réduire le délai de traitement des demandes faisant l’objet d’un examen ou d’un appel.

Les responsables du Programme ont dépassé l’objectif de 80 % fixé l’exercice financier 2015 à 2016; 99 % des demandes ont été traitées conformément à la norme de service établie. Par conséquent, la norme de service a été réduite, passant de 42 jours à 35 jours.

Rapports d’évaluation produits au cours de l’exercice financier 2016 à 2017

Au cours de l’exercice financier 2016 à 2017, la Direction a produit 22 stratégies et cadres d’évaluation et a réalisé 8 évaluations de l’évaluabilité. La Direction a également produit 41 rapports techniques, dans lesquels elle a fourni les renseignements nécessaires aux évaluations et qui ont également servi à appuyer la gestion des programmes. Cinq études complémentaires ont été réalisées dans le but d’étayer le Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi présenté au Parlement. Les résumés d’évaluations qui fournissent aux citoyens des renseignements clairs et concis sur les programmes d’EDSC sont prévus dans le cadre d’un engagement visant à élargir la portée des communications et à augmenter l’impact des rapports d’évaluation.

Le tableau ci-dessous présente les rapports d’évaluation qui ont été produits au cours de l’exercice financier 2016 à 2017. Parmi les 10 rapports prévus, 6 ont été rédigés et publiés, tandis que la haute direction a approuvé 2 autres rapports d’ici la fin de l’exercice financier 2016 à 2017. Deux évaluations non obligatoires ont été reportées à l’exercice suivant (exercice financier 2017 à 2018). Au cours de l’exercice financier 2016 à 2017, on a également poursuivi les travaux associés à 36 évaluations qui en sont à divers stades du processus de réalisation.

Tableau 1 : Rapports d’évaluation réalisés (exercice financier 2016 à 2017)
Rapport d’évaluation État d’avancement
1. Évaluation de l’automatisation et de la modernisation de l’assurance-emploi de l’exercice financier 2001 à 2002 à l’exercice financier 2011 à 2012 AchevéNote de bas de page 1 : avril 2016
2. Évaluation du programme de prestations spéciales d’assurance-emploi pour les travailleurs autonomes Achevé : avril 2016
3. Évaluation sommative des améliorations apportées dans le budget de 2008 des prêts et bourses aux étudiants Achevé : juin 2016
4. Évaluation du projet pilote no 15 visant la prolongation de la période de prestations et de l’Initiative visant la prolongation des prestations régulières d’assurance-emploi  Achevé : septembre 2016
5. Évaluation de l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés Achevé : janvier 2017
6. Évaluation sommative des prestations de retraite et de survivant du Régime de pensions du Canada Achevé : février 2017
7. Évaluation du Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire Approbation par le CMRENote de bas de page 2 : mars 2017
8. Programme des affaires du travail liées au commerce international et Santé et sécurité au travail Approbation par le CMRE : mars 2017
9. Évaluation de l’information sur l’apprentissage et le marché du travail telle que diffusée par EDSC selon une approche consolidée basée sur Internet ReportéNote de bas de page 3 : avril à juin 2017
10. Affaires bilatérales et régionales du travail Reporté : avril à juin 2017

Planification des évaluations

EDSC effectue un exercice annuel visant à définir et à évaluer ses besoins en matière d’évaluation sur une période de cinq ans, ainsi qu’à en établir l’ordre de priorité. Le plan est produit conformément aux Procédures obligatoires pour l’évaluation telles qu’elles sont énoncées dans la Politique sur les résultats du CT.

Pour appuyer la portée des évaluations, le cadre de planification est axé sur trois piliers :

  1. les exigences obligatoires;
  2. les priorités et les risques d’EDSC;
  3. les considérations d’EDSC en matière d’évaluation.

Ce processus tient compte des exigences juridiques et stratégiques, des priorités du Ministère et des risques connexes, des besoins liés aux programmes, ainsi que du contexte global pour veiller à ce que la planification des évaluations soit intégrée de façon stratégique aux pratiques de gestion du Ministère.

Le Ministère est tenu d’évaluer des programmes précis en fonction de deux instruments habilitants : la Loi sur la gestion des finances publiques et la Politique sur les résultats. En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, les ministères doivent évaluer tous les cinq ans les programmes de subventions et de contributions en cours, et ceux dont les affectations annuelles moyennes sur cinq ans sont de cinq millions de dollars ou plus. D’autres exigences obligatoires comme les engagements figurant dans les présentations au Conseil du Trésor, ainsi que les évaluations dirigées de façon centralisée demandées par le SCT sont énoncées dans la Politique sur les résultats.

Un autre élément important ayant un impact sur la planification de l’évaluation consiste à reconnaître que chaque projet est différent et qu’il pose des défis qui lui sont propres. La Direction de l’évaluation élabore des stratégies d’évaluation (aperçus de haut niveau des plans d’évaluation des programmes) pour chaque projet, et investit du temps et des ressources dans les étapes de la planification et de la préparation à l’évaluation afin :

  • de mieux reconnaître les défis potentiels tels que l’accès à des renseignements utiles sur le rendement et d’examiner des méthodes et des procédés innovateurs pour surmonter les obstacles;
  • d’étalonner chaque évaluation pour en maximiser la valeur et l’efficacité en mettant l’accent sur les questions les plus pertinentes et en cherchant des occasions d’évaluer plusieurs programmes dans le cadre d’un projetNote de bas de page 4;
  • de réduire le chevauchement d’activités et d’optimiser la rentabilité en faisant participer les partenaires clés aux étapes de planification des évaluations, par exemple en poursuivant la collaboration avec la Direction générale des services de vérification interne pour réduire le fardeau de la production de rapports et tirer profit de ses travaux;
  • de faire participer la haute direction aux réunions du CMRE, ce qui contribue à respecter la Politique sur les résultats et à veiller à ce que l’information sur les évaluations soit plus utile et pertinente au processus de prise de décisions.

Des consultations en matière de planification ont également eu lieu avec les secteurs de programme afin de réaliser ce qui suit : présenter les modifications découlant de la Politique sur les résultats, discuter du moment de la réalisation des évaluations pour que la période couverte soit appropriée, et souligner l’importance de la collecte de renseignements sur le rendement tout au long du cycle de vie des programmes. Pour réduire au minimum le risque de retards sur le plan de l’obtention des approbations définitives des provinces et des territoires relativement aux évaluations bilatérales des EDMT, les évaluateurs collaborent avec les représentants provinciaux et territoriaux et leur communiquent régulièrement les échéances.

Enfin, la Direction de l’évaluation utilise sa base de données sur la planification et les rapports des projets d’évaluation comme dépôt central de renseignements clés sur tous les projets d’évaluation en cours, et ce, tant pour la planification que pour la communication. Cette base de données contient une liste de vérification de la planification des projets d’évaluation ainsi que des descriptions de projets d’évaluation facilement accessibles.

Structure, capacités et planification des ressources

La Direction de l’évaluation accorde une attention particulière à la communication des résultats, à l’élaboration de méthodes d’évaluation stratégiques, de même qu’au renforcement des relations de travail. Ces relations sont essentielles au renforcement de la qualité et de la pertinence des travaux d’évaluation afin de favoriser l’amélioration de la prestation de services aux Canadiens. À titre d’exemple, pour garantir l’obtention de résultats en temps réel à l’appui de la prise de décisions continue et de l’amélioration des programmes, des rapports techniques et des études se rattachant à ces évaluations sont communiqués aux secteurs de programme tout au long du processus d’évaluation, ainsi qu’à la haute direction par l’intermédiaire du CMRE.

Afin de respecter ses engagements tout en faisant preuve de souplesse, la Direction de l’évaluation examine continuellement sa capacité en matière de ressources humaines et financières.

Structure organisationnelle

La Direction de l’évaluation compte actuellement environ 55 employés dans 3 divisions : Évaluation des programmes législatifs et des subventions et contributions, Évaluation des partenariats et Planification stratégique et méthodologie, et le Bureau du directeur général. La Direction compte également sur les services de spécialistes externes, de consultants et d’employés temporaires (par exemple étudiants inscrits à un programme d’enseignement coopératif) pour accroître sa capacité.

Capacité

Des évaluations sont effectuées à l’interne et avec la collaboration de consultants contractuels; toutefois, la capacité interne de la Direction est assujettie au roulement du personnel et à l’attrition. Le taux d’attrition au sein de la Direction pour l’exercice financier 2015 à 2016 était de 12 %, comparativement à 8,7 % pour EDSC au cours de la même année. Les entrevues de fin d’emploi révèlent que cette situation est en partie attribuable au plus grand nombre de possibilités d’avancement ailleurs au sein du gouvernement. Une plus grande demande relative aux analystes, aux spécialistes de la méthodologie et aux évaluateurs expérimentés dans l’ensemble du gouvernement exerce des pressions sur les ressources humaines disponibles dans ce segment de la population active du gouvernement. Compte tenu de cette situation, la Direction de l’évaluation s’engage à voir au perfectionnement des analystes subalternes et à mener des initiatives de collaboration à l’externe pour accroître le bassin de compétences qui contribueront à l’évaluation et à la mesure du rendement, maintenant et dans l’avenir.

La Direction doit conserver une forte capacité pour maintenir son élan de transformation continue, étant donné l’ambitieux programme de changement qui l’attend au cours des prochaines années. Le plan stratégique triennal de RH de la Direction comprend des objectifs clés comme le recrutement de personnel possédant des compétences précises nécessaires à la réalisation d’évaluations internes et au maintien en poste des analystes subalternes qui acquièrent une expertise qui, à long terme, renforcera la capacité de la Direction.

Plan stratégique de ressources humaines l’exercice financier 2016 à 2017 à l’exercice financier 2018 à 2019

La Politique sur les résultats et l’engagement du gouvernement en matière d’expérimentation mettent davantage l’accent sur le renforcement des capacités dans la communauté de l’évaluation. La Direction a donné suite à ce virage en offrant des possibilités de perfectionnement des compétences.

Dans son plan de RH, la Direction de l’évaluation établit huit domaines d’action : les langues officielles, le maintien en poste, le perfectionnement, la santé en milieu de travail, la planification de la relève, l’apprentissage et la formation, les processus de dotation et la diversité. Au nombre des exemples d’activités de perfectionnement dans le domaine de l’apprentissage et de la formation figurent l’enrichissement de l’expérience au moyen d’affectations au sein de la Direction, et l’amélioration de l’apprentissage en cours d’emploi en lançant des invitations à assister à des réunions avec les clients et la haute direction en tant que possibilités d’apprentissage.

La Direction a aussi organisé un certain nombre de séances de formation collective, à la fois efficaces et économiques, portant sur divers sujets tels que la réalisation d’entrevues, la tenue de séances de groupes de discussion et la création d’infographies.

Le plan de RH est régulièrement mis à jour, et les cadres supérieurs de la Direction ont la responsabilité d’informer les employés des changements apportés au plan, y compris les nouveaux processus de dotation. Le plan de RH a donné lieu à 30 mesures à prendre que l’équipe de gestion élargie de la Direction s’emploie à mettre en œuvre. Les gestionnaires mettent ces mesures en œuvre en collaboration avec les employés, et s’engagent à fournir une rétroaction continue et à tenir des discussions sur l’avancement professionnel.

Exercices de mobilisation de l’effectif de la Direction de l’évaluation

Les membres de l’équipe de la Direction de l’évaluation ont été consultés sous la direction d’un consultant expérimenté en RH et ont participé à l’élaboration du plan stratégique de RH de la Direction.

La Direction de l’évaluation participe également à un projet pilote national en milieu de travail qui vise à faire la promotion de la santé mentale, à réduire la stigmatisation de la maladie mentale et à contribuer à l’établissement de milieux de travail positifs qui favorisent la sécurité psychologique des employés.

Pour rassembler les précieuses connaissances opérationnelles des employés, la Direction de l’évaluation élabore et tient à jour des outils, tels que le Guide des pratiques professionnelles et d’évaluation. Ce guide, qui explique les processus d’évaluation et d’approbation d’EDSC, est devenu un outil essentiel aussi bien pour les nouveaux employés que pour les employés chevronnés, ainsi qu’une ressource clé pour les exigences en matière d’évaluation.

Ressources financières consacrées à la fonction d’évaluation d’EDSC

Le Plan d’évaluation ministériel est fondé sur le budget initial du Ministère de 6,44 millions de dollars, tel qu’il est résumé dans le tableau ci-dessous. La Direction maintient son engagement à chercher des moyens économiques de mener des évaluations tout en garantissant la pertinence et l’incidence de ses évaluations.

Tableau 2 : Sommaire des dépenses relatives aux évaluations et nombre d’équivalents temps plein (ETP)

Dépenses réelles
  • Exercice financier 2011 à 2012
    • Salaires : 5,16 millions de dollars
    • Fonctionnement et entretien : 4,06 millions de dollars
    • Total : 9,22 millions de dollars
    • ETP : 64
  • Exercice financier 2012 à 2013
    • Salaires : 5,17 millions de dollars
    • Fonctionnement et entretien : 2,87 millions de dollars
    • Total : 8,04 millions de dollars
    • ETP : 61
  • Exercice financier 2013 à 2014
    • Salaires : 4,72 millions de dollars
    • Fonctionnement et entretien : 2,55 millions de dollars
    • Total : 7,27 millions de dollars
    • ETP : 56
  • Exercice financier 2014 à 2015
    • Salaires : 5,51 millions de dollars
    • Fonctionnement et entretien : 2,01 millions de dollars
    • Total : 7,52 millions de dollars
    • ETP : 62
  • Exercice financier 2015 à 2016
    • Salaires : 5,23 millions de dollars
    • Fonctionnement et entretien : 1,02 millions de dollars
    • Total : 6,25 millions de dollars
    • ETP : 57
  • Exercice financier 2016 à 2017
    • Salaires : 4,58 millions de dollars
    • Fonctionnement et entretien : 998,975 $
    • Total : 5,57 millions de dollars
    • ETP : 52
Dépenses prévues
  • Exercice financier 2017 à 2018
    • Salaires : 5,32 millions de dollars
    • Fonctionnement et entretien : 1,13 millions de dollars
    • Total : 6,44 millions de dollars
    • ETP : 60
Remarques :
  • Les dépenses salariales réelles comprennent tous les employés, à l’exception des étudiants; les dépenses prévues tiennent compte des mesures de dotation prévues pour l’exercice financier 2017 à 2018.
  • Les dépenses de fonctionnement et d’entretien comprennent la formation, les déplacements, l’impression, les étudiants, les services publics, le matériel et les fournitures, les services spéciaux, la construction ou l’acquisition de machinerie et d’équipement, les autres services professionnels et les services aux locataires.
  • Les dépenses pour l’exercice financier 2016 à 2017 sont des estimations; les données finales provenant de la DPMG et de la DGDPF sont en attente.

Calendrier d’évaluation du Ministère pour l’exercice financier 2017 à 2018 à l’exercice financier 2021 à 2022

Conformément aux exigences du SCT, l’annexe A comprend le calendrier du plan quinquennal d’évaluation, aux termes de l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et de la Politique sur les résultats. L’architecture d’alignement des programmes d’EDSC se trouve à l’annexe B.

Dans le cadre de son plan d’évaluation quinquennal (l’exercice financier 2017 à 2018 à l’exercice financier 2021 à 2022), EDSC veille à respecter les lois et les politiques du gouvernement fédéral. Le Ministère compte 17 programmes en cours non législatifs (votés). Un certain nombre d’autres programmes votés non permanents feront également l’objet d’une évaluation. L’approbation tardive donnée par les responsables d’un certain nombre de secteurs de programme pour que leurs programmes soient évalués et veiller à ce que ceux-ci soient conformes à la Politique sur l’évaluation mise en œuvre en 2013 explique en partie le grand nombre de rapports devant être produits d’ici le printemps 2018 (soit cinq ans après la mise en œuvre de l’ancienne politique).

Le plan englobe 52 projets d’évaluation dont l’achèvement est prévu au cours de la période de 5 ans, soit de  l’exercice financier 2017 à 2018 à l’exercice financier 2021 à 2022, y compris certains projets qui ne sont pas obligatoires aux termes de la Politique ou de la Loi sur la gestion des finances publiques. Bien que non visées par les exigences législatives, ces évaluations sont toutefois cruciales pour évaluer les programmes associés aux importants enjeux sociaux et économiques qui figurent dans les plans stratégiques du gouvernement du Canada (par exemple l’assurance-emploi et le Régime de pensions du Canada), ainsi que les initiatives ministérielles telles que le Cadre intégré d’EDSC en matière de santé mentale à l’intention des employés. La Direction de l’évaluation investit donc des ressources et consacre des efforts pour déterminer si les Canadiens en ont pour leur argent et pour fournir aux cadres supérieurs, aux parlementaires et aux citoyens des renseignements à des fins de reddition de comptes et de prise de décisions futures.

Ce plan est conforme aux processus de reddition de comptes, de budgétisation et de planification annuelle du Ministère; il fait également en sorte que les activités d’évaluation tiennent compte des priorités et des objectifs ministériels et que les ressources nécessaires sont disponibles.

Faire progresser la fonction de l’évaluation

Afin de réaliser son mandat et sa vision dans la foulée de la mise en œuvre des objectifs de la Politique sur les résultats et d’Objectif 2020 au cours de l’exercice financier 2017 à 2018, la Direction continuera de prendre des mesures relativement aux actions de base établies, c’est-à-dire collaborer, innover, rationaliser et établir des stratégies, en mettant surtout l’accent sur les aspects suivants au cours de l’année à venir :

  • Accroître l’impact des évaluations : En mettant l’accent sur les principales questions stratégiques conformément aux attentes du gouvernement, la Direction s’emploie à établir des stratégies d’évaluation et de mesure de l’impact, y compris une plus grande expérimentation, afin de renforcer la base de données probantes.
  • Recueillir des données de qualité : La Direction collaborera avec les responsables de programmes afin d’optimiser la collecte de données et ainsi contribuer à l’évaluation, y compris l’analyse des impacts.
  • Fournir des conseils judicieux : La Direction continuera d’offrir une orientation relativement aux exigences en matière de données, aux mémoires au Cabinet, aux présentations au CT et aux innovations, et elle révisera périodiquement les profils d’information sur le rendement.
  • Innover : En appliquant les indicateurs à moyen terme à d’autres programmes d’EDSC au-delà des EDMT, la Direction de l’évaluation renforcera l’analyse des impacts nets pouvant être attribués aux programmes.
  • Communiquer les résultats au moyen d’infographies et d’autres mécanismes : La Direction de l’évaluation présentera les renseignements, les données ou les connaissances en matière d’évaluation de manière à ce qu’ils soient plus accessibles et utiles pour les intervenants. Des résumés des évaluations seront produits afin de fournir une source d’information claire et concise sur les évaluations d’EDSC en langage clair s’adressant à divers publics, dont les Canadiens, les parlementaires, les intervenants de programmes, ainsi que les gestionnaires et les cadres supérieurs du gouvernement.
  • Diffuser les connaissances : L’une des priorités de la Direction de l’évaluation au cours des années à venir consistera à faire valoir la valeur et l’utilité des évaluations aux intervenants. La Direction de l’évaluation entend participer davantage aux conférences et aux symposiums, et publier les leçons retenues et les résultats. La Direction de l’évaluation continuera de tenir des périodes de discussion, des séries d’apprentissage et des ateliers pour le personnel responsable des programmes et des politiques, les cadres supérieurs, et les autres ministères. La Direction renforcera et élargira également son réseau avec le milieu universitaire afin d’examiner de nouvelles manières de collaborer et de se faire connaître.
  • Embaucher des évaluateurs hautement qualifiés et voir à leur perfectionnement : La Direction de l’évaluation veillera à l’amélioration de l’expérience et des connaissances en offrant de la formation et la possibilité de participer à des conférences et à d’autres occasions d’apprentissage, et elle continuera de permettre aux employés d’enrichir leurs précieuses connaissances.

Conclusion

Pour assurer le respect des priorités du gouvernement du Canada et d’EDSC et l’intérêt des Canadiens, la Direction de l’évaluation met l’accent sur la collaboration, l’innovation, la rationalisation et l’établissement de stratégies. Dans ses efforts visant à répondre aux objectifs du Ministère de créer une culture fondée sur des données probantes et d’accroître l’utilisation stratégique de renseignements sur le rendement de grande qualité, la Direction de l’évaluation a grandement amélioré sa contribution au cours des dernières années et est en voie de devenir un centre d’expertise pour la formulation en temps opportun de conseils stratégiques.

Au cours de l’exercice financier 2017 à 2018, la Direction continuera d’améliorer la qualité des résultats et de la prestation de services à EDSC. En faisant place à l’innovation et à l’expérimentation, en entrant en contact avec les partenaires pour mettre en commun les connaissances et en renforçant la capacité interne et les compétences grâce à des pratiques d’embauche et de formation réfléchies, nous pourrons renforcer la culture de la mesure, de l’évaluation et de l’innovation au sein d’EDSC et devenir des chefs de file au sein du gouvernement du Canada dans le domaine de l’évaluation des impacts des programmes.

Annexe A : Évaluations prévues au cours des cinq prochains exercices

Notes :

  • Liens avec l’inventaire des programmes du Ministère : Voir l’annexe B pour obtenir plus de détails sur l’architecture d’alignement des programmes pour l’exercice financier 2017 à 2018 d’Emploi et Développement social Canada.
  • La Direction utilise « sans objet » dans les cas suivants : les programmes qui n’ont pas encore été évalués, les sous-sections ou les initiatives de programmes plus importants qui n’ont pas encore été évaluées et les nouveaux programmes qui seront évalués pour la première fois.

Programmes dont l’évaluation est prévue au cours des cinq prochaines années

Évaluation de l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles

  • Exercice approbation de l’administrateur général : 2017 à 2018
  • Année de la dernière évaluation : Sans objet
  • Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère : 2.1.1 Assurance-emploi

Études complémentaires de contrôle et d’évaluation du régime d’assurance-emploi

  • Exercice approbation de l’administrateur général : 2017 à 2018
  • Année de la dernière évaluation : Sans objet
  • Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère : 2.1.1 Assurance-emploi

Évaluation de l’information sur l’apprentissage et le marché du travail (IAMT) telle que diffusée par EDSC selon une approche consolidée basée sur Internet

  • Exercice approbation de l’administrateur général : 2017 à 2018
  • Année de la dernière évaluation : Sans objet
  • Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère : 2.1.12 Guichet-emplois

Évaluation du Programme des affaires du travail liées au commerce international et Santé et sécurité au travail (S et C)

  • Exercice approbation de l’administrateur général : 2017 à 2018
  • Année de la dernière évaluation : 2011
  • Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère : 3.1.4 Affaires internationales du travail

Évaluation des affaires bilatérales et régionales du travail

  • Exercice approbation de l’administrateur général : 2017 à 2018
  • Année de la dernière évaluation : 2017
  • Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère : 3.1.4 Affaires internationales du travail

Plan d’action national de lutte contre la traite de personnes

  • Exercice approbation de l’administrateur général : 2017 à 2018
  • Année de la dernière évaluation : Sans objet
  • Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère : 2.1.18 Programme des travailleurs étrangers temporaires

Évaluation sommative de la première étape du Fonds d’intégration pour les personnes handicapées

  • Exercice approbation de l’administrateur général : 2017 à 2018
  • Année de la dernière évaluation : 2014
  • Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère : 2.1.5 Fonds d’intégration pour les personnes handicapées (FIPH)

Évaluation du Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)

  • Exercice approbation de l’administrateur général : 2017 à 2018
  • Année de la dernière évaluation : 2013
  • Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère : 2.1.8 Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)

Évaluation des projets pilotes de Travail pendant une période de prestation

  • Exercice approbation de l’administrateur général : 2017 à 2018
  • Année de la dernière évaluation : Sans objet
  • Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère : 2.1.1 Assurance-emploi

Évaluation sommative de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance

  • Exercice approbation de l’administrateur général : 2017 à 2018
  • Année de la dernière évaluation : 2014
  • Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère : 4.2.1 Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance

Évaluation du programme Passeport pour ma réussite Canada

  • Exercice approbation de l’administrateur général : 2017 à 2018
  • Année de la dernière évaluation : Sans objet
  • Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère : Passeport pour ma réussite Canada

Évaluation de la subvention fédérale Soutien du revenu pour les parents d’enfants assassinés ou disparus

  • Exercice approbation de l’administrateur général : 2017 à 2018
  • Année de la dernière évaluation : Sans objet
  • Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère : 4.2.6 Soutien du revenu fédéral pour les parents d’enfants assassinés ou disparus (PEAD)

Évaluation des affaires du travail multilatérales

  • Exercice approbation de l’administrateur général : 2017 à 2018
  • Année de la dernière évaluation : Sans objet
  • Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère : 3.1.4 Affaires internationales du travail

Normes du travail

  • Exercice approbation de l’administrateur général : 2017 à 2018
  • Année de la dernière évaluation : 2005
  • Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère : 3.1.3.1 Affaires du travail

Alphabétisation et compétences essentielles

  • Exercice approbation de l’administrateur général : 2017 à 2018
  • Année de la dernière évaluation : 2012
  • Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère : 2.1.14 Alphabétisation et compétences essentielles

Deuxième cycle des ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)

  • Exercice approbation de l’administrateur général : 2017 à 2018
  • Année de la dernière évaluation : 2012
  • Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère : 2.1.2 Ententes sur le développement du marché du travail

Prestation de services et communication de renseignements aux Canadiens

  • Exercice approbation de l’administrateur général : 2017 à 2018
  • Année de la dernière évaluation : Sans objet
  • Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère :
    • 1.1.1 Services téléphoniques de renseignements généraux du gouvernement du Canada
    • 1.1.2 Présence du gouvernement du Canada sur l’Internet
    • 1.1.3 Points de service en personne

Santé et sécurité au travail (SST)

  • Exercice approbation de l’administrateur général : 2017 à 2018
  • Année de la dernière évaluation : 2005
  • Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère : 3.1.2.1 Santé et sécurité au travail

Évaluation des Programmes d’équité en matière d’emploi

  • Exercice approbation de l’administrateur général : 2017 à 2018
  • Année de la dernière évaluation : 2013
  • Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère : 3.1.3.2 Équité en milieu de travail

Évaluation sommative du Fonds pour l’accessibilité

  • Exercice approbation de l’administrateur général : 2017 à 2018
  • Année de la dernière évaluation : 2012
  • Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère : 4.2.5 Fonds pour l’accessibilité

Programme d’initiatives sectorielles

  • Exercice approbation de l’administrateur général : 2017 à 2018
  • Année de la dernière évaluation : Sans objet
  • Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère : 2.1.13 Programme d’appui aux initiatives sectorielles

Première étape de la Sécurité de la vieillesse

  • Exercice approbation de l’administrateur général : 2017 à 2018
  • Année de la dernière évaluation : 2012
  • Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère : 4.1.1 Sécurité de la vieillesse (SV)

Évaluation sommative du Programme canadien pour l’épargne-invalidité (PCEI)

  • Exercice approbation de l’administrateur général : 2018 à 2019
  • Année de la dernière évaluation : 2014
  • Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère : 4.1.4 Programme canadien pour l’épargne-invalidité

Évaluation des prestations d’assurance-emploi et résultats après la période de prestations

  • Exercice approbation de l’administrateur général : 2018 à 2019
  • Année de la dernière évaluation : Sans objet
  • Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère : Sans objet 2.1.1 Assurance-emploi

Évaluation des prestations de maladie de l’assurance-emploi

  • Exercice approbation de l’administrateur général : 2018 à 2019
  • Année de la dernière évaluation : Sans objet
  • Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère : 2.1.1 Assurance-emploi

Examen des ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées (EMTPH)

  • Exercice approbation de l’administrateur général : 2018 à 2019
  • Année de la dernière évaluation : Sans objet
  • Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère : 2.1.4 Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées (EMTPH)

Évaluation des prestations spéciales pour les parents d’enfants gravement malades

  • Exercice approbation de l’administrateur général : 2018 à 2019
  • Année de la dernière évaluation : Sans objet
  • Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère : 2.1.1 Assurance-emploi

Deuxième étape de la Sécurité de la vieillesse

  • Exercice approbation de l’administrateur général : 2018 à 2019
  • Année de la dernière évaluation : 2012
  • Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère : 4.1.1 Sécurité de la vieillesse (SV)

Évaluation du Programme de protection des salariés (PPS)

  • Exercice approbation de l’administrateur général : 2018 à 2019
  • Année de la dernière évaluation : 2014
  • Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère : 3.1.3.3 Programme de protection des salariés

Évaluation de Guichet-Emplois

  • Exercice approbation de l’administrateur général : 2018 à 2019
  • Année de la dernière évaluation : 2011
  • Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère : 2.1.12 Guichet-emplois

Subvention incitative aux apprentis (SIA)

  • Exercice approbation de l’administrateur général : 2018 à 2019
  • Année de la dernière évaluation : 2014
  • Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère : 2.1.16 Subvention incitative aux apprentis

Programme de passeport

  • Exercice approbation de l’administrateur général : 2018 à 2019
  • Année de la dernière évaluation : 2015
  • Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère : 1.2.1 Programme de passeport

Évaluation de la Prévention et de la résolution des différends en milieu de travail

  • Exercice approbation de l’administrateur général : 2018 à 2019
  • Année de la dernière évaluation : 2014
  • Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère : 3.1.1 Relations de travail

Évaluation des accords du Fonds canadien pour l’emploi

  • Exercice approbation de l’administrateur général : 2018 à 2019
  • Année de la dernière évaluation : Sans objet
  • Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère : 2.1.3 Ententes sur le Fonds canadien pour l’emploi

Évaluation de l’examen du Fonds pour les compétences et les partenariats de l’initiative pour obtenir le soutien des Autochtones à l’égard des projets énergétiques sur la côte Ouest

  • Exercice approbation de l’administrateur général : 2019 à 2020
  • Année de la dernière évaluation : 2015
  • Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère : 2.1.10 Fonds pour les compétences et les partenariats

Évaluation de l’amélioration des services de la SV et du SRG

  • Exercice approbation de l’administrateur général : 2019 à 2020
  • Année de la dernière évaluation : 2012
  • Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère : 4.1.1 Sécurité de la vieillesse

Évaluation de la participation au Supplément de revenu garanti

  • Exercice approbation de l’administrateur général : 2019 à 2020
  • Année de la dernière évaluation : 2012
  • Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère : 4.1.1 Sécurité de la vieillesse

Deuxième étape du Prêt canadien aux apprentis

  • Exercice approbation de l’administrateur général : 2019 à 2020
  • Année de la dernière évaluation : Sans objet
  • Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère : 2.2.1 Programme canadien de prêts aux étudiants, bourses canadiennes et prêts canadiens aux apprentis

Évaluation sommative du Programme de partenariats pour le développement social

  • Exercice approbation de l’administrateur général : 2019 à 2020
  • Année de la dernière évaluation : 2014
  • Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère : 4.2.2. Programme de partenariats pour le développement social

Évaluation du programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA)

  • Exercice approbation de l’administrateur général : 2019 à 2020
  • Année de la dernière évaluation : 2015
  • Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère : 4.2.3 Programme Nouveaux Horizons pour les aînés

Deuxième étape de l’évaluation sommative du Fonds d’intégration pour les personnes handicapées

  • Exercice approbation de l’administrateur général : 2019 à 2020
  • Année de la dernière évaluation : 2014
  • Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère : 2.1.5 Fonds d’intégration pour les personnes handicapées (FIPH)

Évaluation sommative de la Stratégie emploi jeunesse (SEJ)

  • Exercice approbation de l’administrateur général : 2019 à 2020
  • Année de la dernière évaluation : 2015
  • Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère : 2.1.6 Stratégie Emploi jeunesse (SEJ)

Évaluation sommative du Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers (2019)

  • Exercice approbation de l’administrateur général : 2019 à 2020
  • Année de la dernière évaluation : 2015
  • Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère : 2.1.17 Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers (2019)

Évaluation des programmes liés au marché du travail pour les Autochtones après 2016

  • Exercice approbation de l’administrateur général : 2019 à 2020
  • Année de la dernière évaluation : 2015
  • Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère : 2.1.9 Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux autochtones (SFCEA)

Efficacité du Programme canadien de prêts aux étudiants sur le plan de l’atteinte des résultats

  • Exercice approbation de l’administrateur général : 2019 à 2020
  • Année de la dernière évaluation : 2016
  • Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère : 2.2.1 Programme canadien de prêts aux étudiants, bourses canadiennes et de prêts canadiens aux apprentis

Évaluation de l’information sur les milieux de travail et des activités de recherche du Programme du travail

  • Exercice approbation de l’administrateur général : 2019 à 2020
  • Année de la dernière évaluation : 2015
  • Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère : 3.1.1 Relations de travail

Évaluation du Programme canadien pour l’épargne-études

  • Exercice approbation de l’administrateur général : 2019 à 2020
  • Année de la dernière évaluation : 2015
  • Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère : 2.2.2 Programme canadien pour l’épargne-études

Évaluation du Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail

  • Exercice approbation de l’administrateur général : 2020 à 2021
  • Année de la dernière évaluation : Sans objet
  • Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère : 3.1.2.2. Indemnisation des accidentés du travail

Évaluation sommative des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (mesures de retour au travail)

  • Exercice approbation de l’administrateur général : 2020 à 2021
  • Année de la dernière évaluation : 2011
  • Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère : 4.1.3 Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada

Programme des travailleurs étrangers temporaires

  • Exercice approbation de l’administrateur général : 2020 à 2021
  • Année de la dernière évaluation : 2013
  • Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère : 2.1.18 Programme des travailleurs étrangers temporaires

Programme d’apprentissage intégrant une expérience de travail pour étudiants

  • Exercice approbation de l’administrateur général : 2021 à 2022
  • Année de la dernière évaluation : Sans objet
  • Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère : 2.1.19 Programme d’apprentissage intégrant une expérience de travail pour étudiants

Évaluation de l’amélioration des services du RPC

  • Exercice approbation de l’administrateur général : 2021 à 2022
  • Année de la dernière évaluation : Sans objet
  • Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère : 4.1.2 Régime de pensions du Canada (RPC)

Programmes n’ayant aucune évaluation prévue au cours des cinq prochaines années

Initiative ciblée pour les travailleurs âgés (ICTA)

  • Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère : 2.1.7 Initiative ciblée pour les travailleurs âgés (ICTA)
  • Année de la dernière évaluation : 2017
  • Justification de la non évaluation dans le cadre du cycle quinquennal actuel : Le programme prend fin en mars 2017

Programmes des autres ministères

  • Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère : 1.2.2 Programmes des autres ministères
  • Année de la dernière évaluation : Sans objet
  • Justification de la non évaluation dans le cadre du cycle quinquennal actuel : Aucun programme gouvernemental applicable

Subventions désignées pour l’OCDE — évaluation sommative

  • Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère : Sans objet
  • Année de la dernière évaluation : Sans objet
  • Justification de la non évaluation dans le cadre du cycle quinquennal actuel : Ce programme ne sera pas pris en compte dans le cadre de l’évaluation du Ministère prévue au cours du prochain cycle quinquennal, étant donné qu’il a été déterminé, à la suite d’une évaluation des besoins, des risques et des priorités du Ministère, qu’il présente un faible risque. Il s’agit d’un programme dont l’importance relative est faible et qui a été évalué pour la dernière fois au cours de l’exercice 2013 à 2014

Prestation nationale pour enfants

  • Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère : 4.1.5 Prestation nationale pour enfants
  • Année de la dernière évaluation : Sans objet
  • Justification de la non évaluation dans le cadre du cycle quinquennal actuel : Le programme a été abandonné

Métiers et apprentissage spécialisés (programme du Sceau rouge)

  • Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère : 2.1.15 Métiers et apprentissage spécialisés (programme du Sceau rouge)
  • Année de la dernière évaluation : Sans objet
  • Justification de la non évaluation dans le cadre du cycle quinquennal actuel : Le programme du Sceau rouge est financé par les fonds prévus par la partie II de la Loi sur l’assurance emploi qui sont convertis en fonds de fonctionnement et d’entretien. Il n’y a aucune exigence connexe en matière d’évaluation

Prestation universelle pour la garde d’enfants

  • Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère : 4.2.4 Prestation universelle pour la garde d’enfants
  • Année de la dernière évaluation : Sans objet
  • Justification de la non évaluation dans le cadre du cycle quinquennal actuel : Le programme a été abandonné

Fonds pour l’emploi des Premières Nations

  • Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère : 2.1.11 Fonds pour l’emploi des Premières Nations
  • Année de la dernière évaluation : Sans objet
  • Justification de la non évaluation dans le cadre du cycle quinquennal actuel : Ce programme prendra fin en mars 2017

Services internes

  • Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère : 5.1 Services internes
  • Année de la dernière évaluation : Sans objet
  • Justification de la non évaluation dans le cadre du cycle quinquennal actuel : Aucun programme gouvernemental applicable

Annexe B: L’architecture d’alignement des programmes d’EDSC pour l’exercice financier 2017 à 2018

1. Résultat stratégique : Excellence du service à l’échelle du gouvernement

  • 1.1 Programme : Réseau de services à l’appui des ministères du gouvernement
    • 1.1.1 Sous-programme : Services téléphoniques de renseignements généraux du gouvernement du Canada
    • 1.1.2 Sous-programme : Présence du gouvernement du Canada sur Internet
    • 1.1.3 Sous-programme : Points de service en personne
  • 1.2 Programme : Prestation de services pour d’autres programmes du gouvernement du Canada
    • 1.2.1 Sous-programme : Passeport
    • 1.2.2 Sous-programme : Programmes des autres ministères du gouvernement

2. Résultat stratégique : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace

  • 2.1 Programme : Compétences et emploi
    • 2.1.1 Sous-programme : Assurance-emploi
    • 2.1.2 Sous-programme : Ententes sur le développement du marché du travail
    • 2.1.3 Sous-programme : Ententes sur le Fonds canadien pour l’emploi
    • 2.1.4 Sous-programme : Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées
    • 2.1.5 Sous-programme : Fonds d’intégration pour les personnes handicapées
    • 2.1.6 Sous-programme : Stratégie emploi jeunesse
    • 2.1.7 Sous-programme : Initiative ciblée pour les travailleurs âgés
    • 2.1.8 Sous-programme : Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire
    • 2.1.9 Sous-programme : Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones
    • 2.1.10 Sous-programme : Fonds pour les compétences et les partenariats
    • 2.1.11 Sous-programme : Fonds pour l’emploi des Premières Nations
    • 2.1.12 Sous-programme : Guichet-Emplois
    • 2.1.13 Sous-programme : Programme d’appui aux initiatives sectorielles
    • 2.1.14 Sous-programme : Alphabétisation et compétences essentielles
    • 2.1.15 Sous-programme : Métiers spécialisés et apprentissage (programme du Sceau rouge)
    • 2.1.16 Sous-programme : Subventions aux apprentis
    • 2.1.17 Sous-programme : Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers
    • 2.1.18 Sous-programme : Programme des travailleurs étrangers temporaires
    • 2.1.19 Sous-programme : Programme d’apprentissage intégré en milieu de travail pour étudiants
  • 2.2 Programme : Apprentissage
    • 2.2.1 Sous-programme : Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et de prêts canadiens aux apprentis
    • 2.2.2 Sous-programme : Programme canadien pour l’épargne-études

3. Résultat stratégique : Milieux de travail sécuritaires, sains, équitables et inclusifs, où règne la coopération

  • 3.1 Programme : Travail
    • 3.1.1 Sous-programme : Relations de travail
    • 3.1.2 Sous-programme : Santé et sécurité au travail
      • 3.1.2.1 Sous-sous-programme : Santé et sécurité professionnelles
      • 3.1.2.2 Sous-sous-programme : Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail
    • 3.1.3 Sous-programme : Normes du travail et équité en matière d’emploi
      • 3.1.3.1 Sous-sous-programme : Normes du travail
      • 3.1.3.2 Sous-sous-programme : Équité en milieu de travail
      • 3.1.3.3 Sous-sous-programme : Programme de protection des salariés
    • 3.1.4 Sous-programme : Affaires internationales du travail

4. Résultat stratégique : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités

  • 4.1 Programme : Sécurité du revenu
    • 4.1.1 Sous-programme : Sécurité de la vieillesse
    • 4.1.2 Sous-programme : Régime de pensions du Canada
    • 4.1.3 Sous-programme : Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada
    • 4.1.4 Sous-programme : Programme canadien pour l’épargne-invalidité
    • 4.1.5. Sous-programme : Prestation nationale pour enfants
  • 4.2 Programme : Développement social
    • 4.2.1 Sous-programme : Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance
    • 4.2.2 Sous-programme : Programme de partenariats pour le développement social
      • 4.2.2.1 Sous-sous-programme : Enfants et familles
      • 4.2.2.2 Sous-sous-programme : Personnes handicapées
    • 4.2.3 Sous-programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
    • 4.2.4 Sous-programme : Prestation universelle pour la garde d’enfants
    • 4.2.5 Sous-programme : Fonds pour l’accessibilité
    • 4.2.6 Sous-programme : Soutien du revenu pour les parents d’enfants assassinés ou disparus

5. Résultat stratégique : Services internes

  • 5.1 Programme : Services internes
    • 5.1.1 Sous-programme : Services de gestion et de surveillance
    • 5.1.2 Sous-programme : Services de communications
    • 5.1.3 Sous-programme : Services juridiques
    • 5.1.4 Sous-programme : Services de gestion des ressources humaines
    • 5.1.5 Sous-programme : Services de gestion des finances
    • 5.1.6 Sous-programme : Services de gestion de l’information
    • 5.1.7 Sous-programme : Services des technologies de l’information
    • 5.1.8 Sous-programme : Services de gestion des biens immobiliers
    • 5.1.9 Sous-programme : Services de gestion du matériel
    • 5.1.10 Sous-programme : Services de gestion des acquisitions
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