Plan d'évaluation ministériel de 2021 et 2022 à 2025 et 2026

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Plan d'évaluation ministériel de 2021 et 2022 à 2025 et 2026 [PDF - 2,2 Mo]

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Liste des abréviations

ACS+
Analyse comparative entre les sexes plus
CMRE
Comité sur la mesure du rendement et l’évaluation
EDMT
Ententes sur le développement du marché du travail
EDSC
Emploi et Développement social Canada
RPC
Régime de pensions du Canada
SCT
Secrétariat du Conseil du Trésor
SV
Sécurité de la vieillesse

Note de confirmation de l’administratrice générale concernant le Plan d’évaluation ministériel

J’approuve le Plan d’évaluation ministériel d’Emploi et Développement social Canada pour 2021 à 2026, et je le soumets au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, conformément à la Politique sur les résultats.

Je confirme que ce plan d’évaluation ministériel quinquennal :

Je m’assurerai que ce plan sera mis à jour tous les ans, et je fournirai des renseignements sur sa mise en œuvre au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, tel qu’exigé.

Graham Flack

Sous-ministre de l’Emploi et du Développement social

Sommaire

Au cours de l’exercice 2020 à 2021, la Direction de l’évaluation d’EDSC a continué à remplir son mandat de soutenir la prise de décisions fondées sur des données probantes au sein du Ministère. Les évaluateurs se sont rapidement adaptés aux situations d’urgence créées par la pandémie de COVID-19, en fournissant un soutien stratégique et tactique aux décideurs de l’ensemble du Ministère. Ils ont maintenu des partenariats étroits avec les responsables des programmes en vue de recueillir des éléments probants d’évaluation et de formuler des conseils avisés fondés sur leur connaissance des programmes d’EDSC et leur expertise dans la conduite de diverses méthodes d’évaluation. Dans le même temps, la Direction a réussi à consulter largement ses partenaires sur le calendrier et la portée des futures évaluations qui devraient être achevées entre 2021 et 2026.

Réalisations de la Direction de l'évaluation en 2020 à 2021

Soutien à la prise de décisions fondés sur des données probantes

87% : Pourcentage de clients qui pensent que les évaluations contenaient des résultats valides et fondés sur des données probantes

Échange de connaissances au moyen de la diffusion et de la mobilisation

90% : Pourcentage des clients de l'évaluation estiment que les recommandations des évaluateurs étaient réaliste et applicables

Élargissement du rôle de conseiller de confiance

Défis et possibilités de la fonction d’évaluation

1. Capacité des ressources humaines

La Direction prend les mesures suivantes :

2. Qualité des données et mesures du rendement d’EDSC

La Direction prend les mesures suivantes :

Prochaines étapes

Dans les années à venir, les évaluations de la Direction porteront sur la réponse d’EDSC à la pandémie de COVID-19. Ce travail englobera une série de programmes pour le développement du marché du travail, l’apprentissage et la sécurité du revenu. En plus de ces activités d’évaluation, les évaluateurs examineront l’incidence du Régime d’assurance-emploi, du Programme canadien pour l’épargne-études, et du Programme de prestations, d’invalidité du Régime de pensions du Canada, entre autres programmes.

La Direction collaborera avec les responsables des programmes pour continuer à fournir des données probantes en temps utile pour la prise de décisions stratégiques et tactiques et s’assurer que la portée et le calendrier des évaluations répondent aux besoins évolutifs du Ministère. La Direction prévoit réaliser 10 évaluations en 2021 à 2022 et 13 en 2022 à 2023.

La Direction continuera à améliorer sa capacité à utiliser des techniques novatrices d’analyse de données, telles que l’apprentissage machine, pour mettre en évidence les effets des programmes. La Direction reste déterminée à assurer le perfectionnement professionnel de son personnel. Cela aidera celui-ci à s’adapter au travail de plus en plus exigeant de l’évaluation des programmes. Les efforts pour recruter des employés et les maintenir en poste continueront à mettre l’accent sur le maintien d’un effectif diversifié et inclusif. 

Introduction

Objet du rapport

Conformément à la Politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), chacun des ministères doit élaborer et publier chaque année un plan d’évaluation ministériel quinquennal. L’objectif de ce plan est d’aider l’administrateur général à assurer la disponibilité en temps opportun d’une information factuelle et neutre sur les programmes du Ministère. Cette information favorise la prise de décisions fondées sur des données probantes et aide à tenir les Canadiens au courant des résultats du Ministère.

Une planification rigoureuse est importante pour garantir l’efficacité de la fonction d’évaluation d’EDSC. La Direction détermine le calendrier des évaluations, en consultation avec les responsables des programmes et les organismes centraux, en fonction des besoins, des risques et des priorités. Le plan sert également à assurer la transparence du processus décisionnel dans la fonction d’évaluation et à souligner les priorités et la couverture des décisions.

Contexte ministériel

Le mandat d’Emploi et Développement social Canada est de bâtir un Canada plus fort et plus concurrentiel et :

Le Ministère fournit une gamme de programmes et de services qui touchent les Canadiens tout au long de leur vie.

Le portefeuille du Ministère comprend Emploi et Développement social Canada, le Programme du travail et Service Canada.

EDSC a joué un rôle clé en soutenant les mesures importantes et décisives prises par le gouvernement du Canada pour aider les Canadiens et les entreprises aux prises avec des difficultés en raison de la pandémie de COVID-19. Il a notamment élaboré un ensemble de programmes destinés aux particuliers et aux familles, ainsi qu’aux Autochtones et aux travailleurs indépendants. Les mesures liées à la COVID-19 d’EDSC visaient également diverses organisations non gouvernementales et divers secteurs à but non lucratif aidant les Canadiens.

De 2019 à 2020, le Ministère a dépensé 144,4 milliards de dollars en programmes et servicesFootnote 1. La majorité de ces dépenses ont profité directement aux Canadiens grâce à des programmes de paiements de transfert législatifs, notamment : l’assurance-emploi, le RPC et la SV. De plus, le Ministère administre des prestations d’emploi et des mesures de soutien qui comprennent des transferts totalisant des milliards de dollars par année destinés aux provinces et aux territoires. Enfin, en 2020, EDSC a versé une gamme de prestations d’urgence aux Canadiens en collaboration avec l’Agence du revenu du Canada. Ces prestations, notamment la Prestation canadienne d’urgence, ont aidé les Canadiens à composer avec les répercussions de la COVID-19. 

Le Ministère interagit avec les Canadiens partout au pays. Ces interactions se font par des modes de services en ligne, par téléphone et par l’intermédiaire d’un réseau régional de centres de services en personne. La Direction de l’évaluation recueille et analyse systématiquement et de façon neutre les données probantes afin de soutenir le processus décisionnel du Ministère et d’informer les Canadiens. Les évaluateurs examinent la pertinence, l’efficacité et l’efficience des programmes et des services du Ministère.

Les programmes d’EDSC touchent la vie des Canadiens de l’ensemble du pays. Le Ministère veille à ce que ces programmes et services répondent aux divers besoins de tous les Canadiens. Les évaluateurs utilisent un cadre d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). Selon les lettres de mandat les plus récentes des 4 ministres du Ministère, ceux-ci doivent appliquer l’ACS+ lorsqu’ils prennent des décisions.

Mandat de la Direction de l’évaluation

La Direction de l’évaluation collabore avec des responsables de programmes du Ministère et met ses connaissances à leur disposition pour appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes. La Direction sollicite les commentaires des responsables des programmes et des cadres supérieurs sur le processus d’évaluation à l’aide d’une approche inclusive en matière de gouvernance (Annexe 1).

La Direction de l’évaluation soutient les responsables des programmes à toutes les étapes du cycle de vie des politiques. Au stade initial, les responsables utilisent les évaluations pour éclairer la conception et l’élaboration de nouveaux programmes et de nouvelles politiques. À l’étape de la mise en œuvre, les responsables utilisent les recommandations découlant de l’évaluation pour guider les rajustements ou le renouvellement des programmes. À mesure qu’un programme ou une politique arrive à maturité ou tire à sa fin, les responsables peuvent tirer des enseignements des évaluations pour orienter l’élaboration de nouveaux programmes ou de nouvelles politiques.

À l’occasion, la Direction de l’évaluation conseille les responsables des programmes dans l’élaboration des réponses aux recommandations formulées dans les rapports finaux. Les évaluateurs peuvent aider les responsables dans l’élaboration des plans d’action pour donner suite aux recommandations. La Direction effectue un suivi des progrès réalisés dans la mise en œuvre des plans d’action. Cela favorise la mise en place d’un système d’amélioration continue tout au long du cycle d’évaluation.

Réalisations de 2020 à 2021

Les produits de la Direction de l’évaluation portent sur les principales lacunes en matière de connaissances et sur la pertinence, l’efficacité et l’efficience des programmes. La plupart des évaluations comprennent des recommandations destinées à améliorer les programmes.

Appuyer des décisions fondées sur des faits

La Direction de l’évaluation a influencé et soutenu la prise de décisions éclairées à EDSC :

Diffusion et participation

Malgré les perturbations causées par la pandémie de COVID-19, la Direction de l’évaluation a continué à diffuser des connaissances et à collaborer avec des partenaires à l’intérieur et à l’extérieur du gouvernement fédéral en 2020 et en 2021. La Direction de l’évaluation a produit et publié 8 rapports d’évaluation en ligne. Elle a également produit des rapports techniques, des résumés d’une page, des synthèses de leçons apprises, ainsi que des exposés lors de conférences et des études complémentaires. Ces activités ont touché 3 domaines clés :

  1. Publication, présentations et participation
    • Collaboration avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en vue d’échanger des pratiques exemplaires en matière d’utilisation de données administratives et de méthodes de pointe pour soutenir les évaluations d’impact. Cela aidera les pays qui souhaitent renforcer leur capacité d’évaluation des politiques du marché du travail.
    • Présentation virtuelle au webinaire de la Société canadienne d’évaluation sur la technologie et l’évaluation. La présentation a porté sur l’utilisation efficace des données administratives et de l’apprentissage machine pour les évaluations d’impact net.
    • Présentation à l’échelle nationale à l’intention du personnel d’EDSC sur les approches d’élaboration de données qualitatives pour appuyer l’évaluation du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers.
    • Publication de 3 rapports techniques sur les prestations aux aînés. Il s’agissait de rapports portant sur l’utilisation du Supplément de revenu garanti, sur l’impact sur le marché du travail d’une exemption des revenus d’emploi appliquée aux prestations des personnes âgées à faible revenu, ainsi que sur la participation au Programme de la Sécurité de la vieillesse.
    • Collaboration avec le Bureau principal des données afin d’échanger davantage de données pertinentes dans l’ensemble du gouvernement fédéral. Les évaluateurs et les responsables l’ont fait par le biais de la communauté de pratique sur les données d’EDSC et de la Conférence sur les données du gouvernement du Canada.
    • Publication de résultats dans les médias sociaux, notamment sur LinkedIn.

  2. Appui aux analyses de politiques
    • Transmission d’études techniques et d’évaluations aux concepteurs de politiques à l’échelle du Ministère. Ces documents ont contribué à l’analyse des politiques et aux améliorations des programmes, notamment en ce qui concerne l’accès des étudiants à l’éducation postsecondaire et la persévérance dans les études.
    • Publication des résultats de l’évaluation des programmes liés au marché du travail avec les décideurs afin d’éclairer l’élaboration des politiques et des programmes, ainsi que les mesures d’intervention contre la pandémie et les mesures de relance.

  3. Promotion de la fonction d’évaluation fédérale
    • Collaboration avec le SCT et d’autres chefs de l’évaluation fédéraux par l’intermédiaire d’un comité directeur afin d’évaluer et de faire progresser l’influence de la fonction d’évaluation.
    • Présentation de 3 webinaires à la Société canadienne d’évaluation.

Rôle de conseiller de confiance

Au cours de l’exercice 2020 à 2021, la Direction de l’évaluation a continué d’agir comme conseiller de confiance auprès des responsables des programmes et de la haute direction. Ces conseils comprenaient notamment de l’information destinée à soutenir l’élaboration par EDSC de mesures de relance en réponse à la COVID-19. La Direction y est parvenue en faisant ce qui suit :

En réponse à COVID-19, La Direction de l’évaluation a collaboré avec des partenaires de tout le Ministère pour générer efficacement les connaissances requises pour éclairer les décisions relatives aux programmes et éviter la duplication des travaux. Elle a tiré parti des principaux résultats d’évaluation et des évidences basées sur des données, recueillies pendant des décennies grâce à des évaluations approfondies pour éclairer l’élaboration des politiques et les priorités du Ministère. Cet ensemble d’évidences, associé à un soutien tactique, a aidé les hauts fonctionnaires à intégrer les leçons du passé dans leurs conseils en matière de politiques et de prestation de services et dans les options proposées. La Direction de l’évaluation continuera de fournir des conseils en temps réel, agiles et tactiques.

La Direction de l’évaluation collabore avec la Direction de la politique de l’assurance‑emploi afin de formuler des commentaires et une analyse de données en vue de la rédaction annuelle du Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi. Cette étroite collaboration favorise la coordination et la production en temps voulu d’études supplémentaires de qualité pour éclairer le rapport. Les 2 directions travaillent en collaboration avec les membres du Comité consultatif chargé du rapport de contrôle afin de préparer un plan de travail annuel. Ce dernier comprend des études supplémentaires et une analyse interne s’appuyant sur les commentaires et l’orientation des commissaires de l’assurance-emploi du Canada représentant les travailleurs et les employeurs. La liste des études et des analyses est présentée dans le Rapport de contrôle et d’évaluation annuel. Étant donné l’ampleur et les objectifs uniques de chaque prestation d’AE, le régime d’AE fait également l’objet d’un certain nombre d’évaluations.

Chaque année, la Direction de l’évaluation soumet aux responsables du programme un questionnaire à remplir. Entre 2017 à 2018 et 2020 à 2021, le pourcentage de répondants indiquant que le rapport d’évaluation de leur programme respectif comprenait « des conclusions et des résultats valides axés sur des données probantes » a augmenté de 12 points de pourcentage, pour passer de 75 à 87 %. En ce qui a trait à l’exercice 2020 à 2021, plus de 90 % des répondants de la Direction ont souligné le professionnalisme et la rapidité d’intervention. Les évaluateurs s’efforcent de remédier aux domaines dans lesquels la Direction a obtenu une note inférieure. Il s’agit notamment de donner aux fonctionnaires suffisamment de temps pour préparer la documentation requise pour l’évaluation.

Approches novatrices

En tant qu’élément central du programme d’innovation d’EDSC, la Direction de l’évaluation a utilisé des méthodes avancées pour produire des évidences basées sur des données probantes pour soutenir l’élaboration de programmes. Au cours de l’exercice 2020 à 2021, la Direction de l’évaluation a poursuivi l’utilisation d’approches novatrices pour mieux évaluer les impacts des programmes, diffuser les résultats et éclairer la prise de décisions. Elle a mis à l’essai de nouvelles approches, notamment :

Résultats

Par le truchement des 8 évaluations effectuées de 2020 à 2021, la Direction de l’évaluation a fourni des résultats touchant l’ensemble des 5 principales responsabilités ministérielles. Voici quelques-uns des résultats de ces évaluations :

Simplifier et harmoniser les processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers afin d’aider les personnes formées à l’étranger à participer pleinement au marché du travail canadien.

Les résultats d’évaluation suggèrent que le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers a permis d’améliorer l’équité, l’uniformité, la rapidité et la transparence des processus de reconnaissance des titres de compétences. L’évaluation a porté sur les premiers résultats du projet pilote Expérience de travail au Canada du programme. L’objectif du projet est d’aider les nouveaux arrivants à surmonter les obstacles attribuables au manque d’expérience professionnelle au Canada. Les évaluateurs ont constaté que le projet a aidé les participants à acquérir une expérience au Canada et des compétences en matière de recherche d’emploi. Les participants ont déclaré que les stages et les services d’encadrement offerts dans le cadre du programme leur ont été particulièrement utiles.

Les premiers résultats du projet de prêts pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers du programme ont été aussi évalués. Cette initiative fournit de l’argent et des services de soutien aux nouveaux arrivants afin qu’ils puissent surmonter les obstacles à l’emploi. De nombreuses personnes formées à l’étranger continuent de se heurter à de multiples obstacles lorsqu’elles tentent d’occuper des postes correspondant à leurs qualifications. Les évaluateurs ont constaté de faibles taux de non-remboursement des prêts accordés dans le cadre de l’initiative et des résultats positifs en matière d’emploi. En outre, selon les résultats obtenus, pour les 2 tiers des bénéficiaires, il leur aurait fallu plus de temps pour préparer leur plan de reconnaissance de leurs titres de compétences en l’absence des soutiens attachés au projet.

Accroître la participation au marché du travail des personnes handicapées

Le Fonds d’intégration pour les personnes handicapées permet d’aider les personnes handicapées à se préparer à occuper un emploi, à obtenir un emploi et à le conserver. Les résultats de cette évaluation suggèrent que le programme a permis d’augmenter les revenus annuels des participants de 38 % au cours des 5 années suivant leur participation. Cela se traduit par des gains supérieurs d’environ 1 100 $ à ceux des non-participants présentant des caractéristiques similaires. En outre, l’analyse coûts-bénéfice a montré qu’un investissement de 1 $ dans le programme du Fonds d’intégration rapporte 1,70 $ sur une période de 10 ans après l’intervention. Cette constatation est particulièrement évidente dans le cas du volet Compétences pour l’emploi du Fonds. Le Fonds permet aux participants d’entreprendre une formation de courte durée et d’acquérir des compétences essentielles et avancées. L’évaluation a montré qu’un investissement de 1 $ dans ce type d’intervention rapporte 4,40 $ sur les 10 années suivant l’intervention. Un sondage mené auprès des employeurs a en partie éclairé le rapport d’évaluation et fourni des données probantes supplémentaires pour étayer l’analyse des incidences.

Aider les apprentis à terminer leur formation

L’évaluation du Prêt canadien aux apprentis montre que le programme aide les bénéficiaires à terminer leur formation. La majorité des bénéficiaires qui étaient des femmes, des Autochtones, des personnes handicapées ou plus âgées ont indiqué que les prêts étaient importants ou très importants pour couvrir leurs dépenses pendant qu’ils poursuivaient leur apprentissage. Entre 2015 à 2017, environ un tiers de la population admissible a utilisé le prêt. Selon le genre, une certaine équité a été observée. Au cours de cette même période, seulement 4 % des bénéficiaires ont utilisé le prêt comme seule source de soutien financier du gouvernement du Canada.

Supprimer les obstacles qui empêchent les aînés de recevoir l’aide financière dont ils ont besoin

Cette évaluation portait sur l’inscription et la sensibilisation au Supplément de revenu garanti chez les aînés ne payant plus d’impôt. Il y a un manque d’information récente sur l’impôt sur le revenu pour ce segment de la population, ce qui rend difficile l’évaluation de leurs besoins. L’évaluation a révélé qu’environ 15 % seulement des aînés ne payant plus d’impôt qui avaient droit au supplément en ont effectivement fait la demande. L’évaluation a révélé que les obstacles à l’inscription des aînés non déclarants étaient liés aux difficultés d’accès aux renseignements sur le Supplément. Les aînés de tous les groupes socio-économiques sont confrontés à ces obstacles.

Améliorer le bien-être des aînés

L’évaluation a révélé qu’entre 2015 et 2019, le programme Nouveaux Horizons pour les aînés a contribué au bien-être des aînés et de leurs collectivités. Par exemple, 57 % des organismes communautaires financés par EDSC dans le cadre du programme estimaient que leurs projets avaient permis d’accroître la socialisation des aînés ou de réduire leur isolement social. Près de la moitié des organismes soutenus par EDSC dans le cadre du volet pancanadien du financement ont indiqué que leurs projets avaient permis de créer des liens sociaux et avec la collectivité chez les aînés. Cela a permis de réduire les obstacles à l’inclusion. L’évaluation a également montré que l’approche de l’impact collectif s’est révélée prometteuse pour lutter contre l’isolement social. Les projets d’impact collectif rassemblent des organismes de différents secteurs pour produire des changements significatifs dans leur collectivité. L’évaluation a révélé que 92 % des bénéficiaires engagés dans des projets d’impact collectif ont indiqué que cette approche permettait de résoudre efficacement des problèmes dans les collectivités. Le programme a également contribué à accroître la capacité des organismes bénéficiaires à soutenir les initiatives en faveur des aînés. 

Déterminer les principales causes des demandes de prestations de maladie

L’évaluation récente des prestations de maladie de l’assurance-emploi fournit un exemple pratique de la manière dont un sondage supplémentaire peut compléter les données administratives. Dans le cas des prestations de maladie de l’assurance‑emploi, EDSC n’exige pas qu’une personne indique le type de maladie ou de blessure avant de lui verser des prestations. La personne doit plutôt obtenir un certificat médical auprès d’un professionnel de la santé autorisé indiquant le nombre de semaines pendant lesquelles elle est incapable de travailler. La Direction de l’évaluation a mené un sondage supplémentaire pour mieux comprendre les types de maladies ou de blessures qui empêchent les prestataires de travailler. Dans le cadre de ce sondage, on a posé aux bénéficiaires des prestations de maladie de l’assurance-emploi des questions sur la maladie ou la blessure qui avait mené à leur cessation d’emploi. Le sondage a révélé qu’en 2018, 38 % des cas concernaient des maladies chroniques, 37 % des cas concernaient des traumatismes aigus, tandis que 25 % des cas étaient attribuables à des maladies épisodiques. Ces données permettront d’éclairer des décisions stratégiques en matière d’assurance-emploi à l’avenir.

Champ d’application des évaluations en 2020 à 2021

La Direction de l’évaluation a recours à une approche fondée sur les risques pour décider du calendrier et de l’ordre des évaluations futures. Cette approche donne la priorité aux évaluations obligatoires. Elle donne également la priorité aux évaluations qui sont les plus susceptibles d’éclairer les décisions importantes concernant les politiques et les programmes.

De 2020 à 2021, la Direction de l’évaluation a effectué toutes les évaluations qui étaient obligatoires en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et de la Politique sur les résultats

La nécessité de répondre rapidement à la pandémie de COVID-19 a imposé des exigences exceptionnelles au Ministère en 2020 à 2021. En conséquence, la Direction a reporté 2 évaluations prévues pour l’exercice 2020 à 2021 aux exercices suivants. Il s’agit de l’évaluation des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (réévaluation) et de l’évaluation du projet pilote pour les prestataires saisonniers du régime d’assurance-emploi.

La Direction a préparé 12 évaluations d’évaluabilité et une stratégie d’évaluation au cours de l’exercice 2020 à 2021. Ces documents présentent des options pour l’évaluation d’un programme ou d’un service donné. Ils contiennent des données sur la portée, la méthode et le calendrier d’un projet d’évaluation. Le Comité de la mesure du rendement et de l’évaluation (CMRE) est chargé d’examiner et d’approuver ces documents. Les évaluateurs sollicitent toujours l’avis des responsables de programme lors de l’élaboration des évaluations de l’évaluabilité et des stratégies.

Tableau 1 : Rapports d’évaluation pour l’exercice 2020 à 2021 approuvés par le sous-ministre
Rapports d’évaluation prévus Achevé (c’est-à-dire rapport approuvé par le sous-ministre
Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers Achevé : mai 2020
Prestations de maladie de l’assurance-emploi (reporté) Achevé : juin 2020
Participation au Supplément de revenu garanti – Phase 2 Achevé : septembre 2020
Prêt canadien aux apprentis – Phase 1
(reporté)
Achevé : septembre 2020
Programme Nouveaux Horizons pour les aînés Achevé : décembre 2020
Fonds d’intégration pour les personnes handicapées – Phase 2 (reporté) Achevé : janvier 2021
Guichet-Emplois (reporté) Achevé : mars 2021
Programme canadien de prêts aux étudiants Achevé : avril 2021

Consultations

EDSC a rapidement élaboré une série de mesures pour répondre à la pandémie de COVID-19 au printemps et à l’été 2020. Pendant cette période, les évaluateurs ont mobilisé les responsables sur des considérations clés pour évaluer la réponse du Ministère.

Des responsables ayant des connaissances spécialisées ont participé aux discussions. Il s’agissait notamment de chercheurs internes et de représentants du Bureau principal des données, des Services d’intégrité et des Services d’audit interne.

En septembre 2020, le CMRE a discuté des considérations générales relatives à l’évaluation des mesures liées à la COVID-19. Ces considérations incluaient la nécessité de se concentrer sur les évaluations critiques étant donné les contraintes de capacité, d’éviter les chevauchements et d’assurer la coordination d’efforts complémentaires entre les acteurs. À l’avenir, la Direction présentera des stratégies d’évaluation et des évaluations de l’évaluabilité relatives aux mesures liées à la COVID‑19 au CMRE pour approbation. Les approches d’évaluation proposées comprendront une optique de l’ACS+ et une analyse des groupes marginalisés (par exemple, les communautés racisées) lorsque cela est possible.  

La Direction de l’évaluation a mené son processus annuel de consultation pour ce plan à l’automne 2020. À la suite de ces discussions, la Direction a réajusté les priorités, la portée et le calendrier des évaluations pour :

Le processus de planification des évaluations comportait également des consultations avec les représentants du SCT en janvier 2021. Les sujets abordés comprenaient les évaluations thématiques possibles et l’analyse de l’ACS+, y compris l’évaluation et l’analyse des répercussions des programmes sur les personnes handicapées.

Évaluation des risques

Lorsqu’elle évalue les risques associés à un programme, la Direction de l’évaluation tient compte de plusieurs facteurs :

Cette approche à plusieurs niveaux de l’évaluation des risques s’assure que les évaluateurs tiennent compte des points de vue des principaux partenaires de programme, de même que des risques internes.

Parmi les risques des programmes qui sont pris en considération dans les premières étapes de la planification de l’évaluation, on peut citer :

La Direction évalue les risques propres à chaque évaluation lors de l’élaboration des évaluations de l’évaluabilité.

La direction prend en compte les principaux risques ministériels d’EDSC pour le Ministère, y compris le plan de vérification axé sur les risques. Dans des situations où les calendriers de vérification et d’évaluation se chevauchent pour le même programme, la Direction de l’évaluation peut établir un partenariat avec la Direction générale des services de vérification interne afin de réaliser une vérification/évaluation conjointe. Cela permet d’examiner de manière efficiente le rendement et les résultats. La Direction de l’évaluation collabore également avec les chercheurs du Ministère pour coordonner les activités et cerner les possibilités de collaboration.

Défis et possibilités

Capacité des ressources humaines

La nature du travail de la Direction de l’évaluation exige qu’elle recrute et forme en permanence son personnel hautement qualifié. La Direction s’efforce également de maintenir en poste ses employés pendant une longue période. La Direction charge ses évaluateurs d’élaborer des sources de données complexes. Les évaluateurs doivent posséder des compétences spécialisées pour fournir des conseils de qualité aux responsables de programmes. Ces compétences sont importantes, car la Direction soutient la réponse ambitieuse du Ministère liée à la COVID-19.

Malgré les perturbations causées par la pandémie, la Direction continue d’apporter des améliorations aux processus de recrutement et de dotation. La Direction a recours à des outils de dotation souples pour répondre aux demandes de capacité à court terme. Ces méthodes comprennent l’embauche d’étudiants, d’employés occasionnels et d’experts-conseils. De 2020 à 2021, la Direction a également recruté pour une période temporaire un certain nombre de fonctionnaires retraités ayant une expertise afin de combler des lacunes précises en matière de capacité.

Au cours de l’exercice 2021 à 2022, le personnel de l’Évaluation collaborera avec des collègues d’autres directions générales pour soutenir l’élaboration d’un projet spécial visant à promouvoir l’embauche et le maintien en poste de personnes handicapées au sein d’EDSC. Ce projet pilote permettra de mettre à l’épreuve des approches et de déterminer quelles ressources humaines et activités habilitantes fonctionnent le mieux dans ce domaine.

La Direction de l’évaluation favorise le perfectionnement professionnel de son personnel. L’approche de la Direction dans ce domaine s’harmonise avec l’initiative Au-delà de 2020 du gouvernement du Canada, qui vise à se doter d’une main-d’œuvre agile, inclusive et outillée. La Direction permet aux évaluateurs d’établir leurs réseaux professionnels au sein de la communauté de l’évaluation élargie. Elle soutient le Réseau des nouveaux évaluateurs de la Société canadienne d’évaluation. Il s’agit d’un groupe informel d’évaluateurs de l’ensemble du gouvernement qui discutent d’enjeux importants pour la communauté de l’évaluation. La Direction parraine l’adhésion de 40 évaluateurs à la Société canadienne d’évaluation et l’accréditation professionnelle de 14 de ces évaluateurs.

La Direction soutient également les possibilités de formation pour le personnel. En effet, les évaluateurs suivent régulièrement des séances de formation organisées au sein de la Direction. Ils sont ainsi en mesure de relever les défis de leur profession en constante évolution. Après l’éclosion initiale de la COVID-19, la Direction a offert des séances de formation en ligne afin que les évaluateurs puissent continuer d’apprendre tout en travaillant à distance. Elle organise également des séances hebdomadaires de pratique de la langue seconde visant à améliorer les compétences de communication du personnel dans les deux langues officielles. Cela s’inscrit dans une stratégie globale de la Direction visant à soutenir le bilinguisme et à faire progresser le personnel expérimenté.

Malgré la pandémie de COVID-19, la Direction maintient un environnement de travail enrichissant et positif. La Direction a réagi rapidement aux fermetures de bureaux liées à la pandémie en mars 2020. Elle a tiré parti de la technologie pour que le personnel puisse faire avancer ses projets en collaboration avec ses pairs tout en travaillant à distance. La Direction a également soutenu le bien-être mental et physique des employés. Elle a organisé régulièrement des séances en ligne afin qu’ils puissent échanger des pratiques exemplaires en matière de bien-être en ce qui concerne le télétravail et la forme physique, et a offert une certaine souplesse aux employés qui ont fait face à des difficultés dans le cadre de leur travail à domicile, en particulier les parents et les gardiens. Les gestionnaires sont également restés en étroite communication avec les membres de leur équipe en ligne pour les garder mobilisés.

Par ailleurs, une équipe dirigée par des employés a conçu et piloté l’initiative en matière de santé, de bien-être et d’écologisation du milieu de travail, en janvier 2020. L’objectif de cette initiative est d’inciter les employés à promouvoir la santé, le bien-être et l’écologisation du milieu de travail. Dans le contexte de la COVID-19 et du nouvel environnement de télétravail, la Direction recentre cette initiative sur les activités et événements sociaux en équipe.

La Direction soutient depuis longtemps le bien-être mental de son personnel. Dans le cadre de ces efforts, elle participe à l’élaboration du cadre en matière de santé mentale du Ministère. Le maintien de la priorité accordée à la santé mentale des employés est essentiel pour encourager une discussion franche sur les questions qui peuvent concerner les employés et les équipes. 

Qualité des données et des mesures de rendement à l’appui des évaluations

Les évaluations effectuées par la Direction en vue de produire des évidences basées sur des données dépendent de la qualité et de la disponibilité de données en temps opportun et de qualité. Les évaluateurs utilisent l’information sur la mesure du rendement pour déterminer la pertinence des programmes et des services, et pour savoir s’ils permettent l’optimisation des ressources.

Au sein du Ministère, il y a un besoin d’améliorer l’accès aux données, et ce conformément aux objectifs des données ouvertes. Une meilleure exploitation des données administratives du Ministère permet également d’améliorer les politiques et la prestation de services.

La Direction de l’évaluation soutient des pratiques solides de collecte de données et de mesure du rendement dans l’ensemble du Ministère. Les évaluateurs conseillent le CMRE et les responsables des programmes sur la qualité des indicateurs dans le contexte du Cadre ministériel des résultats. La Direction collabore avec le chef de la mesure du rendement d’EDSC lorsqu’elle fournit ces conseils. Le cadre est un moyen essentiel pour suivre les résultats et les données financières du Ministère et les communiquer au public.

Les évaluateurs offrent également des conseils sur le profil d’information sur le rendement. Ces documents décrivent l’approche de la mesure du rendement pour chaque programme d’EDSC. Les responsables des programmes les élaborent et les mettent régulièrement à jour. Les évaluateurs collaborent avec les responsables des programmes et le chef de la mesure du rendement pour s’assurer que chaque profil contient des indicateurs appropriés et sera utile pour soutenir les futures évaluations.

La Direction de l’évaluation travaille en étroite collaboration avec les partenaires ministériels pour combler les lacunes en matière de données, particulièrement en ce qui concerne l’intervention d’EDSC contre la COVID-19. La Direction de l’évaluation jouera notamment un rôle consultatif dans le cadre des activités ministérielles de surveillance et d’évaluation de la Prestation canadienne d’urgence. La collaboration continue dans ce domaine permettra au Ministère d’en arriver à mieux comprendre comment plusieurs interventions liées à la pandémie de COVID-19 ont profité aux Canadiens.

Les évaluateurs examinent également avec soin les questions relatives aux données lorsqu’ils élaborent les plans d’évaluation des programmes. Les évaluations de l’évaluabilité et les stratégies d’évaluation comprennent un examen des renseignements sur le rendement des programmes et de la qualité des données soutenant les indicateurs de rendement. Lorsque les évaluateurs détectent des lacunes dans les données qui pourraient entraver une évaluation, ils travailleront avec les responsables pour trouver des approches visant à atténuer ces difficultés. 

La Direction est en train de mettre au point des données et des méthodes pour réaliser une ACS+ plus poussée sur la façon dont les impacts des programmes pourraient être différentes pour des groupes socioéconomiques précis. Certaines données administratives contiennent des renseignements sur un certain nombre de facteurs d’identité, par exemple :

L’intégration de l’ACS+ dans les évaluations peut aider à cerner les obstacles à l’accès, les inégalités systémiques vécues par divers groupes ainsi que les lacunes dans les données. Elle peut également rendre les conclusions des évaluations plus complètes en prenant en compte tous les groupes de population concernés.

Affectation des ressources

La pandémie de COVID-19 a mis à rude épreuve les ressources existantes. La Direction s’efforce d’intégrer les plans des programmes nouveaux et modifiés dans les affectations existantes, tout en poursuivant les évaluations initialement prévues. Pendant la pandémie, certaines ressources ont été réorientées pour effectuer une analyse en temps opportun sur le terrain et produire des évidences basées sur des données afin d’éclairer l’élaboration des programmes et des politiques. 

Les dépenses non liées aux salaires demeurent faibles par rapport aux normes historiques. Cependant, les évaluations futures des mesures liées à la COVID-19 pourraient obliger la Direction à augmenter ses dépenses de fonctionnement et de gestion au cours des prochains exercices.

En 2021 à 2022, le budget de la Direction de l’évaluation demeure essentiellement le même par rapport à 2020 à 2021. Le montant prévu pour les dépenses salariales pour l’exercice 2021 à 2022 est de 6,27 M$, et le montant prévu pour le fonctionnement et l’entretien est de 1,62 M$. La Direction continuera à se concentrer sur la fourniture de conseils et la planification des évaluations des programmes nouveaux et modifiés, en plus des évaluations initialement prévues. Elle gérera ses ressources avec prudence afin de s’assurer qu’elle est capable de faire face à une augmentation prévue de la charge de travail à court terme. Pour être en mesure de faire face à des événements inattendus à l’avenir, il faudra adopter des approches plus souples et plus judicieuses lors de la détermination de la portée et des méthodes d’évaluation.

Dépenses annuelles de la Direction en millions de dollars ($)

Annual directorate spending in millions ($)

Prochaines étapes

Le budget 2021 comprenait de nombreuses initiatives d’EDSC qui seront évaluées et mises en évidence dans le prochain plan d’évaluation ministériel. La Direction prévoit réaliser 10 évaluations en 2021 à 2022 et 13 en 2022 à 2023. Pour l’exercice 2022 à 2023, plusieurs évaluations engloberont des mesures liées à la COVID-19. Il s’agit notamment du programme de Travail partagé et de Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance. La Direction terminera aussi une évaluation intermédiaire de la Stratégie emploi et compétences jeunesse. Le but sera de produire des données préliminaires sur l’incidence des nouvelles mesures mises en œuvre par le programme en réponse à la COVID-19. La Direction évaluera les impacts différentiels de la participation aux programmes liés au marché du travail, comme les EDMT, à l’aide d’une analyse de l’incidence nette et des techniques d’apprentissage machine.

La Direction évaluera les répercussions de plusieurs programmes destinés aux étudiants. Il s’agit notamment du Programme de stages pratiques pour étudiants et du Programme canadien pour l’épargne-études. Les évaluateurs examineront également la prestation d’invalidité du Régime de pensions du Canada, ainsi que le projet pilote des demandeurs saisonniers du régime d’assurance-emploi. Les conclusions de ces évaluations et de bien d’autres permettront d’améliorer les programmes d’EDSC dans l’intérêt des clients.

Au cours de cette période, la Direction de l’évaluation a démontré comment son ensemble établi de données probantes d’évaluation ainsi que son expertise dans la conduite de diverses méthodes d’évaluation peuvent être utilisés de manière stratégique pour soutenir le mandat du Ministère. Dans les années à venir, la Direction continuera de jouer ce rôle en collaborant avec les responsables des politiques et des programmes afin de fournir des données probantes découlant des évaluations pour éclairer les décideurs.

La Direction de l’évaluation continuera d’intégrer des méthodes et des approches novatrices dans ses activités et dans les services qu’elle offre au Ministère et aux autres intervenants. Elle envisagera la possibilité de réaliser des évaluations plus horizontales qui examinent des thèmes communs à plusieurs programmes ou priorités. Ces évaluations pourraient également porter sur des groupes de clients précis desservis par le Ministère dans le cadre d’un éventail de programmes. On fera également appel à l’innovation pour la diffusion des résultats, afin d’en faciliter la consultation et l’utilisation.

La Direction continuera de faire participer des experts du milieu universitaire aux approches optimales relatives à la conduite des évaluations. Cela permettra aux évaluateurs d’EDSC d’adopter des pratiques exemplaires auprès d’autres administrations, ministères et secteurs d’activité pour atteindre des résultats pour les Canadiens. De plus, elle collaborera avec des chercheurs pour accroître l’utilisation des données administratives de même qu’avec ses homologues fédéraux pour assurer le renforcement constant de la fonction d’évaluation au sein du gouvernement.

Le tableau du champ d’application résultant de l’élaboration de ce plan est fourni dans l’annexe ci-jointe (Annexe 2 – Tableau du champ d’application annuel prévu). Le tableau montre que la Direction se conformera à toutes les exigences de couverture du SCT, de la Politique sur les résultats et de la Loi sur la gestion des finances publiques. Cela s’ajoute à la réalisation des évaluations discrétionnaires que le Ministère a désignées comme prioritaires. La Direction de l’évaluation utilisera la marge de manœuvre prévue dans la Politique sur les résultats pour prioriser les évaluations de programmes.

Les programmes de subventions et de contributions dont les dépenses réelles moyennes sur 5 ans ne sont pas égales ou supérieures à 5 M$ par année ne sont pas tenus d’être évalués tous les 5 ans. Ces programmes comprennent les suivants :

La Direction de l’évaluation continuera d’aider le Ministère à prendre des décisions éclairées. Les évaluateurs continueront aussi d’adopter des approches novatrices pour mieux mesurer les impacts des programmes d’EDSC.

Comme on le souligne dans l’Évaluation neutre de la fonction d’évaluation de 2018, le travail de la Direction dans ces domaines est utile pour soutenir la mission d’EDSC et faire rapport sur les résultats. La Direction de l’évaluation continuera de donner suite aux priorités établies dans le présent plan afin d’obtenir des résultats positifs pour les Canadiens.

Annexe 1 : Gouvernance de l’évaluation

Comité de la mesure du rendement et de l'évaluation

Composé de partenaires de la haute direction d'EDSC, dont le chef de l'évaluation.

Comité consultatif de l'évaluation

Composé d'intervenants d'EDSC et d'autres ministères et organismes, tels que le secteur de programmes du SCT et le ministère des Finances du Canada (directeurs généraux et échelons inférieurs).

Groupe de travail chargé de l'évaluation

Composé de partenaires d'EDSC (directeurs et échelons inférieurs).

Annexe 2 : Tableau du champ d’application annuel prévu

Programme Dernière évaluation du programme Évaluation prévue au cours des 5 prochaines années Exercice financier d’approbation prévu  Raison de l’évaluation
Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) Évaluation des volets du Programme des travailleurs étrangers temporaires visés par l’avis relatif au marché du travail (2010 à 2012) Évaluation du Programme des travailleurs étrangers temporaires 2021 à 2022 Premier trimestre Engagement dans la présentation au CT (rajusté à un achèvement en 2021 à 2022)
Service fédéral de médiation et de conciliation Évaluation du Service fédéral de médiation et de conciliation (phase 1) (2018) Évaluation de la phase 2 du Service fédéral de médiation et de conciliation 2021 à 2022 Deuxième trimestre Priorité ministérielle
Programme de stages pratiques pour étudiants Sans objet. Nouveau programme. Évaluation de la phase 1 du Programme de stages pratiques pour étudiants 2021 à 2022 Troisième trimestre Engagement dans la présentation au CT (achèvement en 2021 à 2022)
Programme canadien pour l’épargne-études Évaluation sommative du Programme canadien pour l’épargne-études (2015) Évaluation du Programme canadien pour l’épargne-études (axée sur le Bon d’études canadien) 2021 à 2022 Troisième trimestre Demande du sous-ministre Demande du sous-ministre
Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada Évaluation sommative du programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (2011) Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (PIRPC) (réévaluation)
(reportée)
2021 à 2022 Troisième trimestre Priorité ministérielle
Prestations régulières du régime d’assurance-emploi Évaluation d’initiatives de prolongation des prestations régulières d’assurance-emploi (2016) Projet pilote pour les demandeurs saisonniers
(reportée)
2021 à 2022 Troisième trimestre Engagement du CT
Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical Sans objet. Nouveau programme. Évaluation du Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical 2021 à 2022 Quatrième trimestre Exigée en vertu de la LGFP
Ententes sur le perfectionnement de la main-d’œuvre Les évaluations précédentes ont touché plusieurs programmes (par exemple ententes relatives au marché du travail, Initiative ciblée pour les travailleurs âgés (ICTA), l’entente sur le marché du travail visant les personnes handicapées conclue entre le Canada et le Manitoba) Évaluation des ententes sur le développement de la main-d’œuvre (2018 à 2021) 2021 à 2022 Quatrième trimestre Engagement du CT
Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) (2017) Évaluation du Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (2022) 2021 à 2022 Quatrième trimestre Exigée en vertu de la LGFP
Programme de protection des salariés Évaluation du Programme de protection des salariés (2014) Évaluation du Programme de protection des salariés 2021 à 2022 Quatrième trimestre Engagement du CT
Programme de travail partagé Évaluation du Programme de travail partagé (2016) Évaluation du Programme de travail partagé 2022 à 2023 Demande du sous-ministre
Fonds pour l’accessibilité Fonds pour l’accessibilité Évaluation du Fonds pour l’accessibilité 2022 à 2023 Exigée en vertu de la LGFP
Programme de sensibilisation et de préparation aux métiers spécialisés Sans objet. Nouveau programme. Évaluation du Programme de sensibilisation et de préparation aux métiers spécialisés (PSPMS) 2022 à 2023 Exigée en vertu de la LGFP
Vers un chez-soi : la Stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance (SPLI) (2018) Évaluation de la stratégie Vers un chez-soi 2022 à 2023 Exigée en vertu de la LGFP
Alphabétisation et compétences essentielles Alphabétisation et acquisition des compétences essentielles (2017) Évaluation de l’alphabétisation et des compétences essentielles 2022 à 2023 Exigée en vertu de la LGFP
Compétences futures Sans objet. Nouveau programme. Évaluation du programme Compétences futures 2022 à 2023 Exigée en vertu de la LGFP
Ententes sur le développement du marché du travail Évaluation du deuxième cycle des ententes sur le développement du marché du travail (2012 à 2017) Évaluation des ententes sur le développement du marché du travail  2022 à 2023 Engagement du CT
Programme canadien pour l’épargne-études Évaluation sommative du Programme canadien pour l’épargne-études (2015) Évaluation des répercussions du Programme canadien pour l’épargne-études 2022 à 2023 Demande du sous-ministre en réponse à un rapport BVG
Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants Évaluation du programme Passeport pour ma réussite (2018) Évaluation du programme Passeport pour ma réussite 2022 à 2023 Exigée en vertu de la LGFP
Prestations spéciales du régime d’assurance-emploi Évaluation sommative des prestations parentales de l’assurance-emploi (2005) Évaluation des prestations de maternité et prestations parentales de l’AE 2022 à 2023 Engagement du CT
Apprentissage et garde des jeunes enfants Sans objet. Évaluation d’apprentissage et garde des jeunes enfants 2022 à 2023 Engagement du CT
Stratégie emploi et compétences jeunesse Évaluation sommative de l’initiative horizontale Stratégie emploi jeunesse (2020) Évaluation à mi-parcours de la Stratégie emploi et compétences jeunesse 2022 à 2023 Besoins et risques ministériels
Ententes sur le développement du marché du travail et Fonds d’intégration pour les personnes handicapées Sans objet. Évaluation axée sur l’ACS+ non réalisée auparavant. Étude d’évaluation axée sur l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) 2022 à 2023 Besoins et risques ministériels
Programme d’initiatives sectorielles Évaluation du Programme d’appui aux initiatives sectorielles (2018) Évaluation du Programme d’appui aux initiatives sectorielles 2023 à 2024 Exigée en vertu de la LGFP
Stratégie d’amélioration des services du Régime de pensions du Canada Sans objet. Initiative qui n’a jamais été évaluée. Évaluation de la Stratégie d’amélioration des services du Régime de pensions du Canada (SAS du RPC) 2023 à 2024 Engagement du CT
Programme canadien de prêts aux étudiants Programme canadien de prêts aux étudiants Programme canadien de prêts aux étudiants : Remboursement de prêts 2023 à 2024 Engagement du CT
Service jeunesse Canada Sans objet. Nouveau programme. Évaluation de Service Jeunesse Canada 2023 à 2024 Exigée en vertu de la LGFP
Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail Évaluation du Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail (2018) Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail 2023 à 2024 Priorité ministérielle
Programme canadien pour l’épargne-invalidité Évaluation du Programme canadien pour l’épargne-invalidité (2018) Évaluation du Programme canadien pour l’épargne-invalidité 2023 à 2024 Exigée en vertu de la LGFP
Fonds d’intégration pour les personnes handicapées Évaluation de la phase 2 du Fonds d’intégration pour les personnes handicapées (2021) Évaluation du Fonds d’intégration pour les personnes handicapées 2023 à 2024 Exigée en vertu de la LGFP
Apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones Sans objet. Nouveau programme. Évaluation horizontale de l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones 2023 à 2024 Exigée en vertu de la LGFP
Exonération de remboursement du prêt d’études pour les médecins de famille et le personnel infirmier Sans objet. Nouvelle initiative. Évaluation de l’exonération de remboursement des prêts d’études canadiens pour les médecins de famille et le personnel infirmier 2023 à 2024 Demande du sous-ministre
Évaluation du Programme d’équité en matière d’emploi Évaluation des programmes d’équité en matière d’emploi (mars 2019) Évaluation des programmes d’équité en matière d’emploi 2023 à 2024 Exigée en vertu de la LGFP
Stratégie d’amélioration des services de la Sécurité de la vieillesse Sans objet. Stratégie qui n’a jamais été évaluée. Examen de la Stratégie d’amélioration des services de la Sécurité de la vieillesse 2023 à 2024 Engagement du CT
Santé et sécurité au travail (SST) Santé et sécurité au travail (SST) (2019) Santé et sécurité au travail (SST) 2023 à 2024 Priorité ministérielle
Affaires internationales du travail Affaires du travail multilatérales (2018) Évaluation d’Affaires internationales du travail 2023 à 2024 Besoins et risques ministériels
Normes du travail Normes du travail (2019) Normes du travail 2023 à 2024 Priorité ministérielle
Programme canadien de prêts aux étudiants et Prêt canadien aux apprentis Évaluation du Prêt canadien aux apprentis (2020) Évaluation du prêt canadien aux apprentis 2024 à 2025 Engagement du CT
Fonds pour les compétences et les partenariats Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones et Fonds pour les compétences et les partenariats (2020) Évaluation du Fonds pour les compétences et les partenariats 2024 à 2025 Exigée en vertu de la LGFP
Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones et Fonds pour les compétences et les partenariats (2020) Évaluation du Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones 2024 à 2025 Exigée en vertu de la LGFP
Stratégie emploi et compétences jeunesse Évaluation sommative de l’initiative horizontale Stratégie emploi jeunesse (2020) Évaluation horizontale de la Stratégie emploi et compétences jeunesse 2024 à 2025 Exigée en vertu de la LGFP
Programme de partenariats pour le développement social Évaluation du Programme de partenariats pour le développement social (2019) Évaluation du Programme de partenariats pour le développement social 2024 à 2025 Exigée en vertu de la LGFP
Prestations régulières du régime d’assurance-emploi Sans objet. Évaluation de la phase 2 du projet pilote pour les demandeurs saisonniers du régime d’assurance-emploi 2024 à 2025 Besoins et risques ministériels
Prestations spéciales du régime d’assurance-emploi Sans objet. Prestations parentales prolongées du régime d’assurance-emploi  2024 à 2025 Besoins et risques ministériels
Soutien aux programmes d’apprentissage des étudiants –Mobilité étudiante vers l’étranger Sans objet. Nouveau programme. Évaluation du projet pilote de mobilité étudiante vers l’étranger de la Stratégie en matière d’éducation internationale 2024 à 2025 Exigée en vertu de la LGFP
Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers Évaluation du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (2020) Évaluation du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers 2024 à 2025 Exigée en vertu de la LGFP
Subventions aux apprentis Évaluation des subventions aux apprentis (2019) Évaluation des subventions aux apprentis 2024 à 2025 Exigée en vertu de la LGFP
Partenariats pour la prestation des services Sans objet. Nouveau programme. Évaluation du programme des partenariats pour la prestation de services 2024 à 2025 Besoins et risques ministériels
Prestations spéciales du régime d’assurance-emploi Évaluation de la prestation de compassion (2006) Évaluation des prestations pour proches aidants du régime d’assurance-emploi 2024 à 2025 Besoins et risques ministériels
Programme de stages pratiques pour étudiants Évaluation de la phase 1 du Programme de stages pratiques pour étudiants (2021) Évaluation de la phase 2 du Programme de stages pratiques pour étudiants 2024 à 2025 Besoins et risques ministériels
Sécurité de la vieillesse Évaluation du Supplément de revenu garanti (2021) Évaluation du Supplément de revenu garanti. 2025 à 2026 Besoins et risques ministériels
Prestations aux pêcheurs du régime d’assurance-emploi Évaluation sommative du régime d’assurance-emploi – Partie I (2006) Évaluation des prestations aux pêcheurs du régime d’assurance-emploi 2025 à 2026 Priorité ministérielle
Programme de passeport Évaluation du Programme de passeport (2020) Évaluation du Programme de passeport 2025 à 2026 Priorité ministérielle
Programme Nouveaux Horizons pour les aînés Évaluation du programme Nouveaux Horizons pour les aînés (2020) Évaluation du programme Nouveaux Horizons pour les aînés 2025 à 2026 Exigée en vertu de la LGFP
Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale Sans objet. Nouveau programme. Évaluation du fonds de finance sociale 2025 à 2026 Engagement du CT

Remarques :
Les consultations avec les responsables des programmes, prévues pour l’automne 2021, devront avoir lieu avant leur inclusion dans le tableau du champ d’application.

Les programmes de services téléphoniques de renseignements généraux du gouvernement du Canada, de points de service en personne et de présence du gouvernement du Canada sur Internet seront inclus dans une évaluation proposée de la prestation de services et de la communication d’information aux Canadiens en 2029 à 2030.

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