Rapport sur les résultats ministériels pour l’exercice 2019 à 2020

Modernisation de la technologie et des systèmes

Les Canadiens s’attendent à ce que les services du gouvernement soient fiables, exacts, sécurisés et, de plus en plus, accessibles en ligne. De plus, les services doivent être suffisamment souples pour s’adapter rapidement aux changements lorsque cela est nécessaire. Tout cela exige une modernisation constante de l’infrastructure des services et des investissements continus. Dans le cadre de ses efforts de modernisation de 2019 à 2020, le ministère a réalisé des progrès et a obtenu des résultats très concrets, notamment :

• il a terminé la migration du centre d’appels des pensions (Régime de pensions du Canada et Sécurité de la vieillesse) et des centres d’appels de l’assurance-emploi vers une nouvelle plateforme. La nouvelle plateforme technologique améliore grandement l’accès des Canadiens aux services automatisés et aux fonctions libre-service. Cette migration a éliminé des limites technologiques qui empêchaient les centres d’appels d’être entièrement accessibles aux clients. C’était là une préoccupation majeure découlant de l’audit des centres d’appels effectué par le Bureau du vérificateur général;
• il a poursuivi la conception du système de réponse vocale interactive utilisé pour le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse. Cette nouvelle version introduira des fonctions de libre-service supplémentaires, qui seront offertes aux clients au cours de l’exercice 2020 à 2021;
• d'importants progrès ont été réalisés en vue de la migration des données actuelles et antérieures sur la pension de la Sécurité de la vieillesse vers la plateforme plus moderne du Régime de pensions du Canada. Une fois la mise en œuvre terminée, cela créera une solution simplifiée et fiable pour les 2 programmes de pension afin de mieux servir les Canadiens;
• il a conçu, testé et lancé un outil permettant de saisir les données biométriques des ressortissants étrangers et de les transmettre à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Entre le 3 décembre 2019 et le 17 mars 2020, les Centres Service Canada ont fixé environ 141 000 rendez-vous de collecte de données biométriques à partir du système de prise de rendez-vous en ligne de Service Canada, ce qui leur ont permis de réaliser environ 95 000 collectes de données biométriques;
• il a fait progresser de manière significative la planification du programme de modernisation du versement des prestations, notamment sur les plans de l’état futur, des exigences et des besoins en matière d’approvisionnement. Cette initiative, qui s’échelonnera sur 10 ans, transformera la prestation des services pour les 3 principaux programmes du ministère, soit l'Assurance-emploi, la Sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada. Dans le cadre de ce programme, le ministère adoptera une plateforme technologique moderne qui simplifiera le traitement des prestations. Cela permettra également d'offrir de nouveaux services numériques et de renforcer la capacité du ministère à gérer ses services.

Amélioration de l'expérience du service à la clientèle et des résultats

La modernisation des services et les investissements dans la technologie sont, en bout de ligne, un moyen d’améliorer l’expérience du service à la clientèle. En tant qu’organisation axée sur les citoyens, le ministère a apporté des améliorations concrètes pour les clients. Voici quelques exemples dignes de mention :

• il a optimisé ses pages Web pour les rendre plus accessibles aux personnes qui utilisent la recherche vocale pour accéder à du contenu de confiance. Les résultats des recherches vocales ont ainsi augmenté de 20 % et ceux des recherches Web d’environ 50 %;
• il a simplifié la présentation de demandes de subventions et de contributions par les organismes. Les organismes peuvent faire un suivi de l'état de leurs demandes, signer des ententes, gérer des projets actifs, soumettre des documents et des données à l’appui et examiner en ligne leurs projets antérieurs;
• il a simplifié le langage des sites Web, des formulaires et des lettres aux clients émis par le Tribunal de la sécurité sociale du Canada. Le tribunal a également embauché des agents-pivots pour aider les appelants à mieux comprendre le processus et à se préparer à une audience;
• il a rationalisé les processus de demande et amélioré es services aux aînés canadiens admissibles en mettant en œuvre des stratégies d’amélioration des services. Cela inclut notamment le traitement automatisé du Régime de pensions du Canada, de la bonification du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse;
• il a harmonisé les processus relatifs aux demandes de réexamen des demandes d’assurance-emploi. Cela a permis d’améliorer l’efficacité du processus décisionnel et de rendre des décisions plus rapidement. Cela a aussi permis de fournir aux clients des renseignements quant à leurs droits de manière plus opportune;
• il a soutenu la coordination des services à la clientèle fournis en ligne, en personne et par téléphone grâce à la mise en œuvre de la Stratégie de gestion intégrée des modes de prestation. Cette coordination a permis d'accroître l'uniformité de l’expérience du service à la clientèle et de mieux gérer la charge de travail;
• il a augmenté le nombre d’options de libre-service mises à la disposition des étudiants pour leur permettre de gérer leur financement au moyen de presque n’importe quel appareil. Cela comprend le suivi de l’état du financement et un « conseiller en remboursement virtuel », ainsi que des outils et des conseils en matière de littératie financière.

Faire en sorte que personne ne soit laissé pour compte

Le ministère reconnaît que les services gouvernementaux doivent être accessibles à tous, en particulier aux Canadiens vulnérables. Ainsi, le ministère a pris plusieurs mesures et initiatives pour renforcer l’accessibilité de ses services aux populations vulnérables, notamment :

• il a étendu ses efforts pour rejoindre les populations des régions éloignées et des collectivités nordiques et autochtones;
• il a rejoint des Canadiens vulnérables qui peinent à accéder aux services en ligne en offrant des services de sensibilisation communautaire virtuelle. À cette fin, il a communiqué avec des organismes communautaires qui servent des clients ayant des problèmes de connectivité à Internet. Le ministère leur a fourni de l’information sur les programmes et les services, y compris la façon dont les clients peuvent accéder aux services. Cette solution permanente permettra d’offrir un accès égal aux services et aux prestations à tous les Canadiens, quel que soit leur lieu de résidence;
• il a soutenu les anciens combattants et leurs familles grâce à la prestation de services d’information. Le ministère a répondu à plus de 1 600 demandes de renseignements, et effectué environ 50 renvois à des employés d’Anciens Combattants Canada (ACC). Il a également aidé à répondre à environ 250 demandes de programmes et services d’ACC. Le ministère a également appuyé ACC en lançant le programme Pensions pour la vie en avril 2019. Il s’est assuré que l’information était à jour et disponible dans l’ensemble de son réseau de prestation de services.

Description textuelle de la figure 1 :

• Les centres d’appels spécialisés de Service Canada ont répondu à plus de 7 millions d’appels.
• Les agents de la ligne de renseignements généraux 1 800 O-Canada ont répondu à 1,77 million d’appels.
• Il y a eu 396,8 millions de visites sur le site Canada.ca adapté aux appareils mobiles.
• Le ministère a délivré 2,34 millions de passeports.
• 24,6 millions de demandes de renseignements ont été traitées au moyen du système de réponse vocale interactif.
• Nombre de paiements émis :
  • Assurance-emploi : 20 767 190 paiements.
  • Régime de pensions du Canada : 71,6 millions de paiements.
  • Sécurité de la vieillesse : 77,9 millions de paiements.
• Nombre de demandes traitées :
  • Assurance-emploi : 3 325 534 demandes.
  • Régime de pensions du Canada : 738 048 demandes.
  • Sécurité de la vieillesse : 1 092 392 demandes.
• Service Canada a effectué 94 000 collectes de renseignements biométriques dans les sites destinés à cette fin.
• 8,6 millions de personnes se sont rendus dans des Centres Service Canada ou sur les sites de services mobiles réguliers.
• Service Canada a effectué 1 287 visites dans 646 collectivités autochtones, donnant lieu è 14 000 demandes de service.

Nouvelles initiatives

La Prestation canadienne d’urgence (PCU) a été la principale initiative mise en place par le ministère. EDSC a collaboré avec l’Agence du revenu du Canada pour concevoir et instaurer ce nouveau soutien du revenu temporaire en quelques semaines seulement. La PCU a procuré aux travailleurs Canadiens qui ont cessé de travailler en raison de la COVID-19 un revenu imposable de 2 000 $ par mois. Depuis mars 2020, près de 9 millions de personnes ont reçu des prestations de la PCU. Comme le mentionnait le magazine MacLean’s, le 4 mai 2020 : « L’ampleur et la rapidité des efforts déployés pour mettre en place la PCU sont sans précédent. C’est réellement un moment historique pour la fonction publique. »

Modifications aux programmes existants

À mesure que les répercussions de la pandémie évoluaient, le ministère a travaillé d’arrache-pied pour adapter ses programmes en tenant compte de cette nouvelle réalité. Il a cerné des mesures visant à améliorer le plus rapidement possible le soutien aux Canadiens. Il a notamment apporté des modifications au régime d’assurance-emploi et augmenté la souplesse des pensions publiques.

De nombreux Canadiens ont dû cesser de travailler ou ont perdu leur emploi à cause de la COVID-19. Pour soutenir ces travailleurs, le ministère a apporté d’importants changements au régime d’assurance-emploi :

• il a annulé le délai de carence d’une semaine pour les personnes en quarantaine ou qui avaient reçu la consigne de s’isoler volontairement et qui demandaient des prestations de maladie de l’assurance-emploi;
• il a prolongé la durée maximale du programme de travail partagé, la faisant passer de 38 à 76 semaines, pour les employeurs subissant un ralentissement en raison de la COVID-19 et leurs employés. Cette mesure a procuré un soutien du revenu aux employés admissibles à l’assurance-emploi qui acceptaient de réduire leurs heures normales de travail en raison de circonstances échappant au contrôle de leur employeur.

Les changements apportés aux programmes publics de pensions ont facilité l’accès aux prestations par les bénéficiaires. Cela a également permis de réduire les obstacles à l'accès découlant de la pandémie. Voici certains des changements apportés aux processus :

• donner aux bénéficiaires du Supplément de revenu garanti, de l'Allocation et de l’Allocation au survivant jusqu’au 1er octobre 2020 (au lieu du 1er juin 2020) pour transmettre les renseignements sur leurs revenus. Le ministère utilise cette information aux fins du renouvellement des prestations. La période a été prolongée en raison du report de la date limite pour la production des déclarations de revenus de 2019. Les prestations seront rajustées avec effet rétroactif à juillet 2020. Ainsi, les bénéficiaires continueront de recevoir des prestations sans interruption jusqu’en décembre 2020;
• simplifier diverses exigences, comme éliminer la nécessité d'obtenir une signature manuscrite ou de produire certaines preuves documentaires et créer des boîtes de courriel génériques.

Le ministère a obtenu 157,5 millions de dollars supplémentaires pour aider les personnes en situation d’itinérance ou à risque d’itinérance à la suite de la crise de la COVID‑19. Le programme Vers un chez-soi : Stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance utilisera ces fonds au cours de l’exercice 2020 à 2021 pour aider les collectivités à adapter la prestation des services et à mettre en place des mesures d’urgence pour tenter de réduire le risque de transmission de la COVID‑19 chez les Canadiens qui vivent ou risquent de vivre dans l’itinérance et ceux qui les servent.

Le ministère a également pris des mesures pour soutenir les étudiants et les apprentis dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants et du Programme canadien de prêts aux apprentis. Il a instauré une période d’exemption d’intérêts de 6 mois pour les prêts canadiens aux étudiants et les prêts canadiens aux apprentis, du 30 mars au 30 septembre 2020.

Modifications à la prestation des services

Après la fermeture temporaire de ses Centres Service Canada, le 26 mars, pour protéger les clients et les employés, le ministère s’est réinventé pour faire en sorte que les Canadiens aient accès aux services. Il a notamment :

• élaboré une nouvelle approche en matière de prestation de services avec le lancement de Service Canada en ligne, qui a débuté parallèlement à la première mise en quarantaine le 7 février 2020. Grâce à ce service, les clients peuvent demander de l’aide en ligne, puis être contactés par un agent des services aux citoyens dans un délai de 2 jours ouvrables;
• mis sur pied le nouveau centre d’appels de la Prestation canadienne d’urgence en 9 jours seulement. Le ministère a réaffecté environ 1 500 employés pour y travailler. À son apogée, le centre d’appels traitait plus de 30 000 appels par jour.

Le ministère a contribué, par plusieurs moyens, à tenir les Canadiens informés durant cette période difficile, notamment en :

• collaborant avec Santé Canada pour veiller à ce que les Canadiens disposent toujours des renseignements les plus fiables et les plus à jour sur la COVID‑19. Pour ce faire, il a :
  • tenu à jour le site Web Canada.ca/coronavirus, qui fournit des ressources d’information aux Canadiens;
  • créé la ligne d’information sur le coronavirus du gouvernement du Canada (1-833-784-4397), accessible de 7 h à minuit (HNE), 7 jours sur 7. La ligne était prise en charge par le centre de contact 1-800 O Canada;
• créant des pages Web sur la Prestation canadienne d’urgence pour le site Canada.ca, en collaboration avec l’Agence du revenu du Canada. Ces pages ont été lancées au début d’avril (plus de 2,5 millions de visiteurs les ont consultées le 6 avril seulement). Elles comprenaient un outil de triage novateur pour acheminer les Canadiens vers les ressources pertinentes de l’Agence du revenu du Canada ou de Service Canada;
• créant l'Assistant virtuel au sujet de la COVID-19 en moins de 48 heures afin d'aider les Canadiens à trouver les renseignements les plus récents sur le site Canada.ca. Au 31 mars, l'assistant avait permis de répondre à plus de 490 000 demandes.
• travaillant avec les employeurs sous compétence fédérale et leurs employés afin de fournir des services essentiels aux Canadiens de manière sécuritaire et efficiente. Cela inclut les industries du transport routier, de l’alimentation, du transport ferroviaire, des ports, des aéroports et de nombreuses autres.

Le ministère a continué d’appuyer la réponse du gouvernement à la pandémie au-delà de mars 2020. Alors que les répercussions sur la vie des Canadiens se précisaient, le ministère s’est efforcé d’instaurer des programmes ou d’en adapter pour mieux réagir à la crise. Voici des mesures supplémentaires que le ministère a mises en place en réaction à la pandémie :

• il a fourni un montant supplémentaire pouvant atteindre 300 $ par enfant, en vertu de la Prestation canadienne pour enfant, pour l’année de prestation 2019 à 2020;
• il a versé un paiement unique, non imposable, de 300 $ aux aînés admissibles à la Sécurité de la vieillesse et un paiement additionnel de 200 $ aux aînés admissibles au Supplément de revenu garanti. Les aînés admissibles à l’Allocation ou à l’Allocation au survivant ont aussi reçu un paiement de 500 $;
• il a versé un paiement forfaitaire pouvant atteindre 600 $ en reconnaissance des dépenses encourues par les personnes handicapées pendant la pandémie de COVID-19;
• il a créé, en 10 jours ouvrables, un nouveau formulaire électronique de demande de numéro d’assurance sociale (NAS) pour les clients souhaitant obtenir ou renouveler un NAS. Ce formulaire a éliminé la nécessité de remplir des documents papier et de les soumettre par la poste ou en personne. Détenir un NAS valide permet aux clients d’obtenir un emploi et d’importantes prestations;
• il a lancé plus de 1 000 projets locaux supplémentaires pour les aînés dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Ces projets contribueront à réduire l’isolement des aînés et à améliorer leur qualité de vie en plus de les aider à maintenir un réseau de soutien social;
• il a créé, au cours de l’exercice 2020 à 2021, le Fonds d’urgence pour l’appui communautaire, dans le cadre du Programme de partenariats pour le développement social. Ce fonds octroiera 350 millions de dollars pour soutenir des organismes communautaires qui servent des Canadiens vulnérables pendant la crise de la COVID-19;
• il a adapté le Fonds pour l’accessibilité des personnes handicapées de manière à permettre aux organismes d’obtenir du financement plus rapidement avec moins de paperasserie. Les changements incluent l’instauration d’un modèle à taux forfaitaire et le double du temps, dans le cadre de la composante des petits projets, pour permettre aux organismes de compléter leurs activités;
• il a apporté des changements temporaires au programme Emplois d’été Canada, pour permettre aux employeurs de recevoir une subvention salariale accrue. Il a aussi reporté la date de fin d’emploi au 28 février 2021 et a permis l’embauche à temps partiel.

Les impacts économiques et socio-économiques à long terme qu'aura la COVID‑19 sur le Canada restent à déterminer. À mesure que la pandémie évoluera, le ministère continuera de mettre l'accent sur le soutien aux Canadiens et de s'assurer que les citoyens aient accès à des renseignements et des services gouvernementaux exacts qui répondent à leurs besoins.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats d’Emploi et Développement social Canada, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Description

Améliorer l’inclusion et les possibilités de participation des Canadiens dans leurs collectivités.

Résultats

Au cours de l’exercice 2019 à 2020, le ministère a entrepris les initiatives suivantes pour faire progresser cette responsabilité essentielle :

Analyse comparative entre les sexes plus

La présente section met en relief certaines des principales réalisations liées à l’ACS+ relativement à cette responsabilité essentielle. Pour en savoir plus sur les initiatives d’ACS+ au ministère, consultez le tableau de renseignements supplémentaires sur l’Analyse comparative entre les sexes plus.

Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA) finance divers projets visant à favoriser le bien-être social et la vitalité communautaire des aînés du Canada. Dans le cadre de son volet de projets communautaires, le programme a financé des projets ciblés, axés sur les populations d’aînés les plus vulnérables. Le PNHA mobilise pour la première fois ces populations vulnérables, dans un effort de rapprochement concerté, dans le cadre de l’appel de propositions en cours. Ces populations d’aînés incluent les personnes isolées socialement, les personnes à faible revenu, les personnes handicapées, les minorités visibles, les personnes isolées géographiquement, les nouveaux immigrants, les minorités ethnoculturelles, les Autochtones, les femmes et les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer et bispirituelles (LGBTQ2 ).

Description textuelle de la figure 2 :

• Isolés géographiquement : 26 %
• Isolés socialement : 82 %
• Faible revenu : 67 %
• Membres de la communauté LGBTQ2 : 9 %
• Nouveaux immigrants : 22 %
• Membres de groupes ethnoculturels : 20 %
• Personnes handicapées : 49 %
• Membres de minorités visibles : 27 %
• Francophones hors Québec : 8 %
• Anglophones vivant au Québec : 5 %
• Autochtones : 15 %

À la suite d'un appel de propositions de 2015, le volet pancanadien a financé 48 projets d’impact collectif au Canada, qui ont été achevés pendant l’exercice 2019 à 2020. Environ 187 400 des aînés qui ont participé à ces projets ont signalé une réduction de leur isolement social, dont 71 % étaient des femmes.

Description textuelle de la figure 3 :

• Sans abri : 5 %
• Membres de la communauté LGBTQ2 : 25 %
• Personnes handicapées : 58 %
• Vivant en milieu rural ou éloigné : 25 %
• Aidants naturels : 53 %
• Faible revenu : 93 %
• Membres de minorités visibles : 53 %
• Nouveaux arrivants : 60 %
• Immigrants : 55 %
• Francophones hors Québec : 10 %
• Anglophones vivant au Québec : 3 %
• Autochtones : 20 %

Lors du dernier appel d'énoncés de projet, les organismes demandeurs devaient élaborer une approche à partenaires multiples, appelée « Impact collectif », pour accroître l’inclusion sociale des aînés au sein d’une collectivité donnée. L’approche axée sur l’impact collectif devait s'attaquer aux obstacles systémiques qui contribuent à l’exclusion sociale des aînés. Les organismes devaient élaborer une stratégie pour répondre aux besoins insatisfaits des sous-populations vulnérables d’aînés. Ces sous-populations comprenaient les femmes, les membres de la communauté LGBTQ2+, les personnes handicapées, les Autochtones, les personnes à faible revenu, les immigrants, les minorités visibles et les membres de communautés de langue officielle en situation minoritaire.

22 initiatives d’impact collectif ont été approuvées, toutes axées sur les sous-populations vulnérables d’aînés. Un projet en particulier est axé sur les aînés de la communauté LGBTQ2+.

Le Gilbert Centre for Social and Support Services dirigera l’initiative d’impact collectif intitulée « Georgian 2SLGBTQ Seniors Project ». Il travaillera en collaboration avec des organismes communautaires sans but lucratif afin d’accroître l’inclusion sociale des aînés LGBTQ2+ à Barrie, Sudbury et North Bay. Le projet s’attaquera à l’isolement social, à la discrimination et aux obstacles systémiques auxquels peuvent faire face les aînés LGBTQ2+. Pour ce faire, la capacité organisationnelle sera augmentée grâce au programme « Safer Spaces ». Il s’agira notamment d’élaborer une stratégie de mobilisation communautaire fondée sur des activités de soutien par les pairs et de renforcer les capacités individuelles par l'entremise de réseaux sociaux.

Expérimentation

Le Secrétariat à l’accessibilité et le Lab d’innovation du ministère ont dirigé un projet visant à élaborer conjointement des documents d’orientation avec les personnes handicapées et les membres de l’industrie, afin d’appuyer la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Ces documents d’orientation éclaireront l’élaboration de plans d’accessibilité et de processus de rétroaction et renforceront l’accessibilité pour l’industrie. Les ateliers étaient entièrement accessibles et coanimés par des personnes handicapées. Le projet a permis de regrouper diverses perspectives au sein de l’industrie et chez les personnes handicapées en ce qui a trait aux pratiques exemplaires liées à la réduction des obstacles pour un Canada plus accessible.

Une expérience a été lancée dans le cadre du Fonds pour l’accessibilité. Cette expérience visait à mettre à l'essai une méthode pour mobiliser les jeunes chefs de file de l'accessibilité, afin qu'ils participent davantage à la résolution des problèmes d’accessibilité dans leur collectivité. Ces bénévoles devaient cerner les problèmes d’accessibilité dans leur collectivité et collaborer avec des organismes pour présenter une proposition en vue du financement d’une solution. Au cours des 2 premières années du volet jeunesse, peu de jeunes ont travaillé de concert avec des organismes en vue de présenter des demandes de projets complètes. D’après les commentaires des participants, l'établissement d'un mentorat et de liens avec de jeunes chefs de file de l'accessibilité d'hier et d'aujourd'hui pourrait les aider à mener à bien leurs projets. Le ministère a ensuite testé une nouvelle plateforme en ligne pour mobiliser les jeunes et augmenter le nombre de projets présentés. Bien que seulement 14 % des jeunes aient utilisé la plateforme et que seulement 3 % aient aidé à soumettre des propositions de projet, le taux de participation des jeunes était à son meilleur.

Résultats atteints

Résultat ministériel : Prévention et réduction de l’itinérance

Indicateur de rendement : Réduction du nombre estimé de clients des refuges qui sont en situation d’itinérance chronique Voir la note 1

Cible : 31 % Voir la note 2

Date d’atteinte de la cible : Mars 2024

Résultats réels pour l’exercice 2019 à 2020 : Non disponible (2019)

Résultats réels pour l’exercice 2018 à 2019 : Non disponible (2018)

Résultats réels pour l’exercice 2017 à 2018 : Hausse de 8,7 % comparativement au niveau de référence de 2016 Voir la note 3

Résultat ministériel : Les organisations sans but lucratif, les collectivités et les autres groupes ont une capacité accrue pour aborder une gamme de problèmes sociaux, tels que l’inclusion sociale des personnes handicapées, la participation des aînés et le soutien aux enfants et aux familles

Indicateur de rendement : Montant investi par des partenaires non fédéraux pour chaque dollar investi dans le cadre de projets du Programme de partenariats pour le développement social Voir la note 4

Cible : 0,30 $

Date d’atteinte de la cible : Mars 2020

Résultats réels pour l’exercice 2019 à 2020 :

• Composante Enfants et famille : 0,78 $.
• Composante Personnes handicapées : 0,39 $.

Résultats réels pour l’exercice 2018 à 2019 :

• Composante Enfants et famille : 0,78 $.
• Composante Personnes handicapées : 0,39 $.

Résultats réels pour l’exercice 2017 à 2018 :

• Composante Enfants et famille : 1,02 $.
• Composante Personnes handicapées : 0,22 $.

Résultat ministériel : Les obstacles à l’accessibilité pour les personnes handicapées sont éliminés

Indicateur de rendement : Nombre d’espaces communautaires et de milieux de travail qui sont plus accessibles qu’auparavant en raison du financement octroyé par le Fonds pour l’accessibilité

Cible : 400 Voir note 5

Date d’atteinte de la cible : Mars 2020

Résultats réels pour l’exercice 2019 à 2020 : 376 Voir la note 6

Résultats réels pour l’exercice 2018 à 2019 : 473

Résultats réels pour l’exercice 2017 à 2018 : 609

Résultat ministériel : L’accès à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants est accru

Indicateur de rendement 1 sur 2 : Nombre d’enfants ayant une place dans un service réglementé de garde d’enfants ou participant à des programmes d’apprentissage

Cible : 40 000 Voir la note 7

Date d’atteinte de la cible : Mars 2020

Indicateur de rendement 2 sur 2 : Nombre d’enfants bénéficiant de subventions ou autres incitatifs financiers

Cible : À déterminer

Date d’atteinte de la cible : Mars 2020

Résultats réels pour l’exercice 2019 à 2020 : Non disponible Voir la note 8

Résultats réels pour l’exercice 2018 à 2019 : 38 000 (total combiné pour les deux indicateurs pour les exercices 2017 à 2018 et 2018 à 2019)

Résultats réels pour l’exercice 2017 à 2018 : 21 205 (total combiné pour les deux indicateurs)

Résultat ministériel : Les clients reçoivent des services de grande qualité et efficaces en temps opportun, qui répondent à leurs besoins Voir la note 9

Indicateur de rendement : La cible établie pour la norme de service du service prioritaire du programme de développement social, telle que définie par la Politique sur les services du gouvernement du Canada, a été respectée

Cible : 90 % Voir la note 10

Date d’atteinte de la cible : Mars 2020

Résultats réels pour l’exercice 2019 à 2020 : 94 %

Résultats réels pour l’exercice 2018 à 2019 : 1 sur 1

Résultats réels pour l’exercice 2017 à 2018 : 1 sur 1

Remarques :

1. Cet indicateur est fondé sur l’année civile. Il y a un décalage de 3 ans pour l’obtention de ces données. Les résultats pour 2018 devraient être disponibles en 2021. Les résultats pour 2019 devraient être disponibles en 2022.
2. Objectif pour l’exercice 2027 à 2028 : 50 % (date limite pour atteindre l’objectif : mars 2028). Niveau de référence estimatif : 26 900 (2016).
3. Le résultat de 2017 s’appuie sur une méthodologie améliorée pour le nettoyage et le traitement des données sur les refuges. L’approche utilisée en 2017 tient davantage compte des expériences individuelles d’itinérance chronique et accroît l’exactitude des estimations.
4. Les organisations sont encouragées à utiliser le financement du Programme de partenariats pour le développement social afin obtenir des investissements en espèces et en nature d’autres organisations non fédérales. Cela permet d’accroître la réserve de capitaux pour l'utiliser à des fins précises. Toutefois, il n’est plus obligatoire d’obtenir des fonds d’autres sources complémentaires au financement du Programme de partenariats pour le développement social. L’accroissement des partenariats, au moyen de contributions en espèce ou en nature, renforce l’impact du financement du programme, ainsi que la capacité des bénéficiaires du financement à acquérir des connaissances, à comprendre et à régler des problèmes sociaux complexes, ou encore à perfectionner ces connaissances et habiletés.
5. Cet objectif était fondé sur le nombre prévu de projets pour l’exercice 2019 à 2020.
6. En raison d’un engagement pris dans le budget de 2019, le Fonds pour l’accessibilité a transféré 1 million de dollars au volet Personnes handicapées du Programme de partenariats pour le développement social. Cette somme visait à faciliter la production de nouveau matériel de lecture accessible. Bien que le nombre de projets financés ait été légèrement inférieur aux prévisions, le Fonds pour l’accessibilité a tout de même atteint son objectif à 94 %.
7. Au moment de la publication du Plan ministériel de l’exercice 2019 à 2020, l’objectif était le suivant : à déterminer.
8. Les résultats pour la dernière année des ententes bilatérales seront disponibles à l’automne 2020, dès que les rapports d'étape annuels provinciaux et territoriaux seront publiés.
9. Les normes de service sont publiées sur le web.
10. L'objectif de cet indicateur a été converti en pourcentage pour l’exercice 2019 à 2020. Le fait d'exprimer l'objectif en pourcentage (plutôt qu’en nombre) est conforme aux normes de service applicables. Comme l’objectif (pour l’exercice 2019 à 2020) est exprimé en pourcentage, le résultat réel (pour l’exercice susmentionné) est également exprimé en pourcentage.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Explication de l’écart : L’écart peut être expliqué par les nouveaux programmes et les nouveaux fonds reçus; par conséquent, les dépenses réelles ont été plus élevées que prévu.

Remarques :

*Les montants indiqués ne tiennent pas compte de la mise en œuvre des mesures annoncées dans le budget de 2019, incluses dans le Budget principal des dépenses d’Emploi et Développement social Canada pour l’exercice 2019 à 2020.

Les « dépenses prévues » peuvent différer des chiffres du Budget principal des dépenses, car elles comprennent les dépenses anticipées se rapportant aux comptes à fins déterminées (ce qui inclut les comptes de l’assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada). Ces montants englobent les prestations versées aux clients et les montants associés au versement de ces prestations.

Les « dépenses nettes » excluent les dépenses se rapportant aux comptes à fins déterminées.

On trouvera, à la section sur le cadre financier, une description complète du profil financier du ministère, y compris une explication des dépenses brutes réelles et prévues.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Nombre d’équivalents temps plein prévus pour l’exercice 2019 à 2020 : 526

Nombre d’équivalents temps plein réels pour l’exercice 2019 à 2020 :457

Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) pour l’exercice 2019 à 2020 : (69)

Explication de l’écart : L’écart entre les ETP rend compte des changements au sein du programme ainsi que dans d’autres domaines de la politique de développement social. Il peut comprendre des retards dans la dotation, des congés avec étalement du revenu, des congés non payés et des départs imprévus.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’Emploi et Développement social Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Description

Aider les Canadiens à conserver un revenu à la retraite et verser une aide financière aux survivants, aux personnes handicapées et à leur famille.

Résultats

Au cours de l’exercice 2019 à 2020, le ministère a entrepris les initiatives suivantes pour contribuer à l'avancement de cette responsabilité essentielle.

Analyse comparative entre les sexes plus

La présente section met en relief certaines des principales réalisations liées à l’ACS+ relativement à cette responsabilité essentielle. Pour en savoir plus sur les initiatives d’ACS+ au ministère, consultez le tableau de renseignements supplémentaires sur l’Analyse comparative entre les sexes plus.

En moyenne, les femmes canadiennes vivent plus longtemps que les hommes, ce qui les rend surreprésentées dans la population des aînés, particulièrement dans les groupes d’âges plus avancés. Les femmes ont également en moyenne des gains inférieurs aux hommes au cours de leur vie, de sorte qu’elles sont plus susceptibles d’avoir un revenu moins élevé. Les femmes âgées vivant seules représentent la majorité des aînés à faible revenu au pays.

Les programmes de sécurité du revenu sont conçus pour soutenir les aînés à faible revenu et les autres Canadiens vulnérables. Les données montrent que les femmes ont recouru de façon disproportionnée à ces programmes.

Les pensions de la Sécurité de la vieillesse (SV) procurent un revenu aux aînés de 65 ans et plus et constituent un soutien financier important, surtout pour ceux qui ne peuvent plus travailler. Au cours de l’exercice 2019 à 2020, 54 % des bénéficiaires de la SV étaient des femmes, 57 % avaient un revenu inférieur à 30 000 $ et 85 % avaient un revenu inférieur à 50 000 $.

Le Supplément de revenu garanti (SRG) fournit une aide financière supplémentaire et grandement nécessaire à certains des aînés à faible revenu les plus vulnérables. La prestation complémentaire au SRG procure un revenu supplémentaire de la SV aux aînés vivant seuls dont le revenu annuel est inférieur à 18 600 $ ou aux couples dont le revenu combiné est inférieur à 24 576 $. Au cours de l’exercice 2019 à 2020, 60 % des bénéficiaires du SRG étaient des femmes et 52 % avaient plus de 75 ans.

De plus, l’Allocation et l’Allocation aux survivants viennent en aide aux époux, aux conjoints de fait et aux survivants à faible revenu des prestataires du SRG. Au cours de l’exercice 2019 à 2020, 86 % des bénéficiaires de l'Allocation et de l’Allocation aux survivants étaient des femmes.

Expérimentation

Le ministère a mené à bien 3 projets pilotes dans le cadre du Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada. Le ministère analyse actuellement les données de ces projets pilotes afin de finaliser les résultats et de formuler des recommandations.

• Le premier projet pilote utilisait l’analyse prévisionnelle pour repérer les dossiers qui nécessitaient de plus amples informations avant de rendre une décision. L’objectif était d’obtenir les renseignements nécessaires plus tôt dans le processus et de réduire le temps requis pour prendre une décision.
• Le deuxième projet pilote portait sur l’échange de renseignements de tiers payeurs de prestations d’invalidité ayant un lien avec les demandeurs de prestations d’invalidité du RPC. Le but était de déterminer si le fait de disposer de renseignements complets plus tôt dans le processus de détermination réduirait le temps requis pour prendre une décision.
• Le troisième projet examinait des façons de réduire le temps requis pour finaliser un appel d’une décision relative aux prestations d’invalidité du RPC.

Le ministère a mis en application la science du comportement pour encourager un plus grand nombre de Canadiens à présenter une demande en ligne de prestations du Régime de pensions du Canada. Par conséquent, le nombre de Canadiens qui présentent leur demande en ligne, plutôt que sur papier, a doublé.

Le ministère a effectué d’importantes recherches auprès des utilisateurs à distance, par l'entremise d'un groupe d’utilisateurs tiers. Cela lui a permis de mener des recherches auprès d'utilisateurs de partout au Canada et dans le monde. Cela a également réduit considérablement le temps requis pour recruter et mener à bien cette recherche. Cette nouvelle approche accroît la capacité du ministère de mener des recherches auprès des utilisateurs et des tests de convivialité. Elle permet également de diversifier le bassin de participants par rapport aux méthodes traditionnelles et d'élever l’approche axée sur le client au niveau de la conception et de la prestation de services.

Grâce à son Centre d’accélération, le ministère a continué de promouvoir la réflexion conceptuelle et les méthodes agiles dans l’élaboration de solutions pour les clients. Le Centre d’accélération fournit aux équipes de conception de programmes un espace leur permettant d’expérimenter et de tester de nouvelles options de conception de programmes et de services. Il a servi à orienter la conception et le prototypage rapide de nombreuses solutions, dont le Manuel pour une Politique axée sur les clients et le Modèle de liaison et d'approche communautaires.

Le Lab d’innovation du ministère a codirigé un projet visant à mieux comprendre la participation des aînés à faible revenu au Supplément de revenu garanti. L’objectif était d’analyser les raisons pour lesquelles des aînés admissibles au Supplément de revenu garanti ne présentent pas de demande. Le ministère visait à accroître la participation au SRG des aînés qui reçoivent une lettre de sollicitation tous les ans. Ces lettres sont postées aux aînés à faible revenu potentiellement admissibles pour les encourager à présenter une demande. Le projet a aidé le ministère à déterminer si ces lettres annuelles sont utiles. Il a également permis de déterminer les facteurs qui empêchent ou incitent les aînés à faible revenu à présenter une demande de SRG. Au moyen des résultats et des principales constatations du projet, le ministère a déterminé de nouvelles approches pour communiquer avec les clients et les intervenants. Il a également simplifié les procédures de demande et renforcé les services de sensibilisation auprès des secteurs vulnérables.

Résultats atteints

Résultat ministériel : Les aînés disposent d’un soutien du revenu pour la retraite

Indicateur de rendement 1 sur 4 : Pourcentage d’aînés qui reçoivent la pension de la Sécurité de la vieillesse par rapport au nombre total estimé d’aînés admissibles

Cible : 97 %

Date d’atteinte de la cible : Mars 2020

Résultats réels pour l’exercice 2019 à 2020 : 97,2 % (2017) Voir la note 1

Résultats réels pour l’exercice 2018 à 2019 : 97 % (2016)

Résultats réels pour l’exercice 2017 à 2018 : 97 % (2015)

Indicateur de rendement 2 sur 4 : Pourcentage d’aînés qui reçoivent le Supplément de revenu garanti par rapport au nombre total estimé d’aînés admissibles

Cible : 90 %

Date d’atteinte de la cible : Mars 2020

Résultats réels pour l’exercice 2019 à 2020 : 91,1 % (2017) Voir la note 1

Résultats réels pour l’exercice 2018 à 2019 : 91 % (2016)

Résultats réels pour l’exercice 2017 à 2018 : 91 % (2015)

Indicateur de rendement 3 sur 4 : Pourcentage de cotisants au Régime de pensions du Canada qui ont plus de 70 ans et qui reçoivent des prestations de retraite

Cible : 99 %

Date d’atteinte de la cible : Mars 2020

Résultats réels pour l’exercice 2019 à 2020 : Non disponible (2018) Voir la note 2

Résultats réels pour l’exercice 2018 à 2019 : 99 % (2017)

Résultats réels pour l’exercice 2017 à 2018 : 99 % (2016)

Indicateur de rendement 4 sur 4 : Pourcentage d’aînés vivant dans une situation de faible revenu

Cible : Sans objet Voir la note 3

Date d’atteinte de la cible : Sans objet

Résultats réels pour l’exercice 2019 à 2020 :3,5 % (2018) Voir la note 2

Résultats réels pour l’exercice 2018 à 2019 : 4,3 % (2017)

Résultats réels pour l’exercice 2017 à 2018 : 4,7 % (2016)

Résultat ministériel : Les personnes handicapées et leur famille reçoivent un soutien financier

Indicateur de rendement 1 sur 3 : Pourcentage de cotisants au Régime de pensions du Canada qui sont admissibles au Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, du fait de leurs cotisations, et qui pourraient ainsi avoir accès à un soutien financier dans l’éventualité d’une invalidité grave et prolongée

Cible : 66 %

Date d’atteinte de la cible : Mars 2020

Résultats réels pour l’exercice 2019 à 2020 : 65 % (2018) Voir les notes 2 et 4

Résultats réels pour l’exercice 2018 à 2019 : 63 % (2017)

Résultats réels pour l’exercice 2017 à 2018 : 66 % (2016)

Indicateur de rendement 2 sur 3 : Pourcentage de Canadiens admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées qui détiennent un régime enregistré d’épargne-invalidité pour encourager les épargnes privées

Cible : 33 %

Date d’atteinte de la cible : Décembre 2019

Résultats réels pour l’exercice 2019 à 2020 : Les données de 2019 ne sont pas encore disponibles

Résultats réels pour l’exercice 2018 à 2019 : 34 %

Résultats réels pour l’exercice 2017 à 2018 : 31 %

Indicateur de rendement 3 sur 3 : Pourcentage de Canadiens handicapés admissibles au régime enregistré d’épargne-invalidité ayant reçu une subvention ou un bon pour les aider, eux et leur famille, à épargner pour assurer leur sécurité financière à long terme

Cible : 84 %

Date d’atteinte de la cible : Décembre 2019

Résultats réels pour l’exercice 2019 à 2020 : 84 %

Résultats réels pour l’exercice 2018 à 2019 : 83 %

Résultats réels pour l’exercice 2017 à 2018 : 85 %

Résultat ministériel : Les clients reçoivent des services de grande qualité et efficaces en temps opportun, qui répondent à leurs besoins

Indicateur de rendement : Nombre de cibles établies pour les normes de service des services prioritaires des régimes de pensions et autres prestations, telles que définies par la Politique sur les services du gouvernement du Canada, qui sont respectées

Cible : 10

Date d’atteinte de la cible : Mars 2020

Résultats réels pour l’exercice 2019 à 2020 : 5 sur 10 Voir la note 5

Résultats réels pour l’exercice 2018 à 2019 : 5 sur 10

Résultats réels pour l’exercice 2017 à 2018 : 3 sur 10

Mesure principale 1 sur 3 : Pourcentage de prestations de retraite du Régime de pensions du Canada versées dans le premier mois suivant l’établissement de l’admissibilité

Cible : 90 %

Date d’atteinte de la cible : Mars 2020

Résultats réels pour l’exercice 2019 à 2020 : 97 %

Résultats réels pour l’exercice 2018 à 2019 : 96 %

Résultats réels pour l’exercice 2017 à 2018 : 96 %

Mesure principale 2 sur 3 : Pourcentage de décisions relatives aux demandes de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada rendues dans les 120 jours civils

Cible : 80 %

Date d’atteinte de la cible : Mars 2020

Résultats réels pour l’exercice 2019 à 2020 : 54 % Voir la note 6

Résultats réels pour l’exercice 2018 à 2019 : 63 %

Résultats réels pour l’exercice 2017 à 2018 : 77 %

Mesure principale 3 sur 3 : Pourcentage des pensions de base de la Sécurité de la vieillesse versées dans le premier mois suivant l’établissement de l’admissibilité

Cible : 90 %

Date d’atteinte de la cible : Mars 2020

Résultats réels pour l’exercice 2019 à 2020 : 91 %

Résultats réels pour l’exercice 2018 à 2019 : 92 %

Résultats réels pour l’exercice 2017 à 2018 : 87 %

Remarques :

1. Il y a un décalage de 3 ans pour l’obtention de ces données ;
2. Il y a un décalage de 2 ans pour l’obtention de ces données ;
3. Le ministère utilise des indicateurs contextuels comme celui-ci pour faire un suivi des tendances sociales générales et éclairer l’élaboration des politiques ; Il ne vise pas de résultats précis dans les domaines mesurés par ces indicateurs ; Cet indicateur contextuel se fonde sur le seuil de faible revenu après impôt ; Les données sont recueillies par Statistique Canada au moyen de l’Enquête canadienne sur le revenu, effectuée chaque année ; Il y a un décalage de 2 ans pour l’obtention de ces données ;
4. Cet indicateur contextuel est influencé par la situation économique et la situation de l’emploi ; Le résultat peut s’expliquer par l’augmentation du nombre de résidents non-permanents en 2018 et la diminution des taux de participation chez les personnes âgées de 25 ans et moins ;
5. 2 des 5 objectifs non atteints sont liés aux changements apportés aux centres d’appels des pensions ; La migration de ces centres d’appels vers une nouvelle plateforme téléphonique en mai 2019 a grandement amélioré l’accessibilité (près de 100 % après la migration) ; Cela a permis à un plus grand nombre de Canadiens d’attendre et de parler à un agent ; Toutefois, une augmentation du nombre d’appelants en attente de parler à un agent a également donné lieu à une augmentation des temps d’attente ; Au cours de l’exercice 2019 à 2020, 96 % des clients qui ont communiqué avec un centre d’appels des pensions ont pu parler à un agent ; De ce nombre, 48 % des appelants ont pu parler à un agent dans un délai de 10 minutes ; En moyenne, les clients ont attendu environ 12 minutes avant de parler à un agent ; Les 3 autres objectifs se rapportaient au traitement des demandes de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (voir la note 6 pour plus de détails) ;
6. La cible n’a pas été atteinte. Pour les demandes initiales, le temps moyen pour rendre une décision était de 125 jours. L’augmentation du nombre de demandes à traiter a obligé Service Canada à déterminer un juste équilibre entre le traitement des demandes les plus anciennes et le traitement prioritaire des demandes relatives à des personnes gravement malades et à des personnes en phase terminale. À titre de référence, des améliorations ont été observées par rapport à l'an dernier quant à l'atteinte des objectifs de prise de décisions concernant les demandes de prestations liées aux maladies graves ou en phase terminale. Les demandes liées aux maladies graves ont été traitées à temps dans 92 % des cas, comparativement à 84 % au cours du dernier exercice. Les demandes de prestations liées aux maladies en phase terminale ont été traitées à temps dans 92 % des cas, comparativement à 91 % l’année précédente.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Explication de l’écart : Aucun écart significatif

Remarques :

*Les montants indiqués ne tiennent pas compte de la mise en œuvre des mesures annoncées dans le budget de 2019, incluses dans le Budget des dépenses principal d’Emploi et Développement social Canada pour l’exercice 2019 à 2020.

Les « dépenses prévues » peuvent différer des chiffres du Budget principal des dépenses, car elles comprennent les dépenses anticipées se rapportant aux comptes à fins déterminées (ce qui inclut les comptes de l’assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada). Ces montants englobent les prestations versées aux clients et les montants associés au versement de ces prestations.

Les « dépenses nettes » excluent les dépenses se rapportant aux comptes à fins déterminées.

On trouvera, à la section sur le cadre financier, une description complète du profil financier du ministère, y compris une explication des dépenses brutes réelles et prévues.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Nombre d’équivalents temps plein prévus pour l’exercice 2019 à 2020 : 3 902

Nombre d’équivalents temps plein réels pour l’exercice 2019 à 2020 : 5 665

Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) pour l’exercice 2019 à 2020 : 1 763

Explication de l’écart : L’augmentation des ETP reflète des investissements supplémentaires dans les activités de traitement pour s’assurer que les aînés reçoivent rapidement leurs prestations.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’Emploi et Développement social Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Description

Aider les Canadiens à accéder aux études postsecondaires, à obtenir les compétences et la formation nécessaires pour participer à un marché du travail en évolution et offrir une aide aux personnes qui sont temporairement sans emploi.

Résultats

Analyse comparative entre les sexes plus

La présente section met en relief certaines des principales réalisations liées à l’ACS+ relativement à cette responsabilité essentielle. Pour en savoir plus sur les initiatives d’ACS+ au ministère, consultez le tableau de renseignements supplémentaires sur l’Analyse comparative entre les sexes plus.

Le ministère a lancé une communauté de pratique de l’ACS+ axée sur les programmes de compétences. Cette communauté appuie les activités de partage des connaissances et de renforcement des capacités en matière d’ACS+ en vue d'en arriver à une analyse plus ciblée en matière d’ACS+ pour les programmes de compétences. Une analyse contextuelle des données administratives et des autres données existantes au titre des programmes de compétences en lien avec l’ACS+ a permis de cerner les lacunes et les défis connexes, ce qui éclairera l’élaboration d’initiatives concrètes pour combler ces lacunes et relever ces défis à l’avenir.

Le Programme canadien de prêts aux étudiants a utilisé l’ACS+ pour éclairer les changements proposés visant à améliorer la réceptivité, l’efficacité et les résultats des initiatives clés. Bien que le ministère ait utilisé les outils et processus de données existants pour évaluer les principales répercussions sur le sexe et la diversité, les répercussions directes et les résultats des mesures mises en œuvre au cours de l’exercice 2019 à 2020 ne sont pas encore disponibles. Toutefois, les résultats de l’ACS+ initiale sont les suivants :

• la réduction des taux d’intérêt sur les prêts canadiens aux étudiants et les prêts canadiens aux apprentis et l’élimination des intérêts pendant 6 mois après l’obtention du diplôme devraient profiter principalement aux femmes. Cela est particulièrement vrai dans la population des étudiants ayant des personnes à charge;
• l’augmentation des mesures de soutien destinées aux étudiants handicapés et l’élargissement de l’admissibilité à la Disposition applicable aux étudiants ayant une invalidité grave et permanente devraient profiter principalement aux jeunes femmes ayant une invalidité permanente. Ces mesures de soutien proposent davantage de possibilités pour les étudiants ayant une invalidité permanente d’obtenir du financement supplémentaire pour retourner aux études. L’élargissement de l’admissibilité à la Disposition applicable aux étudiants ayant une invalidité grave et permanente (DEIGP) aidera un plus grand nombre d’étudiants ayant une invalidité grave et permanente à obtenir une exonération du remboursement de leur prêt;
• le fait d'offrir un congé sans intérêts et sans remboursement pendant un maximum de 18 mois pour des raisons médicales ou parentales devrait profiter principalement aux femmes.

Expérimentation

Le Lab d’innovation du ministère a élaboré une série d’ateliers axés sur la compréhension des expériences humaines. Ces ateliers ont constitué des occasions de repenser l’apprentissage pour les jeunes qui sont sous-représentés dans certains groupes éducatifs. Ils ont également permis de tester différentes options stratégiques et recommandations à l’appui de l’élaboration des programmes, ainsi que de cerner des possibilités d'élargissement des programmes actuels d'éducation des jeunes.

Résultats atteints

Résultat ministériel : Les Canadiens ont accès à l’éducation, à la formation et à l’apprentissage continu leur permettant d’acquérir les compétences et l’expérience de travail dont ils ont besoin

Indicateur de rendement 1 sur 4 : Nombre de Canadiens qui reçoivent une formation ou qui bénéficient de mesures de soutien à l’emploi (par programme)

Cible :

• Programmes offerts par le gouvernement fédéral : 132 460 Voir la note 1
• Les provinces et territoires fixent leurs propres cibles annuelles pour leurs programmes

Date d’atteinte de la cible : Mars 2020

Résultats réels pour l’exercice 2019 à 2020 :

• Programmes offerts par le gouvernement fédéral : 157 591 Voir la note 2
• Les provinces et territoires fixent leurs propres cibles annuelles pour leurs programmes : Non disponible Voir la note 3

Résultats réels pour l’exercice 2018 à 2019 :

• Programmes offerts par le gouvernement fédéral : 148 228
• Les provinces et territoires fixent leurs propres cibles annuelles pour leurs programmes : 670 431

Résultats réels pour l’exercice 2017 à 2018 :

• Programmes offerts par le gouvernement fédéral : 140 771
• Les provinces et territoires fixent leurs propres cibles annuelles pour leurs programmes : 695 911

Indicateur de rendement 2 sur 4 : Nombre de personnes ayant obtenu un emploi ou étant retournées aux études à la suite d’une formation ou d’une mesure de soutien (par programme)

Cible :

• Programmes offerts par le gouvernement fédéral : 95 774 Voir la note 1
• Les provinces et territoires fixent leurs propres cibles annuelles pour leurs programmes

Date d’atteinte de la cible : Mars 2020

Résultats réels pour l’exercice 2019 à 2020 :

• Programmes offerts par le gouvernement fédéral : 106 980 Voir la note 4
• Les provinces et territoires fixent leurs propres cibles annuelles pour leurs programmes : Non disponible Voir la note 5

Résultats réels pour l’exercice 2018 à 2019 :

• Programmes offerts par le gouvernement fédéral : 115 155
• Les provinces et territoires fixent leurs propres cibles annuelles pour leurs programmes : 190 717

Résultats réels pour l’exercice 2017 à 2018 :

• Programmes offerts par le gouvernement fédéral : 110 536
• Les provinces et territoires fixent leurs propres cibles annuelles pour leurs programmes : 177 335

Indicateur de rendement 3 sur 4 : Pourcentage de Canadiens âgés de 18 à 24 ans qui sont inscrits à l’université ou au collège

Cible : Sans objet Voir la note 6

Date d’atteinte de la cible : Sans objet

Résultats réels pour l’exercice 2019 à 2020 : 43,9 % (2019)

Résultats réels pour l’exercice 2018 à 2019 : 43,8 % (2018)

Résultats réels pour l’exercice 2017 à 2018 : 43,5 % (2017)

Indicateur de rendement 4 sur 4 : Différence dans le pourcentage de Canadiens âgés de 25 à 64 ans qui sont inscrits à l’université ou au collège

Cible : Sans objet Voir la note 7

Date d’atteinte de la cible : Sans objet

Résultats réels pour l’exercice 2019 à 2020 : Hausse de 5 % (2019)

Résultats réels pour l’exercice 2018 à 2019 : Hausse de 3,2 % (2018)

Résultats réels pour l’exercice 2017 à 2018 : Baisse de 1,2 % (2017)

Résultat ministériel : Les Canadiens participent à un marché du travail inclusif et efficient Voir la note 8

Indicateur de rendement 1 sur 10 : Taux d’emploi des Canadiens

Cible : Sans objet

Date d’atteinte de la cible : Sans objet

Résultats réels pour l’exercice 2019 à 2020 : 74,1 %

Résultats réels pour l’exercice 2018 à 2019 : 73,9 %

Résultats réels pour l’exercice 2017 à 2018 : 73,4 %

Indicateur de rendement 2 sur 10 : Taux d’emploi des Autochtones vivant hors des réserves

Cible : Sans objet

Date d’atteinte de la cible : Sans objet

Résultats réels pour l’exercice 2019 à 2020 : 63,4 %

Résultats réels pour l’exercice 2018 à 2019 : 62,7 %

Résultats réels pour l’exercice 2017 à 2018 : 62,8 %

Indicateur de rendement 3 sur 10 : Taux d’emploi des Autochtones vivant dans les réserves Voir la note 9

Cible : Sans objet

Date d’atteinte de la cible : Sans objet

Résultats réels pour l’exercice 2019 à 2020 : Non disponible

Résultats réels pour l’exercice 2018 à 2019 : Non disponible

Résultats réels pour l’exercice 2017 à 2018 : Non disponible

Indicateur de rendement 4 sur 10 : Taux d’emploi des immigrants récents Voir la note 10

Cible : Sans objet

Date d’atteinte de la cible : Sans objet

Résultats réels pour l’exercice 2019 à 2020 : 70,9 %

Résultats réels pour l’exercice 2018 à 2019 : 70,6 %

Résultats réels pour l’exercice 2017 à 2018 : 68 %

Indicateur de rendement 5 sur 10 : Taux d’emploi des personnes handicapées Voir la note 11

Cible : Sans objet

Date d’atteinte de la cible : Sans objet

Résultats réels pour l’exercice 2019 à 2020 : Non disponible

Résultats réels pour l’exercice 2018 à 2019 : Non disponible

Résultats réels pour l’exercice 2017 à 2018 : 59,3 % (2017)

Indicateur de rendement 6 sur 10 : Taux d’emploi des jeunes Voir la note 12

Cible : Sans objet

Date d’atteinte de la cible : Sans objet

Résultats réels pour l’exercice 2019 à 2020 : 56,9 %

Résultats réels pour l’exercice 2018 à 2019 : 56,4 %

Résultats réels pour l’exercice 2017 à 2018 : 56,7 %

Indicateur de rendement 7 sur 10 : Taux d’emploi des femmes

Cible : Sans objet

Date d’atteinte de la cible : Sans objet

Résultats réels pour l’exercice 2019 à 2020 : 72,2 %

Résultats réels pour l’exercice 2018 à 2019 : 71,1 %

Résultats réels pour l’exercice 2017 à 2018 : 70,7 %

Indicateur de rendement 8 sur 10 : Taux d’emploi des Canadiens âgés Voir la note 13

Cible : Sans objet

Date d’atteinte de la cible : Sans objet

Résultats réels pour l’exercice 2019 à 2020 : 36 %

Résultats réels pour l’exercice 2018 à 2019 : 35,8 %

Résultats réels pour l’exercice 2017 à 2018 : 35,9 %

Indicateur de rendement 9 sur 10 : Taux d’emploi des parents seuls Voir la note 10

Cible : Sans objet

Date d’atteinte de la cible : Sans objet

Résultats réels pour l’exercice 2019 à 2020 : 75,3 % (2019)

Résultats réels pour l’exercice 2018 à 2019 : 73,3 % (2018)

Résultats réels pour l’exercice 2017 à 2018 : 72,9 % (2017)

Indicateur de rendement 10 sur 10 : Ratio chômeurs-postes vacants Voir la note 14

Cible : Sans objet

Date d’atteinte de la cible : Sans objet

Résultats réels pour l’exercice 2019 à 2020 : 1,98

Résultats réels pour l’exercice 2018 à 2019 : 2,08

Résultats réels pour l’exercice 2017 à 2018 : 2,50

Résultat ministériel : Les Canadiens reçoivent une aide financière durant les transitions en matière d’emploi, telles qu’une perte d’emploi, une maladie, un congé de maternité ou un congé parental

Indicateur de rendement 1 sur 2 : Pourcentage de travailleurs ayant perdu leur emploi au cours de l’année précédente qui étaient admissibles à l’assurance-emploi

Cible : 83,7 %

Date d’atteinte de la cible : Mars 2020

Résultats réels pour l’exercice 2019 à 2020 : Non disponible (2019) Voir la note 15

Résultats réels pour l’exercice 2018 à 2019 : 87,4 % (2018)

Résultats réels pour l’exercice 2017 à 2018 : 84,3 % (2017)

Indicateur de rendement 2 sur 2 : Pourcentage de prestataires de l’assurance-emploi qui se trouvent un emploi avant la fin de leur période de prestations

Cible : 73 %

Date d’atteinte de la cible : Mars 2020

Résultats réels pour l’exercice 2019 à 2020 : Non disponible (2019) Voir la note 16

Résultats réels pour l’exercice 2018 à 2019 : 65,1 % (2018)

Résultats réels pour l’exercice 2017 à 2018 : 66,3 % (2017)

Résultat ministériel : Un plus grand nombre d’étudiants de familles à revenu faible ou moyen ont accès à des études postsecondaires et y participent

Indicateur de rendement 1 sur 3 : Proportion des jeunes adultes canadiens issus de familles à revenu faible ou moyen qui poursuivent des études postsecondaires Voir la note 17

Cible : 53 %

Date d’atteinte de la cible : Sans objet Voir la note 18

Résultats réels pour l’exercice 2019 à 2020 : 52 % (2016) Voir la note 19

Résultats réels pour l’exercice 2018 à 2019 : 52,1 % (2015)

Résultats réels pour l’exercice 2017 à 2018 : 52 % (2014)

Indicateur de rendement 2 sur 3 : Pourcentage de bénéficiaires d’un régime enregistré d’épargne-études ayant effectué un retrait qui ont déjà reçu un montant supplémentaire au titre de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (la SCEE supplémentaire) ou le Bon d’études canadien, lesquels sont offerts seulement aux enfants des familles à revenu faible ou moyen, comparativement au nombre total de bénéficiaires ayant fait un retrait dans un REEE

Cible : Sans objet Voir la note 20

Date d’atteinte de la cible : Sans objet

Résultats réels pour l’exercice 2019 à 2020 : 27 % (2018)

Résultats réels pour l’exercice 2018 à 2019 : 25 % (2018)

Résultats réels pour l’exercice 2017 à 2018 : 23 % (2017)

Indicateur de rendement 3 sur 3 : Pourcentage d’étudiants (de tous âges) inscrits à temps plein qui ont reçu une aide financière du gouvernement fédéral afin de les aider à financer leurs études postsecondaires

Cible : Sans objet Voir la note 21

Date d’atteinte de la cible : Sans objet

Résultats réels pour l’exercice 2019 à 2020 : 59 % (tous âges)

Résultats réels pour l’exercice 2018 à 2019 : 60 % (tous âges); auparavant 55 % (âgés de 15 à 29 ans)

Résultats réels pour l’exercice 2017 à 2018 : 57 % (tous âges); auparavant 53 % (âgés de 15 à 29 ans)

Résultat ministériel : Les clients reçoivent des services de grande qualité et efficaces en temps opportun, qui répondent à leurs besoins Voir la note 22

Indicateur de rendement 1 sur 4 : Nombre de cibles établies pour les normes de service des services prioritaires, tels que définis par la Politique sur les services du gouvernement du Canada, pour les programmes d’apprentissage, de développement des compétences et d’emploi qui sont respectées

Cible : 23 sur 23

Date d’atteinte de la cible : Mars 2020

Résultats réels pour l’exercice 2019 à 2020 : 13 sur 23

Résultats réels pour l’exercice 2018 à 2019 : 16 sur 23

Résultats réels pour l’exercice 2017 à 2018 : Non disponible

Indicateur de rendement 2 sur 4 : Pourcentage des paiements ou des avis de non-paiement des prestations d’assurance-emploi émis dans les 28 jours suivant le dépôt de la demande

Cible : 80 %

Date d’atteinte de la cible : Mars 2020

Résultats réels pour l’exercice 2019 à 2020 : 80 %

Résultats réels pour l’exercice 2018 à 2019 : 80 %

Résultats réels pour l’exercice 2017 à 2018 : 82 %

Indicateur de rendement 3 sur 4 : Pourcentage de demandes de réexamen de l’assurance-emploi traitées dans les 30 jours suivant le dépôt de la demande

Cible : 70 %

Date d’atteinte de la cible : Mars 2020

Résultats réels pour l’exercice 2019 à 2020 : 76 %

Résultats réels pour l’exercice 2018 à 2019 : 71 %

Résultats réels pour l’exercice 2017 à 2018 : 67 %

Indicateur de rendement 4 sur 4 : Pourcentage de numéros d’assurance sociale demandés par l’entremise du Service d’enregistrement des nouveau-nés émis dans les 10 jours ouvrables

Cible : 95 %

Date d’atteinte de la cible : Mars 2020

Résultats réels pour l’exercice 2019 à 2020 : 100 %

Résultats réels pour l’exercice 2018 à 2019 : 100 %

Résultats réels pour l’exercice 2017 à 2018 : 100 %

Remarques :

1. La cible de référence pour l’exercice 2019 à 2020 n’a pas été établie pour le programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) modernisée.
2. Ces résultats tiennent compte des participants aux programmes fédéraux suivants : Formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones (FCEA), Fonds pour les compétences et les partenariats (FCP), Fonds d’intégration pour les personnes handicapées (FIPH), Programme de stages pratiques pour étudiants (PSPE), Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) – ce qui exclut les initiatives Droit au but et Emplois d'été Canada (EEC), Stratégie emploi et compétences jeunesse – Droit au but et Stratégie emploi et compétences jeunesse – Emploi d’été Canada. L'initiative Droit au but dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ-DB) est un nouveau volet de financement qui a été introduit au cours de l’exercice 2019 à 2020.
3. Ces résultats relatifs aux programmes exécutés par les provinces et les territoires ont trait aux EDMT uniquement et n'incluent donc pas les ententes sur le développement de la main-d’œuvre. Les résultats des EDMT pour l’exercice 2019 à 2020 seront disponibles au printemps de 2021 lors de la publication du rapport de contrôle et d’évaluation du Régime d’assurance-emploi pour l’exercice 2019 à 2020. Les résultats relatifs aux Ententes sur le développement de la main-d’œuvre, qui regroupent les EFCE, les EMTPH et l'ICTA ne sont pas disponibles. Dans le cadre des EDMO, les provinces et les territoires travaillent à la mise en œuvre intégrale de la nouvelle stratégie de mesure du rendement d’ici l’exercice 2020 à 2021. D’ici là, les provinces et les territoires fournissent des renseignements sur les clients servis en vertu de ces ententes dans des rapports qui sont transmis à Emploi et Développement social Canada à l’automne de l’exercice suivant. Le rapport contenant les données de l’exercice 2019 à 2020 devrait être disponible à l’automne ou à l’hiver 2020.
4. Ces résultats comprennent le nombre de participants aux programmes fédéraux suivants qui retournent au travail ou aux études : FCEA, FCP, FIPH, PSECJ et SECJ-EEC.
5. Les résultats relatifs aux programmes exécutés par les provinces et les territoires ont trait aux EDMT uniquement et n'incluent donc pas les ententes sur le développement de la main-d’œuvre. Les résultats incluent seulement les retours au travail. Les résultats des EDMT pour l’exercice 2019 à 2020 seront disponibles au printemps de 2021 lors de la publication du rapport de contrôle et d’évaluation du Régime d’assurance-emploi pour l’exercice 2019 à 2020. Les résultats des ententes sur le développement de la main-d’œuvre, qui regroupent les ECFE, les EMTPH et l’ICTA, ne sont pas disponibles. Dans le cadre des EDMO, les provinces et les territoires travaillent à la mise en œuvre intégrale de la nouvelle stratégie de mesure du rendement d’ici l’exercice 2020 à 2021. D’ici là, les provinces et les territoires fournissent des renseignements sur les clients desservis en vertu de ces ententes dans des rapports qui sont transmis à Emploi et Développement social Canada à l’automne de l’exercice suivant. Le rapport contenant les données de l’exercice 2019 à 2020 devrait être disponible à l’automne ou à l’hiver 2020.
6. Cet indicateur contextuel sert à mesurer des aspects de la demande pour l’éducation postsecondaire. Il se fonde sur des calculs internes utilisant les données de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada. Ces données, recueillies chaque mois par Statistique Canada, sont annualisées à l’interne pour obtenir des résultats annuels pour les besoins du cycle de production de rapports du ministère.
7. Cet indicateur contextuel vise à saisir l’intérêt à l’égard de l’apprentissage continu. Il se fonde sur des calculs internes utilisant les données de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada. Ces données, recueillies chaque mois par Statistique Canada, sont annualisées à l’interne pour obtenir des résultats annuels pour les besoins du cycle de production de rapports du ministère.
8. Ces indicateurs contextuels sont les taux d’emploi pour des groupes de personnes données. Ils représentent le nombre de personnes occupant un emploi, exprimé en pourcentage de la population, à moins d’indication contraire. Ces taux sont le résultat de calculs internes utilisant les données de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada. Ils reflètent les moyennes annuelles d’observations mensuelles correspondant aux exercices financiers du ministère, à moins d’indication contraire. Sauf indication contraire, les cibles stratégiques conceptuelles de ces indicateurs contextuels ont été établies dans le Plan ministériel pour l’exercice 2019 à 2020 en fonction du groupe d'âge des 15 à 64 ans.
9. Les données les plus récentes disponibles au moment de la publication ont été extraites du recensement de 2016. Cette enquête est menée tous les 5 ans. En conséquence, l’information n’est pas disponible chaque année. Le prochain résultat sera disponible après la publication du recensement de 2021.
10. Parmi ceux âgés de 15 ans et plus.
11. Le taux d'emploi parmi les personnes handicapées âgées de 25 à 64 ans a été calculé à partir des données de l'Enquête canadienne sur l'incapacité de 2017. Cette enquête est menée tous les 5 ans. En conséquence, l’information n’est pas disponible chaque année.
12. Parmi ceux âgés de 15 à 24 ans.
13. Parmi ceux âgés de 55 ans et plus.
14. D’après des calculs internes d’Emploi et Développement social Canada utilisant les taux de chômage publiés dans l’Enquête sur la population active (Statistique Canada) pour les travailleurs de 15 à 64 ans et les taux de postes vacants tirés de l’Enquête sur les postes vacants et les salaires (Statistique Canada).
15. Les données seront disponibles en décembre 2020.
16. Les données seront disponibles en avril 2021.
17. Il y a un décalage de 3 ans dans l’obtention des données. Les données pour cet indicateur découlent des données fiscales annuelles. Cela peut entraîner un retard au niveau de la présentation des données pouvant aller jusqu’à un an. Ainsi, les résultats réels pour l’exercice 2019 à 2020 sont fondés sur les données de 2016. Par conséquent, les résultats réels pour l’exercice 2018 à 2019 sont fondés sur les données de 2015, et les résultats réels pour l’exercice 2017 à 2018 sont fondés sur les données de 2014.
18. Les résultats réels pour 2019 seront disponibles aux fins de production de rapports en décembre 2022.
19. Le résultat réel était inférieur de 1 point de pourcentage à la cible établie et est donc considéré comme se situant dans une fourchette acceptable même s’il est inférieur à la cible. Les résultats réels pour 2016 et les années subséquentes seront calculés au moyen de la Banque de données administratives longitudinales (DAL) de Statistique Canada.
20. Cet indicateur contextuel se fonde sur des calculs internes utilisant la base de données administratives d'EDSC. Les données sont extraites chaque année et l’indicateur est calculé d’après les transactions de l’année civile.
21. Cet indicateur contextuel est destiné à mesurer certains aspects de la demande relative à l’aide financière aux étudiants du gouvernement fédéral. Il se fonde sur des calculs internes utilisant les données de la base de données administratives du Programme canadien de prêts aux étudiants et du rapport sur le Programme canadien de prêts aux étudiants du Bureau de l'actuaire en chef. Avant le présent rapport, cet indicateur était le pourcentage d’étudiants à temps plein (de 15 à 29 ans) qui avaient utilisé une aide financière fédérale pour les étudiants afin de financer leur participation à des études postsecondaires.
22. EDSC et Service Canada utilisent leurs ressources afin d’offrir les meilleurs services possibles et de respecter leurs normes de service, en priorisant plus particulièrement de commencer le versement des prestations aux clients le plus tôt possible. Les normes de service sont publiées sur le web.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Explication de l’écart : L’écart entre les dépenses brutes prévues et réelles est principalement attribuable à la Prestation canadienne d'urgence (PCU) pour un montant de 6 517 millions de dollars pour l’exercice 2019 à 2020, qui est partiellement compensé par une diminution de 706 millions de dollars des paiements de prestations régulières d’assurance-emploi et de 229 millions de dollars des paiements de prestations parentales.

Remarques :

*Les montants indiqués ne tiennent pas compte de la mise en œuvre des mesures annoncées dans le budget de 2019, incluses dans le Budget principal des dépenses d’Emploi et Développement social Canada pour l’exercice 2019 à 2020.

Les « dépenses prévues » peuvent différer des chiffres du Budget principal des dépenses, car elles comprennent les dépenses anticipées se rapportant aux comptes à fins déterminées (ce qui inclut les comptes de l’assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada). Ces montants englobent les prestations versées aux clients et les montants associés au versement de ces prestations.

Les « dépenses nettes » excluent les dépenses se rapportant aux comptes à fins déterminées.

On trouvera, à la section sur le cadre financier, une description complète du profil financier du ministère, y compris une explication des dépenses brutes réelles et prévues.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Nombre d’équivalents temps plein prévus pour l’exercice 2019 à 2020 : 9 066

Nombre d’équivalents temps plein réels pour l’exercice 2019 à 2020 : 10 954

Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) pour l’exercice 2019 à 2020 : 1 888

Explication de l’écart : La hausse du nombre d’ETP s’explique principalement par l’augmentation du personnel embauché pour traiter les demandes de prestations d’assurance-emploi et pour améliorer l’accessibilité des centres d’appels.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’Emploi et Développement social Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Description

Faire la promotion de conditions de travail sûres, saines, équitables et inclusives et de relations de travail fondées sur la coopération.

Résultats

Analyse comparative entre les sexes plus

La présente section met en relief certaines des principales réalisations liées à l’ACS+ relativement à cette responsabilité essentielle. Pour en savoir plus sur les initiatives d’ACS+ au ministère, consultez le tableau de renseignements supplémentaires sur l’Analyse comparative entre les sexes plus.

Le ministère dépose chaque année son rapport annuel sur la Loi sur l’équité en matière d’emploi au Parlement. Le rapport de 2019 comprenait une analyse des données sur l’emploi et les salaires des employés selon les 4 groupes désignés. Ces groupes sont les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les membres de minorités visibles. L’analyse a donné lieu à des travaux continus en vue de mettre en œuvre des mesures de transparence de la paye au moyen de modifications proposées aux Règlements sur l’équité en matière d’emploi. Une fois ces mesures en vigueur, les employeurs devront déclarer les écarts salariaux et indiquer s’il existe des différences entre les 4 groupes désignés. Cela contribuera à mieux informer les Canadiens au sujet des inégalités démographiques dans les pratiques de rémunération des employeurs.

Expérimentation

Le ministère a mené 2 expériences pour accroître son efficacité et obtenir de meilleurs résultats. La première expérience visait à déterminer si une lettre et un processus simplifiés permettraient d’améliorer le taux de réponse à l’Enquête annuelle auprès des organisations syndicales du Canada. Le ministère a mené un essai aléatoire contrôlé au printemps 2019 pour tester de nouveaux concepts de sondage. Ces concepts (en ligne et par la poste) reposaient sur les principes de l'économie comportementale. Toutes les options mises à l’essai ont donné lieu à des taux de réponse similaires et n’étaient pas très différentes du modèle de référence. À la lumière des commentaires de certains participants, le ministère envisage de réaliser d’autres expériences. Ces expériences complémentaires engloberaient les sciences du comportement et exploreraient d’autres améliorations à apporter aux futures enquêtes en ligne.

La deuxième expérience s’est déroulée de 2017 à 2020. Elle portait sur l’utilisation d’un modèle statistique pour établir des inspections proactives en matière de santé et de sécurité au travail dans les milieux de travail à risque élevé. Le modèle mesurait l’efficacité de ces inspections pour prévenir les blessures en milieu de travail. L’étude a révélé que ces inspections proactives avaient une certaine incidence sur la réduction des blessures. Le ministère a également constaté une augmentation du nombre de plaintes et de demandes du comité de santé et sécurité au travail à la suite d’inspections proactives. Dans une étude indépendante, on a constaté que ces types de demandes et de plaintes réduisent considérablement le nombre de blessures. Compte tenu du succès du projet, le ministère examine des options afin de tirer parti des leçons tirées de cette première étape. Ces leçons seront prises en compte dans la conception des expériences futures, en collaboration avec les intervenants de l’ensemble du ministère.

Résultats atteints

Résultat ministériel : Les milieux de travail sont sécuritaires et sains

Indicateur de rendement : Nombre d’infractions en matière de santé et de sécurité signalées en vertu du Code canadien du travail (partie II), par 1 000 employés sous réglementation fédérale

Cible : 9 ou moins Voir la note 1

Date d’atteinte de la cible : Mars 2021

Résultats réels pour l’exercice 2019 à 2020 : 12,6

Résultats réels pour l’exercice 2018 à 2019 : 11,1

Résultats réels pour l’exercice 2017 à 2018 : 9,6

Résultat ministériel : Les conditions de travail sont équitables et inclusives

Indicateur de rendement 1 sur 3 : Pourcentage d’employeurs du Programme légiféré d’équité en matière d’emploi dont la représentation correspond à la disponibilité sur le marché du travail canadien ou y est supérieure pour au moins 2 groupes désignés ou qui ont démontré des progrès concernant leur représentation depuis la période de rapport précédente

Cible : 65 %

Date d’atteinte de la cible : 1er septembre 2019

Résultats réels pour l’exercice 2019 à 2020 : 73 %

Résultats réels pour l’exercice 2018 à 2019 : 68 %

Résultats réels pour l’exercice 2017 à 2018 : 63 %

Indicateur de rendement 2 sur 3 : Nombre moyen, sur 3 ans, d’infractions démontrées signalées en vertu du Code canadien du travail (partie III), par 1 000 employés sous réglementation fédérale

Cible : 4 ou moins Voir la note 1

Date d’atteinte de la cible : Mars 2020

Résultats réels pour l’exercice 2019 à 2020 : 2,9 (2017 à 2020)

Résultats réels pour l’exercice 2018 à 2019 : 2,9 (2016 à 2019)

Résultats réels pour l’exercice 2017 à 2018 : 2,6 (2015 à 2018)

Indicateur de rendement 3 sur 3 : Pourcentage d’activités ou d’instruments visant à renforcer le respect des normes internationales du travail qui ont obtenu les résultats escomptés

Cible : 95 %

Date d’atteinte de la cible : Mars 2020

Résultats réels pour l’exercice 2019 à 2020 : 100 %

Résultats réels pour l’exercice 2018 à 2019 : 100 %

Résultats réels pour l’exercice 2017 à 2018 : 95 %

Résultat ministériel : Les relations de travail sont fondées sur la coopération

Indicateur de rendement : Pourcentage de conflits de travail réglés conformément à la partie I du Code canadien du travail sans arrêt de travail grâce à l’aide des agents du Programme du travail

Cible : 95 %

Date d’atteinte de la cible : Mars 2020

Résultats réels pour l’exercice 2019 à 2020 : 93 % Voir la note 2

Résultats réels pour l’exercice 2018 à 2019 : 97 %

Résultats réels pour l’exercice 2017 à 2018 : 94 %

Résultat ministériel : Les clients reçoivent des services de grande qualité et efficaces en temps opportun, qui répondent à leurs besoins Voir la note 3

Indicateur de rendement : Nombre de cibles établies pour les normes de service des services prioritaires, tels que définis par la Politique sur les services du gouvernement du Canada, du programme des conditions de travail et des relations de travail qui sont respectées

Cible : 4 sur 4 Voir la note 4

Date d’atteinte de la cible : Mars 2020

Résultats réels pour l’exercice 2019 à 2020 : 4 sur 4

Résultats réels pour l’exercice 2018 à 2019 : 2 sur 4

Résultats réels pour l’exercice 2017 à 2018 : Non disponible

Mesure principale 1 sur 4 : Pourcentage de cas de santé et sécurité au travail pour chaque exercice qui sont réglés dans un délai de 120 jours (à l’exclusion des poursuites, des appels, et des relevés techniques)

Cible : 70 %

Date d’atteinte de la cible : Mars 2021

Résultats réels pour l’exercice 2019 à 2020 : 83 %

Résultats réels pour l’exercice 2018 à 2019 : 79 %

Résultats réels pour l’exercice 2017 à 2018 : 80 %

Mesure principale 2 sur 4 : Pourcentage de plaintes pour congédiement injuste qui sont réglées dans un délai de 180 jours

Cible : 75 %

Date d’atteinte de la cible : Mares 2020

Résultats réels pour l’exercice 2019 à 2020 : 80 %

Résultats réels pour l’exercice 2018 à 2019 : 73 %

Résultats réels pour l’exercice 2017 à 2018 : 70 %

Mesure principale 3 sur 4 : Pourcentage des conciliateurs attribués, en vertu du Code canadien du travail, dans les 15 jours civils suivant la réception de demandes qui sont conformes au Règlement du Canada sur les relations industrielles

Cible : 100 %

Date d’atteinte de la cible : Mars 2020

Résultats réels pour l’exercice 2019 à 2020 : 100 %

Résultats réels pour l’exercice 2018 à 2019 : 100 %

Résultats réels pour l’exercice 2017 à 2018 : 100 %

Mesure principale 4 sur 4 : Pourcentage des premiers paiements pour le Programme de protection des salariés et des avis de non-paiement émis dans les 35 jours civils

Cible : 80 %

Date d’atteinte de la cible : Mars 2020

Résultats réels pour l’exercice 2019 à 2020 : 98 %

Résultats réels pour l’exercice 2018 à 2019 : 73 %

Résultats réels pour l’exercice 2017 à 2018 : 97 %

Remarques :

1. Compte tenu des changements législatifs apportés, particulièrement en raison de la conformité et de l’application de la loi, cet indicateur fluctuera. Il augmentera très probablement à court terme. C'est parce qu'à mesure que le ministère améliore sa prestation de services, il peut joindre un plus grand nombre d’employeurs.
2. Pour l’exercice 2019 à 2020, le résultat réel était légèrement inférieur à la cible de 95 %. Le Service fédéral de médiation et de conciliation aide activement les parties à négocier en leur offrant une aide en matière de conciliation et de médiation. Toutefois, il existe plusieurs facteurs qui peuvent avoir une incidence sur l'issue des négociations collectives et qui échappent au contrôle du ministère.
3. Les normes de service sont publiées sur le web.
4. La cible consiste à respecter la totalité des 4 normes liées aux services prioritaires des programmes associés à la responsabilité essentielle Conditions et relations de travail.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Explication de l’écart : Pour les dépenses nettes, aucun écart significatif. L’écart au niveau des revenus est attribuable à un changement dans la présentation, car le poste affiché a été présenté au brut à titre d’autorisation législative, plutôt qu'au net, comme c’était le cas l’année précédente.

Remarques :

*Les montants indiqués ne tiennent pas compte de la mise en œuvre des mesures annoncées dans le budget de 2019, incluses dans le Budget principal des dépenses d’Emploi et Développement social Canada pour l’exercice 2019 à 2020.

Les « dépenses prévues » peuvent différer des chiffres du Budget principal des dépenses, car elles comprennent les dépenses anticipées se rapportant aux comptes à fins déterminées (ce qui inclut les comptes de l’assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada). Ces montants englobent les prestations versées aux clients et les montants associés au versement de ces prestations.

Les « dépenses nettes » excluent les dépenses se rapportant aux comptes à fins déterminées.

On trouvera, à la section sur le cadre financier, une description complète du profil financier du ministère, y compris une explication des dépenses brutes réelles et prévues.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Nombre d’équivalents temps plein prévus pour l’exercice 2019 à 2020 : 691

Nombre d’équivalents temps plein réels pour l’exercice 2019 à 2020 : 690

Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) pour l’exercice 2019 à 2020 : (1)

Explication de l’écart : Aucun écart significatif

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’Emploi et Développement social Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Description

Diffuser de l’information au public sur les programmes du gouvernement du Canada et du ministère, et offrir des services au nom d’autres ministères.

Résultats

Le ministère a entrepris les initiatives suivantes pour faire progresser cette responsabilité essentielle :

Réseau de services en personne

Le ministère a mis à la disposition des Canadiens un vaste réseau de bureaux de services en personne. Au 15 mars 2020, les Canadiens avaient accès à nos services dans 606 points de service en personne partout au pays. Il y avait 317 centres de Service Canada, 247 sites de services mobiles réguliers, 27 sites de services de passeport dans les centres de Service Canada et 15 sites partenaires de prestation de services. Des services de passeport étaient offerts dans 316 centres de Service Canada et dans les 27 centres de Service Canada offrant des services de passeport. Dans les 15 sites partenaires de prestation de services, des employés du gouvernement des Territoires du Nord‑Ouest fournissent des services au nom de Service Canada.

Le nombre de sites de services de passeport dans les centres de Service Canada a diminué en raison du regroupement des bureaux de Calgary Sundance, St. John’s, Fredericton, Victoria et Halifax.

Description textuelle de la figure 4 :

Centres Service Canada

• Ouest canadien et territoires : 98
• Ontario : 88
• Québec : 74
• Atlantique : 57
• Total : 317

Sites de services mobiles réguliers

• Ouest canadien et territoires : 127
• Ontario : 75
• Québec : 18
• Atlantique : 27
• Total : 247

Centres Service Canada – Service de passeport

• Ouest canadien et territoires : 8
• Ontario : 13
• Québec : 6
• Atlantique : 0
• Total : 27

Partenaires en prestation de services

• Ouest canadien et territoires : 15
• Ontario : 0
• Québec : 0
• Atlantique : 0
• Total : 15

Analyse comparative entre les sexes plus

La présente section met en relief certaines des principales réalisations liées à l’ACS+ relativement à cette responsabilité essentielle. Pour en savoir plus sur les initiatives d’ACS+ au ministère, consultez le tableau de renseignements supplémentaires sur l’Analyse comparative entre les sexes plus.

Le Service téléphonique de renseignements généraux du gouvernement du Canada est conçu pour fournir des services à tous les Canadiens, y compris les clients appartenant à des groupes vulnérables. Ces clients comptent davantage sur le téléphone pour accéder aux programmes du ministère et du gouvernement du Canada (GC). Ainsi, ce service fait en sorte que tous les clients aient un accès égal à l’information.

Les aînés, les personnes ayant un faible niveau de scolarité, les clients des régions rurales et éloignées, les clients autochtones, les ménages à faible revenu et certains clients handicapés continuent d'accéder aux prestations et aux services du gouvernement par téléphone. Le service téléphonique aide également les clients qui ont de la difficulté à accéder à nos services par Internet.

L'approche à l’égard des partenariats pour la prestation de programmes d’autres ministères tient compte des principales considérations liées à l’ACS+. Le ministère confirmera avec les partenaires s’ils ont évalué les répercussions d’un programme proposé sur le genre (ou d’autres facteurs). Ainsi, tous les partenariats de prestation de services seront mis en œuvre de manière équitable entre les genres. 

Les partenaires seront responsables de leurs programmes. Cela comprend l’harmonisation du programme avec les piliers et les objectifs du Cadre des résultats relatifs aux genres et l’établissement d’indicateurs et de cibles de rendement en conséquence. Les partenaires devront également rendre compte des résultats obtenus, ainsi que de l’incidence du programme sur le genre et les facteurs interreliés. Le ministère exécutera le programme du partenaire à la lumière des résultats de son ACS+. Il fournira les données sur les services demandés afin d’aider le partenaire à satisfaire aux exigences en matière d’ACS+. Il veillera également à ce que les services soient offerts de manière équitable entre les genres.

Le ministère a testé l’expérience des utilisateurs pour améliorer le contenu Web. Dans le cadre de cette mise à l’essai, le ministère a fait appel à un groupe de participants représentatif du public élargi qui accède au programme. Les membres de groupes vulnérables et en quête d’équité pouvaient participer s’ils satisfaisaient aux caractéristiques d’un test donné. Des membres de ces groupes ont également pu être expressément recrutés pour tester du contenu Web qui les cible directement.

Expérimentation

Le ministère a collaboré avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à la mise en œuvre d’un projet pilote sur le site Canada.ca. Ce projet permettra de présenter au citoyen un contenu spécifique selon son emplacement géographique. Il s’agit d’une première étape pour offrir un contenu plus personnalisé.

Le ministère a mené des projets pilotes dans 6 emplacements au pays afin de mieux comprendre les besoins des collectivités autochtones en milieu urbain. Les résultats serviront à éclairer l'expansion des efforts de prise de contact avec d’autres populations urbaines vulnérables, y compris les aînés et les Canadiens victimes de racisme.

La région du Québec a dirigé un projet pilote sur le traitement des demandes de passeport dans le secteur de Québec-Chaudière-Appalaches-Saguenay-Lac-Saint-Jean. Le projet pilote s’est déroulé d’août 2018 à mars 2020. Les demandes reçues dans les centres de Service Canada situés dans ces secteurs ont été acheminées aux bureaux des passeports de Québec et de Saguenay. Après avoir examiné les demandes, les préposés aux passeports étaient en mesure de mieux repérer les incohérences, car ils avaient une certaine idée du secteur de résidence des demandeurs. Ce projet pilote a eu des répercussions positives pour les clients puisque les demandes ont été traitées plus rapidement par le bureau local des passeports. Les 2 bureaux des passeports ont été en mesure de traiter toutes les demandes reçues des centres de Service Canada, en plus de leurs propres cas.

Résultats atteints

Résultat ministériel : Les clients reçoivent de l’information et des services du gouvernement de façon rapide et précise, de grande qualité, qui répondent à leurs besoins

Indicateur de rendement 1 sur 3 : Évaluation de l’intégralité, de la pertinence et de l’exactitude de l’information fournie au moyen du numéro 1-800 O-Canada

Cible : 85 %

Date d’atteinte de la cible : Mars 2020

Résultats réels pour l’exercice 2019 à 2020 : 91 %

Résultats réels pour l’exercice 2018 à 2019 : 93 %

Résultats réels pour l’exercice 2017 à 2018 : 94 %

Indicateur de rendement 2 sur 3 : Pourcentage de clients servis en personne ayant obtenu de l’aide en moins de 25 minutes

Cible : 80 %

Date d’atteinte de la cible : Mars 2020

Résultats réels pour l’exercice 2019 à 2020 : 84 %

Résultats réels pour l’exercice 2018 à 2019 : 85 %

Résultats réels pour l’exercice 2017 à 2018 : 79 %

Indicateur de rendement 3 sur 3 : Nombre de services des programmes qui atteignent leurs cibles concernant les normes de service

Cible : 5

Date d’atteinte de la cible : Mars 2020

Résultats réels pour l’exercice 2019 à 2020 : 4 Voir la note 1

Résultats réels pour l’exercice 2018 à 2019 : 4

Résultats réels pour l’exercice 2017 à 2018 : 5

Résultat ministériel : Les Canadiens peuvent obtenir un passeport au Canada en temps opportun

Indicateur de rendement : Pourcentage de documents de voyage et d’autres services de passeport traités dans le respect des normes

Cible : 90 % Voir la note 2

Date d’atteinte de la cible : Mars 2020

Résultats réels pour l’exercice 2019 à 2020 : 100 % Voir la note 3

Résultats réels pour l’exercice 2018 à 2019 : 100 %

Résultats réels pour l’exercice 2017 à 2018 : 100 %

Remarques :

1. La seule norme de service dont l'objectif n'a pas été atteint a été la suivante : « Pourcentage d’appels généraux traités par un agent de la ligne 1 800 O-Canada dans un délai de 18 secondes » (Objectif = 80 %). La cible a été atteinte jusqu’à la fin de février, mais elle n’a pas été atteinte pour le mois de mars, à cause des répercussions de la pandémie sur le service téléphonique de demande de renseignements du ministère. Le volume extraordinaire et imprévu d’appels pour ce mois a fait en sorte qu'au final, cette norme de service a été atteinte à 70 % pour l'ensemble de l'exercice.
2. Cette cible est définie dans un protocole d’entente entre le ministère et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
3. Les données ont été arrondies au nombre entier le plus proche, dans ce cas-ci 100 %. Le résultat réel est 99,7 %

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Explication de l’écart : Aucun écart significatif

Remarques :

*Les montants indiqués ne tiennent pas compte de la mise en œuvre des mesures annoncées dans le budget de 2019, incluses dans le Budget principal des dépenses d’Emploi et Développement social Canada pour l’exercice 2019 à 2020.

Les « dépenses prévues » peuvent différer des chiffres du Budget principal des dépenses, car elles comprennent les dépenses anticipées se rapportant aux comptes à fins déterminées (ce qui inclut les comptes de l’assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada). Ces montants englobent les prestations versées aux clients et les montants associés au versement de ces prestations.

Les « dépenses nettes » excluent les dépenses se rapportant aux comptes à fins déterminées.

On trouvera, à la section sur le cadre financier, une description complète du profil financier du ministère, y compris une explication des dépenses brutes réelles et prévues.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Nombre d’équivalents temps plein prévus pour l’exercice 2019 à 2020 : 2 507

Nombre d’équivalents temps plein réels pour l’exercice 2019 à 2020 : 2 086

Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) pour l’exercice 2019 à 2020 : (421)

Explication de l’écart : L’écart est principalement attribuable à la diminution du volume.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’Emploi et Développement social Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Description

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 services distincts qui soutiennent l’exécution de programmes dans l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes d’un ministère. Les services en question sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communication, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions. Les faits saillants des résultats du ministère au chapitre des Services internes figurent ci-après, de même que les principaux risques ministériels et les mesures d’atténuation connexes.

Résultats

Principaux risques et stratégies d’atténuation

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Explication de l’écart : L’écart dans les dépenses brutes peut s’expliquer par l’inscription des coûts temporaires des trop-payés liés aux problèmes de paye de Phénix et les augmentations des dépenses en innovation, information et technologie à l’appui des activités des programmes.

Remarques:

*Les montants indiqués ne tiennent pas compte de la mise en œuvre des mesures annoncées dans le budget de 2019, incluses dans le Budget principal des dépenses d’Emploi et Développement social Canada pour l’exercice 2019 à 2020.

Les « dépenses prévues » peuvent différer des chiffres du Budget principal des dépenses, car elles comprennent les dépenses anticipées se rapportant aux comptes à fins déterminées (ce qui inclut les comptes de l’assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada). Ces montants englobent les prestations versées aux clients et les montants associés au versement de ces prestations.

Les « dépenses nettes » excluent les dépenses se rapportant aux comptes à fins déterminées.

On trouvera, à la section sur le cadre financier, une description complète du profil financier du ministère, y compris une explication des dépenses brutes réelles et prévues.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Nombre d’équivalents temps plein prévus pour l’exercice 2019 à 2020 : 4 462

Nombre d’équivalents temps plein réels pour l’exercice 2019 à 2020 : 4 855

Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) pour l’exercice 2019 à 2020 : 393

Explication de l’écart : Aucun écart significatif

Tendances en matière de dépenses au ministère

Les dépenses d’EDSC relatives aux programmes et aux services pour l’exercice 2019 à 2020 se chiffrent à 144,4 milliards de dollars. De ce montant, 136,0 milliards de dollars (plus de 94 %) ont bénéficié directement aux Canadiens dans le cadre de l’Assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada (RPC), de la Sécurité de la vieillesse (SV), de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et d’autres programmes de paiements de transfert législatifs. Les subventions et contributions votées du ministère ont totalisé 3,0 milliards de dollars et les dépenses de fonctionnement brutes, 3,5 milliards de dollars.

Les dépenses de fonctionnement brutes du ministère ont représenté moins de 3 % de son budget. Une aussi faible proportion démontre l’efficience et l’efficacité du ministère. Elle illustre aussi l’accent mis sur le soutien aux Canadiens, et plus particulièrement, ceux qui en ont le plus besoin. Dans le cadre de ses activités, le ministère a distribué bien au-delà de 100 milliards de dollars aux Canadiens dans le besoin et à leurs familles. Cela a permis d’améliorer leur situation, de réduire des inégalités et d’accroître le produit intérieur brut (PIB) en augmentant le revenu disponible et les dépenses des Canadiens.

Description textuelle de la figure 5 :

TOTAL CONSOLIDÉ : 144 409,2 M$

Total consolidé : 144 409,2 millions de dollars

• Sécurité de la vieillesse, Supplément de revenu garanti, Allocations : 56 270 millions de dollars (39 %).
• Régime de pensions du Canada : 48 993,3 millions de dollars (33,9 %).
• Assurance-emploi et Prestation canadienne d’urgence : 26 489,7 millions de dollars (18,3 %).
• Prêts canadiens aux étudiants, Subvention canadienne pour l’épargne-études, autres postes législatifs : 4 215,9 millions de dollars.
• Coûts bruts de fonctionnement : 3 506,5 millions de dollars (2,4 %).
• Subventions et contributions votées : 2 980,3 millions de dollars (2,1 %).
• Autres dépenses : 1 953,5 millions de dollars (1,4 %).

Description textuelle de la figure 6 :

DÉPENSES BRUTES

Budgétaires

Coûts nets de fonctionnement : 1 640,6 millions de dollars

Ajouter les sommes recouvrées au titre des rubriques suivantes:

• Compte des opérations de l’assurance-emploi : 1 478,4 millions de dollars;
• Régime de pensions du Canada : 386,8 millions de dollars;
• Autres : 0,7 million de dollars;
• Total des sommes recouvrées : 1 865,9 millions de dollars.

Coûts bruts de fonctionnement : 3 506,5 millions de dollars

Subventions et contributions votées : 2 980,3 millions de dollars

Total des dépenses brutes : 6 486,8 millions de dollars

Autres – Coûts et montants recouvrés du Compte d’assurance-emploi et du RPC : 1 953,5 millions de dollars

PAIEMENTS DE TRANSFERT LÉGISLATIFS

Subventions et contributions :

• Programme de la Sécurité de la vieillesse : 42 706,5 millions de dollars;
• Supplément de revenu garanti : 13 007,9 millions de dollars;
• Allocations : 555,6 millions de dollars;
• Prestation canadienne d’urgence : 4 739,2 millions de dollars.
• Autres paiements législatifs :
  • Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants : 2 447,5 millions de dollars;
  • Subvention canadienne pour l’épargne-études : 969,4 millions de dollars;
  • Programme canadien pour l’épargne-invalidité : 508,4 millions de dollars;
  • Bon d’études canadien : 216,2 millions de dollars;
  • Programme de protection des salariés : 54,1 millions de dollars;
  • Prestation universelle pour la garde d’enfants : 3,0 millions de dollars;
  • Total des autres paiements législatifs : 4 198,6 millions de dollars.
• Sous-total des subventions et contributions : 65 207,8 millions de dollars

Prestations du Régime de pensions du Canada : 48 993,3 millions de dollars

Prestations d’assurance-emploi :

• Partie I – Prestations de chômage : 17 512,9;
• Partie II – Prestations d’emploi et service national de placement : 2 476,2 millions de dollars;
• Partie VIII.4 – Prestation d’assurance-emploi d’urgence : 1 761,4 millions de dollars;
• Total des prestations d’assurance-emploi : 21 750,5 millions de dollars.

Autres comptes à fins déterminées : 17,3 millions de dollars (voir la note)

Total des paiements de transfert législatifs : 135 968,9 millions de dollars

Note : Ce montant comprend les paiements relatifs au Compte des rentes sur l’État et au Fonds d’assurance de la fonction publique.

Remarque :

Consulter le cadre financier d’EDSC pour obtenir une description complète du profil financier du ministère, incluant une explication des dépenses brutes prévues.

Les autres coûts comprennent les coûts administratifs d’autres ministères imputés au Compte des opérations de l’assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada. Cela comprend aussi les créances douteuses de l’assurance-emploi et les recouvrements D’autres ministères.

Cadre financier d’EDSC

La structure financière du ministère est complexe. Elle repose sur divers mécanismes de financement pour permettre au ministère de remplir son mandat. Le ministère est financé à partir de 4 principales sources de fonds :

1. des fonds affectés par le Trésor;
2. le Compte des opérations de l’assurance-emploi;
3. le Régime de pensions du Canada;
4. d’autres ministères et sociétés d’État.

Certaines dépenses sont exclues du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses du ministère ainsi que des dépenses nettes prévues et réelles. Ce sont les dépenses qui ne sont pas soumises au vote du Parlement. Ces dépenses sont les suivantes :

• les dépenses réelles imputées au Compte des opérations de l’assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada;
• les dépenses prévues qui sont recouvrées auprès d'autres ministères et de sociétés d’État en contrepartie de l’exécution de programmes et de la prestation de services en leur nom.

Les prestations d’assurance-emploi et du RPC, et les coûts administratifs connexes, sont imputés aux recettes placées dans des comptes à fins déterminées à titre de recettes affectées aux dépenses au ministère.

Les frais pour le ministère liés à l’exécution des programmes et services au nom d’autres ministères sont également déclarés sous forme de revenus affectés aux dépenses ministérielles. Ces frais sont principalement pour les services de passeport et l’administration de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État.

Ces éléments sont inclus dans les dépenses brutes réelles et prévues du ministère. Cela permet de fournir aux lecteurs un aperçu du coût total des programmes et services du ministère. On peut en outre donner ainsi un portrait complet des ressources gérées par le ministère dans l'exécution de son mandat. Cependant, ces dépenses seront en fin de compte consignées dans des entités juridiques distinctes.

En juin 2018, le gouvernement a modifié la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social. L’objectif était d’élargir le mandat du ministère afin d’y incorporer la capacité de fournir des services au public au nom de partenaires, notamment d’autres organismes gouvernementaux. En conséquence, les frais pour le ministère liés à l’exécution des programmes et services au nom d’autres ministères ont été imputés à une autorisation législative. On peut mentionner l'exemple des services de passeport, les ressources en question étant déclarées à titre de revenus affectés aux dépenses du ministère.

Voici les sources de fonds, y compris les comptes à fins déterminées, pour chacune des responsabilités essentielles du ministère :

Responsabilité essentielle 1 : Développement social

• Trésor

Responsabilité essentielle 2 : Régimes de pensions et prestations

• Trésor
• Compte du Régime de pensions du Canada (dépenses brutes réelles uniquement pour les prestations du Régime de pensions du Canada et les frais administratifs connexes)

Responsabilité essentielle 3 : Apprentissage, développement des compétences et emploi

• Trésor
• Compte des opérations de l’assurance-emploi (dépenses brutes réelles uniquement pour les prestations d’assurance-emploi et les frais administratifs connexes)

Responsabilité essentielle 4 : Conditions et relations de travail

• Trésor
• Sociétés d’État et autres ministères (dépenses brutes réelles uniquement pour l’administration de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État)

Responsabilité essentielle 5 : Diffusion d’information et prestation de services au nom d’autres ministères

• Trésor
• Autres ministères (dépenses brutes réelles, principalement pour les services de passeport)

Services internes

• Trésor
• Régime de pensions du Canada (dépenses brutes réelles uniquement pour les frais administratifs du Régime de pensions du Canada)
• Compte des opérations de l’assurance-emploi (dépenses brutes réelles uniquement pour les frais administratifs du régime d’assurance-emploi)
• Autres ministères (dépenses brutes réelles, principalement pour les services de passeport)

Faits saillants financiers

Le ministère est responsable de l’exécution directe de programmes comme la Sécurité de la vieillesse (SV), le Régime de pensions du Canada (RPC), l’assurance-emploi et d’autres programmes de paiements de transfert législatifs. Ces programmes peuvent être touchés par des écarts dans le nombre moyen de bénéficiaires et les taux moyens des prestations. C’est le cas pour la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti (SV/SRG) ainsi que pour le RPC. En ce qui a trait à l’assurance-emploi, les dépenses peuvent être influencées par plusieurs facteurs comme le nombre de personnes admissibles qui présentent une demande de prestations d’assurance-emploi. Ce chiffre varie selon l’économie, les taux de prestations et la mise en œuvre de toute nouvelle initiative. L’effet combiné de ces programmes explique la majeure partie de l’augmentation des dépenses législatives, à quoi s’ajoute la PCU et la prestation d’assurance-emploi d’urgence.

Au cours de l’exercice 2019 à 2020, les dépenses brutes réelles totales ont été de 14,1 milliards de dollars supérieures à celles de l’exercice 2018 à 2019. Cela est principalement attribuable à une augmentation des paiements législatifs et aux mesures de lutte contre la COVID-19.

Les paiements législatifs comprennent une augmentation des prestations d’assurance‑emploi de 2,9 milliards de dollars de l’exercice 2018 à 2019 à l’exercice 2019 à 2020. Cette augmentation est principalement attribuable à la prestation d’assurance-emploi d’urgence (1,8 milliard de dollars). De plus, les prestations d’assurance-emploi de la partie I ont augmenté de 0,9 milliard de dollars. Cela découle de l’augmentation des prestations régulières (492,1 millions de dollars) et des prestations parentales (201,5 millions de dollars). Les dépenses au titre des prestations d’emploi et des mesures de soutien ont augmenté de 168 millions de dollars à la suite de nouveaux investissements dans le contexte des ententes sur le développement du marché du travail.

Les dépenses législatives ont suivi leur tendance normale au cours de l’exercice 2019 à 2020. Des augmentations ont touché les paiements de la SV et du SRG (2,9 milliards de dollars) ainsi que le RPC (près de 2,5 milliards de dollars), compte tenu du vieillissement de la population et du changement des prestations mensuelles moyennes. Il y a eu une augmentation de la pension mensuelle maximale de la SV attribuable à l’indexation. Le montant mensuel maximal de la pension de la SV était en moyenne de 608,99 $ pendant l’exercice 2019 à 2020, ce qui représente une augmentation de 2,0 % par rapport au montant versé pendant l’exercice précédent. Le nombre moyen de pensionnés de la SV a également augmenté. Ce nombre est passé de 6,2 millions pour l’exercice 2018 à 2019 à 6,4 millions pour l’exercice 2019 à 2020. Par ailleurs, les mesures de la PCU ont eu une incidence supplémentaire sur les paiements législatifs de l’ordre de 4,7 milliards de dollars.

Il y a eu d’autres augmentations de dépenses pour les programmes de subventions et de contributions (crédit 5) et d’autres programmes législatifs de l’exercice 2018 à 2019 à l’exercice 2019 à 2020. Ces augmentations sont principalement liées aux ententes sur le perfectionnement de la main-d’œuvre (291 millions de dollars), au Programme canadien pour l’épargne-études (subventions et bons) (109 millions de dollars), à l’Initiative de transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones (108 millions de dollars) et à la Stratégie emploi et compétences jeunesse (73 millions de dollars).

Ce graphique illustre la tendance des dépenses ministérielles de l’exercice 2017 à 2018 à l’exercice 2020 à 2021. Au cours de l’exercice 2019 à 2020, les dépenses nettes du ministère pour atteindre les résultats attendus ont été de 69,9 milliards de dollars. Les dépenses prévues pour la période allant de l’exercice 2020 à 2021 à l’exercice 2022 à 2023 correspondent aux dépenses prévues dans le Plan ministériel pour l’exercice 2020 à 2021.

Consulter le cadre financier d’EDSC pour obtenir une description complète du profil financier du ministère, incluant une explication des dépenses brutes réelles et prévues.

Notes :

1. Les montants indiqués ne tiennent pas compte de la mise en œuvre des mesures annoncées dans le budget de 2019, incluses dans le Budget principal des dépenses d’Emploi et Développement social Canada pour l’exercice 2019 à 2020.
2. Les dépenses prévues d’EDSC pour les exercices 2020 à 2021 et 2021 à 2022 sont présentées telles que dans le Plan ministériel de l’exercice 2020 à 2021.
3. Aux fins de comparaison, les dépenses réelles de l’exercice 2017 à 2018 ont été réalignées afin d’être présentées selon le cadre ministériel des résultats de l’exercice 2019 à 2020.
4. Les autres coûts comprennent les coûts administratifs d’autres ministères imputés au Compte des opérations de l’assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada. Cela comprend aussi les créances douteuses de l’assurance-emploi et les recouvrements d’autres ministères dont les recouvrements d’indemnisation des accidentés du travail et la prestation des services de passeport.

Les dépenses brutes réelles ont augmenté de 18,8 milliards de dollars de l’exercice 2017 à 2018 à l’exercice 2019 à 2020. Cette hausse est principalement attribuable à la PCU versée à la fin de mars 2020. Elle découle aussi d’une hausse des prestations du RPC et de la SV, causée par le vieillissement de la population et la variation des prestations mensuelles moyennes.

Pour la responsabilité essentielle 1 (Développement social), il y a eu une augmentation de 0,2 milliard de dollars des dépenses réelles de l’exercice 2017 à 2018 à l’exercice 2019 à 2020. Cela s’explique principalement par l’instauration de la nouvelle Initiative de transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones, qui a été mise en œuvre au cours de l’exercice 2018 à 2019.

On note une augmentation brute globale de 10,3 milliards de dollars des dépenses réelles au titre de la responsabilité essentielle 2 (Régimes de pensions et prestations) de l’exercice 2017 à 2018 à l’exercice 2019 à 2020. Celle-ci s’explique principalement par l’augmentation du nombre de bénéficiaires et par la bonification des prestations mensuelles moyennes qui ont été versées dans le cadre de la Sécurité de la vieillesse (4,2 milliards de dollars), du Supplément de revenu garanti (1,3 milliard de dollars) et du Régime de pensions du Canada (4,5 milliards de dollars).

Dans le cas de la responsabilité essentielle 3 (Apprentissage, développement des compétences et emploi), il y a eu une augmentation de 7,7 milliards de dollars des dépenses réelles de l’exercice 2017 à 2018 à l’exercice 2019 à 2020. Cela est principalement attribuable aux dépenses réelles associées à la Prestation d’urgence du Canada (PCU) à la fin de mars 2020 (4,7 milliards de dollars) et au paiement des prestations de l’assurance‑emploi versées aux personnes touchées par la COVID-19 (1,8 milliard de dollars) au cours de l’exercice 2019 à 2020.

On note une diminution de 92 millions de dollars des dépenses réelles brutes liée à la responsabilité essentielle 4 (Conditions et relations de travail) de l’exercice 2017 à 2018 à l’exercice 2019 à 2020. Ceci est principalement attribuable aux revenus, en raison d’un changement de présentation. Par conséquent, les revenus liés à la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État ont été déduits des dépenses liées à la prestation de ce programme et aux fins de présentation.

De plus, les dépenses réelles du Programme de protection des salariés (PPS) pour l’exercice 2019 à 2020 se sont élevées à 54 millions de dollars. Ceci représente une augmentation de 38 millions de dollars par rapport à l’exercice 2017 à 2018. Cette hausse est en grande partie attribuable à 2 facteurs. D’abord, le budget de 2018 a fait passer le paiement maximum du PPS de 3 977 $ à 7 148 $. Cette augmentation a été appliquée rétroactivement à compter du 27 février 2018. De plus, Sears Canada a été mis sous séquestre, et par conséquent, près de 10 000 anciens employés de Sears Canada ont reçu un paiement du PPS pendant l’exercice 2018 à 2019. En tout, 18 165 Canadiens ont reçu un paiement du PPS pendant l’exercice 2018 à 2019. Il s’agit du double du nombre total de bénéficiaires du PPS pour l’exercice précédent (2017 à 2018).

L’augmentation de 0,2 million de dollars de l’exercice 2017 à 2018 à l’exercice 2019 à 2020 des dépenses réelles au titre de la responsabilité essentielle 5 (Prestation d’information et services pour d’autres ministères du gouvernement) n’est pas significative.

Les dépenses réelles pour les Services internes ont augmenté de 93,9 millions de dollars de l’exercice 2017 à 2018 à l’exercice 2019 à 2020. Cela peut s’expliquer par l’ajout de coûts temporaires relatifs à des trop payés liés aux problèmes de paie causés par le système Phénix et par l’augmentation des dépenses en innovation, en information et en technologie pour soutenir les programmes.

Les dépenses réelles au titre des autres coûts ont augmenté de 573 millions de dollars de l’exercice 2017 à 2018 à l’exercice 2019 à 2020 au titre de la responsabilité essentielle 5 - Services internes. Cela est principalement attribuable aux revenus liés à la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État. Ceux-ci ont été déduits des dépenses pour la prestation de ce programme et aux fins de présentation. L’écart découle aussi de l’augmentation des frais d’autres ministères imputés au RPC. Enfin, l’écart est aussi dû à la modification de la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement socialen juin 2018. En conséquence, les frais pour le ministère liés à l’exécution des programmes et services au nom d’autres ministères ont été imputés à une autorisation législative.

Consulter le cadre financier d’EDSC pour obtenir une description complète du profil financier du ministère, incluant une explication des dépenses brutes réelles et prévues.

Notes :

1. Les montants indiqués ne tiennent pas compte de la mise en œuvre des mesures annoncées dans le budget de 2019, incluses dans le Budget principal des dépenses d’Emploi et Développement social Canada pour l’exercice 2019 à 2020.
2. Les dépenses prévues d’EDSC pour les exercices 2020 à 2021 et 2021 à 2022 sont présentées telles que dans le Plan ministériel de l’exercice 2020 à 2021.
3. Les autorisations totales pouvant être utilisées pour l’exercice 2019 à 2020 n’incluent pas les autorisations restantes du vote de mise en œuvre des mesures budgétaires d’un montant de 44 472 878 $.
4. Aux fins de comparaison, les dépenses réelles de l’exercice 2017 à 2018 ont été réalignées afin d’être présentées selon le cadre ministériel des résultats de l’exercice 2019 à 2020.

Tendances relatives aux dépenses du ministère : dépenses nettes totales consolidées (en dollars)

Ce graphique illustre la tendance des dépenses ministérielles de l’exercice 2017 à 2018 à l’exercice 2020 à 2021. Au cours de l’exercice 2019 à 2020, les dépenses nettes du ministère pour atteindre les résultats attendus ont été de 69,9 milliards de dollars. Les dépenses prévues pour la période allant de l’exercice 2020 à 2021 à l’exercice 2022 à 2023 correspondent aux dépenses prévues dans le Plan ministériel pour l’exercice 2020 à 2021.

Description textuelle de la figure 7 :

Dépenses réelles

• 2017 à 2018
  • Postes législatifs : 54 607 489 480
  • Crédits votés (voir la note) : 3 363 758 142
  • Total : 57 971 247 622
• 2018 à 2019
  • Postes législatifs : 57 839 469 633
  • Crédits votés : 3 362 681 186
  • Total : 61 202 150 819
• 2019 à 2020
  • Postes législatifs : 65 760 590 856
  • Crédits votés : 4 068 172 270
  • Total : 69 828 763 126

Dépenses prévues

• 2020 à 2021
  • Postes législatifs : 64 817 042 155
  • Crédits votés : 3 824 703 233
  • Total : 68 641 745 388
• 2021 à 2022
  • Postes législatifs : 68 363 332 748
  • Crédits votés : 3 461 370 490
  • Total : 71 824 703 238
• 2022 à 2023
  • Postes législatifs : 72 081 966 061
  • Crédits votés : 3 458 702 857
  • Total : 75 540 668 918

Note : Les crédits votés incluent les radiations des dettes pour les exercices 2017 à 2018, 2028 à 2019 et 2019 à 2020.

États financiers

Les états financiers (non audités) d’Emploi et Développement social Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 se trouvent sur le site Web du ministère.

Faits saillants des états financiers

État condensé consolidé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 (en dollars)

Renseignements financiers	Résultats prévus pour l’exercice 2019 à 2020 Voir la note	Résultat réels pour l’exercice 2019 à 2020	Résultats réels pour l’exercice 2018 à 2019	Écart (résultats réels pour l’exercice 2019 à 2020 moins résultats prévus pour l’exercice 2019 à 2020)	Écart (résultats réels pour l’exercice 2019 à 2020 moins résultats réels pour l’exercice 2018 à 2019)
Total des dépenses	87 760 048 887	94 183 295 515	82 531 201 906	6 423 246 628	11 652 093 609
Total des revenus	23 184 304 891	23 105 015 386	23 284 835 475	(79 289 505)	(179 820 089)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	64 575 743 996	71 078 280 130	59 246 366 431	6 502 536 134	11 831 913 699

Note : L’état des résultats prospectifs (non audité) est disponible en ligne sur le site web d’EDSC.

Description textuelle de la figure 8 :

• Régimes de pensions et prestations : 57 346,4 millions de dollars (61,0 %).
• Apprentissage, développement des compétences et emploi : 34 511,7 millions de dollars (36,6 %).
• Services internes : 981,2 millions de dollars (1,0 %).
• Développement social : 931,9 millions de dollars (1,0 %).
• Autres : 412,1 millions de dollars (0,4 %).

Résultats réels contre résultats prévus

Les dépenses pour l’exercice 2019 à 2020 étaient de 6 423,2 millions de dollars supérieures aux prévisions. L’écart est principalement attribuable à la Prestation canadienne d’urgence (PCU).

Résultats réels sur 12 mois

Le total des dépenses pour l’exercice 2019 à 2020 s’élève à 94 183,3 millions de dollars. C’est une augmentation de 11 652,1 millions de dollars comparativement au total des dépenses de l’exercice précédent qui s’élevait à 82 531,2 millions de dollars. Cette augmentation des dépenses est principalement attribuable à :

• une augmentation de 8 373,1 millions de dollars des dépenses pour la responsabilité essentielle Apprentissage, développement des compétences et emploi. Elle s’explique principalement par l’instauration de la Prestation canadienne d’urgence. À cela s’ajoute des augmentations aux prestations régulières et spéciales de l’assurance-emploi;
• une augmentation de 2 937,8 millions de dollars des dépenses pour la responsabilité essentielle Régimes de pensions et prestations. Celle-ci est principalement attribuable à la croissance de la population admissible à la SV et au SRG, causée par le vieillissement de la population. L’augmentation des dépenses découle aussi de l’augmentation de la prestation mensuelle maximale.

Description textuelle de la figure 9 :

• Assurance-emploi : 22 713,7 millions de dollars (98 %).
• Autres revenus : 391,3 millions de dollars (2 %).

Résultats réels contre résultats prévus

Les revenus pour l’exercice 2019 à 2020 étaient de 79,3 millions de dollars inférieurs aux prévisions. L’écart s’explique principalement par une diminution des intérêts reçus sur les prêts pour étudiants. Celle diminution s’explique par une réduction du taux préférentiel ainsi que par l’élimination des intérêts courus pendant la période de grâce de 6 mois.

Résultats réels sur 12 mois

Le total des revenus pour l’exercice 2019 à 2020 s’élève à 23 105,0 millions de dollars. C’est soit une diminution de 179,8 millions de dollars comparativement au total des revenus de l’exercice précédent qui s’élevait à 23 284,8 millions de dollars. La majorité de la diminution peut être expliquée par : 

• une diminution des revenus d’intérêts sur les prêts aux étudiants. Celle diminution s’explique par une réduction du taux préférentiel ainsi que par l’élimination des intérêts courus pendant la période de grâce de 6 mois;
• une réduction des revenus de cotisations à l’assurance-emploi. Celle-ci découle principalement de la baisse du taux de cotisation de 2020 comparativement au taux de 2019.

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2020 (en dollars)

Renseignements financiers	Exercice 2019 à 2020	Exercice 2018 à 2019	Écart (exercice 2019 à 2020 moins exercice  2018 à 2019)
Total des actifs financiers nets	26 618 268 081	22 588 197 082	4 030 070 999
Total des passifs nets	9 333 970 307	3 291 795 610	6 042 174 697
Actifs financiers nets du ministère	17 284 297 773	19 296 401 472	(2 012 103 699)
Total des actifs non financiers	301 056 088	254 441 007	46 615 081
Situation financière nette du ministère	17 585 353 861	19 550 842 479	(1 965 488 618)

Description textuelle de la figure 10 :

• Prêts à recevoir : 17 822,2 millions de dollars (66,2 %).
• Comptes débiteurs et avances : 4 677,0 millions de dollars (17,4 %).
• Montant à recevoir du Trésor : 4 119,0 millions de dollars (15,3 %).
• Autres actifs : 301,1 millions de dollars (1,1 %).

Le total des actifs (incluant les actifs financiers et non financiers) s’élève à 26 919,3 millions de dollars au 31 mars 2020. C’est une augmentation de 4 715,9 millions de dollars comparativement au total des actifs de l’exercice précédent qui s’élevait à 22 203,4 millions de dollars. Cette augmentation des actifs est principalement attribuable à l’augmentation du montant à recevoir du Trésor. Ce montant est directement lié à la Prestation canadienne d’urgence. Le montant à recevoir du Trésor représente l’écart temporaire entre le moment où une opération est chargée aux autorisations parlementaires et le moment où les paiements sont effectués.

Description textuelle de la figure 11 :

• Comptes créditeurs et charges à payer : 8 746,9 millions de dollars (93,7 %).
• Dû au Régime de pensions du Canada : 278,6 millions de dollars (3,0 %).
• Compte des rentes sur l’État : 114,8 millions de dollars (1,2 %).
• Indemnités de vacances et congés compensatoires : 99,3 millions de dollars (1,1 %).
• Avantages sociaux futurs : 79,0 millions de dollars (0,8 %).
• Comptes en fiducie : 15,4 millions de dollars (0,2 %).

Le total des passifs s’élève à 9 334,0 millions de dollars au 31 mars 2020. C’est une augmentation de 6 681,4 millions de dollars comparativement au total des passifs de l’exercice précédent qui s’élevait à 2 652,6 millions de dollars. L’augmentation est principalement attribuable à une augmentation des charges à payer aux individus pour la Prestation canadienne d’urgence.

Ministres de tutelle

L’honorable Carla Qualtrough

L’honorable Ahmed Hussen

L’honorable Filomena Tassi

L’honorable Deb Schulte

Portefeuille ministériel

Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées

Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

Ministre du Travail

Ministre des Aînés

Instrument habilitant

Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social (L.C. 2005, ch. 34); on trouvera d’autres renseignements sur les lois et les règlements sur le site Web d’Emploi et Développement social Canada.

Année d’incorporation ou de création

2005

Autres

Pour plus d’information sur le rôle du ministère, veuillez consulter le site Web d’Emploi et Développement social Canada.

Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons

La section « Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons » est accessible sur le site Web d’Emploi et Développement social Canada.

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels, consulter les lettres de mandat des ministres.