Sommaire : Évaluation du Programme de Travail partagé

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Sommaire : Évaluation du Programme de Travail partagé [PDF - 268 Ko]

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À propos du Programme de Travail partagé

Le Programme de travail partagé, introduit pour la première fois en 1977 en tant que projet pilote, est devenu un volet permanent du régime d'assurance-chômage en 1985 et fait toujours partie du régime d'assurance-emploi avec des changements minimes depuis. Le programme de Travail partagé est un programme de maintien en poste conçu pour aider les employeurs et les employés à éviter les mises à pied lorsque survient un ralentissement temporaire des activités d'entreprise en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l'employeur.

Il permet à tous les employés participants de rester en poste en travaillant selon un horaire de travail réduit temporairement de 10 % à 60 %. L'objectif est que tous les employés participants reprennent leurs heures de travail normales avant la fin de l'accord de travail partagé. L'évaluation vise principalement les employeurs et les employés qui ont pris part à un accord de travail partagé de 2013 à 2020, incluant le processus de demande en place avant la pandémie.

Principales constatations

• Il appert que le programme répond aux besoins des employeurs et des employés sondés, c'est-à-dire qu'il permet de maintenir les employés en poste et d'éviter les mises à pied. De plus, les données administratives analysées montrent que le programme a aidé les employeurs en période de ralentissement économique.
• Bien qu'elle soit faible, l'inscription au programme est contracyclique. La faible participation s'explique principalement par les facteurs suivants : difficulté à évaluer l'admissibilité au programme, processus de demande et exigence de mettre en place un plan de redressement. Parmi les principaux facteurs qui ont facilité la participation des employeurs, il y a la relation avec les employés, la participation au programme par le passé et les besoins particuliers du secteur.
• Une petite proportion des employeurs, des associations d'employeurs et des employés interrogés (par sondage ou en entrevue) connaissaient le programme.
• On estime que pour la période de 2013 à 2020, le programme a permis d'éviter en moyenne 4 877 mises à pied par an. Parmi les prestataires du programme de Travail partagé, 7 % ont été mis à pied au plus 3 mois après leur période de prestations et environ 15 % l'ont été dans les 12 mois. Le nombre de prestataires du programme de Travail partagé qui ont demandé des prestations régulières d'assurance-emploi dans les 12 mois suivant la fin de leur période de prestations représentait environ 50 % du nombre estimé de mises à pied évitées.
• D'après l'analyse de l'incidence, la participation des employés au programme a permis d'accroître le taux de retour au travail et les revenus d'emploi, de même que de réduire le recours aux prestations (y compris les prestations d'assurance-emploi). Dans l'ensemble, les entreprises participantes étaient moins susceptibles de fermer leurs portes. Selon les résultats de l'analyse de régression, les entreprises qui ont mis des employés à pied pendant que l'accord de travail partagé était en vigueur étaient plus susceptibles de fermer leurs portes au cours des 4 années suivantes.
• Les mesures spéciales en réponse à la chute des prix des produits de base n'ont pas eu d'incidence notable sur la durée de la période de prestations, le nombre d'heures de travail ou le montant des prestations versées. Suivant l'instauration d'une mesure, le nombre de semaines de prestations et le montant des prestations ont diminué, tandis que le nombre d'heures de travail a augmenté.

Recommandations

• Simplifier le processus de demande du programme, y compris l'exigence de mettre en place un plan de redressement;
• Améliorer la promotion et la visibilité du programme pour y accroître la participation.