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Plan d'évaluation ministériel, exercices 2025 à 2026 jusqu'à 2029 à 2030

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Plan d'évaluation ministériel, exercices 2025 à 2026 jusqu'à 2029 à 2030 [PDF - 732 Ko]

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Liste des acronymes

ACS Plus
Analyse comparative entre les sexes Plus
CMRE
Comité de la mesure du rendement et de l’évaluation
DGDPD
Direction générale de la dirigeante principale des données
EDSC
Emploi et Développement social Canada
ETP
Équivalents temps plein
LGFP
Loi sur la gestion des finances publiques
OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques
SCT
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Note de confirmation de l'administrateur général pour le Plan d'évaluation ministériel

J'approuve le Plan d'évaluation ministériel d'Emploi et Développement social Canada pour les exercices 2025 à 2030. Je le soumets au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), conformément à la Politique sur les résultats.

Je confirme que ce plan d'évaluation ministériel quinquennal :

Je m'assurerai que ce Plan est mis à jour annuellement. Je fournirai des renseignements sur sa mise en œuvre au SCT, tel qu'exigé.

Paul Thompson
Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social

Sommaire

Conformément à la Politique sur les résultats du SCT, Emploi et Développement social Canada (EDSC) doit élaborer et publier un plan d'évaluation ministériel quinquennal. S'appuyant sur un exercice annuel de planification consultative et sur les réalisations de l'an dernier, ce plan cible la portée de l'évaluation des dépenses de programmes d'EDSC pour l'exercice 2025 à 2026 à l'exercice 2029 à 2030, en mettant l'accent sur les risques, les besoins et les priorités du Ministère.

Au cours de l'exercice 2024 à 2025, les évaluations d'EDSC ont continué de jouer un rôle important dans le programme de résultats puisqu'elles permettent d'examiner la pertinence et le rendement des programmes, des politiques et des services ministériels. Le Ministère a également continué à élaborer des approches novatrices, notamment celles qui soutiennent l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard de l'Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus), des langues officielles, de la réconciliation avec les peuples autochtones et de l'évaluation de l'efficacité des programmes.

Principales réalisations de l'exercice 2024 à 2025

Voici plusieurs réalisations importantes de l'exercice 2024 à 2025 :

Aller de l'avant

Le Ministère prévoit provisoirement réaliser 11 évaluations au cours de l'exercice 2025 à 2026. Le Plan démontre que le Ministère répondra aux exigences relatives à la portée imposées par le SCT, la Politique sur les résultats et la LGFP.

Introduction

Objet du plan

Ce plan quinquennal continu, exigé en vertu de la Politique sur les résultats du SCT, décrit toutes les évaluations prévues qui seront menées par EDSC d'avril 2025 à mars 2030. En plus de répondre aux exigences de la Politique sur les résultats, le Plan vise à aider l'administrateur général en assurant la disponibilité en temps opportun d'une information factuelle et neutre sur la pertinence et le rendement actuels des programmes et des services du Ministère. L'information obtenue grâce aux évaluations favorise la prise de décisions fondées sur des données probantes et aide à tenir les Canadiens au courant des résultats ministériels. Le Plan sert également à garantir la transparence du processus décisionnel de la fonction d'évaluation ainsi qu'à souligner les priorités et les décisions relatives à la portée.

Le Plan s'appuie sur un exercice de planification annuel qui permet de déterminer le calendrier des évaluations individuelles en fonction des exigences de la Politique sur les résultats, ainsi que des besoins, des risques et des priorités du Ministère. L'élaboration et la mise en œuvre du Plan d'évaluation ministériel comprennent :

Contexte ministériel

Le mandat d'EDSC consiste à bâtir un Canada plus fort et plus inclusif, à aider les Canadiens à faire les bons choix afin que leur vie soit productive et gratifiante, et à améliorer leur qualité de vie. À cette fin, le Ministère offre plus de 50 programmes et services qui aident les Canadiens de partout au pays tout au long de leur vie. Les programmes comprennent les paiements de transfert aux provinces et territoires et aux organisations tierces sous forme de subventions et de contributions, les paiements de transfert aux particuliers sous forme de programmes législatifs, l'administration et l'application des lois régissant le milieu de travail, ainsi que la prestation de services.

Le portefeuille du Ministère comprend : (1) EDSC, (2) le Programme du travail et (3) Service Canada.

  1. EDSC offre une gamme de programmes et de services qui aident les Canadiens tout au long de leur vie. Par exemple, le Ministère garantit aux aînés un revenu de base, appuie les travailleurs sans emploi tout en les aidant à retourner au travail, soutient les parents qui élèvent de jeunes enfants, et aide les étudiants à financer leurs études postsecondaires et les jeunes à surmonter les obstacles à l'emploi. Le Ministère aide également les personnes en situation de handicap et leurs familles.
  2. Comme tout le monde a droit à un traitement équitable au travail, le mandat du Programme du travail est de promouvoir des milieux de travail sécuritaires et sains, fondés sur la coopération et la production, qui profitent à tous les Canadiens. Par l'adoption de lois et la mise en œuvre de programmes et de services, le Programme du travail favorise de bonnes conditions de travail, des relations constructives entre les employeurs et les employés, ainsi que des milieux de travail exempts de discrimination.
  3. Service Canada sert de point d'accès unique pour certains des programmes et des services gouvernementaux les plus importants et les plus connus. Ces derniers comprennent le régime d'assurance-emploi, la Sécurité de la vieillesse, le Régime de pensions du Canada, le Régime canadien de soins dentaires, le numéro d'assurance sociale et le Programme de passeport.

Les dépenses d'EDSC liées aux programmes et aux services totalisent 184,2 milliards de dollars pour l'exercice 2023 à 2024. De ce montant, 166,0 milliards de dollars ont été versés directement aux Canadiens dans le cadre de programmes de paiements de transfert législatifsNote de bas de page 1. Ces derniers comprennent le régime d'assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse et d'autres paiements de transfert visant à venir en aide aux étudiants, aux apprentis et aux personnes en situation de handicap. Le Ministère a également mis en œuvre différentes mesures pour soutenir les jeunes et l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, et il a aidé les Canadiens à acquérir les compétences de base nécessaires pour réussir dans l'économie d'aujourd'hui.

Mandat de la Direction de l'évaluation

La Direction de l'évaluation a pour mandat d'évaluer la pertinence et le rendement des programmes, des politiques, des initiatives et des services ministériels. La Direction influence la conception des politiques et des programmes ainsi que la prestation de services au moyen d'analyses rigoureuses et de données probantes présentées dans les rapports d'évaluation, ainsi que dans les rapports techniques, les synthèses et les études complémentaires. Dans ce contexte, la Direction travaille avec les responsables des programmes et les cadres supérieurs sur le processus d'évaluation à l'aide d'une approche inclusive en matière de gouvernance.

Le chef de l'évaluation d'EDSC est chargé de diriger la fonction d'évaluation au sein du Ministère. Conformément à la Politique sur les résultats, le chef de l'évaluation d'EDSC peut, au besoin, consulter directement et librement l'administrateur général d'EDSC dans le cadre de l'exercice de ses responsabilités.

Conformément à la Politique sur les résultats, le Comité de la mesure du rendement et de l'évaluation (CMRE) est présidé par l'administrateur général et est composé de hauts fonctionnaires d'EDSC. Le Comité approuve le Plan d'évaluation ministériel, il examine les rapports d'évaluation, y compris les réponses de la direction, il approuve les plans d'évaluation et les stratégies d'évaluation, et il discute du suivi des plans d'action de la direction.

La Direction de l'évaluation soutient les responsables des programmes à toutes les étapes du cycle de vie des programmes et des politiques :

En dernier lieu, la Direction rend compte de la mise en œuvre de la réponse et des plans d'action de la direction. Une surveillance et une production de rapports continues permettent d'apporter des améliorations tout au long du cycle des programmes et des politiques.

Collaboration horizontale au sein du gouvernement

EDSC collabore avec d'autres ministères et organismes à réaliser des évaluations conjointes portant sur les priorités gouvernementales et les initiatives horizontalesNote de bas de page 2, et dans le cadre desquelles les responsabilités, les résultats ou les résultats de programmes ministériels sont communiqués ou liés entre euxNote de bas de page 3. EDSC consulte régulièrement Statistique Canada pour explorer les possibilités de couplage de données et d'analyse de l'impact.

Réalisations de l'exercice 2024 à 2025

D'avril 2024 à mars 2025, le CMRE d'EDSC a revu et approuvé divers produits, notamment des rapports et des plans d'évaluation. Les produits et services d'évaluation ont répondu aux besoins d'information et aux principales priorités du Ministère et ont contribué à l'amélioration des programmes et des services.

Appuyer des décisions fondées sur des données probantes

Les produits et services d'évaluation ont influencé et appuyé le processus décisionnel fondé sur des données probantes. En voici des exemples :

Pendant l'exercice 2024 à 2025, le Ministère a continué de diffuser les constatations tirées des évaluations et de collaborer avec des partenaires à l'intérieur et à l'extérieur du gouvernement fédéral. Ces activités comprenaient l'échange de connaissances liées aux évaluations au moyen de publications, de présentations et d'activités de mobilisation, à plusieurs ateliers et conférences, notamment celles de l'Association canadienne d'économique et de la Société canadienne d'évaluation, ainsi que le congrès de la Société canadienne de science économique.

Le Ministère a également :

Portée des évaluations de l'exercice 2024 à 2025

Le Ministère utilise un processus consultatif pour éclairer les décisions liées aux priorités, aux besoins en matière de données probantes et au calendrier des évaluations futures. Cette approche donne la priorité aux évaluations obligatoires et à celles qui sont les plus susceptibles d'orienter les grandes décisions en matière de politiques et de programmes.

Au cours de l'exercice 2024 à 2025, 5 évaluations prévues ont été réalisées (voir le tableau 1), y compris celles exigées en vertu de la LGFP et de la Politique sur les résultats.Note de bas de page 4 EDSC a respecté les normes de rapidité relatives à la diffusion publique établies par le SCT au cours de l'exercice 2024 à 2025.

En collaboration avec les responsables des programmes, 10 plans d'évaluation ont été élaborés au cours de l'exercice 2024 à 2025. Les plans d'évaluation décrivent la portée, la méthode et les échéances des projets d'évaluation d'un programme ou d'un service. Le CMRE est chargé d'examiner et d'approuver ces documents.

Tableau 1. Rapports d'évaluation approuvés par l'administrateur général pour l'exercice financier 2024 à 2025
Rapports d'évaluation Date d'achèvement
Évaluation horizontale de l'Initiative de transformation de l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones Juillet 2024
Évaluation des subventions aux apprentis Septembre 2024
Évaluation du Fonds pour les compétences et les partenariats Septembre 2024
Évaluation du Programme de travail partagé Décembre 2024
Évaluation horizontale de la Stratégie emploi et compétences jeunesse Décembre 2024

Par l'entremise de ses produits d'évaluation, le Ministère a continué d'offrir un soutien aux commissaires représentant les travailleurs et les employeurs de la Commission de l'assurance-emploi du Canada en examinant les questions relatives au marché du travail et en appuyant les travaux du Comité consultatif chargé du rapport de contrôle. En collaboration avec la Direction de la politique de l'assurance-emploi d'EDSC, la Direction de l'évaluation a réalisé 3 études supplémentaires pour éclairer le rapport annuel de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi de 2023 à 2024.

Consultations

Le processus annuel de consultation pour le Plan a été mené d'octobre 2024 à novembre 2024 afin de déterminer les principales priorités d'évaluation, les besoins en matière de données probantes et le calendrier des évaluations futures. Les participants à la consultation comprenaient des responsables de programmes et des intervenants possédant une expertise spécialisée (par exemple le chef de la mesure du rendement, les divisions de recherche du Ministère, la Direction générale de la dirigeante principale des données (DGDPD) et les Services de vérification interne). Les consultations de 2024 ont de nouveau souligné la nécessité de faire ce qui suit :

À l'aide de l'information obtenue lors des consultations, la Direction de l'évaluation a déterminé les priorités, les besoins en matière de données probantes et le calendrier des évaluations futures. Dans le cadre du processus de consultation mené par EDSC pour élaborer le Plan, une rétroaction est sollicitée de la part du SCT, du Bureau du Conseil privé et du ministère des Finances. Les commentaires des organismes centraux ont fait l'objet d'une discussion lors des séances de consultation tenues en novembre 2024.

Une fois les évaluations obligatoires inscrites au calendrier, le Ministère envisage la réalisation d'autres évaluations discrétionnaires en se basant sur une analyse des risques, des besoins et des priorités, ainsi que de la capacité interne à mener des activités d'évaluation. Dans le cadre de cette analyse, les évaluateurs tiennent compte du point de vue des principaux partenaires et intervenants, ainsi que des risques internes. Le Ministère prend en compte les principaux risques ministériels, y compris le Plan de vérification axé sur les risques. Dans les situations où les calendriers de vérification et d'évaluation se chevauchent pour un même programme, la Direction de l'évaluation collabore avec les services de vérification interne pour assurer la complémentarité des activités de vérification et d'évaluation internes. Cette façon de procéder permet d'examiner de manière efficace le rendement et les résultats.

Évaluation neutre

La Politique sur les résultats exige que les administrateurs généraux soient chargés de veiller à ce qu'une évaluation neutre de la fonction d'évaluation soit réalisée au moins une fois tous les 5 ans. La dernière évaluation neutre de la fonction d'évaluation d'EDSC a été réalisée en 2023. Selon cette évaluation, la fonction d'évaluation d'EDSC était, de façon générale, conforme à la Politique sur les résultats. La prochaine évaluation neutre devrait être réalisée en 2028.

Contexte opérationnel de l'évaluation

Le Plan comprend un aperçu de l'environnement dans lequel la Direction de l'évaluation réalise ses activités. Cela inclut la qualité et la disponibilité des données du programme et l'impact du contexte opérationnel.

Analyse comparative entre les sexes Plus

L'ACS Plus est un processus analytique qui vise à évaluer les effets potentiels des politiques, des programmes, des services et d'autres initiatives sur divers groupes de personnes, en tenant compte du genre et d'autres facteurs identitaires croisés comme l'âge, le niveau d'études, la langue et le handicap. Le Ministère s'efforce d'intégrer les considérations liées à l'ACS Plus dans la conception, l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des programmes et des services. EDSC continuera de chercher des possibilités d'intégration des donnéesNote de bas de page 5 et d'utilisation de méthodes d'évaluation novatrices (quantitatives et qualitatives) pour mesurer l'impact des programmes sur certains groupes et ainsi appuyer la mise en œuvre de l'ACS Plus par le Ministère.

Langues officielles

La modernisation de la Loi sur les langues officielles soutient la dualité linguistique du Canada et contribue à renforcer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Grâce à des mesures positives pour accroître la vitalité de ces communautés et favoriser leur développement, les institutions garantiront la concrétisation de l'égalité du statut et de l'usage du français et de l'anglais au Canada. Ces mesures comprennent la prise en compte des besoins particuliers des 2 communautés de langue officielle en situation minoritaire à toutes les étapes de l'élaboration des programmes, ainsi que la création d'un nouveau cadre de responsabilisation et de présentation de rapports.

La fonction d'évaluation d'EDSC soutiendra les efforts du Ministère pour éclairer et surveiller la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles, par l'intermédiaire de ses programmes de transfert. Le cas échéant, EDSC intégrera une optique d'analyse des langues officielles dans ses évaluations afin de donner des renseignements plus éclairés sur l'impact des programmes, des projets et des initiatives sur ces communautés.

Cadre de la qualité de vie

Le Cadre de la qualité de vie vise à unifier plusieurs nouvelles optiques analytiques (par exemple l'ACS Plus, les langues officielles, la réconciliation et la durabilité) et à mesurer les progrès du Canada à l'aide de facteurs matériels et non matériels (pour exemple, la santé, les liens sociaux et la nature). Le Cadre est axé sur 5 domaines clés, soit la prospérité, la santé, la bonne gouvernance, la société et l'environnement, et il offre ainsi une perspective globale du bien-être au Canada. Le Cadre fournit des données probantes permettant d'étayer les décisions gouvernementales, il contribue à garantir que les politiques et les programmes améliorent la vie des citoyens canadiens et il offre une base de données globale dotée d'un cadre structuré, qui permet d'analyser des problèmes de politique complexes afin de fournir des conseils stratégiques plus exhaustifs, uniformes et cohérents, tout en rendant les compromis plus explicites. EDSC s'efforce d'inclure le Cadre dans ses rapports ministériels et, si possible, dans ses évaluations.

L'importance des données pour l'évaluation

Les évaluations s'appuient sur des renseignements relatifs à la mesure du rendement et sur d'autres données quantitatives et qualitatives fiables et adaptées aux fins d'évaluation dans le but de déterminer l'impact des programmes et des services et de conclure si ceux-ci sont avantageux ou non.

Le chef de l'évaluation du Ministère travaille en collaboration avec le chef de la mesure du rendement du Ministère, les responsables de programme et la DGDPD à l'élaboration de plans de mesure du rendement et de collecte de données pour l'ensemble des programmes du portefeuille d'EDSC. Cette collaboration permet d'améliorer la capacité à tirer profit des données et de l'analytique à des fins d'analyse des politiques, de recherche et d'évaluation, y compris dans l'optique de l'ACS Plus, des langues officielles et du Cadre de la qualité de vie.

En ce qui a trait aux programmes actifs du marché du travail, le Canada est un chef de file au sein de l'OCDE relativement à la réalisation d'évaluations de l'impact à partir de données administratives. Fort de ce succès, EDSC collabore avec Statistique Canada afin d'évaluer d'autres possibilités d'intégration des données et de mener des analyses plus précises afin de mieux cerner la portée et le rendement des programmes. EDSC continue d'explorer, de tester et d'intégrer d'autres possibilités à ses pratiques d'évaluation normalisées, notamment l'apprentissage automatique, les outils d'intelligence artificielle et l'analyse d'impact avancéeNote de bas de page 6. Ces efforts sont déployés conformément à l'engagement d'EDSC à assurer une intendance responsable des renseignements personnels des citoyens canadiens, en respectant des processus rigoureux pour en assurer la protection.

Ressources d'évaluation

Afin de soutenir la fonction d'évaluation au cours de l'exercice 2024 à 2025, le Ministère a affecté des fonds équivalents au salaire de 59 employés à temps plein pour un coût salarial total d'environ 6,77 millions de dollars. Ces données se limitent à la Direction de l'évaluation d'EDSC et ne tiennent pas compte des ressources affectées par d'autres directions générales du Ministère pour la réalisation des évaluations. Pour répondre aux demandes de capacités à court terme, le Ministère a recours à des méthodes de dotation flexibles, notamment l'embauche d'étudiants, d'employés occasionnels et d'experts externes, ce qui permet de combler des lacunes précises en matière de capacités.

Au cours de l'exercice 2025 à 2026, le budget d'évaluation total devrait être légèrement supérieur à celui de l'exercice 2024 à 2025. Le montant prévu pour les dépenses salariales pour l'exercice 2025 à 2026 est de 7,39 millions de dollars, et le montant prévu pour le fonctionnement et l'entretien est de 0,74 million de dollars. Le Ministère continuera à planifier des évaluations en mettant l'accent sur les programmes et services nouveaux et modifiés, en plus d'entreprendre des évaluations déjà planifiées (la priorité est donnée aux évaluations devant respecter les exigences en vertu de la LGFP).

Graphique 1. Dépenses annuelles de la Direction de l'évaluation en millions de dollars ($)
Graphique 1 : A graph showing the number of sales
Texte descriptif du graphique 1
Exercice fiscal Salaires Fonctionnement et entretien Total
2016 à 2017 4,680,000$ 900,000$ 5,580,000$
2017 à 2018 5,690,000$ 1,010,000$ 6,700,000$
2018 à 2019 5,260,000$ 790,000$ 6,050,000$
2019 à 2020 6,620,000$ 1,180,000$ 7,800,000$
2020 à 2021 6,530,000$ 1,320,000$ 7,850,000$
2021 à 2022 6,600,000$ 1,190,000$ 7,790,000$
2022 à 2023 6,290,000$ 740,000$ 7,030,000$
2023 à 2024 6,430,000$ 590,000$ 7,020,000$
2024 à 2025 6,770,000$ 590,000$ 7,360,000$
2025 à 2026 7,390,000$ 740,000$ 8,130,000$

Les chiffres pour l'exercice 2025 à 2026 sont des estimations.

Tableau 2. Équivalents temps plein (ETP)
Exercice fiscal 2016 à 2017 2017 à 2018 2018 à 2019 2019 à 2020 2020 à 2021 2021 à 2022 2022 à 2023 2023 à 2024 2024 à 2025 2025 à 2026
ETP 49 59 58 71 69 69 66 57 59 68

Aller de l'avant

Le Ministère prévoit provisoirement réaliser 11 évaluations au cours de l'exercice 2025 à 2026. Dans le cadre des évaluations pour les années à venir, le Ministère continuera :

Le présent document fournit un tableau récapitulatif dans la section suivante qui répertorie toutes les évaluations prévues pour les 5 prochaines années. Le tableau démontre que le Ministère répondra aux exigences relatives à la portée prescrites par le SCT, la Politique sur les résultats et la LGFP. À cela s'ajoute la réalisation des évaluations discrétionnaires désignées comme prioritaires par le Ministère. Étant donné l'ampleur et les objectifs uniques de chaque prestation d'assurance-emploi, le régime d'assurance-emploi fera l'objet de plus d'une évaluation entre les exercices 2025 à 2026 et 2029 à 2030. La portée prévue des évaluations de l'exercice 2025 à 2026 à l'exercice 2029 à 2030 pourrait être modifiée, compte tenu des considérations financières et opérationnelles.

Portée prévue des évaluations de l'exercice 2025 à 2026 à l'exercice 2029 à 2030
Exercice financier prévu aux fins d'approbation par l'administrateur général Nom de l'évaluation prévue Dernière évaluation du programme Raison de l'évaluation
Premier trimestre de 2025 à 2026 Évaluation du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangersNote de bas de page 7 Juillet 2020 Exigence de la LGFP
Premier trimestre de 2025 à 2026 Évaluation du Programme canadien pour l'épargne-invaliditéNote de bas de page 8 Décembre 2018 Besoins et risques ministériels
Premier trimestre de 2025 à 2026 Évaluation du Programme de financement des objectifs de développement durable Première évaluation prévue Besoins et risques ministériels
Troisième trimestre de 2025 à 2026 Évaluation du Fonds d'intégration pour les personnes handicapées Décembre 2020 Exigence de la LGFP
Troisième trimestre de 2025 à 2026 Évaluation des prestations de pêcheur de l'assurance-emploi Juin 2006Note de bas de page 9 Besoins et risques ministériels
Troisième trimestre de 2025 à 2026 Évaluation du Programme des normes du travail Février 2019 Besoins et risques ministériels
Troisième trimestre de 2025 à 2026 Évaluation du Programme de santé et de sécurité au travail Février 2019 Besoins et risques ministériels
Quatrième trimestre de 2025 à 2026 Évaluation du Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux AutochtonesNote de bas de page 10 Février 2020Note de bas de page 11 Exigence de la LGFP
Quatrième trimestre de 2025 à 2026 Évaluation du programme Nouveaux Horizons pour les aînés Décembre 2020 Exigence de la LGFP
Quatrième trimestre de 2025 à 2026 Évaluation du Programme d'équité en milieu de travail Décembre 2018 Besoins et risques ministériels
Quatrième trimestre de 2025 à 2026 Évaluation du Programme d'innovation en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants Première évaluation prévue Exigence de la LGFP
2026 à 2027 Évaluation des prestations pour proches aidants de l'assurance-emploi Avril 2019Note de bas de page 12 Besoins et risques ministériels
2026 à 2027 Évaluation du Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaireNote de bas de page 13 Mars 2022 Exigence de la LGFP
2026 à 2027 Évaluation du Programme de protection des salariés Mars 2022 Besoins et risques ministériels
2026 à 2027 Évaluation de la Stratégie canadienne de formation en apprentissage - Métiers généraux et mesures de soutien à l'apprentissage (composante no 1) Première évaluation prévueNote de bas de page 14 Exigence de la LGFP
2026 à 2027 Évaluation du Programme de stages pratiques pour étudiants Janvier 2022 Exigence de la LGFP
2026 à 2027 Évaluation du Programme de soutien aux travailleurs migrantsNote de bas de page 15 Juin 2021Note de bas de page 16 Exigence de la LGFP
2027 à 2028 Évaluation du Programme de la Sécurité de vieillesse Janvier 2020 Besoins et risques ministériels
2027 à 2028 Évaluation du Fonds de finance sociale Première évaluation prévue Exigence de la LGFP
2027 à 2028 Évaluation du Programme national d'alimentation scolaire Première évaluation prévue Besoins et risques ministériels
2027 à 2028 Évaluation du Fonds pour l'accessibilité Décembre 2022 Exigence de la LGFP
2027 à 2028 Évaluation du Programme Compétences pour réussir Octobre 2022 Exigence de la LGFP
2027 à 2028 Évaluation du Programme de solutions pour la main-d'œuvre sectorielleNote de bas de page 17 Mars 2023 Exigence de la LGFP
2027 à 2028 Évaluation des prestations de maladie de l'assurance-emploi Juin 2020Note de bas de page 18 Besoins et risques ministériels
2027 à 2028 Évaluation horizontale de l'Initiative de transformation de l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtonesNote de bas de page 19 Juillet 2024 Exigence de la LGFP
2028 à 2029 Évaluation du Supplément de revenu garanti Décembre 2020 Besoins et risques ministériels
2028 à 2029 Évaluation du Service fédéral de médiation et de conciliationNote de bas de page 20 Juin 2021 Besoins et risques ministériels
2028 à 2029 Évaluation du Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail Juillet 2018 Besoins et risques ministériels
2028 à 2029 Évaluation des prestations parentales prolongées de l'assurance-emploi Novembre 2022Note de bas de page 21 Besoins et risques ministériels
2028 à 2029 Évaluation du Programme de soutien à l'apprentissage des étudiants Juin 2023 Exigence de la LGFP
2028 à 2029 Évaluation du Programme Compétences futures Juin 2023 Exigence de la LGFP
2028 à 2029 Évaluation du Programme de partenariats pour le développement social Février 2024 Exigence de la LGFP
2028 à 2029 Évaluation de Service jeunesse Canada Avril 2024 Exigence de la LGFP
2028 à 2029 Évaluation du Programme canadien d'aide financière aux étudiants : Prêts et bourses aux étudiants Février 2024 Besoins et risques ministériels
2028 à 2029 Évaluation des ententes sur le développement de la main-d'œuvreNote de bas de page 22 Mars 2022 Engagement dans présentation au CT
2028 à 2029 Évaluation des ententes sur le développement du marché du travail (quatrième cycle)Note de bas de page 23 Novembre 2022 Engagement dans présentation au CT
2029 à 2030 Évaluation du Programme des partenariats pour la prestation de services Première évaluation prévue Besoins et risques ministériels
2029 à 2030 Évaluation du Fonds pour les compétences et les partenariats Septembre 2024 Exigence de la LGFP
2029 à 2030 Évaluation du Programme canadien pour l'épargne-études Juin 2023 Besoins et risques ministériels
2029 à 2030 Évaluation horizontale de la Stratégie emploi et compétences jeunesse Décembre 2024 Exigence de la LGFP
2029 à 2030 Évaluation du Programme canadien d'aide financière aux étudiants : exonération de remboursement du prêt d'études Octobre 2023Note de bas de page 24 Besoins et risques ministériels

Programmes exclus de l'évaluation de l'exercice 2025 à 2026 à l'exercice 2029 à 2030

Pour certains programmes figurant dans le répertoire des programmes d'EDSC, aucune évaluation n'est prévue à l'heure actuelle, et leur inclusion dans les plans d'évaluation futurs sera envisagée dans le cadre des consultations annuelles. Les principales raisons pour lesquelles les programmes ne font pas l'objet d'une évaluation prévue sont les suivantes :

Le Programme de passeport se situe à l'extérieur de la portée des évaluations d'EDSC, car le ministère responsable de son évaluation est Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. EDSC soutient le ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté selon la portée des évaluations.

Programme Moins de 5 millions de dollars de dépenses en moyenne sur 5 ans Programme temporaire Aucune composante de subventions ou de contributions Exemption spéciale
Initiative Canada accessible Oui Non Non Non
Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes Oui Non Non Non
Programme stratégique de mobilisation des partenaires et de recherche Oui Non Non Non
Programme de développement de la main-d'œuvre des communautés (qui comprend l'Initiative canadienne pour le perfectionnement et les possibilités d'emploi) Non Oui Non Non
Régime de pensions du Canada Non Non Oui Non
Guichet-Emplois Oui Non Non Non
Réseau de service aux citoyens Non Non Oui Non
Service numérique canadien Non Non Oui Non
Présence du gouvernement du Canada sur Internet Non Non Oui Non
Services téléphoniques de renseignements généraux du gouvernement du Canada Non Non Oui Non
Fonds de dotation philanthropique dirigé par les NoirsNote de bas de page 25 Non Oui Non Oui
Programme des Affaires internationales du travailNote de bas de page 26 Non Non Non Oui
Métiers spécialisés et apprentissage (programme du Sceau rouge) Non Non Oui Non

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