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Rapport sur les résultats ministériels 2023 à 2024 d’Emploi et Développement social Canada

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De la part des ministres

Nous sommes heureux de présenter le Rapport sur les résultats ministériels d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) pour l'exercice 2023 à 2024. Ce rapport décrit les résultats obtenus au cours de cette année pour améliorer la sécurité économique et sociale des Canadiens.

Alors que notre pays continue de se remettre de la pandémie et d'améliorer le coût de la vie, EDSC continue de jouer un rôle essentiel en soutenant les efforts du gouvernement du Canada pour rendre la vie plus abordable et bâtir une économie qui fonctionne pour tous les Canadiens.

Nous y parvenons en accordant la priorité aux programmes qui améliorent le quotidien des Canadiens à toutes les étapes de la vie, en commençant par l'enfance.

Nous reconnaissons la nécessité de continuer à soutenir les familles. Les efforts de collaboration avec les partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones permettent d'offrir des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants réglementés de haute qualité, accessibles, flexibles et inclusifs partout au Canada. En août 2024, huit provinces et territoires offraient déjà des services de garde réglementés pour une moyenne de 10 $ par jour ou moins, et toutes les autres provinces et tous les autres territoires ont réduit les frais d'au moins 50 % comparativement à l'année 2019. Nous avons également collaboré avec nos partenaires pour aider les groupes autochtones à faire progresser leurs priorités en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, notamment en finançant des garderies et des sites du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones et en allouant 441 millions de dollars à la construction et à l'entretien de nouveaux centres autochtones d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.

Un meilleur avenir pour les Autochtones comprend également un accès plus juste à l'éducation et à des emplois bien rémunérés. Nous avons collaboré avec des organisations et des communautés autochtones pour élaborer conjointement le Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones, qui reflète notre engagement envers la réconciliation et s'aligne sur le Plan d'action du Canada sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Grâce à ce programme, nous avons fourni du financement à plus de 115 organismes de prestation de services autochtones afin qu'ils puissent offrir de la formation et d'autres mesures de soutien dans les communautés.

Dans un marché du travail en constante évolution, il est essentiel de donner accès à des initiatives de formation afin que les travailleurs de tous âges et de tous horizons aient les compétences nécessaires pour saisir les opportunités qu'offrent les industries émergentes. EDSC a mobilisé un financement pluriannuel pour appuyer de nombreuses initiatives de formation nouvelles et existantes. En mars 2024, l'appel de propositions pour la nouvelle initiative du Fonds de formation pour des emplois durables a été lancé pour aider 15 000 travailleurs à se perfectionner ou à acquérir de nouvelles compétences dans l'économie à faibles émissions de carbone au cours des quatre prochaines années. De plus, grâce au programme Compétences pour réussir, nous avons aidé plus de 70 000 Canadiens à acquérir des compétences fondamentales et transférables. Compétences pour réussir appuie également les femmes qui se heurtent à divers obstacles grâce au programme pilote de préparation des femmes à l'emploi.

Nous avons franchi des étapes importantes dans l'avancement des métiers spécialisés et de la formation d'apprenti au Canada. Avec le soutien de la Stratégie canadienne d'apprentissage, nous avons lancé avec succès un nouveau volet de financement pour les emplois durables dans le cadre du Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical, qui met l'accent sur l'élaboration de formations écologiques pour les compagnons et les apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge, essentiels à la réduction des émissions. De plus, nous avons publié six normes professionnelles interprovinciales Sceau rouge et achevé l'élaboration de près de 70 examens pour 18 métiers, favorisant ainsi davantage la mobilité de la main‑d'œuvre et la certification dans les métiers. Dans l'ensemble, la Stratégie canadienne d'apprentissage a joué un rôle essentiel dans le soutien de la participation de nombreuses personnes à travers le pays aux activités de formation professionnelle, renforçant ainsi un cadre pour les initiatives fédérales d'apprentissage qui favorisent une main-d'œuvre qualifiée, inclusive, certifiée et productive dans les métiers. De plus, nous avons fourni un financement au Centre des Compétences futures, ce qui a permis à plus de 35 000 Canadiens de recevoir une formation et un soutien à l'emploi au cours de l'exercice 2023 à 2024.

L'accès à l'éducation, à la formation et à des occasions d'acquérir des compétences et de l'expérience professionnelle la vie durant demeure une priorité pour le gouvernement du Canada. À compter d'avril 2023, nous avons rendu tous les prêts d'études canadiens et les prêts canadiens aux apprentis sans intérêt de façon permanente, y compris ceux qui sont actuellement remboursés. Nous avons augmenté l'exonération de prêt étudiant fédéral pour les professionnels de la santé qui travaillent dans des collectivités rurales et éloignées mal desservies, les personnes admissibles pouvant désormais bénéficier d'une exonération de prêt pouvant atteindre 60 000 dollars. Nous avons prolongé de deux ans le financement du Programme de soutien à l'apprentissage des étudiants, en investissant 28 millions de dollars pour promouvoir l'égalité d'accès aux ressources éducatives et au soutien parascolaire pour les étudiants confrontés à des obstacles. Au cours de l'été 2023, nous avons permis à plus de 74 000 jeunes d'acquérir une première expérience professionnelle et de gagner de l'argent grâce au programme Emplois d'été Canada, dans le cadre de notre travail visant à ouvrir la voie à une carrière réussie pour les jeunes Canadiens.

Des conditions de travail sécuritaires, équitables et inclusives sont essentielles pour favoriser un environnement professionnel positif, et nous prenons des mesures pour renforcer cet engagement. Le gouvernement du Canada a apporté des modifications au Code canadien du travail afin d'améliorer les conditions de travail des employés des secteurs sous réglementation fédérale. Les employeurs devront désormais fournir des produits menstruels dans toutes les toilettes, quel que soit le sexe, et veiller à ce que les employés aient assez d'intimité pour y accéder. De plus, le budget de 2024 prévoyait 3,6 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir la mise en œuvre de modifications qui établiront une politique de droit à la déconnexion pour les employés, limitant les communications liées au travail en dehors des heures de travail prévues. D'autres modifications sont déjà entrées en vigueur pour élargir les normes du travail aux travailleurs à la demande en établissant que les travailleurs sont présumés être des employés, sauf preuve du contraire, et en renforçant les interdictions contre la classification erronée des employés. De plus, le gouvernement du Canada appuie la libre négociation collective et signale que 96 % de tous les différends renvoyés au Service fédéral de médiation et de conciliation ont été résolus sans arrêt de travail au cours de l'exercice 2023 à 2024.

Nous avons continué d'offrir aux Canadiens des services et des renseignements de grande qualité sur divers programmes et prestations. Le Ministère a modernisé le Programme de passeport afin de faciliter l'accès des Canadiens aux services de passeport partout au pays. Nous avons amélioré l'accès aux services de passeport, tendu la main aux collectivités rurales et éloignées et déployé des efforts pour leur rendre les services de passeport plus accessibles, et facilité pour les Canadiens la vérification en ligne du statut de leur demande de passeport. Par conséquent, au cours du dernier exercice, nos normes de prestation de service ont été respectées pour 92 % des passeports délivrés. Au nom de Santé Canada, nous avons déployé le processus de demande d'adhésion au Régime canadien de soins dentaires. Par l'intermédiaire de Service Canada, nous avons reçu et traité les demandes, répondu aux questions des clients et confirmé l'admissibilité au Régime canadien de soins dentaires. Nous avons réussi à inscrire 1,6 million de clients au Régime au cours de l'exercice 2023 à 2024.

Les Canadiens méritent de vieillir dans la dignité. En 2023 à 2024, le programme de la Sécurité de la vieillesse a versé 76 milliards de dollars en prestations de la Sécurité de la vieillesse, du Supplément de revenu garanti et des Allocations à 7,3 millions de bénéficiaires. Par l'intermédiaire du Régime de pensions du Canada, nous avons versé à 6,5 millions de bénéficiaires 56 milliards de dollars sous forme de pensions de retraite du Régime de pensions du Canada et de prestations supplémentaires en cas d'invalidité ou de décès. En juin 2023, nous avons également effectué avec succès la première migration de clients de la Sécurité de la vieillesse sur la nouvelle plateforme de versement des prestations. Plus de 600 000 clients bénéficiant d'accords internationaux et de prestations étrangères sont désormais servis par l'intermédiaire de la nouvelle plateforme. Elle a amélioré la gestion de la charge de travail, intégré la gestion des cas avec d'autres pays et amélioré la gestion de la correspondance.

Le gouvernement du Canada améliore et renforce également les mesures de soutien aux personnes en situation de handicap. Le projet pilote de retour au travail, qui a été lancé en avril 2024, vise à fournir un soutien à environ 1 500 bénéficiaires de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada sur une période de deux ans pour les aider à retourner au travail. Il évaluera trois mesures de soutien pour les clients qui retournent au travail : un navigateur de retour au travail, un essai de travail prolongé de 12 mois et une approche améliorée de la réadaptation professionnelle. De plus, la première mise à jour annuelle du Plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap a été publiée en ligne, soulignant les progrès réalisés sur divers points d'action. Les principales réalisations comprennent l'adoption de la Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées, le financement de 100 projets dans le cadre du Fonds d'intégration pour les personnes handicapées, le lancement du Conseil des entreprises pour l'inclusion des personnes en situation de handicap, la mise en œuvre d'une nouvelle norme en vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité et l'organisation d'un congrès sur l'inclusion des personnes en situation de handicap. Après l'approbation de la Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées, un processus de mobilisation a été lancé pour éclairer l'élaboration d'un règlement et la mise en œuvre de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées. Plus de 8 000 Canadiens et 113 organisations, dont 58 organisations représentant des communautés autochtones, ont donné leur avis au cours de ce processus.

Veiller à ce que tous les Canadiens aient les mêmes chances de réussir est le meilleur moyen de contribuer à la réussite de la société canadienne dans son ensemble. Nous avons créé Equi'Vision, un nouveau site Web pour aider les employeurs à comprendre les données sur leur effectif et à combler les écarts salariaux dans nos lieux de travail. En rendant publiques les données sur la rémunération et la représentation, Equi'Vision nous aide à voir les domaines nécessitant des améliorations pour parvenir à l'équité salariale, ce qui mène à une meilleure prise de décisions. Nous avons également poursuivi notre partenariat avec le Réseau des organismes de financement nationaux pour l'initiative Appuyer les communautés noires du Canada. À ce jour, ce réseau a accordé environ 70 millions de dollars à plus de 1 300 projets partout au pays pour renforcer les organisations dirigées par des Noirs. La Fondation pour les communautés noires a également lancé son premier appel de propositions dans le cadre du Fonds de dotation philanthropique dirigé par les noirs pour soutenir plus de 100 projets.

Nous reconnaissons et valorisons le bilinguisme, qui fait partie intégrante de notre identité nationale. Par l'entremise de notre Programme de partenariats pour le développement social, l'Initiative de partenariat social a financé deux organismes dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire afin de répondre à leurs besoins et à leurs défis sociaux communs, ce qui a profité à plus de 170 000 personnes.

Nous poursuivons également notre travail pour faire progresser le Programme 2030 et les objectifs de développement durable au Canada et à l'étranger. Nous avons publié en juin 2023 le rapport Agir ensemble : Rapport annuel de 2024 du Canada sur le Programme 2030 et les objectifs de développement durable, qui décrit les efforts du gouvernement du Canada pour faire progresser le Programme 2030 des Nations Unies. Parmi les points saillants du rapport figurent les efforts que nous déployons pour réduire la pauvreté, améliorer l'éducation, promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes et lutter contre le changement climatique.

Dans le cadre de l'initiative « Recentrer les dépenses gouvernementales » du gouvernement fédéral, EDSC réduira ses dépenses de 118,5 millions de dollars d'ici l'exercice 2026-2027. Nous continuerons de maintenir des opérations et des programmes efficaces et efficients, alignés sur les priorités du gouvernement du Canada, et de protéger les programmes et services essentiels. Aucune prestation directe ni aucun transfert ne seront réduits, et aucun employé ne perdra son emploi en raison de ces réductions.

Grâce à nos efforts de collaboration, nous réaffirmons l'engagement du gouvernement du Canada à offrir des programmes et des services qui améliorent le niveau et la qualité de vie de tous les Canadiens. Nos réalisations au cours de la dernière année démontrent l'engagement d'EDSC à favoriser des environnements inclusifs et favorables pour tous les Canadiens, alors que nous nous tournons vers l'avenir pour prévoir et répondre aux besoins changeants de notre pays.

Le ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et des Langues officielles, Ginette Petitpas Taylor

La ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, Jenna Sudds

Le ministre du Travail et des Aînés, Steven MacKinnon

La ministre de la Diversité, de l'Inclusion et des Personnes en situation de handicap, Kamal Khera

Le ministre des Services aux citoyens, Terry Beech

La ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et de la Jeunesse, Marci Ien

Points saillants en matière d'excellence du service

1. Modernisation des technologies de l'information et gestion de la dette technique

Nous avons continué de transformer nos systèmes de technologie de l'information (TI) dans le cadre du programme de modernisation du versement des prestations (MVP). Nous avons réalisé des progrès dans la migration de la Sécurité de la vieillesse vers la Plateforme commune de versement des prestations. Par la suite, nous procéderons à la migration du régime d'assurance-emploi vers la nouvelle plateforme en vue de moderniser la technologie et de transformer l'expérience de service des Canadiens. Le Régime de pensions du Canada sera le dernier programme qui fera l'objet d'une migration.

Depuis que la première phase de la migration de la Sécurité de la vieillesse a été déployée avec succès sur la nouvelle plateforme en juin 2023, plus de 600 000 clients d'ententes internationales et de prestations étrangères ont été servis et, surtout, les employés qui traitent ces dossiers utilisent maintenant le nouveau système de manière active. Pour les agents de service, ces changements ont amélioré les processus de gestion de la charge de travail, la gestion intégrée des cas avec d'autres pays et la gestion de la correspondance. Une fois que la Sécurité de la vieillesse sera entièrement transférée vers la plateforme commune de versement des prestations, les Canadiens pourront s'attendre à une expérience plus fluide et plus fiable avec la nouvelle solution.

Nous avons travaillé avec nos partenaires fédéraux, ainsi qu'avec les provinces de l'Alberta et de la Colombie-Britannique, pour que les citoyens aient accès aux services du Ministère en ligne à l'aide de leurs justificatifs d'identité provinciaux de sources fiables.

Nous avons continué de moderniser nos systèmes et notre infrastructure et de traiter les problèmes liés à la dette technique afin d'améliorer le rendement du réseau, de mettre en place une reprise après sinistre et de remédier au vieillissement des technologies de l'information. Ce faisant, nous avons réduit le risque d'interruption de service en :

2. Amélioration de l'expérience du service à la clientèle et des résultats à l'aide de services numériques de plus en plus intégrés

Au cours de l'exercice 2023 à 2024, nous avons créé une nouvelle fonction exécutive pour nous assurer que l'expérience client soit au cœur de la façon dont nous concevons et offrons nos services. Cette fonction appuie le Ministère en fondant tout ce que nous faisons sur un service aux clients intégré, inclusif et accessible. Dans le cadre d'une approche centrée sur le client, nous utilisons davantage la recherche sur les clients et le recours à leur rétroaction. Ceci nous permet de mieux comprendre le parcours des clients afin que les changements aux services actuels et la conception des nouveaux services améliorent l'expérience client dans son ensemble. À cet égard, le nouveau chef de l'expérience client a joué un rôle déterminant en fournissant des conseils d'experts dans tout le Ministère. Plus précisément, au cours du dernier exercice, le chef a communiqué à plusieurs équipes des réflexions soutenant l'amélioration d'importants programmes comme le Régime de soins dentaires canadien et le Programme de prestations d'invalidité du RPC et d'outils comme l'application de vérification du statut des demandes de passeport.

Nous avons amélioré la conception et la prestation des services en personne et en ligne en tenant compte des commentaires des clients et des normes d'accessibilité. En octobre 2023, nous avons mené un projet pilote sur les questionnaires de fin de service dans tous les Centres Service Canada (CSC) et nous avons élargi leur utilisation à tous les centres en janvier 2024. À la fin de l'exercice, les Canadiens avaient formulé des commentaires sur les services en personne, y compris l'accessibilité, dans 87 % des CSC. La collecte de commentaires sur le service en personne à l'échelle nationale permet de recueillir des données de référence pour mesurer l'incidence des interventions et des expériences menées. En plus de recueillir les commentaires des clients en personne, nous avons amélioré le type de données sur l'expérience des clients recueillies auprès des CSC, du service 1 800 O-Canada et de ServiceCanada en ligne. Sur Canada.ca, nous nous sommes assurés que le contenu le plus visité était dans un langage clair et compréhensible.

Nous avons relancé les Laboratoires de Service Canada en octobre 2023. Les clients ont été consultés au sujet de 4 produits. Il s'agit du tableau de bord Mon dossier Service Canada, de l'outil d'estimation des prestations de la Sécurité de la vieillesse, de l'actualisation des normes numériques du gouvernement du Canada et du navigateur des prestations. Les clients participants ont pris connaissance des produits et ont été invités à participer à des sondages sur chacun d'eux. Leurs commentaires ont éclairé l'amélioration des produits.

Nous avons lancé une version d'essai d'un nouveau tableau de bord Mon dossier Service Canada. Ce nouveau tableau de bord facilite la tâche des clients qui gèrent leurs prestations et leurs renseignements en ligne. Il permet également de réduire le recours aux services téléphoniques. Depuis son lancement, le tableau de bord a enregistré plus de 2,5 millions de visites et a maintenu un taux de commentaires positifs de 72 %. Compte tenu du succès du lancement de la version d'essai, nous procéderons au lancement officiel du tableau de bord et prévoyons introduire des fonctionnalités de personnalisation supplémentaires pour les clients au cours des prochaines années.

Nous avons continué à utiliser les résultats de l'enquête auprès des clients et leurs commentaires pour améliorer nos systèmes de subventions et de contributions. Il s'agissait notamment de promouvoir l'utilisation du Système de subventions et de contributions en ligne. Ce système permet aux clients de soumettre facilement leur demande, d'en vérifier l'état d'avancement et de gérer tous les aspects de leur projet en ligne. En conséquence, le nombre de nouveaux utilisateurs du système en ligne a augmenté de plus de 43 %. En outre, le nombre de demandes soumises par l'intermédiaire du système a augmenté de plus de 80 % au cours de l'exercice 2023 à 2024, par rapport à l'exercice précédent.

Nous avons testé avec succès et commencé à mettre en œuvre des fonctionnalités de sondage post-appel et de mise en attente virtuelle pour nos centres d'appels spécialisés. Il s'agit notamment des centres qui traitent les appels pour l'assurance-emploi, les pensions, le Centre de services aux employeurs, les numéros d'assurance sociale et l'inscription et l'authentification.

Nous avons travaillé en collaboration avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour moderniser la prestation du Programme de passeport en déployant :

3. Soutien à l'ensemble de la population canadienne

Nous avons continué d'élaborer et de mettre en œuvre l'initiative Servir tous les Canadiens (STC). Cette initiative élimine les obstacles pour faciliter l'accès des clients aux prestations et aux services. Dans le cadre de cette initiative, nous nous efforçons de simplifier les services, d'élargir la portée de nos programmes, de mieux faire connaître nos programmes et de promouvoir l'inclusion dans la prestation des services. De plus amples informations sur cette initiative sont disponibles dans la section Responsabilité essentielle 5.

Afin de cerner les besoins des clients et les obstacles aux services et d'y répondre, nous avons recueilli et analysé la rétroaction au moyen de divers mécanismes, dont le Sondage annuel sur l'expérience client de Service Canada et les questionnaires de rétroaction.

Nous avons collaboré avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour élaborer des outils et des processus pour aider les clients communs par téléphone. Les clients ayant des besoins complexes peuvent maintenant être transférés directement entre Service Canada et l'ARC. Le transfert assisté est un type de transfert d'appels dans le cadre duquel l'employé du centre de contact reste au téléphone avec le client (avec son consentement) pour faciliter la transition vers un autre centre d'appels.

Cette collaboration :

Nous avons également collaboré avec l'ARC pour offrir une nouvelle approche de « guichet unique » en matière de services, comme le numéro d'assurance sociale (NAS) conjoint, les cliniques sur la production de déclarations de revenus et les activités de sensibilisation communautaire visant à promouvoir un large éventail de services gouvernementaux.

Dans le cadre de notre premier plan d'accessibilité de trois ans pour le service à la clientèle, nous nous sommes engagés à veiller à ce que tous les services nouveaux ou améliorés (en personne, par téléphone et en ligne) soient élaborés en consultation avec les personnes en situation de handicap.

Voici quelques exemples d'initiatives du plan d'accessibilité :

Nous avons conçu et testé un service de téléscripteur (ATS) modernisé. Ce service permet aux personnes sourdes, mal-parlantes ou malentendantes d'utiliser un téléphone pour communiquer en temps réel. Cette nouvelle solution offre une capacité de mise en attente sur appel et est accessible à des heures d'ouverture définies. Par conséquent, l'expérience globale des clients s'en trouve améliorée, car ceux-ci peuvent parler à un agent en temps quasi réel.

En juin 2023, nous avons lancé un nouvel outil d'estimation des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) sur Canada.ca. Le taux de réussite du nouvel Estimateur des prestations est de 85 %, comparativement à 35 % lorsqu'on exécute les mêmes tâches en utilisant les anciens tableaux des taux de la SV. Ce sont en moyenne 20 000 Canadiens qui utilisent l'Estimateur sur une base hebdomadaire. Depuis son lancement, l'outil a accueilli quelque 1,2 million de visiteurs uniques. De plus, nous avons lancé le Carrefour retraite. Il s'agit d'un outil en ligne accessible et convivial qui vise à aider les personnes âgées, les personnes proches de l'âge de la retraite et les personnes qui les soutiennent à comprendre les prestations de retraite auxquelles elles ont droit.

Nous avons envoyé des avis par courriel pour accroître la promotion en ligne des possibilités de financement associées aux subventions et contributions. Ces avis utilisaient un libellé comprenant des renseignements sur les Services en ligne des subventions et contributions. De mai 2023 à mai 2024, le nombre total d'abonnés à ces services est passé de 6 500 à 18 000.

Nous avons poursuivi notre programme de recherche sur l'expérience client avec les subventions et contributions. Cela nous permet de recueillir des renseignements sur l'expérience client pour éclairer précisément la conception des programmes et l'amélioration de la prestation des services. Par conséquent, nous avons apporté des changements aux documents destinés aux demandeurs, afin qu'ils soient plus faciles à comprendre et à remplir.

Nous avons amélioré le processus de demande de financement en mettant à l'essai une approche à taux fixe pour les coûts administratifs au cours de l'exercice 2023 à 2024. Les demandeurs peuvent maintenant réclamer un montant représentant jusqu'à 15 % de ces coûts. Cela permet de simplifier les budgets, de réduire la charge de travail administrative et d'assurer la responsabilisation. La même approche sera utilisée pour les futures demandes de financement lorsque celles-ci sont appropriées et admissibles.

Nous avons également élaboré un outil d'auto-évaluation de l'admissibilité en ligne. Il sera mis à l'essai dans le cadre de l'appel de propositions de 2024 pour le volet des petits projets du Fonds pour l'accessibilité (FA). Les demandeurs peuvent vérifier leur admissibilité avant de présenter une demande, ce qui réduit le nombre de demandes inadmissibles et de demandes de renseignements sur l'admissibilité. Les résultats du projet pilote orienteront les futures versions de l'outil de réception des demandes de financement du FA. L'outil pourrait également être testé avec d'autres sources de financement.

Nous avons lancé un outil de recherche en ligne de subventions et de contributions. Les demandeurs potentiels peuvent utiliser les filtres de l'outil pour cerner les possibilités de financement qui répondent à leurs besoins. L'outil informe les utilisateurs des différentes possibilités de financement auxquelles ils peuvent avoir accès.

Nous avons amélioré la page d'accueil des subventions et contributions en améliorant la navigation, la conception et le contenu en préconisant un langage clair et simple. Il est ainsi plus facile pour les utilisateurs de trouver de l'information et de comprendre les exigences et les processus. La page explique les différences entre les subventions et les contributions, et fournit des liens pour la création de comptes en ligne.

Nous avons élaboré et lancé avec succès un portail sécurisé pour les partenaires vérifiés des services à l'enfance. Ce nouveau portail en ligne sécurisé permet aux utilisateurs autorisés de soumettre en ligne des demandes de numéro d'assurance sociale (NAS) au nom des enfants sous la tutelle des Services à l'enfance provinciaux et territoriaux. En simplifiant le processus de validation du NAS et de première demande de NAS, cette solution réduit considérablement le fardeau administratif. Les services à l'enfance et aux familles de l'Alberta (Alberta Children and Family Services (CFS)) ont été le premier partenaire à être intégré à ce nouveau système.

Prestation de services à l'échelle régionale par Service Canada

Service Canada a appuyé la réalisation des principaux engagements du gouvernement en répondant aux besoins des citoyens. Grâce à des partenariats avec les provinces, les territoires, des municipalités et des collectivités, nos bureaux régionaux ont fourni une vaste gamme de services essentiels partout au pays. Cette année, Service Canada a mené les initiatives suivantes dans chaque région :

Ouest canadien et territoires

La construction du premier Centre opérationnel de délivrance des passeports dans l'ouest canadien est en cours. Le centre devrait entamer ses opérations en octobre 2024. Il aidera le réseau national à traiter et à imprimer les passeports. En prévision de l'ouverture, le centre a embauché et formé 146 employés, qui ont traité plus de 160 000 demandes de passeport pendant l'exercice 2023 à 2024. Ce centre opérationnel réduira au minimum les risques potentiels pour les services de passeport en développant une capacité d'impression à volume élevé dans l'ouest canadien.

Nous avons collaboré avec trois signataires d'ententes sur la formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones et un signataire d'entente sur le Fonds pour les compétences et les partenariats afin d'organiser deux forums virtuels sur le marché du travail au Nunavut. Les forums visaient à créer des partenariats et à tisser des liens en vue d'améliorer le développement économique et d'accroître les possibilités pour les Nunavois. Le gouvernement du Nunavut, le Collège de l'Arctique du Nunavut, l'Agence canadienne de développement économique du Nord et d'autres partenaires d'EDSC ont assisté aux forums. Ils ont fait le point sur l'aide financière aux étudiants, les initiatives du programme et les possibilités de formation.

Nous avons joint 507 collectivités autochtones pour échanger de l'information sur les programmes et services de Service Canada. Nous avons tenu plus de 450 cliniques et séances d'information, virtuelles ou en personne, pour aider les Autochtones à recevoir des prestations fédérales. Nous nous sommes également associés à des partenaires communautaires et à d'autres ministères pour mettre sur pied 654 super cliniques. Ces cliniques ont permis de réunir différents fournisseurs de services pour faciliter la vie des clients. De plus, dans le cadre de l'initiative Servir tous les Canadiens, nous avons établi des partenariats solides avec 24 organismes pour améliorer l'accès aux prestations pour les Canadiens ayant un accès limité aux services.

Ontario

Nous avons amélioré l'expérience client au Centre Service Canada phare de Toronto-North York en y intégrant des services de passeport et en utilisant de nouvelles technologies. Nous avons aussi utilisé de nouvelles technologies pour créer un environnement plus inclusif, tant pour les clients que pour les employés. Cela comprend des machines de point de vente accessibles, des postes de travail à hauteur réglable et des cloisons mobiles. Des agents itinérants équipés de tablettes, de chariots et de casques radio bidirectionnels offrent aux clients des services sans être liés à un poste de travail traditionnel.

Nous avons regroupé cinq Centres Service Canada et bureaux des passeports, afin d'offrir aux Canadiens une expérience de service en personne simplifiée. Les clients peuvent accéder à la gamme complète des services du Programme de passeport et de Service Canada au même endroit dans ces bureaux intégrés. De plus, nous avons augmenté le nombre de Centres Service Canada qui offrent des services de livraison accélérée des passeports dans les régions rurales et éloignées.

Nous avons rehaussé la résolution au premier contact en offrant une formation polyvalente aux agents des centres d'appels et aux agents de traitement. Cela leur permet de servir les clients dans l'un ou l'autre des modes de prestation. Cela a également permis de réduire les temps d'attente et d'améliorer la prestation des services aux Canadiens.

Québec

Nous avons pris divers moyens pour soutenir les clients qui doivent surmonter des obstacles pour accéder aux programmes et services du gouvernement canadien. Nous avons notamment :

Nous avons tenu trois cliniques mobiles en milieu urbain, en partenariat avec le gouvernement provincial. Ces cliniques permettent à de nombreux clients autochtones d'obtenir des services essentiels. Ceux-ci incluent des numéros d'assurance sociale, des cartes de statut d'Indien, des certificats de naissance et des cartes d'assurance maladie. Les services offerts ont aidé les clients avec leurs déclarations de revenus, leurs demandes d'aide financière, leurs recherches d'emploi et l'obtention de services de santé non assurés.

Nous avons organisé quatre rencontres de consultation et deux laboratoires d'innovation avec des communautés autochtones. Ces initiatives ont permis de créer des solutions adaptées à ces clientèles pour améliorer l'accès aux services, programmes et prestations. Ainsi, 30 conseillers d'organismes autochtones ont obtenu de la formation sur l'assurance-emploi et 9 représentants autochtones ont suivi une formation sur le numéro d'assurance sociale. Des documents d'appui ont été créés et traduits en langues autochtones, incluant l'Atikamekw, l'Inuktitut et l'Innu Aimun.

Atlantique

Nous sommes déterminés à transformer le Centre Service Canada (CSC) de Charlottetown. Nous avons recruté et formé cinq agents des passeports et un chef d'équipe. Ces agents contribuent actuellement au traitement de la charge de travail nationale relative aux passeports. De plus, le CSC de Charlottetown offre toujours un service express aux résidents de l'Île-du-Prince-Édouard, avec des délais de traitement allant de 5 à 9 jours.

Nous avons entrepris d'importantes activités de sensibilisation auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) pour nous assurer qu'elles connaissent les principaux programmes et qu'elles y adhèrent. En réponse, nous avons reçu 80 demandes présentées dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés en français, ce qui a donné lieu à la conclusion de 38 ententes. Ces ententes auront un impact direct sur la vitalité et le développement des CLOSM.

Afin d'améliorer notre capacité de servir les clients dans les deux langues officielles, nous avons collaboré avec des partenaires communautaires pour mettre en œuvre une stratégie de recrutement ciblée. Ce processus a donné lieu à plus de 400 nouvelles embauches à des postes bilingues.

Figure 1 : Réseau de services en personne de Service Canada - en date du 31 mars 2024
Figure de la Réseau de services en personne de Service Canada - en date du 31 mars 2024 : la description suit
Description textuelle de figure 1

Description textuelle de figure 1 : Ce graphique illustre la répartition des centres de service en personne de Service Canada, par type de bureau, dans chacune des 4 régions, au 31 mars 2024. Ces bureaux sont répartis comme suit :

  • Centres Service Canada :
    • Ouest canadien et territoires : 98
    • Ontario : 87
    • Québec : 75
    • Atlantique : 57
    • Total : 317
  • Sites de services mobiles réguliers
    • Ouest canadien et territoires : 128
    • Ontario : 75
    • Québec : 18
    • Atlantique : 28
    • Total : 249
  • Centres Service Canada - Services de passeport
    • Ouest canadien et territoires : 5
    • Ontario : 10
    • Québec : 4
    • Total : 19
  • Partenaires en prestation de services
    • Ouest canadien et territoires : 15
    • Total : 15

Résultats : Nos réalisations

Responsabilités essentielles et services internes

Responsabilité essentielle 1 : Développement social

Dans la présente section

Description

Améliorer l'inclusion et les possibilités de participation des Canadiens dans leurs collectivités.

Progrès à l'égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles relativement à Développement social. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Le texte suivant fournit un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats liés à Développement social.

Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel : Les organisations sans but lucratif, les collectivités et les autres groupes ont une capacité accrue pour aborder une gamme de problèmes sociaux, tels que l'inclusion sociale des personnes en situation de handicap, la participation des aînés et le soutien aux enfants et aux familles

Indicateur de résultat ministériel : Partenariats nouvellement établis en tant que pourcentage de tous les partenariats mis en place par les organisations bénéficiaires pour aborder une gamme de problèmes sociaux, tels que l'inclusion sociale des personnes en situation de handicap, des enfants et des familles ainsi que d'autres populations vulnérables

Cible : Au moins 35 %

Date d'atteinte de la cible : Mars 2024

Résultat réel pour l'exercice 2021 à 2022 : Résultat à atteindre à l'avenir

Résultat réel pour l'exercice 2022 à 2023 : 61 %

Résultat réel pour l'exercice 2023 à 2024 : 72,5 %

Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel : Les obstacles à l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap sont éliminés.

Indicateur de résultat ministériel : Nombre d'espaces communautaires et de milieux de travail qui sont plus accessibles en raison du financement octroyé par le Fonds pour l'accessibilité

Cible : 322Note de bas de page 1

Date d'atteinte de la cible : Mars 2024

Résultat réel pour l'exercice 2021 à 2022 : 1 290

Résultat réel pour l'exercice 2022 à 2023 : 1 048

Résultat réel pour l'exercice 2023 à 2024 : 437

Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel : L'apprentissage et la garde des jeunes enfants sont plus abordables.

Indicateur de résultat ministériel : Frais de garde moyens pour les services réglementés d'apprentissage et de garde des jeunes enfants

Cible : Frais moyens de 10 $ par jour Note de bas de page 1

Date d'atteinte de la cible : Mars 2026

Résultat réel pour l'exercice 2021 à 2022 : Au 31 mars 2022, un territoire et une province offraient des services réglementés d'AGJE à une moyenne de 10 $ par jour ou moins.

Résultat réel pour l'exercice 2022 à 2023 : Au 31 mars 2023, sept provinces et territoires offraient des services réglementés d'AGJE à raison de 10 $ par jour ou moins en moyenne.

Résultat réel pour l'exercice 2023 à 2024 : Au 31 mars 2024, sept provinces et territoires offraient des services réglementés d'AGJE à une moyenne de 10 $ par jour ou moins.

Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel : Les clients reçoivent en temps opportun des services efficients et de grande qualité qui répondent à leurs besoinsNote de bas de page 1

Indicateur de résultat ministériel : Nombre de cibles qui sont atteintes pour les normes de service publiées des programmes de développement social

Cible : 3 sur 3

Date d'atteinte de la cible : Mars 2024

Résultat réel pour l'exercice 2021 à 2022 : 2 sur 3Note de bas de page 2

Résultat réel pour l'exercice 2022 à 2023 : 3 sur 3

Résultat réel pour l'exercice 2023 à 2024 : 2 sur 3Note de bas de page 3

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l'information sur le rendement pour le répertoire des programmes d'Emploi et Développement social Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à Développement social en 2023 à 2024 en les comparant aux résultats prévus dans le Plan ministériel d'Emploi et Développement social Canada pour l'exercice.

L'apprentissage et la garde des jeunes enfants sont plus abordables

Résultats obtenus

Au 31 mars 2024, sept des provinces et territoires du Canada (Québec, Yukon, Nunavut, Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Saskatchewan) offraient des services de garde réglementés pour une moyenne de 10 $ par jour ou moins. Les Territoires du Nord-Ouest ont annoncé leur intention de réduire les frais à 10 $ par jour à compter du 1er avril 2024. Au 31 décembre 2022, les autres provinces et territoires avaient tous réduit les frais d'au moins 50 %.

Le 19 mars 2024, la Loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada a reçu la sanction royale. Cette loi enchâsse les principes directeurs des investissements fédéraux dans un système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada. Ce système permettra aux familles d'avoir accès à des programmes et services abordables, de grande qualité, flexibles et inclusifs, quel que soit leur lieu de résidence.

Notre nouveau Conseil consultatif national sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants a franchi plusieurs jalons. Cela comprend :

Dans le cadre du Programme d'innovation en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJE), nous avons approuvé 6 autres projets d'innovation en matière d'AGJE, complétant les 16 projets initiaux. Ces initiatives visent à améliorer les chances de réussite dans la vie des enfants en explorant des approches novatrices.

Nous avons mis en œuvre un engagement pris dans le budget de 2022 de créer un fonds d'infrastructure pour l'AGJE afin que les provinces et les territoires puissent investir davantage dans les services de garde d'enfants. Des détails précis sur les projets soutenus par le Fonds seront disponibles lorsque les plans d'action seront achevés.

En collaboration avec nos partenaires fédéraux, Services aux Autochtones Canada (SAC), l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), nous avons continué d'aider les groupes autochtones à faire progresser leurs priorités en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants. Une partie importante du financement consacré à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants (AGJE) autochtones a été versée, à plus de 900 sites existants du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones et à de nouveaux sites établis dans les collectivités métisses.

Les partenaires fédéraux ont continué à avancer des fonds pour soutenir plus de 950 projets de réparation, de rénovation et de réponse aux besoins immédiats en matière de santé et de sécurité des sites existants. Par exemple, la garderie de la Première Nation Bloodvein, au Manitoba, a reçu environ 800 000 $ pour améliorer et réparer sa pièce pour les enfants d'âge préscolaire, afin de respecter les normes de délivrance de permis. Ils ont utilisé ces fonds pour acheter un véhicule accessible pour les enfants autochtones en situation de handicap.

Cette période a également marqué la phase initiale de financement d'importants projets d'infrastructure décrits dans le budget de 2021. Une somme de 441 millions de dollars a d'ailleurs été allouée à la construction et à l'entretien de nouveaux centres d'AGJE autochtones. Les modalités de financement ont été mises à jour afin de mieux définir les activités et les dépenses admissibles.

Nous avons réalisé des progrès dans l'établissement de plans de financement à long terme pour les programmes, les services, la gouvernance et l'infrastructure autochtones. Les partenaires métis se sont entendus sur une nouvelle approche de financement sur cinq ans, tandis que les partenaires inuits ont établi une formule de répartition sur dix ans. Les partenaires des Premières Nations élaborent un modèle de financement qui correspond à leurs besoins et priorités en matière d'AGJE. Ces décisions témoignent des capacités techniques et de gouvernance émergentes dans ce secteur et permetront l'élaboration de stratégies et de plans de travails pluriannuels, une administration simplifiée et le versement opportun du financement au cours des prochaines années.

Élimination des obstacles à l'accessibilité auxquels font face les personnes en situation de handicap

Résultats obtenus

Nous avons réalisé des progrès dans la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l'accessibilité. Notre approche proactive met l'accent sur la détermination, l'élimination et la prévention des obstacles à l'accessibilité, tout en incarnant le principe « Rien sans nous ». Par exemple, nous élaborons des règlements sur les technologies de l'information et des communications accessibles. Pour éclairer le règlement, nous avons beaucoup collaboré avec la collectivité des personnes en situation de handicap, les entités sous réglementation fédérale et d'autres intervenants au sujet de l'accessibilité numérique.

Bien que la phase 1 d'un cadre d'indicateurs de rendement sur l'accessibilité ait été publiée l'an dernier, nous avons récemment collaboré avec la collectivité des personnes en situation de handicap et les intervenants universitaires à l'élaboration d'indicateurs de rendement. Ces indicateurs portent sur les quatre autres domaines prioritaires : l'approvisionnement, les communications autres que les TIC, la conception et la prestation de programmes et de services, et l'environnement bâti. Ces indicateurs seront publiés à l'automne 2024.

Nous avons également ajouté un engagement dans le plan d'action de la Loi sur les droits des peuples autochtones des Nations Unies pour promouvoir l'accessibilité aux collectivités des Premières Nations dans les réserves. De plus, nous avons financé l'Assemblée des Premières Nations et l'Association des femmes autochtones du Canada pour mener des recherches visant à mieux comprendre les obstacles à l'accessibilité auxquels font face les personnes en situation de handicap des Premières Nations vivant dans les réserves.

Nous avons poursuivi nos efforts pour faire passer la culture de l'« accessibilité comme complément » à une culture qui privilégie son « inclusion dès le départ », en organisant le deuxième Congrès canadien sur l'inclusion des personnes en situation de handicap (CCPSH). Le CCPSH a suscité un intérêt important avec plus de 3 600 inscriptions provenant de partout au Canada et d'ailleurs. Ces personnes représentaient les personnes en situation de handicap, les organismes de personnes en situation de handicap, les secteurs public et privé, les universitaires, les innovateurs et les leaders d'opinion. Le CCPSH est devenu un événement phare pour le lancement des célébrations de la Semaine nationale de l'accessibilité.

Cette année, la première mise à jour annuelle du Plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap a été publiée en ligne et décrit les progrès réalisés à l'égard des mesures de suivi de l'année précédente. Voici quelques réalisations à ce jour :

À la suite de l'approbation de la Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées le 22 juin 2023, nous avons lancé un processus de mobilisation pour éclairer l'élaboration du règlement et la mise en œuvre de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées (PCPH). À ce jour, nous avons tenu une série de réunions et de sondages en ligne avec des intervenants auprès des personnes en situation de handicap partout au pays. Au total, le gouvernement a entendu plus de 8 000 Canadiens au cours de cette phase du processus de mobilisation réglementaire. Au total, 113 organismes ont fourni des commentaires importants et répondu aux questions démographiques, dont 58 représentaient des collectivités autochtones.

Nous avons organisé des sessions de mobilisation avec des personnes handicapées, les organisations qui les servent, les organisations qui les représentent plus largement, et des experts en technologie de lecture accessible. Nous avons également collaboré avec Statistique Canada pour mener l'Enquête sur les textes imprimés accessibles. Nous avons ensuite intégré les commentaires provenant des séances de mobilisation et de l'enquête à la conception et à l'élaboration du Programme d'accès équitable à la lecture.

Réduction de la pauvreté

Résultats obtenus

En 2022, le taux de pauvreté était de 9,9 %, selon la mesure du panier de consommation, le seuil officiel de la pauvreté au Canada. Cela représente une baisse de 32 % par rapport à l'année de référence de 2015 (14,5 %), soit environ 1,3 million de personnes de moins vivant dans la pauvreté.

Nous avons continué d'appuyer les travaux du Conseil consultatif national sur la pauvreté. Le rapport de 2023 du Conseil, intitulé Plan directeur de la transformation, a été déposé au Parlement le 27 octobre 2023. Le Conseil a continué de mobiliser les Canadiens au moyen de consultations en personne et en ligne. Pour étayer leur rapport, ils ont rencontré des gens qui ont vécu la pauvreté, des universitaires et des intervenants. Il s'agit notamment de décideurs, de fournisseurs de services, de groupes communautaires et d'organismes sans but lucratif.

Le troisième examen exhaustif de la mesure fondée sur un panier de consommation (MPC) a été lancé en juin 2023 en collaboration avec Statistique Canada. Il faut revoir annuellement la méthodologie employée pour déterminer la MPC. Cela fait en sorte que les seuils de pauvretés fondés sur la MPC continuent de refléter un niveau de vie modeste standard. Le processus est en voie de donner lieu à une nouvelle MPC pour l'année de base 2023 qui entrera en vigueur en 2025.

De plus, des seuils de pauvreté fondés sur la MPC sont maintenant disponibles pour les trois territoires. Le Canada a donc honoré l'engagement qu'il avait pris dans la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté consistant à appuyer et élaborer une mesure du seuil de la pauvreté pour les territoires.

Nous avons conclu une entente de financement spécial avec le Ralliement national des Métis et continué de soutenir et de financer l'Assemblée des Premières Nations et l'Inuit Tapiriit Kanatami. Ces ententes ont permis d'appuyer la détermination et l'élaboration conjointes d'indicateurs de la pauvreté et du bien-être propres aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis. Ces indicateurs incluent des mesures non fondées sur le revenu qui reflètent les multiples dimensions de la pauvreté et du bien-être des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Renforcement de la capacité de s'attaquer aux problèmes sociaux

Résultats obtenus

Le 31 octobre 2023, nous avons publié le rapport intitulé Consultations sur une Politique nationale en matière d'alimentation dans les écoles - rapport « Ce que nous avons entendu ». Ce rapport comprend les points de vue et réflexions de plus de 5 000 intervenants et particuliers de partout au Canada. Le rapport a éclairé l'élaboration d'une politique et d'un programme national d'alimentation dans les écoles. Les Canadiens entendus ont souligné l'importance d'offrir aux enfants un programme d'alimentation dans les écoles exemptes de stigmates. Ils ont aussi indiqué la nécessité qu'un tel programme prenne en compte les contextes et les besoins uniques des communautés. Les intervenants ont aussi mis en relief des besoins précis en matière d'alimentation scolaire, y compris une infrastructure solide, de la nourriture produite localement et un programme inclusif et adapté culturellement.

Par l'entremise du volet Personnes handicapées du Programme de partenariats pour le développement social, nous avons continué de fournir des crédits de fonctionnement national à 27 organismes. L'Initiative pour l'intégration communautaire de ce programme continue de financer 13 organismes régionaux afin d'améliorer l'inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle.

L'Initiative pour le partenariat social (IPS) est mise en œuvre dans le cadre de notre Programme de partenariats pour le développement social - volet Enfants et familles. L'IPS a financé 2 organismes de communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), afin qu'ils puissent répondre aux besoins des personnes, des familles et des communautés des CLOSM et contribuer à relever des défis sociaux communs. Environ 171 106 personnes ont bénéficié de ces activités.

Dans le cadre du Programme de partenariats pour le développement social - Enfants et familles, 11 projets sont en cours visant à appuyer l'autonomisation financière des adultes à faible revenu. De plus, 17 projets sont en cours pour soutenir l'inclusion sociale des enfants et des jeunes vulnérables.

Nous avons continué de nous associer au Réseau national des bailleurs de fonds dans le cadre de l'initiative Appuyer les communautés noires du Canada (IACNC). De novembre à décembre 2023, le Réseau national des bailleurs de fonds a lancé le troisième appel de propositions pour l'IACNC. Cet appel de propositions a permis de verser plus de 36 millions de dollars en financement à plus de 880 projets de renforcement des capacités partout au pays. Les fonds aideront à renforcer et à améliorer la capacité des organismes communautaires dirigés par des Noirs, axés sur les Noirs et au service des Noirs.

Nous avons rencontré le Groupe de référence externe (GRE) de l'IACNC à 7 reprises au cours de l'exercice 2023 à 2024. Le GRE a rencontré la ministre de la Diversité, de l'Équité et de l'Inclusion, ainsi que le Réseau national des bailleurs de fonds de l'IACNC. Au cours de ces réunions, le GRE a fourni des conseils reflétant les expériences vécues par les communautés noires pour appuyer la mise en œuvre de l'IACNC. L'un des principaux thèmes soulignés par le GRE était l'importance de célébrer les communautés noires dynamiques du Canada et de faire connaître leur réussite. Nous ne manquerons pas d'intégrer les conseils du GRE à nos activités futures.

Nous avons également poursuivi notre travail en vue de sélectionner un organisme qui aura pour mandat d'établir l'Institut. Nous prévoyons en faire l'annonce en 2024 à 2025.

Dans le cadre du volet pancanadien du programme Nouveaux Horizons pour les aînés, 22 projets étaient en cours. Ces projets utilisent une approche d'impact collectif pour réunir plusieurs organismes communautaires afin d'obtenir des résultats. La cohorte actuelle de projets pancanadiens devrait prendre fin d'ici 2025. Le volet communautaire du programme Nouveaux Horizons pour les aînés a financé 3 002 projets visant à aider les aînés à améliorer leur qualité de vie et leur sentiment d'inclusion dans la société. Au total, 926 890 aînés ont participé à ces projets dans tout le Canada.

De même, nous avons appuyé le Conseil national des aînés (CNA) dans ses activités de mobilisation. Le CNA a mobilisé les personnes âgées, les organismes et les experts pour valider les constatations et établir l'ordre de priorité des domaines où les besoins sont les plus grands. Le CNA a présenté un rapport intitulé Appuyer le vieillissement à domicile au Canada : Garantir la qualité de vie lorsqu'on vieillit au Canada au ministre du Travail et des Aînés et au ministre de la Santé.

Le Programme de préparation à l'investissement, qui avait été prolongé jusqu'à l'exercice 2023 à 2024, a été mené à terme avec succès. Les bénéficiaires de financement ont mené à bien une gamme d'activités visant à renforcer l'écosystème de l'innovation sociale et de la finance sociale.

Dans le cadre de l'engagement du Canada à l'égard de la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine (Décennie des Nations Unies), la ministre de la Diversité, de l'Inclusion et des Personnes en situation de handicap a participé au Forum permanent des Nations Unies sur les personnes d'ascendance africaine. La ministre a reconnu les obstacles systémiques et les diverses formes de discrimination auxquels font face les personnes d'origine africaine au Canada et dans le monde. Elle a également signalé l'intention du Canada d'appuyer l'appel du Forum pour la tenue d'une deuxième Décennie des Nations Unies, soulignant que les efforts nationaux du Canada ont déjà été prolongés jusqu'en 2028.

La Fondation pour les communautés noires (FPCN) a été choisie pour administrer le Fonds de dotation philanthropique dirigé par des Noirs. En décembre 2023, la FPCN a lancé un premier appel de propositions. Une somme totale de 9,1 millions de dollars, dont 5,9 millions de dollars proviennent du Fonds, sera versée pour appuyer plus de 100 projets visant à lutter contre le racisme envers les Noirs et à améliorer les résultats sociaux et économiques des communautés noires au Canada.

Le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme (SFLCR) a continué de diriger les mesures fédérales visant à lutter contre le racisme et à mobiliser les communautés racisées et religieuses minoritaires, les peuples autochtones, les intervenants ainsi que d'autres secteurs. Le SFLCR a organisé des événements, fourni une rétroaction aux ministères, offert des séances de formation, collaboré avec des partenaires internationaux et établi des réseaux pour l'équité raciale. Le travail du SFLCR a permis d'accroître la sensibilisation et l'affectation des ressources aux programmes communautaires, au profit des peuples autochtones et des communautés racisées.

Nous avons dirigé les travaux du gouvernement du Canada en vue de la présentation du deuxième Examen national volontaire sur le développement durable aux Nations Unies en juillet 2023. L'examen a mis en lumière les progrès réalisés, les défis et les leçons apprises depuis le premier examen en 2018. Tous les ordres de gouvernement, les groupes autochtones, la société civile, le milieu universitaire et les jeunes y ont participé. Pour soutenir davantage le développement durable, 14 projets ont reçu un financement de 3,8 millions de dollars dans le cadre du Programme de financement des objectifs de développement durable. De plus, 790 380 $ ont été affectés aux organisations autochtones nationales pour veiller à ce que les perspectives autochtones soient prises en compte dans le Programme de développement durable à l'horizon 2030. Le Programme de financement des objectifs de développement durable a aussi lancé un nouvel appel de propositions en novembre 2023, à la suite duquel les projets retenus recevront au total environ 3,5 millions de dollars sur 3 ans, à compter de l'automne 2024.

Services aux Canadiens

Résultats obtenus

Dans le cadre de l'initiative Bien vieillir chez soi, 71 projets pilotes de soutien à domicile et 21 projets de mise à l'échelle des services pour les aînés ont été menés pour aider les aînés à faible revenu ou autrement vulnérables à vieillir chez eux. Nous avons travaillé avec un entrepreneur externe pour effectuer des activités de mesure et d'évaluation du rendement des projets. Les résultats devraient être disponibles au début de 2026.

En soutien à la Loi canadienne sur l'accessibilité, nous avons lancé un outil en ligne pour aider les demandeurs à trouver des subventions et des contributions. Les utilisateurs peuvent filtrer les possibilités de financement en fonction de leurs besoins. De plus, nous avons amélioré la page d'accueil des subventions et contributions, afin de permettre aux utilisateurs de naviguer plus facilement, de comprendre les exigences et d'accéder à l'information pertinente. La page explique les différences entre les subventions et les contributions, et renferme des liens pour la création de comptes en ligne.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Cette section fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir ces résultats.

Ressources : Dépenses brutes

Prévues : 6 905 105 617

Réelles : 6 884 431 661

Ressources : Dépenses nettes

Prévues : 6 905 105 617

Réelles : 6 884 431 661

Ressources : Équivalents temps plein

Prévues : 511

Réelles : 562

Consultez le Cadre financier du ministère pour obtenir une description complète du profil financier du ministère, y compris une explication des dépenses brutes réelles et prévus.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes d'Emploi et Développement social Canada se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Priorités pangouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes Plus

Le Conseil consultatif national sur la pauvreté a mobilisé des personnes et des organismes de partout au Canada. Le Conseil s'est rendu à Calgary, Halifax, Truro, St. John's et Whitehorse afin de rencontrer directement des personnes ayant une expertise vécue de la pauvreté. Cinq discussions virtuelles ont été organisées, auxquelles ont participé plus de 200 organismes œuvrant dans le domaine de la lutte contre la pauvreté afin de discuter de divers sujets liés à la pauvreté. Ces renseignements éclaireront le rapport annuel et les recommandations du Conseil pour 2024, y compris les appels particuliers à un soutien continu des efforts de réduction de la pauvreté visant à favoriser l'équité.

Les organismes nous ont signalé qu'ils appliquent une perspective intersectionnelle de l'ACS Plus à leurs activités. Ils l'ont fait dans la mise en œuvre des politiques, la prise de décisions stratégiques, la mobilisation des partenaires, la conception des programmes, la dotation et la prestation de services continus. De plus, la perspective de l'ACS Plus est utilisée aux fins de l'orientation du personnel, des bénévoles et du conseil d'administration.

Dans le cadre du Plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap (PAIPH), nous avons collaboré avec des organisations autochtones nationales pour utiliser une approche intersectionnelle en matière d'ACS Plus. Cela a permis de répondre aux préoccupations particulières des populations autochtones. Les principaux problèmes signalés par les organisations autochtones nationales comprenaient le manque d'accès aux soins de santé, l'abus d'alcool, la pauvreté, les maladies, la malnutrition, les changements climatiques et les structures coloniales patriarcales qui contribuent à des taux élevés d'incapacité chez les femmes autochtones. De plus, il y a un manque d'accès aux services sociaux et aux espaces sûrs pour permettre aux peuples autochtones de discuter des traumatismes intergénérationnels et de commencer le processus de guérison spirituelle.

Les recommandations comprenaient la mise à la disposition de ressources pour les FFPBTGD+ autochtones en situation de handicap, l'ajout d'un cinquième pilier au PAIPH pour soutenir les aidants naturels et l'adoption d'une approche intersectionnelle assortie d'une analyse comparative entre les sexes culturellement appropriée.

Notre Programme de préparation à l'investissement a appliqué avec succès l'optique de l'ACS Plus à la collecte de données. Cela leur a permis d'évaluer la sensibilisation et l'incidence du programme sur divers organismes à vocation sociale (OVS). Dans le cadre du programme, 26 bénéficiaires de financement ont mené à bien une gamme d'activités qui ont profité à divers OVS, en particulier ceux qui sont dirigés par des groupes méritant l'équité et qui leur offrent des services.

Pendant ce temps, le Fonds de finance sociale du ministère a continué d'élaborer ses exigences et son cadre de collecte de données. L'objectif consiste à assurer le suivi des investissements, y compris ceux qui font progresser l'équité sociale et l'égalité des genres.

Enfin, la Fondation pour les communautés noires (FPCN) a recueilli diverses données sur l'ACS Plus lors d'un appel de propositions lancé dans le cadre du Fonds de dotation philanthropique dirigé par des Noirs. Ces données ont éclairé les décisions de financement de la FPCN et seront fournies au ministère dès qu'elles seront disponibles.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde (ODD 1) - La Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées a été approuvée en 2023. Elle appuiera la sécurité financière des personnes en situation de handicap à faible revenu âgées de 18 à 64 ans.

Éducation de qualité (ODD 4) - Au 31 mars 2024, 7 provinces et territoires canadiens (Québec, Yukon, Nunavut, Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba et Saskatchewan) offraient des services de garde réglementés à un coût moyen de 10 $ par jour ou moins. Les Territoires du Nord-Ouest ont également annoncé des plans pour réduire les frais à 10 $ par jour à compter du 1er avril 2024. De plus, les autres provinces et territoires avaient déjà réduit les frais payés par les parents d'au moins 50 % au 31 décembre 2022.

Réduire les inégalités dans les pays et d'un pays à l'autre (ODD 10) - La Stratégie pour l'innovation sociale et la finance sociale comprend le Programme préparation à l'investissement et le Fonds pour la finance sociale. Elle accroît la capacité des organismes à vocation sociale de hausser leur impact social et environnemental. Ces organismes comprennent des œuvres de bienfaisance, des organismes sans but lucratif, des coopératives, des organismes sans but lucratif ayant une mission. En date d'avril 2024, le Programme de préparation à l'investissement avait financé plus de 1 100 organismes, dont 40 % se consacraient à contribuer à l'objectif de développement durable 10. La stratégie contribue aussi à l'objectif 17 en favorisant les partenariats entre des organismes sans but lucratif, des organismes privés et des organismes publics en vue d'atteindre des résultats sociaux.

Paix, justice et institutions solides (ODD 16) - Le Fonds de dotation philanthropique dirigé par des Noirs a contribué à l'atteinte des ODD 16 et 10 grâce à des travaux qui mèneront au financement de plus de 100 organismes dirigés par des Noirs, axés sur les Noirs et au service des Noirs. Les organismes exécuteront des projets qui s'attaqueront aux obstacles systémiques et de longue date à l'inclusion sociale et économique. Ces projets sont dirigés par et pour les communautés noires et visent à offrir des solutions communautaires.

Plus de renseignements sur l'apport d'Emploi et Développement social Canada au plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l'horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre page sur la Stratégie ministérielle de développement durable .

Innovation

Nous avons poursuivi notre travail sur le projet pilote novateur pour le volet Partenariats pour un Canada accessible (Partenariats). Les projets financés dans le cadre de la phase 1 ont donné des résultats positifs à ce jour. Cela comprend notamment la création et la mise à l'essai de nouvelles approches novatrices et durables pour cerner, éliminer et prévenir les obstacles à l'accessibilité et à l'inclusion des personnes en situation de handicap.

Nous travaillons à la mise sur pied d'un comité externe d'examen technique. Ce comité fournira une rétroaction à Emploi et Développement social Canada sur les résultats des projets de la phase 1, à l'appui d'un appel de propositions sollicité pour le financement de la phase 2. Le financement de la phase 2 permettra aux projets de soumettre des plans pour élargir leur portée et soutenir leurs activités à long terme, une fois que le financement fédéral prendra fin.

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle Développement social est appuyée des programmes suivants :

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour Développement social se trouvent sur la page Résultats dans l'InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 2 : Régime de pensions et prestations

Dans la présente section

Description

Aider les Canadiens à conserver un revenu à la retraite et verser une aide financière aux survivants, aux personnes en situation de handicap et à leur famille.

Progrès à l'égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles relativement à Régime de pensions et prestations. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Le texte suivant fournit un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats liés à Régime de pensions et prestations.

Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel : Les aînés bénéficient d'un soutien du revenu pour la retraite

Indicateur de résultat ministériel : Pourcentage d'aînés vivant dans la pauvreté

Cible : Au plus 6.1 %Note de bas de page 1

Date d'atteinte de la cible : Décembre 2030

Résultat réel pour l'exercice 2021 à 2022 : 3,1 %Note de bas de page 2 (2020)Note de bas de page 3

Résultat réel pour l'exercice 2022 à 2023 : 5,6 % (2021)

Résultat réel pour l'exercice 2023 à 2024 : 6,0 % (2022)

Indicateur de résultat ministériel : Pourcentage de personnes âgées de 65 ans et plus qui reçoivent des prestations de la Sécurité de la vieillesse par rapport au nombre total estimé d'aînés admissibles de 65 ans et plus (taux de participation à la pension de la SV)

Cible : Au moins 94 %

Date d'atteinte de la cible : Mars 2024

Résultat réel pour l'exercice 2021 à 2022 : 96,8 % (2019)

Résultat réel pour l'exercice 2022 à 2023 : 96,7 % (2020)

Résultat réel pour l'exercice 2023 à 2024 : 96.5 %Note de bas de page 4

Indicateur de résultat ministériel : Pourcentage de personnes âgées de 70 ans et plus qui reçoivent des prestations de la Sécurité de la vieillesse par rapport au nombre total estimé d'aînés admissibles de 70 ans et plus (taux de participation des personnes de 70 ans et plus à la pension de la SV)

Cible : Au moins 97 %

Date d'atteinte de la cible : Mars 2024

Résultat réel pour l'exercice 2021 à 2022 : 99 % (2019)

Résultat réel pour l'exercice 2022 à 2023 : 99 % (2020)

Résultat réel pour l'exercice 2023 à 2024 : 99 %

Indicateur de résultat ministériel : Pourcentage d'aînés qui reçoivent le Supplément de revenu garanti par rapport au nombre total estimé d'aînés admissibles

Cible : Au moins 90 %

Date d'atteinte de la cible : Mars 2024

Résultat réel pour l'exercice 2021 à 2022 : 92,2 % (2019)

Résultat réel pour l'exercice 2022 à 2023 : 91,9 % (2020)

Résultat réel pour l'exercice 2023 à 2024 : 90.3 %Note de bas de page 5

Indicateur de résultat ministériel : Pourcentage de cotisants au Régime de pensions du Canada qui ont plus de 70 ans et qui reçoivent des prestations de retraite

Cible : Au moins 99 %

Date d'atteinte de la cible : Mars 2024

Résultat réel pour l'exercice 2021 à 2022 : 99 % (2020)

Résultat réel pour l'exercice 2022 à 2023 : 99 % (2021)

Résultat réel pour l'exercice 2023 à 2024 : 98 %

Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel : Les personnes en situation de handicap et leurs familles disposent d'un soutien financier

Indicateur de résultat ministériel : Pourcentage de cotisants au Régime de pensions du Canada qui sont couverts par le Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada et, par conséquent, ont accès à un soutien financier dans l'éventualité d'une invalidité grave et prolongée

Cible : Au moins 66 %

Date d'atteinte de la cible : Mars 2024

Résultat réel pour l'exercice 2021 à 2022 : 65 % (2020)

Résultat réel pour l'exercice 2022 à 2023 : 65 % (2021)

Résultat réel pour l'exercice 2023 à 2024 : 65 % (2022)

Indicateur de résultat ministériel : Pourcentage de Canadiens admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées qui ont un régime enregistré d'épargne- invalidité pour encourager les épargnes privéesNote de bas de page 1

Cible : 35 %

Date d'atteinte de la cible : Décembre 2023

Résultat réel pour l'exercice 2021 à 2022 : 35 % (2021)

Résultat réel pour l'exercice 2022 à 2023 : 36 % (2022)

Résultat réel pour l'exercice 2023 à 2024 : 35 % (2023)

Indicateur de résultat ministériel : Pourcentage de bénéficiaires d'un régime enregistré d'épargne- invalidité qui ont reçu une subvention ou une obligation d'épargne pour les aider, eux et leur famille, à épargner pour assurer leur sécurité financière à long termeNote de bas de page 2

Cible : Au moins 77 %

Date d'atteinte de la cible : Décembre 2023

Résultat réel pour l'exercice 2021 à 2022 : 78 % (2021)

Résultat réel pour l'exercice 2022 à 2023 : 76 % (2022)

Résultat réel pour l'exercice 2023 à 2024 : 75 % (2023)

Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel : Les clients reçoivent en temps opportun des services efficients et de grande qualité qui répondent à leurs besoinsNote de bas de page 1

Indicateur de résultat ministériel : Nombre de cibles qui sont atteintes pour les normes de service publiées des programmes de Régime de pensions et prestationsNote de bas de page 2

Cible : 10 sur 10

Date d'atteinte de la cible : Mars 2024

Résultat réel pour l'exercice 2021 à 2022 : 5 sur 10

Résultat réel pour l'exercice 2022 à 2023 : 4 sur 10

Résultat réel pour l'exercice 2023 à 2024 : 4 sur 10

Indicateur de résultat ministériel : Pourcentage de prestations de retraite du Régime de pensions du Canada versées dans le premier mois suivant l'établissement de l'admissibilité

Cible : Au moins 90 %

Date d'atteinte de la cible : Mars 2024

Résultat réel pour l'exercice 2021 à 2022 : 95,9 %

Résultat réel pour l'exercice 2022 à 2023 : 94,3 %

Résultat réel pour l'exercice 2023 à 2024 : 94,3 %

Indicateur de résultat ministériel : Pourcentage de décisions relatives aux demandes de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada prises dans les 120 jours civils

Cible : Au moins 80 %

Date d'atteinte de la cible : Mars 2024

Résultat réel pour l'exercice 2021 à 2022 : 87,2 %

Résultat réel pour l'exercice 2022 à 2023 : 78,7 %

Résultat réel pour l'exercice 2023 à 2024 : 53,2 %Note de bas de page 3

Indicateur de résultat ministériel : Pourcentage des prestations de base de la Sécurité de la vieillesse versées dans le premier mois suivant l'établissement de l'admissibilité

Cible : Au moins 90 %

Date d'atteinte de la cible : Mars 2024

Résultat réel pour l'exercice 2021 à 2022 : 89,5 %

Résultat réel pour l'exercice 2022 à 2023 : 87,6 %

Résultat réel pour l'exercice 2023 à 2024 : 86,6 %Note de bas de page 4

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l'information sur le rendement pour le répertoire des programmes d'Emploi et Développement social Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement aux Régimes de pensions et prestations pendant l'exercice 2023 à 2024 en les comparant aux résultats prévus dans le Plan ministériel d'Emploi et Développement social Canada pour l'exercice.

Les aînés bénéficient d'un soutien du revenu pour la retraite

Résultats obtenus

Nous avons continué d'offrir aux aînés un revenu minimum et les avons aidés à remplacer leur revenu à la retraite. Durant l'exercice 2023 à 2024, le programme de la Sécurité de la vieillesse a versé 76 milliards de dollars en prestations à 7,3 millions de bénéficiaires. Cette somme comprend :

Par l'entremise du Régime de pensions du Canada (RPC), nous avons fourni un remplacement partiel du revenu aux cotisants retraités. Nous avons versé des prestations supplémentaires dans les cas où le cotisant devenait invalide ou décédait. Au cours de l'exercice 2022 à 2023, le plus récent pour lequel des données sont disponibles, nous avons versé à 6,5 millions de bénéficiaires un total de 56 milliards de dollars en prestations du RPC.

Cette somme comprend :

Nous avons collaboré avec les partenaires provinciaux pour veiller à ce que le RPC continue de répondre aux besoins des Canadiens dans le cadre de l'examen triennal du RPC visant la période de 2022 à 2024. À l'issue de cette collaboration, les ministres des Finances du Canada ont convenu en principe d'un ensemble de changements à apporter aux dispositions législatives du RPC. Ces modifications permettront de bonifier la prestation de décès pour certains cotisants, d'instaurer une allocation partielle pour enfants pour les étudiants à temps partiel et de prolonger l'admissibilité à l'allocation pour enfants de cotisants en situation de handicap lorsqu'un parent atteint l'âge de 65 ans.

Les personnes en situation de handicap et leurs familles disposent d'un soutien financier

Résultats obtenus

Nous avons continué de consulter des clients et des intervenants ayant déjà interagi avec le Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (PPIRPC). Cela a permis d'examiner l'expérience des clients et d'obtenir des renseignements sur la façon d'améliorer le programme, y compris la prestation du service. Nous utilisons la rétroaction recueillie pour éclairer les futures politiques, les activités et les mises en œuvre du PPIRPC.

Les changements apportés au Tribunal de la sécurité sociale (TSS) ont été entièrement mis en œuvre à la suite de consultations avec les intervenants. Les conseillers médicaux s'emploient à examiner en détail les dossiers d'appel des clients pour le deuxième palier d'appel, afin de déterminer si les clients sont admissibles à des prestations du PPIRPC.

Nous avons élargi la portée du programme d'assurance de la qualité pour y inclure les décisions de réexamen. Nous avons amorcé des études sur les demandes relatives à des problèmes de santé graves et à des maladies en phase terminale. Ces travaux contribuent à orienter les améliorations à apporter au programme.

Le projet pilote de retour au travail est une priorité en vertu du pilier de l'emploi du Plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap. Il a été conçu entre 2020 et 2023 de concert avec des intervenants canadiens et internationaux. Il a commencé à accueillir des clients en avril 2024. Le projet fournira un soutien à environ 1 500 clients sur une période de deux ans. Il met à l'essai trois nouvelles mesures de soutien pour les clients : l'accès à un conseiller en retour à l'emploi, un essai de travail prolongé de 12 mois et une approche de réadaptation professionnelle améliorée.

Services aux Canadiens

Les travaux progressent à la suite de l'exécution réussie de la première partie du projet de bonification des prestations du RPC. Le projet de bonification du RPC est en voie de verser un deuxième paiement supplémentaire à ses bénéficiaires en mars 2025. Ce projet comporte des changements importants et complexes qui, en raison des cotisations bonifiées, viseront le versement de prestations à un taux de 33 % au lieu de 25 % des gains mensuels moyens ouvrant droit à une pension d'un client.

Le 12 juin 2023, nous avons lancé avec succès la première version de la Sécurité de la vieillesse sur la nouvelle plateforme de versement des prestations. Plus de 600 000 clients d'accords internationaux et de prestations étrangères sont maintenant servis par l'entremise de la nouvelle plateforme et les employés qui travaillent sur ces cas utilisent activement le nouveau système. Les changements apportés dans cette version ont amélioré les processus de gestion de la charge de travail, la gestion intégrée des cas avec d'autres pays et la gestion de la correspondance.

Nous avons lancé le nouvel Estimateur des prestations de la Sécurité de la vieillesse sur le site Canada.ca en juin 2023. Au 31 mars 2024, l'Estimateur avait enregistré plus de 900 000 visites. Le nouvel outil aide les gens à comprendre leur admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse, du Supplément de revenu garanti, de l'Allocation et de l'Allocation au survivant. Il s'agit d'un outil facile à utiliser, sécuritaire, accessible et bilingue. L'Estimateur pose aux utilisateurs cinq questions simples pour déterminer leur admissibilité aux prestations. Il fournit des renseignements clairs sur le droit à l'admissibilité. L'Estimateur ne transfère ni ne stocke aucune donnée sur le client.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Cette section fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir ces résultats.

Ressources : Dépenses brutes

Prévues : 140 587 342 781

Réelles : 138 642 211 774

Ressources : Dépenses nettes

Prévues : 77 990 394 891

Réelles : 77 425 657 291

Ressources : Équivalents temps plein

Prévues : 7 075

Réelles : 7 608

Consultez le Cadre financier du ministère pour obtenir une description complète du profil financier du ministère, y compris une explication des dépenses brutes réelles et prévus.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes d'Emploi et Développement social Canada se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Priorités pangouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes Plus

La pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) est une pension quasi-universelle, non contributive, fondée sur la résidence et le statut juridique. Elle contribue à l'atteinte de résultats inclusifs pour les Canadiens. La répartition par sexe des bénéficiaires est représentative de celle de la population générale âgée de 65 ans et plus. Un peu plus de femmes (54 %) que d'hommes (46 %) ont reçu la pension de la Sécurité de la vieillesse au cours de l'exercice 2023 à 2024. Cela correspond aux plus récentes données disponibles (2023) sur l'ensemble des aînés de 65 ans et plus (soit 54 % de femmes et 46 % d'hommes).

Le Supplément de revenu garanti contribue également à l'inclusion. Cette prestation supplémentaire est versée aux bénéficiaires de la pension de la Sécurité de la vieillesse à faible revenu qui ont peu ou pas de revenus autres que la pension de la Sécurité de la vieillesse. Sa conception en fonction du revenu garantit que les prestations sont destinées aux aînés qui en ont le plus besoin. Un pourcentage légèrement plus élevé de femmes (58 %) que d'hommes (42 %) ont reçu le Supplément de revenu garanti. Cette situation s'explique par les revenus plus élevés des hommes, qui font que relativement plus d'hommes que de femmes dépassent les seuils de réduction progressive de la prestation.

Enfin, des résultats inclusifs découlent également des allocations payables dans le cadre du programme de la Sécurité de la vieillesse. L'Allocation ordinaire aide les couples vivant d'une seule pension jusqu'à ce que l'autre conjoint, âgé de 60 à 64 ans, devienne admissible aux prestations de la SV. De même, l'Allocation au survivant aide les veuves ou les veufs à faible revenu, âgés de 60 à 64 ans, qui ne se sont pas remariés ou qui ne sont pas devenus des conjoints de fait. Les liens historiquement plus faibles des femmes avec le marché du travail vont dans le sens de la proportion nettement plus élevée de femmes (85 %) que d'hommes (15 %) qui touchent des allocations.

Il existe certaines différences entre les sexes dans les prestations reçues au titre du Régime de pensions du Canada (RPC). Par exemple, un peu plus de femmes (52 %) que d'hommes (48 %) ont touché une pension de retraite du RPC. La pension mensuelle moyenne des hommes (779 $) était supérieure à celle des femmes (575 $). Cela reflète le fait que les hommes ont, historiquement, obtenu des gains plus élevés au cours de leurs années de travail. Toutefois, il y avait beaucoup plus de femmes (79 %) que d'hommes (21 %) qui touchaient une pension de survivant du RPC. Compte tenu des différences d'espérance de vie entre les hommes et les femmes, toutes les options envisagées dans le cadre de l'examen triennal du RPC de 2022 à 2024 ont été examinées dans l'optique de l'analyse comparative entre les sexes Plus. Le sexe, le niveau de revenu du ménage, la participation antérieure au marché du travail, la situation familiale et le veuvage ont été pris en compte. Cela permettra de s'assurer que toutes les options proposées favorisent l'égalité entre les sexes, la diversité et l'inclusivité.

Une ACS Plus limitée a été effectuée dans le cadre du Programme canadien pour l'épargne-invalidité compte tenu des limites en matière de données. Nous nous efforçons d'accroître la disponibilité de renseignements sur le sexe et les caractéristiques sociodémographiques pour ce programme. Les principaux résultats du programme ont fait l'objet d'un suivi selon le sexe, le niveau de revenu, la province ou le territoire de résidence et la langue. Cette analyse a permis de mener des activités de sensibilisation et de promotion ciblées, afin d'accroître la participation dans les régions où elle est inférieure à la moyenne. Depuis mai 2024, tous les bénéficiaires peuvent maintenant déclarer leur genre plutôt que leur sexe lorsqu'ils ouvrent un régime et présentent une demande de subvention et de bon.

L'approbation du crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH) est un critère clé pour déterminer l'admissibilité au régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI). Par conséquent, la répartition par sexe des bénéficiaires du REEI est étroitement liée à celle des personnes approuvées pour le CIPH (58,5 % pour les hommes et 41,5 % pour les femmes, en 2023). Par conséquent, en 2023, les hommes représentaient 59,7 % et les femmes 40,3 % des bénéficiaires d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) âgés de 0 à 59 ans.

En date du 31 mars 2024, on dénombrait 286 898 régimes enregistrés d'épargne-invalidité actifs. De tous les bénéficiaires de régimes enregistrés d'épargne-invalidité, 54,5 % (156 227) sont âgés de 0 à 34 ans. Parmi eux, les hommes représentent 65,2 % (101 903) et les femmes 34,8 % (54 318) des bénéficiaires. Les personnes âgées de 35 à 49 ans représentent 26,7 % (76 594) des bénéficiaires de REEI, dont 54,2 % (41 476) sont des hommes et 45,8 % (35 117) sont des femmes.

Sur les 286 898 régimes enregistrés d'épargne-invalidité, 61,2 % (175 476) appartiennent à des personnes à revenu faible ou modeste et 27,4 % (78 612) appartiennent à des personnes à revenu élevé. Les 11,4 % (32 810) restants appartiennent à des personnes dont le régime est détenu par un organisme ou qui n'ont aucun revenu déclaré ou constaté.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde (ODD 1) - Dans le cadre du Programme canadien pour l'épargne-invalidité, nous appuyons la sécurité financière à long terme des personnes en situation de handicap. En 2023, 75 % des bénéficiaires âgés de 0 à 49 ans ont reçu le Bon canadien pour l'épargne-invalidité ou la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité. De l'instauration du programme en décembre 2008 jusqu'en décembre 2023, nous avons versé 4,40 milliards de dollars en subventions et 1,84 milliard de dollars en bons.

Plus de renseignements sur l'apport d'Emploi et Développement social Canada au plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l'horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre page sur la Stratégie ministérielle de développement durable

Innovation

Nous avons mené des recherches et des consultations auprès des intervenants sur le Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada pour concevoir un projet pilote visant à mettre à l'essai des mesures de soutien nouvelles et améliorées en matière de retour au travail. Le projet pilote a débuté en avril 2024. Le projet offrira un soutien sur deux ans à environ 1 500 bénéficiaires de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada. Il vise à tester trois mesures de soutien pour les clients : l'accès à un conseiller en retour à l'emploi, un essai de travail prolongé de 12 mois et une approche de réadaptation professionnelle améliorée.

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle du Régime de pensions et prestations est appuyée des programmes suivants :

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour Régimes de pensions et prestations se trouvent sur la page Résultats dans l'InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 3 : Apprentissage, développement des compétences et emploi

Dans la présente section

Description

Aider les Canadiens à accéder aux études postsecondaires, à obtenir les compétences et la formation nécessaires pour participer à un marché du travail en évolution et offrir une aide aux personnes qui sont temporairement sans emploi.

Progrès à l'égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles relativement à l’apprentisage, le développement des compétences et l’emploi. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Le texte suivant fournit un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats liés à l'Apprentisage, au développement des compétences et à l'emploi.

Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel : Les Canadiens ont accès à l'éducation, à la formation et à l'apprentissage continu leur permettant d'acquérir les compétences et l'expérience de travail

Indicateur de résultat ministériel : Nombre de Canadiens qui reçoivent dans leur province ou territoire une formation axée sur les compétences ou des services en matière d'emploi faisant l'objet d'un soutien du gouvernement du Canada sous la forme de transferts de fonds

Cible : Non disponibleNote de bas de page 1

Date d'atteinte de la cible : Sans objet

Résultat réel pour l'exercice 2021 à 2022 : 607 149 (2020 à 2021)

Résultat réel pour l'exercice 2022 à 2023 : 664 922 (2021 à 2022)

Résultat réel pour l'exercice 2023 à 2024 : 716 005 (2022 à 2023)

Indicateur de résultat ministériel : Emploi ou retour aux études après avoir participé à une formation professionnelle ou obtenu des services d'emploi auprès d'une province ou d'un territoire qui sont financés par des transferts de fonds du gouvernement du Canada

Cible : Non disponibleNote de bas de page 1

Date d'atteinte de la cible : Sans objet

Résultat réel pour l'exercice 2021 à 2022 : 278 995 (2020 à 2021)

Résultat réel pour l'exercice 2022 à 2023 : 268 124 (2021 à 2022)

Résultat réel pour l'exercice 2023 à 2024 : 334 605 (2022 à 2023)

Indicateur de résultat ministériel : Nombre de Canadiens qui reçoivent une formation ou qui bénéficient de mesures de soutien à l'emploi grâce à des programmes administrés par le gouvernement fédéral

Cible : 234 441

Date d'atteinte de la cible : Mars 2024

Résultat réel pour l'exercice 2021 à 2022 : 252 360

Résultat réel pour l'exercice 2022 à 2023 : 269 607

Résultat réel pour l'exercice 2023 à 2024 : 408 611Note de bas de page 2

Indicateur de résultat ministériel : Emploi ou retour aux études grâce à une formation ou à des mesures de soutien incluses dans des programmes administrés par le gouvernement fédéral

Cible : 58 430

Date d'atteinte de la cible : Mars 2024

Résultat réel pour l'exercice 2021 à 2022 : 163 174

Résultat réel pour l'exercice 2022 à 2023 : 132 975

Résultat réel pour l'exercice 2023 à 2024 : 102 594Note de bas de page 3

Indicateur de résultat ministériel : Différence dans le pourcentage de Canadiens âgés de 25 à 64 ans qui sont inscrits à l'université ou au collège

Cible : D'une baisse de 0,5 % à une hausse de 0,5 %

Date d'atteinte de la cible : Décembre 2024

Résultat réel pour l'exercice 2021 à 2022 : Hausse de 5,7 % (2021)

Résultat réel pour l'exercice 2022 à 2023 : Baisse de 2,6 % (2022)

Résultat réel pour l'exercice 2023 à 2024 : Hausse de 2,2 % (2023)

Indicateur de résultat ministériel : Pourcentage de Canadiens âgés de 18 à 24 ans qui sont inscrits à l'université ou au collège

Cible : Au moins 45,8 %

Date d'atteinte de la cible : Décembre 2024

Résultat réel pour l'exercice 2021 à 2022 : 45,2 % (2021)

Résultat réel pour l'exercice 2022 à 2023 : 44,5 % (2022)

Résultat réel pour l'exercice 2023 à 2024 : 44,3 % (2023)

Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel : Les Canadiens participent à un marché du travail inclusif et efficient

Indicateur de résultat ministériel : Différence dans le taux d'emploi des Autochtones (membres des Premières Nations inscrits et non inscrits, Inuits et Métis) par rapport aux Canadiens non autochtonesNote de bas de page 1

Cible : Au plus 15,6 points de pourcentage

Date d'atteinte de la cible : Mars 2027

Résultat réel pour l'exercice 2021 à 2022 : 14,1 points de pourcentage (Recensement de 2021)

Résultat réel pour l'exercice 2022 à 2023 : 14,1 points de pourcentage (Recensement de 2021)

Résultat réel pour l'exercice 2023 à 2024 : 14,1 points de pourcentage (Recensement de 2021)

Indicateur de résultat ministériel : Différence dans le taux d'emploi des Canadiens en situation de handicap par rapport aux personnes qui ne sont pas en situation de handicapNote de bas de page 1

Cible : Au plus 25,2 points de pourcentage

Date d'atteinte de la cible : Mars 2024

Résultat réel pour l'exercice 2021 à 2022 : 20,8 points de pourcentage (Enquête canadienne sur l'incapacité de 2017)

Résultat réel pour l'exercice 2022 à 2023 : 20,8 points de pourcentage (Enquête canadienne sur l'incapacité de 2017)

Résultat réel pour l'exercice 2023 à 2024 : 16 points de pourcentage (Enquête canadienne sur l'incapacité de 2022)

Indicateur de résultat ministériel : Différence dans le taux d'emploi des femmes par rapport aux hommesNote de bas de page 1

Cible : Au plus 5,6 points de pourcentage

Date d'atteinte de la cible : Mars 2027

Résultat réel pour l'exercice 2021 à 2022 : 6,1 points de pourcentage (Recensement de 2021)

Résultat réel pour l'exercice 2022 à 2023 : 6,1 points de pourcentage (Recensement de 2021)

Résultat réel pour l'exercice 2023 à 2024 : 6,1 points de pourcentage (Recensement de 2021)

Indicateur de résultat ministériel : Différence dans le taux d'emploi des membres de minorités visibles par rapport à celui de la population n'appartenant pas à une minorité visibleNote de bas de page 1

Cible : Au plus 6 points de pourcentage

Date d'atteinte de la cible : Mars 2027

Résultat réel pour l'exercice 2021 à 2022 : 4,6 points de pourcentage (Recensement de 2021)

Résultat réel pour l'exercice 2022 à 2023 : 4,6 points de pourcentage (Recensement de 2021)

Résultat réel pour l'exercice 2023 à 2024 : 4,6 points de pourcentage (Recensement de 2021)

Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel : Les Canadiens reçoivent une aide financière durant les transitions d'emplois telles qu'une perte d'emploi, une maladie, ou un congé de maternité ou parental

Indicateur de résultat ministériel : Ratio prestataires-chômeurs ayant cotisé à l'assurance-emploi (P/CC)

Cible : 64,3 %

Date d'atteinte de la cible : Mars 2024

Résultat réel pour l'exercice 2021 à 2022 : Non disponibleNote de bas de page 1 (2020 à 2021)

Résultat réel pour l'exercice 2022 à 2023 : Non disponibleNote de bas de page 2 (2021 à 2022)

Résultat réel pour l'exercice 2023 à 2024 : 73,4 %Note de bas de page 3(2022 à 2023)

Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel : Les étudiants, notamment ceux issus de familles à revenu faible ou moyen, ont accès à des mesures de soutien financées par le gouvernement fédéral pour les aider à poursuivre des études postsecondaires

Indicateur de résultat ministériel : Pourcentage de jeunes adultes canadiens à revenu faible ou moyen qui font des études postsecondaires

Cible : Au moins 50 %

Date d'atteinte de la cible : Mars 2024

Résultat réel pour l'exercice 2021 à 2022 : 50,1 % (2018)

Résultat réel pour l'exercice 2022 à 2023 : 51,5 % (2019)

Résultat réel pour l'exercice 2023 à 2024 : 51,9 % (2020)

Indicateur de résultat ministériel : Pourcentage d'enfants de moins de 18 ans qui étaient admissibles au Bon d'études canadien ou au montant supplémentaire de la Subvention canadienne pour l'épargne-études et pour qui l'une ou l'autre de ces prestations a été émise au cours du présent exercice

Cible : Au moins 30 %

Date d'atteinte de la cible : Décembre 2023

Résultat réel pour l'exercice 2021 à 2022 : 31,9 % (2019)Note de bas de page 1

Résultat réel pour l'exercice 2022 à 2023 : 32,2 % (2020)Note de bas de page 1

Résultat réel pour l'exercice 2023 à 2024 : 32,0 % (2021)Note de bas de page 1

Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel : Les étudiants emprunteurs sont en mesure de rembourser leur dette d'études fédérale

Indicateur de résultat ministériel : Pourcentage de prêts en cours de remboursement qui sont payés chaque année

Cible : Au moins 12 %Note de bas de page 1

Date d'atteinte de la cible : Mars 2024

Résultat réel pour l'exercice 2021 à 2022 : 11,9 % (2020 à 2021)

Résultat réel pour l'exercice 2022 à 2023 : 15,8 % (2021 à 2022)

Résultat réel pour l'exercice 2023 à 2024 : 15,1 % (2022 à 2023)

Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel : Les clients reçoivent en temps opportun des services efficients et de grande qualité qui répondent à leurs besoinsNote de bas de page 1

Indicateur de résultat ministériel : Nombre de cibles qui sont atteintes pour les normes de service publiées des programmes d'apprentissage, de développement des compétences et d'emploi

Cible : 25 sur 25

Date d'atteinte de la cible : Mars 2023

Résultat réel pour l'exercice 2021 à 2022 : 19 sur 25

Résultat réel pour l'exercice 2022 à 2023 : 19 sur 25

Résultat réel pour l'exercice 2023 à 2024 : 20 sur 25

Indicateur de résultat ministériel : Pourcentage de versements de prestations d'assurance-emploi ou d'avis de non-versement envoyés dans les 28 jours suivant le dépôt de la demande

Cible : Au moins 80 %

Date d'atteinte de la cible : Mars 2024

Résultat réel pour l'exercice 2021 à 2022 : 85,4 %

Résultat réel pour l'exercice 2022 à 2023 : 76,2 %

Résultat réel pour l'exercice 2023 à 2024 : 86,4 %

Indicateur de résultat ministériel : Pourcentage de demandes de réexamen de l'assurance-emploi traitées dans les 30 jours suivant le dépôt de la demande

Cible : Au moins 80 %

Date d'atteinte de la cible : Mars 2024

Résultat réel pour l'exercice 2021 à 2022 : 83,7 %

Résultat réel pour l'exercice 2022 à 2023 : 33,8 %Note de bas de page 2

Résultat réel pour l'exercice 2023 à 2024 : 53,1 %Note de bas de page 2

Indicateur de résultat ministériel : Pourcentage de numéros d'assurance sociale demandés par l'entremise du Service d'enregistrement des nouveau-nés émis dans les 10 jours ouvrables

Cible : 99 %

Date d'atteinte de la cible : Mars 2024

Résultat réel pour l'exercice 2021 à 2022 : 100 %

Résultat réel pour l'exercice 2022 à 2023 : 100 %

Résultat réel pour l'exercice 2023 à 2024 : 100 %

Indicateur de résultat ministériel : Pourcentage d'inscriptions à Mon dossier Service Canada au moyen d'identités numériques de confiance intégrées dans les provinces et les territoires participants

Cible : 6 %

Date d'atteinte de la cible : Mars 2024

Résultat réel pour l'exercice 2021 à 2022 : 6,3 %

Résultat réel pour l'exercice 2022 à 2023 : 7,75 %

Résultat réel pour l'exercice 2023 à 2024 : 6,99 %

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l'information sur le rendement pour le répertoire des programmes d'Emploi et Développement social Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement en 2023 2024 en les comparant aux résultats prévus dans le Plan ministériel d'Emploi et Développement social Canada pour l'exercice.

Les étudiants, notamment ceux issus de familles à revenu faible ou moyen, ont accès à des mesures de soutien financées par le gouvernement fédéral pour les aider à poursuivre des études postsecondaires

Résultats obtenus

Le ministère a pris plusieurs mesures pour accroître la sensibilisation et l'adhésion au Bon d'études canadien (BEC) au cours de l'exercice 2023 à 2024. Nous avons envoyé plus de 600 000 lettres aux principaux fournisseurs de soins des enfants et des jeunes admissibles au BEC. Ces lettres les informaient de l'admissibilité de leurs enfants, du montant qu'ils pouvaient recevoir en ouvrant un régime enregistré d'épargne-études (REEE), et du processus d'ouverture d'un REEE et de demande de prestation. Pendant l'exercice 2023 à 2024, près de 29 millions de dollars en prestations du BEC ont été versés à un peu moins de 39 000 nouveaux bénéficiaires du BEC qui avaient reçu ces lettres.

Nous avons continué de collaborer avec Service Canada et l'Agence du revenu du Canada pour communiquer par courrier avec les ménages admissibles et en soutien aux activités de sensibilisation, particulièrement dans les collectivités rurales et éloignées. À cette fin, à l'automne 2023 et à l'hiver 2024, nous avons appuyé 13 activités communautaires de sensibilisation au Manitoba, en Ontario et au Nouveau-Brunswick. Ces envois ont donné lieu à des paiements totaux d'environ 800 000 $ au titre du BEC pour 925 enfants et jeunes, et d'autres résultats suivront plus tard cette année. À cela s'ajoute l'inclusion de plus de 1,2 million d'encarts au BEC dans les envois postaux de l'Agence du revenu du Canada, afin d'informer les gens de leur admissibilité à l'Allocation canadienne pour enfants.

Pour mettre à l'essai d'autres façons d'aider les gens à accéder au BEC, nous avons appuyé 13 initiatives communautaires dans le cadre de la phase II du projet pilote du BEC, lancé en 2018. Les leçons tirées de ces initiatives, qui ont permis de tester des approches novatrices pour faciliter l'accès au BEC chez les groupes plus difficiles à joindre, sont attendues à l'automne 2024. De plus, nous avons organisé la Semaine de l'épargne-études 2023, afin d'encourager les Canadiens à commencer à épargner en vue des études postsecondaires d'un enfant et de faire connaître les prestations d'épargne-études du gouvernement du Canada. Des séances de formation et des ateliers d'information ont également été présentés dans le cadre de l'événement, avec la collaboration de partenaires communautaires et d'autres intervenants du programme. Plus de 100 participants de partout au pays ont assisté à ces séances.

Outre ces mesures, nous avons mis en œuvre les engagements pris dans le budget de 2023 d'augmenter les limites de retrait des REEE et de permettre aux parents séparés ou divorcés d'ouvrir un REEE conjoint pour leurs enfants.

Dans l'ensemble, en 2023, ce sont 3,1 millions d'enfants qui ont reçu 1,1 milliard de dollars en paiements au titre de la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) et plus de 701 000 enfants qui ont reçu 176 millions de dollars au titre du BEC.

Le gouvernement s'est engagé à améliorer l'aide financière aux étudiants dans le budget de 2023. Cet engagement a été mis en œuvre pendant l'année scolaire 2023 à 2024 dans le cadre de diverses initiatives.

Nous avons majoré les bourses d'études canadiennes de 40 % par rapport aux niveaux d'avant la pandémie. Cela comprenait l'augmentation des bourses pour les étudiants à temps plein jusqu'à concurrence de 4 200 $ pour une période d'études de 8 mois et de 2 520 $ pour les étudiants à temps partiel. La Bourse d'études canadienne pour étudiants ayant une invalidité a été portée à 2 800 $. De plus, la Bourse canadienne pour étudiants à temps plein ayant des personnes à charge a été portée à 2 240 $ pour une période d'études de 8 mois. Cette mesure devrait avoir permis de soutenir 592 000 étudiants. Nous avons fait passer de 210 $ à 300 $ par semaine d'étude la franchise exemptée d'intérêt des prêts d'études canadiens. Cette mesure devrait avoir bénéficié à 272 000 étudiants.

De plus, nous avons temporairement suspendu l'exigence de vérification du crédit pour les personnes qui demandent des bourses et des prêts d'études canadiens pour la première fois. Cette suspension s'appliquait à l'année scolaire 2023 à 2024 pour les étudiants âgés de 22 ans et plus. Cette mesure devrait avoir bénéficié à 1 000 étudiants qui présentaient une toute première demande.

Les résultats détaillés des données pour l'année scolaire 2023 à 2024 seront disponibles dans le rapport annuel et le rapport statistique correspondants du PCAFE, qui devraient être publiés à l'été 2025.

Les étudiants emprunteurs sont en mesure de rembourser leur dette d'études fédérale

Résultats obtenus

En avril 2023, tous les prêts canadiens aux étudiants et les prêts canadiens aux apprentis ont été définitivement exemptés d'intérêts, y compris ceux en cours de remboursement. L'Énoncé économique de l'automne 2022 annonçait le versement de 2,7 milliards de dollars sur cinq ans et 556,3 millions de dollars par année par la suite.

De plus, nous avons prolongé la dispense de remboursement des prêts d'études canadiens pour les praticiens de la santé qui travaillent dans une collectivité rurale ou éloignée et mal desservie admissible. Il s'agit notamment de médecins de famille, de résidents en médecine familiale, d'infirmières et d'infirmières praticiennes. Depuis novembre 2023, les infirmières et infirmières praticiennes sont admissibles à une exonération de remboursement de leur prêt pouvant atteindre 30 000 $. De même, les médecins de famille et les résidents en médecine familiale sont admissibles à une exonération de remboursement de leur prêt pouvant atteindre 60 000 $. Nous estimons qu'environ 3 000 emprunteurs du Programme canadien de prêts aux étudiants ont bénéficié de ces augmentations au cours de l'année scolaire 2023 à 2024.

Les résultats détaillés des données pour l'exercice 2023 à 2024 seront disponibles dans le rapport annuel et le rapport statistique correspondants du PCAFE, qui devraient être publiés à l'été 2025.

Les Canadiens ont accès à l'éducation, à la formation et à l'apprentissage continu leur permettant d'acquérir les compétences et l'expérience de travail dont ils ont besoin

Résultats obtenus

Dans l'Énoncé économique de l'automne 2022, le gouvernement a prévu un financement pluriannuel pour appuyer diverses initiatives de formation nouvelles et existantes. Ce financement a débuté au cours de l'exercice 2023 à 2024. En mars 2024, nous avons lancé la nouvelle initiative du Fonds de formation pour les emplois durables. C'était ce qu'on appelait auparavant le Centre de formation pour les emplois durables. Grâce à cette initiative, nous soutiendrons des projets de formation qui viendront en aide à 15 000 travailleurs. Ces travailleurs pourront améliorer leurs compétences ou en acquérir de nouvelles pour occuper des emplois dans une économie à faibles émissions de carbone au cours des 4 prochaines années. Ces projets porteront sur l'énergie à faible émissions de carbone et la gestion du carbone, les bâtiments et rénovations écologiques, ainsi que l'entretien des véhicules électriques et infrastructures de recharge.

Ce financement nous a également permis de lancer un nouveau volet dans le cadre de la Stratégie canadienne de formation en apprentissage. Plus précisément, le volet Emplois durables est offert dans le cadre du Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical et a été lancé le 20 juin 2024.

Dans l'Énoncé économique de l'automne de 2022, le gouvernement a engagé des fonds supplémentaires pour deux ans, à partir de l'exercice 2023 à 2024, pour le programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse et le programme Emplois d'été Canada. Ce financement a permis aux jeunes, en particulier à ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, comme les jeunes autochtones, les jeunes des minorités visibles et les jeunes en situation de handicap, de bénéficier des mesures de soutien et des possibilités nécessaires pour acquérir les compétences et l'expérience professionnelle dont ils ont besoin pour obtenir et conserver un emploi. Pendant l'exercice 2023 à 2024, grâce au programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, le Ministère a soutenu plus de 18 800 jeunes canadiens, tandis que le programme Emplois d'été Canada a créé plus de 74 500 emplois pour les jeunes au cours de l'exercice 2023 à 2024.

Dans l'Énoncé économique de 2023, le gouvernement a également annoncé une prolongation de financement de deux ans au titre du Programme de soutien à l'apprentissage des étudiants (PSAE). Cela représente un financement supplémentaire de 28 millions de dollars au cours de l'exercice 2023 à 2024. Ce financement a été accordé pour assurer la poursuite des investissements fédéraux dans les mesures de soutien après l'école et pour éliminer les obstacles à l'éducation. Cela nous a permis d'aider plus de 152 000 étudiants en offrant des services de garde après l'école, par l'entremise de près de 20 organismes de services aux jeunes.

Dans la mesure du possible, les organismes ont fait état du nombre d'apprenants qu'ils ont aidés dans le cadre de leur projet, ventilé par population cible, le cas échéant, et selon les données disponibles. Dans l'ensemble, les projets ont rapporté avoir servi 27 451 étudiants autochtones et 15 919 étudiants racisés, en plus de :

Dans le cadre du programme Compétences pour réussir, nous avons financé 87 projets auprès d'organismes qui offrent des possibilités et des ressources de formation aux Canadiens adultes. Ces investissements aident les Canadiens à améliorer leurs compétences fondamentales et transférables, notamment en matière de lecture, de numératie, de compétences numériques et d'adaptabilité, entre autres. Dans le cadre du programme Compétences pour réussir, nous avons également proposé le programme pilote de préparation des femmes à l'emploi (PFE). Ce programme a financé des organismes afin de leur permettre de fournir des mesures de soutien à la préparation à l'emploi et à la formation pour les femmes qui font face à de multiples obstacles, et de les mettre à l'essai. Ce programme pilote nous a aussi permis de mettre à l'essai des modèles pour améliorer l'inclusivité en milieu de travail. Au cours de l'exercice 2023 à 2024, 25 projets ont été réalisés dans le cadre du programme pilote de PFE, qui ont permis d'offrir des services à 3 525 femmes. Le programme pilote de PFE a pris fin le 31 mars 2024.

Nous finançons le Centre des Compétences futures, un centre indépendant d'innovation et de recherche appliquée. Ce centre conçoit, met à l'essai et évalue des approches novatrices pour l'évaluation et le perfectionnement des compétences. Au total, 35 367 Canadiens ont reçu de la formation ou bénéficié de mesures de soutien à l'emploi par l'entremise du Centre des Compétences futures au cours de l'exercice 2023 à 2024.

Dans le cadre du Programme de solutions pour la main-d'œuvre sectorielle, nous avons continué d'aider des secteurs clés de l'économie à mettre en œuvre des solutions pour répondre aux besoins actuels et émergents en matière de main-d'œuvre. Nous avons soutenu 45 projets dans les secteurs de l'agroalimentaire, de la construction, de la santé, des technologies de l'information et des communications, de la fabrication, des ressources naturelles et de l'environnement, du tourisme et des transports. Ces projets ont permis d'offrir des activités de formation et de recyclage professionnel axées sur ces secteurs à 89 546 Canadiens, dont 37 298 membres de groupes méritant l'équité. Ils ont également aidé 21 607 employeurs, dont 10 330 petites et moyennes entreprises, en leur donnant un accès accru à des travailleurs qualifiés, à une gestion pratique des ressources humaines et à des outils d'information sur le marché du travail. Nous avons appuyé neuf projets visant à éliminer les obstacles et à soutenir les possibilités d'emploi pour les personnes en situation de handicap dans plusieurs secteurs.

Grâce à la Stratégie canadienne de formation en apprentissage, nous avons soutenu la participation de 41 697 personnes à des activités de formation axée sur les compétences, y compris des apprentis, des employeurs et des gens de métier. La stratégie fournit un cadre pour les initiatives fédérales d'apprentissage qui soutient une main-d'œuvre qualifiée, inclusive, certifiée et productive dans les métiers. Elle s'appuie sur des mesures telles que :

Dans le cadre du programme du Sceau rouge, nous avons publié six normes professionnelles interprovinciales du Sceau rouge. Nous avons terminé l'élaboration de 69 examens pour 18 métiers, dont plusieurs avaient été retardés pendant la pandémie. Ces normes et examens favorisent la mobilité de la main-d'œuvre, l'harmonisation de la formation en apprentissage et des outils uniformes de certification dans les métiers.

Nous avons appuyé l'apprentissage des étudiants dans le cadre du Programme pilote de mobilité étudiante vers l'étranger, aussi appelé Expérience compétences mondiales (ECM). Au cours de l'exercice 2023 à 2024, 5 705 étudiants collégiaux et universitaires de premier cycle ont terminé une expérience dans le cadre du programme ECM. Il s'agissait de 625 étudiants autochtones, 1 061 étudiants en situation de handicap et 3 556 étudiants issus de familles à faible revenu.

Par l'entremise de Service jeunesse Canada (SJC), nous avons offert 12 205 possibilités de bénévolat aux jeunes au cours de l'exercice 2023 à 2024. La population cible comprend :

Pendant l'exercice financier 2023 à 2024, 77 % des participants du SJC ont indiqué être issus de populations autochtones et ayant accès à peu de services.

Nous avons mis à l'essai de nouvelles façons de mobiliser les jeunes en offrant des microsubventions dans le cadre du SJC. Il s'agissait notamment de tester un volet de financement de microsubventions favorisant la diversité, qui donnait la priorité aux divers organismes de tous les volets de financement. Nous avons financé 28 organismes dotés d'un leadership représentatif pour assurer la prestation du volet de diversité des microsubventions partout au Canada.

Les Canadiens participent à un marché du travail inclusif et efficient

Résultats obtenus

Nous avons continué de mettre en œuvre l'approche stratégique renouvelée du Fonds pour les compétences et les partenariats. Nous avons collaboré avec des organisations autochtones pour coordonner la planification des investissements, la formation et l'établissement des priorités en matière d'emploi entre les partenaires concernés. À la fin de l'exercice 2023 à 2024, nous avons appuyé 34 nouveaux projets dans le cadre desquels :

Dans le cadre du Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones (PFCEA), nous avons financé plus de 120 organismes autochtones de prestation de services. Ces derniers ont à leur tour offert des services à plus de 54 000 participants autochtones, dont près de 48 000 nouveaux participants. Cela a aidé 19 401 d'entre eux à trouver un emploi et 6 535 à retourner aux études pour obtenir d'autres possibilités de formation et de perfectionnement. Le PFCEA a favorisé la réconciliation économique.

Le projet d'enquête sur l'information sur le marché du travail et de répertoire des compétences des Premières Nations recueille des données opportunes, détaillées et propres aux collectivités sur le marché du travail. À l'heure actuelle, 28 signataires d'entente et 117 collectivités utilisent ces données d'enquête pour cerner les lacunes et les besoins en matière de main-d'œuvre. Le répertoire des compétences complémentaires aide les signataires d'ententes à mieux jumeler leurs membres avec les formations et les emplois appropriés. L'initiative devait prendre fin en mars 2024, mais le gouvernement a annoncé un financement pour deux années supplémentaires dans le cadre du budget de 2024.

En mars 2024, 6 des accords sur les protocoles de mobilisation avec les partenaires autochtones nationaux ont été prolongés pour une durée supplémentaire de 5 ans. Le financement accordé dans le cadre de ces ententes permet aux partenaires autochtones nationaux d'agir à titre d'interlocuteurs avec le gouvernement fédéral. Cela favorise également la collaboration continue, la recherche et l'élaboration de politiques avec les dirigeants et les collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Au cours de l'exercice 2023 à 2024, ce financement a contribué à l'établissement d'un dialogue continu entre le gouvernement fédéral et les partenaires autochtones concernant :

Tous ces programmes et initiatives ont renforcé nos efforts visant à établir des partenariats renouvelés avec les peuples autochtones et à poursuivre activement les efforts de réconciliation.

Le 4 décembre 2023, le Conseil des entreprises pour l'inclusion des personnes en situation de handicap a lancé le Réseau canadien des entreprises pour l'inclusion des personnes en situation de handicap par voie d'une annonce publique officielle. Le Conseil des entreprises pour l'inclusion des personnes en situation de handicap a été mis sur pied dans le cadre de la Stratégie d'emploi pour les personnes en situation de handicap. Il contribue à rendre les milieux de travail canadiens plus inclusifs pour les personnes en situation de handicap.

Dans le cadre du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (PRTCE), notre ministère a financé 16 nouveaux projets pluriannuels. De plus, nous avons fourni un soutien direct à plus de 4 500 professionnels formés à l'étranger qui ont bénéficié d'une aide directe au moyen de prêts pour la RTCE et de projets de soutien à l'emploi. Plus de 500 personnes ont ainsi reçu des prêts d'une valeur de plus de 4,6 millions de dollars pour les aider à financer la reconnaissance de leurs titres de compétences étrangers. La plupart des personnes que nous avons aidées dans le cadre de ces projets étaient des professionnels de la santé formés à l'étranger.

Dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires, notre ministère a entrepris des activités clés pour mieux protéger les travailleurs et soutenir les employeurs. Par exemple, nous avons continué à travailler avec des fonctionnaires provinciaux et territoriaux pour aider à protéger les travailleurs contre des conditions de vie dangereuses et inadaptées en améliorant les exigences en matière d'hébergement fourni par l'employeur. Cette collaboration a permis de déterminer 12 exigences essentielles en matière de santé et de sécurité pour répondre aux préoccupations les plus urgentes dans ce domaine. Ces préoccupations comprennent la disponibilité de l'eau potable et de l'air pur, le surpeuplement et la proximité des logements avec des matières dangereuses. L'objectif n'est pas de modifier les normes provinciales et territoriales actuelles en matière de logement, mais d'obtenir de meilleures garanties que ces normes sont respectées en tant que condition de participation au Programme des travailleurs étrangers temporaires.

De plus, nous avons continué de renforcer le régime de conformité des employeurs. Nous avons amélioré la qualité, la rapidité et la portée des inspections, et nous avons continué de mettre en œuvre le plan de rétablissement de la conformité afin d'accroître les protections pour les travailleurs étrangers temporaires. Plus précisément, nous avons :

Le projet pilote pour les employeurs reconnus est un projet pilote triennal lancé en août 2023 dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Il est conçu pour aider à réduire le fardeau administratif des employeurs de confiance. Ces employeurs doivent avoir toujours satisfait aux exigences du programme en matière de protection des travailleurs et doivent maintenir un niveau de vie et des conditions de travail élevés. Les employeurs de confiance ont accès à des périodes de validité pouvant atteindre 36 mois dans le cadre de leur EIMT favorable. Au besoin, ils peuvent utiliser des demandes simplifiées pour embaucher des travailleurs supplémentaires dans ces professions à forte demande. Cela permet aux employeurs de confiance de mieux planifier leurs besoins en main-d'œuvre. Cela permet également de réduire le nombre de demandes d'EIMT qui auraient autrement été nécessaires. La première phase d'admission pour les employeurs du secteur de l'agriculture primaire a été lancée en septembre 2023. L'admission a commencé en janvier 2024 pour toutes les autres professions désignées, y compris le tourisme, le camionnage et les aidants naturels.

Afin de ne pas surcharger les services à la clientèle face à une demande record, le Programme des travailleurs étrangers temporaires a fait la transition vers un modèle de demande sans papier. De plus, la plateforme d'EIMT en ligne est devenue la méthode de demande par défaut en avril 2023. Par conséquent, 91,8 % des demandes ont été présentées en ligne. Nous avons augmenté notre capacité de traitement dans le cadre de ce programme et maintenu l'offre de services à la clientèle pour les volets de traitement prioritaires. Nous avons accéléré le traitement des demandes d'EIMT en simplifiant les étapes administratives. Au 31 mars 2024, le nombre de dossiers traités avait augmenté de 21,8 % par rapport à la même période l'an dernier.

Nous avons respecté notre engagement d'instaurer des normes de service à l'intention du public pour le programme. Nous avons pris pour mandat de traiter 80 % de toutes les demandes d'EIMT reçues dans le cadre du Volet des talents mondiaux dans un délai de 10 jours ouvrables. Des travaux sont en cours pour élaborer d'autres normes de service publiques pour tous les autres volets. Les délais de traitement moyens mensuels en matière d'EIMT sont affichés en ligne par volet de programme pour aider les employeurs.

Les Canadiens reçoivent une aide financière durant les transitions d'emplois telles qu'une perte d'emploi, une maladie, ou un congé de maternité ou parental

Résultats obtenus

Le Ministère continue de travailler à accroître les efforts visant à améliorer le régime d'assurance-emploi en fournissant un soutien stratégique et des analyses axées sur les priorités du gouvernement, l'évolution des conditions du marché du travail et les objectifs ministériels. Ce travail repose sur les consultations approfondies avec les intervenants qui ont eu lieu en 2021 et 2022 et sur le dialogue continu avec les principaux intervenants concernant leurs priorités.

La Loi d'exécution de l'Énoncé économique de l'automne 2023 a instauré des modifications à la Loi sur l'assurance-emploi et au Code canadien du travail afin de créer une nouvelle prestation et un nouveau congé de 15 semaines partageables pour les parents qui adoptent un ou plusieurs enfants et les parents qui ont recours à une mère porteuse. Par ailleurs, des modifications au Règlement de l'assurance-emploi ont introduit un projet pilote qui verse des semaines additionnelles de prestations régulières de l'assurance-emploi aux travailleurs saisonniers admissibles qui respectent les critères de la mesure pour les travailleurs saisonniers actuelle légiférée.

Services aux Canadiens

Résultats obtenus

Dans le cadre de la Loi no 1 d'exécution du budget de 2023, le gouvernement a mis sur pied le nouveau Conseil d'appel en assurance-emploi (CAAE). Le CAAE remplace l'ancienne section de l'assurance-emploi de la division générale du Tribunal de la sécurité sociale (TSS). Il entendra les appels de première instance dans les cas où les prestataires ne sont pas d'accord avec une décision découlant d'un réexamen de la Commission concernant leur demande d'assurance-emploi.

En tant qu'organisation tripartite, le CAAE représentera les intérêts du gouvernement, des travailleurs et des employeurs. Par conséquent, il permettra de remettre les décisions d'appel de première instance en matière d'assurance-emploi entre les mains de ceux qui cotisent au régime d'assurance-emploi.

L'Énoncé économique de l'automne 2022 a annoncé un financement de 1,02 milliard de dollars sur trois ans pour les programmes d'assurance-emploi et de la Sécurité de la vieillesse (SV), dans le but de respecter les normes de service et de réduire les arriérés dans le traitement des dossiers.

Au cours de l'exercice 2022 à 2023, nous avons lancé une stratégie pluriannuelle pour ramener le nombre de dossiers d'assurance-emploi à traiter à des niveaux durables. La première année, nous avons mis l'accent sur l'embauche, la formation de ressources supplémentaires et le perfectionnement de notre main-d'œuvre actuelle. Cela nous a permis de réduire considérablement l'arriéré au cours de l'exercice 2023 à 2024. De plus, nous avons mis en œuvre une stratégie pour réorienter la capacité des agents en fonction des périodes de pointe. Par conséquent, nous avons été en mesure de réduire le nombre global des demandes d'assurance-emploi à traiter, en traitant environ 507 000 demandes au cours de l'exercice 2023 à 2024.

Nous avons continué d'améliorer la Passerelle numérique des jeunes (PNJ). Nous avons ajouté des tâches axées sur les objectifs et élargi la liste des ressources et des outils que l'on trouve sur les sites Web du gouvernement du Canada (GC). Nous avons lancé un nouveau guide pour aider les jeunes à explorer et à découvrir les compétences dont ils ont besoin pour réussir. Nous avons fait d'importants progrès relativement à la plateforme organisationnelle. Nous avons ajouté des capacités de programmes multiples pour soutenir les organismes financés au moyen de subventions et de contributions (S et C). Ces organismes peuvent maintenant créer un compte et afficher dans la PNJ des possibilités d'emploi, de renforcement des compétences, de bénévolat et de microsubventions dans le cadre de projets financés. Les organismes financés par voie de subventions et de contributions peuvent maintenant choisir d'utiliser le nouveau service de réception des demandes. Les jeunes qui trouvent des possibilités intéressantes parmi celles affichées peuvent fournir leurs coordonnées directement par l'entremise de la PNJ. Cette nouvelle fonctionnalité profite aux jeunes en leur offrant une façon uniformisée de présenter leur candidature dans le cadre des possibilités offertes par voie de financement du GC.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Cette section fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir ces résultats.

Ressources : Dépenses brutes

Prévues : 33 117 307 286

Réelles : 33 930 132 694

Ressources : Dépenses nettes

Prévues : 8 273 330 075

Réelles : 8 856 955 550

Ressources : Équivalents temps plein

Prévues : 16 182

Réelles : 16 529

Consultez le Cadre financier du ministère pour obtenir une description complète du profil financier du ministère, y compris une explication des dépenses brutes réelles et prévus.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes d'Emploi et Développement social Canada se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Priorités pangouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes Plus

Désormais, notre ministère ne recueille plus de données sur le sexe, dans le cadre du Programme canadien pour l'épargne-études; il recueille plutôt des données sur le genre. Depuis mai 2024, les souscripteurs et les bénéficiaires ont maintenant la possibilité de sélectionner l'option « Autre genre » ou de laisser ce champ vide et de ne pas indiquer leur genre.

Dans le cadre du Programme canadien d'aide financière aux étudiants, nous recueillons et analysons des données administratives selon diverses caractéristiques. Il s'agit notamment du genre, de l'âge, de la province, du revenu, du statut autochtone et de personnes en situation de handicap et du type de programme. Nous continuons d'envisager d'autres ressources de données pour obtenir de plus amples informations sur les résultats pour les clients. Ces ressources comprennent la Plateforme longitudinale entre l'éducation et le marché du travail. Cette base de données contient de nombreux indicateurs annuels sur les résultats sur le marché du travail des étudiants du postsecondaire au Canada. L'intégration de ces ensembles de données nous permet d'analyser, dans une certaine mesure, comment le programme aide ses clients à intégrer le marché du travail.

Pendant l'exercice 2023 à 2024, l'initiative Améliorer les résultats relatifs aux sexes et à la diversité dans le cadre de programmes axés sur les compétences a atteint les étapes suivantes dans sa poursuite de l'amélioration de la disponibilité des données démographiques désagrégées des programmes ministériels de compétences et d'emploi au moyen de diverses initiatives.

Nous avons réalisé 4 projets de recherche qualitative pour mieux comprendre les expériences vécues par les groupes sous-représentés sur le marché du travail. Ces projets tenaient compte de leurs expériences et perceptions des programmes de compétences. Nous avons notamment examiné les obstacles auxquels font face les entrepreneurs en situation de handicap. Nous avons mobilisé les Canadiens pour mieux comprendre ce qui doit être fait pour rendre nos programmes de compétences plus accessibles, inclusifs et adaptés. Nous nous sommes également penchés sur la façon dont la prestation de mesures de soutien intégrées peut aider à répondre aux besoins de groupes méritant l'équité sur le marché du travail. En outre, nous avons examiné des façons d'améliorer les taux d'autodéclaration volontaire chez les participants aux programmes ministériels de compétences et d'emploi.

Afin de normaliser l'application de l'analyse comparative entre les sexes Plus (ACS) dans le cadre de nos programmes de compétences et d'emploi, nous avons élaboré un dictionnaire de données. Cet outil permettra de corriger les incohérences sur les plans de la définition et de la catégorisation des renseignements sociodémographiques des participants au programme. L'utilisation de cette terminologie uniforme des variables sociodémographiques favorisera de meilleurs couplages et une comparaison accrue des données.

Nous avons continué de faire progresser les projets en cours visant à coupler les données de deux de nos programmes à l'Environnement de couplage de données sociales de Statistique Canada. Ces programmes sont le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées et la Stratégie emploi et compétences jeunesse. L'accès à un plus grand nombre d'ensembles de données aidera les décideurs à mieux comprendre les résultats des programmes pour les personnes en situation de handicap et les jeunes méritant l'équité qui font face à des obstacles à l'emploi.

Nous avons achevé un outil de modèle de maturité pour appuyer l'intégration de l'ACS Plus aux programmes de compétences et d'emploi tout au long de leur cycle de vie. Le modèle de maturité permettra aux responsables de programme de cerner leurs points forts et les points qu'ils doivent améliorer, en vue de créer une feuille de route pour la croissance et le cheminement vers l'élaboration de politiques et la conception de programmes inclusifs.

Nous avons sondé des travailleurs étrangers temporaires afin de déterminer si les organisations financées par le Programme de soutien aux travailleurs migrants (STM) les aident à comprendre et à exercer leurs droits pendant leur séjour au Canada. L'enquête nous a permis de mieux comprendre les incidences du Programme de STM. Cela nous a également permis de voir dans quelle mesure les travailleurs étrangers temporaires connaissent leurs droits. L'enquête a permis de recueillir des données sur l'expérience des travailleurs étrangers temporaires en matière de vie et de travail au Canada. Elle nous a également permis de recueillir des données démographiques, comme le genre, l'emplacement géographique, la langue et la nationalité des travailleurs.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

ODD 4 :

Grâce à notre Programme de soutien à l'apprentissage des étudiants (PSAE), nous avons favorisé l'égalité d'accès aux ressources éducatives et aux réseaux de soutien pour les étudiants confrontés à des obstacles. Il s'agit notamment d'étudiants autochtones, d'étudiants racisés, d'étudiants en situation de handicap, d'étudiants issus de ménages à faible revenu et d'étudiants 2ELGBTQI+.

Dans le cadre du PSAE, 5 705 étudiants collégiaux et universitaires ont participé au volet Expérience compétences mondiales (ECM). Des sondages menés auprès des étudiants démontrent qu'après avoir participé au programme, la plupart d'entre eux estimaient que leur expérience de mobilité à l'étranger leur serait utile. Selon eux, cela leur a permis d'améliorer leurs compétences générales, dont les suivantes :

Environ 69 % des étudiants qui ont participé au volet ECM ont également déclaré se sentir très bien ou extrêmement bien préparés à intégrer le marché du travail après leur expérience de mobilité. Les trois quarts (76 %) des étudiants ont déclaré avoir tissé des liens professionnels.

Au cours de l'exercice 2023 à 2024, 77 % des participants du SCC ont indiqué provenir de populations autochtones et ayant accès à peu de services. Cela comprenait 83 % de jeunes autochtones et ayant accès à peu de services participant au nouveau volet de microsubventions pour la diversité, qui permet aux jeunes d'avoir accès à des leaders et à des mentors ayant vécu des expériences similaires.

Dans le cadre du Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones, nous appuyons le travail décent et la croissance économique (ODD 8) pour les peuples autochtones. Nous finançons des organismes de prestation de services autochtones afin qu'ils puissent offrir de la formation et d'autres mesures de soutien dans leurs collectivités pour stimuler l'emploi de leurs membres. Au cours de l'exercice 2023 à 2024, plus de 54 000 Autochtones au total, dont plus de 48 000 nouveaux participants, ont bénéficié de formation et d'autres mesures de soutien. Cela a aidé plus de 19 401 Autochtones à obtenir un emploi, dont 8 862 femmes autochtones. Cela a également permis à plus de 6 535 Autochtones, dont 3 717 femmes autochtones, à effectuer un retour aux études.

Ce faisant, nous avons appuyé l'atteinte des objectifs suivants :

Parallèlement, nous avons réalisé des progrès dans la réconciliation avec les peuples autochtones. Nous appuyons le Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030. De plus, nous avons contribué au Plan d'action du Canada sur la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Grâce au programme Compétences pour réussir, nous avons contribué à l'atteinte des objectifs du Programme 2030 et des objectifs mondiaux connexes. Nous avons notamment soutenu l'objectif transversal de ne laisser personne pour compte en finançant des organismes qui améliorent l'accès au marché du travail pour les groupes marginalisés et vulnérables. Dans le cadre de ce programme, nous avons aidé les Canadiens adultes à améliorer leurs compétences fondamentales et transférables en finançant des possibilités et des ressources en matière de formation. Au cours de l'exercice 2023 à 2024, nous avons financé environ 87 projets dans le cadre de ce programme, dont plus de la moitié servaient des groupes sous-représentés.

Le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées a permis à notre ministère de contribuer à l'atteinte des objectifs du Programme 2030 et des objectifs mondiaux connexes. Grâce à ce fonds, nous avons soutenu l'emploi et l'égalité des chances pour les personnes en situation de handicap, sans égard aux groupes intersectionnels. Nous avons approuvé environ 100 projets pour trois ans, à compter de l'exercice 2023 à 2024. Nous avons également mis à jour les exigences en matière de rapports afin de recueillir des données sur les nouveaux résultats et les nouveaux indicateurs démographiques.

Programme de stages pratiques pour étudiants

Le Programme de stages pratiques pour étudiants (PSPE) a contribué à l'objectif de développement durable (ODD) 8 (Travail décent et croissance économique) en favorisant la création de possibilités d'apprentissage intégré au travail (AIT) pour les étudiants de tous âges inscrits à un programme d'études postsecondaires dans un collège, une université ou une école polytechnique au Canada. Le programme aide les étudiants postsecondaires à acquérir des compétences qui les rendent prêts à l'emploi, les employeurs à embaucher et à perfectionner des talents, et les établissements d'enseignement postsecondaire à suivre le rythme de l'évolution des attentes en milieu de travail. Le programme a créé 57 467 possibilités d'AIT pour les étudiants.

Programme de soutien aux travailleurs migrants

Dans le cadre du Programme de soutien aux travailleurs migrants, nous avons financé des organismes partout au Canada et soutenu la prestation de programmes et de services axés sur les travailleurs migrants. Il s'agissait notamment d'offrir des séances d'orientation à l'arrivée, une aide en cas d'urgence et une aide aux travailleurs pour leur permettre de mieux comprendre et exercer leurs droits. Nous avons financé 10 bénéficiaires qui comptaient plus de 100 signataires d'ententes auxiliaires. Du 1er avril au 31 décembre 2023, il y a eu plus de 300 000 interactions de service avec des travailleurs étrangers temporaires partout au Canada.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les contributions d'Emploi et Développement social Canada au Plan fédéral de mise en œuvre du Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable dans notre Stratégie de développement durable ministérielle.

Innovation

Nous avons poursuivi nos travaux visant à tester l'incidence des modules de formation virtuelle sur l'amélioration de la littératie financière des emprunteurs qui amorcent le processus de remboursement dans le cadre du Programme canadien d'aide financière aux étudiants. Cette étude nous permettra d'évaluer l'impact potentiel et l'efficacité d'une telle formation. Nous déterminerons ensuite si une formation en littératie financière doit être offerte à tous les emprunteurs qui amorcent le processus de remboursement. S'il n'y a pas de retard, l'étude devrait se terminer d'ici le printemps 2026.

Le Programme de développement de la main-d'œuvre des communautés met à l'essai des approches novatrices et localisées pour le développement économique communautaire. L'essai du programme a permis de financer 13 projets ciblant des collectivités rurales et éloignées dans l'ensemble du pays, la majorité d'entre eux ayant pris fin le 31 mars 2024. Les résultats seront donc publiés dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2024 à 2025.

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle de l'Apprentisage, du développement des compétences et de l'emploi est appuyée des programmes suivants :

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l'information sur le rendement pour le répertoire des programmes d'Emploi et Développement social Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 4 : Conditions et relations de travail

Dans la présente section

Description

Fait la promotion de conditions de travail sûres, saines, équitables et inclusives et de relations de travail fondées sur la coopération.

Progrès à l'égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles relativement à Conditions et relations de travail. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Le texte suivant fournit un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats liés à Conditions et relations de travail.

Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel : Les milieux de travail sont sécuritaires et sains

Indicateur de résultat ministériel : Nombre d'infractions en matière de santé et de sécurité signalées en vertu du Code canadien du travail (partie II), par 1 000 employés sous réglementation fédérale

Cible : 9

Date d'atteinte de la cible : Mars 2024

Résultat réel pour l'exercice 2021 à 2022 : 5,0Note de bas de page 1

Résultat réel pour l'exercice 2022 à 2023 : 10,4Note de bas de page 2

Résultat réel pour l'exercice 2023 à 2024 : 9,2

Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel : Les conditions de travail sont équitables et inclusives

Indicateur de résultat ministériel : Pourcentage d'employeurs du Programme légiféré d'équité en matière d'emploi dont la représentation correspond à la disponibilité sur le marché du travail canadien ou y est supérieure pour au moins deux groupes désignés ou qui ont démontré des progrès concernant leur représentation depuis la période de rapport précédente

Cible : 65 %

Date d'atteinte de la cible : Septembre 2023

Résultat réel pour l'exercice 2021 à 2022 : 74 %

Résultat réel pour l'exercice 2022 à 2023 : 78 %

Résultat réel pour l'exercice 2023 à 2024 : 77 %

Indicateur de résultat ministériel : Nombre moyen, sur trois ans, d'infractions démontrées signalées en vertu du Code canadien du travail (partie III), par 1 000 employés sous réglementation fédérale

Cible : Au plus 3

Date d'atteinte de la cible : Mars 2024

Résultat réel pour l'exercice 2021 à 2022 : 2,7 (2019-2022)

Résultat réel pour l'exercice 2022 à 2023 : 2,2 (2020-2023)

Résultat réel pour l'exercice 2023 à 2024 : 1,8 (2021-2024)Note de bas de page 1

Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel : Les relations de travail sont fondées sur la coopération

Indicateur de résultat ministériel : Pourcentage de conflits de travail réglés conformément à la partie I du Code canadien du travail sans arrêt de travail grâce à l'aide des agents du Programme du travail

Cible : 95 %

Date d'atteinte de la cible : Mars 2024

Résultat réel pour l'exercice 2021 à 2022 : 99 %

Résultat réel pour l'exercice 2022 à 2023 : 96 %

Résultat réel pour l'exercice 2023 à 2024 : 96 %

Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel : Les clients reçoivent en temps opportun des services efficients et de grande qualité qui répondent à leurs besoins Note de bas de page 1

Indicateur de résultat ministériel : Nombre de cibles qui sont atteintes pour les normes de service publiées des programmes liés aux conditions et aux relations de travail

Cible : 4 sur 4

Date d'atteinte de la cible : Mars 2024

Résultat réel pour l'exercice 2021 à 2022 : 3 sur 4

Résultat réel pour l'exercice 2022 à 2023 : 2 sur 4

Résultat réel pour l'exercice 2023 à 2024 : 2 sur 4

Indicateur de résultat ministériel : Pourcentage de cas de santé et sécurité au travail pour chaque année financière qui sont réglés dans un délai de 120 jours (à l'exclusion des poursuites, des appels, et des relevés techniques)

Cible : 80 %

Date d'atteinte de la cible : Mars 2024

Résultat réel pour l'exercice 2021 à 2022 : 82,9 %

Résultat réel pour l'exercice 2022 à 2023 : 72 %Note de bas de page 2

Résultat réel pour l'exercice 2023 à 2024 : 74 %

Indicateur de résultat ministériel : Pourcentage de plaintes pour congédiement injuste qui sont réglées dans un délai de 180 jours

Cible : 75 %

Date d'atteinte de la cible : Mars 2024

Résultat réel pour l'exercice 2021 à 2022 : 72 %

Résultat réel pour l'exercice 2022 à 2023 : 65 %Note de bas de page 3

Résultat réel pour l'exercice 2023 à 2024 : 50 %Note de bas de page 4

Indicateur de résultat ministériel : Pourcentage de conciliateurs affectés, en vertu du Code canadien du travail, dans les 15 jours civils suivant la réception de demandes qui sont conformes au Règlement du Canada sur les relations industrielles

Cible : 100 %

Date d'atteinte de la cible : Mars 2024

Résultat réel pour l'exercice 2021 à 2022 : 100 %

Résultat réel pour l'exercice 2022 à 2023 : 100 %

Résultat réel pour l'exercice 2023 à 2024 : 100 %

Indicateur de résultat ministériel : Pourcentage des premiers paiements pour le Programme de protection des salariés et des avis de non-paiement émis dans les 35 jours civils

Cible : 80 %

Date d'atteinte de la cible : Mars 2024

Résultat réel pour l'exercice 2021 à 2022 : 97,8 %

Résultat réel pour l'exercice 2022 à 2023 : 99 %

Résultat réel pour l'exercice 2023 à 2024 : 86,6 %

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l'information sur le rendement pour le répertoire des programmes d'Emploi et Développement social Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement en 2023 2024 en les comparant aux résultats prévus dans le Plan ministériel d'Emploi et Développement social Canada pour l'exercice.

Les milieux de travail sont sécuritaires et sains

Résultats obtenus

Nous avons facilité l'accès à des produits menstruels sur les lieux de travail sous réglementation fédérale. Le 15 décembre 2023, la réglementation a été mise à jour pour préciser que des produits menstruels doivent être disponibles dans toutes les toilettes, peu importe leur sexe marqué. Cela signifie que toutes les toilettes, qu'elles soient mixtes, pour les femmes ou pour les hommes, doivent offrir des produits menstruels à la disposition des employés. Des documents d'orientation ont été élaborés pour aider les employeurs à respecter la nouvelle exigence.

Nous nous sommes employés à modifier le Code canadien du travail pour faire en sorte que la santé mentale soit reconnue comme étant un élément spécifique de la santé et de la sécurité au travail.

Nous avons continué de soutenir 7 projets du Fonds pour la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail, approuvés au cours du dernier exercice. Les objectifs de ces projets comprennent, sans s'y limiter :

Au total, les fonds engagés s'élèvent à 10,7 millions de dollars sur trois exercices. Par ailleurs, un deuxième appel de candidatures a été lancé pour augmenter le nombre d'enquêteurs figurant au Registre des enquêteurs. Ce registre permet de se conformer au Règlement en facilitant la recherche de personnes qualifiées pour enquêter sur les incidents de harcèlement et de violence en milieu de travail. Le deuxième appel de demandes permettra d'accroître l'étendue de l'expérience et la représentation régionale des inscriptions au registre, ainsi que de répondre à la demande.

Cette année, nous avons mis sur pied un groupe de travail tripartite sur la prévention du harcèlement et de la violence (GT sur la PHV) qui compte 34 membres. Le groupe sollicitera des commentaires sur le régime fédéral de prévention du harcèlement et de la violence, incluant des mises à jour des interprétations, des politiques et des lignes directrices, ainsi que des commentaires sur le Registre des enquêteurs. Deux rencontres ont eu lieu pendant l'exercice 2023 à 2024. Un deuxième appel pour le Registre des enquêteurs sera communiqué à la prochaine réunion du GT sur la PHV, prévue pour l'automne 2024. La rétroaction sur les travaux futurs (interprétations, politiques et lignes directrices, examen quinquennal de la loi et du Règlement) sera communiquée au moyen de réunions du GT sur la PHV, de courriels aux intervenants, ainsi que par l'entremise d'autres comités tripartites, comme le Comité consultatif sur la santé et la sécurité au travail (CCSST).

Les conditions de travail sont équitables et inclusives

Résultats obtenus

Les travaux se poursuivent en vue d'élaborer des options de renouvellement et d'amélioration de la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Le 11 décembre 2023, nous avons publié le rapport final du Groupe de travail sur l'examen de la Loi sur l'équité en matière d'emploi et annoncé les engagements initiaux à l'égard de la modernisation de la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Les engagements comprennent la création de deux nouveaux groupes désignés en vertu de la Loi (les personnes noires et 2ELGBTQI+), ainsi que des changements à apporter à la terminologie et aux définitions. Ces changements, ainsi que d'autres modifications potentielles, permettront d'offrir à tous, en vertu de la Loi, une chance juste et égale de réaliser leur plein potentiel.

Nous avons rédigé une loi visant à offrir des protections d'emploi aux travailleurs à la demande, y compris les travailleurs à l'emploi de plateformes numériques. Les modifications proposées au code reconnaîtraient ces travailleurs comme des employés, ce qui leur donnerait tous les droits et protections à moins que leur employeur soit en mesure de démontrer qu'un travailleur est un véritable entrepreneur indépendant. Nous avons également rédigé une loi qui obligera les employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale à créer des politiques sur l'importance de se déconnecter du travail. Ces politiques sur le « droit à la déconnexion » visent à réduire l'attente selon laquelle les employés doivent rester connectés au-delà de leurs heures de travail prévues. En même temps, ils permettent aux employeurs de maintenir une souplesse opérationnelle.

Les activités de respect et d'application de la loi ont permis de remédier à la classification erronée des employés dans le secteur du transport routier. Une équipe spécialisée a mené des activités pédagogiques et des inspections ciblées partout au Canada pour s'assurer que les employeurs comprennent leurs obligations en vertu du Code et s'y conforment. Des ordres de conformité et des sanctions administratives pécuniaires ont été appliqués dans les cas où les employeurs contrevenaient au Code canadien du travail. Les employeurs ayant reçu des sanctions administratives pécuniaires sont énumérés publiquement sur le site Web du gouvernement du Canada. Nous avons collaboré avec l'Agence du revenu du Canada, Transports Canada et des intervenants externes pour trouver des façons d'accroître le respect et l'application de la loi. Ces efforts devraient permettre de créer des milieux de travail plus équitables, sécuritaires, respectueux et inclusifs pour tous dans le secteur du transport routier.

Le 2 février 2024, nous avons lancé un nouveau site Web sur la transparence salariale intitulé Equi'Vision. Ce site Web fournit aux Canadiens des renseignements comparatifs et conviviaux sur les taux de représentation des groupes désignés et les écarts salariaux pour chaque employeur du secteur privé sous réglementation fédérale. Les groupes désignés comprennent les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres de minorités visibles. Le Canada est le premier pays à publier sur un site Web du gouvernement des données sur les écarts salariaux qui vont au-delà du genre.

Nous avons mis en place des règlements pour les secteurs ferroviaire, bancaire, de la radiodiffusion et des télécommunications. Cela donnera aux employeurs la souplesse nécessaire pour assurer la continuité de leurs activités (24 heures sur 24, 7 jours sur 7). Le règlement précisant comment les employeurs doivent rembourser les employés qui assistent aux audiences du Conseil canadien des relations industrielles est entré en vigueur.

De plus, nous avons rédigé des règlements qui amélioreront la conformité à la Loi sur l'équité salariale. Nous avons mis en place deux nouveaux ensembles de règlements en vertu de la Loi sur l'équité salariale. Il s'agit notamment de règlements visant à renforcer la capacité du commissaire à l'équité salariale d'encourager le respect de la Loi sur l'équité salariale et de règlements visant à appuyer l'application de la Loi sur l'équité salariale dans les cabinets des ministres.

Durant l'exercice 2023 à 2024, le Programme du travail (PT) et le Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail (SFIAT) ont rencontré des employeurs visés par la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État (LIAE) pour échanger de l'information et régler des problèmes liés à la prestation de services pour les employés sous réglementation fédérale qui se blessent au travail. Le SFIAT a rationalisé ses processus pour améliorer la prestation des services en mettant en œuvre la transmission sécurisée de documents et des outils de communication comme la passerelle de données, et en augmentant le recours aux portails provinciaux des commissions d'indemnisation des accidentés du travail, le cas échéant.

Nous avons continué de négocier des dispositions exhaustives et exécutoires sur le travail dans les accords de libre-échange (ALE). Ces dispositions font en sorte que le commerce et l'investissement ne se font pas au détriment des protections des travailleurs. Ces dispositions ont également été incluses dans l'Accord de libre-échange modernisé entre le Canada et l'Ukraine. Nous avons également lancé dans les Amériques et l'Indopacifique de nouveaux projets totalisant plus de 16 millions de dollars sous forme de subventions pluriannuelles. Ces projets aideront les gouvernements, les employeurs et les travailleurs de nos pays partenaires à renforcer les droits des travailleurs. Il s'agit notamment du droit de s'associer librement et de négocier collectivement. Les projets en question s'attaquent à la question du travail forcé et du travail des enfants, favorisent la non-discrimination en milieu de travail et assurent un environnement de travail sain et sécuritaire.

Les relations de travail sont fondées sur la coopération

Résultats obtenus

Par l'entremise du Service fédéral de médiation et de conciliation (SFMC), nous avons appuyé les syndicats et les employeurs relevant de la compétence fédérale pendant les négociations collectives. Le SFMC a notamment nommé 147 conciliateurs pour soutenir les négociations.

Le SFMC a offert un soutien continu aux parties pendant la durée de leurs conventions collectives. Ces mesures de soutien visent à favoriser des relations de travail axées sur la collaboration et à améliorer la gestion des conflits en milieu de travail. Il s'agissait notamment d'ateliers de formation, d'initiatives conjointes animées et d'activités de médiation des griefs. Au cours de l'exercice 2023 à 2024, nous avons effectué un total de 87 interventions. Le SFMC élabore également de nouveaux programmes de formation.

Nous avons présenté une loi visant à interdire le recours à des travailleurs de remplacement lorsque des employés syndiqués sont en lockout ou en grève dans les secteurs sous réglementation fédérale. Le 9 novembre 2023, nous avons déposé à la Chambre des communes le projet de loi C-58 (Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles). Au 31 mars 2024, le projet de loi était devant le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Services aux Canadiens

Nous avons créé un plan d'action pour donner suite aux constatations et aux recommandations du rapport suivant : « Accélérer la transformation des services numériques et le renouvellement du Web au sein du Programme du travail ». Les mesures de suivi proposées comprennent l'élaboration d'une stratégie de transformation des services numériques et d'une feuille de route pour le renouvellement du Web. Nous nous préparons maintenant à mettre ce plan en œuvre.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Cette section fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir ces résultats.

Ressources : Dépenses brutes

Prévues : 182 949 731

Réelles : 198 251 624

Ressources : Dépenses nettes

Prévues : 182 049 731

Réelles : 197 022 291

Ressources : Équivalents temps plein

Prévues : 821

Réelles : 807

Consultez le Cadre financier du ministère pour obtenir une description complète du profil financier du ministère, y compris une explication des dépenses brutes réelles et prévus.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes d'Emploi et Développement social Canada se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Priorités pangouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes Plus

En s'attaquant à la classification erronée des travailleurs au moyen de mesures d'application renforcées, le Programme du travail visait à améliorer les conditions de travail des chauffeurs routiers dans le secteur du transport routier réglementé par le gouvernement fédéral. L'initiative visait à s'assurer que toutes les personnes exerçant cette profession sont bien informées de leurs devoirs, de leurs droits et de ce à quoi ils ont droit en vertu du Code. Bien qu'il n'existe pas de données statistiques précises, on estime que les conducteurs vulnérables sont principalement des hommes (97 %), des personnes âgées de 30 à 60 ans (80 %), des personnes ayant un faible niveau de scolarité (70 %), ainsi que des immigrants, des personnes racisées et des membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Tout au long de la période 2023 à 2024, le Programme du travail s'est penché sur la mise en place d'une équipe nationale chargée de nouer le dialogue avec les employeurs ainsi que de collaborer avec les intervenants de l'industrie et les organismes provinciaux et fédéraux. Cependant, le Programme du travail manque actuellement d'outils et de données pour évaluer de manière exhaustive l'incidence de ces efforts sur les groupes vulnérables.

Les données sur la représentation et l'écart salarial des employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale sont disponibles sur le nouveau site Web Equi'Vision. Le fait de rendre ces renseignements accessibles au public permet d'attirer l'attention sur les écarts salariaux et d'encourager les entreprises à les combler. Les données sur la représentation sont publiées pour les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres de minorités visibles, et comprennent des données sur la représentation selon le groupe professionnel et la situation d'emploi (temps plein, temps partiel et temporaire). Les données sur les écarts salariaux sont disponibles pour les quatre mêmes groupes, ainsi que les données croisées connexes sur le genre (p. ex., les femmes autochtones par rapport aux femmes non autochtones), et comprennent des données sur les écarts dans les taux horaires, la rémunération des heures supplémentaires, la rémunération des primes, les heures supplémentaires travaillées, l'incidence des heures supplémentaires et l'incidence de la rémunération des primes. Le fait que ces données soient accessibles au public fait du Canada un chef de file en matière de mesures de transparence salariale.

La modernisation de la Loi sur l'équité en matière d'emploi est en cours. Voici quelques-uns des engagements initiaux qui ont été annoncés :

Avec l'ajout de nouveaux groupes désignés et les autres changements apportés, la modernisation fera en sorte que la Loi reflète mieux les réalités du Canada d'aujourd'hui et créera un effectif plus dynamique et diversifié.

Le fait de fournir des serviettes et des tampons dans les lieux de travail des secteurs privé et public sous réglementation fédérale créera un environnement de travail plus sain et plus inclusif, améliorera l'équité entre les sexes et réduira la stigmatisation pendant les menstruations.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

Promouvoir la croissance économique inclusive et durable et l'emploi et le travail décent pour tous (ODD 8) - par l'entremise du Fonds pour la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail, nous avons financé deux projets pour appuyer l'élaboration d'outils et de ressources adaptés à la culture dans les collectivités autochtones :

Une équipe spécialisée a été créée pour s'attaquer au dossier des erreurs de classification dans le secteur du transport routier. Cette équipe mène des activités pédagogiques et des inspections ciblées partout au Canada pour s'assurer que les employeurs comprennent le Code canadien du travail et s'y conforment. Ces efforts visent à rendre les milieux de travail du secteur du transport routier plus équitables, sécuritaires, respectueux et inclusifs.

Nous avons lancé 7 nouveaux projets pluriannuels totalisant plus de 16 millions de dollars pour faire progresser la conformité aux normes internationales du travail. Ces projets se dérouleront au Costa Rica, au Panama, au Mexique, au Pérou, aux Philippines et en Asie du Sud-Est. Nous continuons de surveiller les projets en cours au Mexique, au Honduras, en Colombie, au Vietnam, au Cambodge, en Indonésie, en Malaisie, en Jordanie et en Ukraine.

Cette année, nous avons collaboré avec d'autres ministères fédéraux pour nous attaquer à la question du travail forcé. Plus précisément, le Programme du travail a dirigé des travaux interministériels pour aller de l'avant avec l'engagement énoncé dans le mandat ministériel du ministre du Travail. Les travaux portant sur le dépôt d'un projet de loi visant à lutter contre le travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement canadiennes se sont également poursuivis. Nous voulions également veiller à ce que les entreprises canadiennes qui exercent leurs activités à l'étranger ne contribuent pas aux violations des droits de la personne. C'est à cette fin que nous avons notamment tenu une table ronde technique à l'automne 2023. Les participants ont notamment pu discuter de la législation entourant la chaîne d'approvisionnement et la diligence raisonnable, et des mesures possibles pour renforcer l'interdiction d'importation des marchandises produites par le travail forcé.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les contributions d'Emploi et Développement social Canada au Plan fédéral de mise en œuvre du Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable dans notre Stratégie de développement durable ministérielle.

Innovation

Cette année, nous avons remanié un projet d'introspection comportementale élaboré pour déterminer si des communications proactives peuvent améliorer la conformité des employeurs aux normes du travail fédérales. Le remaniement maximisera l'efficacité potentielle du projet et une approche progressive maximisera l'harmonisation avec les priorités opérationnelles et les communications. La mise en œuvre du projet est prévue pour 2024.

Nous envisageons d'utiliser du texte à des fins d'analyse de données pour extraire des renseignements des rapports archivés sur les risques pour la santé et la sécurité au travail, afin d'éclairer les futures activités de prévention. Les chercheurs ont utilisé un petit échantillon de rapports de situation comportant des risques recueillis en vertu du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail pour élaborer un projet d'analyse visant à examiner l'information contenue dans les rapports. Un rapport provisoire décrivant les constatations et les prochaines étapes d'une étude plus approfondie est en cours d'élaboration et devrait être achevé à l'automne 2024.

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle Conditions et relations de travail est appuyée des programmes suivants :

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l'information sur le rendement pour le répertoire des programmes d'Emploi et Développement social Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 5 : Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères

Dans la présente section

Description

Fournir de l'information au public sur les programmes du gouvernement du Canada et du ministère et offrir des services au nom d'autres ministères.

Progrès à l'égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles relativement à Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Le texte suivant fournit un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats liés à Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères

Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel : Les clients reçoivent en temps opportun de l'information et des services du gouvernement exacts et de grande qualité qui répondent à leurs besoinsNote de bas de page 1

Indicateur de résultat ministériel : Évaluation de l'intégralité, de la pertinence et de l'exactitude de l'information fournie au moyen du numéro 1 800 O-Canada

Cible : Au moins 85 %

Date d'atteinte de la cible : Mars 2024

Résultat réel pour l'exercice 2021 à 2022 : 85 %

Résultat réel pour l'exercice 2022 à 2023 : 86 %

Résultat réel pour l'exercice 2023 à 2024 : 86 %

Indicateur de résultat ministériel : Pourcentage de clients servis en personne ayant reçu de l'aide en moins de 25 minutes

Cible : Au moins 80 %

Date d'atteinte de la cible : Mars 2024

Résultat réel pour l'exercice 2021 à 2022 : 95 %

Résultat réel pour l'exercice 2022 à 2023 : 78 %Note de bas de page 2

Résultat réel pour l'exercice 2023 à 2024 : 70 %Note de bas de page 2

Indicateur de résultat ministériel : Nombre de services des programmes qui atteignent leurs cibles concernant les normes de serviceNote de bas de page 2

Cible : Exactement 5 sur 5

Date d'atteinte de la cible : Mars 2024

Résultat réel pour l'exercice 2021 à 2022 : 2 sur 5

Résultat réel pour l'exercice 2022 à 2023 : 3 sur 5Note de bas de page 3

Résultat réel pour l'exercice 2023 à 2024 : 4 sur 5Note de bas de page 4

Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel : Les Canadiens peuvent obtenir un passeport au Canada en temps opportun

Indicateur de résultat ministériel : Pourcentage des documents de voyage et autres services de passeport traités selon les normes de service

Cible : Au moins 90 %

Date d'atteinte de la cible : Mars 2024

Résultat réel pour l'exercice 2021 à 2022 : 77 %

Résultat réel pour l'exercice 2022 à 2023 : 70 %Note de bas de page 1

Résultat réel pour l'exercice 2023 à 2024 : 92 %

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l'information sur le rendement pour le répertoire des programmes d'Emploi et Développement social Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères en 2023 2024 en les comparant aux résultats prévus dans le Plan ministériel d'Emploi et Développement social Canada pour cet exercice.

Réseau de service aux citoyens

Résultats obtenus

Nous avons continué de fournir des services et de l'information de grande qualité aux Canadiens sur les programmes et les prestations. Cette année, nous avons répondu à près de 12 millions de demandes de service pour divers programmes présentés au moyen de multiples modes de prestation de services.

Ces modes de prestation comprennent les services en personne, Service Canada en ligne et le NAS électronique.

Les clients ont pu recevoir des services localisés et rapides quand ils en avaient besoin. Par exemple :

Le Réseau de service aux citoyens a répondu à près de 1,3 million de demandes par l'entremise du réseau de Service Canada en ligne et du NAS électronique, dont 467 043 demandes pour Service Canada en ligne et 832 623 demandes pour le NAS électronique.

Conformément au nouveau Règlement sur les langues officielles, nous en sommes actuellement à augmenter le nombre de Centres Service Canada bilingues. Cet exercice améliorera l'accès des clients aux services dans la langue officielle de leur choix. Un répertoire indique maintenant où se trouvent les points de service et si un service bilingue est offert. Au 31 mars 2024, 151 Centres Service Canada (CSC), CSC offrant le Service de passeport et sites colocalisés offraient des services bilingues. De plus, dans les bureaux unilingues, les clients peuvent toujours avoir accès au service dans la langue officielle de leur choix par l'entremise du service d'interprétation téléphonique.

En mettant en œuvre notre Plan d'accessibilité ministériel, nous nous sommes efforcés de cerner, d'éliminer et de prévenir les obstacles pour les employés et les clients dans tous les modes de prestation de services. Ainsi, nous avons :

Les clients qui ont présenté une demande au moyen de Service Canada en ligne ou qui ont pris un rendez-vous en personne ont eu la possibilité de demander des services d'interprétation vidéo à distance (IVD) ou de relais vidéo. Les clients qui se présentaient sans rendez-vous pouvaient également accéder à l'IVD à la demande pour obtenir les services d'un interprète en langue des signes. Les clients qui ont utilisé l'IVD au cours de l'exercice 2023 à 2024 ont octroyé une note moyenne de 4,6 sur 5 au service.

Notre réseau de prestation de services en personne comptait 600 points de service partout au pays. La pandémie de COVID-19 étant derrière nous, les Canadiens ont eu accès aux 249 sites de services mobiles réguliers partout au pays. Cela a permis d'accroître l'accès pour les clients qui ne vivent pas près d'un CSC. Pour plus de détails, consultez la carte du réseau de prestation de services en personne.

En vue de soutenir l'initiative Servir tous les Canadiens, nous avons collaboré avec des organismes communautaires qui possèdent des connaissances, des connexions et des liens de confiance avec des segments de la population à risque et difficiles à joindre. Dans le cadre de l'initiative d'aiguillage vers les services, des organismes communautaires ont repéré les personnes qui faisaient face à des obstacles à l'accès aux services et les ont aiguillées vers Service Canada. Nous leur avons ensuite fourni de l'aide pour accéder aux programmes et services du gouvernement. Une autre initiative, dont la portée a été élargie à l'échelle nationale en 2023, était la collaboration avec le service téléphonique 211 de Centraide. Cette initiative a permis de mettre en contact les clients vulnérables qui composent le 211 avec le Centre d'appui des services mobiles de Service Canada. Notre personnel leur a offert une aide personnalisée pour leur permettre d'accéder aux prestations et aux services. Dans le cadre de ces initiatives, nous avons :

Par l'entremise de nos Services mobiles et de liaison aux communautés (SMLC), nous avons continué d'élargir notre offre de services dans les Centres Service Canada. Ce programme vise à joindre les populations confrontées à des obstacles à l'accès aux services, qu'ils soient géographiques, culturels ou autres. Il permet aux clients d'accéder aux programmes, aux services et aux prestations en les rencontrant dans les lieux où ils vivent ou qu'ils fréquentent. Le programme est principalement axé sur :

Cette année, par l'entremise des SMLC, nous avons mené 5 937 activités de mobilisation auprès d'organismes communautaires qui appuient les populations vulnérables. D'autres activités de sensibilisation ont eu lieu :

En offrant des activités de sensibilisation dans les collectivités éloignées, les SMLC ont contribué à élargir la portée de Service Canada d'un point de pourcentage (c'est-à-dire que la proportion des Canadiens ayant accès à des services dans un rayon de 50 km de leur lieu de résidence est passée de 96 % à 97 %).

Le Centre d'appui des services (CAS) aide davantage les collectivités autochtones et les clients qui font face à des obstacles pour accéder à nos programmes et services. Nous avons également fourni l'accès aux services d'autres ministères et fournisseurs de services par l'entremise d'ententes de transfert assisté établies. Cela nous a permis d'offrir aux personnes et aux collectivités vulnérables et à risque un accès à des services au moyen d'un soutien téléphonique spécialisé. Au cours de l'exercice 2023 à 2024, la CAS a reçu 20 825 appels, dont 97 % ont été traités dans un délai de cinq minutes (conformément aux normes), et traité 25 515 demandes de service.

Programme de renseignements téléphoniques généraux

Résultats obtenus

Nous avons continué d'offrir le programme téléphonique de demandes de renseignements généraux tout en maintenant les mêmes normes de service établies avant la pandémie. Ces normes comprennent fournir aux clients des renseignements exacts, de courts temps d'attente avant de parler à un agent et des services d'une qualité égale dans l'une ou l'autre langue officielle choisie

Nos agents du service 1 800 O-Canada ont répondu à plus de 1,8 million d'appels au cours de l'exercice 2023 à 2024. De ce nombre, 87 % ont été traités dans un délai de 18 secondes, conformément à la norme de temps d'attente publiée.

Présence numérique du gouvernement du Canada

Résultats obtenus

Au cours de l'exercice 2023 à 2024, le site Canada.ca est demeuré disponible 100 % du temps. À titre de présence numérique du gouvernement du Canada, le site Canada.ca a aidé plus de 80 ministères et organismes à livrer du contenu numérique à jour au public. En fait, le site a permis de relier les visiteurs à l'information et aux services gouvernementaux à plus de 850 millions de reprises.

Parallèlement, de nouveaux services ont été élaborés pour optimiser l'expérience client et fournir des renseignements personnalisés sur les services. À ce titre, le site Canada.ca est demeuré une source d'information fiable, sécuritaire et digne de confiance pour les Canadiens.

Les Canadiens peuvent obtenir un passeport au Canada en temps opportun

Résultats obtenus

Dans le cadre de l'initiative de modernisation des passeports, nous avons continué d'améliorer les processus. Nous avons également mis en œuvre un cadre national de la charge de travail ainsi que de nouveaux outils et de nouvelles technologies. Le déploiement s'est fait par vagues, à compter de juillet 2023 et jusqu'en août 2024.

Nous avons pris plusieurs mesures pour améliorer les services de passeport offerts aux Canadiens, notamment :

Au cours de l'exercice 2023 à 2024, nous avons reçu 4 984 089 demandes de passeport et 92 % de ces passeports ont été délivrés conformément aux normes de service établies.

Nous avons déployé de nouvelles solutions d'impression de passeports dans tous les sites d'impression locaux et dans un centre d'impression de grande envergure. Cela a permis d'émettre de nouveaux livrets de passeport et documents de voyage aux Canadiens. Ces livrets s'inscrivent dans le cadre de l'initiative Passeport électronique de prochaine génération, qui permet aux Canadiens d'avoir accès à de nouveaux livrets qui sont des documents de voyage sécuritaires et universellement fiables.

Programme de partenariats de prestation de services

Résultats obtenus

Nous avons continué de travailler avec nos partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux dans le cadre du Programme de partenariats de prestation de services. Nous avons géré 93 partenariats de prestation de services (PPS) avec 46 organisations différentes. Cela comprenait l'établissement de 28 nouveaux partenariats et le renouvellement de 28 partenariats existants. Pour obtenir des renseignements détaillés sur ces partenariats, consultez la page Divulgation des partenariats de prestation de services.

Nous avons établi un partenariat avec Santé Canada à l'appui du Régime canadien de soins dentaires (RCSD). Dans le cadre de ce partenariat, nous avons aidé Santé Canada à recevoir et à traiter les demandes. Cela comprenait la sensibilisation des clients et la validation de l'admissibilité au programme du RCSD. Nous avons distribué un peu plus de quatre millions de lettres d'invitation, traité environ 1,7 million d'attestations et inscrit environ 660 000 clients au RCSD.

Nous avons également collaboré avec le gouvernement de l'Alberta pour soutenir le Coal Workforce Transition Program. Dans le cadre de ce partenariat, nous avons versé des paiements aux bénéficiaires admissibles. Nous avons distribué près de 2,8 millions de dollars à des travailleurs qui ont involontairement perdu leur emploi en raison de la fermeture d'une ou de plusieurs centrales au charbon ou mines de charbon. Cet argent a aidé les personnes touchées à réintégrer le marché du travail, à prendre leur retraite ou à déménager.

Enfin, nous avons continué de collaborer avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour soutenir les personnes qui fuient l'Ukraine. Dans le cadre de l'Initiative d'aide transitoire Canada-Ukraine, nous avons fourni des renseignements et offert du soutien aux demandeurs. Nous avons distribué un peu plus de 361 millions de dollars pour aider environ 143 000 résidents temporaires ayant fui l'Ukraine.

Services aux Canadiens

Résultats obtenus

Nous avons consacré des ressources à faire en sorte que l'expérience client soit au cœur de la manière dont nous concevons et fournissons nos services. Nous avons utilisé des données et des recherches pour comprendre le parcours de nos clients lorsqu'ils s'adressent à Service Canada. De plus, des experts ont formulé des conseils pour améliorer l'expérience client. Par exemple, cette manière de faire a joué un rôle clé dans la conception et le lancement réussis du nouveau Régime de soins dentaires du Canada, en partenariat avec Santé Canada.

Nous avons amélioré les questionnaires de rétroaction de la clientèle pour appuyer l'amélioration continue des services. Nous avons mis en place des questionnaires de fin de service dans tous les Centres Service Canada pour permettre aux clients de fournir une rétroaction sur leur expérience de service. Les visiteurs ont fourni une rétroaction dans 87 % des CSC, ce qui a permis au Ministère d'assurer un suivi des problèmes de temps d'attente et des réussites dans la gestion des files d'attente du point de vue de la clientèle. Cela nous a également permis de mesurer l'impact des innovations pour améliorer le service.

Les questionnaires de rétroaction sur les services en personne, le service 1 800 O-Canada et Service Canada en ligne ont également été améliorés pour mieux cerner les enjeux en matière d'accessibilité. Ces renseignements fournissent des renseignements plus détaillés sur l'expérience des clients pour certains groupes de clients au titre de l'ACS+, ce qui nous permet de cerner les améliorations à apporter aux services visant des besoins particuliers en matière d'accessibilité.

De plus, notre Bureau de la satisfaction de la clientèle a recueilli des commentaires positifs et négatifs des clients dans l'ensemble des programmes et des modes de prestation, ce qui nous a aussi aidés dans l'élaboration de notre Plan d'accessibilité ministériel et de la Loi canadienne sur l'accessibilité.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Cette section fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir ces résultats.

Ressources : Dépenses brutes

Prévues : 416 220 770

Réelles : 545 781 525

Ressources : Dépenses nettes

Prévues : 416 220 770

Réelles : 545 781 525

Ressources : Équivalents temps plein

Prévues : 3 730

Réelles : 4 748

Consultez le Cadre financier du ministère pour obtenir une description complète du profil financier du ministère, y compris une explication des dépenses brutes réelles et prévus.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes d'Emploi et Développement social Canada se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Priorités pangouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes Plus

Dans le cadre du Plan d'accessibilité ministériel, nous nous sommes efforcés de cerner les obstacles au mode de prestation des services en personne, et de proposer des solutions pour les surmonter. Ces solutions comprennent :

Innovation

En raison des lacunes technologiques existantes, nous n'avons pas pu tester les services virtuels au cours de l'exercice 2023 à 2024. Nous prévoyons les mettre à l'essai au cours de l'exercice 2024 à 2025.

Nous avons continué de tester les technologies de reconnaissance optique de caractères et d'automatisation des processus par la robotique (ROC/APR) pour améliorer la réception et le traitement des passeports. À l'heure actuelle, il n'a pas été prouvé que ces technologies procurent suffisamment d'avantages pour l'environnement des passeports.

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères est soutenue par les programmes suivants :

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères se trouvent sur la page Résultats dans l'InfoBase du GC.

Services internes

Dans la présente section

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations intégrées et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

Progrès à l'égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.

Services de gestion des finances

Le Ministère a fait d'importants progrès en matière de gestion de projets et de planification des investissements. Nous avons amélioré la production de rapports dans le Système d'information de gestion de projets et lancé un cours sur la gestion des risques à l'intention des gestionnaires de projets. De plus, nous avons mis sur pied un service pour faire le suivi des résultats des projets du début à la fin.

Services de gestion des biens immobiliers

Nous avons continué de moderniser le milieu de travail pour le rendre plus souple, accessible et inclusif. Pour ce faire, il a fallu moderniser plus de 5 000 postes de travail (environ 14 % de nos espaces de bureaux) et mettre à jour les Normes d'aménagement intérieur. Les mises à jour intégraient des éléments de conception durable comme l'éclairage à détecteur de mouvement, l'utilisation du mobilier à de nouvelles fins et les stations de remplissage des bouteilles d'eau.

Accès à l'information

Nous avons favorisé l'ouverture et la transparence en :

Protection des renseignements personnels

Nous avons continué de protéger le droit à la vie privée des Canadiens en :

Services de gestion des ressources humaines

Nous avons favorisé un milieu de travail sain lors de la mise en œuvre du modèle de travail hybride commun. Cela démontre notre engagement à l'égard des exigences de travail modernes tout en accordant la priorité aux besoins des employés. La direction approuve les régimes de travail flexibles, en tenant compte de l'obligation de prendre des mesures d'adaptation et en favorisant l'inclusivité.

Nous avons mené à bien cinq des 31 activités énoncées dans notre Plan d'action pluriannuel sur la santé mentale et le bien-être en milieu de travail. Nous en avons mis en œuvre 24 autres qui sont en cours et se poursuivront, et nous irons de l'avant plus tard avec les 2 dernières. Ces activités ont aidé à faciliter la transition vers un environnement de travail flexible. Elles favorisent le mieux-être organisationnel, tout en donnant aux employés de tous les niveaux les moyens de prendre en main leur propre bien-être. Elles permettent également aux gestionnaires de créer un environnement de travail psychologiquement sain et sécuritaire.

Nous avons réalisé d'importants progrès dans la diversification de notre main-d'œuvre grâce à des initiatives clés décrites dans notre Plan d'action sur la diversité et l'inclusion. Nous avons dépassé les objectifs de représentation des peuples autochtones, des minorités visibles et des femmes au sein de notre effectif. Entre-temps, nous continuons de travailler à l'atteinte de nos objectifs en matière de recrutement de personnes en situation de handicap. La représentation des personnes en situation de handicap a tout de même augmenté au cours de l'année, grâce à l'embauche de 159 personnes appartenant à ce groupe.

Nous avons mis en œuvre des programmes de mentorat et de parrainage pour les cadres noirs et autochtones et pour les cadres en situation de handicap, y compris des séances de mentorat de groupe, de parrainage et d'encadrement.

Nous avons organisé des occasions d'apprentissage portant sur la diversité et l'inclusion, la sensibilisation et la réconciliation avec les Autochtones, et l'accessibilité. Ces séances ont permis de créer des espaces sûrs pour des discussions significatives. Nous avons aussi organisé des activités d'apprentissage nationales dans le cadre de la Semaine de sensibilisation aux cultures autochtones et de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Notre personnel a également participé à des discussions en groupe avec des employés autochtones afin de favoriser l'empathie et les pratiques inclusives en milieu de travail.

Des activités d'apprentissage sur l'accessibilité ont également été offertes au personnel. Des activités comme des séances d'« Introduction à la neurodiversité » et des ateliers faisant la promotion de pratiques inclusives dans l'optique des personnes en situation de handicap ont notamment été organisées, assurant ainsi un apprentissage et une mobilisation permanents à l'échelle de l'organisation.

Plusieurs stratégies ont été adoptées pour améliorer l'exactitude et la rapidité des paiements versés aux employés. Il s'agissait notamment de poursuivre le perfectionnement du personnel chargé des ressources humaines et de la rémunération, de relever et de combler les lacunes en matière de traitement et de mettre en œuvre plusieurs projets de transformation. Ces efforts ont permis d'améliorer l'accès des gestionnaires et des employés à l'information relative aux ressources humaines et à la rémunération, ainsi que leur expérience en la matière. De plus, les améliorations apportées au système ont simplifié les processus des mesures liées à la rémunération, ce qui a renforcé la confiance du personnel dans les ressources humaines et la rémunération.

Services de gestion de l'information

La gestion de l'information (GI) est essentielle aux activités ministérielles. Nous avons lancé notre Stratégie d'information de 2023 à 2026, qui englobe cinq domaines d'intérêt :

Nous avons lancé un environnement infonuagique de gestion des données sécuritaire afin d'accroître la prise de décisions fondées sur des données probantes et d'orienter la gestion de l'information au sein du Ministère.

Nous avons amélioré nos mesures de gestion et de protection des renseignements de nature délicate. Nous avons élaboré une directive sur l'utilisation du Système de collaboration des documents de nature délicate (SCDND) et de l'Infrastructure secrète du gouvernement du Canada (ISGC). De plus, nous avons déployé l'ISGC au sein de notre organisation et nous nous sommes préparés à y intégrer les utilisateurs restants en ajoutant des terminaux de l'ISGC et des dispositifs d'accès à distance sécurisé.

Nous avons également appuyé le projet de gestion de l'identité et d'intégrité en vue d'accroître la sécurité et la fiabilité. Voici comment cela fonctionne :

L'automatisation étant un autre moyen d'améliorer la gestion de l'information, nous avons continué d'intégrer l'automatisation des processus par la robotique pour appuyer les services aux Canadiens. Cette technologie a été utilisée dans certaines tâches de traitement liées à l'assurance-emploi, aux pensions, à Emplois d'été Canada, aux passeports, aux travailleurs étrangers temporaires et à l'accès à l'information. Jusqu'à présent, nous avons mis en œuvre 30 processus automatisés et nous prévoyons en déployer 12 autres au cours de la prochaine année. Une étude des coûts de revient réalisée en 2023 a démontré que chaque dollar investi dans de telles solutions générait une augmentation de la productivité de six dollars.

Nous avons pris des mesures pour améliorer la sécurité et protéger les renseignements de nature délicate au sein du Ministère. Les principales mesures qui ont été prises sont les suivantes :

Services de technologie de l'information

Nous avons continué de faire évoluer notre environnement de technologie de l'information (TI) et de moderniser nos services internes et publics. Nous avons tenu à jour plus de 400 applications opérationnelles de TI, y compris celles se rapportant :

Notre personnel des TI a soutenu les activités de production sous-jacentes de tous les programmes de prestations. Cela comprend l'assurance-emploi, le RPC, la SV, les subventions et les contributions, ainsi que des programmes comme le Guichet-Emplois, Emplois d'été Canada, le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) et le Registre d'assurance sociale. Au cours du dernier exercice, nos employés ont déployé des efforts considérables pour appuyer le lancement et la mise en œuvre du Régime canadien de soins dentaires. En plus de fournir la structure technique requise, ils ont facilité la collaboration avec les divers partenaires concernés et assuré l'inclusion de caractéristiques d'accessibilité.

Pour améliorer les capacités et la connectivité infonuagiques de notre organisation, nous avons lancé des initiatives axées sur l'infonuagique, comme le modèle opérationnel cible en matière d'infonuagique, qui comporte six paliers : Processus, Personnel, Modèle de prestation de services, Technologie, Information sur le rendement et Gouvernance.

Nous avons modernisé le milieu de travail numérique des employés en éliminant les services de collaboration obsolètes et en migrant vers des outils modernes. Par exemple, nous avons mis en place un nouveau dépôt pour l'information ministérielle et des outils bureautiques modernes prenant en charge le courrier électronique et l'automatisation. Nous avons également vérifié, dans le cadre d'un projet pilote, que l'installation de satellites en orbite terrestre basse permettait d'améliorer la vitesse du réseau dans les régions éloignées. Nous avons ainsi constaté que cette technologie pouvait améliorer l'expérience globale des clients.

Nous avons consacré des efforts à la mise en œuvre de technologies inclusives pour les personnes en situation de handicap. Nous avons intégré des vérifications obligatoires de l'accessibilité au processus de gestion des versions des logiciels. Par l'entremise de notre Bureau de l'accessibilité des TI, nous avons organisé dix activités sur l'accessibilité et l'inclusion des personnes en situation de handicap, et publié 26 articles sur l'accessibilité et l'inclusion des personnes en situation de handicap.

De plus, afin d'accroître la capacité de tous nos employés à mieux servir les Canadiens, nous avons offert 51 cours avec formateur sur l'accessibilité des TI. Ces formations ont permis aux employés d'acquérir les compétences nécessaires pour élaborer du contenu de TI accessible pour les Canadiens qu'ils servent.

Nous avons également fait l'acquisition d'équipement technologique adapté supplémentaire pour la banque de prêts du Ministère. Cela a accru l'accès des employés d'Emploi et Développement social Canada aux technologies adaptées dont ils ont besoin.

Sécurité

Nous avons continué de mettre l'accent sur la prévention, la détection, les enquêtes et l'élimination des risques internes, afin de protéger les renseignements personnels des Canadiens. Nous avons consacré des efforts d'analyse de routine à la surveillance de l'accès à cette information et à la détection des activités et accès non autorisés. Nous avons également mis en œuvre des mesures visant à sensibiliser l'ensemble de nos employés aux risques internes.

Afin de protéger les renseignements et les actifs du Ministère, nous avons créé l'Outil de catégorisation de l'information (OCI), qui est accessible à tous les employés. Nous avons effectué des inspections de sécurité pour repérer les cas d'utilisation abusive des renseignements protégés ou classifiés et répondre aux préoccupations signalées par les employés.

Nous nous sommes assurés que tous les entrepreneurs travaillant avec le Ministère possèdent une cote de sécurité valide et, au besoin, sont escortés dans nos locaux.

Pour assurer la sécurité de nos employés et de nos clients qui visitent les centres de services en personne, nous avons :

Nous avons renforcé notre fonction de gestion des urgences en suivant les cours du Système de commandement des interventions (SCI) et du Centre des opérations d'urgence (COU). Ces cours offraient une approche de gestion normalisée pour mieux comprendre les rôles et les responsabilités de chacun, tant dans les milieux de travail physiques que virtuels, et pour améliorer les interventions en situation d'urgence.

Nous avons mis à jour notre processus général de gestion des incidents et des urgences afin de l'harmoniser avec le Protocole d'échange d'information sur les événements marquants (PEIEM) de Sécurité publique. Cela a permis d'établir un processus clair et intégré de communication de renseignements exacts et opportuns, ainsi que d'améliorer la sécurité des employés. Nous avons également élaboré un guide tous risques qui décrit les mesures d'intervention, les déclencheurs, les mesures d'atténuation et les processus décisionnels. Ce guide s'applique aux crises touchant la prestation des services se rapportant à des événements cycliques au sein de l'organisation dans son ensemble. De plus, le Ministère a fait l'acquisition d'un système d'application de gestion des urgences pour faciliter la coordination et l'intervention plus rapides en cas d'urgence.

Gestion des données

Le Ministère a continué de mettre en œuvre sa Stratégie de données. Des données et des analyses en temps opportun appuient la prise de décisions dans des domaines comme l'équité en matière d'emploi et la réponse aux répercussions potentielles de l'intelligence artificielle sur le marché du travail. L'amélioration continue de la gestion et de l'utilisation des données nous aide à mieux saisir notre contexte socioéconomique et les besoins des Canadiens. Cela permet de mieux comprendre les populations difficiles à joindre et leur participation aux divers programmes et avantages.

Dans le cadre de notre programme continu de littératie des données, nous avons élaboré de la formation et des ressources pour aider les employés à comprendre et à appliquer les nouvelles directives, et à utiliser les nouveaux outils. Ces ressources portaient sur des sujets comme l'éthique des données et l'intelligence artificielle (IA).

En utilisant de façon responsable et éthique les données au moyen d'outils comme l'IA, nous acheminons plus rapidement les prestations aux Canadiens admissibles. Nous avons élaboré et mis en œuvre des projets d'intelligence artificielle et d'automatisation qui ont aidé nos employés à repérer un plus grand nombre de clients admissibles. Nous avons également simplifié les processus afin que les employés puissent consacrer plus de temps à des cas plus complexes.

Nous avons établi notre cadre de responsabilisation en matière de données afin de clarifier les responsabilités relatives aux données gérées par le Ministère.

Nous avons collaboré avec des intervenants internes et externes, et mis l'accent sur l'amélioration de l'échange de données et l'optimisation de l'utilisation des fonds de données actuels. Par exemple, nous avons conclu des ententes d'échange de renseignements avec des ministères fédéraux et des provinces et territoires pour appuyer divers programmes, comme l'assurance-emploi. Cette collaboration nous permet de mieux éclairer les décisions relatives aux politiques et aux programmes, ainsi que la prestation des services.

En simplifiant les processus, en réduisant les délais d'approbation et en tirant parti de l'automatisation, nous avons augmenté la quantité de données ouvertes disponibles sur le portail du gouvernement ouvert du GC. Cela nous a permis d'accroître notre capacité de partager promptement de précieuses informations avec le public.

Les travaux relatifs à l'établissement d'une stratégie conjointe de données entre Emploi et Développement social Canada et Statistique Canada ont également progressé. Cette stratégie vise à accroître notre capacité en matière d'échange et d'utilisation des données, afin de mieux comprendre et servir les clients, y compris ceux qui sont les plus à risque d'avoir le moins accès aux services.

Services d'évaluation

En collaboration avec des responsables de programme, nous avons effectué 8 évaluations qui nous ont permis de recueillir de précieux renseignements sur divers programmes. De plus, nous avons entrepris 5 autres évaluations et mené des études supplémentaires qui ont permis d'éclairer le rapport annuel de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi de 2022 à 2023.

Nous avons collaboré avec des organisations et des collectivités autochtones pour peaufiner l'évaluation de l'Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones. En outre, nous avons mené des activités d'évaluation pour orienter le Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones. Ces processus d'élaboration conjointe comprennent une approche souple et fondée sur les distinctions qui tient compte des besoins et des priorités uniques des peuples autochtones. Cette approche reflète notre engagement à l'égard de la réconciliation et s'harmonise avec le Plan d'action du Canada relatif à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Nous avons utilisé des techniques avancées, y compris l'apprentissage automatique, pour évaluer l'incidence des programmes. Ces méthodes améliorent la mesure des incidences du programme, aident à mieux éclairer l'analyse de l'ACS Plus et favorisent l'égalité, la diversité et l'inclusion.

Innovation

Notre laboratoire d'innovation a élaboré un plan stratégique pour 2023 à 2026. Ce plan met l'accent sur les projets de partenariat, l'innovation locale et le renforcement de la sensibilisation et de la capacité en matière d'innovation. Nous avons dirigé 3 projets de partenariat. L'un de ces projets portait sur la création d'un modèle d'inscription automatique au Bon d'études canadien (BEC).

Nous avons appuyé et financé 5 projets dirigés par des employés en versant 500 000 $ de fonds d'amorçage. Ces projets ont permis aux employés d'explorer des solutions visant à améliorer les processus internes et à accroître l'efficacité des opérations de programme et de la prestation des services. Ils se sont appuyés sur l'automatisation, l'intelligence artificielle ainsi que d'autres outils. Ils ont permis de recueillir des renseignements sur les applications concrètes des méthodes novatrices pour soutenir les opérations de programme.

De plus, notre laboratoire d'innovation a continué de soutenir le réseautage et l'échange de connaissances au moyen de 4 événements internes du Réseau sur l'innovation, d'activités régulières de mobilisation des membres du réseau, de mises à jour régulières sur son site Web interne et de la publication de quatre bulletins « Notes du Lab ».

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Cette section fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des ETP requis pour obtenir ces résultats.

Ressources : Dépenses brutes

Prévues : 1 081 901 580

Réelles : 1 399 457 961

Ressources : Dépenses nettes

Prévues : 385 209 854

Réelles : 533 532 396

Ressources : Équivalents temps plein

Prévues : 5 333

Réelles : 6 361

Consultez le Cadre financier du ministère pour obtenir une description complète du profil financier du ministère, y compris une explication des dépenses brutes réelles et prévus.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes d'Emploi et Développement social Canada se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Marchés attribués à des entreprises autochtones

Chaque année, les ministères du gouvernement du Canada doivent respecter la cible de 5 % de la valeur totale des marchés en ce qui concerne l’attribution de marchés à des entreprises autochtones. Cet engagement doit être entièrement mis en œuvre d’ici la fin de l’exercice 2024 à 2025.

Résultat d'Emploi et Développement social Canada pour 2023 à 2024

Comme il est indiqué dans cette section, Emploi et Développement social Canada a accordé 6,97 % de la valeur totale de tous les contrats à des entreprises autochtones durant l'exercice financier.

Indicateurs de rendement liés à l'attribution de marchés : Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtonesNote de bas de page 2 (A)

Résultats 2023 à 2024 : 36 102 514,14 $

Indicateurs de rendement liés à l'attribution de marchés : Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones et non autochtonesNote de bas de page 3 (B)

Résultats 2023 à 2024 : 517 973 518,66 $

Indicateurs de rendement liés à l'attribution de marchés : Valeur des exceptions approuvées par l'administrateur général (C)

Résultats 2023 à 2024 : 0,00 $

Indicateurs de rendement liés à l'attribution de marchés : Pourcentage de marchés attribués à des entreprises autochtones [A / (B − C) × 100]

Résultats 2023 à 2024 : 6,97 %

Poursuivant sur notre lancée de l'an dernier, nous avons apporté d'autres améliorations pour favoriser la conclusion de contrats avec des entreprises autochtones. En voici quelques exemples :

Nous avons donc été en mesure de dépasser la cible prévue de 5 %. En fait, les entreprises autochtones ont représenté 6,97 % de toutes nos activités de passation de contrats.

Risques globaux et stratégies d'atténuation

Pour faire en sorte que les Canadiens bénéficient d'une prestation en temps opportun de programmes et de services gouvernementaux de grande qualité, efficace et accessible, le ministère a tenu compte de certains risques clés. Si ces risques clés se présentaient, cela aurait une incidence importante sur la rapidité et la qualité des programmes et des services que le ministère offre au public. Ces principaux risques et les stratégies d'atténuation connexes sont brièvement décrits ci-dessous.

Systèmes de technologie de l'information (TI)

Nous avons continué de gérer le risque de défaillance du système et de vieillissement des technologies dans le cadre de nos initiatives pluriannuelles de redressement de la dette technique, de modernisation des programmes de prestations et de modernisation du réseau.

Cybersécurité

Pour améliorer la sécurité et protéger les renseignements de nature délicate, nous avons créé un plan de réponse aux cyberincidents et un plan de gestion des vulnérabilités. Ces plans s'harmonisent avec les directives, les politiques et les pratiques exemplaires de l'industrie du gouvernement du Canada. De plus, nous révisons nos stratégies de cybersécurité afin de combler les écarts de maturité et de nous tenir au fait de l'évolution du paysage des risques.

Nous nous engageons à accroître la sécurité en investissant dans des outils permettant de mener des simulations d'hameçonnage personnalisées. De plus, nous avons élaboré du matériel de sensibilisation et de formation sur la protection de l'information à l'intention de tous les employés. Ces efforts génèrent des données qui nous permettent d'adapter le contenu du matériel à des secteurs fonctionnels particuliers d'EDSC et de préciser les rôles et les responsabilités.

Données à l'appui de la prise de décisions

Dans le cadre de nos plans de gestion des risques, nous avons lancé le Réseau de gouvernance des ententes d'échange de renseignements opérationnels. Les intendants contribueront à la modernisation des ententes d'échange de renseignements et favoriseront le respect des pratiques exemplaires.

Gestion de l'effectif et bien-être des employés

Le Centre d'expertise pour optimiser le potentiel des employés a dirigé le Programme sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation (OPMA). Le Centre a abordé les risques liés au bien-être des employés et à la gestion de l'effectif au moyen d'efforts de formation, de mobilisation des intervenants et de sensibilisation (y compris des séances d'information, des balados et des billets de blogue).

Interruptions de services

Nous menons actuellement une vérification de l'efficacité des plans de continuité des activités existants. Les résultats de cette vérification seront disponibles au cours de l'exercice 2024 à 2025. De plus, le Programme de modernisation du versement des prestations priorise la continuité des activités afin d'assurer un service ininterrompu aux Canadiens.

Établissement des priorités et planification

Notre Centre d'expertise sur la mesure du rendement des services a mené des projets pilotes novateurs visant à mesurer le rendement des services. Nous avons également élaboré des rapports et des tableaux de bord périodiques pour tenir la haute direction au courant.

Dépenses et ressources humaines

Dans la présente section

Dépenses

Cette section présente un aperçu des dépenses prévues et réelles du ministère de 2021 à 2022 à 2026 à 2027.

Dépenses réelles pour l'exercice 2023 à 2024

Pour l'exercice 2023 à 2024, le ministère a dépensé un total de 184,2 milliards de dollars pour les programmes et les servies. De cette somme, 166,0 milliards de dollars a été versés directement aux Canadiens dans le cadre de programmes de paiements de transfert législatifs. Il s'agit notamment de l'assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada (RPC), de la Sécurité de la vieillesse, du Programme canadien de prêts aux étudiants et du Programme canadien de prêts aux apprentis, du Programme canadien pour l'épargne-études et du Programme canadien pour l'épargne-invalidité ainsi que d'autres paiements de transfert moins importants. Les subventions et contributions votées ont totalisé 9,8 milliards de dollars et les dépenses de fonctionnement brutes, 5,8 milliards de dollars.

Figure 2: Répartition des dépenses réelles pour l'exercice 2023 à 2024 - total consolidé: 184 157,6 millions de dollars
Figure de la Répartition des dépenses réelles pour l'exercice 2023 à 2024 - total consolidé: 184 157,6 millions de dollars : la description suit
Description textuelle de la figure 2

Le tableau suivant présente plus en détails les dépenses réelles pour l'exercice 2023 à 2024 en millions de dollars et en pourcentage.

  • Total consolidé: 184 157,6 millions de dollars
  • Sécurité de la vieillesse, Supplément de revenu garanti, Allocations: 76 084,5 millions de dollars (41,4 %)
  • Régime de pensions du Canada (RPC): 60 827,7 millions de dollars (33,0 %)
  • Assurance-emploi: 23 515,4 millions de dollars (12,8 %)
  • Prêts canadiens aux étudiants, autres postes législatifs: 5 598,5 millions de dollars (3,0 %)
  • Coûts bruts de fonctionnement: 5 750,5 millions de dollars (3,1 %)
  • Subventions et contributions votées: 9 823,6 millions de dollars (5,3 %)
  • Autres - Coûts et montants recouvrés du Compte des opérations de l'assurance-emploi et du RPC : 2 557,4 millions de dollars (1,4 %)
Figure 3: Détails des dépenses réelles pour l'exercice 2023 à 2024 :
Figure de la Détails des dépenses réelles pour l'exercice 2023 à 2024 : la description suit
Description textuelle de la figure 3

Le tableau présente les dépenses budgétaires brutes réelles et les paiements de transferts législatifs pour l'exercice 2023 à 2024 en millions de dollars.

* Les coûts nets de fonctionnement comprennent 1 566,7 millions de dollars en dépenses de fonctionnement nettes votées, 492,5 millions de dollars en contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés, 453,2 millions de dollars pour la prestation de services au public au nom de partenaires dans le cadre de la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social, 212,5 millions de dollars pour la radiation de dettes, 85,0 millions de dollars en frais administratifs législatifs liés au Programme canadien d'aide financière aux étudiants et aux prêts aux apprentis, 121,5 millions de dollars en prestations canadiennes de la relance économique, 14,4 millions de dollars en dépenses nettes pour le programme fédéral d'indemnisation des accidentés du travail et 1,9 millions de dollars pour d'autres postes.

** Ce montant comprend les paiements relatifs au Compte des rentes sur l'État et au Fonds d'assurance de la fonction publique.

Dépenses budgétaires

Coûts nets de fonctionnements : 2 947,7 millions de dollars (Ce montant comprend 1 566,7 millions de dollars en dépenses de fonctionnement nettes votées, 492,5 millions de dollars en contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés, 453,2 millions de dollars pour la prestation de services au public au nom de partenaires dans le cadre de la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social, 212,5 millions de dollars pour la radiation des dettes, 85,0 millions de dollars en frais administratifs législatifs liés aux prêts canadiens aux étudiants et aux prêts aux apprentis, 121,5 millions de dollars en prestations canadiennes de la relance économique, 14,4 millions de dollars en dépenses nettes pour le programme fédéral d'indemnisation des accidentés du travail et 1,9 million de dollars pour d'autres postes.)

Sommes recouvrées au titre des rubriques suivantes :

Coûts bruts de fonctionnement: 5 750,5 millions de dollars

Subventions et contributions votées: 9 823,6 millions de dollars

Total des dépenses brutes: 15 574,1 millions de dollars

Autres - Coûts et montants recouvrés du Compte des opérations de l'assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada: 2 557,4 millions de dollars

Paiements de transferts législatifs

Subventions et contributions :

Programme de la Sécurité de la vieillesse: 57 444,9 millions de dollars

Supplément de revenu garanti: 18 030,9 millions de dollars

Allocations: 608,7 millions de dollars

Autres paiements législatifs :

Sous-total - Subventions et contributions: 81 672,1 millions de dollars

Prestations du Régime de pensions du Canada: 60 827,7 millions de dollars

Prestations d'assurance-emploi :

Autres comptes à fins déterminées: 10,9 millions de dollars (Ce montant comprend les paiements relatifs au Compte des rentes sur l'État et au Fonds d'assurance de la fonction publique)

Total - Paiements de transfert législatifs: 166 026,1 millions de dollars

Cadre financier d'EDSC

La structure financière du ministère est complexe, car elle repose sur divers mécanismes de financement pour permettre au ministère de remplir son mandat. Le ministère est financé à partir de 4 principales sources de fonds :

  1. les fonds alloués à partir du Trésor;
  2. le Compte des opérations de l'assurance-emploi;
  3. le Régime de pensions du Canada (RPC);
  4. d'autres ministères et sociétés d'État.

Les dépenses réelles et prévues liées au Compte des opérations de l'assurance-emploi et au RPC, ainsi que les dépenses réelles et prévues qui sont recouvrées auprès des sociétés d'État et d'autres ministères pour l'application de la Loi sur l'indemnisation des agents du gouvernement, sont exclues du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses d'EDSC ainsi que des dépenses nettes réelles et prévues, car elles ne sont pas votées par le Parlement.

Les prestations d'assurance-emploi et du RPC ainsi que les frais administratifs connexes sont imputés aux recettes affectées à des comptes à fins déterminées distincts.

Les frais administratifs engagés par le ministère dans la mise en œuvre des programmes liés à l'assurance-emploi et au RPC sont imputés aux comptes à fins déterminées respectifs de ces 2 régimes et sont déclarés comme des recettes déduites des dépenses du ministère.

La Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social a été modifiée en juin 2018 afin d'élargir le mandat du ministère et d'y inclure la prestation de services au public en vue d'améliorer les services aux Canadiens. EDSC a le pouvoir législatif d'offrir des services au public au nom de partenaires, selon le principe du recouvrement des coûts, ainsi que de fournir certains services au nom du gouvernement du Canada, tels que les services de passeport.

Ces éléments font partie des dépenses brutes réelles et prévues par le ministère afin d'indiquer aux lecteurs tout ce qu'il en coûte au gouvernement pour les programmes et les services du ministère et pour présenter le portrait global des ressources que gère EDSC pour mener à bien son mandat.

Voici les sources de fonds, y compris les comptes à fins déterminées, associées à chaque responsabilité essentielle du ministère :

Responsabilité essentielle 1 : Développement social

Responsabilité essentielle 2 : Régime de pensions et prestations

Responsabilité essentielle 3 : Apprentissage, développement des compétences et emploi

Responsabilité essentielle 4 : Conditions et relations de travail

Responsabilité essentielle 5 : Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères

Services internes

Analyse des dépenses réelles

Cette section rapproche les sommes dépensées par Emploi et Développement social Canada au cours de l'exercice 2023 à 2024, des dépenses brutes réelles aux dépenses nettes réelles.

Total des dépenses réelles

Dépenses brutes réelles 2023 à 2024 : 184 157 621 096

Moins : dépenses réelles brutes dans des comptes à fins déterminées 2023 à 2024 : 86 911 436 982

Moins: Revenus réels affectés aux dépenses 2023 à 2024 : 2 802 803 400

Dépenses nettes réelles 2023 à 2024 : 94 443 380 714

Consulter le Cadre financier d'EDSC du ministère pour obtenir une description complète du profil financier du ministère, comprenant l'explication des dépenses brutes réelles.

Le Ministère est responsable de l'exécution directe de programmes comme la Sécurité de la vieillesse (SV), le Régime de pensions du Canada (RPC), l'Assurance-emploi (AE) et d'autres programmes de paiements de transfert législatifs. Ces programmes peuvent être touchés par des écarts dans le nombre moyen de bénéficiaires et les taux moyens des prestations. C'est le cas pour la SV et le Supplément de revenu garanti (SV/SRG) ainsi que pour le RPC. En ce qui a trait à l'AE, les dépenses peuvent être influencées par plusieurs facteurs comme le nombre de personnes admissibles qui présentent une demande de prestations d'AE. Ce chiffre varie selon l'économie, les taux de prestations et la mise en œuvre de nouvelles initiatives.

Pour l'exercice financier 2023 à 2024, les paiements de la SV/SRG et du RPC suivent leur tendance habituelle. Par rapport à l'exercice financier précédent, les dépenses de la SV/SRG ont augmenté de 6,6 milliards de dollars et les prestations du RPC ont augmenté de 4,9 milliards de dollars, en raison du vieillissement de la population et de l'évolution des prestations mensuelles moyennes. Les prestations d'assurance-emploi ont également augmenté de 1,6 milliard de dollars, principalement en raison de l'augmentation des prestations régulières attribuable à une hausse du chômage et à une augmentation des prestations hebdomadaires moyennes.

Sommaire du rendement budgétaire

Les tableaux suivants présentent des informations sur les dépenses pour chacune des responsabilités essentielles d'Emploi et Développement social Canada et pour ses services internes au cours des trois derniers exercices. Ce premier tableau présente les dépenses brutes, tandis que le deuxième tableau présente les montants nets. Veuillez consulter le Cadre financier d'EDSC pour une description complète du profil financier ministériel, y compris une explication des dépenses brutes réelles et prévues.

Cette section indique la somme d'argent dépensée par Emploi et Développement social Canada au cours des trois derniers exercices pour s'acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.

Responsabilités essentielles et services internes : Responsabilité essentielle 1: Développement social

Budget prévue des dépenses 2023 à 2024Note de bas de page 1 : 6 905 105 617

Autorisations totales pouvant être utilisées pour 2023 à 2024 : 6 905 605 548

Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées) 2021 à 2022 : 4 463 385 712

Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées) 2022 à 2023 : 6 463 358 293

Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées) 2023 à 2024 : 6 884 431 661

Responsabilités essentielles et services internes : Responsabilité essentielle 2: Régimes de pensions et prestations

Budget prévue des dépenses 2023 à 2024Note de bas de page 1 : 140 587 342 781

Autorisations totales pouvant être utilisées pour 2023 à 2024 : 138 718 298 903

Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées) 2021 à 2022 : 116 883 878 441

Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées) 2022 à 2023 : 127 532 814 815

Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées) 2023 à 2024 : 138 642 211 774

Responsabilités essentielles et services internes : Responsabilité essentielle 3: Apprentissage, développement des compétences et emploi

Budget prévue des dépenses 2023 à 2024Note de bas de page 1 : 33 117 307 286

Autorisations totales pouvant être utilisées pour 2023 à 2024 : 34 433 197 476

Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées) 2021 à 2022 : 67 279 306 958

Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées) 2022 à 2023 : 32 666 489 864

Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées) 2023 à 2024 : 33 930 132 694

Responsabilités essentielles et services internes : Responsabilité essentielle 4: Conditions et relations de travail

Budget prévue des dépenses 2023 à 2024Note de bas de page 1 : 182 949 731

Autorisations totales pouvant être utilisées pour 2023 à 2024 : 201 122 976

Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées) 2021 à 2022 : 158 283 303

Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées) 2022 à 2023 : 156 557 151

Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées) 2023 à 2024 : 198 251 624

Responsabilités essentielles et services internes : Responsabilité essentielle 5: Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères

Budget prévue des dépenses 2023 à 2024Note de bas de page 1 : 416 220 770

Autorisations totales pouvant être utilisées pour 2023 à 2024 : 548 449 965

Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées) 2021 à 2022 : 283 787 168

Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées) 2022 à 2023 : 460 979 539

Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées) 2023 à 2024 : 545 781 525

Responsabilités essentielles et services internes : Total partiel

Budget prévue des dépenses 2023 à 2024Note de bas de page 1 : 181 208 926 185

Autorisations totales pouvant être utilisées pour 2023 à 2024 : 180 806 674 868

Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées) 2021 à 2022 : 189 068 641 582

Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées) 2022 à 2023 : 167 280 199 662

Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées) 2023 à 2024 : 180 200 809 278

Responsabilités essentielles et services internes : Services internes

Budget prévue des dépenses 2023 à 2024Note de bas de page 1 : 1 081 901 580

Autorisations totales pouvant être utilisées pour 2023 à 2024 : 1 454 877 491

Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées) 2021 à 2022 : 1 310 935 981

Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées) 2022 à 2023 : 1 362 786 014

Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées) 2023 à 2024 : 1 399 457 961

Responsabilités essentielles et services internes : Autres coûtsNote de bas de page 2Note de bas de page 3

Budget prévue des dépenses 2023 à 2024Note de bas de page 1 : 2 395 793 472

Autorisations totales pouvant être utilisées pour 2023 à 2024 : 2 556 783 190

Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées) 2021 à 2022 : 2 153 540 530

Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées) 2022 à 2023 : 2 321 914 283

Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées) 2023 à 2024 : 2 557 353 857

Responsabilités essentielles et services internes : Total

Budget prévue des dépenses 2023 à 2024Note de bas de page 1 : 184 686 621 237

Autorisations totales pouvant être utilisées pour 2023 à 2024 : 184 818 335 549

Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées) 2021 à 2022 : 192 553 118 093

Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées) 2022 à 2023 : 170 964 899 959

Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées) 2023 à 2024 : 184 157 621 096

Cette section : Dépenses réelles de trois derniers exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes – montants nets (en dollars)

Responsabilités essentielles et services internes : Responsabilité essentielle 1: Développement social

Budget principales des dépenses 2023 à 2024 : 6 905 105 617

Autorisations totales pouvant être utilisées pour 2023 à 2024 : 6 905 605 548

Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées) 2021 à 2022 : 4 463 385 712

Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées) 2022 à 2023 : 6 463 358 293

Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées) 2023 à 2024 : 6 884 431 661

Responsabilités essentielles et services internes : Responsabilité essentielle 2: Régimes de pensions et prestations

Budget principales des dépenses 2023 à 2024 : 77 990 394 891

Autorisations totales pouvant être utilisées pour 2023 à 2024 : 77 490 898 616

Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées) 2021 à 2022 : 63 494 075 466

Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées) 2022 à 2023 : 71 252 425 079

Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées) 2023 à 2024 : 77 425 657 291

Responsabilités essentielles et services internes : Responsabilité essentielle 3: Apprentissage, développement des compétences et emploi

Budget principales des dépenses 2023 à 2024 : 8 273 330 075

Autorisations totales pouvant être utilisées pour 2023 à 2024 : 9 160 448 193

Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées) 2021 à 2022 : 26 940 441 609

Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées) 2022 à 2023 : 9 316 562 627

Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées) 2023 à 2024 : 8 856 955 550

Responsabilités essentielles et services internes : Responsabilité essentielle 4: Conditions et relations de travail

Budget principales des dépenses 2023 à 2024 : 182 049 731

Autorisations totales pouvant être utilisées pour 2023 à 2024 : 199 322 976

Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées) 2021 à 2022 : 157 383 303

Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées) 2022 à 2023 : 155 343 293

Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées) 2023 à 2024 : 197 022 291

Responsabilités essentielles et services internes : Responsabilité essentielle 5: Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères

Budget principales des dépenses 2023 à 2024 : 416 220 770

Autorisations totales pouvant être utilisées pour 2023 à 2024 : 548 449 965

Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées) 2021 à 2022 : 283 787 168

Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées) 2022 à 2023 : 460 979 539

Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées) 2023 à 2024 : 545 781 525

Responsabilités essentielles et services internes : Total partiel

Budget principales des dépenses 2023 à 2024 : 93 767 101 084

Autorisations totales pouvant être utilisées pour 2023 à 2024 : 94 304 725 298

Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées) 2021 à 2022 : 95 339 073 258

Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées) 2022 à 2023 : 87 648 668 831

Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées) 2023 à 2024 : 93 909 848 318

Responsabilités essentielles et services internes : Services internes

Budget principales des dépenses 2023 à 2024 : 385 209 854

Autorisations totales pouvant être utilisées pour 2023 à 2024 : 560 143 320

Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées) 2021 à 2022 : 445 791 056

Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées) 2022 à 2023 : 503 568 500

Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées) 2023 à 2024 : 533 532 396

Responsabilités essentielles et services internes : Total

Budget principales des dépenses 2023 à 2024 : 94 152 310 938

Autorisations totales pouvant être utilisées pour 2023 à 2024 : 94 864 868 618

Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées) 2021 à 2022 : 95 784 864 314

Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées) 2022 à 2023 : 88 152 237 331

Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées) 2023 à 2024 : 94 443 380 714

Analyse des dépenses des trois dernières années

Les dépenses liées aux subventions et aux contributions votées, au RPC et à la SV ont augmenté au cours des trois dernières années. Ces augmentations sont compensées par une baisse considérable attribuable à l'importante diminution des prestations d'assurance-emploi et à la fin des mesures de soutien temporaires liées à la COVID-19, comme la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE). Par conséquent, les dépenses brutes réelles totales de 184,2 milliards de dollars pour l'exercice financier 2023 à 2024 étaient inférieures de 8,4 milliards de dollars à celles de l'exercice financier 2021 à 2022.

Les diminutions des dépenses les plus importantes sont attribuables aux paiements législatifs liés aux prestations d'assurance-emploi et aux mesures à l'égard de la COVID-19 : les dépenses liées aux prestations d'assurance-emploi ont diminué de 15,5 milliards de dollars et celles liées à la PCRE ont diminué de 17,4 milliards de dollars (13,2 milliards de dollars pour la PCRE, 2,3 milliards de dollars pour la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants, 1,0 milliard de dollars pour la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et 0,9 milliard de dollars pour la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement). Une diminution de 1,7 milliard de dollars est également attribuable au paiement unique aux personnes âgées (SV 75+) conformément à la Loi d'exécution du budget.

En contrepartie, les dépenses de la SV/SRG ont augmenté de 15,3 milliards de dollars et les prestations du RPC ont augmenté de 7,8 milliards de dollars au cours des trois dernières années. L'augmentation des prestations de la SV/SRG, y compris les allocations, s'explique par une augmentation des prestations mensuelles maximales de la SV résultant d'une augmentation de 10 % de la SV pour les personnes âgées de 75 ans et plus à partir de juillet 2022, par une augmentation du montant mensuel moyen des prestations, en raison de l'indexation trimestrielle, et par une augmentation nette du nombre de bénéficiaires. Pour le RPC, l'augmentation est principalement due à l'accroissement du nombre de bénéficiaires en raison du vieillissement de la population et de l'évolution des prestations mensuelles moyennes.

En outre, les dépenses au titre du crédit 5 - subventions et contributions - ont augmenté de 5,0 milliards de dollars au cours des trois dernières années. Cette hausse s'explique principalement par une augmentation de 5,2 milliards de dollars pour l'Apprentissage et garde des jeunes enfants (AGJE) afin de mettre en place un système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants en partenariat avec les provinces, les territoires et les gouvernements autochtones.

Ces dépenses sont compensées par une diminution de 2,7 milliards de dollars attribuable à une réduction des paiements législatifs liés au système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, le budget 2021 ayant accordé une année de financement législatif pour cette initiative.

Enfin, le Ministère a augmenté ses dépenses brutes de fonctionnement de 0,7 milliard de dollars pour soutenir ses priorités et ses nouvelles initiatives.

Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l'infoBase du GC

Cette section présente des renseignements sur les dépenses pour chacune des responsabilités essentielles d'Emploi et Développement social Canada et pour ses services internes au cours des trois prochains exercices. La premiere section montre les dépenses brutes et la deuxième section montre les montants nets. Consulter le Cadre financier d'EDSC du ministère pour obtenir une description complète du profil financier du ministère, comprenant l'explication des dépenses brutes réelles.

Responsabilités essentielles et services internes : Responsabilité essentielle 1: Développement social

Dépenses prévues 2024 à 2025 : 7 930 989 184

Dépenses prévues 2025 à 2026 : 9 377 645 337

Dépenses prévues 2026 à 2027 : 9 428 664 273

Responsabilités essentielles et services internes : Responsabilité essentielle 2: Régimes de pensions et prestations

Dépenses prévues 2024 à 2025 : 148 006 897 563

Dépenses prévues 2025 à 2026 : 156 578 774 962

Dépenses prévues 2026 à 2027 : 165 501 730 249

Responsabilités essentielles et services internes : Responsabilité essentielle 3: Apprentissage, développement des compétences et emploi

Dépenses prévues 2024 à 2025 : 33 754 261 064

Dépenses prévues 2025 à 2026 : 31 598 604 402

Dépenses prévues 2026 à 2027 : 30 675 281 403

Responsabilités essentielles et services internes : Responsabilité essentielle 4: Conditions et relations de travail

Dépenses prévues 2024 à 2025 : 198 483 987

Dépenses prévues 2025 à 2026 : 190 777 225

Dépenses prévues 2026 à 2027 : 189 723 899

Responsabilités essentielles et services internes : Responsabilité essentielle 5: Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères

Dépenses prévues 2024 à 2025 : 599 204 881

Dépenses prévues 2025 à 2026 : 369 803 052

Dépenses prévues 2026 à 2027 : 369 422 692

Responsabilités essentielles et services internes : Total partiel

Dépenses prévues 2024 à 2025 : 190 489 836 679

Dépenses prévues 2025 à 2026 : 198 115 604 978

Dépenses prévues 2026 à 2027 : 206 164 822 516

Responsabilités essentielles et services internes : Services internes

Dépenses prévues 2024 à 2025 : 1 167 648 689

Dépenses prévues 2025 à 2026 : 1 049 796 117

Dépenses prévues 2026 à 2027 : 1 025 308 164

Responsabilités essentielles et services internes : Autres coûtsNote de bas de page 1

Dépenses prévues 2024 à 2025 : 2 589 012 358

Dépenses prévues 2025 à 2026 : 2 707 036 627

Dépenses prévues 2026 à 2027 : 2 844 405 523

Responsabilités essentielles et services internes : Total

Dépenses prévues 2024 à 2025 : 194 246 497 726

Dépenses prévues 2025 à 2026 : 201 872 437 722

Dépenses prévues 2026 à 2027 : 210 034 536 203

Cette section: Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars) - montants nets

Responsabilités essentielles et services internes : Responsabilité essentielle 1: Développement social

Dépenses prévues 2024 à 2025 : 7 930 989 184

Dépenses prévues 2025 à 2026 : 9 377 645 337

Dépenses prévues 2026 à 2027 : 9 428 664 273

Responsabilités essentielles et services internes : Responsabilité essentielle 2: Régimes de pensions et prestations

Dépenses prévues 2024 à 2025 : 82 359 460 288

Dépenses prévues 2025 à 2026 : 87 239 542 616

Dépenses prévues 2026 à 2027 : 92 350 409 262

Responsabilités essentielles et services internes : Responsabilité essentielle 3: Apprentissage, développement des compétences et emploi

Dépenses prévues 2024 à 2025 : 7 230 578 580

Dépenses prévues 2025 à 2026 : 6 511 062 502

Dépenses prévues 2026 à 2027 : 6 296 630 185

Responsabilités essentielles et services internes : Responsabilité essentielle 4: Conditions et relations de travail

Dépenses prévues 2024 à 2025 : 197 583 987

Dépenses prévues 2025 à 2026 : 189 877 225

Dépenses prévues 2026 à 2027 : 188 823 899

Responsabilités essentielles et services internes : Responsabilité essentielle 5: Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères

Dépenses prévues 2024 à 2025 : 599 204 881

Dépenses prévues 2025 à 2026 : 369 803 052

Dépenses prévues 2026 à 2027 : 369 422 692

Responsabilités essentielles et services internes : Total partiel

Dépenses prévues 2024 à 2025 : 98 317 816 920

Dépenses prévues 2025 à 2026 : 103 687 930 732

Dépenses prévues 2026 à 2027 : 108 633 950 311

Responsabilités essentielles et services internes : Services internes

Dépenses prévues 2024 à 2025 : 414 403 173

Dépenses prévues 2025 à 2026 : 334 234 047

Dépenses prévues 2026 à 2027 : 323 416 592

Responsabilités essentielles et services internes : Total

Dépenses prévues 2024 à 2025 : 98 732 220 093

Dépenses prévues 2025 à 2026 : 104 022 164 779

Dépenses prévues 2026 à 2027 : 108 957 366 903

Analyse des dépenses des trois prochaines années

Le Ministère prévoit une hausse globale de 15,8 milliards de dollars en dépenses brutes entre les exercices financiers 2024 à 2025 et 2026 à 2027. Cela s'explique principalement par les augmentations annuelles des prestations du RPC et de la SV.

Pour résumer l'augmentation globale du financement au cours des années de planification :

Ces augmentations sont compensées par des diminutions entre l'exercice financier 2024 à 2025 et l'exercice financier 2026 à 2027 qui contribuent à l'écart. Cela comprend ce qui suit :

Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l'infoBase du GC

Résumé des dépenses réelles budgétaires brutes et nettes

Cette section ci-dessous fait le rapprochement des dépenses réelles brutes et les dépenses réelles nettes pour l'exercice 2023 à 2024 pour chacune des responsabilités essentielles d'Emploi et Développement social Canada ainsi que pour les services internes

Responsabilités essentielles et services internes : Responsabilité essentielle 1: Développement social

Dépenses brutes réelles 2023 à 2024 : 6 884 431 661

Moins : dépenses brutes réelles dans des comptes à fins déterminées pour 2023 à 2024 : 0

Revenus réels déduits des dépenses 2023 à 2024 : 0

Dépenses nettes réelles 2024 à 2025 : 6 884 431 661

Responsabilités essentielles et services internes : Responsabilité essentielle 2: Régimes de pensions et prestations

Dépenses brutes réelles 2023 à 2024 : 138 642 221 774

Moins : dépenses brutes réelles dans des comptes à fins déterminées pour 2023 à 2024 : 60 827 738 314

Revenus réels déduits des dépenses 2023 à 2024 : 388 816 169

Dépenses nettes réelles 2024 à 2025 : 77 425 657 291

Responsabilités essentielles et services internes : Responsabilité essentielle 3: Apprentissage, développement des compétences et emploi

Dépenses brutes réelles 2023 à 2024 : 33 930 132 694

Moins : dépenses brutes réelles dans des comptes à fins déterminées pour 2023 à 2024 : 23 526 344 811

Revenus réels déduits des dépenses 2023 à 2024 : 1 546 832 333

Dépenses nettes réelles 2024 à 2025 : 8 856 955 550

Responsabilités essentielles et services internes : Responsabilité essentielle 4: Conditions et relations de travail

Dépenses brutes réelles 2023 à 2024 : 198 251 624

Moins : dépenses brutes réelles dans des comptes à fins déterminées pour 2023 à 2024 : 0

Revenus réels déduits des dépenses 2023 à 2024 : 1 229 333

Dépenses nettes réelles 2024 à 2025 : 197 022 291

Responsabilités essentielles et services internes : Responsabilité essentielle 5: Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères

Dépenses brutes réelles 2023 à 2024 : 545 781 525

Moins : dépenses brutes réelles dans des comptes à fins déterminées pour 2023 à 2024 : 0

Revenus réels déduits des dépenses 2023 à 2024 : 0

Dépenses nettes réelles 2024 à 2025 : 545 781 525

Responsabilités essentielles et services internes : Total partiel

Dépenses brutes réelles 2023 à 2024 : 180 200 809 278

Moins : dépenses brutes réelles dans des comptes à fins déterminées pour 2023 à 2024 : 84 354 083 125

Revenus réels déduits des dépenses 2023 à 2024 : 1 936 877 835

Dépenses nettes réelles 2024 à 2025 : 93 909 848 318

Responsabilités essentielles et services internes : Services internes

Dépenses brutes réelles 2023 à 2024 : 1 399 457 961

Moins : dépenses brutes réelles dans des comptes à fins déterminées pour 2023 à 2024 : 0

Revenus réels déduits des dépenses 2023 à 2024 : 865 925 565

Dépenses nettes réelles 2024 à 2025 : 533 532 396

Responsabilités essentielles et services internes : Autres coûtsNote de bas de page 1

Dépenses brutes réelles 2023 à 2024 : 2 557 353 957

Moins : dépenses brutes réelles dans des comptes à fins déterminées pour 2023 à 2024 : 2 557 353 957

Revenus réels déduits des dépenses 2023 à 2024 : 0

Dépenses nettes réelles 2024 à 2025 : 0

Responsabilités essentielles et services internes : Total

Dépenses brutes réelles 2023 à 2024 : 184 157 621 096

Moins : dépenses brutes réelles dans des comptes à fins déterminées pour 2023 à 2024 : 86 911 437 082

Revenus réels déduits des dépenses 2023 à 2024 : 2 802 803 400

Dépenses nettes réelles 2024 à 2025 : 94 443 380 714

Analyse du résumé des dépenses budgétaires réelles brutes et nettes réelles

L'écart entre les dépenses budgétaires brutes et nettes réelles d'EDSC au cours de l'exercice 2023 à 2024 s'explique par les dépenses brutes réelles de 60,8 milliards de dollars et de 23,5 milliards de dollars comptabilisées respectivement dans les comptes à fins déterminées du RPC et de l'AE ; de 2,6 milliards de dollars d'autres coûts, principalement liés aux coûts administratifs d'autres ministères gouvernementaux imputés au compte de fonctionnement de l'assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada; et par 2,8 milliards de dollars de revenus réels déduits des dépenses d'EDSC pour les frais administratifs engagés par le ministère dans le cadre de la prestation des programmes liés à ‘AE et au RPC.

Veuillez consulter le Cadre financier d'EDSC pour une description complète de son profil financier, y compris une explication des dépenses brutes réelles.

Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l'infoBase du GC

Financement

Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consulter les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.

Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices

Le figure 4 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de 2021 à 2022 à 2026 à 2027.
Figure de la résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de 2021 à 2022 à 2026 à 2027. : la description suit
Description textuelle de la figure 4
Année 2021 à 2022 2022 à 2023 2023 à 2024 2024 à 2025 2025 à 2026 2026 à 2027
Postes législatifs 89 589 886 338 $ 76 489 375 962 $ 82 840 593 310 $ 87 249 864 095 $ 91 834 301 637 $ 97 026 048 205 $
Crédits votésnote de bas du tableau 1 6 194 977 976 $ 11 662 861 369 $ 11 602 787 404 $ 11 482 355 998 $ 12 187 863 142 $ 11 931 318 698 $
Total 95 784 864 314 $ 88 152 237 331 $ 94 443 380 714 $ 98 732 220 093 $ 104 022 164 779 $ 108 957 366 903 $

Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices

Le financement législatif d'EDSC devrait augmenter de 7,4 milliards de dollars sur la période de six ans commençant par l'exercice financier 2021 à 2022 et se terminant par l'exercice financier 2026 à 2027.

Les dépenses votées devraient augmenter de 5,7 milliards de dollars sur la période de six ans commençant par l'exercice financier 2021 à 2022 et se terminant par l'exercice financier 2026 à 2027. L'augmentation est principalement liée aux investissements dans l'Apprentissage et la garde des jeunes enfants, qui visent à mettre en place un système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants en partenariat avec les provinces, les territoires et les gouvernements autochtones.

Pour en savoir plus sur les dépenses votées et législatives d'Emploi et Développement social Canada, consulter les Comptes publics du Canada.

États financiers et faits saillants des états financiers

Les faits saillants des états financiers ont pour but de donner une vue d'ensemble de la situation financière et des activités d'Emploi et Développement social Canada (EDSC).

Les états financiers consolidés condensés suivants sont préparés conformément aux méthodes comptables du gouvernement, qui sont fondées sur les normes comptables du secteur public canadien et qui diffèrent donc des rapports sur l'utilisation des autorisations, présentés dans le reste du présent rapport. Le rapprochement entre les autorisations utilisées et le coût net des opérations est présenté dans la note 3 des états financiers consolidés du Ministère.

Ces états financiers consolidés incluent les transactions du Compte des opérations de l'assurance-emploi, une sous-entité sous le contrôle d'EDSC. Les comptes de cette sous-entité ont été consolidés avec ceux d'EDSC et tous les soldes et transactions inter-organisations ont été éliminés. Le Régime de pensions du Canada (RPC) est exclu de l'entité de déclaration d'EDSC, car il est géré à la fois par le gouvernement du Canada et par les provinces. Les modifications au Régime de pensions du Canada nécessitent l'accord d'au moins deux tiers des provinces, représentant au moins deux tiers de la population de toutes les provinces.

Faits saillants des états financiers

Les états financiers consolidés (non audités) d'EDSC pour l'exercice terminé le 31 mars 2024 sont publiés sur le site Web du Ministère.

Cette section résume les charges et les revenus pour 2023 à 2024 qui affectent le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts.

Renseignements financiers : Total des charges

Résultats réels 2023 à 2024 : 124 783 863 036

Résultats prévus 2023 à 2024 : 120 839 217 538

Différence (réels moins prévus) : 3 944 645 498

Renseignements financiers : Total des revenus

Résultats réels 2023 à 2024 : 32 017 183 654

Résultats prévus 2023 à 2024 : 28 762 236 594

Différence (réels moins prévus) : 3 254 947 060

Renseignements financiers : Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts

Résultats réels 2023 à 2024 : 92 766 679 382

Résultats prévus 2023 à 2024 : 92 076 980 944

Différence (réels moins prévus) : 689 698 438

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2023 à 2024 proviennent de l'État des résultats prospectif consolidé d'EDSC.

Cette section résume les charges et les revenus réelles affectant le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts.

Renseignements financiers : Total des charges

Résultats réels 2023 à 2024 : 124 783 863 036

Résultats réels de 2022 à 2023 : 110 672 569 146

Différence (2023 à 2024 moins 2022 à 2023) : 14 111 293 890

Renseignements financiers : Total des revenus

Résultats réels 2023 à 2024 : 32 017 183 654

Résultats réels de 2022 à 2023 : 27 963 471 038

Différence (2023 à 2024 moins 2022 à 2023) : 4 053 712 616

Renseignements financiers : Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts

Résultats réels 2023 à 2024 : 92 766 679 382

Résultats réels de 2022 à 2023 : 82 709 098 108

Différence (2023 à 2024 moins 2022 à 2023) : 10 057 581 274

Cette section fournit un résumé des actifs (ce qu'il possède) et des passifs (ce qu'il doit) du ministère, qui aident à déterminer la capacité de celui-ci à mettre en œuvre des programmes et des services.

Renseignements financiers : Total des actifs financiers nets

2023 à 2024 : 33 225 829 136

2022 à 2023 : 32 909 154 161

Écart (2022 à 2023 moins 2021 à 2022) : 316 674 975

Renseignements financiers : Total des passifs nets

2023 à 2024 : 5 445 064 267

2022 à 2023 : 4 555 451 208

Écart (2022 à 2023 moins 2021 à 2022) : 889 613 059

Renseignements financiers : Actif financier net ministériel

2023 à 2024 : 27 780 764 869

2022 à 2023 : 28 353 702 953

Écart (2022 à 2023 moins 2021 à 2022) : (572 938 084)

Renseignements financiers : Total des actifs non financiers

2023 à 2024 : 675 907 898

2022 à 2023 : 585 140 301

Écart (2022 à 2023 moins 2021 à 2022) : 90 767 597

Renseignements financiers : Situation financière nette du ministère

2023 à 2024 : 28 456 672 767

2022 à 2023 : 28 938 843 254

Écart (2022 à 2023 moins 2021 à 2022) : (482 170 487)

Ressources humaines

Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2021 à 2022 à 2026 à 2027.

Le texte suivant fournit un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, lesquels sont associés aux responsabilités essentielles et aux services internes d'Emploi et Développement social Canada pour les trois derniers exercices.

Responsabilités essentielles et services internes : Responsabilité essentielle 1: Développement social

Équivalents à temps plein réels 2021 à 2022 : 622

Équivalents à temps plein réels 2022 à 2023 : 638

Équivalents à temps plein réels 2023 à 2024 : 562

Responsabilités essentielles et services internes : Responsabilité essentielle 2: Régimes de pensions et prestations

Équivalents à temps plein réels 2021 à 2022 : 6 829

Équivalents à temps plein réels 2022 à 2023 : 7 276

Équivalents à temps plein réels 2023 à 2024 : 7 608

Responsabilités essentielles et services internes : Responsabilité essentielle 3: Apprentissage, développement des compétences et emploi

Équivalents à temps plein réels 2021 à 2022 : 15 930

Équivalents à temps plein réels 2022 à 2023 : 17 216

Équivalents à temps plein réels 2023 à 2024 : 16 529

Responsabilités essentielles et services internes : Responsabilité essentielle 4: Conditions et relations de travail

Équivalents à temps plein réels 2021 à 2022 : 853

Équivalents à temps plein réels 2022 à 2023 : 872

Équivalents à temps plein réels 2023 à 2024 : 807

Responsabilités essentielles et services internes : Responsabilité essentielle 5: Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères

Équivalents à temps plein réels 2021 à 2022 : 2 236

Équivalents à temps plein réels 2022 à 2023 : 4 382

Équivalents à temps plein réels 2023 à 2024 : 4 748

Responsabilités essentielles et services internes : Total partiel

Équivalents à temps plein réels 2021 à 2022 : 26 470

Équivalents à temps plein réels 2022 à 2023 : 30 384

Équivalents à temps plein réels 2023 à 2024 : 30 254

Responsabilités essentielles et services internes : Services internes

Équivalents à temps plein réels 2021 à 2022 : 5 943

Équivalents à temps plein réels 2022 à 2023 : 6 575

Équivalents à temps plein réels 2023 à 2024 : 6 361

Responsabilités essentielles et services internes : Total

Équivalents à temps plein réels 2021 à 2022 : 32 413

Équivalents à temps plein réels 2022 à 2023 : 36 959

Équivalents à temps plein réels 2023 à 2024 : 36 615

Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices

La hausse globale de 4 202 équivalents temps plein (ETP) entre l'exercice financier 2021 à 2022 et l'exercice financier 2023 à 2024 s'explique principalement par ce qui suit :

Cette section fournit un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, lesquels sont associés aux responsabilités essentielles et aux services internes d'Emploi et Développement social Canada pour les trois prochains exercices.

Responsabilités essentielles et services internes : Responsabilité essentielle 1: Développement social

Équivalents à temps plein prévus 2024 à 2025 : 529

Équivalents à temps plein prévus 2025 à 2026 : 474

Équivalents à temps plein prévus 2026 à 2027 : 435

Responsabilités essentielles et services internes : Responsabilité essentielle 2: Régimes de pensions et prestations

Équivalents à temps plein prévus 2024 à 2025 : 7 522

Équivalents à temps plein prévus 2025 à 2026 : 6 281

Équivalents à temps plein prévus 2026 à 2027 : 4 772

Responsabilités essentielles et services internes : Responsabilité essentielle 3: Apprentissage, développement des compétences et emploi

Équivalents à temps plein prévus 2024 à 2025 : 15 054

Équivalents à temps plein prévus 2025 à 2026 : 9 841

Équivalents à temps plein prévus 2026 à 2027 : 9 745

Responsabilités essentielles et services internes : Responsabilité essentielle 4: Conditions et relations de travail

Équivalents à temps plein prévus 2024 à 2025 : 856

Équivalents à temps plein prévus 2025 à 2026 : 830

Équivalents à temps plein prévus 2026 à 2027 : 825

Responsabilités essentielles et services internes : Responsabilité essentielle 5: Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères

Équivalents à temps plein prévus 2024 à 2025 : 4 932

Équivalents à temps plein prévus 2025 à 2026 : 2 727

Équivalents à temps plein prévus 2026 à 2027 : 2 733

Responsabilités essentielles et services internes : Total partiel

Équivalents à temps plein prévus 2024 à 2025 : 28 893

Équivalents à temps plein prévus 2025 à 2026 : 20 153

Équivalents à temps plein prévus 2026 à 2027 : 18 510

Responsabilités essentielles et services internes : Services internes

Équivalents à temps plein prévus 2024 à 2025 : 5 517

Équivalents à temps plein prévus 2025 à 2026 : 4 902

Équivalents à temps plein prévus 2026 à 2027 : 4 714

Responsabilités essentielles et services internes : Total

Équivalents à temps plein prévus 2024 à 2025 : 34 410

Équivalents à temps plein prévus 2025 à 2026 : 25 055

Équivalents à temps plein prévus 2026 à 2027 : 23 224

Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices

La baisse globale de 11 186 équivalents temps plein (ETP) entre l'exercice financier 2024 à 2025 et l'exercice financier 2026 à 2027 s'explique principalement par ce qui suit :

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministres de tutelle :

L'honorable Ginette Petitpas Taylor

L'honorable Jenna Sudds

L'honorable Steven MacKinnon

L'honorable Kamal Khera

L'honorable Terry Beech

L'honorable Marci Ien

Administrateur général :

Paul Thompson, sous-ministre de l'Emploi et du Développement social

Portefeuille ministériel :

Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et des Langues officielles

Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

Ministre du Travail et des Aînés

Ministre de la Diversité, de l'Inclusion et des Personnes en situation de handicap

Ministre des Services aux citoyens

Ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et de la Jeunesse

Instruments habilitants :

Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social (L.C. 2005, ch. 34) de l'information supplémentaire sur les lois et les règlements est accessible sur le site Web d'Emploi et Développement social Canada.

Année d'incorporation ou de création :

2005

Autres :

Pour plus d'information sur le rôle du ministère, veuillez consulter le site Web d'Emploi et Développement social Canada.

Coordonnées de l'organisation

Adresse postale

Portage IV
140, promenade du Portage
Gatineau, QC, K1A 0J9

Numéro(s) de téléphone : 1-800-622-6232

ATS : 1-800-622-6232

NC-SPR-PSR-CPMD-DPMG-GD@hrsdc-rhdcc.gc.caCourriel : NC-SPR-PSR-CPMD-DPMG-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Site Web : www.canada.ca/en/employment-social-development.html

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du [nom du ministère] :

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu'aux évaluations et aux résultats de l'ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Définitions

analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA+])
Outil analytique servant à soutenir l'élaboration de politiques, de programmes et d'autres initiatives et à évaluer les répercussions des politiques, des programmes et des initiatives sur divers ensembles de femmes, d'hommes et de personnes de diverses identités de genre. L'ACS Plus est un processus permettant de comprendre qui est touché par l'occasion ou l'enjeu évalué par l'initiative, d'établir comment l'initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées ainsi que de déterminer et de réduire tout obstacle à l'accès ou au bénéfice de l'initiative. L'ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d'autres facteurs, comme l'âge, les handicaps, l'éducation, l'ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l'orientation sexuelle.
cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d'un ministère.
cible (target)
Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital, paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers ainsi que paiements à des sociétés d'État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, d'investissements et d'avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
entreprise autochtone (Indigenous business)
Organisation qui, aux fins de l'Annexe E - Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones de la Directive sur la gestion de l'approvisionnement ainsi que de l'engagement du gouvernement du Canada d'attribuer obligatoirement au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones, correspond à la définition et aux exigences définies dans le Répertoire des entreprises autochtones.
équivalent temps plein (ETP) (full‑time equivalent [FTE])
Mesure utilisée pour représenter une année‑personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d'équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d'heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d'heures normales prévues dans sa convention collective.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'un ministère, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend respecter ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous‑tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
Plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires au cours d'une période de trois ans. Les Plans ministériels sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
priorité ministérielle (departmental priority)
Plan ou projet qu'un ministère a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être réalisé en premier pour obtenir les résultats ministériels attendus.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2022 à 2023, les priorités pangouvernementales correspondent aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement dans le discours du Trône du 23 novembre 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains, faire croître la croissance d'une économie plus résiliente, mener une action climatique audacieuse, travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l'inclusion, avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation et lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d'un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de service.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport qui présente les réalisations réelles d'un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu'un ministère a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que le ministère souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons ont été dégagées.
répertoire des programmes (program Inventory)
Compilation de l'ensemble des programmes d'un ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence attribuable en partie à un ministère, une politique, un programme ou une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'un ministère, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence du ministère.
résultat ministériel (departmental result)
Conséquence ou résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

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