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Plan d’évaluation ministériel, exercices 2026 à 2027 jusqu’à 2030 à 2031

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Plan d’évaluation ministériel, exercices 2026 à 2027 jusqu’à 2030 à 2031 [PDF - 694 Ko]

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Liste des tableaux

Liste des figures

Liste des abréviations
ACS Plus
Analyse comparative entre les sexes Plus
CMRE
Comité de la mesure du rendement et de l'évaluation
DGDPD
Direction générale de la dirigeante principale des données
EDSC
Emploi et Développement social Canada
ETP
Équivalent temps plein
IA
Intelligence artificielle
IRCC
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
LGFP
Loi sur la gestion des finances publiques
PRTC
Programme de réduction du taux de cotisation d'assurance-emploi
SCT
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Note de confirmation de l'administrateur général pour le Plan d'évaluation ministériel

J'approuve le Plan d'évaluation ministériel d'Emploi et Développement social Canada pour les exercices de 2026 à 2027 jusqu'à 2030 à 2031. Je le soumets au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), conformément à la Politique sur les résultats.

Je confirme que ce Plan d'évaluation ministériel quinquennal :

Je m'assurerai que ce Plan d'évaluation est mis à jour annuellement. Je fournirai des renseignements sur sa mise en œuvre au SCT, tel qu'exigé.

Paul Thompson

Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social

Sommaire

Conformément à la Politique sur les résultats du SCT, Emploi et Développement social Canada (EDSC) doit élaborer et publier un plan d'évaluation ministériel quinquennal. S'appuyant sur un exercice annuel de planification consultative et sur les réalisations de l'an dernier, ce plan cible la portée de l'évaluation des dépenses de programmes d'EDSC pour l'exercice 2026 à 2027 jusqu'à l'exercice 2030 à 2031, en mettant l'accent sur les risques, les besoins et les priorités du Ministère.

Au cours de l'exercice 2025 à 2026, les évaluations d'EDSC ont continué de jouer un rôle important dans l'atteinte des résultats, puisqu'elles permettent d'examiner la pertinence et le rendement des programmes, des politiques et des services ministériels. Le Ministère a également continué à élaborer des approches novatrices, notamment celles qui soutiennent l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard de l'Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus), des langues officielles, de la réconciliation avec les peuples autochtones et de l'évaluation de l'efficacité des programmes.

Principales réalisations de l'exercice 2025 à 2026

Voici plusieurs réalisations importantes de l'exercice 2025 à 2026 :

Aller de l'avant

Le Ministère prévoit, à titre provisoire, réaliser 7 évaluations au cours de l'exercice 2026 à 2027. Le Plan d'évaluation démontre que le Ministère répondra aux exigences relatives à la portée imposées par le SCT, la Politique sur les résultats et la LGFP.

Introduction

Objectif du Plan

Ce Plan quinquennal continu, exigé en vertu de la Politique sur les résultats du SCT, décrit toutes les évaluations prévues qui seront menées par EDSC d'avril 2026 à mars 2031. En plus de répondre aux exigences de la Politique sur les résultats, le Plan vise à aider l'administrateur général en assurant la disponibilité en temps opportun d'une information factuelle et neutre sur la pertinence et le rendement actuels des programmes et des services du Ministère. L'information obtenue grâce aux évaluations favorise la prise de décisions fondées sur des données probantes et aide à tenir la population canadienne au courant des résultats ministériels. Le Plan sert également à garantir la transparence du processus décisionnel de la fonction d'évaluation ainsi qu'à souligner les priorités et les décisions relatives à la portée.

Le Plan s'appuie sur un exercice de planification annuel qui permet de déterminer le calendrier des évaluations individuelles en fonction des exigences de la Politique sur les résultats, ainsi que des besoins, des risques et des priorités du Ministère. L'élaboration et la mise en œuvre du Plan d'évaluation ministériel comprennent :

Contexte ministériel

Le mandat d'EDSC consiste à bâtir un Canada plus fort et plus inclusif, à aider les Canadiens à faire les bons choix afin que leur vie soit productive et gratifiante, et à améliorer leur qualité de vie. À cette fin, le Ministère offre plus de 50 programmes et services qui aident les Canadiens de partout au pays tout au long de leur vie. Les programmes comprennent les paiements de transfert aux provinces et territoires et aux organisations tierces sous forme de subventions et de contributions, les paiements de transfert aux particuliers sous forme de programmes législatifs, l'administration et l'application des lois régissant le milieu de travail, ainsi que la prestation de services.

Le portefeuille du Ministère comprend : (1) EDSC, (2) le Programme du travail et (3) Service Canada.

  1. EDSC offre une gamme de programmes et de services qui aident les Canadiens tout au long de leur vie. Par exemple, le Ministère garantit aux aînés un revenu de base, appuie les travailleurs sans emploi tout en les aidant à retourner au travail, soutient les parents qui élèvent de jeunes enfants et aide les étudiants à financer leurs études postsecondaires et les jeunes à surmonter les obstacles à l'emploi. Le Ministère apporte également son soutien aux personnes en situation de handicap et à leurs familles.
  2. Comme tout le monde a droit à un traitement équitable au travail, le mandat du Programme du travail est de promouvoir des milieux de travail sécuritaires et sains, fondés sur la coopération et la production, qui profitent à tous les Canadiens. Par l'adoption de lois et la mise en œuvre de programmes et de services, le Programme du travail favorise de bonnes conditions de travail, des relations constructives entre les employeurs et les employés, ainsi que des milieux de travail exempts de discrimination.
  3. Service Canada sert de point d'accès unique pour certains des programmes et des services gouvernementaux les plus importants et les plus connus. Ces derniers comprennent le régime d'assurance-emploi, la Sécurité de la vieillesse, le Régime de pensions du Canada, le Régime canadien de soins dentaires, le numéro d'assurance sociale et le Programme de passeport.

Les dépenses d'EDSC liées aux programmes et aux services ont totalisé 194,5 milliards de dollars pour l'exercice 2024 à 2025. De ce montant, 186,4 milliards de dollars (95,8%) ont été versés directement aux Canadiens dans le cadre de programmes de paiements de transfert législatifsFootnote 1. Ces derniers comprennent le régime d'assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse et d'autres paiements de transfert visant à venir en aide aux étudiants, aux apprentis et aux personnes en situation de handicap. Le Ministère a également mis en œuvre différentes mesures pour soutenir les jeunes et l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, et il a aidé les Canadiens à acquérir les compétences de base nécessaires pour réussir dans l'économie d'aujourd'hui.

Mandat de la Direction de l'évaluation

La Direction de l'évaluation a pour mandat d'évaluer la pertinence et le rendement des programmes, des politiques, des initiatives et des services ministériels. La Direction influence la conception des politiques et des programmes ainsi que la prestation de services au moyen d'analyses rigoureuses et de données probantes présentées dans les rapports d'évaluation, ainsi que dans les rapports techniques, les synthèses et les études complémentaires. Dans ce contexte, la Direction travaille avec les responsables des programmes et les cadres supérieurs sur le processus d'évaluation à l'aide d'une approche inclusive en matière de gouvernance.

Le chef de l'évaluation d'EDSC est chargé de diriger la fonction d'évaluation au sein du Ministère. Conformément à la Politique sur les résultats, le chef de l'évaluation d'EDSC peut, au besoin, consulter directement et librement l'administrateur général d'EDSC dans le cadre de l'exercice de ses responsabilités.

Conformément à la Politique sur les résultats, le Comité de la mesure du rendement et de l'évaluation (CMRE) est présidé par l'administrateur général et est composé de hauts fonctionnaires d'EDSC. Le Comité approuve le Plan d'évaluation ministériel, il examine les rapports d'évaluation, y compris les réponses de la direction, il approuve les plans d'évaluation, et il discute du suivi des plans d'action de la direction.

La Direction de l'évaluation soutient les responsables des programmes à toutes les étapes du cycle de vie des programmes et des politiques :

Enfin, la Direction rend compte de la mise en œuvre des mesures découlant des réponses de la direction. Une surveillance et une production de rapports continues permettent d'apporter des améliorations tout au long du cycle des programmes et des politiques.

Collaboration horizontale au sein du gouvernement

EDSC collabore avec d'autres ministères et organismes à réaliser des évaluations conjointes portant sur les priorités gouvernementales et les initiatives horizontales, et dans le cadre desquelles les responsabilités, les résultats ou les résultats de programmes ministériels sont communiqués ou liés entre euxFootnote 2. EDSC consulte régulièrement Statistique Canada pour explorer les possibilités de couplage de données et d'analyse d'impact. Le Ministère a apporté son soutien au SCT et a collaboré de manière horizontale avec les milieux fédéraux de l'évaluation au sein de groupes de travail interministériels et a contribué à la mise en œuvre des priorités liées à la Politique sur les résultats.

Réalisations au cours de l'exercice 2025 à 2026

D'avril 2025 à mars 2026, le CMRE d'EDSC a revu et approuvé divers produits, notamment des rapports et des plans d'évaluation. Les produits et services d'évaluation ont répondu aux besoins d'information et aux principales priorités du Ministère et ont contribué à l'amélioration des programmes et des services.

Appuyer des décisions fondées sur des données probantes

Les produits et services d'évaluation ont influencé et appuyé le processus décisionnel fondé sur des données probantes. Par exemple :

Diffusion des résultats

Pendant l'exercice 2025 à 2026, le Ministère a continué de diffuser les constatations tirées des évaluations et de collaborer avec des partenaires à l'intérieur et à l'extérieur du gouvernement fédéral. Ces activités comprenaient la diffusion de connaissances liées aux évaluations au moyen de publications, de présentations et d'activités de mobilisation, dans le cadre de plusieurs ateliers et conférences, notamment celles de l'Association canadienne d'économique et de la Société canadienne d'évaluation, ainsi que le congrès de la Société canadienne de science économique. En mars 2026, le Ministère a participé à un atelier organisé par l'Institut C.D. Howe, au cours duquel il a présenté l'approche coûts-avantages établie par EDSC pour ses programmes de formation, dans le cadre de discussions plus larges sur l'optimisation des dépenses publiques. EDSC a également lancé un nouveau format de page Web pour la publication des rapports d'évaluation, qui comprend une barre de recherche conviviale, des options de filtrage avancées par nom de programme et des renseignements contextuels supplémentaires.

Portée des évaluations de l'exercice 2025 à 2026

Le Ministère utilise un processus consultatif pour éclairer les décisions liées aux priorités, aux besoins en matière de données probantes et au calendrier des évaluations futures. Cette approche donne la priorité aux évaluations obligatoires et à celles qui sont les plus susceptibles d'orienter les grandes décisions en matière de politiques et de programmes.

Au cours de l'exercice 2025 à 2026, 10 évaluations prévues ont été réalisées (voir le tableau 1), conformément à la LGFP et à la Politique sur les résultatsFootnote 3. EDSC a respecté les normes de rapidité relatives à la diffusion publique établies par le SCT.

En collaboration avec les responsables des programmes, 8 plans d'évaluation ont été élaborés au cours de l'exercice 2025 à 2026. Ces plans d'évaluation décrivent la portée, la méthode et les échéances des projets d'évaluation d'un programme ou d'un service. Le CMRE est chargé d'examiner et d'approuver les plans d'évaluation.

Tableau 1. Rapports d’évaluation approuvés par l’administrateur général pour l’exercice 2025 à 2026
Rapports d'évaluation Date d'achèvement
Évaluation du Programme canadien pour l'épargne-invalidité Juin 2025
Évaluation du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers Juillet 2025
Évaluation du Programme de financement des objectifs de développement durable Juillet 2025
Évaluation du Fonds d'intégration pour les personnes handicapées Décembre 2025
Évaluation du programme Nouveaux horizons pour les aînés Février 2026
Évaluation du Programme d'innovation en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants Mars 2026
Évaluation du Programme des normes du travail Mars 2026
Évaluation du Programme santé et sécurité au travail Mars 2026
Évaluation des Prestations de pêcheur de l'assurance-emploi Mars 2026
Évaluation du Programme d'équité en milieu de travail Mars 2026

Par l'entremise de ses produits d'évaluation, le Ministère a continué d'offrir un soutien aux commissaires représentant les travailleurs et les employeurs de la Commission de l'assurance-emploi du Canada en examinant les questions relatives au marché du travail et en appuyant les travaux du Comité consultatif chargé du rapport de contrôle.

Consultations

Le processus annuel de consultation pour ce Plan a été mené d'octobre à novembre 2025 afin de déterminer les principales priorités d'évaluation, les besoins en matière de données probantes et le calendrier des évaluations futures. Les participants à la consultation comprenaient des responsables de programmes et des intervenants possédant une expertise spécialisée (par exemple, le chef de la mesure du rendement, les divisions de recherche du Ministère, la Direction générale de la dirigeante principale des données (DGDPD) et les Services d'audit interne). Les consultations ont de nouveau souligné la nécessité :

À l'aide de l'information obtenue lors des consultations, la Direction de l'évaluation a déterminé les priorités, les besoins en matière de données probantes et le calendrier des évaluations futures. Dans le cadre du processus de consultation mené par EDSC pour élaborer ce Plan, une rétroaction a été sollicitée de la part du SCT, du Bureau du Conseil privé et du ministère des Finances. Les commentaires reçus des organismes centraux ont fait l'objet des discussions dans le cadre des séances de consultation.

Une fois les évaluations obligatoires inscrites au calendrier, le Ministère envisage la réalisation d'autres évaluations discrétionnaires en se basant sur une analyse des risques, des besoins et des priorités, ainsi que de la capacité interne à mener des activités d'évaluation. Dans le cadre de cette analyse, les évaluateurs tiennent compte du point de vue des principaux partenaires et intervenants, ainsi que des risques internes. Le Ministère prend en compte les principaux risques ministériels, y compris le Profil de risque ministériel. Dans les situations où les calendriers d'audit interne et d'évaluation se chevauchent pour un même programme, la Direction de l'évaluation collabore avec les services d'audit interne pour assurer la complémentarité des activités d'audit interne et d'évaluation. Cette façon de procéder permet d'examiner de manière efficace le rendement et les résultats.

Examen exhaustif des dépenses

Dans le cadre de la réponse du Ministère à l'examen exhaustif des dépenses de 2025, le chef de la mesure du rendement et le chef de l'évaluation d'EDSC ont apporté leur soutien aux discussions sur l'affectation des ressources en examinant la solidité et la pertinence des données probantes contenues dans les propositions ministérielles, à partir des constatations des évaluations, des enseignements tirés et des données de mesure du rendement.

Contexte opérationnel de l'évaluation

Ce Plan comprend un aperçu de l'environnement dans lequel la Direction de l'évaluation réalise ses activités. Cela inclut la qualité et la disponibilité des données du programme et l'impact du contexte opérationnel.

Analyse comparative entre les sexes Plus

L'ACS Plus est un processus analytique qui vise à évaluer les effets potentiels des politiques, des programmes, des services et d'autres initiatives sur divers groupes de personnes, en tenant compte du genre et d'autres facteurs identitaires croisés comme l'âge, le niveau d'études, la langue et le handicap. Le Ministère s'efforce d'intégrer les considérations liées à l'ACS Plus dans la conception, l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des programmes et des services. EDSC continuera de chercher des possibilités d'intégration des donnéesFootnote 4 et d'utilisation de méthodes d'évaluation novatrices (quantitatives et qualitatives) pour mesurer l'impact des programmes sur certains groupes et ainsi appuyer la mise en œuvre de l'ACS Plus par le Ministère.

Langues officielles

La modernisation de la Loi sur les langues officielles soutient la dualité linguistique du Canada et contribue à renforcer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Grâce à des mesures positives pour accroître la vitalité de ces communautés et favoriser leur développement, les institutions garantiront la concrétisation de l'égalité du statut et de l'usage du français et de l'anglais au Canada. Ces mesures comprennent la prise en compte des besoins particuliers des deux communautés de langue officielle en situation minoritaire à toutes les étapes de l'élaboration des programmes, ainsi que la création d'un nouveau cadre de responsabilisation et de présentation de rapports.

La fonction d'évaluation d'EDSC soutiendra les efforts du Ministère pour éclairer et surveiller la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles, par l'intermédiaire de ses programmes de paiements de transfert. Le cas échéant, EDSC intégrera une optique d'analyse des langues officielles dans ses évaluations afin de donner des renseignements plus éclairés sur l'impact des programmes, des projets et des initiatives sur ces communautés.

Cadre de la qualité de vie

Le Cadre de la qualité de vie vise à unifier plusieurs nouvelles optiques analytiques (par exemple, l'ACS Plus, les langues officielles, la réconciliation et la durabilité) et à mesurer les progrès du Canada à l'aide de facteurs matériels et non matériels (par exemple, la santé, les liens sociaux et la nature). Le Cadre est axé sur 5 domaines clés, soit la prospérité, la santé, la bonne gouvernance, la société et l'environnement, et il offre ainsi une perspective globale du bien-être au Canada. Le Cadre fournit des données probantes permettant de supporter les décisions gouvernementales, il contribue à garantir que les politiques et les programmes améliorent la vie des personnes au Canada et il offre une base de données globale dotée d'un cadre structuré, qui permet d'analyser des problèmes de politique complexes afin de fournir des conseils stratégiques plus exhaustifs, uniformes et cohérents, tout en rendant les compromis plus explicites. Dans le cadre de son examen du Cadre ministériel des résultats de 2026 à 2029, le Ministère a intégré des indicateurs précis du Cadre de la qualité de vie dans ses rapports sur les résultats ministériels. Le cas échéant, ces indicateurs contribueront à contextualiser les évaluations de programme.

Le rôle des données dans les évaluations fondées sur les données probantes

Les évaluations s'appuient sur des renseignements relatifs à la mesure du rendement et sur d'autres données quantitatives et qualitatives fiables et adaptées aux fins d'évaluation dans le but de déterminer l'impact des programmes et des services et de conclure si ceux-ci offrent une valeur optimale pour les fonds investis.

Le chef de l'évaluation d'EDSC travaille en collaboration avec le chef de la mesure du rendement du Ministère, les responsables de programme et la DGDPD à l'élaboration de plans de mesure du rendement et de collecte de données pour l'ensemble des programmes du portefeuille de l'organisation. Cette collaboration permet d'améliorer l'utilisation qu'EDSC fait des analyses des actifs de données et de l'infrastructure, afin d'appuyer l'analyse des politiques, la recherche et l'évaluation, y compris dans l'optique de l'ACS Plus, des langues officielles et du Cadre de la qualité de vie.

En ce qui a trait aux programmes actifs du marché du travail, le Canada est un chef de file au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques relativement à la réalisation d'évaluations d'impact à l'aide de données administratives. Fort de ce succès, EDSC entend poursuivre le développement de ses plateformes de données internes et collaborer avec Statistique Canada afin d'explorer de nouvelles possibilités d'intégration des données, dans le but de permettre une analyse plus fine de la portée et du rendement des programmes. En outre, EDSC continue d'étudier, de mettre à l'essai et d'intégrer l'intelligence artificielle (IA), les outils d'apprentissage automatique et l'analyse d'impact avancéeFootnote 5 dans ses pratiques d'évaluation courantes. Ces efforts sont déployés conformément à l'engagement d'EDSC à assurer une intendance responsable des renseignements personnels des citoyens canadiens, en respectant des processus rigoureux pour en assurer la protection.

Capacité et ressources en matière d'évaluation

Afin de soutenir la fonction d'évaluation au cours de l'exercice 2026 à 2027, le Ministère a affecté environ 63 équivalents à temps plein (ETP) pour un coût salarial total d'environ 7,12 millions de dollars. Le chiffre correspondant aux ETP est considéré comme une limite maximale, et des baisses progressives sont prévues à mesure que des ajustements des effectifs seront mis en œuvre pour soutenir les objectifs budgétaires du Ministère. Ces données se limitent à la Direction de l'évaluation et ne tiennent pas compte des ressources affectées par d'autres directions générales du Ministère qui contribuent à la réalisation des évaluations. Pour répondre aux demandes de capacités à court terme, le Ministère a recours à des méthodes de dotation flexibles, notamment l'embauche d'étudiants, d'employés occasionnels et d'experts externes, dans la limite des ressources disponibles. Afin de renforcer ses capacités et son efficacité en matière d'évaluation, le Ministère mise sur une infrastructure de données sécurisée et sur des outils numériques, tout en continuant à examiner de manière plus générale le rôle potentiel de l'IA. Ces outils permettent une analyse plus efficace de grands volumes de données et renforcent la triangulation de multiples sources d'information utilisées pour étayer le rendement des programmes et en rendre compte, avec une marge de progression supplémentaire.

Au-delà de l'exercice 2026 à 2027, le Ministère remplira ses obligations en matière d'évaluation, y compris celles établies en vertu de LGFP, tout en veillant à leur alignement sur les objectifs budgétaires du Ministère. Cet objectif sera atteint grâce à une approche d'évaluation calibrée permettant d'ajuster, le cas échéant, la portée et la périodicité des évaluations, tout en maintenant la couverture des programmes et services clés.

Figure 1. Dépenses annuelles de la Direction de l’évaluation en millions de dollars ($)
Figure 1. Dépenses annuelles de la Direction de l’évaluation en millions de dollars ($) - Description textuelle suit
Texte descriptif du graphique 1
Exercice fiscal Salaires Fonctionnement et entretien Total
2016 à 2017 4,68 0,90 5,58
2017 à 2018 5,69 1,01 6,70
2018 à 2019 5,26 0,79 6,05
2019 à 2020 6,62 1,18 7,80
2020 à 2021 6,53 1,32 7,85
2021 à 2022 6,60 1,19 7,79
2022 à 2023 6,29 0,74 7,03
2023 à 2024 6,43 0,59 7,02
2024 à 2025 6,77 0,59 7,36
2025 à 2026 7,37 0,43 7,81
2026 à 2027 7,12 0,51 7,63
Tableau 2. Équivalents temps plein
Exercice fiscal 2017 à 2018 2018 à 2019 2019 à 2020 2020 à 2021 2021 à 2022 2022 à 2023 2023 à 2024 2024 à 2025 2025 à 2026 2026 à 2027
ETP 59 58 71 69 69 66 57 59 65 63

Aller de l'avant

Le Ministère prévoit, à titre provisoire, réaliser 7 évaluations au cours de l'exercice 2026 à 2027. Dans le cadre des évaluations pour les années à venir, le Ministère continuera :

La section suivante fournit un tableau récapitulatif qui répertorie toutes les évaluations prévues pour les 5 prochaines années. Le tableau démontre que le Ministère répondra aux exigences relatives à la portée prescrites par le SCT, la Politique sur les résultats et la LGFP. À cela s'ajoute la réalisation des évaluations discrétionnaires désignées comme prioritaires par le Ministère. Étant donné l'ampleur et les objectifs uniques des prestations d'assurance-emploi, le régime d'assurance-emploi fera l'objet de plus d'une évaluation entre les exercices 2026 à 2027 et 2030 à 2031Footnote 6. Au cours de cette période, la portée prévue de l'évaluation est susceptible d'évoluer.

Enfin, les investissements récents annoncés dans le budget de 2025 et dans la Mise à jour économique du printemps de 2026, ainsi que leurs répercussions sur l'ensemble des programmes d'EDSC et sur les exigences en matière d'évaluation, seront pris en compte dans le Plan de l'année prochaine, qui s'appuiera en partie sur les consultations menées au sein du Ministère.

Portée prévue des évaluations des exercices de 2026 à 2027 jusqu'à 2030 à 2031

Tableau 3. Portée prévue des évaluations des exercices de 2026 à 2027 jusqu’à 2030 à 2031

#

Exercice financier prévu pour la réalisation

Nom de l'évaluation prévue

Dernière évaluation du programme

Raison de l'évaluation

1

2026 à 2027

(deuxième trimestre)

Évaluation du Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux AutochtonesFootnote 7

Février 2020

Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques

2

2026 à 2027

(deuxième trimestre)

Évaluation du Programme de soutien aux travailleurs migrants (initiative dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires)

Juin 2021

Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques

3

2026 à 2027

(troisième trimestre)

Évaluation du Programme de stages pratiques pour étudiants

Janvier 2022

Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques

4

2026 à 2027

(troisième trimestre)

Évaluation de la Stratégie canadienne de formation en apprentissage - Mesures de soutien générales à l'apprentissage

Février 2023

Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques

5

2026 à 2027

(quatrième trimestre)

Évaluation de la Prestation pour proches aidants de l'assurance-emploi

Avril 2019

Besoins et risques ministériels

6

2026 à 2027

(quatrième trimestre)

Évaluation du Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaireFootnote 8

Mars 2022

Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques

7

2026 à 2027

(quatrième trimestre)

Évaluation du Programme de protection des salariés

Mars 2022

Besoins et risques ministériels

8

2027 à 2028

Évaluation du Fonds de finance sociale

Première évaluation prévue

Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques

9

2027 à 2028

Évaluation du Fonds pour l'accessibilité

Décembre 2022

Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques

10

2027 à 2028

Évaluation du programme Compétences pour réussir

Octobre 2022

Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques

11

2027 à 2028

Évaluation du Programme de solutions pour la main-d'œuvre sectorielle

Mars 2023

Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques

12

2027 à 2028

Évaluation du Programme de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants : Initiatives relatives aux langues officielles

Mars 2026Footnote 9

Besoins et risques ministériels

13

2027 à 2028

Évaluation de la Prestation de maladie de l'assurance-emploi et du Programme de réduction du taux de cotisation d'assurance-emploi (PRTC)

Juin 2020 (Prestations de maladie de l'assurance-emploi) et décembre

Décembre 2009 (PRTC)

Besoins et risques ministériels

14

2027 à 2028

Évaluation du Programme des affaires internationales du travail

Avril 2018

Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques

15

2028 à 2029

Évaluation du Programme national d'alimentation scolaire

Première évaluation prévue

Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques

16

2028 à 2029

Évaluation du Programme de la Sécurité de vieillesse, incluant le Supplément de revenu garanti

Décembre

2020

Besoins et risques ministériels

17

2028 à 2029

Évaluation du Service fédéral de médiation et de conciliation

Juin 2021

Besoins et risques ministériels

18

2028 à 2029

Évaluation du Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail

Juillet 2018

Besoins et risques ministériels

19

2028 à 2029

Évaluation des Prestations parentales prolongées de l'assurance-emploi

Novembre

2022

Besoins et risques ministériels

20

2028 à 2029

Évaluation du Programme de soutien à l'apprentissage des étudiants et Service jeunesse Canada

Avril 2024

Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques

21

2028 à 2029

Évaluation du programme Compétences futures

Juin 2023

Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques

22

2028 à 2029

Évaluation du Programme de partenariats pour le développement social

Février 2024

Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques

23

2028 à 2029

Évaluation du Programme canadien d'aide financière aux étudiants : Bourses et prêts d'études canadiens

Février 2024

Besoins et risques ministériels

24

2029 à 2030

Évaluation horizontale de l'Initiative de transformation de l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtonesFootnote 10

Juillet 2024

Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques

25

2029 à 2030

Évaluation du Programme de partenariats de prestation de services

Première évaluation prévue

Besoins et risques ministériels

26

2029 à 2030

Évaluation du Fonds pour les compétences et les partenariats

Septembre 2024

Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques

27

2029 à 2030

Évaluation horizontale de la Stratégie emploi et compétences jeunesse

Décembre 2024

Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques

28

2029 à 2030

Évaluation du Programme canadien d'aide financière aux étudiants : Exonération de remboursement

Octobre 2023

Besoins et risques ministériels

29

2029 à 2030

Évaluation du Programme canadien pour l'épargne-études

Juin 2023

Besoins et risques ministériels

30

2030 à 2031

Évaluation du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers

Juillet 2025

Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques

31

2030 à 2031

Évaluation du Fonds d'intégration pour les personnes handicapées

Décembre 2025

Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques

32

2030 à 2031

Évaluation du programme Nouveaux Horizons pour les aînés

Février 2026

Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques

Évaluations selon un calendrier en plusieurs étapes

La réalisation prévue et l'approbation par l'administrateur général des études préliminaires et des rapports finaux pour les 2 évaluations suivantes s'étaleront sur plusieurs années, des exercices allant de 2027 à 2028 jusqu'à 2030 à 2031. Bien que l'évaluation des ententes sur le développement du marché du travail n'inclue pas l'incidence du financement lié à la réponse aux droits de douane, celle-ci sera prise en compte dans l'interprétation des résultats. Les données permettant d'évaluer ces répercussions ne seront pas disponibles avant 2030.

Tableau 4. Évaluations selon un calendrier en plusieurs étapes
Exercice de l'achèvement prévu Nom de l'évaluation prévue Dernière évaluation du programme Raison de l'évaluation
2027 à 2028 jusqu'à 2030 à 2031 Évaluation des ententes sur le développement de la main-d'œuvre Mars 2022 Engagement dans la présentation au CT
2027 à 2028 jusqu'à 2030 à 2031 Évaluation des ententes sur le développement du marché du travail (quatrième cycle) Novembre 2022 Engagement dans la présentation au CT

Programmes exclus de l'évaluation des exercices de 2026 à 2027 jusqu'à 2030 à 2031

Pour certains programmes figurant dans le répertoire des programmes d'EDSC, aucune évaluation n'est prévue à l'heure actuelle, et leur inclusion dans les plans d'évaluation futurs sera envisagée dans le cadre des consultations annuelles. Les principales raisons pour lesquelles les programmes ne font pas l'objet d'une évaluation prévue sont les suivantes :

Service Canada administre le Programme de passeport au Canada au nom d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). IRCC conserve la responsabilité de l'évaluation du programme. Par conséquent, le Programme de passeport n'est pas pris en compte dans la portée des évaluations d'EDSC, ce dernier apportant toutefois son soutien à IRCC pour les activités d'évaluation, au besoin.

Tableau 5. Programmes exclus de l’évaluation des exercices de 2026 à 2027 jusqu’à 2030 à 2031
# Programme Moins de 5 millions de dollars de dépenses en moyenne sur 5 ans Programme temporaire Aucune Composante de subventions ou de contributions Exemption spéciale Dernière date d'évaluation
1 Initiative canadienne d'accessibilité Oui Non Oui Non N'a pas encore été évalué
2 Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes Oui Non Oui Non Décembre 2017
3 Programme de mobilisation stratégique et de recherche Oui Non Oui Non N'a pas encore été évalué
4 Programme de développement de la main-d'œuvre des communautésFootnote 11 Non Oui Oui Non N'a pas encore été évalué
5 Régime de pensions du Canada Non Non Non Non Mars 2023
6 Guichet-Emplois Oui Non Oui Non Mars 2021
7 Réseau de service aux citoyens Non Non Non Non Octobre 2019
8 Service numérique canadien Non Non Non Non Octobre 2019
9 Présence du gouvernement du Canada sur Internet Non Non Non Non Octobre 2019
10 Services téléphoniques de renseignements généraux du gouvernement du Canada Non Non Non Non Octobre 2019
11 Fonds de dotation philanthropique dirigé par les NoirsFootnote 12 Non Non Oui Oui N'a pas encore été évalué
12 Métiers spécialisés et apprentissage (programme du Sceau rouge) Non Non Non Non N'a pas encore été évalué
13 Programme canadien pour l'épargne-invalidité Non Non Non Non Juin 2025
14 Prestation canadienne pour les personnes handicapées Non Non Non Non N'a pas encore été évalué
15 Programme des normes du travail Non Non Non Non Mars 2026
16 Programme santé et sécurité au travailFootnote 13 Oui Non Oui Non Mars 2026
17 Programme d'innovation pour l'épargne-retraite des préposés aux services de soutien à la personneFootnote 14 Non Oui Oui Non N'a pas encore été évalué
18 Programme de financement des objectifs de développement durable Oui Non Oui Non Juillet 2025
19 Programme d'équité en milieu de travailFootnote 15 Oui Non Non Non Mars 2026

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2026-09-10