Évaluation de l’entente Canada – Île-du-Prince-Édouard sur le développement du marché du travail

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Sommaire

Introduction

De 2012 à 2017, Emploi et Développement social Canada (EDSC) a travaillé conjointement avec l’Île-du-Prince-Édouard et onze autres provinces et territoires (PT) pour réaliser le second cycle de l’évaluation des ententes sur le développement du marché du travail (EDMT). Le premier cycle de l’évaluation des EDMT a été réalisé entre 1998 et 2012, il comprenait notamment des évaluations formatives et des évaluations sommatives bilatérales pour chaque province et territoire. Dans le cadre du second cycle, le travail d’évaluation consistait à réaliser de deux à trois études par année sur les programmes semblables aux prestations d’emploi et mesures de soutien (PEMS) exécutés au titre de ces ententes. Le second cycle comprenait une cohorte de personnes ayant participé à des programmes et services entre 2002 et 2005 et elles faisaient l’objet de la principale étude sur les impacts différentiels et de l’étude sur l’analyse coûts-avantages. Ces études ont permis d’apporter des preuves quant à l’efficacité, l’efficience et la conception/prestation des PEMS pour l’ensemble du Canada de façon générale, pour l’Île-du-Prince-Édouard et les onze autres provinces et territoires qui ont choisi de participer à un processus d’évaluation conjoint avec le Canada.                 

Dans le cadre des EDMT, le Canada transfère 2,14 G$ en fonds d’assurance-emploi en vertu de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi pour la conception et la prestation de programmes et services visant à aider les chômeurs, principalement ceux admissibles à l’assurance-emploi, à trouver un emploi et à le conserver.

La responsabilité de la conception et de la prestation des programmes et des services au titre de l’EDMT a été déléguée à l’Île‑du‑Prince‑Édouard en octobre 2009. Avant cela, les programmes et services étaient cogérés par Service Canada et la province.
 
Les programmes et services offerts par l’Île-du-Prince-Édouard doivent correspondre aux catégories des PEMS définies en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi. Nous présentons ci‑dessous une brève description des cinq catégories de programmes et services visés par la présente évaluation :

  • Le programme de développement des compétences (Formation Î.-P.-É., incluant les apprentis) aide les participants à acquérir des compétences professionnelles en leur offrant une aide financière pour qu’ils suivent une formation en salle de classe
  • Le programme de subventions salariales ciblées (Î.-P.-É. au travail) aide les participants à acquérir une expérience en milieu de travail en offrant aux employeurs une aide financière couvrant leur salaire
  • Le programme d’aide au travail indépendant (Travail indépendant Î.-P.-É.) offre aux participants une aide financière et des conseils en matière de planification des affaires pour les aider à lancer leur propre entreprise
  • Le programme de partenariats pour la création d’emplois (Expérience de travail Î.-P.-É.) offre aux participants l’occasion d’acquérir une expérience de travail qui les mènera à un emploi permanent. Les emplois proposés dans le cadre des projets favorisent le développement de la collectivité et la croissance de l’économie locale
  • Le programme de services d’aide à l’emploi aide les participants en leur offrant du counselling, et en leur permettant d’acquérir des techniques de recherche d’emploi, de planifier le perfectionnement de leurs compétences, d’obtenir des services de placement et d’information sur le marché du travail et la gestion de cas

Trois autres programmes sont offerts dans le cadre des EDMT, à savoir les Partenariats du marché du travail, la Recherche et innovation et les Suppléments de rémunération ciblés. Ils n’ont pas été évalués dans le cadre de cette évaluation. Le programme Suppléments de rémunération ciblés n’a pas été utilisé à l’Île-du-Prince-Édouard, alors que les programmes Partenariats du marché du travail, et Recherche et innovation feront l’objet d’une évaluation ultérieure.

Le tableau i présente un aperçu de la part de financement attribuée aux cinq PEMS examinées dans le cadre du second cycle d’évaluation des EDMT à l’Île‑du‑Prince‑Édouard et le coût moyen par intervention.

Tableau i. Part du financement de l’EDMT et coût moyen par intervention à l’Île‑du‑Prince‑Édouard

Programme et service Part de financement
2014 à 2015
Coût moyen par intervention
2002 à 2005
Formation Î.-P.-É. (incluant les apprentis) 53 % 8 242 $
Services d’aide à l’emploi 18 % 947 $
Î.-P.-É. au travail 8 % 4 196 $
Travail indépendant Î.-P.-É. 6 % 5 486 $
Expérience de travail Î.-P.-É. 5,5 % 9 874 $
Total 90,5 %*

Sources : Rapports de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi, de 2002 à 2003 à 2014 à 2015.
*Les investissements réalisés au titre des programmes de Partenariats du marché du travail et de Recherche et innovation représentaient 9,5 % des dépenses au titre des PEMS en 2014 à 2015.

Le présent rapport est un résumé des constatations issues de six études réalisées sur les interventions et les participants à l’EDMT à l’Île-du-Prince-Édouard. Il présente les résultats pour les prestataires anciens et actifs de l’assurance-emploi et pour les jeunes travailleurs (moins de 30 ans) et les travailleurs de longue dateFootnote 1, lorsque le nombre de participants était suffisant pour faire des analyses quantitatives. Par prestataires actifs de l’assurance-emploi, on entend ceux qui recevaient des prestations d’assurance-emploi au moment de bénéficier des PEMS. Les anciens prestataires de l’assurance-emploi ont reçu des prestations jusqu’à trois ans avant le début de leur participation aux PEMS.

Principales constatations

Les impacts différentiels, l’analyse coûts-avantages et les résultats sur le marché du travail démontrent que les programmes et services offerts au titre de l’EDMT aident généralement les participants à être plus actifs sur le marché du travail après y avoir participé.

Les impacts différentiels démontrent que les prestataires actifs et anciens de l’assurance-emploi ayant participé aux programmes Formation Î.-P.-É. et Î.-P.-É. au travail ont connu une augmentation de leurs revenus et de leur incidence d’emploi par rapport aux non-participants. De plus, les prestataires actifs de l’assurance-emploi ayant participé aux programmes Î.-P.-É. au travail et Services d’aide à l’emploi ont diminué leur recours à l’assurance‑emploi après leur participation au programme. Les anciens prestataires ayant participé au programme Î.-P.-É. au travail ont diminué leur recours à l’aide sociale. Pour les interventions examinées, les avantages dans une perspective sociale de la participation dépassaient le coût des investissements au fil du temps.

Les résultats sur le marché du travail montrent que les participants au programme Expérience de travail Î.-P.-É. avaient des revenus moyens plus élevés et que la proportion moyenne des participants qui reçoivent des prestations d’assurance-emploi et d’aide sociale était plus faible pendant les cinq années suivant la participation au programme par rapport aux cinq années précédant cette participation.

Efficacité et efficience des programmes Formation Î.-P.-É., Î.-P.-É. au travail et Services d’aide à l’emploi

Les participants aux programmes Formation Î.-P.-É. et Î.-P.-É. au travail ont une probabilité supérieure d’occuper un emploi par rapport aux membres du groupe témoin

Comme le présente le graphique i, les prestataires actifs de l’assurance-emploi ayant participé aux programmes Formation Î.-P.-É. et Î.-P.-É. au travail avaient une probabilité supérieure d’occuper un emploi (ayant connu une hausse de leur incidence d’emploi) par rapport aux non-participants. De plus, les anciens prestataires de l’assurance-emploi ayant participé au programme Formation Î.-P.-É. avaient une probabilité supérieure d’occuper un emploi par rapport aux prestataires de l’assurance-emploi ayant participé dans des interventions à faible intensité dans le cadre des Services d’aide à l’emploi. Les anciens prestataires de l’assurance-emploi ayant participé au programme Î.-P.-É. au travail ont connu une augmentation à court terme de la probabilité d’occuper un emploi.

Les prestataires actifs de l’assurance-emploi ayant participé aux Services d’aide à l’emploi en 2002 à 2005 n’ont pas connu une augmentation de la probabilité d’occuper un emploi par rapport aux non-participants. En revanche, les participants de la cohorte de 2007 à 2008 ont connu une augmentation de la probabilité d’occuper un emploi par rapport aux non-participants. Il convient de noter que les Services d’aide à l’emploi tels que le counselling, l’aide à la recherche d’emploi et la gestion de cas sont des activités relativement modestes et qu’elles ne sont pas susceptibles, à elles seules, d’avoir des effets substantiels sur la situation des participants sur le marché du travail.

Graphique i. Probabilité d’occuper un emploi chez les participants par rapport aux non participants
Description textuelle du graphique i
Graphique i. Probabilité d’avoir un emploi chez les participants par rapport aux non-participants
Points de pourcentage
Prestataires actifs Anciens prestataires
Formation Î.-P.-É. 2,4 5,8
Î.-P.-É. au travail 4,4 3,1*
Services d’aide à l’emploi 0,8*

* Les estimations ne sont pas statistiquement significatives à un seuil de 95 %.

Remarque : Les estimations présentées au graphique i sont des moyennes arithmétiques.

Augmentation des revenus des participants aux programmes Formation Î.-P.-É. et Î.-P.-É. au travail par rapport aux membres du groupe témoin

Comme le présente le graphique ii, les prestataires actifs de l’assurance-emploi ayant participé aux programmes Formation Î.-P.-É. et Î.-P.-É. au travail ont augmenté leurs revenus d’emploi par rapport aux non-participants. Les anciens prestataires de l’assurance-emploi qui ont participé aux programmes Formation Î.-P.-É. et Î.-P.-É. au travail ont eux aussi connu une augmentation de leurs revenus d’emploi comparativement aux prestataires de l’assurance-emploi qui ont reçu exclusivement des Services d’aide à l’emploi.

Comme il a déjà été mentionné, les Services d’aide à l’emploi sont des activités relativement modestes et elles ne sont pas susceptibles, à elles seules, d’avoir des effets substantiels sur la situation des participants sur le marché du travail. Autrement dit, ces services ont pour but d’aider les participants sans emploi à réintégrer le marché du travail, et non pas de les aider à obtenir un emploi mieux rémunéré qu’avant leur participation.

Graphique ii. Augmentation des revenus cumulatifs des participants par rapport aux non-participants
Description textuelle du graphique ii
Graphique ii. Augmentation des revenus cumulatifs des participants par rapport aux non-participants
Gains cumulatifs de revenus
Prestataires actifs Anciens prestataires
Formation Î.-P.-É. 15 380 $ 6 185 $*
Î.-P.-É. au travail 14 499 $ 11 819 $
Services d’aide à l’emploi 156 $*

* Les estimations ne sont pas statistiquement significatives à un seuil de 95 %. L’estimation pour les anciens prestataires ayant participé au programme Formation Î.-P.-É. est statistiquement significative au seuil de confiance de 90 % seulement. Cependant, ces participants ont connu une augmentation statistiquement significative de leurs revenus au seuil de confiance de 95 % au cours des quatrième et cinquième années suivant leur participation.

Pour toutes les interventions, les avantages de la participation d’un point de vue social ont dépassé les coûts des investissements.

Comme le montre le tableau ii, les avantages de la participation d’un point de vue social ont dépassé le coût des investissements au cours d’une période comprise entre la première année suivant la participation au programme et un peu plus de onze ans après la participation.

Tableau ii. Nombre d’années pour que les avantages dépassent les coûts des programmes

Formation Î.-P.-É. Î.-P.-É. au travail Services d’aide à l’emploi
Prestataires actifs 5,1 3,9 8,9
Anciens prestataires 11,5 1re année après le programme s.o.

Résultats sur le marché du travail pour les participants au programme Expérience de travail Î.‑P.‑É.

Les prestataires anciens et actifs de l’assurance-emploi ayant participé aux programmes Expérience de travail Î.‑P.‑É. en 2002 à 2005 avaient des revenus moyens plus élevés pendant les cinq années suivant leur participation par rapport aux cinq années précédentes. De plus, la proportion moyenne de participants prestataires de l’assurance-emploi est généralement plus faible après leur participation. Enfin, la proportion moyenne de participants occupant un emploi est plus faible après la participation à un programme. Les explications possibles de la baisse de la proportion de participants occupant un emploi pourraient comprendre les départs à la retraite, ainsi que le fait que certains participants pourraient ne pas avoir su tirer avantage de leur participation au programme alors que d’autres ont tout simplement quitté la vie active pour diverses raisons. Ces résultats sur le marché du travail devraient être interprétés avec prudence, compte tenu du faible nombre de participants prestataires actifs (n = 161) et anciens (n = 86) de l’assurance-emploi.

Principaux défis relatifs à la conception et à l’exécution des programmes

Les entrevues réalisées auprès d’informateurs clés, de fournisseurs de services et de gestionnaires de programmes ainsi que la revue de la littérature et les questionnaires remplis par les représentants de l’Île-du-Prince-Édouard ont révélé quelques défis concernant la conception et l’exécution des programmes. Les difficultés et obstacles principaux concernant les programmes Î.-P.-É. au travail et des Services d’aide à l’emploi sont mis en évidence ci-dessous.

Î.-P.-É. au travail

  • Gérer les attentes des employeurs à l’égard des participants et s’assurer que le programme est expliqué et compris par les employeurs de manière adéquate
  • Expliquer aux employeurs que des participants bien formés et adéquatement jumelés ont une plus grande valeur pour eux que la subvention

Services d’aide à l’emploi

  • Selon des informateurs clés, on s’attend à ce que les fournisseurs de services utilisent l’information sur le marché du travail pour appuyer les programmes et services. Or, l’information existante à cet égard est limitée, difficile à obtenir et dépourvue de contexte local et prend beaucoup de temps à obtenir.
  • Selon des informateurs clés, les autres défis relatifs à la conception et à la prestation des Services d’aide à l’emploi sont notamment les suivants :
    • manque de connaissance des Services d’aide à l’emploi par les participants potentiels;
    • les fournisseurs de services limitent leurs heures de service et leur encadrement professionnel en fonction du montant de financement dans le contrat de service;
    • les transports posent problème à l’Île-du-Prince-Édouard, notamment en milieu rural;
    • le programme n’est pas assorti de la souplesse nécessaire pour financer les placements à court-terme et pour offrir un soutien aux employés occupant des emplois à faible salaire qui sont au-dessous de leurs compétences.

Recommandations

Les résultats de l’évaluation ont mené à la formulation de six recommandations. Les voici :

Une étude sur le moment de la participation aux Services d’aide à l’emploi à l’échelle nationale a révélé que le fait de recevoir de l’aide rapidement après avoir présenté une demande de prestations d’assurance-emploi peut avoir de meilleures répercussions sur le marché du travail. De plus, les informateurs clés ont signalé que les Services d’aide à l’emploi étaient peu connus à l’Île-du-Prince-Édouard.

Recommandation 1 : Il faudrait envisager de fournir à l’Île-du-Prince-Édouard un accès rapide aux données concernant les nouveaux bénéficiaires de l’assurance-emploi afin d’appuyer le ciblage des participants et faire connaître davantage le programme.

Selon les informateurs clés, les principaux obstacles sur le marché du travail auxquels les participants de l’EDMT sont confrontés sont liés à un faible niveau de scolarité, à une inadéquation des compétences, à des troubles d’apprentissage et à des difficultés d’alphabétisation. 

Recommandation 2 : Les formations en alphabétisation ou visant l’acquisition de compétences essentielles ainsi que les évaluations portant sur les difficultés d’apprentissage sont des étapes essentielles pour aider les personnes confrontées à de multiples obstacles à se préparer à suivre une formation professionnelle et à réintégrer le marché du travail. Il conviendrait de consigner ces mesures séparément des autres interventions portant sur le programme Formation Î.‑P.‑É., compte tenu de leurs objectifs particuliers.

Les informateurs clés ont confirmé la nécessité d’avoir accès à l’information sur le marché du travail en vue d’appuyer la prestation des Services d’aide à l’emploi. Ils ont cependant souligné la difficulté d’accéder à l’information sur le marché du travail à l’échelle régionale ou locale, ou encore de produire de telles données.

Recommandation 3 : Il faudrait envisager d’accroître la capacité des fournisseurs de services d’accéder à l’information pertinente sur le marché du travail local, au besoin, ou de produire celle-ci.

L’évaluation n’a pas permis d’évaluer de façon concluante l’efficacité et l’efficience du programme Travail indépendant Î.-P.-É. puisque les dossiers d’impôt utilisés pour évaluer les impacts sur les revenus ne constituent pas la meilleure source d’information disponible pour rendre compte du bien-être financier des participants. De plus, les données n’indiquent pas avec certitude si l’amélioration de l’activité des participants au marché du travail grâce au travail indépendant est davantage attribuable à leur idée entrepreneuriale et à leur esprit d’entreprise ou à l’aide fournie dans le cadre du programme Travail indépendant Î.-P.-É.

Recommandation 4 : Un examen plus détaillé de la conception et de l’exécution du programme Travail indépendant Î.-P.-É. et du caractère approprié des indicateurs de rendement du programme est à envisager.

Les résultats sur le marché du travail produits pour les participants ayant participé au programme Expérience de travail Î.‑P.‑É. ont révélé une amélioration générale de leur participation au marché du travail sur le plan de l’augmentation de leurs revenus et une diminution du recours à l’assurance-emploi et à l’aide sociale. La conception et l’exécution du programme n’ont cependant pas encore fait l’objet d’une évaluation. Par conséquent, il reste beaucoup à apprendre sur le fonctionnement de ce programme et sur les facteurs qui contribuent à son efficacité.

Recommandation 5 : Il faudrait envisager un examen de la conception et de l’exécution du programme Expérience de travail Î.‑P.‑É. afin de mieux comprendre le fonctionnement de ce programme.

Dans l’ensemble, l’évaluation des EDMT a permis de procéder à un examen rigoureux de l’efficacité et de l’efficience des PEMS puisque l’équipe chargée de l’évaluation avait accès à des données riches sur les prestataires de l’assurance-emploi et a été en mesure d’établir des liens entre ces données et les données de participation aux PEMS ainsi qu’aux fichiers d’impôt de l’Agence du revenu du Canada. Toutefois, certaines données manquantes ont limité la capacité d’évaluer le mode de fonctionnement des PEMS.

Recommandation 6 : Il est recommandé d’améliorer le processus de collecte de données afin de répondre aux questions qui intéressent le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux/territoriaux concernant les programmes et politiques. Plus précisément :

  • Collecte de données permettant de déterminer si les participants font partie des groupes désignés, notamment les Autochtones, les personnes handicapées et les immigrants récents.
  • Collecte de données sur le type de formation financée au titre du programme Formation Î.-P.-É. et sur le type d’aide offerte dans le cadre du programme Services d’aide à l’emploi. EDSC, l’Île-du-Prince-Édouard, et les autres provinces et territoires devraient travailler de façon conjointe en vue de définir des catégories communes pour ces deux PEMS.

Réponse de la direction

Le ministère de la Main-d’œuvre et des Études supérieures accepte les recommandations découlant de cette évaluation et a répondu avec les actions suivantes en lien avec les conclusions de cette évaluation :

Recommandation 1 : Il faudrait envisager de fournir à l’Île-du-Prince-Édouard un accès rapide aux données concernant les nouveaux bénéficiaires de l’assurance-emploi afin d’appuyer le ciblage des participants et faire connaître davantage le programme.

Réponse : L’Île-du-Prince-Édouard est ouvert à l’idée d’examiner la mise en œuvre du ciblage et de l’aiguillage de prestataires actifs ciblés de l’assurance-emploi. Cependant, cette mesure nécessitera une analyse plus poussée et une discussion entre les principaux responsables des politiques. De plus, l’Île-du-Prince-Édouard devra évaluer l’incidence que cette nouvelle exigence aurait sur son modèle actuel de prestation de services.

Recommandation 2 : Les formations en alphabétisation ou visant l’acquisition de compétences essentielles ainsi que les évaluations portant sur les difficultés d’apprentissage sont des étapes essentielles pour aider les personnes confrontées à de multiples obstacles à se préparer à suivre une formation professionnelle et à réintégrer le marché du travail. Il conviendrait de consigner ces mesures séparément des autres interventions portant sur le programme Formation Î.‑P.‑É., compte tenu de leurs objectifs particuliers.

Réponse : L’Île-du-Prince-Édouard offre une vaste gamme de programmes et de services afin d’aider les habitants de l’Île à terminer leurs études secondaires et à obtenir les crédits nécessaires pour poursuivre des études postsecondaires. La province assume les frais de scolarité des programmes d’éducation des adultes pour permettre à tous les habitants de l’Île d’y avoir accès. L’Île-du-Prince tient actuellement des discussions avec le gouvernement fédéral concernant la stratégie de mesure du rendement conformément à l’EDMT modifiée, qui comprend divers volets en vertu du programme de développement des compétences.

Recommandation 3 : Il faudrait envisager d’accroître la capacité des fournisseurs de services d’accéder à l’information pertinente sur le marché du travail local, au besoin, ou de produire celle-ci.

Réponse : L’Île-du-Prince-Édouard est un membre actif du conseil d’administration du Conseil de l’information sur le marché du travail. L’Île-du-Prince-Édouard travaillera en collaboration avec le Forum des ministres du marché du travail et le Conseil de l’information sur le marché du travail pour veiller à ce que l’orientation et les priorités de cette nouvelle organisation répondent aux besoins provinciaux en matière d’accès à de l’information sur le marché du travail pertinente en temps opportun. Du point de vue de la province, le ministère de la Main-d’œuvre et des Études supérieures réunit des informations sur le marché du travail local et les offre à ses partenaires pour veiller à ce que les établissements de formation, les étudiants, les fournisseurs de services, les employeurs et les travailleurs aient accès à de l’information sur le marché du travail pertinente en temps opportun afin d’orienter leur prise de décisions.

Recommandation 4 : Un examen plus détaillé de la conception et de l’exécution du programme Travail indépendant Î.-P.-É. et du caractère approprié des indicateurs de rendement du programme est à envisager.

Réponse : L’Île-du-Prince-Édouard examine de façon constante la conception et l’exécution de tous ses programmes et services. En principe, l’Île-du-Prince-Édouard a accepté d’approuver la stratégie de mesure du rendement qui sera associée aux ententes renouvelées de transfert relatives au marché du travail. Grâce à la mise en œuvre de la stratégie de mesure du rendement, de nouveaux indicateurs ont été déterminés pour tous les programmes et les services conformément à l’EDMT, y compris pour le travail indépendant. L’Île-du-Prince-Édouard est ouvert à l’idée d’examiner la possibilité de participer à une future étude sur le programme Travail indépendant Î.-P.-É.

Recommandation 5 : Il faudrait envisager un examen de la conception et de l’exécution du programme Expérience de travail Î.‑P.‑É. afin de mieux comprendre le fonctionnement de ce programme.

Réponse : L’Île-du-Prince-Édouard examine de façon constante la conception et l’exécution de tous ses programmes et services. En principe, l’Île-du-Prince-Édouard a accepté d’approuver la stratégie de mesure du rendement qui sera associée aux ententes renouvelées de transfert relatives au marché du travail. Grâce à la mise en œuvre de la stratégie de mesure du rendement, de nouveaux indicateurs ont été déterminés pour tous les programmes et les services conformément à l’EDMT, y compris le programme Expérience de travail Î.-P.É. (Partenariats pour la création d’emplois). Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard est ouvert à l’idée d’examiner la possibilité de participer à une future étude sur le programme Expérience de travail Î.-P.-É.

Recommandation 6 : Il est recommandé d’améliorer le processus de collecte de données afin de répondre aux questions qui intéressent le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux/territoriaux concernant les programmes et politiques. Plus précisément :

  • Collecte de données permettant de déterminer si les participants font partie des groupes désignés, notamment les Autochtones, les personnes handicapées et les immigrants récents.
  • Collecte de données sur le type de formation financée au titre du programme Formation Î.-P.-É. et sur le type d’aide offerte dans le cadre du programme Services d’aide à l’emploi. EDSC, l’Île-du-Prince-Édouard, et les autres provinces et territoires devraient travailler de façon conjointe en vue de définir des catégories communes pour ces deux PEMS.

Réponse : En principe, l’Île-du-Prince-Édouard a accepté d’approuver la stratégie de mesure du rendement qui sera associée aux ententes renouvelées de transfert relatives au marché du travail. Grâce à la mise en œuvre de la nouvelle stratégie de mesure du rendement, de l’information détaillée sur les indicateurs de rendement précise les méthodologies de collecte de données utilisées, la fréquence des rapports ainsi que les sources et les éléments de données qu’utilisent tous les programmes et les services. On retrouve également les indicateurs relatifs aux participants et aux employeurs conformément à l’EDMT modifiée.

1.   Introduction

De 2012 à 2017, Emploi et Développement social Canada (EDSC) a travaillé conjointement avec l’Île-du-Prince-Édouard et onze autres provinces et territoires (PT) pour réaliser le second cycle de l’évaluation des ententes sur le développement du marché du travail (EDMT). Le premier cycle de l’évaluation des EDMT a été réalisé entre 1998 et 2012, il comprenait notamment des évaluations formatives et des évaluations sommatives bilatérales pour chaque province et territoire. Dans le cadre du second cycle, le travail d’évaluation consistait à réaliser de deux à trois études par année sur les programmes semblables aux prestations d’emploi et mesures de soutien (PEMS) exécutés au titre de ces ententes. Le second cycle comprenait une cohorte de personnes ayant participé à des programmes et services entre 2002 et 2005, et ces personnes faisaient l’objet de la principale étude sur les impacts différentiels et de l’étude sur l’analyse coûts-avantages. Ces études ont permis d’apporter des preuves quant à l’efficacité, l’efficience et la conception/prestation des PEMS pour l’ensemble du Canada de façon générale, et pour l’Île‑du‑Prince‑Édouard et les onze autres provinces et territoires qui ont choisi de participer à un processus d’évaluation conjoint avec le Canada. 

Le présent rapport présente un résumé des conclusions formulées à la suite des études menées à l’échelle de l’Île-du-Prince-Édouard; il est structuré comme suit :

  • une introduction présentant un aperçu des études résumées dans ce rapport, notamment leur portée et leur méthodologie, ainsi que des informations contextuelles sur les EDMT;
  • une section présentant les conclusions ainsi qu’une discussion sur la justification de la nécessité d’investir dans des programmes liés au marché du travail et un résumé des données probantes découlant de l’évaluation;
  • une comparaison des principales conclusions par type de programme;
  • des conclusions et leçons retenues;
  • les recommandations émanant des conclusions de l’évaluation.

1.1 Contexte des ententes sur le développement du marché du travail

Les EDMT sont des ententes bilatérales établies en vertu de la partie II de la Loi sur l’assurance‑emploi de 1996 et conclues entre le Canada et chaque province ou territoire. Dans le cadre de ces ententes, le Canada transfère annuellement aux provinces et aux territoires 2,14 G$ en fonds au titre de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi pour la conception et la prestation de programmes et de services visant à aider les personnes sans emploi à se préparer à travailler, à trouver un emploi et à le conserver. L’Île-du-Prince-Édouard reçoit chaque année un financement d’environ 23,2 M$ au titre des PEMS.

L’EDMT entre le Canada et l’Île-du-Prince-Édouard a été signée le 22 mai 2009. Dans le cadre de cette entente, la responsabilité à l’égard de la conception et de l’exécution des programmes et services classés en deux catégories (prestations d’emploi et mesures de soutien) a été transférée à l’Île-du-Prince-Édouard. Avant 2009, les programmes et services étaient cogérés par Service Canada et la province.

Prestations d’emploi

Les prestations d’emploi financées au titre des EDMT sont offertes aux personnes sans emploi qui 1) bénéficient activement de l’assurance-emploi (prestataires actifs); 2) ont terminé leur période de prestations au cours des trois années précédant leur participation (anciens prestataires); ou 3) ont présenté une demande de prestations de maternité ou de prestations parentales au cours des cinq dernières années et retournent sur le marché du travail pour la première fois (anciens prestataires)Footnote 2. Les prestations d’emploi comprennent ce qui suit :

  • Le programme de développement des compétences (Formation Î.-P.-É., incluant les apprentis) aide les participants à acquérir des compétences professionnelles en leur offrant une aide financière qui leur permet de choisir, d’organiser et de payer une formation en salle de classe.
  • Le programme de subventions salariales ciblées (Î.-P.-É. au travail) aide les participants à acquérir une expérience en milieu de travail en offrant aux employeurs une aide financière couvrant leur salaire.
  • Le programme d’aide au travail indépendant (Travail indépendant Î.-P.-É.) offre aux participants admissibles une aide financière et des conseils en matière de planification des affaires pour les aider à lancer leur propre entreprise. Cette aide financière vise à couvrir les dépenses personnelles et d’autres types de dépenses liées au démarrage d’une entreprise.
  • Le programme de partenariats pour la création d’emplois (Expérience de travail Î.‑P.‑É.) offre aux participants l’occasion d’acquérir une expérience de travail qui les mènera à un emploi permanent. Les emplois proposés dans le cadre des projets favorisent le développement de la collectivité et la croissance de l’économie locale.
  • Le programme de suppléments de rémunération ciblés encourage les personnes sans emploi à accepter un emploi au moyen d’incitatifs financiers. Comme ce programme n’a pas été offert à l’Île-du-Prince-Édouard, il n’est pas inclus dans la présente évaluation.

Mesures de soutien

Les mesures de soutien sont offertes à toutes les personnes sans emploi, y compris celles qui ne sont pas admissibles aux prestations d’assurance-emploi, elles comprennent notamment ce qui suit :

  • Services d’aide à l’emploi. Soutien offert aux participants au moyen de différentes activités, par exemple le counselling individuel, l’établissement de plans d’action, les techniques de recherche d’emploi, les clubs de recherche d’emploi, les services de placement, la communication d’information sur le marché du travail ainsi que la gestion des cas et le suivi.
  • Partenariats sur le marché du travail. Aide financière accordée dans le but d’aider les employeurs, les employés, les associations d’employeurs et les collectivités à améliorer leur capacité de faire face aux exigences en matière de ressources humaines et à mettre en œuvre des mesures d’adaptation de la main-d’œuvre. Ces partenariats portent notamment sur l’élaboration de plans et de stratégies, ainsi que sur la mise en œuvre de mesures d’adaptation de la main-d’œuvre. Cette mesure de soutien n’a pas été étudiée dans le cadre de la présente évaluation.
  • Recherche et innovation. Cette mesure soutient des activités qui visent à déterminer les meilleurs moyens à envisager pour aider les personnes à se préparer en vue d’un emploi ou pour les aider à conserver un emploi et faire partie de la population active. Des fonds sont fournis aux bénéficiaires admissibles pour leur permettre de réaliser des projets de démonstration et de recherche à cette fin. Cette mesure de soutien n’a pas été étudiée dans le cadre de la présente évaluation.

Le tableau 1 présente un aperçu de la part de financement attribuée aux cinq PEMS examinées dans le cadre du second cycle d’évaluation des PEMS à l’Île-du-Prince-Édouard et le coût moyen par intervention. Il convient de noter que le coût moyen par participant a été calculé à partir des données de 2002 à 2005 publiées dans les rapports de contrôle et d’évaluation de l’assurance emploi. La période de 2002 à 2005 correspond à la cohorte de participants sélectionnés pour l’analyse des impacts différentiels et l’analyse coûts-avantages dans le cadre de l’évaluation des EDMT.

Tableau 1. Part de financement des EDMT et coût moyen par intervention à l’Île‑du‑Prince‑Édouard

Programme et service Part de financement
2014 à 2015
Coût moyen par intervention
2002 à 2005
Formation Î.-P.-É. (incluant les apprentis) 53 % 8 242 $
Services d’aide à l’emploi 18 % 947 $
Î.-P.-É. au travail 8 % 4 196 $
Travail indépendant Î.-P.-É. 6 % 5 486 $
Expérience de travail Î.-P.-É. 5,5 % 9 874 $
Total 90,5 %*

Sources : Rapports de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi, de 2002 à 2003 à 2014 à 2015.

*Les investissements réalisés au titre des programmes de Partenariats du marché du travail, et de Recherche et innovation représentaient 9,5 % des dépenses au titre des PEMS en 2014 à 2015.

1.2  Méthodologie

Cette section présente les principaux aspects des analyses quantitatives réalisées dans le cadre des évaluations des EDMT; une description plus détaillée est présentée à l’annexe A.

L’ensemble des analyses quantitatives se sont basées sur les données administratives provenant de la partie I de la Loi sur l’assurance-emploi (données sur les demandes de prestation de l’assurance-emploi) et les données de la partie II (données de participation aux PEMS) liées aux fichiers d’impôt T1 et T4 de l’Agence du revenu du Canada. Les analyses portant sur les impacts différentiels et les analyses coûts-avantages ont visé la totalité des participants pour la période de référence sélectionnée.

Analyse des impacts différentiels

Quatre études ont évalué l’efficacité des programmes en estimant les impacts différentiels de la participation aux PEMS sur l’expérience des participants sur le marché du travail (à savoir, les revenus d’emploi ou d’un travail indépendant, l’incidence d’emploi, l’utilisation de l’assurance-emploi ou de l’aide sociale et la dépendance au soutien du revenu) après la participation. Le but de l’analyse des impacts différentiels est d’isoler les effets engendrés par la participation et d’autres facteurs tels que le cycle économique. Pour ce faire, les analyses des impacts différentiels ont comparé l’expérience des participants sur le marché du travail, avant et après leur participation, à celle des non-participants (voir l’exemple de calcul des impacts différentiels au graphique 1).

Graphique 1. Exemple de calcul de l’impact différentiel

Description textuelle du graphique 1 Graphique 1. Exemple de calcul de l’impact différentiel Points de pourcentage Prestataires actifs Anciens prestataires Formation Î.-P.-É. 2,4 5,8 Î.-P.-É. au travail 4,4 3,1* Services d’aide à l’emploi 0,8*

L’appariement des participants et des membres du groupe témoin a été réalisé à l’aide de presque 75 variables sociodémographiques et liées au marché du travail observées cinq ans avant la participation au programme. Deux groupes témoins différents ont été utilisés pour mesurer les impacts auprès des prestataires actifs et des anciens prestataires de l’assurance-emploi. En ce qui concerne les prestataires actifs, les impacts différentiels ont été mesurés par rapport à un groupe témoin composé de prestataires actifs qui répondaient aux conditions nécessaires pour participer aux PEMS pendant la période de référence, mais qui n’y ont pas participé.

Les anciens prestataires peuvent être des personnes sous-employées ou n’étant pas en mesure de redevenir admissibles aux prestations d’assurance-emploi, des personnes qui se retrouvent hors du marché du travail pour diverses raisons ou des bénéficiaires de l’aide sociale. Sur la base des méthodes d’évaluation antérieures, des conseils d’experts et en raison de la difficulté à former un groupe témoin adéquat pour les anciens prestataires uniquement à l’aide de données administratives, le groupe témoin pour les anciens bénéficiaires a été composé de personnes qui avaient participé au programme de services d’aide à l’emploi uniquement pendant la période de référence. Il s’agit d’une approche prudente étant donné que la participation au programme de Services d’aide à l’emploi peut avoir une certaine incidence sur le marché du travail. Autrement dit, l’expérience des anciens prestataires qui avaient reçu des prestations d’emploi (par exemples, les programmes Formation Î.-P.-É., Î.-P.-É. au travail, Travail indépendant Î.-P.-É. et Expérience de travail Î.-P.-É.) a été comparée à celle d’anciens prestataires qui avaient reçu des services d’emploi de faible intensité (c’est-à-dire, uniquement des Services d’aide à l’emploi). En raison de cette différence de mesure, les impacts différentiels estimés pour les participants qui étaient des bénéficiaires actifs ne devraient pas être directement comparés à ceux des participants qui étaient d’anciens prestatairesFootnote 3.

Le nombre de participants était suffisant pour estimer les impacts différentiels pour les prestataires anciens et actifs de l’assurance-emploi qui étaient de jeunes travailleurs (moins de 30 ans) et des travailleurs de longue date. Par travailleurs de longue date, on entend ceux qui ont passé de nombreuses années sur le marché du travail, mais pas forcément auprès d’un même employeur.

Facteurs considérés dans l’analyse coûts-avantages

L’efficience du programme a été évaluée au moyen d’une analyse coûts-avantages comparant le coût de la participation au programme pour les participants et le coût de réalisation du programme pour le gouvernement aux avantages générés par le programme. De façon générale, cette analyse a permis de comprendre l’étendue de l’efficience de ce programme pour la société (c’est-à-dire, pour les participants et pour le gouvernement). Les coûts et avantages suivants ont été pris en compte dans le calcul (voir les définitions à l’annexe A) :

  • Le coût du programme comprend le coût du programme et les frais administratifs payés par le gouvernement.
  • Coût marginal social des fonds publics : représente la perte subie par la société en raison du recouvrement de recettes supplémentaires comme les impôts afin de financer les dépenses gouvernementales.
  • Les revenus d’emploi correspondent aux impacts différentiels sur les revenus des participants pendant et après la participation. Le calcul tient compte des revenus auxquels les participants ont renoncé pendant leur participation (en d’autres mots, le coût de renonciation). Les revenus d’emploi ont également été augmentés de 15 % afin de tenir compte de certains avantages sociaux comme les régimes d’assurance maladie et d’assurance-vie payés par l’employeur ainsi que les cotisations au régime de retraite.

Résultats sur le marché du travail

L’analyse des résultats fournit des statistiques descriptives sur l’expérience du marché du travail des participants avant, pendant et après leur participation aux programmes. Elle présente notamment les revenus annuels moyens des prestataires actifs avant, pendant et après leur participation et souligne les changements observés dans leurs revenus en comparant ceux-ci avant et après leur participation. De façon générale, l’analyse a porté sur une période d’environ neuf à 12 ans (cinq années avant la participation, une à deux années pendant la participation, et trois à cinq années après la participation).

Les analyses des résultats permettent d’examiner l’évolution de la situation des participants sur le marché du travail au fil du temps, mais ne permettent pas de tirer de conclusion quant à la mesure dans laquelle les changements découlaient réellement de la participation aux PEMS. Par exemple, les augmentations observées au chapitre des revenus d’emploi au cours de cette période pourraient être en partie attribuables à l’inflation ou à une augmentation de salaire normale.

Le nombre de participants était suffisant pour produire les résultats sur le marché du travail des prestataires actifs de l’assurance-emploi qui étaient de jeunes travailleurs (moins de 30 ans).

Forces et limites des études

L’une des principales forces des études réside dans le fait que l’ensemble des analyses quantitatives a été basé sur des données administratives plutôt que sur des réponses à des enquêtes. Contrairement aux données d’enquêtes, les données administratives ne peuvent être entachées par des erreurs de mémoire ou des réponses biaisées.

Les modèles de score de propension utilisés pour apparier les participants et les non-participants dans le cadre des analyses des impacts différentiels sont jugés robustes, notamment parce qu’ils étaient basés sur des données remontant à cinq ans avant la participation et sur un large éventail de variables telles que les caractéristiques sociodémographiques, le lieu, le niveau de compétences exigé par le dernier emploi occupé ainsi que des indicateurs de participation au marché du travail. Une analyse de sensibilité et l’utilisation de méthodes alternatives d’estimation ont permis de relever le seuil de confiance à l’égard des estimations des impacts différentiels. Toutefois, les techniques d’appariement des scores de propension comportaient une limite attribuable au fait qu’on ne peut être pleinement assuré que les effets recensés n’étaient pas influencés par des facteurs qui n’avaient pas été saisis dans les données.

L’analyse coûts-avantages a tenu compte de tous les coûts et avantages quantifiables directement attribuables aux PEMS et qui pouvaient être estimés à l’aide des données administratives disponibles. L’analyse n’a pas tenu compte des avantages non quantifiables tels que l’amélioration du bien‑être des participants ou l’effet multiplicateur de l’augmentation des dépenses sur l’économie.

Il convient de souligner qu’il est impossible de calculer les impacts différentiels de la participation au programme Formation Î.-P.-É. – Apprentis. L’évaluation de ces impacts présente un défi méthodologique parce que les participants au programme ont déjà un emploi, et l’on s’attend à ce qu’ils retournent à leur emploi au terme de leur formation. Par conséquent, les effets attendus sur le marché du travail ne peuvent être examinés au moyen d’une approche similaire à celle utilisée pour d’autres PEMS prévues pour aider les participants à retourner au travail. De plus, les données existantes ne permettent pas d’établir un groupe témoin approprié puisque les participants au programme alternent entre le travail et la formation et qu’aucun autre groupe hypothétique potentiel n’offre une alternance semblable entre le travail et la formation. Dans le cas présent, il est possible de faire une analyse des résultats sur le marché du travail des participants au programme, mais il est impossible de produire des estimations de l’efficacité du programme. Bien que les résultats donnent quelques indices sur l’expérience sur le marché du travail des participants avant et après la participation, il est impossible d’attribuer le changement observé dans les résultats uniquement à la participation au programme. Par exemple, un changement dans les revenus moyens annuels depuis la période précédant la participation jusqu’à la période suivant cette participation pourrait découler de la participation au programme, ou d’autres facteurs tels que l’effet de maturation des jeunes, le cycle économique, un licenciement, etc.

Au moment d’interpréter les résultats qualitatifs, le lecteur devrait garder à l’esprit que ceux-ci sont basés sur la perception d’un petit nombre d’informateurs clés qui interviennent directement dans la conception ou l’exécution du programme. Leur perception peut être représentative de leur propre région ou collectivité, et il est possible qu’elle ne reflète pas celle de l’ensemble de la province. Vu le faible nombre d’informateurs clés interrogés dans le cadre de chaque étude (entre trois et cinq personnes), le nombre d’informateurs qui ont souligné une constatation précise n’est pas indiqué dans le rapport. Cependant, le rapport indique les cas de divergences claires entre les réponses fournies par les informateurs clés.

Dans le cas de l’Île-du-Prince-Édouard, nous n’avons pas été en mesure de calculer les impacts différentiels pour les prestataires actifs ayant participé au programme Travail indépendant Î.­P.­É., car les conditions requises pour accepter les tests d’équilibrage n’ont pas été satisfaitesFootnote 4. De même, les impacts différentiels pour les anciens prestataires ayant participé au programme Travail indépendant Î.-P.-É. et pour les prestataires actifs et anciens ayant participé au programme Expérience de travail Î.-P.-É. n’ont pas été produits compte tenu du faible nombre de participants.

Cependant, le rapport présente les résultats sur le marché du travail à la suite d’une participation aux programmes Travail indépendant Î.-P.-É. et Expérience de travail Î.-P.-É. sur une période de douze ans (c’est-à-dire, les cinq années avant la participation au programme, une à deux années pendant la participation au programme et les cinq années après la participation au programme). Lorsqu’il interprétera ces résultats, le lecteur doit garder à l’esprit que les changements peuvent découler de facteurs externes (inflation, processus de maturation des jeunes, etc.) et non pas uniquement de la participation aux PEMS.

1.3  Aperçu des études présentées dans ce rapport

Les constatations présentées dans ce rapport sont tirées de six études distinctes produites sur les interventions et les participants à l’EDMT de l’Île-du-Prince-Édouard. Ces études se sont penchées sur des questions liées à l’efficacité, à l’efficience, à la conception et à l’exécution des programmes, et ont utilisé une combinaison de méthodes qualitatives et quantitatives. Chaque étude portait sur des facteurs permettant d’évaluer des prestataires actifs et anciens de l’assurance-emploi.
Le tableau H1 présenté à l’annexe H donne un aperçu de ces études, notamment le type de données probantes obtenues, les méthodes utilisées, la période de référence et la durée de la période postérieure au programme sur laquelle les effets du programme ont été observés.


2.   Constatations de l’évaluation

2.1  Justification et situation du marché du travail

Les programmes actifs du marché du travail sont relativement semblables pour l’ensemble des pays de l’Organisation de coopération et de développement économique et comprennent des formations structurées offertes en classe et visant l’acquisition de compétences, l’expérience de travail auprès d’employeurs (souvent subventionnée) ou au sein du secteur public/non lucratif, l’aide pour le retour à l’emploi et l’aide au travail indépendant. À l’Île-du-Prince-Édouard, Compétences Î.-P.-É., une division du ministère de la Main-d’œuvre et des Études supérieures de l’Île-du-Prince-Édouard, assure l’administration de divers programmes du marché du travail. Les programmes et services offerts aux prestataires actifs et aux anciens prestataires de l’assurance‑emploi sont principalement financés au titre de l’EDMT. Le principal objectif de Compétences Î.-P.-É. est d’aider les habitants de l’Île-du-Prince-Édouard, au moyen de programmes et services, à améliorer leur participation au marché du travail et à acquérir des compétences entrepreneuriales ou à perfectionner ces compétencesFootnote 5.

Dans le discours du Trône de 2016, le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard s’est engagé à mettre « tout particulièrement l’accent [...] sur la création d’occasions d’expériences de travail pour les jeunes habitants de l’Île-du-Prince-Édouard et les nouveaux arrivants sur le marché du travailFootnote 6 », ainsi qu’à « offrir un soutien actif en matière de placement et de formation, notamment aux jeunes travailleurs, à ceux qui intègrent le marché du travail pour la première fois et à ceux qui y reviennent et qui cherchent à s’installer à l’Île-du-Prince-Édouard »Footnote 7. En outre, le budget provincial de 2016 a encouragé les habitants de l’Île-du-Prince-Édouard à « obtenir le succès voulu au moyen de l’éducation, de la formation et de l’emploi »Footnote 8.

Dans l’ensemble, les impacts différentiels et les résultats sur le marché du travail présentés dans l’évaluation de l’EDMT et discutés dans le présent rapport ont démontré que les programmes et services financés par l’EDMT sur l’Île-du-Prince-Édouard ont aidé les participants à améliorer leurs activités sur le marché du travail après y avoir participé et ont contribué à satisfaire aux engagements du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard et à l’objectif principal de Compétences Î.‑P.‑É.

2.2 Formation Î.-P.-É.

2.2.1 Description et exécution du programme

Sur la base de l’examen de la documentation et de l’information disponible sur le site Web de Compétences Î.-P.-É.

Le programme Formation Î.-P.-É. offre une aide financière aux personnes admissibles afin de les aider à acquérir les compétences nécessaires pour obtenir un emploi valorisant à long terme. Jusqu’à 70 % des frais de scolarité et du coût des besoins fondamentaux peuvent être couverts pour les personnes admissibles suivant une formation liée à des compétences. Un financement peut aussi être disponible pour les frais de déplacement et de garde d’enfants. Le niveau de soutien financier est déterminé à la suite d’une évaluation des besoins du participant.

Le programme Formation Î.-P.-É. est offert en partenariat avec des fournisseurs de services externes. Les gestionnaires de cas sont responsables de la réalisation d’une évaluation des besoins afin d’établir la pertinence de l’intervention. Les gestionnaires de cas travaillent avec les participants afin d’élaborer un plan d’action de retour au travail détaillant les besoins du participant, les activités qui permettront de répondre à ces besoins et les interventions appropriées pour surmonter leurs obstacles à l’emploi. Les gestionnaires de cas confirment également l’admissibilité du demandeur au programme et déterminent les besoins financiers.

Une fois le programme terminé, les gestionnaires de cas effectuent un suivi auprès des participants afin de s’assurer qu’ils ont achevé leur plan d’action avec succès et qu’ils sont en mesure d’obtenir un emploi.

2.2.2 Profil des participants au programme Formation Î.-P.-É.

Comme le présente le tableau B1 à l’annexe B, les prestataires actifs ayant entamé une intervention dans le cadre du programme Formation Î.-P.-É. en 2002 à 2005 ou 2007 à 2008 étaient principalement des hommes (56 % et 55 %, respectivement), dont la plupart étaient âgés de 34 ans ou moins (55 % et 58 %, respectivement). Les participants des deux cohortes occupaient fréquemment des emplois exigeant des études secondaires ou une formation professionnelle au cours de l’année précédant leur participation (36 % pour la cohorte de 2002 à 2005 et 39 % pour la cohorte de 2007 à 2008).

Les anciens prestataires ayant entamé une intervention dans le cadre du programme Formation Î.­P.-É. au cours des périodes 2002 à 2005 et 2007 à 2008 étaient majoritairement des femmes (55 % et 53 %, respectivement). La plupart des participants étaient âgés de 34 ans ou moins (60 % et 57 %, respectivement). Les participants de la cohorte de 2002 à 2005 occupaient fréquemment des postes exigeant des études secondaires ou une formation professionnelle avant leur participation (36 %), tandis que les participants de 2007 à 2008 étaient répartis en parts plus égales entre les emplois qui exigeaient des études secondaires ou une formation professionnelle (32 %), une formation en milieu de travail (32 %) ou une formation collégiale ou d’apprenti (30 %).

2.2.3 Impacts différentiels

Prestataires actifs

Comme le présente le tableau B2 à l’annexe B, les prestataires actifs ayant commencé à participer au programme Formation Î.-P.-É. entre 2002 et 2005 ont connu des gains différentiels au chapitre de leurs revenus et de leur incidence d’emploi pendant chacune des cinq années suivant leur participation. Le graphique 2 présente la croissance des gains de revenus au fil du temps, allant de 1 110 $ à 4 042 $ par an au cours des cinq années suivant la participation. De même, l’augmentation de l’incidence d’emploi variait de 1,9 à 2,7 points de pourcentage chaque année au cours de la période postérieure au programme. Les participants ont aussi diminué leur recours à l’assurance-emploi de 183 $ au cours de la troisième année suivant leur participation et ils ont réduit leur niveau de dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu entre 1,4 et 2 points de pourcentage entre les deuxième et quatrième années suivant leur participation. Les impacts sur le recours à l’aide sociale n’étaient pas statistiquement significatifs.

Graphique 2. Augmentation des revenus des prestataires actifs et des anciens prestataires participant au programme Formation Î.-P.-É. par rapport aux non-participantsFootnote 9
Description textuelle du graphique 2
Graphique 2. Augmentation des revenus des prestataires actifs et des anciens prestataires participant au programme Formation Î.-P.-É. par rapport aux non-participants
Gains de revenus
Prestataires actifs Anciens prestataires
1re année après le programme 1 110 $ 303 $*
2e année après le programme 2 773 $ 498 $*
3e année après le programme 3 759 $ 1 027 $*
4e année après le programme 4 042 $ 2 198 $
5e année après le programme 3 696 $ 2 159 $

* Les estimations ne sont pas statistiquement significatives à un seuil de confiance de 95 %.

Les prestataires actifs ayant commencé à participer au programme Formation Î.-P.-É. en 2007 à 2008 ont connu des gains différentiels au chapitre de leurs revenus (valeur cumulative de 12 273 $) et de leur incidence d’emploi (variant de 1,7 à 3 points de pourcentage) au cours des trois années suivant leur participation. Les participants ont aussi diminué leur recours à l’assurance-emploi pour un total cumulatif de 1 038 $ et leur dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu du gouvernement au cours des deux premières années suivant leur participation (2,3 et 3,3 points de pourcentage, respectivement).

Dans l’ensemble, les prestataires actifs ont augmenté leur participation au marché du travail grâce à l’augmentation de leurs revenus et de leur incidence d’emploi, ainsi qu’en diminuant leur niveau de dépendance à l’égard du soutien du revenu de source gouvernementale.

Les jeunes travailleurs (moins de 30 ans) qui ont commencé à participer au programme Formation Î.-P.-É. pendant la période de 2002 à 2005 ont connu des gains différentiels au chapitre de leurs revenus et de leur incidence d’emploi durant toutes les années qui ont suivi leur participation. De même, ils ont augmenté leur recours à l’assurance-emploi pour un total cumulatif de 4,6 semaines et leur dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu au cours des deuxième et troisième années suivant le programme. Les impacts sur le recours à l’aide sociale n’étaient pas statistiquement significatifs.

Anciens prestataires

Comme le montre le tableau B3 à l’annexe B, les anciens prestataires ayant commencé à participer au programme Formation Î.-P.-É. entre 2002 et 2005 ont augmenté leur incidence d’emploi au cours des première, seconde et cinquième années suivant le programme à raison de 6,9, 7,4 et 6 points de pourcentage, respectivement. Ils ont aussi connu des gains différentiels au chapitre de leurs revenus au cours des quatrième (2 198 $) et cinquième (2 159 $) années suivant leur participation (voir le graphique 2). Les impacts différentiels pour le recours à l’assurance‑emploi, le recours à l’aide sociale et la dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu n’étaient pas statistiquement significatifs.

Dans l’ensemble, les anciens prestataires ont amélioré leur participation au marché du travail grâce à une augmentation de leurs revenus et de leur incidence d’emploi pendant la période postérieure au programme.

2.2.4 Résultats de l’analyse coûts-avantages

Comme le montre le tableau B4 présenté à l’annexe B, les avantages issus du programme Formation Î.-P.-É. pour la société égalaient les coûts 5,1 ans après la participation, dans le cas des prestataires actifs. Six ans après la participation, les avantages étaient supérieurs aux coûts de 3 348 $. Pour les anciens prestataires, les avantages demeuraient inférieurs de 6 465 $ aux coûts six années après la fin de la participation. Les avantages n’égalaient les coûts que 11,5 ans après la participation.

2.3  Formation Î.-P.-É. – Apprentis

2.3.1        Description et exécution du programme

Sur la base de l’examen de la documentation et de l’information disponible sur le site Web de Compétences Î.-P.-É.

Compétences Î.-P.-É. offre aux personnes admissibles une aide financière pendant la portion en classe de leur formation d’apprenti, mais uniquement pour cette portion. Une autre forme d’aide financière est offerte pour les frais de scolarité, le coût des besoins fondamentaux et d’autres coûts liés à la formation.

Les demandeurs admissibles doivent être âgés d’au moins de 18 ans au cours de l’année civile suivant l’inscription en tant qu’apprenti, détenir un certificat d’études secondaires ou l’équivalent et occuper un emploi dans un métier spécialisé désigné auprès d’un employeur approprié.

Les apprentis ne sont pas contraints d’avoir un plan d’action de retour au travail ni de faire l’objet d’une gestion de cas, car ils sont généralement jumelés à un employeur avant et après leur formation. L’apprenti conclut une entente de formation avec son employeur, et Compétences Î.‑P.‑É. accepte d’offrir à l’apprenti une formation en milieu de travail dans un métier, une autre profession ou un ensemble de compétences faisant partie d’un programme d’apprentissage approuvé.

La formation a généralement lieu au Collège Holland, bien que certaines formations puissent être offertes à l’extérieur de l’Île-du-Prince-Édouard. Il faut généralement de trois à quatre années pour terminer un programme d’apprentissage.

2.3.2 Profil des participants au programme Formation Î.-P.-É.– Apprentis

Comme le montre le tableau C1 présenté à l’annexe C, les prestataires actifs ayant entamé une intervention dans le cadre du programme Formation Î.-P.-É. – Apprentis en 2003 à 2005 étaient principalement des hommes (94 %), la plupart d’entre eux étant âgés de 25 ans ou moins (52 %). Les participants occupaient fréquemment des postes nécessitant une formation collégiale ou une formation en apprentissage au cours de l’année précédant leur participation (70 %). 

Le nombre d’anciens prestataires ayant participé au programme était trop faible pour produire des statistiques descriptives.

2.3.3 Résultats sur le marché du travail

Les résultats sur le marché du travail des prestataires actifs ayant commencé le programme Formation Î.-P.-É. - Apprentis au cours de la période 2003 à 2005 ont été produits et sont présentés dans le tableau C2 de l’annexe C. L’analyse a été menée au cours d’une période de 12 ans (cinq ans avant la participation, deux ans pendant la participation et cinq ans après la participation).

Les résultats sur le marché du travail fournissent des statistiques descriptives sur l’activité sur le marché du travail (par exemple, les revenus annuels moyens) des participants avant, pendant et après leur participation et présentent les changements qui ont été observés depuis la période précédant leur participation jusqu’à la période suivant cette participation. L’analyse des résultats fournit un examen de l’évolution de la situation des participants sur le marché du travail au fil du temps, mais ne permet pas de tirer de conclusion quant à la mesure dans laquelle les changements découlaient réellement de la participation au programme. Par exemple, les augmentations observées au chapitre des revenus d’emploi au cours de cette période pourraient être en partie attribuables à l’inflation ou à une augmentation de salaire normale.

Comme le montre le graphique 3 ci-dessous, les prestataires actifs ayant commencé à participer au programme entre 2003 et 2005 ont gagné 24 609 $ de plus par an (en moyenne) pendant les cinq ans suivant leur participation par rapport aux cinq ans précédant le programme.

Graphique 3. Revenus moyens pour les prestataires actifs participants au programme Formation Î.-P.-É. – Apprentis entre 2003 et 2005

Description textuelle du graphique 3
Graphique 3. Revenus moyens pour les prestataires actifs participants au programme Formation Î.-P.-É. – Apprentis entre 2003 et 2005
5 ans avant le programme 4 ans avant le programme 3 ans avant le programme 2 ans avant le programme 1 an avant le programme Première année de participation au programme 1 an après le programme 2 ans après le programme 3 ans après le programme 4 ans après le programme 5 ans après le programme 6 ans après le programme 7 ans après le programme
Revenus d’emploi 12 577 $ 14 787 $ 17 142 $ 19 044 $ 21 387 $ 21 132 $ 28 286 $ 32 899 $ 36 988 $ 39 606 $ 38 105 $ 42 531 $ 46 143 $

Notes : Les revenus moyens incluent les participants qui ont déclaré des revenus de 0 $ au cours d’une année donnée. En outre, les revenus n’ont pas été rajustés en fonction de l’inflation.

La hausse des revenus s’accompagnait d’une baisse de quatre points de pourcentage (près de sept participants) de la proportion de participants occupant un emploi. À 96 %, la proportion moyenne de prestataires actifs occupant un emploi est plus faible pendant la période postérieure au programme par rapport à la période précédant le programme (100 %), mais elle demeure importante. Par rapport aux cinq ans avant le programme, la proportion annuelle moyenne de participants ayant présenté une demande de prestations d’assurance-emploi a baissé, de 50 à 44 %, et la proportion moyenne de participants ayant recours à l’aide sociale est demeurée la même, soit 3 %, au cours des périodes antérieures et postérieures au programme. Dans le même ordre d’idées, les prestataires actifs ont également affiché une moindre dépendance à l’égard du soutien du revenu au cours des sept années suivant leur participation au programme (de 12 à 11 %).

2.4  Î.-P.-É. au travail

2.4.1 Description du programme

Sur la base d’un examen de la documentation et d’entrevues réalisées auprès de trois informateurs clés au cours de l’été 2015.

Le programme Î.-P.-É. au travail a été conçu pour encourager les employeurs du secteur privé à embaucher des personnes admissibles et à leur offrir une expérience de travail en milieu de travail afin d’améliorer leurs compétences et leur employabilité. Bien que la subvention salariale soit temporaire, cette embauche devrait aboutir à un poste permanent auprès de l’employeur.

La durée maximale de la subvention est de 52 semaines, et celle-ci couvre 50 % du salaire de l’employé. Le pourcentage de soutien accordé à l’employeur est fondé sur un niveau défini. Cependant, le programme Î.-P.-É. au travail peut offrir un soutien financier pour couvrir d’autres coûts liés à l’occasion d’emploi dans des circonstances exceptionnelles. Les employeurs admissibles sont notamment des entreprises autorisées du secteur privé, des organisations, des municipalités, des conseils de bande ou conseils tribaux et des établissements de santé publique et d’enseignement.

Les demandes se composent d’un formulaire de demande rempli, d’une description de travail détaillée comprenant les tâches précises et d’un plan de durabilité pour maintenir le nouvel employé en poste après la période de subventionFootnote 10. L’employeur et le participant doivent présenter une demande auprès du programme Î.-P.-É. au travail. Dans le cadre de l’élaboration du plan d’action de retour au travail, les agents chargés de cas évaluent les obstacles à l’emploi, le niveau de scolarité, le niveau de compétences et l’expérience de travail de la personne. En outre, des fournisseurs de services externes peuvent recommander une personne pour participer au programme Î.-P.-É. au travail et fournir à la personne une lettre de promotion à utiliser au moment de communiquer avec de futurs employeurs.

Les domaines de l’aérospatiale (techniciens, administration), de la technologie de l’information et de la construction, et les métiers spécialisés sont des exemples des secteurs industriels les plus souvent visés par une subvention en 2014 à 2015.

2.4.2  Exécution du programme

Sur la base d’un examen de la documentation et d’entrevues réalisées auprès de trois informateurs clés au cours de l’été 2015.

Le programme Î.-P.-É. au travail est géré par Compétences Î.-P.-É. Les fournisseurs de services externes et Compétences Î.-P.-É. offrent des services de soutien de gestion des cas et travaillent avec les personnes pour élaborer un plan d’action de retour au travail. Ils effectuent également un suivi auprès du client pendant l’intervention et offrent du soutien au client, au besoin. Les agents de programme de Compétences Î.-P.-É. évaluent la demande, préparent une recommandation et fournissent une justification à l’appui. Les demandes sont approuvées par les gestionnaires de Compétences Î.‑P.‑É.

2.4.3 Profil des participants au programme Î.-P.-É. au travail

Comme cela est indiqué dans le tableau D1 à l’annexe D, les prestataires actifs ayant commencé à participer en 2002 à 2005 ont été divisés en parts égales entre les hommes (50 %) et les femmes (49 %), tandis que ceux ayant commencé en 2007 à 2008 étaient principalement des hommes (59 %). Les participants entre 2002 et 2005 étaient principalement répartis entre trois groupes d’âge de la manière suivante : 29 % entre 25 et 34 ans, 28 % entre 35 et 44 ans, et 29 % entre 45 et 54 ans et plus. En revanche, entre 2007 et 2008, les participants étaient plus concentrés dans le groupe d’âge de 35 ans et plus (69 %). Avant leur participation, 34 % des participants entre 2002 et 2005 occupaient le plus souvent un emploi nécessitant une formation secondaire ou professionnelle, tandis que la cohorte de 2007 à 2008 était plus susceptible d’avoir occupé un poste exigeant une formation collégiale ou en apprentissage (39 %).

Les anciens prestataires qui ont commencé leur participation au programme entre 2002 et 2005 étaient le plus souvent des hommes (55 %) comparativement à la cohorte de 2007 à 2008 qui était principalement composée de femmes (53 %). Un peu plus de la moitié des participants dans la cohorte de 2002 à 2005 étaient âgés de 35 ans et plus (57 %), tandis que la plupart des participants de 2007 à 2008 étaient âgés de 25 à 44 ans (63 %). Avant de participer au programme, les participants des deux cohortes occupaient pour la plupart des postes nécessitant une formation collégiale ou en apprentissage (33 % et 35 %, respectivement).

2.4.4 Impacts différentiels

Les résultats détaillés des impacts différentiels pour les prestataires actifs et les anciens prestataires de la cohorte 2002 à 2005 sont présentés dans les tableaux D2 et D3, à l’annexe D. Les impacts différentiels pour la cohorte de 2007 à 2008 n’ont pas été produits, étant donné que le nombre peu élevé de participants.

Prestataires actifs

Les prestataires actifs qui ont commencé à participer au programme Î.-P.-É. au travail entre 2002 et 2005 ont connu des gains différentiels au chapitre de leurs revenus durant toutes les années qui ont suivi leur participation au programme. Leurs revenus ont augmenté, passant de 1 434 $ au cours de la première année à 4 023 $ au cours de la cinquième année, après leur participation (voir le graphique 4). Les participants ont aussi connu une augmentation différentielle quant à l’incidence d’emploi qui a varié de 3,4 à 6,4 points de pourcentage pendant quatre des cinq années suivant leur participation. Les participants ont diminué leur recours à l’assurance‑emploi pour un total cumulatif de 3 572 $ ou 7,4 semaines après leur participation. Ils ont aussi diminué leur dépendance à l’égard du soutien au revenu de source gouvernementale au cours des cinq années suivant leur participation (variant entre 2,2 et 4,6 points de pourcentage), ainsi que leur recours à l’aide sociale durant la première année suivant leur participation.

Dans l’ensemble, les prestataires actifs ont amélioré leur participation au marché du travail grâce à l’augmentation de leurs revenus et de leur incidence d’emploi, ainsi qu’en diminuant leur recours à l’assurance-emploi et leur dépendance à l’égard du soutien du revenu.

Graphique 4. Augmentation des revenus des prestataires actifs et des anciens prestataires participant au programme Î.-P.-É. au travail par rapport aux non-participants
Description textuelle du graphique 4
Graphique 4. Augmentation des revenus des prestataires actifs et des anciens prestataires participant au programme Î.-P.-É. au travail par rapport aux non-participants
Gains de revenus
Prestataires actifs Anciens prestataires
1re année après le programme 1 434 $ 1 845 $
2e année après le programme 2 392 $ 655 $*
3e année après le programme 2 844 $ 2 523 $
4e année après le programme 3 805 $ 3 645 $
5e année après le programme 4 023 $ 3 149 $

* L’estimation n’est pas statistiquement significative à un seuil de confiance de 95 %.

Anciens prestataires

Le programme Î.-P.-É. au travail s’est aussi révélé efficace pour améliorer les gains différentiels au chapitre de revenus des anciens prestataires participants. Comme le montre le graphique 4, les gains au chapitre des revenus ont varié de 1 845 $ à 3 645 $ chaque année, pendant quatre des cinq années suivant la participation. Ils ont aussi augmenté leur incidence d’emploi de 5,6 points de pourcentage au cours de la première année suivant leur participation. Leur recours à l’assurance-emploi a augmenté de 635 $ au cours de la deuxième année suivant leur participation, tandis que leur recours à l’aide sociale a diminué pour un total cumulatif de 1 163 $ après leur participation. Les résultats portant sur le niveau de dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu n’étaient pas statistiquement significatifs.

L’augmentation du recours à l’assurance-emploi au cours de la deuxième année suivant la participation pourrait traduire l’incapacité de certains anciens prestataires de maintenir à court terme l’emploi qu’ils avaient obtenu. On pourrait également avancer que l’utilisation accrue de l’assurance-emploi est un indicateur d’une participation accrue au marché du travail pour ce groupe de clients puisque ces derniers ont vu leurs revenus d’emploi augmenter, et ont diminué leur recours à l’aide sociale. À titre de rappel, les anciens prestataires sont les participants dont la période de prestations d’assurance-emploi s’est terminée dans les trois années qui ont précédé leur participation au programme.

2.4.5 Résultats de l’analyse coûts-avantages

Comme le montre le tableau D4 présenté à l’annexe D, les avantages issus du programme Î.­P.­É. au travail du point de vue de la société étaient plus élevés de 7 542 $ par rapport aux coûts six années après la participation, dans le cas de prestataires actifs. Les avantages correspondaient aux coûts 3,9 ans après la participation. Dans le cas des anciens prestataires, les avantages étaient plus élevés de 13 229 $ par rapport aux coûts six ans après la fin de la participation et ils correspondaient aux coûts au cours de la première année suivant la participation.

2.4.6 Difficultés rencontrées et leçons tirées sur le plan de la conception et de l’exécution du programme Î.-P.-É. au travail

Sur la base d’un examen de la documentation et d’entrevues réalisées auprès de trois informateurs clés au cours de l’été 2015.

Les informateurs clés ont signalé les défis suivants liés à la conception et à l’exécution du programme Î.-P.-É. au travail :

  • gérer les attentes de l’employeur et s’assurer que le programme est expliqué et compris par les employeurs de manière adéquate;
  • expliquer aux employeurs que des participants bien formés et adéquatement jumelés ont une plus grande valeur pour eux que la subvention.

Les informateurs clés ont également relevé des pratiques exemplaires et des leçons apprises en ce qui concerne la conception et l’exécution du programme. Mentionnons notamment :

  • maintenir des relations avec les employeurs en vue de futures possibilités de financement;
  • effectuer un suivi auprès des participants et des employeurs en résolvant les problèmes au fur et à mesure qu’ils se présentent pendant la période de subvention;
  • veiller à un bon jumelage entre le participant et l’employeur afin d’augmenter les chances de succès;
  • apprendre comment mieux aider certains groupes de participants (par exemple, les personnes handicapées) et faire preuve de souplesse pour adapter le programme afin de répondre à leurs besoins (par exemples, adapter la durée de la subvention et l’exigence de travailler 35 heures par semaine);
  • il est nécessaire d’adapter l’emploi saisonnier dans les zones rurales (à condition que l’emploi dure au moins six mois).

2.5 Travail indépendant Î.-P.-É.

2.5.1 Description et exécution du programme

Sur la base de l’information disponible sur le site Web de Compétences Î.-P.-É.

Le programme Travail indépendant Î.-P.-É. aide les personnes sans emploi à créer leur propre emploi en démarrant une entreprise. Un soutien financier et des conseils d’affaires sont fournis aux personnes sans emploi pendant la première année d’activité de l’entreprise.

Avec l’aide du personnel de Compétences Î.-P.-É., les demandeurs se soumettent à une évaluation d’admissibilité à l’aide au travail indépendant, élaborent un plan d’action de retour au travail et effectuent une demande de financement. En outre, le demandeur doit fournir un plan d’activités détaillé, une preuve d’investissement ou de financement, un curriculum vitæ et un formulaire de consentement de Compétences Î.-P.-É. L’entreprise proposée ne peut pas démarrer officiellement tant qu’elle n’a pas obtenu l’approbation de Compétences Î.-P.-É.

Les participants au programme Travail indépendant Î.-P.-É. doivent consacrer au moins 35 heures par semaine à la mise en œuvre de leur plan d’activités. Le soutien financier pourrait inclure une allocation de subsistance hebdomadaire ou des prestations en vertu de la partie I de la Loi sur l’assurance-emploi ou une combinaison des deux.

2.5.2 Profil des participants au programme Travail indépendant Î.-P.-É.

Comme le montre le tableau E1 présenté à l’annexe E, les prestataires actifs ayant commencé à participer au programme Travail indépendant Î.-P.-É. en 2002 à 2005 ou en 2007 à 2008 étaient principalement des hommes (60 % et 59 %, respectivement). La plupart des participants dans la cohorte de 2002 à 2005 étaient âgés de 25 à 44 ans (70 %), tandis que la concentration la plus importante des participants de 2007 à 2008 faisait partie du groupe d’âge des 35 ans et plus (63 %). Avant leur participation, les participants entre 2002 et 2005 et 2007 et 2008 occupaient le plus souvent des postes exigeant une formation collégiale ou en apprentissage (42 % pour chaque cohorte).

Les anciens prestataires qui ont commencé à participer au programme Travail indépendant Î.­P.­É. de 2002 à 2005 ou de 2007 à 2008 étaient principalement des hommes (53 % et 57 %, respectivement), et peu d’entre eux étaient âgés de moins de 25 ans dans les deux cohortes (7 % et 2 %, respectivement). Les autres participants étaient répartis de façon à peu près uniforme entre les autres catégories d’âge (à savoir, 25 à 34 ans, 35 à 44 ans et 45 ans et plus). Avant de participer au programme, les participants des deux cohortes occupaient pour la plupart des postes nécessitant une formation collégiale ou en apprentissage (30 % et 45 %, respectivement).

2.5.3 Difficultés liées à la mesure des impacts différentiels du programme Travail indépendant Î.-P.-É. et à produire les résultats sur le marché du travail

Les impacts différentiels concernant les prestataires actifs ayant participé au programme Travail indépendant Î.-P.-É. durant la période 2002 à 2005 ne sont pas disponibles, car les conditions requises pour accepter les tests d’équilibrage n’ont pas été satisfaitesFootnote 11. De même, les impacts différentiels pour les anciens prestataires ayant participé en 2002 à 2005 et pour les prestataires actifs et anciens ayant participé en 2007 à 2008 n’ont pas été produits, compte tenu du faible nombre de participants. En revanche, les résultats sur le marché du travail concernant les prestataires actifs et anciens ayant participé au programme Travail indépendant Î.-P.-É. entre 2002 et 2005 ont été produits et figurent dans les tableaux E2 et E3 présentés à l’annexe E.

Les résultats présentés à l’annexe E ne sont pas traités dans le rapport puisqu’ils pourraient ne pas permettre de dresser un portrait juste du bien-être financier des participants pendant la période postérieure au programme. Plus précisément, les revenus et la proportion de participants occupant un emploi ont été produits à l’aide des revenus individuels déclarés dans les fichiers d’impôt T1 et T4 de l’Agence du revenu du Canada.

Selon une étude réalisée par Statistique Canada, les travailleurs autonomes canadiens affichent un revenu annuel moyen inférieur à celui des employés rémunérés (46 200 $ par rapport à 52 400 $ en 2009). Toutefois, la valeur nette moyenne de leur foyer est 2,7 fois supérieure à celle des employés rémunérés, ce qui indique que certains travailleurs autonomes laissent des fonds dans leur entreprise à des fins de réinvestissementFootnote 12. Dans l’ensemble, on peut déduire que le fait d’examiner uniquement les revenus individuels, sans tenir compte de la valeur nette des foyers, n’est pas propice à une évaluation équitable du bien-être financier des participants à la suite de leur participation au programme.

Par ailleurs, on en sait peu à l’échelle nationale sur la conception et l’exécution de ce programme. Plus particulièrement, on constate une compréhension inadéquate du rôle que joue ce programme pour aider les futurs entrepreneurs à mettre en œuvre des plans d’affaires viables et à perfectionner leurs compétences entrepreneuriales. Dans l’ensemble, les données n’indiquent pas avec certitude si l’amélioration de l’activité des participants sur le marché du travail grâce au travail indépendant est davantage attribuable à leur idée entrepreneuriale et à leur esprit d’entreprise ou à l’aide fournie dans le cadre du programme Travail indépendant Î.-P.-É.

2.6  Expérience de travail Î.-P.-É.

2.6.1 Description du programme

Sur la base de l’information disponible sur le site Web de Compétences Î.-P.-É.

Expérience de travail Î.-P.-É. est un programme d’emploi à court terme géré par Compétences Î.­P.-É qui offre aux participants une expérience de travail en milieu de travail et l’occasion d’acquérir de nouvelles compétences. Les fournisseurs de services externes et Compétences Î.‑P.‑É. offrent des services de soutien de gestion des cas et travaillent avec les participants pour élaborer un plan d’action de retour au travail. Ils effectuent également un suivi auprès du client pendant l’intervention et lui offrent du soutien, au besoin. Les agents de programme de Compétences Î.-P.-É. évaluent la demande, préparent une recommandation et fournissent une justification à l’appui. Les demandes sont approuvées par les gestionnaires de Compétences Î.‑P.‑É.

2.6.2 Profil des participants au programme Expérience de travail Î.-P.-É.

Comme le montre le tableau F1 présenté à l’annexe F, les prestataires actifs ayant commencé à participer au programme Expérience de travail Î.-P.-É. en 2002 à 2005 ou en 2007 à 2008 étaient principalement des hommes (60 % et 63 %, respectivement). La plupart des participants étaient âgés de 25 à 44 ans (58 %) dans la cohorte de 2002 à 2005, tandis que pour la cohorte plus récente, les participants étaient répartis de façon plus égale (27 % étant âgés de moins de 25 ans et 29 % étant âgés de 45 ans et plus). Avant leur participation, les prestataires actifs occupaient des postes qui nécessitaient une formation en milieu de travail (34 % des participants de chaque cohorte), ainsi que des postes exigeant une formation secondaire ou professionnelle (27 % et 39 %, respectivement).

Les anciens prestataires étaient plus susceptibles d’être des hommes (80 % des participants entre 2002 et 2005 et 70 % des participants entre 2007 et 2008) et d’être plus âgés, étant donné que seuls 34 % des participants des deux cohortes étaient âgés de 45 ans et plus. Les anciens prestataires des deux cohortes occupaient le plus souvent des postes nécessitant une formation en milieu de travail (34 % chacune) avant leur participation.

2.6.3 Résultats sur le marché du travail

Les impacts différentiels pour les prestataires actifs et anciens ayant participé au programme entre 2002 et 2005 et 2007 et 2008 n’ont pas été produits, compte tenu du faible nombre de participants. Les résultats sur le marché du travail de la cohorte de 2002 à 2005 sont présentés dans les tableaux F2 et F3, à l’annexe F. L’analyse a été menée au cours d’une période de 12 ans (cinq ans avant la participation, deux ans pendant la participation et cinq ans après la participation).

L’analyse des résultats illustre l’évolution de la situation des participants sur le marché du travail au fil du temps, mais ne permet pas de tirer de conclusion quant à la mesure dans laquelle les changements découlaient réellement de la participation au programme. Par exemple, les augmentations observées au chapitre des revenus d’emploi au cours de cette période pourraient être en partie attribuables à l’inflation ou à une augmentation de salaire normale.

Prestataires actifs

Comme il est présenté dans le tableau F2 à l’annexe F et au graphique 5 ci-dessous, les prestataires actifs ayant commencé à participer au programme entre 2002 et 2005 ont gagné 8 453 $ de plus par an (en moyenne) durant les cinq années suivant leur participation par rapport aux cinq années précédant leur participation.

Graphique 5. Revenus moyens des prestataires actifs participant au programme Expérience de travail Î.-P.-É. entre 2002 et 2005
Description textuelle du graphique 5
Graphique 5. Revenus moyens des prestataires actifs participant au programme Expérience de travail Î.-P.-É. entre 2002 et 2005
5 ans avant le programme 4 ans avant le programme 3 ans avant le programme 2 ans avant le programme 1 an avant le programme Première année de participation au programme Année additionnelle de participation au programme 1 an après le programme 2 ans après le programme 3 ans après le programme 4 ans après le programme 5 ans après le programme
Revenus d’emploi 11 373 $ 11 367 $ 12 289 $ 11 366 $ 12 548 $ 8 673 $ 12 762 $ 17 437 $ 19 786 $ 20 264 $ 21 434 $ 22 282 $

Notes : Les revenus moyens incluent les participants qui ont déclaré des revenus de 0 $ au cours d’une année donnée. En outre, les revenus n’ont pas été rajustés en fonction de l’inflation.

La hausse des revenus s’accompagnait d’une baisse de 6 points de pourcentage de la proportion de participants occupant un emploi. À 86 %, la proportion moyenne de prestataires actifs occupant un emploi est un peu plus faible pendant la période postérieure au programme par rapport à la période précédant le programme (92 %), mais elle demeure importante. Étant donné qu’un total de 161 personnes participaient au programme au cours de la période de 2002 à 2005, la baisse de 6 points de pourcentage de la proportion de participants occupant un emploi correspond à 10 personnes. La baisse de la proportion de participants avec emploi pourrait notamment s’expliquer par des départs à la retraite (8 % des participants étaient âgés de 55 ans et plus), ainsi que le fait que certains participants pourraient ne pas avoir su tirer avantage de leur participation au programme alors que d’autres ont tout simplement quitté la vie active pour diverses raisons.

Par rapport aux cinq ans avant le programme, la proportion annuelle moyenne de participants ayant présenté une demande de prestations d’assurance-emploi a baissé de 62 % à 55 %, pendant que le recours aux prestations d’aide sociale a baissé en moyenne, de 9 % à 7 %, au cours des cinq ans suivant le programme. Également, les prestataires actifs ont été légèrement moins dépendants au soutien du revenu au cours des cinq années suivant leur participation au programme (de 25 % à 23 %).

Anciens prestataires

Comme il est présenté dans le tableau F3 de l’annexe E et au graphique 6 ci-dessous, les anciens prestataires ayant commencé à participer au programme Expérience de travail Î.-P.-É. entre 2002 et 2005 ont gagné 4 683 $ de plus par an (en moyenne) pendant les cinq ans suivant leur participation au programme par rapport aux cinq ans précédant leur participation au programme.

Comme dans le cas des prestataires actifs, il y a eu une baisse de 13 points de pourcentage de la proportion de participants occupant un emploi entre la période précédant le programme et celle postérieure au programme. À 79 %, la proportion moyenne d’anciens prestataires occupant un emploi est plus faible pendant la période après le programme par rapport à la période avant le programme (92 %). Une fois encore, la baisse de la proportion de participants avec emploi pourrait notamment s’expliquer par des départs à la retraite (14 % des participants étaient âgés de 55 ans et plus), ainsi que par le fait que certains participants pourraient ne pas avoir su tirer avantage de leur participation au programme alors que d’autres ont tout simplement quitté la vie active pour diverses raisons.

Graphique 6. Revenus moyens des anciens prestataires participant au programme Expérience de travail Î.-P.-É. entre 2002 et 2005
Description textuelle du graphique 6
Graphique 6. Revenus moyens des anciens prestataires participant au programme Expérience de travail Î.-P.-É. entre 2002 et 2005
5 ans avant le programme 4 ans avant le programme 3 ans avant le programme 2 ans avant le programme 1 an avant le programme Première année de participation au programme Année additionnelle de participation au programme 1 an après le programme 2 ans après le programme 3 ans après le programme 4 ans après le programme 5 ans après le programme
Revenus d’emploi 7 766 $ 8 499 $ 9 330 $ 10 490 $ 7 123 $ 6 176 $ 9 070 $ 12 136 $ 13 542 $ 14 448 $ 13 503 $ 12 990 $

Notes : Les revenus moyens incluent les participants qui ont déclaré des revenus de 0 $ au cours d’une année donnée. En outre, les revenus n’ont pas été rajustés en fonction de l’inflation.

Par rapport aux cinq ans avant le programme, la proportion annuelle moyenne de participants ayant présenté une demande de prestations d’assurance‑emploi a baissé de 17 points de pourcentage, passant de 70 % à 53 %, alors que le recours moyen aux prestations d’aide sociale a baissé de 16 % à 13 % au cours des cinq ans suivant le programme. Également, les anciens prestataires ont été légèrement moins dépendants au soutien du revenu au cours des cinq années suivant leur participation au programme (de 33 % à 31 %).

2.7  Services d’aide à l’emploi

2.7.1 Description et exécution du programme

Sur la base d’un examen de la documentation et d’entrevues réalisées auprès de cinq informateurs clés au cours de l’été 2013

Les Services d’aide à l’emploi fournissent un soutien financier aux organismes afin d’aider les personnes dans l’ensemble de la province à se préparer pour, à obtenir et à conserver un emploi. Les services sont principalement offerts par des tiers fournisseurs de services et mis à la disposition de tous les chômeurs cherchant du soutien lié à l’emploi.

Les ressources et services principaux sont notamment les suivants :

  • gestion des cas
  • évaluation des besoins (fait partie de l’élaboration d’un plan d’action de retour au travail)
  • services de conseils et de planification de carrière (offre des conseils sur les décisions à prendre quant au choix de la carrière)
  • évaluations diagnostiques des troubles d’apprentissage
  • formation à la recherche d’emploi
  • encadrement professionnel, aptitudes en promotion professionnelle et techniques d’entrevue;
  • information sur le marché du travail
  • ateliers (techniques de recherche d’emploi, d’entrevue)
  • services offerts aux employeurs (ateliers, conseils individuels) et soutien aux clients ayant perdu leur emploi
  • jumelage d’emplois et de travailleurs
  • ateliers sur l’emploi destinés aux immigrants
  • renvois à d’autres organismes de services

Les informateurs clés ont confirmé que l’information sur le marché du travail est utilisée pour appuyer la prestation des Services d’aide à l’emploi. Une importante quantité de l’information sur le marché du travail est mise à la disposition des habitants de l’Île-du-Prince-Édouard. Cependant, une grande partie de cette information est dépourvue du niveau requis de contexte local en raison des tailles relativement petites des échantillons disponibles pour mesurer l’activité de la main-d’œuvre par des organisations comme Statistique Canada. Ils ont fait remarquer que Service Canada ne fournit plus de renseignements sur les professions à l’Île-du-Prince-Édouard. Les gestionnaires ont également indiqué que les fournisseurs de services utilisent le site Web Travailler au Canada.

La plupart des fournisseurs de services ont déclaré qu’ils consacrent leur temps et leurs ressources à la collecte d’information sur le marché du travail. Cependant, il peut être difficile de trouver du temps pour entreprendre ce travail. Ils encouragent les participants à discuter directement avec les employeurs.

2.7.2 Profil des participants au programme Services d’aide à l’emploi

Ce qui suit représente les principales caractéristiques sociodémographiques des prestataires anciens et actifs ayant participé exclusivement aux Services d’aide à l’emploi, c’est‑à‑dire sans participer à d’autres programmes de prestations d’emploi.

Comme le montre le tableau G1 présenté à l’annexe G, les prestataires actifs ayant participé exclusivement aux Services d’aide à l’emploi entre 2002 et 2005 étaient davantage des femmes que des hommes (50 % et 42 %, respectivementFootnote 13), tandis que la cohorte de 2007 à 2008 était légèrement plus susceptible d’être composée d’hommes (54 %). Entre 2002 et 2005, 56 % des participants étaient âgés de 25 à 44 ans, tandis que la plupart (61 %) des participants de 2007 à 2008 étaient âgés de 35 ans et plus. Avant la participation au programme, des proportions égales de participants des deux cohortes occupaient des postes qui nécessitaient une formation secondaire ou professionnelle (34 %), mais la cohorte de 2002 à 2005 était plus susceptible que la cohorte de 2007 à 2008 d’occuper des postes exigeant une formation en milieu de travail (37 % et 28 %, respectivement).

Les anciens prestataires étaient majoritairement des femmes au cours des périodes 2002 à 2005 et 2007 à 2008 (49 % et 53 %, respectivement). Les participants de la cohorte de 2002 à 2005 étaient principalement âgés de 25 à 44 ans (56 %), tandis que la plupart des participants (54 %) dans la cohorte 2007 à 2008 étaient âgés de 35 ans et plus. Les participants de 2002 à 2005 occupaient le plus souvent des postes exigeant une formation en milieu de travail avant leur participation (42 %), tandis que les participants de 2007-2008 étaient plus susceptibles d’occuper des postes nécessitant une formation secondaire ou professionnelle (37 %).

Obstacles au marché du travail auxquels étaient confrontés les participants des Services d’aide à l’emploi

Sur la base d’un examen de la documentation et d’entrevues réalisées auprès de cinq informateurs clés au cours de l’été 2013

Selon les informateurs clés, les principaux obstacles au marché du travail auxquels ont été confrontés les participants aux Services d’aide à l’emploi à l’Île-du-Prince-Édouard sont les suivants :

  • niveau de scolarité peu élevé, faible niveau d’alphabétisation et faibles compétences en calcul
  • manque de compétences en recherche d’emploi, manque d’expérience de travail, de relations et de réseaux professionnels
  • pénurie d’emplois à plein temps
  • manque de transports publics, notamment en milieu rural
  • coûts des services de garde d’enfants et des transports
  • inadéquation des compétences avec ce qui est demandé sur le marché du travail
  • troubles d’apprentissage
  • toxicomanie, alcoolisme et casier judiciaire
  • maladie mentale
  • pénurie de logements/itinérance

2.7.3 Impacts différentiels

Seuls les impacts différentiels pour les prestataires actifs ont été produits puisque les anciens prestataires qui avaient participé exclusivement aux Services d’aide à l’emploi ont servi de groupe témoin pour les anciens prestataires ayant participé à d’autres PEMS.

Les résultats présentés dans le tableau G2 à l’annexe G indiquent que les prestataires actifs ayant participé exclusivement aux Services d’aide à l’emploi entre 2002 et 2005 ont diminué leur recours à l’assurance‑emploi pour un total cumulatif de 2 848 $ ou 7,4 semaines après leur participation. Les impacts différentiels sur les revenus d’emploi, l’incidence d’emploi, le recours à l’aide sociale et la dépendance au soutien du revenu de source gouvernementale n’étaient pas statistiquement significatifs. Bien que nous ne puissions pas vérifier l’efficacité du programme, les résultats sur le marché du travail des participants ont démontré que 89 % des prestataires actifs ayant participé exclusivement aux Services d’aide à l’emploi en 2002 à 2005 travaillaient chaque année, en moyenne, dans les cinq années suivant leur participation au programme (voir le tableau G4).

Les prestataires actifs ayant participé aux Services d’aide à l’emploi en 2007 à 2008 ont enregistré une hausse progressive de leurs revenus (valeur cumulative de 2 386 $) et une augmentation de leur incidence d’emploi au cours des première et deuxième années (1,7 et 2 points de pourcentage, respectivement) après leur participation. Les participants ont diminué leur recours à l’assurance-emploi pour un total cumulatif de 3,6 semaines après leur participation. De plus, leur dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu a diminué de 1,8 point de pourcentage au cours de la première année suivant leur participation au programme.

Dans l’ensemble, les prestataires actifs ayant participé aux Services d’aide à l’emploi en 2007 à 2008 ont amélioré leur participation au marché du travail, comme en témoignent l’augmentation de leurs revenus, la hausse de leur incidence d’emploi et la diminution du recours à l’assurance‑emploi, par rapport aux non-participants en situation semblable. Selon certaines indications, les prestataires actifs ayant participé aux Services d’aide à l’emploi en 2002 à 2005 ont maintenu un niveau d’emploi élevé après leur participation.

Les résultats variaient pour les sous-groupes examinés :

  • Les jeunes (âgés de moins de 30 ans) qui ont commencé à participer au programme de Services d’aide à l’emploi entre 2002 et 2005 ont diminué leur recours à l’assurance‑emploi pour un total cumulatif de 2 340 $ dans les cinq années suivant leur participation. Leur recours à l’aide sociale a augmenté durant toutes les années postérieures au programme (total cumulatif de 969 $) et leur dépendance à l’égard du soutien du revenu a également augmenté au cours des quatrième et cinquième années suivant le programme.
  • Les impacts différentiels pour les travailleurs de longue date ayant participé aux Services d’aide à l’emploi en 2007 à 2009 n’étaient pas statistiquement significatifs.

2.7.4  Résultats de l’analyse coûts-avantages

Comme le montre le tableau G3 présenté à l’annexe G, les avantages étaient inférieurs de 1 946 $ aux coûts du programme six ans après la participation, selon la perspective sociale. Il faudrait maintenir ces avantages pendant 8,9 ans après la participation afin de recouvrer les coûts.

2.7.5 Difficultés rencontrées et leçons tirées sur le plan de la conception et de l’exécution du programme Services d’aide à l’emploi

Sur la base d’un examen de la documentation et d’entrevues réalisées auprès de cinq informateurs clés au cours de l’été 2013

Des informateurs clés ont souligné les défis suivants sur le plan de la conception et de l’exécution des Services d’aide à l’emploi :

  • manque de connaissance des services existants
  • moyens de transport
  • manque de souplesse du programme pour financer les placements et pour offrir un soutien aux employés occupant des emplois à faible salaire qui sont au-dessous de leurs compétences
  • les fournisseurs de services limitent leurs heures de service et leur encadrement professionnel en fonction du montant de financement dans le contrat de service
  • l’admissibilité aux Services d’aide à l’emploi est limitée, et les services ne peuvent pas être fournis à des personnes occupant un emploi, y compris ceux occupant des emplois à faible salaire qui sont bien au-dessous de leurs compétences et de leur niveau de connaissances

Parmi les pratiques exemplaires et leçons tirées quant à la conception et à l’exécution du programme de façon générale, mentionnons ce qui suit :

  • élaborer un bon système de gestion des cas à l’aide d’une approche axée sur les clients
  • créer des plans d’action à long terme pour les participants
  • assurer des partenariats solides avec les tiers fournisseurs de services et les employeurs afin d’être en mesure de mobiliser le réseau de prestation de services en cas de difficultés liées au marché du travail (par exemples, mises à pied massives, ralentissement de l’économie) et d’organiser des salons de l’emploi et des ateliers de groupe
  • sensibiliser les employeurs à la diversité en milieu de travail, au multiculturalisme, etc.

Les pratiques exemplaires et leçons apprises liées aux participants confrontés à de multiples obstacles à l’emploi étaient notamment les suivantes :

  • fournir une approche axée sur les clients, étant donné qu’il n’existe pas d’approche universelle pour aider les participants confrontés à de multiples obstacles;
  • disposer d’une flexibilité et d’un budget nécessaires pour élaborer un plan d’action adéquat avec des étapes détaillées
  • bien orienter les clients vers les services appropriés
  • pour offrir un service optimal au client, il est essentiel d’entretenir des relations positives avec des fournisseurs de services d’autres collectivités et d’être non concurrentiel
  • assurer la collaboration entre les conseillers et les professionnels du domaine
  • se présenter à des entrevues pour un emploi avec les participants pour aider à établir une bonne relation de travail avec l’employeur
  • une expérience de bénévolat est bénéfique pour les nouveaux immigrants qui ont besoin d’élargir leurs réseaux et d’être exposés à l’environnement de travail. Les employeurs seront aussi plus disposés à travailler avec des immigrants

3.   Comparaison des principales conclusions par type de programme

La présente section donne un aperçu des principales conclusions tirées de l’analyse des impacts différentiels, de l’analyse des coûts-avantages et de l’analyse des résultats sur le marché du travail concernant les programmes Formation Î.-P.-É., Î.-P.-É. au travail, Expérience de travail Î.-P.-É. et Services d’aide à l’emploi pour les prestataires anciens et actifs de l’assurance‑emploi qui ont commencé à participer aux programmes au cours de la période de 2002 à 2005.

Les impacts différentiels, l’analyse coûts-avantages et les résultats sur le marché du travail démontrent que les programmes et services de l’EDMT aident généralement les participants à être plus actifs sur le marché du travail après y avoir participé.

Les impacts différentiels démontrent que les prestataires actifs et anciens de l’assurance‑emploi ayant participé aux programmes Formation Î.-P.-É. et Î.-P.-É. au travail ont connu une augmentation de leurs revenus et de leur incidence d’emploi par rapport aux non-participants. De plus, les prestataires actifs de l’assurance-emploi ayant participé aux programmes Î.-P.-É. au travail et Services d’aide à l’emploi ont diminué leur recours à l’assurance‑emploi après leur participation aux programmes. Les anciens prestataires ayant participé au programme Î.-P.-É. au travail ont diminué leur recours à l’aide sociale. Les avantages dans une perspective sociale de la participation aux différentes interventions dépassaient le coût des investissements au fil du temps.

Les résultats sur le marché du travail montrent que les participants au programme Expérience de travail Î.-P.-É. avaient des revenus moyens plus élevés et que la proportion moyenne des participants qui reçoivent des prestations d’assurance‑emploi et d’aide sociale était plus faible pendant les cinq ans suivant la participation au programme par rapport aux cinq années précédant cette participation.

3.1 Impacts différentiels et analyse coûts-avantages pour les programmes Formation Î.-P.-É., Î.-P.-É. au travail et Services d’aide à l’emploi

Les participants aux programmes Formation Î.-P.-É. et Î.-P.-É. au travail ont une probabilité supérieure d’occuper un emploi par rapport aux membres du groupe témoin

Comme le présente le graphique 7, les prestataires actifs de l’assurance-emploi ayant participé aux programmes Formation Î.-P.-É. et Î.-P.-É. au travail avaient une probabilité supérieure d’occuper un emploi (ayant connu une hausse de leur incidence d’emploi) par rapport aux non‑participants. Cela est aussi vrai pour les prestataires actifs de l’assurance-emploi qui étaient jeunes et qui ont participé au programme Formation Î.-P.-É. De plus, les anciens prestataires de l’assurance-emploi ayant participé au programme Formation Î.-P.-É. avaient une probabilité supérieure d’occuper un emploi par rapport aux prestataires de l’assurance‑emploi ayant fait l’objet d’interventions de faible intensité dans le cadre des Services d’aide à l’emploi. Les anciens prestataires de l’assurance‑emploi ayant participé au programme Î.-P.-É. au travail ont connu une augmentation de la probabilité d’occuper un emploi.

Les prestataires actifs de l’assurance‑emploi ayant participé aux Services d’aide à l’emploi en 2002 à 2005 n’ont pas connu une augmentation de la probabilité d’occuper un emploi par rapport aux non-participants. Cependant, les participants de la cohorte de 2007 à 2008 ont connu une augmentation de la probabilité d’occuper un emploi par rapport aux non-participants. Il convient de noter que les Services d’aide à l’emploi tels que le counselling, l’aide à la recherche d’emploi et la gestion de cas sont des activités relativement modestes et qu’elles ne sont pas susceptibles, à elles seules, d’avoir des effets substantiels sur la situation des participants sur le marché du travail.

Graphique 7. Probabilité d’occuper un emploi chez les participants par rapport aux non participants
Description textuelle du graphique 7
Graphique 7. Probabilité d’occuper un emploi chez les participants par rapport aux non-participants
Points de pourcentage
Prestataires actifs Anciens prestataires
Formation Î.-P.-É. 2,4 5,8
Î.-P.-É. au travail 4,4 3,1*
Services d’aide à l’emploi 0,8*

* Les estimations ne sont pas statistiquement significatives à un seuil de confiance de 95 %. Remarque : Les estimations présentées au graphique 7 sont des moyennes arithmétiques.

Augmentation des revenus des participants aux programmes Formation Î.-P.-É. et Î.-P.-É. au travail par rapport aux membres du groupe témoin

Comme le présente le graphique 8, les prestataires actifs de l’assurance-emploi ayant participé aux programmes Formation Î.-P.-É. et Î.-P.-É. au travail ont augmenté leurs revenus d’emploi par rapport aux non-participants. Cela est aussi vrai pour les prestataires actifs de l’assurance‑emploi qui étaient jeunes et qui ont participé au programme Formation Î.-P.-É. Les anciens prestataires de l’assurance‑emploi qui ont participé aux programmes Formation Î.-P.-É. et Î.-P.-É. au travail ont eux aussi connu une augmentation de leurs revenus d’emploi comparativement aux prestataires de l’assurance‑emploi qui ont reçu exclusivement des Services d’aide à l’emploi.

Graphique 8. Augmentation des revenus cumulatifs des participants par rapport aux non-participants
Description textuelle du graphique 8
Graphique 8. Augmentation des revenus cumulatifs des participants par rapport aux non-participants
Gains cumulatifs de revenus
Prestataires actifs Anciens prestataires
Formation Î.-P.-É. 15 380 $ 6 185 $*
Î.-P.-É. au travail 14 499 $ 11 819 $
Services d’aide à l’emploi 156 $*

* Les estimations ne sont pas statistiquement significatives à un seuil de confiance de 95 %. L’estimation pour les anciens prestataires ayant participé au programme Formation Î.-P.-É. est statistiquement significative au seuil de confiance de 90 % seulement. Cependant, ces participants ont connu une augmentation statistiquement significative de leurs revenus au seuil de confiance de 95 % au cours des quatrième et cinquième années suivant leur participation.

Comme il a déjà été mentionné, les Services d’aide à l’emploi sont des activités relativement modestes, et elles ne sont pas susceptibles, à elles seules, d’avoir des effets substantiels sur la situation des participants sur le marché du travail. Autrement dit, ces services ont pour but d’aider les participants sans emploi à réintégrer le marché du travail, et non nécessairement de les aider à obtenir un emploi mieux rémunéré qu’avant leur participation.

Le recours à l’assurance‑emploi a diminué pour les prestataires actifs ayant participé aux programmes Î.-P.-É. au travail et Services d’aide à l’emploi. Les anciens prestataires ayant participé au programme Î.-P.-É. au travail ont diminué leur recours à l’aide sociale et ont amélioré leur participation au marché du travail grâce à l’augmentation de leurs revenus et à une hausse à court terme de leur incidence d’emploi.

Comme l’illustre le graphique 9, les prestataires actifs de l’assurance-emploi qui ont participé aux programmes Î.-P.-É. au travail et Services d’aide à l’emploi ont diminué leur recours à l’assurance-emploi par rapport aux non-participants. Tous les autres effets sur le recours à l’assurance-emploi et à l’aide sociale des prestataires actifs n’étaient pas statistiquement significatifs.

Graphique 9. Changements relatifs à l’utilisation cumulative de l’assurance-emploi et de l’aide sociale chez les prestataires actifs par rapport aux non-participants
Description textuelle du graphique 9
Graphique 9. Changements relatifs à l’utilisation cumulative de l’assurance-emploi et de l’aide sociale chez les prestataires actifs par rapport aux non-participants
Utilisation cumulative de l'assurance-emploi et de l'aide sociale
Prestations d’AE Aide sociale
Formation Î.-P.-É. -612 $* -103 $*
Î.-P.-É. au travail -3 572 $ -445 $*
Services d’aide à l’emploi -2 848 $ -282 $*

* Les estimations ne sont pas statistiquement significatives à un seuil de confiance de 95 %.

Comme le montre le graphique 10, les anciens prestataires ayant participé au programme Î.-P.-É. au travail entre 2002 et 2005 ont diminué leur recours à l’aide sociale après leur participation. Avec la diminution du recours à l’aide sociale, les anciens prestataires de l’assurance‑emploi ont amélioré leur participation au marché du travail, compte tenu de l’augmentation de leurs revenus et de la hausse à court terme de leur incidence d’emploi.

Graphique 10. Changement dans le recours cumulatif à l’assurance-emploi et à l’aide sociale chez les anciens prestataires par rapport aux non-participants

Description textuelle du graphique 10
Graphique 10. Changement dans le recours cumulatif à l’assurance-emploi et à l’aide sociale chez les anciens prestataires par rapport aux non-participants
Utilisation cumulative de l'assurance-emploi et de l'aide sociale
Prestations d’AE Aide sociale
Formation Î.-P.-É. 855 $* -947 $*
Î.-P.-É. au travail 913 $* -1 163 $

* Les estimations ne sont pas statistiquement significatives à un seuil de confiance de 95 %. L’estimation pour les anciens prestataires ayant participé au programme Formation Î.-P.-É. est statistiquement significative au seuil de confiance de 90 % seulement. Cependant, ces participants ont connu une augmentation statistiquement significative de leurs revenus au seuil de confiance de 95 % au cours des quatrième et cinquième années suivant leur participation.

Pour la plupart des interventions, les avantages de la participation, dans une perspective sociale, ont dépassé le coût des investissements.

Comme le montre le tableau 2, les avantages de la participation d’un point de vue social ont dépassé le coût des investissements au cours d’une période comprise entre la première année suivant la participation au programme et un peu plus de onze ans après la participation.

Tableau 2. Nombre d’années pour que les avantages dépassent les coûts des programmes

Formation Î.­P.-É.

Î.-P.-É. au travail

Services d’aide à l’emploi

Prestataires actifs

5,1

3,9

8,9

Anciens prestataires

11,5

1re année après le programme

s.o.

3.2 Résultats sur le marché du travail pour les participants au programme Expérience de travail Î.-P.-É.

Les participants ont obtenu des revenus moyens plus élevés après leur participation au programme Expérience de travail Î.-P.-É.

Comme il est présenté au graphique 11, les prestataires anciens et actifs de l’assurance‑emploi ayant participé aux programmes Expérience de travail Î.-P.-É. ont eu des revenus d’emploi moyens plus élevés pendant les cinq ans suivant leur participation par rapport aux cinq ans précédant leur participation.

Graphique 11. Changement dans les revenus moyens des participants au programme Expérience de travail Î.-P.-É. cinq ans avant et après leur participation

Description textuelle du graphique 11
Graphique 10. Changement dans le recours cumulatif à l’assurance-emploi et à l’aide sociale chez les anciens prestataires par rapport aux non-participants
Utilisation cumulative de l'assurance-emploi et de l'aide sociale
Prestations d’AE Aide sociale
Formation Î.-P.-É. 855 $* -947 $*
Î.-P.-É. au travail 913 $* -1 163 $

Remarque : Les résultats pour les anciens prestataires ayant participé au programme Expérience de travail Î.-P.-É. devraient être interprétés avec prudence, compte tenu du faible nombre de participants (n = 86).

La proportion moyenne de participants prestataires de l’assurance-emploi et de l’aide sociale est généralement plus faible après une participation au programme Expérience de travail Î.-P.-É.

Comme le présente le graphique 12, la proportion moyenne de participants prestataires de l’assurance-emploi et de l’aide sociale était plus faible pendant la période postérieure à la participation pour les prestataires anciens et actifs de l’assurance-emploi qui ont participé au programme Expérience de travail Î.-P.-É.

Graphique 12. Changement dans la proportion moyenne des prestataires actifs et des anciens prestataires sur l’usage de l’assurance-emploi et de l’aide sociale cinq ans avant et après la participation au programme Expérience de travail Î.­P.-É.

Description textuelle du graphique 12
Graphique 12. Changement dans la proportion moyenne des prestataires actifs et des anciens prestataires sur l’usage de l’assurance-emploi et de l’aide sociale cinq ans avant et après la participation au programme Expérience de travail Î.­P.-É.
Points de pourcentage
Prestataires actifs Anciens prestataires
Assurance­emploi -7 -17
Aide sociale -2 -3

Remarque : Les résultats pour les anciens prestataires ayant participé au programme Expérience de travail Î.-P.-É. devraient être interprétés avec prudence, compte tenu du faible nombre de participants (n = 86).

La proportion moyenne de participants occupant un emploi est plus faible après la participation à un programme.

Les prestataires actifs ayant participé au programme Expérience de travail Î.-P.-É. ont connu une baisse de six points de pourcentage dans la proportion de participants occupant un emploi. À 86 %, la proportion moyenne de prestataires actifs occupant un emploi était un peu plus faible pendant la période postérieure au programme par rapport à la période précédant le programme (92 %), mais elle demeure importante. Étant donné qu’un total de 161 personnes ont participé au programme au cours de la période de 2002 à 2005, la baisse de six points de pourcentage de la proportion de participants occupant un emploi correspond à 10 personnes. La baisse de la proportion de participants occupant un emploi peut s’expliquer, notamment, par les départs à la retraite (8 % des participants étaient âgés de 55 ans et plus), ainsi que par le fait que certains participants pourraient ne pas avoir su tirer avantage de leur participation au programme alors que d’autres ont tout simplement quitté la vie active pour diverses raisons.

Les anciens prestataires ayant participé au programme Expérience de travail Î.-P.-É. ont connu une baisse de 13 points de pourcentage de la proportion de participants ayant un emploi, de la période antérieure à leur participation à la période postérieure à leur participation. À 79 %, la proportion moyenne d’anciens prestataires occupant un emploi est plus faible pendant la période après le programme par rapport à la période avant le programme (92 %). Étant donné qu’un total de 86 personnes ont participé au programme au cours de la période de 2002 à 2005, la baisse de 13 points de pourcentage de la proportion de participants occupant un emploi correspond à 11 personnes. Comme il en a été question précédemment, cette baisse peut s’expliquer, notamment, par les départs à la retraite (14 % des participants étaient âgés de 55 ans et plus), ainsi que par le fait que certains participants pourraient ne pas avoir su tirer avantage de leur participation au programme alors que d’autres ont tout simplement quitté la vie active pour diverses raisons.

4. Conclusions

Les impacts différentiels, l’analyse coûts-avantages et les résultats sur le marché du travail démontrent que les programmes et services de l’EDMT aident généralement les participants à être plus actifs sur le marché du travail après y avoir participé. Ainsi, les données d’évaluation indiquent que les programmes financés par l’EDMT contribuent à satisfaire aux engagements du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard et à l’objectif principal de Compétences Î.-P.-É.

Les impacts différentiels démontrent que les prestataires actifs et anciens de l’assurance‑emploi ayant participé au programme Formation Î.-P.-É. et Î.-P.-É. au travail ont connu une augmentation de leurs revenus et de leur incidence d’emploi, par rapport aux non-participants. De plus, les prestataires actifs de l’assurance-emploi ayant participé aux programmes Î.­P.-É. au travail et Services d’aide à l’emploi ont diminué leur recours à l’assurance-emploi après leur participation aux programmes. Les anciens prestataires ayant participé au programme Î.-P.-É. au travail ont diminué leur recours à l’aide sociale. Les avantages dans une perspective sociale de la participation aux programmes dépassaient le coût des investissements au fil du temps.

Les résultats sur le marché du travail montrent que les participants au programme Expérience de travail Î.-P.-É. avaient des revenus moyens plus élevés et que la proportion moyenne des participants qui reçoivent des prestations d’assurance-emploi et d’aide sociale était plus faible pendant les cinq ans suivant la participation au programme par rapport aux cinq années précédant cette participation.

Les entrevues réalisées auprès des informateurs clés, à savoir des fournisseurs de services et des gestionnaires de programmes, ainsi que la revue de la littérature et les questionnaires remplis par des représentants de l’Île-du-Prince-Édouard ont révélé quelques défis concernant la conception et l’exécution des programmes Î.-P.-É. au travail et Services d’aide à l’emploi. Les principaux défis et obstacles sont énumérés ci-après.

Î.-P.-É. au travail

  • Gérer les attentes des employeurs à l’égard des participants et s’assurer que le programme est expliqué et compris par les employeurs de manière adéquate
  • Expliquer aux employeurs que des participants bien formés et adéquatement jumelés ont une plus grande valeur pour eux que la subvention

Services d’aide à l’emploi

  • Selon des informateurs clés, on s’attend à ce que les fournisseurs de services utilisent l’information sur le marché du travail pour appuyer les programmes et services. Or, l’information existante à cet égard est limitée, difficile à obtenir et dépourvue de contexte local, et il faut beaucoup de temps pour l’obtenir.
  • Selon des informateurs clés, les autres défis relatifs à la conception et à la prestation des Services d’aide à l’emploi sont notamment les suivants :
    • manque de connaissance des Services d’aide à l’emploi par les participants potentiels
    • les fournisseurs de services limitent leurs heures de service et leur encadrement professionnel en fonction du montant de financement prévu dans le contrat de service
    • les transports posent problème à l’Île-du-Prince-Édouard, notamment en milieu rural
    • le programme n’est pas assorti de la souplesse voulue pour financer les placements à court-terme et pour offrir un soutien aux employés occupant des emplois à faible salaire qui sont au-dessous de leurs compétences

5. Recommandations

Les résultats de l’évaluation ont mené à la formulation de six recommandations. Les voici :

Une étude sur le moment de la participation aux Services d’aide à l’emploi à l’échelle nationale a révélé que le fait de recevoir de l’aide rapidement après avoir présenté une demande de prestations d’assurance-emploi peut avoir de meilleures répercussions sur le marché du travail. De plus, les informateurs clés ont signalé un manque de connaissance à l’égard des Services d’aide à l’emploi à l’Île-du-Prince-Édouard.

Recommandation 1 : Il faudrait envisager de fournir à l’Île-du-Prince-Édouard un accès rapide aux données concernant les nouveaux prestataires de l’assurance-emploi pour favoriser le ciblage des participants et faire connaître davantage le programme.

Selon les informateurs clés, les principaux obstacles au marché du travail auxquels les participants de l’EDMT sont confrontés sont liés à un niveau de scolarité peu élevé, à une inadéquation des compétences, à des troubles d’apprentissage et à des difficultés d’alphabétisation.

Recommandation 2 : Les formations en alphabétisation ou visant l’acquisition de compétences essentielles ainsi que les évaluations portant sur les difficultés d’apprentissage sont des étapes essentielles pour aider les personnes confrontées à de multiples obstacles à se préparer à suivre une formation professionnelle et à réintégrer le marché du travail. Il conviendrait de consigner ces mesures séparément des autres interventions portant sur le programme Formation Î.-P.-É., compte tenu de leurs objectifs particuliers.

Les informateurs clés ont confirmé la nécessité d’avoir accès à l’information sur le marché du travail en vue d’appuyer la prestation des Services d’aide à l’emploi. Ils ont cependant souligné la difficulté d’accéder à l’information sur le marché du travail à l’échelle régionale ou locale, ou encore de produire ce genre d’information.

Recommandation 3 : Il faudrait envisager d’accroître la capacité des fournisseurs de services d’accéder à l’information pertinente sur le marché du travail, au besoin, ou de produire celle-ci.

L’évaluation n’a pas permis d’évaluer de façon concluante l’efficacité et l’efficience du programme Travail indépendant Î.-P.-É. puisque les dossiers d’impôt utilisés pour évaluer les effets sur les revenus ne constituent pas la meilleure source d’information disponible pour rendre compte du bien-être financier des participants. De plus, les données n’indiquent pas avec certitude si l’amélioration de l’activité des participants sur le marché du travail grâce au travail indépendant est davantage attribuable à leur idée entrepreneuriale et à leur esprit d’entreprise ou à l’aide fournie dans le cadre du programme Travail indépendant Î.-P.-É.

Recommandation 4 : Un examen plus détaillé de la conception et de l’exécution du programme Travail indépendant Î.-P.-É. et du caractère approprié des indicateurs de rendement du programme est à envisager.

Les résultats sur le marché du travail produits pour les participants ayant participé au programme Expérience de travail Î.-P.-É. ont révélé une amélioration générale de leur participation au marché du travail qui s’est traduite par une augmentation de leurs revenus et une diminution du recours à l’assurance-emploi et à l’aide sociale. La conception et l’exécution du programme n’ont cependant pas encore fait l’objet d’une évaluation. Par conséquent, il reste beaucoup à apprendre sur le fonctionnement de ce programme et sur les facteurs qui contribuent à son efficacité.

Recommandation 5 : Il faudrait envisager un examen de la conception et de l’exécution du programme Expérience de travail Î.-P.-É. afin de mieux comprendre le fonctionnement de ce programme.

Dans l’ensemble, l’évaluation de l’EDMT a permis de procéder à un examen rigoureux de l’efficacité et de l’efficience des PEMS puisque l’équipe chargée de l’évaluation avait accès aux riches données sur les prestataires de l’assurance-emploi et a été en mesure d’établir des liens entre ces données et les données de participation aux PEMS ainsi qu’aux fichiers d’impôt de l’Agence du revenu du Canada. Toutefois, certaines données manquantes ont limité la capacité d’évaluer le mode de fonctionnement des PEMS.

Recommandation 6 : Il est recommandé d’améliorer le processus de collecte des données afin de répondre aux questions qui intéressent le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux/territoriaux concernant les programmes et politiques. Plus précisément :

  • Collecte de données permettant de déterminer si les participants font partie des groupes désignés, notamment les Autochtones, les personnes handicapées et les immigrants récents.
  • Collecte de données sur le type de formation financée dans le cadre du programme Formation Î.-P.-É. et sur le type d’aide offerte dans le cadre du programme Services d’aide à l’emploi. EDSC, l’Île-du-Prince-Édouard, et les autres provinces et territoires devraient travailler de façon conjointe en vue de définir des catégories communes pour ces deux PEMS.

Références

Coe, Patrick. « Apprenticeship programme requirements and apprenticeship completion rates in Canada », Journal of Vocational Education and Training, 2013, 65(4), p. 575 à 605.

Commission de l’assurance-emploi du Canada. Rapports de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi. 2003 à 2004 à 2013 à 2014.

Emploi et Développement social Canada. Analysis of Employment Benefits and Support Measures (EBSM) Profile, Outcomes and Incremental Impacts for 2007 à 2008 Participants in Prince Edward Island: Technical Report. Direction de l’évaluation, 18 février 2015.

Emploi et Développement social Canada. Analysis of Employment Benefits and Support Measures (EBSM) Profile, Outcomes and Incremental Impacts for the EI Claimant Category “Long-Tenured Workers” in Prince Edward Island: Technical Report. Direction de l’évaluation, 9 mars 2016.

Emploi et Développement social Canada. Cost-Benefit Analysis of Employment Benefits and Support Measures Delivered in Prince Edward Island: Technical Report. Direction de l’évaluation, 23 décembre 2015.

Emploi et Développement social Canada. Profile, Outcomes and Net Impacts of Employment Benefits and Support Measures (EBSM) Participants in Prince Edward Island: Technical Report. Direction de l’évaluation, mars 2014.

Emploi et Développement social Canada. Study on Employ PEI: Technical Report. Direction de l’évaluation, 15 mars 2016.

Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard. Discours du budget. Ministère des Finances. 19 avril 2016.

Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard. Plan annuel 2014 à 2015 de l’Entente Canada-Île-du-Prince-Édouard sur le développement du marché du travail (EDMT). Compétences Î.-P.-É. 2014

Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard. Discours du Trône. Auteur : 5 avril 2016.

LaRochelle-Côté, Sébastien et Sharanjit Uppal, « Le bien-être financier des travailleurs autonomes », L’emploi et le revenu en perspective, vol. 23, no 4, hiver 2011.
Sceau rouge. Réussite et résultats d’un programme d’apprentissage et reconnaissance professionnelle. Ottawa, Sceau rouge, 2014.

Abréviations

AE            Assurance-emploi
EDMT      Entente sur le développement du marché du travail
EDSC       Emploi et Développement social Canada
Î.-P.-É.     Île-du-Prince-Édouard
PEMS      Prestations d’emploi et mesures de soutien
PT            Provinces et territoires

Annexe A – Méthodologie

Données qualitatives

Les données qualitatives présentées dans les études sur les programmes Î.-P.-É. au travail et Services d’aide à l’emploi ont été recueillies au moyen d’entrevues réalisées auprès d’informateurs clés, dont des gestionnaires et des fournisseurs de services, et d’un examen de la documentation et de la littérature. De même, des représentants du gouvernement provincial ont répondu à un questionnaire dans le cadre de l’étude sur le programme Î.-P.-É. au travail. Le tableau A1 indique le nombre d’informateurs clés qui ont été interviewés.

Les entrevues réalisées auprès des informateurs clés dans le cadre de l’étude sur les Services d’aide à l’emploi ont été menées en 2013, tandis que celles portant sur l’étude sur le programme Î.­P.-É. au travail ont eu lieu en 2015.

Tableau A1. Nombre d’informateurs clés interviewés

Nombre d’informateurs clés interviewés Études
Î.­P.-É. au travail Services d’aide à l’emploi
Gestionnaires 3 2
Fournisseurs de services 3

Méthodes quantitatives

Toutes les analyses quantitatives ont été réalisées à l’aide de données administratives issues de la partie I de la Loi sur l’assurance-emploi (demande d’assurance-emploi), de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi (données sur la participation aux PEMS) et des fichiers d’impôt T1 et T4 pour la totalité des participants de l’Île-du-Prince-Édouard.

Impacts différentiels

L’analyse des impacts différentiels a comparé l’expérience du marché du travail des participants avant et après leur participation à celle d’un groupe témoin. L’objectif de cette démarche était de déterminer les effets directs du programme sur des indicateurs clés du marché du travail (voir le graphique 1 dans la section d’introduction).

En ce qui concerne les prestataires actifs, les impacts différentiels ont été mesurés par rapport à un groupe témoin composé de prestataires actifs qui auraient pu participer aux PEMS mais ne l’ont pas fait. Les anciens prestataires peuvent être des personnes sous-employées ou n’étant pas en mesure de redevenir admissibles aux prestations d’assurance-emploi, des personnes qui se retrouvent hors du marché du travail pour diverses raisons ou des bénéficiaires de l’aide sociale. Sur la base des méthodes d’évaluation antérieures, des conseils d’experts et en raison de la difficulté à former un groupe témoin adéquat pour les anciens prestataires uniquement à l’aide de données de gestion, le groupe témoin pour les anciens bénéficiaires a été composé de personnes qui avaient participé au programme Services d’aide à l’emploi uniquement pendant la période de référence. Il s’agit d’une approche prudente étant donné que la participation à ce programme peut avoir une certaine incidence sur le marché du travail.

Les participants et les non-participants ont été jumelés en fonction d’un large éventail de variables telles que l’âge, le sexe, l’emplacement, le niveau de compétences requis pour le dernier emploi occupé avant la participation, la raison de la cessation d’emploi, l’industrie au sein de laquelle ils travaillaient précédemment ainsi que les revenus d’emploi et le recours à l’assurance-emploi et l’aide sociale pour chacune des cinq années qui ont précédé leur participation au programme.

Toutes les analyses ont été effectuées à l’aide d’une unité d’analyse appelée équivalent du plan d’action, celle-ci regroupant toutes les PEMS offertes à une personne à moins de six mois d’intervalle. Aux fins de la production du rapport, les impacts différentiels ont été attribués à l’intervention de plus longue durée figurant à l’équivalent du plan d’action lorsque l’intervention la plus longue était les programmes Formation Î.-P.-É., Î.-P.-É. au travail, Expérience de travail Î.­P.-É. ou Travail indépendant Î.-P.-É. Les répercussions des Services d’aide à l’emploi ont été calculées pour l’équivalent du plan d’action comportant uniquement des Services d’aide à l’emploi, sans prestation d’emploi.

Les estimations de l’impact différentiel ont été obtenues à l’aide de méthodes non expérimentales, notamment l’appariement des scores de propension en utilisant une méthode d’appariement par noyau, combinée avec la méthode des doubles différences afin d’estimer les impacts du programme. D’autres techniques alternatives d’appariement (par exemple, plus proche voisin et pondération de propension inverse) ont également été utilisées aux fins de validation. Les impacts différentiels et les résultats sur le marché du travail ont été mesurés au moyen des indicateurs suivants :

  • Revenus d’emploi et de travail indépendant : représentent la totalité des revenus qu’une personne a reçus d’un emploi rémunéré ou d’un travail indépendant. (Ces renseignements sont disponibles par année civile et ont été obtenus à partir des fichiers d’impôt T1 et T4.)
  • Incidence d’emploi et de travail indépendant : correspond à l’incidence que représente le fait d’avoir des revenus d’emploi ou d’un travail indépendant.
  • Montant des prestations d’assurance-emploi reçues : représente le montant moyen des prestations reçues.
  • Semaines de prestations d’assurance-emploi reçues : correspondent au nombre moyen de semaines durant lesquelles les participants ont reçu des prestations d’assurance-emploi.
  • Prestations d’aide sociale : représentent le montant moyen des prestations d’aide sociale reçues. (Ces renseignements sont disponibles par année civile et ont été obtenus à partir des fichiers d’impôt T1.)
  • Dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu : représente le ratio des revenus des participants issus des prestations d’assurance-emploi et d’aide sociale, c’est-à-dire, prestations d’assurance-emploi + prestations d’aide sociale / (prestations d’assurance-emploi + prestations d’aide sociale + revenus d’emploi et de travail indépendant).

Les impacts différentiels ont été estimés pour différentes cohortes de participants :

  • Les prestataires actifs et les anciens prestataires ainsi que les jeunes (30 ans ou moins) qui ont commencé leur participation aux PEMS entre le 1er avril 2002 et le 31 mars 2005.
  • Les prestataires actifs et les anciens prestataires qui ont commencé leur participation aux PEMS entre le 1er janvier 2007 et le 31 mars 2008.
  • Les prestataires actifs et les anciens prestataires qui étaient des travailleurs de longue date et qui ont commencé leur participation aux PEMS entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009. Les travailleurs de longue date visés par la présente étude sont des personnes qui ont présenté une demande de prestations d’assurance‑emploi régulières ou pour pêcheurs, qui ont payé au moins 30 % de la cotisation annuelle maximale de l’employé au titre de l’assurance‑emploi pendant sept des dix années précédant leur demande de prestations d’assurance-emploi et qui ont touché des prestations d’assurance‑emploi régulières ou pour pêcheurs pendant 35 semaines ou moins pendant les cinq années qui ont précédé leur demande. Cette définition est semblable à celle de la catégorie de bénéficiaires de prestations d’assurance‑emploi intitulée « travailleurs de longue date » et présentée dans le cadre de l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles.

Analyse coûts-avantages

L’analyse coûts-avantage a été utilisée pour comparer le coût de la participation aux programmes pour les participants et le coût lié à l’exécution de ces programmes pour le gouvernement aux avantages que les participants et le gouvernement ont tirés de ces programmes. Cette analyse a été réalisée du point de vue de la société et a combiné les coûts et les avantages à la fois pour les participants et pour le gouvernement.

Les coûts et avantages suivants ont été pris en compte dans les calculs :

  • Les coûts du programme, ceux-ci comprenant les coûts administratifs et le coût direct des PEMS. Le coût de chaque PEMS a été calculé au niveau de l’équivalent du plan d’action. Les coûts ont été déterminés en se basant sur la composition moyenne de l’équivalent du plan d’action.
  • Le coût marginal social des fonds publics représente la perte subie par la société en raison du recouvrement de recettes supplémentaires comme les impôts afin de financer les dépenses gouvernementales. La valeur était évaluée à 20 % des coûts du programme, des taxes de vente, de l’impôt sur le revenu, des répercussions sur l’assurance-emploi et des répercussions sur l’aide sociale versée ou récupérée par le gouvernement.
  • Les revenus d’emploi correspondaient aux impacts différentiels sur les revenus des participants pendant et après leur participation. Le calcul tient compte des revenus auxquels les participants ont renoncé pendant leur participation (en d’autres mots, le coût de renonciation). Ceux-ci sont basés sur les impacts différentiels pour les participants de 2002 à 2005.
  • Les avantages sociaux correspondent aux régimes d’assurance maladie et d’assurance-vie payés par l’employeur ainsi qu’aux cotisations au régime de retraite. Ils étaient évalués comme représentant 15 % des impacts différentiels sur les revenus.

Les effets du programme sur le recours à l’assurance-emploi ou à l’aide sociale ainsi que les revenus tirés de la taxe de vente et de l’impôt sur le revenu n’ont pas été inclus dans les calculs puisque ces coûts et ces avantages s’annulent mutuellement par définition dans une perspective sociale. Par exemple, bien que l’assurance-emploi et l’aide sociale représentent des avantages pour les participants, ces mesures constituent un coût pour le gouvernement. Toutefois, comme il est indiqué précédemment, ces effets sont pris en considération dans le calcul du coût marginal des fonds publics.

Au moment de présenter les résultats, afin de ramener tous les coûts et avantages sur une base commune et de tenir compte de l’inflation et des intérêts sur les investissements gouvernementaux abandonnés, les estimations pour la deuxième année jusqu’à la sixième année postérieure au programme ont été réduites de 5 % par année. De plus, lorsque les avantages étaient toujours inférieurs aux coûts engendrés par le programme six ans après la fin de ce dernier, la période de récupération a été calculée en présumant que l’avantage ou le coût moyen mesuré au cours de la cinquième et de la sixième année après le programme se poursuivraient au fil des ans (réduction du taux annuel de 5 %).

Résultats sur le marché du travail

L’analyse des résultats fournit des statistiques descriptives sur l’expérience du marché du travail des participants avant, pendant et après leur participation aux programmes. Par exemple, elle présente les revenus annuels moyens des prestataires actifs avant, pendant et après leur participation et souligne les changements observés dans leurs revenus en comparant ceux-ci avant et après leur participation. De façon générale, l’analyse a porté sur une période d’environ neuf à 12 ans (cinq années avant la participation, une à deux années pendant la participation, et trois à cinq années après la participation).

Les analyses des résultats fournissent un examen de l’évolution de la situation des participants sur le marché du travail au fur et à mesure, mais ne permettent pas de tirer de conclusion quant à la mesure dans laquelle les changements découlaient uniquement de la participation aux PEMS. Par exemple, les augmentations observées au chapitre des revenus d’emploi au cours de cette période pourraient être en partie attribuables à l’inflation ou à une augmentation de salaire normale.

Lorsque le nombre de participants était suffisant, les résultats ont été examinés pour les prestataires actifs de l’assurance-emploi qui étaient de jeunes travailleurs (âgés de moins de 30 ans).

Forces et limites des études

De façon générale, le nombre d’informateurs clés interviewés dans le cadre de certaines études était relativement peu élevé. Les réponses fournies par les informateurs clés reflétaient leur propre expérience et la réalité de leur région; par conséquent, on ne peut établir clairement qu’elles étaient pleinement représentatives de l’ensemble de la province.

Le processus de jumelage a mené à la création de groupes témoins qui correspondaient étroitement aux participants des EDMT quant à leurs caractéristiques de base. Les résultats obtenus au moyen des techniques d’appariement par noyau ont été validés à l’aide de deux autres techniques (pondération de propension inverse et plus proche voisin), ce qui a relevé le seuil de confiance à l’égard des résultats. Cependant, les lecteurs doivent garder en tête que les impacts différentiels peuvent être influencés par des facteurs non représentés dans le processus de jumelage. Par exemple, la motivation à chercher un emploi n’a pas été mesurée de façon directe, sauf dans la mesure où elle s’est reflétée dans les niveaux de revenus et de la participation au marché du travail durant la période qui a précédé le programme.

Les lecteurs doivent également garder à l’esprit qu’il n’est pas possible de comparer les résultats obtenus pour chaque type de prestataire puisque les résultats des prestataires actifs représentent les effets des PEMS par rapport à la non-participation, tandis que les résultats des anciens prestataires représentent les prestations d’emploi par rapport à un traitement limité (c’est-à-dire, les Services d’aide à l’emploi).

La définition des travailleurs de longue date diffère de celle utilisée dans la littérature puisqu’elle ne tient pas compte du nombre d’années pendant lesquelles le travailleur a occupé un emploi auprès du même employeur.

L’analyse coûts-avantages était limitée dans le sens où elle prenait uniquement en compte les avantages et les coûts quantifiables qui étaient directement liés à l’exécution des PEMS et à la participation à celles-ci, et qui auraient pu être mesurés à l’aide des données administratives disponibles et du rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi. L’analyse n’a pas permis de recueillir les avantages « intangibles », non pécuniaires et indirects. Elle n’a pas tenu compte de l’effet multiplicateur que l’amélioration des revenus des participants pourrait avoir sur l’économie et n’a pas pris en considération les effets des investissements en vertu de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi en vue de soutenir une infrastructure de prestation de services ou la création d’emplois chez les prestataires de services des programmes gouvernementaux. De plus, l’analyse n’a pas pris en compte l’effet de déplacement créé lorsque des participants prennent des emplois qui auraient autrement été comblés par d’autres chômeurs. Pour terminer, cette analyse n’a pas envisagé l’effet possible des PEMS sur le prix des compétences.

Annexe B – Résultats détaillés du programme Formation Î.-P.-É.

Tableau B1. Caractéristiques sociodémographiques et relatives au marché du travail des participants au programme Formation Î.-P.-É.

  Prestataires actifs Anciens prestataires
2002 à 2005 2007 à 2008 2002 à 2005 2007 à 2008
Nombre d’observations 3 668 1 516 433 257
Sexe
Homme 56 % 55 % 43 % 47 %
Femme 43 % 45 % 55 % 53 %
Âge
Moins de 25 ans 26 % 27 % 24 % 30 %
De 25 à 34 ans 29 % 31 % 36 % 27 %
De 25 à 44 ans 24 % 20 % 20 % 21 %
De 45 à 54 ans 16 % 17 % 15 % 17 %
55 ans et plus 5 % 6 % 5 % 6 %
État matrimonial
Nombre d'observations 3 668 1 516 433 257
Marié ou conjoint de fait 43 % 40 % 39 % 39 %
Divorcé/séparé/veuf 11 % 10 % 13 % 12 %
Célibataire 45 % 49 % 47 % 49 %
Information manquante ou inconnue 1 % 1 % 1 % 1 %
Niveau de compétences associé à la dernière demande d’assurance-emploi présentée avant la participation au programme Formation Î.­P.-É.1
Poste de gestion 3 % 5 % 3 % 5 %
Université 2 % 3 % 4 % 1 %
Collège ou formation d’apprenti 32 % 26 % 24 % 30 %
École secondaire ou formation professionnelle 36 % 39 % 36 % 32 %
Formation en cours d’emploi 27 % 28 % 34 % 32 %
Indicateurs clés du marché du travail au cours de l’année précédant le début de la participation
Revenus2 15 015 $ 16 341 $3 8 284 $ 9 569 $3
Proportion ayant un emploi 99 % 100 % 92 % 91 %
Proportion recevant des prestations d’assurance-emploi 74 % 71 % 83 % 75 %
Proportion bénéficiant de l’aide sociale 7 % 4 % 17 % 10 %

En raison de l’arrondissement, le total des pourcentages indiqués pourrait ne pas donner 100 %.

1Le niveau de compétences correspond au type ou à la durée de la formation ou des études requises de manière générale pour occuper le dernier emploi occupé par les participants avant le début de la dernière demande d’assurance-emploi précédant leur participation aux PEMS :
- Gestion : Postes de gestion
- Université : Professions nécessitant habituellement des études universitaires (c’est-à-dire, diplôme universitaire, tel qu’un baccalauréat, une maîtrise ou un doctorat)
-Collège ou formation d’apprenti : Professions exigeant habituellement une formation collégiale, professionnelle ou en apprentissage, soit deux à trois années d’études postsecondaires dans un collège communautaire, un institut de technologie ou un cégep, deux à cinq années de formation en apprentissage ou trois à quatre années d’études secondaires, et plus de deux années de formation en cours d’emploi, de cours de formation spécialisée ou d’expérience de travail précise ou comportant des responsabilités de supervision et des responsabilités importantes en matière de santé et sécurité, tels que pompiers, agents de police et infirmiers auxiliaires autorisés.
- Formation secondaire ou professionnelle : Professions exigeant habituellement une formation secondaire ou professionnelle, par exemple, une à quatre années d’études secondaires ou jusqu’à deux années de formation en cours d’emploi ou expérience de travail précise.
-Formation en cours d’emploi : La formation en cours d’emploi est habituellement donnée pour ces professions (c’est-à-dire, brèves démonstrations de travail ou formation en cours d’emploi, ou aucune exigence scolaire formelle).
2 Revenus moyens de toutes les personnes comprises dans les études. La moyenne a été calculée en incluant les participants qui avaient déclaré un revenu de 0 $ au cours de l’année.
3Les revenus des participants pour 2007 à 2008 ont été rajustés en fonction de l’indice des prix à la consommation publié par Statistique Canada, en prenant 2002 comme année de référence.

Tableau B2. Impacts différentiels pour les prestataires actifs du programme Formation Î.-P.-É.

Indicateurs Période pendant le programme Période postérieure au programme Total pendant et après le programme
Première année de participation au programme Année additionnelle 1re année 2e année 3e année 4e année 5e année Total – Période postérieure au programme
Tous les prestataires actifs
Participants de 2002 à 2005 (n = 3 654)
Revenus d’emploi ($) -1 534*** -1 583*** 1 110*** 2 773*** 3 759*** 4 042*** 3 696*** 15 380*** 12 263***
Taux d’emploi (points de pourcentage) -0,1 1,2** 2,7*** 2,3*** 2,7*** 2,4*** 1,9*** s.o. s.o.
Prestations d’AE ($) 1 193*** 797*** -74 -161* -183** -131 -65 -612 1 378***
Semaines d’AE (semaines) 5,3*** 4,1*** 0,4 -0,1 -0,1 0,2 0,4 0,7 10***
Prestations d’AS ($) 21 31 -2 -15 -26 -43 -17 -103 -52
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage) 8,8*** 7,1*** -0,8 -1,4*** -2,0*** -1,8*** -0,6 s.o. s.o.
Participants de 2007 à 2008 (n = 1 516)
Revenus d’emploi ($) -2 459*** -596 2 635*** 4 591*** 5 054*** -- -- 12 273*** 9 213***
Taux d’emploi (points de pourcentage) -1,9** -0,4 1,7** 3,0*** 2,6*** -- -- s.o. s.o.
Prestations d’AE ($) 1 050*** -251 -477*** -393*** -168 -- -- -1 038*** -239
Semaines d’AE (semaines) 3,2*** -0,2 -1,1*** -1,1** -0,7 -- -- -2,9*** 0,0
Prestations d’AS ($) 8 -25 -26 -3 -74 -- -- -103 -121
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage) 7,6*** 2,2** -2,3*** -3,3*** -1,6* -- -- s.o. s.o.
Sous-groupes de prestataires actifs
Jeunes (moins de 30 ans) – Participants de 2002 à 2005 (n = 1 553)
Revenus d’emploi ($) -1 759** -2 238** 1 023*** 2 803*** 4 410*** 4 500*** 4 421*** 17 157*** 13 160***
Taux d’emploi (points de pourcentage) 3,3*** 4,5*** 5,9*** 4,7*** 4,5*** 4,3*** 4,0*** s.o. s.o.
Prestations d’AE ($) 1,280*** 890*** -108 -241** -294** 23 92 -527 1,643***
Semaines d’AE (semaines) 7,1*** 5,9*** 1,3*** 0,5 0,2 1,3*** 1,3*** 4,6*** 17,7***
Prestations d’AS ($) 69** 23 -26 -33 8 -46 -6 -102 -10
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage) 9,6*** 8,6*** -1,5* -1,9** -2,3*** -0,9 -0,3 s.o. s.o.

Seuil de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %
AS : Aide sociale.

Tableau B3. Impacts différentiels du programme Formation Î.-P.-É. – Anciens prestataires

Indicateurs Période pendant le programme Période postérieure au programme Total pendant et après le programme
Première année de participation au programme Année additionnelle 1re année 2e année 3e année 4e année 5e année Total – Période postérieure au programme
Tous les anciens prestataires
Participants de 2002 à 2005 (n = 433)
Revenus d’emploi ($) -434 -690 303 498 1 027 2 198** 2 159** 6 185* 5 062
Taux d’emploi (points de pourcentage) -0,5 5,2** 6,9*** 7,4*** 4,4* 4,3 6,0** s.o. s.o.
Prestations d’AE ($) 529** 130 246 404 104 52 48 855 1 513
Semaines d’AE (semaines) 1,6* 0,4 1,2 1,2 -0,2 -0,3 -0,6 1,3 3,3
Prestations d’AS ($) -338** -246* -239* -160 -177 -233 -138 -947 -1 531*
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage) 1,5 -1,9 -2,7 -1,4 -2,5 -2,8 -3,5* s.o. s.o.

Seuil de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %
AS : Aide sociale.

Tableau B4. Résultats de l’analyse coûts-avantages dans une perspective sociale du programme Formation Î.-P.-É.

Coûts et avantages totaux au cours de la participation (un à deux ans) et six ans après le programme Prestataires actifs
(n=3 654)
Anciens prestataires
(n=433)
Coûts du programme -9 345 $ -9 918 $
Coût marginal social des fonds publics -1 613 $ -1 764 $
Revenus d’emploi (incluant les revenus auxquels les participants ont dû renoncer) 12 440 $ 4 536 $
Avantages sociaux 1 866 $ 680 $
Valeur nette actualisée
(Dans quelle mesure les avantages surpassent-ils les coûts dans les six années suivant la participation?)
3 348 $ -6 465 $
Ratio coûts-avantages
(Quel montant de la partie II de Loi sur l’assurance-emploi est dépensé afin d’atteindre un dollar en avantage dans les six années suivant la fin de la participation?)
0,70 $ 2,90 $
Période de récupération
(Combien d’années à partir de la fin de la participation sont nécessaires pour que les avantages couvrent les coûts?)
5,1 ans après la participation 11,5 ans après la participation

Annexe C – Résultats détaillés du programme Formation Î.-P.-É. – Apprentis  

Tableau C1. Résultats pour les prestataires actifs du programme Formation Î.-P.-É. - Apprentis entre 2003 et 2005

  Prestataires actifs
2003 à 2005
Nombre d’observations 216
Sexe
Homme 94 %
Femme 6 %
Âge
Moins de 25 ans 52 %
De 25 à 34 ans 26 %
De 25 à 44 ans 13 %
De 45 à 54 ans 8 %
55 ans et plus 1 %
État matrimonial
Marié ou conjoint de fait 33 %
Divorcé/séparé/veuf 6 %
Célibataire 60 %
Information manquante ou inconnue 1 %
Niveau de compétences associé à la dernière demande d’assurance-emploi présentée avant la participation au programme Formation Î.­P.-É. – Apprentis1
Poste de gestion 0 %
Université 0 %
Collège ou formation d’apprenti 70 %
École secondaire ou formation professionnelle 5 %
Formation en cours d’emploi 25 %
Indicateurs clés du marché du travail au cours de l’année précédant le début de la participation
Revenus2 19 531 $
Proportion ayant un emploi 100 %
Proportion recevant des prestations d’assurance-emploi 44 %
Proportion bénéficiant de l’aide sociale 2 %
En raison de l’arrondissement, le total des pourcentages indiqués pourrait ne pas donner 100 %.
1 Le niveau de compétences correspond au type ou à la durée de la formation ou des études requises de manière générale pour occuper le dernier emploi occupé par les participants avant le début de la dernière demande d’AE précédant leur participation aux PEMS.
2 Revenus moyens de toutes les personnes comprises dans les études. La moyenne a été calculée en incluant les participants qui avaient déclaré un revenu de 0 $ au cours de l’année.
3 Les revenus des participants pour 2007 à 2008 ont été rajustés en fonction de l’indice des prix à la consommation publié par Statistique Canada, en prenant 2002 comme année de référence.

Tableau C2. Résultats pour les prestataires actifs du programme Formation Î.-P.-É. – Apprentis entre 2003 et 2005

Résultats moyens Période précédant le programme Période pendant le programme Période postérieure au programme Résultats annuels moyens antérieurs1  Résultats annuels moyens ultérieurs2  Change-ment3 
5 ans avant 4 ans avant 3 ans avant 2 ans avant 1 an avant Première année de participation au programme 1 an après 2 ans après 3 ans après 4 ans après 5 ans après 6 ans après 7 ans après
Tous les prestataires actifs (n = 170)
Revenus incluant 0 $4 12 577 $ 14 787 $ 17 142 $ 19 044 $ 21 387 $ 21 132 $ 28 286 $ 32 899 $ 36 988 $ 39 606 $ 38 105 $ 42 531 $ 46 143 $ 16 987 $ 41 596 $ 24 609 $
Revenus excluant 0 $5 12 653 $ 14 787 $ 17 142 $ 19 044 $ 21 387 $ 21 258 $ 28 626 $ 32 899 $ 38 850 $ 41 328 $ 39 804 $ 44 671 $ 47 124 $ 17 003 $ 43 232 $ 26 229 $
En situation d’emploi 99 % 100 % 100 % 100 % 100 % 99 % 99 % 100 % 95 % 96 % 96 % 95 % 98 % 100 % 96 % -4 pp
Prestataires de l’AE 42 % 48 % 52 % 57 % 52 % 100 % 71 % 65 % 53 % 44 % 45 % 40 % 46 % 50 % 44 % -6 pp
Prestations d’AE 1 944 $ 2 356 $ 2 430 $ 2 863 $ 2 341 $ 4 215 $ 3 246 $ 3 361 $ 3 439 $ 3 021 $ 3 452 $ 2 485 $ 3 791 $ 2 387 $ 3 187 $ 800 $
Semaines d’AE 7,32 8,51 8,34 9,26 8,06 13,7 9,98 9,02 8,76 7,58 8,17 5,99 7,05 8,3 7,2 -1,1
Prestataires de l’AS 4 % 4 % 2 % 3 % 3 % 5 % 3 % 2 % 2 % 4 % 3 % 4 % 0 % 3 % 3 % 0 pp
Prestations d’AS 185 $ 128 $ 109 $ 134 $ 180 $ 132 $ 85 $ 44 $ 88 $ 79 $ 66 $ 89 $ 0 $ 147 $ 59 $ - 89 $
Dépendance au soutien du revenu 12 % 13 % 12 % 13 % 12 % 19 % 13 % 12 % 13 % 11 % 12 % 8 % 12 % 12 % 11 % -1 pp
Travail indépendant 10 % 10 % 10 % 16 % 15 % 15 % 13 % 16 % 14 % 13 % 13 % 16 % 16 % 12 % 14 % 2 pp

1Résultat annuel moyen (avant part.) : représente les résultats annuels moyens pour la période précédant la participation.
2Résultat annuel moyen (après part.) : représente les résultats annuels moyens pour la période suivant la participation.
3Changement entre les périodes précédant et suivant la participation : représente la différence entre le résultat annuel moyen calculé pour la période précédant la participation et le résultat annuel moyen calculé pour la période suivant la participation.
4Résultats touchant le salaire pour toutes les personnes visées par l’étude.
5Résultats touchant le salaire excluant les personnes qui n’ont déclaré aucun revenu au cours d’une année donnée.
AS : Aide sociale; pp : points de pourcentage.

Annexe D – Résultats détaillés du programme Î.-P.-É. au travail

Tableau D1. Caractéristiques sociodémographiques et relatives au marché du travail des participants au Programme Î.-P.-É. au travail

  Prestataires actifs Anciens prestataires
2002 à 2005 2007 à 2008 2002 à 2005 2007 à 2008
Nombre d’observations 373 80 654 101
Sexe
Homme 50 % 59 % 55 % 47 %
Femme 49 % 41 % 44 % 53 %
Âge
Moins de 25 ans 15 % 6 % 14 % 10 %
De 25 à 34 ans 29 % 25 % 28 % 35 %
De 25 à 44 ans 28 % 34 % 25 % 28 %
De 45 à 54 ans 23 % 25 % 20 % 14 %
55 ans et plus 6 % 10 % 12 % 14 %
État matrimonial
Nombre d'observations 373 80  654 101
Marié ou conjoint de fait 51 % 53 % 54 % 43 %
Divorcé/séparé/veuf 16 % 11 % 11 % 9 %
Célibataire 32 % 35 % 33 % 46 %
Information manquante ou inconnue 1 % 1 % 1 % 3 %
Niveau de compétences associé à la dernière demande d’assurance-emploi présentée avant la participation au programme Î.-P.-É. au travail1
Poste de gestion 7 % 14 % 7 % 8 %
Université 3 % 6 % 4 % 5 %
Collège ou formation d’apprenti 28 % 39 % 33 % 35 %
École secondaire ou formation professionnelle 34 % 21 % 31 % 32 %
Formation en cours d’emploi 28 % 20 % 25 % 21 %
Indicateurs clés du marché du travail au cours de l’année précédant le début de la participation
Revenus2 14 969 $ 17 615 $3 13 200 $ 12 104 $3
Proportion ayant un emploi 99 % 97 % 96 % 97 %
Proportion recevant des prestations d’assurance-emploi 83 % 66 % 86 % 73 %
Proportion bénéficiant de l’aide sociale 6 % 8 % 6 % 6 %
En raison de l’arrondissement, le total des pourcentages indiqués pourrait ne pas donner 100 %.
1Le niveau de compétences correspond au type ou à la durée de la formation ou des études requises de manière générale pour occuper le dernier emploi occupé par les participants avant le début de la dernière demande d’assurance-emploi précédant leur participation aux PEMS. Des définitions détaillées sont présentées au tableau B1.
2 Revenus moyens de toutes les personnes comprises dans les études. La moyenne a été calculée en incluant les participants qui avaient déclaré un revenu de 0 $ au cours de l’année.
3Les revenus des participants pour 2007 à 2008 ont été rajustés en fonction de l’indice des prix à la consommation publié par Statistique Canada, en prenant 2002 comme année de référence.

Tableau D2. Impacts différentiels pour les prestataires actifs du programme Î.-P.-É. au travail

Indicateurs Période pendant le programme Période postérieure au programme Total pendant et après le programme
Première année de participation au programme Année additionnelle 1re année 2e année 3e année 4e année 5e année Total – Période postérieure au programme
Prestataires actifs
Participants de 2002 à 2005 (n = 373)
Revenus d’emploi ($) -283 1 011* 1 434*** 2 392*** 2 844*** 3 805*** 4 023*** 14 499*** 15 227***
Taux d’emploi (points de pourcentage) 3** 4,2** 1,8 3,4** 5,7*** 4,5** 6,4*** s.o. s.o.
Prestations d’AE ($) 88 -759*** -1 043*** -869*** -780*** -300 -580** -3 572*** -4 243***
Semaines d’AE (semaines) 1,1 -1,3 -2,0** -1,6* -1,7** -0,8 -1,3 -7,4*** -7,7
Prestations d’AS ($) -125** -121* -114*** -88 -63 -97 -83 -445 -691*
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage) -3,0** -4,6*** -3,9*** -4,2*** -3,8*** -2,2*** -4,6*** s.o. s.o.

Seuil de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %
AS : Aide sociale.

Tableau D3. Impacts différentiels pour les anciens prestataires du programme Î.-P.-É. au travail

Indicateurs Période pendant le programme Période postérieure au programme Total pendant et après le programme
Première année de participation au programme Année additionnelle 1re année 2e année 3e année 4e année 5e année Total – Période postérieure au programme
Anciens prestataires
Participants de 2002 à 2005 (n = 654)
Revenus d’emploi ($) 1 326*** 2 928*** 1 845*** 655 2 523*** 3 645*** 3 149*** 11 819*** 16 073***
Taux d’emploi (points de pourcentage) 7,2*** 5,4*** 5,6*** 3,6 3,3 1,7 1,1 s.o. s.o.
Prestations d’AE ($) 1 806*** 551*** 318 635*** 107 3 -150 913 3 270***
Semaines d’AE (semaines) 3,7*** 0,6 0,9 1,8** -0,4 -1,0 -1,6* -0,3 4
Prestations d’AS ($) -521*** -479*** -317*** -293*** -196 -205* -152 -1 163** -2 163***
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage) -9,4*** -5,4** -0,5 1,2 -4,1 -5,0* -5,6* s.o. s.o.

Seuil de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %
AS : Aide sociale.

Tableau D4. Résultats de l’analyse coûts-avantages dans une perspective sociale du programme Î.­P.­É. au travail

Coûts et avantages totaux au cours de la participation (un à deux ans) et six ans après le programme Prestataires actifs
(n=373)
Anciens prestataires
(n=654)
Coûts du programme -9 355 $ -4 510 $
Coût marginal social des fonds publics -493 $ -229 $
Revenus d’emploi (incluant les revenus auxquels les participants ont dû renoncer) 15 122 $ 15 624 $
Avantages sociaux 2 268 $ 2 344 $
Valeur nette actualisée
(Dans quelle mesure les avantages surpassent-ils les coûts dans les six années suivant la participation?)
7 542 $ 13 229 $
Ratio coûts-avantages
(Quel montant de la partie II de Loi sur l’assurance-emploi est dépensé afin d’atteindre un dollar en avantage dans les six années suivant la fin de la participation?)
0,60 $ 0,30 $
Période de récupération
(Combien d’années à partir de la fin de la participation sont nécessaires pour que les avantages couvrent les coûts?)
3,9 ans après la participation Au cours de la première année postérieure au programme

Annexe E – Résultats détaillés du programme Travail indépendant Î.-P.-É.

Tableau E1. Caractéristiques sociodémographiques et relatives au marché du travail des participants au programme Travail indépendant Î.-P.-É.

 

Prestataires actifs

Anciens prestataires

2002 à 2005

2007 à 2008

2002 à 2005

2007 à 2008

Nombre d’observations

399

162

94

44

Sexe

Homme

60 %

59 %

53 %

57 %

Femme

39 %

41 %

46 %

43 %

Âge

Moins de 25 ans

3 %

6 %

7 %

2 %

De 25 à 34 ans

32 %

27 %

30 %

34 %

De 25 à 44 ans

38 %

33 %

32 %

34 %

De 45 à 54 ans

20 %

23 %

23 %

27 %

55 ans et plus

8 %

7 %

7 %

2 %

État matrimonial

Marié ou conjoint de fait

61 %

62 %

57 %

75 %

Divorcé/séparé/veuf

14 %

12 %

12 %

5 %

Célibataire

23 %

23 %

27 %

18 %

Information manquante ou inconnue

2 %

2 %

4 %

2 %

Niveau de compétences associé à la dernière demande d’assurance-emploi présentée avant la participation au programme Travail indépendant Î.-P.-É.1

Poste de gestion

8 %

12 %

7 %

5 %

Université

7 %

8 %

15 %

5 %

Collège ou formation d’apprenti

42 %

42 %

30 %

45 %

École secondaire ou formation professionnelle

31 %

23 %

27 %

16 %

Formation en cours d’emploi

12 %

15 %

21 %

30 %

Indicateurs clés du marché du travail au cours de l’année précédant le début de la participation

Revenus2

19 881 $

19 231 $3

10 696 $

8 805 $3

Proportion ayant un emploi

98 %

99 %

89 %

89 %

Proportion recevant des prestations d’assurance-emploi

68 %

67 %

88 %

82 %

Proportion bénéficiant de l’aide sociale

5 %

1 %

5 %

9 %

En raison de l’arrondissement, le total des pourcentages indiqués pourrait ne pas donner 100 %.
1Le niveau de compétences correspond au type ou à la durée de la formation ou des études requises de manière générale pour occuper le dernier emploi occupé par les participants avant le début de la dernière demande d’assurance-emploi précédant leur participation aux PEMS. Des définitions détaillées sont présentées au tableau B1.
2 Revenus moyens de toutes les personnes comprises dans les études. La moyenne a été calculée en incluant les participants qui avaient déclaré un revenu de 0 $ au cours de l’année.
3Les revenus des participants pour 2007 à 2008 ont été rajustés en fonction de l’indice des prix à la consommation publié par Statistique Canada, en prenant 2002 pour année de référence.

Tableau E2. Résultats pour les prestataires actifs du programme Travail indépendant Î.-P.-É. en 2002 à 2005

Résultats moyens Période précédant le programme Période pendant le programme Période postérieure au programme Résultats annuels moyens antérieurs1 Résultats annuels moyens ultérieurs2 Changement3
5 ans avant 4 ans avant 3 ans avant 2 ans avant 1 an avant Première année de participation au programme 1 an après la première année 1 an après 2 ans après 3 ans après 4 ans après 5 ans après
Tous les prestataires actifs (n = 399)
Revenus incluant 0 $4 14 017 $ 15 333 $ 17 906 $ 19 273 $ 19 881 $ 9 538 $ 8 612 $ 13 023 $ 15 675 $ 17 444 $ 18 369 $ 19 287 $ 17 282 $ 16 759 $ - 523 $
Revenus excluant 0 $5 15 991 $ 16 999 $ 19 209 $ 20 081 $ 20 236 $ 11 227 $ 13 800 $ 19 033 $ 22 022 $ 25 588 $ 27 450 $ 29 371 $ 18 503 $ 24 693 $ 6 190 $
En situation d’emploi 87 % 90 % 93 % 96 % 98 % 85 % 62 % 68 % 71 % 68 % 67 % 66 % 93 % 68 % - 25 pp
Prestataires de l’AE 45 % 46 % 48 % 53 % 68 % 100 % 72 % 33 % 34 % 32 % 31 % 30 % 52 % 32 % - 20 pp
Prestations d’AE 2 540 $ 2 526 $ 2 524 $ 2 883 $ 3 505 $ 8 807 $ 4 899 $ 1 944 $ 2 315 $ 2 260 $ 2 256 $ 2 367 $ 2 796 $ 2 229 $ - 567 $
Semaines d’AE 9,6 9,7 9,5 10,3 12,2 29,4 16,8 6,6 7,2 6,7 6,7 6,8 10,2 6,8 - 3,4
Prestataires de l’AS 8 % 5 % 6 % 4 % 5 % 3 % 6 % 5 % 6 % 4 % 5 % 3 % 6 % 5 % - 1 pp
Prestations d’AS 405 $ 230 $ 189 $ 164 $ 88 $ 56 $ 123 $ 192 $ 200 $ 178 $ 232 $ 159 $ 215 $ 192 $ - 23 $
Dépendance au soutien du revenu 20 % 18 % 16 % 18 % 19 % 55 % 48 % 16 % 15 % 13 % 15 % 14 % 18 % 14 % - 4 pp
Jeunes (moins de 30 ans) (n = 79)  
Revenus incluant 0 $4 9 804 $ 10 754 $ 13 038 $ 16 704 $ 17 437 $ 9 236 $ 8 676 $ 15 876 $ 18 254 $ 21 351 $ 22 292 $ 23 091 $ 13 547 $ 20 173 $ 6 626 $
Revenus excluant 0 $5 10 485 $ 11 491 $ 13 559 $ 17 143 $ 17 661 $ 10 575 $ 13 988 $ 20 561 $ 24 034 $ 29 082 $ 29 351 $ 31 451 $ 14 068 $ 26 896 $ 12 828 $
En situation d’emploi 91 % 92 % 95 % 98 % 99 % 87 % 62 % 77 % 76 % 73 % 76 % 73 % 95 % 75 % - 20 pp
Prestataires de l’AE 38 % 43 % 51 % 53 % 65 % 100 % 65 % 32 % 29 % 34 % 30 % 32 % 50 % 31 % - 19 pp
Prestations d’AE 1 549 $ 2 009 $ 2 644 $ 2 240 $ 2 780 $ 7 643 $ 4 489 $ 1 513 $ 2 106 $ 2 299 $ 2 105 $ 2 224 $ 2 244 $ 2 049 $ - 195 $
Semaines d’AE 7 8,7 11,3 9,1 11,3 27,3 15,6 5,5 6,7 6,8 6,5 6,5 9,5 6,4 - 3,1
Prestataires de l’AS 4 % 4 % 3 % 3 % 4 % 3 % 4 % 4 % 5 % 4 % 4 % 4 % 3 % 4 % 1 pp
Prestations d’AS 93 $ 172 $ 148 $ 130 $ 91 $ 28 $ 66 $ 278 $ 337 $ 356 $ 305 $ 229 $ 127 $ 301 $ 174 $
Dépendance au soutien du revenu 11 % 18 % 21 % 16 % 18 % 53 % 48 % 16 % 15 % 16 % 14 % 13 % 17 % 15 % - 2 pp

1Résultat annuel moyen (avant part.) : représente les résultats annuels moyens pour la période précédant la participation.
2Résultat annuel moyen (après part.) : représente les résultats annuels moyens pour la période suivant la participation.
3Changement entre les périodes précédant et suivant la participation : représente la différence entre le résultat annuel moyen calculé pour la période précédant la participation et le résultat annuel moyen calculé pour la période suivant la participation.
4Résultats touchant le salaire pour toutes les personnes visées par l’étude.
5Résultats touchant le salaire excluant les personnes qui n’ont déclaré aucun revenu au cours d’une année donnée.
AS : Aide sociale; pp : points de pourcentage.

Tableau E3. Résultats pour les anciens prestataires du programme Travail indépendant Î.-P.-É. en 2002 à 2005

Résultats moyens Période précédant le programme Période pendant le programme Période postérieure au programme Résultats annuels moyens antérieurs1 Résultats annuels moyens ultérieurs2 Changement3
5 ans avant 4 ans avant 3 ans avant 2 ans avant 1 an avant Première année de participation au programme 1 an après la première année 1 an après 2 ans après 3 ans après 4 ans après 5 ans après
Tous les anciens prestataires (n = 94)
Revenus incluant 0 $4 12 858 $ 13 409 $ 15 442 $ 15 103 $ 10 696 $ 4 510 $ 8 763 $ 11 994 $ 13 381 $ 13 669 $ 12 894 $ 17 380 $ 13 502 $ 13 864 $ 362 $
Revenus excluant 0 $5 14 763 $ 14 488 $ 16 495 $ 15 601 $ 11 969 $ 7 066 $ 11 767 $ 17 083 $ 20 287 $ 21 064 $ 20 898 $ 27 691 $ 14 663 $ 21 404 $ 6 741 $
En situation d’emploi 86 % 93 % 94 % 97 % 89 % 64 % 75 % 70 % 66 % 65 % 62 % 63 % 92 % 65 % - 27 pp
Prestataires de l’AE 50 % 50 % 57 % 63 % 88 % 65 % 20 % 29 % 36 % 38 % 39 % 35 % 62 % 36 % - 26 pp
Prestations d’AE 2 581 $ 2 973 $ 3 187 $ 3 673 $ 6 200 $ 3 750 $ 1 021 $ 1 629 $ 2 603 $ 2 467 $ 3 027 $ 2 360 $ 3 723 $ 2 417 $ - 1 306 $
Semaines d’AE 10,3 11,5 12,6 13,6 21,7 13,4 3,8 5,6 8,3 8,3 9,1 7,1 13,9 7,7 - 6,2
Prestataires de l’AS 10 % 6 % 5 % 7 % 5 % 10 % 7 % 9 % 10 % 5 % 6 % 6 % 7 % 7 % 0 pp
Prestations d’AS 304 $ 389 $ 226 $ 310 $ 267 $ 274 $ 296 $ 432 $ 201 $ 164 $ 257 $ 417 $ 299 $ 294 $ - 5 $
Dépendance au soutien du revenu 22 % 21 % 22 % 24 % 43 % 52 % 11 % 16 % 20 % 17 % 21 % 17 % 26 % 18 % - 8 pp

1Résultat annuel moyen (avant part.) : représente les résultats annuels moyens pour la période précédant la participation.
2Résultat annuel moyen (après part.) : représente les résultats annuels moyens pour la période suivant la participation.
3Changement entre les périodes précédant et suivant la participation : représente la différence entre le résultat annuel moyen calculé pour la période précédant la participation et le résultat annuel moyen calculé pour la période suivant la participation.
4Résultats touchant le salaire pour toutes les personnes visées par l’étude.
5Résultats touchant le salaire excluant les personnes qui n’ont déclaré aucun revenu au cours d’une année donnée.
AS : Aide sociale; pp : points de pourcentage.

Annexe F – Résultats détaillés du programme Expérience de travail Î.-P.-É.

Tableau F1. Caractéristiques sociodémographiques et relatives au marché du travail des participants au programme Expérience de travail Î.-P.-É

  Prestataires actifs Anciens prestataires
2002 à 2005 2007 à 2008 2002 à 2005 2007 à 2008
Nombre d’observations 161 137 86 128
Sexe
Homme 60 % 63 % 80 % 70 %
Femme 40 % 37 % 17 % 30 %
Âge
Moins de 25 ans 16 % 27 % 14 % 14 %
De 25 à 34 ans 31 % 23 % 30 % 28 %
De 25 à 44 ans 27 % 20 % 22 % 23 %
De 45 à 54 ans 18 % 17 % 20 % 21 %
55 ans et plus 8 % 12 % 14 % 13 %
État matrimonial
Marié ou conjoint de fait 47 % 37 % 41 % 35 %
Divorcé/séparé/veuf 12 % 11 % 5 % 16 %
Célibataire 40 % 48 % 47 % 45 %
Information manquante ou inconnue 1 % 4 % 8 % 3 %
Niveau de compétences associé à la dernière demande d’assurance-emploi présentée avant la participation au programme Expérience de travail Î.-P.-É.1
Poste de gestion 4 % 4 % 2 % 3 %
Université 9 % 4 % 7 % 5 %
Collège ou formation d’apprenti 26 % 20 % 31 % 27 %
École secondaire ou formation professionnelle 27 % 39 % 26 % 32 %
Formation en cours d’emploi 34 % 34 % 34 % 34 %
Indicateurs clés du marché du travail au cours de l’année précédant le début de la participation
Revenus2 12 548 $ 10 882 $3 7 123 $ 6 736 $3
Proportion ayant un emploi 99 % 99 % 93 % 84 %
Proportion recevant des prestations d’assurance-emploi 79 % 78 % 84 % 78 %
Proportion bénéficiant de l’aide sociale 13 % 7 % 14 % 12 %
En raison de l’arrondissement, le total des pourcentages indiqués pourrait ne pas donner 100 %.
1Le niveau de compétences correspond au type ou à la durée de la formation ou des études requises de manière générale pour occuper le dernier emploi occupé par les participants avant le début de la dernière demande d’AE précédant leur participation aux PEMS. Des définitions détaillées sont présentées au tableau B1.
2 Revenus moyens de toutes les personnes comprises dans les études. La moyenne a été calculée en incluant les participants qui avaient déclaré un revenu de 0 $ au cours de l’année.
3Les revenus des participants pour 2007 à 2008 ont été rajustés en fonction de l’indice des prix à la consommation publié par Statistique Canada, en prenant 2002 comme année de référence.

Tableau F2. Résultats pour les prestataires actifs du programme Expérience de travail Î.-P.-É. en 2002 à 2005

Résultats moyens Période précédant le programme Période pendant le programme Période postérieure au programme Résultats annuels moyens antérieurs1 Résultats annuels moyens ultérieurs2 Changement3
5 ans avant 4 ans avant 3 ans avant 2 ans avant 1 an avant Première année de participation au programme 1 an après la première année 1 an après 2 ans après 3 ans après 4 ans après 5 ans après
Tous les prestataires actifs (n = 161)
Revenus incluant 0 $4 11 373 $ 11 367 $ 12 289 $ 11 366 $ 12 548 $ 8 673 $ 12 762 $ 17 437 $ 19 786 $ $20,264 21 434 $ 22 282 $ 11 788 $ 20 241 $ 8 453 $
Revenus excluant 0 $5 12 369 $ 12 472 $ 13 113 $ 11 889 $ 12 706 $ 9 248 $ 14 782 $ 19 770 $ 21 969 $ $22,975 25 562 $ 28 027 $ 12 510 $ 23 661 $ 11 151 $
En situation d’emploi 85 % 89 % 93 % 96 % 99 %     88 % 90 % 88% 84 % 80 % 92 % 86 % - 6 pp
Prestataires de l’AE 49 % 53 % 60 % 68 % 79 % 100 % 78 % 64 % 61 % 56% 45 % 48 % 62 % 55 % - 7 pp
Prestations d’AE 2 764 $ 3 045 $ 3 042 $ 4 097 $ 4 015 $ 7 737 $ 4 994 $ 3 991 $ 3 723 $ $3,795 3 585 $ 3 759 $ 3 393 $ 3 771 $ 378 $
Semaines d’AE 11,4 12,4 12,8 16,1 16,1 27,1 17,1 14,3 12,9 12 10,9 10,8 13,8 12,2 - 1,6
Prestataires de l’AS 8 % 8 % 8 % 7 % 13 % 9 % 11 % 9 % 8 % 8 % 4 % 4 % 9 % 7 % - 2 pp
Prestations d’AS 240 $ 173 $ 204 $ 178 $ 312 $ 326 $ 346 $ 220 $ 220 $ 154 $ 179 $ 185 $ 222 $ 192 $ - 30 $
Dépendance au soutien du revenu 21 % 24 % 23 % 29 % 28 % 52 % 38 % 26 % 23 % 23 % 22 % 22 % 25 % 23 % - 2 pp

1Résultat annuel moyen (avant part.) : représente les résultats annuels moyens pour la période précédant la participation.
2Résultat annuel moyen (après part.) : représente les résultats annuels moyens pour la période suivant la participation.
3Changement entre les périodes précédant et suivant la participation : représente la différence entre le résultat annuel moyen calculé pour la période précédant la participation et le résultat annuel moyen calculé pour la période suivant la participation.
4Résultats touchant le salaire pour toutes les personnes visées par l’étude.
5Résultats touchant le salaire excluant les personnes qui n’ont déclaré aucun revenu au cours d’une année donnée.
AS : Aide sociale; pp : points de pourcentage.

Tableau F3. Résultats pour les anciens prestataires du programme Expérience de travail Î.-P.-É. en 2002 à 2005

Résultats moyens Période précédant le programme Période pendant le programme Période postérieure au programme Résultats annuels moyens antérieurs1 Résultats annuels moyens ultérieurs2 Changement3
5 ans avant 4 ans avant 3 ans avant 2 ans avant 1 an avant Première année de participation au programme 1 an après la première année 1 an après 2 ans après 3 ans après 4 ans après 5 ans après
Tous les anciens prestataires (n = 86)
Revenus incluant 0 $4 7 766 $ 8 499 $ 9 330 $ 10 490 $ 7 123 $ 6 176 $ 9 070 $ 12 136 $ 13 542 $ 14 448 $ 13 503 $ 12 990 $ 8 641 $ 13 324 $ 4 683 $
Revenus excluant 0 $5 8 379 $ 9 519 $ 9 554 $ 11 008 $ 7 657 $ 7 588 $ 11 143 $ 14 495 $ 16 637 $ 17 257 $ 17 333 $ 18 619 $ 9 223 $ 16 868 $ 7 645 $
En situation d’emploi 88 % 87 % 97 % 95 % 93 %     84% 81 % 84 % 78 % 70 % 92 % 79 % - 13 pp
Prestataires de l’AE 56 % 62 % 70 % 78 % 84 % 72 % 47 % 52% 50 % 56 % 56 % 50 % 70 % 53 % - 17 pp
Prestations d’AE 2 842 $ 3 011 $ 3 270 $ 4 084 $ 4 723 $ 3 533 $ 2 458 $ $3,540 3 948 $ 4 538 $ 4 774 $ 4 547 $ 3 586 $ 4 269 $ 683 $
Semaines d’AE 12,6 13,9 14,6 16,4 19,4 14,1 9 11,6 12,4 13,9 14,3 13,3 15,4 13,1 -2,3
Prestataires de l’AS 19 % 19 % 15 % 13 % 14 % 22 % 21 % 11% 11 % 15 % 16 % 14 % 16 $% 13 % - 3 pp
Prestations d’AS 738 $ 700 $ 504 $ 519 $ 563 $ 692 $ 737 $ 677 $ 710 $ 767 $ 810 $ 651 $ 605 $ 723 $ 118 $
Dépendance au soutien du revenu 31 % 29 % 31 % 33 % 43 % 40 % 30 % 26% 27 % 32 % 35 % 36 % 33 % 31 % - 2 pp

1Résultat annuel moyen (avant part.) : représente les résultats annuels moyens pour la période précédant la participation.
2Résultat annuel moyen (après part.) : représente les résultats annuels moyens pour la période suivant la participation.
3Changement entre les périodes précédant et suivant la participation : représente la différence entre le résultat annuel moyen calculé pour la période précédant la participation et le résultat annuel moyen calculé pour la période suivant la participation.
4Résultats touchant le salaire pour toutes les personnes visées par l’étude.
5Résultats touchant le salaire excluant les personnes qui n’ont déclaré aucun revenu au cours d’une année donnée.
AS : Aide sociale; pp : points de pourcentage.

Annexe G – Résultats détaillés – Services d’aide à l’emploi

Tableau G1. Caractéristiques sociodémographiques et relatives au marché du travail des participants aux Services d’aide à l’emploi

  Prestataires actifs Anciens prestataires
2002 à 2005 2007 à 2008 2002 à 2005 2007 à 2008
Nombre d’observations 1 667 1 635 1 068 904
Sexe
Homme 42 % 54 % 46 % 47 %
Femme 50 % 46 % 49 % 53 %
Âge
Moins de 25 ans 17 % 15 % 20 % 18 %
De 25 à 34 ans 31 % 24 % 32 % 29 %
De 25 à 44 ans 25 % 26 % 24 % 23 %
De 45 à 54 ans 20 % 24 % 18 % 20 %
55 ans et plus 7 % 11 % 6 % 11 %
État matrimonial
Marié ou conjoint de fait 42 % 47 % 32 % 35 %
Divorcé/séparé/veuf 16 % 13 % 16 % 16 %
Célibataire 40 % 37 % 49 % 45 %
Information manquante ou inconnue 2 % 3 % 3 % 5 %
Niveau de compétences associé à la dernière demande d’assurance-emploi présentée avant la participation au programme Services d’aide à l’emploi1
Poste de gestion 4 % 6 % 3 % 5 %
Université 3 % 3 % 4 % 4 %
Collège ou formation d’apprenti 21 % 29 % 20 % 22 %
École secondaire ou formation professionnelle 34 % 34 % 32 % 37 %
Formation en cours d’emploi 37 % 28 % 42 % 32 %
Indicateurs clés du marché du travail au cours de l’année précédant le début de la participation
Revenus2 12 938 $ 16 314 $3 7 095 $ 9 780 $3
Proportion ayant un emploi 98 % 99 % 88 % 87 %
Proportion recevant des prestations d’assurance-emploi 77 % 72 % 75 % 66 %
Proportion bénéficiant de l’aide sociale 13 % 7 % 29 % 19 %
En raison de l’arrondissement, le total des pourcentages indiqués pourrait ne pas donner 100 %.
1Le niveau de compétences correspond au type ou à la durée de la formation ou des études requises de manière générale pour occuper le dernier emploi occupé par les participants avant le début de la dernière demande d’AE précédant leur participation aux PEMS. Des définitions détaillées sont présentées au tableau B1.
2 Revenus moyens de toutes les personnes comprises dans les études. La moyenne a été calculée en incluant les participants qui avaient déclaré un revenu de 0 $ au cours de l’année.
3Les revenus des participants pour 2007 à 2008 ont été rajustés en fonction de l’indice des prix à la consommation publié par Statistique Canada, en prenant 2002 comme année de référence.

Tableau G2. Impacts différentiels du programme Services d’aide à l’emploi seulement

Indicateurs Période pendant le programme Période postérieure au programme Total pendant et après le programme
1re année 2e année 3e année 4e année 5e année Total – Période postérieure au programme
Prestataires actifs
Participants de 2002 à 2005 (n = 1 665)
Revenus d’emploi ($) -1 737*** -528 -196 122 159 599 156 -1 581
Taux d’emploi (points de pourcentage) 0,8 1,4 0,4 0,4 -0,1 1,7 s.o. s.o.
Prestations d’AE ($) 182 -605*** -580*** -556*** -560*** -547*** -2 848*** -2 667***
Semaines d’AE (semaines) 1** -1,7*** -1,6*** -1,4*** -1,4*** -1,3*** -7,4*** -6,5***
Prestations d’AS ($) -19 -27 -94 -49 -51 -62 -282 -301
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage) 6,9*** 0,1 -0,7 -0,6 0 -1,6* s.o. s.o.
Participants de 2007 à 2008 (n = 1 635)
Revenus d’emploi ($) -1 480*** 426*** 870 $ 1 089** -- -- 2 386** 906
Taux d’emploi (points de pourcentage) -0,4 1,7** 2,0** 1,0 -- -- s.o. s.o.
Prestations d’AE ($) 410*** -645*** -330** -506 -- -- -1 481* -1 070***
Semaines d’AE (semaines) 1,2*** -1,8*** -0,6 -1,2*** -- -- -3,6*** -2,5**
Prestations d’AS ($) -2 54 30 32 -- -- 116 114
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage) 5,4 -1,8** -0,5 -0,7 -- -- s.o. s.o.
Sous-groupes de prestataires actifs
Jeunes (moins de 30 ans) – Participants de 2002 à 2005 (n = 582)
Revenus d’emploi ($) -1 172*** -84 -201 -535 -1 409 -1 666* -3 894 -5 066
Taux d’emploi (points de pourcentage) 2,3* 1,5 0,7 -1,5 -3,5** -2,5 s.o. s.o.
Prestations d’AE ($) -152 -788*** -620*** -355* -298 -279 -2 340*** -2 491***
Semaines d’AE (semaines) 1,3** -1,6** -1,2* -0,1 0 0,1 -2,9 -1,6
Prestations d’AS ($) 92 163** 164** 257*** 189** 195** 969*** 1 061***
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage) 5,1*** 0,7 0,6 2,7 4,0*** 3,5** s.o. s.o.
Travailleurs de longue date – Participants de 2007 à 2009 (n = 302)
Revenus d’emploi ($) -2,464*** -379 244 137 -- -- 2 -2 462
Taux d’emploi (points de pourcentage) 0 1,6 1,6 0,7 -- -- s.o. s.o.
Prestations d’AE ($) 630* -177 159 425 -- -- 407 1 036
Semaines d’AE (semaines) 1,5* 0,0 0,9 0,7 -- -- 1,5 3,0
Prestations d’AS ($) 16 20 77 51 -- -- 148 164
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage) 3,3* -0,7 3,7 3,6 -- -- s.o. s.o.

Seuil de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %
AS : Aide sociale.

Tableau G3. Résultats de l’analyse coûts-avantages dans une perspective sociale – Services d’aide à l’emploi

Coûts et avantages totaux au cours de la participation (un à deux ans) et six ans après le programme Prestataires actifs
(n=1 665)
Coûts du programme -947 $
Coût marginal social des fonds publics 211 $
Revenus d’emploi (incluant les revenus auxquels les participants ont dû renoncer) -1 052 $
Avantages sociaux -158 $
Valeur nette actualisée
(Dans quelle mesure les avantages surpassent-ils les coûts dans les six années suivant la participation?)
-1 946 $
Ratio coûts-avantages
(Quel montant de la partie II de Loi sur l’assurance-emploi est dépensé afin d’atteindre un dollar en avantage dans les six années suivant la fin de la participation?)
Effets négatifs
Période de récupération
(Combien d’années à partir de la fin de la participation sont nécessaires pour que les avantages couvrent les coûts?)
8,9 ans après la participation

Tableau G4. Résultats sur le marché du travail, participants aux Services d’aide à l’emploi – Prestataires actifs

Résultats moyens Période précédant le programme Première année de participation au programme Période postérieure au programme Résultats annuels moyens antérieurs1 Résultats annuels moyens ultérieurs2 Changement3
5 ans avant 4 ans avant 3 ans avant 2 ans avant 1 an avant 1 an après la première année 2 ans après la première année 3 ans après la première année 4 ans après la première année 5 ans après la première année
Tous les prestataires actifs (n = 1 665)
Revenus incluant 0 $4 10 248 $ 10 840 $ 11 629 $ 12 709 $ 12 938 $ 9 867 $ 12 510 $ 14 588 $ 16 532 $ 17 820 $ 18 480 $ 11 673 $ 14 966 $ 3 293 $
Revenus excluant 0 $5 11 474 $ 11 812 $ 12 531 $ 13 299 $ 13 216 $ 10 378 $ 13 667 $ 16 367 $ 18 866 $ 20 821 $ 22 025 $ 12 466 $ 17 021 $ 4 555 $
En situation d’emploi 82 % 87 % 91 % 95 % 98 % 95 % 92 % 89 % 88 % 86 % 84 % 90 % 89 % -1 pp
Prestataires de l’AE 49 % 53 % 56 % 62 % 77 % 99 % 74 % 60 % 57 % 52 % 52 % 59 % 66 % 7 pp
Prestations d’AE 2 393 $ 2 687 $ 2 855 $ 3 133 $ 3 993 $ 5 898 $ 4 106 $ 3 888 $ 3 793 $ 3 719 $ 3 772 $ 3 012 $ 4 196 $ 1 184 $
Semaines d’AE 11 12,1 12,3 13,2 16,4 24,3 16,4 14,2 13,2 12,3 12 13 15,4 2,4
Prestataires de l’AS 12 % 12 % 12 % 13 % 13 % 14 % 14 % 12 % 12 % 11 % 10 % 12 % 12 % 0 pp
Prestations d’AS 664 $ 615 $ 570 $ 523 $ 413 $ 390 $ 512 $ 489 $ 492 $ 475 $ 462 $ 557 $ 470 $ -87 $
Dépendance au soutien du revenu 24 % 25 % 25 % 26 % 28 % 44 % 33 % 28 % 27 % 26 % 25 % 26 % 31 % 5 pp

1Résultat annuel moyen (avant part.) : représente les résultats annuels moyens pour la période précédant la participation.
2Résultat annuel moyen (après part.) : représente les résultats annuels moyens pour la période suivant la participation.
3Changement entre les périodes précédant et suivant la participation : représente la différence entre le résultat annuel moyen calculé pour la période précédant la participation et le résultat annuel moyen calculé pour la période suivant la participation.
4Résultats touchant le salaire pour toutes les personnes visées par l’étude.
5Résultats touchant le salaire excluant les personnes qui n’ont déclaré aucun revenu au cours d’une année donnée.
AS : Aide sociale; pp : points de pourcentage.

Annexe H – Liste des six études présentées dans le rapport de synthèse de l’Île-du-Prince-Édouard

Tableau H1. Aperçu des études présentées dans ce rapport

  Étude Données probantes présentées dans ce rapport de synthèse Méthodes Période de référence Période d’observation
Analyse des profils, des résultats et des impacts nets des Prestations d’emploi et mesures de soutien (PEMS) – Participants de l’Île-du-Prince-Édouard (terminée en mars 2014) - Impacts différentiels sur les participants, y compris les jeunes et les travailleurs âgés
- Profil et caractéristiques sociodémographiques des participants
- Méthode non expérimentale utilisant l’appariement par score de propension, combinée à la méthode des doubles différences
- Établissement de profils statistiques
Participants 2002 à 2005 Onze à douze années consécutives entre 1997 et 2011 (c’est-à-dire, cinq ans avant le programme, un à deux ans pendant le programme et cinq ans après le programme) 
Analyse coûts-avantages des Prestations d’emploi et mesures de soutien offertes à l’Île-du-Prince-Édouard (terminée le 26 mai 2016) - Analyse coûts-avantages - Méthode non expérimentale utilisant l’appariement par score de propension, combinée à la méthode des doubles différences
- Analyse de coûts
Huit années entre 2002 et 2013 (c’est-à-dire, deux années pendant le programme et six années après le programme)
Analyse des profils, des résultats et des impacts différentiels des PEMS – Participants de 2007-2008 à l’Île-du-Prince-Édouard (terminée le 16 février 2015) - Impacts différentiels
- Profil et caractéristiques sociodémographiques des participants
- Méthode non expérimentale utilisant l’appariement par score de propension, combinée à la méthode des doubles différences
- Établissement de profils statistiques
Participants 2007 à 2008 Neuf à dix années consécutives entre 2002 et 2012 (c’est-à-dire, cinq ans avant le programme, un à deux ans pendant le programme et trois ans après le programme)
Analyse des profils, des résultats et des impacts différentiels pour la catégorie de prestataires de l’AE « travailleurs de longue date » à l’Île-du-Prince-Édouard (terminée en février 2016) - Impacts différentiels
- Profil et caractéristiques sociodémographiques des participants
- Méthode non expérimentale utilisant l’appariement par score de propension, combinée à la méthode des doubles différences
- Établissement de profils statistiques
Participants
2007 à 2009
Neuf à dix années consécutives entre 2002 et 2013 (c’est-à-dire, cinq ans avant le programme, un à deux ans pendant le programme et trois ans après le programme)
Étude sur le programme Services d’aide à l’emploi à Île-du-Prince-Édouard (réalisée en 2014) - Conception et exécution du programme
- Difficultés rencontrées et leçons tirées
- Cinq entrevues d’informateurs clés 
- Examen de la littérature et des documents
Conception et exécution au moment de la collecte de données (2015)
Étude sur le programme Î.-P.-É. au travail (achevée le 15 mars 2016) - Conception et exécution du programme
- Difficultés rencontrées et leçons tirées
- Entrevues avec trois informateurs clés 
- Examen de la littérature et des documents
- Questionnaire rempli par des représentants de l’Île-du-Prince-Édouard
Conception et exécution au moment de la collecte de données (2015)
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