Évaluation de l’entente Canada – Nouveau-Brunswick sur le développement du marché du travail

De : Emploi et Développement social Canada

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Évaluation de l’entente Canada – Nouveau-Brunswick sur le développement du marché du travail [PDF - 1.15 MB]

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Résumé

Introduction

Emploi et Développement social Canada (EDSC) a travaillé conjointement avec le Nouveau-Brunswick et onze autres provinces et territoires pour réaliser le second cycle de l’évaluation des ententes sur le développement du marché du travail (EDMT), de 2012 à 2017. Le premier cycle de l’évaluation des EDMT a été réalisé entre 1998 et 2012, et il comprenait notamment des évaluations formatives et des évaluations sommatives bilatérales pour chaque province et territoire. Dans le cadre du second cycle, le travail d’évaluation consistait à réaliser de deux à trois études par année sur les programmes semblables aux prestations d’emploi et mesures de soutien (PEMS) exécutées au titre de ces ententes. Ces études ont permis d’apporter des preuves quant à l’efficacité, l’efficience et la conception/exécution des PEMS pour l’ensemble du Canada de façon générale, et pour le Nouveau-Brunswick et les onze autres provinces et territoires qui ont choisi de participer à un processus d’évaluation conjoint avec le Canada.

Au titre des EDMT, le Canada transfère aux provinces et territoires 2,14 G$ en fonds d’assurance-emploi au titre de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi pour la conception et la prestation de programmes et services visant à aider les chômeurs, la plupart étant admissibles à l’assurance-emploi, à trouver un emploi et à le conserver.

Les programmes et services offerts par le Nouveau-Brunswick doivent correspondre aux catégories des PEMS définies en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi. Nous présentons ci-dessous une brève description des quatre catégories de programmes et services visés par la présente évaluation :

Formation et perfectionnement professionnel (y compris pour les apprentis) aide les participants à acquérir des compétences professionnelles en leur octroyant une aide financière afin qu’ils participent à des formations en classe.
Subventions salariales ciblées (Bonification salariale à l'employeur) offre une aide financière aux employeurs afin de permettre aux participants d’acquérir une expérience en milieu de travail.
Aide au travail indépendant offre aux participants un soutien financier et des conseils en matière de planification des affaires, pour les aider à lancer leur propre entreprise.
Les services d’aide à l’emploi comprennent notamment le counselling, les techniques de recherche d’emploi, les services de placement, la communication de renseignements sur le marché du travail et la gestion de cas.

Quatre autres programmes sont offerts dans le cadre des EDMT, mais n’ont pas été examinés dans le cadre de cette évaluation. Il s’agit des Partenariats pour la création d’emplois, des Partenariats du marché du travail, de la Recherche et innovation et des Suppléments de rémunération ciblés. C’est que les Partenariats pour la création d’emplois et les Suppléments de rémunération ciblés n’ont pas été utilisés au Nouveau-Brunswick, et que les programmes de Partenariats du marché du travail et de Recherche et innovation seront évalués ultérieurement.

Le tableau 1 présente un aperçu de la part de financement attribuée aux quatre PEMS examinées dans le cadre du second cycle d’évaluation des EDMT et le coût moyen par participant.

**Tableau 1. Part de financement de l’EDMT et coût moyen par participant**
Programme et service	Part de financement 2014 à 2015	Coût moyen par participant 2002 à 2005
Formation et perfectionnement professionnel (y compris pour les apprentis)	61 %	9 237 $
Services d’aide à l’emploi	13 %	658 $
Bonification salariale à l’employeur	11 %	6 316 $
Aide au travail indépendant	6 %	11 036 $
Total	91 %*	–

* Les autres programmes et services représentent 9 % des investissements réalisés au titre des EDMT.
Sources : Rapports de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi, de 2002-2003 à 2014-2015.

Ce rapport présente un résumé des conclusions de neuf études réalisées sur les interventions de l’EDMT au Nouveau-Brunswick. Les résultats sont présentés pour les prestataires actifs et les anciens prestataires de l’assurance-emploi, les travailleurs de longue date^{Note de bas de page 1}, les jeunes (âgés de moins de 30 ans) et les travailleurs âgés (55 ans et plus) lorsque le nombre de participants était suffisant pour effectuer des analyses quantitatives. Les prestataires actifs de l’assurance-emploi étaient les personnes dont la demande de prestations était active au moment de leur participation aux PEMS, alors que les anciens prestataires de l’assurance-emploi avaient reçu des prestations jusqu’à trois ans avant le début de leur participation aux PEMS.

Principales conclusions

Efficacité et efficience des PEMS

Les analyses des impacts différentiels et les analyses coûts-avantages ont porté sur l’efficacité et l’efficience des PEMS. Dans l’ensemble, les impacts différentiels démontrent que les programmes et services offerts au titre de l’EDMT améliorent la participation au marché du travail des participants qui sont des prestataires actifs et des anciens prestataires de l’assurance-emploi, y compris les jeunes et les travailleurs âgés. De plus, pour la plupart des interventions, les avantages de la participation dans une perspective sociale dépassaient le coût des investissements au fil du temps. Enfin, le fait d’offrir des services d’aide à l’emploi plus tôt lors d’une période de prestations d’assurance-emploi (au cours des quatre premières semaines) a eu des répercussions plus importantes sur les revenus et l’emploi des participants, et a facilité leur retour plus rapide au travail. Cela démontre l’importance de cibler une participation précoce des prestataires actifs de l’assurance-emploi.

Le graphique i présente les impacts différentiels sur l’incidence de l’emploi chez les anciens prestataires et les prestataires actifs selon le type de programme. Les estimations peuvent être interprétées comme un changement de la probabilité d’occuper un emploi à la suite de la participation. Par exemple, la participation au programme de formation et perfectionnement professionnel augmente de 4,7 points de pourcentage la probabilité d’occuper un emploi chez les prestataires actifs de l’assurance-emploi par rapport aux non-participants au chômage.

**Graphique i. Changement dans la probabilité d’occuper un emploi chez les participants par rapport aux non-participants**

Graphique i. Changement dans la probabilité d’occuper un emploi chez les participants par rapport aux non-participants
		Formation et perfectionnement professionnel	Bonification salariale à l’employeur	Services d’aide à l’emploi
Points de pourcentage	Prestataires actifs	4,7	2,4	1,0
Anciens prestataires	3,7	4,2	0

Le graphique ii présente l’augmentation des revenus cumulatifs pour les prestataires actifs et les anciens prestataires au cours des cinq années qui ont suivi leur participation. Il convient de noter que les services d’aide à l’emploi sont des activités relativement modestes et qu’elles ne sont pas susceptibles, à elles seules, d’avoir des effets substantiels sur la situation des participants sur le marché du travail. Autrement dit, ces services ont pour but d’aider les participants sans emploi à réintégrer le marché du travail, et non pas de les amener à obtenir un emploi mieux rémunéré qu’avant leur participation. Toutefois, comme il sera démontré plus loin dans ce rapport, le fait d’offrir des services d’aide à l’emploi plus tôt lors d’une période de prestations d’assurance-emploi (au cours des quatre premières semaines) a eu des répercussions plus importantes sur les revenus et l’emploi des participants, et a facilité leur retour plus rapide au travail.

**Graphique ii. Augmentation des revenus cumulatifs des participants par rapport aux non-participants**

Graphique ii. Augmentation des revenus cumulatifs des participants par rapport aux non-participants
		Formation et perfectionnement professionnel	Bonification salariale à l’employeur	Services d’aide à l’emploi
Gains de revenus	Prestataires actifs	17 903 $	5 408 $	6 182 $
Anciens prestataires	12 612 $	7 188 $	0 $

Le tableau 2 présente le nombre d’années requises pour que les avantages des programmes dépassent les coûts engendrés sur le plan social. Les avantages découlant de la participation sur le plan social ont dépassé les montants des investissements sur une période allant de la deuxième année de participation au programme jusqu’à six ans après celle-ci.

Tableau 2. Nombre d’années pour que les avantages dépassent les coûts des programmes
	Formation et perfectionnement professionnel	Bonification salariale à l’employeur	Services d’aide à l’emploi
Prestataires actifs	5,1	5,1	3,4
Anciens prestataires	6,3	2e année de participation	s.o.

Principaux défis relativement à la conception et à l’exécution des programmes

Les entrevues réalisées auprès des informateurs clés, notamment des fournisseurs de services et des gestionnaires de programme, ainsi que la revue documentaire et les questionnaires remplis par des représentants du Nouveau-Brunswick ont permis de tirer certains défis quant à la conception et à l’exécution des programmes.

Formation et perfectionnement professionnel

Le processus de demande de participation au programme de formation et perfectionnement professionnel vise à assurer que les participants potentiels choisissent un métier qui répond à la demande du marché du travail.
Le Nouveau-Brunswick planifie ses investissements en matière de formation en ciblant les tendances sur le marché du travail, ce qui peut contribuer à l’efficacité du programme.
Selon les fournisseurs de services et les gestionnaires interrogés, les facteurs suivants constituent les principales difficultés relatives à la conception et à l’exécution du programme :
- les critères d’admissibilité excluent certaines personnes qui pourraient tirer profit d’une formation ou d’une mise à niveau des compétences;
- l’aide financière accordée pour les droits de scolarité est trop limitée dans certains cas.
Les obstacles à l’emploi, à l’accès à la formation ou à l’achèvement de celle-ci, dans le cadre du programme formation et perfectionnement professionnel, comprenaient notamment les facteurs suivants :
- difficultés financières;
- accès aux services de garde d’enfants et de transport;
- difficultés d’apprentissage, incapacités mentales ou physiques;
- obstacles linguistiques;
- faibles niveaux de scolarité et d’alphabétisation; manque d’expérience professionnelle;
- nécessité de suivre un cours d’appoint de niveau secondaire avant de pouvoir entreprendre une formation;
- problèmes de nature personnelle, telle que la présence de casiers judiciaires.

Formation et perfectionnement professionnel – Apprentis

La littérature pertinente fait état d’un taux de non-achèvement relativement élevé parmi les apprentis (40 % à 50 %)^{Note de bas de page 2}. De plus, la littérature révèle que malgré la hausse du taux d’inscription des apprentis au Canada, on ne constate pas d’augmentation correspondante du taux d’achèvement^{Note de bas de page 3}. Bien qu’il soit impossible, à l’aide des données disponibles à l’heure actuelle, d’examiner de façon fiable le taux d’achèvement des participants au programme de formation et perfectionnement professionnel – Apprentis au Nouveau-Brunswick, les informateurs clés qui participent à l’exécution de programmes de formation en apprentissage ont confirmé la stagnation des taux d’achèvement.
Selon les informateurs clés, l’abandon du programme par les apprentis est notamment attribuable à des facteurs tels que le manque de motivation à terminer la formation, les troubles d’apprentissage, l’absence de compétences essentielles et le fait d’habiter loin de l’endroit où la formation est offerte.
Parmi les autres difficultés soulignées par les informateurs clés en ce qui concerne la conception et l’exécution du programme de formation et perfectionnement professionnel – Apprentis, mentionnons la méconnaissance du fonctionnement du régime d’apprentissage, l’absence d’un système électronique pour traiter les demandes de participation et de soutien financier, les retards dans le remboursement du rabais sur les droits de scolarité, et l’insuffisance perçue du soutien financier, particulièrement en ce qui a trait à la garde d’enfants et le transport.

Bonification salariale à l’employeur

Bien que les résultats de l’évaluation aient démontré l’efficacité du programme de bonification salariale à l’employeur, l’utilisation du programme a diminué au cours des dernières années. Selon les rapports de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi, la proportion de nouvelles interventions est passée de 3 109 en 2004 à 2005 à 1 632 en 2014 à 2015. Parmi les raisons invoquées par les informateurs clés pour expliquer ce déclin, notons :

l’important exode de travailleurs potentiels vers l’Ouest du Canada;
la conjoncture économique locale, puisque certaines régions du Nouveau-Brunswick connaissent un taux de chômage élevé et une diminution du nombre d’employeurs.

Services d’aide à l’emploi

Les informateurs clés ont confirmé la nécessité d’accéder à l’information sur le marché du travail pour appuyer le programme. Ils ont cependant indiqué que l’information sur le marché du travail dont ils avaient accès était souvent désuète et contradictoire, et qu’elle n’était ni spécifique ni opportune.
Les difficultés liées à la conception et à l’exécution du programme de services d’aide à l’emploi comprennent notamment les facteurs suivants :
- difficultés d’accès aux services en raison de l’absence de moyens de transport ou de téléphones;
- la prestation de services s’accompagne d’un fardeau administratif considérable;
- la méconnaissance des services offerts.

Recommandations

Les résultats de l’évaluation ont mené à la formulation de six recommandations.

L’étude sur le moment de la participation au programme de services d’aide à l’emploi a montré que le fait de recevoir de l’aide rapidement après le début d’une demande de prestations d’assurance-emploi peut avoir de meilleures répercussions sur le marché du travail. Toutefois, des informateurs clés ont signalé une méconnaissance du programme.

Recommandation 1 : Il faudrait envisager de fournir au Nouveau-Brunswick un accès rapide aux données concernant les nouveaux prestataires de l’assurance-emploi pour favoriser le ciblage des participants et faire connaître davantage le programme.

Des informateurs clés ont signalé que le faible niveau de scolarité, les troubles d’apprentissage et les problèmes de lecture et d’écriture pourraient constituer des obstacles pour accéder à la formation et terminer celle-ci.

Recommandation 2 : Il faudrait envisager d’éliminer les obstacles qui empêchent les participants d’accéder à des programmes de formation et de les terminer, notamment les activités de formation en alphabétisation ou visant l’acquisition de compétences essentielles ainsi que les évaluations portant sur les difficultés d’apprentissage. Ces mesures aideraient les personnes confrontées à de multiples obstacles à se préparer à suivre une formation professionnelle et à intégrer le marché du travail. Il conviendrait de consigner ces mesures séparément des autres interventions portant sur la formation et le perfectionnement professionnel, compte tenu de leurs objectifs distincts.

L’analyse des impacts différentiels a montré que le programme de bonification salariale à l’employeur mène à une amélioration des revenus et de l’emploi des participants. Toutefois, son utilisation a diminué au fil des ans. Selon des informateurs clés, cette baisse pourrait être attribuable aux changements dans les critères d’admissibilité du programme, à la migration des travailleurs, au manque de postes à pourvoir et à la diminution du nombre d’employeurs potentiels.

Recommandation 3 : Le Nouveau-Brunswick devrait envisager différents moyens d’éliminer les obstacles à la participation des employeurs au programme de bonification salariale à l’employeur.

Des informateurs clés interrogés dans le cadre de l’évaluation ont confirmé la nécessité de disposer de l’information sur le marché du travail afin d’appuyer l’exécution des programmes de formation et perfectionnement professionnel et de services d’aide à l’emploi. Ils ont cependant indiqué que les renseignements sur le marché du travail dont ils avaient accès était souvent désuète et contradictoire, et n’était ni spécifique ni opportune.

Recommandation 4 : Il faudrait envisager d’accroître la production d’information sur le marché du travail à l’échelle locale et de rendre cette information accessible pour appuyer l’exécution des programmes.

L’évaluation n’a pas permis d’évaluer de façon concluante l’efficacité et l’efficience du programme d’aide au travail indépendant puisque les données utilisées pour évaluer les impacts sur les revenus n’étaient peut-être pas la meilleure source d’information disponible pour rendre compte du bien-être financier des participants. De plus, les données n’indiquent pas avec certitude si l’amélioration de l’activité des participants sur le marché du travail à la suite de leur participation au programme d’aide au travail indépendant est davantage liée à leur idée entrepreneuriale et à leur esprit d’entreprise ou à l’aide reçue dans le cadre du programme.

Recommandation 5 : Il faudrait envisager de procéder à un examen plus détaillé de la conception et de l’exécution du programme d’aide au travail indépendant, et déterminer si les indicateurs de rendement de ce programme sont adéquats.

Dans l’ensemble, l’évaluation des EDMT a permis de procéder à un examen rigoureux de l’efficacité et de l’efficience des PEMS puisque l’équipe chargée de l’évaluation avait accès aux fichiers d’impôt de l’Agence du revenu du Canada ainsi qu’à des données riches sur les prestataires d’assurance-emploi et a été en mesure d’établir des liens entre ces données et les données de participation aux PEMS. Toutefois, l’absence de certaines données a limité la capacité d’évaluer le mode de fonctionnement des PEMS.

Recommandation 6 : Il est recommandé d’améliorer la cueillette de données afin de répondre aux questions qui intéressent le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux concernant les programmes et politiques, plus précisément :

Cueillette de données permettant de déterminer si les participants font partie des groupes désignés, notamment les Autochtones, les personnes handicapées et les immigrants récents;

Cueillette de données sur les types de formations financées au titre du programme de formation et perfectionnement professionnel et sur le type d’aide offerte dans le cadre des services d’aide à l’emploi. EDSC, le Nouveau-Brunswick, et les autres provinces et territoires devraient travailler ensemble à la définition de catégories communes pour ces deux PEMS;

Cueillette de données détaillées sur le coût des interventions.

Réponse de la direction

Le ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail accepte les recommandations découlant de l’évaluation et a proposé les mesures suivantes relativement aux conclusions de l'évaluation:

Recommandation 1 : Il faudrait envisager de fournir au Nouveau-Brunswick un accès rapide aux données concernant les nouveaux prestataires de l’assurance-emploi pour appuyer le ciblage des participants et faire connaître davantage le programme.

Réponse : Le Nouveau-Brunswick fait preuve d’ouverture quant au ciblage et référence des nouveaux bénéficiaires de l’assurance-emploi si l’on tient compte de la signature récente d’une entente sur l’échange de renseignements qui a eu lieu le 21 février 2017. Nous travaillons actuellement à la création d’un plan de mise en œuvre.

Recommandation 2 : Il faudrait envisager d’éliminer les obstacles qui empêchent les participants d’accéder à des programmes de formation et de les terminer, notamment les formations en alphabétisation ou visant l’acquisition de compétences essentielles ainsi que les évaluations portant sur les difficultés d’apprentissage. Ces mesures aideraient les personnes confrontées à de multiples obstacles à se préparer à suivre une formation professionnelle et à réintégrer le marché du travail. Il conviendrait de consigner ces mesures séparément des autres interventions portant sur la formation et le perfectionnement professionnel, compte tenu de leurs objectifs distincts.

Réponse : Le Nouveau-Brunswick offre une variété de programmes et services conçus pour aider les adultes à suivre une formation en alphabétisation et à acquérir des compétences essentielles. Nous participons actuellement à des discussions avec le Forum des ministres du marché du travail dans le cadre d’un travail continu sur la stratégie de mesure du rendement pour les nouvelles ententes de transfert relatives au marché du travail. S’il est décidé qu’il conviendrait de rendre compte de ces mesures séparément des autres interventions portant sur le développement des compétences, le Nouveau-Brunswick examinera les options de mise en œuvre.

Recommandation 3 : Le Nouveau-Brunswick devrait envisager différents moyens d’éliminer les obstacles à la participation des employeurs au programme de bonification salariale à l’employeur.

Réponse : Le Nouveau-Brunswick s’engagera à collaborer avec les employeurs afin de réduire les obstacles à leur participation au programme de bonification salariale à l’employeur.

Recommandation 4 : Il faudrait envisager d’accroître la production d’information sur le marché du travail à l’échelle locale et de rendre cette information accessible pour appuyer l’exécution des programmes.

Réponse : Le Nouveau-Brunswick travaille en collaboration étroite avec le Forum des ministres du marché du travail à la création d’un conseil de l’information sur le marché du travail. À l’échelle locale (bureaux régionaux dans l’ensemble de la province), les responsables des Services d’emploi et d’apprentissage continu examinent un processus pour rassembler et interpréter ce que l’on sait du marché du travail local afin de déterminer les besoins en matière de main-d’œuvre du Nouveau-Brunswick.

Recommandation 5 : Il faudrait envisager de procéder à un examen plus détaillé de la conception et de l’exécution du programme Aide au travail indépendant, et déterminer si les indicateurs de rendement de ce programme sont adéquats.

Réponse : Le Nouveau-Brunswick accepterait de participer pleinement à des discussions sur la conception d’indicateurs de rendement.

Recommandation 6 : Il est recommandé d’améliorer la cueillette des données afin de répondre aux questions qui intéressent le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux/territoriaux concernant les programmes et politiques, plus précisément :

Cueillette de données permettant de déterminer si les participants font partie des groupes désignés, notamment les Autochtones, les personnes handicapées et les immigrants récents.

Réponse : À l’heure actuelle, la collecte des données sur les groupes désignés s’effectue grâce à la déclaration volontaire, et ceci, en raison d’enjeux plus étendus à l’échelle provinciale sur le plan juridique et liés à la protection de la vie privée. Nous participons actuellement à des discussions avec le Forum des ministres du marché du travail dans le cadre d’un travail continu sur la stratégie de mesure du rendement pour les nouvelles ententes de transfert relatives au marché du travail. S’il est déterminé qu’il est obligatoire de collecter ces données, le Nouveau-Brunswick envisagera des solutions pour résoudre les préoccupations juridiques et celles liées à la protection de la vie privée, en plus d’examiner les options de mise en œuvre.

Cueillette de données sur les types de formations financées au titre du programme de formation et perfectionnement professionnel et sur le type d’aide offerte dans le cadre des services d’aide à l’emploi. EDSC, le Nouveau-Brunswick et les autres provinces et territoires devraient collaborer en vue de définir des catégories communes pour ces deux PEMS.

Réponse : Le Nouveau-Brunswick collaborerait à définir des catégories communes pour les PEMS.

Cueillette de données détaillées sur le coût des interventions liées aux PEMS.

Réponse : À l’heure actuelle, le Nouveau-Brunswick n’est pas en mesure de fournir des données détaillées sur le coût des interventions liées aux PEMS. Nous participons actuellement à des discussions avec le Forum des ministres du marché du travail dans le cadre d’un travail continu sur la stratégie de mesure du rendement pour les nouvelles ententes de transfert relatives au marché du travail. S’il est déterminé qu’une répartition des coûts plus détaillée est nécessaire, nous examinerons les options pour mettre en œuvre ces changements dans les états financiers annuels vérifiés.

1. Introduction

Emploi et Développement social Canada (EDSC) a travaillé conjointement avec le Nouveau-Brunswick et onze provinces et territoires (PT) pour réaliser le second cycle de l’évaluation des ententes sur le développement du marché du travail (EDMT), de 2012 à 2017. Le premier cycle de l’évaluation des EDMT a été réalisé entre 1998 et 2012, et il comprenait notamment des évaluations formatives et des évaluations sommatives bilatérales pour chaque province et territoire. Dans le cadre du second cycle, le travail d’évaluation consistait à réaliser de deux à trois études par année sur les programmes semblables aux prestations d’emploi et mesures de soutien (PEMS) exécutées dans le cadre de ces ententes. Ces études ont permis d’apporter des preuves quant à l’efficacité, l’efficience et la conception/exécution des PEMS pour le Canada, le Nouveau-Brunswick et les onze provinces et territoires qui ont choisi de participer à un processus d’évaluation conjoint avec le Canada.

Le présent rapport présente un résumé des conclusions formulées à la suite des études menées à l’échelle du Nouveau-Brunswick; il est structuré comme suit :

une introduction présentant un aperçu des études résumées dans ce rapport, notamment la portée des études et les méthodes employées, ainsi que des informations contextuelles sur les EDMT;
une section présentant les conclusions ainsi qu’une discussion sur la justification de la nécessité d’investir dans des programmes liés au marché du travail;
des conclusions et des enseignements tirés;
des recommandations émanant des conclusions de l’évaluation.

1.1 Contexte des ententes sur le développement du marché du travail

Les EDMT sont des ententes bilatérales établies en vertu de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi de 1996 et conclues entre le Canada et chaque province ou territoire. Dans le cadre de ces ententes, le Canada transfère annuellement aux provinces et aux territoires 2,14 G$ en fonds au titre de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi pour la conception et la prestation de programmes et de services visant à aider les personnes sans emploi à se préparer à travailler, à trouver un emploi et à le conserver. Le Nouveau-Brunswick reçoit chaque année un financement d’environ 90 M$ au titre des PEMS.

L’EDMT entre le Canada et le Nouveau-Brunswick a été signée le 13 décembre 1996. Dans le cadre de cette entente, la responsabilité à l’égard de la conception et de l’exécution des programmes et services classés en deux catégories (prestations d’emploi et mesures de soutien) a été transférée au Nouveau-Brunswick.

Prestations d’emploi

Les prestations d’emploi financées au titre des EDMT sont offertes aux personnes sans emploi qui 1) bénéficient activement de l’assurance-emploi (c’est-à-dire prestataires actifs); 2) ont terminé leur période de prestations dans les trois années précédant leur participation (c’est-à-dire anciens prestataires); ou 3) ont présenté une demande de prestations de maternité ou de prestations parentales au cours des cinq dernières années et retournent sur le marché du travail pour la première fois (c’est-à-dire anciens prestataires)^{Note de bas de page 4}. Les prestations d’emploi comprennent ce qui suit :

Développement des compétences (Formation et perfectionnement professionnel, y compris pour les apprentis) vise à aider les participants à acquérir des compétences professionnelles en leur octroyant une aide financière afin qu’ils participent à des formations en classe.
Subventions salariales ciblées (Bonification salariale à l’employeur) aident les participants à acquérir une expérience de travail en milieu de travail en offrant aux employeurs une aide financière en vue de contribuer au paiement des salaires des participants.
Aide au travail indépendant offre un soutien financier et des conseils en matière de planification d’affaires pour aider les participants à lancer leur propre entreprise. Cette aide financière vise à couvrir les dépenses personnelles et d’autres types de dépenses à l’étape du démarrage de l’entreprise.
Partenariats pour la création d’emplois. Offrir aux participants l’occasion d’acquérir une expérience de travail qui conduira à un emploi permanent. Les activités réalisées dans le cadre des projets favorisent le développement de la collectivité et la croissance de l’économie locale. Ce programme n’est pas offert au Nouveau-Brunswick.
Suppléments de rémunération ciblés. Offrir des incitatifs financiers afin d’encourager les personnes sans emploi à accepter un emploi. Ce programme n’était pas visé par l’évaluation.

Mesures de soutien

Les mesures de soutien sont offertes à toutes les personnes sans emploi, y compris celles qui ne sont pas admissibles aux prestations d’assurance-emploi; elles comprennent notamment ce qui suit :

Services d’aide à l’emploi, notamment le counselling individuel, l’établissement de plans d’action, les techniques de recherche d’emploi, les clubs de recherche d’emploi, les services de placement, la communication de l’information sur le marché du travail ainsi que la gestion des cas et le suivi.

Partenariats sur le marché du travail. Aide financière accordée dans le but d’aider les employeurs, les employés, les associations d’employeurs et les collectivités à améliorer leur capacité de faire face aux exigences en matière de ressources humaines et à mettre en œuvre des mesures d’adaptation de la main-d’œuvre. Ces partenariats portent notamment sur l’élaboration de plans et de stratégies, ainsi que sur la mise en œuvre de mesures d’adaptation de la main-d’œuvre. Cette mesure de soutien n’a pas été étudiée dans le cadre de la présente évaluation.

Recherche et innovation. Cette mesure soutient des activités qui visent à déterminer les meilleurs moyens à envisager pour aider les personnes à se préparer en vue d’un emploi ou pour les aider à conserver un emploi et faire partie de la population active. Des fonds sont fournis aux bénéficiaires admissibles pour leur permettre de réaliser des projets pilotes et des projets de recherche à cette fin. Cette mesure de soutien n’a pas été étudiée dans le cadre de la présente évaluation.

Le tableau 3 présente un aperçu de la part de financement accordée aux cinq programmes et services étudiés dans le cadre du second cycle d’évaluation des EDMT ainsi que le coût moyen par participant. Il convient de noter que le coût moyen par participant a été calculé à partir des données de 2002 à 2005 publiées dans les rapports de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi. La période de 2002 à 2005 correspond à la cohorte de participants sélectionnés pour l’analyse des impacts différentiels et l’analyse coûts-avantages dans le cadre de l’évaluation des EDMT.

**Tableau 3. Part de financement des EDMT et coût moyen par participant**
Programme et service	Part du financement 2014 à 2015	Coût moyen par participant 2002 à 2005
Formation et perfectionnement professionnel	61 %	9 237 $
Services d’aide à l’emploi	13 %	658 $
Bonification salariale à l’employeur	11 %	6 316 $
Aide au travail indépendant	6 %	11 036 $
Total	91 %*	–

Sources : Rapports de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi, de 2002-2003 à 2014-2015
* Les autres programmes et services représentent 9 % des investissements réalisés au titre des EDMT.

1.2 Méthodologie

Cette section présente les principaux aspects des analyses quantitatives réalisées dans le cadre des évaluations des EDMT; une description plus détaillée est présentée à l’annexe A.

Les analyses quantitatives se sont basées sur les données administratives de la partie I de la Loi sur l’assurance-emploi (données sur les demandes de prestation de l’assurance-emploi) et les données de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi (données sur la participation aux PEMS) liées aux fichiers d’impôt T1 et T4 de l’Agence du revenu du Canada. Les analyses portant sur les impacts différentiels et les analyses coûts-avantages ont visé la totalité des participants pour la période de référence sélectionnée.

Analyse des impacts différentiels

Cinq études ont évalué l’efficacité des programmes en estimant les impacts différentiels de la participation aux PEMS sur l’expérience des participants sur le marché du travail (par exemple, revenus d’emploi ou d’un travail indépendant, incidence de l’emploi, recours à l’assurance-emploi ou à l’aide sociale et dépendance au soutien du revenu) après la participation. Le but de l’analyse des impacts différentiels est d’isoler les effets engendrés par la participation d’autres facteurs tels que le cycle économique. Pour ce faire, l’analyse des impacts différentiels a comparé l’expérience des participants sur le marché du travail, avant et après leur participation, à celle des non-participants avant et après la période correspondant à la participation aux PEMS (voir l’exemple de calcul des impacts différentiels au graphique 1).

L’appariement des participants et des membres du groupe témoin a été réalisé à l’aide de 75 variables sociodémographiques et liées au marché du travail observées cinq ans avant la participation au programme. Deux groupes témoins différents ont été utilisés pour mesurer les répercussions auprès des prestataires actifs et des anciens prestataires de l’assurance-emploi. En ce qui concerne les prestataires actifs, les impacts différentiels ont été mesurés par rapport à un groupe témoin composé de prestataires actifs qui étaient admissibles aux PEMS pendant la période de référence, mais qui n’y ont pas participé.

Les anciens prestataires peuvent être des personnes sous-employées ou des personnes qui sont incapables de redevenir admissibles aux prestations d’assurance-emploi, des personnes qui se retrouvent hors du marché du travail pour diverses raisons ou des bénéficiaires de l’aide sociale. À la lumière de méthodes d’évaluation antérieures, de conseils d’experts et de la difficulté à former un groupe témoin adéquat pour les anciens prestataires en utilisant uniquement des données administratives, le groupe témoin pour les anciens bénéficiaires a été composé de personnes qui avaient participé uniquement au programme de services d’aide à l’emploi pendant la période de référence. Il s’agit d’une approche prudente étant donné que la participation à ce programme peut avoir une certaine incidence sur le marché du travail. Autrement dit, l’expérience des anciens bénéficiaires qui avaient reçu des prestations d’emploi (par exemple, formation et perfectionnement professionnel, bonification salariale à l’employeur et d’aide au travail indépendant) a été comparée à celle d’anciens prestataires qui avaient reçu des services d’emploi de faible intensité (c’est-à-dire uniquement des services d’aide à l’emploi). En raison de cette différence de mesure, les impacts différentiels estimés pour les participants qui étaient des prestataires actifs ne devraient pas être directement comparés à ceux des participants qui étaient d’anciens prestataires.^{Note de bas de page 5}

**Graphique 1. Exemple de calcul des impacts différentiels**

Graphique 1. Exemple de calcul des impacts différentiels
Participants
Revenu annuel moyen	Avant la participation	Après la participation	Variation du revenu
30 000 $	38 000 $	8 000 $

Groupe Témoin
Revenu annuel moyen	Avant la participation	Après la participation	Variation du revenu
31 000 $	36 000 $	5 000 $

Facteurs considérés dans l’analyse coûts-avantages

L’efficience du programme a été évaluée au moyen d’une analyse coûts-avantages comparant le coût de la participation au programme pour les participants et le coût de l’exécution du programme pour le gouvernement aux avantages générés par le programme. De façon générale, cette analyse a permis de comprendre l’étendue de l’efficience de ce programme pour la société (c’est-à-dire pour les participants et pour le gouvernement). Les coûts et avantages suivants ont été pris en compte dans le calcul (voir les définitions détaillées à l’annexe A) :

Coût du programme : comprend le coût du programme et les frais administratifs payés par le gouvernement.
Coût marginal social des fonds publics : représente la perte subie par la société en raison du recouvrement de recettes supplémentaires comme les impôts afin de financer les dépenses gouvernementales.
Revenus d’emploi : correspondent aux impacts différentiels sur les revenus des participants pendant et après la participation. Le calcul tient compte des revenus auxquels les participants ont renoncé pendant leur participation (coût de renonciation). Les revenus d’emploi ont également été augmentés de 15 % afin de tenir compte de certains avantages sociaux comme les régimes d’assurance maladie et d’assurance-vie payés par l’employeur ainsi que les cotisations au régime de retraite.

Forces et limites des études

L’une des principales forces des études réside dans le fait que l’ensemble des analyses quantitatives a été basé sur des données administratives plutôt que sur des réponses à des enquêtes. Contrairement aux données d’enquêtes, les données administratives ne peuvent être entachées par des erreurs de mémoire ou des réponses biaisées.

Les modèles de score de propension utilisés pour apparier les participants et les non-participants dans le cadre des analyses des impacts différentiels sont jugés robustes, notamment parce qu’ils étaient basés sur des données de cinq ans préalables à la participation et sur un large éventail de variables telles que les caractéristiques sociodémographiques, le lieu, le niveau de compétences exigé par le dernier emploi occupé ainsi que des indicateurs de participation au marché du travail. Une analyse de sensibilité et l’utilisation de méthodes alternatives d’estimation ont permis de relever le seuil de confiance à l’égard des estimations des impacts différentiels. Toutefois, les techniques d’appariement des scores de propension comportaient une limite attribuable au fait qu’on ne peut être pleinement assuré que les effets recensés n’étaient pas influencés par des facteurs qui n’avaient pas été saisis dans les données.

L’analyse coûts-avantages a tenu compte de tous les coûts et avantages quantifiables directement attribuables aux PEMS et qui pouvaient être estimés à l’aide des données de gestion disponibles. L’analyse n’a pas tenu compte des avantages non quantifiables tels que l’amélioration du bien-être des participants ou l’effet multiplicateur de l’augmentation des dépenses sur l’économie.

Le nombre d’informateurs clés interrogés dans le cadre de certaines études basées sur l’utilisation de méthodes de cueillette de données qualitatives était relativement peu élevé dans certaines provinces ou certains territoires. Par ailleurs, les réponses fournies par les informateurs clés sont le reflet de leur propre expérience et de leur région; elles ne représentent pas nécessairement la réalité dans l’ensemble de la province.

1.3 Aperçu des études présentées dans ce rapport

Les conclusions présentées dans le présent rapport sont tirées de neuf études distinctes. Ces études se sont penchées sur des questions liées à l’efficacité, à l’efficience, à la conception et à l’exécution des programmes, et ont utilisé une combinaison de méthodes qualitatives et quantitatives. Chaque étude portait sur des facteurs permettant d’évaluer des prestataires actifs et anciens de l’assurance-emploi.

Le tableau G1 présenté à l’annexe G donne un aperçu de ces études, notamment le type de données probantes obtenues, les méthodes utilisées, la période de référence et la durée de la période postérieure au programme sur laquelle les effets du programme ont été observés.

2. Constatations de l’évaluation

2.1 Justification et situation du marché du travail

Les investissements dans les EDMT cadrent avec les priorités du gouvernement provincial

Les programmes actifs du marché du travail sont relativement semblables pour l’ensemble des pays de l’Organisation de coopération et de développement économique et comprennent des formations structurées offertes en classe et visant l’acquisition de compétences, l’expérience de travail auprès d’employeurs (souvent subventionnée) ou au sein du secteur public/non lucratif, l’aide pour le retour à l’emploi et l’aide au travail indépendant. Au Nouveau-Brunswick, le ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail administre une gamme de programmes actifs du marché du travail ciblant différents groupes de personnes. Les programmes et services offerts aux prestataires actifs et aux anciens prestataires de l’assurance-emploi sont principalement financés au titre de l’EDMT.

Le Plan stratégique 2015 à 2018 du ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail^{Note de bas de page 6} expose les principaux secteurs de résultats et objectifs liés aux investissements des EDMT afin de répondre aux besoins du marché du travail du Nouveau-Brunswick, notamment :

investir dans la jeunesse afin d’inciter ce segment de la population à demeurer et à travailler au Nouveau-Brunswick;
améliorer l’alphabétisation et les compétences essentielles afin de favoriser l’accroissement de la productivité;
accélérer les possibilités de formation et d’éducation pour assurer un lien cohérent entre la formation et les besoins en main-d’œuvre;
accroître les possibilités d’apprentissage axée sur l’expérience pour faciliter l’intégration sur le marché du travail;
offrir à tous les Néo-Brunswickois des possibilités d’intégrer le marché du travail et d’y demeurer;
jumeler les personnes avec les emplois, et les emplois avec les personnes afin de rendre l’information sur les perspectives d’emploi plus accessibles et faire en sorte que les gens restent au Nouveau-Brunswick;
investir dans les programmes et les services d’emploi pour saisir les occasions actuelles et futures qu’offre le marché du travail.

Dans l’ensemble, les impacts différentiels mis en lumière dans le cadre de l’évaluation des EDMT et présentés dans ce rapport démontrent que les programmes et services financés dans le cadre des EDMT et offerts au Nouveau-Brunswick aident généralement les participants à améliorer leur participation au marché du travail à la suite de leur participation et contribuent à l’atteinte des principaux résultats et objectifs du ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail.

2.2 Formation et perfectionnement professionnel

2.2.1 Description du programme

Sur la base d’un examen de la documentation et d’entrevues réalisées auprès de quatre informateurs clés au cours de l’été 2015

L’objectif du programme de formation et perfectionnement professionnel est d’aider les personnes à déterminer le parcours de formation le plus court pour acquérir les compétences nécessaires afin d’effectuer avec succès une transition vers le marché du travail actuel ou d’obtenir et maintenir un emploi durable à temps plein.

Le programme offre une aide financière afin de couvrir les dépenses suivantes :

Allocation de subsistance
Indemnité pour examens ou l’obtention de certifications ou de licences
Droits de scolarité
Indemnité forfaitaire
Livres et autres matériels
Cotisations étudiantes
Équipement spécial, vêtements et outils
Garde d’enfants et de personnes à charge
Tutorat
Transport

Les types de formations financées par le programme comprennent la préparation en vue de cours d’appoint (test de formation générale ou de diplôme d’études secondaires pour adultes) ainsi que la formation sur les compétences essentielles en milieu de travail et la formation régulière (jusqu’à deux ou trois ans, dans le cas de programmes d’alternance travail-études offerts par un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu). Le financement accordé dans le cadre du programme de formation et perfectionnement professionnel peut fournir un appui en vue de l’obtention d’un diplôme universitaire pendant une durée maximale de deux ans lorsque la personne a déjà commencé un programme universitaire.

Le tableau 4 ci-dessous fait état des dépenses et interventions pour chaque type de formation appuyée. La plupart des interventions réalisées au Nouveau-Brunswick ont visé les personnes qui suivaient une formation professionnelle (au total, 89 % des investissements et 74 % des interventions). On constate que 11 % des dépenses sont consacrées à la formation de base des adultes/l’acquisition de compétences essentielles, ces types de formations représentant 26 % des interventions totales.

**Tableau 4. Types de formations financées – 2013 à 2014**
Types de formations	Dépenses	Interventions
Types de formations	Proportion	Proportion
Formation de base des adultes/acquisition de compétences essentielles	11 %	26 %
Formation professionnelle, y compris les études collégiales ou universitaires	89 %	74 %
Total	100 %	100 %

Source : Ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail

En 2013 et en 2014, certains changements ont été apportés au programme de formation et perfectionnement professionnel, notamment une augmentation du financement octroyé pour les déplacements, la garde d’enfants, le remplacement du revenu et le transport ainsi qu’un supplément pour les prestataires actifs de l’assurance-emploi. Le critère d’admissibilité est passé de trois à deux ans à l’extérieur du système des écoles publiques pour tous les participants, et les détenteurs d’un second certificat ou diplôme approuvés à titre d’exception par un directeur régional ne voient plus le montant du financement précédemment reçu dans le cadre du programme de formation et perfectionnement professionnel déduit de leur nouveau montant de financement. Une nouvelle composante visant les cours d’appoint de niveaux 5-6 (niveau 1, étape 3) a été ajoutée, et l’exigence relative à l’âge minimum des participants aux cours d’appoint est passée de 21 à 19 ans.

Selon les résultats du questionnaire rempli par les représentants du Nouveau-Brunswick, le mode préféré de prestation de la formation est établi en fonction du client et est déterminé au moyen du processus de counselling d’emploi. Le mode de prestation peut prendre la forme d’un programme d’alternance travail-études, d’une formation en classe, d’une formation à distance ou autre, pourvu que le programme soit offert par une institution admissible.

2.2.2 Exécution du programme

Sur la base d’un examen de la documentation et d’entrevues réalisées auprès de quatre informateurs clés au cours de l’été 2015

Le processus de demande de participation commence habituellement par l’orientation des participants vers une séance d’information. Les conseillers en emploi rencontrent également les éventuels participants afin d’évaluer leurs besoins en vue d’établir un plan d’action en matière d’emploi et de déterminer le type d’aide nécessaire. S’il est déterminé dans le plan d’action en matière d’emploi que le programme de formation et perfectionnement professionnel est l’intervention requise, alors la personne fait l’objet d’une évaluation visant à déterminer si elle répond aux critères énoncés dans les lignes directrices du programme. Il lui faudra ensuite effectuer des recherches sur le marché du travail afin de confirmer la pertinence de son choix de formation.

Pour être admissibles à la formation, les demandeurs doivent respecter les conditions suivantes : avoir quitté le système scolaire depuis deux ans; être âgés de 19 ans ou plus; ne pas être prêts à l’emploi (c’est-à-dire ne pas être en mesure d’obtenir un emploi sur le marché du travail actuel); être sans emploi, sous-employés ou menacés de mise à pied ou occuper un emploi saisonnier^{Note de bas de page 7}; ne pas avoir reçu de paiement en trop dans le cadre du programme; et faire preuve de motivation à retourner à l’école.

La durée du processus de demande dépend de chaque personne et peut nécessiter quelques rencontres s’échelonnant sur quelques semaines à quelques mois.

Tous les participants font l’objet d’un suivi pendant la formation, bien que les modalités et la fréquence des suivis varient selon les régions. Les conseillers peuvent également communiquer avec les participants, au besoin. Le suivi auprès des participants est effectué après la formation afin de pouvoir leur offrir des services additionnels en fonction de leurs besoins. Ce suivi peut avoir lieu environ tous les quatre mois jusqu’à ce que le participant ait trouvé un emploi ou ne souhaite plus obtenir de services.

2.2.3 Ciblage en fonction de la demande sur le marché du travail

Sur la base d’un examen de la documentation et d’entrevues réalisées auprès de quatre informateurs clés au cours de l’été 2015

De façon générale, les conseillers du programme de formation et perfectionnement professionnel orientent les participants potentiels vers des métiers et professions recherchés, au moyen de séances de counselling et de recherches sur le marché du travail. Dans le cadre des recherches qu’ils effectuent sur le marché du travail, les participants doivent s’entretenir avec des employés ou des employeurs du domaine qu’ils ont choisi. Les conseillers peuvent également leur recommander d’assister à une journée d’observation dans un collège communautaire ou d’échanger avec un étudiant ou un professeur. Les participants potentiels peuvent également être appelés à utiliser l’information sur le marché du travail disponible sur des sites Internet ou dans des rapports.

Le tableau 5 présente les cinq principaux métiers pour lesquels les participants ont reçu une formation en 2013 à 2014.

**Tableau 5. Cinq principaux métiers appuyés dans le cadre du programme de formation et perfectionnement professionnel**
Métier	Nombre de participants
Infirmiers auxiliaires autorisés/infirmières auxiliaires autorisées	225
Charpentiers	196
Aide-infirmiers/aide-infirmières et aides-soignants/aides-soignantes	186
Soudeurs	151
Électriciens (excluant les électriciens industriels et de réseaux électriques)	135

Source : Éducation postsecondaire, Formation et Travail.

2.2.4 Profil des participants au programme de formation et perfectionnement professionnel

Comme l’illustre le tableau B1 présenté à l’annexe B, la majorité des prestataires actifs qui ont commencé leur participation au programme de formation et perfectionnement professionnel entre 2002 et 2005 étaient des hommes (63 %), tandis que 53 % des participants de la cohorte 2006 à 2008 étaient des femmes. Par ailleurs, 56 % des participants des deux cohortes étaient âgés de 25 à 44 ans, et la plupart occupaient un emploi exigeant des études secondaires ou une formation professionnelle avant leur participation (45 % des participants de la cohorte 2002 à 2005 et 41 % de la cohorte 2006 à 2008). Les prestataires actifs qui ont participé au programme de formation et perfectionnement professionnel en 2002 à 2005 avaient des revenus légèrement plus élevés au cours de l’année qui a précédé leur participation au programme (16 633 $) comparativement aux participants de 2006 à 2008 (14 849 $).

Les anciens prestataires qui ont commencé leur participation au programme de formation et perfectionnement professionnel en 2002 à 2005 et en 2006 à 2008 étaient principalement des femmes (51 % et 61 % respectivement), et âgés de 25 à 34 ans (38 % et 42 % respectivement). La plupart occupaient un emploi exigeant des études secondaires ou une formation professionnelle avant leur participation (40 % et 42 % respectivement). Les membres de la cohorte de 2002 à 2005 affichaient des revenus d’emploi plus élevés (9 394 $) au cours de l’année qui a précédé leur participation en comparaison des revenus moyens des membres de la cohorte de 2006 à 2008 (8 171 $).

2.2.5 Impacts différentiels

Prestataires actifs

Comme le montre le tableau B2 de l’annexe B, les prestataires actifs qui ont commencé leur participation au programme de formation et perfectionnement professionnel entre 2002 et 2005 ont connu des gains différentiels au chapitre de leurs revenus et de l’incidence de l’emploi au cours de chacune des cinq années qui ont suivi leur participation. Comme l’illustre le graphique 2, leurs revenus ont augmenté de façon continue, avec des gains de l’ordre de 592 $ à 5 673 $ à la suite de leur participation au programme. De même, les augmentations constatées en ce qui concerne l’incidence de l’emploi se situaient entre 3,3 et 5,4 points de pourcentage. Les participants ont également été moins nombreux à recourir à l’assurance-emploi et à l’aide sociale pendant la période qui a suivi leur participation au programme, et leur niveau de dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu a diminué d’un à deux points de pourcentage durant les trois années qui ont suivi leur participation au programme.

Graphique 2. Augmentation des revenus des prestataires actifs et des anciens prestataires participant au programme de formation et perfectionnement professionnel par rapport aux non‑participants
		1re année après le programme	2e année après le programme	3e année après le programme	4e année après le programme	5e année après le programme
Gains en revenus	Prestataires actifs	592 $	2 682 $	3 963 $	4 993 $	5 673 $
Anciens prestataires	-615 $*	1 727 $	3 033 $	4 035 $	4 432 $

* Estimation non statistiquement significative à un seuil de 95 %.

Les prestataires actifs qui ont commencé leur participation au programme de formation et perfectionnement professionnel en 2006 à 2008 ont connu des gains au chapitre des revenus et de l’incidence de l’emploi pendant les trois années qui ont suivi leur participation au programme. Les participants ont également diminué leur recours à l’aide sociale et ont connu une baisse à court terme de leur recours à l’assurance-emploi et de leur dépendance aux mesures de soutien du revenu offertes par le gouvernement.

Dans l’ensemble, les prestataires actifs ont accru leur participation au marché du travail par l’augmentation de leur revenu et de l’incidence de l’emploi ainsi que par une dépendance moindre aux mesures de soutien du revenu de source gouvernementale (recours à l’assurance-emploi et à l’aide sociale).

Les résultats pour les sous-groupes de prestataires actifs étaient les suivants :

Les jeunes (âgés de moins de 30 ans) qui ont commencé leur participation au programme de formation et perfectionnement professionnel en 2002 à 2005 ont connu une amélioration de leurs revenus et de l’incidence de l’emploi au cours de toutes les années qui ont suivi leur participation. De plus, ils ont diminué leur recours à l’assurance-emploi et à l’aide sociale au cours de la plupart des années qui ont suivi leur participation au programme.
Les travailleurs âgés (55 ans et plus) qui ont commencé leur participation au programme de formation et perfectionnement professionnel en 2002 à 2005 ont vu leurs revenus et l’incidence de l’emploi augmenter pendant la période qui a suivi leur participation au programme. Leur recours à l’assurance-emploi a augmenté pendant la majeure partie de la période postérieure au programme et leur dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu a augmenté au cours de la deuxième et de la quatrième année qui ont suivi leur participation au programme. L’effet de leur participation sur leur recours à l’aide sociale n’était pas statistiquement significatif. Leur utilisation accrue de l’assurance-emploi fait état de l’incapacité pour certains travailleurs âgés de maintenir l’emploi qu’ils avaient obtenu.
Les travailleurs de longue date qui ont commencé leur participation au programme de formation et perfectionnement professionnel en 2007 à 2009 ont vu l’incidence de l’emploi augmenter au cours de la deuxième et de la troisième année qui ont suivi leur participation au programme. Leurs revenus ont également affiché une hausse au cours de la troisième année qui a suivi leur participation au programme, toutefois cette hausse n’a pas compensé les pertes de revenus subies au cours des années de participation au programme et de la première année qui a suivi celle-ci. La plupart des estimations quant aux impacts différentiels portant sur le recours à l’assurance-emploi et à l’aide sociale ainsi que sur le niveau de dépendance à l’égard du soutien du revenu n’étaient pas statistiquement significatives, malgré une diminution de 63 $ de l’utilisation de l’aide sociale au cours de la troisième année qui a suivi la participation au programme, et de 2,3 points de pourcentage au cours de la deuxième année qui a suivi la participation.

Anciens prestataires

Les anciens prestataires qui ont commencé leur participation au programme de formation et perfectionnement professionnel au cours de la période 2002 à 2005 ont connu des gains en matière de revenus pendant la plupart des années qui ont suivi leur participation au programme. Ces gains de revenus sont passés de 1 727 $ au cours de la deuxième année qui a suivi le programme à 4 432 $ au cours de la cinquième année (voir tableau B3). L’incidence de l’emploi des participants a également fait un bond, ces derniers ayant enregistré des gains variant entre 3,9 et 4,5 points de pourcentage pendant quatre des cinq années qui ont suivi leur participation. Les anciens prestataires ont diminué leur recours à l’aide sociale d’un montant cumulatif de 692 $ ainsi que leur dépendance à l’égard des programmes gouvernementaux de soutien du revenu à hauteur de deux points de pourcentage pendant quatre des cinq années qui ont suivi leur participation. Les impacts différentiels portant sur le recours à l’assurance-emploi n’étaient pas statistiquement significatifs.

Les anciens prestataires qui ont commencé leur participation au programme entre 2006 et 2008 ont connu une baisse de revenus au cours de la première année après leur participation au programme, suivie d’une hausse au cours des années suivantes. Ces participants ont également vu leur incidence d’emploi augmenter au cours de la deuxième et de la troisième année qui ont suivi la participation. Leur recours à l’assurance-emploi a diminué au cours de la première année qui a suivi leur participation au programme, au même titre que leur recours à l’aide sociale et leur dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu, qui ont diminué pendant toute la durée de la période qui a suivi leur participation.

Dans l’ensemble, les anciens prestataires ont accru leur participation au marché du travail par l’augmentation de leurs revenus et de leur incidence d’emploi, ainsi que par la diminution de leur recours à l’aide sociale.

Les résultats pour les sous-groupes d’anciens prestataires étaient les suivants :

Les jeunes qui ont commencé leur participation au programme pendant la période 2002 à 2005 ont connu une augmentation globale de leurs revenus et une amélioration de leur incidence d’emploi pendant plusieurs années à la suite de leur participation. De plus, ils ont diminué leur recours à l’aide sociale et leur dépendance à l’égard des programmes gouvernementaux de soutien du revenu pendant plusieurs années à la suite de leur participation. Les impacts différentiels relatifs à l’utilisation de l’assurance-emploi n’étaient pas statistiquement significatifs.
Les impacts différentiels visant les travailleurs de longue date qui ont commencé leur participation au programme en 2007 à 2009 n’étaient pas statistiquement significatifs pendant les trois années qui ont suivi leur participation au programme.

2.2.6 Résultats de l’analyse coûts-avantages

Comme le montre le tableau B4 présenté à l’annexe B, pour les prestataires actifs, les avantages issus du programme de formation et perfectionnement professionnel pour la société étaient supérieurs de 4 965 $ aux coûts engendrés par celui-ci six ans après la participation. Les avantages correspondaient aux coûts engendrés 5,1 années après la fin de la participation. En ce qui concerne les anciens prestataires, les avantages étaient inférieurs de 1 337 $ aux coûts engendrés six ans après la fin de la participation au programme. Ainsi, les avantages étaient équivalents aux coûts engendrés 6,3 années après la participation au programme.

2.2.7 Difficultés rencontrées et leçons tirées sur le plan de la conception et de l’exécution du programme de formation et perfectionnement professionnel

Sur la base d’un examen de la documentation et d’entrevues réalisées auprès de quatre informateurs clés au cours de l’été 2015

Les informateurs clés ont ciblé les difficultés suivantes liées à la conception et à l’exécution du programme de formation et perfectionnement professionnel:

Les critères d’admissibilité du programme de formation et perfectionnement professionnel excluent certaines personnes qui pourraient tirer profit d’une formation et d’une mise à niveau des compétences.
L’aide financière accordée pour les droits de scolarité est trop limitée dans certains cas.
Les obstacles à l’emploi, à l’accès à la formation ou à l’achèvement de celle-ci dans le cadre du programme de formation et perfectionnement professionnel comprenaient notamment les facteurs suivants :
- difficultés financières;
- accès aux services de garde d’enfants et de transport;
- difficultés d’apprentissage, incapacités mentales ou physiques;
- barrières linguistiques;
- faibles niveaux de scolarité et d’alphabétisation; manque d’expérience professionnelle;
- nécessité d’effectuer un cours d’appoint de niveau secondaire avant de pouvoir entreprendre une formation;
- problèmes de nature personnelle, tels que la présence d’un casier judiciaire.

Les informateurs clés ont également fait part des pratiques exemplaires issues de ce programme ainsi que des leçons tirées. En voici quelques-unes :

Disposer de critères de programme souples tout en assurant une cohérence dans l’application des lignes directrices du programme.
Examiner la possibilité d’offrir des aides à l’emploi (par exemple, accès aux vêtements spécialisés).
Offrir un financement additionnel aux participants qui suivent une formation en vue d’occuper des emplois à forte demande.
Offrir un soutien accru (par exemple, accroître le financement des droits de scolarité) aux jeunes afin de les inciter à demeurer au sein de leur collectivité.
Offrir une aide financière pendant une certaine période de temps à la suite de la formation afin d’appuyer les personnes pendant leur recherche d’emploi.
Fournir des évaluations diagnostiques aux personnes confrontées à de multiples obstacles à l’emploi afin d’éliminer les obstacles à la formation et à l’emploi, et de mettre en place les mesures d’adaptation requises.

2.3 Formation et perfectionnement professionnel – Apprentis

2.3.1 Description du programme

Sur la base d’un examen de la documentation et des entrevues réalisées auprès de trois informateurs clés au cours de l’été 2015

Le programme de formation et perfectionnement professionnel pour les apprentis fournit une aide financière aux personnes admissibles à l’assurance-emploi qui suivent une formation par stages d’études en cours de travail. Le but de ce programme est d’évaluer les apprentis admissibles, d’effectuer des interventions et de fournir des mesures d’adaptation aux personnes ayant besoin de soutien à l’apprentissage. Une aide financière est accordée aux apprentis afin de les aider à assumer certaines dépenses lors de leur formation, notamment les droits de scolarité, les livres ainsi que les frais de transport et le tutorat. L’aide financière couvre également le salaire d’un spécialiste en stratégies d’apprentissage dans chacune des quatre régions du Nouveau-Brunswick.

2.3.2 Exécution du programme

Sur la base d’un examen de la documentation et des entrevues réalisées auprès de trois informateurs clés au cours de l’été 2015

Le programme est exécuté par le personnel régional du bureau de l’apprentissage sous la supervision des gestionnaires régionaux de l’apprentissage. Des conseillers en apprentissage rencontrent les apprentis admissibles lorsque ceux-ci sont inscrits à une formation en classe. Ils leur fournissent des informations et les aident à présenter des demandes en vue de bénéficier de toutes les mesures de soutien mises à leur disposition.

Les conseillers effectuent un suivi auprès des apprentis pendant leur formation afin de contrôler certains aspects financiers ainsi que leur progression dans le cadre de leur parcours d’apprentissage. Ce suivi peut prendre la forme de visites sur place ou de vérification de la présence des apprentis. Les conseillers veillent également à ce que les apprentis occupent un emploi, qu’ils travaillent un nombre d’heures suffisant pour assurer la progression de leur apprentissage et leur préparation en vue de suivre une formation.

2.3.3 Profil des participants au programme de Formation et perfectionnement professionnel – Apprentis

La majorité des prestataires actifs qui ont commencé le programme de formation et perfectionnement professionnel pour les apprentis en 2003 à 2005 et en 2013 à 2014 étaient des hommes (86 % et 98 % respectivement) et étaient âgés de moins de 35 ans (81 % et 63 %). Le tableau C1 de l’annexe C présente des données détaillées à leur sujet. Par ailleurs, les participants étaient plus nombreux à occuper un emploi nécessitant une formation collégiale ou une formation d’apprenti avant leur participation au programme (65 % et 86 % respectivement). Les prestataires actifs qui ont commencé leur participation au programme en 2003 à 2005 affichaient des revenus d’emploi plus faibles au cours de l’année qui a précédé leur participation au programme (21 429 $), par rapport aux participants de 2013 à 2014 (30 004 $).

On constate que 70 % des anciens prestataires qui ont participé au programme de formation et perfectionnement professionnel pour les apprentis en 2003 à 2005 étaient des hommes, et la majorité des participants étaient âgés de moins de 35 ans (79 %). La plupart d’entre eux (46 %) occupaient un emploi nécessitant une formation collégiale ou une formation d’apprenti avant leur participation au programme. De plus, au cours de l’année qui a précédé leur participation au programme, les participants touchaient en moyenne des revenus d’emplois de 16 113 $.

2.3.4 Résultats sur le marché du travail

Les résultats sur le marché du travail ont visé les personnes qui ont commencé leur participation au programme en 2003 à 2005. Les statistiques présentées aux tableaux C2 et C3 de l’annexe C portent sur les cinq années qui ont précédé la participation au programme et les sept années qui ont suivi la première année de participation au programme.

Prestataires actifs

Comme le montre le graphique 3, les participants ont vu leurs revenus d’emploi augmenter, passant de 13 631 $ au cours de la cinquième année précédant le programme à 48 295 $ au cours de la septième année qui a suivi leur participation. Toutefois, leur incidence d’emploi annuelle moyenne était légèrement inférieure au cours des sept années qui ont suivi la participation au programme (de 94 % à 97 %) par rapport à la période qui a précédé la participation (de 95 % à 99 %). Une proportion plus importante de participants travailleurs autonomes et une plus faible proportion de participants ayant recours à l’aide sociale ont été observées au cours de la période qui a suivi la participation au programme.

Graphique 3. Revenus moyens des prestataires actifs qui ont participé au programme de Formation et perfectionnement professionnel –Apprentis
	5 ans avant le programme	4 ans avant le programme	3 ans avant le programme	2 ans avant le programme	1 an avant le programme	1re année de participation au programme	1 an après le programme	2 ans après le programme	3 ans après le programme	4 ans après le programme	5 ans après le programme	6 ans après le programme	7 ans après le programme
Revenus d'emploi	13 631 $	15 950 $	17 232 $	19 214 $	23 314 $	20 824 $	24 657 $	31 020 $	37 485 $	43 487 $	46 218 $	48 123 $	48 295 $

Anciens prestataires

Comme le montre le graphique 4, les revenus d’emploi des anciens prestataires ont connu une augmentation constante au cours de toutes les années qui ont précédé leur participation au programme et des six années qui ont suivi la première année de participation. Pendant cette période, leurs revenus annuels moyens sont passés de 10 633 $ à 40 321 $ au cours de la sixième année qui a suivi leur participation au programme. La proportion annuelle moyenne de participants qui occupaient un emploi fluctuait entre 88 % et 99 % au cours des cinq années qui ont précédé la participation au programme, et entre 93 % et 99 % dans les sept années qui ont suivi celle-ci. Les participants ont été plus nombreux à déclarer un statut de travailleur autonome au cours de la période qui a suivi leur participation au programme, et ils ont été moins nombreux à recourir à l’aide sociale.

Graphique 4. Revenus moyens des anciens prestataires qui ont participé au programme de Formation et perfectionnement professionnel – Apprentis
	5 ans avant le programme	4 ans avant le programme	3 ans avant le programme	2 ans avant le programme	1 an avant le programme	1re année de participation au programme	1 an après le programme	2 ans après le programme	3 ans après le programme	4 ans après le programme	5 ans après le programme	6 ans après le programme	7 ans après le programme
Revenus d'emploi	10 633 $	11 529 $	13 986 $	15 754 $	17 299 $	18 866 $	19 972 $	26 023 $	32 911 $	36 957 $	40 157 $	40 321 $	35 691 $

2.3.5 Difficultés rencontrées et leçons tirées sur le plan de la conception et de l’exécution du programme de Formation et perfectionnement professionnel – Apprentis

Sur la base d’un examen de la documentation et d’entrevues réalisées auprès de trois informateurs clés au cours de l’été 2015

La littérature existante fait état d’un taux de non-achèvement relativement élevé parmi les apprentis au Canada (40 % à 50 %)^{Note de bas de page 8}. De plus, la littérature en la matière révèle que malgré la hausse du taux d’inscription des apprentis au Canada, on ne constate pas d’augmentation correspondante du taux d’achèvement^{Note de bas de page 9}. Bien que les données disponibles à l’heure actuelle ne permettent pas de fournir une estimation fiable du taux d’achèvement parmi les participants au programme de formation et perfectionnement professionnel pour les apprentis, les informateurs clés interrogés dans le cadre de l’évaluation ont fourni des explications quant aux facteurs susceptibles d’entraîner le décrochage des apprentis, notamment :

les apprentis constatent parfois que le métier ou le domaine choisi ne leur correspond pas;
les changements de nature économique tels qu’un ralentissement de l’activité et un manque de travail soudain;
des difficultés financières;
les retards dans l’obtention des prestations d’assurance-emploi;
certains employeurs ne sont pas disposés à laisser partir leurs apprentis pour leur permettre de suivre la formation ou sont dans l’incapacité de le faire.
l’absence d’incitatifs pour terminer la formation;
des difficultés d’apprentissage ou un manque de compétences essentielles;
le fait de vivre dans une région éloignée obligeant les apprentis à quitter leur famille et à parcourir de longues distances pour se rendre au lieu de formation.

Parmi les difficultés reliées à la conception et à l’exécution du programme formation et perfectionnement professionnel pour les apprentis ou à la formation en apprentissage de façon générale, citons les suivants :

méconnaissance du fonctionnement du système d’apprentissage;
absence d’un système électronique pour traiter les demandes de participation au programme d’apprentissage et les demandes d’aide financière;
retards avant d’obtenir le remboursement du rabais sur les droits de scolarité;
les apprentis ne voient pas de gain financier important lié à une formation en apprentissage;
le niveau de financement est jugé insuffisant, particulièrement en ce qui concerne l’aide financière accordée pour la garde d’enfants et le transport.

En revanche, certaines leçons et pratiques exemplaires ont été relevées sur le plan de la conception et de l’exécution du programme :

procéder rapidement à une évaluation des compétences essentielles des candidats afin de s’assurer qu’ils reçoivent le soutien nécessaire avant le début de la formation;
avoir accès à des spécialistes de stratégies d’apprentissage qui pourront mettre en œuvre des mesures d’adaptation à l’intention des apprentis ayant des besoins particuliers, en fonction des résultats des évaluations psychopédagogiques;
disposer de conseillers en apprentissage qui suivent les progrès des apprentis, communiquent avec eux personnellement, leur fournissent les informations nécessaires et les aident à obtenir les différents types de soutien mis à leur disposition.

2.4 Bonification salariale à l’employeur

2.4.1 Description du programme

Sur la base d’un examen de la documentation et d’entrevues réalisées auprès de cinq informateurs clés au cours de l’été 2015

L’objectif du programme de bonification salariale à l’employeur est d’établir des relations entre les employeurs et les employés, et de permettre aux personnes sans emploi d’accroître leurs compétences en vue d’obtenir un emploi à temps plein et viable à long terme. Les objectifs spécifiques du programme sont les suivants :

stimuler la création de possibilités d’emploi à long terme au sein du secteur privé, des organismes à but non lucratif ou des Premières Nations;
aider les personnes sans emploi à obtenir un emploi durable;
stimuler l’embauche de personnes issues de groupes prioritaires au Nouveau-Brunswick (par exemple, Autochtones, bénéficiaires de l’aide sociale, personnes handicapées, minorités visibles, nouveaux arrivants, travailleurs âgés et récents diplômés de niveau postsecondaire).

Les participants potentiels doivent répondre aux critères suivants afin d’être admissibles au programme de bonification salariale à l’employeur:

être admissible à l’assurance-emploi et être sans emploi (c’est-à-dire travailler 15 heures par semaine ou moins);
être légalement autorisé à travailler au Canada;
demeurer au Nouveau-Brunswick ou vouloir s’y établir;
ne pas être étudiant à temps plein;
ne pas être membre de la famille immédiate d’un employeur (par exemple, conjoint, enfant, parent, frère ou sœur), ni être un agent ou un dirigeant de l’organisme employeur ou un membre de la famille immédiate de ceux-ci.

La priorité du financement dans le cadre du programme est accordée aux personnes appartenant aux groupes suivants, ceux-ci pouvant être admissibles ou non à l’assurance-emploi : Autochtones, bénéficiaires de l’aide sociale, personnes handicapées, minorités visibles, nouveaux arrivants, travailleurs âgés et récents diplômés de niveau postsecondaire. Les personnes qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi pourraient recevoir une aide financière au titre de programmes autres que ceux offerts dans le cadre de l’EDMT.

Le programme de bonification salariale à l’employeur finance des postes permanents à temps plein ainsi que des postes saisonniers au sein d’industries saisonnières. Le niveau et la durée de la subvention varient en fonction du type de participant ou d’emploi :

Pour les personnes admissibles à l’assurance-emploi, la bonification salariale représente 50 % de leur taux horaire jusqu’à concurrence de 8 $ l’heure. La durée varie entre 12 et 24 semaines, selon le type d’emploi.
Pour les personnes admissibles à l’assurance-emploi qui occupent un poste saisonnier, la bonification salariale représente 50 % de leur taux horaire jusqu’à concurrence de 8 $ l’heure. La durée de l’emploi doit être d’au moins 14 semaines. Le financement est octroyé pour une durée minimale de sept semaines, jusqu’à un maximum de dix semaines)
Pour les personnes sans emploi faisant partie d’un groupe prioritaire, la bonification salariale représente 70 % du taux horaire, jusqu’à concurrence de 8 $ l’heure. La durée est de 12 à 24 semaines. Pour les récents diplômés de niveau postsecondaire qui ont obtenu leur diplôme au cours des quatre dernières années et obtiennent un emploi dans leur domaine d’études, la subvention salariale est offerte pour une période de 52 semaines à un taux de 10 $ l’heure, pour autant que le salaire versé par l’employeur soit d’au moins 14 $ l’heure.

2.4.2 Exécution du programme

Sur la base d’un examen de la documentation et d’entrevues réalisées auprès de cinq informateurs clés au cours de l’été 2015

Le programme de bonification salariale à l’employeur est géré et exécuté par le directeur régional et le personnel de programme du ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail. Un expert-conseil du programme de bonification salariale à l’employeur est chargé de coordonner le programme pour les régions.

Les demandes de participation au programme peuvent émaner des employeurs ou des participants. Lorsque les demandes de subventions émanent de l’employeur, ce dernier communique avec le bureau régional pour présenter une demande de participation. Les agents de programme évaluent l’admissibilité de l’employeur et, le cas échéant, c’est à ce dernier qu’il incombe de trouver un employé. Les qualifications et le niveau de compétences de l’employé potentiel sont évalués par l’employeur. Le personnel du ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail élabore un contrat avec l’employeur lorsqu’un candidat adéquat a été trouvé.

Lorsque la demande de participation émane d’un participant, le conseiller en emploi fournit une lettre de recommandation au candidat dont il gère le cas. Le candidat utilise cette lettre de recommandation pour informer des employeurs éventuels de la subvention. Les agents de programme peuvent également aider les employeurs à trouver des candidats potentiels en les dirigeant vers des candidats dont ils gèrent le cas ou en informant les candidats d’éventuelles possibilités d’emploi.

Pour être admissibles au programme de bonification salariale à l’employeur, les employeurs doivent utiliser la subvention pour pourvoir un nouveau poste. Dans le cadre de leur demande de participation au programme, les employeurs doivent fournir leur historique de paie des douze derniers mois afin que les agents de programme puissent valider la création d’un nouveau poste. Les employeurs qui ne conservent pas le poste nouvellement créé au terme de la période visée par la subvention ne seront pas admissibles pour une seconde participation au programme.

Aucun suivi précis n’est effectué auprès des participants pendant la période de versement de la subvention. Toutefois, les agents de programme peuvent rencontrer les participants ou effectuer une visite de suivi auprès de l’employeur, au besoin.

Les cinq principaux emplois subventionnés lors de l’exercice financier 2013 à 2014 étaient les suivants : manœuvres à la transformation des aliments, boissons et produits connexes; adjoints administratifs; aides-infirmiers, aides-soignants et préposés aux bénéficiaires; éducateurs et aides-éducateurs de la petite enfance; et vendeurs de commerce de détail.

2.4.3 Profil des participants au programme de bonification salariale à l’employeur

Comme le montre le tableau D1 présenté à l’annexe D, les prestataires actifs qui ont commencé leur participation au programme en 2002 à 2005 et en 2006 à 2008 étaient principalement des hommes (57 % et 54 % respectivement). On constate que 61 % des participants qui ont commencé leur participation au programme en 2002 à 2005 étaient âgés de 35 ans et plus, comparativement à 63 % des participants de la cohorte de 2006 à 2008. Aussi, 35 % des participants de 2002 à 2005 occupaient fréquemment un emploi nécessitant des études secondaires ou une formation professionnelle avant leur participation au programme. En ce qui concerne la cohorte de 2006 à 2008, 35 % des participants occupaient un emploi exigeant des études collégiales ou une formation professionnelle avant leur participation au programme. Les revenus d’emploi au cours de l’année qui a précédé la participation au programme étaient semblables d’une cohorte à l’autre (14 235 $ et 14 895 $).

Les anciens prestataires qui ont commencé leur participation au programme en 2002 à 2005 et en 2006 à 2008 étaient pour la plupart des hommes (55 % et 62 % respectivement). Un peu plus de la moitié des participants de ces deux cohortes étaient âgés de 34 ans ou moins (51 % dans chacune des cohortes). Aussi, 36 % des participants de la cohorte 2002 à 2005 occupaient fréquemment un emploi nécessitant des études secondaires ou une formation professionnelle avant leur participation au programme. En ce qui concerne la cohorte de 2006 à 2008, 36 % des participants occupaient un emploi exigeant des études collégiales ou une formation professionnelle avant leur participation au programme. Les revenus d’emploi au cours de l’année qui a précédé la participation au programme étaient semblables d’une cohorte à l’autre (11 534 $ et 12 192 $).

2.4.4 Impacts différentiels

Les impacts différentiels détaillés pour les prestataires actifs et les anciens prestataires sont présentés aux tableaux D2 et D3 de l’annexe D.

Prestataires actifs

Les prestataires actifs qui ont commencé leur participation au programme de bonification salariale à l’employeur en 2002 à 2005 ont affiché des hausses de revenus allant de 813 $ à 1 415 $ (voir le graphique 5) après leur participation au programme. Leur incidence d’emploi a également augmenté de 2,1 à 2,7 points de pourcentage à la suite de leur participation. Ces participants ont diminué leur utilisation de l’assurance-emploi par un cumulatif de 1 120 $ ou de trois semaines à la suite de leur participation au programme. Les résultats portant sur le recours à l’aide sociale et le niveau de dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu n’étaient pas statistiquement significatifs.

Graphique 5. Augmentation des revenus des prestataires actifs et des anciens prestataires ayant participé au programme de bonification salariale à l’employeur par rapport aux non‑participants
		1re année après le programme	2e année après le programme	3e année après le programme	4e année après le programme	5e année après le programme
Gains en revenus	Prestataires actifs	898 $	813 $	999 $	1 283 $	1 415 $
Anciens prestataires	1 523 $	925 $	1 652 $	1 601 $	1 487 $

Les prestataires actifs qui ont commencé leur participation au programme de bonification salariale à l’employeur en 2006 et 2008 ont affiché des augmentations au chapitre des revenus et de l’incidence de l’emploi ainsi que de leur recours à l’assurance-emploi pendant la plupart des années qui ont suivi leur participation au programme. Les impacts différentiels portant sur l’utilisation de l’aide sociale n’étaient pas statistiquement significatifs. Le recours accru à l’assurance-emploi indique que certains participants au programme de bonification salariale à l’employeur à l’employeur ont été incapables de conserver l’emploi qu’ils avaient obtenu pendant ou après la période de versement de la subvention. Il faut garder à l’esprit que les participants accumulent des heures d’emploi assurable au titre du régime d’assurance-emploi lorsqu’ils occupent un poste faisant l’objet d’une subvention. Ils peuvent ainsi présenter une demande de prestations d’assurance-emploi s’ils ne sont pas en mesure de conserver leur emploi subventionné.

Dans l’ensemble, malgré une hausse du recours à l’assurance-emploi, les prestataires actifs ont amélioré leur participation au marché du travail par la hausse de leurs revenus et de leur incidence d’emploi.

Les résultats des différents sous-groupes étaient les suivants :

Les jeunes (âgés de moins de 30 ans) qui ont commencé leur participation au programme de bonification salariale à l’employeur en 2002 à 2005 ont connu des impacts positifs à court terme par l’augmentation de leurs revenus (1 150 $) et de leur incidence d’emploi (3,4 points de pourcentage) ainsi que par la diminution de leur dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu (5 points de pourcentage) au cours de la première année qui a suivi leur participation au programme. Ils ont également diminué leur utilisation de l’assurance-emploi d’un montant cumulatif de 2 224 $ ou de cinq semaines à la suite de leur participation au programme. Les autres impacts différentiels étaient tous non statistiquement significatifs.
Les travailleurs de longue date qui ont commencé leur participation au programme en 2007 à 2009 ont vu leurs revenus d’emploi diminuer cumulativement de 7 456 $ au cours de la période de trois ans qui a suivi leur participation au programme. Leur recours à l’assurance-emploi a augmenté d’un montant cumulatif de 1 486 $ ou de 4,1 semaines, tandis que leur utilisation de l’aide sociale a diminué de 117 $ à la suite de leur participation. Les impacts différentiels liés à l’incidence de l’emploi n’étaient pas statistiquement significatifs.

Anciens prestataires

Les anciens prestataires qui ont commencé leur participation au programme de bonification salariale à l’employeur en 2002 à 2005 ont enregistré des gains de revenus, variant entre 925 $ et 1 652 $ par année au cours des cinq années qui ont suivi leur participation au programme. Leur incidence d’emploi a également fait un bond se situant entre 3,5 et 4,9 points de pourcentage à la suite de leur participation au programme. Leur recours à l’assurance-emploi a augmenté d’un montant cumulatif de 1 430 $ ou de 2,8 semaines, tandis que leur recours à l’aide sociale a affiché une baisse cumulative de 915 $ à la suite de leur participation au programme.

À l’instar des participants de la cohorte 2002 à 2005, les anciens prestataires qui ont commencé leur participation au programme de bonification salariale à l’employeur en 2006 à 2008 ont affiché des hausses de revenus (montant cumulatif de 9 893 $) et ont vu leur incidence d’emploi augmenter (entre 3,6 et 6,5 points de pourcentage) au cours des trois années qui ont suivi leur participation au programme. Leur recours à l’aide sociale et leur dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu ont diminué au cours de la période qui a suivi leur participation.

Dans l’ensemble, les anciens prestataires ont accru leur recours à l’assurance-emploi à la suite de leur participation au programme, ce qui démontre l’incapacité de certains anciens prestataires de maintenir à court terme l’emploi qu’ils avaient obtenu. On pourrait également avancer que l’utilisation accrue de l’assurance-emploi est un indicateur d’une participation accrue au marché du travail pour ce groupe de clients puisque ces derniers ont vu leurs revenus d’emploi et leur incidence d’emploi augmenter, et ont diminué leur recours à l’aide sociale. À titre de rappel, les anciens prestataires sont les participants dont la période de prestations d’assurance-emploi s’est terminée dans les trois années qui ont précédé leur participation au programme.

Les autres groupes d’anciens prestataires affichaient des résultats semblables :

Les jeunes (âgés de moins de 30 ans) qui ont commencé leur participation au programme de bonification salariale à l’employeur en 2002 à 2005 ont vu augmenter leurs revenus (montant cumulatif de 10 112 $) et leur incidence d’emploi (de 3,3 à 6,6 points de pourcentage) au cours des cinq années qui ont suivi leur participation au programme. Ils ont également diminué leur utilisation de l’aide sociale (montant cumulatif de 1 128 $) et leur dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu pendant plusieurs années à la suite de leur participation au programme. Leur recours à l’assurance-emploi a augmenté à court terme, ce qui fait état de l’incapacité pour certains jeunes de conserver l’emploi qu’ils avaient obtenu pendant la période de versement de la subvention.
Les travailleurs de longue date qui ont commencé leur participation au programme en 2007 à 2009 ont vu leur incidence d’emploi augmenter de 5,3 à 8,4 points de pourcentage à la suite de leur participation au programme. Ils ont également diminué leur utilisation de l’aide sociale d’un montant cumulatif de 675 $ à la suite de leur participation. Les impacts différentiels portant sur les revenus et le recours à l’assurance-emploi n’étaient pas statistiquement significatifs.

2.4.5 Résultats de l’analyse coûts-avantages

Comme l’illustre le tableau D4, pour les prestataires actifs qui ont commencé leur participation en 2002 à 2005, les coûts sociaux du programme de bonification salariale à l’employeur sont recouvrés dans les 5,1 années à la suite de leur participation. Le total des avantages six ans après la fin du programme surpassait les coûts de 1 390 $. De même, les avantages du programme de bonification salariale à l’employeur pour les anciens prestataires ont surpassé les coûts engendrés au cours de la deuxième année de participation au programme. Six ans après la fin de la participation au programme, les avantages surpassaient les coûts engendrés de 10 789 $.

2.4.6 Difficultés rencontrées et leçons tirées sur le plan de la conception et de l’exécution du programme de bonification salariale à l’employeur

Sur la base d’un examen de la documentation et d’entrevues réalisées auprès de cinq informateurs clés au cours de l’été 2015

Malgré l’efficacité de ce programme pour aider les participants à trouver un emploi et à le conserver, le nombre de nouvelles interventions réalisées chaque année au titre du programme de bonification salariale à l’employeur connaît un déclin constant. Le nombre de nouvelles interventions est passé de 3 109 en 2004 à 2005 à 1 632 en 2014 à 2015.

Les informateurs clés ont cité les raisons suivantes pour expliquer la diminution du recours au programme de bonification salariale à l’employeur :

les modifications apportées aux critères d’admissibilité ont eu pour effet de diminuer le nombre de participants pouvant bénéficier du programme;
la province assiste à un important exode de travailleurs potentiels vers l’Ouest du Canada;
la conjoncture économique locale est caractérisée par une diminution du nombre d’employeurs dans certaines régions du Nouveau-Brunswick. De plus, l’expansion des entreprises peut être limitée dans des régions qui connaissent des difficultés économiques.

Ils ont également avancé certains facteurs susceptibles d’expliquer pourquoi les employeurs pourraient ne pas être portés à recourir au programme :

certains employeurs estiment qu’il y a trop de documents à remplir dans le cadre de ce programme;
les employeurs peuvent avoir de la difficulté à trouver un employé admissible à l’assurance-emploi et possédant les compétences requises;
le programme est peu connu des employeurs.

Les difficultés liées à la conception et à l’exécution du programme de bonification salariale à l’employeur comprennent notamment :

les critères d’admissibilité concernant les employeurs limitent le nombre d’employeurs pouvant accéder au programme;
le processus de validation en vue de confirmer que la subvention sera utilisée pour appuyer un poste nouvellement créé demande beaucoup de temps aux agents de programme;
la connaissance à l’égard du programme pourrait être améliorée;
la charge de travail élevée des agents de programme peut constituer un problème dans les centres urbains.

Les informateurs clés ont aussi été interrogés sur les pratiques exemplaires et les leçons tirées sur le plan de la conception et de l’exécution du programme. Ils ont souligné les points suivants :

les employeurs apprécient habituellement le fait que le programme soit exécuté à l’échelon régional puisque le personnel régional est mieux placé pour comprendre les besoins du marché du travail local;
l’évaluation sur place des demandes présentées par les employeurs et le maintien du contact avec les employeurs sont bénéfiques et permettent aux conseillers d’évaluer si le poste convient à l’employé;
il est nécessaire de gérer les attentes des employeurs;
le programme dispose d’une certaine flexibilité et permet notamment d’accéder à des sources de financement additionnelles en vue d’aider différents groupes de clients;
la composante concernant les diplômés de niveau postsecondaire est très importante pour la rétention des jeunes au Nouveau-Brunswick;
il serait utile d’intégrer les courriels et les formulaires numérisés au processus administratif, plutôt que de limiter la correspondance au courrier traditionnel;
les agents de programme doivent appliquer les lignes directrices du programme de façon cohérente;
l’utilisation d’une approche basée sur les demandes émanant de l’employeur lors du processus de demande de participation constitue une pratique exemplaire.

2.5 Aide au travail indépendant

2.5.1 Description du programme

Le programme Aide au travail indépendant aide les personnes sans emploi à créer leur propre emploi en démarrant leur entreprise. Il offre une aide financière et des conseils aux participants sans emploi, afin de les aider à lancer leur propre entreprise.

2.5.2 Profil des participants

Comme le montre le tableau E1 présenté à l’annexe E, les prestataires actifs qui ont commencé leur participation au programme Aide au travail indépendant en 2002 à 2005 et 2006 à 2008 étaient majoritairement des hommes (66 % et 68 % respectivement). Au sein des deux cohortes, la plupart des participants étaient âgés de 35 ans et plus (62 % et 68 % respectivement). Les participants des cohortes de 2002 à 2005 et de 2006 à 2008 exerçaient fréquemment un emploi exigeant des études collégiales ou une formation professionnelle avant leur participation au programme (36 % et 43 % respectivement). Les membres des deux cohortes affichaient des revenus semblables (23 343 $ et 23 086 $ respectivement) au cours de l’année précédant leur participation au programme.

Les anciens prestataires qui ont commencé leur participation au programme Aide au travail indépendant en 2002 à 2005 étaient principalement des hommes (52 %), tandis que la majorité des participants de la cohorte 2006 à 2008 étaient des femmes (52 %). La majorité des participants des deux cohortes étaient âgés de 35 ans et plus (64 % et 65 % respectivement). Au sein des deux cohortes, les participants exerçaient fréquemment un emploi exigeant des études collégiales ou une formation professionnelle avant leur participation au programme (35 % et 32 % respectivement). De plus, respectivement, 27 % et 36 % de ces participants exerçaient un emploi exigeant des études secondaires ou une formation professionnelle. Enfin, les participants de la cohorte de 2002 à 2005 affichaient des revenus légèrement plus élevés (12 745 $) que ceux de la cohorte de 2006 à 2008 (10 127 $) au cours de l’année qui a précédé leur participation au programme.

2.5.3 Difficultés liées à la mesure des impacts différentiels du programme d’aide au travail indépendant

Comme dans le cas des autres PEMS, les impacts différentiels ont été estimés pour les participants au programme Aide au travail indépendant au cours des périodes de 2002 à 2005 et de 2006 à 2008. Les résultats ont révélé d’importantes diminutions au chapitre des revenus d’emploi et de travail indépendant ainsi qu’une diminution de l’incidence de l’emploi. De plus, comparativement aux non-participants, les participants ont été moins nombreux à recourir à l’assurance-emploi et ont réduit leur dépendance à l’égard de l’aide au revenu de source gouvernementale.

Les estimations détaillées sont présentées aux tableaux E2 et E3 de l’annexe E. Elles ne sont toutefois pas traitées dans le rapport puisqu’elles pourraient ne pas permettre de dresser un portrait précis du bien-être financier des participants pendant la période qui a suivi leur participation au programme. Les impacts ont été estimés à l’aide des revenus déclarés dans les feuillets d’impôt T1 et T4 de l’Agence du revenu du Canada; ils ont été mesurés par rapport aux prestataires actifs qui n’ont pas participé au programme Aide au travail indépendant et qui étaient susceptibles de se trouver dans tout type de situation d’emploi ou encore au chômage à la suite de leur participation au programme (par exemple, sans emploi, employé rémunéré, travailleur autonome).

Selon une étude réalisée par Statistique Canada, les travailleurs autonomes canadiens affichent un revenu annuel moyen inférieur à celui des employés rémunérés (46 200 $ par rapport à 52 400 $ en 2009). Toutefois, la valeur nette moyenne de leur foyer est de 2,7 fois supérieure à celle des employés rémunérés, ce qui indique que certains travailleurs autonomes laissent des fonds dans leur entreprise à des fins de réinvestissement^{Note de bas de page 10}. Dans l’ensemble, on peut déduire que le fait d’examiner uniquement les revenus individuels, sans tenir compte de la valeur nette des foyers, n’est pas propice à une évaluation équitable du bien-être financier des participants à la suite de leur participation au programme.

Par ailleurs, on en sait peu sur la conception et l’exécution de ce programme. Plus particulièrement, on constate une compréhension inadéquate du rôle que joue ce programme pour aider les futurs entrepreneurs à mettre en œuvre des plans d’affaires viables et à perfectionner leurs compétences entrepreneuriales. De manière générale, il est difficile de déterminer si l’amélioration des liens des participants avec le marché du travail grâce au programme Aide au travail indépendant découle davantage de leur concept d’affaires et de leur esprit d’entreprise ou de l’aide offerte au titre du programme.

2.6 Services d’aide à l’emploi

2.6.1 Description du programme

Sur la base d’un examen de la documentation et d’entrevues réalisées auprès de onze informateurs clés au cours de l’été 2013

L’objectif du programme de services d’aide à l’emploi est d’aider les chômeurs à se préparer à occuper un emploi, ainsi qu’à obtenir et à conserver un emploi. Les services sont offerts à toutes les personnes sans emploi qui souhaitent obtenir des mesures de soutien à l’emploi.

Les principaux services d’aide à l’emploi offerts au Nouveau-Brunswick comprennent notamment ce qui suit :

gestion de cas personnalisée, y compris le counselling d’emploi, l’évaluation des compétences, l’évaluation des forces et des faiblesses, et l’élaboration de plans d’action en matière d’emploi. Tous les participants aux EDMT doivent avoir un plan d’action en matière d’emploi;
aide à prendre une bonne décision de carrière;
activités et ateliers de recherche d’emploi (recherche d’emploi, réseautage, etc.)
services d’aiguillage afin d’établir des liens entre les employeurs, les établissements d’enseignement et le gouvernement; coordination des services de soutien;
mise en valeur de clients et de groupes de clients;
interventions axées sur la préparation à l’emploi, telles que les techniques d’entrevue;
aide à la rédaction de curriculum vitæ et de lettres de présentation;
réseautage auprès des employeurs et des services de placement;
aide individualisée en matière d’emploi;
suivi à long terme pour favoriser le maintien de l’emploi;
formation portant sur les compétences essentielles (formation comportementale, formation en premiers soins, observation au poste de travail, expérience d’exploration de travail en cours d’emploi);
accès aux renseignements sur le marché du travail (journaux et Internet);
services d’emploi mobiles pour les entreprises qui effectuent des mises à pied d’employés;
centres d’information sur les carrières offrant un accès à des ordinateurs, des journaux et des ressources communautaires.

2.6.2 Exécution du programme

Sur la base d’un examen de la documentation et d’entrevues réalisées auprès de onze informateurs clés au cours de l’été 2013

Au Nouveau-Brunswick, le ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail assure la prestation des services d’aide à l’emploi au moyen de contrats externes en partenariat avec des organismes privés ou publics sans but lucratif. Les participants sont dirigés vers les services d’aide à l’emploi par les conseillers en emploi ou peuvent décider d’y recourir de leur propre initiative. Les agents des bureaux régionaux du ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail sont chargés de cerner les besoins des participants et de cibler les participants qui recevront des services d’aide à l’emploi. Ils doivent également établir des objectifs et les atteindre.

2.6.3 Profil des participants au programme de services d’aide à l’emploi

Le profil sociodémographique des participants a été établi pour les personnes qui ont uniquement reçu des services d’aide à l’emploi, sans participer à d’autres programmes de prestations d’emploi.

Prestataires actifs

Comme l’illustre le tableau F1 présenté à l’annexe F, les prestataires actifs qui ont commencé leur participation au programme de services d’aide à l’emploi en 2002 à 2005 et en 2006 à 2008 étaient pour la plupart des hommes (57 % et 64 % respectivement). Plus de la moitié des participants des deux cohortes étaient âgés de 25 à 44 ans (59 % et 51 % respectivement). Les prestataires actifs qui ont participé au programme Services d’aide à l’emploi occupaient le plus souvent des emplois exigeant des études secondaires ou une formation professionnelle avant leur participation (39 % dans chacune des cohortes). Enfin, les participants des deux cohortes affichaient des revenus d’emploi similaires (16 504 $ et 16 263 $).

Anciens prestataires

Les anciens prestataires qui ont participé au programme de services d’aide à l’emploi en 2002 à 2005 et en 2006 à 2008 étaient majoritairement des hommes (54 % et 58 % respectivement). Aussi, 58 % des participants de la cohorte de 2002 à 2005 étaient âgés entre 25 et 44 ans, tandis que cette proportion était de 55 % au sein de la cohorte de 2006 à 2008. Les membres des deux cohortes occupaient le plus souvent des emplois exigeant des études secondaires ou une formation professionnelle avant leur participation au programme (36 % et 38 % respectivement). Les participants de la cohorte de 2002 à 2005 affichaient des revenus moins élevés (8 646 $) que ceux de la cohorte de 2006 à 2008 (10 934 $) au cours de l’année qui a précédé leur participation au programme.

Obstacles au marché du travail auxquels étaient généralement confrontés les participants au programme de services d’aide à l’emploi

Sur la base d’un examen de la documentation et d’entrevues réalisées auprès de onze informateurs clés au cours de l’été 2013

Les gestionnaires de programmes et les représentants des organisations de prestation de services interrogés ont souligné un certain nombre d’obstacles auxquels étaient confrontés les participants au programme de services d’aide à l’emploi en ce qui concerne la participation au marché du travail. Ces obstacles comprennent notamment de faibles niveaux de scolarité, de faibles compétences en écriture, en lecture et en calcul, un manque de compétences liées à l’emploi, des occasions d’emploi limitées (en particulier durant la saison morte), les exigences relatives au bilinguisme, la concurrence entre les travailleurs âgés et les jeunes travailleurs pour l’obtention de postes similaires, le transport (particulièrement en zone rurale), la pauvreté en général (manque de transport et absence de services téléphoniques), les problèmes de santé mentale et la pression associée au fait de devoir occuper plusieurs emplois pour assurer une subsistance de base.

Certains autres participants des services d’aide à l’emploi, tels que les personnes handicapées, sont confrontés à des obstacles uniques en matière d’emploi. Ils ont souvent de faibles niveaux de scolarité ainsi que de faibles compétences en écriture, en lecture et en calcul, ne possèdent pas d’expérience de travail adéquate et ont de la difficulté à exercer de multiples tâches au travail. Les personnes handicapées occupent fréquemment des emplois peu qualifiés puisqu’elles doivent se mesurer à des personnes possédant des compétences plus élevées en vue de l’obtention de certains postes. De plus, une stigmatisation sociale a été constatée à l’endroit des personnes handicapées.

2.6.4 Impacts différentiels

Les résultats présentés au tableau F2 de l’annexe F indiquent que les prestataires actifs qui ont participé au programme de services d’aide à l’emploi en 2002 et 2005 ont enregistré des hausses de revenus cumulatives de 6 182 $ à la suite de leur participation, malgré une courte baisse survenue lors de la première année qui a suivi leur participation au programme. Leur incidence d’emploi a également augmenté de 1,0 à 1,4 point de pourcentage à la suite de leur participation au programme (voir graphique 6). Les participants ont eu moins recours à l’assurance-emploi au cours de toutes les années qui ont suivi leur participation au programme, pour un montant cumulatif de 1 905 $ ou 5,5 semaines. Leur niveau de dépendance aux mesures de soutien du revenu a également connu une baisse se situant entre 1,1 et 1,3 point de pourcentage annuellement au cours de quatre des cinq années qui ont suivi leur participation au programme.

**Graphique 6. Incidence de l’emploi des prestataires actifs qui ont participé au programme de services d’aide à l’emploi**

Graphique 6. Incidence de l’emploi des prestataires actifs qui ont participé au programme de services d’aide à l’emploi
	1re année après le programme	2e année après le programme	3e année après le programme	4e année après le programme	5e année après le programme
Points de pourcentage	1,1	1,0	1,4	0,5*	1,0

* L’estimation n’est pas statistiquement significative à un seuil de 95 %.

Les résultats des prestataires actifs qui ont participé au programme de services d’aide à l’emploi en 2006 à 2008 font également état d’augmentations au chapitre des revenus et de l’incidence de l’emploi au cours des trois années qui ont suivi leur participation au programme. Leur recours à l’assurance-emploi a connu une hausse cumulative de 1,5 semaine et leur dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu a augmenté de 1,6 point de pourcentage au cours des trois années qui ont suivi leur participation au programme.

Parmi les trois sous-groupes qui ont fait l’objet de cette étude, les résultats suivants ont été constatés :

Les jeunes (âgés de 30 ans et moins) qui ont commencé leur participation au programme de services d’aide à l’emploi en 2002 à 2005 ont affiché des gains de revenus à compter de la troisième année qui a suivi leur participation au programme. Leur recours à l’assurance-emploi a chuté, tout comme leur dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu, au cours des trois années qui ont suivi leur participation au programme.
Les travailleurs âgés (55 ans et plus) qui ont commencé leur participation au programme de services d’aide à l’emploi en 2002 à 2005 ont affiché des gains de revenus à compter de la deuxième année qui a suivi leur participation au programme, et leur incidence d’emploi a augmenté pendant la majeure partie de la période postérieure au programme. Les impacts différentiels portant sur leur recours à l’assurance-emploi et à l’aide sociale n’étaient pas statistiquement significatifs, mais les travailleurs âgés ont accru leur dépendance générale à l’égard des mesures de soutien du revenu.
Les travailleurs de longue date qui ont commencé leur participation au programme en 2007 à 2009 ont vu leurs revenus et leur recours à l’assurance-emploi diminuer au cours de la première année qui a suivi leur participation au programme, tandis que leur recours à l’aide sociale a connu une hausse, ce qui reflète leur difficulté à réintégrer le marché du travail.

Une participation plus précoce au programme de services d’aide à l’emploi améliore les résultats des participants sur le marché du travail

L’étude des effets liés au moment de la participation montre que les impacts différentiels sur les revenus et l’emploi étaient plus importants chez les personnes qui ont participé au programme de services d’aide à l’emploi de façon précoce pendant leur demande d’assurance-emploi, par rapport aux non-participants et aux personnes qui ont reçu des prestations d’assurance-emploi sur une plus longue période avant de recevoir ces services (voir le graphique 7 ci-dessous et le tableau F3 présenté à l’annexe F). Plus spécifiquement, les personnes qui ont commencé leur participation dans les quatre semaines qui ont suivi le début de leur période de prestations d’assurance-emploi ont connu une hausse cumulative de leurs revenus d’un montant de 16 193 $ au cours des cinq années qui ont suivi le programme.

**Graphique 7. Impacts différentiels cumulatifs sur les revenus selon le moment de la participation au programme de services d’aide à l’emploi**

Graphique 7. Impacts différentiels cumulatifs sur les revenus selon le moment de la participation au programme de services d’aide à l’emploi
	1 à 4 semaines	5 à 8 semaines	9 à 12 semaines	2e trimestre	3e trimestre	4e trimestre
Gains de revenus cumulatifs	16 193 $	12 513 $	5 411 $	4 240 $	-118 $*	2 457 $*

* Les estimations ne sont pas statistiquement significatives à un seuil de 95 %.

L’étude s’est également penchée sur la différence entre le nombre de semaines d’assurance-emploi non utilisées par les participants et par le groupe témoin afin de déterminer l’effet du moment de la participation au programme de services d’aide à l’emploi sur le retour au travail. On a constaté que les personnes qui ont reçu une aide au cours des quatre premières semaines de leur demande sont retournées au travail plus rapidement que les membres du groupe témoin. De façon plus précise, elles ont trouvé un emploi 3,5 semaines avant le groupe témoin (voir le tableau F4 présenté à l’annexe F). Les participants qui ont bénéficié d’une aide après la quatrième semaine de leur demande d’assurance-emploi sont retournés au travail de 0,8 à 3,9 semaines plus tard que les membres du groupe témoin.

Parmi tous les participants de la cohorte de 2002à 2005, 1 555 ont reçu une aide dans les quatre semaines qui ont suivi l’établissement de leur demande d’assurance-emploi. Les prestations hebdomadaires moyennes d’assurance-emploi s’élevaient à 294 $ au cours de cette période, et les 1 555 participants n’ont ainsi pas utilisé 1 600 095 $ de prestations d’assurance-emploi (1 555 * 294 $ * 3,5 semaines). Le coût moyen lié à la réception de services d’aide à l’emploi au cours de la période de 2002à 2005 était de 658 $, ce qui représente un coût de 1 023 190 $ [(1 555) * 658 $] et une économie nette de 576 905 $.

2.6.5 Résultats de l’analyse coûts-avantages

Comme l’illustre le tableau F5 présenté à l’annexe F, les avantages des services d’aide à l’emploi ont surpassé de 5 280 $ les coûts engendrés par le programme dans une perspective sociale six ans après la participation. Les avantages engendrés par le programme ont permis de recouvrir les coûts 3,4 années après la participation.

Les analyses des impacts différentiels montrent que le programme de services d’aide à l’emploi atteint cet objectif par l’augmentation des revenus et du taux d’emploi des participants et la diminution de leur recours à l’assurance-emploi après leur participation. Les bienfaits du retour au travail ne sont pas pris en considération dans cette analyse puisqu’il est difficile d’y attribuer une valeur pécuniaire. La diminution du recours à l’assurance-emploi n’a pas non plus été prise en considération, puisque cela représente un avantage pour le gouvernement et un coût pour le participant, entraînant un effet d’annulation.

2.6.6 Difficultés rencontrées et leçons tirées sur le plan de la conception et de l’exécution du programme de services d’aide à l’emploi

Sur la base d’un examen de la documentation et d’entrevues réalisées auprès de onze informateurs clés au cours de l’été 2013

Les informateurs clés ont mentionné un certain nombre de difficultés liées à l’exécution du programme de services d’aide à l’emploi, celles-ci pouvant être regroupées dans les catégories suivantes : accessibilité, capacité d’exécution et méconnaissance des programmes et des services. Parmi les difficultés soulevées, mentionnons :

Accessibilité : les participants éprouvent des difficultés liées au transport, particulièrement en milieu rural; un soutien financier limité est accordé pour le remboursement des frais de transport; et certains participants n’ont pas accès à une ligne téléphonique.
Capacité d’exécution : budgets et ressources limitées pour offrir les services d’aide à l’emploi; les budgets n’ont pas augmenté au fil des ans; difficulté à atteindre les objectifs; la prestation des services d’aide à l’emploi engendre un fardeau administratif important; la prestation de services aux personnes nécessitant de multiples interventions est coûteuse.
Méconnaissance des programmes et des services : il est nécessaire de promouvoir les services puisque certains clients ne sont pas informés des services offerts; les organisations de prestation de services ne disposent pas du financement nécessaire pour promouvoir leurs services.

Parmi les pratiques exemplaires et leçons tirées quant à la conception et à l’exécution du programme et des services de façon générale, mentionnons ce qui suit :

le fait d’assurer une gestion de cas individuelle et de proposer une approche globale/centrée sur le client peut aider les participants à renforcer leur estime d’eux-mêmes;
il est important d’investir du temps pour aider les participants à devenir autonomes et à utiliser seuls les ressources et les ordinateurs du centre;
l’utilisation d’un environnement professionnel normalisé au centre d’emploi permet de cerner d’éventuels problèmes sociaux ou comportementaux;
le jumelage approprié des employés et des employeurs aide à établir de bonnes relations avec les employeurs et les organismes et fournit aux participants des occasions d’explorer des choix de carrière (observation au poste de travail);
il importe de travailler en étroite collaboration avec les services d’aiguillage, les conseillers en emploi et les travailleurs sociaux;
le fait de compter sur des contrats et des budgets de plus longue durée avec les fournisseurs de services améliorerait la prestation de services;
les fournisseurs de services estiment que le système informatique « ContactNB.net » aide à assurer un suivi auprès des participants et à vérifier qu’ils obtiennent un soutien additionnel après le processus d’aiguillage;
un suivi des dossiers des participants par les prestataires de services permet de s’assurer que les services adéquats sont fournis aux participants.

2.6.7 Difficultés rencontrées et leçons tirées concernant les personnes confrontées à de multiples obstacles

Sur la base d’un examen de la documentation et d’entrevues réalisées auprès de onze informateurs clés au cours de l’été 2013

Les informateurs clés ont mentionné les difficultés suivantes concernant la prestation de services d’aide à l’emploi aux personnes confrontées à de multiples obstacles :

les participants qui font face à de multiples obstacles doivent obtenir plusieurs types de services, mais l’offre de ces services est très limitée en raison du nombre restreint d’organismes tiers capables de fournir les services nécessaires;
les formations en alphabétisation sont insuffisantes pour les participants qui font face à de multiples obstacles et qui bénéficient des services d’aide à l’emploi;
dans les régions rurales, le transport constitue un obstacle pour les personnes handicapées; certaines régions rurales ne disposent d’aucun moyen de transport.

Parmi les pratiques exemplaires concernant les participants confrontés à de multiples obstacles à l’emploi au Nouveau-Brunswick, citons ce qui suit :

gestion individualisée des cas et évaluation exhaustive des forces et des faiblesses des participants;
partenariats avec d’autres fournisseurs de services tiers, et mise en commun des outils;
aide au transport pour les personnes issues de milieux ruraux xzvzcxcvxzafin de faciliter l’accès aux ateliers offerts dans le cadre des services d’aide à l’emploi;
sensibilisation des participants quant à l’importance de l’hygiène personnelle, du port de vêtements appropriés et de la conduite automobile;
les centres d’information sur les carrières contribuent à renforcer la confiance des participants, ce qui les incite à poursuivre leur recherche d’emploi;
formation en informatique;
offrir un soutien visant à améliorer l’estime de soi des participants;
services de rédaction de curriculum vitæ;
collaboration avec les responsables du programme Compétences essentielles au travail pour éliminer les obstacles liés au manque de compétences essentielles au travail;
offrir un soutien individualisé en matière de recherche d’emploi en accompagnant les candidats lorsqu’ils remettent leur curriculum vitæ, ou rencontrer les employeurs de façon individuelle pour promouvoir le dossier des participants;
fournir des modèles auxquels les participants autochtones peuvent s’identifier.

3. Comparaison des principales conclusions par type de programme

Cette section fournit un aperçu des principales conclusions tirées de l’analyse des impacts différentiels des programmes de formation et perfectionnement professionnel, de bonification salariale à l’employeur et de services d’aide à l’emploi pour les prestataires actifs et les anciens prestataires de l’assurance-emploi qui ont commencé leur participation au cours de la période 2002 à 2005.

Dans l’ensemble, les impacts différentiels démontrent que les programmes et services offerts au titre de l’EDMT améliorent la participation au marché du travail des participants, y compris les jeunes et les travailleurs âgés. De plus, pour la plupart des interventions, les avantages de la participation dans une perspective sociale dépassaient le coût des investissements au fil du temps. Enfin, le fait d’offrir des services d’aide à l’emploi plus tôt lors d’une période de prestations d’assurance-emploi (au cours des quatre premières semaines) a eu des répercussions plus importantes sur les revenus et l’emploi des participants, et a facilité leur retour plus rapide au travail. Cela démontre l’importance de cibler une participation précoce des prestataires actifs de l’assurance-emploi.

Les participants au programme ont une probabilité supérieure d’être embauchés par rapport aux membres du groupe témoin

Comme l’illustre le graphique 8, les prestataires actifs de l’assurance-emploi qui ont participé aux programmes de formation et perfectionnement professionnel, de bonification salariale à l’employeur et de services d’aide à l’emploi avaient une probabilité plus élevée d’occuper un emploi (incidence d’emploi supérieure) que les non-participants. De plus, les probabilités d’occuper un emploi chez les anciens prestataires de l’assurance-emploi qui ont participé aux programmes de formation et perfectionnement professionnel et des bonification salariale à l’employeur étaient supérieures à celles des anciens prestataires de l’assurance-emploi qui ont fait l’objet d’interventions de faible intensité dans le cadre du programme des services d’aide à l’emploi.

Il convient de noter que les services d’aide à l’emploi tels que le counseling, l’aide à la recherche d’emploi et la gestion de cas sont des activités relativement modestes et qu’elles ne sont pas susceptibles, à elles seules, d’avoir des effets substantiels sur la situation des participants sur le marché du travail. Toutefois, comme le démontre le rapport, le fait d’offrir des services d’aide à l’emploi plus tôt dans le processus de demandes de prestations d’assurance-emploi (au cours des quatre premières semaines) entraîne de plus grands effets positifs (voir le graphique 7 présenté à la sous-section 2.6.4).

**Graphique 8. Changement dans la probabilité d’occuper un emploi chez les participants par rapport aux non-participants**

Graphique 8. Changement dans la probabilité d’occuper un emploi chez les participants par rapport aux non-participants
		Formation et perfectionnement professionnel	Bonification salariale à l’employeur	Services d’aide à l’emploi
Points de pourcentage	Prestataires actifs	4,7	2,4	1,0
Anciens prestataires	3,7	4,2	0

Les participants ont enregistré des revenus plus élevés que les membres du groupe témoin

Comme le montre le graphique 9, les prestataires actifs de l’assurance-emploi qui ont participé aux programmes de formation et perfectionnement professionnel, de bonification salariale à l’employeur et de services d’aide à l’emploi ont vu leurs revenus d’emploi augmenter par rapport aux non-participants en situation semblable. Les anciens prestataires de l’assurance-emploi qui ont participé aux programmes de formation et perfectionnement professionnel et de bonification salariale à l’employeur ont eux aussi connu une augmentation de leurs revenus d’emploi comparativement aux anciens prestataires de l’assurance-emploi qui ont reçu exclusivement des services d’aide à l’emploi.

Comme il a été mentionné précédemment, le fait d’offrir des services d’aide à l’emploi plus tôt dans le processus de demandes de prestations d’assurance-emploi (au cours des quatre premières semaines) donne de meilleurs résultats.

**Graphique 9. Revenus cumulatifs plus élevés chez les participants par rapport aux non participants**

Graphique 9. Revenus cumulatifs plus élevés chez les participants par rapport aux non‑participants
		Formation et perfectionnement professionnel	Bonification salariale à l’employeur	Services d’aide à l’emploi
Gains de revenus	Prestataires actifs	17 903 $	5 408 $	6 182 $
Anciens prestataires	12 612 $	7 188 $	0 $

L’EDMT améliore également la probabilité d’occuper un emploi et les revenus chez les jeunes et les travailleurs âgés

L’analyse des impacts différentiels montre que la probabilité d’occuper un emploi chez les prestataires actifs et les anciens prestataires de l’assurance-emploi qui étaient des jeunes ou des travailleurs âgés et qui ont participé aux programmes de formation et perfectionnement professionnel et de services d’aide à l’emploi était plus élevée que celle des membres du groupe témoin. De plus, les anciens prestataires qui étaient des jeunes et qui ont participé au programme de bonification salariale à l’employeur ont vu leurs revenus d’emploi augmenter (voir graphiques 10 et 11). Parmi les prestataires actifs, les jeunes et les travailleurs âgés qui ont participé au programme de formation et perfectionnement professionnel affichaient les gains de revenus cumulatifs les plus élevés. Cela suggère que les formations offertes aux jeunes et aux travailleurs âgés donnent lieu à des résultats plus probants.

Parmi les prestataires actifs, les jeunes qui ont participé au programme de formation et perfectionnement professionnel et les travailleurs âgés qui ont participé aux programmes de formation et perfectionnement professionnel et de services d’aide à l’emploi ont vu leur probabilité d’occuper un emploi augmenter par rapport aux membres du groupe témoin. En outre, les jeunes qui étaient des anciens prestataires et qui ont participé au programme de bonification salariale à l’employeur ont accru leur probabilité d’occuper un emploi. Parmi les prestataires actifs, les travailleurs âgés ont connu un effet plus élevé sur l’incidence d’emploi que les jeunes qui ont participé aux programmes de formation et perfectionnement professionnel et de services d’aide à l’emploi.

**Graphique 10. Gains de revenus cumulatifs chez les jeunes participants par rapport aux jeunes non participants**

Graphique 10. Gains de revenus cumulatifs chez les jeunes participants par rapport aux jeunes non participants
		Formation et perfectionnement professionnel	Bonification salariale à l’employeur	Services d’aide à l’emploi
Gains de revenus cumulatifs	Prestataires actifs	21 319 $	3 406 $*	6 358 $
Anciens prestataires	11 396 $	10 112 $	0 $

* Estimation non statistiquement significative à un seuil de 95 %.

**Graphique 11. Gains cumulatifs des revenus d’emploi chez les travailleurs âgés participant aux programmes par rapport aux travailleurs âgés non participants**

Graphique 11. Gains cumulatifs des revenus d’emploi chez les travailleurs âgés participant aux programmes par rapport aux travailleurs âgés non participants
	Formation et perfectionnement professionnel	Services d’aide à l’emploi
Gains de revenus cumulatifs	10 699 $	9 460 $

Tous les prestataires actifs ont diminué leur recours à l’assurance-emploi. Malgré une hausse du recours à l’assurance-emploi chez les anciens prestataires qui ont participé au programme de bonification salariale à l’employeur, on pourrait faire valoir que cela reflète une augmentation de leur participation au marché du travail puisque les impacts différentiels sur les revenus d’emploi et l’incidence de l’emploi sont positifs et que le recours à l’aide sociale affiche une baisse.

Comme l’illustre le graphique 12, les prestataires actifs de l’assurance-emploi qui ont participé aux programmes de formation et perfectionnement professionnel, de bonification salariale à l’employeur et de services d’aide à l’emploi ont diminué leur recours à l’assurance-emploi par rapport aux non-participants. Les prestataires actifs qui ont participé au programme de formation et perfectionnement professionnel ont été moins nombreux à recourir à l’aide sociale.

**Graphique 12. Changements relatifs à l’utilisation cumulative de l’assurance-emploi et de l’aide sociale chez les prestataires actifs par rapport aux non-participants**

Graphique 12. Changements relatifs à l’utilisation cumulative de l’assurance-emploi et de l’aide sociale chez les prestataires actifs par rapport aux non-participants
		Formation et perfectionnement professionnel	Bonification salariale à l’employeur	Services d’aide à l’emploi
Usage cumulatif de l'assurance-emploi et de l'aide sociale	Prestations d’assurance-emploi	-1 291 $	-1 120 $	-1 905 $
Aide sociale	-254 $	-139 $*	-4 $*

* Les estimations ne sont pas statistiquement significatives à un seuil de 95 %.

Comme l’illustre le graphique 13, les anciens prestataires qui ont participé au programme de bonification salariale à l’employeur ont augmenté leur utilisation de l’assurance-emploi après leur participation, ce qui démontre l’incapacité pour certains anciens prestataires de conserver l’emploi qu’ils avaient obtenu à court terme. On pourrait également avancer que l’utilisation accrue de l’assurance-emploi est un indicateur d’une participation accrue au marché du travail pour ce groupe de clients puisque ces derniers ont vu leurs revenus d’emploi et leur incidence d’emploi augmenter, et ont réduit leur recours à l’aide sociale. À titre de rappel, les anciens prestataires sont les participants dont la période de prestations d’assurance-emploi s’est terminée dans les trois années précédant leur participation au programme.

**Graphique 13. Changements relatifs à l’utilisation cumulative de l’assurance-emploi et de l’aide sociale chez les anciens prestataires par rapport aux non-participants**

Graphique 13. Changements relatifs à l’utilisation cumulative de l’assurance-emploi et de l’aide sociale chez les anciens prestataires par rapport aux non-participants
		Formation et perfectionnement professionnel	Bonification salariale à l’employeur
Usage cumulatif de l'assurance-emploi et de l'aide sociale	Prestations d’assurance-emploi	383 $*	1 430 $
Aide sociale	-692 $	-915 $

* Les estimations ne sont pas statistiquement significatives à un seuil de 95 %.

Pour la plupart des interventions, les avantages de la participation d’un point de vue social ont dépassé les coûts des investissements

Comme le montre le tableau 6, les avantages de la participation d’un point de vue social ont dépassé le coût des investissements dans une période comprise entre la deuxième année de participation au programme et un peu plus de six ans à la suite de la participation.

**Tableau 6. Nombre d’années pour que les avantages dépassent les coûts des programmes**
	Formation et perfectionnement professionnel	Bonification salariale à l’employeur	Services d’aide à l’emploi
Prestataires actifs	5,1	5,1	3,4
Anciens prestataires	6,3	2e année de participation	s.o.

4. Conclusions

Les données d’évaluation présentées et analysées dans le présent rapport démontrent que les programmes et services conçus et offerts dans le cadre des EDMT au Nouveau-Brunswick aident généralement les participants à améliorer leurs liens avec le marché du travail à la suite de leur participation. À ce titre, les données issues de l’évaluation suggèrent que les programmes financés dans le cadre des EDMT contribuent à la réalisation des priorités stratégiques du Nouveau-Brunswick.

Les entrevues réalisées auprès d’informateurs clés, de fournisseurs de services et de gestionnaires de programmes ainsi que l’examen de la documentation et les questionnaires remplis par les représentants du Nouveau-Brunswick ont permis de tirer certaines leçons quant à la conception et à l’exécution des programmes :

Formation et perfectionnement professionnel

Le processus de demande de participation au programme de formation et perfectionnement professionnel vise à assurer que les participants potentiels choisissent un métier qui répond à la demande du marché du travail.
Le Nouveau-Brunswick planifie ses investissements en matière de formation en ciblant les tendances sur le marché du travail, ce qui peut contribuer à l’efficacité du programme.
Selon les fournisseurs de services et les gestionnaires interrogés, les facteurs suivants constituent les principales difficultés relatives à la conception et à l’exécution du programme :
- les critères d’admissibilité excluent certaines personnes qui pourraient tirer profit d’une formation et d’une mise à niveau des compétences;
- l’aide financière accordée pour les droits de scolarité est trop limitée dans certains cas.
Les obstacles à l’emploi, à l’accès à la formation ou à l’achèvement de celle-ci, dans le cadre du programme de formation et perfectionnement professionnel, comprenaient notamment les facteurs suivants :
- difficultés financières;
- accès difficile aux services de garde d’enfants et au transport;
- difficultés d’apprentissage, incapacités mentales ou physiques;
- barrières linguistiques;
- faibles niveaux de scolarité et d’alphabétisation; manque d’expérience professionnelle;
- nécessité de suivre un cours d’appoint de niveau secondaire avant de pouvoir effectuer une formation;
- problèmes de nature personnelle, tels que la présence d’un casier judiciaire.

Formation et perfectionnement professionnel – Apprentis

La littérature pertinente fait état d’un taux de non-achèvement relativement élevé parmi les apprentis (40 % à 50 %)^{Note de bas de page 11} au Canada. De plus, la littérature révèle que malgré la hausse du taux d’inscription des apprentis au Canada, on ne constate pas d’augmentation correspondante du taux d’achèvement^{Note de bas de page 12}. Bien qu’il soit impossible, à l’aide des données disponibles à l’heure actuelle, d’examiner de façon fiable le taux d’achèvement des participants au programme de formation et perfectionnement professionnel – Apprentis au Nouveau-Brunswick, des informateurs clés qui participent à l’exécution du programme destiné aux apprentis ont confirmé la stagnation des taux d’achèvement.
Selon des informateurs clés, l’abandon du programme par les apprentis est notamment attribuable à des facteurs, tels que le manque de motivation à terminer la formation, les troubles d’apprentissage, l’absence de compétences essentielles et le fait d’habiter loin de l’endroit où est offerte la formation.
Parmi les autres difficultés soulignées par des informateurs clés en ce qui concerne la conception et l’exécution du programme de formation et perfectionnement professionnel – Apprentis, mentionnons : la méconnaissance du fonctionnement du régime d’apprentissage, l’absence d’un système électronique pour traiter les demandes de participation et de soutien financier, les délais de remboursement du rabais sur les droits de scolarité, et l’insuffisance perçue du soutien financier, particulièrement en ce qui a trait à l’aide financière accordée pour la garde d’enfants et le transport.

Bonification salariale à l’employeur

Bien que les résultats de l’évaluation aient démontré l’efficacité du programme de bonification salariale à l’employeur, son utilisation a diminué au cours des dernières années. Selon les rapports de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi, la proportion de nouvelles interventions est passée de 3 109 en 2004 à 2005 à 1 632 en 2014 à 2015. Parmi les raisons invoquées par les informateurs clés pour expliquer ce déclin, notons :

les modifications des critères d’admissibilité ont eu pour effet de diminuer le nombre de participants pouvant bénéficier du programme;
l’important exode de travailleurs potentiels vers l’Ouest du Canada;
la conjoncture économique locale, puisque certaines régions du Nouveau-Brunswick connaissent un taux de chômage élevé et le nombre d’employeurs est à la baisse.

Services d’aide à l’emploi

Les informateurs clés ont confirmé la nécessité d’accéder à de l’information sur le marché du travail en vue d’appuyer le programme. Ils ont cependant indiqué que l’information sur le marché du travail dont ils avaient accès était souvent désuète et contradictoire, et qu’elle n’était pas spécifique ou opportune.
Les difficultés liées à la conception et à l’exécution du programme de services d’aide à l’emploi comprennent notamment les facteurs suivants :
- difficultés d’accès aux services en raison de l’absence de moyens de transport ou de téléphones;
- fardeau administratif considérable lié à la prestation des services;
- méconnaissance des services offerts.

5. Recommandations

Les résultats de l’évaluation ont mené à la formulation de six recommandations.

L’étude sur le moment de la participation au programme de services d’aide à l’emploi a montré que le fait de recevoir de l’aide rapidement après avoir présenté une demande de prestations d’assurance-emploi peut avoir de meilleures répercussions sur le marché du travail. Toutefois, les informateurs clés ont signalé une méconnaissance du programme.

Recommandation 1 : Il faudrait envisager de fournir au Nouveau-Brunswick un accès rapide aux données concernant les nouveaux prestataires de l’assurance-emploi pour appuyer le ciblage des participants et d’accroître la sensibilisation à l’égard du programme.

Les informateurs clés ont signalé que le faible niveau de scolarité, les troubles d’apprentissage et les difficultés d’alphabétisation pourraient constituer des obstacles pour accéder à la formation et terminer celle-ci.

Recommandation 2 : Il faudrait envisager d’éliminer les obstacles qui empêchent les participants d’accéder à des programmes de formation et de les terminer, notamment les formations en alphabétisation ou visant l’acquisition de compétences essentielles ainsi que les évaluations portant sur les difficultés d’apprentissage. Ces mesures aideraient les personnes confrontées à de multiples obstacles à se préparer à suivre une formation professionnelle et à réintégrer le marché du travail. Il conviendrait de consigner ces mesures séparément des autres interventions portant sur la formation et le perfectionnement professionnel, compte tenu de leurs objectifs distincts.

L’analyse des impacts différentiels a montré que le programme de bonification salariale à l’employeur mène à une amélioration des revenus et de l’emploi des participants. Toutefois, son utilisation a diminué au fil des ans. Selon des informateurs clés, cette baisse pourrait être attribuable aux changements dans les critères d’admissibilité au programme, à la migration des travailleurs, au manque de postes à pourvoir et à la diminution du nombre d’employeurs potentiels.

Les informateurs clés interrogés dans le cadre de l’évaluation ont confirmé la nécessité de disposer de l’information sur le marché du travail afin d’appuyer l’exécution des programmes de formation et perfectionnement professionnel et de services d’aide à l’emploi. Ils ont cependant indiqué que l’information sur le marché du travail dont ils avaient accès était souvent désuète et contradictoire, et n’était ni spécifique ni opportune.

L’évaluation n’a pas permis de mesurer de façon concluante l’efficacité et l’efficience du programme Aide au travail indépendant puisque les données utilisées pour évaluer les effets sur les revenus ne constituent pas la meilleure source d’information disponible pour rendre compte du bien-être financier des participants. De plus, les données n’indiquent pas avec certitude si l’amélioration de l’activité des participants sur le marché du travail grâce à leur travail indépendant est davantage attribuable à leur idée entrepreneuriale et à leur esprit d’entreprise ou à l’aide fournie au titre du programme Aide au travail indépendant.

Recommandation 5 : Il faudrait envisager de procéder à un examen plus détaillé de la conception et de l’exécution du programme Aide au travail indépendant, et déterminer si les indicateurs de rendement de ce programme sont adéquats.

Dans l’ensemble, l’évaluation des EDMT a permis de procéder à un examen rigoureux de l’efficacité et de l’efficience des PEMS puisque l’équipe chargée de l’évaluation avait accès à des données riches sur les prestataires de l’assurance-emploi et à des données sur la participation aux PEMS ainsi qu’aux fichiers d’impôt de l’Agence du revenu du Canada. Toutefois, la capacité d’évaluer le mode de fonctionnement des PEMS était limitée en raison de l’absence de certaines données.

Recommandation 6 : Il est recommandé d’améliorer la cueillette des données afin de répondre aux questions qui intéressent le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux/territoriaux concernant les programmes et politiques, plus précisément :

Cueillette de données permettant de déterminer si les participants font partie des groupes désignés, notamment les Autochtones, les personnes handicapées et les immigrants récents.

Cueillette de données sur les types de formations financées au titre du programme de formation et perfectionnement professionnel et sur le type d’aide offerte dans le cadre des services d’aide à l’emploi. EDSC, le Nouveau-Brunswick et les autres provinces et territoires devraient collaborer en vue de définir des catégories communes pour ces deux PEMS.

Cueillette de données détaillées sur le coût des interventions.

Références

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Commission de l’assurance-emploi du Canada. Rapports de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi, 2003-2004 à 2013-2014.

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Emploi et Développement social Canada. Cost-Benefit Analysis of Employment Benefits and Support Measures Delivered in New Brunswick: Technical Report. Direction de l’évaluation, 25 mai 2016.

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Emploi et Développement social Canada. Profile, Outcomes and New Impacts of Employment Benefits and Support Measures (EBSM) Participants in New Brunswick: Technical Report. Direction de l’évaluation, mars 2014.

Emploi et Développement social Canada. Stream 1 Study for 2013-2014: National Level Analysis of EBSM Incremental Impacts: Methodology Report. Direction de l’évaluation, septembre 2013.

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Gouvernement du Nouveau-Brunswick. Plan stratégique 2015-2018. Ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail. Avril 2015.

LaRochelle-Côté, Sébastien et Sharanjit Uppal, « Le bien-être financier des travailleurs autonomes », L’emploi et le revenu en perspective, vol. 23, no 4, hiver 2011.

Sceau rouge. Réussite et résultats d’un programme d’apprentissage et reconnaissance professionnelle. Ottawa, Sceau rouge, 2014.

Abréviations

EDMT Ententes sur le développement du marché du travail

EDSC Emploi et Développement social Canada

PEMS Prestations d’emploi et des mesures de soutien

PT Provinces et territoires

Annexe A – Méthodologie

Données qualitatives

Les données qualitatives présentées dans les études sur les programmes de Formation et perfectionnement professionnel (FPP), de Formation et perfectionnement professionnel – Apprentis (FPP-A), de Bonification salariale à l’employeur (BSE) et de services d’aide à l’emploi (SAE) ont été recueillies au moyen d’entrevues réalisées auprès d’informateurs clés, de gestionnaires et de fournisseurs de services et d’un examen de la documentation. Des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux ont également répondu à des questionnaires dans le cadre des études sur les programmes de FPP, de FPP-A, des BSE et des SAE. Le tableau A1 indique le nombre d’informateurs clés qui ont été interrogés.

Les entrevues réalisées auprès des informateurs clés dans le cadre de l’étude sur les SAE ont été menées en 2013, tandis que celles portant sur les programmes FPP, FPP-A et BSE ont eu lieu en 2015.

**Tableau A1. Nombre d’entrevues réalisées avec des informateurs clés aux fins des études sur l’EDMT**
	Études
	FPP	FPP-A	BSE	SAE
Nombre d’entrevues réalisées auprès d’informateurs clés (gestionnaires et fournisseurs de services)	4	3	5	11

Méthodes quantitatives

Toutes les analyses quantitatives ont été réalisées à l’aide de données de gestion issues de la partie I de la Loi sur l’assurance-emploi (demandes d’assurance-emploi), de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi (données sur la participation aux PEMS) et des fichiers d’impôt T1 et T4 pour la totalité des participants du Nouveau-Brunswick.

Impacts différentiels

L’analyse des impacts différentiels a comparé l’expérience du marché du travail des participants avant et après leur participation à celle d’un groupe témoin. L’objectif de cette démarche était de déterminer les effets directs du programme sur des indicateurs clés du marché du travail (voir le graphique 1).

En ce qui concerne les prestataires actifs, les impacts différentiels ont été mesurés par rapport à un groupe témoin composé de prestataires actifs qui auraient pu participer aux PEMS, mais ne l’ont pas fait. Les anciens prestataires peuvent être des personnes sous-employées ou n’étant pas en mesure de redevenir admissibles à des prestations d’assurance-emploi, des personnes qui se retrouvent hors du marché du travail pour diverses raisons ou des bénéficiaires de l’aide sociale. À la lumière de méthodes d’évaluation antérieures, de conseils d’experts et en raison de la difficulté de former un groupe témoin adéquat pour les anciens prestataires uniquement à l’aide de données administratives le groupe témoin pour les anciens prestataires a été composé de personnes qui avaient participé au programme de services d’aide à l’emploi uniquement pendant la période de référence. Il s’agit d’une approche prudente étant donné que la participation au programme de services d’aide à l’emploi peut avoir une certaine incidence sur le marché du travail.

Les participants et les non-participants ont été jumelés en fonction d’un large éventail de variables, telles que l’âge, le sexe, l’emplacement, le niveau de compétences exigé par le dernier emploi occupé avant la participation, la raison de la cessation d’emploi, l’industrie au sein de laquelle ils travaillaient précédemment, les revenus d’emploi et le recours à l’assurance-emploi et à l’aide sociale (AS) pour chacune des cinq années qui ont précédé leur participation au programme.

Toutes les analyses ont été effectuées à l’aide d’une unité d’analyse appelée équivalent du plan d’action, celle-ci regroupant toutes les PEMS offertes à une personne à moins de six mois d’intervalle. Aux fins de la production du rapport, les impacts différentiels ont été attribués à l’intervention de plus longue durée figurant à l’équivalent du plan d’action lorsque l’intervention la plus longue était la FPP, la BSE ou l’aide au travail indépendant. Les effets des SAE ont été calculés pour l’équivalent du plan d’action comportant uniquement des SAE sans prestations d’emploi.

Les estimations de l’impact différentiel ont été obtenues à l’aide de méthodes non expérimentales, notamment l’appariement par score de propension en utilisant une méthode d’appariement par noyau, combinée avec la méthode des doubles différences afin d’estimer les impacts du programme. D’autres techniques alternatives d’appariement (par exemple, plus proche voisin et pondération de propension inverse) ont également été utilisées aux fins de validation.

Les impacts différentiels ont été mesurés au moyen des indicateurs suivants :

Revenus d’emploi et de travail indépendant : représentent la totalité des revenus qu’une personne a reçus d’un emploi rémunéré ou d’un travail indépendant. (Ces renseignements sont présentés par année civile et sont obtenus à partir des fichiers d’impôt T1 et T4.)
Incidence de l’emploi et du travail indépendant : correspond à l’incidence que représente le fait d’avoir des revenus d’emploi ou d’un travail indépendant.
Montant des prestations d’assurance-emploi (AE) reçues.
Semaines de prestations d’assurance-emploi reçues : correspondent au nombre moyen de semaines durant lesquelles les participants ont reçu des prestations d’assurance-emploi.
Prestations d’aide sociale : représentent le montant moyen des prestations d’aide sociale (AS) reçues. (Ces renseignements sont présentés par année civile et sont obtenus à partir des fichiers d’impôt T1.)
Dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu : représente le ratio des revenus des participants issus des prestations d’assurance-emploi et d’aide sociale [p. ex., prestations d’AE + prestations d’AS / (prestations d’AE + prestations d’AS + revenus d’emploi et de travail indépendant)].

Les impacts différentiels ont été estimés pour différentes cohortes de participants :

Tous les prestataires actifs et anciens prestataires ainsi que les jeunes (30 ans ou moins) et les travailleurs âgés (55 ans et plus) qui ont commencé leur participation aux PEMS entre le 1er avril 2002 et le 31 mars 2005.
Tous les prestataires actifs et anciens prestataires qui ont commencé leur participation aux PEMS entre le 1er janvier 2006 et le 31 mars 2008.
Les prestataires actifs et anciens prestataires qui étaient des travailleurs de longue date et qui ont commencé leur participation aux PEMS entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009. Les travailleurs de longue date visés par la présente étude sont des personnes qui ont établi une demande de prestations d’assurance-emploi régulières ou de pêcheur, qui ont payé au moins 30 % des cotisations annuelles maximales de l’employé au titre du régime d’assurance-emploi pendant sept des dix années précédant leur demande de prestations d’assurance-emploi et qui ont touché des prestations d’assurance-emploi régulières ou de pêcheur pendant 35 semaines ou moins pendant les cinq années qui ont précédé leur demande. Cette définition est semblable à celle de la catégorie de bénéficiaires de prestations d’assurance-emploi intitulée « travailleurs de longue date » et présentée dans le cadre de l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles.

Analyse coûts-avantages

L’analyse coûts-avantages a été utilisée pour comparer le coût de la participation aux programmes pour les participants et le coût lié à l’exécution de ces programmes pour le gouvernement aux avantages que les participants et le gouvernement ont tirés de ces programmes. Cette analyse a été réalisée du point de vue de la société et a combiné les coûts et les avantages à la fois pour les participants et pour le gouvernement.

Les coûts et avantages suivants ont été pris en compte dans les calculs :

Les coûts du programme, ceux-ci comprenant les coûts administratifs et le coût direct des PEMS. Le coût de chaque PEMS a été calculé au niveau de l’équivalent du plan d’action. Les coûts ont été déterminés en se basant sur la composition moyenne de l’équivalent du plan d’action.
Le coût marginal social des fonds publics représente la perte subie par la société en raison du recouvrement de recettes supplémentaires comme les impôts afin de financer les dépenses gouvernementales. La valeur était évaluée à 20 % des coûts du programme, des taxes de vente, de l’impôt sur le revenu, des effets sur l’assurance-emploi et sur l’aide sociale versée ou récupérée par le gouvernement.
Les revenus d’emploi correspondaient aux impacts différentiels sur les revenus des participants pendant et après leur participation. Le calcul tient compte des revenus auxquels les participants ont renoncé pendant leur participation (c’est-à-dire coût de renonciation). Ceux-ci sont basés sur les impacts différentiels pour les participants de 2002à 2005.
Les avantages sociaux correspondent aux régimes d’assurance maladie et d’assurance-vie payés par l’employeur ainsi qu’aux cotisations au régime de retraite. On a évalué qu’ils représentaient 15 % des impacts différentiels sur les revenus.

Les effets du programme sur le recours à l’assurance-emploi ou à l’aide sociale ainsi que les revenus tirés de la taxe de vente et de l’impôt sur le revenu n’ont pas été inclus dans les calculs puisque ces coûts et ces avantages s’annulent mutuellement par définition dans une perspective sociale. Par exemple, bien que l’assurance-emploi et l’aide sociale représentent des avantages pour les participants, ces mesures constituent un coût pour le gouvernement. Toutefois, comme il est indiqué précédemment, ces effets sont pris en considération dans le calcul du coût marginal des fonds publics.

Au moment de présenter les résultats, afin de ramener tous les coûts et avantages sur une base commune et de tenir compte de l’inflation et des intérêts sur les investissements gouvernementaux abandonnés, les estimations pour la deuxième année jusqu’à la sixième année postérieure au programme ont été réduites de 5 % par année. De plus, lorsque les avantages étaient toujours inférieurs aux coûts engendrés par le programme six ans après la fin de ce dernier, la période de récupération a été calculée en présumant que l’avantage ou le coût moyen mesuré au cours de la cinquième et de la sixième année après le programme se poursuivraient au fil des ans (taux d’escompte annuel de 5 %).

Forces et limites des études

Dans l’ensemble, le nombre d’informateurs clés interviewés était relativement peu élevé dans certaines études. Les réponses fournies par les informateurs clés reflétaient leur propre expérience et la réalité de leur région. Par conséquent, on ne peut établir clairement qu’elles étaient pleinement représentatives de l’ensemble de la province.

Le processus de jumelage a mené à la création des groupes témoins qui correspondaient étroitement aux participants de l’EDMT quant à leurs caractéristiques de base. Les résultats obtenus au moyen des techniques d’appariement par noyau ont été validés à l’aide de deux autres techniques (pondération de propension inverse et plus proche voisin), ce qui a relevé le seuil de confiance à l’égard des résultats. Cependant, les lecteurs doivent garder en tête que les impacts différentiels peuvent être influencés par des facteurs non représentés dans le processus de jumelage. Par exemple, la motivation à chercher un emploi n’a pas été mesurée de façon directe, sauf dans la mesure où elle a été prise en compte dans les schémas précédents portant sur les revenus et la participation au marché du travail.

Les lecteurs doivent également garder à l’esprit qu’il n’est pas possible de comparer les résultats obtenus pour chaque type de prestataire puisque les résultats des prestataires actifs représentent les effets des PEMS par rapport à une non-participation, tandis que les résultats des anciens prestataires représentent les prestations d’emploi par rapport à une intervention limitée (par exemple, SAE).

La définition des travailleurs de longue date diffère de celle utilisée dans la documentation puisqu’elle ne tient pas compte du nombre d’années pendant lesquelles le travailleur a occupé un emploi auprès du même employeur.

L’analyse coûts-avantages était limitée dans le sens où elle prenait uniquement en compte les avantages et les coûts quantifiables qui étaient directement liés à l’exécution des PEMS et à la participation à celles-ci, et qui auraient pu être mesurés à l’aide des données administratives disponibles et du rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi. L’analyse n’a pas permis de recueillir les avantages « intangibles », non pécuniaires et indirects. Elle n’a pas tenu compte de l’effet multiplicateur que l’amélioration des revenus des participants pourrait avoir sur l’économie et n’a pas pris en considération les effets des investissements en vertu de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi en vue de soutenir une infrastructure de prestation de services ou la création d’emplois chez les prestataires de services des programmes gouvernementaux. De plus, l’analyse n’a pas pris en compte l’effet de déplacement créé lorsque des participants prennent des emplois qui auraient autrement été comblés par d’autres chômeurs. Pour terminer, cette analyse n’a pas envisagé l’effet possible des PEMS sur l’augmentation du prix des compétences.

Annexe B – Résultats détaillés du programme de formation et perfectionnement professionnel

**Tableau B1. Caractéristiques sociodémographiques et relatives au marché du travail des participants au programme FPP**
	Prestataires actifs		Anciens prestataires
	2002 à 2005	2006 à 2008	2002 à 2005	2006 à 2008
Nombre d’observations	9 030	4 528	1 887	1 285
Sexe
Homme	63 %	47 %	49 %	39 %
Femme	37 %	53 %	51 %	61 %
Âge
Moins de 25 ans	23 %	32 %	22 %	19 %
25 à 34 ans	31 %	34 %	38 %	42 %
35 à 44 ans	25 %	22 %	24 %	25 %
45 ans et plus	21 %	12 %	16 %	13 %
État matrimonial
Marié ou conjoint de fait	44 %	37 %	37 %	38 %
Veuf/divorcé/séparé	11 %	9 %	14 %	14 %
Célibataire	44 %	53 %	47 %	46 %
Information manquante	1 %	1 %	2 %	3 %
Niveau de compétence associé à la dernière demande d’AE présentée avant la participation au programme¹
Poste de gestion	2 %	5 %	2 %	5 %
Niveau universitaire	3 %	4 %	3 %	5 %
Études collégiales ou formation d’apprenti	25 %	22 %	26 %	20 %
Études secondaires ou formation professionnelle	45 %	41 %	40 %	42 %
Formation en cours d’emploi	25 %	28 %	29 %	28 %
Indicateurs clés du marché du travail au cours de l’année précédant le début de la participation
Revenus²	16 633 $	14 849 $³	9 394 $	8 171 $³
Proportion ayant un emploi	98 %	99 %	85 %	83 %
Proportion recevant des prestations d’assurance-emploi	69 %	55 %	76 %	69 %
Proportion bénéficiant de l’aide sociale	5 %	5 %	16 %	17 %

En raison de l’arrondissement, le total des pourcentages indiqués pourrait ne pas donner 100 %

¹Le niveau de compétences correspond au type ou à la durée de la formation ou des études requises de manière générale pour occuper le dernier emploi des participants avant le début de la dernière demande d’assurance-emploi précédant leur participation aux PEMS :

- Gestion : postes de gestion
- Niveau universitaire : professions exigeant habituellement des études universitaires (par exemple, un diplôme universitaire tel qu’un baccalauréat, une maîtrise ou un doctorat)
- Études collégiales ou formation d’apprenti : professions exigeant habituellement une formation collégiale, professionnelle ou en apprentissage, soit deux à trois années d’études postsecondaires dans un collège communautaire, un institut de technologie ou un cégep, deux à cinq années de formation en apprentissage ou trois à quatre années d’études secondaires et plus de deux années de formation en cours d’emploi, de cours de formation spécialisée ou d’expérience de travail précise comportant des responsabilités de supervision et des responsabilités importantes en matière de santé et sécurité, tels que pompiers, agents de police et infirmiers auxiliaires autorisés.
- Formation secondaire ou professionnelle : professions exigeant habituellement une formation secondaire ou professionnelle, par exemple, une à quatre années d’études secondaires ou jusqu’à deux années de formation en cours d’emploi ou expérience de travail précise.
- Formation en cours d’emploi : la formation en cours d’emploi est habituellement donnée pour ces professions (c’est-à-dire brèves démonstrations de travail ou formation en cours d’emploi, ou aucune exigence scolaire formelle).

²Revenus moyens de toutes les personnes comprises dans les études. La moyenne a été calculée en incluant les participants qui avaient déclaré un revenu de 0 $ au cours de l’année.

³Les revenus des participants pour 2006 à 2008 ont été rajustés en fonction de l’indice des prix à la consommation publié par Statistique Canada, en prenant 2002 pour année de référence.

**Tableau B2. Impacts différentiels du programme de formation et perfectionnement professionnel – Prestataires actifs**
Indicateurs	Période du programme		Période postérieure au programme						Total – Période du programme et période postérieure au programme
Indicateurs	Première année de participation au programme	Année additionnelle	1re année	2e année	3e année	4e année	5e année	Total – Période postérieure au programme
Tous les prestataires actifs
Participants de 2002 à 2005 (n= 9 022)
Revenus d’emploi ($)	-2 354 $***	-3 088 $***	592 $***	2 682 $***	3 963 $***	4 993 $***	5 673 $***	17 903 $***	12 462 $***
Incidence de l’emploi (points de pourcentage)	-2***	-2,4***	3,3***	4,5***	4,9***	5,1***	5,4***	s.o.	s.o.
Prestations d’AE ($)	922 $***	5 $	-451 $***	-252 $***	-175 $***	-164 $***	-177 $***	-1 219 $***	-292 $
Semaines d’AE (semaines)	3,6 ***	0,3**	-1,4***	-0,9***	-0,6***	-0,6***	-0,5***	-4***	-0,1
Prestations d’AS ($)	-9 $	-23 $	-23 $	-51 $***	-68 $***	-55 $***	-56 $***	-254 $***	-286 $***
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage)	11,4***	6,5***	-2***	-1,1***	-1***	-0,6*	-0,3	s.o.	s.o.
Participants de 2006 à 2008 (n=4 528)
Revenus d’emploi ($)	-4 503 $***	-6 409 $***	1 051 $	5 158 $***	7 120 $***	--	--	13 328 $***	2 41 $
Incidence de l’emploi (points de pourcentage)	-3,1***	-3,7***	9,4***	9,9***	11,9***	--	--	s.o.	s.o.
Prestations d’AE ($)	2 289 $***	541 $***	-752 $***	-294 $	86 $	--	--	-960 $*	1 870 $**
Semaines d’AE (semaines)	8,2***	2,9***	-0,8	0,5	0,8	--	--	0,5	11,6***
Prestations d’AS ($)	-37 $	- 103 $**	-71 $	-173 $***	-219 $***	--	--	-464 $***	-604 $***
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage)	21,7***	12,7***	-2,5**	-2,0	-1,7	--	--	s.o.	s.o.
Sous-groupes de prestataires actifs
Jeunes (moins de 30 ans) – Participants de 2002 à 2005 (n=3 659)
Revenus d’emploi ($)	-2 520 $***	-4 105 $***	623 $***	3 513 $***	4 916 $***	5 827 $***	6 442 $***	21 319 $***	14 694 $***
Incidence de l’emploi (points de pourcentage)	-2***	-2,7***	3,7***	4,8***	4,4***	4,6***	4,6***	s.o.	s.o.
Prestations d’AE ($)	1 174 $***	111 $	-660 $***	-366 $***	-283 $***	-167 $*	-125 $	-1 601 $***	-316 $
Semaines d’AE (semaines)	4,9***	1,2***	-2***	-1,1***	-1***	-0,6**	-0,4	-5,1***	0,9
Prestations d’AS ($)	-21 $	-49 $**	-59 $**	-96 $***	-114 $***	-106 $***	-100 $***	-476 $***	-545 $***
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage)	11,4***	7,3***	-4,6***	-3,6***	-3,2***	-2,6***	-1,8***	s.o.	s.o.
Travailleurs âgés (55 ans et plus) – Participants de 2002 à 2005 (n=458)
Revenus d’emploi ($)	404 $	664 $	1 481 $**	1 200 $	1 957 $**	2 958 $***	3 104 $***	10 699 $***	11 766 $***
Incidence de l’emploi (points de pourcentage)	-0,3	6,4***	7,8***	10***	13,1***	10,9***	12***	s.o.	s.o.
Prestations d’AE ($)	14 $	380 $*	750 $***	713 $**	805 $***	1 163 $***	509 $	3 940 $***	4 334 $***
Semaines d’AE (semaines)	0,6	1,2*	2,5***	2,6***	2,7***	3,5***	2**	13,3***	15***
Prestations d’AS ($)	20 $	15 $	23 $	19 $	1 $	-16 $	3 $	30 $	66 $
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage)	-0,5	1,3	2,3*	5,4***	2,3	6,5***	2,6	s.o.	s.o.
Travailleurs de longue date – Participants de 2007 à 2009 (n=1 601)
Revenus d’emploi ($)	-7 732 $***	-9 329 $***	-2 659 $***	1 087 $	2 301 $***	--	--	729 $	-16 333 $***
Incidence de l’emploi (points de pourcentage)	-5,4***	-7,0***	0,9	3,0***	4,3***	--	--	s.o.	s.o.
Prestations d’AE ($)	3 212 $***	1 765 $***	-99 $	-119 $	198 $	--	--	-21 $	4 956 $
Semaines d’AE (semaines)	8,2***	4,6***	0,2	-0,1	0,4	--	--	0,5	13,4***
Prestations d’AS ($)	-18 $**	-17 $	12 $	-29 $	-63 $***	--	--	-80 $	-116 $*
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage)	18,7***	13,1***	0,7	-2,3***	-0,3	--	--	s.o.	s.o.

Seuil de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %

**Tableau B3. Impacts différentiels du programme de formation et perfectionnement professionnel – Anciens prestataires**
Indicateurs	Période du programme		Période postérieure au programme						Total – Période du programme et période postérieure au programme
Indicateurs	Première année de participation au programme	Année additionnelle	1re année	2e année	3e année	4e année	5e année	Total – Période postérieure au programme
Tous les anciens prestataires
Participants de 2002 à 2005 (n= 1 887)
Revenus d’emploi ($)	-1 909 $***	-3 494 $***	-615 $	1 727 $***	3 033 $***	4 035 $***	4 432 $***	12 612 $***	7 209 $***
Incidence de l’emploi (points de pourcentage)	-11,3***	-5,7***	1,3	4,2***	4,4***	4,5***	3,9***	s.o.	s.o.
Prestations d’AE ($)	657 $***	266 $***	-35 $	128 $	68 $	82 $	141 $	383 $	1 306 $***
Semaines d’AE (semaines)	3,1***	1,3***	-0,3	0,5	0,3	0,3	0,4	1,2	5,6***
Prestations d’AS ($)	-66 $	-44 $	-71 $	-117 $**	-160 $***	-165 $***	-180 $***	-692 $***	-802 $**
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage)	9,3***	4,4***	-1,3	-0,7	-1,7*	-2,1**	-1,9**	s.o..	s.o.
Participants de 2006 à 2008 (n=1 285)
Revenus d’emploi ($)	-5 527 $***	-8 357 $***	-1 341 $**	1 612 $***	1 961 $***	--	--	2 235 $	-11 644 $***
Incidence de l’emploi (points de pourcentage)	-18,6***	-13,6***	-0,9	4,2***	5,5***	--	--	s.o.	s.o.
Prestations d’AE ($)	770 $***	-191 $	-1 024 $***	-220 $	82 $	--	--	-1 162 $***	-583 $
Semaines d’AE (semaines)	3,2***	-0,1	-3,0***	-0,5	0,5	--	--	-3,0***	0,1
Prestations d’AS ($)	3 $	-106 $	-159 $**	-226 $***	-204 $***	--	--	-590 $***	-693 $**
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage)	14,0***	3,3***	-8,0***	-4,6***	-2,5**	--	--	s.o.	s.o.
Sous-groupes d’anciens prestataires
Jeunes (moins de 30 ans) – Participants de 2002 à 2005 (n=833)
Revenus d’emploi ($)	-1 979 $***	-4 041 $***	-440 $	1 852 $***	2 500 $***	3 432 $***	4 052 $***	11 396 $***	5,376 $
Incidence de l’emploi (points de pourcentage)	-7,1***	-6,1***	2,2	4,8***	3,7**	3,6*	2,6	s.o.	s.o.
Prestations d’AE ($)	971 $***	576 $***	-81 $	270 $*	161 $	224 $	132 $	707 $	2 254 $***
Semaines d’AE (semaines)	4,1***	2,5***	-0,7	0,9	0,3	0,4	0,3	1,3	7,9***
Prestations d’AS ($)	62 $	57 $	-11 $	-133 $	-239 $***	-298 $***	-277 $***	-959 $***	-839 $
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage)	8,7***	8***	-3,5**	-2,4	-2,7*	-4,1***	-3,5**	s.o.	s.o.
Travailleurs de longue date – Participants de 2007 à 2009 (n=267)
Revenus d’emploi ($)	-6 408 $***	-8 445 $***	-2 201 $	-742 $	-1 477 $	--	--	-4 420 $	-19 273 $*
Incidence de l’emploi (points de pourcentage)	-14,7***	-5,9**	-2,3	-2,0	0,2	--	--	s.o.	s.o.
Prestations d’AE ($)	802 $*	504 $	-263 $	731 $	493 $	--	--	961 $	2 267 $
Semaines d’AE (semaines)	2,9***	1,4	-0,9	1,7	1,2	--	--	2,0	6,3
Prestations d’AS ($)	-72 $	8 $	-84 $	-111 $	-173 $*	--	--	-368 $	-433 $
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage)	11,3***	3,9	-5,0	0,9	0,3	--	--	S.o.	S.o.

Seuil de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %

**Tableau B4. Résultats de l’analyse coûts-avantages dans une perspective sociale – de formation et perfectionnement professionnel**
Total des coûts et avantages au cours de la participation (deux ans) et six ans après le programme	Prestataires actifs (n=9 022)	Anciens prestataires (n=1 887)
Coûts du programme	-9 237 $	-9 470 $
Coût marginal social des fonds publics	-1 133 $	-1 525 $
Revenus d’emploi (incluant les revenus auxquels les participants ont dû renoncer)	13 335 $	8 398 $
Avantages sociaux	2 000 $	1 260 $
Valeur nette actualisée (Dans quelle mesure les avantages surpassent-ils les coûts dans les six années suivant la participation?)	4 965 $	-1 337 $
Ratio coûts-avantages (Quel montant de la partie II de Loi sur l’assurance-emploi est dépensé afin d’atteindre un dollar en avantage dans les six années suivant la fin de la participation?)	0,70 $	1,20 $
Période de récupération (Combien d’années à partir de la fin de la participation sont nécessaires pour que les avantages couvrent les coûts?)	5,1 années après la participation	6,3 années après la participation

Annexe C – Résultats détaillés du programme de Formation et perfectionnement professionnel – Apprentis

**Tableau C1. Caractéristiques sociodémographiques et relatives au marché du travail des participants au programme FPP-A**
	Prestataires actifs		Anciens prestataires
	2003 à 2005	2013 à 2014	2003 à 2005
Nombre d’observations	1 230	347	98
Sexe
Homme	86 %	98 %	70 %
Femme	14 %	2 %	30 %
Âge
Moins de 25 ans	40 %	14 %	35 %
25 à 34 ans	41 %	49 %	44 %
35 à 44 ans	15 %	25 %	17 %
45 à 54 ans	4 %	10 %	4 %
55 ans et plus	0 %	2 %	0 %
Niveau de compétence associé à la dernière demande d’AE présentée avant la participation aux PEMS selon la Classification nationale des professions¹
Poste de gestion	1 %	1 %	0 %
Niveau universitaire	2 %	0 %	3 %
Études collégiales ou formation d’apprenti	65 %	86 %	46 %
Études secondaires ou formation professionnelle	15 %	4 %	21 %
Formation en cours d’emploi	17 %	9 %	30 %
Indicateurs clés du marché du travail au cours de l’année précédant le début de la participation
Revenus incluant 0 $²	21 429 $	30 004 $³	16 113 $
Proportion occupant un emploi	99 %	99 %	97 %
Proportion touchant des prestations d’AE	42 %	56 %	61 %
Montant des prestations d’AE touchées	1 836 $	2 848 $³	2 608 $
Proportion bénéficiant de l’AS	3 %	0 %	11 %
Montant des prestations d’AS touchées	2 $	3 $	613 $

En raison de l’arrondissement, le total des pourcentages indiqués pourrait ne pas donner 100 %

*Statut déclaré par les participants.

²Revenus moyens de toutes les personnes comprises dans les études. La moyenne a été calculée en incluant les participants qui avaient déclaré un revenu de 0 $ au cours de l’année.

³Les revenus des participants pour 2006 à 2008 ont été rajustés en fonction de l’indice des prix à la consommation publié par Statistique Canada, en prenant 2002 pour année de référence.

**Tableau C2. Résultats sur le marché du travail des prestataires actifs qui ont commencé le programme de Formation et perfectionnement professionnel – Apprentis en 2003 à 2005**
(excluant les personnes pour lesquelles l’ARC ne détenait pas de renseignements fiscaux pour les cinq années précédant la participation) (n=991)
Résultats moyens	Période précédant le programme					Après la première année de participation au programme
Résultats moyens	5 ans avant	4 ans avant	3 ans avant	2 ans avant	1 an avant	Première année de participation au programme	1 an	2 ans	3 ans	4 ans	5 ans	6 ans	7 ans
Revenus incluant 0 $	13 631 $	15 950 $	17 232 $	19 214 $	23 314 $	20 824 $	24 657 $	31 020 $	37 485 $	43 487 $	46 218 $	48 123 $	48 295 $
Revenus excluant 0 $¹	14 307 $	16 647 $	17 853 $	19 675 $	23 481 $	21 038 $	25 383 $	31 869 $	38 642 $	45 504 $	49 167 $	50 891 $	51 021 $
Proportion occupant un emploi	95 %	96 %	97 %	98 %	99 %	99 %	97 %	97 %	97 %	96 %	94 %	95 %	95 %
Proportion touchant des prestations d’AE	35 %	40 %	44 %	42 %	46 %	99 %	79 %	63 %	53 %	42 %	37 %	35 %	34 %
Montant des prestations d’AE	1 470 $	1 712 $	2 123 $	2 099 $	2 085 $	4 973 $	3 787 $	2 922 $	2 616 $	2 406 $	2 508 $	2 492 $	2 286 $
Semaines d’AE	6,21	6,77	7,62	7,41	7,06	16,98	12,47	8,8	7,21	6,31	6,27	6,1	5,61
Proportion bénéficiant de l’AS	4 %	5 %	4 %	4 %	3 %	2 %	3 %	2 %	2 %	3	3 %	2 %	3 %
Montant des prestations d’AS	180 $	163 $	144 $	138 $	78 $	43 $	75 $	85 $	100 $	117 $	154 $	140 $	171 $
Dépendance au soutien du revenu	12 %	13 %	13 %	12 %	10 %	24 %	20 %	12 %	10 %	9 %	10 %	9 %	8 %
Proportion occupant un travail indépendant	7 %	9 %	9 %	8 %	10 %	12 %	14 %	16 %	19 %	19 %	20 %	21 %	19 %

¹Les résultats portant sur le revenu excluent les personnes qui n’ont déclaré aucun revenu au cours d’une année donnée.

**Tableau C3. Résultats sur le marché du travail des anciens prestataires qui ont commencé le programme de Formation et perfectionnement professionnel**
Apprentis en 2003à 2005 (excluant les personnes pour lesquelles l’ARC ne détenait pas de renseignements fiscaux pour les cinq années précédant la participation) (n=82)
Résultats moyens	Période précédant le programme					Après la première année de participation au programme
Résultats moyens	5 ans avant	4 ans avant	3 ans avant	2 ans avant	1 an avant	Première année de participation au programme	1 an	2 ans	3 ans	4 ans	5 ans	6 ans	7 ans
Revenus incluant 0 $	10 633 $	11 529 $	13 986 $	15 754 $	17 299 $	18 866 $	19 972 $	26 023 $	32 911 $	36 957 $	40 157 $	40 321 $	35 691 $
Revenus excluant 0 $¹	12 131 $	12 649 $	14 163 $	16 583 $	17 982 $	19 105 $	21 286 $	28 133 $	34 210 $	38 378 $	40 678 $	41 978 $	36 861 $
Proportion occupant un emploi	88 %	91 %	99 %	95 %	96 %	99 %	94 %	93 %	96 %	96 %	99 %	96 %	97 %
Proportion touchant des prestations d’AE	38 %	43 %	56 %	60 %	61 %	65 %	67 %	49 %	39 %	37 %	40 %	38 %	41 %
Montant des prestations d’AE	1 378 $	2 012 $	2 401 $	2 779 $	2 715 $	2 032 $	3 161 $	2 262 $	1 899 $	2 446 $	2 749 $	2 772 $	2 838 $
Semaines d’AE	7,12	8,43	10,71	12,01	10,93	9,55	14,24	8,89	6,1	7,29	8,24	8,68	6,79
Proportion bénéficiant de l’AS	14 %	11 %	11 %	14 %	13 %	11 %	7 %	6 %	6 %	5 %	3 %	4 %	8 %
Montant des prestations d’AS	589 $	586 $	382 $	616 $	730 $	320 $	186 $	204 $	275 $	151 $	105 $	193 $	292 $
Dépendance au soutien du revenu	20 %	21 %	20 %	26 %	24 %	18 %	28 %	19 %	12 %	13 %	13 %	16 %	11 %
Proportion occupant un travail indépendant	9 %	8 %	4 %	5 %	5 %	9 %	7 %	10 %	14 %	12 %	15 %	18 %	21 %

¹Les résultats portant sur le revenu excluent les personnes qui n’ont déclaré aucun revenu au cours d’une année donnée.

Annexe D – Résultats détaillés du programme de bonification salariale à l’employeur

**Tableau D1. Caractéristiques sociodémographiques et relatives au marché du travail des participants au programme de bonification salariale à l’employeur**
	Prestataires actifs		Anciens prestataires
	2002à 2005	2006 à 2008	2002 à 2005	2006 à 2008
Nombre d’observations	2 024	388	3 327	814
Sexe
Homme	57 %	54 %	55 %	62 %
Femme	43 %	46 %	45 %	38 %
Âge
Moins de 25 ans	13 %	13 %	19 %	17 %
25 à 34 ans	26 %	24 %	32 %	34 %
35 à 44 ans	31 %	27 %	26 %	21 %
45 ans et plus	30 %	36 %	23 %	28 %
État matrimonial
Marié ou conjoint de fait	50 %	49 %	46 %	48 %
Veuf/divorcé/séparé	13 %	11 %	13 %	11 %
Célibataire	35 %	39 %	39 %	38 %
Information manquante	2 %	2 %	2 %	2 %
Niveau de compétence associé à la dernière demande d’AE présentée avant la participation au programme¹
Poste de gestion	3 %	6 %	3 %	4 %
Niveau universitaire	3 %	3 %	5 %	7 %
Études collégiales ou formation d’apprenti	29 %	35 %	27 %	36 %
Études secondaires ou formation professionnelle	35 %	32 %	36 %	31 %
Formation en cours d’emploi	30 %	24 %	29 %	21 %
Indicateurs clés du marché du travail au cours de l’année précédant le début de la participation
Revenus²	14 235 $	14 895 $³	11 534 $	12 192 $³
Proportion occupant un emploi	99 %	99 %	91 %	89 %
Proportion touchant des prestations d’AE	75 %	68 %	73 %	63 %
Proportion bénéficiant de l’AS	5 %	2 %	7 %	6 %

En raison de l’arrondissement, le total des pourcentages indiqués pourrait ne pas donner 100 %

²Revenus moyens de toutes les personnes comprises dans les études. La moyenne a été calculée en incluant les participants qui avaient déclaré un revenu de 0 $ au cours de l’année.

³Les revenus des participants pour 2006 à 2008 ont été rajustés en fonction de l’indice des prix à la consommation publié par Statistique Canada, en prenant 2002 pour année de référence.

**Tableau D2. Impacts différentiels du programme de bonification salariale à l’employeur – Prestataires actifs**
Indicateurs	Période du programme				Période postérieure au programme												Total – Période du programme et période postérieure au programme
Indicateurs	Première année de participation au programme		Année additionnelle		1re année		2e année	3e année		4e année		5e année			Total – Période postérieure au programme
Prestataires actifs
Participants de 2002à 2005 (n=2,024)
Revenus d’emploi ($)	488 $***		958 $***		898 $***		813 $**	999 $***		1 283 $***		1 415 $***			5 408 $***		6 854 $***
Incidence de l’emploi (points de pourcentage)	3,4***		4,5***		2,6***		2,3***	2,7***		2,4***		2,1**			s.o.		s.o.
Prestations d’AE ($)	-739 $***		-405 $***		-347 $***		-297 $***	-218 $**		-139 $		-119 $			-1 120 $***		-2 264 $***
Semaines d’AE (semaines)	-2,5***		-0,7**		-0,9**		-0,7*	-0,6		-0,5		-0,5			-3**		-6,3***
Prestations d’AS ($)	-45 $		-77 $**		-64 $		-29 $	-38 $		-7 $		0 $			-139 $		-261 $
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage)	-6,2***		-3***		-1,2*		-0.7	-0.8		-0,2		-0,5			s.o.		s.o.
Participants de 2006 à 2008 (n=388)
Revenus d’emploi ($)	163 $		2 094 $**		1 998 $**		1 276 $	1 777 $**		--		--			5 051 $*		7 308 $**
Incidence de l’emploi (points de pourcentage)	5,1***		7,5***		7,6***		6,0***	7,7***		--		--			s.o.		s.o.
Prestations d’AE ($)	-571 $**		-49 $		441 $		802 $**	720 $**		--		--			1 964 $**		1 344 $
Semaines d’AE (semaines)	-1,0		0,8		2,0**		2,9***	2,2**		--		--			7,2***		6,9*
Prestations d’AS ($)	9 $		-63 $		-62 $		-98 $	-65 $		--		--			-225 $		-278 $
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage)	-3,9**		-0,7		1,8		4,0**	3,6*		--		--			s.o.		s.o.
Sous-groupes de prestataires actifs
Jeunes (moins de 30 ans) – Participants de 2002 à 2005 (n=524)
Revenus d’emploi ($)	920 $***	1 245 $***		1 150 $**		320 $			507 $		887 $		544 $	3 406 $		5 570 $
Incidence de l’emploi (points de pourcentage)	3,7***	3,7***		3,4**		2,2			2,5		1		0,3	s.o.		s.o.
Prestations d’AE ($)	-1 049 $***	-823 $***		-860 $***		-520 $***			-359 $*		-322 $		-163 $	-2 224 $***		-4 096 $***
Semaines d’AE (semaines)	-3,6***	-1,9***		-2,2***		-1			-0,8		-0,8		-0,2	-5*		-10,5***
Prestations d’AS ($)	19 $	-14 $		49 $		80 $			16 $		137 $		106 $	389 $		394 $
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage)	-8,9***	-5***		-5***		-0,8			-0,8		1,2		1	s.o,		s.o,
Travailleurs de longue date – Participants de 2007 à 2009 (n=403)
Revenus d’emploi ($)	-1 962 $***	-1 140 $		-2 189 $**		-2 826 $***			-2 441 $**		--		--	-7 456 $***		-10 559 $***
Incidence de l’emploi (points de pourcentage)	2,0***	3,2**		2,0		2,7			2,8		--		--	s.o.		s.o.
Prestations d’AE ($)	388 $	363 $		414 $		715 $**			356 $		--		--	1 486 $**		2 236 $**
Semaines d’AE (semaines)	0,4	1,3*		1,5**		1,8**			0,9		--		--	4,1**		5,7**
Prestations d’AS ($)	-26 $**	-46 $***		-22 $		-46 $**			-49 $**		--		--	-117 $**		-189 $***
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage)	-1,2	-0,3		2,3		3,9**			1,9		--		--	s.o.		s.o.

Seuil de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %

**Tableau D3. Impacts différentiels du programme de bonification salariale à l’employeur – Anciens prestataires**
Indicateurs	Période du programme		Période postérieure au programme							Total – Période du programme et période postérieure au programme
Indicateurs	Première année de participation au programme	Année additionnelle	1re année	2e année	3e année	4e année		5e année	Total – Période postérieure au programme
Anciens prestataires
Participants de 2002 à 2005 (n=3,325)
Revenus d’emploi ($)	3 204 $***	2 891 $***	1 523 $***	925 $**	1 652 $***	1 601 $***		1 487 $***	7 188 $***	13 283 $***
Incidence de l’emploi (points de pourcentage)	9,6***	7***	4,9***	3,8***	3,5***	4,4***		4,4***	s.o.	s.o.
Prestations d’AE ($)	214 $***	635 $***	492 $***	338 $***	107 $	280 $***		213 $**	1 430 $***	2 279 $***
Semaines d’AE (semaines)	0,3	1,9***	1,4 ***	0,7*	0	0,5		0,3	2,8**	5,1***
Prestations d’AS ($)	-442 $***	-407 $***	-250 $***	-175 $***	-165 $***	-171 $***		-155 $***	-915 $***	-1 765 $***
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage)	-6,5***	-0,7	0,7	0,6	-1	-0,9		-1,2*	s.o.	s.o.
Participants de 2006 à 2008 (n=814)
Revenus d’emploi ($)	3 563 $***	3 981 $***	3 153 $***	2 997 $***	3 742 $***	--		--	9 893 $***	17 439 $***
Incidence de l’emploi (points de pourcentage)	5,9***	5,0***	5,9***	3,6***	6,5***	--		--	s.o.	s.o.
Prestations d’AE ($)	-151 $	-295 $**	-135 $	-197 $	-360 $**	--		--	-692 $	-1 137 $*
Semaines d’AE (semaines)	0,2	-0,2	0,2	0,6	-0,1	--		--	0,7	0,8
Prestations d’AS ($)	-236 $***	-231 $***	-165 $***	-118 $**	-137 $**	--		--	-420 $**	-887 $***
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage)	-7,2***	-3,3***	-2,4**	-2,4*	-4,6***	--		--	s.o.	s.o.
Sous-groupes d’anciens prestataires
Jeunes (moins de 30 ans) – Participants de 2002 à 2005 (n=1,234)
Revenus d’emploi ($)	2 304 $***	2 645 $***	1 737 $***	1 513 $**	1 968 $***	2 325 $***	2 569 $***		10 112 $***		15 061 $***
Incidence de l’emploi (points de pourcentage)	7,3***	5,8***	5,1***	3,7***	3,3**	5,9***	6,6***		s.o,		s.o,
Prestations d’AE ($)	420 $***	399 $***	358 $***	349 $**	26 $	260 $	59 $		1 052 $*		1 871 $***
Semaines d’AE (semaines)	1,2**	1,2**	1,2**	1,1*	-0,1	0,6	0		2,8		5,2*
Prestations d’AS ($)	-293 $***	-347 $***	-236 $***	-212 $***	-178 $**	-251 $***	-250 $***		-1 128 $***		-1 767 $***
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage)	-6,6***	-1,8	-1,1	-0,7	-2,6**	-3 **	-3,4**		s.o,		s.o.
Travailleurs de longue date – Participants de 2007 à 2009 (n=520)
Revenus d’emploi ($)	3 403 $***	3 442 $***	3 333 $*	1 219 $	2 575 $	--	--		7 126 $		13 971 $*
Incidence de l’emploi (points de pourcentage)	8,9***	7,4***	8,3***	5,3**	8,4***	--	--		s.o,		s.o,
Prestations d’AE ($)	37 $	-64 $	338 $	43 $	168 $	--	--		549 $		522 $
Semaines d’AE (semaines)	1,7**	0,4	1,4	0,2	0,6	--	--		2,2		4,3
Prestations d’AS ($)	-305 $***	-257 $***	-184 $***	-230 $***	-260 $***	--	--		-675 $***		-1 237 $***
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage)	-7,9***	0,7	-0,2	-3,4	-4,4*	--	--		s.o,		s.o.

Seuil de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %

**Tableau D4. Résultats de l’analyse coûts-avantages dans une perspective sociale de bonification salariale à l’employeur**
Total des coûts et avantages au cours de la participation (deux ans) et six ans après le programme	Prestataires actifs (n=2 024)	Anciens prestataires (n=-3 325)
Coûts du programme	-6 316 $	-4 416 $
Coût marginal social des fonds publics	-512 $	-268 $
Revenus d’emploi (incluant les revenus auxquels les participants ont dû renoncer)	7 146 $	13 455 $
Avantages sociaux	1 072 $	2 018 $
Valeur nette actualisée (Dans quelle mesure les avantages surpassent-ils les coûts dans les six années suivant la participation?)	1 390 $	10 789 $
Ratio coûts-avantages (Quel montant de la partie II de Loi sur l’assurance-emploi est dépensé afin d’atteindre un dollar en avantage dans les six années suivant la fin de la participation?)	0,80 $	0,30 $
Période de récupération (Combien d’années à partir de la fin de la participation sont nécessaires pour que les avantages couvrent les coûts?)	5,1 années après la participation	2e année de participation

Annexe E – Résultats détaillés du programme d’aide au travail indépendant

**Tableau E1. Caractéristiques sociodémographiques et relatives au marché du travail des participants au programme d’aide au travail indépendant**
	Prestataires actifs		Anciens prestataires
	2002 à 2005	2006 à 2008	2002 à 2005	2006 à 2008
Nombre d’observations	716	628	301	281
Sexe
Homme	66 %	68 %	52 %	48 %
Femme	34 %	32 %	48 %	52 %
Âge
Moins de 25 ans	4 %	3 %	7 %	3 %
25 à 34 ans	33 %	28 %	29 %	31 %
35 à 44 ans	36 %	38 %	35 %	31 %
45 ans et plus	26 %	30 %	29 %	34 %
État matrimonial
Marié ou conjoint de fait	67 %	66 %	61 %	63 %
Veuf/divorcé/séparé	12 %	10 %	14 %	10 %
Célibataire	20 %	22 %	24 %	23 %
Information manquante	1 %	2 %	1 %	4 %
Niveau de compétence associé à la dernière demande d’AE présentée avant la participation au programme¹
Poste de gestion	10 %	8 %	8 %	9 %
Niveau universitaire	11 %	9 %	12 %	11 %
Études collégiales ou formation d’apprenti	36 %	43 %	35 %	32 %
Études secondaires ou formation professionnelle	30 %	29 %	27 %	36 %
Formation en cours d’emploi	13 %	11 %	18 %	12 %
Indicateurs clés du marché du travail au cours de l’année précédant le début de la participation
Revenus²	23 343 $	23 086 $³	12 745 $	10 127 $³
Proportion occupant un emploi	99 %	99 %	89 %	82 %
Proportion touchant des prestations d’AE	60 %	63 %	82 %	75 %
Proportion bénéficiant de l’AS	2 %	2 %	6 %	4 %

En raison de l’arrondissement, le total des pourcentages indiqués pourrait ne pas donner 100 %

²Revenus moyens de toutes les personnes comprises dans les études. La moyenne a été calculée en incluant les participants qui avaient déclaré un revenu de 0 $ au cours de l’année.

³Les revenus des participants pour 2006 à 2008 ont été rajustés en fonction de l’indice des prix à la consommation publié par Statistique Canada, en prenant 2002 pour année de référence.

Tableau E2. Impacts différentiels du programme d’aide au travail indépendant – Prestataires actifs
Indicateurs	Période du programme		Période postérieure au programme						Total – Période du programme et période postérieure au programme
Indicateurs	Première année de participation au programme	Année additionnelle	1re année	2e année	3e année	4e année	5e année	Total – Période postérieure au programme
Prestataires actifs
Participants de 2002 à 2005 (n= 716)
Revenus d’emploi ($)	-9 717 $***	-11 259 $***	-7 866 $***	-5 209 $***	-4 394 $***	-3 527 $***	-2 189 $*	-23 186 $***	-44 161 $***
Incidence de l’emploi (points de pourcentage)	-11,8***	-25,2***	-26***	-20,8***	-20***	-16***	-14,2***	s.o,	s.o.
Prestations d’AE ($)	3 261 $***	-1 406 $***	-2 625 $***	-2 160 $***	-1 838 $***	-1 609 $***	-1 623 $***	-9 855 $***	-7 999 $***
Semaines d’AE (semaines)	8,5***	-5,1***	-8,3***	-6,4***	-5,4***	-4,5***	-4,2***	-28,9***	-25,5***
Prestations d’AS ($)	-26 $	-35 $	-78 $**	-49 $	-80 $**	-56 $	-77 $**	-339 $*	-401 $*
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage)	24,9***	6***	-12,2***	-10,2***	-7,9***	-7,1***	-6,8***	s.o.	s.o.
Participants de 2006 à 2008 (n=628)
Revenus d’emploi ($)	-9 554 $***	-12 554 $***	-9 224 $***	-8 154 $***	-7 771 $***	--	--	-25 149 $***	-47 257 $***
Incidence de l’emploi (points de pourcentage)	-11,4***	-21,5***	-26,7***	-26,1***	-20,2***	--	--	s.o.	s.o.
Prestations d’AE ($)	3 165 $***	-1 654 $***	-3 297 $***	-2 804 $***	-2 512 $***	--	--	-8 613 $***	-7 101 $***
Semaines d’AE (semaines)	8,2***	-4,5***	-8,6***	-7,0***	-6,1***	--	--	-21,7***	-17,9***
Prestations d’AS ($)	-50 $*	-70 $**	-89 $***	-90 $**	-85 $*	--	--	-265 $**	-385 $***
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage)	23,4***	4,1**	-14,9***	-11,7***	-10,6***	--	--	s.o.	s.o.

Seuil de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %

**Tableau E3. Impacts différentiels du programme d’aide au travail indépendant – Anciens prestataires**
Indicateurs	Période du programme		Période postérieure au programme						Total – Période du programme et période postérieure au programme
Indicateurs	Première année de participation au programme	Année additionnelle	1re année	2e année	3e année	4e année	5e année	Total – Période postérieure au programme
Anciens prestataires
Participants de 2002 à 2005 (n=299)
Revenus d’emploi ($)	-5 429 $***	-6 504 $***	-6 421 $***	-4 475 $***	-5 585 $***	-4 587 $***	-3 723 $**	-24 790 $***	-36 724 $***
Incidence de l’emploi (points de pourcentage)	-21,6***	-23,1***	-24,3 ***	-21,8***	-19,6***	-15,6***	-12,4***	s.o.	s.o.
Prestations d’AE ($)	1 662 $***	-1 441 $***	-1 442 $***	-1 276 $***	-893 $***	-648 $***	-858 $***	-5 117 $***	-4 896 $***
Semaines d’AE (semaines)	4,4***	-5,7***	-5,2***	-4,2***	-3***	-1,9**	-2,1**	-16,4***	-17,7***
Prestations d’AS ($)	-367 $***	-261 $***	-78 $	-64 $	-178 $**	-208 $**	-245 $***	-772 $**	-1 400 $***
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage)	17,8***	-11,8***	-9,6***	-6,5***	-7,8***	-4,2**	-5***	s.o.	s.o,
Participants de 2006 à 2008 (n=281)
Revenus d’emploi ($)	-8 349 $***	-9 998 $***	-10 449 $***	-9 031 $***	-9 059 $***	--	--	-28 537 $***	-46 882 $***
Incidence de l’emploi (points de pourcentage)	-23,3***	-23,0***	-29,0***	-24,1***	-19,3***	--	--	s.o.	s.o.
Prestations d’AE ($)	446 $	-1 861 $***	-1 861 $***	-1 269 $***	-1 016 $***	--	--	-4 146 $***	-5 561 $***
Semaines d’AE (semaines)	2,0**	-5,5***	-5,4***	-4,1***	-2,6***	--	--	-12,1***	-15,6***
Prestations d’AS ($)	-277 $***	-201 $**	-117 $	-139 $	-140 $	--	--	-397 $	-875 $***
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage)	13,1***	-11,5***	-8,8***	-7,9***	-5,4***	--	--	s.o.	s.o.

Seuil de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %

Annexe F – Résultats détaillés des services d’aide à l’emploi

**Tableau F1. Caractéristiques sociodémographiques et relatives au marché du travail des participants aux SAE**
	Prestataires actifs		Anciens prestataires
	2002 à 2005	2006 à 2008	2002 à 2005	2006 à 2008
Nombre d’observations	9 729	12 841	5 607	8 183
Sexe
Homme	57 %	64 %	54 %	58 %
Femme	43 %	36 %	46 %	42 %
Âge
Moins de 25 ans	16 %	13 %	17 %	15 %
25 à 34 ans	31 %	25 %	33 %	30 %
35 à 44 ans	28 %	26 %	25 %	25 %
45 ans et plus	26 %	36 %	25 %	30 %
État matrimonial
Marié ou conjoint de fait	44 %	46 %	34 %	37 %
Veuf/divorcé/séparé	14 %	12 %	16 %	14 %
Célibataire	40 %	40 %	46 %	45 %
Information manquante	2 %	2 %	4 %	4 %
Niveau de compétence associé à la dernière demande d’AE présentée avant la participation au programme1
Poste de gestion	3 %	3 %	2 %	4 %
Niveau universitaire	5 %	4 %	4 %	4 %
Études collégiales ou formation d’apprenti	27 %	28 %	23 %	25 %
Études secondaires ou formation professionnelle	39 %	39 %	36 %	38 %
Formation en cours d’emploi	26 %	26 %	35 %	30 %
Indicateurs clés du marché du travail au cours de l’année précédant le début de la participation
Revenus2	16 504 $	16 263 $3	8 646 $	10 934 $3
Proportion occupant un emploi	98 %	99 %	83 %	87 %
Proportion touchant des prestations d’AE	69 %	72 %	68 %	65 %
Proportion bénéficiant de l’AS	6 %	5 %	20 %	14 %

En raison de l’arrondissement, le total des pourcentages indiqués pourrait ne pas donner 100 %

²Revenus moyens de toutes les personnes comprises dans les études. La moyenne a été calculée en incluant les participants qui avaient déclaré un revenu de 0 $ au cours de l’année.

³Les revenus des participants pour 2006 à 2008 ont été rajustés en fonction de l’indice des prix à la consommation publié par Statistique Canada, en prenant 2002 pour année de référence.

**Tableau F2. Impacts différentiels du programme de services d’aide à l’emploi**
Indicateurs	Période du programme	Période postérieure au programme						Total – Période du programme et période postérieure au programme
Indicateurs	Période du programme	1re année	2e année	3e année	4e année	5e année	Total – Période postérieure au programme
Prestataires actifs
Participants de 2002-2005 (n=9,729)
Revenus d’emploi ($)	-1 966 $***	-374 $**	805 $***	1 736 $***	1 860 $***	2 154 $***	6 182 $***	4 216 $***
Incidence de l’emploi (points de pourcentage)	-0,3	1,1***	1**	1,4***	0,5	1**	s.o.	s.o.
Prestations d’AE ($)	476 $***	-419 $***	-423 $***	-399 $***	-374 $***	-290 $***	-1 905 $***	-1 430 $***
Semaines d’AE (semaines)	1,8***	-1,2***	-1,3***	-1,2***	-1,1***	-0,8***	-5,5***	-3,7***
Prestations d’AS ($)	-9 $	9 $	13 $	-4 $	-14 $	-8 $	-4 $	-12 $
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage)	4,8***	-1,2***	-1,1***	-1,3***	-1,2***	-0,6*	s.o.	s.o.
Participants de 2006 à 2008 (n=12,841)
Revenus d’emploi ($)	-1 774 $***	1 636 $***	2 528 $***	2 668 $***	--	--	6 832 $***	5 059 $***
Incidence de l’emploi (points de pourcentage)	1,1**	3,1***	3,7***	3,8***	--	--	s.o.	s.o.
Prestations d’AE ($)	974 $***	-117 $	6 $	183 $*	--	--	72 $	1 046 $***
Semaines d’AE (semaines)	3,2***	0,0	0,5*	1,0***	--	--	1,5**	4,7***
Prestations d’AS ($)	5 $	47 $**	-6 $	-27 $	--	--	14 $	19 $
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage)	7,6***	1,1*	0,8	1,6***	--	--	s.o.	s.o.
Sous-groupes de prestataires actifs
Jeunes (moins de 30 ans) – Participants de 2002à 2005 (n=3,088)
Revenus d’emploi ($)	-815 $***	-101 $	493 $	1 840 $***	1 855 $***	2 271 $***	6 358 $***	5 543 $***
Incidence de l’emploi (points de pourcentage)	0	0,7	0,7	1,6**	0,2	1	s.o.	s.o.
Prestations d’AE ($)	181 $**	-487 $***	-399 $***	-454 $***	-359 $***	-348 $***	-2 047 $***	-1 866 $***
Semaines d’AE (semaines)	0,9***	-1,4***	-1,1***	-1,3***	-1,1***	-1,1***	-5,9***	-5***
Prestations d’AS ($)	0 $	47 $*	50 $*	43 $	42 $	46 $	229 $*	230 $
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage)	3,4***	-1,6**	-1,2*	-1,4**	-1	-0,9	s.o.	s.o.
Travailleurs âgés (55 ans et plus) – Participants de 2002à 2005 (n=647)
Revenus d’emploi ($)	-2 028 $***	684 $	1 692 $***	2 435 $***	2 566 $***	2 083 $**	9 460 $***	7 432 $**
Incidence de l’emploi (points de pourcentage)	2,1	4,6***	4,6**	6,1***	6,4***	3,7	s.o.	s.o.
Prestations d’AE ($)	695 $***	-282 $	40 $	220 $	355 $	318 $	651 $	1 347 $
Semaines d’AE (semaines)	2,5***	-0,1	0,2	0,8	0,9	0,7	2,4	4,9
Prestations d’AS ($)	-27 $	96 $*	93 $	140 $**	73 $	73 $	476 $*	449 $
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage)	4,4***	-0,7	2,9**	4***	4,5***	5,1***	s.o.	s.o.
Travailleurs de longue date – Participants de 2007à 2009 (n=1,446)
Revenus d’emploi ($)	-4 463 $***	-2 717 $***	-698 $	121 $	--	--	-3 294 $*	-7 757 $***
Incidence de l’emploi (points de pourcentage)	-0,9	-0,4	0,8	1,4	--	--	s.o.	s.o.
Prestations d’AE ($)	1 314 $***	67 $	-606 $***	-349 $**	--	--	-889 $**	424 $
Semaines d’AE (semaines)	3,2***	0,2	-1,4***	-0,6	--	--	-1,8**	1,4
Prestations d’AS ($)	20 $	53 $**	80 $***	37 $	--	--	170 $**	189 $***
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage)	7,2**	1,6*	-1,2	-0,3	--	--	s.o.	s.o.

Seuil de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %

**Tableau F3. Impacts différentiels liés au moment de la participation au programme de services d’aide à l’emploi**
Cohorte	n=	Pendant le programme	Période postérieure au programme					Total des impacts après le programme	Total des impacts (pendant et après le programme)
Cohorte	n=	Pendant le programme	1 an	2 ans	3 ans	4 ans	5 ans	Total des impacts après le programme	Total des impacts (pendant et après le programme)
Revenus d’emploi
1à 4 sem.	1 555	183 $	1 332 $***	2 569 $***	3 643 $***	3 893 $***	4 756 $***	16 193 $***	16 376 $***
5 à 8 sem.	984	-984 $***	1 224 $***	2 304 $***	3 049 $***	3 342 $***	2 594 $***	12 513 $***	11 529 $***
9 à 12 sem.	889	-1 331 $***	-481 $	651 $	1 403 $**	1 319 $*	2 519 $***	5 411 $**	4 080 $
2e trim.	2 323	-2 747 $***	-481 $*	322 $	1 284 $***	1 380 $***	1 735 $***	4 240 $***	1 493 $
3e trim.	1 593	-4 370 $***	-1 130 $***	-18 $	425 $	356 $	249 $	-118 $	-4 488 $**
4e trim.	988	-4 454 $***	-290 $	-180 $	817 $	1 184 $*	926 $	2 457 $	-1 996 $
Incidence de l’emploi
1 à 4 sem.	1 555	1,5 pp**	0,8 pp	1,8 pp*	2,4 pp**	0,3 pp	0,9 pp	s.o.	s.o.
5 à 8 sem.	984	0,7 pp	1,8 pp*	2,4 pp**	2,5 pp**	0,8 pp	-0,2 pp	s.o.	s.o.
9 à 12 sem.	889	0,2 pp	-0,1 pp	-0,4 pp	0,3 pp	-0,3 pp	0,3 pp	s.o.	s.o.
2e trim.	2 323	-0,9 pp	0,8 pp	0,9 pp	0,6 pp	0,3 pp	0,2 pp	s.o.	s.o.
3e trim.	1 593	-2,8 pp***	-1,7 pp**	-2,1 pp**	-1,5 pp	-2,1 pp**	-2,5 pp**	s.o.	s.o.
4e trim.	988	-3,2 pp***	0,5 pp	-1,1 pp	-0,2 pp	-0,0 pp	0,4 pp	s.o.	s.o.
Prestations d’AE
1à 4 sem.	1 555	-213 $*	-347 $***	-462 $***	-450 $***	-438 $***	-338 $***	-2 036 $***	-2 249 $***
5 à 8 sem.	984	470 $***	-530 $***	-479 $***	-475 $***	-465 $***	-219 $	-2 167 $***	-1 697 $***
9 à 12 sem.	889	704 $***	-421 $***	-353 $***	-480 $***	-428 $***	-610 $***	-2 292 $***	-1 587 $***
2e trim.	2 323	1 092 $***	-535 $***	-278 $***	-202 $*	-248 $**	-169 $	-1 432 $***	-340 $
3e trim.	1 593	1 019 $***	-936 $***	-739 $***	-643 $***	-477 $***	-374 $***	-3 168 $***	-2 149 $***
4e trim.	988	525 $***	-1 281 $***	-587 $***	-608 $***	-442 $***	-249 $	-3 167 $***	-2 641 $***

* Significatif à 10 %; ** significatif à 5 %; *** significatif à 1 %
n= représente le nombre de participants. Correspond à 100 % des participants.
pp= points de pourcentage
Remarque : pour les estimations, nous avons sélectionné un échantillon aléatoire de 50 % parmi les groupes témoins de chaque cohorte, en raison de leur nombre élevé. Nous avons utilisé 100 % des participants.

**Tableau F4. Impacts différentiels sur le moment du retour au travail des participants au programme de services d’aide à l’emploi seulement**
Cohorte (début de la participation, uniquement aux SAE, après le début d’une demande de prestation d’AE)	1 à 4 sem.	5 à 8 sem.	9 à 12 sem.	2e trim.	3e trim.	4e trim.
	(N=1 555)	(N=984)	(N=889)	(N=2 323)	(N=1 593)	(N=988)
Moment du retour au travail	3,5 sem.***	-0,3 sem.	-0,8 sem.**	-2,9 sem.***	-3,9 sem.***	-3,6 sem.***

* Significatif à 10 %; ** significatif à 5 %; *** significatif à 1 %
Remarque : pour les estimations, nous avons sélectionné un échantillon aléatoire de 50 % parmi les groupes témoins de chaque cohorte, en raison de leur nombre élevé. Nous avons utilisé 100 % des participants.
Remarque : La réduction normalisée du biais après l’appariement a été calculée de la façon suggérée par Rosenbaum et Rubin (1985). Le biais global après appariement se situe entre 3 % et 15 %, ce qui est généralement considéré acceptable dans le cadre de rapports de recherches empiriques.

Tableau F5. Résultats de l’analyse coûts-avantages dans une perspective sociale – Services d’aide à l’emploi
Total des coûts et avantages au cours de la participation (un an) et six ans après le programme	Prestataires actifs (n=9 729)
Coût du programme	-658 $
Coût marginal social des fonds publics	270 $
Revenus d’emploi (y compris les revenus auxquels les participants ont dû renoncer)	4 928 $
Avantage social	739 $
Valeur nette actualisée (Dans quelle mesure les avantages surpassent-ils les coûts dans les six années suivant la participation?)	5 280 $
Ratio coûts-avantages (Quel montant de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi est dépensé afin d’atteindre un dollar en avantage dans les six années suivant la fin de la participation?)	0,10 $
Période de récupération (Combien d’années à partir de la fin de la participation sont nécessaires pour que les avantages recouvrent les coûts?)	3,4 années après la participation

Annexe G – Liste des neuf études présentées dans le rapport de synthèse

Tableau G1. Aperçu des études présentées dans ce rapport
Étude	Données probantes obtenues	Méthodes	Période de référence	Période d’observation
Analyse des profils, des résultats et des impacts nets des Prestations d’emploi et mesures de soutien (PEMS) – Participants du Nouveau-Brunswick (Terminée en 2014)	- Impacts différentiels sur les participants, y compris les jeunes et les travailleurs âgés - Profil et caractéristiques sociodémographiques des participants	- Méthode non expérimentale utilisant l’appariement par score de propension, combiné à la méthode des doubles différences - Établissement de profils statistiques	Participants 2002 à 2005	7 années entre 2002 et 2011 (c’est-à-dire 2 années pendant le programme et 5 années après le programme)
Effets du moment de la participation aux Services d’aide à l’emploi au Nouveau-Brunswick (Terminée en 2014)	- Impacts différentiels	- Méthode non expérimentale utilisant l’appariement par score de propension, combiné à la méthode des doubles différences - Établissement de profils statistiques
Analyse coûts-avantages des Prestations d’emploi et mesures de soutien offertes au Nouveau-Brunswick (Terminée en 2016)	- Analyse coûts-avantages	- Méthode non expérimentale utilisant l’appariement par score de propension, combiné à la méthode des doubles différences - Analyse des coûts		8 années entre 2002 et 2013 (c’est-à-dire 2 années pendant le programme et 6 années après le programme)
Analyse des profils, des résultats et des impacts différentiels des PEMS – Participants du Nouveau-Brunswick de 2006-2008 (Terminée en 2015)	- Impacts différentiels - Profil et caractéristiques sociodémographiques des participants	- Méthode non expérimentale utilisant l’appariement par score de propension, combiné à la méthode des doubles différences - Établissement de profils statistiques	Participants 2006 à 2008	5 années entre 2007 et 2012 (c.-à-d. 2 années pendant le programme et 3 années après le programme)
Analyse des profils, des résultats et des impacts différentiels pour la catégorie de prestataires de l’AE « travailleurs de longue date » au Nouveau-Brunswick (Terminée en 2016)	- Impacts différentiels - Profil et caractéristiques sociodémographiques des participants	- Méthode non expérimentale utilisant l’appariement par score de propension, combiné à la méthode des doubles différences - Établissement de profils statistiques	Participants 2007 à 2009	5 années entre 2007 et 2013 (c’est-à-dire 2 années pendant le programme et 3 années après le programme)
Étude sur le programme de services d’aide à l’emploi au Nouveau-Brunswick (Terminée en 2014)	- Conception et exécution du programme - Difficultés rencontrées et leçons tirées	- 11 entrevues avec des informateurs clés - Examen de la documentation	Conception et exécution au moment de la cueillette de données (c’est-à-dire 2013)
Étude sur le programme de subventions salariales ciblées (SSC) au Nouveau-Brunswick (Terminée en 2016)	- Conception et exécution du programme - Difficultés rencontrées et leçons tirées	- 5 entrevues avec des informateurs clés - Examen de la documentation - Questionnaire rempli par des responsables du Nouveau-Brunswick	Conception et exécution au moment de la cueillette de données (c’est-à-dire 2015)
Étude sur le programme de développement des compétences au Nouveau-Brunswick (Terminée en 2016)	- Conception et exécution du programme - Difficultés rencontrées et leçons tirées	- 4 entrevues avec des informateurs clés - Examen de la documentation - Questionnaire rempli par des responsables du Nouveau-Brunswick
Étude sur le programme de développement des compétences – Apprentis au Nouveau-Brunswick (Terminée en 2016)	- Conception et exécution du programme - Difficultés rencontrées et leçons tirées	- 3 entrevues avec des informateurs clés - Examen de la documentation - Questionnaire rempli par des responsables du Nouveau-Brunswick

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Les travailleurs de longue date qui ont fait l’objet de cette étude sont des personnes qui ont établi des liens durables avec le marché du travail, mais qui n’ont pas nécessairement eu un emploi de longue durée auprès d’un même employeur.

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Note de bas de page 2

Sceau rouge. Réussite et résultats d’un programme d’apprentissage et reconnaissance professionnelle. Ottawa, Sceau rouge, 2014l.

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Note de bas de page 3

Coe, Patrick. « Apprenticeship programme requirements and apprenticeship completion rates in Canada », Journal of Vocational Education and Training, 2013, 65(4), p. 575−605

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Note de bas de page 4

Les anciens prestataires qui ont reçu des prestations de maternité ou des prestations parentales n’ont pas été inclus dans l’évaluation, compte tenu de la difficulté de trouver un groupe témoin adéquat.

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Note de bas de page 5

Le rapport suivant présente les détails de la méthode relative au calcul des impacts différentiels : Stream 1 Study for 2013-2014: National Level Analysis of EBSM Incremental Impacts. Rapport sur la méthodologie, Direction générale de l’évaluation, EDSC. 16 septembre 2013.

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Note de bas de page 6

Gouvernement du Nouveau-Brunswick. Plan stratégique 2015-2018. Ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail. Avril 2015.

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Note de bas de page 7

Il convient de noter que seuls les prestataires actifs et les anciens prestataires sont appuyés dans le cadre des EDMT.

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Note de bas de page 8

Sceau rouge. 2014. Réussite et résultats d’un programme d’apprentissage et reconnaissance professionnelle. Ottawa : Sceau rouge.

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Note de bas de page 9

Coe, Patrick. « Apprenticeship programme requirements and apprenticeship completion rates in Canada », Journal of Vocational Education and Training, 2013, 65(4), p. 575−605.

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Note de bas de page 10

Sébastien LaRochelle-Côté et Sharanjit Uppal, « Le bien-être financier des travailleurs autonomes », L’emploi et le revenu en perspective, vol. 23, no 4, hiver 2011.

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Note de bas de page 11

Sceau rouge. Réussite et résultats d’un programme d’apprentissage et reconnaissance professionnelle. Ottawa, Sceau rouge, 2014l.

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Note de bas de page 12

Coe, Patrick. « Apprenticeship programme requirements and apprenticeship completion rates in Canada », Journal of Vocational Education and Training, 2013, 65(4), p. 575−605

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Date de modification :: 2022-04-26