Évaluation de l’Entente Canada –Territoires du Nord-Ouest sur le développement du marché du travail

Résultats sur le marché du travail

La plupart des participants gagnent un revenu moyen plus élevé après avoir participé aux programmes

Comme il est présenté à la figure i, les prestataires actifs et les anciens prestataires de l’assurance-emploi ayant participé au programme d’acquisition de compétences essentielles ont eu des revenus d’emploi moyens plus élevés pendant les cinq années suivant leur participation par rapport aux cinq années précédant leur participation. De plus, les anciens prestataires ayant participé à la formation en cours d’emploi et aux Services d’aide à l’emploi ont également touché des revenus d’emploi moyens plus élevés après avoir participé au programme par rapport à leurs revenus moyens au cours des cinq années précédant leur participation. Les prestataires actifs ayant participé à la formation en cours d’emploi ont gagné des revenus d’emploi moyens plus faibles pendant les cinq années suivant leur participation. Compte tenu du nombre restreint de participants à la formation en cours d’emploi, les chiffres à cet égard doivent être interprétés avec prudence.

Description textuelle de la figure i

Figure i. Changement dans les revenus moyens des participants aux programmes et services prévus dans l’EDMT cinq ans avant et après la participation

	Changement moyen dans les revenus
	Prestataires actifs	Anciens prestataires
Acquisition de compétences essentielles	17 504 $	7 346 $
Formation en cours d’emploi	-4 349 $	12 572 $
Services d’aide à l’emploi	s.o.	2 745 $

Remarque : Les résultats pour les participants à la formation en cours d’emploi doivent être interprétés avec prudence étant donné le nombre restreint de participants (62 prestataires actifs et 64 anciens prestataires).

En général, la proportion moyenne de participants qui ont eu recours à l’assurance-emploi ou à l’aide sociale est plus faible après la participation au programme

Comme le présentent les figures ii et iii, la proportion moyenne de participants qui ont eu recours à l’assurance-emploi est plus faible dans la période postérieure à la participation pour les prestataires actifs et les anciens prestataires de l’assurance-emploi ayant participé aux programmes et services d’acquisition de compétences essentielles et à la formation en cours d’emploi. De plus, la proportion moyenne des anciens prestataires qui ont eu recours à l’assurance-emploi est également plus faible au cours des cinq ans après la participation au programme des services d’aide à l’emploi (par rapport à cinq ans auparavant). Les baisses à cet égard s’accompagnaient de proportions plus faibles de participants qui ont eu recours à l’aide sociale pour l’ensemble des prestataires actifs et des anciens prestataires ayant participé au programme de formation en cours d’emploi.

Description textuelle de la figure ii

Figure ii. Changement dans la proportion moyenne des prestataires actifs de l’assurance-emploi et de l’aide sociale cinq ans avant et après la participation aux programmes et services prévus dans l’EDMT

	Points de pourcentage
	Assurance-emploi	Aide sociale
Acquisition de compétences essentielles	-5	-5
Formation en cours d’emploi	-14	-5

Remarque : Les résultats pour les participants à la formation en cours d’emploi doivent être interprétés avec prudence étant donné le nombre restreint de participants (62 prestataires actifs et 64 anciens prestataires).

Description textuelle de la figure iii

Figure iii. Changement dans la proportion moyenne d’anciens prestataires de l’assurance-emploi et de l’aide sociale cinq ans avant et après la participation aux programmes et services prévus dans l’EDMT

	Points de pourcentage
	Assurance-emploi	Aide sociale
Acquisition de compétences essentielles	-18	2
Formation en cours d’emploi	-21	-5
Services d’aide à l’emploi	-17	2

Remarque : Les résultats pour les participants à la formation en cours d’emploi doivent être interprétés avec prudence étant donné le nombre restreint de participants (62 prestataires actifs et 64 anciens prestataires).

La proportion moyenne des participants occupant un emploi est plus faible après la participation au programme par rapport à avant pour toutes les PEMS

Il semble que certains participants ne bénéficient pas de leur participation aux PEMS, comme en témoigne la baisse générale de la proportion de participants occupant un emploi au cours des périodes précédant et suivant leur participation (voir la figure iv). Cette baisse s’explique en partie par la proportion de participants âgés de 55 ans et plus qui ont décidé de prendre leur retraite, alors que d’autres auraient quitté le marché du travail pour d’autres raisons.

Description textuelle de la figure iv

Figure iv. Changement dans la proportion moyenne des participants employés, cinq ans avant et après la participation aux programmes et services prévus dans l’EDMT

	Points de pourcentage
	Prestataires actifs	Anciens prestataires
Acquisition de compétences essentielles	-3	-12
Formation en cours d’emploi	-28	-13
Services d’aide à l’emploi	s.o.	-10

Remarque : Les résultats pour les participants à la formation en cours d’emploi doivent être interprétés avec prudence étant donné le nombre restreint de participants (62 prestataires actifs et 64 anciens prestataires).

Recommandations

À la suite des constatations découlant de l’évaluation, dix recommandations ont été formulées.

Le rapport présente les défis qu’ont posés la conception et l’exécution des programmes d’acquisition de compétences essentielles (y compris le programme pour apprentis), de formation en cours d’emploi et de services d’aide à l’emploi, ainsi que les leçons tirées à cet égard. Des entrevues auprès de gestionnaires des PEMS et d’agents chargés du traitement des cas dans huit à dix provinces et territoires ont permis de connaître les défis et les leçons tirées. Comme les T.N.-O. n’ont pas participé aux études à cet égard, on ne dispose d’aucune information qualitative à ce sujet aux T.N.-O.

Recommendation 1 : Il est recommandé aux T.N.-O. de se pencher sur la mesure dans laquelle les défis et les leçons tirées qui ont été relevés à l’échelle nationale sont pertinents à la situation unique aux T.N.-O.

Recommendation 2 : Étant donné les besoins du marché du travail à l’avenir dans le territoire et les lacunes existantes dans les compétences, il est recommandé aux T.N.-O. d’examiner la mesure dans laquelle les plafonds fixés pour la période d’aide financière dans le cadre des programmes et services d’amélioration des compétences essentielles sont appropriés.

Une étude réalisée à l’échelle du Canada sur le moment de la participation au programme de services d’aide à l’emploi a montré que l’aide reçue peu après avoir présenté une demande de prestations d’assurance-emploi peut produire de meilleurs résultats sur le marché du travail.

Recommendation 3 : Il est recommandé aux T.N.-O. de considérer la demande d’accès opportun aux données sur de nouveaux prestataires d’assurance-emploi à des fins de ciblage, surtout si la connaissance des services d’aide à l’emploi est un problème dans le territoire.

Comme il est présenté en détail à la partie 2.1 de ce rapport, les peuples autochtones représentent 50 % de la population des T.N.-O., dont la plupart résident à l’extérieur de Yellowknife, le principal centre urbain. Selon les statistiques sur le marché du travail, le taux de chômage est considérablement plus élevé et le taux de scolarité est moins élevé chez les Autochtones des T.N.-O. par rapport aux non-Autochtones. De plus, le rapport produit en 2016 sous le titre Northwest Territories Labour Market Forecast and Needs Assessment prévoit des occasions d’emploi au nombre de 28 500 à 36 700 dans le territoire au cours des 15 prochaines années. Selon les estimations dans le rapport, environ 98 % de ces occasions d’emploi seront des remplacements de travailleurs ayant pris leur retraite ou ayant déménagé (surtout des non-Autochtones), et 78 % de ces emplois exigeront normalement des études postsecondaires ou une vaste expérience de travail. Le rapport précise également que des niveaux élevés de scolarité et de compétences professionnelles seront essentiels pour répondre aux besoins du marché du travail à l’avenir. Enfin, selon le profil des participants bénéficiaires de l’EDMT de 2001 à 2008, le nombre de participants autochtones auto­déclarés est bien inférieur à 50 % pour la plupart des interventions. Les données sur l’EDMT ne permettent pas de déterminer clairement si les Autochtones sont sous-représentés dans les PEMS et si la cause en est l’auto-déclaration, des données manquantes ou en raison de la faible admissibilité à l’assurance-emploi chez les Autochtones sans emploi.

Recommendation 4 : Il est recommandé d’encourager l’auto-déclaration de la part des participants autochtones dans le cadre de l’EDMT afin de tenir compte de manière appropriée des efforts consacrés par les T.N.-O. au développement des compétences des participants autochtones et à l’aide qui est offerte à ces derniers en vue d’un retour au travail.

Recommendation 5 : Étant donné que seulement 22 % de la population autochtone habite Yellowknife, il est recommandé d’étudier l’hypothèse que le niveau de service offert dans les 32 communautés d’ailleurs soit un obstacle à l’accès et à la participation aux programmes et services offerts dans le cadre de l’EDMT.

Recommendation 6 : Étant donné l’accent mis sur les efforts pour aider les participants autochtones dont les niveaux de scolarité sont plus faibles, il est recommandé de prévoir des mesures supplémentaires pour éliminer les obstacles à l’accès à la formation et à l’achèvement de la formation, notamment l’alphabétisation et l’acquisition de compétences essentielles ainsi que des évaluations des troubles d’apprentissage. De telles mesures appuieraient les personnes confrontées à de multiples obstacles et celles qui sont éloignées du marché du travail à se préparer à une formation professionnelle et à la longue, à réintégrer le marché du travail. Compte tenu de leurs objectifs uniques, ces mesures doivent faire l’objet de rapports distincts de ceux portant sur les interventions relatives à l’amélioration des compétences essentielles.

Recommendation 7 : Il est recommandé d’examiner la mesure dans laquelle les fonds (assurance-emploi et autres sources) et les services offerts dans le cadre de l’EDMT, du Fonds canadien pour l’emploi, de la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones et d’autres programmes territoriaux sont coordonnés et adéquats pour répondre aux besoins du marché du travail à l’avenir aux T.N.-O.

Étant donné le nombre restreint de participants au programme, les résultats sur le marché du travail suggèrent que la participation à la formation en cours d’emploi pendant la période de 2001 à 2007 ne donne pas lieu à des résultats favorables sur le marché du travail pour les prestataires actifs en ce qui concerne les revenus et l’emploi. Certains participants n’ont pu conserver leurs emplois subventionnés ou réintégrer le marché du travail. À l’échelle nationale, les impacts différentiels montrent que les subventions salariales ciblées mènent à une amélioration des revenus et de l’emploi des participants.

Recommendation 8 : Il est important de comprendre en quoi la conception et l’exécution du programme ont évolué de la période de 2001 à 2007 à aujourd’hui aux T.N.-O. et d’étudier les étapes susceptibles de mener à une utilisation accrue du programme et à une meilleure rétention des participants, étant donné les besoins du marché du travail à l’avenir dans les T.N.-O.

L’évaluation de l’EDMT a permis de relever les impacts différentiels de la participation aux services d’aide à l’emploi, mais seulement les résultats sur le marché du travail des bénéficiaires d’autres PEMS ont pu être mesurés en raison du faible nombre de participants. Les résultats sur le marché du travail ont été produits sur cinq ans et pour l’ensemble de la population de participants à l’aide de données riches sur les prestataires d’assurance-emploi, de données sur les bénéficiaires de PEMS et de dossiers d’impôts de l’Agence du revenu du Canada. Certaines lacunes dans les données ont été signalées afin de soutenir des activités d’évaluation à l’avenir. Par exemple :

• Il serait utile d’avoir accès à des données permettant de déterminer si les participants appartiennent à un groupe désigné, comme les peuples autochtones, les personnes handicapées et les immigrants récents, aux fins de l’élaboration de politiques et de la conception de programmes.
• L’accès à des données sur les coûts des programmes par participant permettrait également de faire une évaluation plus précise des coûts de la participation des prestataires actifs par rapport aux anciens prestataires.
• Actuellement, il est impossible de distinguer les divers types de formation financés dans le cadre des programmes et services d’acquisition de compétences essentielles (alphabétisation, compétences essentielles, formation de base pour adultes, formation professionnelle, etc.). Ces types de formation donnent lieu à des résultats très différents sur le marché du travail et peuvent permettre d’expliquer les résultats observés.
• L’évaluation des données a révélé un grand nombre d’interventions classées dans les catégories « Divers », « Ambigües » ou « Non documentées ».
• De plus, il y a peu d’information sur les divers types de services d’aide à l’emploi qui sont fournis dans le cadre de l’EDMT aux T.N.-O. Ces services peuvent être de nature très différente et il est possible que certains d’entre eux soient plus efficaces que d’autres et aident davantage les participants à trouver du travail. Par exemple, l’accès à un ordinateur pour faire des recherches d’emploi n’entraîne pas les mêmes résultats que la prestation de conseils et d’aide pour préparer un plan d’action aux fins d’un retour au travail.

Recommendation 9: Il est recommandé d’améliorer le processus de cueillette de données afin de répondre aux questions qui intéressent le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux/territoriaux concernant les programmes et politiques. Plus précisément :

• obtenir des données permettant de déterminer si les participants font partie de groupes désignés, notamment les Autochtones, les personnes handicapées et les immigrants récents;
• obtenir des données sur les types de formation financée dans le cadre des programmes et services d’amélioration des compétences et sur le type d’aide offerte dans le cadre des services d’aide à l’emploi. EDSC, les T.N.-O. et d’autres provinces et territoires doivent travailler ensemble pour établir des catégories communes pour les deux PEMS;
• obtenir des données détaillées sur le coût des PEMS;
• EDSC et les T.N.-O. doivent faire une évaluation des données en ce qui concerne l’intégrité des téléchargements de données et le processus de normalisation des données des T.N.-O. au sein d’EDSC.

L’évaluation n’a pas permis de tirer des conclusions fiables quant aux résultats sur le marché du travail de l’option du travail indépendant puisque les données utilisées pour évaluer les incidences sur les revenus pourraient ne pas être une source d’information optimale pour rendre compte du bien-être financier des participants. De plus, on dispose de peu d’information sur la conception et l’exécution du programme. Dans l’ensemble, on ne peut confirmer si l’amélioration de la situation des participants sur le marché du travail à la suite d’une activité de travail indépendant s’explique davantage par l’idée entrepreneuriale et l’esprit d’entreprise des participants ou par l’aide fournie dans le cadre du programme d’aide au travail indépendant.

Recommendation 10: Un examen plus détaillé de la conception et de l’exécution de l’option du travail indépendant et du caractère approprié des indicateurs de rendement du programme est à envisager.

Réponse aux recommandations d’EDSC

La Division du Mise en valeur des ressources humaines et normes d’emploi du ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation a ciblé les mesures suivantes en ce qui a trait aux recommandations découlant de l’évaluation :

Recommendation 1 : Il est recommandé aux T.N.-O. de se pencher sur la mesure dans laquelle les défis et les leçons tirées qui ont été relevés à l’échelle nationale sont pertinents à la situation unique aux T.N.-O.

Recommendation 2 : Étant donné les besoins du marché du travail à l’avenir dans le territoire et les lacunes existantes dans les compétences, il est recommandé aux T.N.-O. d’examiner la mesure dans laquelle les plafonds fixés pour la période d’aide financière dans le cadre des programmes et services d’amélioration des compétences essentielles sont appropriés.

Context provenant du rapport de synthèse des T.N.-O. :

Le rapport présente les défis et les leçons tirées de la conception et de la prestation de programmes d’acquisition de compétences essentielles (incluant le programme d’apprentissage), de formation en cours d’emploi et de services d’aide à l’emploi. Ces défis et ces leçons tirées proviennent de huit à dix provinces et territoires et elles ont été mises en commun par des intervenants et des gestionnaires des PEMS. Le gouvernement des T.N.-O. n’a pas participé à ces études; par conséquent, aucune information qualitative n’a été recueillie des T.N.-O.

Contexte provenant du rapport de synthèse des T.N.-O. :

Une étude menée à l’échelle nationale sur le moment de la participation au programme de services d’aide à l’emploi a montré que le fait de recevoir de l’aide rapidement après avoir présenté une demande de prestations d’assurance-emploi peut avoir de meilleures répercussions sur la participation au marché du travail.

Réponse du gouvernement des T.N.-O. :

Finaliser l’entente relative à l’échange de renseignements et de données (annexe 5) est une priorité pour le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation. Le Ministère reconnaît que des données adéquates sur les prestataires de l’assurance-emploi serviront de données probantes pour orienter le Ministère afin qu’il offre des niveaux de ressources et de mesures de soutien plus efficaces et coordonnées aux populations qui font face à de nombreux obstacles à une participation durable au marché du travail.

Recommendation 4 : Il est recommandé d’encourager l’auto-déclaration de la part des participants autochtones dans le cadre de l’EDMT afin de tenir compte de manière appropriée des efforts consacrés par les T.N.-O. au développement des compétences des participants autochtones et à l’aide qui est offerte à ces derniers en vue d’un retour au travail.

Recommendation 5 : Étant donné que seulement 22 % de la population autochtone habite Yellowknife, il est recommandé d’étudier l’hypothèse que le niveau de service offert dans les 32 communautés d’ailleurs soit un obstacle à l’accès et à la participation aux programmes et services offerts dans le cadre de l’EDMT.

Recommendation 6 : Étant donné l’accent mis sur les efforts pour aider les participants autochtones dont les niveaux de scolarité sont plus faibles, il est recommandé de prévoir des mesures supplémentaires pour éliminer les obstacles à l’accès à la formation et à l’achèvement de la formation, notamment l’alphabétisation et l’acquisition de compétences essentielles ainsi que des évaluations des troubles d’apprentissage. De telles mesures appuieraient les personnes confrontées à de multiples obstacles et celles qui sont éloignées du marché du travail à se préparer à une formation professionnelle et à la longue, à réintégrer le marché du travail. Compte tenu de leurs objectifs uniques, ces mesures doivent faire l’objet de rapports distincts de ceux portant sur les interventions relatives à l’amélioration des compétences essentielles.

Recommendation 7 : Il est recommandé d’examiner la mesure dans laquelle les fonds (assurance-emploi et autres sources) et les services offerts dans le cadre de l’EDMT, du Fonds canadien pour l’emploi, de la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones et d’autres programmes territoriaux sont coordonnés et adéquats pour répondre aux besoins du marché du travail à l’avenir aux T.N.-O.

Contexte provenant du rapport de synthèse des T.N.-O. :

Comme indiqué à la section 2.1 du rapport, les Autochtones représentent 50 % de la population des T.N.-O., et ils se situent principalement à l’extérieur de Yellowknife, qui est le centre urbain principal. Les statistiques du marché du travail indiquent que les Autochtones des T.N.-O. sont confrontés à des taux de chômage nettement plus élevés et à un niveau d’éducation inférieur comparativement aux non-Autochtones. De plus, un rapport intitulé Northwest Territories Labour Market Forecast and Needs Assessment et publié en 2016 prévoyait qu’il y aurait de 28 500 à 36 700 postes vacants dans les Territoires au cours des 15 prochaines années. Le rapport a estimé qu’environ 98 % de ces postes vacants seraient pour remplacer des travailleurs qui prendraient leur retraite ou qui déménageraient (principalement des non-Autochtones), et que 78 % de ces emplois nécessiteraient certaines études postsecondaires ou une vaste expérience de travail. Le rapport a également précisé qu’il serait essentiel d’avoir un niveau de scolarité élevé et des compétences professionnelles pour répondre aux besoins à venir du marché du travail. Enfin, le profil des participants aux EDMT de 2001 à 2008 démontre que le nombre de participants autochtones autodéclarés se situe bien en deçà de 50 % pour la plupart des interventions. Les données des EDMT ne permettent pas de préciser si les Autochtones sont sous-représentés dans les PEMS ou s’il s’agit d’une question de données manquantes, de déclaration volontaire, en raison de la faible admissibilité à l’assurance-emploi chez les Autochtones sans emploi ou bien d’un agencement de toutes ces raisons.

Contexte provenant du rapport de synthèse des T.N.-O. :

En raison du petit nombre de participants au programme, les résultats du marché du travail ont indiqué que la participation au programme de formation en cours d’emploi pendant la période de 2001 à 2007 n’avait pas mené à des résultats favorables en termes de revenus et d’emploi pour les prestataires actifs. Certains participants n’ont pas été en mesure de conserver leurs emplois subventionnés ou de réintégrer le marché du travail. À l’échelle nationale, les impacts différentiels indiquent que les subventions salariales ciblées mènent à une amélioration des revenus et de l’emploi des participants.

Contexte provenant du rapport de synthèse des T.N.-O. :

À l’exception de la production d’impacts différentiels sur la participation aux services d’aide à l’emploi, l’évaluation des EDMT a permis uniquement de produire des résultats relatifs à la situation sur le marché du travail pour les participants à d’autres PEMS, compte tenu du nombre restreint de participants. Les résultats sur le marché du travail ont été obtenus sur une période de cinq ans et pour l’ensemble des participants, à l’aide de données approfondies sur les prestataires de l’assurance-emploi, de données sur la participation aux PEMS et des fichiers de données fiscales de l’Agence du revenu du Canada. Certaines lacunes concernant les données ont été relevées pour améliorer les éventuelles activités d’évaluation, par exemple :

• L’accès aux données permettant de déterminer si les participants font partie des groupes désignés, notamment les Autochtones, les personnes handicapées et les immigrants récents, serait utile pour orienter l’élaboration des politiques et la conception de programmes.
• L’accès aux données sur les coûts du programme par participant permettrait également d’évaluer plus précisément le coût de la participation pour les prestataires actifs comparativement aux anciens prestataires.
• Actuellement, il n’est pas possible de faire la distinction entre les différents types de formation financés par les programmes d’acquisition de compétences essentielles (par exemple alphabétisation, compétences essentielles, formation de base des adultes et formation professionnelle). Ces divers types de formation mènent à des résultats sur le marché du travail très différents et peuvent aider à expliquer les résultats observés.
• L’évaluation des données a révélé la présence d’un nombre élevé d’interventions qui se classifient sous les catégories diverses, ambiguës ou non documentées.
• On en sait peu sur les divers types de services d’aide à l’emploi offerts en vertu de l’EDMT aux T.N.-O. Ces services peuvent être très différents en nature et il est possible que certains soient plus efficaces que d’autres pour aider les participants à retourner sur le marché du travail. Par exemple, avoir accès à un ordinateur permettant aux gens de se chercher un emploi eux-mêmes pourrait avoir un impact différent que de recevoir du counseling et de l’aide pour élaborer un plan d’action de retour au travail.

Contexte provenant du rapport de synthèse des T.N.-O. :

L’évaluation n’a pas permis de produire de façon concluante des résultats sur le marché du travail pour l’option du travail indépendant puisque les données utilisées pour évaluer les impacts sur les revenus ne constituent pas la meilleure source d’information disponible pour rendre compte du bien-être financier des participants. Il convient également de noter que l’on en sait très peu sur la conception et l’exécution de ce programme. Dans l’ensemble, les données n’indiquent pas avec certitude si l’amélioration de la participation au marché du travail au moyen du travail indépendant des participants est associée plus étroitement à leur idée entrepreneuriale et à leur esprit d’entreprise qu’à l’aide fournie en vertu de l’Option du travail indépendant.

Prestations d’emploi

Les prestations d’emploi financées dans le cadre des EDMT sont offertes aux personnes sans emploi qui : 1) bénéficient activement de l’assurance-emploi (prestataires actifs); 2) ont terminé la période de prestations dans les trois années précédant leur participation (anciens prestataires); 3) ont présenté une demande de prestations parentales ou de maternité au cours des cinq dernières années et retournent sur le marché du travail pour la première fois (anciens prestataires)^{Note de bas de page 4}. Les prestations d’emploi comprennent ce qui suit :

• Développement des compétences (Acquisition de compétences essentielles) aide les participants à acquérir des compétences professionnelles en leur fournissant une aide financière qui leur permet de choisir, d’organiser et de payer une formation en salle de classe, y compris une formation en apprentissage.
• Subventions salariales ciblées (Formation en cours d’emploi) aide les participants à acquérir une expérience de travail en milieu de travail, les employeurs reçoivent une aide financière afin de couvrir une partie du salaire des participants.
• Aide au travail indépendant (Option du travail indépendant) offre aux participants admissibles à l’assurance-emploi une aide financière et des conseils sur la planification d’une entreprise pour les aider à se lancer en affaires. Cette aide financière vise à couvrir les dépenses personnelles et d’autres dépenses liées au démarrage d’une entreprise.
• Partenariats pour la création d’emplois offrent aux participants l’occasion d’acquérir une expérience de travail qui conduira à un emploi permanent. Les occasions d’emploi sont offertes dans le cadre de projets favorisant le développement de la collectivité et la croissance de l’économie locale. Cette prestation d’emploi n’a pas été offerte aux T.N.-O. pendant la période observée.
• Suppléments de rémunération ciblés offrent une incitation financière afin d’encourager les personnes sans emploi à accepter un emploi. Cette prestation d’emploi n’a pas été offerte aux T.N.-O. pendant la période observée.

Mesures de soutien

Les mesures de soutien sont offertes à toute personne sans emploi, y compris celles qui ne sont pas admissibles aux prestations d’assurance-emploi, et comprennent ce qui suit :

• Services d’aide à l’emploi : Il s’agit notamment de counselling individuel, de l’établissement de plans d’action, de méthodes de recherche d’emploi, de clubs de recherche d’emploi, de services de placement, de la communication de renseignements sur le marché du travail ainsi que de la gestion des cas et du suivi.
• Partenariats sur le marché du travail : Une aide financière est accordée dans le but d’aider les employeurs, les employés, les associations d’employeurs et les collectivités à renforcer leurs capacités de répondre aux besoins en matière de ressources humaines et à mettre en œuvre des mesures d’adaptation de la main-d’œuvre. Ces partenariats portent notamment sur l’élaboration de plans et de stratégies, ainsi que sur la mise en œuvre de mesures d’adaptation de la main-d’œuvre.
• Recherche et innovation : Il s’agit de soutenir des activités visant à déterminer de meilleurs moyens pour aider les personnes à se préparer en vue d’un emploi, et pour les aider à conserver un emploi et faire partie de la population active. Des fonds sont fournis aux bénéficiaires admissibles pour leur permettre de réaliser des projets de démonstration et de recherche à cette fin.

Les partenariats pour la création d’emplois, les suppléments de rémunération ciblés, les partenariats sur le marché du travail et la recherche et innovation n’ont pas été couverts pendant le second cycle de la présente évaluation de l’EDMT.

Le tableau 1 présente un aperçu de la part de financement accordé aux cinq programmes et services examinés dans le cadre du second cycle d’évaluation de l’EDMT ainsi que du coût moyen par intervention. Il convient de noter que le coût moyen par intervention a été calculé à partir des données de 2002 à 2005 publiées dans les rapports de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi. La période de 2002 à 2005 correspond à la cohorte de participants sélectionnés à l’origine pour l’analyse des impacts différentiels et l’analyse coûts avantages lors de l’évaluation de l’EDMT (la cohorte a été élargie pour comprendre les participants de 2001 à 2007 dans le cas des T.N.-O. pour que l’échantillon soit de taille suffisante à des fins d’analyse).

Analyse des impacts différentiels

Une étude a permis d'évaluer l'efficacité des programmes en estimant les impacts différentiels de la participation aux PEMS sur l'expérience des participants sur le marché du travail (par exemple, revenus d'emploi ou d'un travail indépendant, incidence d'emploi, recours à l'assurance-emploi et à l'aide sociale et dépendance au soutien du revenu) après y avoir participé. L'analyse des impacts différentiels a pour but de retirer l'incidence d'autres facteurs sur les résultats, tels que le cycle économique, pour ne garder que les effets de la participation au programme. Pour ce faire, les analyses des impacts différentiels ont comparé l'expérience des participants sur le marché du travail, avant et après avoir participé au programme, à celle de non-participants (voir l'exemple de calcul des impacts différentiels à la figure 1).

L’appariement des participants et des membres du groupe témoin a été réalisé à l’aide de 75 variables sociodémographiques et du marché du travail qui ont été observées pendant les cinq ans précédant la participation au programme. En ce qui concerne les prestataires actifs, les impacts différentiels ont été mesurés par rapport à un groupe témoin composé de prestataires actifs admissibles aux PEMS, mais qui n’y ont pas participé pendant la période de référence^{Note de bas de page 5}

Description textuelle de la figure 1

La figure 1 présente un exemple de la méthode utilisée pour estimer l’impact différentiel sur les revenus.

Facteurs considérés dans l’analyse coûts-avantages

L’efficience du programme a été évaluée au moyen d’une analyse coûts-avantages comparant le coût de la participation au programme pour les participants et le coût de la réalisation du programme pour le gouvernement aux avantages générés par le programme. D’une manière générale, cette analyse a permis de comprendre la mesure dans laquelle la participation aux interventions de services d’aide à l’emploi exclusivement est efficiente pour la société (c’est-à-dire pour les participants et pour le gouvernement). Les coûts et avantages suivants ont été pris en compte dans le calcul (voir les définitions détaillées à l'annexe A):

• Coût du programme : inclut le coût du programme et les frais administratifs payés par le gouvernement;
• Coût marginal social des fonds publics : représente la perte subie par la société en raison du recouvrement de recettes supplémentaires comme les impôts afin de financer les dépenses gouvernementales;
• Les revenus d’emploi correspondent aux impacts différentiels sur les revenus des participants pendant et après la participation. Le calcul tient compte des revenus auxquels les participants ont renoncé pendant la participation (c’est-à-dire, le coût de renonciation). Les revenus d’emploi ont également été augmentés de 15 % afin de tenir compte de certains avantages sociaux comme les régimes d’assurance-maladie et d’assurance-vie payés par l’employeur ainsi que les cotisations au régime de retraite.

Résultats sur le marché du travail

L’analyse des résultats permet d’obtenir des statistiques descriptives sur l’expérience des participants sur le marché du travail avant et après la participation. Par exemple, elle révèle les revenus moyens annuels des prestataires actifs avant, pendant et après la participation et présente les changements observés. En général, les analyses ont été réalisées sur une période de 9 à 12 ans (cinq ans avant la participation, un ou deux ans pendant la participation et trois ou cinq ans après la participation).

L’analyse des résultats fournit un aperçu de l’évolution de la situation des participants sur le marché du travail au fur et à mesure, mais ne permet pas de faire d’inférence quant à la mesure dans laquelle les changements découlaient de la participation à l’EDMT. Par exemple, il se peut que la croissance des revenus d’emploi au cours de la période examinée découle en partie de l’inflation ou d’augmentations normales du salaire.

Lorsque le nombre de participants était adéquat, les résultats des prestataires anciens et actifs d’assurance-emploi ont été examinés, selon qu’il s’agissait de jeunes travailleurs (moins de 30 ans), de travailleurs âgés (55 ans et plus) ou de travailleurs de longue date. Par travailleurs de longue date, on entend ceux qui ont passé de nombreuses années sur le marché du travail, mais pas forcément auprès d’un même employeur.

Forces et limites des études

L’une des principales forces des études réside dans le fait que toutes les analyses quantitatives ont été effectuées à partir de données administratives plutôt qu’à partir de réponses à des questionnaires. Contrairement aux données d’enquêtes, les données administratives ne peuvent être entachées par des erreurs de rappel ou des biais de réponses.

Les modèles de coefficient de propension utilisés pour apparier les participants et les non participants aux services d’aide à l’emploi aux fins de l’analyse des impacts différentiels sont jugés robustes, notamment parce qu’ils étaient fondés sur des données sur les cinq ans avant la participation et sur un large éventail de variables, telles que les caractéristiques sociodémographiques, le lieu, le niveau de compétences au dernier emploi occupé ainsi que des indicateurs de participation au marché du travail. Une analyse de sensibilité et l’utilisation de méthodes alternatives d’estimation ont permis de relever le seuil de confiance à l’égard des estimations des impacts différentiels. Toutefois, la méthode d’appariement par coefficient de propension comportait une limite : on ne pouvait être pleinement certain que les impacts n’étaient pas influencés par des facteurs non saisis dans les données.

L’analyse coûts-avantages a tenu compte de tous les coûts et avantages quantifiables directement attribuables aux services d’aide à l’emploi et qui pouvaient être estimés à l’aide des données administratives existantes. L’analyse n’a pas tenu compte des avantages non quantifiables tels que l’amélioration du bien-être des participants ou l’effet multiplicateur sur l’économie des dépenses accrues.

Dans le cas des T.N.-O., l’équipe d’évaluation n’a pu déterminer que les impacts différentiels pour les prestataires actifs d’assurance-emploi ayant bénéficié exclusivement des interventions offertes dans le cadre des services d’aide à l’emploi. Cela s’explique principalement par le nombre restreint de participants dans les T.N.-O. Les impacts différentiels pour les prestataires actifs ayant participé aux programmes et services d’acquisition de compétences essentielles ont pu être relevés, mais les conditions requises pour accepter les tests d’équilibrage n’ont pas été satisfaites, et les résultats n’étaient pas assez fiables pour qu’on les inclue dans le présent rapport.

Ce rapport présente les résultats sur le marché du travail à la suite d’une participation à divers programmes et services sur une période de douze ans (c’est-à dire les cinq ans avant la participation au programme, un ou deux ans pendant et les cinq ans après la participation au programme). Lorsqu’il interprétera ces résultats, le lecteur doit garder à l’esprit que les changements peuvent découler de facteurs externes (inflation, processus de maturation des jeunes, etc.) et non pas de la participation aux PEMS. Dans le cas des jeunes, l’amélioration des résultats sur le marché du travail s’explique en partie par le processus normal de maturation pendant la période visée par l’examen. Comparativement aux personnes d’autres tranches d’âge, les jeunes sont souvent ceux qui gagnent les salaires les plus faibles et qui ont l’incidence d’emploi le plus faible avant la participation, mais qui connaissent la plus grande amélioration de ces deux facteurs après la participation.

Lors du second cycle de l’évaluation de l’EDMT, quatre études de nature qualitative ont été réalisées pour traiter de questions et de problèmes concernant la conception et l’exécution des programmes, les défis et les leçons tirées. Les études portaient sur les services d’aide à l’emploi, le développement des compétences, le développement des compétences — apprentis et les subventions salariales ciblées. Comme les T.N.-O. n’ont pas participé à ces études, on retrouve dans le présent rapport un résumé de l’information produite à l’échelle nationale dans le but de faire part aux T.N.-O. des leçons tirées et des pratiques exemplaires. Lorsqu’il examinera les constatations qualitatives issues de l’évaluation à l’échelle nationale, le lecteur est prié de garder à l’esprit que ces constatations se fondent sur la perception d’informateurs clés qui participent directement à la conception ou à l’exécution du programme. La perception de ces derniers pourrait représenter la situation dans leurs régions ou communautés respectives, sans forcément représenter la situation dans l’ensemble du pays ni permettre une généralisation applicable aux T.N.-O.

Contexte du marché du travail^{Note de bas de page 6}

Les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) comptent une superficie d’environ 1 346 106 km. En juillet 2015, la population totale était de 44 088, dont presque la moitié des personnes vivaient à Yellowknife (20 637). Seulement cinq communautés (sur 33 communautés au total) ont une population supérieure à 2 000 (Inuvik, Hay River, Fort Smith, Behchoko et Yellowknife). La population se divise également entre Autochtones (22 050) et non-Autochtones (22 038). La majorité des Autochtones (78 %) vivent dans les plus petites communautés et seulement 4 901 (22 %) habitent Yellowknife.

Comme le présente la figure 2, le taux de chômage est particulièrement élevé chez la population autochtone par rapport à la population non autochtone. En 2015, 16,8 % de la population autochtone était au chômage par rapport à 2,2 % de la population non autochtone. De plus, les données font ressortir des différences notables dans le taux de chômage en milieu urbain (Yellowknife) et en milieu rural.

Description textuelle de la figure 2

Figure 2. Taux de chômage par région et par origine ethnique de 2001 à 2015

Taux de chômage (%) aux T.N.-O. par région, 2001 à 2015

Année	T.N.-O.	Yellowknife	Ailleurs aux T.N.-O.
2001	8.7	4.7	12.4
2002	5.8	3.5	9.3
2003	7.0	4.1	11.1
2004	6.4	4.0	9.0
2005	5.0	3.1	8.1
2006	5.3	2.1	8.9
2007	5.7	2.1	9.7
2008	5.9	3.6	8.9
2009	6.2	3.9	9.4
2010	7.3	4.2	10.5
2011	7.3	4.1	11.8
2012	8.4	5.2	12.1
2013	8.0	3.6	12.3
2014	7.9	3.8	13.0
2015	8.3	3.9	13.4

NWT Unemployment Rate (%) By Ethnicity, 2001 - 2015

Année	T.N.-O.	Autochtone	Non-Autochtone
2001	8.7	s.o.	s.o.
2002	5.8	s.o.	s.o.
2003	7.0	14.3	3.3
2004	6.4	13.2	3.1
2005	5.0	11.4	1.9
2006	5.3	11.9	1.3
2007	5.7	12.8	1.9
2008	5.9	13.4	1.9
2009	6.2	12.7	2.7
2010	7.3	13.8	2.9
2011	7.3	14.9	2.6
2012	8.4	15.8	3.2
2013	8.0	16.0	3.2
2014	7.9	17.4	2.0
2015	8.3	16.8	2.2

Source : L’Enquête sur la population active de Statistique Canada, préparé par le Bureau de la statistique des T.N.-O.
Remarque : Les données sur le chômage selon l’origine ethnique (Autochtones et non-Autochtones) n’étaient pas disponibles avant 2003.

Des écarts semblables sont également observables en ce qui concerne le niveau de scolarité. La figure 3 présente les niveaux de scolarité des résidents d’âge actif (plus de 15 ans) aux T.N.-O. Selon les données, 42,7 % des Autochtones d’âge actif n’ont pas de diplôme d’études secondaires par rapport à seulement 7,8 % des non-Autochtones. De plus, seulement 4,7 % des Autochtones d’âge actif ont un diplôme universitaire par rapport à 34,2 % des non-Autochtones.

Description textuelle de la figure 3

Figure 3. Population des T.N.-O. (âgée de plus de 15 ans) par groupe ethnique et niveau de scolarité en 2014

	Autochtones	Non-Autochtones
Inférieur à la 9e année (secondaire III)	2 024	195
Études secondaires, sans diplôme	5 171	1 161
Diplôme d’études secondaires	3 589	4 224
Autre certificat ou diplôme	4 816	5 750
Diplôme universitaire	790	5 908

Source: L’Enquête de 2014 auprès des communautés des T.N.-O., préparée par le Bureau de la statistique des T.N.-O.

En avril 2016, le gouvernement des T.N.-O. a travaillé en partenariat avec le Conference Board du Canada afin de produire le rapport Northwest Territories Labour Market Forecast and Needs Assessment. Le rapport prévoit de 28 500 à 36 700 occasions d’emploi dans les T.N.-O. au cours des 15 prochaines années. Selon les estimations, environ 98 % de ces occasions d’emploi seront des remplacements de travailleurs ayant pris leur retraite ou ayant déménagé, et 78 % de ces emplois exigeront généralement des études postsecondaires ou une vaste expérience de travail.

Les données de l’Enquête de 2014 auprès des communautés présentées ci-dessus et préparée par le Bureau de la statistique des T.N.-O., montrent que le manque d’études postsecondaires et en particulier, chez la population autochtone, aura une incidence sur l’économie puisque c’est la population non autochtone qui est le plus susceptible de prendre sa retraite ou de déménager. Ainsi, des niveaux élevés de scolarité et des compétences professionnelles seront essentiels pour répondre aux besoins du marché du travail à l’avenir.

Les investissements de l’EDMT correspondent aux priorités du gouvernement territorial

Les programmes actifs du marché du travail visent à aider les personnes sans emploi ou sous-employées à trouver et à conserver un emploi. Ils sont relativement semblables dans l’ensemble des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques et consistent en des formations structurées offertes en salle de classe, de l’expérience de travail auprès d’employeurs (souvent subventionnée) ou au sein du secteur public ou sans but lucratif, de l’aide au retour à l’emploi et de l’aide au travail indépendant.

Aux T.N.-O., le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation assure l’administration de divers programmes actifs du marché du travail destinés à divers groupes de personnes. Les programmes et services offerts aux prestataires anciens et actifs de l’assurance-emploi sont financés principalement au moyen de l’EDMT.

Le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation a créé Skills 4 Success^{Note de bas de page 7}, un cadre stratégique échelonné sur 10 ans et assorti de la vision suivante : les résidents des T.N.-O. posséderont les compétences, les connaissances et les attitudes leur permettant de réussir sur le marché du travail. Le cadre précise quatre objectifs fondamentaux accompagnés de priorités conçues pour développer les compétences des résidents des T.N.-O. par l’enseignement et la formation, réduire les écarts entre les études et l’emploi au moyen de mesures de soutien rationalisées, relever des défis en matière de recrutement et de rétention et produire des données fiables sur le marché du travail aux fins de la prise de décisions éclairées.

Le gouvernement des T.N.-O. a décrit ses priorités dans son mandat, le Mandate of the Government of the Northwest Territories 2016 to 2019^{Note de bas de page 8}. Le document précise que le développement économique doit passer par le rehaussement et l’intensification du perfectionnement des compétences pour le marché du travail, pour que les résidents des T.N.-O. puissent profiter d’occasions d’emploi actuelles et à venir. Les activités détaillées à poursuivre comprennent ce qui suit :

• Pour qu’un plus grand nombre de personnes âgées de 18 à 24 ans entrent sur le marché du travail, nous adopterons un meilleur ensemble d’activités visant la poursuite de la scolarité et le développement des compétences tout en faisant correspondre les compétences avec les besoins des employeurs au moyen de mesures améliorées d’avancement professionnel.
• Nous prendrons des mesures pour réduire l’écart dans les compétences à l’aide du cadre stratégique Skills 4 Success, et en travaillant avec le collège Aurora sur un nouveau plan stratégique, en recentrant le soutien des établissements postsecondaires aux T.N.-O., en améliorant les résultats de nos centres communautaires d’apprentissage, en renforçant le programme pour apprentis et en améliorant nos services de développement professionnel.

Les investissements en 2014 à 2015 dans le cadre de l’EDMT ciblaient principalement les services d’aide à l’emploi et l’acquisition de compétences essentielles, représentant 44 et 40 % du budget total, respectivement. De plus, 864 personnes ont participé aux services d’aide à l’emploi, 155 personnes à la formation en apprentissage, 44 personnes au programme d’acquisition de compétences essentielles et 64 personnes à la formation en cours d’emploi.

D’une manière générale, les impacts différentiels pour les participants aux services d’aide à l’emploi et les résultats bruts déclarés dans le présent rapport pour les participants à l’acquisition de compétences essentielles, à la formation en cours d’emploi et à l’option du travail indépendant suggèrent que les programmes et services financés par l’EDMT et offerts aux T.N.-O. aident ceux qui y ont participé à avoir une meilleure expérience sur le marché du travail. Certains participants ne semblent pas tirer avantage de leur participation et demeurent sans emploi par la suite. Ainsi, les éléments probants de l’évaluation suggèrent que les programmes financés par l’EDMT correspondent à la vision du cadre stratégique sur 10 ans, Skills 4 Success, et peuvent contribuer à sa réalisation, en veillant à ce que les résidents des T.N.-O. possèdent les compétences, les connaissances et les attitudes leur permettant de réussir sur le marché du travail.

2.2.1 Description du programme

Ce qui suit se fonde sur l’information présentée par le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation et d’information extraite du site Web du Ministère^{Note de bas de page 9}

Aux T.N.-O., Acquisition de compétences essentielles est le nom du programme de développement des compétences. Le programme offre de l’aide financière aux prestataires actifs et anciens prestataires de l’assurance-emploi pour leur permettre de profiter d’occasions de formation qui les aideront à faire un retour au travail. Une aide financière à court terme est offerte dans le but de réduire la dépendance des participants à l’assurance-emploi et à l’aide sociale et de favoriser l’emploi ou le travail indépendant au moyen d’une approche de partage des coûts de la formation. Les participants reçoivent une aide financière pour compenser les dépenses de formation, et on attend de ces derniers qu’ils fassent une contribution financière minimale aux dépenses, selon leurs besoins respectifs.

Les activités de formation admissibles peuvent comprendre (sans s’y limiter):

• le développement des compétences essentielles en milieu du travail;
• les programmes de préparation à l’emploi;
• les cours de formation préalable à l’emploi;
• les programmes de formation axés sur des compétences précises;
• le rattrapage scolaire et les compétences de vie.

Le programme paiera seulement une session d’une formation de rattrapage scolaire et en compétences de vie, et cette formation doit mener à d’autres activités de développement des compétences. Il faut que les activités de formation soient à temps plein et offertes par un établissement ou un fournisseur approuvé pour être admissibles. Les clients en formation ont toujours accès aux prestations d’assurance-emploi. Une aide financière est offerte pour les programmes de formation dont la durée est de 1 à 52 semaines. Cette aide pourrait couvrir :

• les frais de scolarité ou des cours;
• les livres, le matériel et les coûts d’équipements spécialisés;
• les frais de subsistance;
• les frais de garde d’enfants et les coûts de transport;
• un soutien particulier pour personnes handicapées.

2.2.2 Exécution du programme

Ce qui suit se fonde sur l’information présentée par le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation

Les Centres de service assurent la prestation du programme dans six régions : Inuvik, Norman Wells, Fort Simpson, Hay River, Fort Smith et Yellowknife. Les agents de perfectionnement professionnel rencontrent les clients pour déterminer le programme ou la formation qui leur convient le plus et ils leur donnent des conseils.

2.2.3 Profil des participants au programme

Le Tableau B1 à l'annexe B présente les caractéristiques sociodémographiques de deux cohortes de prestataires actifs et anciens prestataires de l’assurance-emploi qui ont commencé à recevoir une aide financière entre 2001 et 2007 et entre 2006 et 2008.

La plupart des prestataires actifs qui ont commencé à participer au programme pendant les périodes de 2001 à 2007 et de 2006 à 2008 étaient des hommes (65 et 72 %, respectivement), et âgés de 25 à 44 ans (62 et 63 %, respectivement). De plus, 34 % des participants de la période de 2001 à 2007 et 41 % des participants de 2006 à 2008 étaient des Autochtones auto-déclarés. Avant de participer au programme, la plupart les participants des deux cohortes occupaient des postes nécessitant une formation collégiale ou en apprentissage (38 et 46 %, respectivement).

Dans le même ordre d’idées, la plupart des anciens prestataires qui ont commencé à participer au programme pendant les périodes de 2001 à 2007 et de 2006 à 2008 étaient surtout des hommes (61 et 84 %, respectivement), et âgés de 25 à 44 ans (72 et 61 %, respectivement). De plus, 44 % des participants de la période de 2001 à 2007 et 55 % des participants de 2006 à 2008 étaient des Autochtones auto-déclarés. Alors que les participants de la cohorte de 2001 à 2007 occupaient pour la plupart des postes nécessitant une formation secondaire ou professionnelle (36 %), les anciens prestataires de la cohorte de 2006 à 2008 occupaient pour la plupart des postes nécessitant une formation collégiale ou en apprentissage (45 %) avant de participer au programme.

2.2.4 Résultats sur le marché du travail

Prestataires actifs

Comme le présente le tableau B2 à l’annexe B, les prestataires actifs de l’assurance-emploi ayant commencé à participer au programme entre 2001 et 2007 ont gagné 17 504 $ de plus par an en moyenne pendant les cinq années suivant leur participation au programme par rapport aux cinq années précédant leur participation. La figure 4 présente la croissance des revenus annuels moyens de ces participants, passant de 16 417 $ cinq ans avant le programme à 41 979 $ cinq ans après le programme. Il est à souligner que les revenus moyens n’ont pas été rajustés pour tenir compte de l’inflation à l’aide de l’indice des prix à la consommation étant donné que l’année de début du programme variait, de 2001 à 2007.

La proportion annuelle moyenne de participants occupant un emploi avant à après avoir participé au programme a baissé de 89 à 86 %. Les explications possibles de cette baisse comprennent un départ à la retraite (4 % des participants étaient âgés de 55 ans et plus), ainsi que le fait que certains participants n’ont pas tiré avantage de leur participation au programme alors que d’autres ont tout simplement quitté la vie active pour diverses raisons.

Les proportions annuelles moyennes de participants au programme demandant des prestations d’assurance-emploi et d’aide sociale ont toutes deux baissé de cinq points de pourcentage entre les périodes antérieure et postérieure à la participation au programme, de 35 à 30 % et de 10 à 5 %, respectivement. Cette diminution s’est traduite par une petite baisse d’un point de pourcentage de la dépendance au soutien du revenu.

Description textuelle de la figure 4

Figure 4. Revenus moyens des prestataires actifs participant aux programmes et services d’amélioration des compétences de base

	Revenues d'emplois
5 ans avant le programme	16 417 $
4 ans avant le programme	18 848 $
3 ans avant le programme	21 920 $
2 ans avant le programme	24 500 $
1 an avant le programme	29 795 $
1re année de participation	23 138 $
Deuxième année de participation	29 598 $
1 an après le programme	35 969 $
2 ans après le programme	38 705 $
3 ans après le programme	40 757 $
4 ans après le programme	41 590 $
5 ans après le programme	41 979 $

Remarque : Les revenus moyens comprennent ceux des participants dont le revenu était de zéro pour une année en particulier. De plus, les revenus n’ont pas été rajustés pour tenir compte de l’inflation étant donné que l’année de début du programme variait, de 2001 à 2007.

Les résultats des prestataires actifs qui ont commencé à participer au programme d’acquisition de compétences essentielles entre 2006 et 2008 ont suivi une tendance semblable à celles des participants ayant débuté entre 2001 et 2007. Pour ces participants, il y a eu une croissance des revenus annuels moyens (19 756 $), une baisse de la proportion de participants occupant un emploi (cinq points de pourcentage) et une baisse de la proportion annuelle moyenne de participants ayant recours à l’assurance-emploi (cinq points de pourcentage) entre les périodes antérieure et postérieure au programme. Les explications possibles de la baisse de la proportion de participants occupant un emploi comprennent les départs à la retraite (3 % des participants étaient âgés de 55 ans et plus), ainsi que le fait que certains participants n’ont pas su tirer avantage de leur participation au programme alors que d’autres ont tout simplement quitté la vie active pour diverses raisons.

Par contre, il y a eu une légère hausse de la proportion annuelle moyenne de participants au programme qui étaient prestataires d’aide sociale (deux points de pourcentage). La moyenne des participants dépendants au soutien du revenu n’a pas changé entre les périodes antérieure et postérieure à la participation au programme.

Les résultats sur le marché du travail pour les sous-groupes d’intérêt sont les suivants :

• Les jeunes (moins de 30 ans) qui ont commencé à participer au programme entre 2001 et 2007 ont vu une croissance de leurs revenus annuels moyens^{Note de bas de page 10} (28 709 $) entre la période antérieure et postérieure à leur participation. Il y a également eu de légères hausses de la proportion des jeunes qui occupaient un emploi ou touchaient des prestations d’assurance-emploi (un point de pourcentage pour les deux). De plus, la proportion annuelle moyenne de jeunes faisant une demande d’aide sociale a baissé de quatre points de pourcentage; cette baisse s’est traduite par un fléchissement d’un point de pourcentage pour la dépendance au soutien du revenu.
• Les travailleurs de longue date qui ont commencé à participer au programme entre 2007 et 2009 ont eu des revenus plus élevés en moyenne (12 188 $) au cours des trois ans suivant leur participation par rapport aux cinq années précédant leur participation. La proportion annuelle moyenne de participants faisant une demande d’assurance-emploi a baissé de six points de pourcentage; cependant, la proportion de participants occupant un emploi a également baissé (de huit points de pourcentage). De plus, le recours à l’aide sociale et la dépendance au soutien du revenu ont augmenté en moyenne entre la période antérieure et postérieure à la participation (quatre points de pourcentage pour les deux). Les explications possibles de la baisse de la proportion de participants occupant un emploi comprennent les départs à la retraite (7 % des participants étaient âgés de 55 ans et plus), ainsi que le fait que certains participants n’ont pas su tirer avantage de leur participation au programme alors que d’autres ont tout simplement quitté la vie active pour diverses raisons. Il est à souligner que par définition, les travailleurs de longue date occupaient déjà un emploi pendant les cinq années précédant leur participation au programme.

Anciens prestataires

Comme il est présenté dans le tableau B3 à l’annexe B et à la figure 5, les revenus annuels moyens d’anciens prestataires de l’assurance-emploi ayant commencé à participer au programme entre 2001 et 2007 n’ont pas suivi une tendance continue de croissance au cours des périodes précédant et suivant leur participation. D’une manière générale, les revenus annuels moyens des anciens prestataires étaient plus élevés de 7 346 $ après avoir participé au programme par rapport à leurs revenus annuels moyens au cours des cinq années précédant leur participation au programme.

Description textuelle de la figure 5

Figure 5. Revenus moyens d’anciens prestataires participant aux programmes et services d’amélioration des compétences de base

	Revenues d'emplois
5 ans avant le programme	16 031 $
4 ans avant le programme	19 088 $
3 ans avant le programme	19 257 $
2 ans avant le programme	21 577 $
1 an avant le programme	16 249 $
1re année de participation	16 510 $
Deuxième année de participation	20 446 $
1 an après le programme	22 609 $
2 ans après le programme	26 065 $
3 ans après le programme	25 514 $
4 ans après le programme	27 509 $
5 ans après le programme	27 240 $

Remarque : Les revenus moyens comprennent ceux des participants dont le revenu était de zéro pour une année en particulier. De plus, les revenus n’ont pas été rajustés pour tenir compte de l’inflation étant donné que l’année de début du programme variait, de 2001 à 2007.

Alors que la proportion moyenne d’anciens prestataires ayant fait une demande d’assurance-emploi a baissé de 42 à 24 % entre les périodes précédant et suivant la participation (une baisse de 18 points de pourcentage), la proportion annuelle moyenne de participants occupant un emploi a baissé de 12 points de pourcentage pendant ces mêmes périodes. De plus, la proportion annuelle moyenne de participants prestataires d’aide sociale a augmenté de deux points de pourcentage et la dépendance au soutien du revenu est restée inchangée. Les explications possibles de la baisse de la proportion de participants occupant un emploi comprennent les départs à la retraite (7 % des participants étaient âgés de 55 ans et plus), ainsi que le fait que certains participants n’ont pas su tirer avantage de leur participation au programme alors que d’autres ont tout simplement quitté la vie active pour diverses raisons.

Les résultats des anciens prestataires qui ont commencé à participer au programme entre 2006 et 2008 ont suivi une tendance semblable à celle des participants ayant commencé entre 2001 et 2007. Leurs revenus annuels moyens étaient plus élevés de 14 768 $ après avoir participé au programme par rapport à leurs revenus annuels moyens au cours des cinq années précédant leur participation au programme. De plus, la proportion de participants occupant un emploi a baissé (de six points de pourcentage) tout comme la proportion annuelle moyenne de participants ayant présenté une demande d’assurance-emploi (cinq points de pourcentage). La proportion annuelle moyenne d’anciens prestataires d’aide sociale a augmenté de sept points de pourcentage et la dépendance au soutien gouvernemental du revenu a augmenté de trois points de pourcentage. Les explications possibles de la baisse de la proportion de participants occupant un emploi comprennent les départs à la retraite (10 % des participants étaient âgés de 55 ans et plus), ainsi que le fait que certains participants n’ont pas su tirer avantage de leur participation au programme alors que d’autres ont tout simplement quitté la vie active pour diverses raisons.

2.2.5 Défis et leçons tirées sur le plan de la conception et de l’exécution du programme

Ce qui suit est fondé sur un examen des documents et sur des entrevues réalisées auprès d’informateurs clés dans neuf provinces et territoires au cours de l’été 2015

Les gestionnaires et les agents chargés des cas de neuf provinces et territoires participant à l’exécution du programme de développement des compétences ont été interviewés au cours de l’été 2015. Ces entrevues ainsi que l’examen de documents ont permis de mieux connaître les défis et les leçons tirées concernant la conception et l’exécution du programme. Les constatations qualitatives à l’échelle nationale sont énoncées dans le présent rapport dans le but de faire part aux T.N.-O. des leçons tirées et des pratiques exemplaires. Voici les défis concernant l’exécution du programme :

• l’emplacement géographique et le caractère éloigné constituent des obstacles à l’accès à la formation, notamment en raison de facteurs tels que le manque d’options de formation dans certaines régions ou le manque de moyens de transport (neuf provinces et territoires);
• les agents chargés des cas ont besoin de plus de temps et de ressources pour assurer la gestion de cas des participants faisant face à de multiples obstacles à l’emploi (huit provinces et territoires); il est également possible qu’ils ne soient pas pleinement en mesure d’aider les participants aux prises avec d’importants obstacles ou des problèmes de santé mentale (trois provinces et territoires);
• le manque de compétences essentielles (cinq provinces et territoires), les troubles d’apprentissage et l’analphabétisme (trois provinces et territoires) sont des obstacles empêchant les participants d’accéder à la formation et de terminer celle-ci; les personnes qui ne possèdent pas les compétences requises pour réussir une formation professionnelle risquent d’abandonner une formation plus poussée;
• certains participants font face à des difficultés financières pendant la période de demande ou d’attente qui précède le début de la formation, ce qui peut pousser certains d’entre eux à abandonner la formation (quatre provinces et territoires);
• les participants potentiels ne sont pas informés adéquatement au sujet du programme (quatre provinces et territoires).

Les informateurs clés ont parlé de certaines pratiques exemplaires et leçons tirées, notamment les suivantes :

• le fait de demander aux participants potentiels d’entreprendre des recherches sur le marché du travail et de réaliser des entrevues auprès d’employeurs et d’institutions qui offrent des formations les aide à assumer la responsabilité du processus entourant leur retour au travail et à prendre des décisions informées en ce qui a trait à la formation (huit provinces et territoires);
• il est important d’assurer une coordination et une communication régulières entre les agents chargés des cas, les fournisseurs de formation et les autres intervenants (sept provinces et territoires);
• l’aide financière visant à couvrir les frais de garde d’enfants (sept provinces et territoires), les allocations de subsistance (quatre provinces et territoires), le transport et les droits de scolarité (trois provinces et territoires) pourraient être revus à la hausse afin d’améliorer l’accès à la formation et l’achèvement de celle-ci;
• les plans de formation, flexibles ou déployés en plusieurs étapes, qui tiennent compte des compétences professionnelles, des compétences de vie et des compétences essentielles sont bénéfiques pour les personnes confrontées à de multiples obstacles à l’emploi (six provinces et territoires);
• il est avantageux d’assurer un suivi régulier auprès des participants pendant et après la formation, particulièrement dans le cas de personnes confrontées à de multiples obstacles à l’emploi; un suivi régulier permet de proposer des mesures de soutien additionnelles ciblées lorsque les participants font face à des difficultés pendant la formation (six provinces et territoires);
• le fait de procéder à l’évaluation des difficultés d’apprentissage et des compétences au début de la participation permet de cibler le type de soutien dont ont besoin les participants pour réussir leur formation (quatre provinces et territoires);
• la prolongation de l’aide financière après la période de formation aiderait les participants pendant la recherche d’emploi (quatre provinces et territoires).

2.3.1 Description et exécution du programme

Ce qui suit se fonde sur l’information présentée par le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation et sur l’information extraite du site Web du Ministère

Aux T.N.-O., Acquisition de compétences essentielles – Apprentis est le nom du programme de développement des compétences pour apprentis. La description du programme et l’approche en matière d’exécution sont identiques à celles du programme Acquisition de compétences essentielles, présentées à la partie 2.2. Les participants reçoivent une aide financière pour compenser les dépenses de la formation pour apprentis, et on attend de ces derniers qu’ils fassent une contribution financière minimale aux dépenses, selon leurs besoins respectifs.

Selon les données du système d’administration et de gestion des clients des T.N.-O. en date du 31 mars 2016, il y avait 391 apprentis inscrits travaillant pour 80 employeurs aux T.N.-O. Selon les rapports de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi, il y a eu 155 nouvelles interventions de formation d’apprentis en 2014 à 2015, 181 en 2013 à 2014 et 122 en 2012 à 2013.

Dans le cadre du second cycle d’évaluation des EDMT, une étude sur le programme d’acquisition de compétences essentielles – Apprentis comprenait la production d’un profil des participants pendant les périodes de 2003 à 2005 et de 2013 à 2014, ainsi que des résultats sur le marché du travail des participants de 2003 à 2005. En 2003 à 2004 et 2004 à 2005, un total de 298 interventions ont été inscrites dans la base de données de l’EDMT, et 203 interventions ont été inscrites en 2013 à 2014. Cependant, après la création des équivalents du plan d’action comme unité d’analyse^{Note de bas de page 11} pour les apprentis, seulement 36 participants de la période entre 2003 et 2005 et cinq participants en 2013 à 2014 ont fait l’objet d’une intervention du programme d’acquisition de compétences essentielles – Apprentis à titre de catégorie principale de PEMS. Des anomalies concernant l’attribution de codes erronés aux interventions ont été relevées dans les données, ce qui était un facteur dans le nombre réduit d’équivalents du plan d’action pour les participants au programme.

2.3.2 Défis et leçons tirées sur le plan de la conception et de l’exécution du programme

Ce qui suit est fondé sur un examen des documents et sur 53 entrevues réalisées auprès d’informateurs clés dans dix provinces et territoires au cours de l’été 2015

Les publications existantes font état d’un taux de non-achèvement relativement élevé parmi les apprentis au Canada (40 à 50 %)^{Note de bas de page 12}. De plus, les publications sur le sujet révèlent que malgré la hausse du taux d’inscription des apprentis au Canada, on ne constate pas d’augmentation correspondante du taux d’achèvement^{Note de bas de page 13}. Les informateurs clés de six provinces et territoires ont confirmé la tendance à cet égard.

Les entrevues dans dix provinces et territoires ainsi que l’examen de documents ont permis de mieux connaître les défis et les leçons tirées concernant la conception et l’exécution du programme. Les constatations qualitatives à l’échelle nationale sont présentées dans le présent rapport dans le but de faire part aux T.N.-O. des leçons tirées et des pratiques exemplaires.

Des informateurs clés ont suggéré quelques facteurs qui pourraient amener les apprentis à abandonner leur formation, notamment les suivants :

• des difficultés financières, c’est-à-dire que les prestations d’assurance-emploi sont insuffisantes pour subvenir à leurs besoins pendant la période de formation (dix provinces et territoires);
• des apprentis qui abandonnent le métier (sept provinces et territoires);
• des employeurs non disposés à se départir de leurs apprentis afin de suivre la formation, ou incapables de le faire (sept provinces et territoires);
• l’absence de possibilités de formation dans des communautés locales (sept provinces et territoires);
• les fluctuations du marché du travail ou une faible demande pour certains métiers (six provinces et territoires);
• l’absence ou un faible niveau de compétences essentielles (six provinces et territoires);
• des retards dans l’obtention des prestations d’assurance-emploi (par exemple, l’admissibilité à l’assurance-emploi n’est confirmée qu’au moment où la formation est presque terminée) (cinq provinces et territoires).

Des informateurs clés ont également souligné certaines leçons tirées sur le plan de la conception et de l’exécution du programme ou de l’apprentissage en général. En voici quelques-unes :

• offrir une aide financière bonifiée aux apprentis (six provinces et territoires);
• offrir une formation permettant aux personnes confrontées à de nombreux obstacles d’acquérir des compétences essentielles avant d’entreprendre une formation technique (six provinces et territoires);
• évaluer les besoins dans le but de cibler tous les obstacles potentiels à la formation au début du processus d’apprentissage (quatre provinces et territoires);
• offrir une formation aux apprentis sur la façon d’établir et de respecter un budget (trois provinces et territoires).

2.4.1 Description et exécution du programme

Ce qui suit se fonde sur l’information présentée par le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation et sur l’information extraite du site Web du Ministère

Aux T.N.-O., le programme de subventions salariales ciblées s’intitule Formation en cours d’emploi. Il vise à offrir une aide financière aux employeurs en vue de former des membres de la population active du Nord (en particulier, des personnes admissibles à l’assurance-emploi) pour qu’ils acquièrent les compétences nécessaires permettant d’obtenir un emploi valable et de le conserver. L’idée est que la formation aboutisse à un emploi permanent pour le stagiaire au sein de l’organisation.

Les employeurs doivent présenter un plan de formation détaillé, respecter le droit du travail et se conformer aux normes d’emploi fédérales et territoriales. Ils doivent fournir une formation qui respecte les modalités de l’entente et suivre et évaluer les progrès du stagiaire et en faire rapport. Les employeurs doivent également donner une garantie raisonnable de l’offre d’un emploi à la fin de la formation.

L’aide financière est offerte seulement pour les postes à temps plein (30 heures par semaine au minimum) offrant au moins le salaire minimum et les employeurs doivent payer au moins 20 % du salaire du stagiaire. En plus de la subvention salariale, l’aide financière pourrait couvrir le coût des cours (frais de scolarité, matériel) et des équipements spécialisés (outils, vêtements). L’aide financière est offerte pendant un maximum de 52 semaines.

Les T.N.-O. offrent un programme de subvention salariale visant particulièrement les apprentis : la formation en cours d’emploi pour apprentis. Le programme est conçu pour dédommager les employeurs des coûts relevant particulièrement de la formation d’apprentis à un métier désigné.

L’exécution des programmes ci-dessus est assurée par les Centres de service du ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation dans six régions : Inuvik, Norman Wells, Fort Simpson, Hay River, Fort Smith et Yellowknife. Les agents de perfectionnement professionnel rencontrent les clients pour déterminer si le programme leur convient et ils leur donnent des conseils.

Selon les données des rapports de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi, on comptait 77 participants en 2013 à 2014 et 67 en 2014 à 2015.

2.4.2 Profil des participants au programme

Le tableau C1 à l'annexe C présente les caractéristiques sociodémographiques des prestataires actifs et des anciens prestataires de l’assurance-emploi qui ont commencé une intervention entre 2001 et 2007.

Les prestataires actifs ayant commencé à participer au programme entre 2001 et 2007 étaient principalement des hommes (61 %) âgés de 25 à 44 ans (64 %). Plus d’un tiers de ces participants (35 %) était des Autochtones auto-déclarés et un peu plus de la moitié occupaient pour la plupart un poste nécessitant une formation collégiale ou en apprentissage (52 %) avant de participer au programme. Pour l’année précédant le début de l’intervention, les revenus annuels moyens des prestataires actifs étaient de 34 941 $.

Les anciens prestataires ayant commencé à participer au programme entre 2001 et 2007 étaient principalement des femmes (58 %) âgées de 25 à 44 ans (61 %). Les participants et anciens prestataires âgés de 25 ans et moins représentaient une proportion plus importante que les participants prestataires actifs (16 % par rapport à 8 %). De plus, 45 % des anciens prestataires étaient des Autochtones auto-déclarés. Ces participants occupaient principalement des postes nécessitant une formation secondaire ou professionnelle (44 %) avant de participer au programme. Les revenus annuels des anciens prestataires étaient considérablement plus faibles au cours de l’année avant la participation (15 284 $) par rapport à ceux des prestataires actifs.

Le profil et les résultats des participants au programme de la cohorte de 2006 à 2008 n’ont pu être examinés parce que le nombre de participants était trop restreint pour produire des statistiques fiables.

2.4.3 Résultats sur le marché du travail

Prestataires actifs

Comme il est présenté dans le tableau C2 à l’annexe C et à la figure 6 ci-dessous, les prestataires actifs ayant commencé une intervention entre 2001 et 2007 ont gagné 4 349 $ de moins par an (en moyenne) pendant les cinq ans suivant la participation au programme par rapport aux cinq années précédant le programme. Les données sur les revenus montrent également que les personnes qui ont trouvé un emploi et qui l’ont conservé ont vu une augmentation de leurs revenus annuels moyens de 7 575 $ au cours des cinq années suivant leur participation par rapport aux cinq années précédant leur participation.

La baisse dans les revenus s’accompagnait d’une baisse de 28 points de pourcentage dans la proportion de participants occupant un emploi. À 62 %, la proportion moyenne de prestataires actifs occupant un emploi est considérablement plus faible pendant la période après le programme par rapport à la période avant le programme (90 %). Étant donné qu’un total de 62 personnes participaient au programme au cours de la période de 2001 à 2007, la baisse de 28 points de pourcentage dans la proportion de participants occupant un emploi est l’équivalent de 18 personnes. Par rapport aux cinq ans avant le programme, la proportion annuelle moyenne de participants ayant présenté une demande de prestations d’assurance-emploi a baissé, de 32 à 18 %, alors que le recours aux prestations d’aide sociale a baissé en moyenne, de 7 à 2 %, au cours des cinq ans suivant le programme. Dans cet ordre d’idées, les prestataires actifs ont également été moins dépendants au soutien du revenu au cours des cinq années suivant la participation au programme (de 13 à 9 %).

Les explications possibles de la baisse de la proportion de participants occupant un emploi comprennent les départs à la retraite (3 % des participants étaient âgés de 55 ans et plus), ainsi que le fait que certains participants n’ont pas su tirer avantage de leur participation au programme alors que d’autres ont tout simplement quitté la vie active pour diverses raisons.

Description textuelle de la figure 6

Figure 6. Revenus moyens des prestataires actifs participant aux programmes et services de formation en cours d’emploi

	Revenues d'emplois
5 ans avant le programme	19 606 $
4 ans avant le programme	22 165 $
3 ans avant le programme	23 623 $
2 ans avant le programme	28 753 $
1 an avant le programme	34 941 $
1re année de participation	16 410 $
Deuxième année de participation	12 670 $
1 an après le programme	20 152 $
2 ans après le programme	23 735 $
3 ans après le programme	20 573 $
4 ans après le programme	22 936 $
5 ans après le programme	19 952 $

Remarques : Les revenus moyens comprennent ceux des participants dont le revenu était de zéro pour une année en particulier. De plus, les revenus n’ont pas été rajustés pour tenir compte de l’inflation étant donné que l’année de début du programme variait, de 2001 à 2007.

Anciens prestataires

Comme il est présenté dans le tableau C3 à l’annexe C et à la figure 7 ci-dessous, les anciens prestataires ayant commencé une intervention entre 2001 et 2007 ont gagné 12 572 $ de plus par an (en moyenne) pendant les cinq ans suivant leur participation au programme par rapport aux cinq ans précédant leur participation au programme.

Comme dans le cas des prestataires actifs, il y a eu une baisse de 13 points de pourcentage dans la proportion de participants occupant un emploi. À 79 %, la proportion moyenne d’anciens prestataires occupant un emploi est plus faible pendant la période après le programme par rapport à la période avant le programme (92 %). Par rapport aux cinq ans avant la participation au programme, la proportion annuelle moyenne de participants faisant une demande de prestations d’assurance-emploi a baissé, de 43 à 22 %, alors que le recours aux prestations d’aide sociale a baissé en moyenne, de 12 à 7 %, au cours des cinq ans suivant le programme. Dans le même ordre d’idées, les anciens prestataires ont également été moins dépendants au soutien du revenu au cours des cinq années suivant leur participation au programme (de 17 à 12 %). Les explications possibles de la baisse de la proportion de participants avec emploi comprennent les départs à la retraite (8 % des participants étaient âgés de 55 ans et plus), ainsi que le fait que certains participants n’ont pas su tirer avantage de leur participation au programme alors que d’autres ont tout simplement quitté la vie active pour diverses raisons.

Description textuelle de la figure 7

Figure 7. Revenus moyens d’anciens prestataires participant aux programmes et services de formation en cours d’emploi

	Revenues d'emplois
5 ans avant le programme	14 627 $
4 ans avant le programme	17 367 $
3 ans avant le programme	19 422 $
2 ans avant le programme	19 589 $
1 an avant le programme	15 284 $
1re année de participation	18 253 $
Deuxième année de participation	21 866 $
1 an après le programme	26 090 $
2 ans après le programme	27 280 $
3 ans après le programme	34 725 $
4 ans après le programme	31 256 $
5 ans après le programme	29 798 $

Remarques : Les revenus moyens comprennent ceux des participants dont le revenu était de zéro pour une année en particulier. De plus, les revenus n’ont pas été rajustés pour tenir compte de l’inflation étant donné que l’année de début du programme variait, de 2001 à 2007.

2.4.4 Défis et leçons tirées sur le plan de la conception et de l’exécution du programme

Ce qui suit est fondé sur un examen des documents et sur 44 entrevues réalisées auprès d’informateurs clés dans huit provinces et territoires au cours de l’été 2015

Des gestionnaires et des agents chargés des cas de huit provinces et territoires participant à l’exécution du programme de subventions salariales ciblées ont été interviewés au cours de l’été 2015. Ces entrevues ainsi que l’examen de documents ont permis de mieux connaître les défis et les leçons tirées concernant la conception et l’exécution du programme. Les constatations qualitatives à l’échelle nationale sont énoncées dans le présent rapport dans le but de faire part aux T.N.-O. des leçons tirées et des pratiques exemplaires.

En général, la participation au programme a eu pour effet d’accroître l’activité des participants sur le marché du travail. Par contre, la participation au programme a diminué au cours des années récentes. Selon les rapports de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi, la proportion de nouvelles interventions est passée de 3 à 1 % de toutes les interventions de PEMS entre 2002 à 2003 et 2014 à 2015. Les informateurs clés de sept provinces et territoires ont confirmé le déclin et en ont cerné certaines causes potentielles, notamment :

• les exigences en matière de production de rapports rendent les subventions moins attrayantes pour les employeurs (sept provinces et territoires);
• les employeurs ne connaissent pas le programme en raison de lacunes sur le plan du marketing ou de la sensibilisation (cinq provinces et territoires);
• la subvention et la lettre de promotion personnelle remise aux participants pour faire la promotion du programme créent une perception négative chez les employeurs quant à la qualité des candidats du programme (cinq provinces et territoires);
• il existe un décalage entre les besoins des employeurs et les compétences des candidats disponibles (quatre provinces et territoires);
• certains employeurs hésitent à travailler avec le gouvernement en raison d’expériences négatives (trois provinces et territoires);
• la conjoncture économique locale a une incidence sur l’utilisation du programme par les employeurs (trois provinces et territoires);
• les délais d’approbation de la participation au programme constituent un obstacle pour les employeurs (deux provinces et territoires) qui souhaitent que les participants commencent à travailler immédiatement.

Des informateurs clés ont souligné les leçons tirées suivantes sur le plan de la conception et de l’exécution du programme :

• apparier les compétences des participants et les besoins des employeurs afin d’améliorer la rétention (cinq provinces et territoires);
• mieux faire connaître le programme. Par exemple, il faut des prospecteurs d’emplois responsables de mener des campagnes d’information auprès des employeurs et de jumeler les employeurs avec les participants plus difficiles à embaucher (trois provinces et territoires);
• mettre en place un processus de demande simple et facile à utiliser pour les employeurs, et s’assurer que les approbations sont fournies en temps opportun. L’utilisation de systèmes électroniques peut aider à diminuer le temps de traitement pour les employeurs qui doivent présenter des mises à jour mensuelles et trimestrielles (trois provinces et territoires);
• disposer d’une flexibilité suffisante pour apporter des modifications au programme afin de répondre aux besoins des personnes handicapées (par exemple, le niveau de subvention et les exigences relatives au nombre d’heures) (trois provinces et territoires);
• assurer un suivi permanent. Par exemple, le fait d’effectuer des suivis et des visites de site régulièrement permet de s’assurer que les employeurs respectent les dispositions en matière de formation qui sont énoncées dans le contrat (trois provinces et territoires). En outre, des contacts réguliers avec les employeurs et les participants contribuent à la résolution de problèmes pendant la période de subventions (deux provinces et territoires).

2.5.1 Description et exécution du programme

Ce qui suit se fonde sur l’information présentée par le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation et sur l’information extraite du site Web du Ministère

Aux T.N.-O., le programme de travail indépendant s’intitule Option du travail indépendant. Il vise à donner aux clients admissibles à l’assurance-emploi l’occasion de démarrer une petite entreprise. Pour participer au programme, il faut un concept d’affaires viable, les qualités personnelles appropriées et des ressources financières. Il est attendu que les participants préparent un plan d’entreprise détaillé avec l’aide de l’expert en affaires qui leur est affecté.

Le programme aide les participants à évaluer leurs concepts d’affaires, leurs qualités personnelles, les difficultés familiales, les risques financiers et les ressources dont ils disposent ou qui sont nécessaires pour réussir. L’aide financière peut couvrir les frais de déplacement, les frais de scolarité ou le coût des cours, les frais de garde d’enfants, le coût d’équipements spécialisés et le coût du soutien particulier dans le cas de personnes handicapées. Les participants continuent de recevoir des prestations d’assurance-emploi au cours du programme, et l’aide financière est offerte pendant un maximum de 52 semaines.

L’exécution des programmes ci-dessus est assurée par les Centres de service du ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation dans six régions : Inuvik, Norman Wells, Fort Simpson, Hay River, Fort Smith et Yellowknife. Les agents de perfectionnement professionnel rencontrent les clients pour déterminer si le programme leur convient et leur donner des conseils.

Selon les données des rapports de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi, on comptait 22 participants en 2013 à 2014 et 14 en 2014 à 2015.

2.5.2 Profil des participants au programme

Le tableau D1 à l'annexe D présente les caractéristiques sociodémographiques des prestataires actifs qui ont commencé une intervention dans le cadre de l’Option du travail indépendant entre 2001 et 2007. Les prestataires actifs étaient principalement des hommes (60 %) âgés de 25 à 44 ans (64 %). Moins d’un cinquième de ces participants étaient des Autochtones auto-déclarés (19 %).

La plupart des participants occupaient des postes nécessitant une formation collégiale ou en apprentissage (35 %) avant de participer au programme, mais de tous les participants bénéficiant de PEMS, les participants à l’Option du travail indépendant représentaient le plus vaste groupe occupant des postes de gestion (15 %) et des postes nécessitant une formation universitaire (15 %).

Le profil et les résultats des anciens prestataires ayant commencé à participer au programme entre 2001 et 2007 ainsi que ceux des participants pendant la période de 2006 à 2008 n’ont pu être examinés parce que le nombre de participants était trop restreint pour produire des statistiques fiables.

2.5.3 Défis dans l’établissement de rapports sur les résultats du programme

Comme c’était le cas pour d’autres PEMS, les résultats pour les prestataires actifs ayant commencé à participer à l’Option du travail indépendant pendant la période de 2001 à 2007 ont été calculés et sont présentés dans le tableau D2 à l'annexe D. Les résultats montrent une certaine croissance de l’emploi et des revenus d’un travail indépendant ainsi qu’une baisse dans la proportion des participants avec emploi. De plus, les participants ont été moins nombreux à recourir à l’assurance-emploi et ont réduit leur dépendance au soutien du revenu versé par le gouvernement. Il faut souligner que la légère hausse des revenus pourrait s’expliquer en partie par l’inflation.

Il convient également de noter que les résultats calculés pourraient ne pas refléter avec exactitude le bien-être financier des participants travailleurs indépendants au cours de la période suivant le programme. Les résultats ont été calculés à partir des revenus déclarés dans les feuillets T1 et T4 des dossiers d’impôts de l’Agence du revenu du Canada. Selon une étude réalisée par Statistique Canada, les travailleurs indépendants canadiens affichent un revenu annuel moyen inférieur à celui des employés rémunérés (46 200 $ par rapport à 52 400 $ en 2009). Toutefois, la valeur nette moyenne de leur ménage est 2,7 fois supérieure à celle des employés rémunérés, ce qui suggère que certains travailleurs indépendants laissent des fonds dans leurs entreprises à des fins de réinvestissement^{Note de bas de page 14}. Dans l’ensemble, il semble que le fait d’examiner uniquement les revenus individuels, sans tenir compte de la valeur nette, n’est pas propice à une évaluation équitable du bien-être financier des participants après avoir participé au programme.

Enfin, on sait peu de choses au sujet de la conception et de l’exécution de ce programme. Plus particulièrement, on constate une compréhension inadéquate du rôle que joue ce programme afin d’aider les futurs entrepreneurs à mettre en œuvre des plans d’affaires viables et à perfectionner leurs compétences entrepreneuriales. Dans l’ensemble, on ne peut déterminer avec certitude si l’amélioration de l’activité des participants sur le marché du travail grâce au travail indépendant est davantage liée à leurs idées entrepreneuriales et à leur esprit d’entreprise ou à l’aide fournie dans le cadre du programme.

2.6.1 Description et exécution du programme

Ce qui suit se fonde sur l’information présentée par le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation

Les services d’aide à l’emploi visent à aider des personnes à se préparer au marché du travail et à obtenir et conserver un emploi. Aux T.N.-O., la prestation de ces services est assurée par des agents de perfectionnement professionnel dans les six Centres de services à Inuvik, Norman Wells, Fort Simpson, Hay River, Fort Smith et Yellowknife. Les services peuvent être offerts ailleurs par des employeurs ou des organisations tierces. Les services d’aide à l’emploi sont offerts à toute personne sans emploi ayant besoin d’aide, sans égard à l’admissibilité à l’assurance-emploi.

Selon les données des rapports de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi, on comptait 973 participants en 2013 à 2014 et 864 en 2014 à 2015.

2.6.2 Profil des participants au programme

Le profil sociodémographique des personnes bénéficiant exclusivement des services d’aide à l’emploi a été établi.

Comme le présente le tableau E1 à l'annexe E, les prestataires actifs ayant commencé une intervention entre 2001 et 2007 étaient principalement des hommes (62 %). Cette majorité était plus faible entre 2006 et 2008 (57 %). Dans les deux cohortes, la répartition des groupes d’âge des participants était relativement égale. La plupart des participants étaient âgés de 35 à 44 ans (34 % de la cohorte de 2001 à 2007 et 35 % de la cohorte de 2006 à 2008). Les participants occupaient pour la plupart des postes nécessitant une formation secondaire ou professionnelle (33 % pour la cohorte entre 2001 et 2007 et 31 % pour la cohorte de 2006 à 2008), ou une formation collégiale ou en apprentissage (32 % pour la cohorte entre 2001 et 2007 et 34 % pour la cohorte entre 2006 et 2008) avant de participer au programme.

Les anciens prestataires de la cohorte de participants entre 2001 et 2007 étaient surtout des hommes (56 %) par rapport à 48 % pour la cohorte entre 2006 et 2008. Dans les deux cohortes, les groupes d’âge des adultes étaient presque également répartis. La concentration d’anciens prestataires était légèrement plus élevée dans les professions nécessitant une formation secondaire ou professionnelle (35 % pour la cohorte entre 2001 et 2007 et 33 % pour la cohorte de 2006 à 2008) en ce qui concerne le dernier emploi occupé avant de participer au programme.

2.6.3 Impacts différentiels pour les prestataires actifs

Comme il est présenté au tableau E2 à l'annexe E, les prestataires actifs ayant commencé une intervention entre 2001 et 2007 ont eu une augmentation différentielle de leurs revenus d’emploi pour un total accumulé de 12 767 $ sur les cinq ans suivant leur participation au programme. Les impacts différentiels sont estimés au moyen d’un groupe de comparaison composé de prestataires actifs qui n’ont pas bénéficié de PEMS pendant la période de 2001 à 2007 (voir la figure 1). De plus, le recours à l’assurance-emploi par les prestataires actifs pendant la période suivant la participation au programme a baissé, pour un total accumulé de 2 282 $ ou 7,5 semaines. Dans l’ensemble, les impacts différentiels sur le taux d’emploi, le recours à l’aide sociale et le degré de dépendance au soutien du revenu de la part du gouvernement n’étaient pas statistiquement importants.

Les interventions du programme de services d’aide à l’emploi sont des activités relativement modestes, notamment le counselling, l’aide à la recherche d’un emploi et la gestion des cas, visant à aider les participants à faire un retour au travail. On ne s’attend pas à ce que ces interventions en soi donnent lieu à des impacts différentiels considérables pour les participants. Aux T.N.-O., ces interventions mènent à une croissance des revenus d’emploi et à un déclin du recours à l’assurance-emploi. Les impacts différentiels sur le taux d’emploi ne sont pas statistiquement significatifs, mais selon les résultats sur le marché du travail, la proportion de participants ayant un emploi pendant la période postérieure au programme a baissé de six points de pourcentage. Les explications possibles de la baisse de la proportion de participants avec emploi comprennent les départs à la retraite (10 % des participants étaient âgés de 55 ans et plus), ainsi que le fait que certains participants n’ont pas su tirer avantage de leur participation au programme alors que d’autres ont tout simplement quitté la vie active pour diverses raisons.

2.6.4 Analyse coûts-avantages relative aux prestataires actifs

Après six ans, les avantages des interventions du programme de services d’aide à l’emploi pour la société ont dépassé les coûts de 10 568 $ (comme le présente le tableau E3 à l'annexe E). Il a fallu attendre 3,3 ans après la participation au programme pour récupérer les coûts.

2.6.5 Résultats sur le marché du travail

Les résultats sur le marché du travail sont différents des impacts différentiels et les deux ne sont pas comparables

Comme il est expliqué à la partie 1.2, les résultats sur le marché du travail produisent des statistiques descriptives sur l’expérience du marché du travail des participants avant, pendant et après la participation au programme. Par exemple, ces statistiques révèlent les revenus moyens annuels des participants avant, pendant et après leur participation ainsi que les changements observés depuis la période précédant leur participation jusqu’à la période suivant cette participation. Les analyses des services d’aide à l’emploi ont été réalisées sur une période de 9 à 12 ans (cinq ans avant la participation, un an pendant la participation et de trois à cinq ans après la participation, selon la période de référence visée).

L’analyse des résultats fournit un aperçu de l’évolution de la situation des participants sur le marché du travail au fur et à mesure, mais ne permet pas de faire d’inférence quant à la mesure dans laquelle les changements découlaient réellement de la participation au programme. Par exemple, il se peut que la croissance des revenus d’emploi au cours de la période examinée découle en partie de l’inflation ou d’augmentations normales du salaire.

Lorsque le nombre de participants était adéquat, les résultats des prestataires anciens et actifs d’assurance-emploi ont été examinés, selon qu’il s’agissait de jeunes travailleurs (moins de 30 ans), de travailleurs âgés (55 ans et plus) ou de travailleurs de longue date. Par travailleurs de longue date, on entend ceux qui ont passé de nombreuses années sur le marché du travail, mais pas forcément auprès d’un même employeur.

Description textuelle de la figure 8

Figure 8. Revenus moyens d’anciens prestataires participant aux services d’aide à l’emploi

	Revenues d'emplois
5 ans avant le programme	15 680 $
4 ans avant le programme	18 458 $
3 ans avant le programme	17 540 $
2 ans avant le programme	17 745 $
1 an avant le programme	14 502 $
1re année de participation	14 593 $
1 an après le programme	17 421 $
2 ans après le programme	19 460 $
3 ans après le programme	21 717 $
4 ans après le programme	21 718 $
5 ans après le programme	22 274 $

Remarques : Les revenus moyens comprennent ceux des participants dont le revenu était de zéro pour une année en particulier. De plus, les revenus n’ont pas été rajustés pour tenir compte de l’inflation étant donné que l’année de début du programme variait, de 2001 à 2007.

Les résultats sur le marché du travail pour les sous-groupes d’intérêt sont les suivants :

• Les jeunes ayant commencé une intervention entre 2001 et 2007 ont vu une croissance des revenus annuels moyens (7 908 $) et une baisse de la proportion ayant un emploi (quatre points de pourcentage) entre les périodes précédant et suivant leur participation. La proportion moyenne de prestataires sur l’assurance-emploi a également baissé de sept points de pourcentage alors que le changement dans la proportion de participants sur l’aide sociale et de personnes dépendantes du soutien du revenu était négligeable.
• Les travailleurs âgés ayant commencé une intervention entre 2001 et 2007 ont vu une baisse des revenus annuels moyens (7 843 $) et des baisses importantes dans le recours à l’assurance-emploi (35 points de pourcentage) et dans la proportion ayant un emploi (31 points de pourcentage entre les périodes précédant et suivant la participation). Les proportions annuelles moyennes de travailleurs plus âgés recevant des prestations d’aide sociale ont augmenté de trois points de pourcentage alors que la dépendance au soutien du revenu a baissé de quatre points de pourcentage.
• Les travailleurs de longue date ayant commencé une intervention entre 2007 et 2009 ont vu une baisse des revenus annuels moyens (1 427 $) et une baisse de la proportion ayant un emploi (six points de pourcentage) entre les périodes précédant et suivant leur participation. De plus, la proportion moyenne de participants sur l’assurance-emploi a également baissé de 17 points de pourcentage. Le recours à l’aide sociale et la dépendance au soutien du revenu ont augmenté en moyenne entre la période précédant et suivant la participation (16 et 6 points de pourcentage, respectivement). Les résultats ci-dessus doivent être interprétés avec prudence étant donné le nombre restreint de participants qui étaient travailleurs de longue date (47).

2.6.6 Défis et leçons tirées en ce qui concerne la conception et l’exécution du programme

Ce qui suit est fondé sur un examen des documents et sur 81 entrevues réalisées auprès d’informateurs clés dans dix provinces et territoires au cours de l’été 2013

Des gestionnaires et des agents chargés de cas de dix provinces et territoires participant à l’exécution du programme de services d’aide à l’emploi ont été interviewés au cours de l’été 2013. Ces entrevues ainsi que l’examen de documents ont permis de mieux connaître les défis et les leçons tirées concernant la conception et l’exécution du programme. Les constatations qualitatives à l’échelle nationale sont présentées dans le présent rapport dans le but de faire part aux T.N.-O. des leçons tirées et des pratiques exemplaires.

Des informateurs clés ont souligné les défis suivants sur le plan de la conception et de l’exécution du programme :

• dans certaines régions, les participants ont un accès limité aux services et aux transports, et font face à des problèmes de mobilité (sept provinces et territoires);
• les participants potentiels au programme de services d’aide à l’emploi ne sont pas adéquatement informés du programme (six provinces et territoires);
• l’affectation budgétaire actuelle n’est pas suffisante pour la prestation des services d’aide à l’emploi. Ainsi, certains fournisseurs de services ont éliminé des services et réduit le nombre de participants acceptés (cinq provinces et territoires);
• les fournisseurs de services ne sont pas nécessairement en mesure d’offrir tous les services dont ont besoin les participants qui font face à de nombreux obstacles à l’emploi. Ils doivent donc orienter ces personnes vers d’autres organismes, et il arrive qu’une personne soit orientée vers plusieurs organismes. La situation peut inciter certains participants à abandonner la démarche de retour au travail (cinq provinces et territoires);
• la stratégie actuelle de mesure du rendement ne permet pas de mesurer les différents résultats atteints au fil du temps grâce aux processus d’aide aux personnes confrontées à de nombreux obstacles à l’emploi (trois provinces et territoires);
• les fournisseurs de services ont de la difficulté à embaucher du personnel qualifié et compétent (deux provinces et territoires). De plus, certains fournisseurs de services sont confrontés à un taux de roulement élevé et au coût élevé de la formation du personnel (deux provinces et territoires);
• les fournisseurs de services n’ont pas la capacité d’effectuer un suivi auprès de chaque participant afin d’offrir une aide au maintien de l’emploi (deux provinces et territoires).

Des informateurs clés ont également fourni des exemples de pratiques exemplaires et de leçons tirées quant à la conception et à l’exécution du programme. En voici quelques-unes :

• il est important d’assurer la gestion de cas auprès des participants et d’offrir une démarche globale axée sur les clients, au moyen de services comme le counselling, la motivation, le développement de l’estime de soi et l’aide en matière de cheminement de carrière (neuf provinces et territoires);
• il est important que les fournisseurs de services s’impliquent au sein de leurs collectivités et entretiennent d’excellentes relations avec d’autres fournisseurs de services (en vue d’échanger de l’information et d’assurer un aiguillage adéquat), particulièrement dans le cas des fournisseurs qui travaillent auprès de personnes handicapées et aux prises avec des problèmes de santé mentale. De plus, les partenariats et la communication continue avec les employeurs peuvent faciliter l’intégration de certains participants au marché du travail au moyen de services de placement et de subventions (huit provinces et territoires);
• puisque les participants confrontés à de multiples obstacles à l’emploi nécessitent fréquemment des interventions plus intensives, il est important de procéder à une évaluation exhaustive de leurs besoins afin de prendre la décision la plus adéquate en matière de formation (sept provinces et territoires);
• il faudrait disposer d’un guichet unique de services et rationaliser l’offre de services (regroupement des services sous un même toit, s’assurer que les utilisateurs frappent à la bonne porte, offrir un éventail de services complets allant du libre-service aux ateliers, en passant par l’évaluation de l’employabilité, l’orientation professionnelle, la détermination des besoins et la gestion de cas continue) et éliminer les obstacles qui entravent l’accès et la participation à ces services (sept provinces et territoires);
• il est important de maintenir une perspective à long terme au moment d’aider des participants confrontés à de multiples obstacles à l’emploi (six provinces et territoires);
• le fait d’offrir aux participants un suivi à long terme en matière d’aide au maintien d’un emploi est considéré comme une pratique exemplaire (six provinces et territoires);
• il convient d’offrir une plus grande flexibilité aux fournisseurs de services qui aident les participants confrontés à de multiples obstacles à l’emploi, particulièrement en ce qui concerne la durée des services et le type de soutien financier pouvant être accordé aux participants (six provinces et territoires);
• il est important que les fournisseurs de services puissent compter sur des employés dédiés et des équipes spécialisées pour venir en aide aux participants confrontés à de multiples obstacles à l’emploi ainsi que sur des formateurs en milieu de travail ou des prospecteurs d’emplois dévoués et désireux d’appuyer ces participants (six provinces et territoires);
• s’il y a lieu, les fournisseurs de services doivent orienter vers des organismes communautaires spécialisés les participants au programme qui font face à de multiples obstacles à l’emploi, qui sont aux prises avec des problèmes de santé mentale ou de dépendance, ou qui ont un casier judiciaire (cinq provinces et territoires);
• il faut aider les participants à entreprendre des démarches auprès des employeurs (par exemple, les aider à distribuer leur curriculum vitæ) et à développer des possibilités de réseautage (cinq provinces et territoires);
• il convient de donner aux participants la possibilité d’essayer et de tester des emplois potentiels (cinq provinces et territoires);
• il est important que les gouvernements provinciaux et territoriaux nouent des partenariats solides avec les tiers fournisseurs de services et les employeurs afin d’être en mesure de mobiliser le réseau de prestation de services en cas de difficultés liées au marché du travail (mises à pied massives, ralentissement de l’économie, etc.) et d’organiser des salons de l’emploi et des ateliers de groupe (cinq provinces et territoires);
• il est nécessaire d’accentuer la promotion des programmes et des services (cinq provinces et territoires);
• il est nécessaire de faire preuve d’innovation en matière de prestation de services, en tenant compte des besoins et des réalités des différentes localités (par exemple, ressources et formation en ligne) (trois provinces et territoires);
• il est nécessaire de modifier la façon de mesurer la réussite dans le cadre du programme. Par exemple, les progrès réalisés par un participant confronté à de multiples obstacles à l’emploi devraient être mesurés en tenant compte des différentes étapes franchies, notamment l’obtention d’un logement adéquat, le traitement des dépendances, l’amélioration des talents personnels et l’intégration du marché du travail (trois provinces et territoires);
• les fournisseurs de services ont besoin de ressources supplémentaires afin de maintenir le niveau et la qualité des services et d’assurer la formation du personnel, particulièrement en milieu rural (trois provinces et territoires).

En général, la proportion moyenne de participants qui ont eu recours à l’assurance-emploi ou à l’aide sociale est plus faible après la participation au programme.

Comme le présentent les figures 10 et 11, la proportion moyenne de participants qui ont eu recours à l’assurance-emploi est plus faible dans la période postérieure à la participation pour les prestataires actifs et les anciens prestataires de l’assurance-emploi ayant participé aux programmes et services d’acquisition de compétences essentielles et à la formation en cours d’emploi. De plus, la proportion moyenne des anciens prestataires qui ont eu recours à l’assurance-emploi est également plus faible au cours des cinq ans suivant la participation au programme des services d’aide à l’emploi (par rapport à cinq ans auparavant). Les baisses à cet égard s’accompagnaient de proportions plus faibles de participants qui ont eu recours à l’aide sociale pour l’ensemble des participants prestataires actifs et des anciens prestataires ayant participé au programme de formation en cours d’emploi.

Description textuelle de la figure 10

Figure 10. Changement dans la proportion moyenne des prestataires actifs de l’assurance-emploi et de l’aide sociale cinq ans avant et après la participation aux programmes et services prévus dans l’EDMT

	Points de pourcentage
	Assurance-emploi	Aide sociale
Acquisition de compétences essentielles	-5	-5
Formation en cours d’emploi	-14	-5

Remarque : Les résultats pour les participants à la formation en cours d’emploi doivent être interprétés avec prudence étant donné le nombre restreint de participants (62 prestataires actifs et 64 anciens prestataires).

Description textuelle de la figure 11

Figure 11. Changement dans la proportion moyenne d’anciens prestataires de l’assurance-emploi et de l’aide sociale cinq ans avant et après la participation aux programmes et services prévus dans l’EDMT

	Points de pourcentage
	Assurance-emploi	Aide sociale
Acquisition de compétences essentielles	-18	2
Formation en cours d’emploi	-21	-5
Services d’aide à l’emploi	-17	2

Remarque : Les résultats pour les participants à la formation en cours d’emploi doivent être interprétés avec prudence étant donné le nombre restreint de participants (62 prestataires actifs et 64 anciens prestataires).

La proportion moyenne des participants occupant un emploi est plus faible après la participation au programme par rapport à avant pour toutes les PEMS.

Il semble que certains participants ne bénéficient pas de leur participation aux PEMS, comme en témoigne la baisse générale de la proportion de participants occupant un emploi de la période précédant la participation à la période suivant la participation (voir la figure 12). Cette baisse s’explique en partie par la proportion de participants âgés de 55 ans et plus qui ont décidé de prendre leur retraite, alors que d’autres ont quitté le marché du travail pour diverses raisons.

Description textuelle de la figure 12

Figure 12. Changement dans la proportion moyenne des participants employés, cinq ans avant et après la participation aux programmes et services prévus dans l’EDMT

	Points de pourcentage
	Prestataires actifs	Anciens prestataires
Acquisition de compétences essentielles	-3	-12
Formation en cours d’emploi	-28	-13
Services d’aide à l’emploi	s.o.	-10

Remarque : Les résultats pour les participants à la formation en cours d’emploi doivent être interprétés avec prudence étant donné le nombre restreint de participants (62 prestataires actifs et 64 anciens prestataires).

Impacts différentiels

L’analyse des impacts différentiels a comparé l’expérience du marché du travail des participants avant et après leur participation à celle d’un groupe témoin. L’objectif consistait à déterminer les effets directs de la participation au programme sur des indicateurs clés du marché du travail (voir la figure 1).

Le présent rapport présente les impacts différentiels uniquement pour les prestataires actifs ayant participé exclusivement aux SAE. À l’exception des prestataires actifs participant au programme ACE, le nombre de prestataires actifs faisant l’objet d’autres types d’intervention ainsi que le nombre d’anciens prestataires bénéficiant de toutes les PEMS n’ont pas été suffisants (il y avait moins de 300 participants) pour faire un examen des impacts différentiels. Les répercussions pour les prestataires actifs ayant participé au programme ACE ont pu être produites, mais les conditions requises pour accepter les tests d’équilibrage n’ont pas été satisfaites, et les résultats n’étaient pas assez fiables pour qu’on les inclue dans le présent rapport.

Les impacts différentiels pour les prestataires actifs bénéficiant uniquement des SAE ont été mesurés par rapport à un groupe de comparaison composé de prestataires actifs admissibles aux PEMS pendant la période du 1er avril 2001 au 31 mars 2007, mais qui n’ont pas bénéficié d’une PEMS pendant cette période. Les groupes de comparaison comprennent des personnes ayant possiblement bénéficié des PEMS avant ou après la période de référence ainsi que des personnes qui n’en ont jamais bénéficié. De tels critères de sélection ont été utilisés pour éviter d’influer sur l’effet moyen du traitement de résultats ultérieurs. Pour les anciens prestataires, il était impossible de produire un groupe de comparaison composé de non-participants à l’aide des données administratives.

Les participants et les non-participants ont été jumelés en fonction d’un large éventail de variables, dont l’âge, le sexe, le lieu, le niveau de compétences requis pour le dernier emploi occupé avant la participation, la raison de la cessation d’emploi, l’industrie dans laquelle ils travaillaient précédemment ainsi que les revenus d’emploi et le recours à l’assurance-emploi et à l’AS pour chacune des cinq années qui ont précédé la participation au programme. Le groupe de participants et le groupe de comparaison ont exclu les personnes ayant des revenus supérieurs à 75 000 $ pendant chacune des cinq années précédant la participation au programme. Ces personnes aux revenus élevés représentent un petit groupe par rapport à la moyenne. Étant donné que l’analyse examine les résultats et les impacts en moyenne, l’inclusion de ces personnes au sein du groupe de participants et du groupe de comparaison aurait gonflé les résultats.

Les estimations des impacts différentiels ont été obtenues à l’aide de méthodes non expérimentales, notamment l’appariement par score de propension, en utilisant une méthode d’appariement par noyau, combinée à la méthode des doubles différences afin d’estimer l’incidence du programme. D’autres techniques alternatives d’appariement (par exemple, plus proche voisin et pondération de propension inverse) ont également été utilisées aux fins de validation.

Analyse coûts-avantages

L’analyse coûts-avantage a été utilisée pour comparer le coût de la participation au programme de SAE pour les participants et le coût lié à l’exécution de ce programme pour le gouvernement aux avantages que les participants et le gouvernement en ont tirés. Cette analyse a été réalisée selon la perspective sociale et a combiné les coûts et les avantages à la fois pour les participants et pour le gouvernement.

Les coûts et avantages suivants ont été pris en compte dans les calculs :

• Les coûts du programme comprennent les coûts administratifs et le coût direct du programme SAE. Les coûts ont été calculés sur le plan de l’équivalent du plan d’action et ont été déterminés en fonction de la composition moyenne de l’équivalent du plan d’action.
• Le coût marginal social des fonds publics représente la perte subie par la société en raison du recouvrement de recettes supplémentaires, notamment des impôts, afin de financer les dépenses gouvernementales. La valeur a été évaluée à 20 % des coûts du programme, des taxes de vente, de l’impôt sur le revenu, des montants d’assurance-emploi et des montants d’AS versés ou récupérés par le gouvernement.
• Les revenus d’emploi correspondent aux impacts différentiels sur les revenus des participants pendant et après la participation. Le calcul tient compte des revenus auxquels les participants ont renoncé pendant la participation (c’est-à-dire, le coût de renonciation). Ceux-ci sont basés sur les impacts différentiels pour les participants entre 2001 et 2007.
• Les avantages sociaux correspondent aux régimes d’assurance-maladie et d’assurance-vie payés par l’employeur ainsi qu’aux cotisations au régime de retraite. Ils étaient évalués comme représentant 15 % des impacts différentiels sur les revenus.

Les effets du programme sur le recours à l’assurance-emploi ou à l’AS ainsi que les revenus tirés de la taxe de vente et de l’impôt sur le revenu n’ont pas été inclus dans les calculs puisque ces coûts et avantages s’annulent mutuellement par définition dans une perspective sociale. Par exemple, bien que l’assurance-emploi et l’AS représentent des avantages pour les participants, ces mesures constituent un coût pour le gouvernement. Toutefois, comme il est mentionné ci dessus, les effets à cet égard sont pris en compte dans le calcul du coût marginal social des fonds publics.

Au moment de présenter les résultats, afin de regrouper tous les coûts et avantages sur une base commune et de tenir compte de l’inflation et des intérêts sur les investissements gouvernementaux alternatifs, les estimations pour la deuxième année de participation jusqu’à la sixième année après le programme ont été réduites de 5 % par année. De plus, lorsque les avantages étaient encore inférieurs aux coûts engendrés par le programme six ans après la fin de ce dernier, la période de récupération a été calculée en présumant que l’avantage ou le coût moyen mesuré au cours de la cinquième et de la sixième année après le programme se poursuivraient au fil des ans (en utilisant un taux d’escompte annuel de 5 %).

Forces et limites des études

Dans l’ensemble, le nombre d’informateurs clés interviewés dans quelques provinces ou territoires en particulier était relativement faible. Les réponses fournies par des informateurs clés reflétaient leurs expériences et leurs régions respectives, mais on ne peut établir clairement si elles étaient pleinement représentatives de l’ensemble de la province ou du territoire.

Le processus de jumelage a mené à la création des groupes témoins qui correspondaient étroitement aux participants des EDMT quant à leurs caractéristiques de base. Les résultats obtenus au moyen des techniques d’appariement par score de propension ont été validés à l’aide de deux autres techniques (pondération de propension inverse et plus proche voisin), ce qui a relevé le seuil de confiance à l’égard des résultats. Cependant, il faut garder en tête que les impacts différentiels peuvent être influencés par des facteurs non représentés dans le processus de jumelage. Par exemple, la motivation à chercher un emploi n’a pas été mesurée de façon directe, sauf dans la mesure où elle a été prise en compte dans les schémas précédents portant sur les revenus et la participation au marché du travail.

La définition des travailleurs de longue date diffère de celle utilisée dans la littérature puisqu’elle ne tient pas compte du nombre d’années pendant lesquelles le travailleur a occupé un emploi auprès du même employeur.

L’analyse coûts-avantages était limitée dans le sens où elle tenait uniquement compte des avantages et des coûts quantifiables directement liés à l’exécution des PEMS et à la participation à celles-ci, ce qui aurait pu être estimé à l’aide des données administratives existantes et du rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi. L’analyse n’a pas permis de saisir les avantages « non tangibles », non pécuniaires et indirects. Elle n’a pas tenu compte de l’effet multiplicateur que l’amélioration des revenus des participants pourrait avoir sur l’économie et n’a pas pris en compte les effets des investissements en vertu de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi en vue de soutenir une infrastructure de prestation de services ou la création d’emplois chez les prestataires de services des programmes gouvernementaux. De plus, l’analyse n’a pas pris en compte l’effet de déplacement créé lorsque des participants prennent des emplois qui auraient autrement été comblés par d’autres personnes sans travail. Pour terminer, cette analyse n’a pas envisagé l’effet possible des PEMS sur l’augmentation du prix des compétences.