Évaluation des ententes sur le développement de la main-d’œuvre

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• Sommaire
  • Objectifs de l'évaluation
  • Investissements faits dans le cadre des EDMO
  • Méthodologie de l’évaluation
  • Principales constatations
  • Difficultés et leçons apprises
  • Capacité à évaluer l’impact et l’efficacité des EDMO dans l’avenir
  • Recommandations
• Réponse de la direction
  • Recommandation 1
  • Recommandation 2
  • Recommandation 3
• Introduction
  • Objectifs de l'évaluation
  • Sources de données
• Ententes sur le développement de la main-d’œuvre
  • Objectifs du programme
  • Activités admissibles
  • Participants et employeurs admissibles
  • Cadre de responsabilisation et dispositions relatives à l’évaluation des EDMO
  • Financement des programmes des EDMO
• Objectifs, gouvernance, portée, méthodologie et sources de données de l’évaluation
  • Objectifs de l’évaluation
  • Gouvernance de l’évaluation
  • Portée de l’évaluation
  • Méthodologie et sources de données de l’évaluation
  • Limites de l’évaluation
• Constatations de l’évaluation
  • Conception et exécution des programmes
  • Souplesse et adaptabilité du modèle des EDMO aux besoins en main-d’œuvre
  • Gouvernance, planification, établissement de rapports et responsabilisation
  • Résultats sur le marché du travail des participants aux programmes et services financés dans le cadre des EDMO
• Conclusions et recommandations
  • Résumé des constatations
  • Résumé des difficultés et des leçons tirées
  • Capacité à évaluer l’impact et l’efficacité des EDMO dans l’avenir
  • Recommandations
• Bibliographie
• Annexe A : Questions d’évaluation, indicateurs et sources de données
• Annexe B : Principales constatations des revues de la littérature
• Annexe C : Documents inclus dans l’examen de documents pour chaque P/T
• Annexe D : Méthodologie des enquêtes et profil des répondants
• Annexe E : Tableau supplémentaire sur les résultats du marché du travail

Formats substituts

Sommaire

Les ententes sur le développement de la main-d’œuvre (EDMO) constituent un mécanisme clé pour fournir de la formation et des mesures d’aide à l’emploi aux Canadiens. Dans le cadre d’ententes bilatérales avec les provinces et les territoires (P/T), un soutien financier est fourni pour la conception et la prestation de programmes et de services visant à aider les participants à obtenir la formation, les compétences et l’expérience de travail dont ils ont besoin pour améliorer leurs résultats sur le marché du travail. Les EDMO permettent également d’offrir un soutien aux employeurs qui cherchent à former des employés actuels et futurs.

Les critères assurant une large admissibilité des participants et des programmes dans le cadre des ententes visent à donner aux P/T la souplesse dont ils ont besoin pour concevoir et offrir des programmes et des services qui satisfont aux besoins du marché du travail de leur administration. Les ententes visent à soutenir les personnes plus éloignées du marché du travail ou sous-employées, et prévoient un financement ciblé pour les personnes en situation de handicap ainsi que des fonds pouvant être utilisés pour offrir des services à d’autres groupes sous-représentés, comme les Autochtones, les jeunes, les travailleurs âgés, les femmes, les immigrants et les nouveaux arrivants au Canada.

Objectifs de l’évaluation

• Décrire les types de programmes et de services financés au moyen des ententes et des approches de prestation.
• Déterminer les besoins et les priorités du marché du travail auxquels les ententes visent à répondre.
• Examiner les résultats sur le marché du travail observés chez les participants.
• Déterminer les avantages et les difficultés associés à la conception et à la mise en œuvre des ententes.

Investissements faits dans le cadre des EDMO

Les EDMO offrent de la formation et des mesures d’aide à l’emploi aux Canadiens, en particulier aux personnes plus éloignées du marché du travail, dans le cadre d’ententes bilatérales avec les provinces et les territoires (P/T). Elles sont dotées d’une enveloppe totale de financement annuel continu de 722 millions de dollars, de 900 millions de dollars supplémentaires sur 6 ans, d’avril 2017 à mars 2023, ainsi que de 1,5 milliard de dollars supplémentaires pour l’exercice 2020 à 2021 afin de favoriser la relance économique.

Méthodologie de l’évaluation

Cette étude a combiné des méthodes qualitatives et quantitatives pour répondre aux questions d’évaluation :

• 5 revues de la littérature;
• un examen de documents;
• une enquête à l’échelle nationale auprès de 5 707 participants aux EDMO et une enquête auprès de 3 017 participants en Colombie-Britannique;
• 64 entrevues auprès d’informateurs clés parmi des fonctionnaires d’EDSC, des représentants des P/T, et des fournisseurs de services et gestionnaires de cas qui travaillent avec des personnes en situation de handicap;
• une évaluation des données de programmes fournies par les P/T.

Principales constatations

• Près de 132 400 personnes ont participé à 291 200 programmes et services financés dans le cadre des EDMO au cours de l’exercice 2020 à 2021.
• Les ententes conclues visaient des participants ciblés, à savoir les personnes en chômage ou plus éloignées du marché du travail, ainsi que les membres des groupes sous-représentés.
• Le taux d’emploi des répondants à l’enquête a augmenté de 16 points de pourcentage après leur participation, à l’échelle nationale, pour passer de 48 à 64 %, et en Colombie-Britannique, de 66 à 82 %.
  • Le taux d’emploi de ceux qui étaient en chômage avant la participation a augmenté de 43 points de pourcentage après la participation à l’échelle nationale et de 62 points de pourcentage en Colombie-Britannique.^{Note de bas de page 1}
• Sur les personnes interrogées dans le cadre de l’enquête nationale, 36 % ont déclaré gagner un revenu plus élevé après leur participation, et l’augmentation moyenne des revenus hebdomadaires a été de 90 $.
• Environ 70 % des participants à l’enquête nationale ont attribué l’augmentation de leur taux d’emploi et de leurs revenus d’emploi (en partie ou dans une large mesure) aux programmes ou services de l’EDMO dont ils ont bénéficié.
• Sur les personnes interrogées dans le cadre de l’enquête nationale, 74 % se sont dits très satisfaits des programmes et services dont ils avaient bénéficié.
• Bien que des difficultés aient été relevées, presque la totalité des P/T ont souligné que les EDMO sont, dans l’ensemble, suffisamment souples pour répondre à leurs besoins et à leurs priorités.

Difficultés et leçons apprises

Des informateurs clés ont relevé des difficultés liées aux dispositions des ententes et à leur mise en œuvre.

• Des représentants des 12 provinces et territoires ont désigné le niveau de financement insuffisant comme étant la difficulté la plus importante associée aux ententes.^{Note de bas de page 2}
  • Les fonctionnaires d’EDSC ont reconnu que les participants aux EDMO sont généralement plus éloignés du marché du travail et ont besoin de programmes et de services plus intensifs pour améliorer les résultats qu’ils obtiennent sur le marché du travail.
• Une plus grande souplesse quant à la façon d’utiliser le financement (fonds reportés d’une année à l’autre et fonds administratifs) permettrait aux P/T et aux tiers fournisseurs de services de répondre aux besoins du marché du travail.
• Le maintien en poste des membres du personnel des tiers fournisseurs de services et la continuité des services constituent des difficultés constantes, qui ont des impacts sur la prestation des services et les résultats des participants.
  • Ces difficultés peuvent être exacerbées par le manque de financement pluriannuel que versent les P/T aux fournisseurs de services.
• Le manque de clarté aux yeux des fournisseurs de services et des P/T en ce qui concerne les critères d’admissibilité des programmes, des services et des participants peut nuire à la conception et à l’exécution des programmes et des services.
• L’ensemble des P/T ont indiqué qu’il leur était difficile de respecter certaines des dispositions relatives à la mesure du rendement de l’EDMO (comme la collecte de données et la présentation de rapports, ainsi que les indicateurs de résultats et de rendement).
• La plupart des P/T ont fait état de difficultés à respecter les dispositions des ententes relatives à l’établissement de rapports annuels, telles que les suivantes :
  • des retards dans la réception des données des fournisseurs de services;
  • la difficulté de coordonner les rapports des différents ministères P/T;
  • le manque d’harmonisation entre les échéanciers de présentation de rapports des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux;
  • le chevauchement des efforts pour la préparation des produits livrables des EDMO et ceux des ententes sur le développement du marché du travail (EDMT).

Les revues de la littérature et les entrevues auprès d’informateurs clés parmi des représentants P/T et des fournisseurs de services et gestionnaires de cas ont permis de dégager des leçons apprises concernant la mise en œuvre et la prestation des programmes et des services des EDMO.

• La satisfaction des besoins des participants plus éloignés du marché du travail exige des ressources importantes et un large éventail de mesures de soutien et de services coordonnés de stabilisation de la vie,^{Note de bas de page 3} de santé, de santé mentale, d’éducation, de préparation à l’emploi, d’emploi et de maintien en poste offerts sur une plus longue période.
• La prestation de services aux personnes plus éloignées du marché du travail nécessite des services stables et un personnel qualifié qui établit des relations de confiance avec les participants, les employeurs et les autres fournisseurs de services au fil du temps.
• Les subventions salariales sont efficaces pour aider à surmonter les obstacles à l’entrée sur le marché du travail, en particulier lorsqu’elles sont associées à des services d’emploi intensifs.
• Bien que nécessitant beaucoup de ressources, le développement des compétences et la formation sont associés à des améliorations notables à long terme au chapitre des revenus et de l’avancement professionnel.
• Lorsqu’il s’agit d’aider les personnes plus éloignées du marché du travail, le recours à un modèle à 2 volets qui se concentre simultanément sur les besoins des participants et ceux des employeurs, et qui fournit un soutien continu aux employeurs pour qu’ils puissent régler les problèmes à mesure qu’ils surviennent une fois qu’ils ont embauché un participant, permet d’obtenir de meilleurs résultats.

Capacité à évaluer l’impact et l’efficacité des EDMO dans l’avenir

Les ententes de transfert exigent l’évaluation de l’impact et de l’efficacité des programmes et services financés. Selon les pratiques établies, cette évaluation est réalisée en comparant les résultats des participants avec ceux de non-participants semblables (groupe de comparaison). Toutefois, pour constituer un groupe de comparaison, il faut avoir accès à un large éventail de données sociodémographiques et sur le marché du travail concernant des participants et des non-participants semblables.

Une évaluation des données a été effectuée pour déterminer dans quelle mesure les données sur les participants et les autres sources de données disponibles pouvaient être utilisées pour respecter les exigences d’évaluation des ententes. Dans l’ensemble, l’évaluation des données a permis de constater qu’il sera plus difficile d’évaluer l’impact et l’efficacité des programmes et services des EDMO, comme on le fait pour les EDMT. C’est particulièrement le cas pour la formation parrainée par l’employeur et les programmes à l’intention des personnes en situation de handicap.

Un certain nombre de mesures permettraient d’améliorer la capacité à évaluer l’impact et l’efficacité des programmes et services financés par les EDMO dans l’avenir.

À des fins d’exploration, l’accès aux données sur les demandeurs d’assurance-emploi considérés comme non admissibles, aux données sur l’aide sociale des P/T et aux données sur l’immigration et la citoyenneté conservées par Statistique Canada permettrait de constituer des groupes de comparaison pour certains participants (par exemple, les bénéficiaires d’aide sociale, les immigrants et les participants appartenant à une minorité visible).^{Note de bas de page 4}

Dans le cas de la formation parrainée par l’employeur,^{Note de bas de page 5} ce type de formation ne se prête pas à la constitution d’un groupe de comparaison étant donné que les participants ont déjà un emploi. Dans ce contexte, la stratégie de mesure du rendement des ententes de transfert n’exige pas la collecte de données sur ces participants en ce moment. Par conséquent, l’évaluation future visera à déterminer la pertinence d’investir dans ces programmes en recourant à des données qualitatives sur les employeurs et le type de formation offerte.

D’après des études récentes et des données qualitatives recueillies auprès de 40 organismes de partout au Canada qui fournissent des services aux personnes en situation de handicap,^{Note de bas de page 6} des renseignements supplémentaires sur la gravité de leur incapacité ou sur leur capacité à travailler à temps plein permettraient de bien interpréter les résultats observés sur le marché du travail et les impacts estimés si des groupes de comparaison adéquats étaient établis.

Recommandations

Les constatations de l’évaluation ont mené à la formulation de 3 recommandations.

Difficultés associées au fait d’aider les personnes en situation de handicap à intégrer le marché du travail

Recommandation 1

Pour aider à la prestation des programmes et des services, EDSC et les P/T sont invités à mettre en commun les leçons apprises, les pratiques exemplaires et les difficultés associées à la prestation de services aux personnes en situation de handicap et aux personnes plus éloignées du marché du travail et à en discuter.

Justification de la recommandation 1

Comme indiqué dans le présent rapport, les tiers fournisseurs de services interrogés dans le cadre de l’évaluation ont fait état des difficultés suivantes :

Le maintien en poste des membres du personnel et la continuité des services constituent des difficultés constantes, qui ont des impacts sur la prestation des services et les résultats des participants. Le manque de financement pluriannuel que versent les P/T aux fournisseurs de services peut exacerber ces difficultés.

La satisfaction des besoins des participants plus éloignés du marché du travail nécessite des ressources importantes et un large éventail de mesures de soutien et de services coordonnés (stabilisation de la vie,^{Note de bas de page 7} santé, santé mentale, éducation, de préparation à l’emploi, emploi et maintien en poste) offerts sur une plus longue période. La prestation de services aux personnes plus éloignées du marché du travail nécessite des services stables et un personnel qualifié qui établit des relations de confiance avec les participants, les employeurs et les autres fournisseurs de services au fil du temps. Ces approches de prestation de services exigent beaucoup de ressources.

Critères d’admissibilité des programmes et des participants

Recommandation 2

En s’appuyant sur les marges de manœuvre existantes pour résoudre les difficultés du marché du travail, EDSC et les P/T sont invités à continuer de faire les efforts nécessaires pour que les programmes des EDMO répondent aux besoins du marché du travail en constante évolution et à discuter des moyens de joindre un plus grand nombre de personnes éloignées du marché du travail.

Justification de la recommandation 2

La souplesse existante en ce qui concerne les critères d’admissibilité des programmes, des services et des participants est largement appréciée par les P/T et les tiers fournisseurs de services. Des P/T et plus de la moitié des tiers fournisseurs de services interrogés ont indiqué qu’une plus grande clarté sur ce qui est admissible ou non au financement leur permettrait de mieux tirer parti des critères d’admissibilité souples des EDMO. Les informateurs clés ont plus précisément indiqué qu’une plus grande clarté serait bénéfique en ce qui concerne les éléments suivants :

• désigner les programmes et les services qui sont admissibles et non admissibles au financement;
• désigner les participants qui sont admissibles et non admissibles à une aide;
• définir la marge de manœuvre qui existe pour offrir des programmes et des services préalables à l’emploi (comme le counselling en santé mentale, le counselling en matière de toxicomanie et l’accès au logement et au transport).
  • Cela aiderait les tiers fournisseurs de services à comprendre quels types de programmes et de services peuvent être financés dans le cadre des ententes de transfert dans leur administration, et à élaborer leurs propositions.

Collecte de données

Recommandation 3

EDSC et les P/T sont invités à discuter des mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour faciliter la collecte des données nécessaires à l’évaluation de l’impact des programmes des EDMO et à l’obtention de résultats pour les Canadiens.

Justification de la recommandation 3

Comme en faisait état le rapport et d’après la première année de transfert de données sur les participants (2020 à 2021), les difficultés liées à l’exhaustivité des données recueillies dans certaines provinces et certains territoires pourraient, dans l’avenir, limiter la capacité d’évaluer les impacts des programmes et services des EDMO dans ces administrations. En effet, des informateurs clés ont fait état de difficultés liées à la capacité des tiers fournisseurs de services (comme l’accès aux systèmes de TI, aux logiciels et aux ressources humaines), à la capacité des P/T (comme l’accès aux systèmes de TI appropriés, la capacité limitée des ressources humaines) et aux obstacles à la collecte, au partage et à la communication des données entre ministères dans certaines provinces et certains territoires.^{Note de bas de page 8} Des difficultés similaires ont été observées relativement à l’obligation de communiquer des données agrégées sur la formation parrainée par l’employeur. On reconnaît également que la pandémie a pu exacerber les difficultés de collecte de données sur les participants.

Réponse de la direction

EDSC tient à remercier tous les membres du Comité directeur de l’évaluation des EDMO, y compris le groupe de travail sur l’évaluation, pour leur précieuse contribution à cette évaluation des ententes sur le développement de la main-d’œuvre.

Les constatations montrent que les ententes sur le développement de la main-d’œuvre parviennent à joindre les participants visés, à savoir les personnes en chômage ou plus éloignées du marché du travail, ainsi que les membres des groupes sous-représentés. Au cours de la période couverte par l’évaluation, près de 15 % des participants aux EDMO étaient des travailleurs âgés, 22 % étaient des jeunes, 60 % étaient des personnes en situation de handicap, 19 % étaient des immigrants et 6,5 % étaient des Autochtones.

Les résultats de l’enquête nationale auprès de participants aux EDMO, effectuée dans le cadre de l’évaluation, témoignent de l’efficacité des programmes découlant des ententes.

• Près de 75 % des participants à l’enquête ont indiqué qu’ils étaient entièrement satisfaits ou très satisfaits du programme ou du service dont ils ont bénéficié.
• Plus de 70 % ont indiqué que les programmes et services dont ils ont bénéficié dans le cadre des EDMO répondaient à leurs besoins liés au marché du travail.
• Le taux d’emploi des personnes qui étaient en chômage avant leur participation a augmenté de 43 points de pourcentage après leur participation.
• Les personnes interrogées ont déclaré gagner en moyenne 90 $ de plus par semaine.

Les résultats de l’évaluation montrent bien l’impact de ces ententes et indiquent qu’il existe des possibilités de collaboration avec les P/T sur la façon dont elles pourraient être consolidées davantage pour répondre à l’évolution du marché du travail et continuer à bénéficier aux employeurs et aux travailleurs dans tout le pays. EDSC est impatient de consulter les P/T sur les axes d’intervention retenus.

Recommandation 1

Pour aider à la prestation des programmes et des services, EDSC et les P/T sont invités à mettre en commun les leçons apprises, les pratiques exemplaires et les difficultés associées à la prestation de services aux personnes en situation de handicap et aux personnes plus éloignées du marché du travail et à en discuter.

Réponse de la direction

Comme le montre l’évaluation, les EDMO permettent de cibler les membres de groupes sous-représentés et les personnes plus éloignées du marché du travail : 60 % des participants visés par la portée de cette évaluation étaient des personnes en situation de handicap, 47 % étaient en chômage et la plupart (56 %) avaient un faible niveau de scolarité (diplôme d’études secondaires ou moins). Les enquêtes menées auprès de participants aux EDMO ont montré que les EDMO entraînaient des résultats positifs, tels qu’une augmentation du taux d’emploi pour ceux qui étaient en chômage avant la participation et une augmentation des revenus hebdomadaires.

Afin de déterminer s’il serait possible d’améliorer davantage les résultats des participants aux EDMO, EDSC discutera avec chaque P/T des leçons apprises, des pratiques exemplaires et des difficultés associées à la prestation de services aux personnes en situation de handicap et aux personnes plus éloignées du marché du travail.

De plus, EDSC recueillera et analysera les commentaires des P/T sur l’impact qu’ont eu les mesures temporaires mises en œuvre en réponse à la COVID-19 de 2020 à 2021 sur les programmes et les services des EDMO.

Recommandation 2

En s’appuyant sur la souplesse existante pour relever les défis du marché du travail, EDSC et les P/T sont invités à continuer de faire les efforts nécessaires pour que les programmes des EDMO répondent aux besoins du marché du travail en constante évolution et à discuter des moyens de joindre un plus grand nombre de personnes éloignées du marché du travail.

Réponse de la direction

Les P/T ont la possibilité d’établir des critères d’admissibilité pour leurs programmes et services en fonction des paramètres généraux établis dans les EDMO, qui précisent les coûts, les bénéficiaires et les programmes admissibles. Les constatations de cette évaluation démontrent qu’actuellement, les EDMO permettent de joindre les populations cibles, surtout celles plus éloignées du marché du travail. Sur la base des entrevues menées, l’évaluation révèle que les EDMO constituent un programme efficace lié au marché du travail pour les P/T.

• Dans la plupart (11) des administrations, les représentants P/T ont indiqué que les EDMO leur donnaient la souplesse nécessaire pour concevoir et offrir des programmes et des services d’emploi visant à satisfaire les besoins locaux du marché du travail et de la population active.
• Trois P/T ont estimé que les EDMO sont plus souples que les EDMT, et que les EDMO leur ont permis de combler les lacunes des programmes des EDMT et des critères d’admissibilité des participants à ceux-ci.

L’évaluation montre également que les EDMO contribuent à améliorer les résultats des participants sur le marché du travail et aident à satisfaire aux besoins des participants en matière de développement des compétences et d’expérience professionnelle. Dans l’enquête nationale menée auprès de participants aux EDMO, plus de 70 % des répondants ont indiqué que le programme ou le service des EDMO dont ils ont bénéficié répondait à leurs besoins liés au marché du travail.

EDSC travaillera en collaboration avec les P/T pour s’assurer que les EDMO continuent de répondre à l’évolution rapide de la situation du marché du travail et des besoins des personnes plus éloignées du marché du travail ainsi que pour trouver des moyens d’améliorer les résultats sur le marché du travail d’un nombre encore plus élevé de Canadiens. EDSC et les P/T discuteront plus particulièrement de l’impact du financement des EDMO, y compris des investissements supplémentaires fournis dans le cadre du budget de 2017 et de ceux fournis en réponse à la pandémie de COVID-19, sur les marchés du travail P/T et dégageront les leçons apprises pour orienter les futures décisions stratégiques.

Recommandation 3

EDSC et les P/T sont invités à discuter des mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour faciliter la collecte des données nécessaires à l’évaluation de l’impact des programmes des EDMO et à l’obtention de résultats pour les Canadiens.

Réponse de la direction

EDSC collabore avec les P/T pour mettre en œuvre les exigences de collecte de données des EDMO depuis leur adoption en 2017. Les 12 administrations ayant conclu des ententes sur l’échange de renseignements dans le cadre des EDMO fournissent actuellement des données conformément à la stratégie de mesure du rendement. Des travaux sont également en cours pour finaliser une entente sur l’échange de renseignements avec la treizième administration.

De plus, EDSC a travaillé en collaboration avec les P/T pour simplifier les exigences en matière de planification et d’établissement de rapports annuels. EDSC et les P/T étudieront la possibilité d’harmoniser davantage les exigences en matière de rapports des EDMT et des EDMO afin de réduire les chevauchements.

EDSC continuera également de travailler avec les P/T pour s’assurer que tous les intervenants sont bien outillés en vue de recueillir, de compiler et de transmettre les données nécessaires à l’évaluation des résultats des programmes des EDMO.

Introduction

Le présent rapport présente les principales constatations et conclusions de l’évaluation des ententes sur le développement de la main-d’œuvre (EDMO). Emploi et Développement social Canada (EDSC) a travaillé conjointement avec 12 provinces et territoires (P/T) pour réaliser cette évaluation.

Objectifs de l’évaluation

• Décrire les types de programmes et de services financés par les ententes et les approches de prestation.
• Déterminer les besoins et les priorités du marché du travail auxquels les ententes visent à répondre.
• Examiner les résultats sur le marché du travail observés chez les participants.
• Déterminer les avantages et les difficultés associés à la conception et à la mise en œuvre des ententes.

Sources de données

Cinq revues de la littérature

Les revues de la littérature résument la littérature canadienne et internationale sur les programmes et services du marché du travail qui se sont révélés efficaces pour aider des groupes particuliers de la population. Il s’agit notamment des immigrants et des nouveaux arrivants au Canada, des Autochtones, des travailleurs âgés, des personnes en situation de handicap, des bénéficiaires d’aide sociale et des jeunes.

Un examen des documents

L’examen des documents des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux donne un aperçu de la conception, de la mise en œuvre et de l’utilisation des programmes et services des EDMO.

Enquêtes auprès de participants aux EDMO

Deux enquêtes ont été menées pour déterminer les résultats à court terme sur le marché du travail de participants aux programmes et aux services des EDMO, notamment les suivantes :

• une enquête auprès de 5 707 participants de 8 administrations;
• une enquête auprès de 3 017 participants en Colombie-Britannique.

Entrevues avec des informateurs clés

Soixante-quatre entrevues avec des informateurs clés ont été menées auprès de 110 personnes représentant les gouvernements fédéral et provinciaux, territoriaux et les fournisseurs de services. Celles-comprennent :

• 2 entrevues réalisées auprès de 6 fonctionnaires fédéraux d’EDSC;
• 19 entrevues réalisées auprès de 47 fonctionnaires de gouvernements P/T dans 12 administrations;
• 43 entrevues réalisées auprès de 57 gestionnaires de cas et fournisseurs de services qui offrent aux personnes en situation de handicap des programmes financés dans le cadre des EDMO.

Une évaluation des données

L’évaluation examine la mesure dans laquelle les dispositions relatives à la collecte de données des programmes dans le cadre de la stratégie de mesure du rendement ont été respectées.

Le rapport d’évaluation est structuré de la façon suivante :

• Introduction fournissant un sommaire des objectifs de l’évaluation et des sources de données;
• Aperçu des EDMO;
• Aperçu de la portée et de la méthodologie de l’évaluation;
• Constatations de l’évaluation;
• Principales constatations et recommandations.

Ententes sur le développement de la main-d’œuvre

Mises en place en 2017, les EDMO sont des ententes de financement bilatérales entre le gouvernement du Canada et chaque gouvernement provincial et territorial. Ces ententes soutiennent la prestation de programmes et de services d’emploi et de formation pour les Canadiens et les employeurs. Les EDMO regroupent et remplacent les Ententes sur le Fonds canadien pour l’emploi,^{Note de bas de page 9} les Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées^{Note de bas de page 10} et l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés. Elles complètent les ententes sur le développement du marché du travail, dont les objectifs sont similaires, et qui existent depuis longtemps.^{Note de bas de page 11}

Les EDMO sont des ententes d’une durée indéterminée, dotées d’une enveloppe totale de financement annuel continu de 722 millions de dollars. Le gouvernement du Canada a alloué 900 millions de dollars supplémentaires aux EDMO au cours des 6 exercices allant d’avril 2017 à mars 2023.^{Note de bas de page 12} Au cours de l’exercice 2020 à 2021, un autre 1,5 milliard de dollars a été alloué aux EDMO pour soutenir les efforts de relance économique entrepris pour atténuer les impacts de la pandémie de COVID-19.

Cette section donne un aperçu des objectifs du programme, des activités admissibles, des participants et des employeurs admissibles, du cadre de responsabilisation, du financement des programmes et des dispositions relatives à l’évaluation des ententes.

Objectifs du programme

Les EDMO soutiennent l’offre de mesures de soutien à l’emploi et à la formation aux Canadiens. Elles visent à aider les participants à améliorer les résultats qu’ils obtiennent sur le marché du travail. Les ententes visent à offrir aux P/T la souplesse dont ils ont besoin pour s’attaquer à leurs priorités liées au marché du travail et faire face à des problèmes émergents.

Dans l’ensemble, les EDMO :

• aident les Canadiens, y compris ceux qui sont plus éloignés du marché du travail, à acquérir les compétences nécessaires pour trouver et conserver un emploi, obtenir de l’avancement ou réorienter leur carrière;
• exigent qu’une partie de l’allocation annuelle de chaque P/T soit consacrée aux programmes destinés aux personnes en situation de handicap;
  • les P/T sont également tenus de fournir des programmes financés à parts égales;
• peuvent être utilisées pour fournir du soutien aux membres d’autres groupes sous-représentés, ce qui peut inclure, par exemple :
  • les Autochtones;
  • les femmes;
  • les jeunes;
  • les travailleurs âgés;
  • les nouveaux arrivants au Canada;
• appuient aussi les employeurs qui cherchent à former des employés actuels ou futurs;
• encouragent la recherche et les projets novateurs afin de tester de nouvelles approches en matière de prestation de programmes et de services;
• complètent les EDMT qui se concentrent principalement sur les travailleurs en chômage ayant un lien avec le programme d’assurance-emploi.

Activités admissibles

Voici des exemples d’activités admissibles :

• formation axée sur les compétences;
• formation en cours d’emploi et perfectionnement en milieu de travail;
• interventions en groupe et aide à la préparation à un emploi;
• aide financière et prestations en lien avec un programme admissible;
• orientation professionnelle et services d’emploi;
• établissement de liens avec le marché du travail;
• possibilités d’emploi ou apprentissage par l’expérience et perfectionnement en cours d’emploi;
• formation parrainée par l’employeur.

Participants et employeurs admissibles

Les participants et employeurs suivants sont admissibles :

• les citoyens canadiens;
• les résidents permanents;
• les personnes protégées en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ayant le droit de travailler au Canada;
• les employeurs, à l’exception des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, des sociétés d’État et des organismes fédéraux.

Cadre de responsabilisation et dispositions relatives à l’évaluation des EDMO

Les ententes comportent un cadre de responsabilisation et des dispositions relatives à l’évaluation.

Pour respecter le cadre de responsabilisation, les P/T produisent et fournissent des plans et des rapports annuels à EDSC et recueillent des données sur les participants, les programmes et les services et les présentent également à EDSC. Les données sont fournies trimestriellement, conformément aux dispositions énoncées dans les ententes. Cette disposition est entrée en vigueur le 1er avril 2020.^{Note de bas de page 13}

Dans le cadre des dispositions relatives à l’évaluation, EDSC et les P/T sont conjointement responsables de l’évaluation des ententes. Ensemble, ils doivent s’assurer que le financement est consacré à des programmes et à des services qui produisent des résultats concrets en matière d’emploi pour les Canadiens. L’ensemble des P/T, à l’exception du Québec, ont participé à l’évaluation à l’échelle nationale. Le Québec est responsable de mener ses propres activités d’évaluation. L’évaluation doit être terminée au plus tard le 31 mars 2022.

Financement des programmes des EDMO

Le tableau 1 présente la répartition des ententes de transfert par P/T pour les exercices 2017 à 2018 et 2018 à 2019.

Objectifs, gouvernance, portée, méthodologie et sources de données de l’évaluation

Objectifs de l’évaluation

• Décrire les types de programmes et de services financés par les ententes et les approches de prestation.
• Déterminer les besoins et les priorités du marché du travail auxquels les ententes visent à répondre.
• Examiner les résultats à court terme observés chez les participants aux EDMO.
• Déterminer les avantages et les difficultés associés à la conception et à la mise en œuvre des ententes.

L’annexe A présente une liste complète des enjeux et des questions de l’évaluation.

Gouvernance de l’évaluation

L’évaluation a été supervisée par un Comité directeur de l’évaluation. Ce comité était composé de représentants des P/T, de la Direction générale de l’évaluation d’EDSC et de la Direction générale des compétences et de l’emploi d’EDSC. Un groupe de travail sur l’évaluation, composé de membres du Comité directeur de l’évaluation, a fourni des conseils et un soutien supplémentaires tout au long du processus d’évaluation.

Portée de l’évaluation

L’évaluation a une portée nationale. Bien que certaines données aient été recueillies à l’échelle des P/T, le rapport d’évaluation résume des données à l’échelle nationale. Le principal résultat est un rapport de synthèse de l’évaluation nationale se rapportant à la conception et à l’exécution, ainsi qu’aux résultats à court terme des participants après le programme. L’évaluation s’est concentrée sur les participants qui ont commencé et terminé un programme ou un service financé dans le cadre des EDMO entre le 1er avril 2018 et le 30 septembre 2019. L’ensemble des provinces et des territoires, à l’exception du Québec, ont participé à cette évaluation. Le Québec est responsable de mener ses propres activités d’évaluation.

Méthodologie et sources de données de l’évaluation

L’évaluation des EDMO repose sur de nombreuses sources de données : des revues de la littérature, un examen de documents, des enquêtes auprès de participants, des entrevues avec des informateurs clés et une évaluation des données. L’utilisation de plusieurs sources de données a aidé à corroborer les constatations et à accroître la confiance générale dans les résultats de l’évaluation. Pour un résumé complet de la façon dont chaque source de données est utilisée pour répondre aux questions et aux enjeux précis de l’évaluation, veuillez consulter l’annexe A.

Revues de la littérature

Cinq revues de la littérature résumant la littérature canadienne et internationale sur les programmes et services qui se sont révélés efficaces pour favoriser l’intégration au marché du travail des groupes sous-représentés ont été réalisées. Les revues de la littérature portent sur les groupes de population suivants :

• les immigrants et les nouveaux arrivants au Canada;
• les Autochtones;
• les travailleurs âgés;
• les personnes en situation de handicap;
• les bénéficiaires d’aide sociale et les jeunes.

L’annexe B contient un résumé des constatations tirées des revues de la littérature.

Examen de documents

Un examen de documents des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux sur la conception, la mise en œuvre et l’utilisation des programmes des EDMO a été effectué. L’examen de documents a également permis de résumer les pratiques exemplaires et les leçons apprises pendant la mise en œuvre et l’exécution des programmes et services financés dans le cadre des EDMO. Une liste des documents inclus dans l’examen de documents est fournie à l’annexe C.

Enquêtes auprès de participants aux EDMO

Des enquêtes ont été menées auprès de participants aux EDMO afin de recenser les résultats qu’ils obtiennent à court terme sur le marché du travail.^{Note de bas de page 14} Deux enquêtes ont ainsi été réalisées.

• Une enquête a été réalisée auprès de 5 707 personnes de 8 administrations qui ont commencé et terminé une participation à un programme ou à un service financé dans le cadre des EDMO entre le 1er avril 2018 et le 30 septembre 2019.^{Note de bas de page 15}
  • Les répondants pouvaient choisir de participer par téléphone ou de remplir le questionnaire en ligne.
  • Le taux d’achèvement de l’enquête a été de 19 %, ce qui représente une marge d’erreur de +/- 1,1 %, et un intervalle de confiance de 95 %.^{Note de bas de page 16}
• Une enquête a été réalisée par la Colombie-Britannique auprès de 3 017 personnes de son administration qui ont commencé à participer à des programmes et à des services financés dans le cadre de l’EDMO pendant la même période de référence que l’enquête nationale.
  • Les participants à des programmes ont été interrogés 3 mois après l’intervention, et ceux qui ont répondu à cette enquête ont été interrogés de nouveau 9 mois plus tard (soit 12 mois après l’intervention).
  • Les constatations présentées dans ce rapport sont basées sur l’enquête après 12 mois.
  • Le taux de réponse à l’enquête a été de 66 %, ce qui représente une marge d’erreur de +/- 1,02 %, et un intervalle de confiance de 95 %.

De plus amples renseignements sur les méthodes d’enquête et les échantillons sont fournis à l’annexe D.^{Note de bas de page 17}

Entrevues avec des informateurs clés

Au total, 64 entrevues avec des informateurs clés ont été menées.

• Deux entrevues ont été réalisées auprès de 6 fonctionnaires fédéraux d’EDSC et 19 ont été menées auprès de 47 fonctionnaires de gouvernements P/T de 12 administrations.
  • Ces entrevues ont permis de recueillir leurs points de vue sur des questions clés liées à la gouvernance, à la conception, à l’exécution et à la mise en œuvre des ententes de transfert.
• Quarante-trois entrevues ont été réalisées auprès de 57 gestionnaires de cas et fournisseurs de services qui offrent aux personnes en situation de handicap des programmes financés dans le cadre des EDMO.
  • Ces entrevues ont permis de recueillir leur point de vue sur les réussites et les difficultés associées à la conception et à la prestation de ces programmes et services.

Les entrevues ont été menées par téléphone ou par vidéoconférence et un questionnaire d’entrevue standard a été utilisé.

Évaluation des données

Une évaluation des données a été réalisée pour examiner la mesure dans laquelle les dispositions relatives à la collecte de données des EDMO dans le cadre de la stratégie de mesure du rendement sont respectées. L’évaluation repose sur les données transférées par les P/T à EDSC depuis le 1er avril 2020. Elle inclut uniquement les participants qui ont commencé leur participation aux programmes et services après le 31 mars 2020.

Limites de l’évaluation

La collecte des données pour l’évaluation, y compris pour les entrevues avec des informateurs clés et les enquêtes, a eu lieu pendant la pandémie de COVID-19. La pandémie a eu des impacts négatifs sur les marchés du travail de tout le Canada. Par conséquent, l’évaluation comprend des constatations contextuelles, tirées des entrevues avec des informateurs clés, sur les impacts qu’a eus la pandémie sur la conception et la prestation des programmes et services des EDMO. L’évaluation a également tenu compte des impacts de la pandémie sur les résultats des participants sur le marché du travail. À cette fin, les répondants à l’enquête ont été interrogés sur les résultats qu’ils ont obtenus sur le marché du travail avant et après le début de la pandémie.

Les évaluateurs ont été confrontés à certaines limites liées à l’évaluation adéquate de l’impact et de l’efficacité des programmes et des services des EDMO sur les participants.

Premièrement, les données individuelles sur les participants permettant de constituer des groupes de comparaison, qui auraient été indispensables pour procéder à une analyse de l’impact, n’étaient pas disponibles. Par conséquent, l’évaluation s’est appuyée exclusivement sur des enquêtes menées auprès des participants pour évaluer les résultats sur le marché du travail des participants aux programmes et services financés dans le cadre des EDMO. Les répondants aux enquêtes devaient fournir des renseignements sur l’emploi et les revenus avant et après leur participation. Lors de l’enquête nationale, on a également demandé aux participants d’évaluer la mesure dans laquelle les résultats relatifs à l’emploi et au revenu pouvaient être attribués à leur participation à un programme ou un service financé dans le cadre des EDMO. Cependant, les enquêtes se heurtent à une série de limites, notamment, les erreurs de mémoire, le biais de non-réponse et les erreurs d’échantillonnage.^{Note de bas de page 18} Par conséquent, il est impossible de tirer des conclusions définitives sur l’impact et l’efficacité des programmes et des services financés dans le cadre des EDMO à partir de cette évaluation. Néanmoins, les enquêtes fournissent des renseignements uniques sur les résultats des participants aux programmes sur le marché du travail et sur leur perception de l’efficacité des programmes.

Deuxièmement, à la suite de consultations auprès des P/T participants, de nombreux programmes et services ont été exclus de l’enquête nationale. Cette décision est principalement attribuable au manque de coordonnées des participants ou au fait que le consentement écrit permettant le transfert des coordonnées à EDSC n’avait pas été obtenu. Ces problèmes s’appliquaient à de nombreux programmes à l’intention des personnes en situation de handicap.^{Note de bas de page 19} Par conséquent, les personnes en situation de handicap sont sous-représentées dans l’enquête nationale sur les participants aux EDMO.^{Note de bas de page 20} Cette limite a été en partie compensée par l’inclusion d’entrevues avec des informateurs clés, à savoir des fournisseurs de services et des gestionnaires de cas qui travaillent avec des personnes en situation de handicap.

Troisièmement, la comparaison du profil des répondants à l’enquête nationale au profil préliminaire des participants de l’exercice 2020 à 2021 a fait ressortir des différences importantes. Ces différences concernaient le niveau de scolarité des participants, leurs antécédents en matière d’immigration et leur situation d’emploi au début de leur participation.^{Note de bas de page 21} Ces limites, combinées à l’exclusion de nombreux programmes et services de l’enquête, ont un impact sur la mesure dans laquelle l’enquête nationale est représentative de tous les participants.

Quatrièmement, l’échantillon de l’enquête après 12 mois utilisé pour l’enquête de la Colombie-Britannique est composé uniquement de participants qui ont répondu à l’enquête après 3 mois. Par conséquent, les résultats peuvent être faussés selon les personnes qui ont répondu à l’enquête après 3 mois.

Enfin, les entrevues avec les informateurs clés ont confirmé que le type et la gravité de l’incapacité des participants ont un impact direct sur leurs objectifs sur le marché du travail. En effet, le type et la gravité de l’incapacité ont un impact sur la capacité des participants à travailler à temps plein. Être dans l’impossibilité d’obtenir et de conserver un emploi à temps plein assorti d’avantages sociaux peut dissuader les participants d’accepter un travail rémunéré s’il compromet leur accès aux mesures de soutien et aux prestations d’invalidité financées par l’État. Ces considérations ont un impact direct sur l’interprétation des résultats relatifs à l’emploi et au revenu recueillis lors des enquêtes auprès des participants aux EDMO.

Constatations de l’évaluation

Les constatations de l’évaluation s’articulent autour de 4 principaux sujets d’évaluation :

• la conception et l’exécution des programmes;
• les mesures de soutien aux employeurs;
• la gouvernance, la planification, l’établissement de rapports et la responsabilisation;
• les résultats sur le marché du travail des participants aux programmes et services financés dans le cadre des EDMO^{Note de bas de page 22}.

Conception et exécution des programmes

Priorités, objectifs et difficultés liés au marché du travail abordés dans le cadre des EDMO

Les P/T abordent un éventail de priorités, d’objectifs et de difficultés liés au marché du travail dans le cadre des EDMO. L’examen de documents et les entrevues avec des représentants P/T ont permis de dégager 6 principaux objectifs et priorités du marché du travail visés par les EDMO :

• améliorer et accroître la formation pour que les compétences des participants correspondent aux besoins du marché du travail (11 P/T);
• améliorer la participation au marché du travail des participants (11 P/T);
• accroître la participation au marché du travail de sous‑groupes de population particuliers (11 P/T);
• améliorer la participation au marché du travail dans des industries et des secteurs particuliers (9 P/T);
• élargir les initiatives en matière d’éducation, telles que l’alphabétisation et l’acquisition des compétences essentielles pour les adultes, l’apprentissage continu, l’enseignement postsecondaire et l’apprentissage en milieu de travail^{Note de bas de page 23} (6 P/T);
• augmenter la taille ou la productivité de la main-d’œuvre ou les deux (6 P/T).

L’examen de documents a également permis de cerner 4 principales difficultés que les P/T cherchent à aplanir au moyen d’ententes de transfert :

• un taux de chômage élevé et peu d’offres d’emploi, y compris des ralentissements dans des industries et des secteurs clés (7 P/T);
• la capacité d’offrir des services à des populations géographiquement dispersées vivant dans des régions rurales et éloignées (4 P/T);
• l’accès à une main-d’œuvre possédant les compétences, la formation et les études requises pour combler les besoins sur le marché du travail (4 P/T);
• le maintien en poste des employés (3 P/T).

Programmes et services financés dans le cadre des EDMO

Les P/T utilisent les EDMO pour offrir une variété de programmes et de services ciblant des industries et des secteurs particuliers, des personnes en chômage ou sous-employées et des populations vulnérables.^{Note de bas de page 24}

Les types de programmes et de services financés dans le cadre de ces ententes sont les suivants :

• la formation axée sur les compétences, comme la formation professionnelle spécialisée, la formation à court terme et la formation en cours d’emploi (12 P/T);
• la formation parrainée par l’employeur (12 P/T);
• les programmes et services destinés aux personnes en situation de handicap (12 P/T);
• les programmes et services destinés à d’autres groupes vulnérables (comme les jeunes, les femmes, les Autochtones, les nouveaux arrivants, les travailleurs âgés ou les chômeurs) (10 P/T);
• les programmes offrant une expérience de travail destinée aux participants en chômage ou sous-employés, tels que les stages d’apprenti, les placements et l’expérience professionnelle rémunérée (10 P/T);
• les services d’aide à l’emploi, tels que la rédaction d’un curriculum vitæ, la recherche d’emploi, la pratique des techniques d’entrevue (10 P/T);
• les mesures de soutien préalables à l’emploi, comme l’alphabétisation, l’éducation de base des adultes, la formation aux compétences essentielles et la formation en langues officielles (6 P/T);
• les subventions salariales (4 P/T).

Ces programmes et services sont souvent combinés pour répondre à des besoins précis, tels que des programmes de formation axés sur les compétences pour des populations marginalisées particulières. L’ensemble des P/T ont des contrats avec des tiers fournisseurs de services pour l’exécution de divers programmes et la prestation de services financés dans le cadre des EDMO, y compris ceux qui visent à aider des sous-groupes particuliers. Certains P/T s’appuient exclusivement sur ces contrats pour la prestation de services, tandis que d’autres utilisent un modèle mixte comprenant des services fournis directement par le gouvernement.

Secteurs et industries visés dans le cadre des ententes

Les secteurs et industries visés par le développement de la main-d’œuvre dans le cadre des ententes comprennent les suivants :

• construction et fabrication (6 P/T);
• services et tourisme (6 P/T);
• communications et technologies (5 P/T);
• soins de santé et aide sociale (5 P/T);
• services professionnels et scientifiques (5 P/T);
• industries des matières premières (4 P/T);
• transport (4 P/T);
• mines et foresterie (3 P/T);
• agriculture (moins de 3 P/T).

Sous-groupes de population visés dans le cadre des ententes

Les principaux sous-groupes visés par une aide dans le cadre des ententes sont les suivants :

• les personnes en situation de handicap (12 P/T);
• les Autochtones (10 P/T);
• les nouveaux arrivants et les immigrants (10 P/T);
• les jeunes, y compris les jeunes à risque (10 P/T);
• les participants en chômage (9 P/T);
• les femmes (7 P/T);
• les travailleurs âgés (6 P/T);
• les bénéficiaires d’aide sociale (3 P/T);
• les membres de minorités visibles (3 P/T);
• les personnes à faible revenu, les personnes ayant des démêlés avec la justice et les travailleurs ruraux (moins de 3 P/T pour chaque sous-groupe).

Profil des participants aux EDMO de l’exercice 2020 à 2021

Près de 132 400 personnes ont participé à 291 200 programmes et services financés dans le cadre des EDMO au cours de 2020 à 2021.^{Note de bas de page 25} En moyenne, chaque participant a suivi 2,2 programmes ou services. Le tableau 2 présente le profil préliminaire des participants en fonction des principales variables sociodémographiques. Compte tenu de la portée et de la population cible des EDMO, on constate ce qui suit :

• près de 15 % des participants étaient des travailleurs âgés et 22 % des jeunes;
• les personnes en situation de handicap représentaient 60 % des participants;
• les immigrants comptaient pour 19 % des participants;
• les participants autochtones comptaient pour 6,5 % des participants;
• près de 39 % des participants étaient employés ou travailleurs autonomes au début de leur participation;
• les participants en chômage représentaient 47 % de l’ensemble des participants et 7 % étaient inactifs au début de leur participation.

Par rapport au profil des répondants de l’enquête nationale, on constate ce qui suit :

• les personnes en situation de handicap représentent 60 % des participants durant l’exercice 2020 à 2021, mais 14 % des répondants à l’enquête nationale;
• les immigrants représentent 19 % des participants de l’exercice 2020 à 2021, mais 37 % des répondants à l’enquête nationale;
• les participants n’ayant pas obtenu de diplôme d’études secondaires représentent 27 % des participants en 2020 à 2021, mais 15 % des répondants à l’enquête nationale;
• les participants ayant un diplôme universitaire représentent 6 % des participants en 2020 à 2021, mais 29 % des répondants à l’enquête nationale.

*Il est possible que les valeurs dans ce tableau ne totalisent pas 100 % en raison de l’arrondissement ou de valeurs manquantes.

Les besoins liés au marché du travail des participants aux EDMO

Les répondants à l’enquête nationale ont indiqué leurs besoins liés au marché du travail au début de leur participation à l’EDMO; ceux-ci sont présentés dans le graphique 1. Les répondants à l’enquête pouvaient sélectionner toutes les catégories applicables.

Description écrite du graphique 1

Besoin lié au marché du travail avant la participation	Pourcentage des participants à l’enquête qui ont indiqué avoir ce besoin
Améliorer les compétences en lecture, en écriture et en calcul	37 %
Améliorer les compétences requises dans le milieu de travail, comme apprendre à se servir d’un ordinateur et à travailler en équipe	37 %
Choisir un cheminement de carrière approprié ou dresser un plan pour atteindre ses objectifs	52 %
Chercher ou trouver un emploi	53 %
Améliorer la situation d’emploi (un emploi plus stable, mieux rémunéré ou plus satisfaisant)	54 %
Acquérir une expérience de travail	55 %
Acquérir des compétences ou des connaissances pour faciliter l’exécution d’un travail existant	58 %
Acquérir des compétences propres à un secteur ou à un emploi	62 %

Programmes et services accessibles aux personnes en situation de handicap

Des entrevues ont été réalisées auprès de représentants P/T de 12 administrations et de 43 fournisseurs de services ou gestionnaires de cas qui travaillent au sein d’organismes offrant dans tout le pays des services financés dans le cadre des EDMO à des personnes en situation de handicap. Ces entrevues visaient à déterminer ce qui suit :

• les principales difficultés auxquelles sont confrontées les personnes en situation de handicap et celles qui les assistent;
• le type de programmes et de services qui leur sont offerts;
• les pratiques exemplaires permettant de soutenir ces participants afin d’améliorer les résultats qu’ils obtiennent sur le marché du travail.

Difficultés et besoins liés au marché du travail auxquels sont confrontées les personnes en situation de handicap

Les informateurs clés ont mentionné un large éventail de difficultés auxquelles sont confrontées les personnes en situation de handicap qui cherchent à entrer sur le marché du travail et à y progresser.

Attitudes sociétales

• Discrimination, stigmatisation et manque de sensibilisation de la part des employeurs et des collègues (51 informateurs clés dans 12 P/T).

Manque de disponibilité, d’abordabilité et d’infrastructure des services

• Accès au transport (40 informateurs clés dans 12 P/T).
• Accès à des services de garde d’enfants (14 informateurs clés dans 9 P/T).
• Accès à une connexion Internet fiable et à la technologie de télécommunication pour recevoir des services et participer à la formation et à l’emploi (6 informateurs clés dans 4 P/T).

Manque de mesures de soutien en matière d’accessibilité

• Accès à des mesures de soutien en matière d’accessibilité et d’adaptation (25 informateurs clés dans 12 P/T).

Problèmes de santé et de bien-être

• Des problèmes de santé mentale, y compris des traumatismes, et d’accès aux services de santé mentale (17 informateurs clés dans 10 P/T).
• Incapacité à travailler à temps plein (14 informateurs clés dans 8 P/T).
• Faible confiance en soi (12 informateurs clés dans 8 P/T).
• Consommation de substances (7 informateurs clés dans 6 P/T).

Possibilités d’emploi et expérience de travail limitées

• Absence de possibilités d’emploi et marché du travail restreint (17 informateurs clés dans 9 P/T).
• Manque d’expérience professionnelle et périodes sans emploi dans le curriculum vitae (15 informateurs clés dans 10 P/T).
• Maintien de l’emploi pour certaines personnes en situation de handicap (5 informateurs clés dans 4 P/T).

Besoin sur le plan de l’éducation et de l’acquisition des compétences essentielles

• Manque de compétences sociales et de communication (20 informateurs clés dans 8 P/T).
• Manque de préparation à l’emploi et besoin de plus de soutien préalable à l’emploi et de formation en compétences essentielles (15 informateurs clés dans 10 P/T).
• Faible niveau de scolarité ou de compétences (11 informateurs clés dans 6 P/T).
• Moins d’occasions de préparation à l’emploi et de possibilités d’emploi pour les personnes en situation de handicap, ce qui rend plus difficile la transition de l’école au marché du travail (8 informateurs clés dans 6 administrations).
• Obstacles à l’accès à la formation et à l’éducation pour les personnes en situation de handicap (5 informateurs clés dans 5 P/T).

Difficulté de se retrouver dans les services et coordination insuffisante

• Difficulté de se retrouver dans les services, de savoir quels sont les services disponibles et comment y accéder, dans un milieu de fournisseurs de services mal coordonnés et concurrentiels (11 informateurs clés dans 7 P/T).

Pauvreté et vulnérabilité

• Pauvreté et emplois mal rémunérés (11 informateurs clés dans 6 P/T).
• La peur de perdre des prestations et la sécurité qu’elles représentent font que des gens hésitent à chercher un emploi (9 informateurs clés dans 5 administrations).

Obstacles sur le plan de la culture et de la langue

• Les obstacles sur le plan de la culture et de la langue empêchant les personnes en situation de handicap d’accéder aux services, d’obtenir un emploi et de le conserver (7 informateurs clés dans 5 P/T).

Dans les territoires, les personnes en situation de handicap doivent faire face à des difficultés supplémentaires. Elles vivent notamment dans des régions où l’infrastructure de services est moins développée et où il y a moins de programmes et de services destinés à répondre à leurs besoins particuliers sur le marché du travail. Ces difficultés sont exacerbées pour les personnes qui vivent dans des régions éloignées.

Difficultés et besoins des personnes en situation de handicap liés au marché du travail propres à certains sous-groupes

Au cours des entrevues, on a demandé aux fournisseurs de services et aux gestionnaires de cas si les participants ont connu des difficultés et des besoins différents liés au marché du travail selon leur âge ou leur genre. La plupart (35 sur 43) des personnes interrogées ont répondu par l’affirmative.

Jeunes : 25 fournisseurs de services et gestionnaires de cas dans 10 P/T ont indiqué que les jeunes en situation de handicap sont plus susceptibles d’éprouver les difficultés suivantes :

• le manque d’expérience de travail (15 fournisseurs de services et gestionnaires de cas dans 9 P/T);
• des troubles de santé mentale (8 fournisseurs de services et gestionnaires de cas dans 5 P/T);
• le besoin de plus de soutien préalable à l’emploi (8 fournisseurs de services et gestionnaires de cas dans 4 P/T);
• des difficultés liées à la transition de l’école au travail (4 fournisseurs de services et gestionnaires de cas dans 3 P/T).

Femmes : 19 fournisseurs de services et gestionnaires de cas dans 10 administrations ont indiqué que les femmes en situation de handicap sont plus susceptibles d’éprouver les difficultés suivantes :

• un manque d’accès à des services de garde d’enfants (12 fournisseurs de services et gestionnaires de cas dans 8 P/T);
• une discrimination fondée sur le genre, les rôles traditionnels attribués aux hommes et aux femmes, et la difficulté à trouver un emploi dans les secteurs dominés par les hommes (6 fournisseurs de services et gestionnaires de cas dans 6 P/T);
• des périodes sans emploi dans le curriculum vitae en raison des responsabilités familiales (3 fournisseurs de services et gestionnaires de cas dans 3 P/T).

Adultes plus âgés : 17 fournisseurs de services et gestionnaires de cas dans 8 P/T ont indiqué que les adultes plus âgés en situation de handicap sont plus susceptibles d’éprouver les difficultés suivantes :

• l’âgisme et les suppositions ayant trait aux capacités et au caractère des travailleurs âgés en fonction de leur âge (7 fournisseurs de services et gestionnaires de cas dans 3 P/T);
• un manque de connaissances technologiques (6 fournisseurs de services et gestionnaires de cas dans 5 P/T);
• une résistance au changement (5 fournisseurs de services et gestionnaires de cas dans 3 P/T);
• le déclin lié au vieillissement (4 fournisseurs de services et gestionnaires de cas dans 4 P/T).

Hommes : 7 fournisseurs de services et gestionnaires de cas dans 6 P/T ont indiqué que les hommes en situation de handicap sont plus susceptibles d’éprouver les difficultés suivantes :

• des troubles de santé mentale (3 fournisseurs de services et gestionnaires de cas dans 3 P/T);
• des compétences qui ne sont plus à jour (3 fournisseurs de services et gestionnaires de cas dans 3 P/T);
• un manque de connaissances technologiques (3 fournisseurs de services et gestionnaires de cas dans 3 P/T);
• des attentes non adaptées aux perspectives d’emploi (3 fournisseurs de services et gestionnaires de cas dans 3 P/T).

La conception et l’exécution des programmes prennent en compte les besoins des personnes en situation de handicap sur le marché du travail

La plupart des fournisseurs de services et gestionnaires de cas (35 sur 43) ont indiqué que les personnes en situation de handicap risquent davantage d’être confrontées à certaines difficultés selon leur âge et leur genre. Cependant, seulement 7 fournisseurs de services et gestionnaires de cas dans 5 P/T ont déclaré avoir des programmes ciblés en fonction de l’âge ou du genre. La plupart de ceux-ci (dans 4 des 7 organismes ayant des programmes ciblés) sont des programmes de transition de l’école au travail destinés aux jeunes.

En général, les fournisseurs de services et les gestionnaires de cas ont indiqué qu’ils évaluent chaque participant et lui fournissent des services en fonction de ses besoins, de ses difficultés et de ses forces. Ces informateurs clés ont fait état de différentes approches utilisées par leur organisme pour atteindre cet objectif, notamment :

• des approches axées sur la personne (35 fournisseurs de services et gestionnaires de cas dans 12 P/T);
• des approches axées sur les forces et non sur les limites des participants (11 fournisseurs de services et gestionnaires de cas dans 7 P/T);
• des services axés sur un handicap, tels que des services destinés aux personnes autistes, malentendantes ou qui ont un trouble de santé mentale (10 fournisseurs de services et gestionnaires de cas dans 7 P/T);
• des approches globales ciblant divers besoins liés ou non à l’emploi pour améliorer les résultats sur le marché du travail^{Note de bas de page 26} (10 fournisseurs de services et gestionnaires de cas dans 7 P/T);
• des programmes et des services accessibles conçus de façon à tenir compte de tous les participants, quelles que soient leurs caractéristiques personnelles, comme le type d’incapacité, l’âge, le genre et la culture (6 fournisseurs de services et gestionnaires de cas dans 4 P/T);
• des programmes et des services adaptés aux traumatismes (4 fournisseurs de services et gestionnaires de cas dans 3 P/T);
• des services fondés sur la culture des peuples autochtones (4 fournisseurs de services et gestionnaires de cas dans moins de 3  P/T).

Les organismes combinent souvent plusieurs de ces approches pour déterminer les besoins des participants.

La plupart (38) des fournisseurs de services et des gestionnaires de cas ont déclaré qu’ils tiennent compte de la gravité et de la nature de l’incapacité des participants lors de la conception de leurs programmes et services. Ils utilisent diverses stratégies au moment de l’élaboration des programmes et des services, dont les suivantes :

• des évaluations (27 fournisseurs de services et gestionnaires de cas dans 11 P/T);
• la consultation des employeurs (12 fournisseurs de services et gestionnaires de cas dans 8 P/T);
• la consultation des intervenants (12 fournisseurs de services et gestionnaires de cas dans 7 P/T);
• des analyses de l’environnement (11 fournisseurs de services et gestionnaires de cas dans 8 P/T);
• la consultation de la collectivité (11 fournisseurs de services et gestionnaires de cas dans 7 P/T);
• des rapports sur le marché du travail (11 fournisseurs de services et gestionnaires de cas dans 7 P/T).

La plupart (35) des fournisseurs de services et des gestionnaires de cas ont indiqué que plus de 20 % des participants en situation de handicap qui reçoivent des services de leur organisme ont besoin d’une aide continue pendant au moins 2 ans. Dans 11 des organismes interrogés, plus de 80 % des participants en situation de handicap ont besoin d’une aide continue.

Programmes et services pour les personnes en situation de handicap financés dans le cadre des EDMO

On a demandé aux représentants P/T de 12 administrations ainsi qu’à 43 fournisseurs de services et gestionnaires de cas d’indiquer les types de programmes et de services relatifs au marché du travail financés dans le cadre des EDMO qu’ils offrent aux personnes en situation de handicap. Les fournisseurs de services n’ont pas toujours pu préciser la source de financement des programmes et services individuels. Par conséquent, les services désignés par les fournisseurs de services et gestionnaires de cas ne sont peut-être pas tous financés dans le cadre des EDMO.

Le tableau 3 présente la liste des programmes et services offerts aux personnes en situation de handicap selon les représentants P/T et les fournisseurs de services et gestionnaires de cas interrogés. Il y a des différences importantes entre la liste des programmes et services établie par les représentants P/T et la liste fournie par les fournisseurs de services. Cela peut s’expliquer en partie par le recours à des sources de financement multiples par les fournisseurs de services. Il est également possible que les représentants P/T n’aient pas tous fourni une liste complète des programmes et services financés dans le cadre des EDMO au cours de cet exercice d’évaluation.

Pratiques exemplaires pour améliorer les résultats des personnes en situation de handicap sur le marché du travail

L’examen de documents et les entrevues avec des représentants P/T et des fournisseurs de services et gestionnaires de cas ont permis de relever un certain nombre de pratiques exemplaires pour améliorer les résultats des personnes en situation de handicap sur le marché du travail.

• Approches les plus efficaces en matière de prestation de services :
  • fournir des services au moyen d’une approche globale (23 informateurs clés dans 12 P/T);
  • fournir des services selon une approche centrée sur la personne (12 informateurs clés dans 8 P/T);
  • effectuer une évaluation complète de l’employabilité et des compétences des participants afin d’élaborer des plans personnalisés (9 informateurs clés dans 6 P/T);
  • fournir des services personnalisés continus (examen de documents de 7 P/T);
  • collaborer avec d’autres fournisseurs de services et coordonner la prestation des services (4 informateurs clés dans 4 P/T).
• Programmes et services liés au marché du travail les plus efficaces :
  • soutien au maintien de l’emploi (22 informateurs clés dans 10 P/T);
  • subventions salariales (22 informateurs clés dans 9 P/T);^{Note de bas de page 30}
  • formation axée sur les compétences (20 informateurs clés dans 10 P/T);
  • placements (20 informateurs clés dans 10 P/T);
  • services préalables à l’emploi (11 informateurs clés dans 7 P/T);
  • développement de l’emploi (11 informateurs clés dans 6 P/T);
  • gestion de cas (5 informateurs clés dans 5 P/T);
  • renforcement de l’estime de soi (5 informateurs clés dans 5 P/T).
• Sensibilisation, mobilisation et soutien des employeurs :
  • sensibiliser les employeurs à l’embauche de personnes en situation de handicap (22 informateurs clés dans 10 P/T);
  • mener des activités de mobilisation des employeurs (8 informateurs clés dans 7 P/T);
  • fournir un soutien en RH aux employeurs (4 informateurs clés dans 4 P/T).
• Mesures de soutien les plus efficaces :
  • fournir des services de transport (16 informateurs clés dans 9 P/T);
  • fournir des mesures de soutien en matière d’accessibilité et d’adaptation (11 informateurs clés dans 7 P/T);
  • fournir des mesures de soutien en matière de garde d’enfants (5 informateurs clés dans 5 P/T).
• Disposer d’un personnel qualifié :
  • disposer d’un personnel qualifié pour mieux aider les personnes en situation de handicap (8 informateurs clés dans 7 P/T).

Des services ciblés en fonction de l’âge et du genre

On a demandé aux fournisseurs de services et aux gestionnaires de cas s’il y avait des différences en ce qui concerne les programmes et les services qui fonctionnent le mieux pour les personnes en situation de handicap selon leur âge et leur genre. La plupart (23 fournisseurs de services dans 12 P/T) n’ont signalé aucune différence. Toutefois, une minorité importante (18 fournisseurs de services dans 11 P/T) a indiqué que les participants d’âge et de genre différents bénéficient de programmes et de services ciblés. Les informateurs clés ont mentionné des services ciblés pour les jeunes, les travailleurs âgés, les femmes et les hommes.

• Les jeunes bénéficient de programmes ciblés, comme des mesures de soutien préalables à l’emploi pour aider à la transition de l’école au marché du travail (16 fournisseurs de services dans 10 P/T).
• Les travailleurs âgés bénéficient de programmes ciblés, tels que le soutien à la formation en matière de connaissances technologiques pour s’adapter à l’évolution des milieux de travail (8 fournisseurs de services dans 7 P/T).
• Les femmes bénéficient de services ciblés pour surmonter les obstacles fondés sur le genre (6 fournisseurs de services dans 5 P/T).
• Les hommes bénéficient d’approches de prestation de services sexospécifiques (3 fournisseurs de services dans 3 P/T).

Soutien aux employeurs

Toutes les administrations offrent des programmes et des services financés dans le cadre des EDMO pour aider les employeurs à relever les difficultés et à répondre aux besoins de leur marché du travail. Dans 10 administrations, des représentants des P/T ont indiqué que les employeurs d’industries et de secteurs précis sont ciblés, à savoir :

• soins de santé et aide sociale (5 P/T);
• construction et fabrication (4 P/T);
• mines et foresterie (4 P/T);
• agriculture (3 P/T);
• services essentiels, transformation des aliments, hébergement et tourisme, secteur des TI, secteur pétrolier et gazier, services professionnels et scientifiques, et transport (moins de 3 P/T chacun).

Les représentants P/T de 3 administrations ont également indiqué que les employeurs des régions rurales et éloignées sont ciblés.

Selon des représentants P/T, les besoins suivants des employeurs sont visés dans le cadre des EDMO :

• accès à la main-d’œuvre (6 P/T);
• formation des employés (6 P/T);
• maintien en poste des employés 6 P/T);
• soutien à l’embauche de personnes en situation de handicap (3 P/T);
• jumelage d’emplois et de travailleurs (moins de 3 P/T).

Les types de programmes et de services suivants sont financés dans le cade des EDMO pour relever les difficultés et satisfaire les besoins des employeurs liés au marché du travail^{Note de bas de page 31} :

• formation parrainée par l’employeur (12 P/T);
• subventions à l’emploi, prestations d’aide financière et subventions salariales (10 P/T);
• partenariats, mobilisation des employeurs, groupes de travail et consultations (4 P/T);
• programmes liés à la pandémie pour combler les besoins en main-d’œuvre par le biais de l’emploi des jeunes, de bourses de formation et de programmes d’attraction et de maintien en poste des travailleurs (moins de 3 P/T).

On a demandé aux représentants P/T si les EDMO avaient permis d’aider les employeurs à relever les difficultés et à satisfaire leurs besoins en matière de main-d’œuvre. Les représentants P/T de 6 administrations ont répondu par l’affirmative. L’autre moitié des représentants étaient incertains (5 P/T) ou estimaient que les EDMO n’avaient pas réussi à aider les employeurs. Dans 4 administrations, les représentants P/T ont fait état de difficultés particulières que les EDMO n’ont pas pu relever. Les difficultés signalées comprennent : l’amélioration de l’accès à la main-d’œuvre; la sensibilisation des employeurs aux programmes et services financés dans le cadre des EDMO; et l’élaboration de processus de demande et de présentation des rapports favorables aux employeurs (chacun dans moins de 3 P/T).

Lors des entrevues, on a demandé aux fournisseurs de services et aux gestionnaires de cas quels étaient les programmes et les services qu’ils offraient pour aider les employeurs à embaucher des personnes en situation de handicap. Trente-trois fournisseurs de services et gestionnaires de cas (sur 43) ont déclaré que leur organisme offrait des services aux employeurs, notamment les suivants :

• sensibilisation des employeurs (24 fournisseurs de services et gestionnaires de cas dans 9 P/T);
• soutien en matière de formation et de ressources humaines (20 fournisseurs de services et gestionnaires de cas dans 9 P/T);
• subventions salariales (12 fournisseurs de services et gestionnaires de cas dans 9 P/T);
• jumelage d’emplois et de travailleurs (10 fournisseurs de services et gestionnaires de cas dans 6 P/T);
• mesures de soutien en matière d’accessibilité et d’adaptation (moins de 3 fournisseurs de services et gestionnaires de cas).

Sept fournisseurs de services et gestionnaires de cas de 5 P/T ont également déclaré avoir organisé des activités visant à reconnaître publiquement les employeurs qui embauchent des personnes en situation de handicap.

Des fournisseurs de services et gestionnaires de cas ont relevé plusieurs avantages associés aux programmes et services axés sur les employeurs.

• Les mesures de maintien en poste des employés aident les employeurs à garder les postes pourvus plus longtemps et réduisent les coûts liés à l’intégration (20 fournisseurs de services et gestionnaires de cas dans 10 P/T).
• La sensibilisation des employeurs permet de créer un milieu plus favorable aux employés en situation de handicap (18 fournisseurs de services et gestionnaires de cas dans 9 P/T).
• L’assistance en matière de ressources humaines aide les employeurs à se sentir soutenus, ce qui réduit les risques perçus liés à l’embauche de personnes en situation de handicap (16 fournisseurs de services et gestionnaires de cas dans 9 P/T).
• Les services de jumelage d’emplois et de travailleurs aident les employeurs à accéder plus facilement à la main-d’œuvre dont ils ont besoin (8 fournisseurs de services et gestionnaires de cas dans 6 P/T).
• La formation propre à l’emploi offerte aux personnes en situation de handicap permet aux employeurs d’économiser du temps et des ressources (6 fournisseurs de services et gestionnaires de cas dans 4 P/T).
• Les participants en situation de handicap ont plus de possibilités de travailler (5 fournisseurs de services et gestionnaires de cas dans 5 P/T).
• Les participants en situation de handicap éprouvent un sentiment de fierté et d’indépendance lorsqu’ils ont la possibilité de travailler dans un milieu leur offrant le soutien nécessaire (3 fournisseurs de services et gestionnaires de cas dans 3 P/T).

Innovation

L’examen de documents a permis de recenser des programmes et des services conçus et offerts de façon novatrice dans 10 provinces et territoires. Chacune de ces administrations a fait part d’innovations dans les programmes et services existants. Quatre administrations ont également déclaré avoir élaboré de nouveaux programmes et services novateurs. Il y a eu de l’innovation dans les domaines suivants.

Formation axée sur les compétences (5 P/T)

Par exemple :

• l’incorporation d’une pédagogie tenant compte des traumatismes dans les programmes de formation linguistique destinés aux réfugiés ainsi que dans la formation sur les compétences propres à l’emploi destinée aux réfugiés;
• l’association de la formation propre à l’emploi avec un apprentissage en cours d’emploi.

Prestation de services (5 P/T)

Par exemple :

• des services d’emploi en ligne;
• des programmes visant à compenser les coûts du transport;
• des projets pilotes pour mettre à l’essai les pratiques exemplaires en matière de prestation de services aux participants autochtones.

Éducation (3 P/T)

Exemples d’innovations liées à l’éducation :

• la formation par l’expérience en alternance avec les études pour aider les personnes en situation de handicap à acquérir des compétences professionnelles transférables;
• l’utilisation d’une approche fondée sur l’analyse comparative entre les sexes plus pour assurer la formation des jeunes, des femmes, des immigrants et des personnes non binaires liée aux métiers spécialisés;
• le recours à l’apprentissage par l’expérience pour aider les participants à acquérir les compétences, l’expérience et le soutien nécessaires à la transition vers l’emploi.

Partenariat avec des employeurs (moins de 3 P/T)

Par exemple :

• la création de possibilités d’emploi en partenariat avec des employeurs pour embaucher des personnes en situation de handicap et assurer leur formation.

Intégration de nouvelles technologies (moins de 3 P/T)

Par exemple :

• la création d’une application Web mobile pour mettre en relation les nouveaux diplômés, les jeunes, les nouveaux arrivants et les étudiants internationaux avec les dirigeants d’entreprise locaux.

Participation au volet Recherche et innovation

Dans la plupart des provinces et territoires (7 sur 12), les représentants P/T ont indiqué qu’aucun projet n’avait été entrepris dans le cadre du volet Recherche et innovation. Voici certaines des raisons invoquées pour ne pas le faire :

• des P/T utilisent les EDMT pour les projets de recherche et d’innovation (3 P/T);
• la recherche et l’innovation sont intégrées dans la prestation des programmes et des services (moins de 3 P/T).

Des représentants P/T de 5 provinces et territoires ont déclaré avoir des projets financés dans le cadre du volet Recherche et innovation des EDMO.

Exemples de projets du volet Recherche et innovation

• Rénovation de logements :
  Le financement a été utilisé pour mettre en place un programme de formation novateur dans le cadre duquel les étudiants ont participé à la réparation de logements endommagés. Les participants ont acquis des compétences dans les métiers tout en améliorant la qualité et la disponibilité des logements.
• Logements modulaires :
  Le financement a été utilisé pour mettre en place un programme novateur dans le cadre duquel les étudiants ont construit des logements modulaires, qui ont ensuite été expédiés dans toute la province pour améliorer la disponibilité des logements.
• Certification de sous-compagnons :
  Le financement a été utilisé pour instaurer un programme pilote de certification novateur qui permet aux gens de métier expérimentés d’obtenir un certificat à un niveau inférieur à celui de compagnon sans avoir à passer d’examens écrits. Le programme vise à éliminer les obstacles importants à l’emploi que rencontrent les personnes ayant un faible niveau de littératie et des difficultés d’apprentissage.
• Prestation de services fondée sur la culture :
  Le financement a été utilisé pour élaborer une approche de prestation de services fondée sur la culture en collaboration avec une communauté des Premières Nations. Le programme vise à améliorer la mobilisation et la situation d’emploi des jeunes à risque.
• Modèle de prestation de services :
  Le financement a été utilisé pour entreprendre une vaste consultation publique afin d’élaborer un nouveau modèle de prestation de services. Le programme vise à faire en sorte que toutes les personnes au sein de l’administration reçoivent le soutien dont elles ont besoin pour améliorer leur intégration au marché du travail et leur situation d’emploi.

Souplesse et adaptabilité du modèle des EDMO aux besoins en main-d’œuvre

Dans l’ensemble, les fonctionnaires d’EDSC et les représentants P/T ont indiqué que les EDMO offraient aux P/T la souplesse nécessaire pour répondre aux besoins de leur administration. Lorsqu’on leur a demandé quels étaient les points forts du modèle, les fonctionnaires d’EDSC ont mentionné les points suivants :

• les EDMO visent surtout sur les personnes plus éloignées du marché du travail;
• les ententes comportent des critères assurant une large admissibilité des programmes et des participants;
• elles peuvent s’adapter aux objectifs stratégiques des P/T.

Les représentants P/T de 11 administrations ont également trouvé que les ententes étaient souples. Ils ont précisé que les EDMO offraient à leur administration la souplesse nécessaire pour concevoir et exécuter des programmes et des services d’emploi adaptés aux besoins et aux priorités de leurs marchés du travail respectifs. Les P/T ont indiqué plus particulièrement que les EDMO :

• sont plus souples que les EDMT (3 P/T);
• leur permettent de combler les lacunes des critères d’admissibilité des participants et des programmes liées aux EDMT (moins de 3 P/T).

Difficultés associées aux EDMO

Les fonctionnaires d’EDSC, les représentants de l’ensemble des P/T et la plupart des fournisseurs de services et gestionnaires de cas (39 sur 43) qui travaillent avec des personnes en situation de handicap ont relevé certaines difficultés liées aux ententes.

Niveau de financement et souplesse^{Note de bas de page 32}

Les représentants P/T des 12 administrations ont indiqué que le niveau de financement insuffisant était la difficulté la plus importante associée aux ententes.

Les fonctionnaires d’EDSC ont fait remarquer que le budget des EDMO était moins important que celui des EDMT. Ils ont reconnu également que les participants aux EDMO sont généralement plus éloignés du marché du travail et ont besoin de programmes et de services plus intensifs pour améliorer les résultats qu’ils obtiennent sur le marché du travail. Cela suggère la nécessité de mieux répartir le financement entre les EDMO et les EDMT.

Les représentants P/T ont fait état d’un certain nombre de modifications liées au financement qui amélioreraient leur capacité à répondre aux besoins actuels et nouveaux, telles que :

• une plus grande souplesse pour financer les programmes et les services destinés aux personnes plus éloignées du marché du travail et qui ont besoin de mesures de soutien plus intensives (6 P/T);
• l’augmentation des fonds pouvant être reportés d’une année à l’autre (4 P/T);
• une plus grande marge de manœuvre permettant d’offrir des services holistiques, dont des services de santé mentale, un soutien à la connectivité et une formation pour améliorer les connaissances technologiques, des mesures de soutien à la stabilisation de la vie et des services de transport (4 P/T);
• un assouplissement dans l’utilisation des fonds administratifs (3 P/T).

Des représentants P/T et des fournisseurs de services ont indiqué qu’un financement accru est nécessaire pour certains types de programmes et de services, notamment les suivants :

• des mesures de soutien à la préparation à l’emploi et au maintien de l’emploi offertes aux personnes en situation de handicap, puisqu’elles sont intensives sur le plan des ressources et de la durée (cela a été signalé dans 18 entrevues, dont 15 avec des fournisseurs de services et 3 avec des représentants P/T, dans 8 P/T);
• des services de transport (9 fournisseurs de services et gestionnaires de cas dans 5 P/T);
• des services de santé mentale (cela a été signalé dans 8 entrevues, dont 4 avec des fournisseurs de services et gestionnaires de cas et 4 avec des représentants P/T, dans 3 P/T);
• l’éducation et la sensibilisation des employeurs (5 fournisseurs de services dans 5 P/T);
• un financement pour couvrir le coût des vérifications de casiers judiciaires et des pardons (4 fournisseurs de services dans moins de 3 P/T);
• des mesures de soutien à la stabilisation de la vie, par exemple fournir de la nourriture, des vêtements, des services de transport et un logement temporaire (3 fournisseurs de services dans moins de 3 P/T).

Seize fournisseurs de services et gestionnaires de cas dans 10 P/T qui interviennent auprès de personnes en situation de handicap ont indiqué que le niveau de financement alloué à leur organisme est insuffisant pour stabiliser leur personnel. Ils ont mentionné que le roulement du personnel entraîne ce qui suit :

• une perte continuelle de connaissances organisationnelles;
• une augmentation des ressources nécessaires pour assurer l’intégration et la formation;
• une prestation de services sous-optimale;
• la rupture de liens essentiels avec la communauté, les employeurs et les participants en situation de handicap.

Neuf fournisseurs de services et gestionnaires de cas dans 5 P/T ont indiqué que le manque de financement pluriannuel exacerbe ces problèmes. Selon ces informateurs clés, l’octroi d’un financement pluriannuel augmenterait grandement la stabilité de leur personnel et de leurs services. Il permettrait également de réduire considérablement le fardeau administratif associé aux demandes de financement annuelles.

Manque de souplesse et de clarté des critères d’admissibilité aux programmes et aux services

Vingt-trois fournisseurs de services et gestionnaires de cas dans 12 P/T ont fait état d’un manque de souplesse et de clarté en ce qui concerne les programmes et services admissibles. Cela a entravé la capacité des fournisseurs de services à présenter une demande de financement efficace et à utiliser les fonds de manière à pleinement satisfaire les besoins des personnes en situation de handicap. Ils n’avaient notamment pas la souplesse nécessaire pour répondre aux besoins des personnes qui nécessitent des approches plus intensives et holistiques en matière de conception et d’exécution de programmes.

Critères d’admissibilité des participants

Des fonctionnaires d’EDSC, des représentants P/T de 6 administrations et 10 fournisseurs de services et gestionnaires de cas dans 6 P/T ont indiqué les populations qui ne sont pas admissibles aux programmes et aux services financés par les EDMO, à savoir :

• les étudiants étrangers, les travailleurs étrangers temporaires et certains réfugiés (des fonctionnaires d’EDSC, des représentants P/T dans 6 administrations et 4 fournisseurs de services et gestionnaires de cas dans 4 P/T);
• les participants ayant un emploi (des représentants P/T dans 4 administrations et 4 fournisseurs de services et gestionnaires de cas dans 4 P/T);^{Note de bas de page 33}
• les participants qui ne sont pas disposés à se déclarer comme personnes en situation de handicap et ceux qui n’ont pas fait l’objet d’une évaluation officielle (5 fournisseurs de services et gestionnaires de cas dans 3 P/T).^{Note de bas de page 34}

Dans l’ensemble, les entrevues menées auprès d’informateurs clés ont révélé la nécessité de clarifier les critères d’admissibilité des participants, des programmes et des services.

Collecte de données

Les fonctionnaires d’EDSC, les représentants P/T de 5 administrations et 10 fournisseurs de services et gestionnaires de cas de 6 administrations ont indiqué que les exigences en matière de collecte de données constituaient un obstacle. Selon ces informateurs clés, la collecte de données constitue un obstacle à l’élaboration et à la prestation de programmes et de services destinés aux populations vulnérables.

Des représentants P/T et des fournisseurs de services et gestionnaires de cas ont également indiqué que les dispositions relatives à la collecte de données limitent leur capacité à faire ce qui suit :

• offrir des services aux personnes marginalisées, comme celles qui n’ont pas de numéro d’assurance sociale ou d’adresse fixe (des représentants P/T dans 3 administrations, et 10 fournisseurs de services dans 6 P/T);
• offrir des services aux personnes marginalisées qui, pour diverses raisons, ne sont pas à l’aise de partager des renseignements personnels (des représentants P/T dans 3 administrations et 10 fournisseurs de services dans 6 P/T);
• collaborer avec des tiers fournisseurs de services qui n’ont pas la capacité de recueillir et de stocker des données et d’en faire rapport en temps opportun (des représentants P/T dans 3 administrations);
• maintenir un équilibre entre le travail administratif et la prestation des services, car la collecte de données et la préparation de rapports prennent beaucoup de temps (6 fournisseurs de services et gestionnaires de cas dans 3 P/T).

On a demandé aux représentants P/T de proposer des idées pour atténuer cet obstacle. Les représentants de 4 administrations ont suggéré de faire preuve d’une plus grande souplesse et d’exempter certaines personnes vulnérables de l’obligation de fournir des renseignements personnels, notamment le numéro d’assurance sociale.

Prestation de services aux Autochtones

Les représentants P/T de 3 administrations ont indiqué qu’il faut davantage de financement et de souplesse pour offrir aux participants autochtones des mesures de soutien intensives et adaptées à leur culture et à leur langue.

Microcertification

Les représentants P/T de 3 administrations ont indiqué que la microcertification était un besoin existant qui n’est pas financé actuellement dans le cadre des EDMO au sein de leur administration respective. Étant donné la nature de plus en plus ponctuelle des emplois attribuable à l’économie à la demande, la pertinence des microcertifications est de plus en plus évidente.

Difficultés contextuelles affectant la prestation des services

Des représentants P/T et des fournisseurs de services et gestionnaires de cas qui offrent des services aux personnes en situation de handicap ont souligné plusieurs difficultés importantes qui nuisent à leur capacité à offrir des programmes et des services financés dans le cadre des EDMO au sein de leurs administrations.

Prestation de services dans les régions rurales et éloignées

Les représentants P/T de 7 administrations ont indiqué que la prestation de services dans les régions rurales et éloignées peu peuplées demeure difficile et exige beaucoup de ressources. Cette difficulté est exacerbée par le manque de connectivité Internet et l’accès difficile aux transports.

Prestation de services en ligne

Les représentants P/T de 3 administrations ont indiqué que la prestation de services en ligne constitue un obstacle important pour les personnes qui :

• n’ont pas accès aux technologies de communication;
• vivent dans des régions où la connectivité Internet est faible;
• présentent de faibles capacités d’apprentissage autonome, un faible niveau de littératie et des troubles d’apprentissage.

Difficultés liées à la pandémie

Les représentants P/T de 3 administrations et 10 fournisseurs de services et gestionnaires de cas de 5 administrations ont indiqué que la pandémie a intensifié diverses difficultés déjà existantes. Les restrictions liées à la pandémie et les protocoles sanitaires, comme les barrières de protection et le port du masque dans les espaces publics, ont exacerbé les obstacles à la communication pour les personnes ayant une déficience visuelle ou auditive. Ces obstacles supplémentaires ont limité davantage leurs possibilités d’emploi. Les fermetures dans de nombreuses administrations ont aussi contribué à aggraver les troubles de santé mentale de participants ainsi que leur vulnérabilité aux mauvais traitements. Ces facteurs ont nui à leur capacité de participer aux programmes et services financés dans le cadre des EDMO et de conserver un emploi.

Difficultés propres aux territoires

Des représentants territoriaux ont indiqué que les territoires sont confrontés à des difficultés supplémentaires propres à leur contexte géographique, sociodémographique et infrastructurel distinct, telles que :

• le manque d’infrastructures de formation et d’accès à des moniteurs et des formateurs;
• le coût élevé des déplacements et de l’hébergement pour faire venir les formateurs dans les territoires et pour envoyer les participants suivre une formation;
• des infrastructures de service peu développées, telles que les services de santé, de santé mentale et de transport;
• le manque de capacités internes attribuable à un fort roulement de personnel.

Trois fournisseurs de services et gestionnaires de cas des territoires ont souligné la nécessité de faire plus de place à l’expertise culturelle et contextuelle dans la conception et l’exécution des programmes. Selon ces personnes, cela permettrait aux EDMO de mieux répondre aux besoins d’intégration au marché du travail des Autochtones et des personnes en situation de handicap. Ces fournisseurs de services et gestionnaires de cas reconnaissent l’importance de l’expertise en la matière. Ils ont toutefois souligné qu’elle n’est pas suffisante dans leur contexte et qu’il faudrait accorder plus de poids à l’expertise contextuelle et culturelle dans les processus de recrutement territoriaux.

Gouvernance, planification, établissement de rapports et responsabilisation

Les EDMO comprennent des dispositions relatives aux rapports financiers, aux langues officielles, à la planification et à la gouvernance, à la mesure du rendement, à l’établissement de rapports annuels et à l’évaluation. On a demandé aux représentants d’EDSC et aux représentants P/T de réfléchir à chacune de ces dispositions afin de recenser les pratiques exemplaires, les difficultés et les domaines potentiels d’amélioration.

Pratiques exemplaires relatives aux ententes fédérales, provinciales et territoriales

Parmi les personnes interrogées, les avantages des ententes ont fait l’objet d’un large consensus, et bon nombre d’entre elles ont indiqué apprécier leur souplesse et leurs critères d’admissibilité. Cependant, il n’y a pas eu de consensus sur les dispositions des EDMO qui se démarquent comme étant des pratiques exemplaires. Les fonctionnaires d’EDSC ont désigné la structure de gouvernance, le fait d’avoir une stratégie de mesure du rendement, la responsabilisation financière et le mécanisme d’établissement de rapports comme étant des pratiques exemplaires. Les représentants P/T étaient toutefois divisés dans leur évaluation. Aucune des dispositions n’a été désignée comme pratique exemplaire par des représentants de plus de 2 P/T.

Difficultés à respecter les dispositions des EDMO et possibilités d’amélioration

Comme l’illustre le graphique 2, l’ensemble des P/T ont signalé qu’il était difficile de respecter certaines dispositions des ententes. Les difficultés particulières rencontrées avec chaque disposition, ainsi que les améliorations relatives à ces dispositions, sont présentées ci-dessous.

Description écrite du graphique 2

Disposition des EDMO	Nombre de P/T ayant rencontré des difficultés avec la disposition
Mesure du rendement	12
Rapports annuels	8
Planification	6
Évaluation	5
Rapports financiers	5
Langues officielles	<3

Mesure du rendement

Les fonctionnaires d’EDSC, les représentants P/T de toutes les administrations et 7 fournisseurs de services et gestionnaires de cas de 5 P/T ont fait état de difficultés à respecter les dispositions relatives à la mesure du rendement. Les représentants de 12 P/T ont indiqué que la mesure du rendement était l’une des dispositions des EDMO les plus difficiles à respecter.

Les fonctionnaires d’EDSC ont indiqué que la capacité de mettre en œuvre le cadre de mesure du rendement varie d’une administration à l’autre et que le délai de mise en œuvre était trop court pour quelques P/T. Les représentants de 5 P/T ont dit que la mise en œuvre du cadre et les exigences en matière de présentation continue des données étaient difficiles et exigeaient beaucoup de ressources.

Difficultés liées à la collecte de données et à l’établissement de rapports

• Les tiers fournisseurs de services ne disposent pas tous de systèmes de collecte de données adéquats pour recueillir toutes les données requises (3 P/T).
• Les données recueillies par les tiers fournisseurs de services ne sont pas toujours complètes, fiables et fournies à temps, ce qui nuit à la capacité des P/T de présenter des données sur la mesure du rendement (3 P/T).
• Des tiers fournisseurs de services sont préoccupés par la protection des renseignements personnels lorsqu’ils recueillent des données auprès de certaines populations marginalisées (3 P/T).
• Certains participants hésitent à fournir des renseignements personnels (3 P/T).^{Note de bas de page 35}
• Il existe des obstacles importants au partage des données entre ministères au sein de certaines administrations (moins de 3 P/T).

Des fonctionnaires d’EDSC, des représentants P/T et des fournisseurs de services et gestionnaires de cas ont signalé que des améliorations étaient nécessaires en ce qui concerne les indicateurs de résultats et de rendement. Parmi les recommandations énoncées, mentionnons les suivantes :

• la nécessité de disposer d’indicateurs de résultats et de rendement qui permettent de mieux saisir un plus large éventail de résultats^{Note de bas de page 36} (représentants P/T dans 3 administrations et 7 fournisseurs de services et gestionnaires de cas dans 5 P/T);
• le besoin de définir plus clairement les exigences en matière de collecte de données et d’établissement de rapports (fonctionnaires d’EDSC et moins de 3 P/T);
• la nécessité de disposer de données fiables sur les obstacles à l’emploi auxquels se heurtent les participants (fonctionnaires d’EDSC);
• la nécessité de disposer de meilleures données qualitatives sur la formation parrainée par l’employeur et les mesures de soutien légères (fonctionnaires d’EDSC);
• la nécessité de disposer d’une nomenclature.

Des représentants P/T de moins de 3 administrations réclament un examen exhaustif de la stratégie de mesure du rendement.

Rapports annuels

Des fonctionnaires d’EDSC et des représentants P/T de 8 administrations ont fait état de difficultés à respecter les dispositions relatives aux rapports annuels. Des représentants P/T de moins de 3 administrations ont indiqué que les rapports annuels constituent l’une des dispositions les plus difficiles des EDMO. Parmi les difficultés particulières associées aux rapports annuels, mentionnons les suivantes :

• les difficultés de mesure du rendement liées à la collecte des données ont un impact sur les rapports annuels, ce qui entraîne des retards et des rapports incomplets (des fonctionnaires d’EDSC et 4 P/T);
• le calendrier de production des rapports annuels des EDMO ne correspond pas au calendrier de production des rapports de certaines administrations (moins de 3 P/T);
• il y a des chevauchements entre les produits livrables des EDMO et des EDMT (des fonctionnaires d’EDSC et moins de 3 P/T).

Des fonctionnaires d’EDSC et représentants P/T de moins de 3 administrations ont recommandé de simplifier et d’harmoniser les rapports des EDMO et des EDMT afin de réduire le fardeau lié à la préparation de rapports. Des représentants P/T de moins de 3 administrations ont recommandé d’élaborer un modèle de rapport normalisé pour faciliter le processus de production de rapports annuels.

Planification et gouvernance

Des fonctionnaires d’EDSC et des représentants P/T de 6 administrations ont fait état de difficultés liées aux dispositions relatives à la planification. Des représentants P/T de moins de 3 P/T ont indiqué que la planification était l’une des dispositions les plus difficiles des EDMO.

Des fonctionnaires d’EDSC ont indiqué que les réunions du groupe de travail sur les EDMO et les réunions bilatérales des directeurs constituent une tribune productive pour les discussions de planification stratégique, l’échange de renseignements et l’établissement des priorités. Cependant, ils ont relevé des difficultés liées aux réunions annuelles et bilatérales en personne des sous-ministres adjoints. Selon des fonctionnaires d’EDSC, ces réunions sont trop peu fréquentes pour permettre d’aborder des questions de fond et tendent à adopter une perspective fédérale. Ils ont laissé entendre que l’intégration d’un plus grand nombre de réunions virtuelles pourrait aider à réduire les difficultés liées à la planification ainsi que le fardeau des déplacements associés à ces réunions. De plus, ils ont indiqué que ces réunions pourraient permettre au gouvernement fédéral d’exercer un leadership en facilitant le transfert des connaissances entre les provinces et les territoires et en mettant en commun les pratiques exemplaires en matière de stratégie et de planification du marché du travail.

Des fonctionnaires d’EDSC et des représentants P/T dans moins de 3 administrations ont indiqué que les consultations annuelles avec les intervenants exigées dans le cadre des dispositions relatives à la planification des EDMO étaient inutiles et fastidieuses pour les P/T.

Des représentants P/T ont fait état d’autres difficultés liées aux dispositions relatives à la planification, dont les suivantes :

• l’insuffisance des réunions des comités fédéraux-provinciaux-territoriaux, de planification conjointe et de coordination (moins de 3 P/T);
• l’échange insuffisant des données et de l’information entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires (moins de 3 P/T).

Neuf fournisseurs de services et gestionnaires de cas dans 6 administrations ont indiqué qu’une plus grande inclusion des fournisseurs de services dans les activités de planification améliorerait la capacité des EDMO à répondre aux besoins des personnes en situation de handicap.

Évaluation

Des représentants P/T de 5 administrations ont fait état de difficultés liées à l’évaluation. Aucun toutefois n’a indiqué que l’évaluation était l’une des dispositions les plus difficiles des EDMO. Parmi les difficultés particulières liées à l’évaluation qu’ont relevées les représentants P/T, mentionnons les suivantes :

• les administrations les moins peuplées n’ont pas la taille de population nécessaire pour bénéficier des constatations tirées des évaluations quantitatives propres aux P/T (moins de 3 P/T);
• il y a un chevauchement des efforts d’évaluation entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires (moins de 3 P/T);
• les évaluations futures devraient s’appuyer sur des données administratives et des données fiscales à long terme plutôt que sur des enquêtes (moins de 3 P/T).

Rapports financiers

Des représentants P/T de 5 administrations ont également fait état de difficultés liées aux rapports financiers. Aucun toutefois n’a indiqué que les rapports financiers constituaient l’une des dispositions les plus difficiles des EDMO. Parmi les difficultés particulières liées aux rapports financiers, mentionnons les suivantes :

• il est difficile d’établir des rapports sur la composante de financement à parts égales pour les programmes et services destinés aux personnes en situation de handicap (moins de 3 P/T);
• les rapports incomplets et tardifs des tiers fournisseurs de services empêchent la présentation de rapports financiers en temps opportun (moins de 3 P/T);
• le manque d’harmonisation entre le budget fédéral et les budgets provinciaux et territoriaux et les calendriers d’établissement de rapports empêche la production de rapports financiers en temps opportun (moins de 3 P/T).

Langues officielles

Des représentants P/T de moins de 3 administrations ont fait état de difficultés liées aux dispositions sur les langues officielles, et aucun d’entre eux n’a désigné cette disposition des EDMO comme étant l’une des plus difficiles. Parmi les difficultés particulières liées aux langues officielles, mentionnons les suivantes :

• aucune demande n’a été reçue de la part de tiers fournisseurs de services pour offrir des programmes et des services en français (moins de 3 P/T);
• la multiplicité des langues officielles accroît la difficulté de s’assurer que tous les documents des EDMO sont disponibles dans les langues officielles (moins de 3 P/T).

Autres domaines à améliorer concernant les dispositions des EDMO

Certains représentants P/T ont fait part d’améliorations générales qui pourraient faciliter la mise en œuvre des EDMO dans leur administration, notamment les suivantes :

• des lignes directrices plus précises sur les types de programmes et de services admissibles au financement des EDMO (moins de 3 P/T);
• des critères d’admissibilité plus clairs pour les participants (moins de 3 P/T);
• la fusion de l’EDMO et de l’EDMT pour en faire une seule entente (moins de 3 P/T).

Évaluation des données

Les EDMO exigent l’évaluation de l’impact et de l’efficacité des programmes et services financés. Selon les pratiques établies, cette évaluation est réalisée en comparant les résultats des participants avec ceux de non-participants semblables (groupe de comparaison). Toutefois, pour constituer un groupe de comparaison, il faut avoir accès à un large éventail de données sociodémographiques et relatives au marché du travail concernant des participants et des non-participants semblables.

Une évaluation des données a été effectuée pour déterminer dans quelle mesure les données sur les participants des EDMO, et d’autres sources de données disponibles, pouvaient être utilisées pour respecter les exigences d’évaluation des EDMO. Dans l’ensemble, l’évaluation des données a révélé qu’il sera plus difficile d’évaluer l’impact et l’efficacité des programmes et services des EDMO, comme on le fait pour les EDMT. C’est particulièrement le cas pour la formation parrainée par l’employeur et les programmes à l’intention des personnes en situation de handicap.

Problèmes ayant un impact sur la collecte et la présentation des données des participants

Le transfert des données des participants aux EDMO provenant des P/T devait commencer le 1er avril 2020. En juillet 2021 :

• 10 P/T avaient transféré les données des EDMO à EDSC;
• 2 P/T n’avaient pas réussi à transférer leurs données;
• 1 province ou territoire n’a pas conclu d’entente sur l’échange de renseignements avec EDSC pour le transfert des données.

Le graphique 3 présente le profil des participants aux EDMO à partir des données P/T transférées, en mettant l’accent sur les renseignements manquants. Les données révèlent ce qui suit :

• il y a un grand nombre de valeurs manquantes concernant l’état civil, le nombre de personnes à charge et le niveau de scolarité;
• près de 20 % des participants ont préféré ne pas se déclarer comme immigrant, Autochtone, personne en situation de handicap ou membre d’une minorité visible.

Description écrite du graphique 3

Variable sociodémographique	Préfère ne pas préciser (en %)	Ne sait pas (en %)	Non précisé (en %)
Nombre de personnes à charge	8,2	20,6	0
Minorité visible	22,8	4,1	0
Autochtone	19,4	0	0
Personne en situation de handicap	19	0	0
Statut d’immigrant	8,4	9,3	0
État civil	5,9	11,5	0
Niveau de scolarité	3,2	3,5	0
Situation d’emploi au début de l’intervention	0	6,6	0
Genre	0,3	0	0,3
Groupe d'âge	0	0,1	0

Comme indiqué dans le tableau 4, les valeurs manquantes montrent que certaines provinces et certains territoires ont plus de difficulté que d’autres à recueillir les renseignements nécessaires de façon constante.^{Note de bas de page 37} Dans l’avenir, cela pourrait limiter la capacité d’évaluer les impacts des programmes et des services des EDMO dans ces P/T.

*Les renseignements sur le statut d’immigration et l’appartenance à une minorité visible sont autodéclarés. Deux des 12 P/T ayant conclu des ententes sur l’échange de renseignements n’avaient pas transféré de données à EDSC en juillet 2021.

Les entrevues avec des informateurs clés, soit des représentants P/T et des tiers fournisseurs de services, ont permis de mieux comprendre les problèmes qui peuvent nuire à la collecte de données sur les participants dans les différentes administrations. Des informateurs clés ont fait état des difficultés suivantes :

• la capacité des P/T à recueillir, stocker, regrouper et communiquer les données sur les participants (représentants P/T dans 7 administrations);
  • exemples d’obstacles signalés : l’accès aux systèmes informatiques appropriés, la capacité limitée en matière de ressources humaines et les obstacles au partage des données entre ministères;
• la capacité des tiers fournisseurs de services à recueillir, à stocker et à communiquer les données sur les participants (représentants P/T dans 3 administrations et 6 fournisseurs de services et gestionnaires de cas dans 3 P/T);
  • parmi les exemples d’obstacles signalés, mentionnons l’accès inadéquat aux systèmes informatiques et aux logiciels appropriés, la capacité limitée en matière de ressources humaines et les besoins de formation continue en raison du roulement du personnel;
• l’incapacité et la réticence de certains participants à fournir des renseignements personnels (représentants P/T dans 3 administrations et 6 fournisseurs de services et gestionnaires de cas dans 3 P/T).

On reconnaît également que la pandémie a pu exacerber ces difficultés.

Collecte et présentation de données agrégées sur la formation parrainée par l’employeur

Le graphique 4 présente le nombre de P/T qui ont fourni des données qualitatives agrégées sur la formation parrainée par l’employeur, conformément aux dispositions de la stratégie de mesure du rendement. Les données ont révélé ce qui suit :

• l’ensemble des P/T ont indiqué le nombre d’employeurs qui ont participé, et 8 P/T sur 9 ont indiqué la taille des employeurs participants;
• environ la moitié des P/T ont indiqué le secteur (selon le SCIAN) des employeurs;
• environ la moitié des P/T ont fourni une description de haut niveau du type d’activités de formation parrainées par l’employeur et financées dans le cadre des EDMO au sein de leur administration;
• aucune province ni aucun territoire n’a fourni de données sur le nombre de participants, le type de formation offerte, le type de compétences acquises ou les groupes sous-représentés ciblés.

Description écrite du graphique 4

Type de données sur la formation parrainée par l’employeur	Nombre de P/T présentant des données
Nombre d’employeurs participants	9
Taille (petite, moyenne, grande)	8
Description qualitative des activités	5
Secteur (selon le SCIAN)	4
Type d’employeur (secteur privé, public, sans but lucratif)	1
Nombre de participants	0
Type de compétences acquises	0
Type de formation	0
Liste des groupes sous-représentés ciblés	0

Au cours de l’exercice 2018 à 2019, près de 20 % des fonds des EDMO ont été alloués à la formation parrainée par l’employeur dans 5 administrations. Une province a consacré 47 % des fonds reçus de l’EDMO à ces programmes.

La plupart des participants à une formation parrainée par l’employeur ont déjà un emploi lorsqu’ils commencent à participer à une formation financée dans le cadre des EDMO. Pour cette raison, les taux d’emploi ne peuvent que diminuer après la participation, ce qui signifie que les résultats sur le marché du travail après la participation sont des indicateurs moins pertinents de l’efficacité du programme pour ces participants. De plus, les données permettant de créer des groupes de comparaison valables pour les participants ayant un emploi ne sont pas disponibles. Par conséquent, ce type de formation ne se prête pas à une analyse des impacts différentiels.

Compte tenu de ces limites, une évaluation future pourrait se concentrer sur l’évaluation de la pertinence d’investir dans ces programmes à l’aide de données qualitatives sur les employeurs et le type de formation offerte, comme :

• contribuer à la création d’emplois en aidant les petites et moyennes entreprises;
• soutenir la croissance économique en investissant dans la formation des employés dans des industries précises;
• investir dans les compétences qui sont actuellement recherchées ou qui devraient l’être selon les prévisions.

Il sera important de recueillir des données qualitatives pertinentes pour appuyer une telle analyse, en tenant compte des lacunes des rapports exposées dans le graphique 3.

Représentativité des estimations à l’échelle nationale

L’EDMO actuellement en vigueur avec le Québec ne comprend pas d’entente sur l’échange de renseignements en vue du transfert des données sur les participants à EDSC. En l’absence de données sur les participants du Québec, les évaluations futures d’EDSC pourraient ne pas être en mesure d’évaluer l’impact et l’efficacité des programmes et des services dans l’ensemble des P/T. Il est à noter que le Québec mène régulièrement des évaluations afin de mesurer l’impact et l’efficacité de ses programmes et services.

Évaluation de l’impact et de l’efficacité des programmes et services destinés aux personnes en situation de handicap

La stratégie de mesure du rendement des EDMO exige la collecte de renseignements permettant de déterminer si les participants ont une incapacité ou non. Cependant, elle n’exige pas la collecte de renseignements sur la gravité de celle-ci ni sur la capacité des participants de travailler à temps plein.

L’Enquête canadienne sur l’incapacité de 2017 a révélé que 4 personnes avec incapacité sur 10, âgées de 15 ans et plus, avaient une incapacité plus sévère (sévère ou très sévère).^{Note de bas de page 38} Les statistiques du marché du travail révèlent en outre que les résultats sur le marché du travail varient considérablement en fonction de la gravité de l’incapacité.^{Note de bas de page 39}

Par conséquent, pour établir une comparaison adéquate et fournir une interprétation exacte des résultats observés sur le marché du travail et des impacts estimés pour les personnes en situation de handicap, il faudrait recueillir des renseignements supplémentaires, notamment :

• des renseignements sur la gravité de l’incapacité des participants et de son impact sur la participation au marché du travail;
• des renseignements sur la capacité des participants de travailler à temps plein.

Ces constatations sont confirmées par des études récentes et des données qualitatives recueillies lors des entrevues avec des informateurs clés de 40 organismes de partout au Canada qui fournissent des services à des personnes en situation de handicap.^{Note de bas de page 40}

Accès à des ensembles de données supplémentaires

L’une des principales limites de l’évaluation des EDMO est la disponibilité d’un ou de plusieurs ensembles de données à partir desquels créer des groupes de comparaison composés de non-participants.

L’évaluation des EDMT utilise les données du programme d’assurance-emploi pour créer un groupe de comparaison. Les données sont utilisées pour recenser des groupes de personnes qui sont similaires sur un certain nombre de caractéristiques, mais qui n’ont pas participé aux programmes des EDMT. La comparaison des participants avec des non-participants semblables permet une évaluation plus rigoureuse des résultats et des impacts des programmes.

EDSC peut accéder aux dossiers de l’assurance-emploi et aux déclarations d’impôt sur le revenu à des fins de recherche et d’évaluation. Cependant, de nombreux participants aux EDMO sont plus éloignés du marché du travail et n’ont pas d’interaction avec le programme d’assurance-emploi. Par conséquent, des travaux exploratoires sont nécessaires pour évaluer dans quelle mesure ces données peuvent être utilisées pour créer des groupes de comparaison pour les participants aux EDMO. Il faut plus précisément étudier la possibilité de créer des groupes de comparaison en utilisant les données des personnes qui ont fait une demande, mais qui n’ont pas été jugées admissibles aux prestations d’assurance-emploi. La possibilité d’utiliser les données sur l’aide sociale conservées par les provinces et les territoires pourrait également être envisagée.^{Note de bas de page 41}

Dans l’ensemble, il sera plus difficile d’évaluer l’impact et l’efficacité des programmes et des services financés dans le cade des EDMO, comme on le fait pour les EDMT.

Près d’un cinquième de tous les participants aux EDMO au cours de l’exercice 2020 à 2021 étaient des immigrants. La stratégie de mesure du rendement des EDMO exige la collecte de données pour déterminer si les participants sont des immigrants et pour connaître l’année d’arrivée des participants immigrants au Canada. Elle n’exige pas la collecte de données sur ce qui suit :

• leur niveau de maîtrise de l’anglais ou du français;
• leur niveau de scolarité et la pertinence de leurs titres de compétences à leur arrivée;
• leurs antécédents professionnels;
• leur catégorie d’immigration.

La revue de la littérature a révélé que les résultats des immigrants sur le marché du travail peuvent varier considérablement en fonction de ces variables. L’accès aux données sur l’immigration et la citoyenneté, conservées par Statistique Canada, permettrait à EDSC de tenir compte de ces variables. Il serait ainsi possible d’améliorer la justesse des analyses des résultats sur le marché du travail des participants immigrants et membres de minorités visibles. Cela faciliterait également la création de groupes de comparaison beaucoup plus fiables pour l’analyse de l’impact.

Résultats sur le marché du travail des participants aux programmes et services financés dans le cadre des EDMO

Dans l’ensemble, l’enquête nationale auprès des participants aux EDMO a révélé une amélioration de leurs résultats relatifs à l’emploi et au revenu. De plus, la plupart des participants ont déclaré être très satisfaits des programmes et services dont ils ont bénéficié dans le cadre des EDMO. La plupart ont également déclaré avoir reçu l’aide dont ils avaient besoin grâce à leur participation.

Résultats relatifs à l’emploi

Les participants aux EDMO qui ont répondu aux enquêtes ont fait état de résultats positifs après leur participation, tant sur le plan des heures travaillées que sur celui du taux d’emploi.

Résultats relatifs à l’emploi pour l’ensemble des participants à l’enquête

Comme le montre le tableau 5, le taux d’emploi des répondants à l’enquête nationale a augmenté de 16 points de pourcentage après la participation, pour passer de 48 à 64 %. Bien que le taux d’emploi des répondants ait diminué à 58 % après le début de la pandémie, cela représente quand même une augmentation de 10 points de pourcentage par rapport au taux d’emploi avant la participation.

Les résultats de l’enquête de la Colombie-Britannique ont également montré que le taux d’emploi des répondants a augmenté en moyenne de 16 points de pourcentage après la participation, pour passer de 66 à 82 % (87 % avant la pandémie; 79 % pendant la pandémie^{Note de bas de page 42 Note de bas de page 43}). Si l’on exclut les participants aux programmes de formation offerts par l’employeur de la Colombie-Britannique, le taux d’emploi a augmenté en moyenne de 39 points de pourcentage après la participation, pour passer de 26 à 65 % (69 % avant la pandémie; 63 % pendant la pandémie).

Les résultats de l’enquête nationale ont révélé des variations importantes en fonction du type de programme ou de service dont les répondants ont bénéficié. Le taux d’emploi des répondants après leur participation a augmenté dans tous les programmes et services, à l’exception de ceux qui ont participé à une formation parrainée par l’employeur. Il fallait s’y attendre étant donné que ces participants avaient un taux d’emploi de 97 % au début de leur participation. La diminution de 3 points de pourcentage du taux d’emploi en février 2020 témoigne peut-être du roulement normal du personnel.

Dans l’enquête de la Colombie-Britannique, le taux d’emploi des répondants aux programmes de formation offerts par l’employeur a augmenté en moyenne d’un point de pourcentage après leur participation, pour passer de 93 à 94 % (95 % avant la pandémie; 92 % pendant la pandémie).

• *pp : point de pourcentage.
• ** Les valeurs en caractères rouges représentent une baisse.
• *** Les variations des taux d’emploi des participants ayant tiré profit d’une aide au placement et de subventions salariales doivent être interprétées avec prudence compte tenu du petit nombre de participants et de répondants à l’enquête.

Résultats relatifs à l’emploi pour les participants qui avaient un emploi et ceux qui étaient en chômage au début de leur participation aux EDMO

Comme le présente le tableau 6, les variations observées dans les taux d’emploi des répondants à l’enquête nationale après leur participation étaient :

• positives pour les participants qui étaient en chômage au début de leur participation;
• négatives pour les participants qui avaient un emploi au début de leur participation.

Le taux d’emploi des participants qui étaient en chômage avant leur participation a augmenté de 43 points de pourcentage après la participation, et a subi une faible baisse après le début de la pandémie (2 points de pourcentage de moins). Inversement, le taux d’emploi des participants qui avaient un emploi avant leur participation a diminué de 13 points de pourcentage après la participation, et a diminué d’un autre 8 points de pourcentage après le début de la pandémie.

*pp : point de pourcentage

Comme le présente le tableau 7, l’enquête en Colombie-Britannique a révélé que le taux d’emploi des répondants qui étaient en chômage avant leur participation a augmenté de 62 points de pourcentage après la participation. Le taux d’emploi de ceux qui avaient un emploi avant leur participation a diminué de 7 points de pourcentage après la participation.^{Note de bas de page 44} Parmi les répondants qui avaient un emploi avant leur participation, mais qui étaient en chômage après leur participation, 29 % ont été interrogées avant la pandémie et 71 % l’ont été pendant la pandémie.^{Note de bas de page 45}

• *pp : point de pourcentage
• **Les valeurs en caractères rouges représentent une baisse.

Résultats relatifs à l’emploi par sous-groupes de répondants à l’enquête nationale

Comme le montre le tableau 8, les variations dans les taux d’emploi après la participation étaient positives dans presque tous les sous-groupes de population. Cependant, les constatations révèlent certaines variations en fonction de l’âge des répondants, de leurs antécédents en matière d’immigration, de leur identité autochtone ou non autochtone, de leur appartenance à une minorité visible et de leur statut d’incapacité.^{Note de bas de page 47}

Âge

Les jeunes répondants (moins de 25 ans) ont connu la plus forte augmentation de leur taux d’emploi entre le début de la participation et le moment de la tenue de l’enquête à l’hiver 2021. Les travailleurs plus âgés (55 ans et plus) ont été le seul sous-groupe dont le taux d’emploi a baissé en dessous du taux observé avant la participation après le début de la pandémie.

Antécédents en matière d’immigration

Comparativement aux répondants nés au Canada, les immigrants ont connu des augmentations plus importantes de leur taux d’emploi après la participation, et une baisse légèrement plus faible de leur taux d’emploi après le début de la pandémie. Les augmentations des taux d’emploi après la participation étaient considérablement plus élevées pour les nouveaux arrivants, et les baisses après le début de la pandémie étaient considérablement plus faibles.

Autochtones et non-Autochtones

Les répondants autochtones et non autochtones ont fait état d’augmentations similaires de leur taux d’emploi après leur participation. Toutefois, les participants autochtones ont connu une baisse plus importante de leur taux d’emploi après le début de la pandémie.

Minorité visible

Les répondants qui se sont déclarés comme appartenant à une minorité visible ont connu une augmentation beaucoup plus importante de leur taux d’emploi après la participation que ceux qui ne se sont pas désignés comme tels. Ils ont également connu une baisse plus faible de leur taux d’emploi après le début de la pandémie.

Statut d’incapacité

Les répondants en situation de handicap ont connu une augmentation plus faible de leur taux d’emploi après la participation que ceux qui n’avaient pas d’incapacité. Les baisses du taux d’emploi après le début de la pandémie étaient similaires pour les 2 sous-groupes de population.

*pp : points de pourcentage.

**Les valeurs en caractères rouges représentent une baisse.

L’annexe E présente les taux d’emploi des participants à l’enquête sur les EDMO qui étaient en chômage, par sous-groupe de population, en février 2020 et au moment de l’enquête à l’hiver 2021.

Variation estimée des heures travaillées

L’impact qu’aurait eu la participation aux programmes et services financés dans le cadre des EDMO sur le nombre d’heures travaillées après la participation était en grande partie positif. En effet, 27 % des répondants à l’enquête nationale ont déclaré travailler plus d’heures, 59 % ont déclaré travailler approximativement le même nombre d’heures, et 10 % ont déclaré travailler moins d’heures. Lorsqu’on leur a demandé dans quelle mesure les programmes et services financés dans le cadre des EDMO dont ils ont bénéficié ont contribué à l’augmentation de leurs heures travaillées :

• ils étaient 36 % à convenir qu’ils y avaient contribué dans une large mesure;
• 37 % ont répondu qu’ils y avaient contribué dans une certaine mesure.

Seule une minorité de répondants ont déclaré que le programme ou le service dont ils ont bénéficié avait peu contribué à l’augmentation de leurs heures travaillées. Plus précisément :

• ils étaient 13 % à convenir qu’ils y avaient contribué de façon minime;
• 12 % ont répondu qu’ils n’y avaient pas du tout contribué.

Dans le cas de l’enquête de la Colombie-Britannique, le nombre d’heures travaillées par les répondants a augmenté en moyenne de 10,86 heures par semaine après leur participation, pour passer de 26 heures à 36,86 heures par semaine.

Résultats relatifs au revenu

Dans l’ensemble, les participants aux EDMO qui ont répondu aux enquêtes ont fait état de résultats positifs en ce qui a trait au revenu après leur participation.

Variation estimée du revenu

L’impact qu’aurait eu la participation sur le revenu une fois la participation terminée a été dans l’ensemble positif. En effet, 36 % des répondants à l’enquête nationale ont déclaré gagner plus, 50 % ont déclaré gagner à peu près le même montant et 9 % ont déclaré gagner moins. Par ailleurs, la plupart des répondants ont attribué l’augmentation de leur revenu dans une large mesure (27 %) ou dans une certaine mesure (42 %) au programme ou au service dont ils ont bénéficié. Seule une minorité de répondants ont déclaré que les programmes et services dont ils ont bénéficié ont peu ou n’ont pas contribué à l’augmentation de leur revenu (19 % et 11 % respectivement).

Le revenu des répondants à l’enquête nationale a augmenté après leur participation, et ce, pour tous les programmes et services. Cependant, ceux qui ont participé à l’aide au placement et à la formation parrainée par l’employeur ont vu leur revenu baisser légèrement en dessous de leur niveau de revenu d’avant la participation après le début de la pandémie. Cette baisse peut être attribuable aux impacts de la pandémie de COVID-19 sur le nombre d’heures travaillées. De plus, il y avait d’importantes variations dans le montant de l’augmentation du revenu entre les programmes et les services. Par exemple, les répondants qui ont reçu des subventions salariales ont connu une augmentation moyenne de 283 $ par semaine. Ceux qui ont participé à des programmes d’alphabétisation, de formation de base des adultes, d’acquisition des compétences essentielles et de formation linguistique ont connu une augmentation moyenne plus faible de 42 $ par semaine.

Étant donné le petit nombre de participants et de répondants à l’enquête nationale, tant pour l’aide au placement que pour les subventions salariales, les résultats positifs doivent être interprétés avec prudence.

• *Les valeurs en caractères rouges représentent une baisse.

Comme l’indique le tableau 10, les variations du revenu hebdomadaire des répondants à l’enquête nationale étaient positives après la participation, autant pour ceux qui avaient un emploi que pour ceux qui étaient en chômage au début de la participation. Plus précisément :

• le revenu moyen de ceux qui étaient employés avant leur participation a augmenté de 95 $;
• le revenu moyen de ceux qui étaient en chômage avant leur participation a augmenté de 104 $.

Toutefois, ceux qui avaient un emploi avant leur participation ont connu une baisse plus importante de leur revenu après le début de la pandémie.

Les constatations tirées de l’enquête de la Colombie-Britannique indiquent ce qui suit :

• le revenu moyen de ceux qui avaient un emploi avant leur participation a augmenté de 53 $;
• le revenu moyen de ceux qui étaient en chômage avant leur participation a augmenté de 421 $.

Dans l’ensemble, le revenu hebdomadaire moyen de tous les répondants a augmenté de 428 $ après leur participation, pour passer de 575 $ à 1 003 $.

Comme le montre le tableau 11, les variations dans les revenus hebdomadaires moyens après la participation étaient positives dans presque tous les sous-groupes de la population. Les constatations révèlent certaines variations selon l’âge des répondants, leurs antécédents en matière d’immigration, leur identité autochtone ou non autochtone, leur appartenance à une minorité visible et leur statut d’incapacité.^{Note de bas de page 48}

Âge

Les répondants plus jeunes ont connu une plus grande augmentation de leur revenu hebdomadaire moyenne après leur participation, et une baisse moins importante de leur revenu hebdomadaire moyen après le début de la pandémie. Les répondants âgés de 45 à 54 ans ont connu une plus petite augmentation de leur revenu hebdomadaire moyen après leur participation, et celle-ci a chuté sous leur revenu d’avant la participation après le début de la pandémie. Le revenu hebdomadaire moyen des répondants âgés de 55 ans et plus après leur participation a chuté sous leur revenu d’avant la participation, et a baissé encore plus après le début de la pandémie.

Antécédents en matière d’immigration

Comparativement aux répondants nés au Canada, les immigrants ont signalé des augmentations plus importantes de leur revenu hebdomadaire moyen après leur participation, et une plus faible baisse après le début de la pandémie.

Autochtones et non-Autochtones

Les répondants qui se sont déclarés comme étant non-Autochtones ont fait état d’une augmentation plus importante de leur revenu hebdomadaire moyen après leur participation que les répondants qui se sont déclarés comme Autochtones.

Minorité visible

Les répondants qui se sont déclarés comme appartenant à une minorité visible ont connu des augmentations plus importantes de leur revenu hebdomadaire moyen après leur participation que ceux qui ne se sont pas déclarés comme appartenant à une minorité visible.

Statut d’incapacité

Les répondants en situation de handicap ont connu une augmentation plus faible de leur revenu hebdomadaire moyen après leur participation que ceux qui n’avaient pas d’incapacité.

• *Les valeurs en caractères rouges représentent une baisse.

Satisfaction des participants

Dans l’ensemble, les répondants à l’enquête nationale ont déclaré que les programmes ou services financés dans le cadre des EDMO dont ils ont bénéficié répondaient à leurs besoins et la plupart étaient satisfaits des services reçus.

Capacité des EDMO à répondre aux besoins des participants

Comme le montre le graphique 5, plus de 70 % des répondants à l’enquête nationale ont indiqué que les programmes et services dans le cadre des EDMO dont ils ont bénéficié répondaient à leurs besoins liés au marché du travail.^{Note de bas de page 49}

Description écrite du graphique 5

Type de besoin lié au marché du travail	Nombre de répondants ayant indiqué avoir ce besoin	Pourcentage de répondants ayant indiqué que les programmes et services dans le cadre des EDMO répondent à ce besoin
Acquérir des compétences ou des connaissances pour faciliter l’exécution d’un travail existant	1 819	94
Améliorer ses compétences en lecture, en écriture et en utilisation de l’information et des nombres	2 089	89
Améliorer les compétences requises dans le milieu de travail, comme apprendre à se servir d’un ordinateur et à travailler en équipe	2 982	87
Acquérir des compétences propres à un secteur ou à un emploi	3 531	78
Acquérir une expérience professionnelle	3 164	75
Chercher ou trouver un emploi	3 025	74
Choisir un cheminement de carrière approprié ou dresser un plan pour atteindre ses objectifs	2 994	71

Satisfaction des participants à l’égard des programmes et des services financés dans le cadre des EDMO

Comme le montre le graphique 6, près de 75 % des répondants à l’enquête nationale ont indiqué qu’ils étaient entièrement satisfaits ou très satisfaits du programme ou du service dont ils ont bénéficié. Le niveau de satisfaction varie légèrement selon le programme ou le service. Plus de 80 % des participants à une formation parrainée par l’employeur ont indiqué qu’ils étaient entièrement satisfaits ou très satisfaits, tandis que seulement 64 % des participants à une formation à court terme ont fait état de ce niveau de satisfaction.

Description écrite du graphique 6

Type de formation reçue	Pourcentage de répondants ayant indiqué être entièrement satisfaits ou très satisfaits du programme ou du service dont ils ont bénéficié
Formation axée sur l’employeur	82
Formation professionnelle	76
Alphabétisation, formation de base des adultes, acquisition des compétences essentielles et formation linguistique	73
Expérience de travail	72
Subventions salariales	71
Aide au placement	69
Formation à court terme	64
Échantillon total	74

L’enquête nationale auprès des participants a révélé de légères variations entre les répondants selon leur genre, leur âge, leurs antécédents d’immigration, leur identité autochtone ou non autochtone, leur appartenance à une minorité visible et leur statut d’incapacité. Dans l’ensemble, plus de 70 % de presque tous les groupes de répondants ont indiqué être entièrement satisfaits ou très satisfaits du programme ou du service dont ils ont bénéficié dans le cadre des EDMO. Cependant, les répondants en situation de handicap, qui constituent plus de 60 % des participants aux EDMO pour l’exercice 2020 à 2021, étaient les moins susceptibles de répondre qu’ils étaient entièrement satisfaits ou très satisfaits (66 %).

La Colombie-Britannique a évalué la satisfaction des participants dans le cadre de ses enquêtes sur les résultats à court terme (3 mois après l’intervention) uniquement, et ne dispose donc pas de renseignements sur la satisfaction des participants après 12 mois dans ses données d’enquête. Cependant, pour les mêmes participants qui ont répondu à l’enquête après 12 mois, un niveau élevé de satisfaction a été signalé. Au total, 88 % de ces participants se sont dits « très satisfaits » et « assez satisfaits » des programmes de formation dont ils ont bénéficié dans le cadre des EDMO pendant la période de référence.

Conclusions et recommandations

Les EDMO représentent un investissement annuel important dans les programmes et services actifs relatifs au marché du travail au Canada. Compte tenu des constatations présentées dans ce rapport d’évaluation, les ententes contribuent à aider les participants à développer leurs compétences, à acquérir une expérience de travail et à améliorer leur situation sur le marché du travail. Les programmes et services financés dans le cadre des EDMO permettent également de joindre et d’aider les personnes plus éloignées du marché du travail et celles qui sont sous-employées.

Résumé des constatations

Dans l’ensemble, les ententes de transfert profitent aux participants ciblés et contribuent à améliorer les résultats qu’ils obtiennent sur le marché du travail et à satisfaire leurs besoins en matière de développement des compétences et d’expérience de travail. Bien que des difficultés aient été relevées, presque l’ensemble des P/T estiment que les ententes sont souples et qu’elles s’adaptent à leurs besoins et priorités.

Les EDMO ont profité aux participants ciblés

Des personnes en chômage ou plus éloignées du marché du travail, ainsi que des membres de groupes sous-représentés ont bénéficié des ententes de transfert.

• Près de 132 400 personnes ont participé à 291 200 programmes et services dans le cadre des EDMO au cours de l’exercice 2020 à 2021.
• Chaque participant a bénéficié de 2,2 interventions en moyenne.
• Les personnes en chômage représentaient 47,3 % des participants.
• La plupart (56 %) avaient un faible niveau de scolarité (diplôme d’études secondaires ou moins).
• Les groupes sous-représentés constituaient une part importante des participants.
  • En effet, 60,1 % étaient des personnes en situation de handicap, 21,7 % des jeunes, 19 % des immigrants, 14,7 % des travailleurs âgés et 6,5 % des Autochtones.

Les programmes et services financés dans le cadre des EDMO ont contribué à améliorer les résultats des participants sur le marché du travail

L’enquête nationale auprès des participants aux EDMO a révélé que les participants avaient connu des améliorations de leurs résultats au chapitre de l’emploi et du revenu.

• Dans l’ensemble, le taux d’emploi des répondants a augmenté de 16 points de pourcentage après leur participation, pour passer de 48 à 64 %.
• Plus de 40 % des répondants qui étaient en chômage au début de leur participation au programme occupaient un emploi après leur participation (avant et pendant la pandémie).
• 27 % des répondants à l’enquête ont déclaré travailler plus d’heures après leur participation.
  • Parmi eux, 73 % ont attribué l’augmentation du nombre d’heures travaillées au programme ou au service dont ils ont bénéficié (dans une large mesure ou dans une certaine mesure).
• 36 % des répondants ont déclaré avoir gagné un revenu plus élevé après leur participation.
  • Parmi eux, 69 % ont attribué l’augmentation de leur revenu au programme ou au service dont ils ont bénéficié (dans une large mesure ou dans une certaine mesure).
• Le revenu hebdomadaire moyen des répondants a augmenté de 90 $ après leur participation, pour passer de 440 $ à 530 $ par semaine.
  • Le revenu hebdomadaire moyen des participants en chômage au début de leur participation dans le cadre des EDMO a augmenté de 104 $.

Les participants aux EDMO ont fait état d’un degré élevé de satisfaction

• 70 % des répondants à l’enquête nationale ont indiqué que le programme ou le service dont ils ont bénéficié dans le cadre des EDMO répondait à leurs besoins liés au marché du travail.
• 75 % des répondants à l’enquête nationale ont indiqué qu’ils étaient entièrement satisfaits ou très satisfaits du programme ou du service dont ils ont bénéficié.

Les EDMO sont souples et s’adaptent aux besoins et aux priorités des P/T

Dans l’ensemble, les représentants des P/T ont indiqué que les ententes leur donnaient la souplesse nécessaire pour concevoir et exécuter des programmes et des services visant à satisfaire les besoins du marché du travail dans leur administration. Ils ont affirmé que :

• les EDMO ont des critères assurant une large admissibilité des programmes et des participants;
• elles peuvent s’adapter aux objectifs stratégiques des P/T;
• elles permettent aux P/T de combler les lacunes des EDMT.

Résumé des difficultés et des leçons tirées

Difficultés

Malgré la souplesse et l’adaptabilité générales des ententes de transfert, les informateurs clés ont fait état de difficultés particulières liées au niveau de financement et à l’allocation des fonds, aux critères d’admissibilité, à la mise en œuvre et aux dispositions des ententes.

Financement

Des représentants des 12 administrations ont indiqué que le niveau de financement insuffisant était la difficulté la plus importante associée aux ententes. Les fonctionnaires d’EDSC ont fait remarquer que le budget des EDMO était moins important que celui des EDMT. Ils ont reconnu également que les participants aux EDMO sont généralement plus éloignés du marché du travail et ont besoin de programmes et de services plus intensifs pour améliorer les résultats qu’ils obtiennent sur le marché du travail.

Les représentants P/T ont indiqué qu’ils avaient besoin de plus de souplesse quant à la façon dont ils peuvent utiliser le financement. Parmi les exemples de moyens d’améliorer la souplesse, il y a l’augmentation des fonds reportés d’une année à l’autre et le fait de permettre une plus grande souplesse dans l’utilisation des fonds administratifs. La pandémie de COVID-19 a peut-être exacerbé le besoin de souplesse en matière de report de fonds.

Des fournisseurs de services et gestionnaires de cas ont indiqué que le manque de financement pluriannuel fourni par les P/T aux fournisseurs de services et les niveaux de financement insuffisants ont contribué au roulement de personnel. Cela entraîne une perte continuelle de connaissances organisationnelles, une utilisation accrue des ressources pour assurer l’intégration et la formation, une prestation de services sous-optimale et la perte des relations de confiance avec les participants vulnérables.

Critères d’admissibilité des programmes et des participants

Des représentants P/T et des fournisseurs de services et gestionnaires de cas ont indiqué qu’ils avaient besoin d’une plus grande marge de manœuvre qui leur permettrait d’offrir des services holistiques aux personnes plus éloignées du marché du travail, comme des mesures de soutien en matière de santé mentale, de santé et de stabilisation de la vie. Au titre des ententes, certains de ces services ne sont pas admissibles au financement parce qu’ils ne sont pas considérés comme des programmes et services liés au marché du travail.

Les entrevues menées auprès de fonctionnaires d’EDSC, de représentants P/T et de fournisseurs de services ont fait ressortir la nécessité de clarifier les critères d’admissibilité des participants, des programmes et des services.

Des fournisseurs de services et gestionnaires de cas ont indiqué que la façon dont les ententes de transfert étaient mises en œuvre au sein de leur administration manquait de souplesse et de clarté en ce qui concerne les programmes et services admissibles. Ils ont indiqué que cela a entravé la capacité des organismes tiers à présenter une demande de financement efficace et à utiliser les fonds de manière à satisfaire au mieux les besoins des personnes en situation de handicap.

Dispositions des EDMO

De toutes les dispositions des EDMO, la mesure du rendement est considérée comme étant la plus difficile. De plus, il y a une disparité entre les capacités des P/T à ce chapitre. L’ensemble des P/T ont fait état de difficultés à respecter certaines dispositions relatives à la mesure du rendement. Parmi les difficultés particulières signalées, mentionnons les suivantes :

• la capacité des tiers fournisseurs de services à recueillir et à présenter des données sur les participants est inégale, ce qui entraîne la présentation de données incomplètes et tardives;
• les exigences en matière de collecte de données limitent la capacité des P/T et des tiers fournisseurs de services et gestionnaires de cas à offrir des services à certaines personnes qui ne disposent pas de renseignements personnels ou qui ne veulent pas en divulguer;^{Note de bas de page 50}
• les indicateurs de résultats et de rendement ne sont pas assez précis, adaptables et souples pour saisir les résultats positifs sur le marché du travail pour certains participants;^{Note de bas de page 51}
• des fonctionnaires d’EDSC ont fait état de la nécessité de disposer d’une nomenclature uniforme des types d’incapacité;
• des fonctionnaires d’EDSC ont fait état de la nécessité de disposer de meilleures données qualitatives sur la formation parrainée par l’employeur et les mesures de soutien légères.

La plupart des P/T ont fait état de difficultés à respecter les dispositions relatives aux rapports annuels, notamment les suivantes :

• des retards dans la réception des données des tiers fournisseurs de services et le manque d’harmonisation entre les échéanciers de présentation des rapports du gouvernement fédéral et des P/T entraînent des retards dans les rapports annuels;
• le chevauchement des efforts de préparation de rapports entre les produits livrables des EDMO et des EDMT.

Leçons apprises

Les revues de la littérature et les entrevues auprès d’informateurs clés ont permis de dégager des leçons apprises concernant la mise en œuvre et l’exécution des programmes et la prestation des services des EDMO.

• Répondre aux besoins des participants plus éloignés du marché du travail exige beaucoup de ressources et un large éventail de services coordonnés offerts sur une plus longue période.
  • Par exemple, des mesures de soutien et services de stabilisation de la vie,^{Note de bas de page 52} de santé, de santé mentale, d’éducation, de préparation à l’emploi, d’emploi et de maintien en poste.
• La prestation de services aux personnes plus éloignées du marché du travail nécessite :
  • des services stables et connus des membres de la collectivité;
  • un personnel qualifié qui établit une relation de confiance avec les participants, les employeurs et les autres organisations au fil du temps.
• Les subventions salariales sont efficaces pour aider à surmonter les obstacles à l’entrée sur le marché du travail, surtout lorsqu’elles sont associées à des services d’emploi intensifs.
• Bien que nécessitant beaucoup de ressources, le développement des compétences et la formation sont associés à de plus grandes améliorations à long terme au chapitre des revenus et de l’avancement professionnel.
• Lorsqu’il s’agit d’aider les personnes plus éloignées du marché du travail, le recours à un modèle à 2 volets qui se concentre simultanément sur les besoins des participants et des employeurs permet d’obtenir de meilleurs résultats.
  • Offrir un soutien continu aux employeurs pour qu’ils puissent régler les problèmes à mesure qu’ils surviennent une fois qu’ils ont embauché un participant permet également d’obtenir de meilleurs résultats.

Capacité à évaluer l’impact et l’efficacité des EDMO dans l’avenir

Les ententes de transfert exigent l’évaluation de l’impact et de l’efficacité des programmes et services financés. Selon les pratiques établies, cette évaluation est réalisée en comparant les résultats des participants avec ceux de non-participants semblables (groupe de comparaison). Toutefois, pour constituer un groupe de comparaison, il faut avoir accès à un large éventail de données sociodémographiques et sur le marché du travail concernant des participants et des non-participants semblables.

Une évaluation des données a été effectuée pour déterminer dans quelle mesure les données sur les participants et les autres sources de données disponibles pouvaient être utilisées pour respecter les exigences d’évaluation des ententes. Dans l’ensemble, cette évaluation a permis de constater qu’il sera plus difficile d’évaluer l’impact et l’efficacité des programmes et services des EDMO, comme on le fait pour les EDMT. C’est particulièrement le cas pour la formation parrainée par l’employeur et les programmes à l’intention des personnes en situation de handicap.

L’accès aux données sur l’aide sociale des P/T et aux données sur l’immigration et la citoyenneté conservées par Statistique Canada permettrait de constituer des groupes de comparaison pour certains participants. Ces données pourraient par exemple servir à constituer des groupes de comparaison pour les bénéficiaires d’aide sociale, les immigrants et les participants appartenant à une minorité visible.^{Note de bas de page 53}

La formation parrainée par l’employeur^{Note de bas de page 54} ne se prête pas à la constitution d’un groupe de comparaison. Les participants à ce type de formation occupent déjà un emploi, et les données permettant de constituer des groupes de comparaison valables pour les participants ayant un emploi ne sont pas disponibles. Dans ce contexte, la stratégie de mesure du rendement des ententes ne nécessite pas la collecte de données sur ces participants. Par conséquent, l’évaluation future pourrait se concentrer sur l’évaluation de la pertinence d’investir dans ces programmes à l’aide de données qualitatives sur les employeurs et sur le type de formation offerte.

Des études récentes et des données qualitatives recueillies auprès de 40 organismes de partout au Canada ont offert un aperçu des données nécessaires pour évaluer les résultats et les impacts des programmes et des services destinés aux personnes en situation de handicap.^{Note de bas de page 55} Sur la base de ces études et de ces entrevues, les renseignements suivants permettraient une interprétation exacte des résultats observés sur le marché du travail et des impacts estimés si des groupes de comparaison adéquats étaient établis :

• des renseignements sur la gravité de l’incapacité des participants en ce qui concerne l’impact sur la participation au marché du travail;
• des renseignements sur la capacité des participants de travailler à temps plein.

Recommandations

Les constatations de l’évaluation ont mené à la formulation de 3 recommandations.

Difficultés associées au fait d’aider les personnes en situation de handicap à intégrer le marché du travail

Recommandation 1

Pour aider à la prestation des programmes et des services, EDSC et les P/T sont invités à mettre en commun les leçons apprises, les pratiques exemplaires et les difficultés associées à la prestation de services aux personnes en situation de handicap et aux personnes plus éloignées du marché du travail et à en discuter.

Justification de la recommandation 1

Comme indiqué dans le présent rapport, les tiers fournisseurs de services interrogés dans le cadre de l’évaluation ont fait état des difficultés suivantes :

Le maintien en poste des membres du personnel et la continuité des services constituent des difficultés constantes, qui ont des impacts sur la prestation des services et les résultats des participants. Le manque de financement pluriannuel que versent les P/T aux fournisseurs de services peut exacerber ces difficultés.

La satisfaction des besoins des participants plus éloignés du marché du travail nécessite des ressources importantes et un large éventail de mesures de soutien et de services coordonnés de stabilisation de la vie,^{Note de bas de page 56} de santé, de santé mentale, d’éducation, de préparation à l’emploi, d’emploi et de maintien en poste offerts sur une plus longue période. La prestation de services aux personnes plus éloignées du marché du travail nécessite des services stables et un personnel qualifié qui établit des relations de confiance avec les participants, les employeurs et les autres fournisseurs de services au fil du temps. Ces approches de prestation de services exigent beaucoup de ressources.

Critères d’admissibilité des programmes et des participants

Recommandation 2

En s’appuyant sur les marges de manœuvre existantes pour résoudre les difficultés du marché du travail, EDSC et les P/T sont invités à continuer de faire les efforts nécessaires pour que les programmes des EDMO répondent aux besoins du marché du travail en constante évolution et à discuter des moyens de joindre davantage les personnes plus éloignées du marché du travail.

Justification de la recommandation 2

La souplesse existante en ce qui concerne les critères d’admissibilité des programmes, des services et des participants est largement appréciée par les P/T et les tiers fournisseurs de services. Des P/T et plus de la moitié des tiers fournisseurs de services interrogés ont indiqué qu’une plus grande clarté sur ce qui est admissible ou non au financement leur permettrait de mieux tirer parti des critères d’admissibilité souples des EDMO. Les informateurs clés ont plus précisément indiqué qu’une plus grande clarté serait bénéfique en ce qui concerne les éléments suivants :

• désigner les programmes et les services qui sont admissibles et non admissibles au financement;
• désigner les participants qui sont admissibles et non admissibles à une aide;
• définir la marge de manœuvre qui existe pour offrir des programmes et des services préalables à l’emploi (comme le counselling en santé mentale, le counselling en matière de toxicomanie et l’accès au logement et au transport).
  • cela aiderait les tiers fournisseurs de services à comprendre quels types de programmes et de services peuvent être financés dans le cadre des ententes de transfert dans leur administration, et à élaborer leurs propositions.

Collecte de données

Recommandation 3

EDSC et les P/T sont invités à discuter des mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour faciliter la collecte des données nécessaires à l’évaluation de l’impact des programmes des EDMO et à l’obtention de résultats pour les Canadiens.

Justification de la recommandation 3

Comme en faisait état le rapport et d’après la première année de transfert de données sur les participants (2020 à 2021), les difficultés liées à l’exhaustivité des données recueillies dans certaines provinces et certains territoires pourraient limiter, dans l’avenir, la capacité d’évaluer les impacts des programmes et services des EDMO dans ces administrations. Des informateurs clés ont fait état de difficultés liées à la capacité des tiers fournisseurs de services (comme l’accès aux systèmes de TI, aux logiciels et aux ressources humaines), à la capacité des P/T (comme l’accès aux systèmes de TI appropriés, la capacité limitée des ressources humaines) et aux obstacles à la collecte, au partage et à la communication des données entre ministères dans certaines provinces et certains territoires.^{Note de bas de page 57} Des difficultés similaires ont été observées relativement à l’obligation de communiquer des données agrégées sur la formation parrainée par l’employeur. On reconnaît également que la pandémie a pu exacerber les difficultés de collecte de données sur les participants.

Bibliographie

Emploi et Développement social Canada. Literature review on effective labour market programs and services to assist with the integration of Indigenous peoples into the labour market. Document interne, 2020.

Emploi et Développement social Canada. Literature review on effective labour market programs and measures to assists older workers to integrate and remain in the labour market. Document interne, 2020.

Ference & Company Consulting. National survey of participants under the workforce development agreements. Document interne, 2021.

Lalonde, P. et coll. Literature review on effective labour market programs and services: Assisting youth and social assistance recipients to integrate into the labour market. Document interne, 2020.

Prince, J.P. Effective labour market programs and services to assist persons with disabilities to integrate into the labour market: A review and synthesis of empirical literature. Document interne, 2020.

Sweetman, A. Literature review on effective labour market programs and services to assist immigrants and newcomers to integrated into the labour market. Document interne, 2020.

Annexe A : Questions d’évaluation, indicateurs et sources de données

Conception et exécution des programmes

Question d’évaluation 1 : Quels sont les programmes et services offerts dans le cadre des EDMO? De quelle façon ces programmes sont-ils mis en œuvre?

Question d’évaluation 1.1 : Quels sont les programmes et services offerts dans le cadre des EDMO? De quelle façon ces programmes sont-ils mis en œuvre?

Indicateurs :

• des descriptions documentées de ce qui suit :
  • les programmes et services provinciaux et territoriaux offerts dans le cadre des EDMO;
  • l’approche d’exécution des programmes (par exemple, offert directement par le personnel provincial et territorial, les tiers fournisseurs de services);
• les perceptions et commentaires des gestionnaires de programmes.

Sources de données :

• l’examen de documents;
• les entrevues avec des informateurs clés.

Question d’évaluation 1.2 : Quels sont les besoins du marché du travail auxquels ces programmes et services visent à répondre et pour quels sous-groupes de population (par exemple, les personnes plus éloignées du marché du travail, les bénéficiaires d’aide sociale, les personnes occupant un emploi et les chômeurs)?

Indicateurs :

• une description documentée des besoins du marché du travail auxquels les programmes et services visent à répondre pour les participants en général et les sous-groupes de participants;
• les perceptions et commentaires d’informateurs clés (y compris des gestionnaires, des gestionnaires de cas et des fournisseurs de services);
• les réponses des participants aux questions correspondantes de l’enquête.

Sources de données :

• l’examen de documents;
• l’enquête;
• les entrevues avec des informateurs clés.

Question d’évaluation 1.3 : Quel est le profil des participants aux EDMO pour l’exercice 2020 à 2021?

Indicateurs :

• le profil détaillé des participants aux EDMO en 2020 à 2021, y compris les caractéristiques sociodémographiques.

Sources de données :

• l’évaluation des données.

Question d’évaluation 1.4 : Existe-t-il des programmes et des services conçus et offerts de façon novatrice? Qu’est-ce qui rend ces programmes novateurs par rapport à d’autres programmes?

Indicateurs :

• des descriptions documentées des programmes et services considérés comme novateurs;
• les perceptions et commentaires d’informateurs clés (y compris de gestionnaires, de gestionnaires de cas et de fournisseurs de services).

Sources de données :

• l’examen de documents;
• les entrevues avec des informateurs clés.

Question d’évaluation 1.5 : Des projets novateurs ont-ils été entrepris dans le cadre du programme Recherche et innovation? Quelles ont été les réussites ou les difficultés?

Indicateurs :

• des descriptions documentées de ce qui suit :
  • les aspects novateurs et les composantes des projets entrepris dans le cadre du programme Recherche et innovation;
  • les réussites et les difficultés rencontrées dans le cadre de projets novateurs;
• les perceptions et commentaires de gestionnaires.

Sources de données :

• l’examen de documents;
• les entrevues avec des informateurs clés.

Question d’évaluation 2 : Quels sont les objectifs et les priorités des provinces et des territoires liés au marché du travail que les EDMO visent à réaliser, et quelles sont les difficultés des provinces et des territoires liées au marché du travail que les EDMO visent à résoudre?

Indicateurs :

• des descriptions documentées des priorités et des objectifs des provinces et des territoires liés au marché du travail que les EDMO visent à réaliser, et des difficultés des provinces et des territoires liées au marché du travail que les EDMO visent à résoudre;
• les perceptions et commentaires de gestionnaires.

Sources de données :

• l’examen de documents;
• les entrevues avec des informateurs clés.

Question d’évaluation 3 : Perçoit-on des lacunes dans les programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux conçus pour aider les Canadiens qui occupent un emploi ou qui sont en chômage à améliorer leur participation au marché du travail? Les ententes fédérales, provinciales et territoriales offrent-elles suffisamment de souplesse aux provinces et aux territoires pour concevoir et exécuter des programmes et des services d’emploi visant à répondre aux besoins du marché du travail et de la main-d’œuvre à l’échelle locale?

Question d’évaluation 3.1 : Perçoit-on des lacunes dans les programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux conçus pour aider les Canadiens qui occupent un emploi ou qui sont en chômage à améliorer leur participation au marché du travail?

Indicateurs :

• les perceptions et commentaires de fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux;
• les perceptions et commentaires d’informateurs clés (y compris de gestionnaires, de gestionnaires de cas et de fournisseurs de services);
• les problèmes et difficultés recensés à partir de la documentation fédérale, provinciale et territoriale (par exemple, les comptes rendus de décisions de réunions bilatérales).

Sources de données :

• l’examen de documents;
• les entrevues avec des informateurs clés.

Question d’évaluation 3.2 : Les ententes fédérales, provinciales et territoriales offrent-elles suffisamment de souplesse aux provinces et aux territoires pour concevoir et exécuter des programmes et des services d’emploi visant à répondre aux besoins du marché du travail et de la main-d’œuvre à l’échelle locale?

Indicateurs :

• les commentaires de fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux;
• les commentaires de gestionnaires de programmes.

Sources de données :

• les entrevues avec des informateurs clés.

Question d’évaluation 4 : Quels programmes et services sont offerts aux personnes en situation de handicap? Qu’est-ce qui fonctionne le mieux et quelles sont les difficultés à résoudre pour les aider à intégrer le marché du travail?

Question d’évaluation 4.1 : Quels programmes et services sont offerts aux personnes en situation de handicap?

Indicateurs :

• des descriptions documentées des programmes et des services;
• les perceptions et commentaires de gestionnaires des programmes.

Sources de données :

• l’examen de documents;
• les entrevues avec des informateurs clés.

Question d’évaluation 4.2 : Qu’est-ce qui fonctionne le mieux et quelles sont les difficultés à résoudre pour les aider à intégrer le marché du travail?

Indicateurs :

• les pratiques exemplaires documentées à partir des revues de la littérature;
• les pratiques exemplaires recensées à partir de la documentation provinciale et territoriale;
• les perceptions et commentaires d’informateurs clés (y compris de gestionnaires, de gestionnaires de cas et de fournisseurs de services).

Sources de données :

• l’examen de documents;
• les entrevues avec des informateurs clés;
• les revues de la littérature.

Question d’évaluation 5 : Quels sont les programmes et services offerts dans le cadre des EDMO qui visent à aider les employeurs à relever les difficultés et les besoins liés au marché du travail qu’ils ont (comme l’aide à la formation ou pour répondre aux pénuries)?

Indicateurs :

• des descriptions documentées des programmes et des services;
• des données agrégées transmises annuellement à EDSC dans le cadre de la stratégie de mesure du rendement;
• les perceptions et commentaires d’informateurs clés (y compris de gestionnaires, de gestionnaires de cas et de fournisseurs de services).

Sources de données :

• l’examen de documents;
• les entrevues avec des informateurs clés.

Gouvernance, planification, établissement de rapports et responsabilisation

Question d’évaluation 6 : Quels sont les défis de mise en œuvre, le cas échéant, liés aux diverses dispositions des EDMO?

Indicateurs :

• les commentaires de fonctionnaires et de gestionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux sur les défis à relever pour satisfaire aux exigences en matière de planification et d’établissement rapports énoncées dans les ententes (comme les éléments de collecte de données);
• les difficultés et les problèmes documentés dans les plans de mise en œuvre élaborés par les provinces et les territoires;
• les données probantes tirées de l’évaluation des données.

Sources de données :

• l’examen de documents;
• les entrevues avec des informateurs clés;
• l’évaluation des données.

Question d’évaluation 7 : Quelles dispositions des EDMO peuvent être qualifiées de pratiques exemplaires pour les ententes fédérales, provinciales et territoriales?

Indicateur :

• les commentaires de fonctionnaires et gestionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Sources de données :

• les entrevues avec des informateurs clés.

Question d’évaluation 8 : Dans quelle mesure les données sur les participants, recueillies par les provinces et les territoires et transférées à EDSC, peuvent-elles servir à la réalisation de futures évaluations des EDMO au moyen de méthodes quasi expérimentales et reposant uniquement sur l’utilisation de dossiers administratifs couplés?

Indicateur :

• les données probantes et l’analyse des données administratives recueillies et transférées par les provinces et territoires.

Sources de données :

• l’évaluation des données.

Résultats sur le marché du travail des participants aux programmes et aux services financés dans le cadre des EDMO

Question d’évaluation 9 : Quels sont les résultats sur le marché du travail des participants aux EDMO, en fonction de diverses caractéristiques socioéconomiques, 12 mois après leur participation (comme le niveau d’emploi, l’acquisition des compétences, les niveaux de revenu, la satisfaction)?

Indicateurs :

• les données probantes recueillies dans le cadre de l’enquête auprès des participants.

Sources de données :

• l’enquête.

Annexe B : Principales constatations des revues de la littérature

Cinq revues de la littérature résumant la littérature canadienne et internationale sur des programmes et services qui se sont révélés efficaces pour favoriser l’intégration au marché du travail des groupes sous-représentés ont été réalisées. Les revues de la littérature portent plus précisément sur les groupes de population suivants :

• les immigrants et les nouveaux arrivants au Canada;
• les Autochtones;
• les travailleurs âgés;
• les personnes en situation de handicap;
• les bénéficiaires d’aide sociale et les jeunes.

Chaque analyse documentaire était étayée par une bibliographie recensant des publications ou des articles pertinents. La priorité a été accordée aux publications contenant des données quantitatives. Des données probantes qualitatives ont également été utilisées pour déterminer les mesures de soutien et services utiles qui complètent les programmes et services actifs relatifs au marché du travail. Les difficultés et les pratiques exemplaires d’intervention relevées grâce aux revues de la littérature sont résumées ci-dessous.

Les immigrants

Les immigrants sont plus susceptibles de se heurter à plusieurs obstacles et difficultés venant entraver leur participation au marché du travail, tels que :

• la faible maîtrise des langues officielles;
• l’absence d’accréditation professionnelle canadienne et la difficulté d’obtenir la reconnaissance des titres de compétences étrangers;
• la tendance des employeurs canadiens à favoriser les personnes ayant une expérience professionnelle au Canada.

Parmi les pratiques exemplaires permettant de favoriser l’intégration et la participation des immigrants au marché du travail, mentionnons les suivantes :

• les subventions salariales, qui donnent les meilleures améliorations à court et à long terme des résultats sur le marché du travail;
• la formation en langues officielles, en particulier lorsqu’elle est intégrée à des placements ou à la formation professionnelle et à l’aide à la recherche d’emploi;
• le développement des compétences et la formation;
• les études postsecondaires, qui sont associées à des améliorations notables des résultats sur le marché du travail, en particulier pour les immigrants qui avaient déjà un niveau de scolarité élevé avant d’arriver au Canada.

Les Autochtones

Les Autochtones sont plus susceptibles de se heurter à plusieurs obstacles et difficultés entravant leur participation au marché du travail, notamment les suivants :

• le manque d’accès à l’éducation et un faible niveau de réussite scolaire;
• le manque d’accès au développement des compétences et à la formation, et les faibles compétences professionnelles;
• le manque d’accès aux infrastructures de base, notamment l’eau potable, les transports et le logement;
• le manque d’accès aux services, notamment aux services de santé, de santé mentale, d’emploi et aux services sociaux;
• le fort impact de la pauvreté, y compris l’insécurité alimentaire et la précarité du logement;
• l’impact élevé d’une mauvaise santé mentale liée à des traumatismes intergénérationnels, à des traumatismes permanents, au fait d’avoir été placé dans l’enfance, aux mauvais traitements et à l’incarcération;
• la discrimination persistante;
• le manque de possibilités d’emploi dans les régions éloignées.

Parmi les pratiques exemplaires permettant de soutenir l’intégration et la participation des Autochtones au marché du travail, mentionnons les suivantes :

• pour réussir, les programmes de formation professionnelle doivent lever les obstacles sociaux et systémiques auxquels sont confrontés les Autochtones;
  • Il peut s’agir d’offrir des services complets et une gestion intensive des cas afin de remédier aux inégalités systémiques comme :
    • l’achèvement des études secondaires;
    • la transition de l’école au travail;
    • l’accès aux études postsecondaires;
    • l’accès au logement et aux services de garde d’enfants.
• il peut s’agir d’assurer le développement communautaire et de la participation communautaire à la conception et à l’élaboration de programmes du marché du travail efficaces pour les Autochtones;
• les programmes d’intervention sur le marché du travail destinés aux Autochtones ont plus de chances de réussir lorsqu’ils sont conçus, mis en œuvre et gérés par des Autochtones;
• le fait de disposer d’un personnel de première ligne autochtone permet d’instaurer la confiance et de garantir une sensibilisation culturelle appropriée aux obstacles auxquels sont confrontés les demandeurs d’emploi autochtones;
• la participation des employeurs et l’établissement de partenariats officiels avec eux permettent d’améliorer les résultats en matière d’emploi après le programme.
  • cibler les programmes relatifs au marché du travail destinés aux Autochtones sur les professions en demande, en partenariat avec des employeurs du secteur privé en particulier, s’est avéré être une approche efficace.
• le mentorat par les pairs lorsque les participants participent à des activités éducatives et de formation en dehors de la communauté;
• le développement des compétences et la formation, ainsi que les subventions salariales, s’avèrent efficaces pour favoriser l’intégration des Autochtones au marché du travail.

Les travailleurs âgés

Les travailleurs âgés de 55 ans et plus sont plus susceptibles de se heurter à plusieurs obstacles et difficultés entravant leur participation au marché du travail, notamment les suivants :

• des difficultés à réintégrer le marché du travail lorsqu’ils se retrouvent au chômage;
• une diminution de leur salaire lorsqu’ils réintègrent le marché du travail;
• une plus grande probabilité de quitter le marché du travail après avoir perdu son emploi en raison des obstacles à la réinsertion sur le marché du travail.
  • exemples d’obstacles que connaissent les travailleurs âgés :
    • l’âgisme;
    • les problèmes de santé;
    • l’incapacité ou la réticence à déménager en vue de travailler, le faible niveau de scolarité et de compétences;
    • les attentes inadaptées en ce qui concerne les salaires et la recherche d’emploi.

Parmi les pratiques exemplaires permettant de soutenir l’intégration et la participation des travailleurs âgés au marché du travail, mentionnons les suivantes :

• des mesures de soutien personnalisées et des approches souples et globales visant la mise en œuvre des programmes;
• une intervention rapide et de l’aide à la recherche d’emploi après une perte d’emploi;
• une orientation et une assistance professionnelles continues et intensives;
• une formation personnalisée liée à l’emploi et aux compétences intégrées à l’emploi;
• un soutien et une sensibilisation en milieu de travail pour changer les attitudes envers les travailleurs âgés.

Les personnes en situation de handicap

Les personnes en situation de handicap sont plus susceptibles de se heurter à plusieurs obstacles et difficultés entravant leur participation au marché du travail, tels que :

• le manque d’accès au transport est l’un des obstacles à la participation au marché du travail parmi les plus importants et les plus répandus auxquels les personnes en situation de handicap sont confrontées;
• la discrimination, notamment le fait de se voir refuser des possibilités de bénévolat, d’éducation, de formation, d’expérience de travail et d’avancement professionnel;
• la crainte de perdre les prestations de maladie et autres prestations gouvernementales versées par les P/T et que n’offrent souvent pas la plupart des emplois de premier échelon;
• l’intégration insuffisante des services dans les secteurs de l’éducation, du marché du travail et de la santé mentale et entre ceux-ci constitue un obstacle important.

Parmi les pratiques exemplaires permettant de soutenir l’intégration et la participation au marché du travail des personnes en situation de handicap, mentionnons les suivantes :

• le développement des compétences et la formation;
• des programmes et services axés sur l’expérience de travail, y compris des subventions salariales, des stages d’apprenti, une expérience professionnelle rémunérée, du mentorat et du bénévolat pour faciliter la transition de l’école au marché du travail;
• des services d’emploi intensifs pour les personnes plus éloignées du marché du travail.
  • exemples de services utiles :
    • l’évaluation;
    • le counselling individuel;
    • le développement de l’emploi;
    • la participation des employeurs;
    • le jumelage d’emplois et de travailleurs;
    • les placements;
    • le maintien de l’emploi pour les personnes plus éloignées du marché du travail;
• l’aménagement du lieu de travail et l’accès aux technologies d’assistance et aux solutions numériques connexes pour aider les personnes en situation de handicap à poursuivre leurs études, à obtenir un emploi et à le conserver;
• la sensibilisation et la participation des employeurs pour multiplier le nombre d’organismes qui font confiance aux personnes en situation de handicap et les milieux de travail inclusifs;
• la prestation intégrée de services de traitement clinique, de réadaptation professionnelle et d’aide pratique pour les personnes souffrant de troubles chroniques et graves liés à la toxicomanie :
  • cette approche nécessite une collaboration et une coordination entre le personnel médical, le personnel des services sociaux, les groupes d’employeurs, les organismes de services locaux et les entreprises à vocation sociale.

Les personnes souffrant de graves troubles mentaux bénéficient de ce qui suit :

• des mesures de placement et une formation personnalisées avec une formation axée sur les compétences liée au travail;
• un soutien continu aux participants et aux employeurs avant et pendant l’emploi;
• une équipe intégrée de spécialistes de la santé mentale et de l’emploi qui travaillent ensemble à la planification, au traitement, à la prestation et au suivi.

Parmi les personnes en situation de handicap, il y a une grande diversité en ce qui a trait au groupe d’âge, au type d’incapacité et à la situation de vie. Le niveau d’investissement prévu pour soutenir leur intégration sur le marché du travail a un impact sur les résultats attendus sur le marché du travail. De plus, les indicateurs de mesure du rendement des programmes du marché du travail destinés à ces personnes doivent être réalistes, souples et adaptables à la réalité des divers participants.

Bénéficiaires d’aide sociale

L’expérience de travail et les capacités des bénéficiaires d’aide sociale varient grandement, tout comme les obstacles auxquels ils sont confrontés et les types de programmes ou de services dont ils ont besoin. Néanmoins, la revue de la littérature a permis de dégager diverses pratiques exemplaires pour favoriser la réintégration et la participation des bénéficiaires d’aide sociale au marché du travail, dont les suivantes :

• les subventions salariales ont le meilleur impact à long terme sur le revenu et l’emploi, particulièrement lorsqu’elles sont combinées à des services d’emploi intensifs;
• les services d’emploi intensifs, y compris l’évaluation, le counselling individuel, le développement de l’emploi, la participation des employeurs, le jumelage d’emplois et de travailleurs, les placements et le maintien de l’emploi, entraînent une diminution de la dépendance à l’égard de l’aide sociale;
• les programmes de développement des compétences et de formation sont associés à une amélioration à long terme du revenu et de l’avancement professionnel;
• le recours à un modèle à 2 volets qui se concentre simultanément sur les besoins des participants et ceux des employeurs donne de meilleurs résultats;
• la réduction du nombre de clients par gestionnaire de cas pourrait améliorer la prestation des services et conduire à de meilleures perspectives d’emploi pour les clients;
• la coordination des programmes entre les différents fournisseurs de services s’avère nécessaire pour répondre efficacement aux besoins des personnes confrontées à de multiples obstacles;
  • pour atteindre cet objectif, les bailleurs de fonds pourraient devoir encourager la coordination et l’aiguillage vers les services les plus appropriés pour les participants, quel que soit le fournisseur;
• le maintien des prestations augmente la participation, car le risque de perdre les prestations d’aide sociale peut dissuader certaines personnes de s’inscrire à des programmes susceptibles d’améliorer leurs perspectives d’emploi et de revenu à long terme.

Jeunes

Les jeunes sont susceptibles de se heurter à plusieurs obstacles et difficultés entravant leur participation au marché du travail,^{Note de bas de page 58} notamment les suivants :

• une expérience de travail limitée;
• un accès limité au travail à temps plein, car de nombreux postes de premier échelon sont à temps partiel;
• des salaires plus bas pour les emplois de premier échelon;
• un marché du travail qui se caractérise de plus en plus par des emplois informels s’inscrivant dans l’économie à la demande, qui n’offrent ni avantages sociaux ni sécurité d’emploi;
• l’automatisation croissante des emplois de premier échelon.

Parmi les pratiques exemplaires permettant de soutenir l’intégration et la participation des jeunes au marché du travail, mentionnons les suivantes :

• des approches globales de la prestation de services combinant de multiples composantes de services et de programmes qui répondent aux besoins des jeunes en matière de formation aux compétences essentielles, de développement des compétences et d’expérience de travail;
• des approches holistiques qui s’attaquent aux facteurs sous-jacents qui empêchent les jeunes d’avoir accès à un emploi et de le conserver;
  • parmi ces facteurs sous-jacents, notons, par exemple :
    • des ressources financières insuffisantes;
    • une mauvaise santé mentale;
    • la précarité du logement;
    • un accès insuffisant à des services de garde d’enfants abordables;
    • un accès insuffisant aux soins de santé;
• des programmes de transition de l’école au travail axés sur les employeurs et les secteurs d’activité;
• des programmes et services offrant une expérience d’emploi, y compris les subventions salariales, les stages d’apprenti, le mentorat et le bénévolat;
• des services préalables à l’emploi axés sur l’employabilité, les compétences générales et essentielles à l’intention des jeunes plus éloignés du marché du travail;
• des services d’emploi, tels que l’aide à la recherche d’emploi, le soutien à la rédaction de curriculum vitae et les techniques d’entrevue pour les jeunes aptes au travail.

Annexe C : Documents inclus dans l’examen de documents pour chaque P/T

Alberta :

• Plan annuel 2018 à 2019 de l’EDMO;
• Rapport annuel 2018 à 2019 de l’EDMO;
• Rapport d’évaluation de l’Entente Canada-Alberta sur le marché du travail visant les personnes handicapées (2018).

Colombie-Britannique :

• Plan annuel 2018 à 2019 de l’EDMO;
• Plan annuel 2019 à 2020 de l’EDMO;
• Rapport annuel 2018 à 2019 de l’EDMO;
• Évaluation de l’Entente Canada–Colombie-Britannique sur le marché du travail visant les personnes handicapées et des services d’emploi (mars 2018);
• Procès-verbaux des réunions du Comité sur le développement de la main-d’œuvre de l’exercice 2018 à 2019.

Manitoba :

• Plan annuel 2018 à 2019 de l’EDMO;
• Plan annuel 2019 à 2020 de l’EDMO;
• Rapport annuel 2018 à 2019 de l’EDMO;
• Constatations de l’évaluation de l’Entente sur le marché du travail visant les personnes handicapées du Manitoba (d’avril 2014 à mars 2017);
• Procès-verbaux des réunions du Comité sur le développement de la main-d’œuvre de l’exercice 2018 à 2019.

Nouveau-Brunswick :

• Plan annuel 2018 à 2019 de l’EDMO;
• Plan annuel 2019 à 2020 de l’EDMO;
• Évaluation du Programme d’aide à l’emploi - avec un accent sur les services aux personnes ayant un handicap (mars 2018);
• Évaluation du programme Transitional Living Program (2018);
• Évaluation de l’Entente Canada–Nouveau-Brunswick sur le marché du travail visant les personnes handicapées (juin 2017);
• Facteurs menant à l’amélioration de l’éducation et de l’employabilité; examen de la thérapie de remplacement des opioïdes et des programmes résidentiels de réadaptation des jeunes de Portage Atlantique (décembre 2017);
• Évaluation du volet Services de soutien à l’emploi et à la formation (SSEF) du programme Services d’emploi (janvier 2017);
• Procès-verbaux des réunions du Comité sur le développement de la main-d’œuvre de l’exercice 2018 à 2019.

Terre-Neuve-et-Labrador :

• Plan annuel 2018 à 2019 de l’EDMO;
• Plan annuel 2019 à 2020 de l’EDMO;
• Rapport annuel 2018 à 2019 de l’EDMO;
• Rapport d’évaluation de l’Entente Canada-Terre-Neuve-et-Labrador sur le marché du travail visant les personnes handicapées d’avril 2015 à mars 2018;
• Procès-verbaux des réunions du Comité sur le développement de la main-d’œuvre de l’exercice 2018 à 2019.

Territoires du Nord-Ouest :

• Plan annuel 2018 à 2019 de l’EDMO;
• Plan annuel 2019 à 2020 de l’EDMO;
• Rapport annuel 2018 à 2019 de l’EDMO;
• Rapport d’évaluation de l’Entente Canada–Territoires du Nord-Ouest sur le marché du travail visant les personnes handicapées (mars 2018);
• Procès-verbaux des réunions du Comité sur le développement de la main-d’œuvre de l’exercice 2018 à 2019.

Nouvelle-Écosse :

• Plan annuel 2018 à 2019 de l’EDMO;
• Plan annuel 2019 à 2020 de l’EDMO;
• Rapport annuel 2018 à 2019 de l’EDMO;
• Rapport d’évaluation de l’Entente Canada–Nouvelle-Écosse sur le marché du travail visant les personnes handicapées de 2014 à 2018 (avril 2018);
• Procès-verbaux des réunions du Comité sur le développement de la main-d’œuvre de l’exercice 2018 à 2019.

Nunavut :

• Plan annuel 2018 à 2019 de l’EDMO;
• Procès-verbaux des réunions du Comité sur le développement de la main-d’œuvre de l’exercice 2018 à 2019.

Ontario :

• Plan annuel 2018 à 2019 de l’EDMO;
• Plan annuel 2019 à 2020 de l’EDMO;
• Rapport annuel 2018 à 2019 de l’EDMO;
• Rapport d’évaluation de l’Entente Canada-Ontario sur le marché du travail visant les personnes handicapées de 2014 à 2018;
• Procès-verbaux des réunions du Comité sur le développement de la main-d’œuvre de l’exercice 2018 à 2019.

Île-du-Prince-Édouard :

• Plan annuel 2018 à 2019 de l’EDMO;
• Plan annuel 2019 à 2020 de l’EDMO;
• Rapport annuel 2018 à 2019 de l’EDMO;
• Rapport d’évaluation de l’Entente Canada-Île-du-Prince-Édouard sur le marché du travail visant les personnes handicapées de 2015 à 2018;
• Procès-verbaux des réunions du Comité sur le développement de la main-d’œuvre de l’exercice 2018 à 2019.

Québec :

• Plan annuel 2018 à 2019 de l’EDMO;
• Plan annuel 2019 à 2020 de l’EDMO;
• Rapport annuel 2018 à 2019 de l’EDMO;
• Évaluation de l’Entente Canada-Québec sur le marché du travail visant les personnes handicapées (mars 2018);
• Procès-verbaux des réunions du Comité sur le développement de la main-d’œuvre de l’exercice 2018 à 2019.

Saskatchewan :

• Plan annuel 2018 à 2019 de l’EDMO;
• Plan annuel 2019 à 2020 de l’EDMO;
• Rapport annuel 2018 à 2019 de l’EDMO;
• Rapport d’évaluation de l’Entente Canada-Saskatchewan sur le marché du travail visant les personnes handicapées de 2014 à 2018;
• Procès-verbaux des réunions du Comité sur le développement de la main-d’œuvre de l’exercice 2018 à 2019.

Yukon :

• Plan annuel 2018 à 2019 de l’EDMO;
• Plan annuel 2019 à 2020 de l’EDMO;
• Rapport annuel 2018 à 2019 de l’EDMO.

Annexe D : Méthodologie des enquêtes et profil des répondants

Méthodologie de l’enquête nationale

EDSC a retenu les services d’un cabinet d’experts-conseils pour entreprendre la conception et la mise en œuvre d’une enquête nationale auprès des participants et établir des rapports à cet égard sous la direction du Comité directeur de l’évaluation des EDMO. L’objectif de l’enquête était de déterminer les résultats à court terme sur le marché du travail des participants aux EDMO.

L’entrepreneur a disposé d’un échantillon de 42 741 personnes ayant participé à des programmes et services financés dans le cadre des EDMO entre le 1er avril 2018 et le 30 septembre 2019. À partir de cet échantillon initial, 30 678 personnes ont été invitées à participer à l’enquête. Parmi ces dernières, 5 707 personnes de 8 administrations (18 %) ont répondu à l’enquête soit par téléphone, soit en remplissant un questionnaire en ligne au cours de l’hiver et du printemps 2021. La marge d’erreur globale est de +/- 1 %, et l’intervalle de confiance est de 95 %.

Les données de l’enquête provenant de l’échantillon complet ont été comparées à la partie échantillonnée totale de la population. Une méthode itérative aléatoire a été utilisée pour créer la pondération. Cette dernière a été calculée à l’aide d’un logiciel de tabulation croisée afin de corriger les biais dans les réponses entre la répartition de la base d’échantillonnage et de l’échantillon complet.

De plus amples renseignements sur la conception de l’enquête, sa mise en œuvre et les résultats de la participation sont consignés dans un rapport d’enquête intitulé National survey of participants under the Workforce Development Agreements, 2021.

Méthodologie de l’enquête de la Colombie-Britannique

Les participants aux EDMO en Colombie-Britannique ont été interrogés 3 mois après l’intervention, et ceux qui ont répondu à l’enquête après 3 mois ont été interrogés de nouveau 9 mois plus tard (soit 12 mois après l’intervention). L’enquête après 3 mois a permis d’évaluer les résultats à court terme et l’enquête après 12 mois a permis d’évaluer les résultats à plus long terme, notamment l’obtention ou non d’un emploi durable par les participants.^{Note de bas de page 59} Les constatations présentées dans le présent rapport sont basées sur l’enquête après 12 mois.

Pour la période de référence du 1er avril 2018 au 30 septembre 2019, les programmes des EDMO en Colombie-Britannique ont permis d’apporter du soutien à 27 467 participants. Parmi ceux-ci, 4 515 ont été invités à participer à l’enquête après 12 mois. L’enquête s’est déroulée de juillet 2019 à mars 2021.^{Note de bas de page 60} Au cours de cette période, 3 017 participants ont répondu à l’enquête, ce qui représente un taux de réponse de 66 %.

Les participants interrogés avaient participé aux programmes suivants, tous financés dans le cadre des EDMO :

• le programme B.C. Employer Training Grant;
• le programme Community Workforce Response Grant;
• le programme de formation professionnelle (programmes d’emploi et de formation axés sur les compétences à l’intention des groupes vulnérables et sous-représentés) qui englobe :
  • la formation fournie dans le cadre de projets;
  • la formation préalable à l’apprentissage de l’Industry Training Authority;
  • les services d’emploi et les mesures de soutien connexes;
  • la formation axée sur les compétences pour les Autochtones;
  • le programme BladeRunners;
  • le programme destiné aux travailleurs âgés;
  • le programme destiné aux victimes de violence et de mauvais traitements;
  • le programme destiné aux jeunes adultes;
  • le programme destiné aux jeunes adultes à risque.

L’échantillon de l’enquête après 12 mois étant composé uniquement de participants ayant également répondu à l’enquête après 3 mois, les résultats ne représentent pas un échantillonnage véritablement aléatoire des participants à l’enquête après 12 mois. Par conséquent, les résultats peuvent être faussés selon les personnes qui ont répondu à l’enquête après 3 mois.

Annexe E : Tableau supplémentaire sur les résultats du marché du travail