Sommaire de l'évaluation du Programme canadien pour l'épargne-invalidité

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À propos du Programme

Sur la base des recommandations formulées par un groupe d'experts en 2006, le gouvernement du Canada a mis en place le régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) en 2008 afin d'aider les familles à épargner pour assurer la sécurité financière à long terme des personnes handicapées. Le Programme canadien pour l'épargne-invalidité (PCEI) vient compléter le REEI en offrant des incitatifs financiers, à savoir la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité (SCEI) et le Bon canadien pour l'épargne-invalidité (BCEI). Le Programme canadien pour l'épargne-invalidité est géré conjointement par Emploi et Développement social Canada (EDSC) et l'Agence du revenu du Canada (ARC), qui est également responsable de l'administration du crédit d'impôt pour personnes handicapées. Le REEI est régi par la Loi de l'impôt sur le revenu, dont le ministère des Finances Canada a la responsabilité.

Principales constatations

• EDSC a collaboré avec des partenaires pour mieux faire connaître le régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) auprès des personnes en situation de handicap.
• Des envois postaux de masse effectués par le gouvernement du Canada ont été efficaces pour inciter les bénéficiaires et les titulaires de régimes à ouvrir un REEI.
• Les organismes communautaires ont également joué un rôle important en encourageant la présentation de demandes et en apportant du soutien à cet égard.
• La difficulté de trouver des institutions financières bien informées qui offrent le REEI persiste, ce qui, dans certains cas, retarde l'ouverture de REEI. Cependant, comparativement aux années précédentes, il devient de plus en plus facile d'y parvenir.
• La complexité du processus de demande et les efforts nécessaires constituent également des obstacles courants pour les éventuels bénéficiaires et titulaires de régimes qui veulent ouvrir un compte.
• La SCEI et le BCEI jouent un rôle en encourageant les titulaires de régimes à ouvrir un compte et à verser des cotisations.
• La mesure dans laquelle les titulaires de régimes choisissent d'autres instruments d'épargne que le REEI n'est pas claire. Ceux qui ont fait ce choix avaient souvent l'impression que d'autres régimes étaient mieux adaptés aux réalités des personnes en situation de handicap.
• Selon les titulaires de régimes, les bénéficiaires et des intervenants, certains aspects du REEI sont mal adaptés aux besoins et aux situations des personnes en situation de handicap.
• Parmi les principaux problèmes cités figuraient les pénalités en cas de retrait anticipé et certaines limites d'âge associées à l'admissibilité aux subventions et aux bons.

Recommandation

Il est recommandé que l'équipe responsable du programme continue de collaborer avec différents partenaires et intervenants, en particulier les organismes communautaires, et de les soutenir afin d'améliorer leur capacité à promouvoir le REEI, la subvention et le bon, de multiplier les efforts de sensibilisation et de communication, et d'offrir davantage de soutien individuel aux personnes qui en ont besoin pour ouvrir et gérer un REEI.