Évaluation de l’exonération de remboursement du prêt d’études pour les médecins de famille et le personnel infirmier - Programme canadien d’aide financière aux étudiants

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Liste des graphiques
Liste des tableaux
Liste des abréviations
Liste des termes clés et expressions
Introduction
Résumé des constatations (avec les recommandations)
Réponse de la direction et plan d'action
Contexte
Méthode d'évaluation
Principales constatations
Conclusion : Mise en correspondance des recommandations et des constatations
Annexe A : Modèle logique de l'exonération
Annexe B : Questions d'évaluation
Annexe C : Limites structurelles
Annexe D : Méthode
Annexe E : Données supplémentaires

Formats substituts

Évaluation de l’exonération de remboursement du prêt d’études pour les médecins de famille et le personnel infirmier [PDF - 2,56 Mo]

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Liste des graphiques

Figure 1. Montant de prêt exonéré depuis la création de l'exonération (en milliers de dollars), par profession
Figure 2. Montant moyen de l'exonération de remboursement du prêt (en milliers de dollars), par profession
Figure 3. Les preuves recueillies ont été triangulées pour en arriver aux conclusions de l'évaluation
Figure 4. Connaissance de l'exonération chez les non-bénéficiaires
Figure 5. Comparaison de la connaissance de l'exonération entre les groupes de non‑bénéficiaires
Figure 6. Plateformes par lesquelles les intervenants provinciaux et territoriaux entendent parler de l'exonération
Figure 7. Obstacles à la sensibilisation
Figure 8. Nombre total de bénéficiaires, par exercice
Figure 9. Variation de la couverture des SDR de la première moitié de l'existence de l'exonération (de 2012 à 2015) à la deuxième moitié (de 2016 à 2019)
Figure 10. Nombre d'années pendant lesquelles chaque SDR a été desservie par au moins un bénéficiaire de l'exonération
Figure 11. Nombre de subdivisions de recensement uniques desservies par des médecins et du personnel infirmier bénéficiant de l'exonération
Figure 12. Nombre total de subdivisions de recensement uniques desservies par des médecins et du personnel infirmier bénéficiant de l'exonération
Figure 13 Nombre d'années pendant lesquelles l'exonération est demandée, par profession
Figure A-1. Modèle logique de l'exonération
Figure E-1. Estimations du rapport des cotes à partir d'une régression logistique : Médecins
Figure E-2. Estimations du rapport des cotes à partir d'une régression logistique : Personnel infirmier

Liste des tableaux

Tableau E-1. Distance entre l'adresse de travail et la RMR la plus proche en kilomètres (km) - Médecins
Tableau E-2. Distance entre l'adresse de travail et la RMR la plus proche en kilomètres (km) - Personnel infirmier

Liste des abréviations

AR: Agglomération de recensement
RMR: Région métropolitaine de recensement
SDR: Subdivision de recensement
PCAFE: Programme canadien d'aide financière aux étudiants
EDSC: Emploi et Développement social Canada
CFPTES: Comité fédéral-provincial-territorial sur l'effectif en santé
GCNAFE: Groupe consultatif national sur l'aide financière aux étudiants
DGAPRI: Direction générale des affaires publiques et des relations avec les intervenants
PAR: Programme d'aide au remboursement

Liste des termes clés et expressions

Collectivités désignées: Collectivités rurales ou éloignées mal desservies du Canada désignées par le programme comme satisfaisant aux critères d'admissibilité pour que les médecins et le personnel infirmier bénéficient de l'exonération.
Collectivités: Subdivisions de recensement canadiennes, définies par Statistique Canada comme une municipalité ou une région jugée équivalente à des fins statistiques.
Bénéficiaires: Les médecins et le personnel infirmier qui ont bénéficié de l'exonération de remboursement du prêt.
Non-bénéficiaires: Les non-bénéficiaires étaient constitués de 2 groupes : 1. Tous les médecins et membres du personnel infirmier ayant un prêt d'études canadien en règle, quel qu'en soit le montant, au début de l'exonération. 2. Les médecins et les membres du personnel infirmier actuellement en formation (étudiants) dans des écoles de médecine et de soins infirmiers au Canada.
Médecins: Médecins de famille et résidents en médecine familiale.
Personnel infirmier: Membre du personnel infirmier autorisé, du personnel infirmier psychiatrique autorisé et du personnel infirmier praticien.
Groupes d'intervenants clés: Gestionnaires des services de santé dans les provinces et les territoires, établissements de santé, groupes d'étudiants en médecine.
Demandeurs: Toutes les personnes qui ont présenté une demande d'exonération, peu importe les résultats. Tous les bénéficiaires sont des demandeurs, mais tous les demandeurs ne sont pas des bénéficiaires.
Exonération: L'exonération de remboursement du prêt d'études pour les médecins de famille et le personnel infirmier est une initiative qui relève du Programme canadien d'aide financière aux étudiants. Les 2 termes ont la même signification dans le présent rapport.

Introduction

L'exonération de remboursement du prêt d'études pour les médecins de famille et le personnel infirmier est une initiative du gouvernement du Canada mise en place au cours de l'exercice 2012 à 2013 conformément à l'annonce faite dans le budget de 2011. L'initiative relève du Programme canadien d'aide financière aux étudiants (PCAFE), qui offre une exonération partielle du remboursement du prêt d'études aux professionnels de la santé admissibles, y compris les médecins de famille, le personnel infirmier et le personnel infirmier praticien, qui ont travaillé dans une collectivité rurale ou éloignée mal desservie.

Il s'agit de la première évaluation sommative de la pertinence et de l'efficacité de l'exonération depuis sa création. Elle s'appuie sur 4 sources de données et couvre la période allant des exercices 2013 à 2014 à 2021 à 2022. L'évaluation vise à déterminer la mesure dans laquelle l'exonération a atteint ses objectifs. À cette fin, 3 questions d'évaluation ont été élaborées pour orienter l'enquête sur l'exonération. La liste complète des questions d'évaluation se trouve à l'annexe B.

Résumé des constatations (avec les recommandations)

Principales constatations

L'évaluation a donné lieu à 11 constatations principales :

les bénéficiaires visés apprennent l'existence de l'exonération auprès de différentes sources, le bouche-à-oreille étant la source d'information la plus courante;
une faible proportion de bénéficiaires visés (non-bénéficiaires) sont plus au fait des détails de l'exonération. De plus, le degré de sensibilisation à l'exonération varie chez divers sous-groupes de professionnels et d'étudiants;
les bénéficiaires ont trouvé que le processus de demande et les exigences étaient simples, gérables et atteignables. Il y a eu un petit nombre de rejets, la plupart de ceux-ci étaient principalement attribuables à des erreurs de demande (35 %) et aux retards de traitement qui en découlent;
une grande majorité des intervenants clés des provinces et des territoires ont au moins une certaine connaissance de l'exonération. Toutefois, une communication inadéquate au sujet de l'exonération a été désignée comme un obstacle à la sensibilisation;
le nombre de médecins et de membres du personnel infirmier ayant bénéficié d'une exonération de remboursement de leur prêt a augmenté de 2013 à 2021, particulièrement au cours des premières années de l'exonération;
les non-bénéficiaires et d'autres intervenants signalent que le montant de l'exonération pourrait ne pas être suffisant en soi pour inciter des médecins et des membres du personnel infirmier à déménager dans des collectivités désignées;
des facteurs autres que l'exonération, comme le niveau d'endettement, le coût de la vie ou les motivations personnelles, influent sur la décision de travailler dans des collectivités désignées;
depuis la création de l'exonération, les bénéficiaires ont fourni des services à un nombre croissant de collectivités (611 en 2019) partout au pays;
la majorité (69 %) des bénéficiaires sondés ont continué de travailler dans des collectivités désignées après qu'ils n'étaient plus admissibles à l'exonération de remboursement de leur prêt;
plusieurs facteurs, comme le montant des prêts, la situation familiale, la distance par rapport à la région métropolitaine centrale et la province de travail, contribuent à la période pendant laquelle les médecins et le personnel infirmier demandent l'exonération;
les informateurs clés, y compris ceux des provinces et des territoires, n'ont pas été en mesure de commenter la contribution de l'exonération à l'expansion des services de soins de santé primaires. Toutefois, une majorité de professionnels et d'étudiants avaient l'impression qu'elle y contribuera.

Recommandations

En se fondant sur ces constatations, le rapport d'évaluation permet de formuler 2 recommandations pour le programme :

le programme devrait explorer les possibilités de sensibilisation pour mieux faire connaître l'exonération aux intervenants clés, en particulier les bénéficiaires visés;
le programme devrait explorer l'élaboration d'outils pour aider à mesurer et à surveiller systématiquement l'exonération.

Réponse de la direction et plan d'action

Sommaire

L'exonération de remboursement du prêt d'études canadien (PEC) pour les médecins et le personnel infirmier consiste en une remise de dette fédérale administrée par le Programme canadien d'aide financière aux étudiants (PCAFE) de la Direction générale de l'apprentissage d'Emploi et Développement social Canada (EDSC). En tant que composante du programme, cette remise de dette exonère du remboursement d'une partie de leurs prêts fédéraux les médecins de famille et les résidents, le personnel infirmier praticien et le personnel infirmier qui travaillent dans des collectivités rurales et éloignées mal desservies. L'objectif de l'exonération est de recruter et de maintenir en poste des fournisseurs de soins de santé dans des collectivités rurales et éloignées en offrant des incitatifs financiers.

Réponse générale de la direction

Cette réponse de la direction donne suite aux recommandations de l'évaluation, fournit des renseignements sur les mesures prises récemment par la Direction générale de l'apprentissage et décrit les plans d'amélioration fondés sur les constatations et les recommandations de l'évaluation.

Certaines constatations clés de l'évaluation de l'exonération de remboursement du PEC soulignent l'importance d'accroître le niveau de sensibilisation des bénéficiaires visés et le fait que l'exonération pourrait ne pas être suffisante en soi pour inciter des médecins et des membres du personnel infirmier à déménager dans des collectivités désignées.

Bien que les rapports d'évaluation indiquent que l'exonération de remboursement du PEC a bel et bien une incidence dans les collectivités rurales des provinces et des territoires et qu'elle atteint les résultats escomptés, on a cerné 2 domaines où des améliorations pourraient être possibles pour accroître la sensibilisation à l'exonération ainsi que la surveillance et l'évaluation continues de celle-ci.

Recommandation 1 : Le programme devrait explorer les possibilités de sensibilisation pour mieux faire connaître l'exonération aux intervenants clés, en particulier les bénéficiaires visés

Réponse de la direction

La Direction générale de l'apprentissage souscrit généralement à cette recommandation et examinera les possibilités d'intégrer l'information du PCAFE sur l'exonération de remboursement du PEC aux activités de sensibilisation plus vastes de la Direction générale afin d'assurer une sensibilisation accrue à cette exonération auprès des intervenants clés. La Direction générale de l'apprentissage consulte activement les intervenants ainsi que les provinces et les territoires au sujet de l'exonération de remboursement du PEC pour les médecins et le personnel infirmier, au moyen d'activités de communication, de mobilisation et d'échange de renseignements de façon continue. La Direction générale de l'apprentissage élabore un plan de mobilisation et de sensibilisation avec la Direction générale des affaires publiques et des relations avec les intervenants (DGAPRI) du Ministère afin de faciliter l'accès à l'information et de mieux faire connaître les programmes offerts aux Canadiens.

Le programme a mis à profit l'expertise d'autres ministères comme Santé Canada (SC) dans le contexte de l'élaboration de politiques pour s'assurer que les initiatives fédérales sont harmonisées. Le programme pourrait également explorer les possibilités de continuer à tirer parti des réseaux d'intervenants des autorités sanitaires provinciales et territoriales de SC pour élaborer des stratégies visant à accroître la sensibilisation à l'exonération.

Plan d'action de la direction

1.1 Explorer des façons d'accroître la sensibilisation à l'exonération de remboursement du PEC pour les médecins et le personnel infirmier en collaborant avec la DGAPRI afin d'élaborer et de mettre en œuvre un plan de sensibilisation et de mobilisation pour tous les programmes de la Direction générale de l'apprentissage auprès des bénéficiaires potentiels.

Date de fin prévue : hiver 2025
État : en cours
Responsable(s) : directeur général, PCAFE, Direction générale de l'apprentissage

1.2 Collaborer avec les partenaires fédéraux (p. ex. Santé Canada) et les partenaires provinciaux et territoriaux pour mieux faire connaître l'exonération et ses améliorations auprès des fournisseurs de soins de santé dans les collectivités rurales et éloignées.

Date de fin prévue : hiver 2026
État : en cours
Responsable(s) : directeur général, PCAFE, Direction générale de l'apprentissage

Recommandation 2 : Le programme devrait explorer l'élaboration d'outils pour aider à mesurer et à surveiller systématiquement l'exonération

Réponse de la direction

La Direction générale de l'apprentissage souscrit à cette recommandation et examinera des façons de mesurer et de surveiller l'exonération.

L'évaluation actuelle reconnaît que l'exonération de remboursement du PEC pour les médecins et le personnel infirmier est l'une des nombreuses initiatives intergouvernementales visant à améliorer l'accès aux soins de santé dans les collectivités rurales et éloignées. Par conséquent, il est difficile de mesurer les répercussions et les changements dans l'accès aux soins de santé directement attribuables à cette exonération.

La Direction générale de l'apprentissage reconnaît l'importance de la collecte de données pour suivre, mesurer et surveiller plus efficacement l'exonération. Il est donc possible d'explorer la possibilité de mener un sondage auprès des bénéficiaires de l'exonération de remboursement du PEC afin de recueillir les données nécessaires pour mesurer et surveiller systématiquement l'exonération fournie par le programme.

De plus, la possibilité de suivre des variables supplémentaires pourrait également être examinée avec les partenaires provinciaux et territoriaux. Le PCAFE surveille actuellement l'exonération au moyen d'un certain nombre d'indicateurs de rendement clés internes. Ces indicateurs fournissent des renseignements précieux sur l'exonération, comme la participation à celle-ci, la durée d'utilisation et le montant des prêts faisant l'objet d'une remise. La collecte de variables désagrégées supplémentaires, comme des renseignements plus détaillés sur les programmes d'études, permettrait au programme de mieux mesurer l'efficacité de l'exonération.

Plan d'action de la direction

2.1 Examiner la possibilité de mener un sondage annuel auprès des bénéficiaires de l'exonération de remboursement du PEC afin de mesurer et de surveiller l'efficacité de l'exonération.

Date de fin prévue : hiver 2025
Situation : à commencer
Responsable(s) : directeur général, PCAFE, Direction générale de l'apprentissage

2.2 Examiner avec les partenaires provinciaux et territoriaux la possibilité de faire le suivi de variables supplémentaires, comme des variables particulières des programmes d'études, afin d'obtenir des données plus désagrégées sur les bénéficiaires visés.

Date de fin prévue : hiver 2026
Situation : à commencer
Responsable(s) : directeur général, PCAFE, Direction générale de l'apprentissage

Contexte

L'exonération de remboursement du PEC pour les médecins de famille et le personnel infirmier est une composante du Programme canadien d'aide financière aux étudiants élaborée dans le cadre de l'initiative du gouvernement du Canada mise en place en 2012 à 2013 conformément à l'annonce faite dans le budget de 2011^{Note de bas de page 1}. L'exonération prévoit une remise partielle^{Note de bas de page 2} du prêt d'études^{Note de bas de page 3} pour les professionnels de la santé admissibles, y compris les médecins de famille, le personnel infirmier et le personnel infirmier praticien, qui ont travaillé dans une collectivité rurale ou éloignée mal desservie.

Les objectifs précis de l'exonération sont les suivants :

créer des incitatifs financiers pour les médecins de famille, le personnel infirmier et le personnel infirmier praticien afin qu'ils déménagent ou retournent dans une collectivité rurale ou éloignée et y travaillent;
renforcer davantage les soins de santé dans les collectivités rurales et éloignées mal desservies du Canada;
remédier à la pénurie de professionnels de la santé dans ces collectivités;
compléter les initiatives déjà en cours dans les provinces et les territoires pour élargir la prestation de services de santé primaires aux Canadiens dans ces collectivités.

Admissibilité

Admissibilité des collectivités^{Note de bas de page 4} :
- les collectivités rurales ou éloignées mal desservies au Canada, définies comme des collectivités situées à l'extérieur des régions métropolitaines de recensement (RMR), des agglomérations de recensement (AR) ayant un noyau urbain de 50 000 habitants ou plus et des capitales provinciales. Cela comprend les collectivités qui fournissent des services de santé aux Premières Nations et aux Inuits.
Admissibilité des professionnels de la santé :
- être médecin de famille, infirmier ou infirmier praticien;
- travailler dans des collectivités rurales ou éloignées désignées mal desservies en juillet 2011 ou après cette date;
- travailler pendant 12 mois consécutifs^{Note de bas de page 5};
- prodiguer des services en personne pendant au moins 400 heures;
- avoir un prêt d'études canadien dont le remboursement est en règle^{Note de bas de page 6}.

Profil des bénéficiaires

De 2012 à 2020, 15 390 bénéficiaires uniques ont présenté une demande d'exonération (2 785 médecins et 12 605 membres du personnel infirmier).

Environ 90 % des 2 785 médecins étaient des résidents en médecine familiale, et 10 % étaient des médecins de famille.
Les femmes ont présenté plus fréquemment une demande d'exonération, 56 % des médecins et 88 % des membres du personnel infirmier s'identifiant comme femmes.
Une grande majorité des demandeurs avaient moins de 35 ans (91 % des médecins et 81 % des membres du personnel infirmier).

Montants des exonérations

Afin d'inciter les professionnels de la santé à déménager dans des collectivités désignées et à y travailler, la remise de dette offre aux médecins de famille une exonération de remboursement de leur prêt d'études pouvant atteindre 8 000 $ par année, jusqu'à concurrence de 40 000 $ sur 5 ans. Elle offre également aux membres du personnel infirmier et du personnel infirmier praticien une exonération maximale de 4 000 $ par an de leur prêt d'études, jusqu'à concurrence de 20 000 $ sur 5 ans.

De 2013 à 2021, l'exonération a exonéré des dettes totalisant plus de 140 millions de dollars au titre des prêts d'études canadiens.

En raison de la conception de l'exonération, le montant total exonéréau cours d'une année donnée dépend du nombre de demandes admissibles reçues.

Depuis la création de l'exonération de remboursement du prêt d'études canadien pour les médecins de famille et le personnel infirmier (jusqu'au 31 mars 2022), il y a eu 17 921 bénéficiaires, et 172,2 millions de dollars en prêt ont été exonérés.

Durant l'exercice 2021 à 2022, des prêts de 25 millions de dollars ont été exonérés pour près de 5 400 bénéficiaires dans le cadre de l'exonération de remboursement du prêt d'études canadien pour les médecins de famille et le personnel infirmier. Au cours du même exercice, 12,4 milliards de dollars de prêts étaient en cours de remboursement. Les dépenses liées à l'exonération de remboursement du prêt d'études canadien pour les médecins et le personnel infirmier représentent 0,2 % du portefeuille total de prêts du PCAFE.

Chart of insert chart title: description follows — **Figure 1. Montant de prêt exonéré depuis la création de l'exonération (en milliers de dollars), par profession**

Profession	Exercice financier 2013 à 2014	Exercice financier 2014 à 2015	Exercice financier 2015 à 2016	Exercice financier 2016 à 2017	Exercice financier 2017 à 2018	Exercice financier 2018 à 2019	Exercice financier 2019 à 2020	Exercice financier 2020 à 2021
Médecins	S.O.	S.O.	3 631	5 388	6 346	6 988	7 000	6 135
Personnel infirmier	S.O.	S.O.	12 864	15 247	16 544	17 268	17 136	13 563
Total	6 671	12 364	16 495	20 635	22 889	24 256	24 135	19 689

Exercice financier	Prêt moyen exonéré : Médecins (en milliers de dollars)	Prêt moyen exonéré: Personnel infirmier (en milliers de dollars)
2015 à 2016	7,611	3,811
2016 à 2017	7,515	3,846
2017 à 2018	7,618	3,793
2018 à 2019	7,489	3,759
2019 à 2020	7,543	3,756
2020 à 2021	7,574	3,796

La majeure partie de la remise de dette accordée a été destinée aux membres du personnel infirmier et du personnel infirmier praticien, même si leur profession est admissible à un montant maximal de remise de dette inférieur par rapport aux médecins. Cela est probablement attribuable au fait que le système de santé emploie un nombre beaucoup plus élevé de membres du personnel infirmier que de médecins. Par exemple, en 2021, le nombre de médecins fournissant des services de santé était de 93 998, comparativement à 459 005 membres du personnel infirmier réglementé (ICIS). En raison de cette représentation plus élevée, un plus grand nombre de membres du personnel infirmier ont la possibilité de déménager et de devenir admissibles à l'exonération de remboursement de leur dette.

Méthode d'évaluation

La présente évaluation sommative utilise une approche aux méthodes mixtes comportant 4 principales sources de données pour évaluer la mesure dans laquelle l'exonération atteint ses objectifs. Les données probantes tirées des sources de données ont été triangulées pour déterminer les principales constatations de l'évaluation. Trois questions ont été élaborées pour orienter l'évaluation. Elles sont présentées à l'annexe B.

L’évaluation couvre la période allant des exercices 2013 à 2014 à 2021 à 2022.

Figure de la : la description suit — **Figure 3. Les preuves recueillies ont été triangulées pour en arriver aux conclusions de l'évaluation**

Limites

Dans certains cas, les jeux de données les plus récents n'étaient pas disponibles, car la pandémie de COVID-19 a retardé la collecte des données à l'ICIS, ce qui a limité la période d'analyse des résultats.
Les participants au programme d'exonération de remboursement du prêt d'études canadien pour les médecins de famille et le personnel infirmier ne sont pas désignés dans les données sur l'aide financière aux étudiants communiquées à Statistique Canada. De plus, EDSC n'est pas en mesure d'intégrer les données du Programme canadien d'aide financière aux étudiants à d'autres sources de données administratives. Cela a limité le type d'analyse quantitative pouvant être effectuée pour éclairer les décisions de déménagement des médecins et du personnel infirmier.
L'indisponibilité d'indicateurs des résultats pour l'exonération a rendu difficile l'évaluation de la mesure dans laquelle celle-ci atteint ses objectifs.
Plusieurs facteurs se chevauchent et influent sur l'expansion des soins de santé primaires aux collectivités mal desservies. Par conséquent, il a été difficile de trouver des preuves directes à l'appui de la troisième question d'évaluation. L'évaluation s'est plutôt appuyée principalement sur des preuves indirectes pour discerner l'incidence potentielle de l'exonération.
Bien que le Québec, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut aient leur propre programme d'aide financière aux étudiants, l'évaluation n'a pas toujours tenu compte des répercussions possibles des différences provinciales sur les extrants et les résultats de l'exonération.

Principales constatations

Constatation 1 : Les bénéficiaires visés apprennent l'existence de l'exonération auprès de différentes sources, le bouche-à-oreille étant la source d'information la plus courante

Le résultat final souhaité de l'exonération est d'élargir les services de soins primaires dans les collectivités rurales et éloignées mal desservies. Selon le modèle logique de l'exonération, les médecins et le personnel infirmier doivent connaître l'exonération pour être incités à déménager dans des collectivités désignées.

Des consultations et des communications avec des groupes d'intervenants clés^{Note de bas de page 7} ont eu lieu dans le cadre du processus d'élaboration de la réglementation à l'automne 2011^{Note de bas de page 8}.

Des consultations supplémentaires avec ces groupes d'intervenants ainsi qu'avec le Groupe consultatif national sur l'aide financière aux étudiants (GCNAFE) ont été menées à l'automne 2011, avant la période de commentaires publics de 30 jours sur le projet de règlement publié dans la Partie I de la Gazette du Canada et la publication du règlement modifié dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Depuis ces premières activités de mobilisation, EDSC a effectué peu d'activités pour faire connaître l'exonération aux bénéficiaires visés ou aux autres intervenants clés. Les représentants du programme indiquent que la sensibilisation et la mobilisation des intervenants n'ont pas toujours été au cœur des activités du programme, mais soulignent que des consultations auprès des intervenants ont actuellement lieu au moment de la rédaction du rapport en réponse à l'annonce de la bonification de l'exonération dans le budget de 2022.

Niveau de participation aux activités de consultation et de mobilisation

Bien que les premières activités de consultation et de mobilisation aient probablement contribué à faire connaître l'exonération aux groupes d'intervenants clés, plus d'une décennie s'est écoulée depuis qu'elles ont eu lieu. Par conséquent, même si quelques (n=4) informateurs clés provinciaux et territoriaux ont déclaré que leur administration avait participé à des consultations auprès des intervenants pendant la phase de conception de l'exonération, la plupart (n=14) ne savaient pas si leur administration avait participé. Tous les informateurs clés représentant les administrateurs de l'aide financière aux étudiants et les associations professionnelles (n=7) n'étaient pas au courant de ces consultations initiales.

Seulement quelques-uns (n=3) des 18 informateurs clés provinciaux et territoriaux interrogés ont déclaré qu'ils avaient participé.

Parmi les bénéficiaires visés (bénéficiaires réels et non-bénéficiaires), le bouche-à-oreille (famille et amis) est la source la plus courante d'information sur l'exonération, suivie respectivement par les établissements d'enseignement postsecondaire, le Centre de service national de prêts aux étudiants et le site Web du gouvernement du Canada.

Selon le programme d'exonération de prêt d'études canadien pour les médecins et le personnel infirmier : Sondage auprès des bénéficiaires - 8 décembre 2020 :

50 % des bénéficiaires ont été informés de l'existence de l'exonération par des membres de la famille ou des amis;
25 % des bénéficiaires ont été informés de l'existence de l'exonération par leur établissement d'enseignement postsecondaire;
22 % des bénéficiaires ont été informés de l'existence de l'exonération par le Centre de service national de prêts aux étudiants;
10 % des bénéficiaires ont été informés de l'existence de l'exonération par le site Web du gouvernement du Canada.

Selon les enquêtes auprès des non-bénéficiaires : Sondage auprès des professionnels 2022 et Sondage auprès des étudiants 2022 :

47 % des étudiants et 38 % des professionnels ont été informés de l'existence de l'exonération par des membres de la famille ou des amis;
33 % des étudiants et 25 % des professionnels ont été informés de l'existence de l'exonération par leur établissement d'enseignement postsecondaire;
10 % des étudiants et 24 % des professionnels ont été informés de l'existence de l'exonération par le Centre de service national de prêts aux étudiants;
18 % des étudiants et 16 % des professionnels ont été informés de l'existence de l'exonération par le site Web du gouvernement du Canada.

Les résultats des deux sondages auprès des professionnels (bénéficiaires et non-bénéficiaires) indiquent que plus de médecins que de membres du personnel infirmier consultent leurs établissements d'enseignement postsecondaire pour obtenir des renseignements sur l'exonération, tandis que plus de membres du personnel infirmier que de médecins sont informés de l'existence de l'exonération par le Centre de service national de prêts aux étudiants et le site Web du gouvernement du Canada.

L'examen d'un programme provincial connexe peut aider à déterminer des approches visant à améliorer la communication de l'exonération qui pourraient également s'appliquer au contexte fédéral. Un sondage mené en 2017 auprès de 131 bénéficiaires du programme d'exonération de remboursement du prêt d'études pour les infirmiers et les infirmiers praticiens de la Saskatchewan indique que la plupart des bénéficiaires ont pris connaissance de ce programme par l'entremise du site Web du gouvernement provincial (50 %), suivi des employeurs ou des collègues (31 %) et des établissements d'enseignement ou des instructeurs (27 %).

Voici des suggestions formulées par les répondants pour améliorer la sensibilisation au programme et les communications concernant celui-ci :

le gouvernement et les établissements d'enseignement pourraient fournir plus de renseignements sur les programmes provinciaux et fédéraux et communiquer par courriel et sur les médias sociaux avec les étudiants au cours de la dernière année de leur programme et après qu'ils ont achevé celui-ci;
les régions sanitaires pourraient fournir de l'information sur les trousses d'emplois et de recrutement, et notamment sur les options d'exonération de remboursement des prêts;
des renseignements supplémentaires pourraient être fournis dans les établissements et dans le cadre des programmes d'orientation professionnelle.

Constatation 2 : Une faible proportion de bénéficiaires visés (non‑bénéficiaires) sont plus au fait des détails de l'exonération : De plus, le degré de sensibilisation à l'exonération varie chez divers sous-groupes de professionnels et d'étudiants

Connaissance de l'exonération chez les non-bénéficiaires

Parmi les bénéficiaires visés (non-bénéficiaires^{Note de bas de page 9}), 64 % des professionnels et 50 % des étudiants ont au moins une certaine connaissance de l'exonération.

Chez les professionnels, 41 % savent que l'exonération existe, tandis que 23 % connaissent les détails de l'admissibilité et les montants de celle-ci.
Chez les étudiants, une proportion semblable (40 %) savent que l'exonération existe, mais une proportion moindre (10 %) connaissent les détails de l'admissibilité et les montants de celle-ci.
Plus du tiers (36 %) des professionnels et la moitié (50 %) des étudiants n'ont jamais entendu parler de l'exonération.

Réponse au sondage	Professionnels (n=5 761)	Étudiants (n=1 913)
Oui (Je connais les conditions d'admissibilité et les montants de l'exonération)	23 %	10 %
Un peu (je connais l'existence de l'exonération)	41 %	40 %
Non (Je n'ai jamais entendu parler de l'exonération)	36 %	50 %

Connaissance de l'exonération : comparaison entre les groupes de non-bénéficiaires

Chez les professionnels, les médecins (34 %) sont davantage au fait des détails de l'admissibilité et des montants de l'exonération que le personnel infirmier (21 %).
Chez les étudiants, les étudiants en médecine sont un peu plus au fait que les étudiants en soins infirmiers des détails de l'admissibilité et des montants de l'exonération (13 % des étudiants en médecine; 10 % des étudiants en soins infirmiers).
Plus de la moitié (55 %) des étudiants en soins infirmiers et plus du tiers (36 %) des membres du personnel infirmier n'ont jamais entendu parler de l'exonération).

Réponse au sondage	Médecins (n=794)	Personnel infirmier (n=4,967)	Étudiants en médecine (n=401)	Étudiants en soins infirmiers (n=1,512)
Oui (Je connais les conditions d'admissibilité et les montants de l'exonération)	34 %	21 %	13 %	10 %
Un peu (je connais l'existence de l'exonération)	35 %	43 %	56 %	36 %
Non (Je n'ai jamais entendu parler de l'exonération)	31 %	36 %	31 %	55 %

Les sondages auprès des non-bénéficiaires ont montré que chez les professionnels et les étudiants, la connaissance de l'exonération varie selon la région et le domaine :

tant chez les professionnels que chez les étudiants, les répondants qui ont déjà vécu dans une région qu'ils considèrent comme une collectivité rurale ou éloignée mal desservie au Canada sont plus au fait des détails de l'admissibilité et des montants de l'exonération, comparativement à ceux qui ont vécu dans une telle collectivité à l'extérieur du Canada et à ceux qui n'ont jamais vécu dans une telle collectivité;
chez les étudiants, une plus grande proportion de répondants de la Colombie‑Britannique et de l'Alberta sont au courant de l'existence de l'exonération et sont plus au fait des détails de l'admissibilité et les montants de l'exonération, comparativement aux répondants d'autres régions;
chez les professionnels, les répondants de la région de l'Atlantique, de la Colombie‑Britannique, du Nord du Canada, de l'Alberta et de la Saskatchewan sont plus au fait des détails de l'admissibilité et des montants de l'exonération que ceux de l'Ontario, du Manitoba et du Québec. La connaissance de l'exonération est la plus faible au Manitoba et au Québec, où plus de la moitié des répondants de chaque administration n'ont jamais entendu parler de celle-ci.

Constatation 3 : Les bénéficiaires ont trouvé que le processus de demande et les exigences étaient simples, gérables et atteignables : Il y a eu un petit nombre de rejets, la plupart de ceux-ci étaient principalement attribuables à des erreurs de demande (35 %) et aux retards de traitement qui en découlent

Le processus de demande

Moment de la présentation de la demande : Un étudiant peut présenter une demande à la fin de n'importe quelle période d'un an de service. L'étudiant a 90 jours pour présenter sa demande pour cette année-là.
Contenu de la demande : À l'étape initiale de la demande, les médecins de famille, les résidents en médecine familiale, le personnel infirmier et le personnel infirmier praticien doivent fournir une attestation personnelle donnant des renseignements sur leur travail, le lieu de leur emploi et la durée de leur emploi.
Vérification et approbation de fin d'année : Les documents complets de fin d'année aux fins de validation doivent être fournis dans les 90 jours suivant la date d'achèvement (1 an après la date de début). Dans le cas où l'emprunteur présente sa demande plus de 90 jours après la fin de sa période d'exercice de 12 mois, la période de 12 mois sera rajustée dans la mesure du possible pour tenir compte de la date de la présentation.

Le processus de demande a été perçu par les bénéficiaires (sondage de 2020)

Le processus de demande d'exonération est perçu par les bénéficiaires comme étant simple et gérable :

presque tous (90 %) ont convenu qu'il était possible de satisfaire à l'exigence consistant à travailler pendant une année complète dans la collectivité mal desservie;
environ les 3 quarts (75 %) ont déclaré que le processus de demande est facile à suivre;
presque tous les répondants au sondage (94 %) ont dit qu'il était facile de satisfaire à l'exigence liée au fait de s'assurer que leur prêt d'études canadien est en règle.

Expériences des non-bénéficiaires

Le sondage mené en 2022 auprès des professionnels qui ne sont pas des bénéficiaires permet de mieux comprendre le processus de demande du point de vue de l'utilisateur. Seulement quelques répondants (17 %) ont déclaré travailler actuellement dans une collectivité qu'ils estiment être une collectivité rurale ou éloignée mal desservie. De ce nombre :

la plupart (81 %) n'ont pas présenté de demande d'exonération;
près de la moitié (45 %) des répondants qui ont présenté une demande ne savaient pas si celle-ci avait été acceptée ou non.

En ce qui concerne le petit nombre de répondants qui ont présenté une demande d'exonération, mais dont la demande a été rejetée, les raisons de rejet les plus souvent invoquées étaient les suivantes :

des erreurs dans la demande, comme des renseignements manquants, inexacts, incomplets ou saisis au mauvais endroit (en particulier les dates et les signatures) (24 %);
le fait de ne pas travailler dans une collectivité désignée (16 %);
les longs délais de traitement découlant d'erreurs dans la demande et faisant en sorte que les demandes, en fin de compte, ne soient pas admissibles en raison du non-respect des délais (11 %).

De plus, 18 % de ces répondants ne savaient pas pourquoi leur demande avait été rejetée.

Le processus de demande actuel est généralement considéré comme étant simple et gérable et comportant des critères d'admissibilité « faciles à satisfaire ». Il y a eu certaines erreurs dans des demandes d'exonération qui ont entraîné le rejet de celles-ci, et près de la moitié des demandeurs n'étaient pas au courant de l'état de leur demande. Il pourrait donc être utile de revoir le processus de demande et d'améliorer la communication avec les demandeurs pour s'assurer que l'expérience utilisateur est simplifiée dans toute la mesure du possible.

Constatation 4 : Une grande majorité des intervenants clés des provinces et des territoires ont au moins une certaine connaissance de l'exonération : Toutefois, une communication inadéquate au sujet de l'exonération a été désignée comme un obstacle à la sensibilisation

Connaissance de l'exonération chez les intervenants clés

Une grande majorité (n=21) des intervenants des provinces et des territoires connaissaient l'exonération et ont appris son existence par l'entremise de diverses plateformes.

Obstacles à la sensibilisation concernant l'exonération

La majorité de ces informateurs clés estiment que le principal obstacle à la sensibilisation concernant l'exonération tient au fait que les renseignements ne sont pas communiqués aux intervenants pertinents ou qu'ils ne les rejoignent pas.

Comme nous l'avons déjà mentionné, les représentants du programme ont indiqué que la sensibilisation n'était pas intégrée aux plans d'activités liées à l'exonération.

On s'est reposé sur le bouche-à-oreille aux fins d'une diffusion de l'information concernant l'exonération par les intervenants clés des provinces et des territoires, notamment les conseillers en aide financière des écoles de médecine et de sciences infirmières.

Le taux de réponse des conseillers en aide financière aux étudiants a été faible. Les commentaires reçus indiquent que cela peut être attribuable à une faible connaissance de l'exonération, ce qui donne à penser que ce groupe d'intervenants clés est peut-être moins au courant de celle-ci que d'autres.

Stratégies pour mieux faire connaître l'exonération

Cette constatation concorde avec celles d'un sondage mené auprès des bénéficiaires d'un programme semblable à l'exonération fédérale, soit le programme d'exonération de remboursement de prêt pour le personnel infirmier et et le personnel infirmier praticien de la Saskatchewan. La nécessité d'accroître la sensibilisation aux programmes provinciaux et fédéral a été cernée, et les bénéficiaires ont suggéré les stratégies suivantes :

publications sur les médias sociaux par les gouvernements provinciaux et fédéral faisant la promotion de l'exonération de remboursement du prêt;
courriels directs des gouvernements provinciaux et fédéral envoyés aux étudiants au cours de leur dernière année pour faire la promotion du programme d'exonération de remboursement de prêt;
promotion de l'exonération dans les trousses d'emploi et de recrutement et les activités d'orientation professionnelle;
programmes d'ambassadeurs et de mentorat pour aider à recruter et à maintenir en poste du personnel infirmier.

Les informateurs clés ont formulé des suggestions semblables dans le cadre de la présente évaluation. Ils ont également proposé ce qui suit :

présentations en personne auprès des étudiants et des membres du corps professoral (n=1);
diffusion de renseignements concernant l'exonération sur support électronique et papier auprès des groupes d'intervenants, y compris les universités, les groupes de recrutement, les autorités sanitaires des régions rurales et éloignées et les associations professionnelles de médecins et de membres du personnel infirmier (n=14);
publication de renseignements concernant l'exonération sur les médias sociaux et les sites Web connexes des ministères fédéraux (n=3);
création de vidéos promotionnelles mettant en lumière des témoignages personnels concernant l'exonération ainsi que des expériences positives liées au fait de travailler dans des collectivités rurales et éloignées (n=1).

Constatation 5 : Le nombre de médecins et de membres du personnel infirmier ayant bénéficié d'une exonération de remboursement de leur prêt a augmenté de 2013 à 2021, particulièrement au cours des premières années de l'exonération

Étant donné qu'il n'y a pas d'indicateurs officiels concernant l'exonération, l'évaluation a tenu compte de la façon dont le nombre de bénéficiaires a augmenté depuis la création de l'exonération pour examiner comment celle-ci peut inciter les professionnels de la santé à travailler dans des collectivités désignées.

En 2020, 15 390 bénéficiaires uniques avaient présenté une demande d'exonération (2 785 médecins et 12 605 membres du personnel infirmier).

Selon les informateurs clés, les mesures suivantes pourraient faire en sorte d'accroître la participation à l'exonération :

améliorer la promotion de l'exonération (n=9);
élargir l'admissibilité à l'exonération à un plus grand nombre de professions de la santé (n=9).

Années	Nombre de médecins et de membres du personnel infirmier
2013 à 2014	1 580
2014 à 2015	2 849
2015 à 2016	3 853
2016 à 2017	4 682
2017 à 2018	5 195
2018 à 2019	5 527
2019 à 2020	5 490
2020 à 2021	4 383

La figure 8 montre que le nombre de bénéficiaires a augmenté depuis l'exercice 2013 à 2014 :

le nombre de médecins et de membres du personnel infirmier qui ont obtenu une exonération de remboursement de leur prêt d'études en choisissant de travailler dans des collectivités désignées a augmenté de 247 % de 2013 à 2020, la plus grande partie de l'augmentation ayant été observée au cours des premières années du programme;
les bénéficiaires doivent travailler au moins 400 heures dans leur collectivité désignée pour être admissibles à l'exonération de remboursement de leur prêt. En 2019 à 2020, au moins 2,2 millions d'heures de travail auraient été effectuées dans des régions rurales mal desservies, compte tenu du nombre total de bénéficiaires.

Constatation 6 : Les non-bénéficiaires et d'autres intervenants signalent que le montant de l'exonération pourrait ne pas être suffisant en soi pour inciter des médecins et des membres du personnel infirmier à déménager dans des collectivités désignées

Les données probantes tirées de la littérature didactique suggèrent que même si les programmes d'exonération de remboursement de prêt peuvent avoir une incidence positive sur le recrutement de professionnels de la santé dans les régions rurales et éloignées, ils sont insuffisants en soi pour influencer les décisions de rester dans ces régions. Dans les études qui ont tenté d'estimer ce que serait une exonération suffisante pour encourager le déménagement, le montant proposé dépasse habituellement de beaucoup celui qu'offre le programme^{Note de bas de page 10}.

Cette preuve est corroborée par les sondages menés auprès des professionnels bénéficiaires et non bénéficiaires de l'exonération. Plus précisément, l'évaluation a révélé ce qui suit.

Bénéficiaires

Environ un cinquième (21 %) des bénéficiaires ont déclaré que l'exonération de remboursement du prêt avait « une incidence très importante » sur leur décision de travailler dans des collectivités désignées :

les membres du personnel infirmier ont déclaré dans une plus grande proportion que les médecins (23 % contre 13 %) que l'exonération avait « une incidence très importante »;
les résidents en médecine familiale ont déclaré dans une plus grande proportion que les médecins de famille (16 % contre 7 %) que l'exonération avait « une incidence très importante ».

Au total, 38 % des médecins et 42 % des membres du personnel infirmier (taux combiné de 41 %) ont déclaré que, sans l'exonération, ils seraient peu enclins à déménager dans une collectivité désignée.

Non-bénéficiaires^{Note de bas de page 11}

Moins de la moitié (45 %) des professionnels non bénéficiaires sont d'accord pour dire que la valeur de l'exonération de remboursement du prêt est suffisante pour les inciter à déménager dans des collectivités désignées :

les diplômés plus jeunes et plus récents sont plus susceptibles de considérer que le montant de l'exonération est suffisant;
près des 2 tiers des étudiants (64 %) étaient d'accord pour dire que le montant de l'exonération est suffisant, les étudiants en soins infirmiers étant plus susceptibles d'être d'accord que les étudiants en médecine;
le fait que les non-bénéficiaires conviennent ou non que l'exonération est suffisante varie considérablement d'une région à l'autre.

À titre de comparaison, 67 % des médecins et 70 % des membres du personnel infirmier (taux combiné de 69 %) seraient peu enclins à déménager dans des collectivités désignées sans l'exonération.

En ce qui concerne les étudiants, 57 % des étudiants en médecine et 52 % des étudiants en soins infirmiers (taux combiné de 52 %) seraient peu enclins à déménager pour travailler si l'exonération n'existait pas.

Les intervenants clés ont fourni d'autres renseignements sur les raisons pour lesquelles cela pourrait être le cas. La plupart des informateurs clés (n=19) ont déclaré que la valeur de l'exonération de remboursement du prêt est insuffisante pour inciter les médecins et le personnel infirmier à déménager dans des collectivités désignées. La raison la plus souvent invoquée (n=13) était qu'il existe de nombreux autres incitatifs plus importants, par exemple :

les incitatifs provinciaux ou territoriaux, comme les ententes de retour de service;
les possibilités de gains plus élevées grâce aux heures supplémentaires et aux déplacements;
les primes à la signature et le soutien à la réinstallation.

Constatation 7 : Des facteurs autres que l'exonération, comme le niveau d'endettement, le coût de la vie ou les motivations personnelles, influent sur la décision de travailler dans des collectivités désignées

L'une des raisons pour lesquelles l'exonération peut ne pas être suffisante en soi tient au fait que plusieurs autres facteurs influent sur les choix des personnes. Les données recueillies dans le cadre de l'évaluation appuient cette notion et révèlent les facteurs qui influencent les décisions de travailler dans des collectivités désignées.

La littérature didactique fait état de plusieurs obstacles non financiers au déménagement qui peuvent avoir une incidence sur les décisions des médecins et du personnel infirmier de déménager dans des collectivités désignées, notamment :

le manque de ressources, la charge de travail et des problèmes de gestion du personnel (pénurie d'effectif et travail sur demande représentant un lourd fardeau, entre autres choses);
l'isolement professionnel et l'accès limité aux possibilités de perfectionnement professionnel;
l'isolement géographique et l'accès limité aux services;
des ressources moindres pour les soins aux patients ou des infrastructures de santé moins importantes.

Les informateurs clés ont relevé un certain nombre d'obstacles au déménagement qui peuvent contribuer à limiter la mesure dans laquelle les médecins et le personnel infirmier souhaitent déménager, notamment :

un manque de logements abordables ou appropriés;
des possibilités limitées de mentorat, de formation et de soutien professionnel;
des possibilités d'emploi limitées pour les conjoints;
un isolement social découlant du fait d'être séparé de la famille, des amis et des pairs;
une piètre conciliation travail-vie personnelle;
des possibilités limitées d'éducation, de services de garde et d'activités récréatives pour les enfants;
une rémunération non concurrentielle pour le champ de pratique.

Les données des sondages mettent également en lumière plusieurs facteurs influençant la décision de travailler dans des collectivités désignées parmi les bénéficiaires et les étudiants.

Bénéficiaires

Le fait de profiter de l'exonération de remboursement du prêt était la troisième raison la plus courante de travailler dans des collectivités éloignées ou rurales (34 %).

Les raisons les plus souvent invoquées pour travailler dans une collectivité désignée étaient liées au fait d'être familier avec une collectivité rurale ou éloignée et de souhaiter y vivre (44 %), suivi par l'acquisition d'expérience dans le domaine de la santé (40 %).

Étudiants

En ce qui concerne les étudiants, la motivation la plus souvent mentionnée pour travailler dans une collectivité éloignée ou rurale après leurs études était l'annulation d'une partie de leur prêt d'études (91 %).
Les autres motivations couramment mentionnées comprennent notamment le désir d'aider les collectivités mal desservies (88 %), les préoccupations concernant les niveaux d'endettement (78 %) et un coût de la vie moins élevé (58 %).

Constatation 8 : Depuis la création de l'exonération, les bénéficiaires ont fourni des services à un nombre croissant de collectivités (611 en 2019) partout au pays

Les bénéficiaires ont fourni des services de soins de santé primaires dans des collectivités rurales et éloignées désignées mal desservies dans les 13 provinces et territoires canadiens. Toutefois, la répartition au Québec, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, devrait être interprétée différemment des autres provinces et territoires, car ils offrent leur propre programme d'aide financière aux étudiants. Les 2 cartes des figures 9 et 10 montrent la « portée » considérable de l'exonération au fil des ans. Il convient de noter que l'exonération n'est pas conçue de manière à comporter des cibles provinciales.

La figure 9 montre une croissance du nombre de médecins et de membres du personnel infirmier autorisé travaillant dans des collectivités désignées (chaque collectivité est représentée par un point) au cours de la période de 8 ans comprise de 2012 à 2019. La croissance est calculée en comparant le nombre total de bénéficiaires travaillant dans une collectivité désignée au cours de la première moitié de l'existence de l'exonération (de 2012 à 2015) avec le nombre de bénéficiaires y travaillant au cours de la deuxième moitié (de 2016 à 2019). Les points verts représentent une augmentation du nombre de bénéficiaires dans des collectivités à l'échelle du Canada.

La figure 10 montre la mesure dans laquelle l’exonération maintient sa portée dans les collectivités désignées en mettant en évidence la constance avec laquelle une collectivité donnée (représentée par un point) a été desservie de 2012 à 2019. Il convient de noter que les collectivités peuvent être servies de façon constante, mais par différents bénéficiaires, lors de certaines années.

Répartition géographique

En 2019, 8 % des médecins et 4 % du personnel infirmier travaillant dans des collectivités rurales et éloignées bénéficiaient de l'exonération.

Des collectivités étaient desservies par des bénéficiaires à l'échelle du pays. Dans certaines provinces et certains territoires, ces bénéficiaires ont représenté plus de 10 % de l'ensemble des médecins et du personnel infirmier au cours des dernières années.

De 2012 à 2020, 942 collectivités uniques ont profité des services d'un membre du personnel infirmier qui était un bénéficiaire, et 501 collectivités ont profité des services d'un médecin qui était un bénéficiaire.

Des bénéficiaires ont travaillé dans des collectivités considérablement éloignées des régions métropolitaines de recensement :

la distance médiane entre le lieu de travail des bénéficiaires et la région métropolitaine centrale la plus proche était de 111 kilomètres pour les médecins et de 104 kilomètres pour les membres du personnel infirmier.

Il y a une variation considérable selon la province, et les tableaux 1 et 2 de l'annexe E présentent d'autres détails.

Le nombre total de collectivités comptant au moins un médecin ou un membre du personnel infirmier bénéficiaire est généralement à la hausse. L'augmentation a été davantage perceptible de 2012 à 2015, pendant la mise en place de l'exonération. Les fluctuations observées au cours des dernières années de l'exonération peuvent être attribuables à plusieurs facteurs, mais ceux-ci n'ont pas pu être déterminés dans le cadre de l'évaluation.

La figure 11 ci-dessous illustre ces tendances désagrégées par profession. La figure 12 présente la tendance générale^{Note de bas de page 12}. Il convient de noter que le nombre total pour une année donnée est inférieur à la somme des médecins et des membres du personnel infirmier, car les 2 peuvent travailler dans une collectivité donnée.

Années	Subdivisions de recensement qui comptent des médecins bénéficiaires	Subdivisions de recensement qui comptent du personnel infirmier bénéficiaire
2012	75	363
2013	162	503
2014	212	567
2015	255	595
2016	284	597
2017	319	631
2018	308	634
2019	284	563

Années	Nombre de subdivisions de recensement uniques
2012	382
2013	532
2014	601
2015	637
2016	641
2017	677
2018	685
2019	611

Constatation 9 : La majorité (69 %) des bénéficiaires sondés ont continué de travailler dans des collectivités désignées après qu'ils n'étaient plus admissibles à l'exonération de remboursement de leur prêt

L'évaluation n'a pas permis de faire le suivi des bénéficiaires après la période pendant laquelle ils ont profité de l'exonération, et elle n'a pas non plus été conçue pour faire le suivi longitudinal du comportement de tous les bénéficiaires sur une période donnée. Toutefois, les données des sondages fournissent un aperçu du comportement des bénéficiaires après la période pendant laquelle ils ont profité de l'exonération.

Il est ressorti du sondage de 2020 auprès des bénéficiaires que la majorité (69 %) de ceux qui ne profitaient plus de l'exonération ont continué de demeurer dans une collectivité désignée après l'expiration de leur admissibilité (63 % des médecins et 70 % des membres du personnel infirmier). À souligner :

les intervenants clés n'ont généralement pas été en mesure de commenter la mesure dans laquelle l'exonération contribue à l'expansion des services de soins de santé primaires :
- 36 % des médecins ont continué de travailler dans la même collectivité désignée;
- 57 % des membres du personnel infirmier ont continué de travailler dans la même collectivité désignée.
15 % de tous les bénéficiaires ont continué de travailler dans une autre collectivité désignée :
- 27 % des médecins ont continué de travailler dans une autre collectivité désignée;
- 13 % des membres du personnel infirmier ont continué de travailler dans une autre collectivité désignée;
les médecins et les membres du personnel infirmier qui ne travaillaient plus dans une collectivité désignée avaient quitté celle-ci assez rapidement :
- 76 % des médecins quittent la collectivité moins d'un an après avoir reçu le montant maximal de l'exonération;
- 48 % des membres du personnel infirmier quittent la collectivité moins d'un an après avoir reçu le montant maximal de l'exonération.

Constatations 10 : Plusieurs facteurs, comme le montant des prêts, la situation familiale, la distance par rapport à la région métropolitaine centrale et la province de travail, contribuent à la période pendant laquelle les médecins et le personnel infirmier demandent l'exonération

Les bénéficiaires peuvent demander l'exonération pendant un maximum de 5 ans. En effectuant des estimations des rapports de cotes à partir d'une régression logistique appliquées aux données administratives du programme, il a été possible de déterminer les caractéristiques sociodémographiques et de prêt qui influencent les décisions des bénéficiaires de continuer à demander l'exonération pendant plusieurs années.

Tant pour les médecins que pour le personnel infirmier, des montants de prêt plus élevés étaient corrélés à une augmentation de la période pendant laquelle l’exonération est demandée. Toutefois, des bourses plus élevées se traduisaient par une réduction de la période pendant laquelle l’exonération était demandée.
Les médecins dont le lieu de travail se trouvait à une distance allant de 250 km à 499 km d'une région métropolitaine centrale étaient 2 fois plus susceptibles de demander une année supplémentaire d'exonération que ceux vivant à moins de 50 km d'une telle région. Ceux dont le lieu de travail se trouvait à une distance allant de 500 km à 999 km étaient plus de 3 fois plus susceptibles de le faire.
- Cet effet était d'une ampleur moindre pour le personnel infirmier.
Le fait d'avoir un conjoint ou des personnes à charge augmentait la période pendant laquelle l'exonération était demandée, à moins que le conjoint contribue également au revenu du ménage.
Les personnes qui déménagent dans des régions éloignées pour y travailler ont l'intention de rester plus longtemps dans celles-ci.

Les résultats complets de la régression logistique pour les médecins et le personnel infirmier sont présentés aux figures E-1 et E-2 de l'annexe E.

Nombre d'années	Médecins	Personnel infirmier
1 an	54 %	38 %
2 ans	24 %	28 %
3 ans	14 %	17 %
4 ans	6 %	10 %
5 ans	2 %	6 %

La figure 13 illustre le nombre d'années pendant lesquelles des médecins et des membres du personnel infirmier ont demandé l'exonération lorsqu'ils travaillaient dans des collectivités désignées.

En moyenne, les médecins ont demandé l'exonération pendant 1,8 an, tandis que les membres du personnel infirmier l'ont fait pendant 2,2 ans.
Plus de la moitié des médecins qui ont bénéficié de l'exonération n'ont demandé celle-ci que pendant un an.

Il existe certaines preuves de répercussions différentes chez les bénéficiaires (constatation 6). De plus, des facteurs autres que l'exonération semblent influencer les décisions des médecins et du personnel infirmier de déménager (constatation 7) et de rester (constatation 10) dans des collectivités désignées. La propension de certains de ces facteurs semble également varier d'un groupe à l'autre. Il pourrait donc être utile de procéder à un examen plus approfondi afin de déterminer s'il est possible d'ajuster l'exonération pour qu'elle ait une incidence accrue sur les médecins et les membres du personnel infirmier de différents milieux.

Constatation 11 : Les informateurs clés^{Note de bas de page 13}, y compris ceux des provinces et des territoires, n'ont pas été en mesure de commenter la contribution de l'exonération à l'expansion des services de soins de santé primaires : Toutefois, une majorité de professionnels et d'étudiants avaient l'impression qu'elle y contribuera

L'exonération de remboursement du prêt devrait en fin de compte contribuer à l'expansion des soins de santé primaires dans les collectivités désignées, le terme « expansion » renvoyant au nombre de médecins de famille et de membres du personnel infirmier qui travaillent dans ces collectivités.

Contribution perçue de l'exonération à l'expansion des services de santé, par profession - professionnels (non-bénéficiaires) :
- en ce qui concerne les médecins, 66 % des résidents estiment qu'il est assez ou très probable que l'exonération contribue à l'expansion des services de santé, comparativement à 46 % des médecins.
Contribution perçue de l'exonération à l'expansion des services de santé - étudiants (non-bénéficiaires) :
- en ce qui concerne les étudiants, les étudiants en soins infirmiers estiment dans une plus grande proportion que les étudiants en médecine qu'il est très probable que l'exonération contribue à l'expansion des services de santé dans les collectivités mal desservies (34 % des étudiants en soins infirmiers contre 21 % des étudiants en médecine).

Dans l'ensemble, 55 % des professionnels et 74 % des étudiants estiment qu'il est probable que l'exonération contribuera à l'expansion des services de soins de santé primaires.

Les intervenants clés n'ont généralement pas été en mesure de donner leur avis sur la mesure dans laquelle l'exonération contribue à l'expansion des services de soins de santé primaire :

la plupart (n=21) des partenaires provinciaux et territoriaux, du personnel du programme et des représentants d'associations professionnelles interrogés n'ont pas été en mesure de rendre compte de la contribution de l'exonération;
un petit nombre (n=2) de représentants provinciaux et territoriaux ont déclaré que les incitatifs financiers ne sont pas essentiels à l'expansion des services, car ils ne permettent pas de remédier aux difficultés liées au fait de travailler dans des collectivités désignées (voir les obstacles mentionnés par les informateurs clés à la constatation 7);
un petit nombre (n=3) de représentants provinciaux et territoriaux ont déclaré que l'exonération a aidé au recrutement, mais qu'il y avait peu de preuves qu'elle a également aidé à maintenir en poste les médecins et le personnel infirmier dans les collectivités désignées;
un petit nombre (n=5) d'intervenants ont mentionné la nécessité de disposer de meilleures données pour déterminer si l'exonération contribue à l'expansion des soins de santé primaires dans les collectivités désignées.

Il convient également de noter que les informateurs clés ont été invités à commenter l'incidence de l'adoption croissante de la télémédecine sur le déménagement de médecins de famille et de membres du personnel infirmier dans des collectivités désignées pour la prestation de services de soins de santé primaires. La plupart (n=15) des informateurs clés ont déclaré que l'utilisation de la télémédecine dans leur administration n'avait pas pour but de remplacer les soins en personne. Certains (n=7) informateurs clés estimaient que la télémédecine pourrait contribuer à augmenter le nombre de médecins et de membres du personnel infirmier qui déménagent dans des collectivités désignées, car elle réduit une partie du stress associé au fait d'être le seul professionnel de la santé dans une collectivité.

Conclusion : Mise en correspondance des recommandations et des constatations

Recommandation 1 : Le programme devrait explorer les possibilités de sensibilisation pour mieux faire connaître l'exonération aux intervenants clés, en particulier les bénéficiaires visés

Les données probantes recueillies au cours de l'évaluation suggèrent que le programme a entrepris de vastes consultations avant le lancement de l'exonération. Des renseignements détaillés sur l'admissibilité à l'exonération et le processus de demande sont facilement accessibles en ligne sur le site Web du gouvernement. Toutefois, depuis son lancement, la sensibilisation n'a pas été un élément clé de l'exonération. En effet, le bouche-à-oreille a été le moyen de communication le plus courant au sujet de l'exonération chez les étudiants et les professionnels [constatation 1]. Cela a fait en sorte que la majorité des bénéficiaires visés n'étaient pas au courant de l'exonération et qu'il y avait des degrés de sensibilisation disproportionnés concernant celle-ci chez certains groupes [constatation 2]. Les intervenants provinciaux et territoriaux clés sont au courant de l'exonération, mais ils ont déterminé qu'une communication inadéquate constituait un obstacle à la sensibilisation [constatation 4]. Ils suggèrent en outre qu'une promotion accrue de l'exonération pourrait accroître la participation au-delà de l'augmentation observée depuis sa création [constatation 5]. Une promotion ciblée de l'exonération, en particulier auprès des bénéficiaires visés qui sont le moins au courant de son existence, entraînera probablement une augmentation du nombre de demandes et, en fin de compte, du nombre de médecins et de membres du personnel infirmier qui déménagent dans des collectivités désignées.

Recommandation 2 : Le programme devrait explorer l'élaboration d'outils pour aider à mesurer et à surveiller systématiquement l'exonération

Des indicateurs de résultats n'ont pas été définis pour le programme, ce qui nuit à la mesure dans laquelle l'évaluation permet la formulation de commentaires sur l'atteinte des objectifs de l'exonération [annexe C]. Pour évaluer l'atteinte des objectifs, l'équipe de l'évaluation a collaboré avec le programme pour élaborer un modèle logique et a été en mesure de cerner plusieurs constatations qui indiquent la mesure dans laquelle l'exonération produit les résultats escomptés, notamment :

l'augmentation de la participation à l'exonération depuis sa création [constatation 5];
le fait que l'exonération est insuffisante en soi pour motiver le déménagement dans des collectivités éloignées [constatation 6];
la perception selon laquelle l'exonération est susceptible d'accroître l'accès aux services de santé dans ces collectivités [constatation 11];
plusieurs autres facteurs qui contribuent probablement à encourager le déménagement [constatation 7] et le maintien en poste [constatation 10];
le fait que l'exonération soit accessible dans des collectivités des 13 provinces et territoires canadiens [constatation 8];
le fait que la plupart des bénéficiaires semblent continuer de travailler dans des collectivités désignées après qu'ils ne sont plus admissibles à l'exonération [constatation 9].

La détermination d'indicateurs de résultats et le renforcement de la stratégie d'intégration des données permettraient au programme d'utiliser des indicateurs comme ceux cernés dans le cadre de l'évaluation et de porter des jugements appropriés sur les réussites de l'exonération. Cela permettrait de mieux intégrer les données pour éclairer l'analyse des politiques, la recherche et l'évaluation.

Annexe A : Modèle logique de l'exonération

Annexe B : Questions d'évaluation

Les questions de la présente évaluation sont les suivantes :

dans quelle mesure les récents diplômés en médecine et en soins infirmiers, les médecins de famille, le personnel infirmier et les groupes d'intervenants clés sont-ils au courant de l'exonération ?
dans quelle mesure l'exonération incite-t-elle les médecins de famille et le personnel infirmier à travailler dans des collectivités rurales et éloignées mal desservies ?
- quelle est la portée géographique de l'exonération ?
dans quelle mesure l'exonération contribue-t-elle à l'expansion des services de soins de santé primaires dans les collectivités rurales et éloignées mal desservies au Canada ?

Annexe C : Limites structurelles

L'indisponibilité d'indicateurs de résultats et une solide stratégie d'intégration des données pour l'exonération ont créé des difficultés en ce qui concerne l'évaluation de la mesure dans laquelle l'exonération atteint ses objectifs et la capacité de l'évaluation de répondre aux questions d'évaluation relatives à l'impact.

L'indisponibilité d'indicateurs de résultats crée 2 difficultés :

il est difficile de déterminer où l'exonération produit les résultats escomptés : En l'absence de cibles et de repères, il est difficile d'évaluer à partir des données du programme si l'exonération donne lieu à un élargissement de l'accès aux services médicaux;
il est difficile de déterminer où l'exonération est nécessaire : Comme il n'y a pas de cibles explicites, toutes les collectivités désignées sont traitées de façon égale. Il n'est pas possible de déterminer à partir des données du programme s'il existe des besoins différents d'une collectivité à l'autre.

Raison d'être d'une stratégie d'intégration des données

Une solide stratégie d'intégration des données permettrait de mieux éclairer l'analyse des politiques, la recherche et l'évaluation.

Une stratégie d'intégration des données fait en sorte que l'on dispose de données unifiées et exactes pour une prise de décision éclairée. Sans une telle stratégie, des données fragmentées pourraient entraîner des inefficacités et des occasions manquées.

En raison de la nature même de l'exonération, aucun profil de l'information sur le rendement ni aucun autre cadre de mesure du rendement n'ont été élaborés.

Dans l'ensemble, 55 % des professionnels et 74 % des étudiants estiment qu'il est probable que l'exonération contribuera à l'expansion des services de soins de santé primaires.
En raison de la nature même de l'exonération, aucun profil de l'information sur le rendement ni aucun autre cadre de mesure du rendement n'ont été élaborés.

Pourquoi n'existe-t-il pas déjà de cadre de mesure du rendement

La Politique sur les résultats exige l'élaboration d'un profil de l'information sur le rendement pour tous les programmes énumérés dans le répertoire des programmes du ministère. Comme l'exonération ne figure pas dans le répertoire, l'élaboration d'un tel profil n'est pas obligatoire.

Annexe D : Méthode

L'évaluation de l'exonération de remboursement du prêt d'études canadien pour les médecins de famille et le personnel infirmier s'est appuyée sur une approche aux méthodes mixtes comprenant 4 sources de données. Cette approche a permis d'assurer une triangulation adéquate des données pour appuyer des constatations, des conclusions et des recommandations solides fondées sur des données probantes.

Bilan documentaire et revue de la littérature

L'analyse documentaire et bibliographique a porté sur les points suivants :

les documents du programme (documents relatifs à la planification, à la mise en œuvre, à l'exécution et à la gestion de l'exonération);
des documents et de la littérature externes, notamment la littérature didactique, des documents provinciaux et la documentation provenant de gouvernements et d'organisations externes.

Un examen des approches et des pratiques exemplaires d'autres administrations (au Canada et à l'étranger) a également été effectué.

Principales limites

Une quantité relativement faible de documents internes était disponible aux fins d'examen. Par conséquent, la mesure dans laquelle l'examen des documents pouvait contribuer à répondre aux questions d'évaluation était limitée.

Entrevues auprès d'informateurs clés

Au total, 29 entrevues ont été menées auprès de divers intervenants clés :

représentants provinciaux et territoriaux (y compris des représentants du Comité fédéral-provincial-territorial sur l'effectif en santé) (n=18);
responsables de programmes d'EDSC (n=4);
représentants d'associations professionnelles (n=4);
administrateurs de l'aide financière aux étudiants (n=3).

L'évaluation s'est appuyée sur un plan d'échantillonnage qui ciblait un certain nombre de personnes faisant partie des catégories d'intervenants clés susmentionnées.

L'échelle utilisée pour rendre compte des résultats qualitatifs est la suivante :

« une grande majorité/la plupart » - Les constatations reflètent les points de vue et opinions d'au moins 75 %, mais de moins de 90 % des répondants clés du groupe;
« la majorité » - Les constatations reflètent les points de vue et opinions d'au moins 51 %, mais de moins de 75 % des répondants clés du groupe;
« certaines » - Les constatations reflètent les points de vue et opinions d'au moins 25 %, mais de moins de 50 % des répondants clés du groupe;
« quelques unes » - Les constatations reflètent les points de vue et opinions d'au moins 2 répondants, mais de moins de 25 % des répondants clés du groupe;
« une » - Les constatations reflètent les points de vue et opinions d'un informateur clé très au fait de la question.

Principales limites

Bien que de nombreuses personnes (n=92) aient été identifiées, invitées à participer et contactées à plusieurs reprises, moins de 36 entrevues ciblées ont été réalisées. Les commentaires reçus donnent à penser que, pour certains, le manque de connaissance de l'exonération constituait un obstacle perçu à la participation. À souligner :

bien qu'un total de 32 personnes faisant partie de la catégorie des administrateurs de l'aide financière aux étudiants aient été invitées à une entrevue, seulement 3 ont choisi d'y participer;
malgré de multiples invitations, les représentants provinciaux de l'Ontario et du Québec n'ont participé à aucune entrevue;
la plupart des informateurs clés provinciaux et territoriaux n'ont pas participé directement à des activités d'embauche et n'ont pas pu identifier des personnes pertinentes qui prennent part à de telles activités. Par conséquent, ils ne pouvaient pas répondre à certaines questions d'entrevue, comme celle visant à déterminer si l'exonération est utilisée comme outil de recrutement dans leur administration.

Sondages auprès de professionnels et d'étudiants

Deux sondages distincts auprès de non-bénéficiaires de l'exonération ont été menés au cours de l'évaluation :

un sondage auprès d'étudiants en soins infirmiers et en médecine;
un sondage auprès de médecins et de membres du personnel infirmier professionnels qui ne sont pas des bénéficiaires, en complément d'un sondage auprès des bénéficiaires mené en 2020.

Pour les 2 sondages, une stratégie de recensement avec échantillonnage par saturation a été utilisée étant donné que les bases de données disponibles ne permettaient pas d'identifier la population cible. Ainsi, plus de 110 000 invitations à répondre à un sondage ont été envoyées par courriel à des personnes classées dans le PCAFE comme suivant des études ou ayant suivi des études dans les domaines « médecine » ou « sciences de la santé ». Les tentatives de réponses des personnes qui ne font pas partie de la population cible ont été élaguées dans les sondages.

Au total, 1 913 sondages auprès d'étudiants et 5 761 sondages auprès de professionnels ont été remplis. Les données ont ensuite été nettoyées pour en assurer l'exactitude, puis ont été analysées dans les tableaux statistiques et certains tableaux croisés. En ce qui concerne les réponses textuelles, un échantillon aléatoire systématique a été choisi pour le codage.

Principales limites

Bien que tous les efforts aient été déployés pour comparer les résultats du sondage de 2020 auprès des bénéficiaires et du sondage de 2022 auprès des professionnels non bénéficiaires, les questions de sondage n'étaient pas identiques. Des comparaisons ont été faites là où des similitudes étaient présentes, mais il faut faire preuve de prudence lorsque l'on effectue des comparaisons directes entre les bénéficiaires et les non-bénéficiaires en se fondant uniquement sur les rapports de sondage.

Le bassin de non-bénéficiaires a été tiré des données du PCAFE, ce qui exclut nécessairement les médecins et le personnel infirmier qui n'ont jamais participé au programme pendant leurs études. Par conséquent, les opinions de ce sous-groupe de non-bénéficiaires ne sont pas prises en compte dans le sondage mené auprès de professionnels.

Analyse des données administratives et d'autres données

L'analyse des données administratives a combiné des données provenant de diverses sources pour examiner les tendances en matière de résultats pour les médecins de famille et le personnel infirmier qui ont participé au programme d'exonération de remboursement du prêt du PCAFE en 2013 à 2014 et en 2018 à 2019, les données les plus récentes disponibles au moment de l'analyse. L'analyse des données combinait les données provenant de 2 sources principales :

données du Programme canadien d'aide financière aux étudiants;
données de l'Institut canadien d'information sur la santé.

En raison de contraintes de temps, il n'a pas été possible d'obtenir l'autorisation de coupler les données des fichiers du T1 et du T4 de l'Agence du revenu du Canada aux données du PCAFE dans le cadre de l'évaluation. Ce type de couplage aurait pu enrichir l'analyse grâce à des données supplémentaires sur l'historique du marché du travail et les caractéristiques sociodémographiques, sous réserve d'une taille d'échantillon adéquate après le couplage.

Une analyse de régression pour examiner les facteurs qui influent sur la période pendant laquelle l'exonération de remboursement du prêt est demandée

Compte tenu du fait que les données disponibles ne concernent que les bénéficiaires, l'analyse de la mesure dans laquelle l'exonération incite les médecins ou le personnel infirmier à travailler dans des collectivités rurales ou éloignées mal desservies était limitée. Pour effectuer une telle analyse, un groupe de comparaison composé de non-bénéficiaires admissibles aurait été nécessaire.

Les facteurs qui influent sur la période pendant laquelle l'exonération est demandée ont plutôt été examinés à l'aide d'un modèle de régression logistique en partant du principe que plus la période pendant laquelle l'exonération est demandée est longue, plus la période passée par le bénéficiaire dans une collectivité rurale ou éloignée est longue. Les résultats ont permis de cerner les facteurs susceptibles d'influer sur la prise de décisions des médecins et du personnel infirmier lorsqu'ils travaillent dans des collectivités rurales ou éloignées.

Les professionnels de la santé doivent d'abord déménager et travailler dans des régions éloignées ou rurales désignées pendant un an avant d'avoir droit à l'exonération. Dans certains cas, cela fait en sorte que la demande d'exonération est présentée des années après l'obtention du diplôme. Cela signifie que les renseignements sur les prêts figurant dans les dossiers des étudiants peuvent dater de plusieurs années. Pour remédier à ce problème, l'échantillon de médecins et de membres du personnel infirmer a été limité à ceux qui ont demandé l'exonération au cours de la première année suivant l'obtention de leur diplôme. Cela augmente la probabilité que les données utilisées concernant la demande de prêt soient à jour et valides.

L'utilisation de la géomatique

L'équipe de géomatique d'EDSC a également utilisé le fichier de données consolidées pour produire plusieurs cartes géospatiales afin de représenter visuellement la portée et la distribution du programme à l'échelle du pays.

Principales limites : L'examen des incitatifs financiers à déménager et à travailler est complexe

L'analyse de la décision des médecins et du personnel infirmier de déménager et de travailler dans des régions éloignées et rurales est intrinsèquement complexe et comporte plusieurs variables qui pourraient influencer leur décision.

Les bénéficiaires du programme et les intervenants (p. ex. des représentants provinciaux et territoriaux, le Comité fédéral-provincial-territorial sur l'effectif en santé ainsi que des représentants d'associations professionnelles et de l'administration de l'aide financière aux étudiants) ont cerné certaines de ces variables, notamment :

des variables observables^{Note de bas de page 14} : régimes de rémunération, niveaux d'endettement, liens familiaux, disponibilité de logements abordables et appropriés, ainsi que l'accès à l'éducation, à des services de garde et à des activités récréatives pour les enfants;
variables non observables^{Note de bas de page 15} : motivations personnelles et conciliation travail-vie personnelle.

Il serait utile que, dans le cadre des futures activités d'analyse des politiques, de recherche et d'évaluation, on examine comment ces variables pourraient être utilisées davantage, par exemple au moyen de possibilités de couplage de données ou d'autres stratégies de données. Un jeu de données plus riche permettrait une analyse quantitative plus approfondie, y compris une possible analyse d'impact différentiel à l'aide de groupes de comparaison. Néanmoins, même si la possibilité de constituer un groupe de comparaison valide (non-bénéficiaires admissibles) peut être examinée plus en détail, la détermination d'un tel groupe demeurerait difficile puisque l'exonération est offerte partout au pays à tous les membres du personnel infirmier et les médecins admissibles qui ont un prêt dans le cadre du Programme canadien d'aide financière aux étudiants.

Annexe E : Données supplémentaires

Les tableaux suivants présentent des détails supplémentaires pour compléter les données présentées dans le corps de la constatation 9.

Les tableaux affichent les distances moyennes et médianes auxquelles se trouvent les régions métropolitaines de recensement en kilomètres, ainsi que le nombre total de médecins bénéficiaires dans chaque province.
La fréquence pour diverses fourchettes de distances est également fournie. Le tableau E-1 présente les données relatives aux médecins, et le tableau E-2, celles relatives au personnel infirmier.

Tableau E-1. Distance entre l'adresse de travail et la RMR la plus proche en kilomètres (km) - Médecins
Distance à laquelle se trouve la RMR la plus proche (nombre)	Alb.	C.-B.	Man.	N.-B.	T.N.L.	N.-É.	T.N.-O. Nt	ON	PE	Qc	Sask.	Yn	National
0 à 49 kilomètres	67	95	20	19	5	0	0	372	0	0	0	0	578
50 à 99 kilomètres	152	69	24	39	2	67	0	266	27	0	26	0	672
100 à 249 kilomètres	101	164	36	51	49	69	0	289	2	11	103	0	875
250 à 499 kilomètres	81	41	33	0	84	39	0	110	0	2	27	0	417
500 à 999 kilomètres	1	68	14	0	24	0	5	42	0	1	1	0	156
Plus de 1 000 kilomètres	0	0	3	0	0	0	43	0	0	0	0	19	65
Nombre total de médecins	402	437	130	109	164	175	48	1079	29	14	157	19	2763
Distance moyenne (kilomètres)	139	219	238	108	344	148	1693	127	94	246	180	1442	201
Distance médiane (kilomètres)	79	149	185	91	264	106	1715	78	88	225	137	1442	111

Source : Données du Programme canadien d'aide financière aux étudiants couplées au FCCP (année civile 2012 à 2020).

Tableau E-2. Distance entre l'adresse de travail et la RMR la plus proche en kilomètres (km) - Personnel infirmier
Distance à laquelle se trouve la RMR la plus proche (nombre)	Alb.	C.-B.	Man.	N.-B.	T.N.L.	N.-É.	T.N.-O. Nt	ON	PE	QC	Sask.	Yn	National
0 à 49 kilomètres	275	839	83	131	55	3	0	1367	0	1	1	0	2755
50 à 99 kilomètres	732	463	74	162	13	485	0	946	179	1	162	0	3 217
100 à 249 kilomètres	463	647	184	438	142	550	0	676	67	3	626	0	3 796
250 à 499 kilomètres	421	159	125	0	244	358	0	375	0	2	102	0	1786
500 à 999 kilomètres	47	351	59	0	53	0	69	81	0	1	7	0	668
Plus de 1 000 kilomètres	0	4	7	0	4	0	127	0	0	2	0	108	252
Nombre total de membres du personnel infirmier	1938	2463	532	731	511	1396	196	3445	246	10	898	108	12474
Distance moyenne (kilomètres)	165	190	241	128	328	156	1452	122	108	469	170	1444	196
Distance médiane (kilomètres)	89	93	207	112	264	108	1470	75	88	290	137	1442	104

Source : Données du Programme canadien d'aide financière aux étudiants couplées au FCCP (année civile 2012 à 2020)

Les figures suivantes présentent des détails supplémentaires pour compléter les données présentées dans le corps de la constatation 10.

Les chiffres montrent les estimations des rapports de cotes relativement au fait de demander l’exonération une année supplémentaire pour diverses caractéristiques sociodémographiques et de prêt des bénéficiaires. Si les rapports de cotes sont inférieurs à un, les probabilités de demander l’exonération une année supplémentaire sont réduites. Si les rapports de cotes sont supérieurs à un, les probabilités de demander l’exonération une année supplémentaire sont augmentées.

Montant du prêt
Montant du prêt	Estimation du rapport des cotes
Moins de 10 000 $	0,10
10 000 $ à moins de 20 000 $ (base)	1
20 000 $ à moins de 30 000 $	1,84
30 000 $ à moins de 40 000 $	1,84
40 000 $ et plus	2,06

Montant de la subvention
Montant de la subvention	Estimation du rapport des cotes
Moins de 5 000 $ (base)	1
5 000 à moins de 10 000 $	0,881
10 000 $ à moins de 15 000 $	0,364
15 000 $ à moins de 20 000 $	0,186
20 000 $ et plus	0,482

Données sociodémographiques et autres
Caractéristiques	Base	Estimation du rapport des cotes
Partenaires mariés ou conjoints de fait	Célibataire	2,011
Avec personne à charge	Sans personne à charge	1,003
Programme d'aide au remboursement	Sans le Programme d'aide au remboursement	1,639

Distance à la région métropolitaine de recensement la plus près
Distance	Estimation du rapport des cotes
0 à 49 kilomètres (base)	1
50 à 99 kilomètres	1,715
100 à 249 kilomètres	1,848
250 à 499 kilomètres	2,113
500 à 999 kilomètres	3,359
1 000 kilomètres et plus	5,307

Province
Province	Estimation du rapport des cotes
Ontario (base)	1
Alberta	1,401
Manitoba	3,258
Terre-Neuve-et-Labrador	5,476

Montant du prêt
Montant du prêt	Estimation du rapport des cotes
Moins de 10 000 $ (base)	1
10 000 $ à moins de 20 000 $	3,14
20 000 à moins de 30 000 $	3,89
30 000 à moins de 40 000 $	4,60
40 000 $ et plus	4,31

Montant de la subvention
Montant de la subvention	Estimation du rapport des cotes
Moins de 5 000 $ (base)	1
5 000 $ à moins de 10 000 $	0,63
10 000 à moins de 15 000 $	0,39
15 000 $ à moins de 20 000 $	0,35
20 000 $ et plus	0,35

Données sociodémographiques et autres
Caractéristiques	Base	Estimation du rapport des cotes
Âge (de 25 à 34 ans)	Moins de 25 ans	1,23
Partenaires mariés ou conjoints de fait	Célibataire	1,23
Revenus des personnes mariées et des conjoints de 40 000 à moins de 80 000 $	Aucun revenu du conjoint	0,57
Revenus des personnes mariées et des conjoints de 80 000 à moins de 120 000 $	Aucun revenu du conjoint	0,31
Avec personne à charge	Sans personne à charge	1,01
Revenu parental de 80 000 à moins de 120 000 $	Aucun revenu parental	0,68
Revenu parental égal ou supérieur à 120 000 $	Aucun revenu parental	0,57

Distance à la région métropolitaine de recensement la plus près
Distance	Estimation du rapport des cotes
0 à 49 kilomètres (base)	1
50 à 99 kilomètres	1,20
100 à 249 kilomètres	1,23
250 à 499 kilomètres	1,30

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

La prochaine phase du Plan d'action économique du Canada : Des impôts bas pour stimuler la croissance et l'emploi. Déposé à la Chambre des communes par l'honorable James M. Flaherty, C.P., député, ministre des Finances. 6 juin 2011. Affectation budgétaire de 9 millions de dollars pour renoncer aux prêts des nouveaux médecins et du personnel infirmier œuvrant dans les collectivités rurales et éloignées mal desservies.

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Note de bas de page 2

Le montant annuel maximal de l'exonération de remboursement du prêt est de 4 000 $, jusqu'à concurrence de 20 000 $ sur 5 ans, pour le personnel infirmier, et de 8 000 $, jusqu'à concurrence de 40 000 $ sur 5 ans, pour les médecins.Pour de nombreux demandeurs, cette remise pourrait fournir une exonération complète du remboursement du prêt d'études canadien dans les cas où l'endettement de l'emprunteur est inférieur au montant maximal de l'exonération.

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Note de bas de page 3

L'exonération de remboursement du prêt ne s'applique qu'à la portion fédérale du prêt d'études.

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Note de bas de page 4

Les critères d'admissibilité des collectivités ont été déterminés en fonction de la classification officielle des régions géographiques de 2011 de Statistique Canada, en consultation avec les intervenants clés.

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Note de bas de page 5

Les résidents et les personnes en congé parental, pour décès ou pour d'autres raisons ne sont pas tenus de travailler pendant 12 mois consécutifs.

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Note de bas de page 6

Emprunteurs qui n'ont pas d'arriérés ou de défaut de paiement ou qui ne font l'objet d'aucune restriction concernant l'obtention de mesures de soutien du Programme canadien d'aide financière aux étudiants. Les emprunteurs qui participent au Programme d'aide au remboursement et ceux qui ont déclaré faillite et qui ont maintenu leurs paiements à jour sont également considérés comme étant en règle aux fins de cette exonération.

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Note de bas de page 7

Groupes d'intervenants clés : Gestionnaires des services de santé dans les provinces et les territoires, établissements de santé, groupes d'étudiants en médecine.

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Note de bas de page 8

D'importantes consultations sur la bonification de l'exonération ont été menées auprès des intervenants en 2022 et en 2023, avant et après le budget.

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Note de bas de page 9

Les non-bénéficiaires ont été choisis au moyen d'un échantillonnage par saturation. Plus de 110 000 invitations à répondre à un sondage ont été envoyées par courriel à des personnes classées dans le PCAFE comme suivant des études ou ayant suivi des études dans les domaines « médecine » ou « sciences de la santé ». Au total, 1 913 sondages auprès d'étudiants et 5 761 sondages auprès de professionnels ont été remplis.

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Note de bas de page 10

Par exemple, selon un article (Ulrich et coll., 2019), il pourrait être nécessaire de majorer de 17 156 $ le salaire des étudiants canadiens en pharmacie pour inciter ceux-ci à travailler dans des régions rurales. Bien que la pharmacologie ne soit pas directement ciblée par le programme, sa contiguïté avec le domaine médical donne à penser que l'incitatif financier requis pourrait être beaucoup plus important que ce qui est actuellement offert par l'exonération.

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Note de bas de page 11

Les non-bénéficiaires étaient constitués de 2 groupes : 1. Tous les médecins et membres du personnel infirmier ayant un prêt d'études canadien en règle, quel qu'en soit le montant, au début de l'exonération. 2. Les médecins et les membres du personnel infirmier actuellement en formation (étudiants) dans des écoles de médecine et de soins infirmiers au Canada. La plupart d'entre eux ne vivent pas dans des zones désignées, de sorte que les réponses sont très conjecturales et doivent être interprétées avec prudence.

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Note de bas de page 12

Aux fins de la présente évaluation, chaque subdivision de recensement est considérée comme une collectivité unique. Selon une base de référence de 2011, 4 690 subdivisions de recensement satisfont aux critères d'admissibilité à l'exonération. L'exonération couvrait 13 % de celles-ci.

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Note de bas de page 13

[Les informateurs clés comprenaient 18 représentants provinciaux et territoriaux, 4 représentants d'associations professionnelles, 3 administrateurs de l'aide financière aux étudiants et 4 responsables de programme d'EDSC.

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Note de bas de page 14

Une variable observable est une variable qui peut être observée et mesurée ou quantifiée directement.

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Note de bas de page 15

Une variable non observable est une variable qui ne peut être mesurée ou quantifiée directement en raison de sa nature même et qui comporte souvent des concepts abstraits ou des états intérieurs.

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2024-01-24

Évaluation de l’exonération de remboursement du prêt d’études pour les médecins de famille et le personnel infirmier - Programme canadien d’aide financière aux étudiants

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Liste des graphiques

Liste des tableaux

Liste des abréviations

Liste des termes clés et expressions

Introduction

Résumé des constatations (avec les recommandations)

Principales constatations

Recommandations

Réponse de la direction et plan d'action

Sommaire

Réponse générale de la direction

Recommandation 1 : Le programme devrait explorer les possibilités de sensibilisation pour mieux faire connaître l'exonération aux intervenants clés, en particulier les bénéficiaires visés

Réponse de la direction

Plan d'action de la direction

Recommandation 2 : Le programme devrait explorer l'élaboration d'outils pour aider à mesurer et à surveiller systématiquement l'exonération

Réponse de la direction

Plan d'action de la direction

Contexte

Admissibilité

Profil des bénéficiaires

Montants des exonérations

Méthode d'évaluation

Limites

Principales constatations

Constatation 1 : Les bénéficiaires visés apprennent l'existence de l'exonération auprès de différentes sources, le bouche-à-oreille étant la source d'information la plus courante

Niveau de participation aux activités de consultation et de mobilisation

Constatation 2 : Une faible proportion de bénéficiaires visés (non‑bénéficiaires) sont plus au fait des détails de l'exonération : De plus, le degré de sensibilisation à l'exonération varie chez divers sous-groupes de professionnels et d'étudiants

Connaissance de l'exonération chez les non-bénéficiaires

Connaissance de l'exonération : comparaison entre les groupes de non-bénéficiaires

Le processus de demande

Le processus de demande a été perçu par les bénéficiaires (sondage de 2020)

Expériences des non-bénéficiaires

Constatation 4 : Une grande majorité des intervenants clés des provinces et des territoires ont au moins une certaine connaissance de l'exonération : Toutefois, une communication inadéquate au sujet de l'exonération a été désignée comme un obstacle à la sensibilisation

Connaissance de l'exonération chez les intervenants clés

Obstacles à la sensibilisation concernant l'exonération

Stratégies pour mieux faire connaître l'exonération

Constatation 5 : Le nombre de médecins et de membres du personnel infirmier ayant bénéficié d'une exonération de remboursement de leur prêt a augmenté de 2013 à 2021, particulièrement au cours des premières années de l'exonération

Constatation 6 : Les non-bénéficiaires et d'autres intervenants signalent que le montant de l'exonération pourrait ne pas être suffisant en soi pour inciter des médecins et des membres du personnel infirmier à déménager dans des collectivités désignées

Bénéficiaires

Non-bénéficiairesNote de bas de page 11

Constatation 7 : Des facteurs autres que l'exonération, comme le niveau d'endettement, le coût de la vie ou les motivations personnelles, influent sur la décision de travailler dans des collectivités désignées

Bénéficiaires

Étudiants

Constatation 8 : Depuis la création de l'exonération, les bénéficiaires ont fourni des services à un nombre croissant de collectivités (611 en 2019) partout au pays

Répartition géographique

Constatation 9 : La majorité (69 %) des bénéficiaires sondés ont continué de travailler dans des collectivités désignées après qu'ils n'étaient plus admissibles à l'exonération de remboursement de leur prêt

Constatations 10 : Plusieurs facteurs, comme le montant des prêts, la situation familiale, la distance par rapport à la région métropolitaine centrale et la province de travail, contribuent à la période pendant laquelle les médecins et le personnel infirmier demandent l'exonération

Conclusion : Mise en correspondance des recommandations et des constatations

Recommandation 1 : Le programme devrait explorer les possibilités de sensibilisation pour mieux faire connaître l'exonération aux intervenants clés, en particulier les bénéficiaires visés

Recommandation 2 : Le programme devrait explorer l'élaboration d'outils pour aider à mesurer et à surveiller systématiquement l'exonération

Annexe A : Modèle logique de l'exonération

Annexe B : Questions d'évaluation

Annexe C : Limites structurelles

Raison d'être d'une stratégie d'intégration des données

Pourquoi n'existe-t-il pas déjà de cadre de mesure du rendement

Annexe D : Méthode

Bilan documentaire et revue de la littérature

Principales limites

Entrevues auprès d'informateurs clés

Principales limites

Sondages auprès de professionnels et d'étudiants

Principales limites

Analyse des données administratives et d'autres données

Une analyse de régression pour examiner les facteurs qui influent sur la période pendant laquelle l'exonération de remboursement du prêt est demandée

L'utilisation de la géomatique

Principales limites : L'examen des incitatifs financiers à déménager et à travailler est complexe

Annexe E : Données supplémentaires

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