Évaluation de l’exonération de remboursement du prêt d’études pour les médecins de famille et le personnel infirmier - Programme canadien d’aide financière aux étudiants

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Évaluation de l’exonération de remboursement du prêt d’études pour les médecins de famille et le personnel infirmier [PDF - 2,56 Mo]

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Liste des graphiques

Liste des tableaux

Liste des abréviations

AR
Agglomération de recensement
RMR
Région métropolitaine de recensement
SDR
Subdivision de recensement
PCAFE
Programme canadien d'aide financière aux étudiants
EDSC
Emploi et Développement social Canada
CFPTES
Comité fédéral-provincial-territorial sur l'effectif en santé
GCNAFE
Groupe consultatif national sur l'aide financière aux étudiants
DGAPRI
Direction générale des affaires publiques et des relations avec les intervenants
PAR
Programme d'aide au remboursement

Liste des termes clés et expressions

Collectivités désignées
Collectivités rurales ou éloignées mal desservies du Canada désignées par le programme comme satisfaisant aux critères d'admissibilité pour que les médecins et le personnel infirmier bénéficient de l'exonération.
Collectivités
Subdivisions de recensement canadiennes, définies par Statistique Canada comme une municipalité ou une région jugée équivalente à des fins statistiques.
Bénéficiaires
Les médecins et le personnel infirmier qui ont bénéficié de l'exonération de remboursement du prêt.
Non-bénéficiaires
Les non-bénéficiaires étaient constitués de 2 groupes : 1. Tous les médecins et membres du personnel infirmier ayant un prêt d'études canadien en règle, quel qu'en soit le montant, au début de l'exonération. 2. Les médecins et les membres du personnel infirmier actuellement en formation (étudiants) dans des écoles de médecine et de soins infirmiers au Canada.
Médecins
Médecins de famille et résidents en médecine familiale.
Personnel infirmier
Membre du personnel infirmier autorisé, du personnel infirmier psychiatrique autorisé et du personnel infirmier praticien.
Groupes d'intervenants clés
Gestionnaires des services de santé dans les provinces et les territoires, établissements de santé, groupes d'étudiants en médecine.
Demandeurs
Toutes les personnes qui ont présenté une demande d'exonération, peu importe les résultats. Tous les bénéficiaires sont des demandeurs, mais tous les demandeurs ne sont pas des bénéficiaires.
Exonération
L'exonération de remboursement du prêt d'études pour les médecins de famille et le personnel infirmier est une initiative qui relève du Programme canadien d'aide financière aux étudiants. Les 2 termes ont la même signification dans le présent rapport.

Introduction

L'exonération de remboursement du prêt d'études pour les médecins de famille et le personnel infirmier est une initiative du gouvernement du Canada mise en place au cours de l'exercice 2012 à 2013 conformément à l'annonce faite dans le budget de 2011. L'initiative relève du Programme canadien d'aide financière aux étudiants (PCAFE), qui offre une exonération partielle du remboursement du prêt d'études aux professionnels de la santé admissibles, y compris les médecins de famille, le personnel infirmier et le personnel infirmier praticien, qui ont travaillé dans une collectivité rurale ou éloignée mal desservie.

Il s'agit de la première évaluation sommative de la pertinence et de l'efficacité de l'exonération depuis sa création. Elle s'appuie sur 4 sources de données et couvre la période allant des exercices 2013 à 2014 à 2021 à 2022. L'évaluation vise à déterminer la mesure dans laquelle l'exonération a atteint ses objectifs. À cette fin, 3 questions d'évaluation ont été élaborées pour orienter l'enquête sur l'exonération. La liste complète des questions d'évaluation se trouve à l'annexe B.

Résumé des constatations (avec les recommandations)

Principales constatations

L'évaluation a donné lieu à 11 constatations principales :

  1. les bénéficiaires visés apprennent l'existence de l'exonération auprès de différentes sources, le bouche-à-oreille étant la source d'information la plus courante;
  2. une faible proportion de bénéficiaires visés (non-bénéficiaires) sont plus au fait des détails de l'exonération. De plus, le degré de sensibilisation à l'exonération varie chez divers sous-groupes de professionnels et d'étudiants;
  3. les bénéficiaires ont trouvé que le processus de demande et les exigences étaient simples, gérables et atteignables. Il y a eu un petit nombre de rejets, la plupart de ceux-ci étaient principalement attribuables à des erreurs de demande (35 %) et aux retards de traitement qui en découlent;
  4. une grande majorité des intervenants clés des provinces et des territoires ont au moins une certaine connaissance de l'exonération. Toutefois, une communication inadéquate au sujet de l'exonération a été désignée comme un obstacle à la sensibilisation;
  5. le nombre de médecins et de membres du personnel infirmier ayant bénéficié d'une exonération de remboursement de leur prêt a augmenté de 2013 à 2021, particulièrement au cours des premières années de l'exonération;
  6. les non-bénéficiaires et d'autres intervenants signalent que le montant de l'exonération pourrait ne pas être suffisant en soi pour inciter des médecins et des membres du personnel infirmier à déménager dans des collectivités désignées;
  7. des facteurs autres que l'exonération, comme le niveau d'endettement, le coût de la vie ou les motivations personnelles, influent sur la décision de travailler dans des collectivités désignées;
  8. depuis la création de l'exonération, les bénéficiaires ont fourni des services à un nombre croissant de collectivités (611 en 2019) partout au pays;
  9. la majorité (69 %) des bénéficiaires sondés ont continué de travailler dans des collectivités désignées après qu'ils n'étaient plus admissibles à l'exonération de remboursement de leur prêt;
  10. plusieurs facteurs, comme le montant des prêts, la situation familiale, la distance par rapport à la région métropolitaine centrale et la province de travail, contribuent à la période pendant laquelle les médecins et le personnel infirmier demandent l'exonération;
  11. les informateurs clés, y compris ceux des provinces et des territoires, n'ont pas été en mesure de commenter la contribution de l'exonération à l'expansion des services de soins de santé primaires. Toutefois, une majorité de professionnels et d'étudiants avaient l'impression qu'elle y contribuera.

Recommandations

En se fondant sur ces constatations, le rapport d'évaluation permet de formuler 2 recommandations pour le programme :

  1. le programme devrait explorer les possibilités de sensibilisation pour mieux faire connaître l'exonération aux intervenants clés, en particulier les bénéficiaires visés;
  2. le programme devrait explorer l'élaboration d'outils pour aider à mesurer et à surveiller systématiquement l'exonération.

Réponse de la direction et plan d'action

Sommaire

L'exonération de remboursement du prêt d'études canadien (PEC) pour les médecins et le personnel infirmier consiste en une remise de dette fédérale administrée par le Programme canadien d'aide financière aux étudiants (PCAFE) de la Direction générale de l'apprentissage d'Emploi et Développement social Canada (EDSC). En tant que composante du programme, cette remise de dette exonère du remboursement d'une partie de leurs prêts fédéraux les médecins de famille et les résidents, le personnel infirmier praticien et le personnel infirmier qui travaillent dans des collectivités rurales et éloignées mal desservies. L'objectif de l'exonération est de recruter et de maintenir en poste des fournisseurs de soins de santé dans des collectivités rurales et éloignées en offrant des incitatifs financiers.

Réponse générale de la direction

Cette réponse de la direction donne suite aux recommandations de l'évaluation, fournit des renseignements sur les mesures prises récemment par la Direction générale de l'apprentissage et décrit les plans d'amélioration fondés sur les constatations et les recommandations de l'évaluation.

Certaines constatations clés de l'évaluation de l'exonération de remboursement du PEC soulignent l'importance d'accroître le niveau de sensibilisation des bénéficiaires visés et le fait que l'exonération pourrait ne pas être suffisante en soi pour inciter des médecins et des membres du personnel infirmier à déménager dans des collectivités désignées.

Bien que les rapports d'évaluation indiquent que l'exonération de remboursement du PEC a bel et bien une incidence dans les collectivités rurales des provinces et des territoires et qu'elle atteint les résultats escomptés, on a cerné 2 domaines où des améliorations pourraient être possibles pour accroître la sensibilisation à l'exonération ainsi que la surveillance et l'évaluation continues de celle-ci.

Recommandation 1 : Le programme devrait explorer les possibilités de sensibilisation pour mieux faire connaître l'exonération aux intervenants clés, en particulier les bénéficiaires visés

Réponse de la direction

La Direction générale de l'apprentissage souscrit généralement à cette recommandation et examinera les possibilités d'intégrer l'information du PCAFE sur l'exonération de remboursement du PEC aux activités de sensibilisation plus vastes de la Direction générale afin d'assurer une sensibilisation accrue à cette exonération auprès des intervenants clés. La Direction générale de l'apprentissage consulte activement les intervenants ainsi que les provinces et les territoires au sujet de l'exonération de remboursement du PEC pour les médecins et le personnel infirmier, au moyen d'activités de communication, de mobilisation et d'échange de renseignements de façon continue. La Direction générale de l'apprentissage élabore un plan de mobilisation et de sensibilisation avec la Direction générale des affaires publiques et des relations avec les intervenants (DGAPRI) du Ministère afin de faciliter l'accès à l'information et de mieux faire connaître les programmes offerts aux Canadiens.

Le programme a mis à profit l'expertise d'autres ministères comme Santé Canada (SC) dans le contexte de l'élaboration de politiques pour s'assurer que les initiatives fédérales sont harmonisées. Le programme pourrait également explorer les possibilités de continuer à tirer parti des réseaux d'intervenants des autorités sanitaires provinciales et territoriales de SC pour élaborer des stratégies visant à accroître la sensibilisation à l'exonération.

Plan d'action de la direction

1.1 Explorer des façons d'accroître la sensibilisation à l'exonération de remboursement du PEC pour les médecins et le personnel infirmier en collaborant avec la DGAPRI afin d'élaborer et de mettre en œuvre un plan de sensibilisation et de mobilisation pour tous les programmes de la Direction générale de l'apprentissage auprès des bénéficiaires potentiels.

1.2 Collaborer avec les partenaires fédéraux (p. ex. Santé Canada) et les partenaires provinciaux et territoriaux pour mieux faire connaître l'exonération et ses améliorations auprès des fournisseurs de soins de santé dans les collectivités rurales et éloignées.

Recommandation 2 : Le programme devrait explorer l'élaboration d'outils pour aider à mesurer et à surveiller systématiquement l'exonération

Réponse de la direction

La Direction générale de l'apprentissage souscrit à cette recommandation et examinera des façons de mesurer et de surveiller l'exonération.

L'évaluation actuelle reconnaît que l'exonération de remboursement du PEC pour les médecins et le personnel infirmier est l'une des nombreuses initiatives intergouvernementales visant à améliorer l'accès aux soins de santé dans les collectivités rurales et éloignées. Par conséquent, il est difficile de mesurer les répercussions et les changements dans l'accès aux soins de santé directement attribuables à cette exonération.

La Direction générale de l'apprentissage reconnaît l'importance de la collecte de données pour suivre, mesurer et surveiller plus efficacement l'exonération. Il est donc possible d'explorer la possibilité de mener un sondage auprès des bénéficiaires de l'exonération de remboursement du PEC afin de recueillir les données nécessaires pour mesurer et surveiller systématiquement l'exonération fournie par le programme.

De plus, la possibilité de suivre des variables supplémentaires pourrait également être examinée avec les partenaires provinciaux et territoriaux. Le PCAFE surveille actuellement l'exonération au moyen d'un certain nombre d'indicateurs de rendement clés internes. Ces indicateurs fournissent des renseignements précieux sur l'exonération, comme la participation à celle-ci, la durée d'utilisation et le montant des prêts faisant l'objet d'une remise. La collecte de variables désagrégées supplémentaires, comme des renseignements plus détaillés sur les programmes d'études, permettrait au programme de mieux mesurer l'efficacité de l'exonération.

Plan d'action de la direction

2.1 Examiner la possibilité de mener un sondage annuel auprès des bénéficiaires de l'exonération de remboursement du PEC afin de mesurer et de surveiller l'efficacité de l'exonération.

2.2 Examiner avec les partenaires provinciaux et territoriaux la possibilité de faire le suivi de variables supplémentaires, comme des variables particulières des programmes d'études, afin d'obtenir des données plus désagrégées sur les bénéficiaires visés.

Contexte

L'exonération de remboursement du PEC pour les médecins de famille et le personnel infirmier est une composante du Programme canadien d'aide financière aux étudiants élaborée dans le cadre de l'initiative du gouvernement du Canada mise en place en 2012 à 2013 conformément à l'annonce faite dans le budget de 2011Note de bas de page 1. L'exonération prévoit une remise partielleNote de bas de page 2 du prêt d'étudesNote de bas de page 3 pour les professionnels de la santé admissibles, y compris les médecins de famille, le personnel infirmier et le personnel infirmier praticien, qui ont travaillé dans une collectivité rurale ou éloignée mal desservie.

Les objectifs précis de l'exonération sont les suivants :

Admissibilité

Profil des bénéficiaires

De 2012 à 2020, 15 390 bénéficiaires uniques ont présenté une demande d'exonération (2 785 médecins et 12 605 membres du personnel infirmier).

Montants des exonérations

Afin d'inciter les professionnels de la santé à déménager dans des collectivités désignées et à y travailler, la remise de dette offre aux médecins de famille une exonération de remboursement de leur prêt d'études pouvant atteindre 8 000 $ par année, jusqu'à concurrence de 40 000 $ sur 5 ans. Elle offre également aux membres du personnel infirmier et du personnel infirmier praticien une exonération maximale de 4 000 $ par an de leur prêt d'études, jusqu'à concurrence de 20 000 $ sur 5 ans.

De 2013 à 2021, l'exonération a exonéré des dettes totalisant plus de 140 millions de dollars au titre des prêts d'études canadiens.

En raison de la conception de l'exonération, le montant total exonéréau cours d'une année donnée dépend du nombre de demandes admissibles reçues.

Depuis la création de l'exonération de remboursement du prêt d'études canadien pour les médecins de famille et le personnel infirmier (jusqu'au 31 mars 2022), il y a eu 17 921 bénéficiaires, et 172,2 millions de dollars en prêt ont été exonérés.

Durant l'exercice 2021 à 2022, des prêts de 25 millions de dollars ont été exonérés pour près de 5 400 bénéficiaires dans le cadre de l'exonération de remboursement du prêt d'études canadien pour les médecins de famille et le personnel infirmier. Au cours du même exercice, 12,4 milliards de dollars de prêts étaient en cours de remboursement. Les dépenses liées à l'exonération de remboursement du prêt d'études canadien pour les médecins et le personnel infirmier représentent 0,2 % du portefeuille total de prêts du PCAFE.

Figure 1. Montant de prêt exonéré depuis la création de l'exonération (en milliers de dollars), par profession
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Figure 1. Description textuelle
Profession Exercice financier 2013 à 2014 Exercice financier 2014 à 2015 Exercice financier 2015 à 2016 Exercice financier 2016 à 2017 Exercice financier 2017 à 2018 Exercice financier 2018 à 2019 Exercice financier 2019 à 2020 Exercice financier 2020 à 2021
Médecins S.O. S.O. 3 631 5 388 6 346 6 988 7 000 6 135
Personnel infirmier S.O. S.O. 12 864 15 247 16 544 17 268 17 136 13 563
Total 6 671 12 364 16 495 20 635 22 889 24 256 24 135 19 689
Figure 2. Montant moyen de l'exonération de remboursement du prêt (en milliers de dollars), par profession
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Figure 2. Description textuelle
Exercice financier Prêt moyen exonéré : Médecins (en milliers de dollars) Prêt moyen exonéré: Personnel infirmier (en milliers de dollars)
2015 à 2016 7,611 3,811
2016 à 2017 7,515 3,846
2017 à 2018 7,618 3,793
2018 à 2019 7,489 3,759
2019 à 2020 7,543 3,756
2020 à 2021 7,574 3,796

La majeure partie de la remise de dette accordée a été destinée aux membres du personnel infirmier et du personnel infirmier praticien, même si leur profession est admissible à un montant maximal de remise de dette inférieur par rapport aux médecins. Cela est probablement attribuable au fait que le système de santé emploie un nombre beaucoup plus élevé de membres du personnel infirmier que de médecins. Par exemple, en 2021, le nombre de médecins fournissant des services de santé était de 93 998, comparativement à 459 005 membres du personnel infirmier réglementé (ICIS). En raison de cette représentation plus élevée, un plus grand nombre de membres du personnel infirmier ont la possibilité de déménager et de devenir admissibles à l'exonération de remboursement de leur dette.

Méthode d'évaluation

La présente évaluation sommative utilise une approche aux méthodes mixtes comportant 4 principales sources de données pour évaluer la mesure dans laquelle l'exonération atteint ses objectifs. Les données probantes tirées des sources de données ont été triangulées pour déterminer les principales constatations de l'évaluation. Trois questions ont été élaborées pour orienter l'évaluation. Elles sont présentées à l'annexe B.

L’évaluation couvre la période allant des exercices 2013 à 2014 à 2021 à 2022.

Figure 3. Les preuves recueillies ont été triangulées pour en arriver aux conclusions de l'évaluation
Figure de la : la description suit
Figure 3 : Description textuelle

Les preuves recueillies ont été triangulées pour en arriver aux conclusions de l'évaluation.

  1. Bilan documentaire et revue de la littérature
    1. On a examiné la littérature didactique clé.
    2. On a passé en revue des documents internes du programme et des documents gouvernementaux externes.
    3. On a procédé à un examen de programmes similaires.
  2. Entrevues avec des intervenants clés
    1. On a interviewé 29 intervenants clés.
    2. On a consulté des intervenants internes, provinciaux, professionnels et du milieu de l'enseignement postsecondaire.
  3. Sondages
    1. On a ciblé des étudiants, des médecins et des membres du personnel infirmier qui ne sont pas des bénéficiaires.
    2. 1 913 étudiants et 5 761 professionnels ont répondu à des sondages.
    3. On a comparé les résultats à ceux d'un sondage précédent mené auprès des bénéficiaires.
  4. Examen des données
    1. On a combiné les données administratives du programme avec des jeux de données clés sur la santé, c.‑à‑d. ceux de l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS).
    2. On a examiné les tendances des résultats des participants à l'exonération.
    3. Une cartographie géospatiale a été utilisée pour montrer la portée et la distribution.

Limites

Principales constatations

Constatation 1 : Les bénéficiaires visés apprennent l'existence de l'exonération auprès de différentes sources, le bouche-à-oreille étant la source d'information la plus courante

Le résultat final souhaité de l'exonération est d'élargir les services de soins primaires dans les collectivités rurales et éloignées mal desservies. Selon le modèle logique de l'exonération, les médecins et le personnel infirmier doivent connaître l'exonération pour être incités à déménager dans des collectivités désignées.

Des consultations et des communications avec des groupes d'intervenants clésNote de bas de page 7 ont eu lieu dans le cadre du processus d'élaboration de la réglementation à l'automne 2011Note de bas de page 8.

Des consultations supplémentaires avec ces groupes d'intervenants ainsi qu'avec le Groupe consultatif national sur l'aide financière aux étudiants (GCNAFE) ont été menées à l'automne 2011, avant la période de commentaires publics de 30 jours sur le projet de règlement publié dans la Partie I de la Gazette du Canada et la publication du règlement modifié dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Depuis ces premières activités de mobilisation, EDSC a effectué peu d'activités pour faire connaître l'exonération aux bénéficiaires visés ou aux autres intervenants clés. Les représentants du programme indiquent que la sensibilisation et la mobilisation des intervenants n'ont pas toujours été au cœur des activités du programme, mais soulignent que des consultations auprès des intervenants ont actuellement lieu au moment de la rédaction du rapport en réponse à l'annonce de la bonification de l'exonération dans le budget de 2022.

Niveau de participation aux activités de consultation et de mobilisation

Bien que les premières activités de consultation et de mobilisation aient probablement contribué à faire connaître l'exonération aux groupes d'intervenants clés, plus d'une décennie s'est écoulée depuis qu'elles ont eu lieu. Par conséquent, même si quelques (n=4) informateurs clés provinciaux et territoriaux ont déclaré que leur administration avait participé à des consultations auprès des intervenants pendant la phase de conception de l'exonération, la plupart (n=14) ne savaient pas si leur administration avait participé. Tous les informateurs clés représentant les administrateurs de l'aide financière aux étudiants et les associations professionnelles (n=7) n'étaient pas au courant de ces consultations initiales.

Seulement quelques-uns (n=3) des 18 informateurs clés provinciaux et territoriaux interrogés ont déclaré qu'ils avaient participé.

Parmi les bénéficiaires visés (bénéficiaires réels et non-bénéficiaires), le bouche-à-oreille (famille et amis) est la source la plus courante d'information sur l'exonération, suivie respectivement par les établissements d'enseignement postsecondaire, le Centre de service national de prêts aux étudiants et le site Web du gouvernement du Canada.

Selon le programme d'exonération de prêt d'études canadien pour les médecins et le personnel infirmier : Sondage auprès des bénéficiaires - 8 décembre 2020 :

Selon les enquêtes auprès des non-bénéficiaires : Sondage auprès des professionnels 2022 et Sondage auprès des étudiants 2022 :

Les résultats des deux sondages auprès des professionnels (bénéficiaires et non-bénéficiaires) indiquent que plus de médecins que de membres du personnel infirmier consultent leurs établissements d'enseignement postsecondaire pour obtenir des renseignements sur l'exonération, tandis que plus de membres du personnel infirmier que de médecins sont informés de l'existence de l'exonération par le Centre de service national de prêts aux étudiants et le site Web du gouvernement du Canada.

L'examen d'un programme provincial connexe peut aider à déterminer des approches visant à améliorer la communication de l'exonération qui pourraient également s'appliquer au contexte fédéral. Un sondage mené en 2017 auprès de 131 bénéficiaires du programme d'exonération de remboursement du prêt d'études pour les infirmiers et les infirmiers praticiens de la Saskatchewan indique que la plupart des bénéficiaires ont pris connaissance de ce programme par l'entremise du site Web du gouvernement provincial (50 %), suivi des employeurs ou des collègues (31 %) et des établissements d'enseignement ou des instructeurs (27 %).

Voici des suggestions formulées par les répondants pour améliorer la sensibilisation au programme et les communications concernant celui-ci :

Constatation 2 : Une faible proportion de bénéficiaires visés (non‑bénéficiaires) sont plus au fait des détails de l'exonération : De plus, le degré de sensibilisation à l'exonération varie chez divers sous-groupes de professionnels et d'étudiants

Connaissance de l'exonération chez les non-bénéficiaires

Parmi les bénéficiaires visés (non-bénéficiairesNote de bas de page 9), 64 % des professionnels et 50 % des étudiants ont au moins une certaine connaissance de l'exonération.

Figure 4. Connaissance de l'exonération chez les non-bénéficiaires
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  • Sources : Sondage auprès des professionnels 2022 et Sondage auprès des étudiants 2022.
Figure 4. Description textuelle
Réponse au sondage Professionnels (n=5 761) Étudiants (n=1 913)
Oui (Je connais les conditions d'admissibilité et les montants de l'exonération) 23 % 10 %
Un peu (je connais l'existence de l'exonération) 41 % 40 %
Non (Je n'ai jamais entendu parler de l'exonération) 36 % 50 %

Connaissance de l'exonération : comparaison entre les groupes de non-bénéficiaires

Figure 5. Comparaison de la connaissance de l'exonération entre les groupes de non‑bénéficiaires
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  • Sources : Sondage auprès des professionnels 2022 et Sondage auprès des étudiants 2022.
Figure 5. Description textuelle
Réponse au sondage Médecins (n=794) Personnel infirmier (n=4,967) Étudiants en médecine (n=401) Étudiants en soins infirmiers (n=1,512)
Oui (Je connais les conditions d'admissibilité et les montants de l'exonération) 34 % 21 % 13 % 10 %
Un peu (je connais l'existence de l'exonération) 35 % 43 % 56 % 36 %
Non (Je n'ai jamais entendu parler de l'exonération) 31 % 36 % 31 % 55 %

Les sondages auprès des non-bénéficiaires ont montré que chez les professionnels et les étudiants, la connaissance de l'exonération varie selon la région et le domaine :

Constatation 3 : Les bénéficiaires ont trouvé que le processus de demande et les exigences étaient simples, gérables et atteignables : Il y a eu un petit nombre de rejets, la plupart de ceux-ci étaient principalement attribuables à des erreurs de demande (35 %) et aux retards de traitement qui en découlent

Le processus de demande

Le processus de demande a été perçu par les bénéficiaires (sondage de 2020)

Le processus de demande d'exonération est perçu par les bénéficiaires comme étant simple et gérable :

Expériences des non-bénéficiaires

Le sondage mené en 2022 auprès des professionnels qui ne sont pas des bénéficiaires permet de mieux comprendre le processus de demande du point de vue de l'utilisateur. Seulement quelques répondants (17 %) ont déclaré travailler actuellement dans une collectivité qu'ils estiment être une collectivité rurale ou éloignée mal desservie. De ce nombre :

En ce qui concerne le petit nombre de répondants qui ont présenté une demande d'exonération, mais dont la demande a été rejetée, les raisons de rejet les plus souvent invoquées étaient les suivantes :

De plus, 18 % de ces répondants ne savaient pas pourquoi leur demande avait été rejetée.

Le processus de demande actuel est généralement considéré comme étant simple et gérable et comportant des critères d'admissibilité « faciles à satisfaire ». Il y a eu certaines erreurs dans des demandes d'exonération qui ont entraîné le rejet de celles-ci, et près de la moitié des demandeurs n'étaient pas au courant de l'état de leur demande. Il pourrait donc être utile de revoir le processus de demande et d'améliorer la communication avec les demandeurs pour s'assurer que l'expérience utilisateur est simplifiée dans toute la mesure du possible.

Constatation 4 : Une grande majorité des intervenants clés des provinces et des territoires ont au moins une certaine connaissance de l'exonération : Toutefois, une communication inadéquate au sujet de l'exonération a été désignée comme un obstacle à la sensibilisation

Connaissance de l'exonération chez les intervenants clés

Une grande majorité (n=21) des intervenants des provinces et des territoires connaissaient l'exonération et ont appris son existence par l'entremise de diverses plateformes.

Figure 6. Plateformes par lesquelles les intervenants provinciaux et territoriaux entendent parler de l'exonération
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Figure 6. Description textuelle

Plateformes par lesquelles les intervenants provinciaux et territoriaux entendent parler de l'exonération.

  • Participation au CFPTES (n=2)
  • Sources internes (n=6)
    • Bénéficiaires
    • Personnel dans le milieu
    • Autres membres du personnel
  • Sources d'information médiatiques ou publiques (n=6)
  • Présentation par EDSC (n=1)

Obstacles à la sensibilisation concernant l'exonération

La majorité de ces informateurs clés estiment que le principal obstacle à la sensibilisation concernant l'exonération tient au fait que les renseignements ne sont pas communiqués aux intervenants pertinents ou qu'ils ne les rejoignent pas.

Figure 7. Obstacles à la sensibilisation
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Figure 7. Description textuelle

Différents obstacles empêchent les intervenants de prendre connaissance de l'exonération.

  • Problème de communication entre le programme et les bénéficiaires visés.
  • Priorités concurrentes dans le secteur des soins de santé.
  • Problème de communication touchant les associations professionnelles.
  • Roulement élevé du personnel dans les domaines des soins de santé et de l'aide financière aux étudiants .

Comme nous l'avons déjà mentionné, les représentants du programme ont indiqué que la sensibilisation n'était pas intégrée aux plans d'activités liées à l'exonération.

On s'est reposé sur le bouche-à-oreille aux fins d'une diffusion de l'information concernant l'exonération par les intervenants clés des provinces et des territoires, notamment les conseillers en aide financière des écoles de médecine et de sciences infirmières.

Le taux de réponse des conseillers en aide financière aux étudiants a été faible. Les commentaires reçus indiquent que cela peut être attribuable à une faible connaissance de l'exonération, ce qui donne à penser que ce groupe d'intervenants clés est peut-être moins au courant de celle-ci que d'autres.

Stratégies pour mieux faire connaître l'exonération

Cette constatation concorde avec celles d'un sondage mené auprès des bénéficiaires d'un programme semblable à l'exonération fédérale, soit le programme d'exonération de remboursement de prêt pour le personnel infirmier et et le personnel infirmier praticien de la Saskatchewan. La nécessité d'accroître la sensibilisation aux programmes provinciaux et fédéral a été cernée, et les bénéficiaires ont suggéré les stratégies suivantes :

Les informateurs clés ont formulé des suggestions semblables dans le cadre de la présente évaluation. Ils ont également proposé ce qui suit :

Constatation 5 : Le nombre de médecins et de membres du personnel infirmier ayant bénéficié d'une exonération de remboursement de leur prêt a augmenté de 2013 à 2021, particulièrement au cours des premières années de l'exonération

Étant donné qu'il n'y a pas d'indicateurs officiels concernant l'exonération, l'évaluation a tenu compte de la façon dont le nombre de bénéficiaires a augmenté depuis la création de l'exonération pour examiner comment celle-ci peut inciter les professionnels de la santé à travailler dans des collectivités désignées.

En 2020, 15 390 bénéficiaires uniques avaient présenté une demande d'exonération (2 785 médecins et 12 605 membres du personnel infirmier).

Selon les informateurs clés, les mesures suivantes pourraient faire en sorte d'accroître la participation à l'exonération :

  1. améliorer la promotion de l'exonération (n=9);
  2. élargir l'admissibilité à l'exonération à un plus grand nombre de professions de la santé (n=9).
Figure 8. Nombre total de bénéficiaires, par exercice
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Figure 8. Description textuelle
Années Nombre de médecins et de membres du personnel infirmier
2013 à 2014 1 580
2014 à 2015 2 849
2015 à 2016 3 853
2016 à 2017 4 682
2017 à 2018 5 195
2018 à 2019 5 527
2019 à 2020 5 490
2020 à 2021 4 383

La figure 8 montre que le nombre de bénéficiaires a augmenté depuis l'exercice 2013 à 2014 :

Constatation 6 : Les non-bénéficiaires et d'autres intervenants signalent que le montant de l'exonération pourrait ne pas être suffisant en soi pour inciter des médecins et des membres du personnel infirmier à déménager dans des collectivités désignées

Les données probantes tirées de la littérature didactique suggèrent que même si les programmes d'exonération de remboursement de prêt peuvent avoir une incidence positive sur le recrutement de professionnels de la santé dans les régions rurales et éloignées, ils sont insuffisants en soi pour influencer les décisions de rester dans ces régions. Dans les études qui ont tenté d'estimer ce que serait une exonération suffisante pour encourager le déménagement, le montant proposé dépasse habituellement de beaucoup celui qu'offre le programmeNote de bas de page 10.

Cette preuve est corroborée par les sondages menés auprès des professionnels bénéficiaires et non bénéficiaires de l'exonération. Plus précisément, l'évaluation a révélé ce qui suit.

Bénéficiaires

Environ un cinquième (21 %) des bénéficiaires ont déclaré que l'exonération de remboursement du prêt avait « une incidence très importante » sur leur décision de travailler dans des collectivités désignées :

Au total, 38 % des médecins et 42 % des membres du personnel infirmier (taux combiné de 41 %) ont déclaré que, sans l'exonération, ils seraient peu enclins à déménager dans une collectivité désignée.

Non-bénéficiairesNote de bas de page 11

Moins de la moitié (45 %) des professionnels non bénéficiaires sont d'accord pour dire que la valeur de l'exonération de remboursement du prêt est suffisante pour les inciter à déménager dans des collectivités désignées :

À titre de comparaison, 67 % des médecins et 70 % des membres du personnel infirmier (taux combiné de 69 %) seraient peu enclins à déménager dans des collectivités désignées sans l'exonération.

En ce qui concerne les étudiants, 57 % des étudiants en médecine et 52 % des étudiants en soins infirmiers (taux combiné de 52 %) seraient peu enclins à déménager pour travailler si l'exonération n'existait pas.

Les intervenants clés ont fourni d'autres renseignements sur les raisons pour lesquelles cela pourrait être le cas. La plupart des informateurs clés (n=19) ont déclaré que la valeur de l'exonération de remboursement du prêt est insuffisante pour inciter les médecins et le personnel infirmier à déménager dans des collectivités désignées. La raison la plus souvent invoquée (n=13) était qu'il existe de nombreux autres incitatifs plus importants, par exemple :

Constatation 7 : Des facteurs autres que l'exonération, comme le niveau d'endettement, le coût de la vie ou les motivations personnelles, influent sur la décision de travailler dans des collectivités désignées

L'une des raisons pour lesquelles l'exonération peut ne pas être suffisante en soi tient au fait que plusieurs autres facteurs influent sur les choix des personnes. Les données recueillies dans le cadre de l'évaluation appuient cette notion et révèlent les facteurs qui influencent les décisions de travailler dans des collectivités désignées.

La littérature didactique fait état de plusieurs obstacles non financiers au déménagement qui peuvent avoir une incidence sur les décisions des médecins et du personnel infirmier de déménager dans des collectivités désignées, notamment :

Les informateurs clés ont relevé un certain nombre d'obstacles au déménagement qui peuvent contribuer à limiter la mesure dans laquelle les médecins et le personnel infirmier souhaitent déménager, notamment :

Les données des sondages mettent également en lumière plusieurs facteurs influençant la décision de travailler dans des collectivités désignées parmi les bénéficiaires et les étudiants.

Bénéficiaires

Le fait de profiter de l'exonération de remboursement du prêt était la troisième raison la plus courante de travailler dans des collectivités éloignées ou rurales (34 %).

Les raisons les plus souvent invoquées pour travailler dans une collectivité désignée étaient liées au fait d'être familier avec une collectivité rurale ou éloignée et de souhaiter y vivre (44 %), suivi par l'acquisition d'expérience dans le domaine de la santé (40 %).

Étudiants

Constatation 8 : Depuis la création de l'exonération, les bénéficiaires ont fourni des services à un nombre croissant de collectivités (611 en 2019) partout au pays

Les bénéficiaires ont fourni des services de soins de santé primaires dans des collectivités rurales et éloignées désignées mal desservies dans les 13 provinces et territoires canadiens. Toutefois, la répartition au Québec, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, devrait être interprétée différemment des autres provinces et territoires, car ils offrent leur propre programme d'aide financière aux étudiants. Les 2 cartes des figures 9 et 10 montrent la « portée » considérable de l'exonération au fil des ans. Il convient de noter que l'exonération n'est pas conçue de manière à comporter des cibles provinciales.

La figure 9 montre une croissance du nombre de médecins et de membres du personnel infirmier autorisé travaillant dans des collectivités désignées (chaque collectivité est représentée par un point) au cours de la période de 8 ans comprise de 2012 à 2019. La croissance est calculée en comparant le nombre total de bénéficiaires travaillant dans une collectivité désignée au cours de la première moitié de l'existence de l'exonération (de 2012 à 2015) avec le nombre de bénéficiaires y travaillant au cours de la deuxième moitié (de 2016 à 2019). Les points verts représentent une augmentation du nombre de bénéficiaires dans des collectivités à l'échelle du Canada.

Figure 9. Variation de la couverture des SDR de la première moitié de l'existence de l'exonération (de 2012 à 2015) à la deuxième moitié (de 2016 à 2019)
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  • Source : Utilisation par l'équipe de géomatique d'EDSC des données de l'exonération relatives au nombre de bénéficiaires de 2012 à 2019.
Figure 9. Description textuelle

La figure 9 est une carte du Canada représentant l'évolution de la couverture des subdivisions de recensement de la première moitié de l'exonération (de 2012 à 2015) à la seconde moitié (de 2016 à 2019). Les subdivisions de recensement dans lesquelles au moins un bénéficiaire était actif de 2012 à 2019 sont représentées par des points de 3 couleurs :

  • les subdivisions de recensement dans lesquelles le nombre de bénéficiaires a augmenté de la première à la seconde moitié de l'exonération sont représentées par des points verts;
  • les subdivisions de recensement dans lesquelles le nombre de bénéficiaires est demeuré stable sont représentées par des points jaunes;
  • les subdivisions de recensement dans lesquelles le nombre de bénéficiaires a diminué sont représentées par des points rouges.

Les points sont répartis sur l'ensemble de la carte. La plupart des points sont regroupés dans les zones entourant les grandes villes peuplées, plus près de la frontière avec les États-Unis.

La figure 10 montre la mesure dans laquelle l’exonération maintient sa portée dans les collectivités désignées en mettant en évidence la constance avec laquelle une collectivité donnée (représentée par un point) a été desservie de 2012 à 2019. Il convient de noter que les collectivités peuvent être servies de façon constante, mais par différents bénéficiaires, lors de certaines années.

Figure 10. Nombre d'années pendant lesquelles chaque SDR a été desservie par au moins un bénéficiaire de l'exonération
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  • Source : Utilisation par l'équipe de géomatique d'EDSC des données de l'exonération relatives au nombre de bénéficiaires de 2012 à 2019.
Figure 10. Description textuelle

La figure 10 est une carte du Canada représentant le nombre d'années pendant lesquelles les subdivisions de recensement ont reçu des services par au moins un bénéficiaire sur une période de 8 ans, de 2012 à 2019. Chaque subdivision de recensement qui a reçu des services par au moins un bénéficiaire au cours de la période est représentée par un point ombré, les différentes teintes indiquant le nombre d'années au cours desquelles au moins un bénéficiaire a été actif dans la collectivité.

La plupart des points se situent dans les extrêmes, montrant principalement 1 à 2 ou 7 à 8 années d'activité avec au moins un bénéficiaire.

La carte montre dans quelle mesure l'exonération maintient sa portée dans les collectivités désignées en mettant en évidence la régularité avec laquelle les collectivités ont reçu des services de la part de bénéficiaires. Les collectivités peuvent recevoir des services de manière constante, mais par bénéficiaires différents.

Répartition géographique

En 2019, 8 % des médecins et 4 % du personnel infirmier travaillant dans des collectivités rurales et éloignées bénéficiaient de l'exonération.

Des collectivités étaient desservies par des bénéficiaires à l'échelle du pays. Dans certaines provinces et certains territoires, ces bénéficiaires ont représenté plus de 10 % de l'ensemble des médecins et du personnel infirmier au cours des dernières années.

De 2012 à 2020, 942 collectivités uniques ont profité des services d'un membre du personnel infirmier qui était un bénéficiaire, et 501 collectivités ont profité des services d'un médecin qui était un bénéficiaire.

Des bénéficiaires ont travaillé dans des collectivités considérablement éloignées des régions métropolitaines de recensement :

Il y a une variation considérable selon la province, et les tableaux 1 et 2 de l'annexe E présentent d'autres détails.

Le nombre total de collectivités comptant au moins un médecin ou un membre du personnel infirmier bénéficiaire est généralement à la hausse. L'augmentation a été davantage perceptible de 2012 à 2015, pendant la mise en place de l'exonération. Les fluctuations observées au cours des dernières années de l'exonération peuvent être attribuables à plusieurs facteurs, mais ceux-ci n'ont pas pu être déterminés dans le cadre de l'évaluation.

La figure 11 ci-dessous illustre ces tendances désagrégées par profession. La figure 12 présente la tendance généraleNote de bas de page 12. Il convient de noter que le nombre total pour une année donnée est inférieur à la somme des médecins et des membres du personnel infirmier, car les 2 peuvent travailler dans une collectivité donnée.

Figure 11. Nombre de subdivisions de recensement uniques desservies par des médecins et du personnel infirmier bénéficiant de l'exonération
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  • Source : Données du Programme canadien d'aide financière aux étudiants.
Figure 11. Description textuelle
Années Subdivisions de recensement qui comptent des médecins bénéficiaires Subdivisions de recensement qui comptent du personnel infirmier bénéficiaire
2012 75 363
2013 162 503
2014 212 567
2015 255 595
2016 284 597
2017 319 631
2018 308 634
2019 284 563
Figure 12. Nombre total de subdivisions de recensement uniques desservies par des médecins et du personnel infirmier bénéficiant de l'exonération
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  • Source : Données du Programme canadien d'aide financière aux étudiants.
Figure 12. Description textuelle
Années Nombre de subdivisions de recensement uniques
2012 382
2013 532
2014 601
2015 637
2016 641
2017 677
2018 685
2019 611

Constatation 9 : La majorité (69 %) des bénéficiaires sondés ont continué de travailler dans des collectivités désignées après qu'ils n'étaient plus admissibles à l'exonération de remboursement de leur prêt

L'évaluation n'a pas permis de faire le suivi des bénéficiaires après la période pendant laquelle ils ont profité de l'exonération, et elle n'a pas non plus été conçue pour faire le suivi longitudinal du comportement de tous les bénéficiaires sur une période donnée. Toutefois, les données des sondages fournissent un aperçu du comportement des bénéficiaires après la période pendant laquelle ils ont profité de l'exonération.

Il est ressorti du sondage de 2020 auprès des bénéficiaires que la majorité (69 %) de ceux qui ne profitaient plus de l'exonération ont continué de demeurer dans une collectivité désignée après l'expiration de leur admissibilité (63 % des médecins et 70 % des membres du personnel infirmier). À souligner :

Constatations 10 : Plusieurs facteurs, comme le montant des prêts, la situation familiale, la distance par rapport à la région métropolitaine centrale et la province de travail, contribuent à la période pendant laquelle les médecins et le personnel infirmier demandent l'exonération

Les bénéficiaires peuvent demander l'exonération pendant un maximum de 5 ans. En effectuant des estimations des rapports de cotes à partir d'une régression logistique appliquées aux données administratives du programme, il a été possible de déterminer les caractéristiques sociodémographiques et de prêt qui influencent les décisions des bénéficiaires de continuer à demander l'exonération pendant plusieurs années.

Les résultats complets de la régression logistique pour les médecins et le personnel infirmier sont présentés aux figures E-1 et E-2 de l'annexe E.

Figure 13 Nombre d'années pendant lesquelles l'exonération est demandée, par profession
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  • Source : Données du Programme canadien d'aide financière aux étudiants.
Figure 13. Description textuelle
Nombre d'années Médecins Personnel infirmier
1 an 54 % 38 %
2 ans 24 % 28 %
3 ans 14 % 17 %
4 ans 6 % 10 %
5 ans 2 % 6 %

La figure 13 illustre le nombre d'années pendant lesquelles des médecins et des membres du personnel infirmier ont demandé l'exonération lorsqu'ils travaillaient dans des collectivités désignées.

Il existe certaines preuves de répercussions différentes chez les bénéficiaires (constatation 6). De plus, des facteurs autres que l'exonération semblent influencer les décisions des médecins et du personnel infirmier de déménager (constatation 7) et de rester (constatation 10) dans des collectivités désignées. La propension de certains de ces facteurs semble également varier d'un groupe à l'autre. Il pourrait donc être utile de procéder à un examen plus approfondi afin de déterminer s'il est possible d'ajuster l'exonération pour qu'elle ait une incidence accrue sur les médecins et les membres du personnel infirmier de différents milieux.

Constatation 11 : Les informateurs clésNote de bas de page 13, y compris ceux des provinces et des territoires, n'ont pas été en mesure de commenter la contribution de l'exonération à l'expansion des services de soins de santé primaires : Toutefois, une majorité de professionnels et d'étudiants avaient l'impression qu'elle y contribuera

L'exonération de remboursement du prêt devrait en fin de compte contribuer à l'expansion des soins de santé primaires dans les collectivités désignées, le terme « expansion » renvoyant au nombre de médecins de famille et de membres du personnel infirmier qui travaillent dans ces collectivités.

Dans l'ensemble, 55 % des professionnels et 74 % des étudiants estiment qu'il est probable que l'exonération contribuera à l'expansion des services de soins de santé primaires.

Les intervenants clés n'ont généralement pas été en mesure de donner leur avis sur la mesure dans laquelle l'exonération contribue à l'expansion des services de soins de santé primaire :

Il convient également de noter que les informateurs clés ont été invités à commenter l'incidence de l'adoption croissante de la télémédecine sur le déménagement de médecins de famille et de membres du personnel infirmier dans des collectivités désignées pour la prestation de services de soins de santé primaires. La plupart (n=15) des informateurs clés ont déclaré que l'utilisation de la télémédecine dans leur administration n'avait pas pour but de remplacer les soins en personne. Certains (n=7) informateurs clés estimaient que la télémédecine pourrait contribuer à augmenter le nombre de médecins et de membres du personnel infirmier qui déménagent dans des collectivités désignées, car elle réduit une partie du stress associé au fait d'être le seul professionnel de la santé dans une collectivité.

Conclusion : Mise en correspondance des recommandations et des constatations

Recommandation 1 : Le programme devrait explorer les possibilités de sensibilisation pour mieux faire connaître l'exonération aux intervenants clés, en particulier les bénéficiaires visés

Les données probantes recueillies au cours de l'évaluation suggèrent que le programme a entrepris de vastes consultations avant le lancement de l'exonération. Des renseignements détaillés sur l'admissibilité à l'exonération et le processus de demande sont facilement accessibles en ligne sur le site Web du gouvernement. Toutefois, depuis son lancement, la sensibilisation n'a pas été un élément clé de l'exonération. En effet, le bouche-à-oreille a été le moyen de communication le plus courant au sujet de l'exonération chez les étudiants et les professionnels [constatation 1]. Cela a fait en sorte que la majorité des bénéficiaires visés n'étaient pas au courant de l'exonération et qu'il y avait des degrés de sensibilisation disproportionnés concernant celle-ci chez certains groupes [constatation 2]. Les intervenants provinciaux et territoriaux clés sont au courant de l'exonération, mais ils ont déterminé qu'une communication inadéquate constituait un obstacle à la sensibilisation [constatation 4]. Ils suggèrent en outre qu'une promotion accrue de l'exonération pourrait accroître la participation au-delà de l'augmentation observée depuis sa création [constatation 5]. Une promotion ciblée de l'exonération, en particulier auprès des bénéficiaires visés qui sont le moins au courant de son existence, entraînera probablement une augmentation du nombre de demandes et, en fin de compte, du nombre de médecins et de membres du personnel infirmier qui déménagent dans des collectivités désignées.

Recommandation 2 : Le programme devrait explorer l'élaboration d'outils pour aider à mesurer et à surveiller systématiquement l'exonération

Des indicateurs de résultats n'ont pas été définis pour le programme, ce qui nuit à la mesure dans laquelle l'évaluation permet la formulation de commentaires sur l'atteinte des objectifs de l'exonération [annexe C]. Pour évaluer l'atteinte des objectifs, l'équipe de l'évaluation a collaboré avec le programme pour élaborer un modèle logique et a été en mesure de cerner plusieurs constatations qui indiquent la mesure dans laquelle l'exonération produit les résultats escomptés, notamment :

La détermination d'indicateurs de résultats et le renforcement de la stratégie d'intégration des données permettraient au programme d'utiliser des indicateurs comme ceux cernés dans le cadre de l'évaluation et de porter des jugements appropriés sur les réussites de l'exonération. Cela permettrait de mieux intégrer les données pour éclairer l'analyse des politiques, la recherche et l'évaluation.

Annexe A : Modèle logique de l'exonération

Figure A-1. Modèle logique de l'exonération
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Figure A-1. Description textuelle

Résultats finaux

  • Amélioration de l'accès aux soins de santé essentiels et de première ligne pour les personnes vivant dans des collectivités rurales et éloignées mal desservies au Canada.

Résultats intermédiaires

  • Augmentation du nombre de médecins et de membres du personnel infirmier transférés dans des collectivités rurales et éloignées mal desservies au Canada afin de fournir des services de soins de santé essentiels et de première ligne.

Résultats immédiats

  • Motivation accrue des médecins et du personnel infirmier à s'installer et à travailler dans des collectivités rurales ou éloignées mal desservies au Canada.
  • Augmentation des demandes d'exonération de remboursement du prêt d'études canadien pour les médecins et le personnel infirmier par les médecins et les membres du personnel infirmier.

Extrants

  • Connaissance créée au sujet des avantages du programme d'exonération de remboursement du prêt d'études canadien pour les médecins, le personnel infirmier et les principaux groupes d'intervenants.
  • Mise en place de processus, systèmes, politiques et lignes directrices pour les demandes d'exonération du remboursement des prêts d'études canadiens des médecins et du personnel infirmier.

Activités

  • Faire connaître les avantages du programme d'exonération de remboursement du prêt d'études canadien pour les médecins et le personnel infirmier aux médecins, au personnel infirmer et aux principaux groupes d'intervenants.
  • Nouer le dialogue avec les principaux groupes d'intervenants au sujet du programme d'exonération de remboursement du prêt d'études canadien pour les médecins et le personnel infirmier.
  • Élaborer des documents et des lignes directrices realtives à la politique pour le programme de remise de prêt d'études pour les médecins et le personnel infirmier.
  • Mettre en place un système et des procédures pour les demandes d'exonération de remboursement de prêt.

Intrants

  • Budget du programme, ressources humaines, temps.

Annexe B : Questions d'évaluation

Les questions de la présente évaluation sont les suivantes :

Annexe C : Limites structurelles

L'indisponibilité d'indicateurs de résultats et une solide stratégie d'intégration des données pour l'exonération ont créé des difficultés en ce qui concerne l'évaluation de la mesure dans laquelle l'exonération atteint ses objectifs et la capacité de l'évaluation de répondre aux questions d'évaluation relatives à l'impact.

L'indisponibilité d'indicateurs de résultats crée 2 difficultés :

Raison d'être d'une stratégie d'intégration des données

Une solide stratégie d'intégration des données permettrait de mieux éclairer l'analyse des politiques, la recherche et l'évaluation.

Une stratégie d'intégration des données fait en sorte que l'on dispose de données unifiées et exactes pour une prise de décision éclairée. Sans une telle stratégie, des données fragmentées pourraient entraîner des inefficacités et des occasions manquées.

En raison de la nature même de l'exonération, aucun profil de l'information sur le rendement ni aucun autre cadre de mesure du rendement n'ont été élaborés.

Pourquoi n'existe-t-il pas déjà de cadre de mesure du rendement

La Politique sur les résultats exige l'élaboration d'un profil de l'information sur le rendement pour tous les programmes énumérés dans le répertoire des programmes du ministère. Comme l'exonération ne figure pas dans le répertoire, l'élaboration d'un tel profil n'est pas obligatoire.

Annexe D : Méthode

L'évaluation de l'exonération de remboursement du prêt d'études canadien pour les médecins de famille et le personnel infirmier s'est appuyée sur une approche aux méthodes mixtes comprenant 4 sources de données. Cette approche a permis d'assurer une triangulation adéquate des données pour appuyer des constatations, des conclusions et des recommandations solides fondées sur des données probantes.

Bilan documentaire et revue de la littérature

L'analyse documentaire et bibliographique a porté sur les points suivants :

Un examen des approches et des pratiques exemplaires d'autres administrations (au Canada et à l'étranger) a également été effectué.

Principales limites

Une quantité relativement faible de documents internes était disponible aux fins d'examen. Par conséquent, la mesure dans laquelle l'examen des documents pouvait contribuer à répondre aux questions d'évaluation était limitée.

Entrevues auprès d'informateurs clés

Au total, 29 entrevues ont été menées auprès de divers intervenants clés :

L'évaluation s'est appuyée sur un plan d'échantillonnage qui ciblait un certain nombre de personnes faisant partie des catégories d'intervenants clés susmentionnées.

L'échelle utilisée pour rendre compte des résultats qualitatifs est la suivante :

Principales limites

Bien que de nombreuses personnes (n=92) aient été identifiées, invitées à participer et contactées à plusieurs reprises, moins de 36 entrevues ciblées ont été réalisées. Les commentaires reçus donnent à penser que, pour certains, le manque de connaissance de l'exonération constituait un obstacle perçu à la participation. À souligner :

Sondages auprès de professionnels et d'étudiants

Deux sondages distincts auprès de non-bénéficiaires de l'exonération ont été menés au cours de l'évaluation :

Pour les 2 sondages, une stratégie de recensement avec échantillonnage par saturation a été utilisée étant donné que les bases de données disponibles ne permettaient pas d'identifier la population cible. Ainsi, plus de 110 000 invitations à répondre à un sondage ont été envoyées par courriel à des personnes classées dans le PCAFE comme suivant des études ou ayant suivi des études dans les domaines « médecine » ou « sciences de la santé ». Les tentatives de réponses des personnes qui ne font pas partie de la population cible ont été élaguées dans les sondages.

Au total, 1 913 sondages auprès d'étudiants et 5 761 sondages auprès de professionnels ont été remplis. Les données ont ensuite été nettoyées pour en assurer l'exactitude, puis ont été analysées dans les tableaux statistiques et certains tableaux croisés. En ce qui concerne les réponses textuelles, un échantillon aléatoire systématique a été choisi pour le codage.

Principales limites

Bien que tous les efforts aient été déployés pour comparer les résultats du sondage de 2020 auprès des bénéficiaires et du sondage de 2022 auprès des professionnels non bénéficiaires, les questions de sondage n'étaient pas identiques. Des comparaisons ont été faites là où des similitudes étaient présentes, mais il faut faire preuve de prudence lorsque l'on effectue des comparaisons directes entre les bénéficiaires et les non-bénéficiaires en se fondant uniquement sur les rapports de sondage.

Le bassin de non-bénéficiaires a été tiré des données du PCAFE, ce qui exclut nécessairement les médecins et le personnel infirmier qui n'ont jamais participé au programme pendant leurs études. Par conséquent, les opinions de ce sous-groupe de non-bénéficiaires ne sont pas prises en compte dans le sondage mené auprès de professionnels.

Analyse des données administratives et d'autres données

L'analyse des données administratives a combiné des données provenant de diverses sources pour examiner les tendances en matière de résultats pour les médecins de famille et le personnel infirmier qui ont participé au programme d'exonération de remboursement du prêt du PCAFE en 2013 à 2014 et en 2018 à 2019, les données les plus récentes disponibles au moment de l'analyse. L'analyse des données combinait les données provenant de 2 sources principales :

En raison de contraintes de temps, il n'a pas été possible d'obtenir l'autorisation de coupler les données des fichiers du T1 et du T4 de l'Agence du revenu du Canada aux données du PCAFE dans le cadre de l'évaluation. Ce type de couplage aurait pu enrichir l'analyse grâce à des données supplémentaires sur l'historique du marché du travail et les caractéristiques sociodémographiques, sous réserve d'une taille d'échantillon adéquate après le couplage.

Une analyse de régression pour examiner les facteurs qui influent sur la période pendant laquelle l'exonération de remboursement du prêt est demandée

Compte tenu du fait que les données disponibles ne concernent que les bénéficiaires, l'analyse de la mesure dans laquelle l'exonération incite les médecins ou le personnel infirmier à travailler dans des collectivités rurales ou éloignées mal desservies était limitée. Pour effectuer une telle analyse, un groupe de comparaison composé de non-bénéficiaires admissibles aurait été nécessaire.

Les facteurs qui influent sur la période pendant laquelle l'exonération est demandée ont plutôt été examinés à l'aide d'un modèle de régression logistique en partant du principe que plus la période pendant laquelle l'exonération est demandée est longue, plus la période passée par le bénéficiaire dans une collectivité rurale ou éloignée est longue. Les résultats ont permis de cerner les facteurs susceptibles d'influer sur la prise de décisions des médecins et du personnel infirmier lorsqu'ils travaillent dans des collectivités rurales ou éloignées.

Les professionnels de la santé doivent d'abord déménager et travailler dans des régions éloignées ou rurales désignées pendant un an avant d'avoir droit à l'exonération. Dans certains cas, cela fait en sorte que la demande d'exonération est présentée des années après l'obtention du diplôme. Cela signifie que les renseignements sur les prêts figurant dans les dossiers des étudiants peuvent dater de plusieurs années. Pour remédier à ce problème, l'échantillon de médecins et de membres du personnel infirmer a été limité à ceux qui ont demandé l'exonération au cours de la première année suivant l'obtention de leur diplôme. Cela augmente la probabilité que les données utilisées concernant la demande de prêt soient à jour et valides.

L'utilisation de la géomatique

L'équipe de géomatique d'EDSC a également utilisé le fichier de données consolidées pour produire plusieurs cartes géospatiales afin de représenter visuellement la portée et la distribution du programme à l'échelle du pays.

Principales limites : L'examen des incitatifs financiers à déménager et à travailler est complexe

L'analyse de la décision des médecins et du personnel infirmier de déménager et de travailler dans des régions éloignées et rurales est intrinsèquement complexe et comporte plusieurs variables qui pourraient influencer leur décision.

Les bénéficiaires du programme et les intervenants (p. ex. des représentants provinciaux et territoriaux, le Comité fédéral-provincial-territorial sur l'effectif en santé ainsi que des représentants d'associations professionnelles et de l'administration de l'aide financière aux étudiants) ont cerné certaines de ces variables, notamment :

Il serait utile que, dans le cadre des futures activités d'analyse des politiques, de recherche et d'évaluation, on examine comment ces variables pourraient être utilisées davantage, par exemple au moyen de possibilités de couplage de données ou d'autres stratégies de données. Un jeu de données plus riche permettrait une analyse quantitative plus approfondie, y compris une possible analyse d'impact différentiel à l'aide de groupes de comparaison. Néanmoins, même si la possibilité de constituer un groupe de comparaison valide (non-bénéficiaires admissibles) peut être examinée plus en détail, la détermination d'un tel groupe demeurerait difficile puisque l'exonération est offerte partout au pays à tous les membres du personnel infirmier et les médecins admissibles qui ont un prêt dans le cadre du Programme canadien d'aide financière aux étudiants.

Annexe E : Données supplémentaires

Les tableaux suivants présentent des détails supplémentaires pour compléter les données présentées dans le corps de la constatation 9.

Tableau E-1. Distance entre l'adresse de travail et la RMR la plus proche en kilomètres (km) - Médecins
Distance à laquelle se trouve la RMR la plus proche (nombre) Alb. C.-B. Man. N.-B. T.N.L. N.-É. T.N.-O.
Nt
ON PE Qc Sask. Yn National
0 à 49 kilomètres 67 95 20 19 5 0 0 372 0 0 0 0 578
50 à 99 kilomètres 152 69 24 39 2 67 0 266 27 0 26 0 672
100 à 249 kilomètres 101 164 36 51 49 69 0 289 2 11 103 0 875
250 à 499 kilomètres 81 41 33 0 84 39 0 110 0 2 27 0 417
500 à 999 kilomètres 1 68 14 0 24 0 5 42 0 1 1 0 156
Plus de 1 000 kilomètres 0 0 3 0 0 0 43 0 0 0 0 19 65
Nombre total de médecins 402 437 130 109 164 175 48 1079 29 14 157 19 2763
Distance moyenne (kilomètres) 139 219 238 108 344 148 1693 127 94 246 180 1442 201
Distance médiane (kilomètres) 79 149 185 91 264 106 1715 78 88 225 137 1442 111
Tableau E-2. Distance entre l'adresse de travail et la RMR la plus proche en kilomètres (km) - Personnel infirmier
Distance à laquelle se trouve la RMR la plus proche (nombre) Alb. C.-B. Man. N.-B. T.N.L. N.-É. T.N.-O. Nt ON PE QC Sask. Yn National
0 à 49 kilomètres 275 839 83 131 55 3 0 1367 0 1 1 0 2755
50 à 99 kilomètres 732 463 74 162 13 485 0 946 179 1 162 0 3 217
100 à 249 kilomètres 463 647 184 438 142 550 0 676 67 3 626 0 3 796
250 à 499 kilomètres 421 159 125 0 244 358 0 375 0 2 102 0 1786
500 à 999 kilomètres 47 351 59 0 53 0 69 81 0 1 7 0 668
Plus de 1 000 kilomètres 0 4 7 0 4 0 127 0 0 2 0 108 252
Nombre total de membres du personnel infirmier 1938 2463 532 731 511 1396 196 3445 246 10 898 108 12474
Distance moyenne (kilomètres) 165 190 241 128 328 156 1452 122 108 469 170 1444 196
Distance médiane (kilomètres) 89 93 207 112 264 108 1470 75 88 290 137 1442 104

Les figures suivantes présentent des détails supplémentaires pour compléter les données présentées dans le corps de la constatation 10.

Les chiffres montrent les estimations des rapports de cotes relativement au fait de demander l’exonération une année supplémentaire pour diverses caractéristiques sociodémographiques et de prêt des bénéficiaires. Si les rapports de cotes sont inférieurs à un, les probabilités de demander l’exonération une année supplémentaire sont réduites. Si les rapports de cotes sont supérieurs à un, les probabilités de demander l’exonération une année supplémentaire sont augmentées.

Figure E-1. Estimations du rapport des cotes à partir d'une régression logistique : Médecins
Chart of insert chart title: description follows
  • Source : Données du Programme canadien d'aide financière aux étudiants.
Figure E-1 : description textuelle
Montant du prêt
Montant du prêt Estimation du rapport des cotes
Moins de 10 000 $ 0,10
10 000 $ à moins de 20 000 $ (base) 1
20 000 $ à moins de 30 000 $ 1,84
30 000 $ à moins de 40 000 $ 1,84
40 000 $ et plus 2,06
Montant de la subvention
Montant de la subvention Estimation du rapport des cotes
Moins de 5 000 $ (base) 1
5 000 à moins de 10 000 $ 0,881
10 000 $ à moins de 15 000 $ 0,364
15 000 $ à moins de 20 000 $ 0,186
20 000 $ et plus 0,482
Données sociodémographiques et autres
Caractéristiques Base Estimation du rapport des cotes
Partenaires mariés ou conjoints de fait Célibataire 2,011
Avec personne à charge Sans personne à charge 1,003
Programme d'aide au remboursement Sans le Programme d'aide au remboursement 1,639
Distance à la région métropolitaine de recensement la plus près
Distance Estimation du rapport des cotes
0 à 49 kilomètres (base) 1
50 à 99 kilomètres 1,715
100 à 249 kilomètres 1,848
250 à 499 kilomètres 2,113
500 à 999 kilomètres 3,359
1 000 kilomètres et plus 5,307
Province
Province Estimation du rapport des cotes
Ontario (base) 1
Alberta 1,401
Manitoba 3,258
Terre-Neuve-et-Labrador 5,476
Figure E-2. Estimations du rapport des cotes à partir d'une régression logistique : Personnel infirmier
Chart of insert chart title: description follows
  • Source : Données du Programme canadien d'aide financière aux étudiants.
Figure E-2 : Description textuelle
Montant du prêt
Montant du prêt Estimation du rapport des cotes
Moins de 10 000 $ (base) 1
10 000 $ à moins de 20 000 $ 3,14
20 000 à moins de 30 000 $ 3,89
30 000 à moins de 40 000 $ 4,60
40 000 $ et plus 4,31
Montant de la subvention
Montant de la subvention Estimation du rapport des cotes
Moins de 5 000 $ (base) 1
5 000 $ à moins de 10 000 $ 0,63
10 000 à moins de 15 000 $ 0,39
15 000 $ à moins de 20 000 $ 0,35
20 000 $ et plus 0,35
Données sociodémographiques et autres
Caractéristiques Base Estimation du rapport des cotes
Âge (de 25 à 34 ans) Moins de 25 ans 1,23
Partenaires mariés ou conjoints de fait Célibataire 1,23
Revenus des personnes mariées et des conjoints de 40 000 à moins de 80 000 $ Aucun revenu du conjoint 0,57
Revenus des personnes mariées et des conjoints de 80 000 à moins de 120 000 $ Aucun revenu du conjoint 0,31
Avec personne à charge Sans personne à charge 1,01
Revenu parental de 80 000 à moins de 120 000 $ Aucun revenu parental 0,68
Revenu parental égal ou supérieur à 120 000 $ Aucun revenu parental 0,57
Distance à la région métropolitaine de recensement la plus près
Distance Estimation du rapport des cotes
0 à 49 kilomètres (base) 1
50 à 99 kilomètres 1,20
100 à 249 kilomètres 1,23
250 à 499 kilomètres 1,30

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