Évaluation du Fonds d’intégration pour les personnes handicapées – Rapport de la phase 2

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Sommaire

Ce rapport présente la phase 2 de l’évaluation du Fonds d’intégration pour les personnes handicapées. Lancé en 1997, ce programme a été conçu pour combler un manque dans l’aide fédérale pour les personnes handicapées qui ne sont pas admissibles aux prestations d’assurance-emploi ou à la formation financée en vertu de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi.

La première phase de l’évaluation, publiée en septembre 2018, a révélé que le Fonds d’intégration offrait aux personnes handicapées l’occasion :

• d’acquérir ou de développer des compétences;
• d’acquérir une expérience de travail rémunérée;
• d’obtenir de l’aide pour devenir travailleur autonome.

La deuxième phase de l’évaluation examine la façon dont le Fonds d’intégration influe sur les résultats des participants sur le marché du travail sur une période de 5 ans, à l’aide d’une analyse de l’incidence nette. Elle présente également les résultats d’un sondage visant à déterminer comment le programme :

• répond aux besoins des employeurs;
• les sensibilise davantage aux avantages liés à l’emploi de personnes handicapées.

Principales constatations

Voici les principales constatations émanant de cette évaluation :

• dans l’ensemble, le Fonds d’intégration a eu une incidence positive et durable sur la participation au marché du travail des participants. L’incidence positive était relativement plus importante chez les hommes;
• l’incidence positive est sensiblement la même pour tous les types d’intervention et les sous-groupes démographiques. Ce qui laisse croire que le programme aide les gens dans une vaste gamme de caractéristiques;
• Au cours des 5 années qui ont suivi leur participation, les gains annuels moyens des participants ont augmenté de 38 %, en raison de leur participation au programme. Cela se traduit par des gains supérieurs d’environ 1 100 $ à ceux des non-participants présentant des caractéristiques similaires;
• les types d’intervention Compétences pour l’emploi et Subventions salariales ont été les plus efficaces pour améliorer les possibilités d’emploi des participants et réduire la dépendance aux prestations d’aide sociale;
• l’aide sociale est demeurée une importante source de revenu pour les participants au Fonds d’intégration, tant avant qu’après leur participation à une intervention liée au Fonds d’intégration;
• selon les résultats préliminaires^{Note de bas de page 1}, dans l’ensemble, la réforme de 2014 à 2015 semble prometteuse. Elle a renforcé l’incidence du Fonds d’intégration sur les liens avec le marché du travail un an après la participation;
• si l’on tient compte des coûts et des avantages pour les gouvernements et les participants, le Fonds d’intégration a permis d’obtenir des retombées sociales positives au cours des 10 années suivant la participation;
• d’un point de vue sociétal, les bénéfices l’emportent sur leurs coûts associés en moins de 4 ans. Dans l’ensemble, un investissement de 1 $ dans le programme du Fonds d’intégration rapporte 1,7 $ sur une période de 10 ans après la participation;
• un investissement de 1 $ dans l’intervention Compétences pour l’emploi rapporte 4,40 $ sur les 10 années suivant l’intervention. Cela comprend 5 années observées plus 5 années projetées;
• les employeurs considèrent que le programme est utile pour répondre à leurs besoins opérationnels et pour les sensibiliser davantage aux personnes handicapées en tant qu’employés.

Recommandations

• Le programme devrait examiner les moyens par lesquels le Ministère peut accéder directement aux employeurs qui participent aux programmes du Fonds d’intégration à des fins d’évaluation et de mesure du rendement. Il convient d’explorer différentes façons de recueillir des données plus détaillées sur le type d’intervention Compétences pour l’emploi. Cela permettrait de mieux comprendre les éléments qui contribuent à l’évolution de l’emploi et des gains d’emploi.
• Il faudrait réexaminer la limite imposée de 6 mois aux programmes de formation à la suite des réformes des programmes de 2014 à 2015. Étant donné que les participants au type d’intervention Compétences pour l’emploi ont eu un revenu moyen plus faible après les réformes qu’avant, les données préliminaires suggèrent que cette décision n’a peut-être pas eu l’effet escompté.

Contexte du programme

éventail de projets. Il s’agit de faire en sorte que les personnes handicapées admissibles puissent obtenir l’aide dont elles ont besoin pour intégrer ou réintégrer le marché du travail. Des organisations tierces, appelées coordonnateurs communautaires, conçoivent et mettent en œuvre la plupart des projets. Les coordonnateurs communautaires, également appelés « organisations ayant reçu du financement ou des contributions », agissent à titre d’intermédiaires entre les participants et les employeurs.

Le programme comprend les interventions suivantes, comme le montre le tableau 1^{Note de bas de page 2}.

Source : Système commun pour les subventions et contributions d’EDSC de 2007 à 2019 – Dossier du client

Portée de l’évaluation

Cette évaluation aborde les questions suivantes :

• questions concernant les participants au programme du Fonds d’intégration pour les personnes handicapées :
  • Quels sont les résultats des participants sur le plan économique et du marché du travail après avoir participé aux interventions du programme du Fonds d’intégration pour les personnes handicapées?
  • Quels groupes ou sous-groupes de participants bénéficient le plus de leur participation au programme?
  • Comment, et dans quelle mesure, le programme répond-il aux besoins des personnes handicapées?
  • Dans quelle mesure les réformes du programme ont-elles contribué à améliorer les résultats des participants après le programme?
  • Quels sont les coûts et les avantages socioéconomiques globaux du programme?
• questions concernant les employeurs qui participent au programme du Fonds d’intégration pour les personnes handicapées :
  • Le programme a-t-il permis de sensibiliser davantage les employeurs à l’avantage d’embaucher des personnes handicapées?
  • Comment, et dans quelle mesure, le programme répond-il aux besoins des employeurs?

Profil des participants

La proportion d’hommes par rapport aux femmes était plus importante parmi les participants au Fonds d’intégration que chez les Canadiens ayant un handicap. Les participants au Fonds d’intégration étaient nettement plus jeunes par rapport à la population ayant un handicap en âge de travailler.

Version textuelle de la figure 1

Sexe	Population canadienne handicapée en 2012	Fonds d’intégration, cohorte de 2011 à 2012
Homme	45 %	52 %
Femme	55 %	46 %

Source : Système commun pour les subventions et les contributions d’EDSC – Dossier du client; tableau 13-10-0362-01 de Revenu d’emploi des adultes avec et sans incapacité, Statistique Canada

Version textuelle de la figure 2

Tranche d’âge	Population canadienne handicapée en 2012	Fonds d’intégration, cohorte de 2011 à 2012
55 à 64 ans	23 %	10 %
45 à 54 ans	18 %	22 %
35 à 44 ans	10 %	22 %
25 à 34 ans	6 %	21 %
15 à 24 ans	5 %	24 %

Source : Système commun pour les subventions et les contributions d’EDSC – Dossier du client; tableau 13-10-0362-01 de Revenu d’emploi des adultes avec et sans incapacité, Statistique Canada

L’incapacité mentale et le trouble du développement sont les handicaps les plus souvent mentionnés par les participants au Fonds d’intégration.

Version textuelle de la figure 3

Type de handicap	% de clients du Fonds d’intégration, 2011 à 2012
Déficience mentale	24 %
Déficience développementale	13 %
Trouble d’apprentissage	8 %
Agilité réduite	7 %
Motricité réduite	4 %
Incapacité auditive/trouble d’élocution	3 %
Handicap physique	3 %
Déficience visuelle	2 %

Remarque : Les participants n’étaient autorisés à indiquer qu’un seul type de handicap. Environ 37 % des clients ont été déclarés comme ayant un type de handicap « Autre » ou « Inconnu » et ne sont pas pris en compte dans la figure ci-dessus.

Source : Système commun pour les subventions et les contributions d’EDSC – Dossier du client

Les participants au Fonds d’intégration étaient moins susceptibles d’avoir un revenu d’emploi (61 % contre 57 %). Ils gagnaient généralement moins que l’ensemble des membres de la population canadienne ayant un handicap.

Version textuelle de la figure 4

Catégorie de revenu	Population canadienne handicapée en 2012
Aucun revenu	57 %
Moins de 5 000 $	10 %
5 000 $ à 9 999 $	4 %
10 000 $ à 14 999 $	3 %
15 000 $ à 19 999 $	3 %
20 000 $ à 29 999 $	5 %
30 000 $ à 39 999 $	4 %
40 000 $ à 49 999 $	4 %
50 000 $ à 59 999 $	3 %
60 000 $ ou plus	6 %

Source : Système commun pour les subventions et les contributions lié aux données provenant des feuillets T4 de l’Agence du revenu du Canada; tableau 13-10-0362-01 de Revenu d’emploi des adultes avec et sans incapacité, Statistique Canada.

Version textuelle de la figure 5

Catégorie de revenu	% de clients du Fonds d’intégration, 2011 à 2012
Aucun revenu	61 %
Moins de 5 000 $	26 %
5 000 $ à 9 999 $	7 %
10 000 $ à 14 999 $	3 %
15 000 $ à 19 999 $	1 %
20 000 $ à 29 999 $	1 %
30 000 $ à 39 999 $	0 %
40 000 $ à 49 999 $	0 %
50 000 $ à 59 999 $	0 %
60 000 $ ou plus	0 %

Source : Système commun pour les subventions et les contributions lié aux données provenant des feuillets T4 de l’Agence du revenu du Canada; tableau 13-10-0362-01 de Revenu d’emploi des adultes avec et sans incapacité, Statistique Canada.

Résultats sur le marché du travail : le revenu d’emploi

Dans l’ensemble, les participants au programme ont augmenté leur revenu d’emploi moyen après avoir participé au programme. L’ampleur de cette augmentation varie selon le type d’intervention.

• L’examen des tendances au cours des 5 années précédant et suivant l’intervention donne un aperçu convaincant de la tendance positive globale de toutes les interventions sur les revenus d’emploi. Ces résultats sont basés sur les participants uniquement et ne font pas référence à l’incidence nette du programme.
• Les interventions Compétences pour l’emploi et Subventions salariales présentent la plus forte augmentation globale du revenu d’emploi, par rapport au revenu des participants un an avant la mise en œuvre de ces interventions.
• Les participants qui ont bénéficié de l’intervention de développement des compétences pour l’emploi ont vu leur revenu augmenter de 7 177 $ par an en moyenne (234 %) par rapport à l’année précédant leur participation à l’intervention.

Version textuelle de la figure 6

Période (description)	Période du programme	Compétences pour l’emploi	Subventions salariales	Expérience de travail	Services améliorés d’aide à l’emploi
Période précédant le programme	5 ans avant	6 238 $	4 170 $	2 737 $	5 102 $
Période précédant le programme	4 ans avant	5 496 $	3 676 $	2 464 $	4 782 $
Période précédant le programme	3 ans avant	4 530 $	3 223 $	1 916 $	4 094 $
Période précédant le programme	2 ans avant	3 632 $	2 862 $	1 501 $	3 375 $
Période précédant le programme	1 an avant	3 068 $	2 779 $	1 363 $	2 932 $
Pendant le programme	Année du début	4 009 $	7 176 $	4 047 $	3 439 $
Période postérieure au programme	1 an après	7 651 $	8 524 $	5 211 $	5 348 $
Période postérieure au programme	2 ans après	10 261 $	8 271 $	5 088 $	6 021 $
Période postérieure au programme	3 ans après	10 840 $	8 143 $	5 069 $	6 504 $
Période postérieure au programme	4 ans après	10 833 $	8 547 $	5 376 $	6 639 $
Période postérieure au programme	5 ans après	11 642 $	8 511 $	5 533 $	6 828 $
Changement entre les périodes postérieure et antérieure	($)	7 178 $	5 620 $	3 893 $	3 336 $
Changement entre les périodes postérieure et antérieure	(%)	234 %	202 %	286 %	114 %

Source : Système commun pour les subventions et les contributions – Dossier du client lié aux données provenant des feuillets T1 et T4 de l’Agence du revenu du Canada.

Source : Rapport technique d’EDSC : « Utilisation de données administratives pour estimer l’impact différentiel du programme du Fonds d’intégration : Rapport technique préparé dans le cadre de l’évaluation du programme du Fonds d’intégration pour les personnes handicapées », de 2020. Disponible sur demande.

Résultats de l’incidence sur le travail : l’emploi

Dans l’ensemble, les chances d’emploi des participants se sont améliorées après leur participation au programme. Les résultats varient selon le type d’interventions et les caractéristiques des participants.

Bien que toutes les interventions aient mené à une tendance positive globale en matière d’emploi pour les participants au Fonds d’intégration, les tendances positives les plus solides ont été observées pour les participants qui ont pris part aux interventions suivantes :

• expérience de travail;
• compétences pour l’emploi;
• subventions salariales.

Ces résultats sont basés sur les participants uniquement et ne font pas référence à l’incidence nette du programme.

• La proportion de participants employés avant et après ces interventions a augmenté de 15 à 18 points de pourcentage.
• Par exemple, les participants qui ont pris part à des activités pour lesquelles des subventions salariales sont versées ont connu une augmentation annuelle moyenne de 15 points de pourcentage (ou 30 %^{Note de bas de page 6}) de la probabilité de trouver un emploi par rapport à l’année précédant l’intervention.

Version textuelle de la figure 7

Période (description)	Période du programme	Compétences pour l’emploi	Subventions salariales	Expérience de travail	Services améliorés d’aide à l’emploi
Période précédant le programme	5 ans avant	47 %	39 %	32 %	42 %
Période précédant le programme	4 ans avant	45 %	40 %	36 %	44 %
Période précédant le programme	3 ans avant	42 %	37 %	31 %	41 %
Période précédant le programme	2 ans avant	38 %	41 %	31 %	37 %
Période précédant le programme	1 an avant	40 %	50 %	34 %	39 %
Pendant le programme	Année du début	45 %	92 %	74 %	4 %
Période postérieure au programme	1 an après	56 %	78 %	62 %	52 %
Période postérieure au programme	2 ans après	58 %	65 %	54 %	48 %
Période postérieure au programme	3 ans après	57 %	63 %	50 %	48 %
Période postérieure au programme	4 ans après	55 %	62 %	47 %	45 %
Période postérieure au programme	5 ans après	54 %	59 %	46 %	43 %
Changement entre la période postérieure et antérieure	Variation en points	15pp	16pp	18pp	8pp
Changement entre la période postérieure et antérieure (%)	% changement	30 %	40 %	53 %	21 %

Source : Système commun pour les subventions et les contributions – Dossier du client lié aux données provenant des feuillets T1 et T4 de l’Agence du revenu du Canada.

Source : Rapport technique d’EDSC : « Utilisation de données administratives pour estimer l’impact différentiel du programme du Fonds d’intégration : Rapport technique préparé dans le cadre de l’évaluation du programme du Fonds d’intégration pour les personnes handicapées », de 2020. Disponible sur demande.

Résultats sur le marché du travail : l’aide sociale

Dans l’ensemble, les participants ont réduit leur recours à l’aide sociale après avoir participé au programme, en fonction du type d’intervention.

• La figure 8 examine les tendances des revenus de l’aide sociale^{Note de bas de page 7} 5 ans avant et 5 ans après l’intervention. Ces résultats sont basés sur les participants uniquement et ne font pas référence à l’incidence nette du programme.
• À l’exception des types d’intervention Expérience de travail et Services améliorés d’aide à l’emploi, on constate une diminution des revenus d’aide sociale en ce qui a trait aux interventions.
• Par exemple, les participants au type d’intervention Compétences pour l’emploi ont connu une diminution annuelle moyenne du revenu d’aide sociale d’environ 830 $ (16 %). Ces résultats sont comparés à l’année précédant la participation à l’intervention.

Version textuelle de la figure 8

Période (description)	Période du programme	Compétences pour l’emploi	Subventions salariales	Expérience de travail	Services améliorés d’aide à l’emploi
Période précédant le programme	5 ans avant	3 109 $	2 700 $	3 124 $	3 130 $
Période précédant le programme	4 ans avant	3 548 $	2 988 $	3 493 $	3 476 $
Période précédant le programme	3 ans avant	4 158 $	3 644 $	4 062 $	3 998 $
Période précédant le programme	2 ans avant	4 655 $	4 011 $	4 741 $	4 587 $
Période précédant le programme	1 an avant	5 222 $	4 337 $	5 232 $	5 030 $
Pendant le programme	Année du début	5 186 $	4 226 $	5 390 $	5 502 $
Période postérieure au programme	1 an après	4 700 $	4 061 $	5 416 $	5 626 $
Période postérieure au programme	2 ans après	4 470 $	4 403 $	5 642 $	5 730 $
Période postérieure au programme	3 ans après	4 371 $	4 456 $	5 609 $	5 760 $
Période postérieure au programme	4 ans après	4 203 $	4 264 $	5 623 $	5 592 $
Période postérieure au programme	5 ans après	4 216 $	4 339 $	5 432 $	5 377 $
Changement entre la période postérieure et antérieure	($)	-830 $	-32 $	312 $	587 $
Changement entre la période postérieure et antérieure	(%)	-16 %	-1 %	6 %	12 %

Source : Système commun pour les subventions et les contributions – Dossier du client lié aux données provenant des feuillets T1 et T4 de l’Agence du revenu du Canada

Source : Rapport technique d’EDSC : « Utilisation de données administratives pour estimer l’impact différentiel du programme du Fonds d’intégration : Rapport technique préparé dans le cadre de l’évaluation du programme du Fonds d’intégration pour les personnes handicapées », de 2020. Disponible sur demande.

Analyse de l’incidence nette

Le Fonds d’intégration a eu une incidence positive sur l’activité sur le marché du travail des participants.

En général, toutes les interventions du Fonds d’intégration ont permis d’améliorer l’activité sur le marché du travail des participants. Au cours de la période de 5 ans suivant leur participation, le programme a mené à ce qui suit :

• une augmentation annuelle moyenne de 5,47 points de pourcentage de le taux d’emploi;
• une augmentation de 1 094 $ (38 %) de leur revenu d’emploi;
• une diminution de 41 $ (0,8 %) des prestations d’aide sociale reçues.

Statistiquement significatif à un niveau de confiance de 1 %***, à un niveau de confiance de 5 %**, à un niveau de confiance de 10 %*

Les résultats statistiquement non significatifs sont tout de même valables pour ce qui est d’éclairer l’orientation (négatif ou positif) de l’incidence.

Source : Rapport technique d’EDSC : « Utilisation de données administratives pour estimer l’impact différentiel du programme du Fonds d’intégration : Rapport technique préparé dans le cadre de l’évaluation du programme du Fonds d’intégration pour les personnes handicapées », de 2020. Disponible sur demande.

Analyse de l’incidence nette sur le revenu d’emploi

Chaque intervention a un impact net positif sur le revenu d’emploi, avec le type d’intervention Compétences pour l’emploi ayant l’incidence la plus positive sur les gains.

• Le Fonds d’intégration a une incidence nette positive sur le revenu d’emploi de 1 094 $, en moyenne, au cours des 5 années suivant le programme. Cela correspond à une augmentation de 38 % par rapport à l’année précédant le début de l’intervention.
• Le type d’intervention Compétences pour l’emploi a été le plus efficace pour augmenter le revenu d’emploi de 3 691 $ (120 %) en moyenne sur une période de 5 ans après le début de l’intervention.
• Le type d’intervention Subventions salariales a également eu une incidence nette positive, mais plus faible, en faisant augmenter le revenu d’emploi de 2 163 $ (78 %).
• Les types d’intervention Services améliorés d’aide à l’emploi et Expérience de travail ont eu l’incidence la plus faible, en faisant augmenter le revenu d’emploi de 526 $ (18 %) et de 744 $ (55 %).

Version textuelle de la figure 9

Intervention du FI	Revenus d’emploi
Incidence globale du FI	1 093,87 $***
Services améliorés d’aide à l’emploi	567,22 $***
Compétences pour l’emploi	3 691,99 $***
Subventions salariales	2 163,28 $***
xpérience de travail	744,33 $**

Seuil de signification ***1 % **5 % *10 %

Source : Rapport technique d’EDSC : « Utilisation de données administratives pour estimer l’impact différentiel du programme du Fonds d’intégration : Rapport technique préparé dans le cadre de l’évaluation du programme du Fonds d’intégration pour les personnes handicapées », de 2020. Disponible sur demande.

Analyse de l’incidence nette sur le sexe

Parmi les participants, les impacts différentiels positifs étaient généralement plus importants pour les hommes que pour les femmes.

Version textuelle de la figure 10

Intervention du FI	Hommes	Femmes
Services améliorés d’aide à l’emploi	623 $	302 $
Compétences pour l’emploi	4 024 $	2 921 $
Subventions salariales	1 879 $	1 397 $
Expérience de travail	-67 $	1 781 $

Remarque : Des analyses supplémentaires par type de handicap n’ont pas été incluses, car la petite taille des cellules rend les résultats peu fiables.

Remarque : Dans le cadre d’une analyse des sous-groupes, les résultats des participants d’un des sous-groupes sont comparés aux résultats d’un groupe témoin composé uniquement de membres de ce sous-groupe et présentant des caractéristiques observables similaires. Par exemple, les résultats des participants de sexe féminin sont comparés aux résultats d’un groupe témoin composé uniquement de femmes.

Source : Rapport technique d’EDSC : « Utilisation de données administratives pour estimer l’impact différentiel du programme du Fonds d’intégration : Rapport technique préparé dans le cadre de l’évaluation du programme du Fonds d’intégration pour les personnes handicapées », de 2020. Disponible sur demande.

Analyse de l’incidence nette sur le taux d’emploi

Le Fonds d’intégration a eu une incidence positive sur l’emploi. En effet, les participants, toutes interventions confondues, affichent une augmentation importante de leur taux d’emploi.^{Note de bas de page 8}

• Dans l’ensemble, le Fonds d’intégration est associé à une augmentation annuelle de 5,4 points de pourcentage (14 %)^{Note de bas de page 9} de l’emploi chez les participants.
• L’intervention des subventions salariales s’est révélée la plus efficace, en augmentant le taux d’emploi de 16,5 points de pourcentage (ou 33 %).
• Les types d’intervention Compétences pour l’emploi et Expérience de travail étaient associés à une augmentation du taux d’emploi d’environ 10 points de pourcentage chacun (25 % et 29 %, respectivement).
• Enfin, le type d’intervention Services améliorés d’aide à l’emploi a eu l’effet le plus faible, en augmentant le taux d’emploi de 3,05 points de pourcentage (ou 8 %).

Version textuelle de la figure 11

Intervention du FI	Changement de l’incidence de l’emploi
Incidence globale du FI	5,47***
Services améliorés d’aide à l’emploi	3,05**
Compétences pour l’emploi	9,82***
Subventions salariales	16,45***
Expérience de travail	10,14***

Seuil de signification ***1 % **5 % *10 %

Source : Rapport technique d’EDSC : « Utilisation de données administratives pour estimer l’impact différentiel du programme du Fonds d’intégration : Rapport technique préparé dans le cadre de l’évaluation du programme du Fonds d’intégration pour les personnes handicapées », de 2020. Disponible sur demande.

Analyse de l’incidence nette sur l’aide sociale

Les types d’intervention Compétences pour l’emploi et Subventions salariales ont été les plus efficaces pour réduire le recours des participants à l’aide sociale.

• L’incidence nette globale sur l’aide sociale a été de -40,64 $ (soit une diminution de 0,8 % depuis le début de l’intervention) sur 5 ans.
• L’intervention Compétences pour l’emploi a été la plus efficace pour réduire le recours à l’aide sociale de 395 $ (ou 8 %), en moyenne, sur 5 ans.
• Une réduction moyenne de l’aide sociale de 395 $ peut représenter un faible montant au niveau individuel. Cependant, cette réduction peut entraîner une économie substantielle pour le gouvernement lorsqu’elle est agrégée pour toutes les populations au fil du temps.
• Les interventions donnant lieu au versement de subventions salariales ont également montré une diminution significative du recours à l’aide sociale de 339 $ (ou 8 %) en moyenne sur 5 ans.
• Bien que l’intervention des Services améliorés d’aide à l’emploi a montré une augmentation du recours à l’aide sociale, ce résultat n’est pas statistiquement significatif.

Version textuelle de la figure 12

Intervention du FI	Impact sur les participants
Incidence globale du FI	-40,64 $
Services améliorés d’aide à l’emploi	182,19 $
Compétences pour l’emploi	-395,14 $***
Subventions salariales	-339,20 $*
Expérience de travail	-290,00 $

Seuil de signification ***1 % **5 % *10 %

Source : Rapport technique d’EDSC : « Utilisation de données administratives pour estimer l’impact différentiel du programme du Fonds d’intégration : Rapport technique préparé dans le cadre de l’évaluation du programme du Fonds d’intégration pour les personnes handicapées », de 2020. Disponible sur demande.

Résumé de l’incidence nette

*Les résultats sont statistiquement significatifs.

Les autres résultats, bien que non statistiquement significatifs, sont tout de même valables pour ce qui est d’éclairer l’orientation (négative ou positive) de l’incidence.

Réformes du programme

Les réformes introduites dans les budgets 2012, 2013 et 2014 ont entraîné les changements opérationnels suivants :

• l’expérience de travail fait maintenant partie de tous les projets financés, à l’exception des projets de sensibilisation des employeurs et peut inclure des subventions salariales ou des activités d’aide au travail autonome;
• les subventions salariales ne peuvent être acquises que pour des postes :
  • qui font partie des activités courantes de l’employeur;
  • qui mèneront probablement à un emploi permanent.
• les programmes de formation de courte durée (6 mois) ne peuvent être soutenus que s’ils aident les participants à acquérir des compétences :
  • en lien avec une possibilité d’emploi précise;
  • dans un secteur stable ou en expansion;
  • où ils peuvent raisonnablement s’attendre à obtenir un emploi.
• les employeurs peuvent désormais embaucher des étudiants handicapés à temps partiel;
• tous les projets, à l’exception des projets de sensibilisation des employeurs, doivent désormais comprendre au moins 8 participants;
• dans le cas des projets pluriannuels, le nombre de clients qui sont employés ou travailleurs autonomes et le nombre de clients ayant effectué un retour aux études peuvent désormais être évalués 6 mois et 12 mois après l’intervention, plutôt que 24 semaines;
• les organisations qui demandent du financement et intègrent un modèle d’innovation sociale alternatif à leur cadre d’activités de projets n’ont pas à obtenir de financement provenant d’autres sources que le Ministère.

Effets des réformes du programme

Les réformes adoptées après le programme donnent des résultats positifs.

Les réformes de l’exercice 2014 à 2015 montrent des données probantes de l’augmentation des gains et d’une réduction de la dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu un an après le programme.

• Les gains moyens des participants au programme étaient 124 % plus élevés après la réforme qu’avant.
• De même, la dépendance à l’égard des mesures de soutien au revenu a chuté de 5 fois entre la période après la réforme et la période avant la réforme (-7,79 points de pourcentage dans la période après la réforme par rapport à -1,21 dans la période avant la réforme).
• Il convient de noter que la comparaison n’a été faite qu’1 an après la réforme.

Version textuelle de la figure 13

Intervention du FI	Avant la réforme	Après la réforme
Incidence globale du FI	787 $	1 765 $
Services améliorés d’aide à l’emploi	143 $	1 028 $
Compétences pour l’emploi	1 783 $	1 555 $
Subventions salariales	3 041 $	3 567 $

Remarque : Cette analyse ne comprenait pas le type d’intervention Expérience de travail, qui s’est terminée après 2015.

Remarque : Le choix d’effectuer un examen un an après le programme au lieu de 2 ans après a été fait par mesure de précaution. Les fluctuations de la mesure des résultats, après l’intervention, peuvent être trompeuses à moins qu’il n’y ait un nombre suffisant d’observations effectuées après l’intervention.

Source : Rapport technique d’EDSC : « Utilisation de données administratives pour estimer l’impact différentiel du programme du Fonds d’intégration : Rapport technique préparé dans le cadre de l’évaluation du programme du Fonds d’intégration pour les personnes handicapées », de 2020. Disponible sur demande.

Version textuelle de la figure 14

Intervention du FI	Avant la réforme	Après la réforme
Incidence globale du FI	-1,21	-7,79
Services améliorés d’aide à l’emploi	2,98	-4,9
Compétences pour l’emploi	-3,44	-3,9
Subventions salariales	-8	-13,07

Remarque : Cette analyse ne comprenait pas le type d’intervention Expérience de travail, qui s’est terminée après 2015.

Remarque : Le choix d’effectuer un examen 1 an après le programme au lieu de 2 ans après a été fait par mesure de précaution. Les fluctuations de la mesure des résultats, après l’intervention, peuvent être trompeuses à moins qu’il n’y ait un nombre suffisant d’observations effectuées après l’intervention.

Source : Rapport technique d’EDSC : « Utilisation de données administratives pour estimer l’impact différentiel du programme du Fonds d’intégration : Rapport technique préparé dans le cadre de l’évaluation du programme du Fonds d’intégration pour les personnes handicapées », de 2020. Disponible sur demande.

Analyse coûts-avantages

Sur une période de 10 ans, le Fonds d’intégration a permis d’obtenir un rendement positif sur l’investissement pour les personnes et la société dans son ensemble.

L’analyse des impacts différentiels, présentée plus haut, évalue l’efficacité des interventions en se concentrant sur les 5 premières années suivant une intervention (jusqu’en 2017). Par conséquent, ce type d’analyse ne permet pas d’évaluer l’incidence à long terme possible de ces interventions sur les participants. Il n’indique pas non plus si les avantages associés aux interventions l’emportent sur leurs coûts.

Pour évaluer l’incidence à long terme associée au Fonds d’intégration, une analyse coûts-avantages a été réalisée. À cette fin, les impacts différentiels observés 5 ans après une intervention du Fonds d’intégration ont été projetés sur 5 années supplémentaires (pour la méthodologie détaillée, voir le rapport technique sur l’analyse coûts-avantages). Pour une méthodologie détaillée, il convient de consulter le rapport technique sur l’analyse coûts-avantages. Cette analyse rend compte de la valeur actualisée nette et du rapport coûts-avantages du point de vue du gouvernement, de la personne et de la société.

• Du point de vue du gouvernement, les coûts sont engagés d’emblée et comprennent les coûts du programme. D’autre part, les avantages s’accumulent au fil du temps sous la forme d’une augmentation des revenus imposables et d’une diminution des dépenses des programmes de soutien (par exemple l’aide sociale).
• Du point de vue de la personne, les avantages s’accumulent au fil du temps et prennent la forme de gains plus élevés, qui pourraient permettre l’obtention de meilleurs résultats sociaux.
• Du point de vue de la société, les avantages nets totaux pour le gouvernement et les personnes sont pris en compte (gouvernement + personne).

Sur cette base, on peut estimer le nombre d’années nécessaires pour que les avantages obtenus (accumulés) correspondent aux coûts initiaux (ci-après dénommé « seuil de rentabilité ») ainsi que le taux de rendement.

Analyse coût-avantages : Autres avantages intangibles

• L’analyse coûts-avantages est fondée sur les principaux coûts et avantages quantifiables. Par conséquent, elle ne comprend pas les avantages intangibles comme l’amélioration du bien-être des personnes liée à de meilleurs résultats en matière de santé et à une réduction de la criminalité. Par exemple, outre l’amélioration des indicateurs du marché du travail, il est probable que les programmes actifs du marché du travail tels que le Fonds d’intégration aient aussi une influence positive sur d’autres résultats sociaux comme la santé et la criminalité. Selon les données découlant de la recherche, la participation au marché du travail et un revenu supérieur sont associés à de meilleurs résultats en matière de santé (par exemple Institut canadien d’information sur la santé, 2015; Saunders et coll., 2017) et à un risque moins élevé d’activités criminelles (par exemple Nilsson et Agell, 2003; Machin et Meghir, 2000).
• Par conséquent, l’élargissement du cadre de coûts-avantages pour y inclure les économies potentielles découlant de l’amélioration des résultats en matière de santé (c’est-à-dire la réduction des dépenses du système de santé) et la diminution des contacts avec le système de justice pénale (c’est-à-dire la réduction des coûts des services policiers, judiciaires et correctionnels) pourraient avoir des répercussions positives supplémentaires pour les personnes et le gouvernement au-delà de ce qui est directement mesuré. Par conséquent, les indicateurs coûts-avantages estimés, tels que le taux de rendement social (le rapport entre le bénéfice net accumulé par la société et le coût direct du programme), sont des estimations prudentes de la réussite du programme du Fonds d’intégration.

Sur une période de 10 ans, le programme du Fonds a permis d’obtenir un rendement positif sur l’investissement pour les individus et la société dans son ensemble.

L’avantage social (gouvernement + participant) du programme du Fonds d’intégration est de 6 915 $, ce qui donne un taux de rendement social moyen de 170 %. Cela représente 9,4 % par an^{Note de bas de page 11} sur une période de 10 ans après la participation.

Pour les participants, l’avantage net total est de 7 803 $; et, d’autre part, l’avantage net total pour les gouvernements est de - 888 $.

Globalement, d’un point de vue sociétal, les avantages actualisés du programme du Fonds d’intégration dépassent le coût direct du programme en 3,8 ans après la période de participation.

Version textuelle de la figure 15

Bénéficiaire	Type de prestation	Effet cumulatif ($) sur le gouvernement
Gouvernement	Coût totalNote de bas de page 13	-4 415 $
Gouvernement	Assurance-emploi	-87 $
Gouvernement	Aide sociale	319 $
Gouvernement	Déductions gouvernementalesNote de bas de page 14	3 295 $
Participant	Aide sociale	-319 $
Participant	Déductions gouvernementales	-3 295 $
Participant	Assurance-emploi	87 $
Participant	Revenus d’emploiNote de bas de page 15	11 330 $

Remarque : le totale net des prestations sociales (gouvermentales + individuelles) accumulées sur une période de 10 ans après la participation est estime à 6 915 $ ou à un taux de rendement social^{Note de bas de page 12} de 170 % (9,44 % par an).

Source : Données administratives – plateforme de données sur les programmes du marché du travail, cohortes de participants au Fonds d’intégration du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012.

Rendement social de l’investissement

Le rendement social est un indicateur qui montre l’avantage net que la société a retiré d’un investissement de 1 dollar dans un programme gouvernemental. Tous les types d’intervention du Fonds d’intégration ont un rendement positif au fil du temps.^{Note de bas de page 16}

• Dans l’ensemble, un investissement de 1 dollar dans le programme du Fonds d’intégration rapporte 1,7 dollar sur une période de 10 ans après l’intervention.
• Compétences pour l’emploi produit le rendement social le plus élevé parmi tous les types d’intervention.

Il s’agit d’estimations prudentes du rendement social. Certains des avantages intangibles, tels que l’amélioration de la santé, la baisse du taux de criminalité, les effets sur le bien-être, etc. n’ont pas été pris en compte dans le calcul des avantages.^{Note de bas de page 17}

Version textuelle de la figure 16

Incidence globale	Services améliorés d’aide à l’emploi	Compétences pour l’emploi	Subvention salariale ciblée	Expérience de travail
1,70 $	0,47 $	4,40 $	$	0,81 $Note de bas de page 18

Source : Données administratives – plateforme de données sur les programmes du marché du travail, cohortes de participants au Fonds d’intégration du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012.

Principales constatations : les besoins

Presque tous les employeurs interrogés ont indiqué que le programme répondait à leurs besoins.

• La majorité des employeurs interrogés 97 % (31) ont indiqué que le programme répondait à leurs besoins de manière « efficace » ou « très efficace ».
• La figure 17 présente les raisons de la participation au programme.
• La volonté de recommander le programme à d’autres employeurs a été mesurée par une appréciation subjective sur une échelle de 1 à 10, 10 étant le plus susceptible de recommander. Les réponses ont été regroupées en quatre catégories en fonction de leur score : les promoteurs (9 à 10); les passifs (7 à 8); les détracteurs (1 à 6).
• La plupart (69 %) des employeurs étaient des « promoteurs » du programme, ce qui signifie qu’ils étaient très susceptibles de recommander le programme à un collègue ou à un associé.
• Par ailleurs, 25 % des employeurs n’étaient que modérément enthousiastes à l’idée de recommander le programme.
• Alors que 6 % ont été classés comme « détracteurs », ce qui signifie qu’ils n’étaient pas enthousiastes à l’idée de recommander le programme.

Version textuelle de la figure 17

Raisons pour lesquelles le programme a répondu aux besoins des employeurs	% des employeurs
Soutien de l’employé	16 %
Processus d’embauche simple et efficient	9 %
Préfère ne pas répondre	9 %
Soutien de l’employeur	7 %
Subvention salariale utile	7 %
Jumelage de l’employé efficace	7 %
Représentant poli/amical/gentil	4 %
Ne sais pas	4 %
Autre	22 %

Source : Rapport technique d’EDSC : « Utilisation de données administratives pour estimer l’impact différentiel du programme du Fonds d’intégration : Rapport technique préparé dans le cadre de l’évaluation du programme du Fonds d’intégration pour les personnes handicapées », de 2020. Disponible sur demande.

Principales constatations : la sensibilisation

La plupart des employeurs ont indiqué que leur participation au programme :

• les avait davantage sensibilisés aux capacités des personnes handicapées;
• augmentait la probabilité qu’ils embauchent des personnes handicapées dans l’avenir.

La plupart des employeurs s’entendent pour dire que leur sensibilisation aux capacités des personnes handicapées s’est accrue grâce à leur participation au programme.

• 44 % étaient tout à fait d’accord avec cette affirmation.
• 44 % étaient plutôt d’accord avec cette affirmation.

De même, la plupart des employeurs s’accordent à dire qu’ils sont davantage conscients de la disponibilité des personnes handicapées dans la population active grâce à leur participation au programme.

• 47 % étaient tout à fait d’accord avec cette affirmation.
• 38 % étaient plutôt d’accord avec cette affirmation.

La plupart des employeurs ont indiqué qu’ils embaucheraient probablement une personne handicapée dans l’avenir.

• 59 % ont indiqué qu’il était fort probable qu’ils le fassent.
• 38 % ont indiqué qu’il était assez probable qu’ils le fassent.

Aucun répondant n’a indiqué qu’il n’embaucherait pas une personne handicapée dans l’avenir.

Version textuelle de la figure 18

Raisons pour lesquelles les employeurs embauchent des personnes handicapées	% des réponses
Bon pour la communauté	9 %
Employés qui apportent une perspective innovatrice	9 %
Aide les personnes handicapées à se trouver un emploi	4 %
Aide à comprendre comment répondre aux besoins des personnes handicapées	4 %
Meilleure compréhension	22 %
Sentiment d’inclusion accru	17 %
Processus facile/aide du programme	17 %

Source : Rapport technique d’EDSC : « Utilisation de données administratives pour estimer l’impact différentiel du programme du Fonds d’intégration : Rapport technique préparé dans le cadre de l’évaluation du programme du Fonds d’intégration pour les personnes handicapées », de 2020. Disponible sur demande.

Principales constatations : maintien en poste des employés

Près des trois quarts des employeurs interrogés ont indiqué qu’ils avaient conservé les employés embauchés dans le cadre des programmes du Fonds d’intégration.

• La majorité des employeurs (72 %) ont indiqué qu’ils avaient gardé les employés qu’ils avaient embauchés dans le cadre de leur programme financé par le Fonds d’intégration.
• Environ un tiers (34 %) des employeurs ont indiqué qu’ils avaient gardé au moins la moitié des employés qu’ils avaient embauchés.
• Par ailleurs, 25 % des employeurs ont déclaré qu’ils gardaient leurs employés indéfiniment.

Version textuelle de la figure 19

Durée de rétention des employés	%
Indéfinie	25 %
Moins d'un an	16 %
1 à 2 ans	19 %
Entre 2 ans et 5 ans	6 %
Ne sais pas	35 %

Source : Rapport technique d’EDSC : « Utilisation de données administratives pour estimer l’impact différentiel du programme du Fonds d’intégration : Rapport technique préparé dans le cadre de l’évaluation du programme du Fonds d’intégration pour les personnes handicapées », de 2020. Disponible sur demande.

Conclusions

• Dans l’ensemble, le Fonds d’intégration a eu une incidence positive et durable sur la participation au marché du travail des participants. L’incidence positive étaient relativement plus importante chez les hommes.
• Au cours des 5 années qui ont suivi leur participation, les gains annuels moyens des participants ont augmenté de 38 % en raison de leur participation au programme. Cela se traduit par des gains supérieurs d’environ 1 100 $ à ceux des non-participants présentant des caractéristiques similaires.
• Les types d’intervention Compétences pour l’emploi et Subventions salariales ont été les plus efficaces pour améliorer les possibilités d’emploi des participants et réduire la dépendance aux prestations d’aide sociale.
• L’aide sociale est demeurée une importante source de revenu pour les participants au Fonds d’intégration, tant avant qu’après leur participation à une intervention liée au Fonds d’intégration.
• Selon les résultats préliminaires, dans l’ensemble, la réforme de 2014 à 2015 semble prometteuse. Elle a renforcé l’incidence du Fonds d’intégration sur les liens avec le marché du travail un an après la participation.
• Si l’on tient compte des coûts et des avantages pour les gouvernements et les participants, le Fonds d’intégration a permis d’obtenir des retombées sociales positives au cours des dix années suivant la participation.
• D’un point de vue sociétal, les bénéfices l’emportent sur leurs coûts associés en moins de quatre ans. Dans l’ensemble, un investissement de 1 $ dans le programme du Fonds d’intégration rapporte 1,7 $ sur une période de 10 ans après la participation.
• De plus, un investissement de 1 $ dans l’intervention les Compétences pour l’emploi rapporte 4,40 $ sur les 10 années suivant l’intervention (5 années observées plus 5 années projetées).
• Les employeurs considèrent que le programme est utile à la fois pour :
  • les sensibiliser davantage aux personnes handicapées en tant qu’employés;
  • répondre à leurs besoins opérationnels.

Recommandations

1. Le programme devrait examiner les moyens par lesquels le Ministère peut accéder directement aux employeurs qui participent aux programmes du Fonds d’intégration à des fins d’évaluation et de mesure du rendement.
2. Il convient d’explorer différentes façons de recueillir des données plus détaillées sur le type d’intervention Compétences pour l’emploi. Cela permettrait de mieux comprendre les éléments qui contribuent à l’évolution de l’emploi et des gains d’emploi.
3. Il faudrait réexaminer la limite imposée de 6 mois aux programmes de formation à la suite des réformes des programmes de l’exercice 2014 à 2015. Étant donné que les participants au type d’intervention Compétences pour l’emploi ont eu un revenu moyen plus faible après les réformes qu’avant, les données préliminaires suggèrent que cette décision n’a peut-être pas eu l’effet escompté.

Réponse et plan d’action de la direction

Réponse générale de la direction

La Direction générale des compétences et de l’emploi et la Direction générale des opérations de programmes d’Emploi et Développement social Canada remercient la Division de l’évaluation d’avoir réalisé la phase 2 de l’évaluation du Fonds d’intégration pour les personnes handicapées. La contribution des fournisseurs de services qui ont recueilli les données administratives sur lesquelles repose la présente évaluation est également à souligner.

Les projets financés par le Fonds d’intégration donnent aux participants la possibilité d’acquérir ou de développer des compétences préparatoires à l’emploi et d’obtenir une expérience de travail ou de l’aide pour devenir des travailleurs autonomes. Le programme sert à soutenir les objectifs suivants :

• améliorer le niveau de connaissance des employeurs quant à la contribution que les personnes handicapées apportent au milieu de travail;
• aider les employeurs à élaborer et à améliorer leurs politiques et pratiques en matière de recrutement, d’emploi et de maintien en poste des personnes handicapées;
• aider à établir des mesures d’adaptation du milieu de travail.

Le programme a eu une incidence positive et durable sur la participation au marché du travail et les résultats en matière d’emploi des participants. L’évaluation met également en évidence des améliorations qui permettront au programme de continuer à tirer parti des résultats positifs en matière d’emploi pour les personnes handicapées.

Emploi et Développement social Canada donne déjà suite à certaines conclusions énoncées dans le présent rapport de la phase 2. Par exemple, des outils de présentation de rapports ont été élaborés et mis en œuvre pour recueillir des données sur le rendement des activités axées sur les employeurs et mesurer l’incidence de ces interventions. Le programme analyse les données recueillies à l’aide de ces outils afin de les affiner.

Par ailleurs, des plans de mobilisation sont en cours afin d’obtenir l’avis d’un éventail d’intervenants clés sur la conception et la mise en œuvre du programme. Les plans prévoient d’accroître la participation des femmes aux projets du Fonds d’intégration et d’améliorer leurs résultats en matière d’emploi. Les futurs efforts des programmes viseront également à renforcer les services offerts aux femmes handicapées.

Recommandation no 1

Le programme devrait examiner les moyens par lesquels le Ministère peut accéder directement aux employeurs qui participent aux programmes du Fonds d’intégration à des fins d’évaluation et de mesure du rendement.

Réponse de la direction

Emploi et Développement social Canada accueille favorablement cette recommandation. Dans le cadre de l’engagement de la Direction générale des compétences et de l’emploi à produire des résultats et à soutenir la mesure et l’évaluation du rendement, des options seront étudiées pour donner un accès direct aux employeurs participant aux projets du programme exécutés par des tiers, en tenant compte des exigences relatives à la protection des renseignements personnels. Cela se fera en collaboration avec la Direction générale des opérations de programmes et avec la contribution des fournisseurs de services pour assurer une mise en œuvre efficace. De plus, au fil de l’évolution du programme, le profil d’information sur le rendement (PIR) sera mis à jour afin de s’assurer que les indicateurs appropriés sont en place pour suivre les activités centrées sur les employeurs.

Mesure de suivi 1.1 : Inciter les employeurs à mener des consultations au sujet des interventions centrées sur les employeurs.

La mise en œuvre de cette mesure de suivi doit être achevée en juin 2021.

Mesure de suivi 1.2 : Revoir le modèle logique et le PIR du programme afin de refléter les nouvelles orientations stratégiques des activités centrées sur les employeurs dans le cadre du nouveau programme national d’accessibilité au travail du Fonds d’intégration. La mise en œuvre de cette mesure de suivi doit être achevée en octobre 2021.

Recommandation no 2

Il convient d’explorer différentes façons de recueillir des données plus détaillées sur le type d’intervention Compétences pour l’emploi. Cela permettrait de mieux comprendre les éléments qui contribuent à l’évolution de l’emploi et des gains d’emploi.

Réponse de la direction

Emploi et Développement social Canada accueille favorablement cette recommandation. La Direction générale des compétences et de l’emploi examinera des façons d’affiner les outils existants afin de permettre la collecte de renseignements plus détaillés sur les interventions de développement de compétences pour l’emploi. Ce travail sera entrepris dans le cadre de la mise à jour du PIR et de l’affinage des outils de suivi et de production de rapports du programme. Le ou les outils à développer en collaboration avec la DGOP seront transmis aux fournisseurs de services pour obtenir leurs commentaires afin de garantir la faisabilité et l’efficacité de la mise en œuvre et de réduire au minimum le fardeau de production de rapports.

Mesure de suivi 2.1 : Examiner et mettre à jour les outils de production de rapports à mettre en œuvre pour les nouveaux projets dans le cadre du prochain appel de propositions.

La mise en œuvre de cette mesure de suivi doit être achevée en octobre 2021.

Recommandation no 3

Il faudrait réexaminer la limite imposée de 6 mois aux programmes de formation à la suite des réformes des programmes de 2014 à 2015. Étant donné que les participants au type d’intervention Compétences pour l’emploi ont eu un revenu moyen plus faible après les réformes qu’avant, les données préliminaires suggèrent que cette décision n’a peut-être pas eu l’effet escompté.

Réponse de la direction

Emploi et Développement social Canada accueille favorablement cette recommandation. La DGCE réévaluera la limite de temps imposée pour la formation afin de donner aux fournisseurs de services une plus grande latitude pour offrir des interventions sur mesure qui répondent le mieux aux besoins des personnes handicapées (ayant différents types de handicap et divers degrés de gravité) dans le but d’obtenir de meilleurs résultats en matière d’emploi pour les personnes handicapées. On aura recours à un processus de consultation pour mobiliser des fournisseurs de services tiers, ce qui fait partie des activités prévues de mobilisation des intervenants, pour éclairer la conception et l’exécution du programme, y compris la préparation du prochain appel de propositions.

Mesure de suivi 3.1 : Travailler en collaboration avec la DGOP pour solliciter les commentaires des fournisseurs de services.

La mise en œuvre de cette mesure de suivi doit être achevée en octobre 2021. Mesures de suivi 3.2 : Modifier la limite de temps imposée et fournir de nouvelles directives en conséquence.

La mise en œuvre de cette mesure de suivi doit être achevée en octobre 2021.

Annexe A : Méthodologie

Un sondage auprès des employeurs

• Un échantillon de commodité tiré d’une liste d’organisations ayant reçu un financement du Fonds d’intégration.
• L’échantillon total était de 88 ONG et de 32 employeurs.
• Un questionnaire diffusé sur le Web.

Une analyse de l’incidence nette

• La plateforme de données sur les programmes du marché du travail.
• Les données administratives du Fonds d’intégration ont été intégrées à ce qui suit :
  • les données de l’impôt sur le revenu de l’ARC^{Note de bas de page 19};
  • les données relatives à la partie I de la Loi sur l’assurance-emploi;
  • les données relatives à la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi.
• Les clients du Fonds d’intégration pour les personnes handicapées (n = 8866).
• Une analyse statistique selon la méthode de l’écart des différences.
• L’appariement par scores de propension.
• L’utilisation d’un groupe témoin.

Données administratives et méthodologie de l’analyse d’impacts différentiels

Les données administratives utilisées pour mesurer l’effet du programme pour les participants relativement aux principaux résultats consistaient à lier entre elles les trois sources de données suivantes :

• les données administratives sur les clients, qui comportaient des variables liées au type et à la durée de l’intervention sociodémographique et sur le marché du travail;
• des données relatives aux parties 1 et 2 de la Loi sur l’assurance-emploi;
• des données provenant des feuillets T1 et T4 de l’Agence du revenu du Canada.

Dans le cadre de l’évaluation, les identificateurs personnels sont retirés afin de protéger la vie privée et la confidentialité.

Les données ont été évaluées de manière approfondie et transformées en fichiers analytiques de haute qualité qui comprenaient un grand nombre de variables pertinentes pour les expériences des personnes sur le marché du travail, dont les suivantes :

• les caractéristiques sociodémographiques des participants et des cas témoins :
  • l’âge;
  • le sexe;
  • l’état civil;
  • le handicap.
• la province de résidence;
• les qualifications :
  • le groupe professionnel;
  • les codes de l’industrie.
• les antécédents sur le marché du travail :
  • le recours aux prestations d’assurance-emploi;
  • les revenus d’un emploi ou d’un travail autonome;
  • le recours à l’aide sociale;
  • le taux d’emploi au cours des 5 années précédant la participation.

Pour évaluer les impacts différentiels, les résultats d’un groupe étudié composé de participants au Fonds d’intégration ont été comparés avec ceux d’un groupe de témoin utilisant d’autres services. Le groupe étudié a participé à une intervention au cours de la période de référence de janvier 2011 et décembre 2012. Le groupe témoin comprenait :

• des personnes qui partageaient les mêmes critères d’admissibilité que les participants au Fonds d’intégration;
• des personnes qui n’ont bénéficié que d’interventions mineures par l’intermédiaire des services d’aide à l’emploi (SAE) dans le cadre des ententes sur le développement du marché du travail (EDMT).

L’évaluation a utilisé la même période de référence pour les deux groupes.

Certains participants ont bénéficié de plusieurs interventions au cours de la période d’observation. Ils ont été classés en fonction de l’intervention la plus intensive, et donc la plus importante relativement aux impacts différentiels. Cette stratégie d’élaboration du groupe témoin a été appliquée dans de nombreuses évaluations précédentes d’EDSC. Les évaluateurs ont mesuré le rendement à l’aide de 5 indicateurs de résultats :

• la probabilité d’emploi;
• la rémunération globale;
• le montant reçu en prestations d’assurance-emploi;
• le montant reçu en prestations d’aide sociale;
• la dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu.

La méthodologie proposée se fonde sur le même cadre que l’évaluation des EDMT. La procédure d’estimation des impacts différentiels est fondée sur une approche quasi expérimentale qui mesure l’efficacité du programme en comparant les résultats réels pour les participants aux interventions à leurs résultats contrefactuels (c’est-à-dire les résultats qu’ils auraient obtenus en l’absence de l’intervention). Comme on ne peut pas mesurer les résultats d’une personne donnée, qu’elle participe ou non à une intervention du Fonds d’intégration, il faut un groupe témoin approprié pour « faire office » de groupe contrefactuel.

Pour toutes les comparaisons contrefactuelles, les résultats de l’impact différentiel ont été produits en utilisant une combinaison des méthodes des doubles différences et d’appariement avec fonction noyau selon le score de propension (Heckman et coll., 1997). Étant donné l’étendue des variables de base disponibles dans les fichiers de données liés, on peut raisonnablement être sûr que les estimations d’impact sont robustes (Lechner et Wunsch, 2013).

Le principal avantage de cette méthode d’évaluation est que la population du groupe témoin est très vastede sorte qu’il est possible d’établir des correspondances étroites avec les participants au programme en terme de leurs caractéristiques observables. Sur la base de consultation d’experts externes du milieu universitaire (pairs évaluateurs), les évaluateurs ont sélectionné un sous-ensemble de clients des SAE. Ce groupe était le meilleur choix en raison de la disponibilité des données et du fait qu’EDSC a une expérience considérable quant à l’utilisation de cette population comme groupe témoin.

Une limite potentielle de l’analyse est qu’il n’est pas possible de mesurer l’efficacité du Fonds d’intégration pour les clients présentant différents types et degrés de handicap. L’impact du Fonds d’intégration pour une personne ayant un seul ou léger handicap sera différente de l’impact pour les personnes ayant de nombreux ou graves handicaps. Malheureusement, la base de données administratives ne contient pratiquement aucune information permettant de repérer ces personnes. Toutefois, l’évaluation sommative précédente du Fonds d’intégration a indiqué que des proportions à peu près égales de participants au sondage ont déclaré avoir un handicap léger, modéré ou grave.

Enfin, l’une des limites de l’appariement selon la méthode du score de propension est qu’il est impossible d’exclure complètement l’influence des facteurs non observés sur les résultats. Cette limite s’applique à toutes les approches non expérimentales d’estimation des techniques et effets de traitement. Cependant, étant donné :

• la fiabilité des données administratives;
• la myriade des variables utilisées dans l’analyse;
• la capacité de la méthode de des doubles différences à contrôler dans une certaine mesure les facteurs non mesurés;

nous pouvons être raisonnablement certains que la magnitude et la direction des estimations ne seront pas grandement affectées par la présence de facteurs de confusion non observés.

Analyse coûts-avantages

La période de référence pour l’analyse coûts-avantages est constituée des participants dont la participation à l’intervention a commencé entre janvier 2011 et décembre 2012. Cette analyse a examiné les résultats sur le marché du travail pendant l’année de participation à l’intervention, puis a continué à observer les résultats sur le marché du travail pendant 5 ans après que les participants aient terminé leur intervention. Les résultats observés au cours de la période de 5 ans suivant la participation sont ensuite projetés sur 5 années supplémentaires, pour une période totale de 10 ans après la participation.

L’analyse coût-avantages rend compte de la valeur actualisée nette et du rapport coût-avantages du point de vue :

• de la personne;
• du gouvernement;
• de la société (personne + gouvernement).

Un cadre comptable permet de déterminer qui assume un coût ou un avantage particulier. Tous les avantages ont été actualisés (à un taux de 3 %) après le début de l’année de participation.

Limites : L’analyse coûts-avantages est fondée sur les principaux coûts et avantages quantifiables disponibles dans :

• la base de données administratives;
• le Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi.

Elle ne comprend pas les avantages intangibles comme l’amélioration du bien-être des personnes liée à de meilleurs résultats en matière de santé et à la réduction de la criminalité.

En plus d’améliorer les indicateurs du marché du travail, il est probable que les programmes actifs du marché du travail comme le Fonds d’intégration ont aussi une influence positive sur d’autres résultats sociaux comme la santé et la criminalité. Selon les résultats de la recherche, la participation au marché du travail et un revenu supérieur sont associés à de meilleurs résultats en matière de santé (par exemple Institut canadien d’information sur la santé, 2015; Saunders et coll., 2017) et à un risque moins élevé d’activités criminelles (par exemple Nilsson et Agell, 2003; Machin et Meghir, 2000). Par conséquent, l’élargissement du cadre de coûts-avantages pour y inclure les économies potentielles découlant de l’amélioration des résultats en matière de santé (c’est-à-dire la réduction des dépenses du système de santé) et la diminution des contacts avec le système de justice pénale (c’est-à-dire la réduction des coûts des services policiers, judiciaires et correctionnels) pourrait avoir des répercussions positives supplémentaires pour les personnes et le gouvernement, au-delà de ce qui est directement mesuré.

Annexe B : Limites de l’étude

L’entente entre EDSC et les participants au Fonds d’intégration ne permettait pas à la Direction de l’évaluation de contacter directement les employeurs pour leur demander de participer au sondage. Nous avons donc dû faire appel à des organisations tierces pour contacter les employeurs. Cela excluait la possibilité d’obtenir un échantillon véritablement aléatoire où chaque élément a une chance égale et connue d’être sélectionné dans l’échantillon.

Le sondage auprès des employeurs a coïncidé avec le début de la pandémie de la COVID-19 en mars 2020, ce qui a rendu la participation des employeurs au sondage plus difficile.

L’évaluation des effets des réformes du programme de 2014 à 2015 a été limitée par l’absence de données postérieures à 2016. En outre, il n’y a pas de contrôle statistique des différences entre les cohortes, ce qui peut modifier l’ampleur des différences observées.

Il n’est pas possible de mesurer le succès du Fonds d’intégration pour les clients ayant différents types et degrés de gravité de leur handicap. L’impact du Fonds d’intégration pour une personne ayant un seul handicap ou un handicap léger sera différente de l’impact pour les personnes ayant de nombreux handicaps ou des handicaps graves.

L’analyse coûts-avantages est fondée sur les principaux coûts et avantages quantifiables disponibles dans la base de données administratives et dans le Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi. Elle ne comprend pas les avantages intangibles comme l’amélioration du bien-être mental et physique des participants associée à un meilleur revenu et une période de chômage réduite. D’autres avantages pourraient inclure une réduction des crimes, une augmentation de la main-d’œuvre disponible ainsi qu’une réduction de la pression sur les salaires. De plus, la réduction de la durée du chômage et l’amélioration des revenus peuvent avoir des avantages indirects qui améliorent les effets psychologiques et sociaux sur les partenaires et les familles.

Annexe C : Résumé de l’incidence nette

Programmes du Fond d’intégration

Services améliorés d’aide à l’emploi

• Éléments clés du programme : Ces activités préalables à l’emploi peuvent inclure (entre autres) : la communication d’information sur le marché du travail, le recensement des obstacles à l’emploi, les services de gestion de cas, les services de counseling d’emploi, les services de placement et la formation aux compétences essentielles;
• Emploi^{Note de bas de page 20} : augmentation;
• Revenus d’emploi^{Note de bas de page 21} : augmentation;
• Recours à l’assurance-emploi^{Note de bas de page 22} : augmentation non significative;
• Aide sociale^{Note de bas de page 23} : augmentation non significative;
• Soutien au revenu^{Note de bas de page 24} : augmentation non significative.

Compétences pour l’emploi

• Éléments clés du programme : Formation de courte durée (6 mois ou moins) en lien avec une possibilité d’emploi précise dans un secteur stable ou en expansion. La formation peut être dispensée à temps plein ou à temps partiel, et peut prendre la forme de cours à distance ou sur Internet si un enseignement en personne n’est pas disponible, mais elle doit mener à l’obtention d’un certificat, d’un diplôme ou d’un grade;
• Emploi^{Note de bas de page 25} : augmentation;
• Revenus d’emploi^{Note de bas de page 26} : augmentation;
• Recours à l’assurance-emploi^{Note de bas de page 27} : augmentation;
• Aide sociale^{Note de bas de page 28} : diminution;
• Soutien au revenu^{Note de bas de page 29} : diminution.

Subventions salariales

• Éléments clés du programme : Fournit un incitatif financier aux employeurs pour qu’ils embauchent des personnes handicapées dans des postes susceptibles de mener à un emploi permanent chez l’employeur hôte et qui font partie des activités opérationnelles normales de l’employeur;
• Emploi^{Note de bas de page 30} : augmentation;
• Revenus d’emploi^{Note de bas de page 31} : augmentation;
• Recours à l’assurance-emploi^{Note de bas de page 32} : augmentation;
• Aide sociale^{Note de bas de page 33} : diminution;
• Soutien au revenu^{Note de bas de page 34} : diminution.

Expérience de travail

• Éléments clés du programme : Un soutien financier est accordé aux employeurs pour les encourager à offrir des possibilités d’acquérir une expérience de travail aux personnes handicapées. On ne s’attend pas à ce qu’un employeur garde un participant comme employé une fois l’intervention terminée;
• Emploi^{Note de bas de page 35} : augmentation;
• Revenus d’emploi^{Note de bas de page 36} : augmentation;
• Recours à l’assurance-emploi^{Note de bas de page 37} : augmentation non significative;
• Aide sociale^{Note de bas de page 38} : diminution non significative;
• Soutien au revenu^{Note de bas de page 39} : augmentation.

Aide au travail autonome

• Éléments clés du programme: Offrir aux participants une expertise technique et consultative pour améliorer leurs chances de succès, et pour mettre en œuvre plus efficacement leurs plans d’affaires;
• Emploi^{Note de bas de page 40} : diminution non significative;
• Revenus d’emploi^{Note de bas de page 41} : diminution non significative;
• Recours à l’assurance-emploi^{Note de bas de page 42} : diminution;
• Aide sociale^{Note de bas de page 43} : augmentation non significative;
• Soutien au revenu^{Note de bas de page 44} : augmentation non significative.

Annexe D : Résultats et incidence nette

La proportion de participants recevant de l’assurance-emploi pendant la période du programme a augmenté pour tous les types d’intervention, puis a diminué au cours de la période suivant la participation.

Version textuelle de la figure D1

Période (description)	Période du programme	Compétences pour l’emploi	Subventions salariales	Expérience de travail	Services améliorés d’aide à l’emploi
Période précédant le programme	5 ans avant	464 $	479 $	215 $	250 $
Période précédant le programme	4 ans avant	230 $	196 $	206 $	184 $
Période précédant le programme	3 ans avant	82 $	99 $	69 $	98 $
Période précédant le programme	2 ans avant	95 $	129 $	136 $	102 $
Période précédant le programme	1 an avant	94 $	86 $	49 $	80 $
Pendant le programme	Année du début	153 $	497 $	263 $	121 $
Période postérieure au programme	1 an après	334 $	1 035 $	521 $	193 $
Période postérieure au programme	2 ans après	538 $	685 $	426 $	300 $
Période postérieure au programme	3 ans après	758 $	695 $	401 $	307 $
Période postérieure au programme	4 ans après	694 $	613 $	328 $	326 $
Période postérieure au programme	5 ans après	323 $	399 $	205 $	193 $
Période postérieure au programme	Moyenne de la période postérieure	529 $	685 $	376 $	264 $
Changement entre la période postérieure et antérieure	($)	436 $	600 $	327 $	184 $

Source : Système commun pour les subventions et les contributions lié aux données provenant des feuillets T4 de l’Agence du revenu du Canada

Les types d’intervention Compétences pour l’emploi, Subventions salariales et Aide au travail autonome montrent une augmentation de l’assurance-emploi, par rapport aux personnes recevant des services minimaux^{Note de bas de page 45}. Des résultats positifs pourraient être interprétés comme une augmentation des heures de travail suffisante pour être admissible à l’assurance-emploi.

Version textuelle de la figure D2

Intervention du FI	Changement dans le recours à l’assurance-emploi
Incidence globale du FI	9,91 $*
Services améliorés d’aide à l’emploi	3,20 $
Compétences pour l’emploi	27,18 $*
Subventions salariales	48,53 $**
Expérience de travail	16,66 $

Seuil de signification ***1 % **5 % *10 %

Source : EDSC (avril 2020). Fonds d’intégration pour les personnes handicapées : faits saillants du rapport sur les profils des participants, les résultats et l’incidence nette.

Les participants ont connu une baisse de leur dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu (prestations d’assurance-emploi et aide sociale) pour tous les types d’intervention dans les 5 années suivant leur participation au programme.

Version textuelle de la figure D3

Période (description)	Période du programme	Compétences pour l’emploi	Subventions salariales	Expérience de travail	Services améliorés d’aide à l’emploi
Période précédant le programme	5 ans avant	36 %	43 %	55 %	40 %
Période précédant le programme	4 ans avant	41 %	46 %	60 %	43 %
Période précédant le programme	3 ans avant	48 %	54 %	68 %	50 %
Période précédant le programme	2 ans avant	57 %	59 %	76 %	58 %
Période précédant le programme	1 an avant	63 %	61 %	79 %	64 %
Pendant le programme	Année du début	57 %	40 %	58 %	62 %
Période postérieure au programme	1 an après	40 %	37 %	53 %	52 %
Période postérieure au programme	2 ans après	33 %	38 %	54 %	50 %
Période postérieure au programme	3 ans après	32 %	39 %	54 %	48 %
Période postérieure au programme	4 ans après	31 %	36 %	53 %	47 %
Période postérieure au programme	5 ans après	28 %	36 %	50 %	45 %

Source : Système commun pour les subventions et les contributions lié aux données provenant des feuillets T4 de l’Agence du revenu du Canada

La dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu (assurance-emploi et aide sociale) a généralement diminué au cours de la période suivant la participation au programme pour toutes les interventions, à l’exception de l’Aide au travail autonome.^{Note de bas de page 47} Les diminutions nettes ont atteint jusqu’à - 8,04 points de pourcentage sur 5 ans.

Version textuelle de la figure D4

Intervention du FI	Changement dans la dépendance
Incidence globale du FI	-0,67
Services améliorés d’aide à l’emploi	1,85
Compétences pour l’emploi	-8,04*
Subventions salariales	-4,21***
Expérience de travail	-6,72***

Seuil de signification ***1 % **5 % *10 %

Source : EDSC (avril 2020). Fonds d’intégration pour les personnes handicapées : faits saillants du rapport sur les profils des participants, les résultats et l’incidence nette.

Annexe E : Questions et constations découlant de la phase I

Des progrès ont-ils été réalisés pour atteindre les résultats escomptés? Le programme est-il exécuté de manière rentable?

La phase 1 a montré que le programme répond aux besoins de ses clients. Même si les mesures de soutien offertes aux travailleurs handicapés n’étaient pas bien connues des employeurs. Au chapitre des coûts, le coût par bénéficiaire était comparable, voire inférieur, à celui de programmes similaires de soutien à la main-d’œuvre. Il s’agit notamment de la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi des Autochtones et de la Stratégie emploi jeunesse.

Dans quelle mesure le programme du Fonds d’intégration réformé, y compris les initiatives Prêts, disponibles et capables et CommunityWorks, a-t-il été mis en œuvre tel qu’il a été conçu?

Les données probantes indiquent que la plupart des participants acquièrent une expérience de travail dans des petites et moyennes entreprises. Cependant, il semblait y avoir un manque de formation axée sur la demande. En outre, la durée des placements professionnels était jugée trop courte. Les initiatives Prêts, disponibles et capables et CommunityWorks ont aussi toutes deux été confrontées à des difficultés lors de leur mise en œuvre.

Dans quelle mesure le Fonds d’intégration répond-il aux besoins concrets des participants au programme, ainsi qu’à ceux des employeurs? Dans quelle mesure ces besoins précis persistent-ils?

Des données indiquent qu’il serait possible de mieux faire connaître le Fonds d’intégration pour les personnes handicapées aux fournisseurs de services et aux clients potentiels, y compris aux employeurs. Le rapport de la phase I a également révélé que, pour répondre aux besoins des participants, il était parfois nécessaire d’obtenir des ressources supplémentaires par le biais d’autres programmes ou organisations.

Quels sont les résultats sur le marché du travail avant, pendant et après le programme pour les personnes handicapées qui participent au programme du Fonds d’intégration, par type d’intervention et globalement (taux d’emploi, gains, du recours à l’aide sociale, prestations d’aide sociale, recours à l’assurance-emploi, prestations d’assurance-emploi)?

Le pourcentage de participants qui occupaient un emploi, étaient travailleurs autonomes ou étaient retournés aux études, au cours d’une période allant jusqu’à 12 mois suivant la fin de leur dernière intervention de programme, a augmenté progressivement pour passer de 42 %, pour l’exercice 2012 à 2013, à 55 %, pour l’exercice 2016 à 2017. En moyenne, au cours de cette période, le programme a desservi 4 316 personnes handicapées par année; de ce nombre, 41 % (1 791) occupaient un emploi ou étaient travailleurs autonomes et 6 % (253) sont retournés aux études après la fin de leur dernière participation. Au cours de cette même période, en moyenne, 53 % des participants (2 272) n’ont pas obtenu un emploi, ne sont pas devenus des travailleurs autonomes et ne sont pas retournés aux études après avoir participé au programme.

Dans quelle mesure les objectifs du Fonds d’intégration correspondent-ils aux résultats stratégiques d’EDSC et, plus largement, aux priorités et aux orientations stratégiques du gouvernement fédéral? Dans quelle mesure le Fonds d’intégration demeure-t-il conforme aux rôles et aux responsabilités du Ministère et du gouvernement fédéral?

Les objectifs du Fonds d’intégration continuent de concorder avec les priorités, les rôles et les responsabilités d’Emploi et Développement social Canada et du gouvernement fédéral. Cela se traduit dans l’engagement pris par le gouvernement d’éliminer les obstacles à l’emploi pour les personnes handicapées et dans le récent dépôt du nouveau projet de Loi canadienne sur l’accessibilité.

Quelle est la portée du Fonds d’intégration?

Le Fonds d’intégration a desservi environ 4 300 clients par an, en moyenne, de l’exercice 2012 à 2013 à l’exercice 2016 à 2017. En 2012 (estimations les plus récentes disponibles), environ 103 300 Canadiens âgés de 15 à 64 ans avaient un handicap et n’avaient jamais travaillé ou n’avaient pas travaillé au cours des 5 années précédentes malgré leur aptitude au travail.

A-t-on réalisé des progrès en vue d’atteindre les principaux résultats attendus du programme du Fonds d’intégration?

Les données recueillies indiquent que des progrès sont réalisés vers l’atteinte des résultats directs du programme. Le pourcentage de participants qui occupaient un emploi, étaient travailleurs autonomes ou étaient retournés aux études (jusqu’à 12 mois suivant leur dernière intervention) a augmenté progressivement, passant de 42 % pour l’exercice 2012 à 2013 à 55 % pour l’exercice 2016 à 2017.

Quelle est la qualité des données administratives associées aux projets du Fonds d’intégration?

Les données administratives se sont révélées être de bonne qualité, mais des lacunes ont été décelées relativement à la mise à jour des coordonnées des participants et aux renseignements sur les employeurs en général.

Annexe F : Indicateurs de résultats

Le revenu d’emploi annuel moyen : Cet indicateur est élaboré à partir des données de l’ARC (feuillets T4 supplémentaire et T1). Il indique la moyenne annuelle de tous les types de revenus d’emploi des participants au Fonds d’intégration pour l’exercice 2011 à 2012, qui sont composés des revenus provenant de ce qui suit :

• emploi rémunéré;
• travail autonome;
• revenu d’agriculture;
• revenu de pêche;
• revenu net de commissions;
• revenu net de profession libérale;
• gains des Autochtones;
• autre revenu d’emploi.

Le revenu est mesuré en dollars constants, l’année 2011 étant l’année de référence.

Proportion de participants employés

Pour examiner la proportion de participants qui occupaient un emploi au cours des périodes antérieures et postérieures au programme, nous avons créé une variable binaire de la « situation d’emploi ». Cette variable prend la valeur « 1 » si la personne occupe un emploi à l’intérieur d’une année civile (soit dans la période antérieure ou postérieure à la participation) et prend la valeur « 0 » dans le cas contraire. En utilisant cette variable, nous pouvons estimer la fraction annuelle des participants employés.

Prestation annuelle moyenne d’assurance-emploi :
Cet indicateur mesure la moyenne annuelle des prestations d’assurance-emploi reçues par les participants au cours des périodes antérieures et postérieures au programme et cette information est extraite des données relatives à la partie I de la Loi sur l’assurance‑emploi. La prestation totale d’assurance-emploi est mesurée en dollars constants, l’année 2011 étant l’année de référence.

Prestation annuelle moyenne d’aide sociale :
Cet indicateur mesure la moyenne annuelle des prestations d’aide sociale reçues par les participants au cours des périodes antérieures et postérieures au programme. Cet indicateur a été calculé à partir de la prestation annuelle totale d’aide sociale reçue par les participants, et cette information est extraite des feuillets d’impôt T1. La prestation totale d’aide sociale est mesurée en dollars constants, l’année 2011 étant l’année de référence.

Dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu : cette dépendance correspond au ratio suivant :
Dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu =

• (prestations d’assurance-emploi + aide sociale)
• (prestations d’assurance-emploi + aide sociale + gains totaux)

Annexe G : Ouvrages cités

Institut canadien d’information sur la santé. Tendances des dépenses nationales de santé, de 1975 à 2018. Ottawa (Ontario) : ICIS.

Heckman J. J et J. A. Smith, « The Pre-Program Earnings Dip and the Determinants of Participation in a Social Program: Implications for Simple Program Evaluation Strategies », Economic Journal, vol. 109, no 457, p. 313 à 348.

Lechner M. et C. Wunsch, « Sensitivity of Matching-Based Program Evaluations of the Availability of Control Variables », CESifo, document de travail no 3381.

Nilsson A. et J. Agell. 2003. « Crime, unemployment and labor market programs in turbulent times, Institute for Labour Market Policy Evaluation », document de travail, 2003.

Machin S. et C. Meghir (2000) « Crime and Economic Incentives », The Journal of Human Resources, vol. 39, no 4

Saunders M, B Barr, P McHale et C. Hamelmann, « Key policies for addressing the social determinants of health and health inequities », rapport de synthèse no 52 du Réseau des bases factuelles en santé, Bureau régional de l’Europe, Organisation mondiale de la Santé. Copenhague.