Évaluation du programme Passeport pour ma réussite, rapport final

Le programme

Passeport pour ma réussite est un organisme de bienfaisance qui offre des programmes parascolaires ayant pour but d'aider des jeunes à risque issus de communautés à faible revenu à obtenir leur diplôme d'études secondaires et à faire la transition vers des études postsecondaires ou un programme de formation. Actuellement, le programme offre des services à plus de 5 000 élèves à 20 emplacements dans l'ensemble du Canada. Passeport pour ma réussite travaille en collaboration avec les gouvernements, des partenaires communautaires, les écoles, les conseils scolaires et des centaines de bénévoles de tous horizons afin de briser le cycle de la pauvreté grâce à l'éducation et à l'introduction de changements sociaux stratégiques et durables.

Le financement de Passeport pour ma réussite provient de diverses sources, notamment d'une subvention désignée de 31 M$ octroyée à Passeport pour ma réussite par Emploi et Développement social Canada pour la période allant de l'exercice 2014 à 2015 jusqu'à l'exercice 2017 à 2018.

Constatations

L'évaluation a permis de constater que :

• Les programmes offerts dans le cadre de Passeport pour ma réussite répondent à un besoin manifeste en offrant du soutien aux jeunes défavorisés pour les aider à terminer leurs études, à jeter les bases de leur réussite future et à exploiter leur plein potentiel.
• Les programmes offerts dans le cadre de Passeport pour ma réussite ont contribué à une hausse du nombre d'inscriptions dans les établissements d'enseignement postsecondaire parmi les participants.
• Les programmes adaptés offerts à Winnipeg ont eu une incidence positive sur les jeunes Autochtones.
• Passeport pour ma réussite a eu une incidence positive directe sur le taux d'obtention d'un diplôme d'études secondaires, sur l'inscription à des études postsecondaires et sur le niveau de scolarité.
• Le programme a également eu une incidence positive sur les résultats sur le marché du travail des participants admissibles.

De plus, l'évaluation a permis de constater que, sur le plan social, les programmes offerts dans le cadre de Passeport pour ma réussite affichent un rendement positif net des investissements. Si l'on tient compte des impacts différentiels observés pour les élèves admissibles à Passeport pour ma réussite d'un emplacement donné (Regent Park) par rapport à une population étudiante comparable habitant à des endroits où le programme Passeport pour ma réussite n'est pas offert, les avantages sociaux nets (tant pour les participants que pour les gouvernements) d'une intervention pour un seul élève représentent un rendement des investissements d'environ 50 % sur 25 ans. D'après cette analyse, un investissement dans le programme atteint « le seuil de rentabilité » (seuil où les profits sont équivalents aux coûts) après 22,5 ans du point de vue du gouvernement, et après 20,8 ans du point de vue des avantages sociaux nets totaux.

Leçons apprises et conclusions

L'évaluation a permis de tirer 3 leçons importantes pouvant s'appliquer non seulement au programme Passeport pour ma réussite, mais aussi à d'autres programmes semblables :

1. Des interventions précoces ciblées peuvent avoir une incidence positive sur les populations vulnérables.
2. Le succès du modèle de Passeport pour ma réussite est notamment attribuable à sa souplesse, laquelle permet d'adapter le programme aux conditions et aux besoins locaux.
3. Les interventions précoces auprès des populations vulnérables peuvent produire des avantages nets à long terme non seulement pour les participants, mais également pour les gouvernements.

L'évaluation a donc permis d'établir qu'un programme de cette nature, qui favorise les interventions précoces pour aider les jeunes vulnérables à terminer leurs études secondaires, joue un rôle fort important.

Constatation no 1 : De manière générale, les programmes offerts dans le cadre de Passeport répondent à un besoin manifeste en offrant du soutien aux jeunes défavorisés pour les aider à terminer leurs études, à jeter les bases de leur réussite future et à exploiter leur plein potentiel.

La Direction générale de l'apprentissage constate avec satisfaction que le travail réalisé dans le cadre de Passeport pour éliminer les obstacles aux études auxquels se heurtent les jeunes défavorisés est reconnu dans l'évaluation. Le modèle du programme, qui repose sur divers types de soutien (c.-à-d. soutien aux études, social, financier et mentorat individuel), favorise une participation plus équitable des Canadiens à des programmes d'études postsecondaires.

Constatation no 2 : Les programmes offerts dans le cadre de Passeport ont contribué à une hausse du nombre d'inscriptions dans les établissements d'enseignement postsecondaire.

La Direction générale de l'apprentissage est ravie de constater que le rapport fait mention de l'incidence du programme sur la poursuite d'études postsecondaires. Le taux d'obtention du diplôme d'études secondaires dans les délais prévus s'établit à 79 %, et le taux cumulatif (depuis le lancement du programme) de diplômés ayant participé à Passeport qui ont choisi de poursuivre des études postsecondaires s'élève à 73 %. Il est donc possible de déduire que le taux de participation global à des programmes d'études postsecondaires pour les participants à Passeport est d'environ 58 %. À titre comparatif, un rapport publié récemment par Statistique Canada indique qu'environ 47 % des jeunes de 19 ans faisant partie du quintile de revenu le plus bas et environ 57 % des jeunes de 19 ans se trouvant dans le quintile de revenu se situant tout juste au-dessus de celui-ci ont poursuivi des études postsecondaires en 2015^{Note de bas de page 1}.

Constatation no 3 : Les programmes adaptés offerts à Winnipeg ont eu une incidence positive sur les jeunes Autochtones.

La Direction générale de l'apprentissage souscrit à cette constatation et reconnaît l'importance d'offrir des programmes adaptés sur le plan culturel aux étudiants autochtones. Par ailleurs, d'autres emplacements où est offert Passeport pour ma réussite qui desservent une forte proportion de jeunes Autochtones ont su adapter leur programme (p. ex. en l'offrant aux élèves des écoles intermédiaires), de façon à répondre aux besoins de la communauté ; c'est notamment le cas de Mashteuiatsh, au Québec.

Constatation no 4 : Passeport a eu une incidence positive sur le taux d'obtention d'un diplôme d'études secondaires.

La Direction générale de l'apprentissage reconnaît l'incidence positive de Passeport sur le taux d'obtention d'un diplôme d'études secondaires. Le suivi du taux d'obtention du diplôme dans les délais prévus qui a été observé avant et après le lancement de Passeport témoigne de ce succès. En effet, le lancement du programme a entraîné un changement important du taux d'obtention du diplôme dans certaines collectivités (p. ex. à Kingston, en Ontario, le taux de diplomation dans les délais prévus est passé de 40 % avant le lancement du programme à 79 % pour l'année scolaire 2015 à 2016^{Note de bas de page 2}). En fait, en moyenne, 79 % de tous les participants à Passeport terminent leurs études secondaires dans les délais prévus.

Constatation no 5 : Passeport a eu une incidence positive sur l'inscription à des études postsecondaires et sur le niveau de scolarité. 

La Direction générale de l'apprentissage est satisfaite des résultats de l'évaluation, qui reposait sur les recherches commandées pour démontrer l'impact de Passeport sur le niveau de scolarité à Regent Park. Compte tenu du temps écoulé depuis l'étude menée à l'origine par MM. Lavecchia et Oreopoulos, Ph. D., et des nouvelles données devenues disponibles entre-temps, il est maintenant possible de confirmer l'incidence positive de Passeport sur les participants ailleurs qu'à Regent Park, premier emplacement où le programme a été mis en œuvre. La Direction générale de l'apprentissage compte commander la réalisation d'autres travaux de recherche portant sur l'incidence de Passeport sur les participants de 2 emplacements à Toronto où le Programme est désormais offert, à savoir Rexdale et Lawrence Heights. Dans le cadre de ces travaux de recherche, on pourrait également examiner s'il est possible d'appliquer les données sur l'incidence de Passeport aux retombées sociales, par exemple à la réduction des inégalités en matière de santé et à la baisse de la criminalité, et voir s'il est possible d'étudier l'incidence du programme à des emplacements où celui‑ci est désormais offert, à l'extérieur de Toronto. Rexdale et Lawrence Heights ont été choisis parce que les programmes qui y sont offerts le sont depuis plusieurs années déjà, ce qui permet de dresser un meilleur portrait longitudinal des résultats obtenus par les participants à Passeport. Comme ces 2 emplacements ont commencé à offrir le programme en 2007, les participants de la première cohorte sont maintenant âgés d'environ 24 ans.

Constatation no 6 : Passeport a eu une incidence positive sur les résultats sur le marché du travail. 

Comme nous l'avons mentionné dans la constatation no 5, un petit échantillon a été utilisé pour examiner les répercussions du programme Passeport sur les résultats sur le marché du travail. Cependant, étant donné que les premiers sites d'expansion (Lawrence Heights et Rexdale) sont maintenant à un âge de maturité approprié, la Direction générale de l'apprentissage prévoit poursuivre des recherches supplémentaires pour examiner d'autres sites afin d'élargir la taille de l'échantillon ainsi que la recherche disponible sur l'impact de Passeport sur les résultats des étudiants sur le marché du travail.

Leçon apprise no 1 : Des interventions précoces ciblées peuvent avoir une incidence positive sur les populations vulnérables. 

La Direction générale de l'apprentissage se réjouit de la première leçon tirée de l'évaluation. Les interventions précoces se sont avéré un moyen efficace d'accroître la réussite scolaire et d'améliorer les résultats sur le marché du travail des populations sous-représentées. Bien que le modèle Passeport se soit révélé particulièrement efficace, l'organisation a la ferme intention de croître davantage. Le modèle exige un engagement communautaire considérable et il faut en moyenne de 2 à 3 ans pour ouvrir un nouveau site. Pour l'instant, le programme est offert dans 20 emplacements (plus particulièrement dans les grands centres urbains); ainsi, la Direction générale de l'apprentissage et l'organisation reconnaissent qu'il y a encore de nombreuses collectivités qui pourraient tirer profit de mesures de soutien du genre. Afin d'accroître la capacité, Emploi et Développement social Canada explorera, de concert avec Passeport pour ma réussite et d'autres organisations, des façons de remédier à cette lacune et d'offrir des possibilités semblables aux jeunes sous-représentés qui n'ont pas accès à Passeport, notamment les jeunes des collectivités rurales, éloignées et autochtones.

Leçon apprise no 2 : Le succès du modèle de Passeport est notamment attribuable à sa souplesse, laquelle permet d'adapter le programme aux conditions et aux besoins locaux. 

La Direction générale de l'apprentissage souscrit à cette constatation. La souplesse et la nature décentralisée du modèle Passeport sont essentielles pour permettre au programme de s'adapter facilement à la diversité régionale et d'offrir aux élèves un contenu pertinent sur le plan culturel. Soulignons également que le modèle de Passeport est axé sur les besoins des élèves et qu'il est mis en œuvre par des partenaires communautaires locaux de confiance.

Leçon apprise no 3 : Les interventions précoces auprès des populations vulnérables peuvent produire des avantages à long terme non seulement pour les participants, mais également pour les gouvernements. 

Comme l'a confirmé l'évaluation, et en conformité avec les recherches de MM. Levecchia, Oreopoulos et Brown, il ne fait aucun doute que les interventions d'apprentissage précoces auprès de populations sous-représentées peuvent produire des avantages à long terme aux niveaux tant individuel que sociétal. D'autres recherches, qui permettront de valider les résultats de l'étude susmentionnée en élargissant l'échantillon à d'autres sites à Lawrence Heights et Rexdale et en étudiant d'autres facteurs, notamment des données sur la criminalité et la santé, contribueront à mieux comprendre les avantages à long terme du programme Passeport.

1.1 Passeport : Objectifs du programme

Description du programme

Passeport est un organisme de bienfaisance fondé en 2001 qui fournit un ensemble complet de programmes parascolaires visant à aider les jeunes à risque issus de communautés à faible revenu à obtenir leur diplôme d'études secondaires et à réussir leur transition vers des études postsecondaires ou un programme de formation.

Figure 1 : Composantes de Passeport – Description textuelle

Le programme Passeport est constitué de 3 éléments : le tutorat, les séances de mentorat et le soutien financier. Ensemble, ces 3 composantes mènent directement à une augmentation de la probabilité d'obtenir un diplôme d'études secondaires, qui entraîne une amélioration de l'accès aux études postsecondaires.

Passeport travaille en partenariat avec les gouvernements, des partenaires communautaires, les écoles, les conseils scolaires et des centaines de bénévoles de tous horizons. En collaboration avec ces partenaires, Passeport vise à « briser le cycle de la pauvreté grâce à l'éducation, et [à] induire des changements sociaux stratégiques et durables. » (source : Passeport)

Le programme, qui est mis en œuvre dans la communauté parallèlement au système scolaire, offre des services parascolaires de tutorat et de mentorat et du soutien financier aux élèves dans le but d'éliminer les barrières qui font obstacle à l'éducation.

Chaque élève profite d'un lien personnel avec un conseiller‑ressource parents/élèves qui motive et guide l'élève et sa famille. Il s'assure aussi que l'élève respecte le contrat qu'il a signé comme condition à sa participation au programme.

Passeport a une politique d'égalité, d'inclusion et d'accessibilité et est offert à tous les élèves en âge de fréquenter le secondaire dans les communautés où le programme est implanté. Avec des taux d'inscription moyens dépassant les 80 %, Passeport est un mouvement collectif communautaire qui soutient l'éducation.

Les objectifs du programme Passeport sont les suivants :

• Réduire la pauvreté et ses conséquences en diminuant le taux de décrochage au secondaire et en facilitant l'accès aux études postsecondaires pour les jeunes défavorisés du Canada
• Encourager les jeunes issus de communautés défavorisées à se fixer des aspirations plus ambitieuses pour leur avenir
• Faire en sorte qu'un plus grand nombre de jeunes puissent bénéficier du programme en offrant un plus grand soutien direct aux participants et en augmentant la capacité de l'organisation à offrir plus de services à un plus grand nombre de participants dans l'ensemble du pays

Les résultats attendus de l'accord de financement incluent :

• l'augmentation du taux d'obtention d'un diplôme d'études secondaires et de meilleurs résultats sur le marché du travail pour les jeunes à risque de décrochage scolaire
• un soutien accru permettant de prendre contact avec plus d'élèves dans plus de régions du pays
• le développement des programmes d'employabilité pour les participants
• l'élaboration d'un plan de viabilité qui soutiendra le transfert des connaissances et assurera au programme une portée durable

Emplacements

Depuis 2017, le programme Passeport est implanté en Ontario, au Québec, en Nouvelle-Écosse, au Manitoba et en Colombie-Britannique. Des services sont offerts à plus de 5 000 élèves dans 20 communautés différentes. On s'attend à ce que les programmes de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Nouveau-Brunswick acceptent bientôt des élèves.

Source : Passeport pour ma réussite 2017. Sommaire des résultats

Figure 2 : Carte des emplacements du programme – Description textuelle

L'image montre les emplacements du programme Passeport à travers le Canada, la première année d'existence et le nombre d'élèves de 2015 à 2016.

Emplacements du programme Passeport pour ma réussite	Première année d'existence	Nombre d'élèves
Halifax, Nouvelle-Écosse	2010	269
Saint John, Nouveau-Brunswick	Ouverture imminente	0
6 emplacements au Québec	2007 à 2014	984
8 emplacements en Ontario	2001 à 2010	3 810
Winnipeg, Manitoba	2010	321
Saskatoon, Saskatchewan	Ouverture imminente	0
Edmonton, Alberta	Ouverture imminente	0
Vancouver, Colombie-Britannique	2017	103

1.2 Financement du programme Passeport

En tant qu'organisme de bienfaisance reconnu, Passeport a mis sur pied plusieurs partenariats officiels et informels partout au Canada avec des administrations locales, des groupes du secteur privé et d'autres organismes sans but lucratif afin de mettre le programme en œuvre. Son financement provient de sources variées, notamment du gouvernement du Canada, de gouvernements provinciaux, de fondations de bienfaisance et d'entreprises privées^{Note de bas de page 3}. Le Ministère octroie un financement annuel au programme par l'entremise d'une subvention désignée. Entre 2014-2015 et 2017-2018, le Ministère a versé 31 M$ à Passeport.

2.1 Portée, méthodologie et limites de l'évaluation

Cette évaluation se penche sur la pertinence du programme Passeport, la mesure dans laquelle il a atteint ses objectifs et l'impact qu'il a eu sur les élèves admissibles. Le Ministère a fait un résumé de 3 rapports, lesquels sont décrits ci‑dessous, pour se conformer aux exigences en matière de rapports d'évaluation de la Loi sur la gestion des finances publiques et de la Politique sur les résultats.

1. L'évaluation du programme Passeport pour ma réussite : Durant l'exercice 2016 à 2017, Passeport a confié cette évaluation à l'externe, comme le stipule son entente avec le Ministère. Le rapport porte principalement sur des questions d'évaluation générales, les effets du programme, ainsi que la conception et la mise en œuvre du programme. Dans le cadre de cette évaluation, la méthodologie employée a permis de comparer les résultats des élèves admissibles au programme Passeport (groupe expérimental) avec ceux des élèves non admissibles (groupe de comparaison)^{Note de bas de page 4} et de produire ensuite des données qualitatives à partir d'entrevues auprès des principaux intervenants, de groupes de discussion et de 3 sondages^{Note de bas de page 5}.
2. Impacts à long terme du programme Passeport pour ma réussite (« Long-term impacts of the Pathways to Education program ») : Il s'agit d'une étude théorique^{Note de bas de page 6} préparée par Adam M. Lavecchia, Philip Oreopoulos et Robert Brown pour le Ministère en 2018. L'étude examine les impacts différentiels du programme pour la période allant de 1999 à 2013. Elle compare les résultats de tous les adolescents de Regent Park admissibles au programme Passeport avec ceux des adolescents d'autres logements sociaux à Toronto, et ce, avant et après la mise en œuvre du programme. Une analyse de régression a aussi été utilisée pour estimer les impacts sur la rémunération et l'emploi^{Note de bas de page 7}.
3. Bénéfices associés au fait de terminer ses études secondaires (Returns to completing high school education) : Cette revue de la littérature portant sur les sources de données, produite par le Ministère, traite de l'aspect économique associé au fait de terminer ses études secondaires de même que des avantages sur le plan individuel et social. Il y est également question du nombre de jeunes au Canada qui ne terminent pas leurs études secondaires (fréquence à laquelle ce phénomène est observé), des avantages sur le marché du travail de l'obtention d'un diplôme d'études secondaires et des avantages associés au fait de terminer des études postsecondaires.

3.1 Pertinence

La pertinence correspond à la mesure dans laquelle un programme, une politique ou une autre entité répond à un besoin manifeste ou y donne suite.

De manière générale, les programmes offerts dans le cadre de Passeport répondent à un besoin manifeste en offrant du soutien aux jeunes défavorisés pour les aider à terminer leurs études, à jeter les bases de leur réussite future et à exploiter leur plein potentiel^{Note de bas de page 8}. Les observations suivantes font état des difficultés avec lesquelles sont aux prises les enfants vivant dans la pauvreté et des répercussions liées précisément au décrochage durant les études secondaires.

En 2013, plus de 15 % des enfants canadiens vivaient dans la pauvreté. Ce chiffre atteint 40 % des enfants dans les communautés autochtones. Selon le rapport d'évaluation de Goss Gilroy, les enfants vivant dans la pauvreté courent un risque élevé de connaître des problèmes de santé, des retards de développement et des troubles du comportement. Ils sont également plus susceptibles d'avoir un faible niveau de scolarité et de rester dans la pauvreté à l'âge adulte. De plus, ils risquent fort de se heurter à diverses réalités : interruption de la scolarisation, faible tôt de fréquentation de l'université, risque d'analphabétisme accru et taux de décrochage plus élevés, pour ne nommer que celles-là^{Note de bas de page 9}.

Bien qu'il ne s'agisse que d'une minorité, une proportion néanmoins considérable de la population totale n'arrive pas à terminer ses études secondaires. À titre d'exemple, pour l'exercice 2011 à 2012, le taux de décrochage au Canada était de 7,8 % – les hommes étant surreprésentés (9,7 %) par rapport aux femmes (5,9 %)^{Note de bas de page 10}. De plus, la revue de la littérature indique que les jeunes Canadiens qui sont à risque de décrochage au secondaire font partie des personnes les plus vulnérables de notre société. La figure 3 illustre les conséquences possibles du décrochage au secondaire^{Note de bas de page 11}.

Figure 3 : Conséquences potentielles du décrochage scolaire au secondaire – Description textuelle

Le décrochage scolaire au secondaire peut conduire à une incidence accrue de l'instabilité conjugale ; à une réduction des revenus à vie et à une hausse du chômage. Il peut également conduire à une grossesse précoce, à la délinquance et à la toxicomanie. De plus, le décrochage scolaire du secondaire peut conduire à une qualité de vie réduite, à un mauvais état de santé, à la criminalité et à une dépendance économique.

En outre, les décrocheurs connaissent de plus faibles augmentations salariales que ceux qui ont terminé leurs études secondaires, ils se disent moins satisfaits de leur rémunération et ils sont moins susceptibles d'occuper un emploi à l'âge de 24 ans^{Note de bas de page 12}. Par exemple, la valeur actualisée des revenus accumulés durant la vie active est supérieure chez les personnes ayant un diplôme d'études secondaires par rapport à celles qui n'en ont pas : cela représente une différence de 129 000 $ chez les hommes et de 104 000 $ chez les femmes^{Note de bas de page 13}.

L'ensemble de ces éléments indique que les programmes et les politiques conçus pour aider les jeunes vulnérables à terminer leurs études secondaires demeurent pertinents.

3.2 Résultats

Aux termes de la Politique sur les résultats de 2016, un résultat est un changement ou une conséquence attribuable à des extrants ou auquel contribuent d'autres extrants ou résultats du programme.

Cette section porte sur les résultats du programme en ce qui concerne, d'une part, l'augmentation du nombre de participants qui entreprennent des études postsecondaires et, d'autre part, l'aide fournie aux jeunes Autochtones. Les constatations présentées ci-dessous indiquent que le programme Passeport atteint les résultats attendus.

3.3 Impacts

Les impacts sont les effets à long terme, positifs et négatifs, primaires et secondaires, induits par une action de développement, directement ou non, intentionnellement ou non^{Note de bas de page 21}

Cette section rend compte des impacts de la participation au programme Passeport. Les observations montrent dans quelle mesure le programme peut être lié à l'amélioration du taux d'obtention du diplôme d'études secondaires ; à l'augmentation du nombre d'élèves admissibles qui poursuivent des études postsecondaires et qui obtiennent leur diplôme; et à l'amélioration des résultats sur le marché du travail des élèves admissibles au programme Passeport.

Passeport a eu une incidence positive sur le taux d'obtention d'un diplôme d'études secondaires

Dans tous les emplacements où Passeport offre des services, on a observé une amélioration notable du taux de diplomation, si l'on compare au taux des élèves non admissibles^{Note de bas de page 22}. Les taux d'obtention du diplôme étaient en moyenne de 19,1 % plus élevés chez les participants des sites de l'Ontario. Les taux d'obtention de diplôme aux sites d'Halifax et de Verdun étaient également plus élevés chez les participants (28,4 points de pourcentage et 10,4 points de pourcentage, respectivement)^{Note de bas de page 23}.

Cette constatation s'appuie sur une autre étude, menée en 2017, qui attribue également en partie l'augmentation du taux de diplomation à la participation au programme Passeport^{Note de bas de page 24}. On estime que l'admissibilité au programme Passeport a entraîné une augmentation de 35 % du taux d'obtention du diplôme d'études secondaires chez les élèves de Regent Park admissibles au programme Passeport comparativement aux élèves non admissibles issus des logements sociaux de Toronto.

La figure 4 ci-dessous montre aussi l'incidence positive qu'a Passeport sur le taux d'obtention d'un diplôme d'études secondaires. Dans 10 emplacements où le programme était offert durant l'année scolaire 2015-2016, la proportion d'élèves ayant obtenu leur diplôme au cours de l'année suivant la période correspondant à la norme fixée pour la province (p. ex. en 4 ans pour les écoles secondaires accueillant des élèves de 10e, 11e et 12e années) a augmenté de façon remarquable par rapport à l'année précédant la mise en œuvre de Passeport^{Note de bas de page 25}. Ce type de comparaison ne permet pas d'attribuer à Passeport les augmentations observées, mais l'amélioration porte néanmoins à croire que le programme permet à un plus grand nombre d'élèves de ces emplacements d'obtenir leur diplôme dans les délais prévus.

Source : Passeport pour ma réussite 2017, Sommaire des résultats

Figure 4 : Taux de diplomation dans les délais prévus, par site, 2015-2016 – Description textuelle

Le graphique montre les taux d'obtention du diplôme dans les délais prévus, avant et après le programme Passeport, par emplacement, de 2015 à 2016. Ces résultats comparent les résultats de 2015 à 2016 d'un emplacement où le programme Passeport est offert aux résultats correspondant à l'année précédente de la mise en œuvre du programme Passeport. La définition de « diplomation dans les délais prévus » apparaît dans l'encadré du graphique.

	Avant Passeport	Passeport
Halifax	54	89
Hamilton	59	72
Kingston	40	79
Kitchener	54	77
Montréal (Verdun)	19	63
Ottawa	52	80
Toronto (Lawerence Heights)	54	73
Toronto (Regent Park)	44	83
Toronto (Rexdale)	46	72
Toronto (Scarborough Village)	57	79

Passeport a eu une incidence positive sur l'inscription à des études postsecondaires et sur le niveau de scolarité.

Outre l'amélioration du taux d'obtention du diplôme mentionnée ci‑dessus, il a été observé que les dépenses déclarées en frais de scolarité postsecondaire (université ou collège) étaient plus élevées, en moyenne, chez les élèves de Regent Park ^{Note de bas de page 26} admissibles à Passeport. La figure 5 illustre qu'entre 19 ans et 23 ans, l'élève moyen admissible à Passeport a dépensé davantage en frais de scolarité qu'un élève moyen non admissible ; cet écart montre que la participation aux études postsecondaires est plus élevée chez les élèves admissibles à Passeport. De plus, les estimations de régression montrent que l'admissibilité au programme fait augmenter le niveau de scolarité postsecondaire atteint d'environ 0,5 année.

Source : Lavecchia, Adam M., Philip Oreopoulos et Robert Brown. Long-term Impacts of the Pathways to Education Program (en anglais seulement). 2018

Figure 5 : Frais de scolarité moyens en 2013 pour les élèves admissibles et les élèves non admissibles à Passeport – Description textuelle

Le graphique montre la comparaison entre les élèves admissibles à Passeport à Regent Park et les élèves non admissibles associés à d'autres logements sociaux, en matière de frais de scolarité moyens, en 2013.

Âge	Élèves admissibles à Passeport – Regent Park	Élèves non admissibles (autres logements sociaux)
19	760 $	635 $
20	1 265 $	727 $
21	1 352 $	744 $
22	1 320 $	689 $
23	950 $	477 $
24	587 $	303 $
25	259 $	316 $
26	139 $	278 $

Passeport a eu une incidence positive sur les résultats sur le marché du travail

Après l'obtention du diplôme, les revenus d'emploi des élèves de Regent Park admissibles à Passeport étaient plus élevés que ceux des élèves non admissibles^{Note de bas de page 27}. D'après l'analyse de régression réalisée dans le cadre de l'étude de Lavecchia, ces élèves touchaient en moyenne un salaire inférieur à celui des élèves non admissibles du groupe de comparaison (638 $ par année sur 5 ans) entre 19 et 23 ans (voir figure 6) ; toutefois, à 24 ans, ils recevaient un salaire de 12 678 $ comparativement à 11 818 $ pour les élèves non admissibles, soit environ 950 $ de plus. À l'âge de 26 ans, les élèves admissibles à Passeport gagnaient 1 207 $ de plus par année en moyenne^{Note de bas de page 28}.

Source : Lavecchia, Adam M., Philip Oreopoulos et Robert Brown. Long-term impacts of the Pathways to Education program (en anglais seulement). 2018

Figure 6 : Différence de salaire entre les élèves admissibles et les élèves non admissibles à Passeport – Description textuelle

Le graphique montre que les revenus d'emploi des élèves de Regent Park admissibles à Passeport étaient supérieurs que les revenus des élèves non admissibles, après la graduation. En moyenne, ces élèves gagnaient moins que les étudiants non admissibles du groupe témoin entre les âges de 19 et 23 ans. Cependant, à 24 ans, ils gagnaient plus que les étudiants non admissibles. À 26 ans, les étudiants admissibles à Passeport ont continué à gagner comparativement plus par an, en moyenne.

Âge	Différence de salaire
19	- 955 $
20	- 563 $
21	- 43 $
22	- 1 287 $
23	- 340 $
24	950 $
25	1 179 $
26	1 207 $

Passeport a aussi eu un effet positif sur le taux d'emploi des jeunes adultes admissibles au programme (figure 7)^{Note de bas de page 29}. En effet, à 19 ans, il n'y avait aucune différence entre les élèves admissibles et les élèves non admissibles. Par contre, à partir de 21 ans, le taux d'emploi était de 5 points de pourcentage plus élevé chez les élèves admissibles, et à 26 ans, cet écart s'élevait à plus de 6 points de pourcentage.

Source : Lavecchia, Adam M., Philip Oreopoulos et Robert Brown. Long-term impacts of the Pathways to Education program (en anglais seulement). 2018

Figure 7 : Différence dans le taux d’emploi entre les élèves admissibles et les élèves non admissibles à Passeport – Description textuelle

Le graphique montre comment le programme Passeport a eu une incidence positive sur le taux d'emploi des jeunes adultes admissibles au programme. À 19 ans, il n'y avait pas de différence entre les étudiants admissibles et les étudiants non admissibles à Passeport. Par 21 ans, leur taux d'emploi était 5 points de pourcentage plus élevé comparativement aux élèves non admissibles ; et par l'âge de 26 ans, il était plus de 6 points de pourcentage plus élevé que celui des élèves non admissibles.

Âge	Différence dans le taux d'emploi
19	0 %
20	2 %
21	5 %
22	3 %
23	6 %
24	6 %
25	2 %
26	6 %

En plus des effets positifs sur le taux d'emploi, l'analyse de régression a permis de constater que les élèves admissibles à Passeport avaient en moyenne moins recours aux prestations d'aide sociale et d'assurance‑emploi que les élèves non admissibles. Plus précisément, les élèves admissibles étaient moins susceptibles que les élèves non admissibles de recevoir de l'aide sociale (par 5,1 points de pourcentage) et des prestations d'assurance‑emploi (par 5,8 points de pourcentage). Ils ont d'ailleurs reçu 525 $ de moins en prestations d'aide sociale et 183 $ de moins en prestations d'assurance‑emploi que des élèves non admissibles dans la même situation^{Note de bas de page 30}.

3.4 Coûts et avantages

Cette section présente les coûts et les avantages du programme se rapportant à l'amélioration du taux d'achèvement des études secondaires et du taux de participation aux études postsecondaires. Puisque le programme est axé sur l'intervention précoce, les effets et les avantages qu'il entraîne peuvent s'étaler sur une longue période, et il faut parfois beaucoup de temps pour les évaluer pleinement.

Les coûts et les avantages de Passeport touchent à la fois les participants et les gouvernements, et ce, à court et à long terme (détails à l'annexe B). Les effets se manifestent d'abord lors de la participation au programme, qui entraîne une augmentation du taux d'obtention du diplôme d'études secondaires.

En utilisant les élèves de Regent Park admissibles au programme Passeport comme approximation et en les comparant à une population étudiante semblable n'ayant pas accès au programme Passeport, la participation au programme a augmenté les gains de la personne, même après avoir tenu compte des coûts supplémentaires associés à des niveaux de scolarité plus élevés et des réductions des prestations d'assurance-emploi et d'aide sociale reçues.

Pour les personnes, la participation à Passeport entraîne des coûts à court terme, comme les coûts directement liés aux études postsecondaires et les coûts de renonciation (qui découlent du fait que la personne renonce à un emploi pour poursuivre ses études); ces coûts peuvent toutefois être atténués par des avantages à court terme, par exemple des subventions pour l'éducation et l'amélioration des compétences et de l'employabilité.

À long terme, les avantages se traduisent par des revenus à vie plus élevés et une amélioration de la situation sociale. Passeport aide les jeunes à risque à obtenir leur diplôme d'études secondaires, ce qui améliore leurs compétences et ouvre la voie à diverses possibilités. Les participants au programme Passeport sont par la suite moins susceptibles de dépendre des mesures de soutien gouvernementales et peuvent payer plus d'impôt à mesure que leur participation au marché du travail se renforce, ce qui peut atténuer (sans toutefois compenser complètement) l'amélioration de leur revenu au cours de leur vie.

Du point de vue du gouvernement, les coûts à court terme comprennent les coûts des programmes et les coûts associés aux études supérieures. Les avantages, qui commencent à se manifester à moyen terme et se poursuivent à long terme, prennent diverses formes. Ces avantages comprennent l'augmentation des recettes fiscales découlant de l'augmentation des gains à vie des participants, la diminution des dépenses liées à l'assurance-emploi, à l'aide sociale et à d'autres programmes du marché du travail, et une diminution possible des dépenses consacrées aux programmes sociaux, comme la justice et la santé, ce qui reflète les meilleurs résultats des participants. Tous ces avantages – en particulier ceux qui reflètent l'amélioration des résultats sociaux – ne sont pas facilement quantifiables.

La figure 8 illustre les coûts et les avantages à long terme du programme Passeport, pour le gouvernement et pour les élèves. On a déterminé les impacts différentiels en comparant les résultats des élèves de Regent Park admissibles à Passeport à ceux des élèves non admissibles^{Note de bas de page 31}. Cette analyse se fonde sur une comparaison des coûts et des avantages pour les personnes ayant participé à Passeport et celles n'y ayant pas participé.

• * Les nombres ont été arrondis, alors leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
• Source du graphique : Estimations du personnel d’ESDC fondées sur les résultats de l’étude « Long Term Impacts of the Pathways Education Program » de Lavecchia et al. (2018) pour ESDC.

Figure 8 : Coûts et avantages par élève sur 25 ans, valeur actualisée nette – Description textuelle

Le graphique montre comment les coûts et avantages de Passeport profitent à la fois aux participants et aux gouvernements, à court et long terme. Du point de vue des individus, les avantages à court terme^{Footnote 32}, tels que les subventions à l'éducation et l'amélioration des compétences/de l'employabilité peuvent compenser les coûts à court terme liés à la participation. Les avantages à long terme pour les individus consistent à des revenus à vie plus élevés et de meilleurs résultats sociaux. Du point de vue du gouvernement, les coûts à court terme sont constitués des coûts de programmes et des coûts liés à l'appui à des niveaux d'enseignements plus élevés. Les avantages pour le gouvernement commencent à moyen terme et s'étendent à long terme. Ils incluent : une hausse des recettes fiscales générées par les revenus à vie plus élevée des participants ; diminution des dépenses liées à l'assurance-emploi, l'aide sociale, etc. et une réduction possible des dépenses consacrées aux programmes sociaux, tels que la justice et la santé des individus.

Gouvernements	Impact cumulatif réel (actualisé selon un taux de 3 % par année)
Coûts du programme	-  17 920 $
Crédits d'impôt pour études postsecondaires	- 1 720 $
Aide sociale et assurance-emploi	+ 15 250 $
Hausse des recettes publiques	+ 6 400 $
Total des avantages nets des gouvernements	+ 2 010 $

Participants individuels	Impact cumulatif réel (actualisé selon un taux de 3 % par année)
Salaires réduits pendant les études	- 3 020 $
Droits de scolarité – études postsecondaires	- 2 370 $
Crédits d'impôt pour études postsecondaires	+ 1 430 $
Aide sociale et assurance-emploi	-  12 710 $
Revenus nets après les études	+ 22 140 $
Total des avantages nets des participants individuels	+ 5 480 $
Total des avantages nets (gouvernements + participants individuels)	+ 7 490 $

Bien que le programme entraîne des coûts à court terme pour le gouvernement (17 920 $, toutes sources de financement confondues), l'analyse à long terme fait plutôt état d'un avantage net (2 010 $) attribuable à une diminution des dépenses et à une augmentation des recettes.

À court terme, les élèves admissibles à Passeport doivent composer avec des coûts : ils paient des frais de scolarité pour leurs études postsecondaires et renoncent à un emploi – et donc à un revenu – pour poursuivre leurs études. En revanche, ils profitent aussi de certains avantages : un crédit d'impôt pour frais de scolarité accordé aux étudiants collégiaux ou universitaires, et un revenu net à vie plus élevé attribuable à leurs études postsecondaires.

La prestation nette totale du particulier est d'environ 5 480 $. L'avantage social net total pour la société d'un élève admissible participant à Passeport sur 25 ans est de 7 490 $ par rapport à un étudiant non admissible. Il en résulte un retour sur investissement social pour Passeport de 50,1 % sur 25 ans, ou un taux de croissance annuel composé de 1,6 %.

Par conséquent, un investissement dans le programme atteint « le seuil de rentabilité » (seuil où les avantages sont égaux aux coûts) après 22,5 ans du point de vue du gouvernement, et après 20,8 ans du point de vue des avantages sociaux nets totaux.

Comme nous l'avons déjà mentionné, d'autres gains potentiels, comme l'amélioration du bien-être des personnes liées à de meilleurs résultats en matière de santé et à de meilleurs résultats sociaux (par exemple, une réduction des interactions avec le système de justice pénale), peuvent également profiter aux personnes. Un certain nombre d'études suggèrent que la réussite des études secondaires est liée à des avantages sociaux et économiques plus tard dans la vie^{Note de bas de page 33}.

Bien que ces résultats ne soient pas quantifiables aux fins de la présente analyse, des études internationales montrent qu'il y a une corrélation entre l'obtention du diplôme d'études secondaires et les effets suivants :

• Diminution importante des risques de condamnation et d'incarcération
• Améliorations mineures, mais importantes, des résultats en matière de santé
• Augmentation de l'engagement civique avec une probabilité d'augmentation de 28 à 34 points de pourcentage de la participation électorale
• Économies considérables sur le plan social grâce à la réduction de la criminalité

4.1 Leçons apprises

Passeport aide les jeunes Canadiens qui vivent dans la pauvreté et qui sont à risque d'abandonner l'école secondaire. Le programme aide ces jeunes à obtenir leur diplôme d'études secondaires et à réussir leur transition vers des études postsecondaires, où ils peuvent atteindre leur plein potentiel.

Voici les leçons apprises, applicables tant à Passeport qu'aux autres programmes du même genre :

4.2 Conclusion

Globalement, les constatations montrent que le programme Passeport a réduit le taux de décrochage et qu'il a fait augmenter l'accès aux études postsecondaires. Le programme est souple, car il s'adapte aux besoins et aux caractéristiques de la population qu'il cible ; de ce fait, il profite à toute la société.

Ainsi, un programme de cette nature – qui favorise les interventions précoces pour aider les jeunes vulnérables à terminer leurs études secondaires – joue un rôle fort important.

Prévisions : horizon temporel et taux d'actualisation

Toutes les estimations sont fondées sur un horizon temporel de 25 ans et un taux d'actualisation annuel de 3 %.

Le taux d'actualisation de 3 % concorde avec celui qui est utilisé dans l'étude de Lavecchia et coll. (2018)^{Note de bas de page 34} et d'autres études similaires qui étudient les impacts qu'ont les interventions relatives à l'éducation sur les revenus (Krueger, 1999 et Chetty et coll., 2011). C'est également le taux dont il est fait état dans l'étude de Boardman et coll. (2008) et dans le guide provisoire d'analyse coûts‑avantages du SCT (le guide du SCT). Dans le guide du SCT, qui donne en référence l'étude de Boardman et coll. (2008), on suggère un taux d'actualisation public de 3 % combiné à un prix d'option d'un d'investissement qui est appliqué à tous les coûts qui prennent le pas sur l'activité d'investissement^{Note de bas de page 35}. Étant donné qu'aucun investissement en capital n'est fait dans le cadre de Passeport, et que le programme n'a pas valeur de règlement, le taux de 3 % s'applique sans modification.

Composantes de l'analyse des avantages nets

Les composantes de l'analyse des avantages nets sont examinées dans l'ordre où elles apparaissent à la figure 8 (de gauche à droite) de la section 3.4 du rapport.

Les coûts et les avantages pour les gouvernements sont indiqués ci-dessous. Toutes les valeurs comprennent le coût marginal social des fonds publics, c'est-à-dire les pertes subies par la société (effet de distorsion) lorsque des impôts supplémentaires sont prélevés pour le financement des dépenses gouvernementales. Cet effet augmente l'ampleur des coûts et des avantages associés aux programmes gouvernementaux. Par conséquent, cet effet sera positif (bénéfice net) si un programme génère des économies nettes, mais négatif (coût net) s'il entraîne des pertes. Comme l'indiquent d'autres évaluations réalisées par Emploi et Développement social Canada (voir l'Évaluation des ententes sur le développement du marché du travail de 2017), on présume que l'effet est de 20 %, c'est-à-dire que chaque dollar de coûts nets ou d'avantages nets générés par un programme ou une intervention est augmenté de 20 sous.

Coûts du programme

Ces coûts sont fondés sur les coûts totaux du programme par participant (14 935 $) dont il est fait état dans l'étude de Lavecchia et coll. (2018) ; ils s'appliquent aux élèves de Regent Park admissibles à Passeport.

Les fonds requis pour couvrir ces coûts liés au programme comprennent non seulement les contributions directes du gouvernement du Canada, mais également les contributions du gouvernement de l'Ontario et des dons privés.

Comme ces sources ne peuvent pas être dissociées des coûts finaux du programme, le coût marginal social des fonds publics est appliqué au montant total, et il pourrait donc être surestimé. Les coûts sociaux marginaux des fonds publics ajoutent un montant supplémentaire de 2 987 $ (20 % de 14 935 $) pour un coût total de 17 920 $ par élève. Bien que ce coût soit réparti sur plusieurs années, il est traité comme une dépense anticipée et le montant n'est pas actualisé.

Crédit d'impôt pour études postsecondaires

Dans leur étude, Lavecchia et coll. (2018) abordent la question des frais de scolarité. Cette valeur correspond à la différence dans le crédit d'impôt annuel moyen pour frais de scolarité entre les participants et les non‑participants âgés de 19 à 26 ans. Il représente un coût pour les gouvernements en raison de l'augmentation de la fréquentation des établissements postsecondaires. Après actualisation, cela équivaut à 1 433 $. Le coût social marginal des fonds publics augmente cette dépense de 20 % pour un coût total de 1 719 $ pour la période analysée.

Les coûts supplémentaires possibles pour les établissements (à savoir les coûts associés à la poursuite d'études postsecondaires par un élève) ne sont pas pris en compte, mais ils sont quand même liés à la question à l'étude. Le coût différentiel d'un élève supplémentaire est probablement minime pour le système d'éducation postsecondaire, mais il est concevable qu'une mise à l'échelle suffisante du programme puisse accroître les pressions à l'échelle du système en raison de la demande accrue.

Aide sociale et assurance‑emploi

Dans leur étude, Lavecchia et coll. (2018) font état d'une réduction de 525 $ de l'utilisation de l'aide sociale chez les élèves admissibles à Passeport, comparativement aux élèves inadmissibles, en 2013. Aux fins de cette analyse, on suppose que cette réduction est constante sur l'ensemble de la période analysée.

Parallèlement, dans leur rapport, Lavecchia et coll. (2018) signalent une réduction de 183 $ du recours à l'assurance emploi parmi les élèves admissibles à Passeport, comparativement aux élèves inadmissibles, en 2013. On présume également que cette situation continuera d'être observée au fil du temps.

Le total des économies combinées est de 12 706 $ après actualisation.

Il se peut que ces estimations soient plus ou moins fiables, étant donné que le recours aux prestations peut changer en fonction de l'évolution des revenus d'une personne tout au long de sa vie. Les impacts différentiels liés à l'aide sociale, par exemple, peuvent s'accroître en fonction de changements sur le plan des revenus et de la situation des personnes. Dans le cas de l'assurance‑emploi, il est difficile de savoir si, sur une période de 25 ans, les prestations versées aux participants augmenteraient ou diminueraient comparativement à celles versées aux non‑participants. D'une part, les participants semblent être plus actifs sur le marché du travail et avoir de meilleurs revenus, ce qui les rend admissibles à des prestations plus élevées en cas de cessation d'emploi. D'autre part, les participants risquent moins de se retrouver sans emploi pendant de longues périodes, et ils sont donc moins susceptibles d'avoir recours à l'assurance‑emploi.

Comme il s'agit d'un avantage net pour les gouvernements, le coût social marginal des fonds publics augmente le montant de cet avantage de 20 %. Il en résulte un avantage net pour les gouvernements de 15 248 $ sur la période analysée.

Hausse des revenus du gouvernement

En nous fondant sur les prévisions de revenus sur lesquelles reposent les valeurs correspondant aux revenus nets des personnes après leurs études (voir ci-dessous), nous estimons les impôts supplémentaires payés en nous appuyant sur les impacts différentiels semblables observés chez des Ontariens ayant bénéficié de prestations d'emploi et de mesures de soutien dans le cadre de l'Entente Canada Ontario sur le développement du marché du travail. Par exemple, les données administratives pour les années d'imposition de 2002 à 2012 montrent qu'un impact différentiel sur les revenus d'un peu plus de 1 000 $ par année donne lieu à une augmentation d'environ 140 $ des impôts sur le revenu payé, si l'on compare au groupe témoin. Ce calcul a été effectué pour des participants âgés de 24 à 43 ans, étant donné que les prévisions de revenus pour les participants et les non‑participants âgés de 19 à 23 ans étaient tout près du montant personnel de base ou inférieures à celui‑ci. Le montant supplémentaire total de l'impôt sur le revenu s'élève à 3 807 $ après actualisation.

En plus des gains tirés des impôts sur le revenu, l'analyse tenait compte de l'impact différentiel estimé lié aux revenus découlant des taxes de vente combinées des gouvernements fédéral et provinciaux. Comme c'est le cas dans l'Évaluation des ententes sur le développement du marché du travail de 2017, on présume que chaque dollar de revenus supplémentaires donne lieu à 48 sous de dépenses en biens taxables (ce qui représente une propension à la consommation de 96 %, divisée vraisemblablement, en parts égales, de biens et de services taxables et de biens et de services non taxables). La taxe de vente harmonisée (TVH) s'établissant à 13 %, cela représente un peu plus de 6 sous en taxe de vente pour chaque dollar supplémentaire de revenus. Le montant supplémentaire total de l'impôt sur le revenu s'élève à 1 526 $ après actualisation.

Comme il s'agit d'un avantage net pour les gouvernements, le coût social marginal des fonds publics augmente le montant de ces avantages de 20 %. Ensemble, cela se traduit par 6 400 $ d'avantages en raison de l'augmentation des recettes fiscales.

Les changements apportés aux charges sociales, comme les cotisations d'assurance emploi, ne sont pas pris en compte dans cette estimation.

Les coûts et les avantages pour les participants sont indiqués ci‑dessous. Contrairement à ce qui est énoncé plus haut concernant les coûts et les avantages pour les gouvernements, le coût marginal social des fonds publics ne s'applique pas aux coûts et aux avantages associés aux participants. Comme c'était le cas ci‑dessus, les valeurs présentées ci‑après ne tiennent pas compte de l'application du taux d'actualisation.

Salaires réduits pendant les études

Dans le rapport de Lavecchia et coll. (2018), il est question du revenu annuel moyen des élèves admissibles et des élèves inadmissibles âgés de 19 à 26 ans. Les élèves admissibles à Passeport touchent un revenu annuel moyen inférieur à celui des élèves inadmissibles entre l'âge de 19 et 23 ans. L'écart observé dans les revenus annuels entre ces 2 groupes, au moment où les participants sont âgés de 19 à 23 ans, correspond au coût de renonciation estimé lié à la participation au programme et il est présumé être associé à une augmentation probable de la participation à des études postsecondaires. La différence totale est de 3 022 $ après actualisation.

Frais de scolarité – études postsecondaires

Lavecchia et coll. (2018) font état des frais de scolarité moyens payés par les élèves admissibles au programme entre 19 et 26 ans. Les élèves admissibles sont plus susceptibles de poursuivre des études postsecondaires, et leurs frais de scolarité sont plus élevés. Après actualisation, ce montant s'élève à 1 433 $ pour la période analysée.

Cette valeur tient uniquement compte de ce qui a été déclaré et réclamé dans les déclarations de revenus; il se pourrait donc que les dépenses supplémentaires réelles soient sous-estimées. Aucun autre montant n'est projeté après 26 ans.

Aide sociale et assurance emploi

Lavecchia et coll. (2018) font état d'une réduction de 525 $ de l'utilisation de l'aide sociale chez les élèves admissibles à Passeport, comparativement à des élèves dans une situation semblable habitant à un endroit où le programme n'est pas offert, en 2013. On présume que cette situation continuera d'être observée tout au long de la période d'analyse.

Parallèlement, dans leur rapport, Lavecchia et coll. (2018) signalent une réduction de 183 $ du recours à l'assurance emploi parmi les élèves admissibles à Passeport, comparativement à des élèves dans une situation semblable habitant à un endroit où le programme n'est pas offert, en 2013. On présume que cette situation continuera d'être observée tout au long de la période d'analyse.

Le total des économies combinées est de 12 706 $ après actualisation.

Pour les participants au programme, les changements aux revenus provenant de l'aide sociale et de l'assurance emploi constituent une réduction des revenus à vie et représentent un coût.

Il convient de mentionner que cette méthode considère qu'un dollar touché en prestations d'aide sociale ou d'assurance emploi est de valeur égale à un dollar provenant d'un emploi. Certains pourraient être préoccupés par le fait que cette méthode ne tient pas compte de la possibilité que les revenus d'emploi puissent être préférables aux revenus provenant de prestations d'aide sociale ou d'assurance emploi, étant donné que les revenus d'emploi peuvent être synonymes d'autonomie, de bien-être et d'une participation accrue à la société.

Revenus nets après les études

Selon Lavecchia et coll. (2018), lorsqu'ils ont entre 24 et 26 ans (inclusivement), les élèves admissibles touchent un revenu annuel moyen plus élevé que les élèves inadmissibles. Cette différence augmente avec l'âge, passant de 950 $ à 24 ans à 1 207 $ à 27 ans.

Les gains des participants et l'écart entre les gains des 2 groupes de 27 ans (1 369 $) à 43 ans (3 425 $) sont extrapolés à partir des résultats ci-dessus. Les prévisions de revenus pour les participants correspondent à la somme de ces 2 valeurs extrapolées. Voir l'annexe C : Hypothèses de gains viagers pour l'analyse coûts-avantages sociaux nets pour plus de détails.

L'écart dans les revenus donne lieu à une augmentation plus importante que ce qu'avaient prévu Lavecchia et coll. (2018) ; en effet, les auteurs disaient s'attendre à un écart constant de 1 207 $ après l'âge de 27 ans.

Le montant supplémentaire payé sous forme d'impôt (voir la section « Hausse des revenus du gouvernement », ci-dessus) est déduit de la rémunération totale accrue touchée après les études. L'augmentation nette des revenus après les études est de 22 144 $ après actualisation.

En somme, le taux de rendement social est calculé comme le total des avantages nets des particuliers et du gouvernement (2 010 $ + 5 480 $ = 7 490 $) divisé par les coûts non ajustés du programme (14 935 $), soit 50,1 % sur 25 ans ou un rendement annualisé de 1,6 %.

Après la période de 25 ans

On a choisi un horizon temporel de 25 ans pour illustrer les répercussions des interventions précoces sur une longue période. Toutefois, cette période limitée – même si elle est d'une durée de 25 ans – sous‑estime probablement l'ensemble des avantages actualisés d'un programme comme Passeport.

De toute évidence, l'élément qui est le plus sous‑estimé concerne l'augmentation des revenus à vie. Passeport, de par sa nature, suppose une intervention qui a lieu très tôt dans la vie des personnes. Ainsi, l'écart prévu dans les revenus devrait se maintenir bien au‑delà de l'horizon temporel de 25 ans (lorsque le participant n'aura que 43 ans) et pourrait même continuer de s'accroître. Cette situation aurait une incidence non seulement sur les participants – qui constateraient une augmentation de leurs revenus nets –, mais également sur les gouvernements, qui pourraient réaliser d'autres économies dans les régimes d'aide sociale et d'assurance‑emploi en plus de voir leurs recettes fiscales augmenter.

Après cette période de 25 ans, les gouvernements pourraient également réaliser des économies dans les programmes destinés aux aînés (plus particulièrement la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti) grâce à l'augmentation des revenus à vie des participants. Pour étendre la portée de l'analyse, il faudrait prendre en compte les versements effectués au titre du Régime de pensions du Canada (RPC) et analyser les répercussions de la perception de cotisations du RPC pendant toute la période visée (à l'heure actuelle, ces données ne sont pas prises en compte dans l'analyse).

Enfin, les répercussions intergénérationnelles pourraient jouer un rôle important dans la prise en compte des résultats à long terme associés à ces interventions précoces. C'est là une question qui dépasse la portée de l'évaluation, mais si les résultats sont observés sur des horizons temporels plus longs, on pourrait raisonnablement vouloir inclure les répercussions de l'amélioration des résultats sur les générations suivantes.

Analyse plus approfondie : Autres avantages sociaux

En plus des coûts et des avantages liés au marché du travail pour les gouvernements et les participants dont il est question ci‑dessus, il existe des avantages sur le plan social qui devraient être pris en compte dans une analyse plus approfondie des avantages nets du programme Passeport.

Pour donner suite aux analyses réalisées à ce jour, il vaudrait la peine d'examiner des façons de tenir compte des autres gains pour la société (p. ex. les économies pour les gouvernements et l'amélioration du bien‑être des participants grâce à un meilleur état de santé et à une réduction de la criminalité) qui pourraient être liés aux résultats observés. Le Ministère pourrait se pencher sur la meilleure façon de quantifier ces répercussions aux fins d'analyses futures, ce qui exigerait des données correspondant à une période plus longue. Toutefois, même si ce travail d'analyse quantitative est réalisé, il est peu probable qu'il puisse rendre compte de la totalité des répercussions positives du Programme, étant donné que l'effet d'entraînement observé au sein de la société ne sera pas pris en compte.

Références pour l'analyse coûts-avantages sociaux nets

Boardman et coll. (2008). « Social Discount Rates for Canada ». Working paper. (en anglais seulement)

Chetty et coll. (2011). « How Does your Kindergarten Classroom Affect Your Earnings? Evidence from Project Star ». Quarterly journal of Economics, 126(4) : 1593-1660. (en anglais seulement)

Emploi et Développement social Canada (2017). Évaluation des ententes sur le développement du marché du travail – Rapport de synthèse. Ottawa (Ontario). EDSC.

KRUEGER, Alan B. (1999). « Experimental Estimates of Education Production Functions ». Quarterly Journal of Economics, 114, 497-532. (en anglais seulement)

LAVECCHIA et coll. (2018). « Long Term Impacts of the Pathways to Education Program », EDSC.

LOCHNER, Lance (2011). « Nonproduction Benefits of Education: Crime, Health and Good Citizenship ». Extrait de l'ouvrage Handbook of Economics of Education, vol. 4, publié par Eric Hanushek, Steve Machin et Ludger Woessmann, Elsevier, Amsterdam.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (2007). Guide d'analyse coûts‑avantages pour le Canada : Propositions de réglementation (version provisoire). Gouvernement du Canada.

Projection en ligne droite

Les mesures suivantes ont été prises pour projeter les gains des participants et des non-participants âgés de 27 à 43 ans (inclusivement) :

• On a extrapolé les niveaux de revenu pour les non-participants de 27 à 43 ans en utilisant une ligne de tendance droite
• On a utilisé la différence entre les gains annuels moyens (pour chaque année entre 24 et 26 ans) rapportée dans Lavecchia et coll. (2018) pour extrapoler les augmentations futures en utilisant une ligne de tendance droite
• Les gains prévus pour les participants sont la somme de ces 2 valeurs extrapolées

Les gains annuels des participants après le programme montrent des gains supplémentaires au cours des années à venir. La hausse s'est poursuivie continuellement au fil des ans, passant de 1 369 $ (27 ans) à 3 425 $ (43 ans). En d'autres termes, à la fin de la période de projection, les gains annuels moyens des participants étaient de 3 425 $ plus élevés que s'ils n'avaient pas participé.

La croissance à la hausse du revenu est conforme à ce qui est observé dans les données de Statistique Canada, où les gains moyens semblent culminer après 50 ans pour tous les niveaux de scolarité. Toutefois, cette hypothèse d'une hausse soutenue et constante se traduit par une augmentation plus graduelle au cours des premières années que ce qui est généralement observé dans les données (où une augmentation plus marquée se produira généralement entre les catégories d'âge de 20 à 24 ans et de 25 à 29 ans).

Source : Lavecchia et coll. (2018) pour les résultats observés et les calculs d'EDSC pour les niveaux de revenu projetés et inférés.

Figure 9 : Résultats des projections en ligne droite des gains d’emploi – Description textuelle

Afin d'estimer l'impact différentiel du programme sur une période de 25 ans, l'analyse des coûts et avantages sociaux nets nécessite une estimation des revenus des participants et des non-participants sur la période analysée. La figue 9 illustre les hypothèses faites dans l'analyse des coûts et avantages sociaux pour projeter, les revenus des participants et des non-participants de l'âge de 27 ans à 43 ans (inclusivement) au-delà de 26 ans. Cette approche est appelée « Projection en ligne droite ». De plus, une méthode alternative a été utilisée pour vérifier la robustesse des résultats, approche dite « Niveau de scolarité ».

Âge	Non-participants (observés) $	Participants (observés) $	Non-participants (projetés) $	Participants (inférés) $	Écart (observé) $	Écart (projeté) $
19	3 828	2 873			-955
20	4 957	4 394			-563
21	6 183	6 140			-43
22	7 768	6 481			-1 287
23	9 833	9 493			-340
24	11 818	12 768			950
25	13 448	14 627			1 179
26	15 574	16 781	15 574	16 781	1 207	1 207
27			17 456	18 825		1 369
28			19 379	20 877		1 498
29			21 302	22 928		1 626
30			23 224	24 979		1 755
31			25 147	27 030		1 883
32			27 070	29 081		2 012
33			28 993	31 133		2 140
34			30 915	33 184		2 269
35			32 838	35 235		2 397
36			34 761	37 286		2 526
37			36 683	39 337		2 654
38			38 606	41 389		2 783
39			40 529	43 440		2 911
40			42 451	45 491		3 040
41			44 374	47 542		3 168
42			46 297	49 593		3 297
43			48 220	51 645		3 425

Contrôle de robustesse : Méthode axée sur le niveau de scolarité

Étant donné la simplicité de la méthode de projection en ligne droite, la Direction de l'évaluation a voulu la valider par rapport à une méthode utilisant des hypothèses sur le niveau de scolarité et l'âge. Il s'agissait de s'assurer que la projection en ligne droite :

• fournissait une bonne approximation de la tendance qui pourrait être observée sous d'autres hypothèses;
• n'entraînerait pas de surestimations importantes des gains potentiels dans les gains viagers au cours de la période d'analyse.

À cette fin, la Direction de l'évaluation a utilisé les données sur le revenu et les gains de Statistique Canada (2010) pour établir le profil du revenu moyen des participants et des non-participants en fonction du revenu moyen associé à l'âge et au niveau de scolarité, comme dans le tableau C1.

Source : Statistique Canada, Gains moyens ou revenu d'emploi, selon le groupe d'âge et le certificat, diplôme ou grade le plus élevé, Canada, 2010. Visitez Statistique Canada

Afin de déterminer les pondérations/répartitions entre les différentes catégories de niveau de scolarité, le Rapport sur les cheminements scolaires produit par Goss Gilroy Inc (rapport GGI) a été utilisé pour pondérer le critère « aucun certificat, diplôme ou grade » par rapport à ceux qui ont terminé des études secondaires ou plus. Selon le rapport de GGI, 57,6 % des participants et 38,5 % des membres du groupe témoin ont terminé leurs études secondaires.

Parmi ceux qui ont obtenu leur diplôme d'études secondaires, on a appliqué les répartitions observées chez les résidents de l'Ontario âgés de 25 à 64 ans, telles que déclarées dans le recensement de 2016. Les données de l'Ontario ont été utilisées pour rester cohérentes avec la population de la région de Toronto analysée par Lavecchia et coll. (2018). Celles-ci se trouvent dans le tableau C2.

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre à 100 %. Source : Statistique Canada, 98-402-X2016010-11 Plus haut niveau de scolarité (général) selon certains groupes d'âge de 25 à 64 ans, les 2 sexes, répartition en pourcentage en 2016, Canada, provinces et territoires, Recensement de 2016 – Données-échantillon (25 %). Visitez Statistique Canada

En raison de l'inclusion de catégories d'âge plus jeunes et plus âgées dans cet échantillon, le niveau de scolarité pourrait être légèrement biaisé à la baisse^{Note de bas de page 36}. Toutefois, étant donné les obstacles au niveau de scolarité souvent rencontrés par la population cible du programme, cette question peut être discutable.

Le niveau de revenu moyen pour chaque catégorie d'âge de 5 ans selon cette méthode est indiqué au tableau C3. Il en résulte des estimations de gains qui sont initialement supérieures à notre méthode de projection en ligne droite, sauf après 40 ans, lorsque la projection en ligne droite des niveaux de revenu dépasse la méthode axée sur le niveau de scolarité.

Pour toutes les catégories d'âge, cependant, les impacts différentiels dépassent les valeurs produites dans le cadre de la projection simple, mais suivent un modèle de croissance similaire.

Figure 10: Impacts différentiels (gains des participants moins gains des non-participants) de la méthode de projection en ligne droite par rapport à la méthode fondée sur le niveau de scolarité – Description textuelle

Le graphique montre les impacts différentiels, soit les gains des participants moins les gains des non-participants, estimés par la méthode de projection en ligne droite, en comparaison avec ceux estimés par la méthode fondée sur le niveau de scolarité. La méthode de projection en ligne droite présente des avantages évidents par rapport à l'autre approche dans la mesure où (a) elle produit une estimation plus conservatrice sur la période de projection, (b) elle est dérivée des données initiales observées, (c) elle suit une trajectoire de croissance similaire avec les impacts différentiels et (d) elle nécessite moins de projections qui doivent être calibrées à la population cible.

	25 à 29	30 à 34	35 à 39	40 à 44
Hypothèse relative au niveau de scolarité	1 663 $	2 506 $	3 547 $	4 259 $
Projection simple	1 376 $	2 012 $	2 654 $	3 232 $