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Évaluation du Programme canadien pour l’épargne-études : Partie 1

De : Emploi et Développement social Canada

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Évaluation du Programme canadien pour l’épargne-études : Partie I [PDF - 2,10 Mo]

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Liste des figures

Liste des tableaux

Liste des abréviations

ACE

Allocation canadienne pour enfants

ARC

Agence du revenu du Canada

BEC

Bon d'études canadien

EDSC

Emploi et Développement social Canada

EPS

Éducation postsecondaire

NAS

Numéro d'assurance sociale

PAE

Paiement d'aide aux études

PCEE

Programme canadien pour l'épargne-études

REEE

Régimes enregistrés d'épargne-études

SCEE

Subvention canadienne pour l'épargne-études

Sommaire

Principales constatations

  1. Le PCEE remplit sa fonction en incitant les parents, la famille et les amis des enfants à épargner pour les EPS de ces deniers, y compris pour ceux qui sont issus de familles à revenu faible ou moyen. En 2020, 3,9 milliards de dollars ont été retirés de REEE pour venir en aide aux étudiants avec leurs dépenses en matière d'EPS. Il s'agit d'une augmentation de 102 % par rapport à environ 1,95 milliard de dollars en 2010.
  2. À la fin de 2020, le nombre total d'enfants ayant déjà reçu le BEC par le passé représentait 41,9 % de la population admissible. Ce chiffre est révélateur d'un besoin pour une meilleure sensibilisation et un accès plus facile au bon.
  3. L'écart au niveau de l'épargne-études entre les familles à revenu faible ou moyen (comme celles qui sont admissibles à la Subvention canadienne pour l'épargne-études supplémentaire et/ou au BEC) et les familles à revenu élevé s'est grandement atténué au fil du temps. L'écart au niveau de l'épargne-études qui était de plus de 33 % en 2010 s'est réduit à environ 3 % en 2019. Cette tendance s'est toutefois inversée en 2020 quand l'écart a augmenté pour atteindre environ 8 % au cours de la pandémie de COVID-19.
  4. Des obstacles persistent, comme le manque de connaissances, le manque de compréhension, et la complexité du processus d'ouverture d'un REEE. Ces obstacles empêchent les bénéficiaires potentiels de recevoir le Bon d'études canadien.

Recommandation

Envisager des moyens de simplifier le processus d'accès au BEC, et examiner des stratégies ciblées pour augmenter la participation au BEC au sein des groupes marginalisés et des populations résidant dans des régions éloignées.

Introduction

Si la présente évaluation formative concerne principalement le BEC, elle couvre également les deux incitatifs fédéraux d'épargne-études gérés par le PCEE.

Au cours des dernières années, de nombreuses initiatives faisant la promotion des bienfaits d'épargner tôt dans des REEE et favorisant l'accès et la participation au BEC ont été prises. Toutefois, d'importantes lacunes en matière de connaissances demeurent quant aux moyens de parvenir à une pleine participation.

Pour donner suite à l'évaluation sommative de 2015, cette évaluation répond aux questions clés en suspens en lien avec les défis ou les obstacles à la participation au BEC au sein des familles à faible revenu.

Une évaluation de l'incidence de l'ensemble du programme est prévue en réponse à cette évaluation. Elle se penchera sur la pertinence financière du BEC dans le contexte d'une augmentation des coûts de l'éducation et du coût de la vie pour les étudiants.

PCEE :

Le Comité de la mesure du rendement et de l'évaluation d'EDSC a approuvé l'analyse de l'évaluabilité le 11 juin 2018. Cette approbation englobe les questions d'évaluation présentées à l'annexe A.

La présente évaluation s'est appuyée sur quatre sources de données, dont les suivantes :

L'annexe E fournit de plus amples détails sur la méthodologie de l'évaluation, les sources de données et leurs limites.

Contexte du programme

Le PCEE est chargé de gérer les deux incitatifs à l'épargne-études fédéraux suivants :

Chronologie du développement du programme

Mis en place en 1972, les REEE permettent aux cotisations des souscripteurs de croître à l'abri de l'impôt jusqu'à ce que les bénéficiaires fassent leur entrée dans un programme postsecondaire.

La SCEE a été lancée en 1998 dans l'optique d'encourager les Canadiens à épargner en vue de l'éducation postsecondaire des enfants. Elle offre une subvention de 20 % sur les premiers 2 500 $ en cotisations annuelles au REEE de l'enfant jusqu'à la fin de l'année civile au cours de laquelle il atteint l'âge de 17 ans.

À la suite d'une évaluation formative de la SCEE effectuée en 2003, il a été constaté que les familles à faible revenu ne tiraient pas pleinement profit du programme. À la lumière de cette constatation, la SCEE supplémentaire a été introduite au mois de janvier 2005 afin d'aider les familles à revenu faible ou moyen à faire croître leur épargne plus rapidement. La SCEE supplémentaire constitue un versement de 10 % ou 20 % de la première tranche de 500 $ de cotisations réalisées chaque année le ou après le 1er janvier 2005, jusqu'à la fin de l'année civile au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l'âge de 17 ans.

Le BEC a été annoncé dans le budget de 2004. Le BEC est un versement effectué par le gouvernement dans le REEE d'un enfant admissible :

Il n'est pas nécessaire de verser des cotisations pour recevoir le BEC. Les bénéficiaires peuvent également réclamer le BEC pour les années précédentes durant lesquelles l'enfant était admissible, jusqu'à ce qu'il ait 21 ans, même s'il ne détenait pas de REEE au cours de ces années.

Tableau 1 : Critères d'admissibilité pour la Subvention canadienne pour l'épargne-études, le montant supplémentaire de la Subvention canadienne pour l'épargne-études et le Bon d'études canadien Footnote 1
Subvention canadienne pour l'épargne-études Montant supplémentaire de la Subvention canadienne pour l'épargne-études Bon d'études canadien
Subvention universelle, quel que soit le revenu familial En 2020, revenu familial ajusté de 48 535 $ ou moins = 20 % (jusqu'à concurrence de 100 $ par an) Être né le 1 janvier 2004 ou après
Montant annuel maximal : 500 $ En 2020, revenu familial ajusté entre 48 535 $ et 97 069 $ = 10 % (jusqu'à concurrence de 50 $ par an) Jusqu'à l'année du calcul des prestations au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l'âge de 15 ans
Jusqu'à l'année civile au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l'âge de 17 ans En 2020, un revenu familial ajusté de plus de 97 069 $ = inadmissible L'admissibilité est limitée aux familles à faible revenu, et repose sur le nombre d'enfants (se reporter au tableau 2), ou aux enfants pris en charge par un responsable public et qui reçoivent une allocation au titre de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants
Le montant maximal à vie qu'un bénéficiaire peut recevoir est de 7 200 $ Jusqu'à l'année civile au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l'âge de 17 ans
  • 500 $ la première année, 100 $ pour chaque année subséquente jusqu'à ce que le bénéficiaire atteigne l'âge de 15 ans
  • Il est possible de réclamer le BEC pour les années précédentes durant lesquelles l'enfant était admissible, jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de 21 ans
  • Le montant maximal à vie qu'un bénéficiaire peut recevoir est de 2 000 $
Tableau 2 : Revenu ajusté pour l'admissibilité au Bon d'études canadien Footnote 2
Nombre d'enfants Revenu ajusté en 2020
1 à 3 Inférieur ou égal à 48 535 $
4 Moins de 54 764 $
5 Moins de 61 016 $

Partenariats transactionnels pour le Bon d'études canadien

Figure 1 : Partenariats transactionnels pour le Bon d'études canadienFootnote 3
Partenariats transactionnels pour le Bon d'études canadien
Figure 1 – Version textuelle
  • Emploi et Développement social Canada (EDSC)
    • Programme canadien pour l'épargne-études (PCEE)
    • Immatriculation aux assurances sociales
  • Agence du revenu du Canada (ARC)
    • Admissibilité au BEC et à la SCEE supplémentaire
    • Allocation canadienne pour enfants (ACE)
  • Provinces
    • Saskatchewan
    • Colombie-Britannique
  • Promoteurs

Les promoteurs sont des organisations qui prennent les arrangements nécessaires pour les REEE et les gèrent. Il existe deux types principaux de fournisseurs (promoteurs) pour les REEE :

Remarque : La plupart des provinces ne disposent pas d'incitatifs à l'épargne provinciaux. Le gouvernement fédéral aide toutefois la Saskatchewan et la Colombie-Britannique à gérer des incitatifs à l'épargne provinciaux. Le Québec gère ses propres incitatifs à l'épargne provinciaux.

Accès au Bon d'études canadien

Ouvrir un compte dans un REEE est une condition préalable à l'accès au BEC.

Pour ouvrir un REEE, un souscripteur doit suivre les étapes suivantes :

  1. obtenir un NAS pour son enfant, et en obtenir un lui-même s'il n'en a pas déjà un. Il n'y a pas de frais associés à l'obtention d'un NAS; toutefois, certains documents, tels que les certificats de naissance, sont nécessaires;
  2. choisir un promoteur adapté à ses besoins. La plupart des institutions financières (comme les banques et les coopératives de crédits) offrent des REEE, tout comme les planificateurs financiers agréés et les courtiers de régimes collectifs.

Pour être admissible, un enfant doit :

Une fois que l'enfant (le bénéficiaire du REEE) a obtenu son diplôme d'études secondaires et qu'il est inscrit à temps plein ou à temps partiel à un programme d'études postsecondaires admissible, le souscripteur peut demander, en son nom, de retirer des fonds du régime pour contribuer à payer ses études.

Le PAE comprend les intérêts accumulés dans le cadre du régime ainsi que toute SCEE, toute subvention provinciale et tout BEC reçu.

Il est également possible d'avoir recours au PAE pour payer des dépenses liées aux études postsecondaires du bénéficiaire, comme les frais de scolarité, les livres et le transport.

Les retraits pour l'EPS sont des retraits de cotisations faites par le souscripteur sans pénalité si le bénéficiaire est inscrit à un programme d'EPS. Bien que cela ne soit pas requis, ils peuvent être utilisés pour contribuer à couvrir les dépenses liées à l'EPS.

Veuillez noter que si le bénéficiaire ne poursuit pas d'études postsecondaires :

Les personnes admissibles au BEC, mais qui ne l'ont pas encore reçu, peuvent déposer une demande pour l'incitatif en leur nom dès qu'elles atteignent l'âge de 18 ans. Elles auront jusqu'à la veille du jour où elles atteignent l'âge de 21 ans pour déposer une demande.

Le nombre cumulatif de bénéficiaires du BEC a augmenté pour passer à 1,6 million en 2020, et le taux de participation était alors de 41,9 %. Au cours de cette même année, le taux de participation global pour la SCEE était estimé à 53,9 % (figure 2).Footnote 4

Les enfants issus de familles à revenu moyen ou élevé continuent à recevoir la majorité des incitatifs fédéraux à l'épargne-études. Cela signifie que les enfants issus de familles à faible revenu peuvent être confrontés à des défis en matière d'accès à l'éducation postsecondaire, et décrocher leur diplôme avec un niveau d'endettement plus élevé (tableau 3).

Figure 2 : Taux de participation cumulatif au Bon d'études canadien en date de 2020Footnote 5
Taux de participation cumulé au Bon d'études canadien à compter de 2020
Figure 2 – Version textuelle

Nombre cumulatif d'enfants admissibles : 3,8 millions

Nombre cumulatif de bénéficiaires : 1,6 million (41,9 %)

Tableau 3  : Incitatifs du Programme canadien pour l'épargne-études, total des décaissements et nombre de bénéficiaires en 2020Footnote 6
Incitatifs à l'épargne Catégorie de revenu familial Total des décaissements Nombre de bénéficiaires
Bénéficiaires qui reçoivent uniquement la subvention de base (non admissibles à la SCEE supplémentaire) Familles à revenu élevé 641 millions de $ 1,8 million
Bénéficiaires recevant à la fois la SCEE de base et la SCEE supplémentaire Familles à revenu faible ou moyen 393 millions de $ 1,2 million
Bénéficiaires recevant le BEC Familles à faible revenu 152 millions de $ 728 088

En moyenne, les droits de scolarité annuels des programmes canadiens de premier cycle ont augmenté de 28 %, passant d'environ 5 200 $ à 6 500 $ de 2010 à 2020.

Figure 3 : Droits de scolarité des programmes canadiens de premier cycle ($)Footnote 7
Droits de scolarité des programmes canadiens de premier cycle ($)
Figure 3 – Version textuelle
Année 2010 à 2011 2011 à 2012 2012 à 2013 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016 2016 à 2017 2017 à 2018 2018 à 2019 2019 à 2020 2020 à 2021
Droits de scolarité des programmes canadiens de premier cycle ($) 5 146 5 313 5 586 5 767 5 998 6 201 6 375 6 618 6 822 6 468 6 580

En 2020, la tendance vers l'augmentation des droits de scolarité s'est inversée au cours de la pandémie de COVID-19.

La valeur totale de l'aide financière reçue par les étudiants sous forme de prêts directs a augmenté de 77 %. Cette valeur a augmenté pour passer d'environ 12,59 milliards de dollars pour l'année 2009 à 2010 à environ 22,34 milliards de dollars pour l'année 2019 à 2020.

Figure 4 : Valeur totale du portefeuille de prêts directs au Canada à la fin de l'année universitaire (millions de $)Footnote 8
Valeur totale du portefeuille de prêts directs au Canada à la fin de l'année universitaire (millions $)
Figure 4 – Version textuelle
Année 2009 à 2010 2010 à 2011 2011 à 2012 2012 à 2013 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016 2016 à 2017 2017 à 2018 2018 à 2019 2019 à 2020
Total du portefeuille de prêts directs (millions de $) 12 598,7 13 647,4 14 372,1 15 284,8 16 447,4 17 206,6 17 996 18 488,3 19 623,3 20 808 22 342,2

On a constaté une croissance soutenue de l'aide financière aux étudiants au cours des 10 dernières années.

Au cours de la même période, dans le cadre du Programme canadien d'aide financière aux étudiants, la subvention étudiante moyenne a augmenté de 54 % (source : données administratives du Programme canadien d'aide financière aux étudiants).

Les recherches semblent indiquer qu'aussi bien les subventions étudiantes non remboursables qu'un appui précoce de la planification et de l'épargne en faveur de l'EPS (comme le BEC) peuvent contribuer à réduire de façon importante les inégalités en matière de participation à l'EPS (annexe C). Les subventions étudiantes offrent un appui ciblé en fonction du besoin financier de l'étudiant. L'épargne-études motive les enfants qui sont attirés par l'EPS, et les aide à avoir les moyens nécessaires pour une EPS.

Principales constatations

Paiements et cotisations

Le montant des cotisations a connu une hausse de 53 % pour passer d'environ 3,4 milliards de dollars en 2010 à environ 5,2 milliards de dollars en 2020.

Figure 5 : Cotisations aux régimes enregistrés d'épargne-études par année Footnote 9
Cotisations au régime enregistré d'épargne-études par année
Figure 5 – Version textuelle
Année 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Milliards de $ 3,44  3,59  3,76  3,94  4,11  4,31  4,47  4,70  4,87  5,04  5,24 

Les Canadiens cotisent pour les REEE, ce qui reflète leur souci d'épargner pour de futures études.

Les versements du gouvernement et les revenus en intérêts s'élevaient à 1,8 milliard de dollars en 2020, ce qui représente une augmentation de 71 % par rapport à environ 700 millions de dollars en 2010. Les particuliers ont retiré plus de 3,9 milliards de dollars en 2020.

Figure 6 : Paiements d'aide aux études et retraits pour l'éducation postsecondaireFootnote 10
Paiements d'aide aux études et retraits pour l'éducation postsecondaire
Figure 6 – Version textuelle
Année 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Paiements d'aide aux études (milliards de $) 0,7 0,8 0,9 1,0 1,2 1,3 1,5 1,6 1,8 1,9 1,8
Retraits pour l'éducation postsecondaire (milliards de $) 1,2 1,4 1,6 1,7 1,8 2,0 2,1 2,2 2,3 2,5 2,1

Les retraits pour l'éducation postsecondaire sont des retraits d'un REEE de fonds cotisés au préalable, qui excluent les subventions, les bons et les intérêts. Ils pourraient indiquer une dépense du parent ou de l'étudiant destinée à couvrir les dépenses pour l'éducation postsecondaire. On a constaté une hausse de 71 % de 2010 à 2020.

Les paiements d'aide aux études sont des subventions, des bons, et des intérêts accumulés dans un REEE. Ils représentent un appui offert par le programme afin d'aider un bénéficiaire admissible à couvrir les dépenses associées à l'EPS. Ces derniers comprennent les incitatifs fédéraux et provinciaux à l'épargne-études versés dans les REEE et les rendements accumulés au fil du temps. On a constaté une hausse de 157 % des retraits en lien avec des PAE entre 2010 et 2020.

Participation au programme

Le nombre de nouveaux bénéficiaires du PCEE a diminué de 9,3 % et est passé d'environ 275 000 par an en 2010 à environ 250 000 en 2020.

Figure 7 : Nouveaux bénéficiairesFootnote 11
Nouveaux bénéficiaires
Figure 7 – Version textuelle
Année 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Nouveaux bénéficiaires 274 605 292 765 288 953 288 275 284 106 307 498 305 820 301 106 292 897 288 540 248 978

Le nombre de nouveaux bénéficiaires a été relativement stable de 2010 à 2019; les Canadiens continuent à avoir accès aux incitatifs à l'éducation postsecondaire.

La récente baisse (13,7 %) du nombre de nouveaux participants (de 288 540 en 2019 à 248 978 en 2020) pourrait être attribuée à la pandémie de COVID-19.

Le nombre de nouveaux bénéficiaires du BEC a diminué de 30,7 % de 2019 à 2020, au cours de la pandémie de COVID-19. Le nombre de bénéficiaires de la SCEE a diminué de 9,2 % au cours de la même période.

Tableau 4  : Répercussion de la pandémie de COVID-19 sur le nombre de nouveaux bénéficiaires du Programme canadien pour l'épargne-étudesFootnote 12
Nouveaux bénéficiaires 2019 2020 Changement entre 2019 et 2020
Nouveaux bénéficiaires du BEC 196 796 136 460 -30,70 %
Nouveaux bénéficiaires de la SCEE supplémentaire de 20 % 76 956 58 364 -24,20 %
Nouveaux bénéficiaires de la SCEE supplémentaire de 10 % 68 390 60 545 -11,50 %
Nouveaux bénéficiaires de la SCEE de base uniquement 143 194 130 069 -9,20 %
Tableau 5 : Répercussion de la pandémie de COVID-19 sur le nombre total de bénéficiaires du Programme canadien pour l'épargne-étudesFootnote 13
Nombre total de bénéficiaires 2019 2020 Changement entre 2019 et 2020
Bénéficiaires du BEC 780 549 728 088 -6,70 %
Bénéficiaires de la SCEE supplémentaire de 20 % 558 121 540 239 -3,20 %
Bénéficiaires de la SCEE supplémentaire de 10 % 678 950 691 833 1,90 %
Bénéficiaires de la SCEE de base uniquement 1 752 178 1 772 916 1,20 %

Les bénéficiaires de la SCEE de base (revenu élevé) représentent 47,5 % de la population tandis que tous les autres (revenu faible/moyen) représentent 52,5 % de la population.

Le nombre de bénéficiaires du BEC et de bénéficiaires de la SCEE supplémentaire de 20 % sont ceux qui ont le plus diminué au cours de la pandémie. Ces bénéficiaires constituent le segment de la population au revenu le plus faible.

Les familles à revenu élevé continuent à recevoir la majorité des fonds de la SCEE.

Figure 8 : Versements de la Subvention canadienne pour l'épargne-études et du Bon d'études canadien par revenu familialFootnote 14
Versements de la Subvention canadienne pour l'épargne-études et le Bon d'études canadien par revenu familial
Figure 8 – Version textuelle
Année 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Familles à revenu faible ou moyen 31,90 % 33,4 % 37,6 % 40,0 % 40,4 % 40,6 % 41,7 % 43,0 % 44,6 % 47,9 % 48,5 % 45,9 %
Familles à revenu élevé 68,10 % 66,6 % 62,4 % 60,0 % 59,6 % 59,4 % 58,3 % 57,0 % 55,4 % 52,1 % 51,5 % 54,1 %

L'écart au niveau de l'épargne-études entre les enfants issus de familles à revenu faible ou moyen et les enfants issus de familles à revenu plus élevé se resserrait jusqu'à l'année dernière. Il s'est ensuite accentué au cours de la pandémie de COVID-19Footnote 15 .

En 2010, les versements de la SCEE et du BEC aux REEE d'enfants issus de familles à revenu faible ou moyen représentaient 33,4 % de l'ensemble des incitatifs versés. En 2019, ce chiffre avait augmenté pour atteindre 48,5 %, mais a ensuite chuté à 45,9 % en 2020.

Le niveau de participation au REEE était particulièrement bas au sein des familles dont le revenu annuel est de moins de 20 000 $ par an.

Figure 9 : Familles ayant des régimes enregistrés d'épargne par groupe de revenu parental en 2016Footnote 16
Familles ayant des régimes enregistrés d'épargne par groupe de revenu parental en 2016
Figure 9 – Version textuelle
Catégorie de revenu Moins de 10 000 $ De 10 000 $ à 19 000 $ De 20 000 $ à 29 999 $ De 30 000 $ à 39 000 $ De 40 000 $ à 49 000 $
Proportion des familles ayant un REEE 22 % 20 % 29 % 33 % 35 %
Proportion des familles n'ayant pas de REEE 78 % 80 % 71 % 67 % 65 %

En 2016, les deux quintiles inférieurs (de 0 $ à 19 999 $) étaient les moins susceptibles d'avoir un REEE.

Au Canada, l'épargne-études augmente, mais l'épargne demeure faible au sein des ménages ayant le revenu le plus faible.

En 2020, environ 85 % des enfants disposant d'épargne pour les études avaient un REEE, ce qui constitue une hausse par rapport à 2013 où ils étaient 77 %.

En 2020, seuls 48,4 % des familles du premier quintile de revenu (moins de 45 000 $) avaient de l'épargne pour les études.

Tableau 6 : Épargne en vue de l'éducation postsecondaire, enfants de 17 ans ou moins, selon le quintile de revenu du ménage en 2020Footnote 17
Quintile de revenu Proportion avec de l'argent mis de côté (%) Proportion des épargnants ayant un REEE (%) Valeur moyenne du REEE à la fin de 2019, en $ courants
Premier quintile de revenu (moins de 45 000 $) 48,4 75 8 454 Footnote 18
Second quintile de revenu (de 45 000 $ à moins de 76 000 $) 60,8 78,7 8 560
Troisième quintile de revenu (de 76 000 $ à moins de 105 000 $) 70 85,5 11 662
Quatrième quintile de revenu (de 105 000 $ à moins de 150 000 $) 80,2 87,1 15 027
Cinquième quintile de revenu (150 000 $ et plus) 86,6 91 23 034

Les avoirs moyens des REEE en dollars ont augmenté pour les familles de tous les quintiles de revenu tout au long de la période. Ces avoirs ont toutefois progressé plus rapidement au sein des familles du quintile de revenu supérieur, à la fois en valeur absolue et en valeur relative.Footnote 19 Cette tendance a été observée pour les deux années examinées : 1999 et 2012.

D'autre part, Frenette (2017) conclut que l'accès à un REEE à l'âge de 15 ans était associé à des taux supérieurs d'inscription aux études postsecondaires à 19 ans, quel que soit le revenu familial.

Les bénéficiaires de la SCEE étaient presque autant de sexe féminin que de sexe masculin.

Figure 10 : Genre des bénéficiaires de la Subvention canadienne pour l'épargne-étudesFootnote 20
Genre des bénéficiaires de la Subvention canadienne pour l'épargne-études
Figure 10 – Version textuelle
Année 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Femme 1 425 829 1 491 689 1 550 878 1 604 585 1 654 170 1 712 800 1 766 725 1 815 769 1 859 900 1 897 399 1 914 935
Homme 1 483 322 1 551 852 1 613 706 1 671 375 1 722 703 1 782 902 1 838 870 1 889 641 1 935 542 1 975 047 1 993 196

En 2020, les bénéficiaires de la SCEE étaient de sexe masculin à 51 % et de sexe féminin à 49 %.

Bien que l'écart soit léger, il demeure constant.

Les bénéficiaires du BEC étaient presque autant de sexe féminin que de sexe masculin.

Figure 11 : Genre des bénéficiaires du Bon d'études canadienFootnote 21
Genre des bénéficiaires du Bon d'études canadien
Figure 11 – Version textuelle
Année 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Femme 143 471 192 540 248 245 300 546 353 455 410 617 476 464 550 376 628 127 724 675 791 617
Homme 148 840 199 734 258 079 312 397 367 332 426 190 494 058 570 775 651 865 752 113 821 631

En 2020, les bénéficiaires du BEC étaient de sexe masculin à 51 % et de sexe féminin à 49 %. Bien que l'écart soit léger, il demeure constant.

Près de 90 % des souscripteurs à un REEE sont des parents.

Figure 12 : Souscripteurs d'un régime enregistré d'épargne-étudesFootnote 22
souscripteurs d'un régime enregistré d'épargne-études
Figure 12 – Version textuelle
Souscripteur 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Parent 86,86 % 87,22 % 87,63 % 87,87 % 88,13 % 88,26 % 88,45 % 88,62 % 88,82 %
Grand-parent 5,60 % 5,62 % 5,57 % 5,58 % 5,61 % 5,64 % 5,59 % 5,56 % 5,48 %
Tante ou oncle 0,50 % 0,50 % 0,48 % 0,48 % 0,47 % 0,46 % 0,45 % 0,44 % 0,42 %
Frère ou sœur 0,24 % 0,22 % 0,22 % 0,21 % 0,20 % 0,20 % 0,20 % 0,20 % 0,20 %
Aucun lien 0,26 % 0,23 % 0,20 % 0,18 % 0,16 % 0,14 % 0,13 % 0,12 % 0,11 %
Autre 6,51 % 6,20 % 5,87 % 5,65 % 5,42 % 5,29 % 5,15 % 5,03 % 4,94 %
Agence 0,02 % 0,02 % 0,02 % 0,03 % 0,02 % 0,02 % 0,04 % 0,04 % 0,03 %

En 2017, les grands-parents étaient les deuxièmes souscripteurs les plus populaires.

La proportion des ménages ayant des REEE était plus importante au sein des ménages biparentaux qu'au sein des familles monoparentales et des autres types de familles.

Figure 13 : Familles ayant des régimes enregistrés d'épargne par type de famille en 2016Footnote 23
Familles ayant des régimes enregistrés d'épargne par type de famille en 2016
Figure 13 – Version textuelle

Proportion des familles ayant un REEE

  • Biparentales : 54 %
  • Monoparentales : 33 %
  • Autres : 35 %

Proportion des familles n'ayant pas de REEE

  • Biparentales : 46 %
  • Monoparentales : 67 %
  • Autres : 65 %

En 2016, les familles monoparentales étaient celles ayant la plus faible proportion de familles ayant un REEE (33 %), en comparaison avec les familles biparentales (54 %) et les autres types de familles (35 %). Cela montre que les familles monoparentales éprouvent davantage de difficultés à épargner pour les études.

Proportionnellement, les ménages non autochtones ont des taux de participation au REEE plus élevés que les ménages autochtones.

Figure 14 : Familles ayant des régimes enregistrés d'épargne-études par statut d'autochtone en 2016Footnote 24
Familles ayant des régimes enregistrés d'épargne-études par statut d'autochtone en 2016

Remarque : Tous les parents sont autochtones : comprend aussi bien les ménages monoparentaux que les ménages biparentaux.

Remarque : Un parent est autochtone : comprend uniquement les ménages biparentaux.

Figure 14 – Version textuelle

Proportion des familles ayant un REEE

  • Tous les parents sont autochtones : 13 %
  • Un parent est autochtone : 36 %
  • Aucun des parents n'est autochtone : 51 %

Proportion des familles n'ayant pas de REEE          

  • Tous les parents sont autochtones : 87 %
  • Un parent est autochtone : 64 %
  • Aucun des parents n'est autochtone : 49 %

En 2016, seuls 13 % des familles où tous les parents sont autochtones avaient un REEE. Cela témoigne d'un besoin d'enquêter sur les obstacles auxquels les populations autochtones sont confrontées.

Les nouveaux immigrants (ceux qui étaient dans le pays depuis moins de cinq ans) étaient moins susceptibles d'avoir un REEE que les non-immigrants et que les immigrants qui avaient passé plus de cinq ans au Canada.

Figure 15 : Familles ayant un régime enregistré d'épargne-études par statut d'immigrant du principal soutien économique de famille en 2016Footnote 25
Familles ayant des régimes enregistrés d'épargne-études par statut d'immigrant du soutien de famille principal en 2016
Figure 15 – Version textuelle

Proportion des familles ayant un REEE

  • Immigrant : 52 %
  • Immigrant avant 2011 : 55 %
  • Immigrant après 2011 : 41 %
  • Non-immigrant : 48 %

Proportion des familles n'ayant pas de REEE

  • Immigrant : 48 %
  • Immigrant avant 2011 : 45 %
  • Immigrant après 2011 : 59 %
  • Non-immigrant : 52 %

Se pencher sur les obstacles auxquels les nouveaux immigrants sont confrontés pourrait expliquer cette disparité et contribuer à resserrer l'écart avec ceux qui ont commencé à résider au pays avant 2011.

De façon générale, les immigrants utilisent davantage les REEE que les non-immigrants.

Le nombre de Canadiens qui reçoivent le BEC chaque année a augmenté de façon régulière à partir du lancement du programme jusqu'en 2020.

Figure 16 : Nombre de bénéficiaires du Bon d'études canadienFootnote 26
Nombre de bénéficiaires du Bon d'études canadien
Figure 16 – Version textuelle
Année 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Bénéficiaires du BEC 217 821 284 635 348 687 398 065 441 663 491 332 559 735 643 525 743 424 780 499 728 088

On a constaté une hausse de 234 % du nombre de bénéficiaires du BEC entre 2010 et 2020.

De 2019 à 2020, le nombre de bénéficiaires du BEC a diminué de 7 %, passant de 780 499 à 728 088 au cours de la pandémie de COVID-19.

Environ 41,9 % des Canadiens admissibles au BEC l'avaient reçu en date de l'année 2020.

Figure 17 : Cumul national de l'adhésion au Bon d'études canadienFootnote 27
Cumul national de l'adhésion au Bon d'études canadien
Figure 17 – Version textuelle
Année 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Bénéficiaires 292 311 392 274 506 324 612 943 720 787 836 807 970 522 1 121 151 1 279 992 1 476 788 1 613 248
Admissibles 1 330 803 1 579 377 1 819 356 2 057 711 2 291 864 2 533 653 2 804 205 3 074 222 3 347 770 3 629 495 3 848 191
Taux de participation 22 % 25 % 28 % 30 % 31 % 33 % 35 % 36 % 38 % 41 % 42 %

Le taux de participation qui était d'environ 22 % en 2010 a grimpé à plus de 41,9 % en 2020.

Cela dénote une augmentation marquée de l'utilisation du bon.

La participation au BEC demeure inférieure à 50 % dans les zones urbaines et inférieure à 30 % dans les zones rurales.

Figure 18 : Pourcentage des enfants admissibles qui reçoivent le Bon d'études canadien dans les zones urbaines et rurales et la différenceFootnote 28
Pourcentage des enfants admissibles qui reçoivent le Bon d'études canadien dans les zones urbaines et rurales et la différence
Figure 18 – Version textuelle
Année 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Milieu rural 2 % 7 % 10 % 13 % 14 % 17 % 19 % 20 % 21 % 22 % 24 % 25 % 26 % 28 % 29 %
Milieu urbain 3 % 11 % 17 % 21 % 24 % 27 % 30 % 32 % 34 % 36 % 37 % 39 % 41 % 43 % 45 %
Différence 1 % 4 % 7 % 8 % 9 % 10 % 11 % 12 % 13 % 13 % 14 % 14 % 15 % 15 % 16 %

En 2020, en matière de participation, on constate un écart d'environ 15 % entre les enfants admissibles en zone urbaine et les enfants admissibles en zone rurale.  

En zone urbaine, le taux de participation qui était de 22 % en 2010 a augmenté jusqu'à atteindre 45 % en 2020.

En zone rurale, le taux de participation qui était de 13 % en 2010 a augmenté jusqu'à atteindre 29 % en 2020.

En 2020, environ 526 000 (72 %) bénéficiaires du BEC ont reçu des cotisations personnelles dans leur REEE, alors qu'environ 202 000 (28 %) bénéficiaires du BEC n'en ont pas reçues.

Figure 19 : Nombre de bénéficiaires du Bon d'études canadien avec et sans cotisations à un régime enregistré d'épargne-études Footnote 29
Nombre de bénéficiaires du Bon d'études canadien avec et sans cotisation à un régime enregistré d'épargne-études
Figure 19 – Version textuelle
Année 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Bénéficiaires du Bon d'études canadien avec cotisations 180 273 232 064 281 789 318 076 347 385 384 121 430 130 481 492 529 557 566 816 526 057
Bénéficiaires du Bon d'études canadien sans cotisations 37 548 52 571 66 889 79 989 94 278 107 211 129 605 162 033 193 867 213 683 202 031

La proportion des bénéficiaires du BEC sans cotisations aux REEE a augmenté pour passer de 17 % en 2010 à plus de 27 % en 2020.

De 2010 à 2020, le nombre de bénéficiaires du BEC qui ont reçu des cotisations a augmenté de 192 % pour passer d'environ 180 000 à 526 000. Pendant ce temps-là, le nombre de bénéficiaires qui n'en ont pas reçues a augmenté de 438 % pour passer d'environ 37 500 à 202 000.

Le taux de participation au BEC est plus élevé dans les provinces qui offrent un incitatif supplémentaire, en plus des incitatifs offerts par le gouvernement fédéral.

Le rapport statistique annuel de 2020 indique que le Québec et la Colombie-Britannique affichent les plus hauts taux de participation, à raison de 48,3 % et de 50,4 %, respectivement.

La Colombie-Britannique et le Québec sont les deux seules provinces à offrir des incitatifs supplémentairesFootnote 30  :

Tableau 7 : Taux de participation au Bon d'études canadien en 2020 : par province et territoire Footnote 31
Provinces et territoires Nombre cumulatif d'enfants ayant reçu un BEC Nombre cumulatif d'enfants admissibles à un BEC Taux de participation au BEC
Terre-Neuve-et-Labrador 12 642 45 115 28,0 %
Île-du-Prince-Édouard 4 963 15 371 32,3 %
Nouvelle-Écosse 30 550 94 337 32,4 %
Nouveau-Brunswick 24 838 75 870 32,7 %
Québec 407 632 844 018 48,3 %
Ontario 594 053 1 440 531 41,2 %
Manitoba 61 594 195 221 31,6 %
Saskatchewan 45 464 161 010 28,2 %
Alberta 200 975 496 194 40,5 %
Colombie-Britannique 222 724 441 853 50,4 %
Yukon 1 155 3 623 31,9 %
Territoires du Nord-Ouest 928 5 813 16,0 %
Nunavut 274 10 719 2,6 %

Obstacles

Les familles à faible revenu, les peuples autochtones, les réfugiés, les populations rurales, les personnes en situation de handicap et les locuteurs d'une langue non officielle ont été identifiés par les informateurs clés comme étant plus susceptibles de rencontrer des obstacles.Footnote 32

En comparaison de leurs homologues, les familles monoparentales, les groupes autochtones et les nouveaux immigrants sont moins susceptibles d'avoir accès aux REEE. Cela signifie en outre que ces groupes sont moins susceptibles d'avoir accès au BEC.

Coûts : Les coûts liés à la participation au PCEE peuvent être rattachés à plusieurs éléments. De nombreux répondants ont fait valoir que la recherche d'informations sur l'incitatif et les exigences afférentes, tout comme l’accès à celui-ci, prenaient du temps :

Peuples autochtones : de nombreux répondants ont indiqué que les populations autochtones étaient confrontées à un éventail unique d'obstacles :

Réfugiés : certains participants des groupes de discussion et certaines personnes ayant participé aux entrevues ont également attiré l'attention sur les réfugiés et les nouveaux immigrants :

Temps requis

Certains intervenants internes, promoteurs et représentants d'organismes de services communautaires ont mis de l'avant les éléments suivants liés au temps requis en tant qu'obstacle :

Documents requis et coûts afférents

La majorité des intervenants et des bénéficiaires qui ont participé aux entrevues ont mis de l'avant les difficultés à réunir les documents requis. Les coûts associés à une demande d'obtention du BEC constituent un obstacle supplémentaire :

Éloignement, accès aux services et coûts afférents

Pour recevoir le BEC, nombreux sont ceux qui ont indiqué que le nombre limité de promoteurs offrant le BEC constituait un obstacle :

Méfiance

Certains intervenants et bénéficiaires ont évoqué la méfiance en tant qu'obstacle majeur à une demande d'obtention du BEC :

Sensibilisation et compréhension

Selon les organisations d'intervenants, il est possible que les parents ou les responsables du soin des enfants craignent parfois que ces incitatifs à l'épargne puissent un jour avoir des conséquences imprévues, telles que :

Le manque de compréhension des particularités du programme est devenu un sujet de préoccupation pour les groupes de discussion regroupant des parents ou des responsables du soin des enfants, avec notamment les questions suivantes :

Les spécialistes des services aux citoyens de Service Canada, tels que les intervenants internes, ont mis en lumière certains obstacles liés au manque de sensibilisation et de compréhension à l’égard du programme. Certaines personnes :

Dans le cadre des groupes de discussion, seuls quelques participants ont été en mesure de distinguer la SCEE du BEC :

Langage

Les organisations d'intervenants ont indiqué que la complexité du langage utilisé était à l'origine d'autres obstacles pour l'ouverture d'un REEE. Cela vaut en particulier pour les nouveaux immigrants dont le français ou l'anglais n'est pas la langue maternelle.

Il est possible que les nouveaux immigrants doivent s'adjoindre les services d'un interprète qui les accompagnera dans le processus.

Dans le cadre des groupes de discussion, le langage complexe utilisé dans les instruments d'information sur le BEC a été désigné comme constituant un obstacle par au moins un parent ou un responsable du soin d'un enfant :

Certains intervenants internes ont fait valoir que les obstacles suivants empêchent la participation :

Sensibilisation et amélioration de l'accès

Le PCEE a collaboré avec d'autres agences gouvernementales dans le but d'améliorer la sensibilisation et de surmonter les obstacles auxquels les bénéficiaires potentiels sont confrontés.

Afin d'accroître la sensibilisation, l'équipe du PCEE a mis au point en 2016 une stratégie de sensibilisation et de partenariat destinée à promouvoir la connaissance et la compréhension des avantages d'une épargne précoce au sein des familles à faible revenu qui sont moins au fait des incitatifs à l'épargne-études. Elle vise :

Les documents d'information d'EDSC ont incité environ 37 % des participants des groupes de discussion à participer au programme.

La majorité des participants des groupes de discussion ne se souvenaient pas clairement de la façon ou du moment où ils avaient pour la première fois entendu parler de la SCEE ou du BEC.

Les informateurs clés ayant participé aux entrevues et les participants des groupes de discussion ont convenu que les activités de sensibilisation permettent de promouvoir efficacement l'éducation postsecondaire.

Toutes les personnes qui ont participé aux entrevues ont convenu que la motivation, les attitudes et les aspirations de leurs enfants augmentent en matière d'éducation postsecondaire quand ils entendent parler du BEC, et ce, même s'ils ne sont pas forcément en mesure d'effectuer des cotisations personnelles.

Parmi ceux qui ont participé aux entrevues, certaines personnes ont indiqué que les super‑cliniques constituent un facteur important qui contribue à influencer les décisions et à surmonter les obstacles.

Une majorité des intervenants a suggéré des mesures visant à alléger le fardeau administratif.

Certains informateurs clés ayant participé aux entrevues et certains répondants ayant participé aux groupes de discussion ont mis de l'avant plusieurs moyens d'alléger le fardeau administratif associé à une demande d'obtention du BEC :

Réponse de la direction et plan d'action

Recommandation 1

Envisager des moyens de simplifier le processus d'accès au BEC, et examiner des stratégies ciblées pour augmenter la participation au BEC au sein des groupes marginalisés et des populations résidant dans des régions éloignées.

Réponse de la direction

La direction accepte cette recommandation.

Afin de poursuivre les efforts passés et présents, EDSC continuera à explorer et à évaluer la faisabilité d'options de prestation de services simplifiées pour le BEC. Le Ministère peaufinera son approche pour établir le lien avec les groupes marginalisés et bâtira les outils et les partenariats nécessaires à l'atteinte de cet objectif.

Plan d'action de la direction

Réponse générale de la direction

La direction souhaite remercier les personnes qui ont contribué au présent projet, en particulier les membres du Groupe de travail sur l'évaluation du programme, ainsi que tous les groupes de consultation et toutes les personnes interviewées qui ont fait part de leurs commentaires dans le cadre de la présente évaluation.

Les incitatifs à l'épargne-études d'EDSC, la SCEE et le BEC jouent un rôle crucial dans le continuum des aides financières fédérales à l'EPS. Tandis que le Programme canadien d'aide financière aux étudiants contribue à rendre l'éducation plus abordable en offrant des prêts et des subventions aux étudiants quand ils entament leur EPS, le PCEE propose des incitatifs à l'épargne-études qui encouragent la planification précoce et l'épargne pour l'EPS. L'épargne‑études peut également avoir une incidence positive sur les résultats des enfants et leurs aspirations en matière d'EPS. En définitive, l'épargne-études peut contribuer à atténuer les inégalités en matière de participation à l'EPS, à réduire la dépendance aux prêts et à réduire la dette étudiante.

Le BEC est une somme que le gouvernement dépose dans un REEE ouvert au nom d'un enfant issu d'une famille à faible revenu. En 2020, le nombre total d'enfants admissibles au BEC, mais ne le recevant pas, était de 2,2 millions. Bien que la participation au BEC ait augmenté chaque année de façon régulière depuis 2005, à la fin de l'année 2020, le pourcentage total des enfants qui ont reçu le BEC représentait 41,9 % des enfants admissibles. Ce rapport d'évaluation confirme la présence de défis à l'accès, en particulier au sein des groupes marginalisés et des populations qui résident dans des régions éloignées, et insiste à nouveau sur le besoin d'une plus grande sensibilisation et d'un accès plus simple au BEC.

Depuis 2015, le PCEE a entrepris des activités de sensibilisation afin d'accroître la sensibilisation et la participation au BEC. En voici des exemples :

D'autre part, afin de permettre à davantage de familles à faible revenu de tirer parti du BEC, EDSC investit 12 millions de dollars sur six ans dans le projet pilote de subventions et contributions du BEC, ce qui permettra de financer des projets communautaires qui explorent des façons novatrices d'augmenter la sensibilisation à l’égard du BEC et de réduire les obstacles à l'accès. La première phase des projets a désormais été menée à bien, et nous estimons que la seconde phase des projets sera achevée d'ici l'automne 2023. Ces projets ciblent les groupes qui sont confrontés à de plus grandes difficultés en matière d'accès, notamment les populations autochtones, les nouveaux immigrants, les collectivités rurales et éloignées, ainsi que les enfants pris en charge par l'État.

Le PCEE a également mis en œuvre des initiatives pour que les clients admissibles puissent plus facilement faire une demande d'obtention du BEC en ligne. Cela comprend une collaboration stratégique avec la province de l'Ontario axée sur l'intégration du service d'aiguillage pour l'épargne-études au sein du Service d'enregistrement des nouveau-nés de ServiceOntario afin que les utilisateurs soient guidés vers un promoteur de REEE, qu'ils entament le processus d'ouverture d'un REEE, et qu'ils aient accès aux incitatifs à l'épargne-études.

Enfin, le PCEE a collaboré avec divers partenaires, tels que l'Unité de l'impact et de l'innovation du Bureau du Conseil privé et le Lab d'innovation d'EDSC, pour que la science du comportement soit appliquée aux défis d'accès au BEC afin d'orienter la conception des essais d'envois postaux et les options simplifiées de prestation de services.

Annexes

Annexe A : Questions d'évaluationFootnote 34

  1. 1. Quels obstacles ou facteurs, autres que la sensibilisation et la compréhension à l’égard des incitatifs à l'épargne-études (y compris les obstacles structurels, culturels et institutionnels) empêchent les parents ou responsables du soin des enfants d'ouvrir un régime enregistré d'épargne études et de faire une demande d'obtention du Bon d'études canadien au nom d'enfants admissibles ?

    • 1.1 Ces obstacles ou ces facteurs sont-ils plus susceptibles d'affecter les parents ou responsables du soin des enfants qui sont plus à risque d'être victimes de stigmatisation sociale (y compris les mères seules, les parents de même sexe, les populations autochtones et les membres d'un groupe de minorité visible), et si c'est le cas, de quelle manière ?
  2. Quels segments de la population d'enfants canadiens sont sous-représentés ou surreprésentés parmi les bénéficiaires de la Subvention canadienne pour l'épargne-études et du Bon d'études canadien (en tenant compte des critères d'admissibilité) ?
  3. Les bénéficiaires du Bon d'études canadien et/ou de la Subvention canadienne pour l'épargne-études sont-ils plus susceptibles d'être des enfants de sexe masculin ou de sexe féminin, quand on les compare à la population de bénéficiaires potentiels ?
  4. Dans quelle mesure est-ce que les activités de sensibilisation et de communication entreprises par le ministère ont permis d'augmenter la connaissance et la compréhension des régimes enregistrés d'épargne-études et des incitatifs fédéraux à l'épargne-études connexes au sein de la population cible ?
  5. Quels autres outils, programmes ou mécanismes ont été mis en place au Canada (au niveau provincial ou territorial) ou dans d'autres pays ou d'autres administrations (p. ex. dans les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques) afin de rendre l'éducation postsecondaire accessible aux enfants issus de familles à faible revenu ?
  6. Comment est-ce que les parents ou responsables du soin de bénéficiaires du Bon d'études canadien ont-ils eu connaissance de cet incitatif à l'épargne-études ?

Annexe B : Modèle logique révisé – PCEEFootnote 35

Figure 20: Modèle logique
Modèle logique

Annexe B – Version textuelle

Cadre ministériel des résultats

Responsabilité essentielle : Apprentissage, développement des compétences et emploi

Description de la responsabilité essentielle :

Énoncés des résultats

Résultat ultime

Les Canadiens ont un accès équitable à l'éducation postsecondaire, à la formation et aux possibilités d'apprentissage tout au long de leur vie afin de contribuer à une économie qui évolue rapidement.

Résultats intermédiaires

Résultats immédiats

Extrants

Activités

Administration du Programme canadien pour l'épargne-études.

Intrants

Ressources : Technologie de l'information, ressources humaines et financières.

Annexe C – Constatations internationales

D'autres pays ou administrations ont mis en œuvre des programmes semblables au PCEE et au BEC pour rendre l'éducation postsecondaire accessible aux enfants issus de familles à faible revenu.

Dans le cadre de cette évaluation, l'examen de la littérature a permis de relever 3 modèles pour les programmes destinés à augmenter la participation aux études postsecondaires chez les étudiants issus de familles à faible revenu. Ces 3 modèles comprenaient :

L'examen de la littérature s'est penché sur les programmes de l'Australie, de la France, des États-Unis d'Amérique, de l'Oklahoma, du Maine et de la Géorgie. Chacune de ces administrations dispose de programmes qui ne fonctionnent pas comme le PCEE. D'autre part, chacune de ces administrations dispose de systèmes éducatifs qui ont certaines caractéristiques en commun avec le système canadien.

Une attention particulière a été accordée aux publications qui :

Sachant qu'il s'agit habituellement d'interventions réalisées dans la petite enfance, il faut du temps pour constater l'incidence des comptes de développement de l'enfant et des programmes semblables basés sur l'épargne au niveau de l'accès à l'EPS et de l'obtention d'un diplôme d'EPS. Toutefois, des données basées sur l’expérience de certaines administrations tendent à prouver que de tels programmes ont une incidence positive sur la participation à l'EPS.Footnote 36

Si nous ne connaissons pas encore les résultats en matière d'EPS pour les bénéficiaires de l'ensemble des programmes de comptes de développement de l'enfant, un certain nombre d'études ont relevé des répercussions positives sur les notes des enfants, l'achèvement d'un programme d'études secondaires et les aspirations des enfants en matière d'EPS.Footnote 37

D'autres pays ou administrations ont mis en œuvre des programmes semblables au PCEE et au BEC pour rendre l'éducation postsecondaire accessible aux enfants issus de familles à faible revenu.

L'évaluation a examiné 3 modèles de programmes permettant d'augmenter la participation des familles à faible revenu à l'éducation postsecondaireFootnote 38  :

1) subventions non remboursables :

2) comptes de développement de l'enfant :

3) aide fondée sur le principe du mérite :

Parmi ces exemples, les subventions non remboursables de l'Australie et de la France ont été identifiées comme étant des initiatives ayant une incidence sur l'accessibilité à l'éducation postsecondaire pour les familles à faible revenu.

Les subventions non remboursables ont une incidence positive sur l'accessibilité à l'éducation postsecondaire pour les enfants issus de familles à faible revenu. Footnote 39

1) Youth Allowance for Students and Australian Apprentices (Australie)

2) Bourses sur critères sociaux (France)

Annexe D – Constatations clés de l'évaluation précédenteFootnote 40

L'évaluation (sommative) de 2015 a examiné la mesure dans laquelle le PCEE atteignait son objectif.

L'évaluation sommative de 2015 a fait 2 recommandations principales :

Annexe E – Méthodologie

L'évaluation a eu recours à différentes méthodes pour recueillir et analyser les informations à partir des 4 sources de données retenues pour répondre aux questions d'évaluation. Bien que des dispositions soient prises pour veiller à une meilleure qualité des données et des résultats (triangulation), certaines difficultés et certaines limites ont été signalées.

Sources de données

Examen des documents et de la littérature

Cet examen englobe différentes activités, dont :

Principales limites

Examen et analyse des données administratives

Les données administratives tirées du PCEE étaient rattachées aux données fiscales de l'Agence du revenu du Canada.

L'évaluation a évalué la qualité globale et l'intégrité des données administratives du programme.

Principales limites

Groupes de discussion

L'objectif des groupes de discussion est de recueillir des données qualitatives fondées essentiellement sur les expériences et les perceptions des participants à l'égard de la SCEE et du BEC.

Sept groupes de discussion ont été mis sur pied pour un total de 35 participants :

L'échantillonnage a été structuré de manière à faire la différence entre les enfants admissibles dont les parents ou les responsables principaux ont demandé le BEC et ceux qui ne l'ont pas demandé.

L'échantillonnage a été conçu pour obtenir une représentativité des différentes caractéristiques socioéconomiques au sein de chaque groupe de discussion : le genre, le profil ethnoculturel, la région, la situation familiale et le nombre d'enfants.

Échelle utilisée pour rendre compte de constatations pour les groupes de discussion :

Principales limites

Seuls ceux qui avaient des téléphones reliés à une ligne terrestre répertoriés et qui ont continué à vivre à la même adresse que celle qui figure dans la base de données ont pu être contactés. Il est possible que cela ait introduit un biais dans l'échantillon.

La présence d'un biais d'autosélection dans l'échantillonnage a été envisagée. Le biais d'autosélection fait référence au fait que certaines personnes sont plus ou moins susceptibles d'accepter de faire partie d'un certain groupe de discussion.

La méthode utilisée pour recueillir les données qui ont soutenu l'échantillonnage n'incluait pas une variable susceptible de différencier les hommes des femmes. Les hommes étant moins enclins à participer aux groupes de discussion, il était d'autant plus difficile d'assurer la parité entre les sexes au sein de chaque groupe de discussion.

L'échantillon était représentatif du genre, du profil culturel, de la région, du statut familial et du nombre d'enfants, mais il n'a pas toujours été possible d'obtenir la même représentation pour l'ensemble des groupes de discussion, en raison d'un recrutement limité pour deux groupes de discussion durant les périodes de confinement liées à la pandémie de COVID-19.

La communauté universitaire n'a pas participé au groupe de discussion avec des organisations d'intervenants. Les évaluateurs entendaient au départ inclure des intervenants provenant d'horizons divers, mais les efforts déployés pour recruter des représentants de la communauté universitaire n'ont pas abouti.

Sachant que les finances peuvent être un sujet délicat, il est possible que certains participants aient éprouvé un certain degré d'inconfort en évoquant ces questions, en particulier quand les connaissances financières n'étaient pas les mêmes pour tous les participants.

Tout au long de la tenue des groupes de discussion, les parents ou les responsables principaux du soin des enfants étaient souvent incapables de faire la différence entre les incitatifs à l'épargne-études et les REEE. Par conséquent, la rétroaction qui portait plus particulièrement sur la SCEE ou le BEC était limitée. Il convient toutefois de noter que l'échantillon ne comprenait que ceux qui étaient enregistrés pour le BEC.

Tableau 8 : Distribution des groupes de discussion avec des parents/responsables du soin des enfantsFootnote 41
Groupe de discussion Mode d'animationFootnote 42 Lieu Nombre de participants
Parents ou responsables du soin d’enfants admissibles Téléconférence Victoria (Colombie-Britannique) 7
Parents ou responsables du soin d’enfants admissibles Téléconférence Edmonton (les Prairies) 5
Parents ou responsables du soin d’enfants admissibles Téléconférence Toronto (Ontario) 4
Parents ou responsables du soin d’enfants admissibles En personne Montréal (Québec) 5
Parents ou responsables du soin d’enfants admissibles En personne Halifax (provinces de l'Atlantique) 5
Parents ou responsables du soin d’enfants admissibles Téléconférence Partout au Canada, y compris dans le Nord du Canada 2
Organisations d'intervenants Téléconférence Partout au Canada 7
Entrevues avec des informateurs clés

Les entrevues auprès d'informateurs clés ont été menées pour répondre à chaque question d'évaluation et à un certain nombre de sous-questions conçues pour intégrer l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS +) à l'évaluation.

Au total, les évaluateurs ont interrogé 24 informateurs clés :

Principales limites

Références

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Glossaire

Bénéficiaire

Une personne qui reçoit des versements d'un REEE.

Contributeur

Une personne qui dépose des fonds dans un REEE.

Programme

Programme canadien pour l'épargne-études.

SCEE supplémentaire

Montant supplémentaire de la Subvention canadienne pour l'épargne-études pour les personnes à faibles revenus (20 %) et à moyens revenus (10 %).

Souscripteur

Une personne qui ouvre un REEE.

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